À quoi affecter les excédents budgétaires fédéraux?

Présentation de Norma Kozhaya, économiste à l’IEDM, pour le panel Déterminer les paramètres du budget: Répartition de l’excédent budgétaire fédéral (Perspective régional) tenu par le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations pré-budgétaires, le 4 novembre 2004.

Bonjour,

Tout d’abord, merci d’avoir invité l’Institut économique de Montréal à discuter de l’allocation des surplus budgétaires.

Pour commencer, je crois qu’il est pertinent de rappeler quelques constatations importantes.

Premièrement, les Canadiens paient déjà beaucoup d’impôt. Les recettes fiscales de tous les niveaux d’administration publique en pourcentage du PIB sont parmi les plus élevées du G-7. Les dépenses fédérales n’ont également cessé d’augmenter au cours des dernières années.

En fait, les déficits fédéraux annuels ont été éliminés davantage par l’augmentation des impôts que par la réduction des dépenses.

Deuxièmement, le problème de la dette demeure mais n’est pas urgent. En effet, du début des années 90 à aujourd’hui, la dette fédérale a été réduite de façon importante et semble bien contrôlée comparativement aux pays du G-7.

L’excédent budgétaire de l’exercice passé que le gouvernement prévoyait être de 1,9 milliard de dollars a atteint plus que 9 milliards, et ce surtout à cause d’une forte augmentation des recettes.

La priorité doit donc être la réduction des impôts.

Quels impôts faut-il réduire?

On peut soutenir que le plus urgent est de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers pour tout le monde y compris les taux marginaux supérieurs, et ce à cause des effets très nocifs de ceux-ci sur les incitations à la production.

Quand on constate que, en 2004, le taux marginal supérieur de l’impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis, notre principal concurrent et partenaire commercial, s’applique à partir d’un revenu de 319 000 dollars américains, alors que le taux marginal supérieur de l’impôt fédéral canadien frappe à partir de 113 704 dollars canadiens, on se rend compte de l’importance de réduire cet impôt.

La théorie économique et l’expérience historique montrent que des taux d’imposition élevés ont des effets négatifs importants sur l’offre de travail et donc sur l’activité économique et également sur le revenu imposable déclaré.

Ceci est particulièrement vrai pour les plus riches.

Lorsque les taux d’impôt diminuent, les gens sont incités à travailler plus d’heures, travailler plus au Canada (plutôt qu’aux États-Unis par exemple), épargner plus, investir plus, prendre plus de risque. Il s’en suit un plus grand dynamisme économique, plus de revenus, et plus d’emplois, bref une plus grande tarte.

Les expériences américaines passées (Kennedy, Reagan) le montrent, les baisses d’impôt ont été suivies de périodes de forte croissance économique.

En plus des effets positifs sur l’activité économique, qui entraînent une hausse des revenus et des recettes du gouvernement, le niveau d’imposition a aussi des effets sur les revenus imposables déclarés.

Il est bien documenté (tant pour le Canada que pour les États-Unis) que face à un changement dans le niveau d’imposition, les gens changent leur comportement et décident de déclarer (de façon légale ou illégale) une plus ou moins grande part de leur rémunération. De façon légale, lorsque les taux d’impôt augmentent, les contribuables peuvent choisir de déclarer leur rémunération plutôt sous forme d’avantages sociaux non imposables que de revenu imposable. De plus en présence de taux d’imposition élevés, on observe plus d’évasion fiscale et de travail au noir.

Une étude montre par exemple qu’au Canada les contribuables à hauts revenus ont eu tendance à se retrouver dans la classe de revenus de 50 000 à 100 000$, qui a joué le rôle de « classe-refuge » lorsque les taux d’impôt ont augmenté.

Par conséquent, même si les taux d’imposition diminuent, les recettes du gouvernement à moyen et long terme augmentent à cause des effets dynamiques bénéfiques tant sur l’activité économique que sur les revenus imposables déclarés. Ce sont également les réductions d’impôt des plus riches qui s’autofinancent.

Pour résumer, dans une perspective dynamique, la réduction de la dette et la réduction des impôts ne sont pas nécessairement mutuellement exclusives. Entre les deux alternatives de réduire tout de suite davantage la dette ou réduire les impôts, il est clair que la priorité est de réduire les impôts. De cette façon l’économie sera plus dynamique, on pourra continuer de rembourser la dette et, en plus, les contribuables paieront moins d’impôts.

1. Informations complémentaires

1) Les données sur les impôts totaux au Canada et sur les comparaisons internationales des recettes publiques proviennent de Canadian Tax Foundation, Finances of the Nation 2003, Toronto, 2004, Tableaux B4 et B10.
2) 1993-94 fut le dernier exercice avant le premier budget du gouvernement Chrétien.

2. Données

RECETTES ET DÉPENSES FÉDÉRALES ET PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2004-05