Réforme des institutions publiques

Peu de différence entre libéraux et conservateurs

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il n’y a pas de lien entre l’état des finances publiques fédérales et le parti politique au pouvoir à Ottawa. En observant les tendances depuis quatre décennies, il est en effet impossible de distinguer qui, des libéraux ou des conservateurs, sont les plus susceptibles de contenir la croissance du fardeau fiscal et des dépenses.

De 1961 à 1985, les dépenses fédérales réelles en dollars constants ont presque triplé pour atteindre près de 6 000 $ par Canadien. Elles ont ensuite plus ou moins plafonné jusqu’au milieu des années 1990, puis ont diminué à quelque 5 500 $, niveau qu’elles ont maintenu jusqu’à 2004.

Quant aux recettes fédérales, elles ont à peu près plafonné de 1974 au début des années 1980 et n’ont augmenté que faiblement jusqu’au début de la décennie 1990, d’où le déséquilibre budgétaire et l’accumulation de déficits durant cette période.

A partir du milieu des années 1990, l’écart de plus de 1000 $ per capita entre les dépenses et les recettes fédérales a été comblé autant par une augmentation des recettes (+13,8% entre 1993 et 1997) que par une diminution des dépenses (-13,7% durant la même période).

La réduction des dépenses fédérales depuis 1996 a été facilitée par la réduction des paiements de transfert aux provinces ainsi que par la réduction des dépenses d’intérêt sur la dette publique.

Même en excluant les dépenses d’intérêt et les transferts aux provinces, les dépenses fédérales ont quand même légèrement diminué durant quelques années à partir du début des années 1990. Une nouvelle tendance à la hausse semble cependant se redessiner depuis la fin des années 1990.

Bref, il est impossible d’établir une corrélation entre l’évolution des dépenses et recettes fédérales et le parti politique au pouvoir.

Comparaison avec les États-Unis

Pour évaluer le succès du gouvernement fédéral dans le contrôle de ses dépenses et des impôts, il peut être utile de dresser une comparaison avec le gouvernement fédéral américain.

Depuis le début des années 1980, le gouvernement fédéral canadien a mieux réussi à contrôler ses dépenses que son homologue américain. Même sous Ronald Reagan, les dépenses ont continué à croître, alors que le gouvernement Mulroney plafonnait les siennes durant la seconde moitié des années 1980. Entre le début des années 1990 et aujourd’hui, le gouvernement fédéral canadien a maintenu ses dépenses par habitant constantes, alors que celles du gouvernement fédéral américain ont augmenté.

Les recettes américaines ont quant à elles été relativement stables de la fin des années 1960 jusqu’au début des années 1980. Toutefois, et contrairement au Canada, c’est seulement par l’augmentation des recettes que le gouvernement fédéral américain a réussi à éliminer son déficit à la fin des années 1990. Les réductions d’impôts et les augmentations de dépenses sous le gouvernement Bush ont ramené les déficits depuis 2000.

Encore là, le gouvernement fédéral canadien a été plus efficace que son homologue américain pour plafonner la croissance de l’État. Il reste que les dépenses et les recettes fédérales canadiennes sont très élevées. Les recettes équivalentes, en 2004, à 5 657 $ par habitant, soit plus de deux fois et demi le niveau de 1961 et presque 50% de plus qu’il y a 30 ans. De ce point de vue, le gouvernement fédéral n’a pas réussi à maîtriser son expansion.

Pierre Lemieux est professeur associé au Département des Sciences administratives de l’UQO et chercheur associé à l’Institut économique de Montréal. Il est l’auteur du Point de l’IEDM intitulé Les recettes et les dépenses du gouvernement fédéral.

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