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Le Brésil en a fini avec sa « formule Rand »

Un petit tremblement de terre est récemment passé inaperçu dans le monde syndical. Le Brésil, un pays reconnu pour ses lois du travail très contraignantes, s’apprête à mettre en œuvre une importante réforme.

Parmi les modifications apportées, les heures de travail seront dorénavant plus flexibles; il y aura moins de restrictions sur le travail à temps partiel; les travailleurs pourront séparer leurs jours de vacances (ils sont présentement obligés de prendre un bloc d’au moins 20 jours consécutifs); ils pourront aussi ne prendre qu’une demi-heure pour manger s’ils le désirent, au lieu de l’heure obligatoire, entre autres.

Il s’agit pour le Brésil d’une excellente nouvelle. Le taux de chômage y est de plus de 13 %, et l’économie a bien besoin d’un coup de fouet après une récession qui a duré trois ans. Le pays est d’ailleurs un cancre pour ce qui est de la facilité d’y faire des affaires, se classant au 123e rang mondial.

Mais le changement le plus important, et sans doute celui qu’on remarquera le plus au Québec, reste l’abolition du versement obligatoire des cotisations syndicales. Les travailleurs brésiliens devaient payer ces sommes, peu importe s’ils étaient membres ou non du syndicat (c’est ce qu’on appelle ici communément la « formule Rand »). Ainsi donc, dorénavant, le versement des cotisations syndicales se fera sur une base volontaire. Cela signifie qu’au Brésil, les travailleurs syndiqués régis par une convention collective décideront eux-mêmes s’ils soutiennent financièrement ou non leur syndicat. Il s’agit d’une bonne nouvelle en ce qui concerne le respect de la liberté de choix et de la liberté contractuelle des travailleurs.

Au Québec, la liberté syndicale demeure à sens unique. Même si la liberté de non-association est en principe reconnue dans le Code du travail, le travailleur d’une entreprise où un syndicat est présent demeure soumis au régime collectif et doit payer les cotisations, lesquelles sont prélevées automatiquement sur son chèque de paie, et ce qu’il choisisse d’être membre ou non du syndicat accrédité.

Le Brésil n’est évidemment pas le Québec. Les lois brésiliennes du travail sont abondantes et complexes, et l’environnement québécois pour les entreprises est généralement considéré comme étant nettement plus favorable.

Mais, à l’image du Brésil, les lois du travail du Québec profiteraient elles aussi d’un sérieux dépoussiérage : l’actuel Code du travail a été adopté sous les libéraux de… Jean Lesage, en 1964. Le parti pris envers le régime collectif, et contre la liberté de choix des travailleurs, n’a probablement plus sa raison d’être en 2017. Les travailleurs devraient être traités comme des adultes dotés de raison, et les syndicats devraient être un peu plus redevables envers eux. L’abolition de la formule Rand ou, au minimum, son meilleur encadrement, serait évidemment bienvenu.

Le Brésil vient de montrer la voie. Le gouvernement du Québec devrait en prendre bonne note.

Michel Kelly-Gagnon is President and CEO of the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.

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