Fiscalité

11 idées pour changer le Québec – 2 points

 

Onze idées pour changer le Québec : l’IEDM lance un débat !
L’IEDM propose aux Québécois une discussion autour d’idées de réformes qui pourraient être mises en vigueur d’ici cinq ans, la plupart d’entre elles d’ici 12 ou 24 mois. Ces idées ont été publiées dans le Journal de Montréal le 12 janvier 2008.

Le gouvernement du Québec pourrait hausser la TVQ de deux points (de 7,5 % à 9,5 %). En contrepartie, il devrait réduire l’impôt sur le revenu des particuliers du montant ainsi collecté.

En 2007-2008, le ministère des Finances estime que la TVQ aura généré plus de 10 milliards $ de revenus pour le gouvernement du Québec(1). En moyenne, chaque point de pourcentage de la TVQ rapporte donc autour de 1,3 milliard $. Une hausse de la TVQ pourrait toutefois avoir un léger effet négatif sur la consommation des ménages, puisqu’elle a pour effet d’augmenter le prix des biens de consommation. Le chiffre de 1,1 milliard $ de revenus supplémentaires pour chaque hausse de la TVQ d’un point de pourcentage, qui circule dans les milieux politiques, semble donc raisonnable. Au total, une hausse de la TVQ de 7,5 % à 9,5 % générerait donc des revenus supplémentaires de l’ordre de 2 milliards $ pour l’État québécois.

Plusieurs biens essentiels étant exemptés de taxe de vente, notamment la nourriture de base et les médicaments prescrits(2), une telle hausse aurait un impact limité sur les ménages à faible revenu qui verraient la TVQ augmenter sans bénéficier de la baisse d’impôt offerte en contrepartie. Pour éviter tout impact négatif sur les contribuables à faible revenu qui ne paient déjà pas d’impôt, le gouvernement pourrait bonifier leur crédit remboursable de TVQ lors de la déclaration annuelle de revenus.

L’impôt sur le revenu des particuliers générera un peu plus de 18 milliards $ en 2007-2008(3). Une réduction de 2 milliards $ correspondant au revenu supplémentaire suite à la hausse de la TVQ représenterait donc une baisse de l’impôt des particuliers de 11 %.

En procédant de la sorte, le gouvernement du Québec maintiendrait la taxation des biens et services au même niveau qu’avant la baisse de la TPS effectuée par le gouvernement fédéral, tout en permettant aux contribuables québécois de ne pas voir leur fardeau fiscal total dépasser l’ensemble des autres provinces canadiennes. Il maintiendrait également ses revenus autonomes constants.

Moins d’impacts économiques négatifs

Cette opération viserait à réorienter la baisse de taxation du gouvernement fédéral vers une politique fiscale économiquement plus efficace et qui encourage davantage la croissance économique qu’une baisse de la taxation sur les produits et services. Effectivement, toutes les taxes ne sont pas à considérer sur un pied d’égalité quant à leur impact économique. Comme le montre le tableau 1, l’impact des différentes formes de taxation sur le PIB réel du Québec diffère de façon importante.

Par exemple, lorsqu’on réduit l’impôt sur le revenu de 1 $ et qu’on le remplace par une taxe forfaitaire (une taxe ou un ensemble de taxes neutre qui n’ont pas d’impact sur les choix de consommation et les comportements des individus), le PIB réel du Québec augmente de 74 ¢. Si on fait la même substitution, mais avec la TVQ, le PIB réel n’augmente que de 54 ¢. Chaque dollar perçu par l’impôt sur le revenu a donc un impact négatif plus important que celui perçu par la TVQ, sur le plan des répercussions sur le PIB réel du Québec. Il en est ainsi parce que les impôts donnent des incitations différentes aux individus dépendamment de la base d’imposition sur laquelle ils s’appliquent.

En taxant les revenus d’emploi, l’impôt sur le revenu des particuliers a pour effet de décourager le travail puisque le salaire réellement reçu par l’employé est plus faible que le montant versé par l’employeur. Les employés sont donc incités à favoriser le loisir plutôt que le travail, puisque le temps consacré aux activités de loisir n’est pas taxé comparativement au temps consacré au travail pour générer des revenus. Cet impact est d’autant plus important pour les salariés les plus imposés. Des chercheurs ont d’ailleurs démontré qu’un taux marginal de taxation s’approchant de 50 % a pour effet de diminuer l’effort de travail(4). Le taux marginal de taxation le plus élevé au Québec est actuellement de 48,2 %. Il atteint 40 % à partir d’un revenu annuel de 57 431 $.

Les économistes favorisent généralement une mesure fiscale qui applique un faible taux de taxation à une base de taxation large. C’est notamment le cas des taxes à la consommation, dont la TVQ. Parce qu’elle s’applique à un large ensemble de biens et services et qu’elle les taxe quasi uniformément (à l’exception de certains biens essentiels) à un bas taux, la TVQ provoque moins de distorsion des comportements et des choix de consommation que l’impôt sur le revenu des particuliers.

Il n’est pas inhabituel que des États imposent moins lourdement le revenu, mais présentent une taxe sur la consommation plus forte qu’au Québec et au Canada. C’est notamment le cas des pays européens. À titre de comparaison, les taxes à la consommation représentaient près de 20 % du total des recettes fiscales de l’OCDE comparativement à 15 % au Canada en 2003. Inversement, l’impôt sur le revenu des particuliers représentait environ 25 % des recettes fiscales totales de l’OCDE, comparativement à 35 % au Canada(5).

1. Ministère des Finances. Discours sur le Budget 2007-2008. p. 29.
2. Robin W. Boadway et Harry M. Kitchen, Canadian Tax Policy: Third Edition, Association Canadienne d’études fiscales. 1999. p. 279.
3. Ibid.
4. Claude Montmarquette et al., A Behavioural Laffer Curves: Emergence of a Social Norm of Fairness in a Real Effort Experiment, 2007, CIRANO.
5. Philippe Bergevin et Philippe Le Goff. Réduire l’impôt sur le revenu des particuliers ou la TPS: Avantages et inconvénients. Service d’information et de recherche parlementaires. 2006. p. 5.

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Les 11 idées pour changer le Québec

40 heures : permettre aux médecins du secteur public de travailler dans le privé
3 parts : partager les économies réalisées lors d’appels d’offres
Une semaine par mois : la contribution des assistés sociaux à leur communauté
40 % : hausser les droits de scolarité universitaires en proportion du coût de formation
800 $ : les retombées d’une hausse d’un cent du prix patrimonial de l’électricité
50-50 : pour un salaire selon le rendement et le mérite dans la fonction publique
67 ans : hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, d’ici 2017
25 : créer 25 «écoles de performance» avec 1000 super-enseignants
0 % : abolir dès maintenant la taxe sur le capital
100 milliards : autoriser l’exportation de 100 milliards de mètres cubes d’eau
2 points : hausser la TVQ de deux points et réduire l’impôt

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