http://www.iedm.org/fr/rss/pub/fr fr Le Point – Uber et les taxis : l’Australie ouvre la voie aux réformes http://www.iedm.org/fr/58043-le-point-uber-et-les-taxis-l-australie-ouvre-la-voie-aux-reformes <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant des réformes mises en place récemment en Australie permettant une cohabitation pacifique entre l’industrie du taxi et les applications de covoiturage </div> </div> </div> <p>Dans la majorit&eacute; des villes nord-am&eacute;ricaines, les activit&eacute;s li&eacute;es aux applications de covoiturage commercial ne sont pas pr&eacute;vues ni encadr&eacute;es par les lois existantes. De fait, elles op&egrave;rent dans une zone grise. &Agrave; l&rsquo;instar de certaines villes europ&eacute;ennes, Vancouver et Montr&eacute;al ont choisi de s&rsquo;opposer aux activit&eacute;s de tels services.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al, et Youcef Msaid, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection R&eacute;glementation vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Dans la majorit&eacute; des villes nord-am&eacute;ricaines, les activit&eacute;s li&eacute;es aux applications de covoiturage commercial ne sont pas pr&eacute;vues ni encadr&eacute;es par les lois existantes. De fait, elles op&egrave;rent dans une zone grise. &Agrave; l&rsquo;instar de certaines villes europ&eacute;ennes, Vancouver et Montr&eacute;al ont choisi de s&rsquo;opposer aux activit&eacute;s de tels services. Une solution plus r&eacute;aliste et plus profitable pour l&rsquo;&eacute;conomie et pour l&rsquo;ensemble des citoyens serait de l&eacute;galiser les applications de covoiturage commercial, simplifier le cadre r&eacute;glementaire et offrir une compensation raisonnable aux d&eacute;tenteurs de permis de taxi, en s&rsquo;inspirant des endroits dans le monde qui ont adopt&eacute; de telles r&eacute;formes.<br /> <br /> <strong>Les r&eacute;formes australiennes</strong><br /> <br /> L&rsquo;un des premiers pays o&ugrave; les activit&eacute;s de transport ont &eacute;t&eacute; lib&eacute;ralis&eacute;es est l&rsquo;Australie. Le Territoire de la capitale australienne (comprenant la ville de Canberra) et l&rsquo;&Eacute;tat de la Nouvelle-Galles du Sud (incluant la ville de Sydney) ont choisi il y a quelques mois de l&eacute;galiser les applications de covoiturage commercial. Dans la foul&eacute;e, ces gouvernements s&rsquo;affairent &agrave; grandement simplifier et moderniser le fardeau r&eacute;glementaire entourant l&rsquo;industrie du taxi.<br /> <br /> D&rsquo;une part, la r&eacute;forme introduite par le Territoire de la capitale australienne en octobre 2015 &eacute;limine le statut privil&eacute;gi&eacute; des compagnies de r&eacute;partition de taxi existantes pour les mettre en concurrence directe avec les applications comme Uber sous le m&ecirc;me statut l&eacute;gal de Service de r&eacute;servation de transport (Transport Booking Service). Pour les chauffeurs li&eacute;s aux applications, il y aura des exigences &agrave; remplir afin de garantir la s&eacute;curit&eacute; du service. Selon les informations disponibles, le co&ucirc;t annuel direct li&eacute; &agrave; ces exigences sera inf&eacute;rieur &agrave; 100 dollars australiens, en plus des co&ucirc;ts d&rsquo;assurance(1).<br /> <br /> D&rsquo;autre part, le nouveau cadre r&eacute;glementaire &eacute;limine tous les co&ucirc;ts administratifs li&eacute;s &agrave; l&rsquo;op&eacute;ration d&rsquo;un taxi traditionnel, sauf l&rsquo;assurance et le co&ucirc;t annuel de location d&rsquo;une licence de taxi. Ce dernier co&ucirc;t est pay&eacute; par les chauffeurs qui ne sont pas propri&eacute;taires de leur propre licence(2) et passera de 20 000 &agrave; 5000 dollars(3). Les exigences de formation seront &eacute;galement r&eacute;duites &agrave; ce qui est r&eacute;ellement n&eacute;cessaire pour assurer la qualit&eacute; du service et la s&eacute;curit&eacute; des clients.<br /> <br /> Une &eacute;tude estime qu&rsquo;apr&egrave;s cinq ans, cette r&eacute;forme g&eacute;n&eacute;rera un b&eacute;n&eacute;fice annuel net de 3,5 millions de dollars par ann&eacute;e pour les citoyens de Canberra(4). Certaines distinctions demeurent entre chauffeurs de taxi et chauffeurs travaillant pour un service de covoiturage, la plus importante &eacute;tant que les chauffeurs de taxi sont les seuls &agrave; pouvoir accepter des courses spontan&eacute;es.<br /> <br /> Ce privil&egrave;ge sera aussi pr&eacute;serv&eacute; pour les chauffeurs &oelig;uvrant dans l&rsquo;&Eacute;tat de la Nouvelle-Galles du Sud. Cette r&eacute;glementation offre un avantage consid&eacute;rable alors qu&rsquo;&agrave; Sydney, capitale de cet &Eacute;tat, les courses spontan&eacute;es repr&eacute;sentent environ 70&nbsp;% du chiffre d&rsquo;affaires des taxis(5). D&rsquo;ailleurs, le nombre de licences de taxi disponibles continuera d&rsquo;&ecirc;tre r&eacute;glement&eacute;.<br /> <br /> Enfin, en Nouvelle-Galles du Sud, les propri&eacute;taires des licences de taxi pourront recevoir une compensation pour leurs pertes financi&egrave;res d&eacute;coulant du changement de cadre r&eacute;glementaire. Le gouvernement reconna&icirc;t donc sa part de responsabilit&eacute; dans la situation difficile de certains propri&eacute;taires de taxi qui ont d&ucirc; encourir des co&ucirc;ts importants pour avoir le droit de pratiquer leur m&eacute;tier. L&rsquo;objectif est d&rsquo;indemniser les chauffeurs propri&eacute;taires d&rsquo;une ou d&rsquo;un maximum de deux licences.<br /> <br /> Les d&eacute;tails de l&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;industrie restent &agrave; clarifier mais les documents officiels mentionnent un montant de 20 000 dollars par licence pour des d&eacute;tenteurs de longue date(6). Les propri&eacute;taires plus r&eacute;cents seraient compens&eacute;s plus g&eacute;n&eacute;reusement, une somme qui pourrait atteindre 175 000 dollars pour un permis achet&eacute; en 2015, soit moins de la moiti&eacute; du prix moyen d&rsquo;une licence (<a href="/files/image/tableau1lepoint0216_fr.jpg" target="_blank">voir le Tableau 1</a> pour le nombre et le prix moyen des licences).<br /> <br /> Ces compensations seront financ&eacute;es en totalit&eacute; par une taxe temporaire de 1 $ par course s&rsquo;appliquant tant aux taxis traditionnels qu&rsquo;aux services tels que Uber. Au total, le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud estime que les compensations offertes &agrave; l&rsquo;industrie du taxi traditionnel devraient atteindre 250 millions de dollars sur cinq ans. La r&eacute;duction du fardeau administratif devrait quant &agrave; elle entra&icirc;ner des &eacute;conomies de 30 millions de dollars annuellement(7).<br /> <br /> <strong>La situation au Canada</strong><br /> <br /> Edmonton est devenue il y a deux semaines la premi&egrave;re ville canadienne &agrave; annoncer officiellement la l&eacute;galisation des applications de covoiturage commercial(8). Les compagnies devront payer 70 000 $ par ann&eacute;e &agrave; la Ville pour exploiter leur service, en plus de six sous par course pour financer les co&ucirc;ts de la mise en application de la r&eacute;glementation. Leurs chauffeurs devront tous avoir une assurance pour pouvoir offrir le service. Aucune compensation n&rsquo;a &eacute;t&eacute; offerte aux chauffeurs de taxi, malgr&eacute; la diminution pr&eacute;visible de la valeur de leurs licences.<br /> <br /> Toronto, Ottawa et Waterloo ont annonc&eacute; leur intention de r&eacute;former la r&eacute;glementation pour permettre les op&eacute;rations des applications de covoiturage. C&rsquo;est aussi le chemin que propose de suivre le Bureau de la concurrence du Canada(9).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Comme toutes les innovations technologiques qui r&eacute;pondent &agrave; un besoin fondamental, les applications de covoiturage commercial vont continuer d&rsquo;exister et de se d&eacute;velopper, malgr&eacute; l&rsquo;opposition de certaines villes et les combats d&rsquo;arri&egrave;re-garde de l&rsquo;industrie du taxi. La meilleure fa&ccedil;on de d&eacute;bloquer cette impasse est de permettre la concurrence, en accompagnant id&eacute;alement cette r&eacute;forme d&rsquo;un plan d&rsquo;indemnisation de ceux et celles qui se trouvent aujourd&rsquo;hui prisonniers d&rsquo;un syst&egrave;me d&eacute;suet.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Government of Australian Capital Territory, Chief Minister, Treasury and Economic Development Directorate, &laquo;&nbsp;ACT Taxi Industry Innovation Reforms: Fees and Charges&nbsp;&raquo;, septembre 2015.<br /> 2. Lors d&rsquo;une r&eacute;forme pr&eacute;c&eacute;dente, le Territoire de la capitale australienne a cess&eacute; de vendre des licences de taxi pour plut&ocirc;t louer les nouvelles licences sur une base annuelle.<br /> 3. <em>Op. cit</em>., note 1.<br /> 4. Voir Centre for International Economics, <em>Modelling of Policy Scenarios for the ACT On-Demand Transport Sector</em>, ao&ucirc;t 2015.<br /> 5. Government of New South Wales, &laquo;&nbsp;Taxi and Hire Car Licence Holders FAQs&nbsp;&raquo;, f&eacute;vrier 2016.<br /> 6. <em>Ibid</em>.<br /> 7. Misa Han, &laquo;&nbsp;Uber passengers to pay $1 extra for trips to compensate taxi licence holders&nbsp;&raquo;, <em>Financial Review</em>, 17 d&eacute;cembre 2015.<br /> 8. Elise Stolte et Gordon Kent, &laquo;&nbsp;Uber: The ins and outs of what Edmonton City Council passed for it and the taxi industry&nbsp;&raquo;, <em>Edmonton Journal</em>, 28 janvier 2016.<br /> 9. Bureau de la concurrence, <em>Modernisation de la r&eacute;glementation r&eacute;gissant l&rsquo;industrie canadienne du taxi</em>, Section 3, 26 novembre 2015.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/58043-le-point-uber-et-les-taxis-l-australie-ouvre-la-voie-aux-reformes" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 08 Feb 2016 10:00:00 +0000 iedm 58043 at http://www.iedm.org Le Point – Performance fiscale et budgétaire : le Québec parmi les provinces qui s’améliorent le plus http://www.iedm.org/fr/57947-le-point-performance-fiscale-et-budgetaire-le-quebec-parmi-les-provinces-qui-s-ameliorent-le-plus <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point comparant la performance des premiers ministres provinciaux en ce qui concerne les dépenses publiques, les impôts des sociétés et des particuliers, et les déficits et la dette </div> </div> </div> <p>Le Qu&eacute;bec est, depuis plusieurs d&eacute;cennies, l&rsquo;une des provinces canadiennes o&ugrave; les d&eacute;penses publiques, le fardeau des imp&ocirc;ts et le niveau d&rsquo;endettement sont les plus &eacute;lev&eacute;s. L&rsquo;un des principaux d&eacute;fis du gouvernement du Qu&eacute;bec est donc de renverser ces trois tendances dans le but d&rsquo;am&eacute;liorer le dynamisme de l&rsquo;&eacute;conomie de la province et de permettre une hausse du niveau de vie de sa population.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec est, depuis plusieurs d&eacute;cennies, l&rsquo;une des provinces canadiennes o&ugrave; les d&eacute;penses publiques, le fardeau des imp&ocirc;ts et le niveau d&rsquo;endettement sont les plus &eacute;lev&eacute;s. L&rsquo;un des principaux d&eacute;fis du gouvernement du Qu&eacute;bec est donc de renverser ces trois tendances dans le but d&rsquo;am&eacute;liorer le dynamisme de l&rsquo;&eacute;conomie de la province et de permettre une hausse du niveau de vie de sa population. Comment se compare le gouvernement actuel du Qu&eacute;bec par rapport aux autres gouvernements provinciaux dans l&rsquo;atteinte de ces objectifs?<br /> <br /> <strong>Le Qu&eacute;bec en 2e position</strong><br /> <br /> L&rsquo;Institut Fraser publie chaque ann&eacute;e un bulletin comparant la performance fiscale relative des premiers ministres provinciaux dans trois cat&eacute;gories, soit 1) les d&eacute;penses publiques, 2) les imp&ocirc;ts des soci&eacute;t&eacute;s et des particuliers et 3) les d&eacute;ficits et la dette. Compte tenu des changements de gouvernements, certains premiers ministres ont &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute;s sur une p&eacute;riode plus longue que d&rsquo;autres, et quatre d&rsquo;entre eux ne sont plus au pouvoir(1).<br /> <br /> Le gouvernement de Philippe Couillard, dont la performance a &eacute;t&eacute; mesur&eacute;e pour l&rsquo;ann&eacute;e 2014-2015, fait tr&egrave;s bonne figure dans ce classement avec un score global de 78,2/100, obtenant la deuxi&egrave;me place juste derri&egrave;re le gouvernement de Christy Clark en Colombie-Britannique (78,5), loin devant le gouvernement de Kathleen Wynne en Ontario (61,4) et l&rsquo;ancien gouvernement dirig&eacute; par Alison Redford en Alberta (53,8) (<a href="/files/image/tableau1lepoint0116_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>). Les gouvernements de trois provinces atlantiques, soit le Nouveau-Brunswick, l&rsquo;&Icirc;le-du-Prince-&Eacute;douard et Terre-Neuve-et-Labrador, obtiennent tous une note en dessous de 50.<br /> <br /> C&rsquo;est sur le plan des d&eacute;penses publiques que le gouvernement Couillard obtient son meilleur score. Le calcul s&rsquo;appuie sur deux mesures sp&eacute;cifiques, soit la diff&eacute;rence en points de pourcentage entre, d&rsquo;une part, la croissance des d&eacute;penses de programmes du gouvernement et la croissance &eacute;conomique, et, d&rsquo;autre part, la croissance des d&eacute;penses de programmes et le total de l&rsquo;inflation et de la croissance d&eacute;mographique. Ce crit&egrave;re se concentre donc sur la variation des d&eacute;penses publiques et non sur leur niveau. Les gouvernements ayant augment&eacute; leurs d&eacute;penses plus vite que l&rsquo;&eacute;conomie de leur province, ou encore, plus vite que l&rsquo;inflation et la croissance d&eacute;mographique combin&eacute;es, obtiennent de moins bons r&eacute;sultats.<br /> <br /> Le gouvernement du Qu&eacute;bec se distingue en &eacute;tant la seule province avec la Nouvelle-&Eacute;cosse qui a fait le contraire, c&rsquo;est-&agrave;-dire augment&eacute; ses d&eacute;penses de programmes moins rapidement que ces autres facteurs. C&rsquo;est donc dire que le poids relatif de l&rsquo;&Eacute;tat a diminu&eacute; au Qu&eacute;bec en 2014-2015.<br /> <br /> <strong>Les contribuables qu&eacute;b&eacute;cois toujours parmi les plus impos&eacute;s</strong><br /> <br /> C&rsquo;est sur le plan de l&rsquo;imposition des revenus que le Qu&eacute;bec fait beaucoup moins bonne figure et qu&rsquo;il continue d&rsquo;avoir une c&ocirc;te &agrave; remonter, se classant au septi&egrave;me rang dans cette cat&eacute;gorie. Comme la plupart des autres provinces sauf l&rsquo;Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-&Eacute;cosse, le Qu&eacute;bec n&rsquo;a pas connu de hausse des taux d&rsquo;imposition des particuliers aux taux examin&eacute;s dans l&rsquo;&eacute;tude depuis l&rsquo;&eacute;lection du gouvernement Couillard. Toutefois, le Qu&eacute;bec p&acirc;tit &agrave; cause de son niveau d&rsquo;imposition d&eacute;j&agrave; extr&ecirc;mement &eacute;lev&eacute;. Par exemple, il a le taux marginal d&rsquo;imposition le plus &eacute;lev&eacute; parmi les dix provinces &agrave; 50 000 $ de revenu et le deuxi&egrave;me le plus &eacute;lev&eacute; &agrave; 150 000 $.<br /> <br /> C&rsquo;est &eacute;videmment l&rsquo;Alberta sous la premi&egrave;re ministre Redford qui se classe au premier rang dans cette cat&eacute;gorie, avec ses imp&ocirc;ts depuis longtemps avantageusement bas autant pour les entreprises que les particuliers, bien que cette situation soit susceptible de changer avec l&rsquo;&eacute;lection r&eacute;cente d&rsquo;un nouveau gouvernement. Le gouvernement Brad Wall de la Saskatchewan se d&eacute;marque par ailleurs en &eacute;tant le seul &agrave; avoir r&eacute;duit le taux d&rsquo;imposition moyen des entreprises depuis le d&eacute;but de son mandat.<br /> <br /> Enfin, le gouvernement Couillard obtient encore une fois une position enviable dans la cat&eacute;gorie des d&eacute;ficits et de la dette, soit le troisi&egrave;me rang. Le Qu&eacute;bec et la Saskatchewan sont les seuls &agrave; avoir r&eacute;duit le poids de leur dette nette en pourcentage du PIB, respectivement de 1,2 et 3,4&nbsp;% sur une base annuelle. Parmi les gouvernements ayant g&eacute;n&eacute;r&eacute; en moyenne des d&eacute;ficits budg&eacute;taires, le gouvernement Couillard est celui qui a le plus petit d&eacute;ficit en proportion du PIB. Les deux gouvernements qui le devancent dans cette cat&eacute;gorie, ceux de Brad Wall et de Christy Clark, ont g&eacute;n&eacute;r&eacute; en moyenne des surplus.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La situation des finances publiques s&rsquo;est am&eacute;lior&eacute;e au Qu&eacute;bec depuis les derni&egrave;res &eacute;lections si on la compare &agrave; celle des autres provinces. Selon ce classement, le gouvernement Couillard a notamment r&eacute;ussi &agrave; reprendre le contr&ocirc;le des d&eacute;penses et &agrave; mettre un frein &agrave; l&rsquo;endettement croissant de la province.<br /> <br /> Il reste toutefois beaucoup de chemin &agrave; faire avant de rejoindre la moyenne canadienne, et encore plus avant d&rsquo;atteindre une situation qui serait plus favorable &agrave; la croissance. En particulier, le Qu&eacute;bec a une importante c&ocirc;te &agrave; remonter pour rendre sa fiscalit&eacute; plus comp&eacute;titive. Le fardeau fiscal explique pourquoi le revenu disponible des Qu&eacute;b&eacute;cois est le plus bas de toutes les provinces et cro&icirc;t faiblement, ce qui emp&ecirc;che de nombreuses familles d&rsquo;am&eacute;liorer leur sort(2).<br /> <br /> <em>*Ce Point a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; avec l&rsquo;aimable collaboration de l&rsquo;Institut Fraser &agrave; partir des donn&eacute;es contenues dans &laquo;&nbsp;Measuring the Fiscal Performance of Canada&rsquo;s Premiers&nbsp;&raquo;, qui est publi&eacute; simultan&eacute;ment. L&rsquo;IEDM est toutefois seul responsable du contenu de la pr&eacute;sente publication.</em><br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Consulter l&rsquo;&eacute;tude compl&egrave;te pour obtenir les d&eacute;tails de la m&eacute;thodologie utilis&eacute;e. Charles Lammam, Milagros Palacios et Feixue Ren, &laquo;&nbsp;Measuring the Fiscal Performance of Canada&rsquo;s Premiers&nbsp;&raquo;, Institut Fraser, f&eacute;vrier 2016.<br /> 2. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Revenu disponible par habitant en 2014 &ndash; Le Qu&eacute;bec au dernier rang des provinces canadiennes&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 18 janvier 2016; Youri Chassin et Alexandre Moreau, &laquo;&nbsp;Le fardeau fiscal et le revenu disponible des Qu&eacute;b&eacute;cois&nbsp;&raquo;,<em> Le Point</em>, IEDM, avril 2015.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57947-le-point-performance-fiscale-et-budgetaire-le-quebec-parmi-les-provinces-qui-s-ameliorent-le-plus" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 04 Feb 2016 10:00:00 +0000 iedm 57947 at http://www.iedm.org Les programmes de récompenses sont-ils mauvais pour les consommateurs? http://www.iedm.org/fr/57792-les-programmes-de-recompenses-sont-ils-mauvais-pour-les-consommateurs <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant comment la réglementation des programmes de récompenses liés aux cartes de crédit aurait des conséquences imprévues qui nuiraient aux consommateurs </div> </div> </div> <p>Aujourd&rsquo;hui, ce sont 89 % des Canadiens qui font partie d&rsquo;un programme de r&eacute;compenses (aussi appel&eacute; programme de fid&eacute;lisation ou de loyaut&eacute;), et 41 % pour qui ce programme est li&eacute; &agrave; leur carte de cr&eacute;dit. Dans les autres cas, ils sont li&eacute;s &agrave; des cartes de fid&eacute;lit&eacute; ou &agrave; des applications pour t&eacute;l&eacute;phone intelligent. Plusieurs critiques soutiennent que ces programmes n&rsquo;offrent pas vraiment d&rsquo;avantages pour les consommateurs et sugg&egrave;rent de les r&eacute;glementer.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La Collection R&eacute;glementation vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> L&rsquo;attachement des Canadiens aux programmes de r&eacute;compenses ne date pas d&rsquo;hier. La pi&egrave;ce de th&eacute;&acirc;tre <em>Les belles-s&oelig;urs</em> de Michel Tremblay, une &oelig;uvre charni&egrave;re dans la dramaturgie qu&eacute;b&eacute;coise datant de 1968, raconte l&rsquo;histoire d&rsquo;une matriarche ayant gagn&eacute; un grand nombre de timbres dans le cadre d&rsquo;un programme de r&eacute;compense.<br /> <br /> Aujourd&rsquo;hui, ce sont 89&nbsp;% des Canadiens qui font partie d&rsquo;un programme de r&eacute;compenses (aussi appel&eacute; programme de fid&eacute;lisation ou de loyaut&eacute;), et 41&nbsp;% pour qui ce programme est li&eacute; &agrave; leur carte de cr&eacute;dit(1). Dans les autres cas, ils sont li&eacute;s &agrave; des cartes de fid&eacute;lit&eacute; ou &agrave; des applications pour t&eacute;l&eacute;phone intelligent. Ils peuvent &ecirc;tres sp&eacute;cifiques &agrave; certaines cha&icirc;nes de magasins ou regrouper plusieurs commerces diff&eacute;rents comme les cartes offrant des rabais sur les billets d&rsquo;avion.<br /> <br /> Plusieurs critiques soutiennent que ces programmes n&rsquo;offrent pas vraiment d&rsquo;avantages pour les consommateurs et sugg&egrave;rent de les r&eacute;glementer. Qu&rsquo;en est-il vraiment et quelles ont &eacute;t&eacute; les effets de telles r&eacute;glementations dans les pays qui les ont adopt&eacute;es?<br /> <br /> <strong>Comment fonctionnent les programmes de r&eacute;compenses</strong><br /> <br /> Les r&eacute;compenses sont offertes dans le but d&rsquo;encourager la fid&eacute;lit&eacute; des consommateurs aux magasins et aux marques qui les financent. Dans tous les cas, les achats donnent des points et la valeur des r&eacute;compenses augmente avec le nombre de points accumul&eacute;s. Les frais associ&eacute;s varient en fonction du type de programme, mais au-del&agrave; des frais annuels de certaines cartes pay&eacute;s par le consommateur, c&rsquo;est le commer&ccedil;ant qui paie &agrave; chaque fois qu&rsquo;une carte est utilis&eacute;e. Ces frais sont fix&eacute;s par l&rsquo;op&eacute;rateur du programme dans le cas de cartes comme Air Miles et A&eacute;roplan, ou par la banque du commer&ccedil;ant lorsque les programmes de r&eacute;compenses sont li&eacute;s &agrave; une carte de cr&eacute;dit.<br /> <br /> Bien que les frais d&rsquo;interchange, c&rsquo;est-&agrave;-dire les frais li&eacute;s &agrave; l&rsquo;utilisation des cartes de cr&eacute;dit par les consommateurs, puissent parfois &ecirc;tre &eacute;lev&eacute;s pour les commer&ccedil;ants, ces derniers y trouvent aussi des avantages(2). En &eacute;change de ces frais, ils peuvent non seulement augmenter leurs parts de march&eacute; en fid&eacute;lisant les consommateurs, mais ils peuvent aussi avoir acc&egrave;s aux avantages du syst&egrave;me des cartes de cr&eacute;dit, partiellement financ&eacute; par les programmes de r&eacute;compenses. Les cartes de cr&eacute;dit offrent une s&eacute;curit&eacute; contre la fraude et une garantie de recevoir le paiement, le transfert imm&eacute;diat des fonds, une plus grande s&eacute;curit&eacute; des personnes puisqu&rsquo;il y a moins d&rsquo;argent liquide dans les caisses, ainsi qu&rsquo;une plus grande facilit&eacute; pour faire ses comptes gr&acirc;ce au traitement informatique.<br /> <br /> <strong>Haro sur les programmes de r&eacute;compenses</strong><br /> <br /> Plusieurs groupes de pression ont r&eacute;cemment pris pour cible les programmes de r&eacute;compenses. L&rsquo;un d&rsquo;eux pr&eacute;tend que les consommateurs en tirent moins d&rsquo;avantages que les entreprises qui les g&egrave;rent(3). Pourtant, le fait que ces arrangements soient volontaires et les programmes optionnels devrait suffire &agrave; d&eacute;montrer que les consommateurs jugent qu&rsquo;ils sont gagnants lorsqu&rsquo;ils utilisent ces programmes.<br /> <br /> Une autre de ces critiques concerne l&rsquo;utilisation des donn&eacute;es de consommation(4). En effet, les compagnies op&eacute;rant des programmes de r&eacute;compenses utilisent l&rsquo;historique de consommation de leurs clients pour leur envoyer de la publicit&eacute;. Puisqu&rsquo;elles connaissent les habitudes des consommateurs, elles peuvent mieux cibler leurs campagnes.<br /> <br /> Certains craignent que les donn&eacute;es r&eacute;colt&eacute;es soient vendues &agrave; des tiers et qu&rsquo;on puisse identifier chaque consommateur individuellement. Les grands programmes de r&eacute;compenses affirment tous ne pas vendre les donn&eacute;es et sont par ailleurs contraints par la loi &agrave; obtenir le consentement pr&eacute;alable du consommateur. De plus, les donn&eacute;es r&eacute;colt&eacute;es par les soci&eacute;t&eacute;s op&eacute;rant les programmes de r&eacute;compenses sont des actifs intangibles pour ces derni&egrave;res. Il est dans leur int&eacute;r&ecirc;t de ne donner qu&rsquo;un acc&egrave;s limit&eacute; &agrave; ces donn&eacute;es aux entreprises avec qui elles collaborent et de faire en sorte que ces derni&egrave;res doivent toujours passer par elles. Si elles vendaient effectivement leurs donn&eacute;es, elles se priveraient de revenus importants.<br /> <br /> On peut aussi parfois lire que ces programmes seraient responsables du surendettement des consommateurs(5). Toutefois, selon une enqu&ecirc;te r&eacute;cente de la Banque du Canada, l&rsquo;encours moyen des m&eacute;nages canadiens, c&rsquo;est-&agrave;-dire le montant qui reste &agrave; payer sur leurs cartes de cr&eacute;dit &agrave; la fin de chaque mois, est &agrave; la baisse, et cela m&ecirc;me s&rsquo;ils utilisent de plus en plus leurs cartes de cr&eacute;dit pour faire des achats (<a href="/files/image/figure1note0216_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Cela signifie qu&rsquo;ils reportent de moins en moins leurs dettes de carte de cr&eacute;dit d&rsquo;un mois &agrave; l&rsquo;autre. La proportion des utilisateurs remboursant scrupuleusement leurs comptes avant la fin de chaque mois est en effet &laquo;&nbsp;pass&eacute;e de 48&nbsp;% au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000 &agrave; 55&nbsp;% ces derni&egrave;res ann&eacute;es&nbsp;&raquo;(6).<br /> <br /> La carte de cr&eacute;dit est donc de plus en plus utilis&eacute;e comme mode de paiement plut&ocirc;t que comme instrument d&rsquo;emprunt. Elle devient l&rsquo;&eacute;quivalent d&rsquo;une carte de d&eacute;bit qui a l&rsquo;avantage d&rsquo;offrir des points de r&eacute;compenses. Ce ph&eacute;nom&egrave;ne est &agrave; l&rsquo;oppos&eacute; de ce que d&eacute;noncent les critiques.<br /> <br /> Une autre critique faite aux op&eacute;rateurs de programmes de r&eacute;compenses est que les points changent parfois de valeur(7). Malheureusement, c&rsquo;est un risque inh&eacute;rent &agrave; de nombreux types d&rsquo;actifs. Par exemple, la valeur des maisons et des actions en bourse fluctue constamment. M&ecirc;me la monnaie change de valeur avec le temps.<br /> <br /> Bien qu&rsquo;il leur soit impossible de garantir la valeur des points &agrave; travers le temps, les op&eacute;rateurs de programmes de r&eacute;compenses sont tributaires de leur r&eacute;putation et de la confiance de leurs utilisateurs. La meilleure garantie que les points vont conserver une valeur aussi stable que possible est la fragilit&eacute; de ce lien de confiance. Si celui-ci devait subitement &ecirc;tre rompu par une d&eacute;valuation d&eacute;raisonnable des points de r&eacute;compenses, les programmes de r&eacute;compenses contrediraient leur objectif premier de fid&eacute;liser leur client&egrave;le.<br /> <br /> Enfin, certains analystes pensent que les frais d&rsquo;interchange sont trop &eacute;lev&eacute;s et devraient &ecirc;tre limit&eacute;s par les autorit&eacute;s. Pourtant, un engagement volontaire a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; pris en automne 2014 par les banques et les compagnies de cartes de cr&eacute;dit pour limiter ces frais(8). Les groupes de pression continuent malgr&eacute; tout d&rsquo;exiger davantage de r&eacute;glementations de la part des gouvernements(9).<br /> <br /> <strong>Les tentatives de r&eacute;glementation des programmes de r&eacute;compenses</strong><br /> <br /> Comme tout le monde le sait, l&rsquo;enfer est pav&eacute; de bonnes intentions et parfois des mesures qui &eacute;taient bien intentionn&eacute;es peuvent nuire aux personnes qu&rsquo;elles voulaient aider. On parle alors des effets pervers de la r&eacute;glementation. &Agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, plusieurs tentatives de r&eacute;glementer les frais d&rsquo;interchange, et par le fait m&ecirc;me les programmes de r&eacute;compenses qu&rsquo;ils financent, ont eu des effets pervers. Ceux-ci apparaissent lorsque la r&eacute;glementation cherche directement &agrave; affecter les frais d&rsquo;interchange sans prendre en compte qu&rsquo;ils s&rsquo;ins&egrave;rent dans un &eacute;cosyst&egrave;me complexe(10) qui r&eacute;agit &agrave; cette r&eacute;glementation.<br /> <br /> Par exemple, en 2003, les autorit&eacute;s australiennes ont impos&eacute; une r&eacute;duction des frais d&rsquo;interchange d&rsquo;environ 50&nbsp;% et permis aux commer&ccedil;ants de faire payer une p&eacute;nalit&eacute; aux consommateurs utilisant leurs cartes de cr&eacute;dit.<br /> <br /> Ces r&egrave;glements, cens&eacute;s prot&eacute;ger les consommateurs, leur ont en r&eacute;alit&eacute; co&ucirc;t&eacute; cher. Les frais annuels pay&eacute;s par le consommateur sur les cartes de type Visa et MasterCard sans programme de r&eacute;compenses ont augment&eacute; de 22&nbsp;%, alors que ceux sur les cartes standard &agrave; programme de r&eacute;compenses et sur les cartes &laquo;&nbsp;or&nbsp;&raquo; ont augment&eacute; par anticipation respectivement de 77&nbsp;% et de 47&nbsp;% de 2001 &agrave; 2004(11). La valeur des r&eacute;compenses a quant &agrave; elle chut&eacute; de 23&nbsp;% entre 2003 et 2007(12).<br /> <br /> Bien que cette r&eacute;duction des frais d&rsquo;interchange ait b&eacute;n&eacute;fici&eacute; aux commer&ccedil;ants &ndash; un gain annuel estim&eacute; &agrave; 870 millions de dollars australiens &ndash;, elle n&rsquo;a entra&icirc;n&eacute; aucune r&eacute;duction des prix &agrave; la consommation(13).<br /> <br /> Les autorit&eacute;s espagnoles ont elles aussi impos&eacute; une baisse des frais d&rsquo;interchange de 58,7&nbsp;% en moyenne entre 2006 et 2010. En cons&eacute;quence, les frais annuels moyens sont pass&eacute;s de 22,94 &euro; &agrave; 34,39 &euro; sur la m&ecirc;me p&eacute;riode(14). Les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sur les cartes de cr&eacute;dit ont &eacute;galement augment&eacute;. Comme ce fut le cas en Australie, les sept associations de d&eacute;fense des consommateurs contact&eacute;es lors d&rsquo;une &eacute;tude n&rsquo;ont constat&eacute; aucune baisse des prix attribuable &agrave; cette r&eacute;glementation(15).<br /> <br /> Les autorit&eacute;s am&eacute;ricaines ont adopt&eacute; en 2010 des r&egrave;gles entra&icirc;nant une diminution des frais d&rsquo;interchange de pr&egrave;s de 50&nbsp;% sur les cartes de paiement(16), avec le m&ecirc;me type d&rsquo;effet pervers. La r&eacute;glementation des frais d&rsquo;interchange y a provoqu&eacute; la disparition temporaire de nombreux programmes de r&eacute;compenses. Alors qu&rsquo;en 2010, avant que la loi n&rsquo;entre en vigueur, la part des cartes de d&eacute;bit offertes par les banques comportant un programme de r&eacute;compenses &eacute;tait de 66&nbsp;%, elle avait chut&eacute; &agrave; 37&nbsp;% en 2011 apr&egrave;s le passage de la loi et &agrave; 24&nbsp;% un an plus tard(17).<br /> <br /> Toutefois, les programmes de r&eacute;compenses sont revenus en force &agrave; partir de 2013, gr&acirc;ce &agrave; une nouvelle formule financ&eacute;e directement par les commer&ccedil;ants(18). La r&eacute;glementation n&rsquo;a donc pas fait dispara&icirc;tre ces programmes, mais a impliqu&eacute; une transition dont les co&ucirc;ts pour les consommateurs temporairement priv&eacute;s de programme de r&eacute;compense sont difficiles &agrave; chiffrer, mais sont probablement importants.<br /> <br /> Sans ces revenus, les banques ont d&ucirc; trouver de nouvelles fa&ccedil;ons de financer le syst&egrave;me des paiements. Alors que 76&nbsp;% des comptes ch&egrave;ques offerts par les banques ne comportaient pas de frais en 2009, cette proportion a chut&eacute; suivant l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la nouvelle loi pour s&rsquo;&eacute;tablir &agrave; 38&nbsp;% en 2013(19). Cette hausse des frais bancaires a jou&eacute; un r&ocirc;le primordial dans l&rsquo;ajout de 821 000 m&eacute;nages sans compte bancaire entre 2009 et 2011, parmi lesquels les plus d&eacute;munis ont &eacute;t&eacute; touch&eacute;s de fa&ccedil;on disproportionn&eacute;e(20).<br /> <br /> Encore une fois, bien que les commer&ccedil;ants aient r&eacute;alis&eacute; des &eacute;conomies estim&eacute;es &agrave; 8 milliards de dollars am&eacute;ricains, la mesure ne s&rsquo;est pas traduite par des baisses des prix pour les consommateurs. En fait, les frais d&rsquo;interchange sur les petites transactions ont explos&eacute;. Puisque les frais sont maintenant calcul&eacute;s de la m&ecirc;me fa&ccedil;on peu importe le montant de la transaction et qu&rsquo;ils comportent une part de frais fixe et une part variable en fonction de la valeur de la transaction, ils ont augment&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; 1000&nbsp;% pour les plus petites transactions et sont maintenant n&eacute;gligeables pour les gros montants(21).<br /> <br /> Alors que ceux qui soutenaient cette loi pr&eacute;tendaient unanimement qu&rsquo;elle se traduirait par des &eacute;conomies pour les consommateurs, la loi a plut&ocirc;t avantag&eacute; les commer&ccedil;ants qui vendent des articles on&eacute;reux, au d&eacute;triment de commer&ccedil;ants vendant des articles peu chers, sans que cela ne se traduise par une baisse des prix pour les consommateurs(22).<br /> <br /> Comme le r&eacute;sume le <a href="/files/image/tableau1note0216_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a>, dans chacun de ces cas, la r&eacute;glementation a profit&eacute; directement aux commer&ccedil;ants et ne s&rsquo;est pas traduite par des r&eacute;ductions des prix pour les consommateurs. De plus, le syst&egrave;me de paiement devant effectivement se financer, la r&eacute;duction des frais d&rsquo;interchange a pouss&eacute; les banques &agrave; chercher d&rsquo;autres revenus qui se sont r&eacute;percut&eacute;s encore plus lourdement sur les consommateurs.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les interventions du gouvernement dans l&rsquo;&eacute;conomie ont souvent des effets inattendus qui vont &agrave; l&rsquo;encontre des int&eacute;r&ecirc;ts de ceux qu&rsquo;on souhaite aider. Les partisans de telles interventions semblent s&rsquo;imaginer qu&rsquo;ils peuvent disposer les diff&eacute;rents membres de la soci&eacute;t&eacute; avec autant de facilit&eacute; que la main peut placer diff&eacute;rents pions sur un &eacute;chiquier. Ils ne tiennent pas compte du fait que les pions d&rsquo;un &eacute;chiquier n&rsquo;ont d&rsquo;autre principe de mouvement que celui de la main qui les contr&ocirc;le. Dans l&rsquo;&eacute;conomie de march&eacute;, contrairement aux &eacute;checs, chaque commer&ccedil;ant et chaque consommateur a sa propre logique de mouvement, qui n&rsquo;est pas forc&eacute;ment celle que le l&eacute;gislateur voudrait lui impartir. Chercher &agrave; aider les consommateurs canadiens en r&eacute;glementant les programmes de r&eacute;compenses entra&icirc;nerait assur&eacute;ment des effets pervers &agrave; leur d&eacute;triment, comme cela a &eacute;t&eacute; le cas ailleurs dans le monde.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. AIMIA, &laquo; 2015 AIMIA Global Loyalty Lens Report&nbsp;&raquo;, 2015, p. 4; AIMIA, A New Era of Data Openness: The 2015 Aimia Global Loyalty Lens, Infographics, Canada.<br /> 2. En vertu de la plus r&eacute;cente proposition des r&eacute;seaux Visa et MasterCard, le taux effectif moyen sera de 1,5&nbsp;% pour les prochaines ann&eacute;es. Minist&egrave;re des Finances du Canada, &laquo;&nbsp;D&eacute;claration du ministre des Finances au sujet des propositions volontaires de Visa et MasterCard&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 4 novembre 2014.<br /> 3. &laquo; La relation actuelle entre les consommateurs canadiens et leurs programmes de fid&eacute;lisation est caract&eacute;ris&eacute;e par un d&eacute;s&eacute;quilibre. Il ne fait aucun doute qu&rsquo;un &eacute;change a lieu et que les deux parties re&ccedil;oivent une valeur. Cependant, &eacute;tant donn&eacute; la port&eacute;e consid&eacute;rable de la diff&eacute;rence entre la valeur de ce qui est re&ccedil;u par le consommateur et de l&rsquo;information recueillie par les fournisseurs de programmes de fid&eacute;lisation, il convient d&rsquo;examiner la question plus avant et de surveiller le secteur de pr&egrave;s.&nbsp;&raquo; Jonathan Bishop, <em>Programmes de fid&eacute;lisation de la client&egrave;le &ndash; des r&egrave;gles sont-elles n&eacute;cessaires?</em>, Centre pour la d&eacute;fense de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public, novembre 2013, p. 2; Union des consommateurs, <em>Marketing de fid&eacute;lisation : Qui r&eacute;colte la meilleure r&eacute;compense?</em>, Rapport pr&eacute;sent&eacute; au Bureau de la consommation d&rsquo;Industrie Canada, juillet 2005.<br /> 4. Jonathan Bishop, &laquo; Time to Check-Out of Loyalty Program Rewards?&nbsp;&raquo;, Centre pour la d&eacute;fense de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public, 9 septembre 2015.<br /> 5. Conor Dougherty, &laquo; Rewards Cards Lead to More Spending, Debt&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 29 d&eacute;cembre 2010.<br /> 6. Banque du Canada, <em>Revue du syst&egrave;me financier</em>, d&eacute;cembre 2015, p. 13.<br /> 7. St&eacute;phanie Grammond, &laquo; Encore un programme de fid&eacute;lisation qui refoule!&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 18 ao&ucirc;t 2015.<br /> 8. <em>Op. cit.</em>, note 2.<br /> 9. Conseil canadien du commerce de d&eacute;tail, Et maintenant? Cons&eacute;quences de l&rsquo;&eacute;lection d&rsquo;un nouveau gouvernement lib&eacute;ral pour les d&eacute;taillants de tout le Canada, 27 octobre 2015.<br /> 10. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour une explication sommaire du fonctionnement de cet &eacute;cosyst&egrave;me.<br /> 11. Robert Stillman <em>et al.</em>,<em> Regulatory Intervention in the Payment Card Industry by the Reserve Bank of Australia: Analysis of the Evidence</em>, CRA International, avril 2008, p.&nbsp;15-16.<br /> 12. <em>Idem</em>.<br /> 13. <em>Ibid</em>., p. 25 et 30.<br /> 14. Juan Iranzo <em>et al.</em>,<em> The Effects of the Mandatory Decrease of Interchange Fees in Spain</em>, Munich Personal RePEc Archive, MPRA Paper no 43097, octobre 2012, p. 37-39.<br /> 15. <em>Ibid</em>., p. 25 et 38.<br /> 16. Todd Zywicki, &laquo; The Dick Durbin Bank Fees&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 29 septembre 2011.<br /> 17. Steve Sievert, &laquo; Latest Debit Issuer Study Finds Financial Institutions Can Benefit from &ldquo;New Normal&ldquo;&nbsp;&raquo;, Pulse, juillet 2013, p. 2.<br /> 18. Pulse, &laquo; Debit Cards Continue to Show Resilience after Turbulent Year&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 24 juin 2014, p. 2.<br /> 19. Allison Ross, &laquo; Free checking flourishes at credit unions&nbsp;&raquo;, Bankrate.com, 3 mars 2014.<br /> 20. Federal Deposit Insurance Corporation, <em>2011 FDIC National Survey of Unbanked and Underbanked Households</em>, septembre 2012, p. 10; Todd J. Zywicki, Geoffrey A. Manne et Julian Morris, <em>Price Controls on Payment Card Interchange Fees: The U.S. Experience</em>, George Mason University Law and Economics Research Paper Series, no&nbsp;14-18, juin 2014, p. 14-15.<br /> 21. Robin Sidel, &laquo; Debit-Fee Cap Has Nasty Side Effect&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 8 d&eacute;cembre 2011; Electronic Payments Coalition, Durbin Amendment: It&rsquo;s Not Working.<br /> 22. Zhu Wang, Scarlett Schwartz et Neil Mitchell, &laquo;&nbsp;The Impact of the Durbin Amendment on Merchants: A Survey Study&nbsp;&raquo;, <em>Federal Reserve Bank of Richmond Economic Quarterly</em>, vol. 100, no 3, 2014, p. 183-208; Patrick C. McGinnis, &laquo;&nbsp;Misguided Regulation of Interchange Fees: The Consumer Impact of the Durbin Amendment&nbsp;&raquo;, <em>Loyola Consumer Law Review</em>, vol. 25, no 2, 2013, p. 297-298.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57792-les-programmes-de-recompenses-sont-ils-mauvais-pour-les-consommateurs" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 28 Jan 2016 10:00:00 +0000 iedm 57792 at http://www.iedm.org Valoriser la profession enseignante en congédiant les enseignants incompétents http://www.iedm.org/fr/57544-valoriser-la-profession-enseignante-en-congediant-les-enseignants-incompetents <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique illustrant comment une procédure de congédiement des enseignants incompétents moins difficile serait bénéfique pour le système d’éducation </div> </div> </div> <p>La qualit&eacute; du personnel enseignant est consid&eacute;r&eacute;e par la population qu&eacute;b&eacute;coise comme le crit&egrave;re le plus important de la r&eacute;ussite des &eacute;l&egrave;ves. Cependant, des probl&egrave;mes persistants marquent cette profession : faiblesse des dossiers scolaires de plusieurs &eacute;tudiants en &eacute;ducation, abandon de la profession par les jeunes enseignants, d&eacute;couragement ou perte de motivation, etc.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.&nbsp;</strong><strong><em>La Collection &Eacute;ducation de l&#39;IEDM vise &agrave; explorer dans quelle mesure une plus grande autonomie institutionnelle et la libert&eacute; de choix pour les &eacute;tudiants et les parents permettent d&#39;am&eacute;liorer la qualit&eacute; des services d&#39;&eacute;ducation.</em></strong><br /> <br /> La qualit&eacute; du personnel enseignant est consid&eacute;r&eacute;e par la population qu&eacute;b&eacute;coise comme le crit&egrave;re le plus important de la r&eacute;ussite des &eacute;l&egrave;ves(1). Cependant, des probl&egrave;mes persistants marquent cette profession&nbsp;: faiblesse des dossiers scolaires de plusieurs &eacute;tudiants en &eacute;ducation, abandon de la profession par les jeunes enseignants, d&eacute;couragement ou perte de motivation, etc. Ces probl&egrave;mes peuvent affecter la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement aux &eacute;l&egrave;ves et pr&eacute;occupent bien naturellement les parents.<br /> <br /> Pour y rem&eacute;dier, de nombreuses propositions concr&egrave;tes ont &eacute;t&eacute; mises de l&rsquo;avant au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es, qui visent toutes &agrave; valoriser davantage la profession enseignante, tout en exigeant davantage des enseignants eux-m&ecirc;mes. On a ainsi discut&eacute; abondamment de l&rsquo;&eacute;valuation des enseignants(2), de la s&eacute;lection des &eacute;tudiants universitaires en &eacute;ducation, du niveau salarial des enseignants(3), de la cr&eacute;ation d&rsquo;un ordre professionnel(4) et de la r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite(5).<br /> <br /> En fin de compte, aucune de ces mesures n&rsquo;a &eacute;t&eacute; mise en &oelig;uvre &agrave; grande &eacute;chelle. Les syndicats d&rsquo;enseignants se sont syst&eacute;matiquement oppos&eacute;s &agrave; toutes les propositions qui ne se traduisaient pas simplement par une augmentation inconditionnelle de la r&eacute;mun&eacute;ration ou un plus grand pouvoir d&eacute;cisionnel pour eux-m&ecirc;mes ou leurs membres(6).<br /> <br /> Une autre piste de solution qui semble &eacute;vidente serait de pouvoir cong&eacute;dier les enseignants dont les comp&eacute;tences sont d&eacute;ficientes. Il y a fort &agrave; parier que les enseignants eux-m&ecirc;mes souffrent plus souvent qu&rsquo;autrement de la pr&eacute;sence d&rsquo;un coll&egrave;gue incomp&eacute;tent et profiteraient d&rsquo;une reconnaissance sociale accrue si les cas probl&eacute;matiques &eacute;taient mieux pris en charge. M&ecirc;me si la carri&egrave;re d&rsquo;enseignant est d&eacute;j&agrave; g&eacute;n&eacute;ralement bien per&ccedil;ue au sein de la population qu&eacute;b&eacute;coise(7), un tel m&eacute;canisme renforcerait la relation de confiance entre les parents, les directions d&rsquo;&eacute;cole et les enseignants en garantissant que la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement prodigu&eacute; dans le syst&egrave;me public r&eacute;pond &agrave; des normes &eacute;lev&eacute;es. En th&eacute;orie, ce m&eacute;canisme existe, mais comme nous le verrons, il n&rsquo;est pas simple et on n&rsquo;y a presque jamais recours.<br /> <br /> <strong>Proc&eacute;dure de cong&eacute;diement d&rsquo;un enseignant incomp&eacute;tent </strong><br /> <br /> Les conventions collectives locales pr&eacute;voient diff&eacute;rents motifs de renvoi(8). En s&rsquo;appuyant sur les conventions collectives, mais aussi sur les cas de renvoi et les t&eacute;moignages de professionnels &oelig;uvrant dans le milieu scolaire, il est possible de tracer les contours de la proc&eacute;dure pouvant mener au cong&eacute;diement d&rsquo;un enseignant incomp&eacute;tent.<br /> <br /> <em><strong>L&rsquo;&eacute;valuation d&rsquo;un enseignant avant l&rsquo;obtention de sa permanence </strong></em><br /> <br /> Avant d&rsquo;obtenir sa permanence, un enseignant sera &eacute;valu&eacute; &agrave; au moins deux reprises par la direction de son &eacute;cole. &Agrave; la Commission scolaire de Montr&eacute;al (CSDM), la plus importante commission scolaire du Qu&eacute;bec, on utilise une grille d&rsquo;&eacute;valuation comptant 43 indicateurs qui couvrent notamment les aspects de la p&eacute;dagogie, de la contribution &agrave; la vie scolaire et du niveau de ma&icirc;trise de la langue fran&ccedil;aise(9).<br /> <br /> Selon le r&eacute;sultat obtenu &agrave; cette &eacute;valuation, l&rsquo;enseignant se qualifie soit pour faire de la suppl&eacute;ance, soit pour un poste &agrave; temps partiel, soit pour un poste &agrave; temps plein menant &agrave; la permanence(10). Si la direction n&rsquo;a pas le temps d&rsquo;&eacute;valuer un enseignant parce qu&rsquo;elle est d&eacute;bord&eacute;e, comme cela arrive parfois, ou si elle omet de produire l&rsquo;&eacute;valuation, cette omission est r&eacute;put&eacute;e &eacute;quivaloir &agrave; une &eacute;valuation positive(11).<br /> <br /> D&egrave;s qu&rsquo;un enseignant obtient sa permanence, la qualit&eacute; de son enseignement n&rsquo;est plus &eacute;valu&eacute;e dans de nombreuses commissions scolaires, particuli&egrave;rement francophones. Les pratiques varient en effet d&rsquo;une commission scolaire &agrave; l&rsquo;autre. Les commissions scolaires anglophones, quant &agrave; elles, semblent recourir &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation p&eacute;riodiquement(12).<br /> <br /> <em><strong>Les plaintes </strong></em><br /> <br /> En l&rsquo;absence d&rsquo;une &eacute;valuation r&eacute;guli&egrave;re de la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement, ce sont essentiellement les plaintes qui peuvent mettre la puce &agrave; l&rsquo;oreille d&rsquo;une direction scolaire. Ces plaintes peuvent provenir des &eacute;l&egrave;ves ou des parents. Parfois, ce sont des coll&egrave;gues qui se plaignent que les &eacute;l&egrave;ves qu&rsquo;ils re&ccedil;oivent ne ma&icirc;trisent pas ad&eacute;quatement la mati&egrave;re cens&eacute;e avoir &eacute;t&eacute; transmise par l&rsquo;enseignant d&rsquo;un cours ant&eacute;rieur.<br /> <br /> Avant d&rsquo;en arriver &agrave; un cong&eacute;diement formel, de nombreuses &eacute;tapes doivent &ecirc;tre suivies pour prouver hors de tout doute l&rsquo;incomp&eacute;tence d&rsquo;un enseignant. La direction commence par rencontrer l&rsquo;enseignant individuellement pour s&rsquo;enqu&eacute;rir de son &eacute;tat ou lui demander s&rsquo;il &eacute;prouve des difficult&eacute;s particuli&egrave;res. &Agrave; cette occasion, la direction doit lui offrir de l&rsquo;aide, des formations, lui proposer d&rsquo;aller le voir en classe s&rsquo;il le souhaite, lui prodiguer des conseils ou sugg&eacute;rer le support d&rsquo;un conseiller p&eacute;dagogique, voire de ses pairs. Toutefois, compte tenu de sa permanence, aucune &eacute;valuation de sa comp&eacute;tence n&rsquo;est possible &agrave; cette &eacute;tape, qui vise uniquement &agrave; &eacute;pauler l&rsquo;enseignant.<br /> <br /> <em><strong>La supervision p&eacute;dagogique </strong></em><br /> <br /> Si la direction re&ccedil;oit de nouvelles plaintes, elle peut recourir &agrave; la supervision p&eacute;dagogique, qui implique un suivi r&eacute;gulier sur une longue p&eacute;riode, soit plusieurs mois, voire plus d&rsquo;une ann&eacute;e scolaire. Durant cette p&eacute;riode, l&rsquo;enseignant doit atteindre un certain nombre d&rsquo;objectifs pr&eacute;cis. Des formations seront offertes, la direction pourra faire des visites en classe annonc&eacute;es &agrave; l&rsquo;avance et des rencontres r&eacute;guli&egrave;res seront tenues. L&rsquo;enseignant d&eacute;montrant une volont&eacute; de s&rsquo;am&eacute;liorer aura tous les outils &agrave; sa disposition pour y parvenir.<br /> <br /> Ce long processus est consid&eacute;r&eacute; comme exigeant en temps et en &eacute;nergie pour la direction et c&rsquo;est souvent &agrave; cette &eacute;tape que le personnel de direction baisse les bras malgr&eacute; l&rsquo;incomp&eacute;tence d&rsquo;un enseignant et les plaintes re&ccedil;ues. Cependant, les commissions scolaires offrent des formations aux directions scolaires sur la supervision p&eacute;dagogique et les supportent tout au long du processus.<br /> <br /> <em><strong>L&rsquo;&eacute;valuation et le cong&eacute;diement </strong></em><br /> <br /> Si la supervision p&eacute;dagogique se r&eacute;v&egrave;le un &eacute;chec quant &agrave; l&rsquo;atteinte des objectifs pr&eacute;cis&eacute;s, la direction peut alors mener une &eacute;valuation(13). Si les r&eacute;sultats de cette &eacute;valuation ne sont pas non plus satisfaisants, le syndicat peut en demander la r&eacute;vision et contester chaque &eacute;valuation n&eacute;gative pour chaque indicateur. Si l&#39;&eacute;valuation n&eacute;gative est maintenue, la direction peut alors entamer un processus de cong&eacute;diement en en faisant la proposition &agrave; la commission scolaire. La d&eacute;cision de cong&eacute;diement doit &ecirc;tre adopt&eacute;e &agrave; une s&eacute;ance du Conseil des commissaires ou du Comit&eacute; ex&eacute;cutif de la commission scolaire &laquo;&nbsp;apr&egrave;s m&ucirc;res d&eacute;lib&eacute;rations&nbsp;&raquo; pour cause d&rsquo;incapacit&eacute; ou de n&eacute;gligence &agrave; remplir ses devoirs(14).<br /> <br /> Tout au long du processus, le syndicat accompagne l&rsquo;enseignant et ne manque pas de contester les d&eacute;marches entreprises, notamment par le d&eacute;p&ocirc;t de griefs. Ce qui peut ressembler &agrave; un abus de proc&eacute;dures rend d&rsquo;autant plus complexe et p&eacute;nible l&rsquo;ensemble du processus. Ainsi, chaque &eacute;tape, chaque rencontre, chaque d&eacute;tail doit &ecirc;tre consign&eacute; afin de pouvoir r&eacute;pondre &agrave; toutes les questions de toutes les instances, parfois des ann&eacute;es apr&egrave;s qu&rsquo;un &eacute;v&eacute;nement se soit produit.<br /> <br /> L&rsquo;ensemble du processus de cong&eacute;diement pour incomp&eacute;tence demande au minimum des mois de travail, parfois des ann&eacute;es, et r&eacute;sulte en un dossier volumineux. L&rsquo;enseignant continue d&rsquo;avoir la responsabilit&eacute; d&rsquo;&eacute;l&egrave;ves durant ce processus.<br /> <br /> <strong>Les strat&eacute;gies d&rsquo;&eacute;vitement </strong><br /> <br /> Un processus de cong&eacute;diement aussi ardu favorise des strat&eacute;gies d&rsquo;&eacute;vitement de la part des enseignants, qui ne souhaitent pas &ecirc;tre cong&eacute;di&eacute;s et reconnus comme incomp&eacute;tents. Dans plusieurs cas, les enseignants qui voient la qualit&eacute; de leur enseignement contest&eacute; partent en cong&eacute; de maladie, par exemple pour d&eacute;pression ou &eacute;puisement professionnel. On paie alors &agrave; la fois la r&eacute;mun&eacute;ration de l&rsquo;enseignant en arr&ecirc;t de travail temporaire et la r&eacute;mun&eacute;ration du suppl&eacute;ant. Cependant, pour une direction d&rsquo;&eacute;cole, ce r&eacute;sultat r&egrave;gle le probl&egrave;me en classe, ne serait-ce que temporairement.