http://www.iedm.org/rss en Budget 2015 : un pas dans la bonne direction http://www.iedm.org/node/52722 <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> www.blogues.journaldemontreal.com/iedm, p. Web </div> </div> </div> Budget Québec 2015-2016. <p><a href="http://www.iedm.org/node/52722" target="_blank">read more</a></p> Fri, 27 Mar 2015 20:33:38 +0000 iedm 52722 at http://www.iedm.org Budget 2015 : un pas dans la bonne direction http://www.iedm.org/node/52721 <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> www.blogues.journaldemontreal.com/iedm, p. Web </div> </div> </div> <p>Quebec 2015-2016 Budget.</p> <p><a href="http://www.iedm.org/node/52721" target="_blank">read more</a></p> Fri, 27 Mar 2015 20:32:53 +0000 iedm 52721 at http://www.iedm.org Budget 2015 : un premier pas vers la réduction de la dette et du fardeau fiscal http://www.iedm.org/node/52657 <p><strong>Montr&eacute;al, le 23 mars 2015 &ndash; </strong>Le budget 2015 du Qu&eacute;bec devrait marquer un virage dans les finances publiques de la province avec l&rsquo;atteinte du d&eacute;ficit z&eacute;ro. Mais il doit surtout &ecirc;tre vu comme la premi&egrave;re &eacute;tape d&rsquo;une entreprise d&rsquo;assainissement &agrave; long terme des finances publiques qu&eacute;b&eacute;coises, soutient l&rsquo;IEDM.<br /> </p><p><a href="http://www.iedm.org/node/52657" target="_blank">read more</a></p> Mon, 23 Mar 2015 11:10:17 +0000 iedm 52657 at http://www.iedm.org The 2015 budget: A first step toward reducing the debt and the tax burden http://www.iedm.org/52656-the-2015-budget-a-first-step-toward-reducing-the-debt-and-the-tax-burden <p><strong>Montreal, March 23, 2015 &ndash; </strong>Quebec&rsquo;s 2015 budget should represent a turning point in the province&rsquo;s public finances by eliminating the deficit. But above all, it should be seen as the first stage in a long-term undertaking to put Quebec&rsquo;s public finances in order, maintains the MEI.<br /> </p><p><a href="http://www.iedm.org/52656-the-2015-budget-a-first-step-toward-reducing-the-debt-and-the-tax-burden" target="_blank">read more</a></p> Mon, 23 Mar 2015 11:09:11 +0000 iedm 52656 at http://www.iedm.org Development of natural resources: Aboriginal communities as business partners http://www.iedm.org/52610-development-of-natural-resources-aboriginal-communities-as-business-partners <p><strong>Montreal, March 19, 2015 &ndash; </strong>While the Quebec government was giving the green light this week to the development of the Arnaud Mine project near Sept-&Icirc;les, on the North Shore, opponents and supporters alike wasted no time making their voices heard. On what basis can we move forward on these debates surrounding natural resource development projects? Do any agreements exist that can satisfy all the parties?<br /> </p><p><a href="http://www.iedm.org/52610-development-of-natural-resources-aboriginal-communities-as-business-partners" target="_blank">read more</a></p> Thu, 19 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52610 at http://www.iedm.org Développement des ressources : les communautés autochtones comme partenaires d’affaires http://www.iedm.org/node/52609 <p><strong>Montr&eacute;al, le jeudi 19 mars 2015 &ndash;</strong> Alors que le gouvernement du Qu&eacute;bec donnait le feu vert cette semaine &agrave; la r&eacute;alisation du projet de Mine Arnaud pr&egrave;s de Sept-&Icirc;les, sur la C&ocirc;te-Nord, opposants et supporteurs n&rsquo;ont pas tard&eacute; &agrave; se faire entendre. Sur quelle base peut-on faire avancer ces d&eacute;bats sur les projets de d&eacute;veloppement des ressources naturelles? Existe-t-il des ententes qui peuvent satisfaire toutes les parties?<br /> </p><p><a href="http://www.iedm.org/node/52609" target="_blank">read more</a></p> Thu, 19 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52609 at http://www.iedm.org Les Cris et le développement des ressources naturelles http://www.iedm.org/node/52608 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant le modèle collaboratif de développement des ressources naturelles qui a notamment bénéficié aux Cris du Québec </div> </div> </div> <p>Le Nord du Qu&eacute;bec regorge de ressources min&eacute;rales dont l&#39;exploitation peut engendrer une activit&eacute; &eacute;conomique substantielle. Pour en tirer profit avec succ&egrave;s, les entreprises, le gouvernement et les communaut&eacute;s locales - dont plusieurs comprennent une population autochtone - doivent collaborer afin que tous aient un int&eacute;r&ecirc;t dans la r&eacute;ussite &eacute;conomique des projets.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Full Content:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par David Desc&ocirc;teaux,&nbsp;analyste en politiques publiques&nbsp;&agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Le Nord du Qu&eacute;bec regorge de ressources min&eacute;rales dont l&rsquo;exploitation peut engendrer une activit&eacute; &eacute;conomique substantielle. Pour en tirer profit avec succ&egrave;s, les entreprises, le gouvernement et les communaut&eacute;s locales &ndash; dont plusieurs comprennent une population autochtone &ndash; doivent collaborer afin que tous aient un int&eacute;r&ecirc;t dans la r&eacute;ussite &eacute;conomique des projets. &Agrave; cet &eacute;gard, les Cris du Qu&eacute;bec ont d&eacute;montr&eacute; au fil des ans qu&rsquo;il &eacute;tait possible de d&eacute;velopper les ressources naturelles d&rsquo;une fa&ccedil;on qui profite &agrave; tous, notamment en devenant parties prenantes des projets de d&eacute;veloppement et de leurs succ&egrave;s, conjointement avec les entreprises.<br /> <br /> Cette <em>Note &eacute;conomique </em>vise &agrave; pr&eacute;senter ce mod&egrave;le de collaboration, qui encourage et facilite le d&eacute;veloppement dans le Nord du Qu&eacute;bec en tout respect des communaut&eacute;s autochtones et en partenariat avec elles.<br /> <br /> <strong>Le mod&egrave;le cri</strong><br /> <br /> Le Plan Nord, annonc&eacute; par le gouvernement du Qu&eacute;bec en 2011 et devant se d&eacute;rouler sur une p&eacute;riode de 25 ans, vise justement &agrave; saisir les opportunit&eacute;s qu&rsquo;offre le d&eacute;veloppement des ressources du Nord du Qu&eacute;bec(1). Il pr&eacute;voit des investissements publics et priv&eacute;s de plusieurs milliards de dollars pour le d&eacute;veloppement des ressources mini&egrave;res et la construction d&rsquo;infrastructures de transport.<br /> <br /> Sur ce territoire, qui couvre 72&nbsp;% du Qu&eacute;bec, on compte plus de 120&nbsp;000 habitants, dont 33&nbsp;000 autochtones appartenant &agrave; quatre nations&nbsp;: les Cris et les Inuits dans la r&eacute;gion du Nord-du-Qu&eacute;bec, et les Naskapis et les Innus &eacute;tablis dans la r&eacute;gion de la C&ocirc;te-Nord (Voir Figure 1 sur iedm.org). La nation crie, compos&eacute;e de quelque 16&nbsp;000 personnes, participe d&eacute;j&agrave; &agrave; certains projets miniers et a profit&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es du d&eacute;veloppement des ressources naturelles dans la r&eacute;gion de la Baie-James. Le niveau de vie de cette nation est d&rsquo;ailleurs parmi les plus &eacute;lev&eacute;s chez les populations autochtones du Qu&eacute;bec.<br /> <br /> C&rsquo;est l&rsquo;ouverture au d&eacute;veloppement des ressources qui explique en partie le dynamisme &eacute;conomique de la nation crie au Qu&eacute;bec. La signature par le Grand Conseil des Cris et le gouvernement du Qu&eacute;bec de la &laquo;&nbsp;Paix des braves&nbsp;&raquo; en 2002 a constitu&eacute; un tournant majeur.(2) Cette entente, qui visait &agrave; encourager les organisations cries et non cries &agrave; collaborer pour mettre en valeur les ressources du territoire, a transf&eacute;r&eacute; aux Cris la gestion d&rsquo;un certain nombre de domaines qui &eacute;taient autrefois la responsabilit&eacute; du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois comme les services sociaux, l&rsquo;emploi et le d&eacute;veloppement &eacute;conomique. Elle octroyait aux Cris un paiement annuel non imposable de 70 millions de dollars, index&eacute; &agrave; l&rsquo;augmentation de la valeur de l&rsquo;exploitation des ressources naturelles(3). L&rsquo;entente a permis l&rsquo;embauche de travailleurs cris par Hydro-Qu&eacute;bec et par des soci&eacute;t&eacute;s exploitant des ressources naturelles. La Paix des braves incluait aussi une part de contrats r&eacute;serv&eacute;s aux entreprises cries et le paiement de redevances par Hydro-Qu&eacute;bec.