«Il faut trouver un nouvel équilibre et revitaliser le Canada» selon MM. Manning et Harris

Montréal, 6 juin 2006 – MM. Preston Manning et Mike Harris, Senior Fellow de l’Institut Fraser, ont présenté aujourd’hui une série d’étapes visant à réduire le déficit démocratique du Canada et à faire en sorte que le pays devienne la fédération la mieux gouvernée au monde.

Les propositions énoncées dans leur troisième volume d’une série de documents de réflexion intitulés Pour un Canada fort et prospère comprennent des mesures visant à rendre les représentants du gouvernement légalement responsables lorsqu’ils abusent délibérément de la confiance du public, à accroître la participation démocratique, et à rééquilibrer les pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

«Le Canada s’appuie sur une vision axée sur la paix, l’ordre et la bonne gouvernance. De nos jours, nous bénéficions dans une large mesure de la paix et nous pouvons être fiers du maintien de l’ordre, mais la bonne gouvernance demeure une exception et non la règle», a renchéri M. Harris.

«Le temps est venu d’innover, a ajouté M. Manning. Nous proposons des mesures simples, qui auraient dû être adoptées il y a longtemps et qui permettront de trouver un nouvel équilibre et de revitaliser notre mode de gouvernement.»

MM. Manning et Harris proposent plus particulièrement:

Une revitalisation du gouvernement par le truchement d’une transparence et d’une responsabilisation accrues

• Une version canadienne, pour les gouvernements, de la loi «Sarbanes-Oxley». Les représentants de sociétés qui abusent de la confiance des actionnaires sont passibles de sanctions rigoureuses; les représentants du gouvernement qui abusent de la confiance du public devraient maintenant comprendre qu’ils sont également assujettis à la loi.

• Élaborer et publier un Bulletin annuel évaluant la performance du gouvernement en regard de normes mesurables.

Une revitalisation de la démocratie incluant une participation accrue et plus de votes libres

• Créer des assemblés de citoyens et des référendums afin de permettre au public de participer de façon directe au processus démocratique.

• Revitaliser notre démocratie en permettant plus de votes libres au Parlement et dans les assemblées législatives, de manière à ce que les représentants des citoyens soient en mesure de mieux représenter leurs commettants.

Un rééquilibrage de la confédération favorisant une flexibilité et une efficacité accrues

• Le retrait complet du gouvernement fédéral des champs de compétences provinciales, particulièrement l’éducation, les soins de santé, l’aide sociale et les services de garde, et le transfert aux provinces de l’espace fiscal équivalent.

• Redonner une nouvelle vigueur au Conseil de la fédération à titre de lieu de rencontre servant à établir une coopération efficace et à élaborer des ententes solides entre les provinces.

Un rééquilibrage des mécanismes régulateurs du gouvernement fédéral

• Tirer parti d’un Sénat démocratiquement élu et d’une structure de comité renouvelée au Parlement afin de surveiller de près le pouvoir exercé par le Cabinet.

• Réhabiliter la disposition de dérogation (clause nonobstant) de la Constitution canadienne afin que les citoyens et leurs représentants puissent contrer les excès de zèle des tribunaux.

• Le document Pour un Canada fort et prospère est publié par l’Institut Fraser en collaboration avec l’Institut économique de Montréal.

–30–

Pour obtenir de plus amples renseignements et un exemplaire du document Pour un Canada fort et prospère, veuillez communiquer avec: Suzanne Walters, Fraser Institute, 1 (604) 714-4582, Phil von Finckenstein, PvF Consulting, 1 (613) 233-1633