<br /> <br /> Une autre strat&eacute;gie d&rsquo;&eacute;vitement de la part des enseignants consiste &agrave; changer d&rsquo;&eacute;cole au sein de la m&ecirc;me commission scolaire en demandant une mutation(15). Ce d&eacute;placement du probl&egrave;me peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme un soulagement pour la direction qui, d&egrave;s lors, n&rsquo;a plus &agrave; le g&eacute;rer elle-m&ecirc;me. Certaines directions d&rsquo;&eacute;cole plus consciencieuses transmettent le dossier de l&rsquo;enseignant &agrave; la nouvelle direction en indiquant les difficult&eacute;s v&eacute;cues dans leur &eacute;tablissement.<br /> <br /> Les enseignants ne sont pas les seuls &agrave; recourir &agrave; des strat&eacute;gies d&rsquo;&eacute;vitement puisque les directions, souvent d&eacute;bord&eacute;es, se concentrent parfois sur les r&eacute;sultats &agrave; court terme en pla&ccedil;ant l&rsquo;enseignant probl&eacute;matique dans un contexte o&ugrave; il n&rsquo;est plus seul en classe, en sugg&eacute;rant une retraite anticip&eacute;e si l&rsquo;enseignant est &acirc;g&eacute;, ou en favorisant sa mutation.<br /> <br /> <strong>Les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants pour incomp&eacute;tence de 2010 &agrave; 2015 </strong><br /> <br /> On ne trouve pas de statistiques officielles sur les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants et leurs motifs au minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation(16). Ces donn&eacute;es sont publiques, mais difficiles &agrave; trouver puisqu&rsquo;elles doivent &ecirc;tre compil&eacute;es &agrave; partir des proc&egrave;s-verbaux du Conseil des commissaires de chaque commission scolaire.<br /> <br /> Pour obtenir les donn&eacute;es, nous avons donc envoy&eacute; une demande d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information &agrave; 72 commissions scolaires qu&eacute;b&eacute;coises. Nous avons ainsi obtenu les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants pour les ann&eacute;es scolaires 2010-2011 &agrave; 2014-2015, ainsi que les extraits de proc&egrave;s-verbaux correspondants (<a href="/files/image/tableau1note0116_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>). Dans la plupart des cas, nous avons ainsi pu d&eacute;terminer le motif du cong&eacute;diement, bien que le d&eacute;tail de chaque cas demeure g&eacute;n&eacute;ralement confidentiel. &Agrave;&nbsp;notre connaissance, un tel exercice constitue une premi&egrave;re.<br /> <br /> On compte en tout 57 998 enseignants permanents dans les commissions scolaires du Qu&eacute;bec. Au total, il y a 102 874 enseignants si l&rsquo;on prend en compte tous les statuts d&rsquo;emploi(17). Durant la derni&egrave;re ann&eacute;e scolaire, en 2014-2015, un seul cong&eacute;diement pour incomp&eacute;tence a &eacute;t&eacute; relev&eacute;. La p&eacute;riode de cinq ans couverte par notre demande d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information montre que les cong&eacute;diements sont excessivement rares, au nombre de sept. En proportion des enseignants permanents, ce nombre appara&icirc;t d&eacute;risoire et correspond &agrave; 0,012&nbsp;%.<br /> <br /> Est-il possible que la comp&eacute;tence des enseignants qu&eacute;b&eacute;cois soit telle qu&rsquo;elle explique ces r&eacute;sultats? Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une explication plausible selon des professionnels du milieu. Les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants incomp&eacute;tents sont aussi rares que les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants violents ou criminels, ou encore pour des agissements de nature sexuelle, des motifs qui comptent aussi sept cong&eacute;diements (<a href="/files/image/figure1note0116_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Ce tr&egrave;s petit nombre, sur une p&eacute;riode de cinq ans, indique plus probablement la difficult&eacute; de parvenir &agrave; cong&eacute;dier un enseignant incomp&eacute;tent s&rsquo;il jouit de la permanence.<br /> <br /> <strong>Conclusion </strong><br /> <br /> Il est important de mentionner que les enseignants ont le droit d&rsquo;&ecirc;tre assist&eacute;s et qu&rsquo;il est parfaitement normal et souhaitable qu&rsquo;ils puissent faire appel &agrave; leurs syndicats pour les d&eacute;fendre dans ces circonstances. Ce sont les exc&egrave;s bureaucratiques faisant en sorte de rendre le processus de cong&eacute;diement pour incomp&eacute;tence long et complexe qui posent probl&egrave;me.<br /> <br /> Les proc&eacute;dures habituelles font actuellement en sorte qu&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;octroi de la permanence, une majorit&eacute; d&rsquo;enseignants ne sont plus &eacute;valu&eacute;s pour ce qui est de la qualit&eacute; de leur enseignement. Les moyens de rem&eacute;dier &agrave; cette lacune sont connus. Les &eacute;coles pourraient instituer des &eacute;valuations statutaires et p&eacute;riodiques des enseignants, par exemple aux cinq ans, comme en Ontario(18). Des &eacute;preuves uniformes plus fr&eacute;quentes permettraient aussi de mieux mesurer la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement et des apprentissages. La r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite bas&eacute;e sur des &eacute;valuations r&eacute;guli&egrave;res serait aussi une solution prometteuse(19).<br /> <br /> Le concept m&ecirc;me de permanence dans l&rsquo;enseignement para&icirc;t absurde. La comp&eacute;tence d&rsquo;un enseignant devrait constituer la meilleure garantie de sa s&eacute;curit&eacute; d&rsquo;emploi. Par exemple, ne serait-il pas normal que, peu importe son anciennet&eacute;, lorsqu&rsquo;un enseignant d&eacute;bute un emploi dans une nouvelle &eacute;cole, son travail soit &eacute;valu&eacute; par la direction de cette &eacute;cole?<br /> <br /> Valoriser la profession enseignante commence certainement par s&rsquo;assurer de la comp&eacute;tence de ses membres. La qualit&eacute; de l&rsquo;apprentissage et la lutte au d&eacute;crochage en d&eacute;pendent aussi. Il serait donc important de s&rsquo;y int&eacute;resser et de r&eacute;pondre &agrave; cet &eacute;gard aux attentes l&eacute;gitimes des parents et des citoyens en g&eacute;n&eacute;ral.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences </strong><br /> <br /> 1. Conseil sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;ducation, <em>Un nouveau souffle &agrave; la profession enseignante</em>, Avis au ministre de l&rsquo;&Eacute;ducation, septembre 2004, p. 36.<br /> 2. Divers auteurs, &laquo;&nbsp;&Eacute;valuer les enseignants?&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 6 septembre 2011.<br /> 3. Lia L&eacute;vesque, &laquo;&nbsp;Les enseignants oppos&eacute;s &agrave; l&rsquo;id&eacute;e de lier r&eacute;mun&eacute;ration et r&eacute;sultats des &eacute;l&egrave;ves&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 21 f&eacute;vrier 2012.<br /> 4. Office des professions du Qu&eacute;bec, <em>Avis de l&rsquo;Office des professions du Qu&eacute;bec sur l&rsquo;opportunit&eacute; de constituer un ordre professionnel des enseignantes et des enseignants</em>, d&eacute;cembre 2002; Pascale Breton, &laquo;&nbsp;Enseignants : De tr&egrave;s rares cong&eacute;diements&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 3 septembre 2011.<br /> 5. Nathalie Elgrably-L&eacute;vy, &laquo;&nbsp;La r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite : un outil pour am&eacute;liorer le syst&egrave;me d&rsquo;&eacute;ducation&nbsp;&raquo;, <em>Note &eacute;conomique</em>, IEDM, septembre 2011.<br /> 6. Monique Richard, &laquo;&nbsp;Ordre professionnel des enseignants &ndash; Un acc&egrave;s &agrave; la profession contr&ocirc;l&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 11 mai 2002; Lisa-Marie Gervais, &laquo;&nbsp;Le d&eacute;bat sur l&rsquo;&eacute;valuation au m&eacute;rite des enseignants refait surface&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 15 septembre 2011; Louise Leduc, &laquo;&nbsp;&Eacute;valuation des enseignants : un syndicat r&eacute;agit aux propos de Bolduc&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 4 septembre 2014.<br /> 7. Cette perception est &agrave; peu pr&egrave;s aussi positive que celle des m&eacute;decins pour les sondages men&eacute;s entre 1994 et 2004.<br /> 8. Voir Conseil sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;ducation, <em>op. cit.</em>, note 1, p. 34. Voir l&rsquo;article 5-7.00 des conventions collectives locales.<br /> 9. Commission scolaire de Montr&eacute;al, Service des ressources humaines, &laquo;&nbsp;Formulaire T110 : Grille d&rsquo;&eacute;valuation du personnel enseignant &ndash; Formation g&eacute;n&eacute;rale des jeunes&nbsp;&raquo;.<br /> 10. <em>Idem</em>.<br /> 11. Alliance des professeures et professeurs de Montr&eacute;al, &laquo;&nbsp;Fiche syndicale : Liste de priorit&eacute; &ndash; Formation g&eacute;n&eacute;rale des jeunes&nbsp;&raquo;, avril 2015.<br /> 12. Association des enseignantes et enseignants de Montr&eacute;al, <em>Manuel des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s 2014-2015</em>, p. 53; Marie-Andr&eacute;e Chouinard, &laquo;&nbsp;&Eacute;valuation des enseignants &ndash; L&rsquo;inspiration anglophone&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 19 septembre 2011.<br /> 13. Convention collective locale CSDM, Annexe IV, 2012, disponible sur le site de l&rsquo;Alliance des professeures et professeurs de Montr&eacute;al.<br /> 14. Ibid., Chapitre 5-0.00 Conditions d&rsquo;emploi et avantages sociaux, Article 5-7.06.<br /> 15. Si l&rsquo;enseignant change de commission scolaire, le processus menant &agrave; la permanence doit &ecirc;tre repris du d&eacute;but.<br /> 16. Voir Daphn&eacute;e Dion-Viens, &laquo;&nbsp;Difficile de g&eacute;rer l&rsquo;incomp&eacute;tence des professeurs&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 5 septembre 2009.<br /> 17. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation, de l&rsquo;Enseignement sup&eacute;rieur et de la Recherche du Qu&eacute;bec, <em>Statistiques de l&rsquo;&eacute;ducation : &Eacute;ducation pr&eacute;scolaire, enseignement primaire et secondaire &ndash; &Eacute;dition 2014</em>, 2015, p. 86 et 92. Les donn&eacute;es disponibles les plus r&eacute;centes concernent l&rsquo;ann&eacute;e scolaire 2012-2013.<br /> 18. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation de l&rsquo;Ontario, <em>&Eacute;valuation du rendement du personnel enseignant : Guide des exigences et des modalit&eacute;s</em>, 2010, p. 21.<br /> 19. Nathalie Elgrably-L&eacute;vy, <em>op. cit.</em>, note 5.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57544-valoriser-la-profession-enseignante-en-congediant-les-enseignants-incompetents" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 18 Jan 2016 10:00:00 +0000 iedm 57544 at http://www.iedm.org L’heure juste à propos du financement des soins de santé au Canada http://www.iedm.org/fr/57128-l-heure-juste-a-propos-du-financement-des-soins-de-sante-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique montrant que le financement des soins médicalement requis demeure presque complètement public au Canada, contrairement aux autres pays de l’OCDE </div> </div> </div> <p>La responsabilit&eacute; de financer les soins de sant&eacute; est-elle de plus en plus confi&eacute;e &agrave; des acteurs priv&eacute;s? Le secteur priv&eacute; occupe-t-il une plus grande place dans le financement des soins ici qu&rsquo;en Europe, comme certains le soutiennent? Contrairement &agrave; ce qu&rsquo;affirment certains intervenants, nous n&rsquo;assistons pas &agrave; une privatisation graduelle du financement des soins de sant&eacute; au Canada.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de&nbsp;Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> La question du financement des soins de sant&eacute; ne cesse d&rsquo;alimenter les d&eacute;bats politiques au Canada. Le mois dernier, la Saskatchewan autorisait les patients &agrave; d&eacute;bourser priv&eacute;ment pour des tests d&rsquo;imagerie par r&eacute;sonance magn&eacute;tique r&eacute;alis&eacute;s dans des cliniques priv&eacute;es, jusqu&rsquo;alors l&rsquo;apanage du secteur public(1). Le Qu&eacute;bec a pour sa part r&eacute;cemment adopt&eacute; une loi visant &agrave; baliser les frais que pourront exiger les m&eacute;decins pour certains produits et services jug&eacute;s &laquo;&nbsp;accessoires&nbsp;&raquo;, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un dossier m&eacute;dical ou de la distribution de gouttes pour les yeux.<br /> <br /> Ces d&eacute;cisions n&rsquo;ont pas manqu&eacute; de soulever l&rsquo;indignation de certains intervenants et groupes populaires(2). Selon ces critiques, il s&rsquo;agirait de preuves additionnelles montrant qu&rsquo;on assiste graduellement &agrave; une privatisation du financement des soins de sant&eacute; au Canada(3).<br /> <br /> La responsabilit&eacute; de financer les soins de sant&eacute; est-elle de plus en plus confi&eacute;e &agrave; des acteurs priv&eacute;s? Le secteur priv&eacute; occupe-t-il une plus grande place dans le financement des soins ici qu&rsquo;en Europe, comme certains le soutiennent?<br /> <br /> <strong>Le financement des services de sant&eacute; au&nbsp;Canada</strong><br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;instar des autres pays, les services de sant&eacute; au Canada sont financ&eacute;s &agrave; la fois par le secteur public et le secteur priv&eacute;(4). Les sommes consacr&eacute;es &agrave; la sant&eacute; ont atteint tout pr&egrave;s de 210 milliards de dollars dans l&rsquo;ensemble du pays en 2013. De ce montant, un peu plus de 70&nbsp;% a &eacute;t&eacute; pris en charge par les gouvernements (presque enti&egrave;rement au niveau provincial), le reste des d&eacute;penses &eacute;tant assum&eacute;es directement par les patients ou par leurs assureurs priv&eacute;s(5).<br /> <br /> En vertu de la <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em>, le r&eacute;gime public d&rsquo;assurance dans chaque province est tenu de couvrir int&eacute;gralement l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses pour des soins hospitaliers et des soins dispens&eacute;s par les m&eacute;decins en cabinet qui sont consid&eacute;r&eacute;s n&eacute;cessaires d&rsquo;un point de vue m&eacute;dical, et ce, sans contribution directe de la part des patients qui pourrait en r&eacute;duire l&rsquo;acc&egrave;s(6). Des programmes publics provinciaux financent &eacute;galement des d&eacute;penses de soins jug&eacute;s compl&eacute;mentaires dans le domaine de la sant&eacute; pour certains groupes de la population, notamment en ce qui concerne les m&eacute;dicaments prescrits, les soins de longue dur&eacute;e et &agrave; domicile, et le transport par ambulance.<br /> <br /> Quant aux d&eacute;penses priv&eacute;es de sant&eacute;, elles touchent essentiellement des domaines en p&eacute;riph&eacute;rie des soins m&eacute;dicalement requis. C&rsquo;est le cas des d&eacute;penses de soins fournis par les dentistes (94&nbsp;% priv&eacute;es), par les optom&eacute;tristes (91&nbsp;% priv&eacute;es) et les autres professionnels de la sant&eacute; tels les psychologues, les podiatres, les physioth&eacute;rapeutes et les chiropraticiens (82&nbsp;% priv&eacute;es). Les d&eacute;penses de m&eacute;dicaments prescrits sont &eacute;galement assum&eacute;es par les patients ou leurs assureurs priv&eacute;s dans une proportion de 57&nbsp;% (voir <a href="/files/image/figure1-note1215_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>). Dans ces domaines, les gouvernements ne financent que les d&eacute;penses pour des groupes pr&eacute;cis au sein de la population, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de jeunes enfants, de personnes &acirc;g&eacute;es ou de prestataires de l&rsquo;aide sociale.<br /> <br /> <strong>Un financement de plus en plus priv&eacute; au&nbsp;Canada?</strong><br /> <br /> La part des d&eacute;penses priv&eacute;es dans l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses de sant&eacute; a l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; depuis l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em> en 1984. Alors qu&rsquo;elle s&rsquo;&eacute;tablissait &agrave; 25&nbsp;% au milieu des ann&eacute;es 1980, cette proportion est pass&eacute;e &agrave; 29&nbsp;% en 2013, selon les donn&eacute;es compil&eacute;es par l&rsquo;Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;.<br /> <br /> Ce sont les d&eacute;penses priv&eacute;es pour des soins compl&eacute;mentaires au r&eacute;seau de la sant&eacute; qui ont le plus augment&eacute;, notamment les soins dentaires (+ 4 points de pourcentage), les soins de la vue (+ 5 points de pourcentage) et les soins des autres professionnels (+ 25 points de pourcentage). La part des d&eacute;penses priv&eacute;es effectu&eacute;es dans les h&ocirc;pitaux et dans les cabinets de m&eacute;decins, le noyau du syst&egrave;me de sant&eacute; universel, est quant &agrave; elle demeur&eacute;e inchang&eacute;e durant cette p&eacute;riode. En ce qui a trait aux d&eacute;penses hospitali&egrave;res, la part du secteur priv&eacute; s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 9,4&nbsp;% en 2013, soit exactement la m&ecirc;me proportion qu&rsquo;au milieu des ann&eacute;es 1980.<br /> <br /> Ce chiffre est cependant trompeur puisqu&rsquo;il ne concerne pas, en r&eacute;alit&eacute;, des soins de sant&eacute; dispens&eacute;s &agrave; des Canadiens. En effet, il inclut principalement des d&eacute;penses effectu&eacute;es par les patients pour l&rsquo;obtention de chambres priv&eacute;es ou semi-priv&eacute;es, la location de t&eacute;l&eacute;viseurs, les billets de stationnement, ou encore des services m&eacute;dicaux qui ne sont pas jug&eacute;s n&eacute;cessaires &agrave; la sant&eacute;, telle la location de b&eacute;quilles ou de proth&egrave;ses(7). Les seules d&eacute;penses priv&eacute;es pour des soins m&eacute;dicalement requis que cette donn&eacute;e incorpore ont &eacute;t&eacute; effectu&eacute;es par des patients &eacute;trangers(8).<br /> <br /> Quant aux montants d&eacute;pens&eacute;s priv&eacute;ment pour les services des m&eacute;decins en cabinet, ils ont repr&eacute;sent&eacute; entre 0,9&nbsp;% et 1,6&nbsp;% de l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses pour ces services de 1985 &agrave; 2013. Lors de cette derni&egrave;re ann&eacute;e, la part des d&eacute;penses priv&eacute;es s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 1,2&nbsp;%(9).<br /> <br /> Encore une fois, un b&eacute;mol s&rsquo;impose. En effet, il faut comprendre que certains services offerts par les m&eacute;decins ne sont pas couverts par les r&eacute;gimes d&rsquo;assurance publics, simplement parce qu&rsquo;ils ne constituent pas des services per&ccedil;us comme n&eacute;cessaires d&rsquo;un point de vue m&eacute;dical. Ces services concernent, par exemple, le renouvellement d&rsquo;une ordonnance par t&eacute;l&eacute;phone ou encore la livraison de certificats m&eacute;dicaux(10).<br /> <br /> Ainsi, les services m&eacute;dicaux et hospitaliers dispens&eacute;s aux patients canadiens sont dans les faits financ&eacute;s pratiquement &agrave; 100&nbsp;% par le secteur public(11) et cette situation n&rsquo;a pas chang&eacute; depuis trois d&eacute;cennies. ​<br /> <br /> <strong>Y a-t-il plus de priv&eacute; en sant&eacute; au Canada qu&rsquo;ailleurs?</strong><br /> <br /> Il est pertinent de se demander comment le Canada se compare face aux autres pays d&eacute;velopp&eacute;s en ce qui a trait &agrave; la participation du secteur priv&eacute; dans le financement des soins de sant&eacute;. De l&rsquo;avis de certains analystes, le Canada se rapprocherait beaucoup plus des &Eacute;tats-Unis &agrave; cet &eacute;gard que des pays d&rsquo;Europe(12). Qu&rsquo;en est-il vraiment?<br /> <br /> Lorsqu&rsquo;on observe l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses de sant&eacute;, on s&rsquo;aper&ccedil;oit que la part du secteur priv&eacute; au Canada est similaire &agrave; celle de l&rsquo;Australie, de l&rsquo;Espagne et de la Suisse, mais sup&eacute;rieure &agrave; celle de l&rsquo;Allemagne, de la France et des pays scandinaves(13). Elle est tr&egrave;s inf&eacute;rieure &agrave; celle des &Eacute;tats-Unis, qui n&rsquo;ont d&rsquo;ailleurs pas de syst&egrave;me de sant&eacute; universel, contrairement au Canada et &agrave; la vaste majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE(14).<br /> <br /> Cependant, lorsqu&rsquo;on d&eacute;cortique le financement des soins de sant&eacute; par cat&eacute;gories de d&eacute;penses, on se rend compte que le Canada fait bande &agrave; part, comparativement &agrave; l&rsquo;Europe, en restreignant &agrave; ce point le financement priv&eacute; des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis, &agrave; savoir les soins hospitaliers et les soins fournis par les m&eacute;decins en cabinet.<br /> <br /> &Agrave; titre d&rsquo;exemples, les soins hospitaliers sont financ&eacute;s par des sources priv&eacute;es &agrave; hauteur d&rsquo;environ 20&nbsp;% en Suisse et en Belgique, et &agrave; pr&egrave;s de 30&nbsp;% en Australie. En ce qui concerne les soins offerts par les m&eacute;decins en cabinet, la part du priv&eacute; dans le financement surpasse celle du Canada dans tous les pays, repr&eacute;sentant m&ecirc;me plus de 20&nbsp;% dans la majorit&eacute; des pays dont la Su&egrave;de (22&nbsp;%), la France (27&nbsp;%) et la Finlande (56&nbsp;%). Une analyse des d&eacute;penses de sant&eacute; dans 15 pays de l&rsquo;OCDE nous permet de constater qu&rsquo;en moyenne, 18&nbsp;% du financement des soins offerts dans les h&ocirc;pitaux et les cabinets de m&eacute;decins dans ces pays provient de sources priv&eacute;es (voir <a href="/files/image/figure2-note1215_fr.jpg" target="_blank">Figure 2</a>).<br /> <br /> Il ne s&rsquo;agit pas l&agrave;, contrairement &agrave; certaines croyances, de syst&egrave;mes de sant&eacute; &laquo;&nbsp;&agrave; deux vitesses&nbsp;&raquo;, mais bien de syst&egrave;mes de sant&eacute; mixtes o&ugrave; aucun citoyen n&rsquo;est exclu de la couverture d&rsquo;assurance universelle. D&rsquo;ailleurs, les autres pays de l&rsquo;OCDE offrent en g&eacute;n&eacute;ral une assurance publique couvrant un &eacute;ventail de services de sant&eacute; beaucoup plus large qu&rsquo;au Canada(15).<br /> <br /> Les donn&eacute;es sur le financement priv&eacute; des soins ne disent pas tout &agrave; propos des diff&eacute;rences entre le syst&egrave;me canadien et les syst&egrave;mes ailleurs dans le monde. La participation plus grande du secteur priv&eacute; en sant&eacute; dans les autres pays se manifeste &eacute;galement au chapitre de la prestation des soins. En effet, dans la plupart des autres pays, les patients peuvent choisir d&rsquo;&ecirc;tre trait&eacute;s dans des h&ocirc;pitaux publics ou des h&ocirc;pitaux priv&eacute;s(16). Ce n&rsquo;est toutefois pas le cas au Canada, o&ugrave; 99&nbsp;% des h&ocirc;pitaux sont publics(17).<br /> <br /> En fait, tous les autres pays de l&rsquo;OCDE fournissent plus de services hospitaliers par l&rsquo;entremise du secteur priv&eacute; que le Canada, m&ecirc;me ceux o&ugrave; le financement priv&eacute; reste tr&egrave;s minoritaire. Ainsi, bien que le financement priv&eacute; des soins hospitaliers reste modeste en France et en Finlande (entre 7&nbsp;% et 9&nbsp;% selon les donn&eacute;es de l&rsquo;OCDE), tous les patients fran&ccedil;ais et finlandais ont la possibilit&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre trait&eacute;s dans des &eacute;tablissements priv&eacute;s, &agrave; but lucratif ou non, m&ecirc;me si les frais sont couverts par leur assurance publique(18). C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce qui explique que 55&nbsp;% des chirurgies en France sont r&eacute;alis&eacute;es dans des cliniques priv&eacute;es &agrave; but lucratif, lesquelles repr&eacute;sentent pr&egrave;s de 40&nbsp;% des &eacute;tablissements de sant&eacute; avec capacit&eacute; d&rsquo;hospitalisation(19).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Depuis quelques ann&eacute;es, plusieurs commentateurs insistent sur le fait que la part du financement priv&eacute; dans les d&eacute;penses de sant&eacute; augmente au Canada et est plus &eacute;lev&eacute;e qu&rsquo;ailleurs. Ils laissent entendre que cette tendance menacerait l&rsquo;universalit&eacute; des soins.<br /> <br /> Il est vrai que la part du financement priv&eacute; a augment&eacute; au cours des trois derni&egrave;res d&eacute;cennies pour ce qui est des soins p&eacute;riph&eacute;riques, des domaines par ailleurs caract&eacute;ris&eacute;s par l&rsquo;innovation et la qualit&eacute; des services, o&ugrave; il n&rsquo;y a pas de listes d&rsquo;attente(20). Une analyse plus approfondie des donn&eacute;es montrent cependant que ce n&rsquo;est pas du tout le cas en ce qui concerne les soins qui forment le noyau du syst&egrave;me de sant&eacute;, &agrave; savoir ceux qui sont dispens&eacute;s dans les h&ocirc;pitaux et les cabinets de m&eacute;decins. Ceux-ci demeurent sous l&rsquo;emprise herm&eacute;tique du monopole public au Canada.<br /> <br /> Aucun pays de l&rsquo;OCDE, notamment en Europe, ne restreint autant la participation du secteur priv&eacute; dans la fourniture et le financement des soins de sant&eacute; m&eacute;dicalement requis. Tout en adh&eacute;rant pleinement au principe d&rsquo;universalit&eacute;, ces syst&egrave;mes mixtes parviennent g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; obtenir de bien meilleurs r&eacute;sultats que le Canada au chapitre de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ces soins pour les patients.<br /> <br /> En entretenant la confusion sur la r&eacute;partition public-priv&eacute; du financement des soins de sant&eacute;, les partisans du statu quo occultent une r&eacute;alit&eacute; fondamentale &agrave; l&rsquo;origine du probl&egrave;me structurel des listes d&rsquo;attente, soit l&rsquo;absence de concurrence et de choix pour les patients dans notre syst&egrave;me public de sant&eacute;. Il est crucial d&rsquo;avoir l&rsquo;heure juste &agrave; cet &eacute;gard si l&rsquo;on veut &eacute;tablir le bon diagnostic et apporter les rem&egrave;des appropri&eacute;s.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Emma Granney, &laquo;&nbsp;Bill to partially privatise MRIs in Saskatchewan passed by government&nbsp;&raquo;, <em>Regina Leader-Post</em>, 3 novembre 2015.<br /> 2. &Eacute;lisabeth Fleury, &laquo;&nbsp;P&eacute;tition contre les frais accessoires &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 27 novembre 2015; Roxane L&eacute;ouzon, &laquo;&nbsp;527 t&eacute;moignages contre les frais accessoires&nbsp;&raquo;, <em>M&eacute;tro</em>, 15 novembre 2015; Brent Patterson, &laquo;&nbsp;Saskatchewan passes Bill 179, the MRI Facilities Licensing Act&nbsp;&raquo;, Le Conseil des Canadiens, 10&nbsp;novembre 2015.<br /> 3. Astrid Brousselle <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Why Trudeau must save Medicare in Quebec&nbsp;&raquo;, <em>Toronto Star</em>, 5 novembre 2015; Thierry Haroun, &laquo;&nbsp;La privatisation du secteur de la sant&eacute; est en marche&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 28 novembre 2015.<br /> 4. &Eacute;videmment, toutes les d&eacute;penses de sant&eacute; sont ultimement financ&eacute;es par les particuliers, que ce soit en tant que contribuable, &agrave; titre d&rsquo;assur&eacute; ou encore de consommateur. Ainsi, lorsqu&rsquo;il est question de financement des services de sant&eacute; par le &laquo;&nbsp;secteur&nbsp;&raquo; public ou priv&eacute;, on fait r&eacute;f&eacute;rence &agrave; l&rsquo;instance qui est charg&eacute;e du paiement des d&eacute;penses.<br /> 5. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tableaux de donn&eacute;es, A.3.1.1 : D&eacute;penses totales de sant&eacute; par affectation de fonds et A.2.2 : D&eacute;penses totales de sant&eacute; par source de financement, octobre 2015.<br /> 6. Le concept de soins &laquo;&nbsp;m&eacute;dicalement requis&nbsp;&raquo; n&rsquo;a jamais &eacute;t&eacute; d&eacute;fini de fa&ccedil;on claire par la l&eacute;gislation f&eacute;d&eacute;rale ou provinciale, mais a &eacute;t&eacute; interpr&eacute;t&eacute; historiquement par les gouvernements des provinces comme &eacute;tant les soins dispens&eacute;s dans les h&ocirc;pitaux et les cabinets de m&eacute;decins. Voir J.C. Herbert Emery et Ronald Kneebone, <em>The Challenge of Defining Medicare Coverage in Canada</em>, The School of Public Policy, University of Calgary, SPP Research Papers, vol. 6, no 32, octobre 2013.<br /> 7. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>Le ratio 70/30 : Le mode de financement du syst&egrave;me de sant&eacute; canadien</em>, septembre 2005, p. 49. Voir aussi <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em>, Foire aux questions, Quels services de sant&eacute; ne sont pas assur&eacute;s par les provinces et les territoires?<br /> 8. Voir notamment le cas hautement m&eacute;diatis&eacute; d&rsquo;une patiente &eacute;trang&egrave;re qui avait d&eacute;bours&eacute; un montant &eacute;lev&eacute; afin de subir son intervention plus rapidement au Qu&eacute;bec en 2013. Vincent Larouche, &laquo;&nbsp;Une Kowe&iuml;tienne op&eacute;r&eacute;e au CUSM : des soins VIP pour 200 000 $&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 1er f&eacute;vrier 2013.<br /> 9. <em>Op. cit.</em>, note 5.<br /> 10. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>op. cit</em>., note 7, p. 53.<br /> 11. Livio Di Matteo, &laquo;&nbsp;Policy Choice or Economic Fundamentals: What Drives the Public-Private Health Expenditure Balance in Canada?&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics, Policy and Law</em>, vol. 4, 2009, p. 32; Andr&eacute; Picard, &laquo;&nbsp;Honest talk about private health services is long overdue&nbsp;&raquo;, The Globe and Mail, 10 novembre 2015.<br /> 12. Colleen M. Flood, &laquo;&nbsp;Privatization is not the answer to Canada&rsquo;s health care woes&nbsp;&raquo;, <em>The Moncton Times &amp; Transcript</em>, 29 juillet 2014.<br /> 13. OCDE, Statistiques de l&rsquo;OCDE sur la sant&eacute;, Indicateurs des d&eacute;penses de sant&eacute;.<br /> 14. OCDE, <em>Panorama de la sant&eacute; 2015 : Les indicateurs de l&rsquo;OCDE</em>, 4 novembre 2015, p. 127.<br /> 15. &Aring;ke Blomqvist et Colin Busby, &laquo;&nbsp;Rethinking Canada&rsquo;s Unbalanced Mix of Public and Private Healthcare: Insights from Abroad&nbsp;&raquo;, Commentary no. 420, Institut C.D. Howe, f&eacute;vrier 2015, p. 21. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour les donn&eacute;es compl&egrave;tes &agrave; cet &eacute;gard pour 15 pays de l&rsquo;OCDE.<br /> 16. Pedro Pita Barros et Luigi Siciliani, &laquo;&nbsp;Chapter Fifteen &ndash; Public and Private Sector Interface&nbsp;&raquo;, dans Mark V. Pauly <em>et al.</em> (dir.), <em>Handbook of Health Economics</em>, vol. 2, 2011, p. 989.<br /> 17. OCDE, Statistiques de l&rsquo;OCDE sur la sant&eacute;, Ressources en sant&eacute; : h&ocirc;pitaux, 2012.<br /> 18. Gr&eacute;goire de Lagasnerie <em>et al</em>., <em>Paiement des h&ocirc;pitaux et d&eacute;gressivit&eacute; tarifaire dans les pays de l&rsquo;OCDE</em>, mars 2015, p. 35.<br /> 19. B&eacute;n&eacute;dicte Boisgu&eacute;rin et Gwenna&euml;lle Brilhault (coord.), <em>Le panorama des &eacute;tablissements de sant&eacute; : &eacute;dition 2014</em>, Gouvernement de France, Direction de la recherche, des &eacute;tudes, de l&rsquo;&eacute;valuation et des statistiques, mars 2015, p. 83 et 111.<br /> 20. Voir Yanick Labrie, <em>L&rsquo;autre syst&egrave;me de sant&eacute; &ndash; Quatre domaines o&ugrave; le secteur priv&eacute; r&eacute;pond aux besoins des patients</em>, Cahier de recherche, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, mars 2015.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57128-l-heure-juste-a-propos-du-financement-des-soins-de-sante-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 15 Dec 2015 10:00:00 +0000 iedm 57128 at http://www.iedm.org Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne http://www.iedm.org/fr/56812-le-dilemme-des-taxes-de-vente-sur-les-achats-en-ligne <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique sur la difficulté de percevoir les taxes de vente sur les achats en ligne dans d’autres provinces et à l’étranger </div> </div> </div> <p>Lorsqu&rsquo;un consommateur canadien ach&egrave;te un bien ou un service chez un commer&ccedil;ant situ&eacute; en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est tr&egrave;s difficile de percevoir les taxes de vente sur cette transaction. Les taxes d&rsquo;une certaine partie de ces achats dans d&rsquo;autres provinces ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger ne sont donc pas per&ccedil;ues.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Selon Postes Canada, 76&nbsp;% des m&eacute;nages canadiens magasinent sur Internet(1). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un march&eacute; en croissance rapide estim&eacute; &agrave; 41,7 milliards de dollars US en 2015 (<a href="/files/image/figure1-note1115_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Lorsqu&rsquo;un consommateur canadien ach&egrave;te un bien ou un service chez un commer&ccedil;ant situ&eacute; en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est toutefois tr&egrave;s difficile de percevoir les taxes de vente sur cette transaction. Les taxes d&rsquo;une certaine partie de ces achats dans d&rsquo;autres provinces ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger ne sont donc pas per&ccedil;ues.<br /> <br /> Le fait que ces achats soient moins co&ucirc;teux d&eacute;savantage les commer&ccedil;ants en ligne locaux, mais aussi les commer&ccedil;ants ayant pignon sur rue, qui subissent une forme de concurrence d&eacute;loyale(2). Les gouvernements se privent &eacute;galement, &agrave; premi&egrave;re vue, d&rsquo;importants revenus. Quelles sont les solutions propos&eacute;es pour rem&eacute;dier &agrave; la situation, et sont-elles r&eacute;alistes?<br /> <br /> <strong>Les achats au sein du Canada</strong><br /> <br /> L&rsquo;&eacute;vitement fiscal interprovincial est encore plus important que l&rsquo;&eacute;vitement fiscal international, puisqu&rsquo;il n&rsquo;existe aucune douane entre les provinces pour s&rsquo;assurer que les taxes provinciales ont &eacute;t&eacute; pr&eacute;lev&eacute;es. En 2012, Revenu Qu&eacute;bec chiffrait &agrave; 165 millions de dollars le montant des taxes de vente non per&ccedil;ues sur des achats r&eacute;alis&eacute;s par des Qu&eacute;b&eacute;cois aupr&egrave;s de commer&ccedil;ants &eacute;tablis &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Canada, et &agrave; 300 millions le montant des pertes sur des achats r&eacute;alis&eacute;s dans d&rsquo;autres provinces(3).<br /> <br /> Ce probl&egrave;me est pr&eacute;sent dans d&rsquo;autres &Eacute;tats f&eacute;d&eacute;raux ou conf&eacute;d&eacute;raux comme les &Eacute;tats-Unis et l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Aux &Eacute;tats-Unis, l&rsquo;estimation la plus r&eacute;cente des pertes pour les gouvernements des &Eacute;tats est de 3,9 milliards de dollars par ann&eacute;e(4). Une &eacute;tude chiffre le manque &agrave; gagner pour les gouvernements de l&rsquo;Union europ&eacute;enne &agrave; 168 milliards d&rsquo;euros(5).<br /> <br /> La solution pour r&eacute;duire l&rsquo;ampleur de cette &eacute;vasion fiscale en Europe a &eacute;t&eacute; d&rsquo;adopter des r&egrave;gles plus simples et un m&eacute;canisme de perception plus centralis&eacute;(6). Aux &Eacute;tats-Unis, le Congr&egrave;s a refus&eacute; de s&rsquo;attaquer &agrave; ce probl&egrave;me au niveau du commerce entre &Eacute;tats en rejetant des propositions de lois comme le <em>Marketplace Fairness Act</em>(7).<br /> <br /> Un m&eacute;canisme de perception centralis&eacute;, qui donnerait &agrave; l&rsquo;Agence du revenu du Canada le mandat de percevoir les taxes de vente provinciales l&agrave; o&ugrave; ce n&rsquo;est pas d&eacute;j&agrave; le cas, pourrait aussi mettre fin &agrave; ce probl&egrave;me au Canada. Les taxes provinciales seraient alors d&eacute;clar&eacute;es en m&ecirc;me temps que la TPS. M&ecirc;me si cette solution ne pose pas d&rsquo;obstacle institutionnel insurmontable, il n&rsquo;est pas certain que le gouvernement du Qu&eacute;bec, tout comme ceux de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, accepteraient de renoncer &agrave; ce pouvoir.<br /> <br /> <strong>Les achats &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger</strong><br /> <br /> Le probl&egrave;me est beaucoup plus complexe dans le cas des achats en ligne de biens et services d&rsquo;entreprises &eacute;tablies &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. Actuellement, ces derni&egrave;res ne sont pas tenues par la loi de pr&eacute;lever les taxes de vente et de les remettre &agrave; l&rsquo;Agence du revenu du Canada et &agrave; ses contreparties provinciales. Mis &agrave; part certaines grandes entreprises &eacute;trang&egrave;res qui ont une pr&eacute;sence canadienne, comme Amazon(8), dans bien des cas elles ne le font pas. ​<br /> <br /> Les consommateurs canadiens sont alors cens&eacute;s payer les taxes de vente en d&eacute;clarant eux-m&ecirc;mes la TPS et, quand c&rsquo;est le cas, la taxe de vente provinciale. En pratique, bien peu de ces &laquo;&nbsp;autocotisations&nbsp;&raquo; sont r&eacute;ellement faites. Par exemple, Revenu Qu&eacute;bec n&rsquo;en a enregistr&eacute; que six en 2011 et cinq en 2012(9). En revanche, certains changements simples pourraient &ecirc;tre apport&eacute;s pour inciter plus de Canadiens &agrave; autocotiser(10).<br /> <br /> Les douanes ont bien s&ucirc;r le mandat de filtrer les colis postaux et d&rsquo;y appliquer les taxes de vente sur les produits d&rsquo;une valeur sup&eacute;rieure &agrave; 20 $ lorsque cela n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; fait par le commer&ccedil;ant, ainsi qu&rsquo;une surtaxe punitive de 9,95 $, mais leurs ressources sont limit&eacute;es et elles n&rsquo;arriveront jamais &agrave; intercepter tous les colis(11). De plus, les douanes sont impuissantes face aux biens num&eacute;riques et aux services en ligne.<br /> <br /> Certaines voix s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent au Canada pour mettre fin &agrave; l&rsquo;autocotisation et pour exiger des commerces &eacute;trangers qu&rsquo;ils per&ccedil;oivent les taxes de vente directement. Le dernier budget du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois, par exemple, demandait au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral d&rsquo;intensifier ses efforts en ce sens(12). Cependant, il n&rsquo;y a pas de raison de croire que les gouvernements &eacute;trangers seront particuli&egrave;rement coop&eacute;ratifs &agrave; cet &eacute;gard &agrave; court et &agrave; moyen terme, m&ecirc;me si l&rsquo;OCDE fait pression pour la signature d&rsquo;ententes internationales(13).<br /> <br /> En effet, il n&rsquo;est pas dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des autorit&eacute;s fiscales d&rsquo;un pays de surveiller des millions de transactions et de consacrer des ressources importantes &agrave; des poursuites au profit des percepteurs d&rsquo;imp&ocirc;t d&rsquo;un autre pays. Il n&rsquo;est pas non plus r&eacute;aliste de croire que les &Eacute;tats-Unis, par exemple, mettraient du z&egrave;le &agrave; appliquer ce genre de pratique alors qu&rsquo;ils refusent d&rsquo;adopter des r&egrave;gles semblables pour leur propre commerce int&eacute;rieur.<br /> <br /> D&rsquo;autres voix proposent que les taxes de vente soient pr&eacute;lev&eacute;es par les soci&eacute;t&eacute;s de cartes de cr&eacute;dit, ou par d&rsquo;autres interm&eacute;diaires du syst&egrave;me de paiement comme les banques ou PayPal(14). Au-del&agrave; des difficult&eacute;s inh&eacute;rentes &agrave; chacun de ces syst&egrave;mes, exiger que les taxes soient pr&eacute;lev&eacute;es &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger par ces interm&eacute;diaires demanderait de toute fa&ccedil;on la collaboration des autres gouvernements pour donner un cadre l&eacute;gal &agrave; ces pr&eacute;l&egrave;vements. Ces propositions nous renvoient donc &agrave; la case d&eacute;part.<br /> <br /> <strong>Les effets n&eacute;fastes des taxes de vente</strong><br /> <br /> &Eacute;viter de payer les taxes de vente repr&eacute;sente un attrait &eacute;vident pour le consommateur. Les &eacute;tudes r&eacute;v&egrave;lent que les commer&ccedil;ants &eacute;lectroniques &eacute;trangers vendent davantage l&agrave; o&ugrave; les taxes de vente locales sont &eacute;lev&eacute;es(15). La recherche &eacute;conomique montre aussi que les taxes de vente ont des effets n&eacute;fastes sur le commerce et l&rsquo;&eacute;conomie en g&eacute;n&eacute;ral.<br /> <br /> Selon une &eacute;tude am&eacute;ricaine r&eacute;cente, une augmentation des taxes de vente d&rsquo;un point de pourcentage dans un &Eacute;tat entra&icirc;ne une hausse de pr&egrave;s de 2&nbsp;% des achats en ligne sur des sites d&rsquo;entreprises &eacute;tablies dans d&rsquo;autres &Eacute;tats moins tax&eacute;s, mais une r&eacute;duction des achats en ligne dans les commerces locaux de 3 &agrave; 4&nbsp;%(16). Les taxes de vente nuisent donc plus aux commer&ccedil;ants locaux qu&rsquo;elles ne profitent aux commer&ccedil;ants &eacute;trangers.<br /> <br /> Une autre &eacute;tude rapporte que lorsque les prix des achats en ligne &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger augmentent sous l&rsquo;effet des taxes, les achats abandonn&eacute;s ne sont pas tous remplac&eacute;s par des achats locaux. Pour les transactions de plus de 250 $US, seulement 10&nbsp;% &agrave; 56&nbsp;% des ventes perdues sont remplac&eacute;es par des ventes en magasins ayant pignon sur rue(17). Cet &eacute;cart s&rsquo;explique par le fait que les taxes de vente diminuent le revenu r&eacute;el des consommateurs.<br /> <br /> Il faut donc bien garder en t&ecirc;te que si, par miracle, les commer&ccedil;ants am&eacute;ricains acceptaient de percevoir la TPS et les taxes provinciales canadiennes pour leurs clients canadiens, ce ne sont pas toutes les ventes abandonn&eacute;es qui seraient r&eacute;cup&eacute;r&eacute;es par des commer&ccedil;ants canadiens. Dans jusqu&rsquo;&agrave; la moiti&eacute; des cas, les consommateurs abandonneraient tout simplement leurs projets d&rsquo;achat.<br /> <br /> Une &eacute;tude effectu&eacute;e au Colorado vient &eacute;tayer ces constatations. L&rsquo;&eacute;vitement fiscal par les achats en ligne augmente le revenu r&eacute;el des consommateurs, mais aussi, paradoxalement, les recettes du gouvernement lorsque l&rsquo;effet est pris en compte de fa&ccedil;on plus large et &agrave; plus long terme, principalement &agrave; cause d&rsquo;une activit&eacute; &eacute;conomique accrue. Selon la m&ecirc;me &eacute;tude, si les gouvernements choisissent plut&ocirc;t d&rsquo;augmenter leurs recettes fiscales dans l&rsquo;imm&eacute;diat en sacrifiant leurs revenus futurs, ils peuvent uniquement le faire au co&ucirc;t d&rsquo;un ch&ocirc;mage plus &eacute;lev&eacute; et d&rsquo;une diminution du revenu r&eacute;el des m&eacute;nages(18).<br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;inverse, on constate qu&rsquo;une r&eacute;duction des taxes de vente a des effets &eacute;conomiques positifs. Selon une &eacute;tude r&eacute;cente dans l&rsquo;&Eacute;tat de New York, lorsque les taxes de vente baissent de 4 points de pourcentage, les achats r&eacute;alis&eacute;s sur Internet &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de l&rsquo;&Eacute;tat chutent de 15&nbsp;% dans les cinq mois qui suivent(19). C&rsquo;est donc dire que si l&rsquo;on baissait les taxes de vente, les commer&ccedil;ants d&rsquo;ici r&eacute;cup&eacute;reraient plus de ventes d&rsquo;Internet qu&rsquo;en obligeant les commer&ccedil;ants &eacute;trangers &agrave; pr&eacute;lever les taxes de vente, tout en augmentant le revenu r&eacute;el des consommateurs.<br /> <br /> <strong>R&eacute;duire les taxes de vente?</strong><br /> <br /> &Eacute;tant donn&eacute; que l&rsquo;application des taxes de vente &agrave; tous les achats en ligne aurait des effets n&eacute;gatifs importants, et que cette solution pr&eacute;sente de toute fa&ccedil;on des obstacles presque insurmontables, l&rsquo;autre solution extr&ecirc;me serait de r&eacute;duire consid&eacute;rablement les taxes de vente au Canada, ou m&ecirc;me de les abolir, afin de rendre l&rsquo;achat local plus comp&eacute;titif.<br /> <br /> Une telle solution semble elle aussi bien peu susceptible d&rsquo;&ecirc;tre mise en &oelig;uvre. Les taxes de vente actuelles, dont la TPS, ont &eacute;t&eacute; adopt&eacute;es au cours des derni&egrave;res d&eacute;cennies en remplacement d&rsquo;autres modes de taxation jug&eacute;s moins efficaces et plus nocifs pour la croissance &eacute;conomique. Le gouvernement du Qu&eacute;bec envisage m&ecirc;me actuellement d&rsquo;augmenter le taux de sa taxe de vente de fa&ccedil;on &agrave; diminuer l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu. Sauf en Alberta, seule province o&ugrave; il n&rsquo;y a toujours pas de taxe de vente provinciale, le contexte politique favorise nettement le maintien ou l&rsquo;augmentation des taxes de vente plut&ocirc;t que leur abolition(20).<br /> <br /> Certains compromis semblent en revanche plus envisageables. La premi&egrave;re de ces solutions pragmatiques concerne les biens num&eacute;riques. &Eacute;tant donn&eacute; l&rsquo;impossibilit&eacute; dans les faits de percevoir les taxes lorsque ces biens num&eacute;riques sont achet&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et les gouvernements provinciaux pourraient les exon&eacute;rer lorsqu&rsquo;ils sont vendus par des entreprises canadiennes(21). Cette mesure mettrait les fournisseurs canadiens et &eacute;trangers de biens num&eacute;riques sur un pied d&rsquo;&eacute;galit&eacute;.<br /> <br /> Un second compromis serait d&rsquo;am&eacute;nager un taux de taxe de vente r&eacute;duit pour le commerce &eacute;lectronique. Ainsi, les commer&ccedil;ants Internet locaux seraient moins d&eacute;savantag&eacute;s par rapport &agrave; la concurrence &eacute;trang&egrave;re(22). Il existe des pr&eacute;c&eacute;dents&nbsp;: de nombreux pays ont deux ou m&ecirc;me trois taux de taxe de vente selon les industries. Comme toutes les solutions de compromis, celle-ci n&rsquo;est pas id&eacute;ale, &eacute;tant donn&eacute; qu&rsquo;elle favoriserait le commerce &eacute;lectronique au d&eacute;triment du commerce traditionnel, alors que l&rsquo;un des objectifs principaux d&rsquo;une taxation optimale est la neutralit&eacute;.<br /> <br /> <a href="/files/image/tableau1-note1115_fr.jpg" target="_blank">Voir Tableau 1</a><br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La situation actuelle d&eacute;savantage les commer&ccedil;ants canadiens, ceux qui vendent en ligne comme ceux qui vendent en magasin, par rapport aux commer&ccedil;ants &eacute;trangers. Elle est toutefois avantageuse pour les consommateurs qui voient leur revenu r&eacute;el augmenter par la possibilit&eacute; de faire des achats &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger sans avoir &agrave; payer de taxes de vente.<br /> <br /> Certaines solutions pourraient &ecirc;tre apport&eacute;es pour rem&eacute;dier &agrave; ce probl&egrave;me, notamment une centralisation de la perception des taxes de vente provinciales, l&rsquo;exon&eacute;ration des achats de biens num&eacute;riques et une r&eacute;duction des taxes sur les achats en ligne. Compte tenu de la difficult&eacute; d&rsquo;instaurer une coop&eacute;ration fiscale sur le plan international, il est toutefois peu probable que les taxes de vente canadiennes puissent &ecirc;tre per&ccedil;ues efficacement dans le cas des achats en ligne sur des sites &eacute;trangers.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. St&eacute;phane Parent, &laquo;&nbsp;76&nbsp;% des Canadiens ont magasin&eacute; en ligne l&rsquo;an dernier&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 13 mai 2015.<br /> 2. Une &eacute;tude am&eacute;ricaine utilise les variations boursi&egrave;res pour mesurer cet avantage et conclut qu&rsquo;il est important. Voir Jeffrey L. Hoopes, Jacob R. Thornock et Braden Williams, &laquo;&nbsp;Does Use Tax Evasion Provide a Competitive Advantage for E-Tailers?&nbsp;&raquo;, <em>National Tax Journal</em>, &agrave; para&icirc;tre.<br /> 3. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>Rapport final de la Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise : Se tourner vers l&rsquo;avenir du Qu&eacute;bec&mdash;Volume 1</em>, mars 2015, p. 179. L&rsquo;Agence du revenu du Canada, quant &agrave; elle, ne fait pas d&rsquo;estimation de cet &eacute;cart fiscal, jugeant cet exercice co&ucirc;teux &agrave; r&eacute;aliser et les r&eacute;sultats peu fiables. Agence du revenu du Canada, Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;&eacute;cart fiscal?, 20 avril 2015.<br /> 4. Jeffrey A. Eisenach et Robert E. Litan, <em>Uncollected Sales Taxes on Electronic Commerce: A Reality Check</em>, Empiris LLC, f&eacute;vrier 2010, p. 30. Une &eacute;tude pr&eacute;c&eacute;dente arrivait &agrave; des montants beaucoup plus &eacute;lev&eacute;s, soit 7 milliards, mais ces projections auraient surestim&eacute;es le probl&egrave;me. Donald Bruce <em>et al</em>., <em>State and Local Government Sales Tax Revenue Losses from Electronic Commerce</em>, Universit&eacute; du Tennessee, avril 2009.<br /> 5. CASE &ndash; Center for Social and Economic Research, <em>Study to Quantify and Analyse the VAT Gap in the EU Member States, 2015 Report</em>, Rapport prepar&eacute; &agrave; la demande de la Commission europ&eacute;enne, mai 2015, p. 15.<br /> 6. Deloitte, &laquo;&nbsp;EU: 2015 Place of Supply Changes &mdash; Changes to the VAT Place of Supply for E-Services&nbsp;&raquo;, 1er juillet 2014, p. 3.<br /> 7. Cette loi, si elle devait &ecirc;tre un jour adopt&eacute;e, permettrait aux gouvernements des &Eacute;tats de percevoir les taxes de vente aupr&egrave;s des d&eacute;taillants sans pr&eacute;sence physique dans leur &Eacute;tat. Pour une recension de la litt&eacute;rature sur la difficult&eacute; de pr&eacute;lever les taxes de vente, voir David R. Agrawal et William F. Fox, <em>Sales Taxes in an E-Commerce Generation</em>, Universit&eacute; du Kentucky, 1er ao&ucirc;t 2015.<br /> 8. Amazon s&rsquo;installe progressivement dans de plus en plus d&rsquo;&Eacute;tats pour se rapprocher de ses clients et pouvoir leur livrer les achats plus rapidement. Lorsqu&rsquo;elle le fait, elle per&ccedil;oit les taxes de vente locales. Voir Donald Bruce, William F. Fox et LeAnn Luna, &laquo;&nbsp;E-Tailer Sales Tax Nexus and State Tax Policies&nbsp;&raquo;, <em>National Tax Journal</em>, vol. 68, no 3, septembre 2015.<br /> 9. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>op. cit.</em>, note 3, p. 180.<br /> 10. Par exemple, le simple fait que ces d&eacute;clarations soient fusionn&eacute;es avec la d&eacute;claration d&rsquo;imp&ocirc;ts sur le revenu, et n&eacute;cessitent un &laquo;&nbsp;opt-out&nbsp;&raquo; par le contribuable qui doit effectivement &eacute;crire &laquo;&nbsp;0&nbsp;&raquo; dans la case pr&eacute;vue &agrave; cet effet, a permis d&rsquo;am&eacute;liorer de fa&ccedil;on importante le paiement de ces taxes dans les &Eacute;tats am&eacute;ricains qui ont employ&eacute; cette solution. Voir Nina Manzi, &laquo;&nbsp;Use Tax Collection on Income Tax Returns in Other States&nbsp;&raquo;, Policy Brief, Minnesota House of Representatives, avril 2015.<br /> 11. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour des informations suppl&eacute;mentaires concernant la probl&eacute;matique du contr&ocirc;le aux douanes, et en particulier les co&ucirc;ts d&rsquo;un tel contr&ocirc;le.<br /> 12. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Le plan &eacute;conomique du Qu&eacute;bec</em>, mars 2015, p.&nbsp;B.95.<br /> 13. Voir OCDE, Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS, novembre 2015.<br /> 14. Marwah Rizqy, &laquo;&nbsp;Commerce en ligne : une concurrence d&eacute;loyale&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 8&nbsp;septembre 2014.<br /> 15. Glenn Ellison et Sara Fisher Ellison, &laquo;&nbsp;Tax Sensitivity and Home State Preferences in Internet Purchasing&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Journal: Economic Policy</em>, vol. 1, no 2, ao&ucirc;t 2009, p. 53-71.<br /> 16. Liran Einav <em>et al.</em>, &laquo;&nbsp;Sales Taxes and Internet Commerce&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 104, no 1, 2014, p. 1-26.<br /> 17. Brian Baugh, Itzhak Ben-David et Hoonsuk Park, &laquo;&nbsp;The &ldquo;Amazon Tax&rdquo;: Empirical Evidence from Amazon and Main Street Retailers&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper no 20052, avril 2014.<br /> 18. Tessa Conroy, Harvey Cutler et Stephan Weiler, &laquo;&nbsp;The State-Level Impacts of Enforcing Sales Taxes for E-Retail Purchases&nbsp;&raquo;, <em>Growth and Change</em>, &agrave; para&icirc;tre.<br /> 19. Yu Jeffrey Hu et Zhulei Tang, &laquo;&nbsp;The Impact of Sales Tax on Internet and Catalog Sales: Evidence from a Natural Experiment&nbsp;&raquo;, <em>International Journal of Industrial Organization</em>, vol. 32, janvier 2014, p. 85.