L’IEDM propose une plus grande transparence financière des syndicats, comme en France
Montréal, le 18 octobre 2011 – Deux projets de loi touchant la transparence financière des organisations syndicales ont été déposés récemment à quelques jours d'intervalle, l'un à Ottawa par le député Russ Hiebert et l'autre à Québec par Lise Thériault, la ministre du Travail. Un cahier de recherche publié aujourd'hui par l'Institut économique de Montréal (IEDM) s'intéresse aux raisons pour lesquelles les états financiers détaillés des organisations syndicales devraient être dévoilés publiquement et à la façon dont cette transparence accrue servirait à la fois syndicats et syndiqués.
Pourquoi rendre publics les états financiers détaillés des syndicats Les organisations privées, entreprises ou organismes de bienfaisance, comptent d'abord sur un financement volontaire. En effet, nul n'est forcé de faire un don à la Croix-Rouge ou d'acheter un ordinateur, explique Louis Fortin, coauteur de la publication. À l'opposé, les syndicats bénéficient en quelque sorte d'un pouvoir de taxation, par le biais de la formule Rand, qui rend obligatoire le paiement des cotisations syndicales. Un privilège de cette nature devrait s'accompagner d'une plus grande transparence quant à la provenance et à l'utilisation de ces fonds.
Des syndiqués mieux informés Pour 83 % des Canadiens et 86 % des syndiqués selon un récent sondage Nanos, il importe de mieux comprendre la façon dont est géré et dépensé l'argent des cotisations syndicales, par une plus grande transparence des états financiers des syndicats.
« Selon les données disponibles, on évalue à environ 800 millions de dollars par année les revenus de cotisations syndicales, seulement au Québec. Même s'ils ont déjà le droit de demander des comptes à leurs représentants, les syndiqués devraient avoir accès à des informations précises plus facilement et de façon anonyme », affirme Youri Chassin, coauteur du cahier de recherche.
Des avantages pour les organisations syndicales D'ailleurs, une telle obligation de transparence existe depuis 2008 en France, où la transition a eu lieu avec la pleine collaboration des syndicats qui y ont vu une occasion d'améliorer la qualité de leur gouvernance et la légitimité de leurs actions. Il est à noter que certains syndicats au Québec ont déjà entamé ce mouvement vers une plus grande transparence financière.
« En France, l'obligation de transparence faisait partie d'une demande conjointe de la part des organisations syndicales et patronales. En exigeant eux-mêmes une loi plus contraignante, les syndicats français ont contribué à lever les soupçons quant à la gestion de leur budget. C'est une stratégie que les organisations syndicales québécoises auraient tout avantage à considérer », estime M. Fortin.
Pour Michel Kelly-Gagnon, P.-D. G. de l'IEDM, il peut être légitime qu'une organisation syndicale veuille conserver son information financière loin du regard du public ou de ses concurrents. « Nous suggérons que les organisations syndicales qui le souhaitent puissent renoncer à la formule Rand, qui s'apparente à un pouvoir de taxation. Dans ce cas, elles fonctionneraient comme de véritables organisations privées, avec un financement volontaire et des conditions de transparence semblables à celles exigées d'une organisation privée », poursuit-il.
Le cahier de recherche intitulé Le financement et la transparence des syndicats, préparé par Louis Fortin, conseiller en relations industrielles agréé et chercheur associé à l'IEDM, Youri Chassin, économiste à l'IEDM, en collaboration avec Michel Kelly-Gagnon, président-directeur général de l'IEDM, peut être consulté sans frais sur ce site.
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L'Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses publications, ses interventions et ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché. Il n'accepte aucun financement gouvernemental.
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