Environment

Les recettes du marché du carbone s’élèveraient à 4,4 milliards de dollars d’ici 2020

Hier, dans le cadre d’un reportage de Michel Morin à TVA Nouvelles, j’ai estimé les recettes du marché du carbone de 2016 à 2020 à 4,4 milliards de dollars. Le gouvernement du Québec parle plutôt de 3,3 milliards, notamment dans un communiqué de presse du ministère du Développement durable paru hier. Cela a permis à Michel Morin de conclure que le marché du carbone allait générer un milliard de dollars de plus que prévu.

Ces revenus supplémentaires proviennent des poches des consommateurs d’essence. C’est pourquoi il est intéressant de suivre l’évolution du marché du carbone. Une taxe sur le carbone comme en Colombie-Britannique est fixe : on impose un coût de 30 $ la tonne de GES ou 6,67 ¢ par litre d’essence. Un marché du carbone, par définition, fluctue constamment. On ne connaît pas à l’avance les recettes que le gouvernement encaissera. D’où un certain devoir de vigilance.

Je n’ai pas vu les hypothèses des fonctionnaires, mais je rends publiques les miennes ici pour ceux que ça intéressent. Peut-être feront-ils de même…

D’abord, on part du tableau des montants versés au Fonds vert à la suite des ventes aux enchères, disponible ici. Il faut ajouter les résultats de l’enchère du 17 novembre 2015, rendus disponibles hier.

Le marché du carbone prévoit déjà deux tendances, soit l’augmentation des prix ainsi que la diminution de la quantité des droits d’émission qui seront vendus dans les prochaines années. Il s’agit d’appliquer ces deux tendances à partir du montant de 830 M$ obtenu pour 2015.

Augmentation des prix : Les droits d’émission se vendent uniquement s’ils trouvent preneur au-dessus d’un prix plancher. Ce dernier augmente de 5 % par année, plus l’inflation. Question d’obtenir une évaluation prudente, j’ai utilisé un taux d’inflation de 1 %. Comme les prix de vente en 2015 ne sont jamais beaucoup plus élevés que le prix plancher, je postule que les revenus augmenteront proportionnellement à ce taux combiné de 6 %. Implicitement, je fais donc l’hypothèse qu’il n’y aura pas de variation significative du taux de change entre les dollars canadien et américain, et aussi que tous les droits d’émission seront vendus chaque année.

Diminution de la quantité : Pour réduire les émissions québécoises de GES, la quantité de droit d’émission qui seront mis aux enchères déclinera dans le temps. Le gouvernement en vendra donc moins. Cette quantité est déjà connue et elle diminuera en moyenne de 3,5 % par année. Là aussi, je suppose que les recettes évolueront proportionnellement à la diminution de la quantité émise, ce qui permet de mettre dans le même panier les différents millésimes.

En appliquant ces deux tendances, on obtient des recettes du marché du carbone de 851 M$ pour 2016, et on continue pour les années suivantes. Au total, pour la période 2016-2020, ce sont plus de 4,4 milliards de dollars que le gouvernement devrait verser au Fonds vert. C’est donc 1,1 milliard de dollars de plus que ce qu’évalue le ministre de l’Environnement, David Heurtel.

Youri Chassin is Economist and Research Director at the Montreal Economic Institute. The views reflected in this op-ed are his own.

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