<br /> <br /> Une entente comme la Paix des braves, en diminuant les risques de conflit et en mettant en place un arbitrage sain afin de d&eacute;terminer les meilleurs emplacements pour les projets miniers, permet d&rsquo;&eacute;viter le ph&eacute;nom&egrave;ne du &laquo;&nbsp;pas dans ma cour&nbsp;&raquo; et d&rsquo;optimiser les gains &eacute;conomiques autant pour les communaut&eacute;s autochtones que pour la soci&eacute;t&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise dans son ensemble.<br /> <br /> <strong>Au-del&agrave; de la Paix des braves</strong><br /> <br /> Le cadre de la Paix des braves n&rsquo;emp&ecirc;che pas une soci&eacute;t&eacute; mini&egrave;re de signer un accord avec un conseil de bande en particulier pour partager les profits d&rsquo;une mine. Une des premi&egrave;res ententes de ce genre fut celle impliquant l&rsquo;entreprise Inmet Mining et les Cris de Mistissini. L&rsquo;entreprise souhaitait exploiter les gisements d&rsquo;or et de cuivre de la mine Tro&iuml;lus, &agrave; l&rsquo;ouest du lac Mistassini. Les deux parties ont n&eacute;goci&eacute; et sign&eacute; un accord en 1995 dans lequel l&rsquo;entreprise s&rsquo;engageait &agrave; embaucher jusqu&rsquo;&agrave; 25&nbsp;% de sa main-d&rsquo;&oelig;uvre chez les Cris, donnait aux entreprises autochtones la pr&eacute;f&eacute;rence sur certains contrats et remettait aux autochtones une redevance annuelle durant la vie active de la mine(4).<br /> <br /> D&rsquo;autres ententes, la plupart confidentielles, se basent sur des m&eacute;canismes de partage de revenus avec la communaut&eacute;. Il peut s&rsquo;agir, par exemple, de redevances qui vont cro&icirc;tre en fonction de la production d&rsquo;une mine, du profit d&eacute;gag&eacute;, ou de l&rsquo;&eacute;volution du prix de la ressource. Ainsi, l&rsquo;entreprise de m&eacute;taux BlackRock, qui exploite une mine de minerai de fer pr&egrave;s de Chibougamau, a sign&eacute; en 2013 une entente avec la communaut&eacute; crie d&rsquo;Ouj&eacute;-Bougoumou. En plus de pr&eacute;voir des opportunit&eacute;s de formation, d&rsquo;&eacute;ducation, d&rsquo;emploi et d&rsquo;affaires pour la communaut&eacute;, elle garantit que les Cris tireront des avantages financiers li&eacute;s &agrave; la rentabilit&eacute; future du projet de minerais de fer et de vanadium(5).<br /> <br /> L&rsquo;entreprise canadienne Stornoway Diamond Corporation a quant &agrave; elle sign&eacute; en 2012 une convention avec la communaut&eacute; crie de Mistissini et le Grand Conseil des Cris pour le projet diamantif&egrave;re Renard. Les Cris auront une priorit&eacute; d&rsquo;emploi; &agrave; comp&eacute;tence &eacute;gale, les contrats seront octroy&eacute;s aux entreprises cries; et Stornoway paiera des redevances &agrave; la communaut&eacute; crie pour exploiter la mine(6). La mini&egrave;re Goldcorp et la communaut&eacute; crie de Wemindji ont n&eacute;goci&eacute; une entente semblable pour le projet aurif&egrave;re &Eacute;l&eacute;onore, dans le Nord du Qu&eacute;bec. En vertu de cette entente, l&rsquo;entreprise s&rsquo;engage, entre autres, &agrave; fournir aux Cris des avantages financiers li&eacute;s &agrave; la r&eacute;ussite &eacute;conomique du projet, et ce, &laquo;&nbsp;par l&rsquo;entremise de m&eacute;canismes de paiements fixes et d&rsquo;une participation &agrave; la rentabilit&eacute; future&nbsp;&raquo;(7).<br /> <br /> Ces ententes connaissent un certain degr&eacute; de succ&egrave;s, autant dans le Nord du Qu&eacute;bec qu&rsquo;ailleurs au Canada, mais ont aussi connu des &eacute;cueils &agrave; quelques occasions. Ce fut le cas en 2013 notamment, lors de tensions qui ont fait surface entre la communaut&eacute; Attawapiskat du Nord de l&rsquo;Ontario et l&rsquo;entreprise diamantaire De Beers. Dans ce cas-ci, un meilleur alignement des incitations &eacute;conomiques bas&eacute; sur un partage des revenus, par exemple en proportion des profits, aurait pu faciliter le d&eacute;roulement du projet. En effet, un des griefs de la communaut&eacute; autochtone &eacute;tait qu&rsquo;elle jugeait trop faibles les redevances (un montant fixe de 2 millions de dollars par ann&eacute;e) par rapport &agrave; la production annuelle de la mine Victor, &eacute;valu&eacute;e &agrave; 400 millions de dollars(8).<br /> <br /> La controverse actuelle sur le projet d&rsquo;exploration d&rsquo;uranium de Ressources Strateco (projet Matoush), situ&eacute; au nord de Chibougamau et du village cri de Mistissini, met &eacute;galement en lumi&egrave;re un autre facteur important de la r&eacute;ussite des projets de d&eacute;veloppements, qui rel&egrave;ve toutefois plus du droit que de l&rsquo;&eacute;conomie, soit l&rsquo;&laquo;&nbsp;acceptabilit&eacute; sociale&nbsp;&raquo;(9). Ce projet, sur lequel se penchait au moment d&rsquo;&eacute;crire ces lignes le BAPE, est contest&eacute; par de nombreux groupes et fait l&rsquo;objet d&rsquo;un moratoire. Or, pour que le d&eacute;veloppement des ressources se fasse au b&eacute;n&eacute;fice de tous, autant les gouvernements, les entreprises que les communaut&eacute;s doivent s&rsquo;efforcer de trouver des terrains d&rsquo;entente, &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur des balises l&eacute;gales existantes, afin de ne pas mettre en p&eacute;ril l&rsquo;ensemble des projets de d&eacute;veloppement.<br /> <br /> Certaines ententes r&eacute;centes, impliquant notamment les Cris, vont plus loin dans la fusion des int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;conomiques. Elles contiennent les clauses habituelles sur les redevances, l&rsquo;embauche de travailleurs locaux et les contrats r&eacute;serv&eacute;s aux entreprises locales, mais font &eacute;galement en sorte que la communaut&eacute; autochtone d&eacute;tient un int&eacute;r&ecirc;t financier plus direct dans la r&eacute;ussite &eacute;conomique du projet.<br /> <br /> Une des fa&ccedil;ons d&rsquo;arriver &agrave; ce r&eacute;sultat est l&rsquo;actionnariat. La pr&eacute;sence d&rsquo;actionnaires autochtones dans les entreprises au Qu&eacute;bec a &eacute;t&eacute; historiquement faible, selon les donn&eacute;es disponibles(10). Toutefois, certains projets r&eacute;cents ont invers&eacute; la tendance. Par exemple, la communaut&eacute; crie de Nemaska est actionnaire &agrave; hauteur de 3,6&nbsp;% du projet de mine de lithium Whabouchi de l&rsquo;entreprise Nemaska Lithium, dans la r&eacute;gion de la Baie James(11). Trois communaut&eacute;s autochtones micmacs de la Gasp&eacute;sie seront aussi partenaires &agrave; parts &eacute;gales avec la firme longueuilloise Innergex d&rsquo;un parc &eacute;olien qui pourrait compter jusqu&rsquo;&agrave; 89 tours &agrave; Escuminac. Ces communaut&eacute;s deviendront ainsi les plus importants actionnaires r&eacute;gionaux d&rsquo;un parc &eacute;olien majeur au Qu&eacute;bec, avec 50&nbsp;% des actions du projet(12).<br /> <br /> Ce mod&egrave;le a &eacute;galement &eacute;t&eacute; appliqu&eacute; dans un autre secteur, celui de la foresterie, avec la conclusion d&rsquo;un partenariat entre la papeti&egrave;re R&eacute;solu et la communaut&eacute; atikamekw d&rsquo;Obedjiwan. Le conseil de cette communaut&eacute; d&eacute;tient une participation majoritaire de 55&nbsp;% dans la scierie Opitciwan alors que R&eacute;solu d&eacute;tient la part restante(13).<br /> <br /> Plus les communaut&eacute;s locales sont parties prenantes des projets de d&eacute;veloppement &ndash; que ce soit en &eacute;tant actionnaires ou en signant des ententes qui font en sorte que les gains pour la communaut&eacute; augmentent au m&ecirc;me rythme que les profits de l&rsquo;entreprise &ndash;, plus les int&eacute;r&ecirc;ts convergent pour toutes les parties impliqu&eacute;es, et plus &eacute;lev&eacute;es sont les chances de succ&egrave;s de ces projets.<br /> <br /> <strong>Des b&eacute;n&eacute;fices pour les communaut&eacute;s</strong><br /> <br /> L&rsquo;entente de la Paix des braves, et les ententes subs&eacute;quentes de gr&eacute; &agrave; gr&eacute; avec les entreprises de d&eacute;veloppement, ont &eacute;t&eacute; b&eacute;n&eacute;fiques pour les communaut&eacute;s cries.<br /> <br /> Les autochtones canadiens ont en g&eacute;n&eacute;ral des revenus inf&eacute;rieurs &agrave; la population non autochtone(14). Leur participation au march&eacute; du travail est aussi inf&eacute;rieure &agrave; celle du reste de la population. Or, les donn&eacute;es du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral montrent une r&eacute;alit&eacute; diff&eacute;rente chez les Cris en Jam&eacute;sie depuis la Paix des braves. En Eeyou Istchee, nom du territoire cri de la Baie-James, le taux d&rsquo;emploi est pass&eacute; de 46&nbsp;% en 2001 &agrave; 55,2&nbsp;%(15) en 2006 (derni&egrave;res donn&eacute;es disponibles)(16), d&eacute;passant la moyenne des autres communaut&eacute;s autochtones.