Davantage de comparaison et de concurrence amélioreraient les services municipaux

Montréal, 18 septembre 2007 – Bien que l’administration municipale vienne de commander à ses services et aux arrondissements des coupes budgétaires de 100 millions $, on peut croire que Montréal pourrait faire davantage et, surtout, mieux. Le maire Tremblay pourrait adopter deux stratégies qui ont contribué, à l’extérieur du Québec, à réduire les coûts des services municipaux et à renforcer leur qualité. D’autres villes pourraient aussi s’en inspirer. Dans une Note économique publiée par l’IEDM, l’économiste Mathieu Laberge explique «qu’une bonne gouvernance des municipalités comprend une comparaison systématique de leur efficacité et la mise en concurrence de leurs services avec le secteur privé».

Favoriser des initiatives pour une meilleure gestion municipale

Deux initiatives favorisent la bonne gouvernance des services municipaux et l’obligation de rendre compte des élus locaux: l’étalonnage («benchmarking»), ainsi que la mise en concurrence des services municipaux avec des fournisseurs privés.

L’étalonnage, notamment amorcé en Ontario et en Nouvelle-Écosse, consiste à recueillir des données pour comparer officiellement les pratiques en cours dans les différentes villes avec des normes provinciales ou nationales afin d’identifier les améliorations possibles dans la prestation des services municipaux.

Le Royaume-Uni a également expérimenté des initiatives pour rendre plus efficace la prestation des services municipaux. La première tentative a pris la forme de «mise en concurrence obligatoire» (competitive compulsory tendering), qui garantissait des conditions commerciales égales entre les prestataires privés et publics. Ce modèle aurait contribué à générer des économies moyennes de 6,5% lors de la première vague de mise en concurrence et de 9,1% lors du renouvellement des contrats initiaux.

Par la suite, le mécanisme de «maximisation de la valeur» (Best Value) a visé à optimiser la prestation de services municipaux en ayant recours aux fournisseurs les plus efficaces. Cette approche ne présume pas que les services municipaux doivent nécessairement être dispensés par l’administration publique locale si d’autres mécanismes plus efficaces existent, comme la sous-traitance.

Il importe pour le Québec de rattraper le retard qu’il a accumulé en matière d’évaluation de l’efficacité municipale, notamment avec l’Ontario qui y travaille depuis les années 1980. Depuis 2004, le ministère des Affaires municipales du Québec collecte auprès des municipalités des indicateurs de gestion dans le but d’améliorer leur rendement, mais sans intégrer des indicateurs provenant d’intervenants indépendants de l’appareil municipal.

Surmonter les obstacles est possible

Une enquête réalisée en 2005 auprès de 217 municipalités canadiennes relève que près des deux tiers des municipalités sondées avaient examiné la possibilité d’avoir recours au secteur privé pour la prestation de leurs services et que 78% y voyaient une façon d’en réduire les coûts. L’enquête révèle aussi les objections les plus fréquentes au recours à des fournisseurs privés: l’opposition d’employés municipaux (63% des municipalités), les conventions collectives ou contrats de travail restrictifs (55%), le manque de fournisseurs de services compétents (31%) et l’absence d’un mécanisme adéquat de surveillance de l’exécution des contrats (27%).

D’autres études montrent que toutes les villes qui ont été confrontées à de telles difficultés ont surmonté les craintes en consultant et en faisant participer les administrateurs municipaux au développement de ces projets.

La Note économique La comparaison et la concurrence pour améliorer les services municipaux a été préparée par l’économiste de l’IEDM Mathieu Laberge, titulaire d’une maîtrise en économie internationale et économétrie de l’Université de Nottingham.

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Renseignements et demandes d’entrevues : André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: 514 273-0969 p. 2225 / Cell.: 514 574-0969 / Courriel : avaliquette@iedm.org