<br /> 20. &laquo; Leitao veut hausser la TVQ, mais baisser les imp&ocirc;ts&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 3 septembre 2015; Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>op. cit.</em>, note 3, p. 12; Brett Stuckey et Adriane Yong, &laquo;&nbsp;Introduction aux taxes f&eacute;d&eacute;rales &agrave; la consommation&nbsp;&raquo;, Biblioth&egrave;que du Parlement, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, 10 juin 2011.<br /> 21. Voir Michel Kelly-Gagnon, &laquo;&nbsp;Taxing Netflix Is Not the Only Way to Level the Digital Playing Field&nbsp;&raquo;, <em>The Huffington Post Canada</em>, 17 mars 2015.<br /> 22. Pour des justifications th&eacute;oriques &agrave; un tel principe, voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56812-le-dilemme-des-taxes-de-vente-sur-les-achats-en-ligne" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 27 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56812 at http://www.iedm.org Le Point – Investir à Montréal : un fardeau fiscal parmi les plus élevés au Canada http://www.iedm.org/fr/56750-le-point-investir-a-montreal-un-fardeau-fiscal-parmi-les-plus-eleves-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point comparant le fardeau fiscal total sur les revenus de l’investissement dans des grandes villes canadiennes </div> </div> </div> <p>Lorsqu&rsquo;une entreprise cherche un endroit o&ugrave; investir, elle doit prendre en compte le fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement pour &ecirc;tre certaine de choisir l&rsquo;endroit qui lui est le plus avantageux. Des taxes trop &eacute;lev&eacute;es dans une ville la feront se diriger en priorit&eacute; vers d&rsquo;autres villes, amenant avec elle les nouveaux emplois et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques de ses investissements. La Ville de Montr&eacute;al fait-elle tout ce qu&rsquo;elle peut pour s&eacute;duire les investisseurs?<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Lorsqu&rsquo;une entreprise cherche un endroit o&ugrave; investir, elle doit prendre en compte le fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement pour &ecirc;tre certaine de choisir l&rsquo;endroit qui lui est le plus avantageux. Des taxes trop &eacute;lev&eacute;es dans une ville la feront se diriger en priorit&eacute; vers d&rsquo;autres villes, amenant avec elle les nouveaux emplois et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques de ses investissements.<br /> <br /> Ce choix est d&rsquo;autant plus crucial quand on sait que la source la plus importante de croissance &eacute;conomique au Canada entre 1961 et 2008 a &eacute;t&eacute; l&rsquo;investissement en capital(1). Pour soutenir la hausse du niveau de vie de leurs habitants, et des habitants en p&eacute;riph&eacute;rie, les villes doivent donc continuellement rivaliser les unes avec les autres pour attirer les investissements des entreprises les plus mobiles.<br /> <br /> La Ville de Montr&eacute;al fait-elle tout ce qu&rsquo;elle peut pour s&eacute;duire les investisseurs? Bien qu&rsquo;elle conserve globalement des co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation parmi les plus bas au monde(2), la m&eacute;tropole du Qu&eacute;bec affaiblit son avantage comparatif au sein du Canada par un fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement beaucoup plus &eacute;lev&eacute; qu&rsquo;ailleurs(3). Lorsqu&rsquo;on compare le taux effectif marginal d&rsquo;imposition li&eacute; aux nouveaux investissements dans diff&eacute;rentes grandes villes canadiennes, on s&rsquo;aper&ccedil;oit en effet que Montr&eacute;al est en queue de peloton, derri&egrave;re les grandes villes de l&rsquo;Ouest, ainsi que Toronto et Halifax(4).<br /> <br /> Plus ce taux est &eacute;lev&eacute;, plus les fruits de l&rsquo;investissement seront grug&eacute;s par les taxes et imp&ocirc;ts. Le taux effectif marginal d&rsquo;imposition est une fa&ccedil;on de mesurer les incitations &agrave; investir qui prend en compte tous les types d&rsquo;imp&ocirc;ts appliqu&eacute;s aux b&eacute;n&eacute;fices futurs des investissements pr&eacute;sents et toutes les subtilit&eacute;s des syst&egrave;mes fiscaux, ainsi que les d&eacute;ductions d&rsquo;imp&ocirc;t possibles(5). Taxer les revenus de l&rsquo;investissement de fa&ccedil;on punitive a un impact bien au-del&agrave; des investisseurs et r&eacute;duit la progression du niveau de vie des Montr&eacute;alais et de tous les Qu&eacute;b&eacute;cois.<br /> <br /> <strong>La composition du fardeau fiscal</strong><br /> <br /> Le fardeau fiscal de l&rsquo;investissement au Canada est constitu&eacute; des imp&ocirc;ts f&eacute;d&eacute;ral et provincial sur les soci&eacute;t&eacute;s, des taxes fonci&egrave;res et assimilables, des taxes de vente et des droits de mutation immobili&egrave;re, comme l&rsquo;illustre la <a href="/files/image/figure1_lepoint0815_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>(6).<br /> <br /> La diff&eacute;rence entre le fardeau fiscal de Montr&eacute;al et des autres grandes villes ne s&rsquo;explique pas par les imp&ocirc;ts f&eacute;d&eacute;ral et provincial sur les soci&eacute;t&eacute;s. Ceux-ci sont comparables dans les provinces &eacute;tudi&eacute;es. Elle ne s&rsquo;explique pas non plus par la TVQ. Comme la TVH en Ontario et dans les provinces atlantiques, la TVQ est enti&egrave;rement support&eacute;e par le consommateur et n&rsquo;affecte pas les investissements, contrairement aux taxes de vente des provinces de l&rsquo;Ouest (hormis l&rsquo;Alberta) qui sont appliqu&eacute;es cumulativement &agrave; chaque &eacute;tape de la production et p&eacute;nalisent donc l&rsquo;investissement.<br /> <br /> Les droits de mutation immobili&egrave;re repr&eacute;sentent aussi une maigre partie du fardeau montr&eacute;alais. Si l&rsquo;on additionne les paliers municipal et provincial, ils sont comparables &agrave; ceux de Winnipeg et Vancouver, et sont m&ecirc;me surpass&eacute;s par ceux de Toronto.<br /> <br /> La majeure partie du fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement &agrave; Montr&eacute;al provient des taxes locales assimilables aux taxes fonci&egrave;res, parmi lesquelles les taxes municipales comptent pour la quasi-totalit&eacute;(7). M&ecirc;me si le Qu&eacute;bec n&rsquo;a pas de taxes fonci&egrave;res provinciales, contrairement aux autres provinces, le fardeau fiscal foncier y reste beaucoup plus &eacute;lev&eacute; que dans les autres grandes villes. Le taux marginal effectif de ces taxes s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 57,8&nbsp;% &agrave; Montr&eacute;al en 2015, contre 19,3&nbsp;% pour le cumul local et provincial &agrave; Saskatoon, leader de ce classement.<br /> <br /> Ces taxes fonci&egrave;res et assimilables sont d&rsquo;une nature &agrave; heurter grandement l&rsquo;investissement. Une &eacute;tude men&eacute;e en Ontario r&eacute;v&egrave;le que pr&eacute;lever un dollar suppl&eacute;mentaire de taxes fonci&egrave;res co&ucirc;te 6,67&nbsp;$ &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie ontarienne en investissements perdus(8). &Agrave; Montr&eacute;al, o&ugrave; le fardeau fiscal des taxes fonci&egrave;res et le fardeau fiscal total est plus lourd qu&rsquo;en Ontario, on peut croire que ce co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute; est encore plus &eacute;lev&eacute;(9).<br /> <br /> <strong>La Ville de Montr&eacute;al est principalement responsable</strong><br /> <br /> L&rsquo;addition de ces taxes et imp&ocirc;ts r&eacute;sulte en un taux effectif marginal d&rsquo;imposition de 75,6&nbsp;% &agrave; Montr&eacute;al. C&rsquo;est donc dire qu&rsquo;un dollar suppl&eacute;mentaire de revenus de l&rsquo;investissement est tax&eacute; &agrave; hauteur de 76 cents. Par comparaison, un dollar suppl&eacute;mentaire investi &agrave; Saskatoon n&rsquo;est tax&eacute; qu&rsquo;&agrave; hauteur de 42,5 cents.<br /> <br /> La Ville de Montr&eacute;al a fait des efforts sur ce plan ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es et son fardeau fiscal a recul&eacute; de 3 points de pourcentage par rapport &agrave; 2013. Il&nbsp;s&rsquo;agit cependant d&rsquo;une baisse moins importante qu&rsquo;&agrave; Halifax et Saskatoon, o&ugrave; il a &eacute;t&eacute; r&eacute;duit de 5,6 et 3,7 points de pourcentage. Montr&eacute;al, en queue de peloton, aurait pourtant bien plus besoin de s&rsquo;am&eacute;liorer que la plus grande ville de la Saskatchewan, qui se trouvait d&eacute;j&agrave; en deuxi&egrave;me position au classement en 2013, juste derri&egrave;re Calgary.<br /> <br /> Les taxes et imp&ocirc;ts constituent une barri&egrave;re &agrave; l&rsquo;investissement &agrave; Montr&eacute;al. Les nombreux atouts de Montr&eacute;al, comme la qualit&eacute; de vie et un co&ucirc;t de la main-d&rsquo;&oelig;uvre raisonnable, sont plomb&eacute;s par des taxes et imp&ocirc;ts parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au Canada. Puisque la plus grande part de ce fardeau concerne le palier municipal, la Ville de Montr&eacute;al aurait int&eacute;r&ecirc;t &agrave; poursuivre ses efforts de r&eacute;duction de son fardeau fiscal afin d&rsquo;attirer les investissements qui garantiront sa prosp&eacute;rit&eacute; et le niveau de vie de ses citoyens.<br /> <br /> *Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; avec l&rsquo;aimable collaboration de l&rsquo;Institut C.D. Howe &agrave; partir des donn&eacute;es contenues dans &laquo;&nbsp;The 2015 C.D. Howe Institute Business Tax Burden Ranking &raquo;, qui est publi&eacute; simultan&eacute;ment. L&rsquo;IEDM est toutefois seul responsable du contenu de la pr&eacute;sente publication.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. John Baldwin et Wulong Gu, &laquo;&nbsp;La productivit&eacute; du Canada de 1961 &agrave; 2008 : mise &agrave; jour des tendances &agrave; long terme&nbsp;&raquo;, Statistique Canada, <em>La Revue canadienne de productivit&eacute;</em>, no 025, ao&ucirc;t 2009, p. 12.<br /> 2. KPMG, &laquo;&nbsp;Choix concurrentiels Guide de KPMG sur les co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger&nbsp;&raquo;, 2014. Cette &eacute;tude s&rsquo;int&eacute;resse aux co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation dans le secteur des services num&eacute;riques et dans le secteur manufacturier : co&ucirc;ts d&rsquo;installation, du travail, du transport et de la distribution, des services publics, du financement, ainsi que les imp&ocirc;ts li&eacute;s &agrave; l&rsquo;exploitation.<br /> 3. Il n&rsquo;est surpass&eacute; que par celui des principales villes de deux des trois provinces atlantiques non incluses dans ce <em>Point</em>, qui sont des destinations d&rsquo;affaires beaucoup moins importantes que les villes s&eacute;lectionn&eacute;es.<br /> 4. Adam Found, Benjamin Dachis et Peter Tomlinson, &laquo; Business Tax Burdens in Canada&#39;s Major Cities: The 2015 Report Card &raquo;, E-Brief,&nbsp;Institut C.D. Howe, 24 novembre 2015. L&rsquo;&eacute;tude se penche uniquement sur la plus grosse ville de chaque province. Le minist&egrave;re des Finances du Canada publie aussi, p&eacute;riodiquement et &agrave; l&rsquo;occasion du budget, une mesure du taux effectif marginal d&rsquo;imposition par secteur industriel, r&eacute;gion et/ou province. Celui-ci ne prend toutefois pas en compte les taxes fonci&egrave;res et apparent&eacute;es, qui repr&eacute;sentent pourtant la majeure partie du fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement au Canada. Voir Minist&egrave;re des Finances du Canada, D&eacute;penses fiscales et &eacute;valuations 2005, Taux effectifs marginaux d&rsquo;imposition de l&rsquo;investissement des entreprises : M&eacute;thodologie et estimations pour le Canada et les &Eacute;tats-Unis, 21 octobre 2008.<br /> 5. Dans sa forme la plus simple, le taux effectif marginal d&rsquo;imposition est exprim&eacute; par le taux de rendement anticip&eacute; avant imp&ocirc;t, moins le taux de rendement anticip&eacute; apr&egrave;s imp&ocirc;t sur un nouvel investissement, divis&eacute; par le taux de rendement apr&egrave;s imp&ocirc;t. Sont d&eacute;duits les cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t pour investissement et les d&eacute;ductions pour amortissement.<br /> 6. Il exclut les taxes qui ne sont pas directement li&eacute;es aux investissements mais plut&ocirc;t li&eacute;es aux co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation, comme les taxes sur la masse salariale, les cotisations de retraite, les cotisations d&rsquo;assurance-emploi et la facturation de certains services municipaux.<br /> 7. &Agrave; Montr&eacute;al, les taxes locales assimilables aux taxes fonci&egrave;res prises en compte sont principalement municipales. Il s&rsquo;agit de la taxe fonci&egrave;re, la taxe sp&eacute;ciale relative au service de l&rsquo;eau, la taxe sp&eacute;ciale relative au service de la voirie, ainsi que la taxe relative aux investissements dans l&rsquo;arrondissement de Ville-Marie. Cette cat&eacute;gorie inclut aussi la taxe scolaire, dont l&rsquo;assiette est fonci&egrave;re. Elle ne repr&eacute;sente toutefois qu&rsquo;une petite partie des taxes fonci&egrave;res locales, avec un taux moyen de 3,5&nbsp;%. Winnipeg est la seule autre ville de cette &eacute;tude &agrave; avoir une taxe scolaire locale. Voir les versions pr&eacute;c&eacute;dentes du <em>Business Tax Burden Ranking</em> disponibles sur le site de l&rsquo;Institut C.D. Howe.<br /> 8. Adam Found, <em>Essays in Municipal Finance</em>, Th&egrave;se de l&rsquo;Universit&eacute; de Toronto, 2014, p. 142.<br /> 9. Les donn&eacute;es n&eacute;cessaires pour reproduire une telle &eacute;tude pour le Qu&eacute;bec et pour Montr&eacute;al ne sont pas disponibles.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56750-le-point-investir-a-montreal-un-fardeau-fiscal-parmi-les-plus-eleves-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 24 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56750 at http://www.iedm.org Le monopole public de la santé au banc des accusés – Les contestations judiciaires visant à changer les politiques de santé au Canada http://www.iedm.org/fr/56689-le-monopole-public-de-la-sante-au-banc-des-accuses <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche décrivant comment les tribunaux pourraient bientôt faire plus de place au secteur privé dans le financement et la fourniture des soins, et comment cela avantagerait les patients sans menacer l’universalité </div> </div> </div> <p>Les patients canadiens disposent toujours de tr&egrave;s peu d&rsquo;options en mati&egrave;re de services de sant&eacute;. La fourniture des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis demeure encore largement monopolis&eacute;e par le secteur public dans chacune des provinces. Le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e est pour sa part limit&eacute; &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> <strong>Points saillants</strong><br /> <br /> <strong>Chapitre 1 &ndash; Un historique du jugement Chaoulli et des autres contestations des lois de l&rsquo;assurance sant&eacute; au Canada</strong></p> <ul> <li> En juin 2005, la Cour supr&ecirc;me du Canada statuait, dans le cadre du jugement Chaoulli, que lorsque le gouvernement n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;offrir un acc&egrave;s aux soins requis dans des d&eacute;lais raisonnables, l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance maladie priv&eacute;e constitue une violation des droits des patients en vertu de la Charte qu&eacute;b&eacute;coise des droits et libert&eacute; de la personne.</li> <li> Depuis qu&rsquo;il a &eacute;t&eacute; rendu, ce jugement a &eacute;t&eacute; cit&eacute; &agrave; plus de 174 reprises dans diverses causes s&rsquo;&eacute;tant retrouv&eacute;es devant les tribunaux au Canada. Seulement deux causes ont toutefois les m&ecirc;mes vis&eacute;es que celle du Dr Chaoulli &agrave; l&rsquo;&eacute;poque, soit la fin du monopole public dans le financement des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis, l&rsquo;une en Alberta et l&rsquo;autre en Colombie-Britannique.</li> <li> En d&eacute;cembre 2011, deux patients albertains, qui avaient d&ucirc; d&eacute;bourser des dizaines de milliers de dollars pour obtenir une intervention chirurgicale aux &Eacute;tats-Unis, ont entam&eacute; des contestations judiciaires devant la Cour du Banc de la Reine de l&rsquo;Alberta dans le but que soit lev&eacute;e l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance priv&eacute;e duplicative pour les patients de la province.</li> <li> En juin 2016, devrait d&eacute;buter devant la Cour supr&ecirc;me de Colombie-Britannique l&rsquo;un des proc&egrave;s les plus attendus depuis l&rsquo;affaire Chaoulli en ce qui concerne le monopole public en sant&eacute; au Canada. La cause implique le Dr Brian Day, ancien pr&eacute;sident de l&rsquo;Association m&eacute;dicale canadienne et copropri&eacute;taire de la clinique de chirurgie priv&eacute;e Cambie, le plus grand &eacute;tablissement du genre en Colombie-Britannique.</li> <li> Au centre de la contestation devant la Cour supr&ecirc;me de Colombie-Britannique se trouvent les dispositions l&eacute;gislatives qui interdisent non seulement l&rsquo;assurance maladie duplicative, mais aussi la mixit&eacute; de pratique m&eacute;dicale et la libre d&eacute;termination des honoraires des m&eacute;decins.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 2 &ndash; Dix ans apr&egrave;s l&rsquo;arr&ecirc;t Chaoulli&nbsp;: quel est le bilan pour le syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois?</strong></p> <ul> <li> Les changements l&eacute;gislatifs ayant fait suite &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t Chaoulli autorisaient en principe les Qu&eacute;b&eacute;cois &agrave; souscrire une assurance priv&eacute;e duplicative pour un nombre limit&eacute; de traitements m&eacute;dicaux et chirurgicaux, tels le remplacement de la hanche ou du genou, et l&rsquo;extraction de la cataracte. En pratique cependant, aucun v&eacute;ritable march&eacute; pour ce type d&rsquo;assurance ne s&rsquo;est d&eacute;velopp&eacute;, le nombre de chirurgies admissibles demeurant trop peu &eacute;lev&eacute; pour que de nouveaux produits d&rsquo;assurance int&eacute;ressants pour des individus et des employeurs apparaissent. Le maintien de l&rsquo;interdiction de la pratique m&eacute;dicale mixte a &eacute;galement nui &agrave; l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un tel march&eacute; d&rsquo;assurance.</li> <li> La nouvelle loi autorisait aussi les h&ocirc;pitaux publics &agrave; conclure des ententes de partenariat avec des cliniques de chirurgie priv&eacute;es pour le transfert d&rsquo;un certain volume de chirurgies et de traitements. Trois ententes de ce type conclues au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es ont permis d&rsquo;am&eacute;liorer significativement l&rsquo;acc&egrave;s dans les h&ocirc;pitaux publics concern&eacute;s.</li> <li> Le nombre de centres m&eacute;dicaux sp&eacute;cialis&eacute;s (CMS) demeure relativement faible dans le paysage hospitalier qu&eacute;b&eacute;cois. En mars 2015, on recensait 44 CMS au Qu&eacute;bec, dont la plupart se sp&eacute;cialisent dans les chirurgies plastiques et esth&eacute;tiques. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une baisse importante par rapport &agrave; mars 2012, quand on en d&eacute;nombrait 61.</li> <li> Les temps d&rsquo;attente pour les chirurgies &eacute;lectives ne se sont pas am&eacute;lior&eacute;s depuis 2007-2008. Ils ont quelque peu diminu&eacute; pour l&rsquo;extraction de cataractes (-16&nbsp;%), mais ont augment&eacute; pour les op&eacute;rations de la hanche (+22&nbsp;%) et celles du genou (+10&nbsp;%).</li> <li> De toutes les provinces, c&rsquo;est au Qu&eacute;bec que l&rsquo;on observe le plus faible taux d&rsquo;arthroplasties de la hanche et du genou en proportion de la population adulte. Ces taux sont pratiquement inf&eacute;rieurs de moiti&eacute; &agrave; ceux de la Saskatchewan, qui a r&eacute;duit de fa&ccedil;on importante ses temps d&rsquo;attente depuis 2010 en recourant davantage aux centres chirurgicaux priv&eacute;s.</li> <li> La capacit&eacute; actuelle de traiter des patients dans le r&eacute;seau public est rationn&eacute;e par le gouvernement et ne d&eacute;coule pas d&rsquo;un manque de personnel soignant. Depuis 2005, le nombre de m&eacute;decins sp&eacute;cialistes a m&ecirc;me augment&eacute; &agrave; un rythme pr&egrave;s de trois fois plus rapide que celui de la population qu&eacute;b&eacute;coise, une croissance sans pr&eacute;c&eacute;dent.</li> <li> Plusieurs m&eacute;decins ne peuvent pas obtenir le temps d&rsquo;op&eacute;ration d&eacute;sir&eacute; et se retrouvent bien malgr&eacute; eux dans l&rsquo;incapacit&eacute; de diminuer leurs listes d&rsquo;attente. Les blocs op&eacute;ratoires demeurent nettement sous-utilis&eacute;s dans presque toutes les r&eacute;gions administratives du Qu&eacute;bec.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 3&nbsp;: La contestation du Dr Day en Colombie-Britannique&nbsp;: le syst&egrave;me universel de sant&eacute; serait-il r&eacute;ellement en p&eacute;ril?</strong></p> <ul> <li> Le contexte de l&rsquo;acc&egrave;s difficile aux soins de sant&eacute;, qui ne cesse de se d&eacute;t&eacute;riorer en Colombie-Britannique, a pouss&eacute; un groupe de cliniques et de patients &agrave; contester devant les tribunaux la l&eacute;gitimit&eacute; du monopole public dans la fourniture et le financement des soins de sant&eacute;.</li> <li> Les quatre sections de la Loi de protection de l&rsquo;assurance maladie que contestent les plaignants concernent l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance priv&eacute;e duplicative, l&rsquo;interdiction de la pratique m&eacute;dicale mixte et l&rsquo;interdiction aux m&eacute;decins de s&rsquo;entendre mutuellement avec leurs patients &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de certains tarifs. Le syst&egrave;me de sant&eacute; canadien est une anomalie par rapport &agrave; ceux des autres pays industrialis&eacute;s en ce qui concerne ces restrictions.</li> <li> Si les plaignants devaient obtenir gain de cause, le syst&egrave;me canadien se rapprocherait non pas du mod&egrave;le am&eacute;ricain, mais plut&ocirc;t des syst&egrave;mes universels mixtes les plus performants au monde, notamment&nbsp;en Europe.</li> <li> Les exp&eacute;riences internationales des dix derni&egrave;res ann&eacute;es confirment que le recours accru au secteur priv&eacute;, tant au chapitre du financement que de la fourniture des soins, permettent de nettes am&eacute;liorations en ce qui a trait aux temps d&rsquo;attente, sans pour autant compromettre le principe d&rsquo;universalit&eacute;.</li> <li> La litt&eacute;rature en &eacute;conomie de la sant&eacute; nous montre que l&rsquo;in&eacute;galit&eacute; dans l&rsquo;acc&egrave;s aux soins existe &agrave; des degr&eacute;s divers dans l&rsquo;ensemble des pays. Rien n&rsquo;indique toutefois que la pr&eacute;sence d&rsquo;un march&eacute; d&rsquo;assurance priv&eacute;e duplicative conduise &agrave; une plus grande iniquit&eacute; en mati&egrave;re d&rsquo;acc&egrave;s aux services m&eacute;dicaux.</li> <li> Au Canada, un grand nombre de recherches empiriques montrent que l&rsquo;acc&egrave;s aux soins varie avec le statut socio&eacute;conomique, en d&eacute;pit de l&rsquo;interdiction de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e duplicative et des autres restrictions.</li> </ul> <p><br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> Les patients canadiens disposent toujours de tr&egrave;s peu d&rsquo;options en mati&egrave;re de services de sant&eacute;. La fourniture des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis demeure encore largement monopolis&eacute;e par le secteur public dans chacune des provinces. Le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e est pour sa part limit&eacute; &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public.<br /> <br /> Aucun autre pays d&eacute;velopp&eacute; n&rsquo;impose autant de restrictions &agrave; ses citoyens dans le domaine de la sant&eacute;. En observant les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res, on se rend compte que ces contraintes ne donnent pas lieu &agrave; de meilleurs r&eacute;sultats au chapitre de l&rsquo;acc&egrave;s et de la qualit&eacute; de services offerts, bien au contraire. Le Canada est toujours &agrave; la remorque de la plupart des pays dans les classements internationaux en ce qui a trait aux d&eacute;lais d&rsquo;attente pour obtenir les soins m&eacute;dicaux requis(1).<br /> <br /> &Agrave; en croire certains analystes, les Canadiens pourraient au moins se consoler en se disant qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas de syst&egrave;me de sant&eacute; &laquo;&nbsp;&agrave; deux vitesses&nbsp;&raquo;. Mais l&rsquo;acc&egrave;s &eacute;gal aux soins dans le syst&egrave;me monopolistique actuel rel&egrave;ve du mythe. Un grand nombre de recherches empiriques montrent que l&rsquo;acc&egrave;s aux soins varie avec le statut socio&eacute;conomique au Canada, malgr&eacute; les nombreuses restrictions.<br /> <br /> Ceci n&rsquo;est gu&egrave;re surprenant. En pr&eacute;sence de rationnement de l&rsquo;acc&egrave;s et de listes d&rsquo;attente, il est &agrave; pr&eacute;voir que certains useront de relations et d&rsquo;autres stratag&egrave;mes afin d&rsquo;avoir acc&egrave;s aux services requis avant les autres. De plus en plus de m&eacute;decins le reconnaissent. Dans un sondage men&eacute; au printemps 2015 aupr&egrave;s de m&eacute;decins canadiens, 63&nbsp;% des r&eacute;pondants ont admis que les plus riches ont plus facilement acc&egrave;s &agrave; de meilleurs soins de sant&eacute; au pays(2).<br /> <br /> Des organismes publics d&rsquo;assurance qui sont exempt&eacute;es de la Loi canadienne sur la sant&eacute;, comme ceux couvrant les accident&eacute;s du travail ou de la route, ont pour leur part la possibilit&eacute; de recourir aux services de cliniques de sant&eacute; priv&eacute;es pour leurs assur&eacute;s dans toutes les provinces. Pour &eacute;viter que les prestations d&eacute;bours&eacute;es n&rsquo;atteignent des sommes importantes pendant que les accident&eacute;s attendent une op&eacute;ration, ces organismes consid&egrave;rent primordial qu&rsquo;ils soient trait&eacute;s et retournent au travail le plus rapidement possible. Au Qu&eacute;bec, par exemple, plus des trois quarts des d&eacute;penses de soins m&eacute;dicaux et de r&eacute;habilitation de la CSST se font dans des cliniques priv&eacute;es.<br /> <br /> Mais si le secteur priv&eacute; est b&eacute;n&eacute;fique pour ces organismes publics, pourquoi en serait autrement pour les citoyens ordinaires? Les Canadiens devraient-ils &ecirc;tre autoris&eacute;s &agrave; se procurer par leur propre moyen une assurance priv&eacute;e couvrant les d&eacute;penses de soins m&eacute;dicalement requis, au lieu d&rsquo;&ecirc;tre contraints de se contenter uniquement de l&rsquo;assurance maladie publique offerte par leur gouvernement et de croupir sur des listes d&rsquo;attente?<br /> <br /> Il y a une d&eacute;cennie, la Cour supr&ecirc;me du Canada s&rsquo;est pench&eacute;e sur ces questions. En juin 2005, dans un jugement d&eacute;sormais c&eacute;l&egrave;bre, le plus haut tribunal au pays d&eacute;clarait que l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance priv&eacute;e pour des services m&eacute;dicaux assur&eacute;s par le r&eacute;gime public brime le droit &agrave; la vie et &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des patients et va &agrave; l&rsquo;encontre de la Charte qu&eacute;b&eacute;coise des droits et libert&eacute;s de la personne.<br /> <br /> Les tribunaux canadiens auront dans les prochains mois &agrave; se pencher &agrave; nouveau sur les m&ecirc;mes questions qui ont &eacute;t&eacute; au centre du litige ayant men&eacute; au jugement Chaoulli. Dans l&rsquo;une de ces causes, qui sera entendue en Colombie-Britannique, le groupe de plaignants, men&eacute; par le Dr Brian Day, souhaite non seulement qu&rsquo;il soit l&eacute;gal pour les patients de se procurer des assurances priv&eacute;es couvrant les soins m&eacute;dicalement requis, mais aussi que soient lev&eacute;es les interdictions &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la mixit&eacute; de pratique m&eacute;dicale et de la libre d&eacute;termination des honoraires des m&eacute;decins.<br /> <br /> Le pr&eacute;sent <em>Cahier de recherche</em> se penche sur les contestations judiciaires visant &agrave; changer les politiques en mati&egrave;re de soins de sant&eacute; au Canada. Le premier chapitre fait un survol de l&rsquo;historique entourant le jugement Chaoulli rendu il y a dix ans et des autres contestations du monopole public en sant&eacute;. Le chapitre suivant dresse le bilan de la situation de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins au Qu&eacute;bec depuis les r&eacute;formes entreprises dans la foul&eacute;e de l&rsquo;arr&ecirc;t Chaoulli. Enfin, le <em>Cahier </em>conclut en mettant quatre id&eacute;es g&eacute;n&eacute;ralement entendues dans le d&eacute;bat sur la participation du secteur priv&eacute; en sant&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;preuve des faits.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> 1. Voir notamment Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>R&eacute;sultats du Canada&nbsp;: Enqu&ecirc;te internationale de 2014 aupr&egrave;s des adultes &acirc;g&eacute;s sur les politiques de sant&eacute; du Fonds du Commonwealth</em>, janvier 2015.<br /> 2. Tristan Bronca, &laquo;&nbsp;Why physicians are fed up with Medicare&nbsp;&raquo;, <em>Medical Post</em>, 29 septembre 2015, p. 20-21.<br /> <br /> <a href="http://www.iedm.org/fr/56689-le-monopole-public-de-la-sante-au-banc-des-accuses"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org</strong></a></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56689-le-monopole-public-de-la-sante-au-banc-des-accuses" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 19 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56689 at http://www.iedm.org Guide pratique sur l’économie des changements climatiques – La Conférence de Paris et ses suites http://www.iedm.org/fr/56488-guide-pratique-sur-l-economie-des-changements-climatiques-la-conference-de-paris-et-ses-suites <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche expliquant les faits économiques et principes généraux les plus pertinents qui devraient guider nos choix de politiques publiques en matière de changements climatiques </div> </div> </div> <p>La Conf&eacute;rence de Paris qui s&rsquo;ouvrira le 30 novembre 2015 g&eacute;n&egrave;re beaucoup d&rsquo;attention sur la question de la lutte aux changements climatiques, un enjeu qui m&ecirc;le la rh&eacute;torique politique, la logique &eacute;conomique et la science du climat. L&rsquo;objectif de ce <em>Cahier de recherche</em> est de vulgariser les grandes notions relatives aux changements climatiques, comprendre les m&eacute;canismes discut&eacute;s dans le contexte canadien et fonder les choix de politiques publiques sur les faits les plus pertinents.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM, et Guillaume Tremblay, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> <strong>Points saillants</strong><br /> <br /> La Conf&eacute;rence de Paris qui s&rsquo;ouvrira le 30 novembre 2015 g&eacute;n&egrave;re beaucoup d&rsquo;attention sur la question de la lutte aux changements climatiques, un enjeu qui m&ecirc;le la rh&eacute;torique politique, la logique &eacute;conomique et la science du climat. L&rsquo;objectif de ce <em>Cahier de recherche</em> est de vulgariser les grandes notions relatives aux changements climatiques, comprendre les m&eacute;canismes discut&eacute;s dans le contexte canadien et fonder les choix de politiques publiques sur les faits les plus pertinents. Voici en rafale les principaux constats qui sont d&eacute;velopp&eacute;s dans chacun des quatre chapitres :<br /> <br /> <strong>Chapitre 1&nbsp;: Les changements climatiques en 20 questions et r&eacute;ponses</strong></p> <ul> <li> La Chine est le pays &eacute;mettant le plus de GES, suivie des &Eacute;tats-Unis, de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et de l&rsquo;Inde.</li> <li> Depuis la premi&egrave;re rencontre de l&rsquo;ONU sur le climat, qui a eu lieu &agrave; Gen&egrave;ve en 1979, les &eacute;missions provenant des combustibles fossiles ont connu une augmentation de 84&nbsp;%.</li> <li> Les pays membres du Protocole de Kyoto ont r&eacute;duit leurs &eacute;missions de 22,6&nbsp;% par rapport &agrave; 1990, ce qui n&rsquo;a toutefois pas emp&ecirc;ch&eacute; les &eacute;missions mondiales provenant des combustibles fossiles d&rsquo;augmenter de 53&nbsp;% durant cette m&ecirc;me p&eacute;riode.</li> <li> Les &eacute;missions de GES canadiennes ont progress&eacute; de 26&nbsp;% entre 1990 et 2012, mais leur croissance a stagn&eacute; depuis 2003.</li> <li> Le Canada g&eacute;n&egrave;re 1,59&nbsp;% des &eacute;missions mondiales de GES, mais &eacute;met plus de GES par habitant que les autres pays, sauf l&rsquo;Australie.</li> <li> Plusieurs obstacles doivent &ecirc;tre surmont&eacute;s afin de conclure un accord &agrave; Paris, dont les r&eacute;ticences de plusieurs gouvernements aux cibles contraignantes et les compensations aux pays en d&eacute;veloppement.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 2&nbsp;: Les mesures gouvernementales et leur efficacit&eacute;</strong></p> <ul> <li> Le march&eacute; du carbone et la taxe sur le carbone sont deux outils gouvernementaux qui octroient un prix au carbone.</li> <li> Ces outils permettent de d&eacute;centraliser les d&eacute;cisions, ce qui favorise l&rsquo;atteinte des cibles de r&eacute;ductions au meilleur co&ucirc;t possible.</li> <li> Plusieurs obstacles compliquent toutefois le bon fonctionnement de ces outils, dont la difficult&eacute; de bien mesurer les &eacute;missions, l&rsquo;exclusion de secteurs ou d&rsquo;industries, l&rsquo;impact sur la comp&eacute;titivit&eacute; des entreprises et les fuites de carbone.</li> <li> Les taxes sur les carburants sont d&eacute;j&agrave; tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;es au Canada, g&eacute;n&eacute;rant des recettes fiscales de pr&egrave;s de 22 milliards de dollars.</li> <li> Les taxes fixes sur les carburants dans les provinces canadiennes correspondent &agrave; une taxe sur le carbone variant entre 83&nbsp;$ la tonne de GES en Alberta et 128&nbsp;$ la tonne de GES au Qu&eacute;bec.</li> <li> Les subventions aux &eacute;nergies renouvelables et aux v&eacute;hicules &eacute;lectriques, de m&ecirc;me que l&rsquo;ajout d&rsquo;&eacute;thanol &agrave; l&rsquo;essence, sont peu efficaces dans l&rsquo;atteinte d&rsquo;un objectif donn&eacute; de r&eacute;duction des &eacute;missions de GES.</li> <li> Les contraintes impos&eacute;es par les gouvernements ont toutes des impacts &eacute;conomiques n&eacute;gatifs &agrave; court terme.</li> <li> Les changements climatiques comportent des effets n&eacute;gatifs et des effets positifs. Un r&eacute;chauffement global de moins de 2&deg;C, tel qu&rsquo;on le conna&icirc;tra d&rsquo;ici la fin du si&egrave;cle, aurait des effets nets positifs en raison notamment de meilleurs rendements agricoles.</li> <li> Les trois principes indissociables qui peuvent guider&nbsp;les bonnes politiques publiques de lutte aux changements climatiques sont l&rsquo;efficacit&eacute;, la neutralit&eacute; fiscale et la minimisation de l&rsquo;impact &eacute;conomique.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 3&nbsp;: Les innovations qui r&eacute;volutionnent notre consommation d&rsquo;&eacute;nergie</strong></p> <ul> <li> L&rsquo;intensit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, soit la quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;nergie utilis&eacute;e par unit&eacute; de mesure de production, a diminu&eacute; &agrave; un rythme annuel de 1,25&nbsp;% entre 1990 et 2013. L&rsquo;&eacute;volution de la Chine a &eacute;t&eacute; spectaculaire, avec une diminution de moiti&eacute; de l&rsquo;intensit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique en 20 ans.</li> <li> Les nouvelles technologies des quarante derni&egrave;res ann&eacute;es ont permis des gains d&rsquo;efficience &eacute;nerg&eacute;tique correspondant, dans 11 pays, &agrave; 1337 millions de tonnes de p&eacute;trole.</li> <li> Lorsqu&rsquo;on &eacute;conomise de l&rsquo;&eacute;nergie par davantage d&rsquo;efficience, il se produit un effet rebond par lequel l&rsquo;&eacute;nergie &eacute;pargn&eacute;e est utilis&eacute;e &agrave; d&rsquo;autres fins. Ainsi, les gains d&rsquo;efficience des automobiles ont &eacute;t&eacute; compens&eacute;s par davantage d&rsquo;automobiles vendues et la pr&eacute;sence de v&eacute;hicules plus gros.</li> <li> Par rapport aux &Eacute;tats-Unis, l&rsquo;efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique des automobiles est 26&nbsp;% plus grande en Europe, o&ugrave; les prix de l&rsquo;essence sont plus &eacute;lev&eacute;s de 137&nbsp;% en moyenne.</li> <li> La consommation d&rsquo;&eacute;nergie des pays d&eacute;velopp&eacute;s a &eacute;t&eacute; relativement stable au cours de 15 derni&egrave;res ann&eacute;es et, selon l&rsquo;Agence internationale de l&rsquo;&eacute;nergie, ces pays ne consommeront pas plus de p&eacute;trole en 2020 qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui.</li> <li> L&rsquo;intensit&eacute; en carbone, soit le ratio des &eacute;missions de dioxyde de carbone par unit&eacute; d&rsquo;&eacute;nergie utilis&eacute;e, atteint des niveaux plus &eacute;lev&eacute;s dans les pays &eacute;mergents que dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s.</li> <li> Aux &Eacute;tats-Unis, la r&eacute;volution du gaz de schiste d&eacute;coulant de la fracturation hydraulique et du forage horizontal a permis de r&eacute;duire l&rsquo;utilisation du charbon, plus polluant.</li> <li> Les &eacute;nergies renouvelables ont connu une croissance fulgurante entre 2004 et 2014. La capacit&eacute; mondiale install&eacute;e a augment&eacute; de 671&nbsp;% pour l&rsquo;&eacute;nergie solaire et de 1147&nbsp;% pour l&rsquo;&eacute;nergie &eacute;olienne.</li> <li> &Agrave; la fin de 2014, treize projets de capture et de s&eacute;questration du carbone &agrave; grande &eacute;chelle &eacute;taient en activit&eacute; &agrave; travers le monde, avec une capacit&eacute; de 26 m&eacute;gatonnes de CO2 par ann&eacute;e.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 4&nbsp;: L&rsquo;adaptation aux changements climatiques</strong></p> <ul> <li> Les changements climatiques affectent plus durement les pays pauvres, en termes de taux de mortalit&eacute; et de pertes &eacute;conomiques en proportion du PIB.</li> <li> Entre 1970 et 2008, par exemple, plus de 95&nbsp;% des d&eacute;c&egrave;s dues aux d&eacute;sastres naturels sont survenus dans les pays en d&eacute;veloppement.</li> <li> Le taux mondial de mortalit&eacute; en raison d&rsquo;&eacute;v&eacute;nements m&eacute;t&eacute;orologiques extr&ecirc;mes a d&eacute;clin&eacute; de 98&nbsp;% depuis les ann&eacute;es 1920, illustrant que la vuln&eacute;rabilit&eacute; humaine au climat est avant tout due aux conditions &eacute;conomiques.</li> <li> La malnutrition, la diarrh&eacute;e et la malaria rendues plus fr&eacute;quentes en raison des changements climatiques sont des risques associ&eacute;es principalement &agrave; la pauvret&eacute;.</li> <li> La lutte aux changements climatiques ne doit pas faire oublier d&rsquo;autres probl&egrave;mes de sant&eacute; comme le fait que 3 milliards de personnes sont expos&eacute;es &agrave; la fum&eacute;e provenant des combustibles solides pour le chauffage ou la cuisine, selon l&rsquo;OMS.</li> <li> L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; bon march&eacute; est donc un moyen important d&rsquo;am&eacute;liorer les conditions sanitaires courantes, m&ecirc;me si cette &eacute;lectricit&eacute; provient d&rsquo;&eacute;nergies fossiles.</li> <li> D&rsquo;ici 2085, seulement 13&nbsp;% des d&eacute;c&egrave;s dus &agrave; la famine, &agrave; la malaria et aux &eacute;v&eacute;nements m&eacute;t&eacute;orologiques extr&ecirc;mes seront une cons&eacute;quence des changements climatiques.</li> <li> La conscientisation environnementale est li&eacute;e &agrave; la richesse, comme le montre un sondage de l&rsquo;ONU qui r&eacute;v&egrave;le que, sur 16 priorit&eacute;s, les changements climatiques se classent bon dernier, surtout dans les pays pauvres.</li> </ul> <p>------------------------------------<br /> <br /> <strong>Introduction<br /> <br /> Comprendre les aspects &eacute;conomiques de la lutte aux changements climatiques</strong><br /> <br /> Du 30 novembre au 11 d&eacute;cembre aura lieu &agrave; Paris la 21e&nbsp;conf&eacute;rence des Nations Unies sur le climat o&ugrave; se n&eacute;gociera un &eacute;ventuel accord applicable &agrave; tous les pays pour limiter le r&eacute;chauffement mondial. Apr&egrave;s des conf&eacute;rences consid&eacute;r&eacute;es largement comme des &eacute;checs et l&rsquo;absence d&rsquo;accord contraignant faisant suite au Protocole de Kyoto, la rencontre de Paris est per&ccedil;ue comme un point tournant. Y aura-t-il ou non un accord? Que dire des n&eacute;gociations Nord-Sud? Les pays du BRIC parapheront-ils l&rsquo;entente? Des cibles contraignantes seront-elles fix&eacute;es?<br /> <br /> Toutes les n&eacute;gociations internationales posent des d&eacute;fis. Celle-ci ne fait pas exception, notamment parce que la lutte aux changements climatiques m&ecirc;le la rh&eacute;torique politique, la logique &eacute;conomique et la science du climat. &Eacute;tant &eacute;conomistes, et non climatologues, nous n&rsquo;entrons pas dans les d&eacute;bats scientifiques concernant les changements climatiques en cours. Notre pr&eacute;misse est celle de la grande majorit&eacute; des scientifiques qui sont d&rsquo;avis que le r&eacute;chauffement climatique depuis l&rsquo;&egrave;re pr&eacute;industrielle est majoritairement caus&eacute; par l&rsquo;activit&eacute; humaine. Nous nous contentons de pr&eacute;senter un survol des notions utilis&eacute;es par les climatologues dans les volets qui concerne davantage l&rsquo;&eacute;conomie des changements climatiques.<br /> <br /> Notre contribution la plus pertinente se concentre sur l&rsquo;analyse des politiques publiques, de la dynamique des march&eacute;s et des choix qui se pr&eacute;sentent &agrave; nous pour faire face &agrave; la r&eacute;alit&eacute; des changements climatiques. L&rsquo;objectif de ce <em>Cahier de recherche</em> est triple. Il vise &agrave;&nbsp;:</p> <ul> <li> vulgariser, dans un langage accessible au lecteur int&eacute;ress&eacute;, les grandes notions entourant les d&eacute;bats politiques et les n&eacute;gociations sur la question des changements climatiques;</li> <li> comprendre les m&eacute;canismes discut&eacute;s, les politiques publiques existantes et les tendances &agrave; l&rsquo;&oelig;uvre, notamment ce qui touchent de plus pr&egrave;s la r&eacute;alit&eacute; canadienne;</li> <li> s&rsquo;&eacute;loigner des discours &eacute;motifs ou moralisateurs pour comprendre et fonder les choix de politiques publiques sur les faits les plus pertinents.</li> </ul> <p>Nous avons voulu nous s&rsquo;&eacute;loigner des d&eacute;clarations et des bonnes intentions pour nous en tenir aux r&eacute;sultats. &Agrave; travers le monde, certains hommes et femmes politiques s&rsquo;expriment d&rsquo;une voix forte, mais les gestes qu&rsquo;ils posent ne sont pas toujours &agrave; l&rsquo;avenant. Des leaders d&rsquo;opinion discourent passionn&eacute;ment de notre responsabilit&eacute; morale, mais oublient certains enjeux pourtant cruciaux. Des militants vantent les m&eacute;rites de certaines solutions, mais en taisent les co&ucirc;ts. Un regard &eacute;conomique sur la question des changements climatiques s&rsquo;attarde au contraire aux r&eacute;sultats concrets, aux diverses facettes de la question et tient compte des avantages comme des co&ucirc;ts.<br /> <br /> Quatre chapitres permettent de comprendre l&rsquo;enjeu des changements climatiques sur la base d&rsquo;une grande vari&eacute;t&eacute; de sources documentaires, et de 43 graphiques et tableaux. Une bibliographie permettra au lecteur curieux de poursuivre ses recherches par lui-m&ecirc;me.<br /> <br /> Ayant l&rsquo;ambition de vulgariser la question pour le plus large public possible, il nous apparaissait incontournable de commencer par les faits. Un diagnostic sans fard est n&eacute;cessaire, notamment quant au niveau global des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre qui ne cesse d&rsquo;augmenter, malgr&eacute; toutes les rencontres internationales depuis 1979. C&rsquo;est l&rsquo;objet du premier chapitre, organis&eacute; sous la forme de vingt questions-r&eacute;ponses concernant les n&eacute;gociations internationales qui aboutiront &agrave; la Conf&eacute;rence de Paris.<br /> <br /> M&ecirc;me si la conf&eacute;rence se soldait par un &eacute;chec, c&rsquo;est-&agrave;-dire si les pays du monde ne parvenaient pas &agrave; s&rsquo;entendre et &agrave; respecter un accord universel, contraignant et suffisant pour limiter les probabilit&eacute;s d&rsquo;un r&eacute;chauffement de plus de 2 &deg;C, cela n&rsquo;emp&ecirc;cherait pas plusieurs gouvernements d&rsquo;adopter des politiques de lutte aux changements climatiques. Le second chapitre montre que, s&rsquo;il n&rsquo;est pas ais&eacute; de traduire en politiques publiques les r&eacute;sultats les plus incertains de la science climatique, les outils &agrave; la disposition des gouvernements sont nombreux et plusieurs sont d&eacute;j&agrave; mis &agrave; contribution. C&rsquo;est le cas en particulier du march&eacute; du carbone du Qu&eacute;bec et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Les taxes sur l&rsquo;essence aussi, comme on le verra, sont d&eacute;j&agrave; largement utilis&eacute;es.<br /> <br /> Outre les gouvernements, les populations et les entreprises aussi s&rsquo;engagent dans des d&eacute;veloppements int&eacute;ressants et porteurs d&rsquo;espoir dans bien des cas. Le troisi&egrave;me chapitre illustre les tendances mondiales qui permettent de croire que la transition &eacute;nerg&eacute;tique est d&eacute;j&agrave; en train de prendre racine, m&ecirc;me si son effet est encore marginal. Les &eacute;missions globales sont toujours en hausse, mais l&rsquo;intensit&eacute; des &eacute;missions diminue et certaines technologies prometteuses pourraient se g&eacute;n&eacute;raliser.<br /> <br /> Enfin, la question de l&rsquo;adaptation est abord&eacute;e au quatri&egrave;me chapitre puisqu&rsquo;elle a &eacute;t&eacute; depuis toujours la r&eacute;ponse des &ecirc;tres humains aux variations du climat. M&ecirc;me avec un r&eacute;chauffement limit&eacute; &agrave; 2 &deg;C, il y aura des transformations qui affecteront, n&eacute;gativement et positivement, diff&eacute;rentes populations. Les facteurs comme le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et la disponibilit&eacute; des technologies seront d&eacute;terminants pour une adaptation r&eacute;ussie.<br /> <br /> <a href="http://www.iedm.org/fr/56488-guide-pratique-sur-l-economie-des-changements-climatiques-la-conference-de-paris-et-ses-suites"><strong>Lire l&#39;&eacute;tude sur iedm.org</strong></a></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56488-guide-pratique-sur-l-economie-des-changements-climatiques-la-conference-de-paris-et-ses-suites" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 12 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56488 at http://www.iedm.org La réduction des dépenses publiques favorise la croissance économique http://www.iedm.org/fr/55814-la-reduction-des-depenses-publiques-favorise-la-croissance-economique <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique distinguant les effets variés des différentes mesures d’« austérité » visant le retour à l’équilibre budgétaire </div> </div> </div> <p>Le d&eacute;bat public sur l&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; budg&eacute;taire est aux antipodes de la fa&ccedil;on dont celle-ci est d&eacute;finie et &eacute;tudi&eacute;e par la science &eacute;conomique. Le terme &laquo;&nbsp;aust&eacute;rit&eacute;&nbsp;&raquo; est la plupart du temps utilis&eacute; en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; un amalgame de mesures budg&eacute;taires et fiscales visant le retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire, sans diff&eacute;rencier entre ces mesures aux effets vari&eacute;s.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. Vincent Geloso et Youcef&nbsp;Msaid sont chercheurs associ&eacute;s &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Le d&eacute;bat public sur l&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; budg&eacute;taire est aux antipodes de la fa&ccedil;on dont celle-ci est d&eacute;finie et &eacute;tudi&eacute;e par la science &eacute;conomique. Le terme &laquo;&nbsp;aust&eacute;rit&eacute;&nbsp;&raquo; est la plupart du temps utilis&eacute; en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; un amalgame de mesures budg&eacute;taires et fiscales visant le retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire, sans diff&eacute;rencier entre ces mesures aux effets vari&eacute;s.<br /> <br /> Cette <em>Note &eacute;conomique</em> recense les contributions de la recherche universitaire en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;efficacit&eacute; des moyens visant le retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Comme nous le verrons, ces distinctions sont cruciales, puisque les effets des baisses de d&eacute;penses publiques et des hausses d&rsquo;imp&ocirc;t sont diam&eacute;tralement oppos&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Les effets des r&eacute;ductions de d&eacute;penses publiques</strong><br /> <br /> Lorsqu&rsquo;il est question d&rsquo;aust&eacute;rit&eacute;, de nombreux commentateurs ont le r&eacute;flexe keyn&eacute;sien traditionnel d&rsquo;affirmer qu&rsquo;une diminution des d&eacute;penses publiques a n&eacute;cessairement pour effet de ralentir la croissance &eacute;conomique. Cette id&eacute;e est contraire aux r&eacute;sultats de la recherche universitaire r&eacute;cente en science &eacute;conomique. Celle-ci d&eacute;montre qu&rsquo;une baisse des d&eacute;penses publiques en proportion du PIB(1) est moins susceptible de provoquer une r&eacute;cession qu&rsquo;une augmentation des taxes et imp&ocirc;ts et qu&rsquo;elle a en r&eacute;alit&eacute; des effets positifs sur la croissance(2).<br /> <br /> Ce ph&eacute;nom&egrave;ne s&rsquo;explique par une allocation plus efficace des ressources. Lorsque le gouvernement r&eacute;duit ses d&eacute;penses, il fait moins concurrence au secteur priv&eacute; pour attirer les travailleurs et le capital. En cons&eacute;quence, le secteur priv&eacute; dispose de plus de ressources, et &agrave; meilleur prix, pour accro&icirc;tre ses activit&eacute;s. Les &eacute;tudes universitaires men&eacute;es de fa&ccedil;on ind&eacute;pendantes et publi&eacute;es dans les revues universitaires les plus prestigieuses confirment qu&rsquo;une r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques entraine une augmentation de l&rsquo;investissement priv&eacute;(3).<br /> <br /> &Agrave; court terme, les r&eacute;ductions de d&eacute;penses publiques ont un effet n&eacute;gatif modeste sur l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique, puisqu&rsquo;il y a un court d&eacute;lai avant que la d&eacute;pense priv&eacute;e ne prenne le relais de la d&eacute;pense publique(4). En contrepartie, elles peuvent aussi rapidement faire diminuer les frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts sur la dette publique ou contribuer &agrave; faire accepter certaines r&eacute;formes structurelles par les partenaires sociaux en signalant le s&eacute;rieux du gouvernement(5).<br /> <br /> Apr&egrave;s un an, les effets n&eacute;gatifs disparaissent(6). &Agrave; plus long terme, les effets positifs d&rsquo;une r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques dominent tr&egrave;s largement, permettant une acc&eacute;l&eacute;ration de la croissance &eacute;conomique(7). Selon la recherche, ces gains sont d&rsquo;autant plus importants si la r&eacute;duction des d&eacute;penses est accompagn&eacute;e d&rsquo;un processus de lib&eacute;ralisation du march&eacute; du travail et de d&eacute;r&eacute;glementation(8).<br /> <br /> <strong>Les effets des augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts</strong><br /> <br /> La r&eacute;ponse &agrave; ces arguments la plus fr&eacute;quemment lue et entendue dans le d&eacute;bat public est qu&rsquo;il serait pr&eacute;f&eacute;rable d&rsquo;augmenter les imp&ocirc;ts pour revenir &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Pourtant, un r&eacute;sultat universel en science &eacute;conomique, qu&rsquo;on retrouve dans tous les manuels d&rsquo;introduction, est que pr&eacute;lever un dollar de taxe ou d&rsquo;imp&ocirc;t co&ucirc;te en r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale plus d&rsquo;un dollar &agrave; la soci&eacute;t&eacute;. Les augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts ont pour effet de cr&eacute;er des distorsions dans l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e, de diminuer le pouvoir d&rsquo;achat et de d&eacute;courager les activit&eacute;s productives. On parle alors de la perte s&egrave;che des taxes et imp&ocirc;ts, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;au-del&agrave; d&rsquo;un certain niveau, une augmentation de ceux-ci entra&icirc;ne une perte de bien-&ecirc;tre &eacute;conomique plus importante que l&rsquo;accroissement de bien-&ecirc;tre financ&eacute; par les revenus suppl&eacute;mentaires de l&rsquo;&Eacute;tat.