<br /> <br /> Cette activit&eacute; &eacute;conomique d&eacute;coule &agrave; la fois des redevances que l&rsquo;&Eacute;tat qu&eacute;b&eacute;cois octroie aux Cris, de l&rsquo;esprit entrepreneurial des membres de cette nation, mais aussi du d&eacute;veloppement des ressources. Car sans les nombreux projets hydro- &eacute;lectriques d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec, il n&rsquo;y aurait sans doute pas eu de Paix des braves, ni de redevances. Dans le m&ecirc;me ordre d&rsquo;id&eacute;e, les communaut&eacute;s autochtones pourront b&eacute;n&eacute;ficier du d&eacute;veloppement des ressources naturelles, notamment mini&egrave;res, du Nord du Qu&eacute;bec dans les ann&eacute;es qui viennent. Il est vrai que les derni&egrave;res ann&eacute;es ont vu le prix de plusieurs m&eacute;taux chuter, ce qui a remis en question la viabilit&eacute; de certains projets miniers. Mais le prix des ressources naturelles est par nature cyclique et l&rsquo;industrie s&rsquo;attend &agrave; un rebond stimul&eacute; par une &eacute;ventuelle reprise &eacute;conomique mondiale.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Pour que le d&eacute;veloppement des ressources naturelles du Nord qu&eacute;b&eacute;cois s&rsquo;amplifie et profite au plus grand nombre, le gouvernement et les entreprises devront aborder les nouveaux projets en s&rsquo;assurant d&rsquo;impliquer les communaut&eacute;s autochtones. Plus les communaut&eacute;s locales seront parties prenantes des projets de d&eacute;veloppement, plus &eacute;lev&eacute;es seront les chances de succ&egrave;s de ces projets. Ce mod&egrave;le de d&eacute;veloppement, o&ugrave; les incitations &eacute;conomiques de chacune des parties sont align&eacute;es, est prometteur.<br /> <br /> L&rsquo;exemple des Cris est r&eacute;v&eacute;lateur. Cette nation a g&eacute;n&eacute;ralement &eacute;t&eacute; favorable aux projets de d&eacute;veloppement des ressources naturelles qui g&eacute;n&egrave;rent des revenus, des emplois et des occasions d&rsquo;affaires. Les ententes entre le gouvernement du Qu&eacute;bec et les Cris, en particulier la Paix des braves, ont stimul&eacute; le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et social de ces communaut&eacute;s. Aujourd&rsquo;hui, les Cris sont &eacute;galement des partenaires financiers de nombreux projets. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un mod&egrave;le dont toutes les communaut&eacute;s autochtones peuvent s&rsquo;inspirer.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Plusieurs municipalit&eacute;s du Nord du Qu&eacute;bec d&eacute;pendent des recettes fiscales g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par le d&eacute;veloppement des ressources naturelles. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, la ville de Fermont, dans la r&eacute;gion de la C&ocirc;te-Nord, a vu son budget amput&eacute; d&rsquo;un peu plus du tiers &agrave; la suite de la fermeture en novembre 2014 de la mine du lac Bloom par l&rsquo;entreprise Cliffs Natural Resources. Voir &agrave; ce sujet Sylvain Larocque, &laquo;&nbsp;Lac Bloom : grosse facture en vue pour Qu&eacute;bec?&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 29 janvier 2015.<br /> 2. Andr&eacute; Dubuc, &laquo;&nbsp;10 ans apr&egrave;s la paix des Braves : les Cris empochent 645 millions chaque ann&eacute;e&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 8 octobre 2011.<br /> 3. Jennifer David, &laquo;&nbsp;La Paix des Braves : Dix ans de d&eacute;fis, de changements et de prosp&eacute;rit&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>La nation Eeyoueenou</em>, &eacute;t&eacute; 2012, p. 11.<br /> 4. Fran&ccedil;ois Desjardins, &laquo;&nbsp;Terrains d&rsquo;entente&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 16 ao&ucirc;t 2004.<br /> 5. Site Web de M&eacute;taux BlackRock, Communaut&eacute;s.<br /> 6. Martine Biron, &laquo;&nbsp;Entente avec les Cris pour l&rsquo;exploitation d&rsquo;une mine de diamants&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 27 mars 2012.<br /> 7. La Presse canadienne, &laquo;&nbsp;De l&rsquo;or dans le Nord &ndash; Goldcorp et les Cris s&rsquo;entendent pour d&eacute;velopper le projet &Eacute;l&eacute;onore&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 22 f&eacute;vrier 2011.<br /> 8. Ken S. Coates, <em>Sharing the Wealth: How Resource Revenue Agreements Can Honour Treaties, Improve Communities, and Facilitate Canadian Development</em>, Macdonald-Laurier Institute, Janvier 2015, p. 23; Jody Porter, &laquo;&nbsp;First Nations must &lsquo;learn from&rsquo; De Beers deal&nbsp;&raquo;, <em>CBC News</em>, 13 f&eacute;vrier 2013.<br /> 9. Hugo Fontaine, &laquo;&nbsp;Uranium : Les Cris veulent &ecirc;tre entendus&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 19 janvier 2013.<br /> 10. Anne Cazin, Augustin Ependa et Andr&eacute;anne Sauvageau, &laquo;&nbsp;Enqu&ecirc;te sur les Relations &Eacute;conomiques entre les Autochtones et les Entreprises de l&rsquo;Abitibi-T&eacute;miscamingue&nbsp;&raquo;, Secr&eacute;tariat aux alliances &eacute;conomiques de la nation crie &ndash; Abitibi-T&eacute;miscamingue, d&eacute;cembre 2006, p. 24.<br /> 11. Guy Bourassa, &laquo;&nbsp;Mine Whabouchi et usine de fabrication d&rsquo;hydroxyde et de carbonate de lithium&nbsp;&raquo;, Nemaska Lithium, 2 octobre 2012, p. 7.<br /> 12. Gilles Gagn&eacute;, &laquo;&nbsp;Parc &eacute;olien d&rsquo;Escuminac : les Micmacs comme actionnaires principaux&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 17 f&eacute;vrier 2014 (en ligne).<br /> 13. Papiers forestiers R&eacute;solu, &laquo;&nbsp;La scierie Opitciwan, coentreprise de R&eacute;solu, remporte le Prix du leadership des entreprises foresti&egrave;res autochtones&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 23 septembre 2013.<br /> 14. &Eacute;milie Meloche-Turcot, &laquo;&nbsp;Vivre ou non dans les communaut&eacute;s des Premi&egrave;res Nations qu&eacute;b&eacute;coises? &Eacute;valuation de l&rsquo;impact des in&eacute;galit&eacute;s socio&eacute;conomiques sur le ph&eacute;nom&egrave;ne de migration des Indiens inscrits&nbsp;&raquo;, M&eacute;moire de ma&icirc;trise, Universit&eacute; de Montr&eacute;al, ao&ucirc;t 2012, p. 38.<br /> 15. Pour l&rsquo;ensemble des Qu&eacute;b&eacute;cois, la moyenne &eacute;tait de 60,1&nbsp;%. Voir Institut de la Statistique du Qu&eacute;bec, <em>Travail et R&eacute;mun&eacute;ration : Annuaire qu&eacute;b&eacute;cois des statistiques du travail &ndash; Portrait des principaux indicateurs du march&eacute; et des conditions de travail, 2002-2012</em>, p. 123.<br /> 16. Statistique Canada, &laquo;&nbsp;Recensement de la population de 2006&nbsp;&raquo;, 15 janvier 2008; Statistique Canada, &laquo;&nbsp;Recensement de la population de 2001&nbsp;&raquo;.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/node/52608" target="_blank">read more</a></p> Thu, 19 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52608 at http://www.iedm.org The Cree and the Development of Natural Resources http://www.iedm.org/52607-the-cree-and-the-development-of-natural-resources <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Economic Note explaining the collaborative model of natural resource development that has benefitted, among others, the Cree of Quebec </div> </div> </div> <p>Northern Quebec overflows with mineral resources whose development could generate substantial economic activity. To derive benefits from these resources successfully, businesses, the government and local communities&mdash;many of which consist of Aboriginal populations&mdash;must collaborate in order for everyone to have an interest in the economic success of development projects.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Full Content:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>This <em>Economic Note</em> was prepared by David Desc&ocirc;teaux, Public Policy Analyst at the Montreal Economic Institute.</strong><br /> <br /> Northern Quebec overflows with mineral resources whose development could generate substantial economic activity. To derive benefits from these resources successfully, businesses, the government and local communities&mdash;many of which consist of Aboriginal populations&mdash;must collaborate in order for everyone to have an interest in the economic success of development projects. In this regard, the Cree of Quebec have demonstrated over the years that it is possible to develop natural resources in such a way that everyone benefits, among other things by joining with companies to become stakeholders in development projects, invested in their success.