La loi anti-scab nuit aux travailleurs selon l’IEDM

Montréal, 6 janvier 2005 – Les dispositions qui interdisent à un employeur de remplacer des employés en grève ont des effets économiques néfastes et le Québec et la Colombie-Britannique – les deux seules provinces qui ont de telles dispositions dans leurs codes du travail – auraient intérêt à les abandonner, selon une Note économique publiée aujourd’hui par l’Institut économique de Montréal (IEDM).

« Les effets des dispositions anti-briseurs de grèves sont loin d’être positifs, aussi bien pour les travailleurs qu’elles sont censées protéger que pour l’économie en général », écrivent les auteurs du document, Me Guy Lemay, avocat spécialisé en droit du travail, et Norma Kozhaya, économiste à l’IEDM.

Réduction de l’emploi et de l’investissement

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont particulièrement touchées par les effets de ces dispositions. Afin d’éviter ou de raccourcir une grève qu’elles ont plus de difficulté à supporter que les grandes entreprises qui disposent de plusieurs établissements de production, les PME cèdent plus facilement aux demandes de leurs travailleurs, ce qui entraîne souvent une diminution de la compétitivité de l’entreprise. D’autres entreprises réagissent en réduisant leur dépendance à l’égard du personnel syndiqué. Dans les deux cas, il s’ensuit une réduction de l’emploi et de l’investissement.

Le document de l’IEDM cite à cet égard une étude qui conclut que la présence de restrictions à l’utilisation de travailleurs de remplacement est associée avec des taux d’emploi plus faibles. Pour le Québec, cette réduction serait de l’ordre de 30 000 emplois.

Une autre étude publiée en avril 2004 révèle que le taux d’investissement dans une province avec des dispositions anti-briseurs de grève est de 25% inférieur par rapport à une province où de telles dispositions n’existent pas.

Durée des grèves et violence

Outre ces conséquences économiques négatives, les dispositions anti-briseurs de grève n’ont pas eu pour effet de réduire la durée des grèves, un des objectifs invoqués lors de leur introduction. Au contraire, la plus récente étude sur la question conclut que les lois antiscabs entraînent une augmentation de la durée des grèves de 32 jours en moyenne.

Quant aux risques de violence associés à l’utilisation de travailleurs de remplacement, les auteurs estiment que les gouvernements du Québec et de la Colombie-Britannique auraient très bien pu sanctionner plus sévèrement les comportements violents plutôt que d’interdire aux employeurs d’avoir recours à du personnel de remplacement en cas de grève.

Hormis les législations du Québec et de la Colombie-Britannique, celles des autres provinces sont soit silencieuses, soit garantissent aux grévistes la réintégration dans leur emploi lorsque le conflit est réglé, mais sans interdire les remplacements temporaires pendant la grève.

Intitulée Les effets pervers des dispositions anti-briseurs de grève, cette Note économique a été transmise à tous les députés de l’Assemblée nationale du Québec et est disponible sur le site de l’IEDM.

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Renseignements et demande d’entrevues: Patrick Leblanc, Directeur des communications, IEDM / Téléphone: (514) 273-0969 / Courriel: pleblanc@iedm.org