<br /> <br /> Les &eacute;tudes r&eacute;centes estiment que chaque dollar pr&eacute;lev&eacute; co&ucirc;te &agrave; la soci&eacute;t&eacute; de 1,10 $ &agrave; 5,00 $(9). De plus, il s&rsquo;agit de co&ucirc;ts qui se r&eacute;p&egrave;tent avec chaque ann&eacute;e fiscale et qui ont tendance &agrave; s&rsquo;amplifier avec le temps(10). Parce qu&rsquo;elles ralentissent la croissance &eacute;conomique et peuvent m&ecirc;me provoquer des r&eacute;cessions(11), les augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts ont donc tendance &agrave; creuser les trous budg&eacute;taires au lieu de les combler.<br /> <br /> Le d&eacute;bat public est aussi silencieux au sujet de la durabilit&eacute; des gains li&eacute;s &agrave; ces deux fa&ccedil;ons de retrouver l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Pourtant, l&agrave; encore, celles-ci ne sont pas &eacute;quivalentes. La recherche r&eacute;v&egrave;le que les r&eacute;ductions de d&eacute;penses permettent de maintenir un &eacute;quilibre budg&eacute;taire plus longtemps que les hausses de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts(12).<br /> <br /> Ces r&eacute;sultats sont &agrave; la fine pointe de la recherche &eacute;conomique et sont confirm&eacute;s autant par des &eacute;conomistes plus favorables &agrave; l&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat que par d&rsquo;autres qui pr&eacute;conisent un recours accru aux m&eacute;canismes de march&eacute;. Le d&eacute;bat actuel en sciences &eacute;conomique ne concerne plus l&rsquo;existence de ces effets, mais plut&ocirc;t leur ampleur(13).<br /> <br /> <strong>Les exp&eacute;riences des pays de l&rsquo;OCDE</strong><br /> <br /> Depuis la r&eacute;cession de 2008-2009, la majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE ont r&eacute;duit leur d&eacute;ficit par rapport &agrave; leur PIB. En moyenne, ce ratio a recul&eacute; de 2,8 points de pourcentage en 4 ans, passant de 6,2&nbsp;% du PIB en 2009 &agrave; 3,4&nbsp;% en 2013(14). Pris globalement, la r&eacute;duction du d&eacute;ficit dans ces pays est attribuable &agrave; part &eacute;gale &agrave; des r&eacute;ductions de d&eacute;penses et des hausses de revenus. Toutefois, les chemins choisis par les gouvernements de ces pays pour r&eacute;duire leur d&eacute;ficit diff&egrave;rent consid&eacute;rablement. Trois combinaisons de mesures sont possibles :<br /> <br /> 1. r&eacute;duire &agrave; la fois les d&eacute;penses et les revenus;<br /> 2. r&eacute;duire les d&eacute;penses tout en augmentant les revenus; et<br /> 3. augmenter &agrave; la fois les d&eacute;penses et les revenus(15).<br /> <br /> Ces exp&eacute;riences vari&eacute;es permettent de bien distinguer les effets sur la croissance &eacute;conomique des r&eacute;ductions ou augmentations de d&eacute;penses et de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts (<a href="/files/image/figure1note1015_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Le Canada, la Cor&eacute;e du Sud, l&rsquo;Estonie et le Luxembourg font ainsi figure d&rsquo;exemples en ayant &agrave; la fois r&eacute;duit leurs d&eacute;penses et leurs revenus (les premi&egrave;res plus que les seconds, ce qui a permis de r&eacute;duire leur d&eacute;ficit moyen par rapport au PIB). La combinaison de deux mesures aux effets positifs leur a permis d&rsquo;obtenir une croissance annuelle enviable de 2,4&nbsp;% en moyenne.<br /> <br /> Dans l&rsquo;ensemble des administrations publiques au Canada, les d&eacute;penses par rapport au PIB ont recul&eacute; de 3 points de pourcentage durant cette p&eacute;riode, pour se fixer &agrave; 40,7&nbsp;% en 2013. Les revenus ont recul&eacute; de 1,2 point de pourcentage, pour atteindre 38&nbsp;% du PIB. L&rsquo;&eacute;conomie canadienne a rapidement atteint une croissance correspondant &agrave; plus du double de la moyenne des pays &eacute;tudi&eacute;s.<br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;autre extr&ecirc;me, d&rsquo;autres pays ont plut&ocirc;t choisi d&rsquo;augmenter &agrave; la fois leurs d&eacute;penses et leur fardeau fiscal. Au sein de ce groupe de pays, on retrouve notamment la Gr&egrave;ce. La totalit&eacute; de la r&eacute;duction du d&eacute;ficit grec entre 2009 et 2013 est due &agrave; une hausse de 9 points de pourcentage des revenus de l&rsquo;&Eacute;tat par rapport au PIB, tandis que les d&eacute;penses par rapport au PIB ont augment&eacute; de 6 points de pourcentage. La France, dans une moindre mesure, a opt&eacute; pour une solution semblable en augmentant ses d&eacute;penses ainsi que ses taxes et imp&ocirc;ts. Ce groupe de pays n&rsquo;a connu qu&rsquo;une croissance moyenne annuelle de 0,4&nbsp;% (en incluant le cas extr&ecirc;me de la Gr&egrave;ce, on observe m&ecirc;me une contraction &eacute;conomique moyenne annuelle de 0,3&nbsp;%). Les efforts des pays ayant augment&eacute; leurs revenus et leurs d&eacute;penses ont &eacute;t&eacute; dans plusieurs cas contreproductifs, puisque leur d&eacute;ficit moyen par rapport au PIB n&rsquo;a en fin de compte pas diminu&eacute; durant la p&eacute;riode de rigueur budg&eacute;taire.<br /> <br /> &Agrave; mi-chemin entre ces deux extr&ecirc;mes, certains pays ont adopt&eacute; une bonne et une mauvaise mesure, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;ils ont r&eacute;duit leurs d&eacute;penses tout en augmentant leurs revenus entre 2009 et 2013. Leur croissance annuelle moyenne de 0,8&nbsp;% se situe elle aussi entre celles des deux autres groupes.<br /> <br /> Une autre fa&ccedil;on de mesurer l&rsquo;effet des diff&eacute;rentes mesures budg&eacute;taires et fiscales est d&rsquo;analyser comment se distinguent les pays dont les gouvernements ont concentr&eacute; leurs efforts pour revenir &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire &agrave; 75&nbsp;% sur la r&eacute;duction des d&eacute;penses et ceux qui ont concentr&eacute; leurs efforts &agrave; 75&nbsp;% sur l&rsquo;augmentation des revenus. Pour le premier groupe, la croissance annuelle a &eacute;t&eacute; en moyenne de 1,3&nbsp;%, alors que les pays du second groupe ont plut&ocirc;t connu une contraction de 0,4&nbsp;% par ann&eacute;e(16).<br /> <br /> Ces exp&eacute;riences illustrent bien les conclusions des travaux r&eacute;cents en science &eacute;conomique et contredisent les explications de ceux qui s&rsquo;opposent aux mesures de r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques et qui proposent une hausse du fardeau fiscal pour retourner &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> <strong>Et l&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; au Qu&eacute;bec?</strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec a connu un ajustement tr&egrave;s modeste par rapport aux autres &eacute;conomies de l&rsquo;OCDE durant la m&ecirc;me p&eacute;riode. En 2013, le d&eacute;ficit du Qu&eacute;bec par rapport au PIB avait diminu&eacute; de 0,3 point de pourcentage depuis 2009, contre une moyenne de 2,8 dans l&rsquo;OCDE. Le <a href="/files/image/tableau1note1015_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a> r&eacute;sume les effets des efforts pour revenir &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> L&rsquo;une des raisons du caract&egrave;re modeste de cet ajustement est que le Qu&eacute;bec n&rsquo;a pas connu de hausse spectaculaire de son d&eacute;ficit durant la crise de 2008-2009, contrairement &agrave; la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s. En 2009, le Qu&eacute;bec enregistrait un d&eacute;ficit de 0,8&nbsp;% du PIB, contre une moyenne de 6,2&nbsp;% dans les pays de l&rsquo;OCDE qui avaient des d&eacute;ficits et de 15,3&nbsp;% en Gr&egrave;ce.<br /> <br /> Par ailleurs, le gouvernement du Qu&eacute;bec a adopt&eacute; les moyens de r&eacute;duction du d&eacute;ficit qui donnent les moins bons r&eacute;sultats. Les revenus ont augment&eacute;s de 0,8 point de pourcentage et les d&eacute;penses de 0,6 point de pourcentage. Le Qu&eacute;bec a cependant r&eacute;ussi &agrave; conserver une croissance d&rsquo;environ 1,3&nbsp;%, qui s&rsquo;explique sans doute par la faible ampleur de ces ajustements par rapport au PIB et par le fait que durant la m&ecirc;me p&eacute;riode, le Canada dans son ensemble a men&eacute; la strat&eacute;gie inverse de l&rsquo;ajustement par la baisse des d&eacute;penses et des revenus.<br /> <br /> Certains commentateurs n&rsquo;h&eacute;sitent pas &agrave; d&eacute;clarer que depuis l&rsquo;&eacute;lection de 2014, le nouveau gouvernement du Qu&eacute;bec a entrepris un programme d&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; qui compte &laquo; parmi les plus intenses de tous les pays riches &agrave; l&rsquo;heure actuelle &raquo;(17) et que cela constitue une menace pour la croissance &eacute;conomique. Encore une fois, ces affirmations ne distinguent pas les r&eacute;ductions de d&eacute;penses et les hausses d&rsquo;imp&ocirc;ts, des mesures qui, comme nous l&rsquo;avons vu, ont des effets diam&eacute;tralement oppos&eacute;s. Et si l&rsquo;on en juge par les donn&eacute;es internationales recens&eacute;es ci-dessus, une combinaison de r&eacute;ductions de d&eacute;penses et de hausses d&rsquo;imp&ocirc;ts devrait en fait favoriser la croissance &eacute;conomique &ndash; mais moins, il est vrai, qu&rsquo;une r&eacute;duction simultan&eacute;e des d&eacute;penses et d&rsquo;imp&ocirc;ts.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Le d&eacute;bat public sur la r&eacute;duction du d&eacute;ficit devrait mieux distinguer les efforts bas&eacute;s sur la r&eacute;duction des d&eacute;penses de ceux bas&eacute;s sur l&rsquo;augmentation des taxes et imp&ocirc;ts. Comme le montre la litt&eacute;rature la plus &agrave; jour en science &eacute;conomique, les effets de ces deux approches sont diam&eacute;tralement oppos&eacute;s. Une meilleure compr&eacute;hension de ces effets permettrait d&rsquo;adopter des politiques &eacute;conomiques plus efficaces et plus propices &agrave; assurer la prosp&eacute;rit&eacute; &agrave; long terme.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. La baisse des d&eacute;penses publiques en proportion du PIB survient soit parce que les d&eacute;penses diminuent en termes r&eacute;els, soit parce qu&rsquo;elles augmentent moins vite que le PIB.<br /> 2. Thomas Warmedinger, Cristina Checherita-Westphal et Pablo Hern&aacute;ndez de Cos, <em>Fiscal Multipliers and Beyond</em>, European Central Bank, Occasional Papers no 162, juin 2015; Oliver Blanchard et Roberto Perotti, &laquo;&nbsp;An Empirical Characterization of the Dynamic Effects of Changes in Government Spending and Taxes on Output&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 117, no 4, 2002, p. 1329-1368; Alberto F. Alesina et Silvia Ardagna, &laquo;&nbsp;Large Changes in Fiscal Policy: Taxes versus Spending&nbsp;&raquo;, dans Jeffrey R. Brown (dir.), <em>Tax Policy and the Economy</em>, vol. 24, University of Chicago Press, ao&ucirc;t 2010, p. 35-68; Jaime Guajardo, Daniel Leigh et Andrea Pescatori, &laquo;&nbsp;Expansionary Austerity? International Evidence&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the European Economic Association</em>, vol. 12, no 4, ao&ucirc;t 2014, p. 949-968; Andrew G. Biggs, Kevin A. Hassett et Matthew Jensen, &laquo;&nbsp;A Guide for Deficit Reduction in the United States Based on Historical Consolidations That Worked&nbsp;&raquo;, AEI Economic Policy Working Paper no 2010-04, 27&nbsp;d&eacute;cembre 2010; Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, &laquo;&nbsp;The Output Effect of Fiscal Consolidation Plans&nbsp;&raquo;, <em>Journal of International Economics</em>, vol. 96, no 1, juillet 2015, p. S19-S42; Parthasarathi Shome, &laquo;&nbsp;Fiscal Stimuli and Consolidation&nbsp;&raquo;, dans Olivier J. Blanchard, David Romer, A. Michael Spence, et Joseph E. Stiglitz (dir.), <em>In the Wake of the Crisis: Leading Economists Reassess Economic Policy</em>, MIT Press, 2012, p. 49-55.<br /> 3. Alberto Alesina, Silvia Ardagna, Roberto Perotti et Fabio Schiantarelli, &laquo;&nbsp;Fiscal Policy, Profits, and Investment&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 92, no 3, juin 2002, p. 571-589; Andrew Mountford et Harald Uhlig, &laquo;&nbsp;What Are the Effects of Fiscal Policy Shocks?&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Applied Econometrics</em>, vol. 24, no 6, septembre 2009, p. 960-992; Antonio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, f&eacute;vrier 2014, p. 255-270; Davide Furceri et Ricardo M. Sousa, &laquo;&nbsp;The Impact of Government Spending on the Private Sector: Crowding-out versus Crowding-in Effects&nbsp;&raquo;, <em>Kyklos</em>, vol. 64, no 4, 2011, p. 516-533.<br /> 4. Robert J. Barro et Charles J. Redlick, &laquo;&nbsp;Macroeconomic Effects from Government Purchases and Taxes&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 126, no 1, janvier 2011, p. 51-102; Lawrence Christiano, Martin Eichenbaum et Sergio Rebelo, &laquo;&nbsp;When Is the Government Spending Multiplier Large?&nbsp;&raquo; <em>Journal of Political Economy</em>, vol. 119, no 1, f&eacute;vrier 2011, p. 78-121; Price Fishback et Valentina Kachanovskaya, &laquo;&nbsp;The Multiplier for Federal Spending in the States During the Great Depression&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Economic History</em>, vol. 75, no 1, 2015, p. 125-162.<br /> 5. Roberto Perotti, &laquo;&nbsp;The &quot;Austerity Myth&quot;: Gain without Pain?&nbsp;&raquo;, dans Alberto Alesina et Francesco Giavazzi (dir.) <em>Fiscal Policy and the Financial Crisis</em>, University of Chicago Press, juin 2013, p. 307-354.<br /> 6. Antonio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, 2014, p. 255-270.<br /> 7. Gerald W. Scully, <em>Constitutional Environments and Economic Growth</em>, Princeton University Press, 1992; Antonio Afonso et Davide Furceri, &laquo;&nbsp;Government Size, Composition, Volatility and Economic Growth&nbsp;&raquo;, <em>European Journal of Political Economy</em>, vol. 26, no 4, janvier 2010, p. 517-532; Andrew Mountford et Harald Uhlig, <em>op. cit</em>., note 3; Andreas Bergh et Magnus Henrekson, &laquo;&nbsp;Government Size and Growth: A Survey and Interpretation of the Evidence&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Economic Surveys</em>, vol. 25, no 5, 2011, p. 872-897; Livio di Matteo, <em>Measuring Government in the 21st Century</em>, Institut Fraser, 2013.<br /> 8. Alberto F. Alesina et Silvia Ardagna, &laquo;&nbsp;The Design of Fiscal Adjustments&nbsp;&raquo;, dans Jeffrey R. Brown (dir.), <em>Tax Policy and the Economy</em>, vol. 27, University of Chicago Press, 2010, p. 19-68.<br /> 9. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour une recension de cette litt&eacute;rature.<br /> 10. Voir la Figure 2 dans Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, <em>op. cit.</em>, note 2, p. S29.<br /> 11. Veronique de Rugy et Alberto Alesina, <em>Austerity: The Relative Effects of Tax Increases versus Spending Cuts</em>, Mercatus Center at George Mason University, mars 2013, p.&nbsp;9-11.<br /> 12. Alberto F. Alesina et Silvia Ardagna, <em>op. cit</em>., note 8; Alberto F. Alesina et Roberto Perotti, &laquo;&nbsp;Fiscal Adjustments in OECD Countries: Composition and Macroeconomic Effects&nbsp;&raquo;,<em> IMF Staff Papers</em>, vol. 44, no 2, juin 1997, p. 210-248.<br /> 13. Pour un r&eacute;sum&eacute; de ces d&eacute;bats, voir Olivier J. Blanchard et Daniel Leigh, &laquo;&nbsp;Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 103, no 3, 2013, p. 117-120; Alberto Alesina, Omar Barbiero, Carlo Favero, Francesco Giavazzi et Matteo Paradisi, &laquo;&nbsp;Austerity in 2009-2013&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper No. 20827, janvier 2015.<br /> 14. Tous les chiffres cit&eacute;s dans cette section proviennent de calculs des auteurs bas&eacute;s sur les s&eacute;ries de donn&eacute;es fiscales et indicateurs de PIB trimestriel compil&eacute;es par l&rsquo;OCDE, ainsi qu&rsquo;Eurostat pour l&rsquo;Islande et la Slov&eacute;nie. Ils excluent la Norv&egrave;ge et la Suisse parce qu&rsquo;ils &eacute;taient en exc&eacute;dent budg&eacute;taire au d&eacute;but de cette p&eacute;riode, ainsi que le Chili et la Turquie &agrave; cause de l&rsquo;indisponibilit&eacute; de certaines donn&eacute;es.<br /> 15. La quatri&egrave;me combinaison possible, soit celle d&rsquo;augmenter les d&eacute;penses tout en r&eacute;duisant les revenus, a pour effet d&rsquo;amplifier au lieu de r&eacute;duire le d&eacute;ficit budg&eacute;taire, et n&rsquo;a donc pas &eacute;t&eacute; analys&eacute;e. Seule la Su&egrave;de a adopt&eacute; de telles mesures.<br /> 16. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour plus de d&eacute;tails.<br /> 17. Voir par exemple Pierre Fortin, &laquo;&nbsp;Aust&eacute;rit&eacute; : pourquoi &ecirc;tes-vous si press&eacute;, monsieur Couillard&nbsp;?&nbsp;&raquo;, <em>L&rsquo;actualit&eacute;</em>, 17 d&eacute;cembre 2014. ​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/55814-la-reduction-des-depenses-publiques-favorise-la-croissance-economique" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 08 Oct 2015 09:00:00 +0000 iedm 55814 at http://www.iedm.org La taxation indue des frais de gestion des fonds communs de placement http://www.iedm.org/fr/55710-la-taxation-indue-des-frais-de-gestion-des-fonds-communs-de-placement <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant les effets du fardeau fiscal plus élevé imposé aux fonds communs de placement comparé aux autres produits d'investissement </div> </div> </div> <p>Avec l&#39;augmentation de l&#39;esp&eacute;rance de vie, il est de plus en plus important d&#39;&eacute;pargner pour sa retraite. Des programmes gouvernementaux comme le R&Eacute;ER et le C&Eacute;LI encouragent les Canadiens &agrave; &eacute;pargner en permettant de placer une partie de leur revenu &agrave; l&#39;abri de l&#39;imp&ocirc;t. Les gouvernements contredisent toutefois cet objectif en faisant gonfler ind&ucirc;ment les frais de gestion des fonds communs de placement avec les taxes de vente.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute;, et d&rsquo;une ma&icirc;trise en Analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Avec l&rsquo;augmentation de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, il est de plus en plus important d&rsquo;&eacute;pargner pour sa retraite. Des programmes gouvernementaux comme le R&Eacute;ER et le C&Eacute;LI encouragent les Canadiens &agrave; &eacute;pargner en permettant de placer une partie de leur revenu &agrave; l&rsquo;abri de l&rsquo;imp&ocirc;t. Les gouvernements contredisent toutefois cet objectif en faisant gonfler ind&ucirc;ment les frais de gestion des fonds communs de placement avec les taxes de vente.<br /> <br /> <strong>Une imposition in&eacute;quitable</strong><br /> <br /> Les &eacute;pargnes des Canadiens plac&eacute;s dans des fonds communs de placement, qui repr&eacute;sentent 27,2&nbsp;% de leurs investissements financiers(1), sont en effet tax&eacute;es d&rsquo;une fa&ccedil;on in&eacute;quitable en comparaison des autres produits de placement. Alors que la part des taxes de vente int&eacute;gr&eacute;es &agrave; leurs frais de gestion est d&rsquo;environ 8,2&nbsp;%(2), les Canadiens ne paient qu&rsquo;entre 1&nbsp;% et 3&nbsp;% en taxes de vente int&eacute;gr&eacute;es pour un certificat de placement garanti(3) et 0&nbsp;% lorsqu&rsquo;ils ach&egrave;tent directement des valeurs mobili&egrave;res comme des actions ou des obligations(4).<br /> <br /> De plus, la taxe de vente impos&eacute;e aux fonds communs ne refl&egrave;te pas les taux en vigueur dans chaque province, mais une moyenne des taxes de vente pratiqu&eacute;es dans les diff&eacute;rentes provinces, pond&eacute;r&eacute;e selon la part de soci&eacute;taires d&rsquo;un fonds provenant de chaque province. Concr&egrave;tement, cela signifie que les soci&eacute;taires des quatre provinces de l&rsquo;Ouest et des trois territoires paient des taxes provinciales aux provinces atlantiques, au Qu&eacute;bec et &agrave; l&rsquo;Ontario par l&rsquo;entremise de leurs fonds communs de placement(5).<br /> <br /> Il y a deux raisons &agrave; cette diff&eacute;rence de traitement. Premi&egrave;rement, puisque les fonds communs de placement sont des soci&eacute;t&eacute;s de fiducie(6), toutes les heures de travail qui leur sont consacr&eacute;es, comme toutes les d&eacute;penses d&rsquo;op&eacute;ration et de gestion, sont assujetties &agrave; la TPS et aux taxes provinciales dans les provinces o&ugrave; elles sont harmonis&eacute;es. Ce n&rsquo;est pas le cas pour la quasi-totalit&eacute; des autres produits d&rsquo;&eacute;pargne-retraite. Ensuite, les fonds communs de placement ne peuvent pas se faire rembourser la TPS et les taxes provinciales qu&rsquo;ils ont pay&eacute;es, comme le font habituellement les entreprises. Ces taxes viennent donc gonfler les frais de gestion et r&eacute;duire le rendement des investissements.<br /> <br /> <a href="/files/image/figure1-point0715_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a><br /> <br /> Les seuls autres produits d&rsquo;&eacute;pargne comparables sont les fonds de pension, puisqu&rsquo;ils sont aussi des soci&eacute;t&eacute;s de fiducie. Mais contrairement aux fonds communs de placement, ceux-ci peuvent se faire rembourser 33&nbsp;% des taxes de vente(7).<br /> <br /> En 1990, soit l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dant la mise en &oelig;uvre de la TPS, les actifs des Canadiens dans les fonds communs de placements repr&eacute;sentaient approximativement 25 milliards de dollars, alors qu&rsquo;ils repr&eacute;sentent aujourd&rsquo;hui 855 milliards de dollars(8). Le probl&egrave;me &eacute;tait donc moins pressant &agrave; l&rsquo;&eacute;poque qu&rsquo;il ne l&rsquo;est aujourd&rsquo;hui. Cette situation a &eacute;t&eacute; empir&eacute;e par l&rsquo;harmonisation des taxes de vente f&eacute;d&eacute;rale et provinciales de 2006 &agrave; 2013(9), sans que les autorit&eacute;s ne s&rsquo;int&eacute;ressent &agrave; ses effets sur les placements des Canadiens.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;effet sur la pr&eacute;paration &agrave; la retraite</strong><br /> <br /> Cette taxation, unique aux fonds communs de placement, peut repr&eacute;senter des sommes importantes. Pour un &eacute;pargnant ayant plac&eacute; 5000 $ par ann&eacute;e pendant 25 ans dans un fonds rapportant en moyenne 8&nbsp;% sans les frais de gestion, ces taxes auront co&ucirc;t&eacute; 7307 $; pour un investissement de 10 000 $ par ann&eacute;e pendant 25 ans, ce sera 14 614 $; et pour un investissement annuel de 20 000 $ sur la m&ecirc;me dur&eacute;e, la part des taxes s&rsquo;&eacute;l&egrave;vera &agrave; 29 228 $(10).<br /> <br /> Toujours avec les m&ecirc;mes hypoth&egrave;ses, peu importe le montant investi, il faudra mettre 5 mois de plus &agrave; atteindre l&rsquo;objectif pour un projet d&rsquo;investissement qui aurait pris 25 ans sans taxes, 6 mois de plus pour un projet qui aurait pris 30 ans, et 9 mois de plus pour un projet de 40 ans(11). Pour compenser le manque &agrave; gagner, les &eacute;pargnants sont donc oblig&eacute;s de contribuer plus, de se contenter de moins, ou de reporter leur retraite &agrave; plus tard.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les fonds communs de placement restent bien s&ucirc;r un type d&rsquo;investissement avantageux. D&rsquo;une part, parce que c&rsquo;est une fa&ccedil;on de d&eacute;l&eacute;guer la gestion de son portefeuille &agrave; un expert. D&rsquo;autre part, parce que cela permet de mettre en commun ses investissements avec ceux de plusieurs autres &eacute;pargnants et de profiter ainsi des avantages li&eacute;s &agrave; un portefeuille de grande taille.<br /> <br /> Les r&eacute;formes successives aux taxes de ventes canadiennes ont toutefois cr&eacute;&eacute; une situation particuli&egrave;re qui leur impose un fardeau fiscal beaucoup plus &eacute;lev&eacute; que pour les autres produits d&rsquo;investissement, ce qui ralentit la pr&eacute;paration des Canadiens &agrave; leur retraite.<br /> <br /> On pourrait rem&eacute;dier &agrave; cette situation en appliquant par exemple les m&ecirc;mes r&egrave;gles qui s&rsquo;appliquent aux fonds de pension, &agrave; savoir un remboursement &eacute;quivalent &agrave; 33&nbsp;% des taxes de vente pay&eacute;es. Une autre solution serait de remplacer les taxes de vente par une taxe compensatoire, plus &eacute;quitable, comme c&rsquo;&eacute;tait le cas avec la taxe de vente du Qu&eacute;bec jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;harmonisation des taxes de vente provinciales canadiennes. Ou encore, on pourrait g&eacute;n&eacute;raliser la situation en vigueur dans les provinces ne participant pas &agrave; la taxe de vente harmonis&eacute;e, et ne pas assujettir les fonds communs de placement aux taxes de vente provinciales.<br /> <br /> La mise en place de l&rsquo;une ou l&rsquo;autre de ces r&eacute;formes mettrait fin &agrave; une situation d&eacute;savantageuse qui n&rsquo;a pas de raison d&rsquo;&ecirc;tre, surtout dans un contexte o&ugrave; les gouvernements cherchent &agrave; encourager l&rsquo;&eacute;pargne-retraite.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Investor Economics et Strategic Insight, &laquo;&nbsp;Monitoring Trends in Mutual Fund Cost of Ownership and Expense Ratios: A Canada&mdash;U.S. Perspective, 2015 Update&nbsp;&raquo;, &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e pour l&rsquo;Institut des fonds d&rsquo;investissement du Canada, mai 2015, p. 13.<br /> 2. Les taxes de vente appliqu&eacute;es par l&rsquo;Agence du revenu du Canada sont une moyenne des taxes de vente pratiqu&eacute;es dans les diff&eacute;rentes provinces, pond&eacute;r&eacute;e selon la part de soci&eacute;taires d&rsquo;un fonds provenant de chaque province. Nous utilisons l&rsquo;approximation tir&eacute;e d&rsquo;Investor Economics et Strategic Insight, <em>Ibid</em>., p. 10.<br /> 3. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une hypoth&egrave;se bas&eacute;e sur des co&ucirc;ts d&rsquo;intrants &eacute;quivalant &agrave; 20&nbsp;% des frais de gestion totaux pay&eacute;s par la banque &eacute;mettant le certificat. Puisque les taux de taxation varient d&rsquo;une province &agrave; l&rsquo;autre, la part des taxes de vente int&eacute;gr&eacute;es n&rsquo;est pas la m&ecirc;me dans l&rsquo;ensemble des provinces. Selon cette hypoth&egrave;se, cette part serait donc de 2,995&nbsp;% au Qu&eacute;bec, de 2,6&nbsp;% en Ontario, de 3&nbsp;% en Nouvelle-&Eacute;cosse et de 1&nbsp;% pour une banque concentrant ses activit&eacute;s en Alberta. Agence du revenu du Canada, Taux de la TPS/TVH, 7&nbsp;novembre 2014; Revenu Qu&eacute;bec, Perception de la TPS et de la TVQ, calcul des taxes. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour plus d&rsquo;explications.<br /> 4. Puisque les entreprises se font rembourser la TPS et les taxes de vente provinciales.<br /> 5. Dans les sept provinces et territoires o&ugrave; les taxes de vente ne sont pas harmonis&eacute;es, seule la TPS (5&nbsp;%) s&rsquo;applique. Dans les autres provinces, le taux est &eacute;gal au total de la TPS et de la taxe de vente provinciale. Pour une explication en d&eacute;tail de ce probl&egrave;me, voir Red Deer Chamber of Commerce, &laquo;&nbsp;Exempt Alberta from Paying HST&nbsp;&raquo;, <em>Policy</em>, 2014.<br /> 6. &laquo;&nbsp;Une soci&eacute;t&eacute; de fiducie est une institution financi&egrave;re r&eacute;gie par une loi provinciale ou f&eacute;d&eacute;rale et qui exerce des activit&eacute;s similaires &agrave; celles d&rsquo;une banque. Cependant, vu son r&ocirc;le de fiduciaire, elle peut administrer des successions, des fiducies, des r&eacute;gimes de retraite et des contrats d&rsquo;agence, ce que les banques ne sont pas habilit&eacute;es &agrave; faire.&nbsp;&raquo; Bureau du surintendant des institutions financi&egrave;res, Entit&eacute;s r&eacute;glement&eacute;es, 23 octobre 2014.<br /> 7. Agence du Revenu du Canada, <em>Le remboursement de la TPS/TVH &agrave; l&rsquo;intention des entit&eacute;s de gestion</em>, 8 octobre 2010, p. 8.<br /> 8. Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers, &laquo;&nbsp;Les organismes de placements collectifs&nbsp;&raquo;, 2006, p. 4; Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Fonds communs de placement au Qu&eacute;bec : Premier trimestre 2015&nbsp;&raquo;, juin 2015, p. 1.<br /> 9. Auparavant, les fonds communs de placement pouvaient se faire rembourser en partie ou en totalit&eacute; la taxe de vente provinciale, comme la plupart des entreprises. En revanche, elles n&rsquo;ont jamais pu se faire rembourser la TPS, contrairement aux autres entreprises. KPMG, &laquo;&nbsp;Conseils fiscaux Canada&nbsp;&raquo;, <em>Bulletin</em>, 14 aout 2012.<br /> 10. Calculs de l&rsquo;auteur. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour des explications additionnelles.<br /> 11. <em>Idem</em>.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/55710-la-taxation-indue-des-frais-de-gestion-des-fonds-communs-de-placement" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 01 Oct 2015 09:00:00 +0000 iedm 55710 at http://www.iedm.org La pauvreté n’est pas une condition permanente au Canada http://www.iedm.org/fr/55524-la-pauvrete-n-est-pas-une-condition-permanente-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique montrant qu’il existe une grande mobilité sociale au Canada, à la fois d’une génération à l’autre et durant la vie des individus </div> </div> </div> <p>Le sort des personnes les plus pauvres de notre soci&eacute;t&eacute; est &agrave; juste titre un sujet de pr&eacute;occupation constant dans les d&eacute;bats &eacute;conomiques. Des affirmations couramment entendues peuvent toutefois donner l&#39;impression que les gens &agrave; faible revenu sont tr&egrave;s nombreux au Canada et que pour la majorit&eacute; d&#39;entre eux, il s&#39;agit d&#39;une condition permanente. Cette perception est en fait contraire &agrave; la r&eacute;alit&eacute;.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM, et Youcef Msaid, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration d&rsquo;Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Le sort des personnes les plus pauvres de notre soci&eacute;t&eacute; est &agrave; juste titre un sujet de pr&eacute;occupation constant dans les d&eacute;bats &eacute;conomiques. Des affirmations couramment entendues peuvent toutefois donner l&rsquo;impression que les gens &agrave; faible revenu sont tr&egrave;s nombreux au Canada et que pour la majorit&eacute; d&rsquo;entre eux, il s&rsquo;agit d&rsquo;une condition permanente. Cette perception est en fait contraire &agrave; la r&eacute;alit&eacute;. Comme nous le verrons, les r&eacute;sultats des recherches disponibles sont clairs : la mobilit&eacute; sociale est &eacute;lev&eacute;e au Canada. La proportion de personnes &agrave; faible revenu qui demeurent dans cette situation est tr&egrave;s faible et plus la p&eacute;riode de temps choisie pour l&rsquo;analyse est longue, plus cette proportion baisse.<br /> <br /> <strong>Le d&eacute;fi m&eacute;thodologique</strong><br /> <br /> Les jugements sur la permanence de la pauvret&eacute; se basent souvent sur une illusion statistique. Pour prendre un cas extr&ecirc;me, dans une soci&eacute;t&eacute; o&ugrave; tous les individus &acirc;g&eacute;s de vingt-cinq ans seraient pauvres mais tous ceux &acirc;g&eacute;s de cinquante ans seraient riches, les donn&eacute;es statistiques indiqueraient qu&rsquo;il y a plus ou moins la m&ecirc;me proportion de pauvres d&rsquo;ann&eacute;e en ann&eacute;e. Cela pourrait laisser croire qu&rsquo;une portion de la population vit dans la pauvret&eacute; en permanence. Dans les faits, ces pauvres seraient des personnes diff&eacute;rentes d&rsquo;une d&eacute;cennie &agrave; l&rsquo;autre et aucun des membres de cette soci&eacute;t&eacute; ne serait pauvre de fa&ccedil;on permanente.<br /> <br /> On doit aussi consid&eacute;rer le fait qu&rsquo;un faible revenu lorsqu&rsquo;on est un jeune adulte ou &agrave; l&rsquo;&acirc;ge de la retraite n&rsquo;implique pas n&eacute;cessairement une privation des biens et services. Les gens ont g&eacute;n&eacute;ralement la possibilit&eacute; de stabiliser leur niveau de consommation dans le temps au moyen d&rsquo;emprunts et d&rsquo;&eacute;pargne, afin de pallier les fluctuations de revenu qui surviennent tout au long de leur vie(1).<br /> <br /> On observe d&rsquo;ailleurs que les gens ont davantage tendance &agrave; emprunter lorsqu&rsquo;ils sont jeunes, pour financer des &eacute;tudes ou l&rsquo;achat d&rsquo;une propri&eacute;t&eacute; par exemple, et &agrave; &eacute;pargner au fur et &agrave; mesure que leur revenu augmente. L&rsquo;&eacute;pargne accumul&eacute;e au fil des ans permet d&rsquo;acqu&eacute;rir un patrimoine et de maintenir son niveau de vie &agrave; la retraite au moment o&ugrave; le revenu d&rsquo;emploi chute(2).<br /> <br /> Les donn&eacute;es statistiques sur l&rsquo;&eacute;volution de la distribution des revenus au sein de l&rsquo;ensemble de la population nous en disent donc tr&egrave;s peu sur la progression du niveau de vie des m&ecirc;mes personnes &agrave; travers le temps que rend possible la mobilit&eacute; sociale.<br /> <br /> Il existe deux types de recherche sur la mobilit&eacute; sociale qui permettent d&rsquo;&eacute;clairer cette situation. Les &eacute;tudes interg&eacute;n&eacute;rationnelles mesurent l&rsquo;influence du revenu familial durant l&rsquo;enfance d&rsquo;un individu sur son revenu lorsqu&rsquo;il est devenu adulte. Dans une soci&eacute;t&eacute; mobile, le revenu familial durant l&rsquo;enfance a peu d&rsquo;influence sur le revenu de quelqu&rsquo;un plus tard dans sa vie. Les &eacute;tudes intrag&eacute;n&eacute;rationnelles, quant &agrave; elles, suivent l&rsquo;&eacute;volution du revenu pour les m&ecirc;mes individus sur une p&eacute;riode de quelques ann&eacute;es. Il y a mobilit&eacute; sociale si la position relative des individus dans l&rsquo;&eacute;chelle des revenus change au fil du temps.<br /> <br /> <strong>Les &eacute;tudes interg&eacute;n&eacute;rationnelles</strong><br /> <br /> Id&eacute;alement, tout le monde devrait avoir l&rsquo;opportunit&eacute; de d&eacute;velopper ses talents et de r&eacute;ussir sur le plan &eacute;conomique, sans &eacute;gard &agrave; sa situation familiale initiale. Cet aspect de la mobilit&eacute; sociale se mesure &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un indicateur appel&eacute; l&rsquo;&eacute;lasticit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle du revenu. Dans une soci&eacute;t&eacute; o&ugrave; la mobilit&eacute; est grande, on s&rsquo;attend &agrave; observer une &eacute;lasticit&eacute; proche de 0, alors qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;autre extr&ecirc;me, dans une soci&eacute;t&eacute; fond&eacute;e sur les privil&egrave;ges de caste par exemple, l&rsquo;&eacute;lasticit&eacute; s&rsquo;approcherait de 1.<br /> <br /> La <a href="/files/image/figure1-note0915_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a> pr&eacute;sente des estimations comparables de l&rsquo;&eacute;lasticit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle du revenu pour 16 pays de l&rsquo;OCDE pour lesquels des donn&eacute;es sont disponibles. Le Canada fait tr&egrave;s bonne figure avec une &eacute;lasticit&eacute; de 0,2, se pla&ccedil;ant au quatri&egrave;me rang de ces pays en termes de mobilit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle. Cela signifie que seulement 20&nbsp;% de l&rsquo;avantage (ou d&eacute;savantage) &eacute;conomique d&rsquo;une famille persiste &agrave; la g&eacute;n&eacute;ration suivante(3). Pour prendre un exemple concret, dans une famille ayant un revenu inf&eacute;rieur de 10 000&nbsp;$ &agrave; la moyenne, les membres de la g&eacute;n&eacute;ration suivante peuvent s&rsquo;attendre &agrave; un revenu inf&eacute;rieur &agrave; la moyenne de seulement 2000&nbsp;$.<br /> <br /> Les &eacute;tudes interg&eacute;n&eacute;rationnelles couvrent une p&eacute;riode de temps relativement longue et contrastent le sort des membres de m&ecirc;mes familles d&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre. Qu&rsquo;en est-il de la mobilit&eacute; sociale sur une &eacute;chelle temporelle plus courte? Les gens &agrave; faible revenu demeurent-ils dans cette situation pendant longtemps? Si oui, dans quelle proportion? Les &eacute;tudes intrag&eacute;n&eacute;rationnelles, qui suivent les m&ecirc;mes individus tout au long d&rsquo;une p&eacute;riode de quelques ann&eacute;es, permettent de r&eacute;pondre &agrave; ces questions.<br /> <br /> <strong>Les &eacute;tudes intrag&eacute;n&eacute;rationnelles</strong><br /> <br /> Au Canada, il est possible de mesurer la mobilit&eacute; intrag&eacute;n&eacute;rationnelle gr&acirc;ce &agrave; une banque de donn&eacute;es tenue par Statistique Canada. L&rsquo;&eacute;tude la plus r&eacute;cente s&rsquo;appuyant sur ces donn&eacute;es r&eacute;v&egrave;le que les Canadiens au bas de l&rsquo;&eacute;chelle n&rsquo;y restent en g&eacute;n&eacute;ral pas longtemps. En effet, seulement 13&nbsp;% des personnes qui se trouvaient dans le premier quintile de revenus (le premier quintile comprend le cinqui&egrave;me de la population avec les revenus les plus bas) en 1990 se trouvaient toujours dans ce quintile en 2009, alors que 21&nbsp;% avaient des revenus qui les pla&ccedil;aient dans le deuxi&egrave;me quintile, 24&nbsp;% dans le troisi&egrave;me et 21&nbsp;% dans chacun des deux quintiles sup&eacute;rieurs(4).<br /> <br /> La recherche r&eacute;v&egrave;le que le revenu annuel moyen de ceux qui se trouvaient dans le quintile le plus bas en 1990 est pass&eacute; de 6000&nbsp;$ &agrave; 44 100&nbsp;$ en 2009 en dollars constants, une hausse moyenne de 635&nbsp;%. Quant aux individus qui se trouvaient dans le quintile sup&eacute;rieur en 1990, ils ont connu une croissance du revenu de 23&nbsp;% pour la m&ecirc;me p&eacute;riode, de 77 200&nbsp;$ &agrave; 94 900&nbsp;$ (voir <a href="/files/image/figure2-note0915_fr.jpg" target="_blank">Figure 2</a>).<br /> <br /> Les membres du quintile sup&eacute;rieur gagnaient en moyenne 13 fois le revenu de ceux du quintile inf&eacute;rieur en 1990, mais les deux groupes (compos&eacute;s des m&ecirc;mes personnes) n&rsquo;avaient plus qu&rsquo;un &eacute;cart de revenu moyen du simple au double en 2009(5).<br /> <br /> <strong>Les pauvres aussi s&rsquo;enrichissent</strong><br /> <br /> En se basant sur d&rsquo;autres s&eacute;ries de donn&eacute;es de Statistique Canada, il est possible de suivre l&rsquo;&eacute;volution du revenu annuel des m&ecirc;mes personnes pour des p&eacute;riodes de six ans. En comparant les r&eacute;sultats de 1993 &agrave; 2010, on s&rsquo;aper&ccedil;oit que non seulement la proportion de personnes &agrave; faible revenu(6) diminue, mais que ces personnes restent dans cette situation de moins en moins longtemps.<br /> <br /> Ainsi, entre 1993 et 1998, 25&nbsp;% des Canadiens se sont retrouv&eacute;es pour au moins une ann&eacute;e en situation de faible revenu. Cette proportion a toutefois chut&eacute; &agrave; 17&nbsp;%, durant la p&eacute;riode de 2005 &agrave; 2010(7), ce qui d&eacute;montre une am&eacute;lioration marqu&eacute;e de la situation &eacute;conomique des personnes au bas de l&rsquo;&eacute;chelle des revenus.<br /> <br /> Ceux qui se retrouvent tout de m&ecirc;me dans cette situation y restent par ailleurs moins longtemps qu&rsquo;auparavant. Entre les p&eacute;riodes 1993-1998 et 2005-2010, la proportion des personnes qui y sont rest&eacute;es seulement une ann&eacute;e a augment&eacute;, de 32 &agrave; 43&nbsp;%, alors que la proportion des personnes qui y sont rest&eacute;es six ann&eacute;es a diminu&eacute;, de 15 &agrave; 9&nbsp;% (voir <a href="/files/image/figure3-note0915_fr.jpg" target="_blank">Figure 3</a>).<br /> <br /> Si l&rsquo;on ram&egrave;ne ces chiffres &agrave; la population totale, on constate que le ph&eacute;nom&egrave;ne de la persistance du faible revenu sur plusieurs ann&eacute;es ne touche qu&rsquo;une faible minorit&eacute; de Canadiens. En effet, seulement 3,6&nbsp;% de l&rsquo;ensemble des Canadiens sont rest&eacute;s sous le seuil de faible revenu pendant les six ann&eacute;es de la p&eacute;riode 1993-1998, et cette proportion a chut&eacute; &agrave; 1,5&nbsp;% pour la p&eacute;riode 2005-2010(8). Cette baisse de la persistance du faible revenu est elle-m&ecirc;me une indication que la mobilit&eacute; sociale s&rsquo;accro&icirc;t au fil du temps.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Ce qui compte plus que la position socio&eacute;conomique &agrave; un moment pr&eacute;cis, c&rsquo;est que ceux qui se retrouvent &agrave; l&rsquo;extr&eacute;mit&eacute; inf&eacute;rieure de l&rsquo;&eacute;chelle des revenus soient peu susceptibles d&rsquo;y s&eacute;journer longtemps, qu&rsquo;ils ne soient pas prisonniers de leur statut, et que leurs enfants ne soient pas condamn&eacute;s &agrave; y rester. C&rsquo;est justement cette situation qui pr&eacute;vaut pour la presque totalit&eacute; des Canadiens.<br /> <br /> Les &eacute;tudes montrent qu&rsquo;il existe une grande mobilit&eacute; sociale au Canada, &agrave; la fois d&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre et durant la vie des individus. Le mouvement des gens entre les strates de revenu est constant. Ceux qui &eacute;taient au bas de l&rsquo;&eacute;chelle il y a 20 ans ont connu, en moyenne, une croissance fulgurante de leur revenu.<br /> <br /> Les affirmations alarmistes parfois entendues sur le fait que la pauvret&eacute; est une condition permanente pour une partie importante de la population, et que &laquo;&nbsp;les riches s&rsquo;enrichissent et les pauvres s&rsquo;appauvrissent&nbsp;&raquo;, sont donc sans fondement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir notamment Patrick Villieu, <em>Macro&eacute;conomie : consommation et &eacute;pargne</em>, troisi&egrave;me &eacute;dition, La D&eacute;couverte, 2008, p. 42 et 43; Milton Friedman, <em>A Theory of the Consumption Function</em>, Princeton University Press, 1957; Orazio P. Attanasio et Martin Browning, &laquo;&nbsp;Consumption over the Life Cycle and the Business Cycle&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 85, no 5, 1995, p. 1118-1137.<br /> 2. Voir Dirk Krueger et Fabrizio Perri, &laquo;&nbsp;Does Income Inequality Lead to Consumption Inequality? Evidence and Theory&nbsp;&raquo;, <em>Review of Economic Studies</em>, vol. 73, no 1, 2006, p. 163-193.<br /> 3. Miles Corak, &laquo;&nbsp;Inequality from Generation to Generation: the United States in Comparison&nbsp;&raquo;, Graduate School of Public and International Affairs, University of Ottawa, 2012, p. 7.<br /> 4. Charles Lammam, Amela Karabegovic et Niels Veldhuis, &laquo;&nbsp;Measuring Income Mobility in Canada&nbsp;&raquo;, <em>Studies in Economic Prosperity</em>, Institut Fraser, novembre 2012, p. 27.<br /> 5. <em>Ibid</em>., p. 30.<br /> 6. Le seuil de faible revenu apr&egrave;s imp&ocirc;t est d&eacute;fini par Statistique Canada &agrave; partir des d&eacute;penses moyennes des m&eacute;nages pour l&rsquo;alimentation, le logement et l&rsquo;habillement, soit 43&nbsp;% du revenu disponible. Si un m&eacute;nage consacre &agrave; ces biens une part de son revenu disponible sup&eacute;rieure de 20 points de pourcentage &agrave; cette moyenne (soit 63&nbsp;%), il est consid&eacute;r&eacute; comme &eacute;tant &agrave; faible revenu. Ce seuil est ajust&eacute; en fonction de la taille du m&eacute;nage et du co&ucirc;t de la vie sp&eacute;cifique &agrave; la r&eacute;gion o&ugrave; il habite. Statistique Canada, Les seuils de faible revenu, 2 mai 2013.<br /> 7. Statistique Canada, Tableau CANSIM 202-0807 : La persistance du faible revenu, selon certaines caract&eacute;ristiques, aux 3 ans, 1993-2010.​<br /> 8. Pour chaque p&eacute;riode, il faut multiplier la proportion des Canadiens ayant connu une situation de faible revenu pendant au moins une ann&eacute;e par la proportion de ceux qui sont rest&eacute;s dans cette situation pendant les six ann&eacute;es. Pour 1993-1998 : 24,6&nbsp;% X 14,6&nbsp;% = 3,6&nbsp;%; pour 2005-2010 : 17,3&nbsp;% X 8,7&nbsp;% = 1,5&nbsp;%. (Les chiffres ont &eacute;t&eacute; arrondis dans le texte.)</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/55524-la-pauvrete-n-est-pas-une-condition-permanente-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 24 Sep 2015 09:00:00 +0000 iedm 55524 at http://www.iedm.org Autonomie pédagogique et responsabilisation : une recette pour améliorer les résultats scolaires http://www.iedm.org/fr/55081-autonomie-pedagogique-et-responsabilisation-une-recette-pour-ameliorer-les-resultats-scolaires <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique soulignant l’effet positif de l’autonomie pédagogique et de la responsabilisation des enseignants et directeurs d’écoles sur les résultats des étudiants </div> </div> </div> <p>Donner plus de pouvoirs aux enseignants et directeurs d&rsquo;&eacute;coles pour choisir le contenu des cours et la fa&ccedil;on d&rsquo;enseigner, tout en les r&eacute;compensant ou les sanctionnant selon les r&eacute;sultats, pourrait am&eacute;liorer les r&eacute;sultats scolaires. Lorsqu&rsquo;on applique conjointement ces principes d&rsquo;autonomie et de responsabilisation, les &eacute;l&egrave;ves obtiennent g&eacute;n&eacute;ralement de meilleures notes, m&ecirc;me lorsqu&rsquo;on prend en compte les diff&eacute;rences de niveau de vie.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute;, et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Plusieurs facteurs, comme la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement, la formation des enseignants et les outils p&eacute;dagogiques &agrave; leur disposition, peuvent influencer les r&eacute;sultats scolaires des &eacute;l&egrave;ves du secondaire. Deux facteurs moins souvent consid&eacute;r&eacute;s sont ceux de l&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique et de la responsabilisation des enseignants et des directeurs d&rsquo;&eacute;coles.<br /> <br /> Par autonomie p&eacute;dagogique, il est entendu la possibilit&eacute; pour les enseignants et les directeurs d&rsquo;&eacute;cole de d&eacute;cider eux-m&ecirc;mes du mat&eacute;riel &eacute;ducatif utilis&eacute; dans leurs classes et leurs &eacute;coles. Une telle autonomie permet aux &eacute;coles d&rsquo;offrir une diversit&eacute; de cours et de programmes, d&rsquo;innover sur le plan des m&eacute;thodes d&rsquo;enseignement et de mieux s&rsquo;adapter aux besoins sp&eacute;cifiques de leurs &eacute;l&egrave;ves. Elle s&rsquo;oppose &agrave; la vision d&rsquo;un syst&egrave;me d&rsquo;&eacute;ducation centralis&eacute; o&ugrave; les contenus et m&eacute;thodes d&rsquo;enseignement sont enti&egrave;rement d&eacute;termin&eacute;s par le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation et sont les m&ecirc;mes pour tous.<br /> <br /> La responsabilisation des enseignants et des directeurs d&rsquo;&eacute;cole signifie quant &agrave; elle qu&rsquo;on peut comparer leur performance &agrave; celle d&rsquo;autres enseignants et d&rsquo;autres &eacute;coles, et que ces r&eacute;sultats sont r&eacute;compens&eacute;s ou sanctionn&eacute;s. Les enseignants et directeurs sont ainsi incit&eacute;s &agrave; ajuster leur p&eacute;dagogie pour am&eacute;liorer les r&eacute;sultats.<br /> <br /> Selon de nombreuses &eacute;tudes internationales, lorsque ces deux principes sont appliqu&eacute;s conjointement, ils deviennent des facteurs cl&eacute;s dans l&rsquo;atteinte de bons r&eacute;sultats scolaires au secondaire(1). Ils permettent en effet de r&eacute;colter les fruits de ce que le fondateur de plusieurs &eacute;coles en France appelle une &eacute;ducation o&ugrave; &laquo;&nbsp;chaque directeur et chaque professeur [ont] les moyens de donner le meilleur d&rsquo;eux-m&ecirc;mes&nbsp;&raquo;(2).<br /> <br /> <strong>Les comparaisons internationales</strong><br /> <br /> Les niveaux d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique varient beaucoup d&rsquo;un pays &agrave; l&rsquo;autre. Les &eacute;valuations PISA(3) de l&rsquo;OCDE, r&eacute;alis&eacute;es tous les trois ans, &eacute;valuent cette autonomie ainsi que les comp&eacute;tences des &eacute;l&egrave;ves de 15 ans dans les mati&egrave;res principales &agrave; travers 65 pays. Selon le plus r&eacute;cent classement, le Japon, la Tha&iuml;lande, les Pays-Bas, Hong Kong et le Royaume-Uni sont les endroits o&ugrave; on laisse le plus d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique aux enseignants et aux directeurs d&rsquo;&eacute;cole(4). Par exemple, au Japon, les &eacute;coles rapportent que les enseignants et/ou les directeurs choisissent seuls :<br /> <br /> &bull; les politiques d&rsquo;&eacute;valuation des &eacute;l&egrave;ves dans 98&nbsp;% des cas;<br /> &bull; les livres et manuels &agrave; utiliser dans 89&nbsp;% des cas;<br /> &bull; le contenu des cours dans 89&nbsp;% des cas;<br /> &bull; les cours qui sont offerts dans leurs &eacute;coles dans 90&nbsp;% des cas.<br /> <br /> Cette autonomie p&eacute;dagogique diff&egrave;re &eacute;norm&eacute;ment de celle que connaissent les pays en queue de ce classement, comme la Turquie ou la Gr&egrave;ce. Dans ce dernier pays, seulement 29&nbsp;% des enseignants et directeurs choisissent seuls les fa&ccedil;ons d&rsquo;&eacute;valuer les &eacute;l&egrave;ves, 5&nbsp;% choisissent seuls les manuels, 2&nbsp;% choisissent seuls le contenu des cours, et 4&nbsp;% choisissent seuls quels cours sont offerts(5).<br /> <br /> Les &eacute;tudes internationales r&eacute;v&egrave;lent que lorsque plus d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique est laiss&eacute;e aux enseignants et aux directeurs d&rsquo;&eacute;coles, les &eacute;l&egrave;ves ont g&eacute;n&eacute;ralement de meilleures notes, et ces r&eacute;sultats sont valables m&ecirc;me lorsqu&rsquo;on prend en compte les diff&eacute;rences de niveaux de vie(6). La droite de tendance de la <a href="/files/image/figure1-note0815_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a> illustre le fait que l&rsquo;autonomie est corr&eacute;l&eacute;e positivement avec les bons r&eacute;sultats dans les tests internationaux.<br /> <br /> Certaines conditions sont n&eacute;cessaires pour que l&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique entra&icirc;ne une am&eacute;lioration des performances scolaires. En premier lieu, ces avantages de l&rsquo;autonomie se concr&eacute;tisent uniquement dans les syst&egrave;mes qui obtiennent d&eacute;j&agrave; de relativement bons r&eacute;sultats(7), comme c&rsquo;est le cas au Canada. Dans les pays o&ugrave; le syst&egrave;me scolaire est peu performant au d&eacute;part, comme au P&eacute;rou, en Indon&eacute;sie ou au Qatar, plus d&rsquo;autonomie n&rsquo;am&eacute;liorerait pas n&eacute;cessairement les choses.<br /> <br /> Il faut &eacute;galement que les enseignants et la direction des &eacute;coles soient responsabilis&eacute;s par rapport &agrave; leurs d&eacute;cisions(8). Dans les syst&egrave;mes scolaires moins responsabilis&eacute;s, davantage d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique pourrait se retourner contre les &eacute;l&egrave;ves et mener &agrave; de moins bons r&eacute;sultats lorsqu&rsquo;il n&rsquo;y a aucun moyen de sanctionner les mauvais choix.<br /> <br /> <strong>Les raisons du succ&egrave;s</strong><br /> <br /> Il y a plusieurs fa&ccedil;ons d&rsquo;expliquer cet effet de l&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique et de la responsabilisation sur les performances scolaires. L&rsquo;une des explications met l&rsquo;accent sur le fait que des enseignants plus autonomes dans leur travail sont &eacute;galement plus heureux et tout simplement plus efficaces(9).<br /> <br /> L&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique permet aussi d&rsquo;enrichir l&rsquo;offre et de fournir plusieurs mod&egrave;les alternatifs aux &eacute;l&egrave;ves, qui ont des int&eacute;r&ecirc;ts et des aptitudes vari&eacute;s, et qui apprennent de diff&eacute;rentes fa&ccedil;ons. Les talents de diff&eacute;rents &eacute;l&egrave;ves peuvent &ecirc;tre mieux r&eacute;v&eacute;l&eacute;s gr&acirc;ce aux diff&eacute;rents programmes de concentration offerts dans les &eacute;coles priv&eacute;es ou publiques comme le sport, l&rsquo;art, les sciences, l&rsquo;&eacute;ducation internationale, etc. Ce choix s&rsquo;&eacute;tend &eacute;galement aux institutions elles-m&ecirc;mes, gr&acirc;ce &agrave; l&rsquo;existence d&rsquo;&eacute;coles alternatives, d&rsquo;&eacute;coles &agrave; p&eacute;dagogie Waldorf ou Montessori, d&rsquo;&eacute;coles unisexes, d&rsquo;&eacute;coles confessionnelles, etc.