<br /> <br /> The goal of this <em>Economic Note</em> is to describe this collaboration model, which encourages and facilitates development in Quebec&rsquo;s north while respecting Aboriginal communities and forming partnerships with them.<br /> <br /> <strong>The Cree Model</strong><br /> <br /> The &ldquo;Plan Nord&rdquo; announced by the Quebec government in 2011, to be rolled out over a period of 25 years, aims specifically to seize the opportunities offered by the development of northern Quebec&rsquo;s resources.(1) It anticipates the public and private investment of many billions of dollars for the development of mineral resources and the construction of transportation infrastructure.<br /> <br /> On this territory, which covers 72% of the province of Quebec, there are over 120,000 inhabitants, including 33,000 Aboriginals belonging to four First Nations: the Cree and Inuit in the Northern Quebec region, and the Naskapi and Innu living in the North Shore region (see Figure 1 on iedm.org). The Cree Nation, composed of some 16,000 people, already participates in certain mining projects and has benefited in recent years from the development of natural resources in the James Bay region. Not surprisingly, the standard of living in this Nation is among the highest of Quebec&rsquo;s Aboriginal peoples.<br /> <br /> It is the openness of Quebec&rsquo;s Cree Nation to resource development that explains, at least in part, its economic dynamism. The signature of the &ldquo;Paix des Braves&rdquo; (the Peace of the Braves) between the Quebec Government and the Grand Council of the Crees in 2002 was a major turning point.(2) This agreement, which aimed to encourage Cree and non-Cree organizations to collaborate in developing the territory&rsquo;s resources, transferred to the Cree the administration of a certain number of domains that used to be the responsibility of the Quebec government like social services, employment and economic development. It granted to the Cree an annual, tax-free payment of $70 million, indexed to the increase in the value of natural resources development.(3) The agreement allowed for the hiring of Cree workers by Hydro-Qu&eacute;bec and by natural resource development companies. The Paix des Braves also reserved a portion of contracts for Cree businesses and stipulated the payment of royalties from Hydro-Qu&eacute;bec.<br /> <br /> An agreement like the Paix des Braves, by reducing the risk of conflict and by setting up a sound arbitrage process for determining the best locations for mining projects, avoids the &ldquo;not in my backyard&rdquo; phenomenon and maximizes the economic gains both for Aboriginal communities and for Quebec society as a whole.<br /> <br /> <strong>Beyond the Paix des Braves</strong><br /> <br /> The framework of the Paix des Braves does not prevent a mining company from signing an agreement with a particular band council to share the profits of a mine. One of the first agreements of this kind was reached between the Inmet Mining Corporation and the Cree of Mistissini. The company wanted to work the gold and copper deposits of the Troilus Mine, west of Lake Mistassini. The two parties negotiated and signed an accord in 1995, in which the corporation committed to hiring Cree workers for up to 25% of its workforce, granted Aboriginal businesses priority for certain contracts, and paid an annual royalty to the Aboriginal community for the duration of the active life of the mine.(4)<br /> <br /> Other agreements, most of them confidential, are based on mechanisms for sharing revenue with the community. This could mean, for example, royalties that will grow in step with the production of a mine, with profits earned, or with the evolution of the price of the resource. For instance, BlackRock Metals, which exploits an iron ore mine near Chibougamau, signed an agreement in 2013 with the Ouj&eacute;-Bougoumou Cree community. In addition to providing training, education, employment and business opportunities for the community, it guarantees that the Cree will receive financial benefits linked to the future profitability of the iron ore and vanadium project.(5)<br /> <br /> The Canadian Stornoway Diamond Corporation, for its part, signed an agreement in 2012 with the Mistissini Cree community and the Grand Council of the Crees for the Renard Diamond Project. The Cree will have employment priority; when equally qualified, contracts will be awarded to Cree businesses; and Stornoway will pay royalties to the Cree community to work the mine.(6) The Goldcorp mining company negotiated a similar agreement with the Wemindji Cree community for the &Eacute;l&eacute;onore gold-mining project in Northern Quebec. Under this agreement, the company commits to, among other things, provide the Cree with financial benefits in connection with the economic success of the project, specifically &ldquo;through a variety of fixed payment mechanisms and participation in the future profitability of the mine.&rdquo;(7)<br /> <br /> These agreements have enjoyed a certain degree of success, both in Quebec&rsquo;s north and elsewhere in Canada, but some of them have hit a few snags on occasion. This was the case, for instance, when tensions surfaced in 2013 between the northern Ontario Attawapiskat First Nation and the De Beers diamond mining company. In this case, a better alignment of economic incentives based on revenue sharing, for example as a proportion of profits, could have facilitated the project&rsquo;s smooth operation. Indeed, one of the grievances of the Aboriginal community was that it considered its royalties (a fixed amount of $2 million a year) too small compared to the annual production of the Victor Mine, evaluated at $400 million.(8)<br /> <br /> The current controversy regarding the Strateco Resources uranium exploration project (the Matoush project), located north of Chibougamau and of the Cree village of Mistissini, highlights another important factor in the success of development projects, which is however more a matter of law than economics, namely its &ldquo;social acceptability.&rdquo;(9) This project, which Quebec&rsquo;s office of environmental hearings (BAPE) was looking into at the time of writing, is contested by numerous groups and is subject to a moratorium. For resource development to take place to everyone&rsquo;s benefit, governments, companies and communities must all make an effort to find some common ground, within the existing legal framework, in order not to jeopardize development projects in general.<br /> <br /> Certain recent agreements, involving the Cree among others, go further in the merging of economic interests. They contain the usual clauses regarding royalties, the hiring of local workers and contracts reserved for local businesses, but they also give the Aboriginal community a more direct financial stake in the economic success of the project.<br /> <br /> One of the ways this is done is through stock ownership. The presence of Aboriginal shareholders in Quebec companies has historically been low, according to the available data.(10) However, certain recent projects are reversing this trend. For example, the Cree community of Nemaska owns 3.6% of the shares of Nemaska Lithium&rsquo;s Whabouchi lithium mine project in the James Bay region.(11) Three Mi&rsquo;kmaq communities in the Gasp&eacute; Peninsula will also be equal partners with the Longueuil firm Innergex in a windfarm in Escuminac that may feature up to 89 wind turbines. These communities will therefore become the biggest regional shareholders in a major Quebec windfarm with a 50% share in the project.(12)<br /> <br /> This model has also been applied to another sector, that of forestry, with the conclusion of a partnership agreement between Resolute Forest Products and the Atikamekw community of Obedjiwan. This community&rsquo;s council hold a majority share of 55% in the Opitciwan sawmill, while Resolute holds the remainder.(13)<br /> <br /> The more that local communities become stakeholders in development projects&mdash;whether by becoming shareholders or by signing agreements that provide gains for the community that increase at the same rate as the profits of the company&mdash;the more there is a convergence of interests for all the parties involved, and the greater are these projects&rsquo; chances of success.