Publications

Le financement et la transparence des syndicats

Les organisations syndicales sont des organisations privées dont le financement relève d’un pouvoir indirect de taxation, qu’on appelle la formule Rand. Elles jouissent également de divers avantages fiscaux, dont un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales, une exemption d’impôt pour les indemnités de grève ainsi que des crédits d’impôt pour les cotisations aux fonds de travailleurs. Malgré ces prérogatives de financement quasi public, les organisations syndicales québécoises ne font en général pas preuve de transparence financière et n’ont que très peu d’obligations à cet égard.

Liens d’intérêt

Communiqué de presse :: L’IEDM propose une plus grande transparence financière des syndicats, comme en France

Communiqué de presse (19 octobre 2011) :: La CSQ démontre que l’IEDM est plus transparent que les syndicats

À financement obligatoire, obligation de transparence :: Mémoire déposé au Comité permanent des Finances de la Chambre des communes (novembre 2012)
 


Pour commander, prière d’utiliser notre compte PayPal

Expédier au Canada Expédier aux États-Unis Expédier à l’international

 

Back to top