Libéralisation des marchés

11 idées pour changer le Québec – 800 $

 

Onze idées pour changer le Québec : l’IEDM lance un débat !
L’IEDM propose aux Québécois une discussion autour d’idées de réformes qui pourraient être mises en vigueur d’ici cinq ans, la plupart d’entre elles d’ici 12 ou 24 mois. Ces idées ont été publiées dans le Journal de Montréal le 12 janvier 2008.

C’est la baisse moyenne d’impôt par famille et par année que permettrait une hausse d’un cent du prix patrimonial de l’électricité.

À court terme, le gouvernement pourrait augmenter d’un cent, soit de 2,79 ¢/kWh à 3,79 ¢/kWh le tarif du bloc patrimonial de 165 TWh. Amener ce prix à 3,79 ¢/kWh permettrait de dégager un surplus ou bénéfice net additionnel d’environ 1,65 milliard $, avec l’hypothèse d’une consommation constante de 175 TWh. Mais cette augmentation du tarif est susceptible d’amener les Québécois, tant les ménages que les entreprises, à utiliser de manière plus rationnelle l’énergie électrique: on peut s’attendre à ce que la consommation diminue en fait d’environ 7,5 % ou de 13 TWh suite à l’augmentation des prix d’environ 15 % (élasticité-prix moyenne de -0,5(1)). Ainsi, afin d’éviter d’augmenter le fardeau fiscal des Québécois en annulant l’effet net sur le budget du gouvernement, ce dernier pourrait réduire les impôts et taxes des individus d’un montant équivalent, soit 1,52 milliard $ ou 800 $ par année, en moyenne, par famille de quatre personnes. Quant aux 13 TWh non consommés, ils pourraient être offerts à nos voisins à un prix prudent de l’ordre de 10 ¢/kWh, générant un bénéfice net récurrent d’environ 937 millions $(2), somme qui pourrait entre autres être versée annuellement au Fonds des générations.

Les tarifs de l’électricité au Québec sont significativement inférieurs aux prix en vigueur chez nos voisins immédiats. Comparés à notre tarif résidentiel moyen de 6,6 ¢/kWh (avril 2007), les prix sont supérieurs de 71 % à Toronto, de 224 % à Boston et de 250 % à New York(3), villes où le niveau de vie est pourtant significativement supérieur au nôtre. En effet, selon l’OCDE, le PIB par habitant est supérieur de 20 % à Toronto, de 100 % à Boston et de 81 % à New York(4).

Le problème, c’est que notre politique de bas prix favorise le développement d’activités économiques fortement consommatrices d’électricité aux dépens d’autres activités davantage créatrices d’emplois et de richesse, car reflétant mieux les véritables valeurs et coûts relatifs des différentes activités économiques.

Elle entraîne également un sous-investissement dans le secteur énergétique, en particulier dans l’hydroélectricité, car la manipulation artificielle des prix de l’électricité réduit directement les revenus générés par les investissements hydroélectriques et indirectement ceux des investissements dans les autres sources d’énergie, qui subissent la concurrence artificiellement forte de l’électricité.

Cette politique de bas prix représente également un transfert régressif en faveur des plus riches en favorisant la surconsommation de la part de ces derniers et en privant le gouvernement de ressources nécessaires au financement de programmes d’aide bien adaptés à l’intention des citoyens les plus pauvres. Elle nuit également au développement durable en laissant nos clients du Nord-Est américain substituer des sources d’énergie électrique relativement polluantes (centrales au charbon) à l’hydroélectricité plus propre que nous pourrions leur vendre.

De manière plus générale, cette politique de bas prix biaise de plusieurs façons (prix manipulés, taxes et impôts trop élevés, infrastructures et services publics déficients) les choix d’investissement des entreprises et contribue à réduire la capacité de notre économie de créer des emplois, d’accroître la productivité et de réaliser notre potentiel d’innovation et de commercialisation de biens et services à plus grande valeur ajoutée, qui sont les véritables sources et indicateurs de croissance, de richesse et de compétitivité.

Pour ces raisons, rapprocher le prix de l’énergie de son coût de renonciation (prix à l’exportation) est la mesure possiblement la plus importante que pourrait prendre le gouvernement du Québec en faveur d’un rendement économique supérieur, nécessaire au rattrapage par rapport au reste du Canada. L’effet sur l’efficacité de notre économie ne sera pas nul, bien au contraire : meilleurs signaux de prix, meilleures décisions, meilleurs investissements et plus grande création d’emplois.

1. L’estimation de l’élasticité-prix de la demande d’électricité est un problème complexe. Les estimations varient d’une étude ou d’un contexte à l’autre mais le consensus à ce sujet semble être le suivant : l’élasticité-prix de court terme est de l’ordre de -0,2 alors que l’élasticité-prix de long terme est de l’ordre de -0,7 à -0,9. Voir R. Lafferty et alii, « Demand Responsiveness in Electricity Markets », Office of Markets, Tariffs and Rates, U.S. Federal Energy Regulation Commission, January 2001.
2. En supposant en première analyse que ces 13 TWh étaient précédemment vendus par Hydro-Québec Production à 2,79 ¢/kWh.
3. Les écarts dans les tarifs commerciaux et industriels sont comparables.
4. OCDE Territorial Reviews: Competitive Cities in the Global Economy, 2006 (Table 1.1: Metropolitan Database).

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Les 11 idées pour changer le Québec

40 heures : permettre aux médecins du secteur public de travailler dans le privé
3 parts : partager les économies réalisées lors d’appels d’offres
Une semaine par mois : la contribution des assistés sociaux à leur communauté
40 % : hausser les droits de scolarité universitaires en proportion du coût de formation
800 $ : les retombées d’une hausse d’un cent du prix patrimonial de l’électricité
50-50 : pour un salaire selon le rendement et le mérite dans la fonction publique
67 ans : hausser l’âge normal de la retraite de 65 à 67 ans, d’ici 2017
25 : créer 25 «écoles de performance» avec 1000 super-enseignants
0 % : abolir dès maintenant la taxe sur le capital
100 milliards : autoriser l’exportation de 100 milliards de mètres cubes d’eau
2 points : hausser la TVQ de deux points et réduire l’impôt

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