11 idées pour changer le Québec – 0 %
| Onze idées pour changer le Québec : l’IEDM lance un débat ! L’IEDM propose aux Québécois une discussion autour d’idées de réformes qui pourraient être mises en vigueur d’ici cinq ans, la plupart d’entre elles d’ici 12 ou 24 mois. Ces idées ont été publiées dans le Journal de Montréal le 12 janvier 2008. |
Abolir dès maintenant la taxe sur le capital et réduire d’un montant équivalent les dépenses fiscales et les subventions aux entreprises.
La part des investissements privés dans le PIB du Québec est significativement inférieure à ce qu’elle est dans le reste du Canada et ce, depuis au moins 25 ans. L’écart par rapport à ce dernier est de 2,75 points de pourcentage en moyenne depuis 2000, ce qui correspond à un déficit d’investissements privés au Québec de 6,8 milliards $ en 2006 sur des investissements totaux de 46 milliards $. Même si les investissements publics en pourcentage du PIB ont été plus importants au Québec, la part des dépenses totales d’investissement dans le PIB reste plus faible au Québec depuis 1981. Cette situation explique le retard du Québec sur le plan de la productivité, mine sa compétitivité et réduit la capacité du Québec à créer des emplois de qualité. D’ailleurs, seulement 16,6 % des emplois à temps plein créés au Canada de 1981 à 2006 (25 ans) l’ont été au Québec. Ces résultats décevants contribuent au déclin du poids démographique du Québec au sein du Canada: le Québec perd sa population, en particulier ses jeunes – les moins de 15 ans ont diminué de 12 % depuis 1981 alors qu’ils augmentaient de 8 % dans le reste du Canada et de 20 % aux États-Unis.
Parmi les mesures que le gouvernement pourrait considérer à court terme, la plus importante est sans contredit l’abolition de la taxe sur le capital. Cette taxe est imposée sur le capital versé d’une entreprise et représente donc une taxe sur l’actif des entreprises. Elle augmente donc le coût des investissements, en réduit le rendement et en augmente le risque, car elle est payable sans égard à la rentabilité de l’entreprise. La taxe sur le capital nuit également à l’emploi en réduisant les investissements favorables à la productivité, à la compétitivité et donc au potentiel de croissance du Québec.
Le gouvernement s’est déjà engagé à éliminer cette taxe d’ici 2011-2012. Le taux général de la taxe sur le capital sera réduit de 0,49 % à 0,36 % le 1er janvier 2008, à 0,24 % le 1er janvier 2009 et à 0,12 % le 1er janvier 2010 et à 0 % le 1er janvier 2011; en pertes de recettes, cela représente 34 M$ en 2008-2009, de 231 M$ en 2009-2010, de 571 M$ en 2010-2011 et de 889 M$ pour 2011-2012 et les années suivantes.
La mesure que nous proposons est d’abolir cette taxe dès 2008-2009 et, afin de maintenir l’équilibre budgétaire, de réduire les dépenses fiscales et les subventions à l’intention des entreprises d’un montant équivalent, compte tenu cependant des compensations fédérales et des effets positifs que pourrait avoir sur les finances publiques l’augmentation des investissements privés qui résultera de l’abolition de la taxe sur le capital.
La taxe sur le capital génère des recettes annuelles de 889 millions $ pour le gouvernement du Québec. Les dépenses fiscales aux entreprises représentent un coût de 3,03 milliards $ en 2007(1). On retrouve dans cette catégorie les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (678 M$), l’inclusion partielle des gains en capital (610 M$), l’exemption du premier million de dollars de capital versé (248 M$), le taux réduit d’imposition pour les petites entreprises (179 M$), le crédit de taxe sur le capital à l’égard de certains investissements (166 M$), les crédits d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise (100 M$), pour les sociétés établies dans la Cité du commerce électronique (75 M$), relatifs aux ressources (67 M$), pour les activités de transformation dans les régions ressources (62 M$), relatifs à la déclaration des pourboires (62 M$) et ceux pour la production de titres multimédias (46 M$), auxquelles s’ajoutent un ensemble hétéroclite de mesures mineures (735 M$).
Quant aux subventions, notons que l’Annuaire des subventions au Québec(2) fait un recensement de plus de 1700 programmes de subventions pour démarrer son entreprise, améliorer une entreprise existante, mettre sur pied son plan d’affaires ou obtenir l’aide de conseillers experts dans le domaine des affaires concernant le démarrage d’entreprises, études recherches, arts, agriculture, importations/exportations, main-d’oeuvre, cinéma, prêts, promotion, bourses, théâtre, transports, communications, mise sur pied et développement d’entreprises, construction et rénovation, aérospatial, concours, nouveaux talents, aide aux associations, organismes et fondations, informatique, musique, industrie du disque, plans d’affaires, études de marché, infrastructures, aide aux travailleurs autonomes et plus encore!
Une mesure assez simple serait de réduire les dépenses fiscales et les subventions aux entreprises de manière proportionnelle jusqu’à concurrence de 889 M$, une fois pris en compte les effets positifs sur les recettes fiscales de l’élimination de la taxe sur le capital. Étant donné le caractère dommageable de la taxe sur le capital et le caractère généralement dommageable des dépenses fiscales et des subventions aux entreprises, l’abolition de la taxe combinée à une baisse équivalente des dépenses fiscales et des subventions ferait d’une pierre deux coups pour l’économie québécoise.
Pour renverser la tendance vers la marginalisation, il faut faire en sorte d’accroître la rentabilité des investissements. Comment? Par un accroissement de la qualité des compétences de la main-d’oeuvre, par une réduction de la taxation des investissements, par la réalisation courageuse qu’on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre, par un effort de vente des avantages d’investir au Québec, par une déréglementation des prix (de l’éducation et de l’énergie, entre autres) de manière à envoyer aux Québécois, tant les individus que les entreprises, de meilleurs signaux sur la rareté relative des ressources, des biens et des services.
1. À ce montant s’ajoutent 580 M$ au chapitre de la taxe à la consommation.
2. Annuaire des subventions au Québec 2006, ISBN 2-922870-06-5.
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Les 11 idées pour changer le Québec
• 40 heures : permettre aux médecins du secteur public de travailler dans le privé
• 3 parts : partager les économies réalisées lors d’appels d’offres
• Une semaine par mois : la contribution des assistés sociaux à leur communauté
• 40 % : hausser les droits de scolarité universitaires en proportion du coût de formation
• 800 $ : les retombées d’une hausse d’un cent du prix patrimonial de l’électricité
• 50-50 : pour un salaire selon le rendement et le mérite dans la fonction publique
• 67 ans : hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, d’ici 2017
• 25 : créer 25 «écoles de performance» avec 1000 super-enseignants
• 0 % : abolir dès maintenant la taxe sur le capital
• 100 milliards : autoriser l’exportation de 100 milliards de mètres cubes d’eau
• 2 points : hausser la TVQ de deux points et réduire l’impôt