Réforme des institutions publiques

CSeries: l’envers de la médaille

L’annonce par Bombardier du lancement de son avion CSeries et d’investissements de 2,6 milliards est une excellente nouvelle. Mais il y a un envers à cette médaille.

Les gouvernements canadien et québécois investiront près de 470 millions en prêts remboursables sous forme d’une redevance sur chaque avion vendu. Malgré le concert presque unanime de réjouissances, des questions doivent être soulevées à propos de l’aide gouvernementale aux entreprises privées. Le Québec a tout à y gagner sur le plan de l’efficacité et de la transparence. Le cas de Bombardier ne fait pas exception à la règle.

Pourquoi les gouvernements sentent-ils le besoin encore une fois de jouer au banquier d’investissement malgré leur manque d’expertise en cette matière? Quelles sont les modalités de ce «montant remboursable»? Pourquoi Bombardier a-t-il préféré ce mode de financement aux formes plus traditionnelles que sont les emprunts bancaires, l’émission d’obligations et l’émission d’actions ordinaires ou privilégiées?

En continuant d’alourdir le fardeau fiscal par de telles interventions, le Québec et le Canada n’arrivent pas à se sortir d’un cercle vicieux: les impôts étant généralement trop élevés pour attirer suffisamment d’investissements, il faut toujours hausser la mise grâce à des subventions à la pièce dont le coût important force le gouvernement à maintenir de lourds impôts. Les accords commerciaux internationaux sont le meilleur moyen de mettre fin à cette surenchère nuisible pour les contribuables de tous les pays.

En attendant, une comparaison adéquate des mesures de soutien aux entreprises utilisées par le gouvernement requiert non seulement la divulgation d’informations sur les modalités choisies mais exige qu’on puisse en chiffrer les avantages et les coûts, en particulier dans des marchés à grands risques. Les différentes mesures sont trop souvent justifiées et critiquées à partir d’arguments politiques opportunistes, ce qui constitue un obstacle de taille à la quête d’efficacité et de transparence.

Transférer le risque

Pour qu’on puisse procéder à une évaluation explicite et objective des coûts des contrats de soutien, il faudrait que ces contrats soient transférés au secteur privé à leur valeur concurrentielle. Comment? En organisant une enchère visant à céder le contrat, tant les investissements que les remboursements, au consortium financier qui fera la meilleure offre et qui assumera dorénavant les obligations auxquelles le gouvernement s’était engagé.

Dans le cas de la CSeries de Bombardier, si la meilleure offre reçue exigeait que le gouvernement compense le consortium gagnant pour qu’il prenne à sa charge ses obligations, ce serait pour l’État le montant à inscrire à ses dépenses. Ce prix serait la meilleure évaluation du coût ou du bénéfice net du contrat pour les contribuables. Cette sanction par le marché rassurerait aussi les citoyens sur le fait que leur gouvernement veille à leurs intérêts et ne protège pas les emplois d’aujourd’hui dans certains secteurs au détriment des emplois de demain dans l’ensemble de l’économie.

Marcel Boyer est vice-président et économiste en chef de l’Institut économique de Montréal.

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