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Communiqués de presse

L’IEDM propose de remplacer les subventions par une réduction générale de l’impôt des entreprises – Deux Québécois sur trois sont favorables

Montréal, 8 juin 2006 – Selon une Note économique publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM), plus les subventions gouvernementales directes aux entreprises jouent un rôle important au sein d’une économie, moins la croissance économique est importante.

«Grâce aux programmes de subventions, les gouvernements décident de favoriser artificiellement une entreprise, une production ou un secteur de l’économie. Cependant, ils le font aux dépens d’autres projets plus rentables et de la production d’autres biens et services qui représentent plus de valeur aux yeux des consommateurs et qui auraient été choisis par eux en l’absence de subventions.»L’auteure du document, l’économiste Nathalie Elgrably, a examiné les comptes nationaux des pays de l’OCDE entre 1970 et 2004 et arrive à la conclusion qu’il y a une relation négative entre subventions directes et croissance économique réelle. Cette conclusion ne surprend pas l’économiste.

Crédits d’impôt non remboursables: moins dommageables

Selon Nathalie Elgrably, de tous les types de subventions recensés, les crédits d’impôt non remboursables – que les entreprises peuvent uniquement déduire de leur impôt, sans la possibilité de recevoir de l’argent du gouvernement si elles n’ont pas d’impôt à payer – constituent pour les gouvernements la moins pire façon de subventionner les entreprises.

«Ils présentent l’avantage de laisser l’argent à son propriétaire qui l’a gagné en créant de la richesse. De plus, dans la mesure où les crédits d’impôt sont disponibles pour toutes les entreprises, ou pour un grand nombre d’entre elles, ils sont moins discriminatoires et engendrent moins de distorsions et d’inefficacité économiques.»

L’économiste de l’IEDM estime toutefois qu’une réduction d’impôt pour toutes les entreprises serait la meilleure voie à suivre par les gouvernements.

Deux Québécois sur trois sont d’accord

Les Québécois semblent d’accord avec l’idée que les gouvernements devraient arrêter de donner d’un côté ce qu’ils prennent de l’autre.

Selon un sondage Léger Marketing réalisé du 24 au 28 mai dernier pour le compte de l’IEDM, deux Québécois sur trois (64%) sont favorables à ce que les gouvernements cessent d’accorder des subventions aux entreprises et allouent l’équivalent sous forme de réduction d’impôt pour toutes les entreprises.

Au fédéral, cette proposition serait facilement applicable puisque l’impôt récolté des sociétés est neuf fois plus élevé que le total des subventions versées aux entreprises. Le Parti conservateur avait d’ailleurs fait de cette idée un élément de sa plateforme lors de la campagne électorale de 2004.

Intitulée Les subventions aux entreprises sont-elles efficaces?, cette Note économique et le rapport du sondage Léger Marketing sont disponibles sur le site de l’Institut.

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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: (514) 273-0969 (bureau) / (514) 571-6400 (cellulaire) / Courriel: pleblanc@iedm.org

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