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Communiqués de presse

Le fardeau fiscal et réglementaire nuit à la création d’entreprises au Québec selon l’Institut économique de Montréal

Montréal, 1er décembre 2005 – Dans une Note économique publiée aujourd’hui, l’Institut économique de Montréal (IEDM) constate le retard de l’activité entrepreneuriale au Québec et en attribue la cause au poids de la fiscalité et de la réglementation.

«Parce qu’il s’agit d’une activité qui implique fondamentalement la prise de risques, l’entrepreneuriat ne peut s’épanouir que dans un contexte où la prise de risque est valorisée, encouragée et récompensée», explique le directeur de la recherche de l’IEDM, Valentin Petkantchin.

Le fardeau fiscal et réglementaire en vigueur au Québec crée toutefois un environnement où le risque devient plus grand, l’atteinte de résultats plus difficile, et la récompense moins certaine pour les entrepreneurs.

Une réglementation étouffante

Une réglementation complexe et volumineuse décourage certains entrepreneurs Québécois de se lancer en affaire et représente un coût important pour les entreprises déjà établies.

«Selon une étude canadienne, plus de sept PME sur dix ont jugé en 2002 que la réglementation était trop complexe et qu’elle était un obstacle à leur croissance. Au Québec, les coûts directs que doivent supporter les entreprises pour se conformer à la réglementation – fédérale, provinciale et municipale – ont été estimés à 7,4 milliards de $ en 2003», écrit Valentin Petkantchin.

Selon une autre étude, le Québec est loin devant les autres provinces pour ce qui est du nombre de pages de règlements (excluant les lois) qu’il a produites annuellement entre 1990 et 1999, avec une moyenne de plus de 5000 pages par année contre moins de 1600 pages en Ontario et en Alberta.

Une fiscalité pénalisante

Des taxes et impôts élevés font aussi en sorte que certains projets entrepreneuriaux – qui auraient valu autrement le risque d’être entrepris – sont abandonnés.

À ce chapitre, le Québec a les plus hauts taux d’imposition sur le revenu provenant des gains en capital. Un fardeau élevé sur les gains en capital a un effet particulièrement néfaste et réduit aussi bien la motivation des entrepreneurs que le soutien aux nouvelles entreprises par les investisseurs offrant du capital de risque.

De plus, même si son taux général d’imposition des revenus des sociétés se compare favorablement à celui des autres provinces, le Québec est la seule province qui n’a pas de taux réduit pour les PME. Un tel taux sera introduit le 1er janvier 2006, mais il restera tout de même bien plus élevé que dans les autres provinces.

Financement public?

Valentin Petkantchin émet par ailleurs une mise en garde contre la création de nouveaux programmes de subventions aux entrepreneurs: «L’entrepreneuriat reste une activité risquée par nature et il est impossible pour les gouvernements de savoir à l’avance quels projets seront effectivement créateurs de richesse.»

Intitulée Les obstacles à l’entrepreneuriat au Québec, cette Note économique est disponible sur le site de l’Institut.

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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, Institut économique de Montréal, Tél.: (514) 273-0969 / Courriel: pleblanc@iedm.org

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