<br /> <br /> Cette diversification suppose de rester humble face &agrave; ce qu&rsquo;on croit constituer une bonne &eacute;ducation, et permet donc de b&eacute;n&eacute;ficier des bonnes surprises que l&rsquo;innovation en mati&egrave;re d&rsquo;enseignement peut r&eacute;v&eacute;ler. Lorsque des erreurs sont commises et de mauvaises p&eacute;dagogies sont adopt&eacute;es, comme c&rsquo;est forc&eacute;ment parfois le cas dans tous les syst&egrave;mes d&rsquo;&eacute;ducation, l&rsquo;&eacute;chec reste alors limit&eacute; aux classes et &eacute;coles ayant adopt&eacute; ces m&eacute;thodes au lieu d&rsquo;affecter tous les &eacute;l&egrave;ves. De plus, les enseignants peuvent r&eacute;ajuster leur p&eacute;dagogie sans l&rsquo;aval du gouvernement et, &agrave; cause du contexte de responsabilisation, sont m&ecirc;me incit&eacute;s &agrave; le faire. Les cons&eacute;quences des erreurs p&eacute;dagogiques sont alors r&eacute;duites.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique au Canada et au Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> Les &eacute;l&egrave;ves canadiens font bonne figure dans les tests internationaux, avec des r&eacute;sultats au-dessus de la moyenne de l&rsquo;OCDE dans les &eacute;valuations des acquis. Parmi 65 pays, le Canada se classe 14e en math&eacute;matiques, 10e en sciences, et 8e en lecture(10). Le Qu&eacute;bec tire sa moyenne vers le haut en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;enseignement des math&eacute;matiques, o&ugrave; il obtient les m&ecirc;mes r&eacute;sultats que le pays en 7e position. C&rsquo;est la seule province &agrave; se situer au-dessus de la moyenne canadienne dans tous les types d&rsquo;&eacute;valuations des acquis math&eacute;matiques. Les r&eacute;sultats des &eacute;l&egrave;ves qu&eacute;b&eacute;cois se situent dans la moyenne canadienne en lecture, alors qu&rsquo;ils sont en dessous de la moyenne en sciences(11).<br /> <br /> Le Canada se retrouve toutefois en 42e position sur 65 pays en termes d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique, derri&egrave;re la moyenne des pays de l&rsquo;OCDE. Seulement 25&nbsp;% des directeurs et enseignants choisissent seuls les fa&ccedil;ons d&rsquo;&eacute;valuer les &eacute;l&egrave;ves, 44&nbsp;% pour ce qui est des manuels, 19&nbsp;% pour ce qui est du contenu des cours, et 46&nbsp;% choisissent seuls quels cours sont offerts(12).<br /> <br /> Le Qu&eacute;bec est la province o&ugrave; l&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique est la plus &eacute;lev&eacute;e, m&ecirc;me si elle reste l&eacute;g&egrave;rement plus basse que la moyenne des pays de l&rsquo;OCDE, comme l&rsquo;illustre la <a href="/files/image/figure1-note0815_fr.jpg" target="_blank">Figure 2</a>. Le Qu&eacute;bec compte non seulement la plus grande proportion d&rsquo;&eacute;l&egrave;ves inscrits dans les &eacute;coles priv&eacute;es(13), qui jouissent d&rsquo;un bon niveau d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique, mais cette plus grande autonomie se retrouve aussi dans les &eacute;coles publiques.<br /> <br /> Selon l&rsquo;OCDE, le syst&egrave;me d&rsquo;&eacute;ducation qu&eacute;b&eacute;cois occupe la premi&egrave;re place au Canada &agrave; la fois en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique et aux r&eacute;sultats en math&eacute;matiques, alors que celui de Terre-Neuve-et-Labrador est bon dernier dans le premier cas et avant-dernier dans le second. Le syst&egrave;me d&rsquo;&eacute;ducation du Manitoba occupe quant &agrave; lui une position mitoyenne selon les deux mesures, avec une troisi&egrave;me place au classement de l&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique et une huiti&egrave;me associ&eacute;e aux r&eacute;sultats des &eacute;l&egrave;ves(14). Les performances en math&eacute;matiques dans ces trois provinces s&rsquo;expliquent notamment par le degr&eacute; d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique.<br /> <br /> Le Qu&eacute;bec et les autres provinces canadiennes ont des syst&egrave;mes d&rsquo;&eacute;ducation qui poss&egrave;dent certaines bases n&eacute;cessaires &agrave; une bonne responsabilisation. Ils sont transparents, et les comparaisons des performances au chapitre des notes des &eacute;l&egrave;ves et des taux de diplomation sont possibles, bien que peu disponibles. Ces comparaisons peuvent par exemple se faire gr&acirc;ce au <em>Bulletin des &eacute;coles secondaires du Qu&eacute;bec</em>(15) et aux tests standardis&eacute;s(16). Les enseignants sont aussi responsabilis&eacute;s par les minist&egrave;res de l&rsquo;&Eacute;ducation lorsque leur efficacit&eacute; est &eacute;valu&eacute;e par des superviseurs qui assistent &agrave; leurs cours. Parfois cette responsabilisation est &agrave; l&rsquo;initiative m&ecirc;me des &eacute;coles, par exemple par l&rsquo;entremise des &eacute;valuations des &eacute;l&egrave;ves sur la qualit&eacute; de leur formation.<br /> <br /> En revanche, du moins au Qu&eacute;bec, les enseignants et les directeurs ne subissent pas de cons&eacute;quences directes de ces comparaisons. Il y a peu de r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite(17), il est quasiment impossible de cong&eacute;dier des enseignants &agrave; cause de leur incomp&eacute;tence et la concurrence entre les &eacute;coles publiques est limit&eacute;e par le rattachement des &eacute;l&egrave;ves &agrave; l&rsquo;&eacute;cole publique la plus pr&egrave;s. Les &laquo;&nbsp;bons coups&nbsp;&raquo; des enseignants et des directeurs ne sont donc pas r&eacute;compens&eacute;s mon&eacute;tairement, ou par un plus fort volume de demandes d&rsquo;inscription.<br /> <br /> <strong>Des pistes d&rsquo;am&eacute;lioration</strong><br /> <br /> Puisque le Qu&eacute;bec et le reste du Canada obtiennent d&eacute;j&agrave; de bons r&eacute;sultats et ont des syst&egrave;mes o&ugrave; les bases de la responsabilisation sont d&eacute;j&agrave; pr&eacute;sentes, les &eacute;tudes internationales laissent donc croire que davantage d&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique et de responsabilisation profiteraient aux &eacute;l&egrave;ves.<br /> <br /> Il existe en effet toujours d&rsquo;importants obstacles bureaucratiques &agrave; l&rsquo;autonomie p&eacute;dagogique. Par exemple, au Qu&eacute;bec, dans plusieurs cas, les programmes particuliers doivent &ecirc;tre limit&eacute;s &agrave; une fraction des &eacute;l&egrave;ves, sinon soumis &agrave; l&rsquo;approbation du ministre(18). L&agrave; o&ugrave; les &eacute;tudes internationales recommandent la responsabilisation des enseignants et l&rsquo;innovation sans avoir &agrave; demander de permission, le minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation du Qu&eacute;bec choisit la route de l&rsquo;approbation pr&eacute;alable.<br /> <br /> Par ailleurs, m&ecirc;me dans un syst&egrave;me scolaire misant sur l&rsquo;autonomie et la responsabilisation, l&rsquo;&Eacute;tat finance les &eacute;coles et doit, &agrave; ce titre, s&rsquo;assurer d&rsquo;une utilisation ad&eacute;quate des fonds, de l&rsquo;&eacute;tablissement de normes minimales ainsi que de l&rsquo;atteinte des objectifs fix&eacute;s. Il faut trouver des fa&ccedil;ons de combiner intelligemment responsabilisation et autonomie, sans que ces normes minimales ne leur fassent barrage.<br /> <br /> Certaines pistes de r&eacute;formes permettraient de profiter davantage des effets positifs de l&rsquo;autonomie en termes d&rsquo;innovation :<br /> <br /> 1. Les normes minimales impos&eacute;es par le gouvernement devraient &ecirc;tre suffisamment ouvertes et neutres pour permettre leur application dans diff&eacute;rents types de p&eacute;dagogie.<br /> <br /> 2. Ces normes minimales ne devraient pas dicter de m&eacute;thode particuli&egrave;re, mais des r&eacute;sultats g&eacute;n&eacute;raux &agrave; obtenir. La formulation de ces r&eacute;sultats g&eacute;n&eacute;raux doit &ecirc;tre assez abstraite pour ne pas promouvoir de m&eacute;thode particuli&egrave;re ou de contenu de cours particulier, sans ouvrir la porte aux abus.<br /> <br /> 3. Le syst&egrave;me devrait &ecirc;tre ouvert aux observateurs externes autres qu&rsquo;&agrave; ceux du gouvernement, pour inclure les universit&eacute;s et autres organismes de la soci&eacute;t&eacute; civile capables de certifier la validit&eacute; et la qualit&eacute; des programmes &eacute;ducatifs.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&rsquo;exp&eacute;rience internationale et celle du Canada montrent que les r&eacute;sultats scolaires peuvent &ecirc;tre am&eacute;lior&eacute;s par une plus grande autonomie p&eacute;dagogique. Pour b&eacute;n&eacute;ficier des avantages de cette autonomie, l&rsquo;environnement dans lequel les enseignants et les directeurs d&rsquo;&eacute;cole &eacute;voluent doit leur laisser assez de latitude pour exp&eacute;rimenter, tout en sanctionnant ou r&eacute;compensant les cons&eacute;quences de leurs d&eacute;cisions. Il s&rsquo;agit de changements qui ne co&ucirc;teraient rien &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat, mais qui entra&icirc;neraient de meilleures performances scolaires et permettraient de mieux adapter l&rsquo;offre &eacute;ducative &agrave; la diversit&eacute; des besoins et aptitudes des &eacute;l&egrave;ves.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Thomas Fuchs et Ludger W&ouml;&szlig;mann, &laquo;&nbsp;What Accounts for International Differences in Student Performance? A Re-examination Using PISA Data&nbsp;&raquo;, <em>Empirical Economics</em>, vol.&nbsp;32, no 2-3, mai 2007, p. 433-464; Ludger W&ouml;&szlig;mann, &laquo;&nbsp;The Effect Heterogeneity of Central Examinations: Evidence from TIMSS, TIMSS-Repeat and PISA&nbsp;&raquo;, <em>Education Economics</em>, vol. 13, no 2, juin 2005, p. 143-169; Ludger W&ouml;&szlig;mann, &laquo;&nbsp;International Evidence on School Competition, Autonomy, and Accountability: A Review&nbsp;&raquo;, <em>Peabody Journal of Education</em>, vol. 82, no 2-3, 2007, p. 473-497; Eric A. Hanushek, Susanne Link, et Ludger W&ouml;&szlig;mann, &laquo;&nbsp;Does School Autonomy Make Sense Everywhere? Panel Estimates from PISA&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Development Economics</em>, vol. 104, septembre 2013, p. 212&ndash;232; Anders B&ouml;hlmark et Mikael Lindahl, &laquo;&nbsp;Independent Schools and Long-run Educational Outcomes: Evidence from Sweden&rsquo;s Large-scale Voucher Reform&nbsp;&raquo;, <em>Economica</em>, vol. 82, no 327, juillet 2015, p.&nbsp;508-551; Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomique (OCDE), &laquo;&nbsp;Autonomie et responsabilisation des &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement : quel impact sur la performance des &eacute;l&egrave;ves?&nbsp;&raquo;, <em>PISA &agrave; la loupe</em>, no. 9, octobre 2011; OCDE, <em>R&eacute;sultats du PISA 2012 : Les cl&eacute;s de la r&eacute;ussite des &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement</em>, vol. 4, 2014.<br /> 2. Ir&egrave;ne Inchausp&eacute;, &laquo;&nbsp;Eric Mestrallet : le syst&egrave;me unique d&rsquo;&eacute;ducation impos&eacute; d&rsquo;en haut n&rsquo;est plus adapt&eacute; &agrave; la r&eacute;alit&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>L&rsquo;opinion</em>, 25 juin 2015.<br /> 3. &laquo;&nbsp;Programme for International Student Assessment&nbsp;&raquo;, ou Programme international pour le suivi des acquis des &eacute;l&egrave;ves.<br /> 4. OCDE, <em>R&eacute;sultats du PISA 2012 : Les cl&eacute;s de la r&eacute;ussite des &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement</em>, vol. 4, 2014, p. 142.<br /> 5. <em>Idem</em>.<br /> 6. <em>Ibid</em>., p. 46.<br /> 7. Eric A. Hanushek, Susanne Link, et Ludger W&ouml;&szlig;mann, &laquo;&nbsp;Does School Autonomy Make Sense Everywhere? Panel Estimates from PISA&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Development Economics</em>, vol. 104, septembre 2013, p. 212&ndash;232.<br /> 8. OCDE, &laquo;&nbsp;Autonomie et responsabilisation des &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement : quel impact sur la performance des &eacute;l&egrave;ves?&nbsp;&raquo;, <em>PISA &agrave; la loupe</em>, no. 9, octobre 2011; OCDE, <em>op. cit</em>., note 4, p. 139.<br /> 9. Charlie Naylor, &laquo;&nbsp;BC Teachers Talk about Satisfaction and Stress in Their Work: A Qualitative Study&nbsp;&raquo;, dans Charlie Naylor et Margaret White, <em>The Worklife of BC Teachers in 2009: A BCTF Study of Working and Learning Conditions</em>, BC Teachers&rsquo; Federation, octobre 2010, p. 4.<br /> 10. OCDE, <em>Principaux r&eacute;sultats de l&rsquo;Enqu&ecirc;te PISA 2012 : Ce que les &eacute;l&egrave;ves de 15 ans savent et ce qu&rsquo;ils peuvent faire avec ce qu&rsquo;ils savent</em>, 2014, p. 5.<br /> 11. Pierre Brochu <em>et al</em>., <em>&Agrave; la hauteur : R&eacute;sultats canadiens de l&rsquo;&eacute;tude PISA de l&rsquo;OCDE</em>, Conseil des ministres de l&rsquo;&Eacute;ducation du Canada 2013, p. 20, 23 et 39.<br /> 12. OCDE, <em>op. cit</em>., note 4, p. 142.<br /> 13. Ce pourcentage est de 12,5&nbsp;% au Qu&eacute;bec, contre 12,1&nbsp;% en Colombie-Britannique, 7,4&nbsp;% au Manitoba, et 5,1&nbsp;% en Ontario, les quatre provinces o&ugrave; l&rsquo;enseignement priv&eacute; est le plus important. Voir Jason Clemens <em>et al</em>., <em>Measuring Choice and Competition in Canadian Education: An Update on School Choice in Canada</em>, Barbara Mitchell Centre for Improvement in Education, Institut Fraser, 2014, p. 26.<br /> 14. OCDE, <em>op. cit.</em>, note 4, Donn&eacute;es de l&rsquo;enqu&ecirc;te PISA 2012, Annexe B2, Tableau B2.IV.16. Bien que la relation ne puisse pas &ecirc;tre rejet&eacute;e dans les autres provinces, les tests statistiques n&rsquo;y sont pas concluants. Cette analyse n&rsquo;a malheureusement pas &eacute;t&eacute; effectu&eacute;e sur les r&eacute;sultats de l&rsquo;&eacute;valuation en sciences et en compr&eacute;hension de l&rsquo;&eacute;crit.<br /> 15. Peter Cowley, <em>Bulletin des &eacute;coles secondaires du Qu&eacute;bec 2014</em>, &Eacute;tudes sur les politiques &eacute;ducationnelles, Institut Fraser, novembre 2014.<br /> 16. Au Qu&eacute;bec, il s&rsquo;agit des examens minist&eacute;riels d&rsquo;anglais en secondaire 4 et 5, l&rsquo;&eacute;preuve uniforme de fran&ccedil;ais en secondaire 5, et les examens d&rsquo;histoire en secondaire 4 et de sciences physiques 416. Voir Jean-Fran&ccedil;ois B&eacute;lisle, Germain Belzile et Robert Gagn&eacute;, <em>La concurrence entre les &eacute;coles : un bilan des exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res</em>, HEC Montr&eacute;al, octobre 2005, p. 8.<br /> 17. Voir Nathalie Elgrably-L&eacute;vy, &laquo;&nbsp;La r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite : un outil pour am&eacute;liorer le syst&egrave;me d&rsquo;&eacute;ducation&nbsp;&raquo;, <em>Note &eacute;conomique</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, 14 septembre 2011.<br /> 18. Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>Loi sur l&rsquo;instruction publique</em>, article 457.2 et 459, ao&ucirc;t 2015.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/55081-autonomie-pedagogique-et-responsabilisation-une-recette-pour-ameliorer-les-resultats-scolaires" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 27 Aug 2015 09:00:00 +0000 iedm 55081 at http://www.iedm.org Les coûts économiques du Plan de rétablissement du caribou forestier http://www.iedm.org/fr/54759-les-couts-economiques-du-plan-de-retablissement-du-caribou-forestier <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique estimant les coûts probables en termes d'emplois et d'activité économique des mesures de conservation pour protéger le caribou forestier </div> </div> </div> <p>Depuis l&rsquo;ajout du caribou forestier &agrave; la liste des esp&egrave;ces menac&eacute;es, le gouvernement du Qu&eacute;bec a fait des efforts consid&eacute;rables pour prot&eacute;ger son habitat en limitant l&rsquo;acc&egrave;s des entreprises foresti&egrave;res &agrave; la for&ecirc;t publique.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Depuis l&rsquo;ajout du caribou forestier &agrave; la liste des esp&egrave;ces menac&eacute;es, le gouvernement du Qu&eacute;bec a fait des efforts consid&eacute;rables pour prot&eacute;ger son habitat en limitant l&rsquo;acc&egrave;s des entreprises foresti&egrave;res &agrave; la for&ecirc;t publique(1). Les actions prises par le gouvernement ne sont cependant pas suffisantes pour r&eacute;pondre aux revendications des groupes &eacute;cologistes et aux restrictions que r&eacute;clament certaines organisations gouvernementales(2).<br /> <br /> Personne ne conteste la n&eacute;cessit&eacute; de mettre en place des mesures de conservation pour prot&eacute;ger la biodiversit&eacute;, en autant qu&rsquo;elles ont des effets positifs concrets et que les co&ucirc;ts que cela entra&icirc;ne ne sont pas disproportionn&eacute;s par rapport aux objectifs. Ces deux crit&egrave;res ne sont toutefois pas n&eacute;cessairement respect&eacute;s lorsqu&rsquo;il est question du caribou forestier. Consid&eacute;rant l&rsquo;importance du secteur forestier pour les r&eacute;gions touch&eacute;es, il est crucial d&rsquo;analyser les r&eacute;percussions &eacute;conomiques qu&rsquo;occasionneraient davantage de contraintes gouvernementales sur l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re.<br /> <br /> <strong>La population de caribous forestiers au Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> &Agrave; travers le temps, l&rsquo;aire de r&eacute;partition du caribou forestier a continuellement r&eacute;gress&eacute; vers le nord, et ce, d&egrave;s l&rsquo;arriv&eacute;e des premiers colons europ&eacute;ens au 17e si&egrave;cle. Alors qu&rsquo;on le retrouvait autrefois dans le nord de l&rsquo;&Eacute;tat de New York, dans le Vermont et le New Hampshire, le caribou forestier de l&rsquo;est du continent ne survit pr&eacute;sentement qu&rsquo;en for&ecirc;t bor&eacute;ale. La chasse sportive et la transformation de son habitat auraient &eacute;t&eacute; les principales causes du d&eacute;clin des populations(3).<br /> <br /> D&rsquo;apr&egrave;s les plus r&eacute;centes estimations, la population de caribous forestiers au Qu&eacute;bec atteindrait un peu moins de 7 400 individus et serait r&eacute;partie dans cinq grands secteurs qui cumulent une superficie totale de 644 000 km2 (<a href="/files/image/figure1-note0615_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Dans le secteur Nord, sur pr&egrave;s de 250 000 km2 o&ugrave; il y a tr&egrave;s peu d&rsquo;activit&eacute;s humaines, les 665 caribous forestiers r&eacute;pertori&eacute;s partagent une bonne partie de leur territoire avec le caribou migrateur, un type de caribou situ&eacute; plus au nord du Qu&eacute;bec(4). Bien qu&rsquo;ils soient g&eacute;n&eacute;tiquement distincts, ces deux types de caribous sont difficilement discernables &agrave; l&rsquo;&oelig;il nu. Du fait que la chasse au caribou migrateur est permise, il arrive que le caribou forestier soit accidentellement abattu lors de la saison de chasse hivernale(5).<br /> <br /> Dans les secteurs Centre et Est, qui couvrent une superficie totale de 226 000 km2, les perturbations humaines sont l&agrave; aussi tr&egrave;s limit&eacute;es et concernent principalement l&rsquo;activit&eacute; mini&egrave;re et le d&eacute;veloppement hydro&eacute;lectrique. La densit&eacute; de population dans ces secteurs serait parmi les plus &eacute;lev&eacute;es de l&rsquo;aire de r&eacute;partition, les effectifs &eacute;tant estim&eacute;s respectivement &agrave; 2300 et 1650.<br /> <br /> Pour ce qui est du secteur Sud, qui s&rsquo;&eacute;tend sur une superficie de 165 000 km2 en for&ecirc;t bor&eacute;ale, c&rsquo;est l&agrave; o&ugrave; l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re commerciale est pratiqu&eacute;e avec intensit&eacute;. On y d&eacute;nombre tout de m&ecirc;me 2650 caribous forestiers. En dehors de l&rsquo;aire de r&eacute;partition continue du caribou, on retrouve aussi les deux populations isol&eacute;es de Val-d&rsquo;Or et de Charlevoix dont les effectifs sont respectivement estim&eacute;s &agrave; 20 et &agrave; 84 caribous forestiers(6). Au total, c&rsquo;est donc plus de la moiti&eacute; de la population de caribous forestiers qui fr&eacute;quenterait des for&ecirc;ts o&ugrave; aucune activit&eacute; foresti&egrave;re n&rsquo;a lieu.<br /> <br /> <strong>Les Plans de r&eacute;tablissement du caribou forestier</strong><br /> <br /> Pour contrer la r&eacute;gression de son aire de r&eacute;partition, le gouvernement du Canada a d&eacute;sign&eacute; le caribou forestier comme esp&egrave;ce menac&eacute;e en 2003(7). En vertu de la loi, les ministres responsables aux niveaux f&eacute;d&eacute;ral, provincial et territorial doivent pr&eacute;parer des programmes de r&eacute;tablissement pour garantir la survie de l&rsquo;esp&egrave;ce(8). Cette initiative f&eacute;d&eacute;rale n&rsquo;&eacute;tait pas sans cons&eacute;quence pour le Qu&eacute;bec, dans la mesure o&ugrave; le caribou forestier occupe un territoire o&ugrave; des activit&eacute;s de nature commerciale et touristique ont lieu.<br /> <br /> C&rsquo;est dans ce contexte que l&rsquo;&Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier a &eacute;t&eacute; mandat&eacute;e par le gouvernement du Qu&eacute;bec pour &eacute;tudier la dynamique des populations et pour assurer la coordination des mesures visant &agrave; prot&eacute;ger son habitat. Un premier Plan de r&eacute;tablissement a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; pour la p&eacute;riode 2005&ndash;2012 suivi d&rsquo;un second pour la p&eacute;riode 2013&ndash;2023, dont l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur a toutefois &eacute;t&eacute; repouss&eacute;e &agrave; 2018(9). Alors que le premier Plan visait principalement la protection de certaines for&ecirc;ts jug&eacute;es essentielles &agrave; la survie du caribou, le second propose une approche bas&eacute;e sur le respect d&rsquo;un taux de perturbation fix&eacute; &agrave; 35&nbsp;% sur un territoire donn&eacute;, comme le recommande Environnement Canada(10). Ultimement, ce dernier plan vise &agrave; accro&icirc;tre et &agrave; maintenir la population qu&eacute;b&eacute;coise de caribou forestier &agrave; 11 000 individus sur l&rsquo;ensemble de son aire de r&eacute;partition actuelle(11).<br /> <br /> Pr&eacute;sentement, les restrictions en vigueur s&rsquo;inspirent du premier plan sans toutefois entrainer d&rsquo;impact significatif sur la r&eacute;colte foresti&egrave;re(12). Cependant, si le gouvernement va de l&rsquo;avant avec le respect du taux de perturbation de 35&nbsp;% dans le deuxi&egrave;me Plan, les restrictions seront telles que des milliers d&rsquo;emplois seront perdus, alors que le secteur se remet &agrave; peine d&rsquo;une crise.<br /> <br /> <strong>Des r&eacute;gions foresti&egrave;res d&eacute;j&agrave; en difficult&eacute;</strong><br /> <br /> Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, les r&eacute;gions foresti&egrave;res du Qu&eacute;bec ont souffert d&rsquo;un contexte &eacute;conomique d&eacute;favorable &agrave; l&rsquo;industrie du bois. La r&eacute;colte annuelle a diminu&eacute; de pr&egrave;s de 40&nbsp;% entre 2000 et 2013(13). En cons&eacute;quence, le tiers des emplois li&eacute;s au secteur forestier ont disparu durant la m&ecirc;me p&eacute;riode(14). Le nombre d&rsquo;usines de transformation est pass&eacute; d&rsquo;environ 580 &agrave; 351 au cours des dix derni&egrave;res ann&eacute;es(15).<br /> <br /> En d&eacute;pit de ce d&eacute;clin, la foresterie demeure un secteur d&rsquo;activit&eacute; important dans l&rsquo;&eacute;conomie qu&eacute;b&eacute;coise. En 2013, le secteur forestier comptait 60 082 emplois et la valeur de sa production atteignait 6,3 milliards de dollars, soit 2,1&nbsp;% du PIB qu&eacute;b&eacute;cois(16). Dans le Nord-du-Qu&eacute;bec, le secteur forestier repr&eacute;sentait 43&nbsp;% des emplois et 26&nbsp;% de son PIB. Au Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean, d&rsquo;o&ugrave; provient 22&nbsp;% de la r&eacute;colte totale au Qu&eacute;bec, le secteur forestier &eacute;quivalait &agrave; 10&nbsp;% des emplois totaux et 14&nbsp;% du PIB r&eacute;gional(17). Ces r&eacute;gions ressources sont donc tr&egrave;s sensibles aux variations du niveau de r&eacute;colte de bois.<br /> <br /> Bien que l&rsquo;on observe une reprise des investissements et des exportations depuis 2012(18), cette tendance pourrait &ecirc;tre de courte dur&eacute;e si le second Plan de r&eacute;tablissement est mis en &oelig;uvre.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;impact d&rsquo;une baisse de la possibilit&eacute; foresti&egrave;re</strong><br /> <br /> Le respect d&rsquo;un taux de perturbation du territoire &agrave; seulement 35&nbsp;% impliquerait une baisse de la possibilit&eacute; foresti&egrave;re, c&rsquo;est-&agrave;-dire du volume de bois disponible pour couper chaque ann&eacute;e, de l&rsquo;ordre de 3 millions de m&egrave;tres cubes(19).<br /> <br /> Cette diminution du volume de bois disponible n&rsquo;entra&icirc;nerait toutefois pas n&eacute;cessairement une diminution &eacute;quivalente de la r&eacute;colte foresti&egrave;re. En effet, dans le contexte &eacute;conomique qui perdure depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, la for&ecirc;t publique est sous-exploit&eacute;e par rapport &agrave; sa capacit&eacute;. Pour la p&eacute;riode 2008-2013, la r&eacute;colte foresti&egrave;re des r&eacute;gions touch&eacute;es par le Plan ne correspondaient en moyenne qu&rsquo;&agrave; 79&nbsp;% des volumes totaux attribu&eacute;s par le Forestier en chef. Ces volumes non r&eacute;colt&eacute;s permettraient d&rsquo;absorber en partie ou en totalit&eacute;, d&eacute;pendamment de la r&eacute;gion, les pertes de volumes disponibles li&eacute;es &agrave; la protection de l&rsquo;habitat du caribou(20).<br /> <br /> En comptabilisant les volumes de bois non r&eacute;colt&eacute;s, on peut estimer que la mise en place du second Plan de r&eacute;tablissement entra&icirc;nerait une baisse potentielle de la r&eacute;colte de 1,3 million de m3 de bois par ann&eacute;e(21). &Eacute;tant donn&eacute; la r&eacute;partition r&eacute;gionale des populations de caribous et des volumes de bois non r&eacute;colt&eacute;s, seuls le Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean et la C&ocirc;te-Nord subiraient des pertes d&rsquo;emplois.<br /> <br /> Pour le Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean, nous avons estim&eacute; qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une perte de 2701 emplois et de 339 millions de dollars en contribution au PIB. Cette perte &eacute;quivaut &agrave; 117 emplois et &agrave; 14,7 millions de dollars par caribou sauvegard&eacute; annuellement. Pour la C&ocirc;te-Nord, ce co&ucirc;t est moindre (230 emplois et 29 millions de dollars) mais &eacute;quivaut tout de m&ecirc;me &agrave; 8 emplois sacrifi&eacute;s et 0,9 million de dollars par caribou forestier. Le co&ucirc;t serait minime dans les autres r&eacute;gions administratives situ&eacute;es &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de l&rsquo;aire de r&eacute;partition du Plan.<br /> <br /> Si l&rsquo;on r&eacute;partit le co&ucirc;t total pour toutes les r&eacute;gions (2931 emplois et 367 millions de dollars) sur le nombre de caribous sauvegard&eacute;s en for&ecirc;t sous am&eacute;nagement, soit 96 caribous par ann&eacute;e, la perte est tout de m&ecirc;me de 31 emplois et 3,8 millions de dollars par caribou sauvegard&eacute; par ann&eacute;e (<a href="/files/image/figure2-note0615_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 2</a>).<br /> <br /> <strong>Des r&eacute;sultats incertains</strong><br /> <br /> Bien que l&rsquo;imposition de ces restrictions implique in&eacute;vitablement une baisse de la possibilit&eacute; foresti&egrave;re et des volumes de bois r&eacute;colt&eacute;s, il existe un niveau d&rsquo;incertitude consid&eacute;rable quant &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation et &agrave; l&rsquo;atteinte des objectifs de conservation.<br /> <br /> L&rsquo;absence d&rsquo;inventaire du caribou forestier men&eacute; de fa&ccedil;on syst&eacute;matique et le manque de pr&eacute;cision li&eacute; aux m&eacute;thodes d&rsquo;&eacute;valuation font en sorte qu&rsquo;on peut difficilement connaitre l&rsquo;&eacute;tat exact des populations. En effet, seulement 30&nbsp;% de l&rsquo;aire de r&eacute;partition du caribou a &eacute;t&eacute; r&eacute;pertori&eacute;e, un pourcentage qui n&rsquo;est que de 4&nbsp;% pour le secteur Nord(22).<br /> <br /> M&ecirc;me quand les inventaires sont men&eacute;s de fa&ccedil;on syst&eacute;matique, on peut difficilement expliquer les causes des variations de populations, qui incluent la mobilit&eacute; des troupeaux. Par exemple, en 1999 et 2012, le minist&egrave;re des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec a men&eacute; des inventaires de population sur le territoire du Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean, ce qui a permis de comparer pour la premi&egrave;re fois l&rsquo;&eacute;tat des populations dans le temps sur une m&ecirc;me superficie. On a pu constater que la population a plus que doubl&eacute; entre les deux inventaires en d&eacute;pit d&rsquo;un fort taux de perturbation, passant de 115 &agrave; 247 individus, sans que des conclusions claires sur les causes ne puissent en &ecirc;tre tir&eacute;es(23).<br /> <br /> M&ecirc;me si l&rsquo;on arr&ecirc;tait compl&egrave;tement l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re dans l&rsquo;aire de r&eacute;partition du caribou, il est tout &agrave; fait possible que la tendance &agrave; la baisse des populations se poursuive &agrave; cause de facteurs comme les changements climatiques, les feux de for&ecirc;t, les &eacute;pid&eacute;mies d&rsquo;insectes et la chasse(24). Bref, l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re n&rsquo;est qu&rsquo;un facteur parmi plusieurs autres.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Bien que la question soit complexe, &laquo;&nbsp;l&rsquo;examen scientifique men&eacute; par Environnement Canada (2008, 2011) souligne que des activit&eacute;s peuvent avoir lieu dans l&rsquo;habitat du caribou sans menacer l&rsquo;esp&egrave;ce, tant que leurs effets cumulatifs ne d&eacute;truisent pas les attributs biologiques et physiques n&eacute;cessaires &agrave; sa survie et &agrave; son r&eacute;tablissement&nbsp;&raquo;(25). D&rsquo;autres &eacute;tudes ont d&eacute;montr&eacute; que le taux de perturbation peut atteindre 66&nbsp;% sans que la population de caribou soit menac&eacute;e(26). L&rsquo;objectif de 35&nbsp;% ne devrait donc pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une limite absolue.<br /> <br /> Il serait par cons&eacute;quent pertinent de tenir compte de l&rsquo;impact socio&eacute;conomique des Plans de r&eacute;tablissement du caribou forestier et de s&rsquo;assurer que les co&ucirc;ts ne soient pas disproportionn&eacute;s avant d&rsquo;imposer davantage de restrictions sur l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re. La <em>Loi sur les esp&egrave;ces en p&eacute;ril</em> exige d&rsquo;ailleurs que cet aspect soit consid&eacute;r&eacute;(27). Pourtant, &agrave; ce jour, aucune analyse chiffr&eacute;e des co&ucirc;ts n&rsquo;a &eacute;t&eacute; rendue publique, que ce soit de la part du gouvernement ou des groupes &eacute;cologistes. Est-il vraiment raisonnable de sacrifier en moyenne 31 emplois et 3,8 millions de dollars pour la sauvegarde incertaine de chaque caribou?<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>Bilan du plan de r&eacute;tablissement du caribou forestier (Rangifer tarandus caribou) au Qu&eacute;bec &mdash; 2005-2012</em>, produit pour le compte du minist&egrave;re du D&eacute;veloppement durable, de l&rsquo;Environnement, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, mai 2013, p. v.<br /> 2. Alexandre Shields, &laquo;&nbsp;Une nouvelle strat&eacute;gie &eacute;dulcor&eacute;e&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 28 mai 2015; &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>Lignes directrices pour l&rsquo;am&eacute;nagement de l&rsquo;habitat du caribou forestier (Rangifer tarandus caribou)</em>, produit pour le compte du minist&egrave;re du D&eacute;veloppement durable, de l&rsquo;Environnement, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, mai 2013.<br /> 3. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>Plan de r&eacute;tablissement du Caribou forestier (Rangifer tarandus caribou) au Qu&eacute;bec &mdash; 2013-2023</em>, produit pour le compte du minist&egrave;re du D&eacute;veloppement durable, de l&rsquo;Environnement, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, mai 2013, p. ix et 1.<br /> 4. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 3, p. 5 et 58.<br /> 5. <em>Ibid</em>., p. 52.<br /> 6. <em>Ibid</em>., p. 5, 6, 16 et 58.<br /> 7. D&eacute;cision prise suite &agrave; la d&eacute;signation du caribou des bois (population bor&eacute;ale) comme esp&egrave;ce menac&eacute;e par le Comit&eacute; sur la situation des esp&egrave;ces en p&eacute;ril au Canada (COSEPAC) en 2002. Gouvernement du Canada, <em>Registre public des esp&egrave;ces en p&eacute;ril</em>, Caribou Population bor&eacute;ale.<br /> 8. Lorsque le ministre comp&eacute;tent conclut que le r&eacute;tablissement de l&rsquo;esp&egrave;ce inscrite est r&eacute;alisable, il doit d&eacute;poser un plan de r&eacute;tablissement dans les deux ans suivant l&rsquo;inscription comme esp&egrave;ce menac&eacute;e ou disparue. Gouvernement du Canada, <em>Loi sur les esp&egrave;ces en p&eacute;ril</em>, articles 10, 40 &agrave; 42 et annexe 1, d&eacute;cembre 2002.<br /> 9. Louis Tremblay, &laquo;&nbsp;Qu&eacute;bec reporte le plan &agrave; 2018&nbsp;&raquo;, <em>Le Quotidien</em>, 17 avril 2015.<br /> 10. Les lignes directrices d&eacute;coulant du Plan 2005-2012 ont &eacute;t&eacute; r&eacute;vis&eacute;es suite au d&eacute;p&ocirc;t du nouveau Plan 2013-2023. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 2, p. 2 et 9.<br /> 11. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, Liste des esp&egrave;ces fauniques menac&eacute;e ou vuln&eacute;rables au Qu&eacute;bec, Caribou des bois, &eacute;cotype forestier.<br /> 12. Selon nos calculs, la baisse des volumes de bois disponible &agrave; la r&eacute;colte en lien avec l&rsquo;application des mesures retenues du Plan 2005-2012 est compens&eacute;e par le fait qu&rsquo;une part au moins &eacute;quivalente des volumes disponibles n&rsquo;est pas r&eacute;colt&eacute;e dans les r&eacute;gions touch&eacute;es. Les mesures sont en vigueur depuis le 1er avril 2015 jusqu&rsquo;au 31 mars 2018. Communication avec le Bureau du forestier en chef; Daniel Pelletier, <em>Caribou et cerf de Virginie : leur prise en compte dans le calcul des possibilit&eacute;s foresti&egrave;res</em>, Bureau du forestier en chef, 3 d&eacute;cembre 2014, p. 31.<br /> 13. De 42 155 000 m3 en 2000 &agrave; 26 119 000 m3 en 2013. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, Direction du d&eacute;veloppement de l&rsquo;industrie des produits du bois, <em>Ressources et industries foresti&egrave;res : Portrait statistique &eacute;dition 2015</em>, 2015, p. vii. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, Direction du d&eacute;veloppement de l&rsquo;industrie des produits du bois, <em>Ressources et industries foresti&egrave;res : Portrait statistique &eacute;dition 2004</em>, 2005, p. 05.02.01.<br /> 14. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, Importance des ressources naturelles dans l&rsquo;&eacute;conomie qu&eacute;b&eacute;coise, emplois, mai 2014.<br /> 15. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Enqu&ecirc;te sur les pertes d&rsquo;emplois dans l&rsquo;industrie de transformation du bois et du papier&nbsp;&raquo;, 15 mai 2015, p.&nbsp;2. Il s&rsquo;agit du nombre d&rsquo;usines poss&eacute;dant un permis d&rsquo;exploitation d&rsquo;une usine de transformation du bois qui consomme plus de 2000 m3 de bois par ann&eacute;e. Donn&eacute;es fournies par le Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, Direction du d&eacute;veloppement de l&rsquo;industrie des produits du bois, Registre forestier.<br /> 16. Dollars encha&icirc;n&eacute;s de 2007. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, Faune et des Parcs du Qu&eacute;bec, Importance des ressources naturelles dans l&rsquo;&eacute;conomie qu&eacute;b&eacute;coise, emplois et PIB, mai 2014.<br /> 17. Calcul des auteurs. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM.<br /> 18. Bureau du forestier en chef, Bilan de l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; des for&ecirc;ts publiques : un am&eacute;nagement durable pour des for&ecirc;ts en sant&eacute;, Mise en valeur des ressources, 2 mai 2015.<br /> 19. Conseil de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;La certification foresti&egrave;re FSC doit tenir compte de l&rsquo;&eacute;quilibre entre l&rsquo;environnement, la soci&eacute;t&eacute; et l&rsquo;&eacute;conomie&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 12 f&eacute;vrier 2014; Louis Tremblay, &laquo;&nbsp;Caribou forestier : en dessous du cheptel actuel&nbsp;&raquo;, <em>Le Quotidien</em>, 23 mai 2015.<br /> 20. Il faut aussi tenir compte du fait que la r&eacute;colte de pr&egrave;s de 70&nbsp;% de ces volumes imposerait des contraintes op&eacute;rationnelles suppl&eacute;mentaires, parce que la for&ecirc;t n&rsquo;est pas suffisamment dense, que le diam&egrave;tre des arbres est trop petit ou que les arbres se retrouvent sur une pente abrupte. Bureau du forestier en chef, &laquo;&nbsp;Volumes non r&eacute;colt&eacute;s de la p&eacute;riode 2008-2013 potentiellement disponibles &agrave; la r&eacute;colte pour la p&eacute;riode 2013-2018 : D&eacute;termination finale pour l&rsquo;ensemble des unit&eacute;s d&rsquo;am&eacute;nagement&nbsp;&raquo;, D&eacute;cision du forestier en chef, 25 septembre 2014, p. 6-8; Bureau du forestier en chef, <em>R&eacute;colte dans les contraintes op&eacute;rationnelles : Suivi de la recommandation du Forestier en chef de 2006</em>, Avis du Forestier en chef au ministre des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs (FEC-AVIS-2014-02), 25 juin 2014, p. 9, 10 et 13.<br /> 21. Calculs de l&rsquo;auteur, voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM.<br /> 22. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>op. cit.</em>, note 3, p. 15.<br /> 23. Minist&egrave;re des Ressources naturelles, Direction de l&rsquo;expertise du Saguenay&mdash;Lac Saint-Jean, <em>Inventaire du caribou forestier (Rangifer tanradus) &agrave; l&rsquo;hiver 2012 au Saguenay&mdash;Lac Saint-Jean</em>, f&eacute;vrier 2013, p. 17.<br /> 24. Elston Dzus <em>et al</em>., C<em>aribou and the National Boreal Standard: Report of the FSC Canada Science Panel</em>, pr&eacute;par&eacute; pour Forest Stewardship Council, 26 juillet 2010, p. 18-23.<br /> 25. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec,<em> op. cit</em>., note 3, p. 29.<br /> 26. <em>Ibid</em>.<br /> 27. Gouvernement du Canada, <em>op. cit.</em>, note 8, pr&eacute;ambule. ​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/54759-les-couts-economiques-du-plan-de-retablissement-du-caribou-forestier" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 20 Aug 2015 09:00:00 +0000 iedm 54759 at http://www.iedm.org A-t-on besoin d’un monopole public d’assurance médicaments au Canada? http://www.iedm.org/fr/54640-a-t-on-besoin-d-un-monopole-public-d-assurance-medicaments-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant les avantages d'avoir un système mixte public-privé d'assurance médicaments </div> </div> </div> <p>Depuis quelques mois, l&rsquo;enjeu de l&rsquo;assurance m&eacute;dicaments est revenu &agrave; l&rsquo;avant-sc&egrave;ne des d&eacute;bats publics au Canada. Certains intervenants proposent de r&eacute;former le syst&egrave;me actuel mixte public-priv&eacute; g&eacute;r&eacute; par les provinces par un r&eacute;gime national d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments enti&egrave;rement public dans le but d&rsquo;assurer une couverture &agrave; tous et de r&eacute;duire les co&ucirc;ts. Or un tel r&eacute;gime risque de nuire aux Canadiens en restreignant leur acc&egrave;s &agrave; des m&eacute;dicaments.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Depuis quelques mois, l&rsquo;enjeu de l&rsquo;assurance m&eacute;dicaments est revenu &agrave; l&rsquo;avant-sc&egrave;ne des d&eacute;bats publics au Canada. En juin dernier, huit ministres provinciaux de la Sant&eacute; ont pris part &agrave; une table ronde de discussion en compagnie de professionnels de la sant&eacute; et d&rsquo;experts du domaine afin de d&eacute;battre de la pertinence de r&eacute;former le syst&egrave;me actuel, qui laisserait plusieurs Canadiens avec une couverture d&rsquo;assurance incompl&egrave;te(1). Ces voix s&rsquo;ajoutent &agrave; celles d&rsquo;intervenants qui proposent, depuis quelques ann&eacute;es, l&rsquo;adoption d&rsquo;un r&eacute;gime national d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments enti&egrave;rement public, en remplacement du syst&egrave;me mixte public-priv&eacute; g&eacute;r&eacute; par les provinces actuellement en vigueur au pays(2).<br /> <br /> L&rsquo;adoption d&rsquo;un r&eacute;gime d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments &agrave; payeur unique serait-il &agrave; l&rsquo;avantage des Canadiens? Le r&eacute;gime universel mis en place au Qu&eacute;bec, qui repose sur une mixit&eacute; d&rsquo;assureurs, est-il un meilleur mod&egrave;le &agrave; suivre pour les autres provinces? Cette <em>Note &eacute;conomique</em> se penche sur ces questions.<br /> <br /> <strong>Une couverture d&rsquo;assurance incompl&egrave;te</strong><br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;heure actuelle, 42&nbsp;% des d&eacute;penses de m&eacute;dicaments prescrits &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du pays sont prises en charge par des r&eacute;gimes d&rsquo;assurances publics. Les d&eacute;penses restantes sont financ&eacute;es de fa&ccedil;on priv&eacute;e, soit directement par les patients (22,2&nbsp;%), soit par l&rsquo;entremise de leurs r&eacute;gimes d&rsquo;assurance priv&eacute;s (35,8&nbsp;%)(3).<br /> <br /> L&rsquo;ensemble des provinces offrent une couverture publique d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments pour diff&eacute;rents groupes au sein de leur population. Les enfants et les personnes &acirc;g&eacute;es &agrave; faibles revenus, de m&ecirc;me que les prestataires de l&rsquo;aide sociale et les personnes souffrant de certaines maladies graves b&eacute;n&eacute;ficient tous d&rsquo;une couverture compl&egrave;te ou quasi compl&egrave;te dans chacune des provinces(4). Au total, quelque 98&nbsp;% de la population canadienne poss&egrave;dent une couverture d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments, priv&eacute;e ou publique, selon les estimations les plus fiables datant du milieu des ann&eacute;es 2000(5).<br /> <br /> Ainsi, m&ecirc;me si chaque province offre &agrave; l&rsquo;heure actuelle des programmes visant &agrave; prot&eacute;ger certains groupes vuln&eacute;rables, une frange de la population ne d&eacute;tient en effet pas d&rsquo;assurance et peut donc &ecirc;tre aux prises avec des difficult&eacute;s &agrave; assumer des d&eacute;penses &eacute;lev&eacute;es de m&eacute;dicaments.<br /> <br /> Des chercheurs ont r&eacute;cemment men&eacute; une enqu&ecirc;te approfondie sur le fardeau financier que doivent assumer diff&eacute;rentes cat&eacute;gories de m&eacute;nages. Les r&eacute;sultats de leur recherche montrent que seule une tr&egrave;s faible minorit&eacute; de m&eacute;nages au Canada sont oblig&eacute;s de supporter des d&eacute;penses catastrophiques de m&eacute;dicaments au cours d&rsquo;une ann&eacute;e. Les donn&eacute;es de Statistique Canada r&eacute;v&egrave;lent qu&rsquo;en moyenne 1,1&nbsp;% des m&eacute;nages doivent consacrer plus de 9&nbsp;% de leur budget (excluant les biens durables) &agrave; l&rsquo;achat de m&eacute;dicaments prescrits. Ce pourcentage varie de 0,2&nbsp;% au Qu&eacute;bec &agrave; 2,2&nbsp;% &agrave; Terre-Neuve-et-Labrador(6).<br /> <br /> Il importe cependant de mettre ces donn&eacute;es en perspective puisque la situation n&rsquo;est pas tr&egrave;s diff&eacute;rente dans les autres pays d&eacute;velopp&eacute;s. Selon un r&eacute;cent rapport du Commonwealth Fund, le Canada s&rsquo;en tire m&ecirc;me mieux que la majorit&eacute; des 11 pays ayant &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute;s en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;acc&egrave;s des moins nantis aux m&eacute;dicaments. En 2013, seulement 8&nbsp;% des Canadiens dont les revenus sont inf&eacute;rieurs &agrave; la moyenne ont admis avoir renonc&eacute; &agrave; prendre un m&eacute;dicament en raison du co&ucirc;t. En comparaison, ce pourcentage s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 11&nbsp;% en France, &agrave; 14&nbsp;% en Australie et &agrave; 18&nbsp;% en Nouvelle-Z&eacute;lande(7).<br /> <br /> Il faut comprendre que les r&eacute;gimes publics d&rsquo;assurance en place dans les autres pays de l&rsquo;OCDE, m&ecirc;me ceux qui sont universels, ne couvrent pas la totalit&eacute; des d&eacute;penses pharmaceutiques. Une partie non n&eacute;gligeable des co&ucirc;ts reste &agrave; la charge des assur&eacute;s. D&rsquo;ailleurs, la part des d&eacute;penses personnelles dans les d&eacute;penses totales de m&eacute;dicaments est g&eacute;n&eacute;ralement plus &eacute;lev&eacute;e dans ces pays qu&rsquo;elle l&rsquo;est au Canada. &Agrave; titre de comparaison, les d&eacute;penses d&eacute;fray&eacute;es par les patients directement de leur poche repr&eacute;sentent plus de 40&nbsp;% de l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses en Australie, en Norv&egrave;ge, en Finlande et en Su&egrave;de, tous des pays qui ont des r&eacute;gimes d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments publics couvrant l&rsquo;ensemble de leur population (<a href="/files/image/figure1-note0715_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> <strong>Les co&ucirc;ts cach&eacute;s d&rsquo;un monopole public</strong><br /> <br /> Certains analystes soutiennent que l&rsquo;adoption d&rsquo;un r&eacute;gime d&rsquo;assurance monopolistique au Canada serait mieux &agrave; m&ecirc;me de contenir les co&ucirc;ts des m&eacute;dicaments qu&rsquo;un syst&egrave;me mixte public-priv&eacute; g&eacute;r&eacute; par les provinces comme celui en vigueur actuellement au pays. Un tel r&eacute;gime procurerait &agrave; l&rsquo;assureur public un pouvoir de n&eacute;gociation sup&eacute;rieur aupr&egrave;s des compagnies pharmaceutiques, ce qui lui permettrait d&rsquo;obtenir d&rsquo;importantes concessions en ce qui a trait aux prix des m&eacute;dicaments(8). Ce qu&rsquo;ils omettent cependant de pr&eacute;ciser, c&rsquo;est que les &eacute;conomies seraient obtenues par le biais d&rsquo;un plus grand rationnement plut&ocirc;t que par une plus grande efficacit&eacute;.<br /> <br /> Mettre en place un r&eacute;gime d&rsquo;assurance public pancanadien non seulement entra&icirc;nerait des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires pour les contribuables mais ne changerait en rien la propension actuelle des gouvernements &agrave; restreindre l&rsquo;acc&egrave;s aux nouveaux m&eacute;dicaments. Les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res nous en apprennent beaucoup &agrave; propos des dangers d&rsquo;adopter un syst&egrave;me monopolistique d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments au Canada.<br /> <br /> Le Royaume-Uni est l&rsquo;un des pays qui ont pouss&eacute; le plus loin cette logique(9). Depuis les ann&eacute;es 1990, les politiques de ma&icirc;trise des d&eacute;penses se sont succ&eacute;d&eacute; et les patients continuent d&rsquo;en subir les contrecoups. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, les patients anglais ont d&ucirc; se passer pendant de nombreuses ann&eacute;es de m&eacute;dicaments approuv&eacute;s qui &eacute;taient disponibles partout &agrave; travers l&rsquo;Europe. C&rsquo;est encore le cas pour de nombreux m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux ayant pourtant prouv&eacute; leur efficacit&eacute;(10).<br /> <br /> Ces restrictions ont vraisemblablement un r&ocirc;le &agrave; jouer dans les plus faibles taux de survie &agrave; divers cancers au Royaume-Uni en comparaison de la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s(11). Selon un rapport paru en mars dernier dans la revue m&eacute;dicale <em>The Lancet</em>, le Royaume-Uni affiche des r&eacute;sultats parmi les pires de tous les pays d&eacute;velopp&eacute;s au chapitre des taux de survie pour les dix types de cancers r&eacute;pertori&eacute;s. Dans le cas des cancers du foie et du poumon, les taux de survie &agrave; cinq ans sont de moiti&eacute; inf&eacute;rieurs &agrave; ceux qu&rsquo;on observe au Canada(12). Ces pi&egrave;tres r&eacute;sultats sont obtenus malgr&eacute; le fait que les taux de d&eacute;pistage de plusieurs types de cancer au Royaume-Uni soient parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au monde(13).<br /> <br /> En Nouvelle-Z&eacute;lande, un autre pays fr&eacute;quemment &eacute;lev&eacute; au rang de mod&egrave;le &agrave; suivre, l&rsquo;acc&egrave;s des patients aux m&eacute;dicaments novateurs est tout aussi restreint qu&rsquo;au Royaume-Uni, sinon davantage(14). On ne compte plus le nombre de rapports qui font &eacute;tat des cons&eacute;quences n&eacute;gatives pour la sant&eacute; qu&rsquo;ont entra&icirc;n&eacute;es les politiques de plafonnement des d&eacute;penses adopt&eacute;es dans ce pays depuis une vingtaine d&rsquo;ann&eacute;es(15).<br /> <br /> Par exemple, parmi tous les m&eacute;dicaments homologu&eacute;s dans le pays de janvier 2009 &agrave; d&eacute;cembre 2014, &agrave; peine 13&nbsp;% ont &eacute;t&eacute; ajout&eacute;s au formulaire de produits remboursables par le r&eacute;gime d&rsquo;assurance public, le pire r&eacute;sultat des 20 pays qui ont &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute;s(16). Selon une r&eacute;cente &eacute;tude, 75&nbsp;% des omnipraticiens ont rapport&eacute; avoir voulu prescrire un m&eacute;dicament dans les derniers six mois qui n&rsquo;&eacute;tait pas rembours&eacute; en Nouvelle-Z&eacute;lande(17).<br /> <br /> Ces politiques restrictives de l&rsquo;agence publique PHARMAC limitent grandement la capacit&eacute; des m&eacute;decins de prescrire les m&eacute;dicaments qu&rsquo;ils jugent les plus efficaces pour r&eacute;pondre aux besoins de leurs patients. Parce qu&rsquo;on sous-estime le fait que les patients ne r&eacute;agissent pas tous de la m&ecirc;me fa&ccedil;on &agrave; la prise de m&eacute;dicaments(18), cela expose inutilement certains d&rsquo;entre eux &agrave; des risques d&rsquo;aggravation de leur &eacute;tat de sant&eacute;.<br /> <br /> <strong>Le r&eacute;gime universel mixte qu&eacute;b&eacute;cois</strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec a mis en place en 1997 une r&eacute;forme dans le but de rendre universelle la couverture d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments dans la province. Les personnes dont l&rsquo;employeur offre un r&eacute;gime d&rsquo;assurance priv&eacute; sont oblig&eacute;es d&rsquo;y adh&eacute;rer, tout comme leurs conjoints et leurs enfants &agrave; charge. Quant aux autres, elles sont couvertes par le r&eacute;gime public d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments. En 2012, 3,5 millions de Qu&eacute;b&eacute;cois, soit un peu plus de 40&nbsp;% de la population, &eacute;taient couverts par le r&eacute;gime public. Environ la moiti&eacute; d&rsquo;entre eux b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;une couverture compl&egrave;te sans co-paiement ni d&eacute;ductible(19).<br /> <br /> S&rsquo;il est vrai que les co&ucirc;ts du syst&egrave;me ont augment&eacute; depuis sa mise en &oelig;uvre, c&rsquo;est en bonne partie parce que le Qu&eacute;bec a r&eacute;sist&eacute; plus que les autres provinces &agrave; la tentation de rationner l&rsquo;acc&egrave;s aux m&eacute;dicaments novateurs. En effet, c&rsquo;est au Qu&eacute;bec qu&rsquo;on retrouve aujourd&rsquo;hui la couverture la plus g&eacute;n&eacute;reuse lorsqu&rsquo;on compare les r&eacute;gimes d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments publics provinciaux, et de loin. Alors qu&rsquo;en moyenne 23&nbsp;% de tous les m&eacute;dicaments homologu&eacute;s par Sant&eacute; Canada entre 2004 et 2012 se trouvaient sur les formulaires de produits remboursables des r&eacute;gimes publics provinciaux en d&eacute;cembre 2013, cette proportion atteignait 38&nbsp;% au Qu&eacute;bec(20).<br /> <br /> La population qu&eacute;b&eacute;coise d&eacute;pense davantage en m&eacute;dicaments que celle des autres provinces, mais cela est essentiellement d&ucirc; &agrave; un plus grand volume de prescriptions (80&nbsp;% de la diff&eacute;rence) et non pas &agrave; des prix plus &eacute;lev&eacute;s pour les m&eacute;dicaments(21). Il faut &eacute;galement noter que ces d&eacute;penses de m&eacute;dicaments plus grandes s&rsquo;accompagnent de d&eacute;penses moindres dans le syst&egrave;me public de sant&eacute; qu&rsquo;ailleurs au pays. Comme le taux d&rsquo;hospitalisation affiche une tendance &agrave; la baisse depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, on peut en d&eacute;duire que des th&eacute;rapies pharmaceutiques plus accessibles au Qu&eacute;bec ont vraisemblablement remplac&eacute; d&rsquo;autres types de traitements m&eacute;dicaux plus co&ucirc;teux, notamment les chirurgies en milieu hospitalier(22).