http://mobi.iedm.org/fr/rss/pub/fr fr Le Point – Comment libéraliser le marché de l’alcool au Québec http://mobi.iedm.org/fr/69467-le-point-comment-liberaliser-le-marche-de-l-alcool-au-quebec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point proposant de permettre à des petits commerçants d’importer et de vendre du vin librement, sans passer par la SAQ </div> </div> </div> <p>Le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois &eacute;tudie pr&eacute;sentement divers sc&eacute;narios pour mettre fin au monopole de la SAQ. La soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;&Eacute;tat a en effet &eacute;t&eacute; l&rsquo;objet de plusieurs critiques au fil des ans, autant en ce qui concerne le prix de ses produits que sa gestion et son efficacit&eacute;. Une autre critique, moins souvent mentionn&eacute;e, mais tout de m&ecirc;me importante, est le peu d&rsquo;espace que le monopole public laisse aux petits entrepreneurs. Cette derni&egrave;re pr&eacute;occupation devrait guider le gouvernement dans sa r&eacute;flexion sur la lib&eacute;ralisation du march&eacute; de l&rsquo;alcool.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Germain Belzile, chercheur associ&eacute; senior &agrave; l&rsquo;IEDM, et Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois &eacute;tudie pr&eacute;sentement divers sc&eacute;narios pour mettre fin au monopole de la SAQ(1). La soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;&Eacute;tat a en effet &eacute;t&eacute; l&rsquo;objet de plusieurs critiques au fil des ans, autant en ce qui concerne le prix de ses produits que sa gestion et son efficacit&eacute;(2). Une autre critique, moins souvent mentionn&eacute;e, mais tout de m&ecirc;me importante, est le peu d&rsquo;espace que le monopole public laisse aux petits entrepreneurs. Cette derni&egrave;re pr&eacute;occupation devrait guider le gouvernement dans sa r&eacute;flexion sur la lib&eacute;ralisation du march&eacute; de&nbsp;l&rsquo;alcool.​<br /> <br /> Le premier objectif de toute r&eacute;forme devrait &ecirc;tre d&rsquo;accro&icirc;tre la concurrence. La th&eacute;orie &eacute;conomique montre en effet comment l&rsquo;absence de concurrence entra&icirc;ne g&eacute;n&eacute;ralement une diminution de la qualit&eacute; des biens et des services offerts aux consommateurs, puisqu&rsquo;un monopole n&rsquo;a pas autant d&rsquo;incitations &agrave; s&rsquo;am&eacute;liorer. Dans le domaine du commerce de l&rsquo;alcool, ce manque de concurrence peut contribuer &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;acc&egrave;s aux produits et le choix disponible, en plus de maintenir des prix &eacute;lev&eacute;s pour les consommateurs.<br /> <br /> Ailleurs au Canada, certaines r&eacute;formes ont vu le jour pour lib&eacute;raliser les march&eacute;s de l&rsquo;alcool, quoique de fa&ccedil;on incompl&egrave;te. En Alberta par exemple, les succursales de la Alberta Liquor Control Board ont toutes &eacute;t&eacute; vendues ou ferm&eacute;es au d&eacute;but des ann&eacute;es 1990. Les d&eacute;taillants priv&eacute;s doivent cependant payer une majoration &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat, qui contr&ocirc;le toujours le march&eacute; de gros(3). En Colombie-Britannique, des magasins op&eacute;r&eacute;s par l&rsquo;&Eacute;tat cohabitent avec des commerces priv&eacute;s. L&rsquo;approvisionnement demeure toutefois un monopole public(4).