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Des impôts plus simples plutôt que préremplis

Qu’on se le tienne pour dit : peu de gens sautent de joie à l’idée de remplir leur déclaration d’impôt.

Le processus est long et complexe, et demande de retrouver et d’inscrire l’information d’une panoplie de feuillets fiscaux afin de justifier vos revenus et les déductions auxquelles vous avez droit. L’exercice en soi est à peu près aussi agréable que d’attendre en file à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

Pourtant, il demeure moins pire qu’une autre solution régulièrement mise de l’avant : celle de confier au percepteur des impôts la tâche de calculer pour vous combien vous lui devez. Stéphanie Grammond est la dernière en date à avoir, dans ces écrans, vanté les mérites d’un tel système.

Il faut d’abord reconnaître que, fondamentalement, les intérêts des fonctionnaires du revenu divergent de ceux des contribuables.

Que les fonctionnaires de l’impôt soient employés par Revenu Québec ou l’Agence du revenu du Canada, leur employeur attend d’eux qu’ils maximisent les recettes collectées par l’État – c’est-à-dire ce qu’ils retirent de vos poches.

Du côté des contribuables, même les plus friands de programmes sociaux tentent de maximiser leurs déductions fiscales, et donc l’argent qui restera dans leurs poches. Vous aurez beaucoup de difficulté à trouver une personne qui, volontairement, choisit de ne pas se prémunir des crédits d’impôt auxquels elle a droit, par exemple.

Devant ces intérêts divergents, il n’est pas déraisonnable de croire que le percepteur d’impôt qui remplirait votre déclaration risquerait de faire primer ses intérêts et non les vôtres. Sans faire de procès d’intention, on peut se douter qu’il passerait moins de temps à corriger les erreurs qui vous font payer plus que celles qui réduisent votre facture d’impôt.

Six millions de déclaration erronées

C’est d’ailleurs ce qu’ont vécu les contribuables britanniques lorsque leur gouvernement a donné au département du Revenu la responsabilité de remplir les déclarations. Sur 6 millions de déclarations erronées cette année-là, les trois quarts des erreurs dans les documents que le fisc a remis aux contribuables surchargeaient de l’impôt.

Ces erreurs ne font pas exception non plus. Lorsque le système a été implanté en France, en 2006, une déclaration sur quatre comportait des erreurs. En 2018, un demi-million de contribuables français étaient encore touchés par ces problèmes.

Lorsqu’on demande au fisc de s’occuper de remplir les déclarations de revenus, un autre problème survient : on ne gagne pas nécessairement de temps puisqu’on doit corriger ses erreurs.

Des fiscalistes se sont penchés sur la question en 2017 et ont analysé le temps moyen qu’un contribuable passait à remplir sa déclaration de revenus dans une trentaine de pays – avec ou sans déclarations remplies d’avance par les agences du revenu locales.

Au Canada, la moyenne était à l’époque d’une heure. En France et au Royaume-Uni – deux pays où le fisc s’occupe de faire les déclarations pour vous –, la durée grimpait à deux heures. Parmi les cancres se trouvait l’Autriche, avec plus de cinq heures passées en moyenne par contribuable – et ce, bien que les fonctionnaires de l’impôt aient déjà fait le travail.

Le problème de notre système d’impôt n’est donc pas la personne qui remplit le rapport, mais bien la complexité de ce dernier. C’est un point auquel Mme Grammond touche avec justesse dans son éditorial.

Le fait est que, dans son format actuel, le code des impôts est si complexe que même les fonctionnaires chargés de l’administrer font des erreurs. Lorsque le vérificateur général du Canada, en 2017, s’est penché sur les centres d’appels de l’Agence de revenu du Canada, il a constaté qu’une réponse sur trois donnée par les fonctionnaires du Revenu aux contribuables qui les appelaient était erronée.

Aussi frustrant que ça puisse être, il est difficile de leur en tenir rigueur compte tenu du fait que le code des impôts qu’ils sont censés appliquer fait 1 203 966 mots. C’est environ 120 000 mots de plus que les sept livres d’Harry Potter. Même les plus grands potterheads ne pourraient pas vous réciter intégralement chacun des passages des bouquins.

Si même les fonctionnaires qui doivent administrer le code des impôts à raison de 40 heures par semaine, 52 semaines par année s’y trompent, il ne faut pas se surprendre que les contribuables soient confondus. Nos gouvernements en feraient bien plus pour nous aider en s’y attaquant – et en le simplifiant – qu’en demandant aux fonctionnaires du revenu de faire nos impôts pour nous.

Gabriel Giguère is a Public Policy Analyst at the MEI. The views reflected in this opinion piece are his own.

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