Une campagne de surenchère
Depuis le début de la campagne électorale fédérale, les partis multiplient les promesses de nouveaux programmes, de crédits d’impôts ciblés, de subventions.
Toutes ces annonces visent évidemment à acheter, littéralement, des clientèles électorales qui permettront à l’un ou l’autre d’augmenter son appui le 23 janvier prochain.
Cette surenchère de dépenses semble être une caractéristique intrinsèque de notre système démocratique.
Voter pour l’un ou l’autre parti changera-t-il quelque chose? Si l’on observe les finances fédérales depuis le début des années 1960, on se rend compte qu’il n’y a aucune corrélation entre le parti au pouvoir et l’évolution des dépenses.
Pendant le long règne des libéraux sous Pearson et Trudeau, les dépenses fédérales réelles per capita ont presque triplé, passant d’un peu plus de 2000 $ à 6000 $. Elles ont ensuite plus ou moins plafonné à ce niveau sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, puis sont descendues à environ 5500 $ sous les libéraux de Chrétien et Martin.
Lequel des deux partis est le plus fiscalement responsables? Difficile à dire!
Maintenant que la dette est maîtrisée et que l’économie va bien, on peut craindre qu’une nouvelle flambée de dépenses ait lieu au cours des prochaines années, quel que soit le parti au pouvoir. En tout cas, les programmes des deux principaux partis ne nous permettent aucunement de dégager des tendances claires.
Ce ne sont peut-être pas les politiciens eux-mêmes qui font la différence lorsqu’on cherche à expliquer ces grandes tendances, mais plutôt la conjoncture et les incitations auxquelles ils sont confrontés. En période de prospérité et de croissance des recettes, ils auront tendance à dépenser plus quelle que soit leur idéologie; en période de récession et de difficultés budgétaires, ils auront tendance à être prudents.
À tout moment, ils seront tentés d’utiliser les fonds publics pour accroître leur popularité.
C’est pourquoi, à plus long terme, on devrait cesser de se fier aux promesses des politiciens et envisager d’autres solutions plus contraignantes si l’on veut éviter une nouvelle explosion du fardeau fiscal et de l’interventionnisme étatique.
On connaît le concept des primes de performance, une façon efficace de motiver les employés dans de nombreuses entreprises et même dans le secteur public. Pourquoi ne pas l’appliquer aux députés eux-mêmes? Si les dépenses du gouvernement augmentent moins vite que la croissance nominale (PIB + inflation), les députés obtiennent une prime correspondant à l’ampleur des efforts pour contenir les dépenses. Si au contraire elles augmentent plus vite, leur salaire est réduit d’autant.
On peut présumer que les députés feront de gros efforts pour ne pas voir leur salaire réduit de moitié et pour trouver des moyens ingénieux de réduire le gaspillage.
Adopter une loi interdisant les déficits, qui peut facilement être contournée sans conséquence pour nos élus, n’est pas suffisant. On devrait donner le mandat à un organisme indépendant – le vérificateur général par exemple – de déterminer dans quelle mesure les objectifs sont atteints, et avoir un mécanisme automatique d’ajustement des salaires en conséquence, sans que les députés puissent eux-mêmes se voter des primes ou des réductions de salaire.
Michel Kelly-Gagnon est président de l’Institut économique de Montréal.