«Faire payer les riches» est inefficace – La politique fiscale québécoise consistant à «faire payer les riches» n’aboutit qu’à augmenter le fardeau de la classe moyenne

Les contribuables québécois, et en particulier les contribuables aux revenus élevés, sont les plus lourdement taxés en Amérique du Nord. Le taux marginal maximum de l’impôt sur le revenu des particuliers est plus élevé que dans toute autre province et ce taux frappe le contribuable à partir du niveau de revenu de 54 195 $, soit le niveau le plus bas au Canada (à l’exception de l’Alberta, où un taux unique d’imposition est en vigueur).

En fait, le taux marginal maximum est atteint plus rapidement au Québec que partout ailleurs dans les pays du G7. Si on appliquait au Québec la structure fiscale de l’Ontario, les Québécois paieraient cinq milliards de dollars de moins en impôt provincial sur le revenu.

Les tenants de ce régime fiscal prétendent que les Québécois sont plus «progressistes» que les autres habitants de l’Amérique du Nord et veulent que le gouvernement redistribue la richesse à ceux qui sont dans le besoin. On peut être d’accord ou non avec cet objectif interventionniste et égalitaire, mais, à la vérité, la politique de fiscalité élevée appliquée par les différents gouvernements qui se sont succédé au Québec n’atteint même pas les résultats escomptés. Tout en étant assujettis aux taux marginaux d’impôt les plus élevés et les plus abrupts, les contribuables québécois aux revenus élevés contribuent en fait moins aux recettes totales de l’impôt sur le revenu des particuliers que leurs homologues ontariens. À l’inverse, le fardeau fiscal assumé par les contribuables de la classe moyenne est plus élevé. Comment s’explique ce paradoxe?

Tuer la poule aux oeufs d’or

Cette situation illustre comment des impôts sur le revenu excessivement élevés finissent par tuer la poule aux oeufs d’or. Plutôt que d’encourager les gens à s’enrichir, la politique fiscale québécoise a tendance à subventionner les pauvres et à décourager l’accumulation de richesse, avec, comme résultat, que le Québec compte beaucoup plus de pauvres et beaucoup moins de riches que l’Ontario ou l’Alberta.

Quarante pour cent des «contribuables» ne paient actuellement aucun impôt sur le revenu parce qu’ils sont trop pauvres pour le faire. La proportion correspondante en Ontario est de 29%. Il n’y a donc pas de quoi pavoiser, même d’un point de vue «progressiste».

À l’autre extrémité de l’échelle des revenus, seulement 2% des contribuables québécois, comparativement à 3,7% en Ontario et à 2,9% au niveau canadien, ont des revenus de 100 000 $ ou plus. Vu sous un angle différent, les Québécois qui gagnent 50 000 $ ou plus représentent 14% de tous les contribuables; en Ontario, vous devez fixer la barre à 60 000 $ pour obtenir la même proportion.

Il n’y a donc pas lieu de se surprendre si les Québécois riches paient une proportion beaucoup plus faible de l’ensemble de l’impôt provincial sur le revenu que ne le font les riches Ontariens. Les 2% des contribuables gagnant 100 000 $ ou plus reçoivent 13% du revenu total et leur contribution aux recettes totales de l’impôt sur le revenu provincial est de 22%. En Ontario, ces contribuables reçoivent 23% du revenu total et contribuent dans une proportion deux fois plus élevée qu’au Québec (44%).

Résultat: une plus grande proportion du fardeau fiscal du Québec est supportée par ceux qui ne sont pas nécessairement très riches. Les contribuables dont les revenus se situent entre 50 000 $ et 100 000 $ reçoivent 28% du revenu total et paient 37,5% du total de l’impôt provincial sur le revenu des particuliers. En Ontario, les contribuables de cette même tranche de revenus paient l’impôt sur le revenu dans à peu près la même proportion que leur part du revenu total (environ 31%).

Réduire le fardeau fiscal

Beaucoup de Québécois imaginent que leur société est plus égalitaire que celle de leurs voisins. Mais la réalité est que les taux d’impôt très «progressifs» finissent par créer une situation plutôt «régressive». Des taux marginaux d’impôt élevés tuent la motivation et découragent l’accumulation de richesse. La solution ne consiste pas à taxer davantage les riches mais à réduire le fardeau fiscal pour encourager l’accumulation de richesse et, ainsi, taxer un plus grand nombre de riches.

Il est démontré que le revenu imposable des contribuables aux revenus élevés est très sensible aux taux d’imposition, si sensible que les revenus du gouvernement provenant de ce groupe pourraient augmenter à la suite d’une réduction des taux d’impôt ou décroître à la suite d’une hausse.

Une étude récente réalisée par des chercheurs de l’Université de Montréal et de la Banque du Canada démontre qu’une hausse des taux d’impôt incite une proportion significative des contribuables à réagir en diminuant leur revenu imposable. Face à des hausses des taux d’impôt, les gens vont réagir en réduisant leur effort de travail, en modifiant la forme de leur rémunération (en remplaçant par exemple leur salaire par des avantages sociaux), en recherchant davantage d’abris fiscaux et même en pratiquant l’évasion fiscale.

Pour cette raison, des réductions des taux d’impôt sur le revenu des particuliers pour les contribuables aux revenus élevés profitent grandement aux recettes fiscales du gouvernement. De telles réductions tendent à renforcer la croissance de l’économie et à s’autofinancer. La théorie économique et les exemples historiques des États-Unis et de l’Ontario démontrent que tel est en effet le cas. À la suite des réductions d’impôt décrétées par Kennedy et Reagan, la croissance s’est accélérée et les recettes fiscales provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté.

La même chose est arrivée en Ontario à la suite des réductions d’impôt de 30% du gouvernement Harris, au milieu des années 90. Sous la présidence de Ronald Reagan, les recettes fiscales et la proportion du fardeau fiscal du groupe de 1% des contribuables les plus riches ont augmenté brusquement. En 1981, ces contribuables les plus riches payaient 17,6% de tout l’impôt sur le revenu des particuliers; en 1988, leur part avait grimpé à 27,5%. Durant cette période, le taux marginal supérieur a baissé de 70% à 28%.

Le Parti libéral du Québec a été élu l’année dernière en promettant de réduire l’impôt sur le revenu des particuliers de un milliard de dollars par année au cours des cinq prochaines années, à compter du budget de cette année. Le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, a lancé le signal qu’il pourrait réduire l’impôt des familles de la classe moyenne mais que les riches continueraient de supporter le même fardeau fiscal ou verraient même leurs taux d’impôt augmenter. Le PIB par habitant au Québec est inférieur de 18% à celui de l’Ontario et de 14% à la moyenne canadienne. Il n’y aura pas plus de richesse à redistribuer d’ici cinq ans si le gouvernement va de l’avant avec cette politique inefficace qui consiste à «faire payer les riches».

Norma Kozhaya est économiste à l’Institut économique de Montréal et auteure du Cahier de recherche Les bienfaits économiques d’une réduction de l’impôt sur le revenu.