Fiscalité

L’inefficacité des subventions aux entreprises

Il ne s’écoule pas une semaine sans qu’une entreprise ne sollicite des subventions gouvernementales pour financer ses projets ou tout simplement pour lui éviter de fermer ses portes. En 2004-2005, le gouvernement fédéral a versé 3,3 milliards en transferts directs aux entreprises et aux agriculteurs, et celui du Québec, 984 millions. Pas plus tard que vendredi dernier, CAE a obtenu des contributions de 220 millions de dollars des gouvernements fédéral et provincial.

Les subventions sont habituellement défendues par la plupart des politiciens, car elles apparaissent comme le moyen de sauver des emplois et d’assurer la prospérité économique. Or, à moins que l’argent versé aux entreprises ne soit un cadeau du Père Noël, les subventions sont inefficaces et nuisent à la création de richesse.

Imaginons qu’un agriculteur envisage de cultiver des cocotiers en serre et de commercialiser ses noix de coco au prix de 8$ l’unité. Devrions-nous investir notre argent dans son projet alors qu’il est manifestement non rentable? Serait-il raisonnable de l’encourager dans son dessein? C’est pourtant ce que nous faisons chaque fois que nous subventionnons une entreprise!

Quand une entreprise implore l’aide de l’État, c’est généralement parce qu’elle n’est pas rentable et que trop peu d’investisseurs privés sont disposés à la financer. Dans ce cas, il faut demander à nos élus pour quelle raison ils accordent aux entreprises en difficulté l’argent des contribuables? Pourquoi financent-ils avec nos impôts des entreprises dans lesquelles ils n’accepteraient jamais d’investir leur propre argent?

Subventionner une activité non rentable revient à récompenser l’inefficacité. Mais il y a plus grave encore. Pour avoir les moyens d’aider financièrement certaines entreprises, l’État doit en taxer d’autres. Or, imposer une taxe signifie que l’on pénalise la performance, car on confisque une partie des profits des entreprises les plus efficaces pour les redistribuer aux moins performantes.

Malgré tout, les subventions sont généralement bien acceptées sous prétexte qu’elles permettent de sauver des emplois. Cet argument est tout simplement faux, car il omet de considérer le fait qu’une entreprise que l’on taxe dispose de moins de fonds pour accroître la taille de ses installations. Ainsi, nous sauvons peut-être un emploi dans l’entreprise subventionnée, mais nous empêchons la création d’un autre dans l’entreprise taxée. Et si elle avait distribué des dividendes plutôt que de prendre de l’expansion? Dans ce cas, les actionnaires auraient dépensé davantage, ce qui aurait indéniablement avantagé certains secteurs d’activités.

Comme les subventions ne sont ni un cadeau du Père Noël ni une manne divine, elles ne créent pas d’emplois, elles ne font que les déplacer d’une entreprise vers une autre. Si l’on ajoute le fait que, pour verser ces subventions, il a fallu des impôts élevés, lesquels font fuir nos entreprises ou en découragent certaines à s’installer chez nous, on en conclut que les subventions finissent par nuire à la création d’emplois.

Pour réellement aider les entreprises, créer des emplois et stimuler l’économie, il faut alléger leur fardeau fiscal (tout comme celui des particuliers) et limiter la paperasserie administrative que les fonctionnaires leur imposent. L’Irlande a bien compris ce principe. Ce pays était le parent pauvre de l’Europe jusqu’à la fin des années 80, mais il a adopté un ensemble de mesures pour encourager les gens à travailler et à investir, si bien qu’il a enregistré une croissance fulgurante qui fait l’envie de tous. Aujourd’hui, les Irlandais sont plus riches que nous.

Évidemment, le Canada n’est pas l’Irlande et que le modèle n’est pas nécessairement importable. Néanmoins, la sagesse veut que l’on s’inspire des réussites d’autres pays et que l’on évite de reproduire leurs erreurs.

* Cette chronique a aussi été publiée dans Le Journal de Québec.

Nathalie Elgrably est économiste à l’Institut économique de Montréal et auteure du livre La face cachée des politiques publiques.

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