Fiscalité

Opinion: Vers l’élimination de la taxe sur les gains en capital?

Les rapports du Sénat canadien sont parfois perçus comme des documents poussiéreux d’un intérêt quelque peu limité. Pourtant, récemment, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a publié un rapport qui, si on lui porte l’attention qu’il mérite, pourrait bien nous orienter vers des réformes fondamentales et essentielles pour l’avenir économique du Canada. Plus particulièrement, ce rapport traite de la compétitivité du Canada face aux États-Unis sur un point essentiel, soit la taxe sur les gains en capital et l’impact de cette taxe sur la disponibilité du capital de risque privé pour les nouveaux projets d’affaires.

Ce rapport du Sénat est inspiré de recherches et de témoignages sur le sujet d’imminents économistes, fiscalistes et autres spécialistes canadiens et américains.

Conclusion principale: la nécessité de diminuer la taxe sur les gains en capital

La principale conclusion est que l’élimination, ou du moins l’allégement substantiel, de la taxe sur les gains en capital serait bénéfique pour l’économie canadienne et pour les canadiens dans leur ensemble. Les bénéfices proviendraient essentiellement de la libération de capitaux pour des investissements rentables, et en particulier les investissements dans la nouvelle économie, laquelle repose sur la technologie et le capital humain. Le rapport conclut qu’il faut réduire cet impôt pour le ramener à un niveau équivalent à celui des États-Unis.

Des revenus minimes pour l’État mais une perte faramineuse pour les investisseurs

Du point de vue du gouvernement, cette taxe constitue une source de revenu négligeable. Cela notamment en raison du report, parfois très important, de la réalisation des gains de capital. En effet, ces gains sont taxés seulement quand ils sont réalisés (ce qui signifie, en termes simples, la vente par l’investisseur de la valeur mobilière qu’il détient). À titre d’exemple, en 1992, les recettes provenant de l’imposition des gains de capital étaient de 716 millions de dollars, soit 0.3% de l’ensemble des recettes fiscales.

L’exemple suivant illustre le caractère manifestement contre-productif de cet impôt. Imaginons que Jean Tremblay place 1 000.00 dollars par année et qu’il obtient un rendement annuel moyen de 20%. Rendement par ailleurs tout à fait possible et effectivement obtenu par certains gestionnaires montréalais depuis plusieurs années. Et bien, au bout de 40 ans, Jean se retrouverait en principe avec la rondelette somme de… 1 500 000.00$! Mais, malheureusement pour lui, avec la taxe sur les gains en capital actuellement en vigueur au Canada, (40% en moyenne), c’est plutôt 93 000.00$ qu’il aura dans ses poches! Pour Jean, on parle donc d’une perte sèche de 1 407 000.00$! Mais l’horreur ne s’arrête pas là car l’État, lui, n’aura récolté que 22 000.00$ de revenus dans toute cette opération! (voir les détails du calcul à la base du présent cas de figure). Que l’on soit de gauche ou de droite, force est d’admettre qu’il ne s’agit pas là d’un processus très efficace et très rationnel. Autrement dit, même si l’on est d’avis que taxer les «riches» est le procédé le plus noble et le plus juste au monde, il existe assurément des moyens plus intelligents pour soutirer de l’argent au bon Jean Tremblay tout en lui permettant d’économiser et d’investir davantage.

D’autres problèmes importants générés par cette taxe

L’imposition des gains de capital crée un effet de «blocage» du capital. En d’autres termes, un investisseur peut être découragé de vendre une partie de son portefeuille pour la réinvestir ailleurs à cause de cette taxe. Si les capitaux ainsi bloqués avaient été investis dans des secteurs à haut rendement, ils auraient eu une incidence positive sur l’emploi, la productivité, la création de richesse, et la prospérité économique. Donc, à terme, sur les revenus du gouvernement. Même si certains peuvent prétendre que l’on ne peut créer de l’investissement (en ce qu’un investissement rentable trouvera toujours quelqu’un pour le financer), l’effet de blocage demeure pertinent quand on considère le capital de risque, ou l’investissement dans les entreprises de la nouvelle économie. En un mot, cette taxe décourage le transfert des capitaux des vieux succès vers les nouveaux succès.

Un autre élément à considérer est qu’une modification de l’impôt sur les gains en capital se reflètera dans les prix des actions puisque cet impôt affecte le taux de rendement que les investisseurs espèrent avoir des actions de l’entreprise. Une diminution de cet impôt fera augmenter le prix des actions et donc, à terme, diminuera le coût du capital pour les entrepreneurs. Ceci est fondamental et je me permets de souligner la chose. En effet, le «prix de l’argent» a un impact déterminant sur la capacité des inventeurs de transformer une «bonne idée» en un succès commercial viable et générateur d’emploi.

De plus, les dollars provenant d’un allégement de l’impôt sur les gains en capital mènent à une augmentation proportionnellement plus grande de l’épargne par rapport à la consommation, selon le rapport. Or, contrairement à ce que certains peuvent penser, la prospérité d’une nation se construit d’abord et avant tout sur l’épargne, et non sur la consommation. Par conséquent, cette baisse d’impôt ciblée contribuerait vraisemblablement à la croissance économique tout en limitant les risques de pressions inflationnistes.

Contre une telle réduction de l’impôt sur les gains de capital on allègue, essentiellement, qu’elle favoriserait les plus riches de la société. À ce sujet, l’économiste P. Grubel, montre que 52% des taxes sur les gains de capital sont payés par des gens dont le revenu est de 50 000$ ou moins. Par ailleurs, tel que mentionné précédemment, les recettes publiques provenant de cette taxe ne constituent qu’une part négligeable des recettes fiscales totales.

Pour ce qui est des distorsions économiques qui seraient éventuellement créées par l’élimination de cette taxe et qui pourraient mener, notamment, à des efforts d’évitement fiscal, il est difficile d’en évaluer l’impact définitif à ce stade. Notons seulement que Hong Kong, par l’élimination de cette taxe, n’a pas mis en péril sa prospérité et sa stabilité financière. Au contraire, cette juridiction a ainsi favorisé l’un des plus spectaculaires «success story» économiques de l’ère moderne. En effet, en 25 ans, la création de richesse à Hong Kong a été 4.7 fois celle du Canada.

 

Michel Kelly-Gagnon est président de l’IEDM.

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