<br /> <br /> La sant&eacute; des Qu&eacute;b&eacute;cois en souffre-t-elle? Bien au contraire, les r&eacute;sultats de sant&eacute; y sont m&ecirc;me sup&eacute;rieurs &agrave; ceux qu&rsquo;on observe dans la majorit&eacute; des autres provinces. Le Qu&eacute;bec affiche les plus hauts taux de prescriptions et de d&eacute;penses en m&eacute;dicaments pour traiter les maladies cardiovasculaires au pays(23). Il obtient en parall&egrave;le les meilleurs r&eacute;sultats au chapitre de la mortalit&eacute; pr&eacute;matur&eacute;e et de la mortalit&eacute; relative aux maladies cardiovasculaires de toutes les provinces(24).<br /> <br /> Le syst&egrave;me qu&eacute;b&eacute;cois n&rsquo;est &eacute;videmment pas parfait. La couverture publique n&rsquo;est pas aussi g&eacute;n&eacute;reuse que celles des r&eacute;gimes priv&eacute;s(25) et des politiques de ma&icirc;trise des d&eacute;penses ont selon toute vraisemblance des r&eacute;percussions sur les assur&eacute;s des r&eacute;gimes priv&eacute;s qui doivent, en contrepartie, payer plus cher leurs m&eacute;dicaments.<br /> <br /> N&eacute;anmoins, le r&eacute;gime universel mixte qu&eacute;b&eacute;cois parvient &agrave; procurer une couverture d&rsquo;assurance &agrave; tous les r&eacute;sidents. Ainsi, les Qu&eacute;b&eacute;cois sont proportionnellement moins nombreux (4,4&nbsp;%) &agrave; admettre devoir renoncer &agrave; prendre leur m&eacute;dication ou &agrave; sauter des doses en raison de contraintes financi&egrave;res que les citoyens de toutes les autres provinces canadiennes et de bon nombre de pays, dont l&rsquo;Australie (13,4&nbsp;%), la Nouvelle-Z&eacute;lande (10&nbsp;%) et le Royaume-Uni (5,4&nbsp;%) (<a href="/files/image/figure1-note0715_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 2</a>).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les Canadiens devraient se m&eacute;fier de l&rsquo;id&eacute;e de remplacer notre syst&egrave;me mixte avec ce qui existe au Royaume-Uni ou en Nouvelle-Z&eacute;lande. Socialiser une plus grande partie des d&eacute;penses en m&eacute;dicaments par le biais d&rsquo;un r&eacute;gime d&rsquo;assurance monopolistique reviendrait &agrave; donner plus de pouvoir au gouvernement et &agrave; ses fonctionnaires pour prendre les d&eacute;cisions et faire les arbitrages au nom des assur&eacute;s. Les politiques qui restreignent l&rsquo;acc&egrave;s aux nouveaux m&eacute;dicaments seraient appliqu&eacute;es &agrave; l&rsquo;ensemble du pays et p&eacute;naliseraient tous les Canadiens de la m&ecirc;me fa&ccedil;on.<br /> <br /> La plupart des Canadiens comprennent d&eacute;j&agrave; cette dynamique. En effet, selon un sondage publi&eacute; le mois dernier, seulement 31&nbsp;% des r&eacute;pondants se sont dits en faveur du remplacement de nos r&eacute;gimes mixtes publics-priv&eacute;s actuels g&eacute;r&eacute;s par les provinces par un monopole national d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments(26). Bien que les Canadiens consid&egrave;rent que vouloir am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux m&eacute;dicaments pour tous constitue un objectif louable, ils ne sont pas pr&ecirc;ts &agrave; se contenter d&rsquo;une couverture d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments de moindre qualit&eacute; que celle dont ils b&eacute;n&eacute;ficient actuellement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Keith Leslie, &laquo;&nbsp;Provincial health ministers call for national pharmacare program&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 8 juin 2015.<br /> 2. Voir notamment Steve Morgan et Jamie Daw, &laquo;&nbsp;National pharmacare plan overdue&nbsp;&raquo;, <em>Toronto Star</em>, 21 ao&ucirc;t 2012; Eric Hoskins, &laquo;&nbsp;Why Canada needs a national pharmacare program &raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 14 octobre 2014; &laquo;&nbsp;Editorial: Canada needs a national pharmacare plan&nbsp;&raquo;, <em>Toronto Star</em>, 19 juillet 2015.<br /> 3. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, D&eacute;penses en m&eacute;dicaments prescrits au Canada 2013 : regard sur les r&eacute;gimes publics d&rsquo;assurance-m&eacute;dicaments, D&eacute;penses et main-d&rsquo;&oelig;uvre de la sant&eacute;, mai 2015, p. 11.<br /> 4. Voir Nadeem Esmail et Bacchus Barua, <em>Drug Coverage for Low-Income Families</em>, Institut Fraser, avril 2015.<br /> 5. Ken Fraser, <em>The Challenge of Catastrophic Drug Coverage</em>, Fraser Group, mai 2006, p. 10.<br /> 6. Sam Caldbick <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The financial burden of out of pocket prescription drug expenses in Canada&nbsp;&raquo;, <em>International Journal of Health Economics and Management</em> (&agrave; para&icirc;tre).<br /> 7. Karen Davis <em>et al</em>., <em>Mirror, Mirror on the Wall: How the Performance of the U.S. Health Care System Compares Internationally</em>, The Commonwealth Fund, juin 2014, p. 24.<br /> 8. Steve Morgan, &laquo;&nbsp;Single-payer pharmacare would save billions&nbsp;&raquo;, <em>Healthy Debate</em>, 13 f&eacute;vrier 2013.<br /> 9. Il faut savoir que le Royaume-Uni, &agrave; l&rsquo;instar des autres pays ayant adopt&eacute; un r&eacute;gime public d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments universel, n&rsquo;interdit pas l&rsquo;achat de polices d&rsquo;assurance m&eacute;dicaments priv&eacute;es couvrant un &eacute;ventail plus large de m&eacute;dicaments novateurs. Voir A. B. Metha et E. Low, &laquo;&nbsp;Access to Expensive Drugs in the NHS: Myths and Realities for Cancer Patients&nbsp;&raquo;, <em>International Journal of Clinical Practice</em>, vol. 61, no 12, d&eacute;cembre 2007, p. 2126-2129.<br /> 10. Voir notamment Rosa Prince, &laquo;&nbsp;Life-saving cancer drugs still not available on NHS&nbsp;&raquo;, <em>The Telegraph</em>, 3 avril 2010; Laura Donnelly et Gregory Walton, &laquo;&nbsp;25 cancer drugs to be denied on NHS&nbsp;&raquo;, <em>The Telegraph</em>, 12 janvier 2015; Mike Richards, <em>Extent and Causes of International Variations in Drug Usage</em>, Report for the Secretary of State, D&eacute;partement de la sant&eacute;, Gouvernement d&rsquo;Angleterre, juillet 2010.<br /> 11. M. Abdel-Rahman <em>et al.</em>, &laquo;&nbsp;What If Cancer Survival in Britain Were the Same as in Europe: How Many Deaths Are Avoidable?&nbsp;&raquo;, <em>British Journal of Cancer</em>, vol. 101, d&eacute;cembre 2009, p. 115-124.<br /> 12. Claudia Allemani <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Global Surveillance of Cancer Survival 1995-2009: Analysis of Individual Data for 25 676 887 Patients from 279 Population-Based Registries in 67 Countries (CONCORD-2)&nbsp;&raquo;, <em>The Lancet</em>, vol. 385, no 9972, mars 2015, p. 977-1010.<br /> 13. Lucia Kossarova, Ian Blunt et Martin Bardsley, <em>Focus On: International Comparisons of Healthcare Quality: What Can the UK Learn?</em>, The Health Foundation et The Nuffield Trust, juillet 2015, p. 27-32.<br /> 14. Rajan Ragupathy <em>et al.</em>, &laquo;&nbsp;A 3-Dimensional View of Access to Licensed and Subsidized Medicines under Single-Payer Systems in the US, the UK, Australia and New Zealand&nbsp;&raquo;, <em>Pharmacoeconomics</em>, vol. 30, no 11, 2012, p. 1051-1065; Michael Wonder et Richard Milne, &laquo;&nbsp;Access to new medicines in New Zealand compared to Australia&nbsp;&raquo;, <em>The New Zealand Medical Journal</em>, vol. 124, no 1346, 2011, p. 12-28.<br /> 15. Voir notamment Chris Ellis et Harvey White, &laquo;&nbsp;PHARMAC and the Statin Debacle&nbsp;&raquo;, <em>The New Zealand Medical Journal</em>, vol. 119, no 1236, juin 2006, p. 84-94; Jacques LeLorier et NSB Rawson, &laquo;&nbsp;Lessons for a national pharmaceuticals strategy in Canada from Australia and New Zealand&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Journal of Cardiology</em>, vol. 23, no 9, juillet 2007, p. 711-718.<br /> 16. Danielle Nicholson, &laquo;&nbsp;New Zealand access to medicine worst in OECD&nbsp;&raquo;, <em>New Zealand Herald</em>, 20 mars 2015.<br /> 17. Zaheer-Ud-Din Babar <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Evaluating General Practitioners&rsquo; Opinions on Issues Concerning Access to Medicines in New Zealand&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Pharmaceutical Health Services Research</em> (&agrave; para&icirc;tre, 2015).<br /> 18. William E. Evans et Howard L. McLoad, &laquo;&nbsp;Pharmacogenomics &ndash; Drug Disposition, Drug Targets and Side Effects&nbsp;&raquo;, <em>New England Journal of Medicine</em>, vol. 348, no 6, 2003, p.&nbsp;538-549.<br /> 19. Claude Montmarquette, St&eacute;phanie Boulenger et Joanne Castonguay, &laquo;&nbsp;Les risques li&eacute;s &agrave; la cr&eacute;ation de PHARMA-QU&Eacute;BEC&nbsp;&raquo;, <em>Rapport de projet 2014-RP-05</em>, CIRANO, avril 2014, p. 15.<br /> 20. Canadian Health Policy Institute, &laquo;&nbsp;Comparing Access to New Drugs in Canada&rsquo;s Federal and Provincial Public Drug Plans&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Health Policy</em>, juin 2014, p. 9.<br /> 21. Kate Smolina et Steve Morgan, &laquo;&nbsp;The Drivers of Overspending on Prescription Drugs in Quebec&nbsp;&raquo;, <em>Healthcare Policy</em>, vol. 10, no 2, novembre 2014, p. 22-23.<br /> 22. Claude Montmarquette, St&eacute;phanie Boulenger et Joanne Castonguay, <em>op.cit.</em>, note 19, p. 13-15.<br /> 23. Kate Smolina et Steve Morgan, <em>op. cit.</em>, note 21.<br /> 24. Conference Board du Canada, Classement provincial et territorial en sant&eacute;, &Agrave; quoi ressemble le bilan comparatif provincial de la sant&eacute;?; Conference Board du Canada, Classement provincial et territorial en sant&eacute;, Mortalit&eacute; pr&eacute;matur&eacute;e.<br /> 25. Canadian Health Policy Institute, &laquo;&nbsp;Private versus Public Drug Coverage in Canada: Experience Shows Competition and Choice Are Better than Government-Run Pharmacare&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Health Policy</em>, f&eacute;vrier 2014.<br /> 26. Abacus Data, &laquo;&nbsp;National Pharmacare in Canada&nbsp;&raquo;, A survey of Canadian attitudes towards developing a national pharmacare program commissioned by the Canadian Pharmacists Association, 16 juillet 2015, p. 7.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/54640-a-t-on-besoin-d-un-monopole-public-d-assurance-medicaments-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 11 Aug 2015 09:00:00 +0000 iedm 54640 at http://www.iedm.org Le Point – Tragédie grecque : le résultat d’une irresponsabilité budgétaire de longue date http://www.iedm.org/fr/54184-tragedie-grecque-le-resultat-d-une-irresponsabilite-budgetaire-de-longue-date <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant la longue histoire de déficits budgétaires qui ont mené à la présente crise grecque </div> </div> </div> <p>Dans les discussions sur la crise en Gr&egrave;ce, la question de la responsabilit&eacute; des Grecs de s&rsquo;&ecirc;tre mis dans cette situation est souvent &eacute;vacu&eacute;e. Ce <em>Point </em>vise &agrave; rappeler que la trag&eacute;die grecque qui se d&eacute;roule sous nos yeux n&rsquo;est pas arriv&eacute;e du jour au lendemain. Bien qu&rsquo;elle soit surprenante par son ampleur, cette crise est le r&eacute;sultat d&rsquo;une longue histoire de d&eacute;ficits budg&eacute;taires et de choix ruineux en mati&egrave;re de d&eacute;penses publiques.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute;, et d&rsquo;une ma&icirc;trise en Analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Dans les discussions sur la crise en Gr&egrave;ce, la question de la responsabilit&eacute; des Grecs de s&rsquo;&ecirc;tre mis dans cette situation est souvent &eacute;vacu&eacute;e. Plusieurs commentateurs pointent m&ecirc;me du doigt les cr&eacute;anciers comme &eacute;tant principalement responsables des malheurs des Grecs, &agrave; cause des r&eacute;formes et restrictions budg&eacute;taires qu&rsquo;ils exigent du gouvernement grec en &eacute;change des pr&ecirc;ts additionnels que demande celui-ci pour maintenir l&rsquo;&eacute;conomie du pays &agrave; flot.<br /> <br /> Ce <em>Point</em> vise &agrave; rappeler que la trag&eacute;die grecque qui se d&eacute;roule sous nos yeux n&rsquo;est pas arriv&eacute;e du jour au lendemain. Bien qu&rsquo;elle soit surprenante par son ampleur, cette crise est le r&eacute;sultat d&rsquo;une longue histoire de d&eacute;ficits budg&eacute;taires et de choix ruineux en mati&egrave;re de d&eacute;penses publiques. Le gouvernement grec vit en effet au-dessus de ses moyens depuis tr&egrave;s longtemps.<br /> <br /> <strong>Des d&eacute;ficits et une dette hors de contr&ocirc;le</strong><br /> <br /> Au cours des 25 derni&egrave;res ann&eacute;es, le gouvernement grec a enregistr&eacute; un d&eacute;ficit budg&eacute;taire moyen &eacute;quivalent &agrave; 9,5&nbsp;% du PIB &ndash; soit presque trois fois la moyenne des pays de la zone euro &ndash;, avec un sommet &agrave; 23,3&nbsp;% en 1990. Le simple trou budg&eacute;taire de la Gr&egrave;ce, cette ann&eacute;e-l&agrave;, repr&eacute;sentait donc l&rsquo;&eacute;quivalent du quart de la richesse produite dans le pays durant toute l&rsquo;ann&eacute;e. Les crit&egrave;res de convergence du Trait&eacute; de Maastricht, que sont cens&eacute;s respecter les pays qui font partie de la zone euro ou qui souhaitent l&rsquo;int&eacute;grer, limitent les d&eacute;ficits publics &agrave; 3 % du PIB. Cette limite a &eacute;t&eacute; tr&egrave;s largement d&eacute;pass&eacute;e par la Gr&egrave;ce (<a href="/files/image/figure-1lepoint0615_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Ces d&eacute;ficits n&rsquo;&eacute;taient pas toujours apparents dans les statistiques nationales, ce qui a permis &agrave; la Gr&egrave;ce d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; la zone euro en 2001 m&ecirc;me si elle ne satisfaisait pas aux crit&egrave;res. La Gr&egrave;ce a une riche tradition de falsification de ses comptes nationaux. Les gouvernements de toute all&eacute;geance cachaient par exemple le poids de leurs d&eacute;penses militaires, ou surestimaient les revenus de leur s&eacute;curit&eacute; sociale, chaque fois &agrave; coup de centaines de millions d&rsquo;euros(1).<br /> <br /> Aujourd&rsquo;hui, la dette repr&eacute;sente plus de 177&nbsp;% du PIB grec(2). Les crit&egrave;res de Maastricht stipulent que la dette ne devrait pas d&eacute;passer 60&nbsp;% du PIB.<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;conomie grecque, avant la crise financi&egrave;re de 2007-2008 et avant que le trou b&eacute;ant de ses finances publiques ne soit r&eacute;v&eacute;l&eacute; en 2009, a connu une forte croissance. Le PIB par habitant a connu une augmentation de 66&nbsp;% en huit ans seulement durant cette p&eacute;riode, passant de 13&nbsp;000 euros &agrave; pr&egrave;s de 22&nbsp;000 euros par ann&eacute;e. Malgr&eacute; l&rsquo;effondrement &eacute;conomique des derni&egrave;res ann&eacute;es, il reste plus &eacute;lev&eacute; aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;il l&rsquo;&eacute;tait en 2000 (<a href="/files/image/figure-2lepoint0615_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 2</a>).<br /> <br /> Cette forte croissance en partie stimul&eacute;e artificiellement par l&rsquo;endettement &eacute;tait insoutenable. Les Grecs paient maintenant le prix des largesses de leur gouvernement.<br /> <br /> D&rsquo;autres pays d&rsquo;Europe ont travers&eacute; des crises graves et ont su faire les sacrifices n&eacute;cessaires. La Lettonie, par exemple, a &eacute;t&eacute; l&rsquo;un des pays les plus durement touch&eacute;s par la crise &eacute;conomique de 2008-2010 et s&rsquo;en est sortie rapidement en r&eacute;duisant ses d&eacute;penses publiques d&rsquo;un montant sup&eacute;rieur &agrave; 15&nbsp;% de son PIB(3).<br /> <br /> Les institutions et gouvernements europ&eacute;ens, ainsi que le Fonds mon&eacute;taire international, ne sont pas responsables des choix faits par les Grecs. En revanche, ils sont pleinement responsables de leurs choix de pr&ecirc;ter &agrave; un &Eacute;tat qui n&rsquo;a jamais eu la volont&eacute; de se r&eacute;former. Les cr&eacute;anciers institutionnels de la Gr&egrave;ce ont aujourd&rsquo;hui de la difficult&eacute; &agrave; trouver une solution &agrave; cause de consid&eacute;rations g&eacute;opolitiques et par crainte de cr&eacute;er un pr&eacute;c&eacute;dent qui serait aussit&ocirc;t exploit&eacute; par d&rsquo;autres pays europ&eacute;ens tr&egrave;s endett&eacute;s comme l&rsquo;Espagne et l&rsquo;Italie.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La situation ayant men&eacute; &agrave; la crise des finances publiques grecques est le r&eacute;sultat d&rsquo;une longue histoire d&rsquo;irresponsabilit&eacute; budg&eacute;taire. Des d&eacute;ficits hors de contr&ocirc;le se sont accumul&eacute;s au cours des ann&eacute;es et cette dette est aujourd&rsquo;hui probablement devenue trop importante pour &ecirc;tre rembours&eacute;e dans sa totalit&eacute;. M&ecirc;me en tenant compte du 3e plan d&rsquo;aide annonc&eacute; cette semaine, les Grecs, de m&ecirc;me que les contribuables des autres pays europ&eacute;ens, devront malheureusement subir les cons&eacute;quences de cette incurie pendant encore plusieurs ann&eacute;es. Un cas extr&ecirc;me qui devrait servir de le&ccedil;on &agrave; tous ceux qui, au Qu&eacute;bec ou ailleurs, consid&egrave;rent que l&rsquo;endettement n&rsquo;est pas un probl&egrave;me : si l&rsquo;on veut v&eacute;ritablement garder le contr&ocirc;le sur sa destin&eacute;e, il faut &eacute;viter de trop s&rsquo;endetter.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Tony Barber, &laquo;&nbsp;Greece condemned for falsifying data&nbsp;&raquo;, <em>Financial Times</em>, 12 janvier 2010; Gunther Hanreich, &laquo;&nbsp;Eurostat takes issue with former Greek PM on reasons for the revision of economic data&nbsp;&raquo;, <em>Financial Times</em>, 28 d&eacute;cembre 2004.<br /> 2. The Economist Intelligence Unit, Country data, Public debt, 2014.<br /> 3. Fond mon&eacute;taire international, <em>Republic Of Latvia: First Post-Program Monitoring Discussions</em>, IMF Country Report no 12/171, 25 juin 2012, p. 3.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/54184-tragedie-grecque-le-resultat-d-une-irresponsabilite-budgetaire-de-longue-date" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 14 Jul 2015 09:00:00 +0000 iedm 54184 at http://www.iedm.org Le Point – Les politiques néfastes de gestion de l’offre du Canada http://www.iedm.org/fr/53769-le-point-les-politiques-nefastes-de-gestion-de-l-offre-du-Canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point prônant le démantèlement de la gestion de l'offre au sein des industries canadiennes du lait, de la volaille et des œufs </div> </div> </div> <p>Les n&eacute;gociations en cours en vue de conclure un Accord de partenariat transpacifique (PTP) entre 12 pays qui bordent l&rsquo;oc&eacute;an Pacifique, dont le Canada, pr&eacute;occupent grandement les d&eacute;fenseurs du syst&egrave;me de gestion de l&rsquo;offre au sein des industries canadiennes du lait, de la volaille et des &oelig;ufs. Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral est sans doute l&rsquo;objet de pressions &agrave; la table des n&eacute;gociations pour modifier le syst&egrave;me.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mario Dumais, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM et ex-&eacute;conomiste et directeur des&nbsp;publications &agrave; l&rsquo;Union des producteurs agricoles, et Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Les n&eacute;gociations en cours en vue de conclure un Accord de partenariat transpacifique (PTP) entre 12 pays qui bordent l&rsquo;oc&eacute;an Pacifique, dont le Canada, pr&eacute;occupent grandement les d&eacute;fenseurs du syst&egrave;me de gestion de l&rsquo;offre au sein des industries canadiennes du lait, de la volaille et des &oelig;ufs. Les Producteurs laitiers du Canada et l&rsquo;Union des producteurs agricoles ont tous deux lanc&eacute; des campagnes de publicit&eacute; pour d&eacute;fendre le syst&egrave;me(1), et les ministres de l&rsquo;Agriculture du Qu&eacute;bec, de l&rsquo;Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-&Eacute;cosse ont demand&eacute; &agrave; Ottawa de le prot&eacute;ger(2).<br /> <br /> Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral est sans doute l&rsquo;objet de pressions &agrave; la table des n&eacute;gociations pour modifier le syst&egrave;me. Toutefois, au lieu de simplement proc&eacute;der &agrave; quelques changements cosm&eacute;tiques pour contenter ses partenaires commerciaux, il devrait saisir cette opportunit&eacute; pour mettre un terme d&eacute;finitif aux politiques anachroniques de gestion de l&rsquo;offre. Et s&rsquo;il s&#39;inpire de l&rsquo;Australie, l&rsquo;un des autres participants au PTP, il pourrait le faire de fa&ccedil;on &agrave; minimiser l&rsquo;opposition des groupes de pression.<br /> <br /> <strong>Les effets n&eacute;fastes de la gestion de l&rsquo;offre</strong><br /> <br /> L&rsquo;objectif premier des politiques canadiennes de gestion de l&rsquo;offre, mises en place dans les secteurs du lait, de la volaille et des &oelig;ufs dans les ann&eacute;es 1970(3), &eacute;tait de prot&eacute;ger les agriculteurs des fluctuations de prix. Ces politiques ont trois composantes principales&nbsp;: 1) fixer les prix; 2) &eacute;tablir des barri&egrave;res tarifaires dans le but d&rsquo;emp&ecirc;cher l&rsquo;importation de produits &eacute;trangers moins chers; et 3) g&eacute;rer l&rsquo;offre au moyen de quotas de fa&ccedil;on &agrave; &eacute;viter une surproduction qui ferait baisser les prix(4).<br /> <br /> Les b&eacute;n&eacute;ficiaires de ces politiques, &agrave; tout le moins &agrave; premi&egrave;re vue, sont les 13 500 producteurs canadiens de lait, de volaille et d&rsquo;&oelig;ufs, qui repr&eacute;sentent le huiti&egrave;me de toutes les fermes au pays(5) (<a href="/files/image/figure1lepoint0515_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). La gestion de l&rsquo;offre nuit toutefois aux 35 millions de consommateurs canadiens en les for&ccedil;ant &agrave; payer syst&eacute;matiquement plus pour ces produits, ainsi que pour d&rsquo;autres qui les utilisent comme ingr&eacute;dients.<br /> <br /> Il est important de noter que la gestion de l&rsquo;offre touche de fa&ccedil;on disproportionn&eacute;e les Canadiens les plus pauvres. Selon une r&eacute;cente &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e par des chercheurs de l&rsquo;Universit&eacute; du Manitoba, ce syst&egrave;me impose un co&ucirc;t additionnel de 554&nbsp;$ par ann&eacute;e aux m&eacute;nages qui comptent parmi les 20&nbsp;% les plus riches, ce qui repr&eacute;sente 0,47&nbsp;% de leurs revenus. Par contraste, le fardeau correspondant pour les m&eacute;nages les plus pauvres (339&nbsp;$ par ann&eacute;e) repr&eacute;sente 2,29&nbsp;% de leurs revenus. Ces mesures sont donc fortement r&eacute;gressives puisqu&rsquo;elles touchent les m&eacute;nages pauvres cinq fois plus que les m&eacute;nages riches(6) (<a href="/files/image/figure2lepoint0515_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 2</a>).<br /> <br /> En plus de constituer un fardeau pour les consommateurs, le syst&egrave;me de gestion de l&rsquo;offre nuit aux transformateurs qui doivent payer davantage pour le lait qu&rsquo;ils utilisent pour produire des denr&eacute;es comme le beurre et le fromage. Ils sont ainsi incapables de concurrencer les produits &eacute;trangers moins chers &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de nos fronti&egrave;res &ndash; bien que les consommateurs canadiens soient, eux, forc&eacute;s d&rsquo;acheter leurs produits dispendieux &agrave; cause de tarifs douaniers prohibitifs(7).<br /> <br /> Les entreprises canadiennes qui d&eacute;pendent du commerce international sont &eacute;galement touch&eacute;es par la gestion de l&rsquo;offre, dans la mesure o&ugrave; l&rsquo;existence de ce syst&egrave;me au Canada a fait obstacle &agrave; une plus grande ouverture des march&eacute;s des autres pays. Plus particuli&egrave;rement, les 7/8 des entreprises agricoles canadiennes qui ne sont pas prot&eacute;g&eacute;es par des politiques de gestion de l&rsquo;offre pourraient profiter d&rsquo;une lib&eacute;ralisation des &eacute;changes en agriculture.<br /> <br /> La gestion de l&rsquo;offre nuit m&ecirc;me &agrave; ceux qui sont cens&eacute;s en &ecirc;tre les b&eacute;n&eacute;ficiaires. Les fermiers qui ont re&ccedil;u des quotas de production lorsque le r&eacute;gime a &eacute;t&eacute; mis en place, ou qui les ont achet&eacute;s &agrave; bas prix peu apr&egrave;s, en ont certainement profit&eacute;. Mais ceux qui sont entr&eacute;s dans le march&eacute; par la suite ou qui ont augment&eacute; leur production ont d&ucirc; d&eacute;bourser des sommes importantes pour obtenir des bouts de papier leur donnant le droit de produire &ndash; des sommes qui auraient pu &ecirc;tre d&eacute;pens&eacute;es sur des ressources r&eacute;elles comme un troupeau, de l&rsquo;&eacute;quipement, des b&acirc;timents ou les salaires d&rsquo;ouvriers(8).<br /> <br /> Comme l&rsquo;a soulign&eacute; l&rsquo;ex-d&eacute;put&eacute;e f&eacute;d&eacute;rale Martha Hall Findlay dans une &eacute;tude publi&eacute;e en 2012, la gestion de l&rsquo;offre ne procure aux producteurs que peu d&rsquo;incitations &agrave; innover et &agrave; devenir plus productifs. Cette situation est in&eacute;quitable pour ceux qui sont plus efficaces et innovateurs, qui perdent ainsi des opportunit&eacute;s de cro&icirc;tre et de comp&eacute;titionner &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale(9).<br /> <br /> <strong>Comment l&rsquo;Australie a mis fin &agrave; la gestion de l&rsquo;offre</strong><br /> <br /> Il serait pr&eacute;f&eacute;rable de supprimer graduellement la gestion de l&rsquo;offre en traitant &eacute;quitablement les producteurs de lait, de volaille et d&rsquo;&oelig;ufs &ndash; en particulier ceux qui se sont endett&eacute;s pour acheter des quotas de production(10). Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pourrait s&#39;inspirer de l&rsquo;Australie, qui a &eacute;limin&eacute; avec succ&egrave;s le syst&egrave;me de gestion de l&rsquo;offre dans son industrie laiti&egrave;re il y a quinze ans. Pour aider les producteurs laitiers &agrave; s&rsquo;ajuster, le gouvernement a rachet&eacute; leurs quotas de production, une mesure financ&eacute;e par une taxe temporaire de 11 cents sur le prix de d&eacute;tail de chaque litre de lait entre 2000 et 2009(11).<br /> <br /> Contrairement &agrave; ce que certains auraient pu craindre, l&rsquo;industrie laiti&egrave;re australienne ne s&rsquo;est pas effondr&eacute;e apr&egrave;s cette d&eacute;r&eacute;glementation. Les producteurs les moins efficaces ont profit&eacute; de compensations pour se retirer du secteur, le nombre de fermes diminuant de 50&nbsp;% entre 1999-2000 et 2012-2013. Ceux qui sont rest&eacute;s ont toutefois pu accro&icirc;tre leur production et prosp&eacute;rer, la production par ferme ayant augment&eacute; de 71&nbsp;% durant la m&ecirc;me p&eacute;riode(12). Les producteurs canadiens de lait, volaille et &oelig;ufs pourraient prosp&eacute;rer de la m&ecirc;me fa&ccedil;on, si nous leur permettons de le faire, autant sur les march&eacute;s locaux que sur les march&eacute;s &eacute;trangers.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Barrie McKenna, &laquo;&nbsp;Pitchfork politics: The latest front in the supply-management war&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 31 mai 2015.<br /> 2. Gouvernement du Qu&eacute;bec, Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, des P&ecirc;cheries et de l&rsquo;Alimentation, &laquo;&nbsp;Gestion de l&rsquo;offre &ndash; Une quatri&egrave;me province &agrave; la d&eacute;fense des entrepreneurs agricoles&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 29 mai 2015.<br /> 3. Commission canadienne du lait, Gestion de l&rsquo;offre, 5 ao&ucirc;t 2010; Gouvernement du Canada, Conseil des produits agricoles du Canada, Offices nationaux, 25 mai 2015.<br /> 4. Martha Hall Findlay, &laquo;&nbsp;Supply Management: Problems, Politics&mdash;and Possibilities&nbsp;&raquo;, <em>SPP Research Papers</em>, vol. 5, no 19, juin 2012, p. 4-5.<br /> 5. En 2013, il y avait 10 845 fermes laiti&egrave;res, et 2720 &eacute;leveurs de volaille et producteurs d&rsquo;&oelig;ufs au Canada, sur un total de 107 740 fermes. Statistique Canada, Tableau CANSIM 002-0072 : Enqu&ecirc;te financi&egrave;re sur les fermes, structure financi&egrave;re selon les types d&rsquo;exploitations, moyenne par ferme (revenu agricole brut &eacute;gal ou sup&eacute;rieur &agrave; 25&nbsp;000&nbsp;$), 2013.<br /> 6. Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, &laquo;&nbsp;Milked and Feathered: The Regressive Welfare Effects of Canada&rsquo;s Supply Management Regime&nbsp;&raquo;, <em>Analyse de politiques</em>, vol.&nbsp;41, no 1, mars 2015, p. 10.<br /> 7. <em>Op. cit.</em>, note 4, p. 9.<br /> 8. La valeur totale &laquo;&nbsp;de march&eacute;&nbsp;&raquo; de tous les quotas de production agricole au Canada est d&rsquo;environ 31 milliards de dollars. Statistique Canada, Tableau CANSIM 002-0071&nbsp;: Enqu&ecirc;te financi&egrave;re sur les fermes, bilan de l&rsquo;agriculture canadienne et r&eacute;gionale (revenu agricole brut &eacute;gal ou sup&eacute;rieur &agrave; 25 000&nbsp;$), 2013.<br /> 9. <em>Op. cit</em>., note 4, p. 10.<br /> 10. Mario Dumais, <em>Les cons&eacute;quences n&eacute;gatives des offices de commercialisation agricole</em>, <em>Cahier de recherche</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, septembre 2012, p. 27.<br /> 11. Gouvernement de l&rsquo;Australie, Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, Deregulation of the Australian dairy industry, Dairy Industry Adjustment Program, 25 f&eacute;vrier 2015.<br /> 12. Le nombre de fermes a diminu&eacute; de 12 896 en 1999-2000 &agrave; 6398 en 2012-2013, alors que la production par ferme a cr&ucirc; de 841 kilolitres &agrave; 1438 kilolitres durant la m&ecirc;me p&eacute;riode. Voir Dairy Australia Limited, <em>Australian Dairy Industry in Focus 2014</em>, 2014, p. 5 et 12, et calculs des auteurs.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/53769-le-point-les-politiques-nefastes-de-gestion-de-l-offre-du-Canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 17 Jun 2015 09:00:00 +0000 iedm 53769 at http://www.iedm.org Le Point – L’arrêt Chaoulli et les réformes en santé : un rendez-vous manqué? http://www.iedm.org/fr/53615-l-arret-chaoulli-et-les-reformes-en-sante-un-rendez-vous-manque <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point évaluant les timides réformes en matière de santé adoptées au Québec au cours de la dernière décennie </div> </div> </div> <p>Dix ans se sont &eacute;coul&eacute;s depuis le jugement <em>Chaoulli</em>, rendu par la Cour supr&ecirc;me du Canada en juin 2005. Le plus haut tribunal du pays statuait alors que lorsque le gouvernement n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;offrir un acc&egrave;s aux soins requis dans des d&eacute;lais raisonnables, l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance maladie priv&eacute;e brime le droit &agrave; la vie et &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des patients et va &agrave; l&rsquo;encontre de la <em>Charte qu&eacute;b&eacute;coise des droits et libert&eacute;s de la personne</em>.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. La <em>Collection Sant&eacute;</em> de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</strong><br /> <br /> Dix ans se sont &eacute;coul&eacute;s depuis le jugement <em>Chaoulli</em>, rendu par la Cour supr&ecirc;me du Canada en juin 2005. Le plus haut tribunal du pays statuait alors que lorsque le gouvernement n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;offrir un acc&egrave;s aux soins requis dans des d&eacute;lais raisonnables, l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance maladie priv&eacute;e brime le droit &agrave; la vie et &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des patients et va &agrave; l&rsquo;encontre de la <em>Charte qu&eacute;b&eacute;coise des droits et libert&eacute;s de la personne</em>.<br /> <br /> Le jugement s&rsquo;appuyait sur la pr&eacute;misse selon laquelle les longs d&eacute;lais d&rsquo;attente dans le syst&egrave;me public de sant&eacute; entra&icirc;nent des souffrances et des blessures irr&eacute;m&eacute;diables pour les patients, voire des d&eacute;c&egrave;s pr&eacute;matur&eacute;s dans certains cas. &laquo;&nbsp;L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; une liste d&rsquo;attente n&rsquo;est pas l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des soins de sant&eacute;&nbsp;&raquo;, affirmait la juge en chef Beverley McLachlin dans son verdict(1).<br /> <br /> Comment la situation de l&rsquo;attente dans le syst&egrave;me public de sant&eacute; a-t-elle &eacute;volu&eacute; au Qu&eacute;bec depuis l&rsquo;arr&ecirc;t <em>Chaoulli</em>? Les r&eacute;formes adopt&eacute;es dans la foul&eacute;e du jugement ont-elles permis d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute; pour les patients?<br /> <br /> <strong>Beaucoup d&rsquo;attentes</strong><br /> <br /> La d&eacute;cision de la Cour laissait entrevoir plusieurs changements majeurs dans les politiques publiques en mati&egrave;re de soins de sant&eacute; au Qu&eacute;bec. La r&eacute;ponse du gouvernement a cependant &eacute;t&eacute; bien timide. Apr&egrave;s un sursis accord&eacute; par la Cour, le gouvernement a finalement adopt&eacute; un projet de loi en d&eacute;cembre 2006 afin de se conformer au jugement(2). Trois r&eacute;formes en ont d&eacute;coul&eacute;.<br /> <br /> <em><strong>1) L&rsquo;assurance priv&eacute;e duplicative</strong></em><br /> <br /> Le changement l&eacute;gislatif autorisait en principe les Qu&eacute;b&eacute;cois &agrave; souscrire une assurance priv&eacute;e duplicative pour un nombre limit&eacute; de traitements m&eacute;dicaux et chirurgicaux, tels le remplacement de la hanche ou du genou, et l&rsquo;extraction de la cataracte.<br /> <br /> En pratique cependant, aucun v&eacute;ritable march&eacute; pour ce type d&rsquo;assurance ne s&rsquo;est d&eacute;velopp&eacute;, le nombre de chirurgies admissibles demeurant trop peu &eacute;lev&eacute; pour que de nouveaux produits d&rsquo;assurance int&eacute;ressants pour des individus et des employeurs apparaissent. Le maintien de l&rsquo;interdiction de la pratique m&eacute;dicale mixte a &eacute;galement nui &agrave; l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un tel march&eacute; d&rsquo;assurance.<br /> <br /> <em><strong>2) Les centres m&eacute;dicaux sp&eacute;cialis&eacute;s</strong></em><br /> <br /> Les nouvelles dispositions l&eacute;gislatives visaient &agrave; encadrer de fa&ccedil;on plus serr&eacute;e les cliniques de chirurgies priv&eacute;es &ndash; nouvellement appel&eacute;es les centres m&eacute;dicaux sp&eacute;cialis&eacute;s. La loi autorisait aussi les h&ocirc;pitaux publics &agrave; conclure des ententes de partenariat avec des cliniques pour le transfert d&rsquo;un certain volume de chirurgies et de traitements (qui demeureraient couverts par le r&eacute;gime public).<br /> <br /> M&ecirc;me si le nombre de centres a connu une croissance depuis 2006, ceux-ci demeurent marginaux dans le paysage hospitalier qu&eacute;b&eacute;cois. En mai 2014, on recensait 43 centres m&eacute;dicaux sp&eacute;cialis&eacute;s au Qu&eacute;bec, essentiellement de petite taille, dont la plupart se sp&eacute;cialisent dans les chirurgies plastiques et esth&eacute;tiques(3). Seulement une minorit&eacute; dispensent des services de sant&eacute; m&eacute;dicalement requis, et presque uniquement dans le cadre d&rsquo;ententes de partenariat sign&eacute;es avec des centres hospitaliers publics. Trois ententes de ce type conclues ces derni&egrave;res ann&eacute;es ont men&eacute; &agrave; une am&eacute;lioration significative de l&rsquo;acc&egrave;s dans les h&ocirc;pitaux publics concern&eacute;s(4).<br /> <br /> <em><strong>3) Le m&eacute;canisme de gestion des d&eacute;lais d&rsquo;attente</strong></em><br /> <br /> Un nouveau syst&egrave;me informatique permettant de suivre l&rsquo;&eacute;volution des d&eacute;lais d&rsquo;attente en chirurgie &eacute;lective a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; et est entr&eacute; en vigueur en juin 2007. Le gouvernement a &eacute;galement &eacute;tabli &agrave; six mois le d&eacute;lai de traitement maximal pour l&rsquo;obtention des chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte(5).<br /> <br /> Cette base de donn&eacute;es permet maintenant de constater que les temps d&rsquo;attente pour les chirurgies &eacute;lectives sont demeur&eacute;s, en moyenne, relativement constants au Qu&eacute;bec depuis 2008(6). Dans le cas des chirurgies de la hanche et du genou, les temps d&rsquo;attente entre la consultation avec le sp&eacute;cialiste et l&rsquo;intervention ont augment&eacute; et s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; plus de 15 semaines ces derni&egrave;res ann&eacute;es(7) (<a href="/files/image/figure1point0415_fr.jpg" target="_top">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Il est vrai, comme l&rsquo;ont soulign&eacute; certains experts(8), que le nombre de chirurgies &eacute;lectives effectu&eacute;es a progress&eacute; depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, en lien avec le vieillissement de la population. Par contre, la tendance ne s&rsquo;est pas acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e &agrave; partir de 2007(9). De toutes les provinces canadiennes, c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs au Qu&eacute;bec que l&rsquo;on observe le plus faible taux d&rsquo;arthroplasties de la hanche et du genou en proportion de la population adulte(10).<br /> <br /> Quant aux cibles de d&eacute;lais maximums fix&eacute;s &agrave; six mois par le gouvernement, elles ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas atteintes pour plusieurs patients. Encore pr&egrave;s d&rsquo;un patient sur cinq doit attendre plus de six mois avant d&rsquo;&ecirc;tre op&eacute;r&eacute; &agrave; la hanche et au genou.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> On constate en fin de compte que la situation de l&rsquo;attente a tr&egrave;s peu chang&eacute; au Qu&eacute;bec depuis l&rsquo;arr&ecirc;t <em>Chaoulli</em>. Le gouvernement a choisi d&rsquo;interpr&eacute;ter le jugement de la Cour supr&ecirc;me de fa&ccedil;on &eacute;troite et les timides r&eacute;formes adopt&eacute;es n&rsquo;ont pas permis d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte. Les patients en attente de traitement disposent de tr&egrave;s peu d&rsquo;options en dehors du syst&egrave;me public.<br /> <br /> Dix ans plus tard, la d&eacute;claration de la juge McLachlin conserve toute sa pertinence. Au 31 mars 2015, pr&egrave;s de 20 000 Qu&eacute;b&eacute;cois &eacute;taient en attente d&rsquo;une chirurgie depuis plus de six mois dans le syst&egrave;me public de sant&eacute;(11). Alors que le gouvernement n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;offrir un acc&egrave;s aux soins dans des d&eacute;lais opportuns, aucun motif ne justifie le maintien strict d&rsquo;un monopole dans la fourniture de soins m&eacute;dicalement requis. Il est temps d&rsquo;adopter les r&eacute;formes qui s&rsquo;imposent en s&rsquo;inspirant des syst&egrave;mes universels mixtes europ&eacute;ens, nettement plus accessibles(12).<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Cour supr&ecirc;me du Canada, <em>Chaoulli c. Qu&eacute;bec (Procureur g&eacute;n&eacute;ral)</em>, 2005.<br /> 2. Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>Loi modifiant la Loi sur les services de sant&eacute; et les services sociaux et d&rsquo;autres dispositions l&eacute;gislatives</em>, 2006.<br /> 3. Minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux, <em>Liste des centres m&eacute;dicaux sp&eacute;cialis&eacute;s ayant re&ccedil;u un permis en date du 6 mai 2014</em>, 2014.<br /> 4. Voir notamment Ronald Denis, &laquo;&nbsp;Moins d&rsquo;attente, plus d&rsquo;op&eacute;rations&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 6 juin 2011; Mathieu Courchesne, &laquo;&nbsp;Cit&eacute;-de-la-sant&eacute; : six mois d&rsquo;attente pour &ecirc;tre op&eacute;r&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>Le Journal de Montr&eacute;al</em>, 16 f&eacute;vrier 2013; Fran&ccedil;oise Le Guen, &laquo;&nbsp;L&rsquo;Institut de l&rsquo;&oelig;il des Laurentides est l&agrave; pour rester&nbsp;&raquo;, <em>Le Courrier</em>, 11 juin 2014.<br /> 5. Bien que plusieurs intervenants fassent r&eacute;guli&egrave;rement r&eacute;f&eacute;rence &agrave; une &laquo;&nbsp;garantie d&rsquo;acc&egrave;s&nbsp;&raquo; comme s&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;un droit l&eacute;gal des patients, ce sont plut&ocirc;t des cibles administratives &agrave; atteindre pour les h&ocirc;pitaux. Pour les arthroplasties de la hanche et du genou, et l&rsquo;extraction de la cataracte, la cible &agrave; atteindre est que 90&nbsp;% des patients soient op&eacute;r&eacute;s &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur d&rsquo;un d&eacute;lai maximal de six mois.<br /> 6. Selon le Groupe d&rsquo;experts pour un financement ax&eacute; sur les patients, les temps d&rsquo;attente moyens pour plusieurs sp&eacute;cialit&eacute;s en chirurgies auraient diminu&eacute; de 2008-2009 &agrave; 2011-2012. Les donn&eacute;es obtenues du minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux ne nous ont pas permis de confirmer ces r&eacute;sultats. Voir Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>L&rsquo;acc&egrave;s aux services chirurgicaux &ndash; Un programme &eacute;largi et int&eacute;gr&eacute;</em>, Document technique 1, Groupe d&rsquo;experts pour un financement ax&eacute; sur les patients, f&eacute;vrier 2014, p. 13.<br /> 7. Minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux, Acc&egrave;s aux chirurgies par agence et pour l&rsquo;ensemble du Qu&eacute;bec &ndash; R&eacute;alis&eacute;es, 2015.<br /> 8. <em>Op. cit.</em>, note 6, p. 11.<br /> 9. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM.<br /> 10. Commissaire &agrave; la Sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, <em>La performance du syst&egrave;me de sant&eacute; et de services sociaux qu&eacute;b&eacute;cois</em>, 2014, p. 36.<br /> 11. Minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux, Acc&egrave;s aux chirurgies par agence et pour l&rsquo;ensemble du Qu&eacute;bec &ndash; En attente, 2015.<br /> 12. Yanick Labrie, <em>Pour un syst&egrave;me de sant&eacute; universel et efficace : six propositions de r&eacute;forme</em>, <em>Cahier de recherche</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, mars 2014.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/53615-l-arret-chaoulli-et-les-reformes-en-sante-un-rendez-vous-manque" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 04 Jun 2015 09:00:00 +0000 iedm 53615 at http://www.iedm.org Les oubliés du gaz de schiste http://www.iedm.org/fr/53448-les-oublies-du-gaz-de-schiste <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique offrant un survol du débat sur l’exploitation des gaz de schiste du point de vue des propriétaires terriens </div> </div> </div> <p>La possibilit&eacute; d&rsquo;exploiter les gaz de schiste dans les basses terres du St-Laurent a cr&eacute;&eacute; beaucoup d&rsquo;&eacute;moi au Qu&eacute;bec entre 2008 et 2012. Dans ce d&eacute;bat public, les projets pour mettre en valeur cette ressource n&rsquo;ont pas pass&eacute; le test de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale. La voix des groupes &eacute;cologistes, bien organis&eacute;s et omnipr&eacute;sents dans les m&eacute;dias, a port&eacute; davantage que celle des promoteurs issus de l&rsquo;industrie.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al, avec la collaboration de Guillaume Tremblay, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM et d&eacute;tenteur d&rsquo;une ma&icirc;trise en &eacute;conomie appliqu&eacute;e de HEC Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> La possibilit&eacute; d&rsquo;exploiter les gaz de schiste dans les basses terres du St-Laurent a cr&eacute;&eacute; beaucoup d&rsquo;&eacute;moi au Qu&eacute;bec entre 2008 et 2012. Dans ce d&eacute;bat, les projets pour mettre en valeur cette ressource n&rsquo;ont pas pass&eacute; le test de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale. La voix des groupes &eacute;cologistes, bien organis&eacute;s et omnipr&eacute;sents dans les m&eacute;dias, a port&eacute; davantage que celle des promoteurs issus de l&rsquo;industrie.<br /> <br /> Entre les deux, qu&rsquo;en est-il de ceux qui ont des puits de gaz naturel sur leurs terres? Cette <em>Note &eacute;conomique</em> en forme de reportage pr&eacute;sente un tour d&rsquo;horizon des principaux enjeux ponctu&eacute; de t&eacute;moignages de la part d&rsquo;acteurs qui ont souvent &eacute;t&eacute; ignor&eacute;s dans le tumulte m&eacute;diatique. Bien qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse pas d&rsquo;un &eacute;chantillon qui permette de tirer des conclusions g&eacute;n&eacute;rales, ceux qui ont accept&eacute; de nous parler ne sont ni des opposants syst&eacute;matiques, ni des inconditionnels imprudents.<br /> <br /> <strong>Les risques environnementaux</strong><br /> <br /> Le film <em>Gasland</em>, o&ugrave; l&rsquo;on voit un homme mettre le feu &agrave; l&rsquo;eau de son robinet, a marqu&eacute; les esprits et soulev&eacute; beaucoup de questions depuis sa sortie en 2010(1). Parmi les fermiers, ce documentaire a toutefois suscit&eacute; plus de sourires que de craintes. &laquo;&nbsp;Je peux vous faire &ccedil;a chez moi, l&rsquo;eau qui prend feu&nbsp;&raquo;, s&rsquo;indigne Guy St-Pierre, maire de Manseau dans le Centre-du-Qu&eacute;bec, alors qu&rsquo;il n&rsquo;y a eu aucune fracturation pr&egrave;s de chez lui(2).<br /> <br /> La pr&eacute;sence de m&eacute;thane dans le sol est connue depuis longtemps. Au 19e si&egrave;cle, une congr&eacute;gation religieuse de Ste-Ang&egrave;le-de-Laval se chauffait au gaz remontant en surface qu&rsquo;on r&eacute;cup&eacute;rait d&rsquo;un marais &agrave; proximit&eacute;. Par ailleurs, la machinerie permettant de creuser les puits art&eacute;siens est &eacute;quip&eacute;e de dispositifs de s&eacute;curit&eacute; pour pr&eacute;venir les accidents lorsqu&rsquo;on tombe dans une poche de gaz en forant.<br /> <br /> S&rsquo;ils se montrent ouverts &agrave; voir des projets se d&eacute;velopper chez eux ou dans leurs communaut&eacute;s, les fermiers demeurent pr&eacute;occup&eacute;s par les impacts environnementaux. Comme le souligne Robert*(3), copropri&eacute;taire d&rsquo;une ferme laiti&egrave;re : &laquo;&nbsp;Quand on est agriculteur, notre but c&rsquo;est de transmettre notre ferme&nbsp;&raquo;. La prudence est donc toute naturelle puisque la qualit&eacute; de l&rsquo;eau ou de l&rsquo;air peut affecter les r&eacute;coltes ou la sant&eacute; des troupeaux et, par le fait m&ecirc;me, la valeur de la ferme.<br /> <br /> Les craintes concernent surtout la possible contamination des eaux souterraines ou de surface o&ugrave; les fermiers s&rsquo;approvisionnent. En effet, la fracturation hydraulique est un proc&eacute;d&eacute; consistant &agrave; injecter dans le sol un m&eacute;lange d&rsquo;eau et de sable sous forte pression afin de fragmenter des formations rocheuses dans lesquelles du gaz naturel est emprisonn&eacute;. Des produits chimiques sont utilis&eacute;s pour augmenter l&rsquo;efficacit&eacute; de l&rsquo;op&eacute;ration, mais ne forment jamais plus de 2&nbsp;% du m&eacute;lange de fracturation(4). Puisque certains produits peuvent &ecirc;tre dangereux pour la sant&eacute; humaine en concentration suffisante, il ne faut pas que ces produits se retrouvent dans la nappe phr&eacute;atique.<br /> <br /> Selon l&rsquo;industrie, le risque d&rsquo;une fuite importante polluant des r&eacute;serves d&rsquo;eau est tr&egrave;s faible. La fracturation hydraulique se r&eacute;alise g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; des profondeurs d&rsquo;au moins 1600 m&egrave;tres sous la terre au Qu&eacute;bec. Le puits comporte une couche additionnelle de cuvelage d&rsquo;acier et de b&eacute;ton pour prot&eacute;ger les eaux souterraines dans les aquif&egrave;res situ&eacute;s beaucoup plus pr&egrave;s de la surface (<a href="/files/image/figure1-note0515_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Jusqu&rsquo;&agrave; maintenant, les faits confirment cette opinion. Sur un &eacute;chantillon de 11 560 puits creus&eacute;s dans un gisement du nord-est des &Eacute;tats-Unis depuis 2008, on ne r&eacute;pertorie que 40&nbsp;incidents reli&eacute;s &agrave; l&rsquo;eau ayant &eacute;t&eacute; caus&eacute;s par la fracturation hydraulique(5). Aucun de ces incidents n&rsquo;a eu d&rsquo;impact n&eacute;gatif sur la sant&eacute; humaine(6).<br /> <br /> En Alberta, on compte plus de 260 000 puits de gaz et de p&eacute;trole, et la fracturation hydraulique a &eacute;t&eacute; utilis&eacute;e dans environ deux tiers des cas(7). En 2014, il y a eu 91 fuites sur l&rsquo;ensemble des puits. De ces incidents, un seul a affect&eacute; des arbres (la flore), tandis que trois ont affect&eacute; des cours d&rsquo;eau (<a href="/files/image/tableau1-note0515_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>). Dans aucun de ces cas, la sant&eacute; publique n&rsquo;a &eacute;t&eacute; en danger(8). Le risque z&eacute;ro n&rsquo;existe pas, ni pour l&rsquo;exploitation du gaz naturel, ni pour aucune activit&eacute; industrielle, mais les incidents sont rares.<br /> <br /> <strong>Un puits fractur&eacute; sur sa terre</strong><br /> <br /> Avec le moratoire pr&eacute;sentement en vigueur, il n&rsquo;y a plus d&rsquo;activit&eacute; dans le secteur des gaz de schiste au Qu&eacute;bec. La province compte n&eacute;anmoins 34 puits creus&eacute;s entre 2005 et 2010. La fracturation hydraulique a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e dans plus de la moiti&eacute; des cas(9).<br /> <br /> L&rsquo;un de ces puits se trouve sur la terre &agrave; bois de Ren&eacute; B&eacute;rub&eacute;, pr&egrave;s de B&eacute;cancour. Lorsque les employ&eacute;s de Talisman Energy sont venus le voir, il y a vu une opportunit&eacute; d&rsquo;affaire. Tout n&rsquo;&eacute;tait pas simple au d&eacute;but puisqu&rsquo;il s&rsquo;agissait principalement de gens de l&rsquo;Ouest canadien unilingues anglophones. Talisman a finalement creus&eacute; un puits sur la terre &agrave; bois de M.&nbsp;B&eacute;rub&eacute;, en &eacute;change de quoi celui-ci a obtenu une compensation financi&egrave;re pour les 39 prochaines ann&eacute;es, index&eacute;e et renouvelable.<br /> <br /> Il se d&eacute;clare satisfait de cette entente puisqu&rsquo;elle incorpore les exigences qu&rsquo;il avait, notamment sur l&rsquo;utilisation des arbres coup&eacute;s, la s&eacute;curit&eacute; ou les subventions qu&rsquo;il perdait du gouvernement. Les documents de l&rsquo;entreprise ont &eacute;t&eacute; traduits. Amus&eacute;, il ajoute un autre exemple de bonne cohabitation : &laquo;&nbsp;S&rsquo;ils abimaient la route pendant des travaux, ils la r&eacute;paraient&hellip; et mieux que la municipalit&eacute;&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Aujourd&rsquo;hui encore, Talisman Energy fait v&eacute;rifier l&rsquo;&eacute;tat du puits chaque semaine, comme pour tous ses puits. Selon Vincent Perron, employ&eacute; de Talisman, sur l&rsquo;ensemble des puits qu&eacute;b&eacute;cois, il y a eu deux occasions dans deux puits voisins o&ugrave; des &eacute;missions de gaz ont d&eacute;pass&eacute; les normes. Chaque fois, les correctifs ont &eacute;t&eacute; apport&eacute;s sans que ces incidents n&rsquo;aient de cons&eacute;quence f&acirc;cheuse.<br /> <br /> La remise en &eacute;tat du lieu lorsque le puits sera &eacute;ventuellement ferm&eacute; est aussi pr&eacute;vue au contrat de M. B&eacute;rub&eacute;, une clause importante &agrave; ses yeux. Il a toutefois demand&eacute; de laisser le chemin d&rsquo;acc&egrave;s construit sur sa terre, qui lui sera utile. Un chemin tr&egrave;s bien fait puisqu&rsquo;il est con&ccedil;u pour du trafic lourd. &laquo;&nbsp;&Ccedil;a vaut quelques milliers de dollars, faire faire un chemin comme &ccedil;a.