Textes d'opinion

Mauvaise cible: En matière de concurrence en télécommunications, le CRTC doit rajuster son tir

Récemment le CRTC a surtout fait les manchettes à propos de licences de diffusion, notamment celles de CHOI et d’Al-Jazira. Pourtant, il joue aussi un rôle majeur dans l’établissement du prix que nous payons et dans le choix que nous avons concernant des services courants et essentiels comme le téléphone, l’accès Internet et la télé par câble.

Ces dix dernières années, le CRTC s’est surtout efforcé d’introduire la concurrence sur le marché de la téléphonie conventionnelle, ce qui a pu mettre dans l’ombre d’autres événements importants dans l’industrie des télécommunications. Par exemple, devant l’ampleur de la bulle spéculative qui a marqué cette industrie à la fin des années 1990, des mesures régulatrices auraient pu modérer la vague de surinvestissement que déclenche fréquemment l’apparition de nouvelles technologies. Plus encore, les technologies du sans fil et du câble se sont tellement développées en une décennie que c’est maintenant la lutte qu’elles se livrent, bien plus que les règles des régulateurs en téléphonie conventionnelle, qui va donner lieu à une véritable concurrence dans l’industrie des télécommunications.

La débâcle des télécoms au Canada n’a pas été aussi spectaculaire qu’aux États-Unis, mais elle n’en a pas moins entraîné un important ralentissement économique. Si 360 Networks, AT&T Canada et Téléglobe ont fait faillite, et que Nortel et JDS Uniphase ont vu la valeur de leurs actions dégringoler, mis à pied des milliers de travailleurs et continuent d’enregistrer des pertes, c’est principalement à cause de la multiplication inutile des infrastructures. Ce déploiement de capacité était assez souvent motivé par des modèles d’affaires qui se résumaient à peu près à «créons un réseau de bande passante, et les clients apparaîtront». Les grandes entreprises américaines de télécommunications, par exemple, ont toutes bâti leur propre réseau, se fiant à des prévisions exagérées de la croissance du trafic Internet et du commerce électronique. Cette multiplication a créé un écart considérable entre l’offre et la demande, qui est devenu évident en 2000, quand des milliers de sociétés Internet ont commencé à manquer de capital et que les entreprises de télécommunications ont découvert qu’en contexte d’offre excessive, la chute des prix rend la croissance des revenus très difficile même si la demande progresse.

La croissance fulgurante du secteur des télécommunications s’inscrit dans les vagues d’innovation décrites par l’économiste autrichien Schumpeter il y a plus de 50 ans. Ces vagues sont créatrices d’enrichissement et de transformation des sociétés. Mais elles ont aussi un coté sombre et imprévisible. Des entreprises qui ne peuvent pas s’adapter aux changements vont disparaître alors que celles qui adoptent les nouvelles technologies surtout si elles trouvent facilement du financement, peuvent être trop optimistes et surinvestir. Si leurs attentes ne se concrétisent pas, elles risquent aussi d’affronter des difficultés financières, voire la faillite. C’est ce qui s’est produit lors de l’apparition de l’électricité dans les années 1890 alors qu’une vague spéculative s’est emparée des marchés financiers et que des entreprises investissaient dans cette nouvelle technologie. On a assisté comme en 2000-2001 à un krach boursier et il a fallu plusieurs années avant que les effets de l’électricité se fassent pleinement sentir sur la productivité des entreprises et dans l’ensemble de la société. L’histoire s’est donc ainsi répétée avec les entreprises Internet et de télécommunications dans la seconde moitié des années 90.

Si les vagues d’innovation s’accompagnent de mouvements spéculatifs, les régulateurs en Amérique du nord auraient pu contribuer à contenir la vague de surinvestissement et limiter le gaspillage de ressources. Ainsi, en s’inspirant du principe bien connu dans les télécommunications du partage des infrastructures, les régulateurs auraient pu fourni certaines balises, en particulier en émettant des licences pour encourager les transporteurs à mettre en commun la capacité des réseaux.

Suivant l’exemple américain, le CRTC a tenté d’encourager la concurrence sur la boucle locale surtout à l’aide de règles qui fixent les tarifs et conditions qui devaient permettre aux nouveaux venus d’avoir accès aux réseaux des ex-monopoleurs (dont Bell et Telus). Mais, quand une vague d’innovation bat son plein, établir des tarifs est périlleux: il existe un écart entre la structure de coûts des ex-monopoleurs qui exploitent les anciennes technologies, plus coûteuses, et celle des nouveaux venus qui utilisent les technologies de pointe. Le CRTC a coupé la poire en deux: il a fixé des coûts d’accès aux réseaux en tenant compte des nouvelles technologies tout en permettant aux ex-monopoleurs de récupérer une part importante de leurs coûts historiques, pavant ainsi la voie à des tensions permanentes dans l’industrie. Les nouveaux venus, notamment, soutiennent que les tarifs sont trop élevés pour qu’une entreprise soit rentable.

Si, malgré des années de régulation, les ex-monopoleurs contrôlent encore 98% du marché canadien de la téléphonie locale conventionnelle, c’est peut-être finalement que ce marché est trop petit pour permettre une vaste concurrence. C’est aussi le cas de l’interurbain où en 12 ans, peu d’entreprises ont pu, malgré l’importante consolidation de l’industrie, être rentables.

Le CRTC devrait donc rajuster son tir. La forte concurrence qui existe entre les fournisseurs de services sans fil offre déjà plusieurs possibilités aux consommateurs. Avec l’avènement de la voix sur IP, les fournisseurs d’accès Internet et les câblodistributeurs offriront bientôt des services de téléphonie IP. De plus, grâce à la concurrence entre les fournisseurs de réseaux sans-fil et aux progrès technologiques dans ce secteur, les services de transmission de voix et de données n’auront éventuellement plus besoin des infrastructures de la téléphonie conventionnelle.

Plutôt que de tenter d’introduire la concurrence là où elle ne peut se déployer naturellement, le CRTC, pour assurer l’avenir de l’industrie canadienne des télécommunications, devrait stimuler l’innovation technologique. La poursuite de la vague schumpétérienne d’innovations pourrait réussir ce qu’une réglementation complexe sur la boucle locale n’est jamais parvenue à accomplir.

Yves Rabeau, Ph.D., est professeur titulaire au département de stratégie des affaires de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, administrateur à l’IEDM, et auteur de l’étude « La vague schumpéterienne dans les télécommunications: implications de politique publique » publiée par l’Institut de recherche en politiques publiques.

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