Fiscalité

Quand on ne voit que la paille dans l’oeil du voisin

Texte d’opinion publié en exclusivité sur ce site.

En ce moment, aux États-Unis, on assiste à une joute politique autour du relèvement du plafond d’endettement du gouvernement fédéral. Il est peu probable que les États-Unis se retrouvent en défaut de paiement le 2 août prochain. Comme cela s’est produit pas moins de 74 fois depuis 1962, le Congrès consentira, encore une fois, à augmenter ce plafond qui dépasse déjà les 14 000 milliards de dollars US. Les politiciens démocrates comme républicains ont utilisé ce stratagème pour maintenir des dépenses publiques beaucoup plus élevées que les revenus. En dix ans, la dette américaine a crû de 7 887 milliards de dollars US.

À quoi peut bien servir un plafond d’endettement si on le rehausse chaque fois qu’on l’atteint et qu’il est sur le point de jouer son rôle de contrainte? Les États-Unis ne sont pas seuls dans cette situation paradoxale : le Québec n’a certes pas de plafond de la dette, mais il s’est doté en 1996 d’une loi l’obligeant à présenter des budgets équilibrés. Depuis ce temps, la dette brute a pourtant augmenté de 56,8 milliards de dollars. Car même lorsqu’il ne fait pas de déficit « au sens de la loi », le gouvernement bâtit des infrastructures financées directement par endettement. De plus, il est l’ultime responsable des dettes des entreprises publiques et des municipalités.

Donc, la loi sur l’équilibre budgétaire du Québec n’empêche pas sa dette de grimper, ironiquement.

Qui plus est, en 2009, l’Assemblée nationale a suspendu certaines dispositions de la loi sur l’équilibre budgétaire… afin que le gouvernement québécois puisse faire des déficits. Pourtant, la loi prévoyait déjà des cas de circonstances exceptionnelles — comme une crise économique — autorisant le gouvernement à faire un déficit. Le hic, c’est que ces sommes devaient être remboursées dans une période de cinq ans.

Avec la suspension des dispositions de la loi, les déficits enregistrés entre mars 2009 et mars 2013 n’auront pas à être remboursés, contrairement à ce que la loi prévoyait auparavant. Si l’on se fie aux déficits déjà accumulés et aux projections contenues dans le dernier budget, il s’agira d’une facture de 13,1 milliards de dollars qu’on passe au suivant.

Les gouvernements sont hésitants à s’attaquer à ce problème, craignant d’en payer le prix politique. Personne ne veut porter l’odieux de mettre fin à l’abondance de programmes. Pourtant, un examen attentif de l’opinion publique indique qu’il y a une occasion favorable pour des changements.

Il existe une réelle inquiétude relativement à l’ampleur de la dette provinciale. En effet, la moitié des Québécois (51 %) souhaitaient un retour à l’équilibre budgétaire, et ce, dès le budget suivant, selon un sondage Léger Marketing mené en 2010. Devant une dette qui croit à raison de 21 532 $ la minute, les gens sont conscients que cette situation est insoutenable et qu’il faudra tôt ou tard corriger le tir en réduisant les dépenses publiques. C’est même l’avis de 81 % des gens sondés par Léger Marketing, une majorité impressionnante.

Ces jours-ci, des pays occidentaux comme les États-Unis se questionnent à savoir jusqu’où ils pourront étirer l’élastique de la dette. Les Grecs ont eu leur réponse… n’attendons pas d’avoir la nôtre avant d’agir. La récession est terminée depuis plus de deux ans maintenant. L’interdiction pour le gouvernement de présenter un déficit sans le rembourser doit être remise en vigueur avant le prochain budget du Québec pour commencer à juguler notre dette considérable.

Youri Chassin et Jasmin Guénette sont respectivement économiste et vice-président de l’Institut économique de Montréal (IEDM).

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