&nbsp;&raquo;<br /> <br /> <strong>Rare au Qu&eacute;bec mais monnaie courante en Alberta</strong><br /> <br /> La situation de Ren&eacute; B&eacute;rub&eacute; est assez unique au Qu&eacute;bec. Par contre, en Alberta, nombre de fermes et de ranchs sont parsem&eacute;s de puits de gaz. Jim Culligan y poss&egrave;de un ranch d&rsquo;&eacute;levage de 300 t&ecirc;tes&hellip; et de 26 puits de gaz. Les puits install&eacute;s dans les terres s&egrave;ches, ou p&acirc;turages, donnent droit &agrave; des compensations annuelles de 2000&nbsp;$ &agrave; 3500&nbsp;$. Dans les terres irrigu&eacute;es, il est plut&ocirc;t question de 4000&nbsp;$ &agrave; 7500&nbsp;$. Ces compensations, qu&rsquo;il ren&eacute;gocie aux cinq ans, dureront entre 10 et 40 ans(10). &laquo;&nbsp;Don&rsquo;t go to Vegas with it&nbsp;&raquo;, recommande le rancher d&eacute;bonnaire. Jim Culligan a donc choisi d&rsquo;investir dans de meilleurs &eacute;quipements, de meilleurs b&acirc;timents et de meilleures b&ecirc;tes afin d&rsquo;augmenter la rentabilit&eacute; de son ranch.<br /> <br /> Comme le nom l&rsquo;indique, les compensations vers&eacute;es par les entreprises gazi&egrave;res compensent les nuisances lorsqu&rsquo;on creuse le puits ainsi que la perte d&rsquo;une surface cultivable couvrant souvent une acre enti&egrave;re m&ecirc;me si l&rsquo;espace cl&ocirc;tur&eacute; autour de la t&ecirc;te de puits ne fait que 16 pieds par 16 pieds(11).<br /> <br /> Peter Sprunger, lui, fait partie d&rsquo;un regroupement de 20 fermiers au sud de l&rsquo;Alberta qui n&eacute;gocient ensemble avec les compagnies gazi&egrave;res et fixent les compensations selon la valeur des r&eacute;coltes et d&rsquo;autres facteurs. Cette &laquo;&nbsp;n&eacute;gociation collective&nbsp;&raquo; donne des lignes directrices tr&egrave;s utiles, de l&rsquo;avis de M. Sprunger, mais &ccedil;a ne l&rsquo;a pas emp&ecirc;ch&eacute; de ren&eacute;gocier ses compensations &agrave; la hausse lorsqu&rsquo;il trouve qu&rsquo;elles sont trop modestes.<br /> <br /> D&eacute;sormais &agrave; la retraite, Peter Sprunger a &eacute;t&eacute; fermier la majeure partie de sa vie pr&egrave;s de Rosemary, deux heures &agrave; l&rsquo;est de Calgary, cultivant de la luzerne et du canola. En 1980, lorsqu&rsquo;il a &eacute;migr&eacute; de la Suisse vers le Canada, il a commenc&eacute; &agrave; travailler sur des fermes avant d&rsquo;acheter la sienne en 1986. Sur la ferme qu&rsquo;il a achet&eacute;e, il y avait d&eacute;j&agrave; un puits de gaz et un contrat stipulant des revenus annuels, ce qui augmentait la valeur de la propri&eacute;t&eacute; et donc le prix pay&eacute;.<br /> <br /> Au fil des ans, d&rsquo;autres puits ont &eacute;t&eacute; creus&eacute;s et M. Sprunger a achet&eacute; d&rsquo;autres terres o&ugrave; il y avait des puits. Par contre, les primes d&rsquo;assurances n&rsquo;ont jamais augment&eacute; en fonction du prix : il ne semblait pas y avoir de risque suppl&eacute;mentaire aux yeux de la compagnie d&rsquo;assurance. &Agrave; sa connaissance, il n&rsquo;y a eu aucun incident dans son coin li&eacute; aux puits de gaz naturel.<br /> <br /> La d&eacute;marche pour installer un puits commence toujours par un avis par la poste informant le propri&eacute;taire de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de la compagnie d&eacute;tenant les permis d&rsquo;exploration, les fameux <em>claims</em>. Celui qu&rsquo;on appelle le &laquo;&nbsp;<em>landman&nbsp;</em>&raquo; de la compagnie vient et s&rsquo;assoit avec les fermiers, dans leur cuisine, pour expliquer l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;entreprise et n&eacute;gocier des compensations. Ces entreprises apprennent vite &agrave; entretenir des relations harmonieuses avec les propri&eacute;taires, selon Peter Sprunger.<br /> <br /> Jim Culligan, pour sa part, n&rsquo;a &eacute;t&eacute; confront&eacute; qu&rsquo;&agrave; une seule anicroche lorsqu&rsquo;une compagnie gazi&egrave;re en faillite n&rsquo;a plus &eacute;t&eacute; en mesure de payer ses compensations. Ce puits a &eacute;t&eacute; ferm&eacute; par l&rsquo;entremise de l&rsquo;Association pour les puits orphelins, financ&eacute;e par des pr&eacute;l&egrave;vements aupr&egrave;s des compagnies gazi&egrave;res(12).<br /> <br /> <strong>Des communaut&eacute;s partag&eacute;es</strong><br /> <br /> Les fermiers qu&eacute;b&eacute;cois qui pourraient obtenir des ententes mais qui en sont emp&ecirc;ch&eacute;s par le moratoire voient d&rsquo;importantes sommes leur &eacute;chapper, alors que ces revenus assureraient l&rsquo;avenir de leurs fermes pour de nombreuses ann&eacute;es.<br /> <br /> Dans quelques communaut&eacute;s, des mauvaises exp&eacute;riences avec certaines compagnies ont laiss&eacute; des traces. Les protestations citoyennes se sont multipli&eacute;es en 2010 apr&egrave;s l&rsquo;&eacute;mission de permis d&rsquo;exploration aux entreprises, souvent &agrave; l&rsquo;insu des populations locales, et alors qu&rsquo;on manquait d&rsquo;information relative aux impacts environnementaux. M&ecirc;me des gens de l&rsquo;industrie sont pr&ecirc;ts &agrave; reconnaitre que des compagnies se sont comport&eacute;es en &laquo;&nbsp;cowboys&nbsp;&raquo;, au d&eacute;but. C&rsquo;est pourquoi il faut r&eacute;glementer cette industrie ad&eacute;quatement, selon le maire Guy St-Pierre.<br /> <br /> De l&rsquo;avis de St&eacute;phane Gendron, ex-maire de Huntingdon, on n&rsquo;a pas eu un d&eacute;bat tr&egrave;s sain sur la question de l&rsquo;exploitation du gaz au Qu&eacute;bec. Or, pour sa municipalit&eacute;, il s&rsquo;agissait d&rsquo;une occasion d&rsquo;affaire int&eacute;ressante. Huntingdon a offert les services de ses usines de traitement des eaux us&eacute;es &agrave; l&rsquo;industrie gazi&egrave;re, ces installations &eacute;tant sous-utilis&eacute;es depuis la disparition de l&rsquo;industrie textile de la r&eacute;gion. L&rsquo;unique contrat de traitement des eaux utilis&eacute;es pour la fracturation, sous le contr&ocirc;le du minist&egrave;re de l&rsquo;Environnement, a rapport&eacute; environ 15&nbsp;000&nbsp;$. Ce type de contrat aurait pu rapporter pr&egrave;s de 600&nbsp;000&nbsp;$ annuellement &agrave; la ville de 2500 habitants et augmenter consid&eacute;rablement son budget. Lorsque les activit&eacute;s ont cess&eacute;, le gouvernement du Qu&eacute;bec n&rsquo;a offert aucune compensation &agrave; Huntingdon.<br /> <br /> Il n&rsquo;y a pas que des &eacute;lus ou des fermiers qui esp&egrave;rent une lev&eacute;e du moratoire. &laquo;&nbsp;Les entrepreneurs du coin, ils aimeraient bien &ccedil;a que &ccedil;a reparte&nbsp;&raquo;, croit Ren&eacute; B&eacute;rub&eacute; &agrave; B&eacute;cancour. C&rsquo;est le cas de Maxime*, qui a &eacute;t&eacute; fournisseur de service sur les puits exploratoires il y a quelques ann&eacute;es. Ce fils de fermier est all&eacute; travailler dans l&rsquo;Ouest pendant dix ans apr&egrave;s ses &eacute;tudes techniques avant de revenir au Qu&eacute;bec lorsque l&rsquo;industrie s&rsquo;est d&eacute;velopp&eacute;e.<br /> <br /> Avec le moratoire, Maxime a cru qu&rsquo;il allait tout perdre. Bien que son exp&eacute;rience en Alberta l&rsquo;ait convaincu que les techniques sont s&ucirc;res, il comprend l&rsquo;opposition de certains Qu&eacute;b&eacute;cois. &laquo;&nbsp;En Alberta, les lignes &eacute;lectriques, ils n&rsquo;aiment vraiment pas &ccedil;a&nbsp;&raquo;, compare-t-il, alors que c&rsquo;est devenu plus habituel ici. Maxime a fini par retomber sur ses pieds, mais si l&rsquo;exploration gazi&egrave;re reprenait, sa situation s&rsquo;am&eacute;liorerait consid&eacute;rablement.<br /> <br /> Le c&eacute;gep de Thetford aussi pourrait en profiter. L&rsquo;institution d&rsquo;enseignement avait d&eacute;velopp&eacute;, gr&acirc;ce &agrave; son expertise dans l&rsquo;industrie mini&egrave;re, une sp&eacute;cialisation en p&eacute;trole et gaz &agrave; partir du DEC en technologie min&eacute;rale. Cette formation, o&ugrave; les taux de placement sont de 100&nbsp;% et le salaire moyen atteint 64&nbsp;000&nbsp;$, pourrait fournir beaucoup plus de finissants. Donn&eacute;s surtout par des g&eacute;ologues, les cours procurent les bons outils pour que l&rsquo;exploitation des hydrocarbures se fasse de fa&ccedil;on s&eacute;curitaire, selon Christine Demers, directrice adjointe des &eacute;tudes.<br /> <br /> Certaines communaut&eacute;s et de nombreux propri&eacute;taires terriens se demandent, en toute humilit&eacute;, si l&rsquo;on n&rsquo;est pas pass&eacute; &agrave; c&ocirc;t&eacute; d&rsquo;une occasion en or avec le moratoire. Il faudrait prendre en compte cette perspective lorsque le d&eacute;bat reprendra sur l&rsquo;exploitation du gaz de schiste qu&eacute;b&eacute;cois.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Josh Fox, <em>Gasland</em>, documentaire, 2010.<br /> 2. Des tests men&eacute;s par le minist&egrave;re am&eacute;ricain de l&rsquo;Int&eacute;rieur sur 66 puits d&rsquo;eau souterraine hors de port&eacute;e de toute fracturation hydraulique dans l&rsquo;&Eacute;tat de New York ont r&eacute;v&eacute;l&eacute; que 15&nbsp;% de ces puits contenaient des concentrations &eacute;lev&eacute;es de m&eacute;thane d&rsquo;origine naturelle. Voir Paul M. Heisig et Tia-Marie Scott,<em> Occurrence of Methane in Groundwater of South-Central New York State, 2012&mdash;Systematic Evaluation of a Glaciated Region by Hydrogeologic Setting</em>, U.S. Department of the Interior, U.S. Geological Survey, Scientific Investigations Report 2013&ndash;5190, 2013.<br /> 3. Les noms suivis d&rsquo;un ast&eacute;risque sont des noms fictifs. Deux personnes n&rsquo;ont accept&eacute; de nous donner des entrevues qu&rsquo;&agrave; la condition qu&rsquo;on ne puisse pas les reconnaitre.<br /> 4. U.S. Department of Energy, Office of Fossil Energy, &laquo;&nbsp;Fracture Fluids&nbsp;&raquo;, <em>Natural Gas from Shale: Questions and Answers</em>.<br /> 5. Il s&rsquo;agit des puits creus&eacute;s dans la formation Marcellus, un gisement traversant les &Eacute;tats de Pennsylvanie, de New York, de Virginie occidentale, de l&rsquo;Ohio et du Maryland.<br /> 6. American Council on Science and Health, <em>Hydraulic Fracturing in the Marcellus Shale: Water and Health, Facts vs. Fiction</em>, mai 2014, p. 26.<br /> 7. &laquo;&nbsp;Approximately 174,000 wells have been hydraulically fractured in Alberta since the technology was introduced more than 50 years ago.&nbsp;&raquo; Voir Alberta Energy, Shale Gas; Alberta Energy Regulator, <em>List of Wells in Alberta</em>, mai 2015.<br /> 8. Il s&rsquo;agit uniquement des incidents rapport&eacute;s, c&rsquo;est-&agrave;-dire qui d&eacute;passent les seuils fix&eacute;s par l&rsquo;Alberta Energy Regulator. Il s&rsquo;agit ici de tous les puits, tant pour extraire le gaz naturel que le p&eacute;trole, sans toutefois distinguer les incidents environnementaux provenant de la fracturation hydraulique et du forage horizontal de ceux provenant de m&eacute;thodes plus conventionnelles. Alberta Energy Regulator, Compliance Dashboard, mai 2015 et communications avec le Alberta Energy Regulator.<br /> 9. Bureau d&rsquo;audiences publiques sur l&rsquo;environnement, <em>Les enjeux li&eacute;s &agrave; l&rsquo;exploration et l&rsquo;exploitation du gaz de schiste dans le shale d&rsquo;Utica des basses-terres du Saint-Laurent</em>, novembre 2014, p. 37.<br /> 10. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM.<br /> 11. Le terme g&eacute;n&eacute;ral de compensation d&eacute;signe en fait diff&eacute;rents versements. Voir l&rsquo;Annexe technique.<br /> 12. Orphan Well Association, Frequently Asked Questions, Who Pays For This?.​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/53448-les-oublies-du-gaz-de-schiste" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 27 May 2015 09:00:00 +0000 iedm 53448 at http://www.iedm.org L’état de la concurrence dans l'industrie des télécommunications au Canada – 2015 http://www.iedm.org/fr/53182-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-des-telecommunications-au-canada-2015 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche analysant divers aspects de l'industrie des télécommunications canadiennes reliés à la concurrence </div> </div> </div> <p>Les nombreuses interventions effectu&eacute;es par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pour favoriser l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;un 4e joueur en t&eacute;l&eacute;phonie sans fil partout au pays vont nuire aux consommateurs en mettant &agrave; risque l&rsquo;innovation dans cette industrie. Et ce, alors m&ecirc;me que des r&eacute;volutions technologiques importantes se pr&eacute;parent, qui vont n&eacute;cessiter des milliards de dollars d&rsquo;investissement de la part des entreprises de t&eacute;l&eacute;communication au pays.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>L&rsquo;&eacute;dition 2015 du <em>Cahier de recherche</em> sur <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em>, est sign&eacute;e par Martin Masse, r&eacute;dacteur et r&eacute;viseur principal &agrave; l&rsquo;IEDM, et Paul Beaudry, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> <strong>Points saillants</strong><br /> <br /> L&rsquo;&eacute;dition 2014 de ce rapport remettait en question l&rsquo;id&eacute;e selon laquelle les Canadiens paient des prix trop &eacute;lev&eacute;s pour des services de t&eacute;l&eacute;communications de mauvaise qualit&eacute;, et soutenait que les interventions visant &agrave; accro&icirc;tre le nombre de joueurs au moyen de subventions et de politiques d&rsquo;acc&egrave;s mandat&eacute; n&rsquo;auraient probablement pas les effets voulus et compromettraient plut&ocirc;t les investissements et l&rsquo;innovation. Voici les faits saillants de l&rsquo;&eacute;dition de cette ann&eacute;e.<br /> <br /> <strong>Chapitre 1 - Comment le Canada se compare-t-il?</strong><br /> <br /> &bull; Les Canadiens continuent de compter parmi les plus grands consommateurs de services de t&eacute;l&eacute;communications dans le monde, une indication qu&rsquo;ils b&eacute;n&eacute;ficient de services comp&eacute;titifs et de qualit&eacute;. Seule la performance des services d&rsquo;Internet &agrave; large bande laisse &agrave; d&eacute;sirer en comparaison des autres pays.<br /> <br /> &bull; Les taux de p&eacute;n&eacute;tration au Canada des technologies sans fil les plus avanc&eacute;es sont parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au sein des pays industrialis&eacute;s.<br /> <br /> &bull; Les Canadiens b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un r&eacute;seau sans fil parmi les plus d&eacute;velopp&eacute;s et les plus performants.<br /> <br /> &bull; Quant aux prix pay&eacute;s par les Canadiens pour les services sans fil, ils demeurent g&eacute;n&eacute;ralement plus &eacute;lev&eacute;s qu&rsquo;en Europe (o&ugrave; les bas prix sont corr&eacute;l&eacute;s avec des d&eacute;penses en immobilisations en baisse ces derni&egrave;res ann&eacute;es et un retard dans le d&eacute;ploiement des nouvelles technologies) mais plus bas qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis et au Japon.<br /> <br /> <strong>Chapitre 2 - Mise &agrave; jour sur la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada</strong><br /> <br /> &bull; Bien que le gouvernement ait mis en &oelig;uvre des politiques visant &agrave; augmenter le nombre de concurrents dans le march&eacute; du sans-fil depuis 2007, Bell, TELUS et Rogers dominent toujours le march&eacute; canadien des services sans fil, et les provinces de l&rsquo;Ontario, de l&rsquo;Alberta et de la Colombie-Britannique ne comptent toujours pas de quatri&egrave;me joueur solidement &eacute;tabli en sans-fil.<br /> <br /> &bull; Depuis qu&rsquo;Ottawa a all&eacute;g&eacute; les restrictions &agrave; la propri&eacute;t&eacute; &eacute;trang&egrave;re en 2012, aucune entreprise bien &eacute;tablie &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger n&rsquo;a fait son entr&eacute;e sur le march&eacute; canadien m&ecirc;me si le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a courtis&eacute; deux entreprises am&eacute;ricaines de sans-fil en 2013.<br /> <br /> &bull; Durant la derni&egrave;re ann&eacute;e, le gouvernement a confirm&eacute; son appui au mod&egrave;le de ventes aux ench&egrave;res pr&eacute;f&eacute;rentielles de spectre et a adopt&eacute; une loi visant &agrave; limiter les frais d&rsquo;itin&eacute;rance que les grands fournisseurs de services sans fil peuvent r&eacute;clamer aux plus petits.<br /> <br /> &bull; Depuis l&rsquo;&eacute;dition pr&eacute;c&eacute;dente de ce rapport l&rsquo;an dernier, l&rsquo;Allemagne et l&rsquo;Irlande se sont ajout&eacute;es &agrave; la liste des pays ne comptant que trois concurrents nationaux, et des transactions actuellement en cours en Italie, au Royaume-Uni et au Danemark pourraient mener &agrave; d&rsquo;autres fusions au cours des prochains mois.<br /> <br /> &bull; WIND Mobile est le seul nouveau venu offrant uniquement des services sans fil dont le sort s&rsquo;est am&eacute;lior&eacute; depuis l&rsquo;an dernier, ayant acquis du spectre additionnel &agrave; la vente aux ench&egrave;res de mars 2015, mais il lui faut maintenant investir des sommes importantes pour d&eacute;ployer son spectre et on ne sait toujours pas s&rsquo;il pourra obtenir le financement n&eacute;cessaire.<br /> <br /> &bull; Les investissements en infrastructure sans fil ont diminu&eacute; de 3&nbsp;% entre 2007 et 2013 en Europe tandis qu&rsquo;ils ont connu une hausse de 74&nbsp;% aux &Eacute;tats-Unis et de 21&nbsp;% au Canada.<br /> <br /> &bull; Le gouvernement et le CRTC devraient arr&ecirc;ter de s&rsquo;inspirer des politiques d&eacute;faillantes de l&rsquo;Europe et revenir &agrave; l&rsquo;approche historiquement moins interventionniste du Canada dans le sans-fil, qui a bien servi les consommateurs.<br /> <br /> <strong>Chapitre 3 - Le partage obligatoire des r&eacute;seaux &agrave; large bande&nbsp;: une mesure qui aide ou qui nuit &agrave; l&rsquo;innovation?</strong><br /> <br /> &bull; On s&rsquo;attend &agrave; ce que le CRTC &eacute;mette d&rsquo;ici peu une d&eacute;cision pour d&eacute;terminer si un acc&egrave;s de gros obligatoire est n&eacute;cessaire relativement aux installations de fibre optique jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;abonn&eacute; (FTTP, pour <em>fibre-to-the-premises</em>), lesquelles remplacent les composantes en cuivre par une fibre optique se rendant directement dans les foyers et commerces des clients.<br /> <br /> &bull; Les partisans du partage obligatoire des r&eacute;seaux pr&eacute;tendent qu&rsquo;il est n&eacute;cessaire parce que certains &eacute;l&eacute;ments des r&eacute;seaux de t&eacute;l&eacute;communications sont difficiles &agrave; reproduire ou ne peuvent l&rsquo;&ecirc;tre de mani&egrave;re &eacute;conomique.<br /> <br /> &bull; Les petits fournisseurs de service Internet (FSI) ind&eacute;pendants, dont le mod&egrave;le d&rsquo;entreprise se fonde uniquement sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;infrastructure des grands fournisseurs &agrave; des tarifs inf&eacute;rieurs &agrave; ceux du march&eacute;, ont prosp&eacute;r&eacute; dans l&rsquo;environnement r&eacute;glementaire actuel.<br /> <br /> &bull; Cependant, la pr&eacute;sence de ces concurrents additionnels est support&eacute;e artificiellement par le CRTC, et non par les participants du march&eacute;. En cherchant &agrave; &eacute;tablir un &eacute;quilibre entre les int&eacute;r&ecirc;ts des grandes compagnies et ceux des petits FSI, le CRTC a fait obstacle aux incitations qui devraient pousser tous les participants du march&eacute; &agrave; innover et &agrave; investir dans des r&eacute;seaux et de l&rsquo;&eacute;quipement de pointe.<br /> <br /> &bull; Le pourcentage de Canadiens abonn&eacute;s &agrave; des services mobiles &agrave; large bande en 2013 atteignait 50,2&nbsp;%, en comparaison de 32,8&nbsp;% pour les services fixes, &agrave; cause de la popularit&eacute; grandissante des t&eacute;l&eacute;phones intelligents et des tablettes. Ceci apporte une source additionnelle et beaucoup plus forte de concurrence dans le secteur de l&rsquo;Internet &agrave; large bande.<br /> <br /> &bull; Le contraste prononc&eacute; entre les approches qu&rsquo;ont emprunt&eacute;es les &Eacute;tats-Unis et l&rsquo;Europe en mati&egrave;re d&rsquo;acc&egrave;s obligatoire devrait faire r&eacute;fl&eacute;chir les partisans de g&eacute;n&eacute;reuses politiques d&rsquo;acc&egrave;s obligatoire.<br /> <br /> <strong>Chapitre 4 - L&rsquo;impact des changements technologiques sur la concurrence dans le secteur des t&eacute;l&eacute;communications</strong><br /> <br /> &bull; Il existe deux visions de la concurrence&nbsp;: la vision &laquo;&nbsp;statique&nbsp;&raquo; de la concurrence parfaite, qui continue d&rsquo;avoir une influence aupr&egrave;s des d&eacute;cideurs et du grand public m&ecirc;me si elle a perdu du galon dans la science &eacute;conomique; et une vision &laquo;&nbsp;dynamique&nbsp;&raquo; qui tient compte de l&rsquo;&eacute;volution rapide des march&eacute;s et en particulier de l&rsquo;impact que peut avoir l&rsquo;arriv&eacute;e de nouvelles technologies de rupture.<br /> <br /> &bull; Les partisans de la vision statique de la concurrence pr&eacute;conisent g&eacute;n&eacute;ralement une intervention gouvernementale pour accro&icirc;tre la concurrence, soit en r&eacute;glementant les prix, soit en favorisant et en subventionnant l&rsquo;entr&eacute;e de joueurs additionnels, mais le mod&egrave;le statique est d&rsquo;une pertinence limit&eacute;e dans l&rsquo;analyse d&rsquo;une industrie comme les t&eacute;l&eacute;communications, qui a connu des changements importants et rapides gr&acirc;ce &agrave; la technologie.<br /> <br /> &bull; Par contraste, on peut illustrer la pertinence du mod&egrave;le dynamique en notant que depuis un quart de si&egrave;cle, de nouvelles technologies ont permis de graduellement &eacute;roder la position dominante des anciens monopoles de t&eacute;l&eacute;phonie : d&rsquo;abord par l&rsquo;offre de services de t&eacute;l&eacute;phonie par des c&acirc;blodistributeurs, puis par la substitution des services t&eacute;l&eacute;phoniques sans fil aux services filaires traditionnels.<br /> <br /> &bull; En 2013, les c&acirc;blodistributeurs comptaient pour 33&nbsp;% des revenus des services de t&eacute;l&eacute;phonie locale r&eacute;sidentielle.<br /> <br /> &bull; De plus en plus de m&eacute;nages d&eacute;cident de se d&eacute;partir de leur t&eacute;l&eacute;phone r&eacute;sidentiel et de ne conserver qu&rsquo;un abonnement au sans-fil&nbsp;: En 2013, 21&nbsp;% des m&eacute;nages canadiens avaient d&eacute;cid&eacute; de &laquo;&nbsp;couper le fil&nbsp;&raquo; &ndash; dont 60&nbsp;% des jeunes m&eacute;nages.<br /> <br /> &bull; Les concurrents potentiels d&rsquo;aujourd&rsquo;hui &ndash; qui ne d&eacute;tiennent aucune part de march&eacute; et qui, par cons&eacute;quent, ne sont pas consid&eacute;r&eacute;s comme pertinents dans l&rsquo;approche statique &ndash; sont ceux qui pourraient r&eacute;volutionner l&rsquo;industrie de demain.<br /> <br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> L&rsquo;an dernier, la premi&egrave;re &eacute;dition de <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em> &eacute;valuait comment le Canada se comparait &agrave; d&rsquo;autres pays en ce qui a trait &agrave; la qualit&eacute; et aux prix de ses services de t&eacute;l&eacute;communications. Ce rapport examinait aussi comment se portait la concurrence dans des secteurs cl&eacute;s du march&eacute; canadien des t&eacute;l&eacute;communications et offrait une analyse critique du cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire du Canada relativement &agrave; cette industrie.<br /> <br /> L&rsquo;une des principales raisons nous ayant incit&eacute;s &agrave; publier ce <em>Cahier de recherche</em> tenait au fait qu&rsquo;&agrave; notre avis, nombre de Canadiens ont la fausse impression que l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications soutient mal la comparaison avec celles d&rsquo;autres pays. Notre rapport cherchait &agrave; r&eacute;futer la notion suivant laquelle les Canadiens paient des prix non comp&eacute;titifs pour des services de qualit&eacute; inf&eacute;rieure. Il maintenait aussi que les interventions du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et du CRTC dans les secteurs du sans-fil et de la t&eacute;l&eacute;phonie filaire en vue d&rsquo;accro&icirc;tre le nombre de concurrents par des subventions et le partage obligatoire des r&eacute;seaux n&rsquo;auraient probablement pas les effets escompt&eacute;s et pourraient nuire aux investissements et &agrave; l&rsquo;innovation. Au lieu de telles interventions, notre rapport avan&ccedil;ait que le gouvernement devrait lib&eacute;raliser sa politique sur les transferts de spectre et ouvrir enti&egrave;rement le march&eacute; &agrave; la propri&eacute;t&eacute; &eacute;trang&egrave;re.<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;dition de cette ann&eacute;e continue d&rsquo;explorer ces th&egrave;mes. Le chapitre 1 pr&eacute;sente des statistiques mises &agrave; jour concernant la performance de l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications par rapport &agrave; celles d&rsquo;autres pays. Le chapitre 2 d&eacute;crit l&rsquo;&eacute;tat actuel du march&eacute; des services sans fil au Canada et donne un aper&ccedil;u des ventes aux ench&egrave;res de spectre et des d&eacute;cisions du CRTC relativement au partage des pyl&ocirc;nes et aux frais d&rsquo;itin&eacute;rance. Le chapitre 3 examine la question du partage obligatoire des r&eacute;seaux &agrave; large bande et l&rsquo;impact d&rsquo;une telle politique sur les d&eacute;cisions d&rsquo;investissement. Enfin, le chapitre 4 analyse le r&ocirc;le de l&rsquo;innovation dans l&rsquo;&eacute;valuation du niveau de concurrence qui existe dans un march&eacute; dynamique.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche&nbsp;</em>sur le site de l&#39;IEDM</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/53182-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-des-telecommunications-au-canada-2015" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 07 May 2015 09:00:00 +0000 iedm 53182 at http://www.iedm.org Accroître le rôle du pharmacien pour améliorer l’accès aux soins http://www.iedm.org/fr/53114-accroitre-le-role-du-pharmacien-pour-ameliorer-l-acces-aux-soins <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant les avantages que l’on peut tirer en conférant des responsabilités accrues aux pharmaciens </div> </div> </div> <p>Alors que le r&eacute;seau public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec peine &agrave; r&eacute;pondre ad&eacute;quatement aux besoins des patients, et que les co&ucirc;ts du syst&egrave;me augmentent rapidement, accro&icirc;tre le r&ocirc;le du pharmacien dans les services de premi&egrave;re ligne constitue sans contredit un pas dans la bonne direction. Ces responsabilit&eacute;s accrues sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins pour les patients et de d&eacute;gager des &eacute;conomies, ce dont le r&eacute;seau public a grandement besoin.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. La <em>Collection Sant&eacute;</em> de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</strong><br /> <br /> En d&eacute;cembre 2011, le gouvernement du Qu&eacute;bec adoptait le projet de loi 41 visant &agrave; &eacute;largir le champ d&rsquo;exercice des pharmaciens et ainsi am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins pour les patients. Le changement l&eacute;gislatif autorisait en principe les pharmaciens &agrave; offrir sept nouveaux services pharmaceutiques, dont la prolongation ou l&rsquo;ajustement d&rsquo;une ordonnance, la substitution d&rsquo;un m&eacute;dicament en cas de rupture d&rsquo;approvisionnement ou encore la prescription d&rsquo;un m&eacute;dicament pour des affections mineures qui ne n&eacute;cessitent pas de diagnostic. La r&eacute;forme a cependant tard&eacute; &agrave; se mettre en &oelig;uvre et ces nouveaux actes ne sont toujours pas offerts, &eacute;tant donn&eacute; l&rsquo;achoppement des n&eacute;gociations sur leur r&eacute;mun&eacute;ration entre le gouvernement et l&rsquo;Association qu&eacute;b&eacute;coise des pharmaciens propri&eacute;taires(1).<br /> <br /> Alors que le r&eacute;seau public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec peine &agrave; r&eacute;pondre ad&eacute;quatement aux besoins des patients, et que les co&ucirc;ts du syst&egrave;me augmentent rapidement, accro&icirc;tre le r&ocirc;le du pharmacien dans les services de premi&egrave;re ligne constitue sans contredit un pas dans la bonne direction. Ces responsabilit&eacute;s accrues sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins pour les patients et de d&eacute;gager des &eacute;conomies, ce dont le r&eacute;seau public a grandement besoin.<br /> <br /> <strong>Un acc&egrave;s aux soins toujours aussi difficile</strong><br /> <br /> Les difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne constituent le talon d&rsquo;Achille du syst&egrave;me de sant&eacute; au Qu&eacute;bec. Malgr&eacute; les ressources de plus en plus importantes qui y sont consacr&eacute;es depuis vingt-cinq ans, les temps d&rsquo;attente pour obtenir les soins requis demeurent toujours aussi pr&eacute;occupants. En comparaison avec les autres provinces, c&rsquo;est au Qu&eacute;bec qu&rsquo;on retrouve les d&eacute;lais les plus longs avant d&rsquo;obtenir un rendez-vous avec un m&eacute;decin de premi&egrave;re ligne(2).<br /> <br /> Selon les donn&eacute;es d&rsquo;enqu&ecirc;te du Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, &agrave; peine 22&nbsp;% des m&eacute;decins omnipraticiens rapportent que la plupart de leurs patients peuvent obtenir un rendez-vous le jour m&ecirc;me ou le jour suivant lorsqu&rsquo;ils en ont besoin. En guise de comparaison, 59&nbsp;% des m&eacute;decins ontariens admettent &ecirc;tre de cet avis, ce qui est aussi le cas de plus de 75&nbsp;% des m&eacute;decins de plusieurs pays, notamment en Europe(3) (<a href="/files/image/f1-note0415_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Cette situation est d&rsquo;autant plus pr&eacute;occupante que le Qu&eacute;bec compte 15&nbsp;% plus de m&eacute;decins de famille en proportion de la population que l&rsquo;Ontario(4).<br /> <br /> En ce qui concerne l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des services m&eacute;dicaux le soir ou les fins de semaine, la situation au Qu&eacute;bec n&rsquo;est gu&egrave;re plus encourageante. Plus de 60&nbsp;% des patients qu&eacute;b&eacute;cois partagent l&rsquo;opinion qu&rsquo;il est &laquo;&nbsp;assez difficile&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;tr&egrave;s difficile&nbsp;&raquo; d&rsquo;avoir acc&egrave;s &agrave; des soins m&eacute;dicaux en dehors des heures normales de bureau(5). &Agrave; court d&rsquo;options, plusieurs patients sont par cons&eacute;quent contraints de se pr&eacute;senter aux urgences des h&ocirc;pitaux. En 2012-2013, l&rsquo;engorgement dans les urgences &eacute;tait &agrave; ce point pr&eacute;occupant que l&rsquo;attente s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 9 heures en moyenne, soit pr&egrave;s de deux heures de plus qu&rsquo;il y a une d&eacute;cennie(6).<br /> <br /> Ces difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s d&eacute;coulent en bonne partie de l&rsquo;incapacit&eacute; d&rsquo;une importante frange de la population qu&eacute;b&eacute;coise &agrave; se trouver un m&eacute;decin de famille. En 2013, encore pr&egrave;s d&rsquo;un adulte sur quatre n&rsquo;avait pas de m&eacute;decin r&eacute;gulier au Qu&eacute;bec, le plus fort pourcentage au pays(7).<br /> <br /> <strong>Les avantages de recourir aux pharmaciens</strong><br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;heure actuelle, un pourcentage &eacute;lev&eacute; de patients au Qu&eacute;bec se pr&eacute;sentent &agrave; l&rsquo;urgence d&rsquo;un h&ocirc;pital ou consultent un omnipraticien en cabinet ou en clinique pour des troubles de sant&eacute; b&eacute;nins n&eacute;cessitant une intervention m&eacute;dicale relativement simple. Selon un rapport r&eacute;cent du Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, plus de 60&nbsp;% des visites &agrave; l&rsquo;urgence des h&ocirc;pitaux concernent des conditions de sant&eacute; mineures qui pourraient &ecirc;tre mieux soign&eacute;es ailleurs(8). Il va de soi que ces visites accaparent un volume important de ressources m&eacute;dicales et une partie non n&eacute;gligeable du temps des m&eacute;decins.<br /> <br /> &Eacute;tant nettement plus accessibles les soirs et les fins de semaines que les m&eacute;decins, les pharmaciens occupent une place toute d&eacute;sign&eacute;e pour prendre en charge plusieurs patients aux prises avec des affections mineures. En recourant aux pharmaciens, de nombreux patients &eacute;viteront les longs d&eacute;lais d&rsquo;attente avant de voir un m&eacute;decin dans le r&eacute;seau public et b&eacute;n&eacute;ficieront d&rsquo;un acc&egrave;s plus rapide aux soins requis. Des responsabilit&eacute;s accrues conf&eacute;r&eacute;es aux pharmaciens seront aussi susceptibles d&rsquo;all&eacute;ger le fardeau qui p&egrave;se actuellement sur d&rsquo;autres ressources en sant&eacute; plus on&eacute;reuses, tels les m&eacute;decins et les d&eacute;partements d&rsquo;urgence des h&ocirc;pitaux. Cela permettra aux m&eacute;decins de consacrer plus de temps aux cas plus urgents ou plus complexes, entra&icirc;nant une utilisation plus efficiente des ressources et des deniers publics.<br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale, les pharmaciens sont de plus en plus int&eacute;gr&eacute;s aux services de premi&egrave;re ligne et collaborent avec les m&eacute;decins et d&rsquo;autres professionnels afin d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;efficience du syst&egrave;me de sant&eacute; et l&rsquo;acc&egrave;s aux soins. Au Royaume-Uni, en Nouvelle-Z&eacute;lande et aux &Eacute;tats-Unis, notamment, l&rsquo;autorisation de prescrire des m&eacute;dicaments et de renouveler des ordonnances est en vigueur depuis plusieurs ann&eacute;es(9). Les avantages qui en ont r&eacute;sult&eacute; sont bien document&eacute;s.<br /> <br /> En Angleterre, les pharmaciens poss&egrave;dent depuis 2005 un pouvoir accru d&rsquo;offrir des services pharmaceutiques, dont celui de prescrire des m&eacute;dicaments dans certaines situations. Plusieurs pharmacies ont mis en &oelig;uvre ces derni&egrave;res ann&eacute;es divers programmes de prise en charge des affections mineures. Selon une &eacute;valuation r&eacute;cente, ces nouveaux services offerts par les pharmaciens ont permis de lib&eacute;rer du temps de travail pour de nombreux m&eacute;decins g&eacute;n&eacute;ralistes et de g&eacute;n&eacute;rer des &eacute;conomies d&rsquo;environ 23 millions de dollars canadiens par ann&eacute;e &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du pays. La majorit&eacute; des patients (58,1&nbsp;%) auraient consult&eacute; leur m&eacute;decin de famille si le service n&rsquo;avait pas &eacute;t&eacute; offert par le pharmacien, ce qui aurait vraisemblablement occasionn&eacute; des co&ucirc;ts additionnels pour le syst&egrave;me de sant&eacute;(10). Au-del&agrave; de ces &eacute;conomies cependant, il est raisonnable de penser que les gains les plus importants ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s par les patients eux-m&ecirc;mes, en ayant acc&egrave;s plus rapidement aux soins requis.<br /> <br /> Plusieurs pays ont &eacute;galement cr&eacute;&eacute; des programmes visant &agrave; confier des responsabilit&eacute;s aux pharmaciens en mati&egrave;re de suivi des patients atteints de maladies chroniques(11). L&rsquo;octroi d&rsquo;un r&ocirc;le accru au pharmacien pour la r&eacute;vision et la gestion des m&eacute;dicaments a permis d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;adh&eacute;sion au traitement et de r&eacute;duire les risques de sant&eacute; et les admissions &eacute;vitables &agrave; l&rsquo;h&ocirc;pital. Ces services ont procur&eacute; des b&eacute;n&eacute;fices importants pour les patients atteints de maladies chroniques, tels l&rsquo;hypertension, l&rsquo;asthme ou le diab&egrave;te(12).<br /> <br /> Au Canada, on estime que plus de deux millions de personnes souffrent d&rsquo;un probl&egrave;me d&rsquo;hypertension mal contr&ocirc;l&eacute;. La mise en place d&rsquo;un programme de gestion de l&rsquo;hypertension en pharmacie communautaire permettrait non seulement de r&eacute;duire le niveau de pression sanguine de plusieurs patients, mais serait &eacute;galement susceptible de g&eacute;n&eacute;rer d&rsquo;importantes &eacute;conomies pour le syst&egrave;me public de sant&eacute;. Les &eacute;conomies potentielles sont &eacute;valu&eacute;es &agrave; 70 millions &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du Canada, et ce, m&ecirc;me dans l&rsquo;optique o&ugrave; seulement un patient sur quatre b&eacute;n&eacute;ficiait du programme(13).<br /> <br /> <strong>Un r&ocirc;le accru aux pharmaciens dans les autres provinces</strong><br /> <br /> Conscients des avantages que peuvent procurer les services des pharmaciens pour am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne, les gouvernements de plusieurs provinces ont commenc&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es &agrave; d&eacute;l&eacute;guer certaines t&acirc;ches qui incombaient traditionnellement aux m&eacute;decins. Ainsi, de plus en plus, on accorde aux pharmaciens le droit de prescrire des m&eacute;dicaments pour traiter des conditions mineures, de renouveler des prescriptions et de mettre en place des cliniques de vaccination, entre autres services (<a href="/files/image/t1-note0415_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> L&rsquo;Alberta a &eacute;t&eacute; la premi&egrave;re province &agrave; permettre aux pharmaciens de prescrire des m&eacute;dicaments en 2007 pour le traitement d&rsquo;affections mineures. Plusieurs provinces ont ensuite embo&icirc;t&eacute; le pas, dont la Saskatchewan, le Manitoba et les provinces atlantiques. Depuis f&eacute;vrier 2012, les pharmaciens en Saskatchewan sont r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s pour la prescription de m&eacute;dicaments visant &agrave; traiter diverses conditions de sant&eacute; ne requ&eacute;rant pas le diagnostic d&rsquo;un m&eacute;decin. Une &eacute;valuation r&eacute;cente a montr&eacute; un tr&egrave;s haut niveau de satisfaction de la client&egrave;le, tant au chapitre de l&rsquo;am&eacute;lioration de la condition qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la qualit&eacute; des services rendus par le pharmacien. Seulement 5,6&nbsp;% des patients se sont dits d&rsquo;avis qu&rsquo;un m&eacute;decin aurait &eacute;t&eacute; mieux &agrave; m&ecirc;me d&rsquo;accomplir cette t&acirc;che(14).<br /> <br /> Dans toutes les provinces, &agrave; l&rsquo;exception du Qu&eacute;bec et du Manitoba, les pharmaciens offrent &eacute;galement des services de r&eacute;vision et de gestion de la m&eacute;dication, lesquels sont couverts publiquement. Les honoraires vers&eacute;s aux pharmaciens varient d&rsquo;une province &agrave; l&rsquo;autre selon l&rsquo;&eacute;tendue des services rendus et le type de maladie dont souffrent les patients.<br /> <br /> En Ontario, le programme MedsCheck offre depuis 2007 &agrave; certains patients atteints d&rsquo;une maladie chronique la possibilit&eacute; d&rsquo;obtenir une consultation individuelle compl&egrave;te avec un pharmacien une fois par ann&eacute;e afin d&rsquo;optimiser l&rsquo;efficacit&eacute; de leur m&eacute;dication et d&rsquo;en favoriser l&rsquo;adh&eacute;rence. Le gouvernement paie l&rsquo;honoraire du pharmacien, qui oscille entre 60 $ pour une r&eacute;vision de base en succursale et 150 $ pour un tel service offert &agrave; domicile(15). En regard du succ&egrave;s et de la popularit&eacute; du programme, le gouvernement ontarien a d&eacute;cid&eacute; de l&rsquo;&eacute;largir en 2010 afin d&rsquo;en accro&icirc;tre l&rsquo;accessibilit&eacute; pour un plus grand nombre de patients(16).<br /> <br /> Depuis quelques ann&eacute;es, les gouvernements de sept provinces r&eacute;mun&egrave;rent &eacute;galement les pharmaciens afin d&rsquo;administrer des vaccins pour pr&eacute;venir certaines maladies infectieuses, dont la grippe(17). Ces provinces pr&eacute;sentent toutes des taux d&rsquo;immunisation contre la grippe plus &eacute;lev&eacute;s que le Qu&eacute;bec, o&ugrave; moins du quart de la population re&ccedil;oit le vaccin(18). En Ontario, le programme mis en place en 2012 a rapidement b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d&rsquo;un appui important au sein de la population. En 2013-2014, plus de 765 000 Ontariens ont re&ccedil;u un vaccin contre la grippe dans une pharmacie(19). Lorsque sond&eacute;s, 99&nbsp;% des patients ontariens rapportent qu&rsquo;ils recommanderaient &agrave; des amis ou des membres de la famille de se faire vacciner par un pharmacien(20).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> En ce moment, m&ecirc;me en tenant compte de l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur &eacute;ventuelle de la r&eacute;forme autorisant les pharmaciens &agrave; offrir de nouveaux services professionnels, le Qu&eacute;bec reste &agrave; la tra&icirc;ne par rapport aux autres provinces canadiennes. Davantage de responsabilit&eacute;s pourraient &ecirc;tre confi&eacute;es aux pharmaciens, &agrave; l&rsquo;image de ce qui a &eacute;t&eacute; mis en &oelig;uvre dans ces autres provinces, notamment l&rsquo;Alberta et l&rsquo;Ontario.<br /> <br /> Les pharmaciens sont les professionnels de la sant&eacute; les plus accessibles &agrave; la population(21). La litt&eacute;rature scientifique laisse peu de doute sur les avantages que peut amener l&rsquo;&eacute;largissement de leur r&ocirc;le au sein du syst&egrave;me de sant&eacute;. Plusieurs &eacute;tudes confirment que la mise en &oelig;uvre de r&eacute;formes conf&eacute;rant des responsabilit&eacute;s accrues aux pharmaciens dans d&rsquo;autres pays a contribu&eacute; &agrave; am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s ainsi que la qualit&eacute; des soins offerts aux patients, tout en r&eacute;duisant le fardeau sur le syst&egrave;me public de sant&eacute;.<br /> <br /> S&rsquo;il faut saluer la mise en &oelig;uvre prochaine de la r&eacute;forme, la d&eacute;cision du gouvernement de ne pas r&eacute;mun&eacute;rer certains des nouveaux actes professionnels autoris&eacute;s et d&rsquo;interdire aux pharmaciens d&rsquo;exiger un tarif pour ces m&ecirc;mes actes risque fort de d&eacute;courager l&rsquo;offre de ces services. En allant dans ce sens, la r&eacute;forme pourrait rater son principal objectif, soit celui d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins pour les patients.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir notamment Am&eacute;lie Daoust-Boisvert, &laquo;&nbsp;Qu&eacute;bec impose ses conditions aux pharmaciens&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 27 novembre 2014, p. A3. Il est &agrave; noter que malgr&eacute; l&rsquo;adoption r&eacute;cente du projet de loi 28, le 21 avril dernier, les n&eacute;gociations se poursuivent entre le gouvernement et l&rsquo;Association qu&eacute;b&eacute;coise des pharmaciens propri&eacute;taires &agrave; ce sujet.<br /> 2. Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, <em>Perceptions et exp&eacute;riences de soins de la population : le Qu&eacute;bec compar&eacute;, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2013</em>, janvier 2014.<br /> 3. Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, <em>Perceptions et exp&eacute;riences des m&eacute;decins de premi&egrave;re ligne : le Qu&eacute;bec compar&eacute;, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2012</em>, janvier 2013, p. 46.<br /> 4. Claude E. Forget, &laquo;&nbsp;Le myst&egrave;re des m&eacute;decins qu&eacute;b&eacute;cois &ldquo;&eacute;vanouis&rdquo; : comment am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins&nbsp;&raquo;, Institut C.D. Howe, Commentaire no 410, mai 2014, p. 5.<br /> 5. Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, <em>op. cit</em>., note 2, p. 27.<br /> 6. Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, <em>Les urgences au Qu&eacute;bec : &eacute;volution de 2003-2004 &agrave; 2012-2013</em>, septembre 2014, p. 14-15 et 50; calculs de l&rsquo;auteur &agrave; partir des donn&eacute;es sur les temps de s&eacute;jour moyens pour les visites en ambulatoire et celles sur civi&egrave;res.<br /> 7. Statistique Canada, Tableau CANSIM no 105-3024 : Personnes d&eacute;clarant avoir un m&eacute;decin de famille r&eacute;gulier, population &agrave; domicile de 15 ans et plus, Canada, provinces et territoires, 2013.<br /> 8. La Presse canadienne, &laquo;&nbsp;60&nbsp;% des visites &agrave; l&rsquo;urgence sont inutiles&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 18&nbsp;septembre 2014.<br /> 9. Cara Tannenbaum et Ross T. Tsuyuki, &laquo;&nbsp;The Expanding Scope of Pharmacists&rsquo; Practice: Implications for Physicians&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Medical Association Journal</em>, vol. 185, no 14, ao&ucirc;t 2013, p. 1228-1232.<br /> 10. W. Baqir, T. Learoyd, A. Sim et A. Todd, &laquo;&nbsp;Cost Analysis of a Community Pharmacy &ldquo;Minor Ailment Scheme&rdquo; Across Three Primary Care Trusts in the North East of England&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Public Health</em>, vol. 33, no 4, 2011, p. 551-555; Banque du Canada, &laquo;&nbsp;Moyenne annuelle des taux de change&nbsp;&raquo;, D&eacute;partement des march&eacute;s financiers, mars 2015.<br /> 11. Elias Mossialos <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;From &ldquo;Retailers&rdquo; to Health Care Providers: Transforming the Role of Community Pharmacists in Chronic Disease Management&nbsp;&raquo;, <em>Health Policy</em>, 2015 (&agrave; para&icirc;tre).<br /> 12. Voir notamment Yazid N Al Hamarneh <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Pharmacist Intervention for Glycaemic Control in the Community (the RxING Study)&nbsp;&raquo;, <em>BMJ Open</em>, vol. 4, no 3, 2013; Val&eacute;rie Santschi, Ross T. Tsuyuki et Gilles Paradis, &laquo;&nbsp;Evidence for Pharmacist Care in the Management of Hypertension&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Pharmacist Journal</em>, vol. 148, no 1, 2015, p.&nbsp;13-16; George Adulin et Soheyla Mahdavian, &laquo;&nbsp;The Effectiveness of Pharmacist Interventions on Asthma Management: A Systematic Review&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Asthma and Allergy Educators</em>, vol. 3, no 6, 2012, p. 264-273.<br /> 13. Sherilyn K. D. Houle <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Effect of a Pharmacist-Managed Hypertension Program on Health System Costs: An Evaluation of the Study of Cardiovascular Risk Intervention by Pharmacists &ndash; Hypertension (SCRIP-HTN)&nbsp;&raquo;, <em>Pharmacotherapy</em>, vol. 32, no 6, 2012, p.&nbsp;527-537.<br /> 14. Kerry Mansell et al., &laquo;&nbsp;Evaluating Pharmacist Prescribing for Minor Ailments&nbsp;&raquo;, <em>International Journal of Pharmacy Practice</em>, vol. 23, 2015, p. 95-101.<br /> 15. Canadian Foundation for Pharmacy, &laquo;&nbsp;Fees and Claims Data for Government-Sponsored Pharmacist Services, by Province&nbsp;&raquo;, octobre 2014.<br /> 16. Minist&egrave;re [ontarien] de la Sant&eacute; et des soins de longue dur&eacute;e, <em>&Eacute;largissement du programme MedsCheck: Le gouvernement McGuinty permet plus de consultations individuelles avec un pharmacien</em>, Communiqu&eacute; de presse, 8 novembre 2010.<br /> 17. Canadian Foundation for Pharmacy, <em>op. cit</em>., note 15.<br /> 18. Statistique Canada, Tableau CANSIM no 105-0501 : Profil d&rsquo;indicateurs de la sant&eacute;, estimations annuelles, selon le groupe d&rsquo;&acirc;ge et le sexe, Canada, provinces et territoires, r&eacute;gions sociosanitaires et groupes de r&eacute;gions homologues, 2013.<br /> 19. Sony Poulose <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Pharmacist-Administered Influenza Vaccine in a Community Pharmacy: A Patient Experience Survey&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Pharmacist Journal</em>, vol. 148, no 2, 2015, p. 64-67.<br /> 20. John Papastergiou <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Community Pharmacist-Administered Influenza Immunization Improves Patient Access to Vaccination&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Pharmacist Journal</em>, vol. 147, no 6, 2014, p. 359-365.<br /> 21. &Agrave; ce sujet, voir Yanick Labrie, Chapitre 2 : &laquo;&nbsp;Les pharmacies au Canada : des services de sant&eacute; priv&eacute;s accessibles&nbsp;&raquo;, dans <em>L&rsquo;autre syst&egrave;me de sant&eacute; : quatre domaines o&ugrave; le secteur priv&eacute; r&eacute;pond aux besoins des patients</em>,<em> Cahier de recherche</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, mars 2015, p. 19-26.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/53114-accroitre-le-role-du-pharmacien-pour-ameliorer-l-acces-aux-soins" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 30 Apr 2015 09:00:00 +0000 iedm 53114 at http://www.iedm.org Le Point – Les choix énergétiques du Québec : détruire ou créer de la richesse? http://www.iedm.org/fr/52986-le-point-sur-les-choix-energetiques-du-quebec-detruire-ou-creer-de-la-richesse <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant les coûts ou les avantages économiques de trois choix énergétiques pour la province du Québec </div> </div> </div> <p>Le Qu&eacute;bec est favoris&eacute; en ce qui concerne les ressources &eacute;nerg&eacute;tiques disponibles sur son territoire. Ce mois-ci, le gouvernement a rendu publics une s&eacute;rie de rapports sugg&eacute;rant qu&#39;il serait bient&ocirc;t pr&ecirc;t &agrave; aller de l&#39;avant et &agrave; permettre le d&eacute;veloppement des ressources p&eacute;troli&egrave;res dans la province.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM (titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al), et Bradley Doucet, r&eacute;viseur et analyste de politiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec est favoris&eacute; en ce qui concerne les ressources &eacute;nerg&eacute;tiques disponibles sur son territoire. La province jouit d&rsquo;une vaste capacit&eacute; hydro&eacute;lectrique, laquelle g&eacute;n&egrave;re 96&nbsp;% de son &eacute;lectricit&eacute;(1). Pourtant, ces derni&egrave;res ann&eacute;es, les gouvernements qui se sont succ&eacute;d&eacute; &agrave; Qu&eacute;bec ont adopt&eacute; des politiques visant &agrave; subventionner des projets et initiatives en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;nergie &laquo;&nbsp;verte&nbsp;&raquo; qui sont beaucoup moins rentables que l&rsquo;&eacute;nergie hydro&eacute;lectrique. En m&ecirc;me temps, les efforts en vue de d&eacute;velopper les r&eacute;serves p&eacute;troli&egrave;res potentiellement importantes de la province ont essuy&eacute; des retards et obstacles r&eacute;glementaires en plus de l&rsquo;opposition de groupes militants.<br /> <br /> Ce mois-ci, le gouvernement a cependant rendu publics une s&eacute;rie de rapports sugg&eacute;rant qu&rsquo;il serait bient&ocirc;t pr&ecirc;t &agrave; aller de l&rsquo;avant et &agrave; permettre le d&eacute;veloppement des ressources p&eacute;troli&egrave;res dans la province(2). &Agrave; la lumi&egrave;re de ce fait nouveau, il vaut la peine de r&eacute;examiner certains des choix &eacute;nerg&eacute;tiques du Qu&eacute;bec pour d&eacute;terminer quels genres de politiques pourraient enrichir, plut&ocirc;t qu&rsquo;appauvrir, les contribuables qu&eacute;b&eacute;cois.<br /> <br /> <strong>Les co&ucirc;ts des subventions &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie &laquo;&nbsp;verte&nbsp;&raquo;</strong><br /> <br /> Les Qu&eacute;b&eacute;cois subventionnent depuis plus d&rsquo;une d&eacute;cennie un programme d&rsquo;&eacute;nergie verte qui vise &agrave; exploiter l&rsquo;&eacute;nergie &eacute;olienne. Il en co&ucirc;te pourtant beaucoup plus pour produire de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; avec des turbines &eacute;oliennes qu&rsquo;avec des barrages hydro&eacute;lectriques : en fait, son co&ucirc;t moyen exc&egrave;de le prix moyen auquel Hydro-Qu&eacute;bec vend son &eacute;lectricit&eacute;.<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite par ce secteur est donc subventionn&eacute;e de mani&egrave;re implicite. En 2013, l&rsquo;IEDM a calcul&eacute; qu&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec verse la coquette somme de 695 millions de dollars par ann&eacute;e en subventions indirectes au secteur de l&rsquo;&eacute;nergie &eacute;olienne(3). Ceci &eacute;quivaut &agrave; environ 200&nbsp;$ par m&eacute;nage qu&eacute;b&eacute;cois qu&rsquo;on engage annuellement pour produire une minuscule portion de l&rsquo;&eacute;nergie de la province(4).<br /> <br /> Subventionner l&rsquo;achat de voitures &eacute;lectriques est un autre moyen que prend le gouvernement du Qu&eacute;bec pour promouvoir l&rsquo;&eacute;nergie verte(5). Le programme qu&eacute;b&eacute;cois d&rsquo;&eacute;lectrification des transports personnels est le plus ambitieux au Canada; il offre une subvention pouvant atteindre 8000&nbsp;$ pour l&rsquo;achat d&rsquo;un v&eacute;hicule enti&egrave;rement &eacute;lectrique ou hybride rechargeable et d&rsquo;au plus 1000&nbsp;$ pour l&rsquo;achat et l&rsquo;installation d&rsquo;une borne de recharge de 240 volts au domicile(6).