La taxe sur le capital prive l’économie québécoise de 7 milliards $ selon l’Institut économique de Montréal
Montréal, 1er mars 2005 – L’élimination de la taxe provinciale sur le capital entraînerait une augmentation du stock de capital québécois d’au moins 7 milliards de dollars selon un calcul effectué pour l’Institut économique de Montréal (IEDM) et basé sur des hypothèses prudentes.
La taxe sur le capital se distingue d’un impôt sur le revenu en frappant le capital même quand son rendement est nul ou négatif, donc même lorsque l’entreprise fait des pertes. En augmentant ainsi le coût du capital, la taxe freine l’investissement de même que les possibilités de production et d’emploi qui en découlent.
«En 2004, le niveau d’investissement en capital par travailleur au Québec était inférieur de 38 % à la moyenne nord-américaine. Réduire la taxe sur le capital serait l’une des façons les plus évidentes de contribuer à améliorer cette performance», conclut l’économiste Norma Kozhaya dans une Note économique publiée aujourd’hui par l’IEDM.
Une taxe à éliminer
Le taux de la taxe québécoise sur le capital est de 1,2% pour les institutions financières et de 0,6% pour les autres sociétés, soit parmi les plus élevés au Canada. Le Parti libéral du Québec s’est engagé à exempter les PME au cours d’un premier mandat. À l’heure actuelle, la taxe s’applique à toutes les entreprises dont le capital excède 1 million de dollars. Ce seuil fait en sorte que beaucoup de PME sont toujours soumises à cette taxe.
Norma Kozhaya souhaiterait pour sa part que le gouvernement du Québec se dote, à l’instar du gouvernement fédéral, d’un plan prévoyant l’élimination graduelle mais complète de la taxe québécoise. L’élimination de la taxe fédérale sur le capital est prévue pour 2008.
Intitulée Les coûts économiques de la taxe sur le capital, cette Note économique a été transmise au ministre des Finances du Québec ainsi qu’à tous les membres de la Commission des Finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec. Elle est disponible sur le site de l’IEDM.
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Renseignements et demandes d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications à l’IEDM. Tél.: (514) 273-0969 / Courriel: pleblanc@iedm.org.