Assurance-maladie privée – L’IEDM souhaite un débat plus large que celui proposé par le gouvernement
Montréal, 3 mars 2006 – Dans une Note économique publiée aujourd’hui, et en prévision des consultations publiques annoncées le mois dernier par le ministre de la Santé, l’Institut économique de Montréal (IEDM) fournit quelques recommandations sur la meilleure façon de réglementer l’assurance-maladie privée.
L’auteure du document, l’économiste Norma Kozhaya, constate d’abord que la plupart des pays de l’OCDE réglementent peu ou pas du tout les prestations que doivent offrir les polices d’assurance-maladie privée et, surtout, qu’aucun pays ne limite la couverture à un nombre très réduit de services comme le gouvernement du Québec le propose dans son document de consultation.
Mme Kozhaya espère à cet égard que les consultations permettront un élargissement du débat et l’adoption éventuelle d’un modèle d’assurance privée duplicative couvrant tous les soins et non uniquement les chirurgies du genou, de la hanche et des cataractes.
Traitement fiscal des primes d’assurance
Les gouvernements des pays où existe une véritable assurance-maladie privée duplicative offrent souvent à leurs citoyens une incitation fiscale ou monétaire, qu’il s’agisse d’une déduction d’impôt ou d’un remboursement correspondant à une partie des coûts de l’assurance. En Irlande, par exemple, les primes sont partiellement déductibles, alors qu’en Australie, un remboursement de 30% de la prime est accordé aux souscripteurs individuels.
Une telle mesure entraînerait des coûts pour le gouvernement du Québec. Ces coûts pourraient toutefois se transformer en gains puisque les patients qui utiliseront leurs assurances privées pour obtenir des soins dans le secteur privé pourraient faire économiser au gouvernement des montants beaucoup plus élevés que les déductions éventuelles.
L’IEDM donne l’exemple de l’Australie où le coût du remboursement de 30% de la prime a été estimé à 2,2 milliards de dollars, soit 6% des dépenses publiques en santé, alors que les économies résultant du déplacement de la demande du public au privé ont quant à elles été estimées à trois milliards de dollars.
Participation des patients
Advenant l’élargissement de l’assurance-maladie privée à tous les soins offerts par le régime public, Mme Kozhaya estime que le système pourrait, en sus des primes variables et de la franchise, comporter une portion de copaiement qui inciterait les assurés à réduire les risques qu’ils courent.
«Lorsque les coûts sont entièrement défrayés par le tiers payeur (le gouvernement ou la compagnie d’assurance), écrit-elle, le patient a moins tendance à s’informer et à comparer les coûts des différentes solutions de rechange qui s’offrent à lui.»
Intitulée Quel cadre réglementaire pour l’assurance-maladie privée?, cette Note économique est disponible sur le site de l’Institut.
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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: (514) 273-0969 (bureau) / (514) 571-6400 (cellulaire) / Courriel: pleblanc@iedm.org