Réforme des institutions publiques

Les conditions gagnantes d’un nouveau pacte fiscal – La requête du maire Tremblay doit se doubler d’une refonte de la gestion des services municipaux

L’appel du maire Gérald Tremblay en faveur d’un pacte fiscal revu et corrigé entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal remet à l’ordre du jour l’étude de l’efficacité des municipalités dans la gestion des ressources.

Le maire Tremblay a raison d’insister sur le rôle primordial des grandes villes comme moteurs économiques des régions et des pays.

Mais il y a grandes villes et grandes villes. Certaines arrivent à assumer d’un tel rôle, d’autres non. Quelles sont les conditions gagnantes? Comment faire en sorte qu’une grande ville comme Montréal joue ce rôle de moteur économique? Montréal a-t-elle besoin de plus de ressources financières pour s’acquitter de cette tâche, et si oui, lesquelles?

Trois conditions sont essentielles pour qu’elle y parvienne. D’abord une autonomie fiscale suffisante pour faire du gouvernement et de la Ville de Montréal de véritables partenaires. Ensuite, l’affirmation d’une imputabilité claire et forte grâce à un processus d’étalonnage (benchmarking) qui puisse forcer l’administration municipale à rendre des comptes aux citoyens. Finalement, l’implication plus directe des citoyens eux-mêmes par l’octroi d’un droit à la contestation pour les fournisseurs de services municipaux et par un processus indépendant de la satisfaction des citoyens.

À défaut d’implanter de tels mécanismes, l’ajout de ressources financières pourrait s’avérer futile. Considérons chacun de ces trois facteurs.

Consentir à la Ville de Montréal une grande autonomie de financement et de gestion est nécessaire pour un partenariat efficace avec le gouvernement du Québec. Ils ont tous deux des rôles clés à jouer pour améliorer la performance décevante du Québec en termes de création d’emplois et pour nous sortir du peloton de queue des économies régionales en Amérique du Nord.

Si la Ville de Montréal est fiscalement trop dépendante du gouvernement, un tel partenariat ne saurait livrer tout son potentiel. Mais une plus grande autonomie fiscale pour la Ville de Montréal doit s’accompagner d’une véritable imputabilité de l’administration municipale et de ses partenaires privés et publics.

Cette imputabilité doit s’incarner concrètement dans la mise en place d’un processus rigoureux, indépendant et transparent d’étalonnage des administrations municipales afin de livrer l’information qui permettrait aux citoyens de mieux évaluer la qualité et la compétence de leurs dirigeants.

On peut penser que les citoyens seront intéressés à mesurer trois aspects des activités ou services municipaux: les coûts des services, le taux de satisfaction des citoyens actionnaires et les bénéfices que la communauté retire de ces services.

Pour amplifier les effets de cette information, le processus d’étalonnage doit permettre de dresser un tableau de la performance relative des municipalités et des grandes villes en particulier. Quant au droit à la contestation économique des fournisseurs des services municipaux, il pourrait s’appuyer sur une mise aux enchères à intervalles réguliers.

Le programme du Compulsory Competitive Tendering (CCT) – ou appel d’offre obligatoire – mis sur pied en Angleterre il y a plus de 15 ans, est un exemple dont on peut s’inspirer. Le CCT a métamorphosé la prestation des services municipaux en Angleterre. Il a permis de réaliser des gains significatifs. De plus, l’information sur les coûts, la productivité et l’efficacité des services, inexistantes auparavant, ont pu être colligées afin de permettre des comparaisons entre les municipalités.

En somme, Montréal a peut-être besoin de revenus additionnels. Mais avant de solliciter de nouveau le contribuable, le gouvernement et la Ville pourraient courageusement poser des gestes pour tirer le maximum des sommes qu’on leur confie déjà.

Marcel Boyer est vice-président de l’Institut économique de Montréal.

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