<br /> <br /> <strong>Benefits for Communities</strong><br /> <br /> The Paix des Braves agreement, and the subsequent private contractual agreements with development companies, have been beneficial for Cree communities.<br /> <br /> Canadian Aboriginals in general have lower average incomes than the non-Aboriginal population.(14) Their participation in the labour market is also lower than the rest of the population. Federal government data show quite a different situation, however, for the Cree of James Bay since the Paix des Braves. In Eeyou Istchee, the name of the Cree territory in the James Bay region, the employment rate went from 46% in 2001 to 55.2%(15) in 2006 (latest available data),(16) surpassing the average of other Aboriginal communities.<br /> <br /> This economic activity stems from the royalties that the Quebec government awards to the Cree, from the entrepreneurial spirit of the members of this Nation, but also from the development of resources. Because without Hydro-Qu&eacute;bec&rsquo;s numerous hydroelectric projects, there would undoubtedly have been no Paix des Braves, and no royalties. Along the same lines, Aboriginal communities will be able to benefit from the development of natural resources, including mineral resources, in northern Quebec in the coming years. It is true that the prices of many metals have fallen in recent years, which has called into question the viability of certain mining projects. But the prices of natural resources are by nature cyclical, and the industry is expecting them to bounce back, stimulated by an eventual global economic recovery.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> For the development of natural resources in Quebec&rsquo;s north to expand, and benefit a greater number of people, the government and companies will need to embark upon new projects while being sure to involve Aboriginal communities. The&nbsp;more that local communities are invested in development projects, the greater will be the chances of success of those projects. This development model, in which the economic incentives of all of the parties are aligned, holds much promise for the future.<br /> <br /> The example of the Cree is revealing. This Nation has generally been favourable to natural resource development projects that generate revenues, jobs and business opportunities. The agreements between the Quebec government and the Cree, and especially the Paix des Braves, have stimulated the economic and social development of these communities. Today, the Cree are also financial partners in numerous projects. This is a model that could serve as a source of inspiration for all Aboriginal communities.<br /> <br /> <strong>References</strong><br /> <br /> 1. Many municipalities in Quebec&rsquo;s north depend on the tax revenue generated by the development of natural resources. For example, the town of Fermont, in the North Shore region, saw its budget slashed by a little more than a third following the November 2014 closing of the Bloom Lake mine by Cliffs Natural Resources. See in this regard Sylvain Larocque, &ldquo;Lac Bloom : grosse facture en vue pour Qu&eacute;bec?&rdquo; <em>La&nbsp;Presse</em>, January 29, 2015.<br /> 2. Andr&eacute; Dubuc, &ldquo;10 ans apr&egrave;s la paix des Braves : les Cris empochent 645 millions chaque ann&eacute;e,&rdquo; <em>La Presse</em>, October 8, 2011.<br /> 3. Jennifer David, &ldquo;Paix des Braves : Looking Back on 10 Years of Challenges, Change and Prosperity,&rdquo; <em>Eeyoueenou Nation</em>, Summer 2012, p. 11.<br /> 4. Fran&ccedil;ois Desjardins, &ldquo;Terrains d&rsquo;entente,&rdquo; <em>Le Devoir</em>, August 16, 2004.<br /> 5. Website of BlackRock Metals, Communities.<br /> 6. Martine Biron, &ldquo;Entente avec les Cris pour l&rsquo;exploitation d&rsquo;une mine de diamants,&rdquo; Radio-Canada, March 27, 2012.<br /> 7. The Canadian Press, &ldquo;De l&rsquo;or dans le Nord &ndash; Goldcorp et les Cris s&rsquo;entendent pour d&eacute;velopper le projet &Eacute;l&eacute;onore,&rdquo; <em>Le Devoir</em>, February 22, 2011.<br /> 8. Ken S. Coates, <em>Sharing the Wealth: How Resource Revenue Agreements Can Honour Treaties, Improve Communities, and Facilitate Canadian Development</em>, Macdonald-Laurier Institute, January 2015, p. 23; Jody Porter, &ldquo;First Nations must &lsquo;learn from&rsquo; De Beers deal,&rdquo; <em>CBC News</em>, February 13, 2013.<br /> 9. Hugo Fontaine, &ldquo;Uranium : Les Cris veulent &ecirc;tre entendus,&rdquo; <em>La Presse</em>, January 19, 2013.<br /> 10. Anne Cazin, Augustin Ependa and Andr&eacute;anne Sauvageau, &ldquo;Enqu&ecirc;te sur les Relations &Eacute;conomiques entre les Autochtones et les Entreprises de l&rsquo;Abitibi-T&eacute;miscamingue,&rdquo; Secr&eacute;tariat aux alliances &eacute;conomiques de la nation crie &ndash; Abitibi-T&eacute;miscamingue, December 2006, p. 24.<br /> 11. Guy Bourassa, &ldquo;Mine Whabouchi et usine de fabrication d&rsquo;hydroxyde et de carbonate de lithium,&rdquo; Nemaska Lithium, October 2, 2012, p. 7.<br /> 12. Gilles Gagn&eacute;, &ldquo;Parc &eacute;olien d&rsquo;Escuminac : les Micmacs comme actionnaires principaux,&rdquo; <em>Le Soleil</em>, February 17, 2014 (online).<br /> 13. Resolute Forest Products, &ldquo;Resolute&rsquo;s Opitciwan Joint-Venture Sawmill Wins Aboriginal Forest Products Business Leadership Award,&rdquo; Press Release, September 23, 2013.<br /> 14. &Eacute;milie Meloche-Turcot, &ldquo;Vivre ou non dans les communaut&eacute;s des Premi&egrave;res Nations qu&eacute;b&eacute;coises? &Eacute;valuation de l&rsquo;impact des in&eacute;galit&eacute;s socio&eacute;conomiques sur le ph&eacute;nom&egrave;ne de migration des Indiens inscrits,&rdquo; Master&rsquo;s thesis, Universit&eacute; de Montr&eacute;al, August 2012, p. 38.<br /> 15. For Quebecers as a whole, the average was 60.1%. See Institut de la Statistique du Qu&eacute;bec, <em>Travail et R&eacute;mun&eacute;ration : Annuaire qu&eacute;b&eacute;cois des statistiques du travail &ndash; Portrait des principaux indicateurs du march&eacute; et des conditions de travail, 2002-2012</em>, Vol. 9, p. 123.<br /> 16. Statistics Canada, &ldquo;2006 Census of Population,&rdquo; January 15, 2008; Statistics Canada, &ldquo;2001 Census of Population.&rdquo;​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/52607-the-cree-and-the-development-of-natural-resources" target="_blank">read more</a></p> Thu, 19 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52607 at http://www.iedm.org Taxing Netflix Is Not the Only Way to Level the Digital Playing Field http://www.iedm.org/node/52604 <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> www.huffingtonpost.ca/michel-kellygagnon, p. web </div> </div> </div> Faut-il taxer les produits sur le Net? <p><a href="http://www.iedm.org/node/52604" target="_blank">read more</a></p> Tue, 17 Mar 2015 20:04:55 +0000 iedm 52604 at http://www.iedm.org Taxing Netflix Is Not the Only Way to Level the Digital Playing Field http://www.iedm.org/52603-taxing-netflix-is-not-the-only-way-to-level-the-digital-playing-field <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> www.huffingtonpost.ca/michel-kellygagnon, p. web </div> </div> </div> <p>Digital supplies and the tax system.</p> <p><a href="http://www.iedm.org/52603-taxing-netflix-is-not-the-only-way-to-level-the-digital-playing-field" target="_blank">read more</a></p> Tue, 17 Mar 2015 20:03:51 +0000 iedm 52603 at http://www.iedm.org Le maire de Saguenay a raison http://www.iedm.org/node/52552 <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La Presse, p. A20 </div> </div> </div> La politique forestière québécoise et les droits de coupe. <p><a href="http://www.iedm.org/node/52552" target="_blank">read more</a></p> Thu, 12 Mar 2015 11:04:58 +0000 iedm 52552 at http://www.iedm.org Le maire de Saguenay a raison http://www.iedm.org/52551-le-maire-de-saguenay-a-raison <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La Presse, p. A20 </div> </div> </div> <p>Quebec forest policy and timber rights.</p> <p><a href="http://www.iedm.org/52551-le-maire-de-saguenay-a-raison" target="_blank">read more</a></p> Thu, 12 Mar 2015 11:04:02 +0000 iedm 52551 at http://www.iedm.org Négociations des conventions collectives : confusion autour du « gel salarial » http://www.iedm.org/node/52550 <p><strong>Montr&eacute;al, le jeudi 12 mars 2015 &ndash;</strong> Alors que le gouvernement et les syndicats n&eacute;gocient le renouvellement des conventions collectives du secteur public, les chiffres discut&eacute;s sur la place publique omettent un aspect important du calcul: la progression annuelle dans les &eacute;chelons salariaux.