Télécommunications: l’Institut économique de Montréal applaudit la décision du fédéral de réviser le cadre réglementaire

Montréal, 23 février 2005 – L’Institut économique de Montréal se réjouit de la volonté du gouvernement du Canada de procéder à une révision de la réglementation régissant le secteur des télécommunications. Le ministre fédéral des Finances a profité de son discours du budget d’aujourd’hui pour annoncer la création d’un comité qui aura pour mandat de moderniser le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans la réglementation de ce secteur.

Dans une Note économique publiée l’an dernier, le directeur de la recherche de l’IEDM, Valentin Petkantchin, concluait que le développement de nouvelles technologies fait en sorte que l’intervention du CRTC dans le domaine des télécommunications est désuète et qu’une déréglementation de ce domaine d’activité serait souhaitable d’un point de vue économique.

Une conception dépassée de la concurrence

L’économiste de l’IEDM critiquait en particulier le CRTC pour sa conception dépassée de la concurrence: «Si on laisse de côté la conception statique du CRTC selon laquelle on mesure la concurrence en comptant le nombre d’entreprises dans le marché, on constate qu’il y a beaucoup de concurrence pour le marché des télécommunications.»

Son document citait entre autres la concurrence qui se manifeste par les nouvelles technologies comme la téléphonie Internet (VoIP), la téléphonie par câble et, bien sûr, la téléphonie cellulaire. On peut bientôt s’attendre, écrivait Valentin Petkantchin, à ce que les compagnies de téléphone, les câblodistributeurs, les fournisseurs de services Internet, voir les compagnies d’électricité, offrent tous la même gamme de services de télécommunications et de télédiffusion.

«Dans le secteur des télécommunications, le CRTC a protégé les monopoles contre l’entrée dans l’industrie quand il n’aurait pas dû le faire, et il accorde maintenant des privilèges aux concurrents de ces anciens monopoles sans plus de justification économique. Il était temps que le gouvernement entame une révision de cette réglementation», estime Valentin Petkantchin.

Intitulée A-t-on encore besoin de réglementer la téléphonie?, la Note économique publiée par l’IEDM avait été transmise au Ministre de l’Industrie, David Emerson, ainsi qu’à tous les députés de la Chambre des communes.

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