Aider les PME… à rester petites

Québec réduira d’un point le taux d’imposition des PME. C’est ce qu’a récemment annoncé⁠ la nouvelle première ministre, Christine Fréchette. Le taux provincial d’impôt applicable aux petites et moyennes entreprises est aujourd’hui de 3,2 % pour la première tranche de 500 000 $ de revenus admissibles. La mesure proposée par la première ministre aurait pour effet de réduire le taux applicable à 2,2 % pour les PME québécoises visées.

A priori, il s’agit d’une approche qui peut sembler intéressante, car elle permet de réduire le fardeau fiscal des petites entreprises québécoises. Il s’agit tout simplement de laisser plus d’argent dans les poches des entrepreneurs.

On vise ainsi à réduire la confiscation fiscale.

Cependant, cette action vient accentuer le seuil de revenus à ne pas franchir pour les PME, sans quoi chaque dollar supplémentaire sera imposé à 11,5 %, soit 5,2 fois plus que le nouveau seuil proposé par la première ministre.

Cet écart devient d’autant plus important lorsqu’on considère les taux fédéraux applicables. En effet, les PME québécoises ont également accès à un régime fiscal avantageux au niveau fédéral⁠, où le taux d’imposition passe de 9 % à 15 % après la première tranche de 500 000 $.

Mur fiscal

Cela crée une incitation à ne pas dépasser de manière importante le seuil du demi-million de dollars de revenus imposables, afin d’éviter de se heurter à ce mur fiscal. Une fois le seuil de 500 000 $ dépassé, le taux d’imposition combiné des PME passe de 11,2 % à 26,5 %.

L’effet de ce mur fiscal se traduit par la concentration des entreprises autour de la ligne des 500 000 $ de revenus imposables.

Un récent rapport de Statistique Canada⁠, qui recense les petites entreprises canadiennes en fonction de leur revenu imposable entre 2009 et 2019, montre une trajectoire stable de 1500 à 2000 entreprises par niveau de revenu imposable entre 400 000 $ et 600 000 $. La seule exception à cette ligne est un énorme pic, avec plus de 8500 entreprises, tout juste sous le seuil de 500 000 $ de revenus imposables.

Selon le même rapport de Statistique Canada, des milliers d’entreprises vont rapidement ajuster leurs revenus dès la modification du seuil de réduction fiscale.

Les propriétaires de PME déploient leurs efforts jusqu’au point où ils considèrent que l’État en prend trop dans leurs poches.

Une telle approche des entrepreneurs est rationnelle. Cette récente modification du taux réduit applicable aux PME par Mme Fréchette vient creuser davantage l’écart entre le taux d’imposition des PME et celui des sociétés en général.

Cela contribuera à exacerber cette réalité, ralentissant ainsi l’expansion des PME québécoises, qui pourraient voir un écart trop élevé pour accroître leurs revenus et se voir fortement taxées sur chaque dollar de revenus qui dépasse le seuil.

Recul entrepreneurial

Pendant ce temps, le Québec perd des entrepreneurs année après année⁠. Au cours des dernières décennies, le nombre de travailleurs autonomes avec employés – essentiellement des entrepreneurs – a fondu au Québec. De 194 000 entrepreneurs actifs en 2005, il n’y en avait plus que 122 000 au Québec en 2025 – une diminution de plus du tiers. Considérant la croissance de la population au cours de cette même période, le constat est encore plus alarmant.

Dans un contexte de recul entrepreneurial au Québec, il est évident que le gouvernement peut aider et qu’une réforme fiscale est de mise. En ce sens, une autre approche est possible pour favoriser à la fois l’entrepreneuriat québécois et l’expansion de l’ensemble des entreprises sur le territoire.

Une bonne politique publique intègre non seulement ce que l’on voit, à savoir la baisse du taux d’imposition effectif, mais également ce qui paraît moins visible : ses conséquences sur la croissance future des PME.

Devant cela, une avenue qui viserait à réduire le taux d’imposition pour l’ensemble des sociétés serait plus bénéfique pour l’économie québécoise. En effet, réduire cette ponction fiscale de quelques points de pourcentage permettrait de se démarquer davantage des États avoisinants et de bénéficier d’un réel avantage concurrentiel.

En remplaçant les subventions – envoyées par milliards de dollars – par des baisses d’impôt, Québec serait en mesure de réduire l’impôt des sociétés à 4,75 % plutôt qu’à 11,5 %, sans accroître le déficit.

Une telle approche serait beaucoup plus ambitieuse et réduirait les barrières à la croissance. Finalement, une telle approche serait plus cohérente avec une vision réellement moins interventionniste. N’est-ce pas précisément ce que la première ministre souhaitait⁠?

Gabriel Giguère is a Senior Policy Analyst at the MEI. The views reflected in this opinion piece are his own.