</p><p><a href="http://www.iedm.org/node/52550" target="_blank">read more</a></p> Thu, 12 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52550 at http://www.iedm.org Collective bargaining: confusion regarding a “wage freeze” http://www.iedm.org/52549-collective-bargaining-confusion-regarding-a-wage-freeze- <p><strong>Montreal, March 12, 2015 &ndash; </strong>While the government and the public sector unions are negotiating the renewal of collective agreements, the figures discussed in the public debate fail to include an important part of the picture: the annual pay grade progression of employees.</p><p><a href="http://www.iedm.org/52549-collective-bargaining-confusion-regarding-a-wage-freeze-" target="_blank">read more</a></p> Thu, 12 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52549 at http://www.iedm.org Le Point sur les échelons salariaux dans le secteur public http://www.iedm.org/node/52548 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point visant à dissiper la confusion entourant les chiffres discutés sur la place publique dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public </div> </div> </div> <p>Dans le cadre des n&eacute;gociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public, les chiffres discut&eacute;s sur la place publique peuvent &ecirc;tre trompeurs. Les pourcentages largement m&eacute;diatis&eacute;s des demandes syndicales et des offres gouvernementales ne repr&eacute;sentent pas les hausses de salaire des employ&eacute;s du secteur public qu&eacute;b&eacute;cois, mais plut&ocirc;t les augmentations des &eacute;chelons salariaux eux-m&ecirc;mes.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Full Content:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration d&#39;Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Dans le cadre des n&eacute;gociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public, les chiffres discut&eacute;s sur la place publique peuvent &ecirc;tre trompeurs. Les pourcentages largement m&eacute;diatis&eacute;s des demandes syndicales et des offres gouvernementales ne repr&eacute;sentent pas les hausses de salaire des employ&eacute;s du secteur public qu&eacute;b&eacute;cois, mais plut&ocirc;t les augmentations des &eacute;chelons salariaux eux-m&ecirc;mes. &Agrave; ce sujet, il est important d&rsquo;apporter quelques nuances pour bien comprendre quelle sera l&rsquo;&eacute;volution des salaires &agrave; l&rsquo;issue des pr&eacute;sentes n&eacute;gociations.<br /> <br /> Les &eacute;chelons salariaux sont les diff&eacute;rents niveaux de salaire associ&eacute;s &agrave; diff&eacute;rents niveaux d&rsquo;anciennet&eacute;. Le salaire d&rsquo;un employ&eacute; du secteur public est donc d&eacute;termin&eacute; selon l&rsquo;exp&eacute;rience de travail qui lui permet de grimper d&rsquo;&eacute;chelon d&rsquo;ann&eacute;e en ann&eacute;e. On retrouve un nombre variable d&rsquo;&eacute;chelons, selon le poste, qui correspondent &agrave; l&rsquo;exp&eacute;rience de travail accumul&eacute;e et au niveau d&rsquo;&eacute;ducation atteint par l&rsquo;employ&eacute;.<br /> <br /> Le salaire associ&eacute; &agrave; chaque &eacute;chelon peut s&rsquo;appr&eacute;cier d&rsquo;un certain pourcentage &agrave; chaque ann&eacute;e. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs cette composante qui est au c&oelig;ur du litige entre le gouvernement et les syndicats. La confusion vient du fait qu&rsquo;on parle des augmentations des &eacute;chelons eux-m&ecirc;mes comme s&rsquo;il s&rsquo;agissait des augmentations de salaire des travailleurs individuels. Or, m&ecirc;me dans le cas d&rsquo;un gel de l&rsquo;&eacute;chelle salariale, un employ&eacute; qui n&rsquo;a pas atteint le dernier &eacute;chelon peut recevoir une augmentation de salaire en progressant d&rsquo;une ann&eacute;e &agrave; l&rsquo;autre dans l&rsquo;&eacute;chelle salariale.<br /> <br /> D&rsquo;un c&ocirc;t&eacute;, le gouvernement offre un gel pour les deux prochaines ann&eacute;es suivi d&rsquo;une indexation de 1&nbsp;% pour les trois ann&eacute;es subs&eacute;quentes(1). Comme une indexation de 1&nbsp;% pour 2015 aura lieu de toute mani&egrave;re, en vertu de la derni&egrave;re convention collective, le gel de l&rsquo;&eacute;chelle salariale ne sera effectif que pour l&rsquo;ann&eacute;e 2016(2). De l&rsquo;autre c&ocirc;t&eacute;, les syndicats r&eacute;clament une augmentation de l&rsquo;&eacute;chelle salariale (c&rsquo;est-&agrave;-dire du salaire associ&eacute; &agrave; chaque &eacute;chelon) de 3&nbsp;% par ann&eacute;e, ainsi qu&rsquo;un rattrapage de 5,5&nbsp;% pour l&rsquo;ann&eacute;e 2015 auquel s&rsquo;ajoute l&rsquo;augmentation de 1&nbsp;% en vertu de la convention collective pr&eacute;c&eacute;dente(3).<br /> <br /> <strong>Les cas d&rsquo;un enseignant et d&rsquo;une ing&eacute;nieure</strong><br /> <br /> Pour comprendre l&rsquo;effet de ces propositions, prenons les cas hypoth&eacute;tiques de Marc, un enseignant dans la trentaine avec six ans d&rsquo;exp&eacute;rience, et de Joannie, une ing&eacute;nieure &agrave; peine sortie de l&rsquo;universit&eacute; avec seulement deux ans d&rsquo;exp&eacute;rience comme fonctionnaire. Le cas de Marc est illustr&eacute; &agrave; la Figure 1 (visitez le iedm.org).<br /> <br /> Avec six ans d&rsquo;exp&eacute;rience, Marc se trouve au 11e &eacute;chelon parce que les premi&egrave;res ann&eacute;es permettent de grimper plus d&rsquo;un &eacute;chelon par ann&eacute;e. Selon l&rsquo;offre du gouvernement, son salaire de 58&nbsp;991&nbsp;$ augmenterait en moyenne de 5,1&nbsp;% annuellement pour les cinq prochaines ann&eacute;es. Cons&eacute;quemment, le pouvoir d&rsquo;achat de Marc augmenterait continuellement et son salaire annuel atteindrait 75&nbsp;589&nbsp;$ en 2019-2020(4). Si l&rsquo;offre syndicale &eacute;tait accept&eacute;e telle quelle, Marc aurait droit &agrave; une g&eacute;n&eacute;reuse augmentation moyenne de 8,5&nbsp;% par ann&eacute;e. Autrement dit, son salaire augmenterait de 29&nbsp;715&nbsp;$ sur une p&eacute;riode de cinq ans, soit presque le double de l&rsquo;offre gouvernementale, pour atteindre 88&nbsp;706&nbsp;$(5).<br /> <br /> En ce qui concerne Joannie, les propositions du gouvernement lui permettraient d&rsquo;augmenter son salaire annuel de 15&nbsp;458&nbsp;$, le faisant passer de 56&nbsp;969&nbsp;$ &agrave; 72&nbsp;427&nbsp;$ en 2019-2020. Cela correspond &agrave; une augmentation de 4,9&nbsp;% annuellement. Selon les termes de l&rsquo;offre syndicale, son salaire progresserait de 8,3&nbsp;% par ann&eacute;e pour atteindre 84&nbsp;995&nbsp;$ apr&egrave;s 5 ans(6).<br /> <br /> Les &eacute;chelons salariaux se retrouvent &eacute;galement dans le secteur priv&eacute;. D&rsquo;ailleurs, les employ&eacute;s du secteur public ne sont pas les seuls &agrave; se voir imposer un gel de l&rsquo;&eacute;chelle salariale puisque 7&nbsp;% des entreprises qu&eacute;b&eacute;coises pr&eacute;voient proc&eacute;der ainsi en 2015, une proportion qui avait atteint 11&nbsp;% en 2014(7).<br /> <br /> Selon les pr&eacute;visions pour l&rsquo;ann&eacute;e 2015, les employ&eacute;s du secteur priv&eacute; auront droit &agrave; une augmentation moyenne de 2,7&nbsp;%(8). En appliquant cette hausse au salaire de Marc et de Joannie, on obtient une augmentation entre 8&nbsp;100&nbsp;$ et 8&nbsp;400&nbsp;$ pour la prochaine convention collective. Bien que les offres du gouvernement repr&eacute;sentent presque le double de ces augmentations, les syndicats avancent que les employ&eacute;s du secteur public accusent un retard salarial vis-&agrave;-vis le secteur priv&eacute; qui pourrait doubler d&rsquo;ici la fin de la prochaine convention(9).<br /> <br /> Les comparaisons avec le secteur priv&eacute; exigent toutefois une bonne dose de prudence. D&rsquo;apr&egrave;s le rapport sur la r&eacute;mun&eacute;ration des salari&eacute;s de l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, l&rsquo;&eacute;cart au chapitre du salaire aurait &eacute;t&eacute; de 8,4&nbsp;% en 2014, mais aucun retard n&rsquo;&eacute;tait constat&eacute; sur le plan de la r&eacute;mun&eacute;ration globale(10). &Agrave; vrai dire, la valeur de ces statistiques est limit&eacute;e par la m&eacute;thodologie utilis&eacute;e. Par exemple, les employ&eacute;s du secteur public jouissent d&rsquo;une permanence dont la valeur estim&eacute;e se situerait entre 7&nbsp;% et 21&nbsp;% du salaire(11). En ne consid&eacute;rant que cet &eacute;l&eacute;ment, on peut pr&eacute;sumer qu&rsquo;il y a bel et bien un &eacute;cart de r&eacute;mun&eacute;ration, mais qu&rsquo;il est &agrave; l&rsquo;avantage du secteur public.