La place du secteur privé est en croissance dans le système de santé québécois

Montréal, 9 août 2007 – Même si le financement privé en santé est controversé, le Québec connaît une progression continue des dépenses privées dans ce secteur depuis 25 ans. En 2006, elles ont totalisé 8,6 milliard $, soit 28,4 % des dépenses totales en santé (par rapport à 20,3 % en 1981). Dans une Note économique publiée par l’Institut économique de Montréal, le vice-président et économiste en chef, Marcel Boyer, et l’économiste Mathieu Laberge font la recension des frais payés par les utilisateurs des services de santé.

Mathieu Laberge précise que «la présence de frais aux usagers n’est pas mauvaise en soi, mais le fait d’exploiter des zones grises de la législation nuit à la confiance des citoyens dans le système de santé, tant public que privé». Marcel Boyer conclut «qu’on ne doit pas craindre la présence du secteur privé dans le système de santé, puisqu’il a toujours apporté une contribution significative. Le gouvernement pourrait considérer des solutions rationnelles et cohérentes permettant d’accroître l’offre des services de santé en taillant au secteur privé une place intelligente et flexible».

De nombreux patients doivent contourner la Loi canadienne sur la santé

Contrairement à la situation qui prévaut dans la plupart des pays de l’OCDE, l’imposition de frais aux usagers des soins de santé assurés par le régime public est découragée par la Loi canadienne sur la santé et dans chaque province par des dispositions légales. Cependant, il existe de nombreux cas où les patients peuvent débourser de leur poche afin d’obtenir certains services de santé, y compris des services assurés par le régime public. Ils peuvent ainsi obtenir un accès plus rapide aux soins ou une meilleure qualité de soins et services.

Cette progression des dépenses privées accompagne une évolution de l’opinion publique: un sondage Léger Marketing commandé en septembre dernier par l’IEDM révélait que 60% des Québécois accepteraient que le gouvernement permette à ceux qui le désirent de payer davantage pour obtenir un accès plus rapide à des services de santé. Le comité Castonguay, créé lors du dernier budget, se penchera entre autres sur cette question et remettra son rapport cet automne.

Un régime public à géométrie variable

Le projet de loi 33, adopté en réponse au jugement Chaoulli, permettra bientôt l’assurance privée pour les chirurgies de la hanche, du genou et des cataractes effectuées par un médecin non participant au régime public. Il faut rappeler qu’une personne assez nantie pour payer la totalité des frais requis par un médecin non participant au régime public a toujours pu se faire soigner plus rapidement. L’interdiction des assurances privées n’a pour effet que d’empêcher les gens aux revenus plus modestes de pouvoir faire de même. Le projet de loi 33 prévoit aussi une obligation d’affichage des frais accessoires, ce qui laisse entendre qu’ils prendront davantage d’importance dans un avenir proche.

La Note économique rappelle que l’éventail des services assurés par le régime public a changé au fil du temps en réponse à plusieurs considérations, y compris les contraintes budgétaires, les pressions de divers groupes d’intérêts et la vision des décideurs quant à ce qui devait être couvert ou non. Dès le début, l’État n’a pas hésité à écarter de la couverture du régime d’assurance maladie public certains soins qu’il jugeait trop coûteux.

Dans certains cas, l’État autorise des organismes publics comme la SAAQ et la CSST à envoyer leurs prestataires se faire soigner plus rapidement dans le secteur privé, dans le but d’économiser une partie des coûts de remplacement de revenu. L’État refuse donc aux citoyens ce qu’il se permet lui-même.

Catégories de services de santé où des frais peuvent être demandés

Le total des dépenses privées en santé au Québec a été estimé à 8,6 milliard $ en 2006. Ce montant comprend les médicaments (41%) et d’autres dépenses d’administration, d’immobilisations ou de recherche. La Note met par ailleurs en évidence les services payés par les usagers, dont:

– les soins non assurés par le régime public, tels les soins dentaires;
– les services rendus par un médecin non participant au régime public;
– les soins qu’un employeur, un organisme ou une association offre à ses employés ou membres;
– les services couverts seulement en centre hospitalier;
– les services de recherche de rendez-vous;
– les frais accessoires exigibles par un médecin;
– les frais pour une qualité ou un confort supérieurs.

La Note économique La place du secteur privé dans le système de santé québécois: un aperçu des frais existants a été préparée par le vice-président et économiste en chef, Marcel Boyer, et l’économiste de l’IEDM Mathieu Laberge, titulaire d’une maîtrise en économie internationale et en économétrie de l’Université de Nottingham.

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Renseignements et demandes d’entrevues: André Valiquette, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: 514 273-0969 p. 2225 / Cell.: 514 574-0969 / Courriel: avaliquette@iedm.org