Le choix privé universel: une proposition pour réformer le système de santé canadien

Montréal, 11 septembre 2001 – L’Institut économique de Montréal (IEDM) rend aujourd’hui public un Cahier de recherche sur le système de santé qui propose une nouvelle approche du financement, de l’assurance et de la prestation des services médicaux et hospitaliers au Canada. Les docteurs J. Edwin Coffey, ancien président de l’Association médicale du Québec, et Jacques Chaoulli sont les auteurs de Universal Private Choice: Medicare Plus, un titre qui résume bien les propositions contenues dans cette étude.

Tout en soutenant le maintien du droit universel à l’assurance-maladie en tant que service de base financé à même les fonds publics, Universal Private Choice: Medicare Plus ouvre la voie à des alternatives volontaires privées en matière d’assurance médicale et hospitalière de même qu’au chapitre de la prestation des services. Cette approche du financement et de la prestation des soins de santé vise, par l’instauration d’un système de santé mixte public-privé, à redonner de la vigueur au système en y permettant la liberté de choix individuel et la concurrence.

Les propositions concrètes

Originale dans le contexte canadien, cette approche s’inspire en partie de modèles tels que celui de la Suède où co-existent en parallèle des systèmes de santé public et privé avec pour résultat un meilleur accès des citoyens aux services médicaux et hospitaliers. Concrètement, l’étude soumet les propositions suivantes:

• L’assurance-maladie universelle financée par les fonds publics devrait être maintenue comme assurance de base accessible à tous.

• Le système de santé canadien devrait cependant s’aligner sur les standards européens en permettant à des alternatives privées de co-exister avec des systèmes publics d’assurance et de prestation des soins.

• Le système devrait favoriser l’innovation et offrir des choix multiples en matière de financement, d’assurance et de prestation des soins de santé en tablant sur l’émulation suscitée par la concurrence.

• Tous les contribuables devraient continuer de supporter le coût de l’assurance-maladie mais un individu aurait la liberté de renoncer aux bénéfices (droit d’opting out) et recevrait en contrepartie un crédit d’impôt ou un bon d’échange équivalent aux coûts per capita du ou des services dont l’individu choisirait de ne pas se prévaloir.

• Les crédits d’impôt et les bon d’échange ne pourraient être utilisés que pour l’achat d’une assurance privée ou d’un plan couvrant la catégorie de services en question.

• Les individus sans revenu pourraient également faire des choix privés avec les fonds publics par le biais de bons gouvernementaux qui permettraient l’achat d’assurances privées de base ou d’un plan de services de santé.

• Une option pour le financement des dépenses de santé de routine serait le Régime d’épargne médicale (RÉM) ou Compte d’épargne médicales (CÉM), en conjonction avec une assurance-santé catastrophe à bas prix et largement déductible qui couvrirait toutes les dépenses au-delà d’un certain plafond annuel. Cela s’apparenterait au Régime enregistré d’épargne retraite (REER) avec des contributions déductibles et des retraits pour soins exempts d’impôt.

• Des Groupes d’achat de services de santé (GASS) qui seraient constitués d’au moins 10 000 membres-propriétaires pourraient être mis sur pied afin de fournir l’information sur les assurances et de négocier les achats d’assurances privées de groupe pour les membres.

• Un nombre de plus en plus élevé de consommateurs de soins de santé ayant un pouvoir de décision financier seront conscients des coûts et seront informés sur des questions telles la qualité des soins, l’accessibilité, les technologies disponibles et la réputation des hôpitaux. Ceci incitera les hôpitaux à devenir plus compétitifs pour attirer des clients.

Une étude qui tombe à point

L’étude de l’IEDM tombe à point puisque des sondages récents indiquent qu’une majorité de la population canadienne est non seulement prête à débattre de la place du privé dans le système de santé canadien mais croit aussi que l’accès à des soins de santé privés, loin de mettre le système en péril, lui serait plutôt bénéfique.

Le directeur de l’Institut économique de Montréal, M. Michel Kelly-Gagnon, dans une lettre adressée au ministre fédéral de la Santé, l’enjoint d’ailleurs à reconnaître ce changement d’attitude des Canadiens et Canadiennes et exprime le souhait que la Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada dirigée par Roy Romanow fasse preuve du même esprit d’ouverture dans ses travaux. L’IEDM a par ailleurs l’intention de témoigner devant la Commission lors de ses audiences publiques.

Universal Private Choice: Medicare Plus ainsi que le texte de la lettre adressée au ministre fédéral de la Santé, Allan Rock, sont disponibles en français et en anglais.

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Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter Patrick Leblanc au (514) 273-0969.