<br /> <br /> En Europe, en revanche, des contextes de march&eacute;s libres, o&ugrave; des d&eacute;taillants importent, distribuent et vendent des bouteilles en situation de concurrence et sans avoir &agrave; passer par l&rsquo;&Eacute;tat, existent dans la plupart des pays. En Belgique par exemple, un pays non producteur de vin, des centaines de cavistes se font concurrence. La diversit&eacute; de bouteilles est presque le triple d&rsquo;ici et les prix sont nettement moins &eacute;lev&eacute;s(5).<br /> <br /> <strong>Ouvrir la porte aux petits joueurs</strong><br /> <br /> Au Qu&eacute;bec, un premier effort de lib&eacute;ralisation devrait &ecirc;tre de permettre &agrave; des petits commer&ccedil;ants de vendre librement des vins de toute sorte. Ces cavistes pourraient importer eux-m&ecirc;mes leurs vins et les vendre en boutique sans avoir &agrave; passer par la SAQ ni payer la majoration qui y est associ&eacute;e(6).<br /> <br /> On peut s&rsquo;attendre &agrave; ce que ces nouveaux joueurs &eacute;vitent de concurrencer la SAQ sur certains produits pour lesquels elle d&eacute;tient un avantage &ndash; gr&acirc;ce &agrave; son image de marque ou &agrave; la taille de ses surfaces &ndash; et se sp&eacute;cialisent au d&eacute;part dans des produits de niche. On peut aussi pr&eacute;sumer que ces petits cavistes tenteront d&rsquo;obtenir des parts de march&eacute;s en vendant &agrave; des prix plus bas que la SAQ sur des produits cibl&eacute;s, ce qui mettra une pression &agrave; la baisse sur les prix(7).<br /> <br /> Le consommateur y trouvera son compte, puisqu&rsquo;au lieu d&rsquo;avoir un acheteur unique de vin (la SAQ) choisissant ce qui sera vendu partout dans la province, il y aura plusieurs centaines d&rsquo;acheteurs diff&eacute;rents sur le territoire, qui laisseront libre cours &agrave; leurs pr&eacute;f&eacute;rences et r&eacute;pondront aux demandes de leurs clients pour de nouveaux produits. Les restaurateurs, &eacute;galement, seront en mesure d&rsquo;acheter directement des producteurs(8), ici et &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, r&eacute;alisant ainsi des &eacute;conomies qu&rsquo;ils pourront transmettre aux consommateurs(9).<br /> <br /> L&rsquo;arriv&eacute;e de cavistes ind&eacute;pendants dynamisera l&rsquo;&eacute;conomie locale et cr&eacute;era des emplois, notamment en r&eacute;gion, o&ugrave; il existe d&eacute;j&agrave; des producteurs de vins artisanaux et sp&eacute;cialis&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Une question de choix et d&rsquo;acc&egrave;s</strong><br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;heure actuelle, les d&eacute;panneurs et les &eacute;piceries ne peuvent vendre que des vins embouteill&eacute;s au Qu&eacute;bec, ce qui r&eacute;duit grandement le choix de vins offerts aux consommateurs, leur qualit&eacute; et l&rsquo;information disponible sur ceux-ci(10). Dans une perspective de lib&eacute;ralisation, l&rsquo;&Eacute;tat devrait aussi autoriser les d&eacute;taillants en alimentation (d&eacute;panneurs, magasins sp&eacute;cialis&eacute;s, &eacute;piceries, supermarch&eacute;s) &agrave; vendre de l&rsquo;alcool sans restriction, comme le font les &eacute;piceries fran&ccedil;aises ou am&eacute;ricaines, entre autres. L&rsquo;acc&egrave;s aux produits en sera am&eacute;lior&eacute;, notamment pour les gens habitant en r&eacute;gion. Un tel changement sera b&eacute;n&eacute;fique non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour ces entreprises, qui pourront offrir un plus grand choix &agrave; leurs clients et vendre &agrave; des prix plus attrayants.