<br /> <br /> Compte tenu des 2684 v&eacute;hicules rechargeables neufs(7) qui ont &eacute;t&eacute; vendus au Qu&eacute;bec en 2014, le co&ucirc;t de ce programme pour le gouvernement s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; environ 22 millions de dollars par an(8). Il augmentera probablement du fait que les ventes annuelles d&eacute;crivent une trajectoire &agrave; la hausse qui semble vouloir continuer. Qui plus est &mdash; et en d&eacute;pit de cette trajectoire ascendante &mdash; la subvention effective par v&eacute;hicule devrait &ecirc;tre beaucoup plus &eacute;lev&eacute;e qu&rsquo;elle ne l&rsquo;est actuellement(9) pour encourager plus qu&rsquo;une fraction d&rsquo;un pour cent des automobilistes &agrave; acqu&eacute;rir des v&eacute;hicules rechargeables.<br /> <br /> <strong>Les avantages du d&eacute;veloppement des ressources p&eacute;troli&egrave;res du Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> En revanche, les projets d&rsquo;exploitation p&eacute;troli&egrave;re n&rsquo;ont pas &agrave; &ecirc;tre subventionn&eacute;s; il suffit de les autoriser. M&ecirc;me si les cours du p&eacute;trole ont chut&eacute; ces derniers mois, des entreprises priv&eacute;es demeurent int&eacute;ress&eacute;es &agrave; d&eacute;velopper les ressources p&eacute;troli&egrave;res du Qu&eacute;bec dans des r&eacute;gions comme la Gasp&eacute;sie et l&rsquo;&icirc;le d&rsquo;Anticosti &mdash; et ces projets demeurent encore attrayants pour les finances publiques.<br /> <br /> En Gasp&eacute;sie, Junex inc. a r&eacute;cemment produit 2723 barils de p&eacute;trole brut l&eacute;ger non sulfur&eacute; sur une p&eacute;riode de cinq jours, ce qui permet d&rsquo;esp&eacute;rer une production commerciale de p&eacute;trole d&egrave;s 2016(10). Les co&ucirc;ts de production &eacute;tant d&rsquo;environ 20&nbsp;$ le baril(11), le projet demeure viable m&ecirc;me si le cours du brut oscille autour de 50&nbsp;$ le baril comme il l&rsquo;a fait jusqu&rsquo;&agrave; maintenant en 2015(12).<br /> <br /> Toutefois, c&rsquo;est l&rsquo;&icirc;le d&rsquo;Anticosti qui offre le plus vaste potentiel. Selon les &eacute;valuations des promoteurs P&eacute;trolia et Junex, il y a dans l&rsquo;&icirc;le plus de 40 milliards de barils de p&eacute;trole(13). M&ecirc;me &agrave; 50&nbsp;$ le baril et en supposant que seulement 3&nbsp;% de ces r&eacute;serves soient r&eacute;cup&eacute;rables, l&rsquo;exploitation de ce p&eacute;trole injecterait environ 160 millions de dollars annuellement dans le tr&eacute;sor qu&eacute;b&eacute;cois sur une p&eacute;riode de 30 ans. &Agrave; 75&nbsp;$ le baril, cette somme monte &agrave; 978 millions par ann&eacute;e(14).<br /> <br /> Plut&ocirc;t que de subventionner l&rsquo;&eacute;nergie &eacute;olienne et les voitures &eacute;lectriques et de se retrouver en d&eacute;ficit, le gouvernement pourrait d&eacute;gager un surplus s&rsquo;il autorisait l&rsquo;exploitation p&eacute;troli&egrave;re sur l&rsquo;&icirc;le d&rsquo;Anticosti. En combinant les &eacute;conomies qu&rsquo;entra&icirc;nerait l&rsquo;abolition de subventions (695 + 22 millions de dollars) et les redevances probables g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par l&rsquo;exploitation de nouvelles ressources p&eacute;troli&egrave;res (978 millions), on en arrive &agrave; un total d&rsquo;environ 1,7 milliard de dollars par ann&eacute;e pour le gouvernement du Qu&eacute;bec (<a href="http://www.iedm.org/files/image/figure-lepoint0315_fr.jpg" target="_blank">voir la Figure 1</a>).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Le p&eacute;trole est une source d&rsquo;&eacute;nergie indispensable pour une &eacute;conomie moderne et, en tant que principale source utilis&eacute;e au Canada, il comble 39 % de nos besoins &eacute;nerg&eacute;tiques totaux(15). Sa densit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique en fait une source d&rsquo;&eacute;nergie privil&eacute;gi&eacute;e dans le secteur des transports, sa composition mol&eacute;culaire rend ses sous-produits tr&egrave;s utiles dans l&rsquo;industrie p&eacute;trochimique et, bien &eacute;videmment, il demeure abordable.<br /> <br /> Par contre, les parcs &eacute;oliens et les voitures &eacute;lectriques ne sont pas &eacute;conomiquement rentables pour l&rsquo;instant et c&rsquo;est pourquoi ils d&eacute;pendent toujours de subventions. Certains pr&eacute;tendent que de tels programmes cr&eacute;ent des emplois, mais si on confiait ces sommes au secteur priv&eacute;, on pourrait cr&eacute;er environ trois fois plus d&rsquo;emplois(16).<br /> <br /> Tant que le p&eacute;trole demeure plus abordable que les ressources renouvelables et qu&rsquo;il nous fournit encore des produits et services essentiels, son utilisation pourra diminuer quelque peu mais il restera une source d&rsquo;&eacute;nergie privil&eacute;gi&eacute;e au Qu&eacute;bec et ailleurs. Puisque nous disposons apparemment de ressources p&eacute;troli&egrave;res exploitables dans notre province, nous aussi pouvons profiter de la cr&eacute;ation de richesse qu&rsquo;engendre leur exploitation.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;nergie et des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec, Production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.<br /> 2. Alexandre Shields, &laquo;&nbsp;Porte ouverte aux hydrocarbures&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 8 avril 2015.<br /> 3. Youri Chassin et Guillaume Tremblay, &laquo;&nbsp;Les co&ucirc;ts croissants de la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; au Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, <em>Note &eacute;conomique</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, juin 2013, p. 3. Un journaliste qu&eacute;b&eacute;cois estime que le co&ucirc;t annuel se situera entre 680 millions et 1,2 milliard de dollars d&rsquo;ici 2021. Voir Francis Vailles, &laquo;&nbsp;Surplus d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;&nbsp;: une facture de 7,9 milliards&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 27 ao&ucirc;t 2014.<br /> 4. Statistique Canada, Taille des m&eacute;nages, par province et territoire, Recensement de 2011.<br /> 5. Signalons que, dans les r&eacute;gions ou pays o&ugrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; est produite au moyen de centrales &agrave; combustible fossile, l&rsquo;achat subventionn&eacute; de voitures &eacute;lectriques ne serait pas consid&eacute;r&eacute; comme un programme d&rsquo;&eacute;nergie verte.<br /> 6. Gouvernement du Qu&eacute;bec, Qu&eacute;bec roule &agrave; la puissance verte! &ndash; Rabais &agrave; l&rsquo;achat ou &agrave; la location.<br /> 7. Calcul des auteurs : 53 % de 5065, le total canadien. Voir Matthew Klippenstein, &laquo;&nbsp;Plug-in Electric Car Sales In Canada, March 2015: Tesla On Top Again (Most Likely)&nbsp;&raquo;, <em>Green Car Reports</em>, 6 avril 2015; Pierre-Marc Durivage, &laquo;&nbsp;Rawdon, le domaine de la Volt&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 12 novembre 2014.<br /> 8. On estime que la subvention totale pour un v&eacute;hicule &eacute;lectrique et la borne de recharge &agrave; domicile s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve en moyenne &agrave; 8295&nbsp;$. Voir Youri Chassin et Guillaume Tremblay, &laquo;&nbsp;Doit-on subventionner l&rsquo;achat de voitures &eacute;lectriques?&nbsp;&raquo;, <em>Note &eacute;conomique</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, novembre 2014, Annexe technique, p. 5.<br /> 9. Alors qu&rsquo;environ 6000 v&eacute;hicules rechargeables roulent sur les routes du Qu&eacute;bec sur un total de 4,5 millions de v&eacute;hicules personnels (sans compter les motocyclettes, cyclomoteurs ou autocaravanes), la part actuelle de ces v&eacute;hicules est d&rsquo;environ 0,13&nbsp;%. En Norv&egrave;ge, o&ugrave; cette part est dix fois plus importante (1,35&nbsp;%), on offre des subventions &agrave; l&rsquo;achat de 19&nbsp;837&nbsp;$ en plus de subventions de 2756 $ par ann&eacute;e pour l&rsquo;utilisation. Voir Soci&eacute;t&eacute; de l&rsquo;assurance automobile du Qu&eacute;bec, <em>Donn&eacute;es et statistiques 2013</em>, p. 19; Statistics Norway, Road traffic volumes, 2013, mai 2014; Youri Chassin et Guillaume Tremblay, <em>op. cit</em>., note 8, p. 1-2.<br /> 10. Yadullah Hussain, &laquo;&nbsp;Tiny Junex Inc dares to dream of oil production in Quebec&nbsp;&raquo;, <em>Financial Post</em>, 25 f&eacute;vrier 2015.<br /> 11. <em>Ibid</em>.<br /> 12. The Statistics Portal, OPEC basket crude oil price development from February 2014 to February 2015 (in U.S. dollars per barrel).<br /> 13. Germain Belzile, &laquo;&nbsp;Les avantages du d&eacute;veloppement de la production p&eacute;troli&egrave;re au Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, <em>Note &eacute;conomique</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, avril 2012, p. 3.<br /> 14. Ceci n&rsquo;inclut pas les droits de p&eacute;trole qui &eacute;volue en fonction du potentiel connu de p&eacute;trole sur le territoire couvert, ni l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour les hypoth&egrave;ses sp&eacute;cifiques, les sources et les calculs.<br /> 15. Statistique Canada, Tableau CANSIM 128-0016 : Disponibilit&eacute; et &eacute;coulement d&rsquo;&eacute;nergie primaire et secondaire en t&eacute;rajoules, 2013.<br /> 16. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM.​ ​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/52986-le-point-sur-les-choix-energetiques-du-quebec-detruire-ou-creer-de-la-richesse" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 23 Apr 2015 09:00:00 +0000 iedm 52986 at http://www.iedm.org Le Point – Le fardeau fiscal et le revenu disponible des Québécois http://www.iedm.org/fr/52847-le-point-sur-le-fardeau-fiscal-et-le-revenu-disponible-des-quebecois <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point explorant la relation entre le fardeau fiscal, la dépendance aux transferts gouvernementaux, et le revenu disponible des particuliers en comparant les provinces canadiennes </div> </div> </div> <p>Pour retrouver des finances publiques &eacute;quilibr&eacute;es, le gouvernement du Qu&eacute;bec a consid&eacute;rablement augment&eacute; le fardeau fiscal des Qu&eacute;b&eacute;cois ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Or, compar&eacute; aux m&eacute;nages des autres provinces, le pouvoir d&rsquo;achat des m&eacute;nages qu&eacute;b&eacute;cois est plus faible. Seule l&rsquo;&Icirc;le-du-Prince-&Eacute;douard poss&egrave;de un revenu disponible par habitant inf&eacute;rieur &agrave; celui du Qu&eacute;bec, qui se classe donc au 9e rang en la mati&egrave;re.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point</em> pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM, et Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Pour retrouver des finances publiques &eacute;quilibr&eacute;es, le gouvernement du Qu&eacute;bec a consid&eacute;rablement augment&eacute; le fardeau fiscal des Qu&eacute;b&eacute;cois ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Or, compar&eacute; aux autres provinces, le pouvoir d&rsquo;achat des Qu&eacute;b&eacute;cois est plus faible. Le Qu&eacute;bec se classe au 9e rang en mati&egrave;re de revenu disponible par habitant, devan&ccedil;ant uniquement l&rsquo;&Icirc;le-du-Prince-&Eacute;douard. D&rsquo;apr&egrave;s les donn&eacute;es de l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, il semble que le fardeau fiscal du Qu&eacute;bec ait atteint un niveau tellement &eacute;lev&eacute; qu&rsquo;il exerce un effet n&eacute;gatif sur la croissance &eacute;conomique et sur le revenu disponible des particuliers(1).<br /> <br /> Le revenu disponible, soit la part du revenu que l&rsquo;on peut consacrer &agrave; la consommation ou &agrave; l&rsquo;&eacute;pargne, constitue une tr&egrave;s bonne mesure du pouvoir d&rsquo;achat. Pour le calculer, on additionne le revenu tir&eacute; du march&eacute; et les transferts re&ccedil;us du gouvernement, comme l&rsquo;assurance-emploi et les prestations diverses, moins l&rsquo;imp&ocirc;t et les cotisations pay&eacute;s aux diff&eacute;rents gouvernements. Le&nbsp;revenu disponible moyen s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 26&nbsp;774&nbsp;$ au Qu&eacute;bec et il s&rsquo;est bonifi&eacute; de 235&nbsp;$ en 2013, ou 0,9&nbsp;%, ce qui est toutefois inf&eacute;rieur au taux d&rsquo;inflation de 1,2&nbsp;%. Il s&rsquo;agit donc d&rsquo;une perte de pouvoir d&rsquo;achat en termes r&eacute;els, une premi&egrave;re en 17 ans(2).<br /> <br /> Cela s&rsquo;explique par le fait que l&rsquo;imp&ocirc;t et les cotisations ont cr&ucirc; plus rapidement que les transferts gouvernementaux vers les particuliers et le revenu du march&eacute; de ces derniers. Il faut dire que le revenu que les Qu&eacute;b&eacute;cois ont tir&eacute; du march&eacute; a stagn&eacute; avec une croissance en termes r&eacute;els de seulement 0,01&nbsp;%, ou 3,47&nbsp;$, pour l&rsquo;ann&eacute;e 2013.<br /> <br /> Cette situation exceptionnelle d&eacute;coule toutefois d&rsquo;une faiblesse structurelle qui caract&eacute;rise l&rsquo;&eacute;conomie du Qu&eacute;bec. Entre 2003 et 2013, la croissance du revenu disponible a &eacute;t&eacute; la deuxi&egrave;me plus faible au Canada, alors que les montants vers&eacute;s aux deux paliers de gouvernement ont &eacute;t&eacute; parmi les plus &eacute;lev&eacute;s en proportion du revenu disponible. Sur la m&ecirc;me p&eacute;riode de 10 ans, on observe une tendance inverse pour les provinces ayant eu une croissance du revenu disponible plus &eacute;lev&eacute; (<a href="http://www.iedm.org/files/image/lepoint0215tableau1_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>). Non seulement les particuliers de ces provinces sont-ils moins tax&eacute;s, mais ils sont aussi de moins en moins d&eacute;pendants des transferts gouvernementaux, alors que cette composante diminue en proportion du revenu.<br /> <br /> <strong>Croissance &eacute;conomique et fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise</strong><br /> <br /> Il n&rsquo;est pas &eacute;tonnant de constater une relation inverse entre la croissance &eacute;conomique et le poids de la fiscalit&eacute; ou le niveau de d&eacute;pendance aux transferts. L&rsquo;incidence de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et des cotisations sociales sur la croissance du revenu disponible se manifeste principalement par une plus faible croissance du PIB, dans la mesure o&ugrave; leur lourdeur r&eacute;duit les incitations &agrave; travailler tout en d&eacute;courageant l&rsquo;investissement priv&eacute;. Le Qu&eacute;bec a n&eacute;anmoins recours &agrave; ces outils de taxation dans des proportions beaucoup plus &eacute;lev&eacute;es que la moyenne canadienne(3).<br /> <br /> Entre 2003 et 2013, bien que la ponction fiscale f&eacute;d&eacute;rale soit pass&eacute;e de 16,1&nbsp;% du PIB &agrave; 14,4&nbsp;%, celle du Qu&eacute;bec a grimp&eacute; de 21,9&nbsp;% &agrave; 24,5&nbsp;% du PIB(4). En cons&eacute;quence, la croissance moyenne du PIB qu&eacute;b&eacute;cois depuis 2003 a &eacute;t&eacute; de 3,4&nbsp;% par ann&eacute;e, alors que la moyenne canadienne se situait &agrave; 4,3&nbsp;%. Seul l&rsquo;Ontario a fait moins bien que le Qu&eacute;bec en ce qui a trait &agrave; la croissance de son PIB. Bien que la diff&eacute;rence entre le Qu&eacute;bec et l&rsquo;ensemble du Canada ne soit pas grande en termes de pourcentage, elle l&rsquo;est en termes mon&eacute;taire. Si le Qu&eacute;bec avait suivi la moyenne canadienne, le PIB serait aujourd&rsquo;hui plus &eacute;lev&eacute; de 32,3 milliards de dollars(5). Une telle croissance &eacute;conomique aurait sans doute fait augmenter le revenu disponible des particuliers.<br /> <br /> Si le revenu disponible par habitant avait progress&eacute; de 42&nbsp;% au Qu&eacute;bec comme dans l&rsquo;ensemble des provinces canadiennes entre 2003 et 2013, plut&ocirc;t que de 34&nbsp;%, chacun disposerait en moyenne de 1681 $ de plus aujourd&rsquo;hui(6). Il s&rsquo;agit &eacute;videmment d&rsquo;une moyenne th&eacute;orique, puisqu&rsquo;elle inclut toutes les personnes ne travaillant pas. En pratique, la hausse du revenu disponible serait majoritairement concentr&eacute;e sur les personnes ayant un emploi.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La baisse du pouvoir d&rsquo;achat des Qu&eacute;b&eacute;cois s&rsquo;explique donc par la combinaison d&rsquo;un fardeau fiscal plus lourd avec une croissance &eacute;conomique plus faible, deux tendances qui perdurent depuis longtemps. Avec le retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire, on peut esp&eacute;rer que le gouvernement mettra dor&eacute;navant la priorit&eacute; sur une augmentation du pouvoir d&rsquo;achat. Le Rapport Godbout nous rappelait r&eacute;cemment que le fardeau fiscal au Qu&eacute;bec est le plus &eacute;lev&eacute; en Am&eacute;rique du Nord(7).<br /> <br /> C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs un engagement &eacute;lectoral du parti qui forme pr&eacute;sentement le gouvernement, qui a promis que 50&nbsp;% des surplus budg&eacute;taires &eacute;ventuels seraient consacr&eacute;s &agrave; r&eacute;duire le poids du fardeau fiscal(8). En s&rsquo;attaquant &agrave; la lourdeur des taxes et des imp&ocirc;ts, l&rsquo;on fait d&rsquo;une pierre deux coups en agissant aussi sur la croissance &eacute;conomique. Ce qui est un objectif souhaitable pour rattraper la faible croissance des derni&egrave;res ann&eacute;es.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Bulletin Flash - Revenu disponible&nbsp;&raquo;, &eacute;dition 2014, 17 d&eacute;cembre 2014, p. 1-8.<br /> 2. Statistique Canada, Tableau CANSIM no 051-0001 : Estimations de la population, selon le groupe d&rsquo;&acirc;ge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, annuel, 2003-2013; Statistique Canada, Tableau CANSIM no 384-0040 : Comptes courants - M&eacute;nages, provinciaux et territoriaux, annuel, 2003-2013 (revenu disponible et composantes); Statistique Canada, Tableau CANSIM no 384-0039 : Indices implicites de prix, produit int&eacute;rieur brute, provinciaux et territoriaux, annuel (2007=100), 2003-2013.<br /> 3. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Un portrait g&eacute;n&eacute;ral du r&eacute;gime fiscal au Qu&eacute;bec</em>, Document d&rsquo;information pr&eacute;par&eacute; &agrave; la demande de la Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, septembre 2014, p. 58-59.<br /> 4. Minist&egrave;re des Finances du Canada, <em>Tableaux de r&eacute;f&eacute;rence financiers</em>, Tableaux 5 et 22, et calcul des auteurs.<br /> 5. Statistique Canada, Tableau CANSIM no 384-0038 : Produit int&eacute;rieur brut, en termes de d&eacute;penses, provinciaux et territoriaux, annuel, 2003-2013 et calculs des auteurs.<br /> 6. Calculs des auteurs &agrave; partir de donn&eacute;es de l&rsquo;ISQ.<br /> 7. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 3, p. 57.<br /> 8. &laquo;&nbsp;Les surplus budg&eacute;taires seront allou&eacute;s &agrave; 50&nbsp;% aux r&eacute;ductions d&rsquo;imp&ocirc;t et &agrave; 50&nbsp;% &agrave; la r&eacute;duction du poids de la dette par des versements accrus au Fonds des g&eacute;n&eacute;rations&nbsp;&raquo;. Parti lib&eacute;ral du Qu&eacute;bec, <em>Cadre financier du Parti lib&eacute;ral du Qu&eacute;bec</em>, 18 mars 2014, p.&nbsp;3.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/52847-le-point-sur-le-fardeau-fiscal-et-le-revenu-disponible-des-quebecois" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 14 Apr 2015 09:00:00 +0000 iedm 52847 at http://www.iedm.org L’autre système de santé - Quatre domaines où le secteur privé répond aux besoins des patients http://www.iedm.org/fr/52693-l-autre-systeme-de-sante-quatre-domaines-ou-le-secteur-prive-repond-aux-besoins-des-patients <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche décrivant quatre domaines de l'industrie de la santé au Canada qui sont largement privés et qui fonctionnent bien </div> </div> </div> <p>Les probl&egrave;mes r&eacute;currents auxquels les patients canadiens sont confront&eacute;s, tels l&rsquo;engorgement dans les urgences et l&rsquo;incapacit&eacute; de consulter un m&eacute;decin lorsque requis, font r&eacute;guli&egrave;rement la une des journaux. Dans les classements internationaux, le Canada se retrouve syst&eacute;matiquement parmi les pays o&ugrave; les d&eacute;lais d&rsquo;attente pour obtenir des soins de sant&eacute; sont les plus longs.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche</em> pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.<br /> <br /> Sommaire</strong><br /> <br /> Les probl&egrave;mes r&eacute;currents auxquels les patients canadiens sont confront&eacute;s, tels l&rsquo;engorgement dans les urgences et l&rsquo;incapacit&eacute; de consulter un m&eacute;decin lorsque requis, font r&eacute;guli&egrave;rement la une des journaux. Dans les classements internationaux, le Canada se retrouve syst&eacute;matiquement dans le peloton de queue, parmi les pays o&ugrave; les d&eacute;lais d&rsquo;attente pour obtenir des soins de sant&eacute; sont les plus longs.<br /> <br /> Or, il existe un autre syst&egrave;me de sant&eacute;, essentiellement priv&eacute; celui-l&agrave;, qui fonctionne bien et qu&rsquo;on ne reconnait pas toujours &agrave; sa pleine valeur. Ce syst&egrave;me offre des services beaucoup plus accessibles et laisse tr&egrave;s peu de gens insatisfaits. Le pr&eacute;sent <em>Cahier de recherche</em> dresse le portrait de quatre domaines o&ugrave; le secteur priv&eacute; r&eacute;pond promptement et efficacement aux besoins des Canadiens&nbsp;: l&rsquo;h&eacute;bergement et les soins aux personnes &acirc;g&eacute;es, la pharmacie, la dentisterie, et les soins de la vue.<br /> <br /> Le Qu&eacute;bec est la province au Canada qui compte le plus grand nombre de places d&rsquo;habitation et d&rsquo;h&eacute;bergement priv&eacute;s pour les personnes &acirc;g&eacute;es. Alors que le secteur a fait l&rsquo;objet de beaucoup d&rsquo;attention m&eacute;diatique ces derni&egrave;res ann&eacute;es, plusieurs r&eacute;ussites sont malheureusement pass&eacute;s inaper&ccedil;ues.<br /> <br /> Parmi l&rsquo;ensemble des places d&rsquo;h&eacute;bergement pour personnes &acirc;g&eacute;es au Qu&eacute;bec, environ 70&nbsp;% sont offertes par des r&eacute;sidences priv&eacute;es. Celles-ci desservent une client&egrave;le majoritairement autonome ou en l&eacute;g&egrave;re perte d&rsquo;autonomie. Or, l&rsquo;exp&eacute;rience nous montre que des &eacute;tablissements priv&eacute;s sont en mesure d&rsquo;offrir des soins de qualit&eacute; aux personnes &acirc;g&eacute;es en lourde perte d&rsquo;autonomie. Une &eacute;tude r&eacute;cente a permis de constater que les services offerts par les &eacute;tablissements priv&eacute;s dans ce contexte &eacute;taient globalement de meilleure qualit&eacute; que ceux fournis par les CHSLD publics.<br /> <br /> Le secteur de la pharmacie, contrairement au r&eacute;seau hospitalier public qui semble perp&eacute;tuellement en crise, fonctionne comme une industrie normale. On ne voit pas dans les m&eacute;dias de manchettes faisant r&eacute;f&eacute;rence &agrave; des &laquo; d&eacute;lais d&rsquo;attente qui s&rsquo;allongent pour les services de pharmacie &raquo; ou &agrave; l&rsquo;incapacit&eacute; d&rsquo;une importante frange de la population &agrave; se trouver un &laquo; pharmacien de famille &raquo;. &Agrave; l&rsquo;&eacute;chelle canadienne, les pharmacies se d&eacute;marquent par leur grande accessibilit&eacute;. La plupart des pharmacies sont ouvertes sept jours sur sept et certaines 24 heures sur 24.<br /> <br /> Cela n&rsquo;est cependant pas le cas dans tous les pays. Par exemple, avant la lib&eacute;ralisation, les pharmacies du monopole d&rsquo;&Eacute;tat en Su&egrave;de affichaient des heures d&rsquo;ouverture tr&egrave;s restreintes pour les clients&nbsp;: de 10&nbsp;h &agrave; 18&nbsp;h du lundi au vendredi et de 10&nbsp;h &agrave; 14&nbsp;h le samedi. Aucune pharmacie n&rsquo;&eacute;tait ouverte le dimanche et plusieurs fermaient m&ecirc;me compl&egrave;tement durant l&rsquo;&eacute;t&eacute;.<br /> <br /> On a tendance &agrave; tenir pour acquis que les pharmacies continueront d&rsquo;offrir des services de qualit&eacute; r&eacute;pondant aux besoins de la population, quelles que soient les r&egrave;gles gouvernementales qu&rsquo;on leur impose. L&rsquo;exp&eacute;rience de nombreux pays europ&eacute;ens nous renseigne cependant sur les dangers d&rsquo;une r&eacute;glementation gouvernementale excessive.<br /> <br /> Les soins dentaires aussi rel&egrave;vent essentiellement du secteur priv&eacute; au Canada, et encore une fois, contrairement au syst&egrave;me public de sant&eacute;, les cliniques dentaires sont grandement accessibles et les temps d&rsquo;attente pour consulter un dentiste sont minimes, voire inexistants. Le Canada fait partie des pays de l&rsquo;OCDE o&ugrave; la part de financement priv&eacute; pour les soins dentaires est la plus &eacute;lev&eacute;e, et la vaste majorit&eacute; des patients, soit 85&nbsp;% de la population, estiment de nos jours que leur sant&eacute; dentaire est bonne, tr&egrave;s bonne ou excellente.<br /> <br /> N&eacute;anmoins, depuis quelques ann&eacute;es, plusieurs groupes d&rsquo;intervenants militent en faveur d&rsquo;un accroissement du financement public des soins dentaires au Canada. Les exemples internationaux nous montrent cependant qu&rsquo;un plus grand financement gouvernemental n&rsquo;am&eacute;liore pas n&eacute;cessairement l&rsquo;accessibilit&eacute; aux services. Au contraire, on observe la mise en place de politiques de rationnement et l&rsquo;apparition de longues listes d&rsquo;attente pour obtenir les soins n&eacute;cessaires.<br /> <br /> En Finlande, les d&eacute;lais d&rsquo;attente en 2012 s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; plus d&rsquo;un mois dans 85&nbsp;% des centres dentaires publics. En Australie, les temps d&rsquo;attente pour les services publics de sant&eacute; dentaire sont souvent de deux &agrave; cinq ans dans certaines r&eacute;gions, avec pr&egrave;s de 400&nbsp;000 adultes sur des listes d&rsquo;attente &agrave; travers le pays. Les Canadiens &eacute;taient 30 % plus susceptibles d&rsquo;avoir visit&eacute; un dentiste au cours des 12 derniers mois que les Australiens.<br /> <br /> Finalement, plus de 90&nbsp;% des d&eacute;penses totales pour les soins de la vue au Canada proviennent de sources priv&eacute;es. Le secteur de l&rsquo;optom&eacute;trie est devenu de plus en plus concurrentiel au fil des ans, le nombre d&rsquo;optom&eacute;tristes ayant cru de 67&nbsp;% entre 1997 et 2012, nettement plus rapidement que la population. Les fabricants et les d&eacute;taillants de verres et montures et d&rsquo;autres produits d&rsquo;optique &oelig;uvrent &eacute;galement dans un contexte de grande concurrence &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale, ce qui contribue &agrave; am&eacute;liorer la qualit&eacute; des produits et &agrave; limiter les hausses de prix.<br /> <br /> De plus, au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie, la chirurgie au laser a permis d&rsquo;am&eacute;liorer la vision de centaines de milliers de personnes au Canada. Un nombre grandissant de cliniques se font maintenant concurrence pour offrir le service et les r&eacute;sultats sont probants. Alors qu&rsquo;une proc&eacute;dure LASIK standard co&ucirc;tait environ 5000&nbsp;$ pour les deux yeux au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, les prix oscillent maintenant entre 1000 et 2000&nbsp;$.<br /> <br /> La le&ccedil;on est claire&nbsp;: Dans les domaines de la sant&eacute; o&ugrave; les initiatives entrepreneuriales sont encourag&eacute;es, on s&rsquo;aper&ccedil;oit que le march&eacute; est dynamique, les innovations abondent et la qualit&eacute; du service et des soins est en constante am&eacute;lioration.<br /> <br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> Ces derni&egrave;res ann&eacute;es, plusieurs enqu&ecirc;tes et reportages ont fait ressortir toute l&rsquo;ampleur des difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s aux soins dans le syst&egrave;me public de sant&eacute;. Des probl&egrave;mes r&eacute;currents auxquels les patients canadiens sont confront&eacute;s, tels l&rsquo;engorgement dans les urgences et l&rsquo;incapacit&eacute; de consulter un m&eacute;decin lorsque requis, font r&eacute;guli&egrave;rement la une des journaux.<br /> <br /> L&rsquo;attente pour recevoir des services dans le r&eacute;seau public est devenue au fil des ans un probl&egrave;me structurel dans toutes les provinces. Dans les classements internationaux, le Canada se retrouve syst&eacute;matiquement dans le peloton de queue, parmi les pays o&ugrave; les d&eacute;lais d&rsquo;attente pour obtenir des soins de sant&eacute; sont les plus longs.<br /> <br /> Les patients, tr&egrave;s souvent &agrave; court d&rsquo;options, semblent de plus en plus pr&eacute;occup&eacute;s par des d&eacute;lais d&rsquo;attente qui s&rsquo;allongent pour obtenir les soins requis(1). Une majorit&eacute; de Canadiens sont d&rsquo;avis que des r&eacute;formes majeures s&rsquo;imposent pour am&eacute;liorer la situation. Selon un rapport d&rsquo;enqu&ecirc;te r&eacute;cent sur les perceptions et les exp&eacute;riences des soins de la population, pr&egrave;s de deux Canadiens sur trois consid&egrave;rent que le syst&egrave;me de sant&eacute; requiert des changements fondamentaux ou est &agrave; reconstruire totalement(2).<br /> <br /> Dans l&rsquo;ombre du r&eacute;seau public, il existe toutefois un autre syst&egrave;me de sant&eacute;, essentiellement priv&eacute; celui-l&agrave;, qui fonctionne bien mais qu&rsquo;on ne reconnait pas toujours &agrave; sa pleine valeur. Ce syst&egrave;me offre des services beaucoup plus accessibles et laisse tr&egrave;s peu de gens insatisfaits. Lorsque sond&eacute;s, les Canadiens se d&eacute;clarent nettement plus satisfaits des services obtenus &agrave; la clinique dentaire et &agrave; la pharmacie qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;h&ocirc;pital public. Selon un sondage men&eacute; par Forum Research, le taux de satisfaction des patients &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des services re&ccedil;us du pharmacien (93&nbsp;%) ou du dentiste (85&nbsp;%) est environ le double de celui vis-&agrave;-vis des services obtenus &agrave; l&rsquo;urgence d&rsquo;un h&ocirc;pital (45&nbsp;%) (voir Figure I sur iedm.org)(3).<br /> <br /> Le pr&eacute;sent <em>Cahier de recherche</em> dresse le portrait de quatre domaines li&eacute;s &agrave; la sant&eacute; o&ugrave; le secteur priv&eacute; r&eacute;pond promptement et efficacement aux besoins des Canadiens. Ces domaines concernent les services de la pharmacie, de la dentisterie, de l&rsquo;optom&eacute;trie et de l&rsquo;h&eacute;bergement et des soins aux personnes &acirc;g&eacute;es.<br /> <br /> On croit souvent &agrave; tort que ces domaines sont fondamentalement diff&eacute;rents du reste du syst&egrave;me de sant&eacute; et qu&rsquo;ils sont naturellement con&ccedil;us pour bien fonctionner, alors que ce n&rsquo;est pas le cas. Comme nous le verrons, l&rsquo;efficacit&eacute; et l&rsquo;accessibilit&eacute; des services offerts dans ces domaines au Canada r&eacute;sultent principalement des m&eacute;canismes de march&eacute; qui les r&eacute;gissent&nbsp;: la concurrence entre les fournisseurs, la recherche du profit et la libert&eacute; de choix des patients. Dans les pays o&ugrave; ces m&eacute;canismes sont rel&acirc;ch&eacute;s, on voit apparaitre les m&ecirc;mes probl&egrave;mes d&rsquo;acc&egrave;s et de listes d&rsquo;attente dont souffre le syst&egrave;me public de sant&eacute; dans chacune des provinces canadiennes.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Voir notamment Nanos Research, <em>Wait Time Alliance - Wait Times Project Summary</em>, Sondage command&eacute; par Wait Time Alliance, septembre 2014; Stuart N. Soroka, <em>Canadian Perceptions of the Health Care System</em>, A Report to the Health Council of Canada, f&eacute;vrier 2007, p. 3.<br /> 2. Mike Benigeri et Olivier Sossa, <em>Perceptions et exp&eacute;riences des soins de la population&nbsp;: le Qu&eacute;bec compar&eacute;</em>, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2013, Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre du Qu&eacute;bec, janvier 2014, p. 14.<br /> 3. Forum Research, <em>Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick Top Health Care Satisfaction Poll Overall</em>, juin 2012.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org.</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/52693-l-autre-systeme-de-sante-quatre-domaines-ou-le-secteur-prive-repond-aux-besoins-des-patients" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 31 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52693 at http://www.iedm.org Les Cris et le développement des ressources naturelles http://www.iedm.org/fr/52608-les-cris-et-le-developpement-des-ressources-naturelles <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant le modèle collaboratif de développement des ressources naturelles qui a notamment bénéficié aux Cris du Québec </div> </div> </div> <p>Le Nord du Qu&eacute;bec regorge de ressources min&eacute;rales dont l&#39;exploitation peut engendrer une activit&eacute; &eacute;conomique substantielle. Pour en tirer profit avec succ&egrave;s, les entreprises, le gouvernement et les communaut&eacute;s locales - dont plusieurs comprennent une population autochtone - doivent collaborer afin que tous aient un int&eacute;r&ecirc;t dans la r&eacute;ussite &eacute;conomique des projets.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par David Desc&ocirc;teaux,&nbsp;analyste en politiques publiques&nbsp;&agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Le Nord du Qu&eacute;bec regorge de ressources min&eacute;rales dont l&rsquo;exploitation peut engendrer une activit&eacute; &eacute;conomique substantielle. Pour en tirer profit avec succ&egrave;s, les entreprises, le gouvernement et les communaut&eacute;s locales &ndash; dont plusieurs comprennent une population autochtone &ndash; doivent collaborer afin que tous aient un int&eacute;r&ecirc;t dans la r&eacute;ussite &eacute;conomique des projets. &Agrave; cet &eacute;gard, les Cris du Qu&eacute;bec ont d&eacute;montr&eacute; au fil des ans qu&rsquo;il &eacute;tait possible de d&eacute;velopper les ressources naturelles d&rsquo;une fa&ccedil;on qui profite &agrave; tous, notamment en devenant parties prenantes des projets de d&eacute;veloppement et de leurs succ&egrave;s, conjointement avec les entreprises.<br /> <br /> Cette <em>Note &eacute;conomique </em>vise &agrave; pr&eacute;senter ce mod&egrave;le de collaboration, qui encourage et facilite le d&eacute;veloppement dans le Nord du Qu&eacute;bec en tout respect des communaut&eacute;s autochtones et en partenariat avec elles.<br /> <br /> <strong>Le mod&egrave;le cri</strong><br /> <br /> Le Plan Nord, annonc&eacute; par le gouvernement du Qu&eacute;bec en 2011 et devant se d&eacute;rouler sur une p&eacute;riode de 25 ans, vise justement &agrave; saisir les opportunit&eacute;s qu&rsquo;offre le d&eacute;veloppement des ressources du Nord du Qu&eacute;bec(1). Il pr&eacute;voit des investissements publics et priv&eacute;s de plusieurs milliards de dollars pour le d&eacute;veloppement des ressources mini&egrave;res et la construction d&rsquo;infrastructures de transport.<br /> <br /> Sur ce territoire, qui couvre 72&nbsp;% du Qu&eacute;bec, on compte plus de 120&nbsp;000 habitants, dont 33&nbsp;000 autochtones appartenant &agrave; quatre nations&nbsp;: les Cris et les Inuits dans la r&eacute;gion du Nord-du-Qu&eacute;bec, et les Naskapis et les Innus &eacute;tablis dans la r&eacute;gion de la C&ocirc;te-Nord (Voir Figure 1 sur iedm.org). La nation crie, compos&eacute;e de quelque 16&nbsp;000 personnes, participe d&eacute;j&agrave; &agrave; certains projets miniers et a profit&eacute; ces derni&egrave;res ann&eacute;es du d&eacute;veloppement des ressources naturelles dans la r&eacute;gion de la Baie-James. Le niveau de vie de cette nation est d&rsquo;ailleurs parmi les plus &eacute;lev&eacute;s chez les populations autochtones du Qu&eacute;bec.<br /> <br /> C&rsquo;est l&rsquo;ouverture au d&eacute;veloppement des ressources qui explique en partie le dynamisme &eacute;conomique de la nation crie au Qu&eacute;bec. La signature par le Grand Conseil des Cris et le gouvernement du Qu&eacute;bec de la &laquo;&nbsp;Paix des braves&nbsp;&raquo; en 2002 a constitu&eacute; un tournant majeur.(2) Cette entente, qui visait &agrave; encourager les organisations cries et non cries &agrave; collaborer pour mettre en valeur les ressources du territoire, a transf&eacute;r&eacute; aux Cris la gestion d&rsquo;un certain nombre de domaines qui &eacute;taient autrefois la responsabilit&eacute; du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois comme les services sociaux, l&rsquo;emploi et le d&eacute;veloppement &eacute;conomique. Elle octroyait aux Cris un paiement annuel non imposable de 70 millions de dollars, index&eacute; &agrave; l&rsquo;augmentation de la valeur de l&rsquo;exploitation des ressources naturelles(3). L&rsquo;entente a permis l&rsquo;embauche de travailleurs cris par Hydro-Qu&eacute;bec et par des soci&eacute;t&eacute;s exploitant des ressources naturelles. La Paix des braves incluait aussi une part de contrats r&eacute;serv&eacute;s aux entreprises cries et le paiement de redevances par Hydro-Qu&eacute;bec.<br /> <br /> Une entente comme la Paix des braves, en diminuant les risques de conflit et en mettant en place un arbitrage sain afin de d&eacute;terminer les meilleurs emplacements pour les projets miniers, permet d&rsquo;&eacute;viter le ph&eacute;nom&egrave;ne du &laquo;&nbsp;pas dans ma cour&nbsp;&raquo; et d&rsquo;optimiser les gains &eacute;conomiques autant pour les communaut&eacute;s autochtones que pour la soci&eacute;t&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise dans son ensemble.<br /> <br /> <strong>Au-del&agrave; de la Paix des braves</strong><br /> <br /> Le cadre de la Paix des braves n&rsquo;emp&ecirc;che pas une soci&eacute;t&eacute; mini&egrave;re de signer un accord avec un conseil de bande en particulier pour partager les profits d&rsquo;une mine. Une des premi&egrave;res ententes de ce genre fut celle impliquant l&rsquo;entreprise Inmet Mining et les Cris de Mistissini. L&rsquo;entreprise souhaitait exploiter les gisements d&rsquo;or et de cuivre de la mine Tro&iuml;lus, &agrave; l&rsquo;ouest du lac Mistassini. Les deux parties ont n&eacute;goci&eacute; et sign&eacute; un accord en 1995 dans lequel l&rsquo;entreprise s&rsquo;engageait &agrave; embaucher jusqu&rsquo;&agrave; 25&nbsp;% de sa main-d&rsquo;&oelig;uvre chez les Cris, donnait aux entreprises autochtones la pr&eacute;f&eacute;rence sur certains contrats et remettait aux autochtones une redevance annuelle durant la vie active de la mine(4).<br /> <br /> D&rsquo;autres ententes, la plupart confidentielles, se basent sur des m&eacute;canismes de partage de revenus avec la communaut&eacute;. Il peut s&rsquo;agir, par exemple, de redevances qui vont cro&icirc;tre en fonction de la production d&rsquo;une mine, du profit d&eacute;gag&eacute;, ou de l&rsquo;&eacute;volution du prix de la ressource. Ainsi, l&rsquo;entreprise de m&eacute;taux BlackRock, qui exploite une mine de minerai de fer pr&egrave;s de Chibougamau, a sign&eacute; en 2013 une entente avec la communaut&eacute; crie d&rsquo;Ouj&eacute;-Bougoumou. En plus de pr&eacute;voir des opportunit&eacute;s de formation, d&rsquo;&eacute;ducation, d&rsquo;emploi et d&rsquo;affaires pour la communaut&eacute;, elle garantit que les Cris tireront des avantages financiers li&eacute;s &agrave; la rentabilit&eacute; future du projet de minerais de fer et de vanadium(5).<br /> <br /> L&rsquo;entreprise canadienne Stornoway Diamond Corporation a quant &agrave; elle sign&eacute; en 2012 une convention avec la communaut&eacute; crie de Mistissini et le Grand Conseil des Cris pour le projet diamantif&egrave;re Renard. Les Cris auront une priorit&eacute; d&rsquo;emploi; &agrave; comp&eacute;tence &eacute;gale, les contrats seront octroy&eacute;s aux entreprises cries; et Stornoway paiera des redevances &agrave; la communaut&eacute; crie pour exploiter la mine(6). La mini&egrave;re Goldcorp et la communaut&eacute; crie de Wemindji ont n&eacute;goci&eacute; une entente semblable pour le projet aurif&egrave;re &Eacute;l&eacute;onore, dans le Nord du Qu&eacute;bec. En vertu de cette entente, l&rsquo;entreprise s&rsquo;engage, entre autres, &agrave; fournir aux Cris des avantages financiers li&eacute;s &agrave; la r&eacute;ussite &eacute;conomique du projet, et ce, &laquo;&nbsp;par l&rsquo;entremise de m&eacute;canismes de paiements fixes et d&rsquo;une participation &agrave; la rentabilit&eacute; future&nbsp;&raquo;(7).<br /> <br /> Ces ententes connaissent un certain degr&eacute; de succ&egrave;s, autant dans le Nord du Qu&eacute;bec qu&rsquo;ailleurs au Canada, mais ont aussi connu des &eacute;cueils &agrave; quelques occasions. Ce fut le cas en 2013 notamment, lors de tensions qui ont fait surface entre la communaut&eacute; Attawapiskat du Nord de l&rsquo;Ontario et l&rsquo;entreprise diamantaire De Beers. Dans ce cas-ci, un meilleur alignement des incitations &eacute;conomiques bas&eacute; sur un partage des revenus, par exemple en proportion des profits, aurait pu faciliter le d&eacute;roulement du projet. En effet, un des griefs de la communaut&eacute; autochtone &eacute;tait qu&rsquo;elle jugeait trop faibles les redevances (un montant fixe de 2 millions de dollars par ann&eacute;e) par rapport &agrave; la production annuelle de la mine Victor, &eacute;valu&eacute;e &agrave; 400 millions de dollars(8).<br /> <br /> La controverse actuelle sur le projet d&rsquo;exploration d&rsquo;uranium de Ressources Strateco (projet Matoush), situ&eacute; au nord de Chibougamau et du village cri de Mistissini, met &eacute;galement en lumi&egrave;re un autre facteur important de la r&eacute;ussite des projets de d&eacute;veloppements, qui rel&egrave;ve toutefois plus du droit que de l&rsquo;&eacute;conomie, soit l&rsquo;&laquo;&nbsp;acceptabilit&eacute; sociale&nbsp;&raquo;(9). Ce projet, sur lequel se penchait au moment d&rsquo;&eacute;crire ces lignes le BAPE, est contest&eacute; par de nombreux groupes et fait l&rsquo;objet d&rsquo;un moratoire. Or, pour que le d&eacute;veloppement des ressources se fasse au b&eacute;n&eacute;fice de tous, autant les gouvernements, les entreprises que les communaut&eacute;s doivent s&rsquo;efforcer de trouver des terrains d&rsquo;entente, &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur des balises l&eacute;gales existantes, afin de ne pas mettre en p&eacute;ril l&rsquo;ensemble des projets de d&eacute;veloppement.<br /> <br /> Certaines ententes r&eacute;centes, impliquant notamment les Cris, vont plus loin dans la fusion des int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;conomiques. Elles contiennent les clauses habituelles sur les redevances, l&rsquo;embauche de travailleurs locaux et les contrats r&eacute;serv&eacute;s aux entreprises locales, mais font &eacute;galement en sorte que la communaut&eacute; autochtone d&eacute;tient un int&eacute;r&ecirc;t financier plus direct dans la r&eacute;ussite &eacute;conomique du projet.<br /> <br /> Une des fa&ccedil;ons d&rsquo;arriver &agrave; ce r&eacute;sultat est l&rsquo;actionnariat. La pr&eacute;sence d&rsquo;actionnaires autochtones dans les entreprises au Qu&eacute;bec a &eacute;t&eacute; historiquement faible, selon les donn&eacute;es disponibles(10). Toutefois, certains projets r&eacute;cents ont invers&eacute; la tendance. Par exemple, la communaut&eacute; crie de Nemaska est actionnaire &agrave; hauteur de 3,6&nbsp;% du projet de mine de lithium Whabouchi de l&rsquo;entreprise Nemaska Lithium, dans la r&eacute;gion de la Baie James(11). Trois communaut&eacute;s autochtones micmacs de la Gasp&eacute;sie seront aussi partenaires &agrave; parts &eacute;gales avec la firme longueuilloise Innergex d&rsquo;un parc &eacute;olien qui pourrait compter jusqu&rsquo;&agrave; 89 tours &agrave; Escuminac. Ces communaut&eacute;s deviendront ainsi les plus importants actionnaires r&eacute;gionaux d&rsquo;un parc &eacute;olien majeur au Qu&eacute;bec, avec 50&nbsp;% des actions du projet(12).<br /> <br /> Ce mod&egrave;le a &eacute;galement &eacute;t&eacute; appliqu&eacute; dans un autre secteur, celui de la foresterie, avec la conclusion d&rsquo;un partenariat entre la papeti&egrave;re R&eacute;solu et la communaut&eacute; atikamekw d&rsquo;Obedjiwan. Le conseil de cette communaut&eacute; d&eacute;tient une participation majoritaire de 55&nbsp;% dans la scierie Opitciwan alors que R&eacute;solu d&eacute;tient la part restante(13).<br /> <br /> Plus les communaut&eacute;s locales sont parties prenantes des projets de d&eacute;veloppement &ndash; que ce soit en &eacute;tant actionnaires ou en signant des ententes qui font en sorte que les gains pour la communaut&eacute; augmentent au m&ecirc;me rythme que les profits de l&rsquo;entreprise &ndash;, plus les int&eacute;r&ecirc;ts convergent pour toutes les parties impliqu&eacute;es, et plus &eacute;lev&eacute;es sont les chances de succ&egrave;s de ces projets.<br /> <br /> <strong>Des b&eacute;n&eacute;fices pour les communaut&eacute;s</strong><br /> <br /> L&rsquo;entente de la Paix des braves, et les ententes subs&eacute;quentes de gr&eacute; &agrave; gr&eacute; avec les entreprises de d&eacute;veloppement, ont &eacute;t&eacute; b&eacute;n&eacute;fiques pour les communaut&eacute;s cries.<br /> <br /> Les autochtones canadiens ont en g&eacute;n&eacute;ral des revenus inf&eacute;rieurs &agrave; la population non autochtone(14). Leur participation au march&eacute; du travail est aussi inf&eacute;rieure &agrave; celle du reste de la population. Or, les donn&eacute;es du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral montrent une r&eacute;alit&eacute; diff&eacute;rente chez les Cris en Jam&eacute;sie depuis la Paix des braves. En Eeyou Istchee, nom du territoire cri de la Baie-James, le taux d&rsquo;emploi est pass&eacute; de 46&nbsp;% en 2001 &agrave; 55,2&nbsp;%(15) en 2006 (derni&egrave;res donn&eacute;es disponibles)(16), d&eacute;passant la moyenne des autres communaut&eacute;s autochtones.<br /> <br /> Cette activit&eacute; &eacute;conomique d&eacute;coule &agrave; la fois des redevances que l&rsquo;&Eacute;tat qu&eacute;b&eacute;cois octroie aux Cris, de l&rsquo;esprit entrepreneurial des membres de cette nation, mais aussi du d&eacute;veloppement des ressources. Car sans les nombreux projets hydro- &eacute;lectriques d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec, il n&rsquo;y aurait sans doute pas eu de Paix des braves, ni de redevances. Dans le m&ecirc;me ordre d&rsquo;id&eacute;e, les communaut&eacute;s autochtones pourront b&eacute;n&eacute;ficier du d&eacute;veloppement des ressources naturelles, notamment mini&egrave;res, du Nord du Qu&eacute;bec dans les ann&eacute;es qui viennent. Il est vrai que les derni&egrave;res ann&eacute;es ont vu le prix de plusieurs m&eacute;taux chuter, ce qui a remis en question la viabilit&eacute; de certains projets miniers. Mais le prix des ressources naturelles est par nature cyclique et l&rsquo;industrie s&rsquo;attend &agrave; un rebond stimul&eacute; par une &eacute;ventuelle reprise &eacute;conomique mondiale.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Pour que le d&eacute;veloppement des ressources naturelles du Nord qu&eacute;b&eacute;cois s&rsquo;amplifie et profite au plus grand nombre, le gouvernement et les entreprises devront aborder les nouveaux projets en s&rsquo;assurant d&rsquo;impliquer les communaut&eacute;s autochtones. Plus les communaut&eacute;s locales seront parties prenantes des projets de d&eacute;veloppement, plus &eacute;lev&eacute;es seront les chances de succ&egrave;s de ces projets. Ce mod&egrave;le de d&eacute;veloppement, o&ugrave; les incitations &eacute;conomiques de chacune des parties sont align&eacute;es, est prometteur.<br /> <br /> L&rsquo;exemple des Cris est r&eacute;v&eacute;lateur. Cette nation a g&eacute;n&eacute;ralement &eacute;t&eacute; favorable aux projets de d&eacute;veloppement des ressources naturelles qui g&eacute;n&egrave;rent des revenus, des emplois et des occasions d&rsquo;affaires. Les ententes entre le gouvernement du Qu&eacute;bec et les Cris, en particulier la Paix des braves, ont stimul&eacute; le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et social de ces communaut&eacute;s. Aujourd&rsquo;hui, les Cris sont &eacute;galement des partenaires financiers de nombreux projets. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un mod&egrave;le dont toutes les communaut&eacute;s autochtones peuvent s&rsquo;inspirer.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Plusieurs municipalit&eacute;s du Nord du Qu&eacute;bec d&eacute;pendent des recettes fiscales g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par le d&eacute;veloppement des ressources naturelles. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, la ville de Fermont, dans la r&eacute;gion de la C&ocirc;te-Nord, a vu son budget amput&eacute; d&rsquo;un peu plus du tiers &agrave; la suite de la fermeture en novembre 2014 de la mine du lac Bloom par l&rsquo;entreprise Cliffs Natural Resources. Voir &agrave; ce sujet Sylvain Larocque, &laquo;&nbsp;Lac Bloom : grosse facture en vue pour Qu&eacute;bec?&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 29 janvier 2015.<br /> 2. Andr&eacute; Dubuc, &laquo;&nbsp;10 ans apr&egrave;s la paix des Braves : les Cris empochent 645 millions chaque ann&eacute;e&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 8 octobre 2011.<br /> 3. Jennifer David, &laquo;&nbsp;La Paix des Braves : Dix ans de d&eacute;fis, de changements et de prosp&eacute;rit&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>La nation Eeyoueenou</em>, &eacute;t&eacute; 2012, p. 11.<br /> 4. Fran&ccedil;ois Desjardins, &laquo;&nbsp;Terrains d&rsquo;entente&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 16 ao&ucirc;t 2004.<br /> 5. Site Web de M&eacute;taux BlackRock, Communaut&eacute;s.<br /> 6. Martine Biron, &laquo;&nbsp;Entente avec les Cris pour l&rsquo;exploitation d&rsquo;une mine de diamants&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 27 mars 2012.<br /> 7. La Presse canadienne, &laquo;&nbsp;De l&rsquo;or dans le Nord &ndash; Goldcorp et les Cris s&rsquo;entendent pour d&eacute;velopper le projet &Eacute;l&eacute;onore&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 22 f&eacute;vrier 2011.<br /> 8. Ken S. Coates, <em>Sharing the Wealth: How Resource Revenue Agreements Can Honour Treaties, Improve Communities, and Facilitate Canadian Development</em>, Macdonald-Laurier Institute, Janvier 2015, p. 23; Jody Porter, &laquo;&nbsp;First Nations must &lsquo;learn from&rsquo; De Beers deal&nbsp;&raquo;, <em>CBC News</em>, 13 f&eacute;vrier 2013.<br /> 9. Hugo Fontaine, &laquo;&nbsp;Uranium : Les Cris veulent &ecirc;tre entendus&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 19 janvier 2013.<br /> 10. Anne Cazin, Augustin Ependa et Andr&eacute;anne Sauvageau, &laquo;&nbsp;Enqu&ecirc;te sur les Relations &Eacute;conomiques entre les Autochtones et les Entreprises de l&rsquo;Abitibi-T&eacute;miscamingue&nbsp;&raquo;, Secr&eacute;tariat aux alliances &eacute;conomiques de la nation crie &ndash; Abitibi-T&eacute;miscamingue, d&eacute;cembre 2006, p. 24.<br /> 11. Guy Bourassa, &laquo;&nbsp;Mine Whabouchi et usine de fabrication d&rsquo;hydroxyde et de carbonate de lithium&nbsp;&raquo;, Nemaska Lithium, 2 octobre 2012, p. 7.<br /> 12. Gilles Gagn&eacute;, &laquo;&nbsp;Parc &eacute;olien d&rsquo;Escuminac : les Micmacs comme actionnaires principaux&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 17 f&eacute;vrier 2014 (en ligne).<br /> 13. Papiers forestiers R&eacute;solu, &laquo;&nbsp;La scierie Opitciwan, coentreprise de R&eacute;solu, remporte le Prix du leadership des entreprises foresti&egrave;res autochtones&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 23 septembre 2013.<br /> 14. &Eacute;milie Meloche-Turcot, &laquo;&nbsp;Vivre ou non dans les communaut&eacute;s des Premi&egrave;res Nations qu&eacute;b&eacute;coises? &Eacute;valuation de l&rsquo;impact des in&eacute;galit&eacute;s socio&eacute;conomiques sur le ph&eacute;nom&egrave;ne de migration des Indiens inscrits&nbsp;&raquo;, M&eacute;moire de ma&icirc;trise, Universit&eacute; de Montr&eacute;al, ao&ucirc;t 2012, p. 38.<br /> 15. Pour l&rsquo;ensemble des Qu&eacute;b&eacute;cois, la moyenne &eacute;tait de 60,1&nbsp;%. Voir Institut de la Statistique du Qu&eacute;bec, <em>Travail et R&eacute;mun&eacute;ration : Annuaire qu&eacute;b&eacute;cois des statistiques du travail &ndash; Portrait des principaux indicateurs du march&eacute; et des conditions de travail, 2002-2012</em>, p. 123.<br /> 16. Statistique Canada, &laquo;&nbsp;Recensement de la population de 2006&nbsp;&raquo;, 15 janvier 2008; Statistique Canada, &laquo;&nbsp;Recensement de la population de 2001&nbsp;&raquo;.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/52608-les-cris-et-le-developpement-des-ressources-naturelles" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 19 Mar 2015 09:00:00 +0000 iedm 52608 at http://www.iedm.org