<br /> <br /> Notre propre d&eacute;monstration a aussi des limites. &Eacute;tant donn&eacute; qu&rsquo;environ 60&nbsp;% des employ&eacute;s du secteur public ont atteint l&rsquo;&eacute;chelon le plus &eacute;lev&eacute; de leur profession, ceux-ci obtiendraient, avec l&rsquo;offre du gouvernement, une augmentation inf&eacute;rieure &agrave; l&rsquo;inflation pour les cinq prochaines ann&eacute;es(12). Il faut cependant consid&eacute;rer que les employ&eacute;s ayant termin&eacute; leur progression salariale re&ccedil;oivent un salaire annuel plus &eacute;lev&eacute; que les autres(13), soit de 75&nbsp;700&nbsp;$ pour un enseignant et de 81&nbsp;700&nbsp;$ pour un ing&eacute;nieur. Parmi eux, certains sont par ailleurs &eacute;ligibles &agrave; des postes de cadre permettant &agrave; nouveau une progression salariale(14).<br /> <br /> Ces cas hypoth&eacute;tiques d&eacute;montrent n&eacute;anmoins que pour une bonne partie des employ&eacute;s du secteur public, l&rsquo;offre gouvernementale ne repr&eacute;sente pas un gel salarial, mais bien une hausse qui sera d&rsquo;ailleurs beaucoup plus &eacute;lev&eacute;e que celle qu&rsquo;obtiennent en moyenne les employ&eacute;s dans le secteur priv&eacute;.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;N&eacute;gociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic &ndash; Le gouvernement fait ses propositions aux employ&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat&nbsp;&raquo;, communiqu&eacute; de presse publi&eacute; le 15 d&eacute;cembre 2014.<br /> 2. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor du Qu&eacute;bec, <em>ibid</em>.<br /> 3. F&eacute;d&eacute;ration interprofessionnelle de la sant&eacute; du Qu&eacute;bec et F&eacute;d&eacute;ration autonome de l&rsquo;enseignement, &laquo;&nbsp;Des offres patronales qui appauvriront encore les professionnelles en soin et le personnel enseignant&nbsp;&raquo;, 15 d&eacute;cembre 2014.<br /> 4. Les montants sont pr&eacute;sent&eacute;s ici en dollars courants, comme cela est habituel lors de n&eacute;gociations de conventions collectives. Les montants en dollars constants de 2015 se retrouvent dans l&rsquo;Annexe technique et sont calcul&eacute;s &agrave; partir de l&rsquo;hypoth&egrave;se d&rsquo;un taux d&rsquo;inflation de 1,8&nbsp;%, soit la moyenne des taux d&rsquo;inflation des cinq derni&egrave;res ann&eacute;es.<br /> 5. Calculs des auteurs &agrave; partir des taux en vigueur pour avril 2014. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor, &laquo;&nbsp;&Eacute;chelles de traitement, Commissions scolaires &ndash; Enseignante ou enseignant&nbsp;&raquo;.<br /> 6. <em>Ibid</em>., &laquo;&nbsp;&Eacute;chelles de traitement, Fonction publique &ndash; Professionnels&nbsp;&raquo;. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un ing&eacute;nieur classe 0 - grade 1.<br /> 7. Perrault Conseil, Pr&eacute;vision salariale 2015, septembre 2014, p. 11.<br /> 8. La moyenne des augmentations salariales pr&eacute;vue est de 2,7&nbsp;% pour le secteur priv&eacute;. Les seules donn&eacute;es disponibles incluent les gels, excluent le personnel syndiqu&eacute; et ne donnent pas la proportion d&rsquo;employ&eacute;s ayant atteint le sommet de leur &eacute;chelle salariale. Statistique Canada, &laquo;&nbsp;Indice des prix &agrave; la consommation, d&eacute;cembre 2014&nbsp;&raquo;, janvier 2015; Normandin Beaudry, &laquo;&nbsp;Enqu&ecirc;te qu&eacute;b&eacute;coise sur les augmentations salariales 2014-2015, Quatri&egrave;me enqu&ecirc;te&nbsp;&raquo;, septembre 2014, p. 22.<br /> 9. Radio-Canada, &laquo;&nbsp;Fronde syndicales apr&egrave;s les offres gouvernementales&nbsp;&raquo;, 15 d&eacute;cembre 2014.<br /> 10. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une comparaison de la r&eacute;mun&eacute;ration de 77 &laquo;&nbsp;emplois rep&egrave;res&nbsp;&raquo; dans le secteur public et dans les entreprises de 200 employ&eacute;s et plus du secteur priv&eacute;. Institut de la Statistique du Qu&eacute;bec, <em>R&eacute;mun&eacute;ration des salari&eacute;s : &Eacute;tat et &eacute;volution compar&eacute;s</em>, novembre 2014, p. 11.<br /> 11. Exemples internationaux bas&eacute;s sur l&rsquo;Allemagne (moyenne de 10,5&nbsp;%) et l&rsquo;Australie (entre 7&nbsp;% et 21&nbsp;%). Voir Christian Pfeifer, &laquo;&nbsp;Risk Aversion and Sorting into Public Sector Employment&nbsp;&raquo;, IZA Discussion Papers, no 3503, mai 2008, p. 6 et 7; Paul Daniel Muller, &laquo;&nbsp;La valeur de la s&eacute;curit&eacute; d&rsquo;emploi&nbsp;&raquo;, <em>Le Point</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, mars 2005, p. 2.<br /> 12. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 1.<br /> 13. Statistique Canada, &laquo;&nbsp;Salaires horaires moyens des employ&eacute;s selon certaines caract&eacute;ristiques et occupations, donn&eacute;es non d&eacute;saisonnalis&eacute;es, Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, 6 f&eacute;vrier 2015.<br /> 14. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor, &laquo;&nbsp;&Eacute;chelles salariales &ndash; Personnel d&rsquo;encadrement&nbsp;&raquo;. ​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/node/52548" target="_blank">read more</a></p> Thu, 12 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52548 at http://www.iedm.org Viewpoint – Public Sector Pay Grades http://www.iedm.org/52547-viewpoint-public-sector-pay-grades <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Viewpoint aiming to clear up the confusion surrounding the figures discussed in the public debate in the context of current negotiations for the renewal of public sector collective agreements </div> </div> </div> <p>In the context of the current negotiations for the renewal of public sector collective agreements, the figures discussed in the public debate can be misleading. The widely reported percentage increases demanded by unions and offered by the government do not represent the pay raises of public sector employees in Quebec, but rather increases to the pay grades themselves. This distinction is crucial for properly understanding how salaries will change following the current round of negotiations.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Full Content:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Viewpoint</em> prepared by Youri Chassin, Economist and Research Director at the MEI, in collaboration with Alexandre Moreau, Public Policy Analyst at the MEI.</strong><br /> <br /> In the context of the current negotiations for the renewal of public sector collective agreements, the figures discussed in the public debate can be misleading. The widely reported percentage increases demanded by unions and offered by the government do not represent the pay raises of public sector employees in Quebec, but rather increases to the pay grades themselves. This distinction is crucial for properly understanding how salaries will change following the current round of negotiations.<br /> <br /> Pay grades are the different salary levels associated with different levels of seniority. The salary of a public sector employee is determined by the work experience that allows him or her to climb from one pay grade to the next year after year. There are a varying number of pay grades, depending on the position, that correspond to an employee&rsquo;s accumulated work experience and level of educational attainment.<br /> <br /> The salary associated with each grade can appreciate by a certain percentage each year. Indeed, it is this component that is at the heart of the dispute between the government and the unions. The confusion stems from the fact that we speak of increases to the levels of the pay grades as if these were the pay raises of individual workers. Whereas even in the case of a pay scale freeze, an employee who has not reached the top pay grade can receive a raise by progressing up the pay scale from year to year.<br /> <br /> On one side, the government is offering a freeze for the next two years followed by an indexation of 1% for the three subsequent years.(1) Since an indexation of 1% will apply for 2015 in any case, as a result of the last collective agreement, the pay scale freeze will only actually be in effect for the year 2016.(2) On the other side, the unions are demanding pay scale increases (that is, increases to each pay grade) of 3% per year, as well as a 5.5% adjustment for the year 2015 in addition to the 1% increase due to the preceding collective agreement.