<br /> <br /> En plus de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un nombre de points de vente d&rsquo;alcool passablement plus &eacute;lev&eacute; que les seules succursales de la SAQ (<a href="/files/image/tableau1lepoint0617_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>) et d&rsquo;heures d&rsquo;ouverture plus &eacute;tendues, les consommateurs auront la possibilit&eacute; d&rsquo;acheter leur nourriture et leur vin au m&ecirc;me endroit, ce qui r&eacute;duira la quantit&eacute; de d&eacute;placements. Ainsi, la SAQ, en op&eacute;rant dans un march&eacute; avec de tels concurrents, pourra poursuivre son effort de r&eacute;duction des co&ucirc;ts et &eacute;liminer des points de vente moins rentables, sans que cela n&rsquo;affecte la disponibilit&eacute; des produits pour les consommateurs.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Le monopole de l&rsquo;&Eacute;tat sur la vente d&rsquo;alcool a &eacute;t&eacute; mis en place &agrave; l&rsquo;&eacute;poque de la prohibition et ne r&eacute;pond plus &agrave; aucun objectif rationnel. Il n&rsquo;est pas &agrave; l&rsquo;avantage des consommateurs, et il emp&ecirc;che l&rsquo;entrepreneuriat et l&rsquo;innovation dans ce march&eacute;. Il n&rsquo;est pas plus justifi&eacute; pour son apport fiscal, puisque le gouvernement a d&rsquo;autres moyens de percevoir des revenus.<br /> <br /> L&rsquo;&Eacute;tat devrait permettre &agrave; des commer&ccedil;ants sp&eacute;cialis&eacute;s et aux &eacute;piceries de vendre librement des vins de toute sorte, en concurrence avec la SAQ, qui aurait toute la latitude pour poursuivre ses activit&eacute;s dans le commerce de d&eacute;tail. En plus d&rsquo;&ecirc;tre politiquement r&eacute;aliste, puisque qu&rsquo;une large majorit&eacute; de Qu&eacute;b&eacute;cois sont en faveur(11), une telle r&eacute;forme donnerait une chance &agrave; des entrepreneurs qu&eacute;b&eacute;cois de r&eacute;ussir dans ce march&eacute;, tout en augmentant le choix de produits disponibles et l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ces produits aux consommateurs.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Alain Laforest, &laquo;&nbsp;Vers une privatisation de la SAQ ?&nbsp;&raquo;, TVA Nouvelles, 8 mars 2017.<br /> 2. Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>Rapport de la Commission de r&eacute;vision permanente des programmes</em>, juin 2015, p. 34-35.<br /> 3. Douglas S. West, &laquo;&nbsp;The Privatization of Liquor Retailing in Alberta&nbsp;&raquo;, Institut Fraser, janvier 2003, p. 24.<br /> 4. Depuis janvier 2017, tous les types de commerces, sans restriction, peuvent obtenir un permis de vente d&rsquo;alcool. Voir British Columbia, BC Gov News, Small Business and Red Tape Reduction, New modern liquor laws come into effect.<br /> 5. Voir notamment Fr&eacute;d&eacute;ric Laurin, <em>O&ugrave; sont les vins ? Le probl&egrave;me de la distribution du vin au Qu&eacute;bec</em>, Hurtubise, 2009, p. 78-82.<br /> 6. Ce taux de majoration est de 135&nbsp;% du co&ucirc;t d&rsquo;achat en moyenne, selon Fr&eacute;d&eacute;ric Laurin, Yves Mailloux et Paul Daniel Muller, <em>Monopole Inc. : Pour une ouverture du commerce des vins et spiritueux</em>, juin 2016, p. 20.<br /> 7. Un tel sc&eacute;nario de lib&eacute;ralisation a &eacute;t&eacute; mis de l&rsquo;avant par l&rsquo;&eacute;conomiste Fr&eacute;d&eacute;ric Laurin, <em>op. cit</em>., note 5, p. 163-184.