CHOI et la pensée économique
Qu’est-ce que la science économique a à dire sur la liberté d’expression en général, et sur l’affaire de CHOI-CRTC en particulier? L’approche varie selon les diverses écoles de pensée économique, mais les conclusions sont généralement les mêmes.
Pour l’école de l’analyse économique du droit, il s’agit d’analyser les coûts et les avantages de la liberté d’expression en fonction du contexte. Des limitations à la liberté d’expression peuvent être nécessaires, mais plusieurs théoriciens proposent de respecter les règles de droit traditionnelles en vigueur dans les sociétés occidentales. En général, ces règles de droit protègent la liberté d’expression.
Certains économistes, dans la foulée du regretté Murray Rothbard (1926-1995), croient que la liberté d’expression découle simplement de la propriété privée. Un individu a le droit de dire ce qu’il veut sur sa propriété, dans son journal, dans sa station de radio, dans son salon, ou avec les moyens qui sont volontairement mis à sa disposition par leurs propriétaires. La seule restriction à sa liberté d’expression serait qu’il n’a pas le droit, pour exprimer ses opinions, d’utiliser la propriété d’autrui sans autorisation. Il s’agit là d’une perspective généralement jugée radicale par les courants dominants.
Un autre courant d’analyse, qui se rattache aux thèses de Friedrich Hayek, lauréat du Nobel de sciences économiques en 1974, s’intéresse davantage aux conséquences de la liberté d’expression et aux effets nocifs de sa limitation. La liberté, y compris la liberté d’expression, se justifie par le fait que nous ne savons pas a priori quelles sont les idées vraies ou les méthodes les plus efficaces d’action.
De l’analyse économique, on tire donc une forte présomption en faveur de la liberté d’expression. Mais trêve de théorie. Qu’est-ce que cela signifie en pratique?
Dans sa décision de retirer à CHOI-FM sa «licence», le CRTC affirme que les ondes sont une «propriété publique» dont l’exploitation constitue un «privilège». Cette approche ouvre la porte au contrôle des idées exprimées sur les ondes des détenteurs de ce privilège. En fait, ceux-ci s’autocensurent afin d’obtenir et de conserver leurs «privilèges».
C’est un peu comme si l’État décidait à quels journaux accorder des «licences» pour obtenir du papier journal.
Dans ce domaine comme dans plusieurs autres, il existe des solutions de marché, qui sont plus efficaces et plus justes. Depuis 1994, la Federal Communications Commission, l’équivalente américaine du CRTC, vend aux enchères des fréquences du spectre électromagnétique. Ces enchères se tiennent sur le Web, où on peut du reste les suivre. Des ventes aux enchères existent aussi dans quelques autres pays, dont la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
Les principales critiques adressées au système des enchères sont que, d’une part, les conditions d’exploitation demeurent trop réglementées et que, d’autre part, il est plus difficile à l’État d’intervenir dans le contenu de la programmation de la radiotélévision.
Après l’affaire CHOI-CRTC, on comprend que l’impossibilité pour l’État d»intervenir de façon arbitraire ne devrait pas être considérée comme un inconvénient, mais plutôt comme un avantage.