(3)<br /> <br /> <strong>Two Cases: A Teacher and an Engineer</strong><br /> <br /> In order to understand the effect of these proposals, let&rsquo;s take the hypothetical cases of Mark, a teacher in his thirties with six years of experience, and of Joan, an engineer barely out of university with just two years of experience as a civil servant. Mark&rsquo;s situation is illustrated in Figure 1 (please visit iedm.org).<br /> <br /> With six years of experience, Mark finds himself at the 11th pay grade, because the first years of employment allow one to climb more than one grade per year. With the government&rsquo;s offer, his salary of $58,991 will climb by an annual average of 5.1% over the next five years. As a result, Mark&rsquo;s purchasing power will steadily increase, to reach an annual salary of $75,589 in 2019-2020.(4) If the unions&rsquo; counter-offer were accepted as is, Mark would be entitled to a generous annual average increase of 8.5%. In other words, his salary would grow by $29,715 over a period of five years, approximately double the government&rsquo;s offer, to reach $88,706.(5)<br /> <br /> As for Joan, the government&rsquo;s proposals would lead to a $15,458 wage increase for her, from $56,969 to $72,427 in 2019-2020. This corresponds to a 4.9% annual increase. According to the terms of the unions&rsquo; offer, her salary would grow by 8.3% per year to reach $84,995 after five years.(6)<br /> <br /> Pay grades also exist in the private sector. Indeed, public sector employees are not the only ones facing a pay scale freeze, as 7% of Quebec businesses anticipate such freezes in 2015, a proportion that had risen to 11% in 2014.(7)<br /> <br /> According to forecasts for 2015, private sector employees will receive an average raise of 2.7%.(8) By applying this rate to the salaries of Mark and Joan, we obtain an increase of between $8,100 and $8,400 for the next collective agreement. Even though the government&rsquo;s offer is nearly double these increases, the unions allege that public sector employees&rsquo; salaries lag those of the private sector, and that the gap could double in size by the end of the period covered by the next agreement.(9)<br /> <br /> Comparisons with the private sector require a good deal of prudence, however. According to the report on employee remuneration prepared by the Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, the gap in terms of salary was 8.4% in 2014, although there was no gap in terms of total remuneration.(10) In reality, the usefulness of these statistics is limited by the methodology used to calculate them. For example, public sector employees enjoy job security whose estimated value is between 7% and 21% of their salaries.(11) By considering only this element, we can assume that there is in fact a remuneration gap, but that it is in the public sector&rsquo;s favour.<br /> <br /> Our own demonstration also has its limits. Given that around 60% of public sector employees have reached the highest pay grades in their profession, these employees would receive, with the government&rsquo;s offer, pay raises that are below the rate of inflation for the next five years.(12) We should keep in mind, however, that employees who have risen to the top of their pay scales receive higher annual salaries than the rest,(13) namely $75,700 for a teacher and $81,700 for an engineer. Among these, some are moreover eligible for managerial positions, which come with their own pay scales.(14)<br /> <br /> These hypothetical cases nonetheless demonstrate that for a good portion of public sector employees, the government&rsquo;s offer does not represent a salary freeze, but rather a pay raise that will actually be much higher than the average increases received by employees in the private sector.<br /> <br /> <strong>References</strong><br /> <br /> 1. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor du Qu&eacute;bec, &ldquo;N&eacute;gociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic &ndash; Le gouvernement fait ses propositions aux employ&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat,&rdquo; Press release published December 15, 2014.<br /> 2. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor du Qu&eacute;bec, <em>ibid</em>.<br /> 3. F&eacute;d&eacute;ration interprofessionnelle de la sant&eacute; du Qu&eacute;bec and F&eacute;d&eacute;ration autonome de l&rsquo;enseignement,&ldquo;Des offres patronales qui appauvriront encore les professionnelles en soin et le personnel enseignant,&rdquo; December 15, 2014.<br /> 4. These amounts are presented here in current dollars, as is standard practice in the negotiation of collective agreements. The amounts in constant 2015 dollars can be found in the Technical Annex and are calculated based on a hypothesis of a 1.8% inflation rate, which is the average inflation rate over the past five years.<br /> 5. Authors&rsquo; calculations based on the rates in effect for April 2014. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor, &ldquo;&Eacute;chelles de traitement, Commissions scolaires &ndash; Enseignante ou enseignant.&rdquo;<br /> 6. <em>Ibid</em>., &ldquo;&Eacute;chelles de traitement, Fonction publique &ndash; Professionnels.&rdquo; This is for an engineer class 0 - grade 1.<br /> 7. Perrault Conseil, Pr&eacute;vision salariale 2015, September 2014, p. 11.<br /> 8. The average expected salary increase is 2.7% for the private sector. The only available data include freezes, exclude unionized personnel, and do not indicate the proportion of employees having reached the top of their pay scales. Statistics Canada, &ldquo;Consumer Price Index, December 2014,&rdquo; January 2015; Normandin Beaudry, &ldquo;Enqu&ecirc;te qu&eacute;b&eacute;coise sur les augmentations salariales 2014-2015, Quatri&egrave;me enqu&ecirc;te,&rdquo; September 2014, p. 22.<br /> 9. Radio-Canada, &ldquo;Fronde syndicales apr&egrave;s les offres gouvernementales,&rdquo; December 15, 2014.<br /> 10. This is a comparison of the remuneration of 77 positions in the public sector and in private sector companies with 200 or more employees. Institut de la Statistique du Qu&eacute;bec, <em>R&eacute;mun&eacute;ration des salari&eacute;s : &Eacute;tat et &eacute;volution compar&eacute;s</em>, November 2014, p.&nbsp;11.<br /> 11. International examples based on Germany (an average of 10.5%) and Australia (between 7% and 21%). See Christian Pfeifer, &ldquo;Risk Aversion and Sorting into Public Sector Employment,&rdquo; IZA Discussion Papers, No. 3503, May 2008, pp. 6 and 7; Paul Daniel Muller, &ldquo;La valeur de la s&eacute;curit&eacute; d&rsquo;emploi,&rdquo; <em>Viewpoint</em>, Montreal Economic Institute, March 2005, p. 2.<br /> 12. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., footnote 1.<br /> 13. Statistics Canada, &ldquo;Average hourly wages of employees by selected characteristics and occupation, unadjusted data, Quebec,&rdquo; February 6, 2015.<br /> 14. Secr&eacute;tariat du Conseil du tr&eacute;sor, &ldquo;&Eacute;chelles salariales &ndash; Personnel d&rsquo;encadrement.&rdquo;​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/52547-viewpoint-public-sector-pay-grades" target="_blank">read more</a></p> Thu, 12 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52547 at http://www.iedm.org Blocking Pipeline Projects Will Mean More Oil Train Derailments http://www.iedm.org/node/52545 <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> www.huffingtonpost.ca/michel-kellygagnon, p. web </div> </div> </div> Le transport sécuritaire du pétrole. <p><a href="http://www.iedm.org/node/52545" target="_blank">read more</a></p> Tue, 10 Mar 2015 14:16:49 +0000 iedm 52545 at http://www.iedm.org Blocking Pipeline Projects Will Mean More Oil Train Derailments http://www.iedm.org/52544-blocking-pipeline-projects-will-mean-more-oil-train-derailments <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> www.huffingtonpost.ca/michel-kellygagnon, p. web </div> </div> </div> <p>Safe transportation of oil.</p> <p><a href="http://www.iedm.org/52544-blocking-pipeline-projects-will-mean-more-oil-train-derailments" target="_blank">read more</a></p> Tue, 10 Mar 2015 14:15:55 +0000 iedm 52544 at http://www.iedm.org How to fix ailing Loto-Québec http://www.iedm.org/node/52539 <div class="field field-type-text field-field-source"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Montreal Gazette, p. 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Web </div> </div> </div> <p>N&eacute;gociations difficiles &agrave; la CSN.</p><p><a href="http://www.iedm.org/node/52497" target="_blank">read more</a></p> Wed, 25 Feb 2015 15:58:25 +0000 iedm 52497 at http://www.iedm.org