<br /> 8. Au Qu&eacute;bec, les &laquo;&nbsp;importations priv&eacute;es&nbsp;&raquo; par les restaurateurs sont effectu&eacute;es par l&rsquo;entremise de la SAQ. Voir SAQ.com, Restauration, Acheter, Commandes priv&eacute;es.<br /> 9. La question &agrave; savoir si le prix du vin diminuerait suite &agrave; un tel sc&eacute;nario de lib&eacute;ralisation d&eacute;passe la cadre de cette &eacute;tude. D&rsquo;une part, la logique de la concurrence fait que les prix seraient s&ucirc;rement plus bas, mais comme nous ne savons pas si le gouvernement imposerait une taxe pour compenser une &eacute;ventuelle perte de ses revenus, et de combien, il devient hasardeux de pr&eacute;dire o&ugrave; se situerait le nouveau prix d&rsquo;&eacute;quilibre du march&eacute;. Sur ce dernier point, il importe de souligner que le d&eacute;veloppement d&rsquo;une nouvelle industrie du vin au Qu&eacute;bec pourrait g&eacute;n&eacute;rer des revenus fiscaux importants pour l&rsquo;&Eacute;tat, tout comme une consommation accrue de vin par les Qu&eacute;b&eacute;cois si les prix venaient &agrave; diminuer.<br /> 10. L&rsquo;affichage de l&rsquo;appellation contr&ocirc;l&eacute;e sur l&rsquo;&eacute;tiquette n&rsquo;est permis que pour les produits vendus &agrave; la SAQ. Voir Jean-Michel Genois Gagnon, &laquo;&nbsp;Vins d&rsquo;&eacute;picerie : la bataille de l&rsquo;affichage continue&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 23 novembre 2016; Pierre Couture, &laquo;&nbsp;La SAQ refuse d&rsquo;approuver les &eacute;tiquettes de Julia Wine&nbsp;&raquo;, <em>Le Journal de Qu&eacute;bec</em>, 27 mars 2017.​<br /> 11. 71&nbsp;% des Qu&eacute;b&eacute;cois sont d&rsquo;accord pour que les commer&ccedil;ants ind&eacute;pendants (restaurateurs, cavistes) puissent importer librement les vins et les vendre directement aux consommateurs, sans passer par la SAQ. Voir L&eacute;ger, &laquo;&nbsp;Importation, vente et achat de vin au Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, Sondage command&eacute; par l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, avril 2017.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0617.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le gouvernement québécois étudie présentement divers scénarios pour mettre fin au monopole de la SAQ. Une critique, moins souvent mentionnée, mais tout de même importante, est le peu d’espace que le monopole public laisse aux petits entrepreneurs. Cette dernière préoccupation devrait guider le gouvernement dans sa réflexion sur la libéralisation du marché de l’alcool. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/69467-le-point-comment-liberaliser-le-marche-de-l-alcool-au-quebec" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 27 Apr 2017 09:00:05 +0000 iedm 69467 at http://mobi.iedm.org Le Point – Combien BIXI a-t-il coûté aux Montréalais? http://mobi.iedm.org/fr/68577-le-point-combien-bixi-a-t-il-coute-aux-montrealais <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point détaillant ce que le système de vélos en libre-service BIXI aura coûté aux contribuables montréalais pendant sa première décennie </div> </div> </div> <p>Le syst&egrave;me de v&eacute;los en libre-service BIXI va bient&ocirc;t entamer sa neuvi&egrave;me saison. Depuis sa cr&eacute;ation au printemps 2009, BIXI a surv&eacute;cu gr&acirc;ce aux fonds publics. Quelle est la facture pour les contribuables montr&eacute;alais? Si l&rsquo;objectif &eacute;tait de favoriser l&rsquo;usage du v&eacute;lo et le transport actif, les fonds affect&eacute;s &agrave; ce service auraient-ils pu &ecirc;tre mieux d&eacute;pens&eacute;s?</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM, et Bradley Doucet, r&eacute;viseur et analyste de politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Le syst&egrave;me de v&eacute;los en libre-service BIXI va bient&ocirc;t entamer sa neuvi&egrave;me saison. Depuis sa cr&eacute;ation au printemps 2009, BIXI a surv&eacute;cu gr&acirc;ce aux fonds publics. Quelle est la facture pour les contribuables montr&eacute;alais? Si l&rsquo;objectif &eacute;tait de favoriser l&rsquo;usage du v&eacute;lo et le transport actif, les fonds affect&eacute;s &agrave; ce service auraient-ils pu &ecirc;tre mieux d&eacute;pens&eacute;s?<br /> <br /> De 2009 au d&eacute;but de 2014, la Soci&eacute;t&eacute; de v&eacute;lo en libre-service (SVLS), un organisme sans but lucratif, &eacute;tait charg&eacute;e d&rsquo;exploiter les trois secteurs d&rsquo;activit&eacute;s de BIXI : la gestion du syst&egrave;me de v&eacute;los, la vente du syst&egrave;me BIXI et des &eacute;quipements &agrave; l&rsquo;international, et les services de centre d&rsquo;appels(1).<br /> <br /> La SVLS a rapidement connu des probl&egrave;mes financiers. En juin 2011, Montr&eacute;al lui a accord&eacute; un pr&ecirc;t de 37 millions&nbsp;$. La Ville s&rsquo;est aussi port&eacute;e garante pour une marge de cr&eacute;dit de 11 millions&nbsp;$. En d&eacute;pit de ce soutien, la SVLS avait accumul&eacute; des pertes totalisant plus de 22 millions&nbsp;$ &agrave; la fin de 2013. En janvier 2014, Montr&eacute;al d&eacute;cidait de placer l&rsquo;organisme sous la protection de la <em>Loi sur la faillite</em>. Le solde du pr&ecirc;t et de la marge de cr&eacute;dit totalisait alors 38,2 millions&nbsp;$, dont la Ville &eacute;tait ultimement responsable(2).<br /> <br /> Lors de la faillite de la SVLS, Montr&eacute;al a h&eacute;rit&eacute; du volet montr&eacute;alais de BIXI et vendu son volet international &agrave; un entrepreneur priv&eacute; pour 4 millions&nbsp;$. Apr&egrave;s le remboursement de la marge de cr&eacute;dit par la Ville, le d&eacute;bours&eacute; total de cette premi&egrave;re phase pour les contribuables montr&eacute;alais a donc &eacute;t&eacute; d&rsquo;environ 34,2 millions(3).<br /> <br /> <strong>Diff&eacute;rente recette, m&ecirc;mes r&eacute;sultats</strong><br /> <br /> Depuis la saison 2014, c&rsquo;est l&rsquo;organisme sans but lucratif BIXI Montr&eacute;al qui op&egrave;re le syst&egrave;me de v&eacute;los en libre-service dans la m&eacute;tropole. Pour sa premi&egrave;re saison, la Ville a vers&eacute; au nouvel OSBL des &laquo;&nbsp;revenus de gestion&nbsp;&raquo; de 4&nbsp;millions&nbsp;$, une subvention de d&eacute;marrage de 165 000&nbsp;$ et un pr&ecirc;t de 460 000&nbsp;$ pour l&rsquo;achat d&rsquo;immobilisations(4).<br /> <br /> Selon ses &eacute;tats financiers, l&rsquo;organisme a d&eacute;gag&eacute; un exc&eacute;dent de 867 187&nbsp;$ en 2014, qui a notamment permis d&rsquo;acqu&eacute;rir de l&rsquo;&eacute;quipement et de retourner 165 336&nbsp;$ &agrave; la Ville(5). En r&eacute;alit&eacute;, les op&eacute;rations de BIXI Montr&eacute;al n&rsquo;&eacute;taient toujours pas rentables. Sans le soutien de la Ville, l&rsquo;OSBL aurait enregistr&eacute; un d&eacute;ficit de 3,7 millions&nbsp;$(6).<br /> <br /> La d&eacute;pense pour les Montr&eacute;alais ne s&rsquo;est pas arr&ecirc;t&eacute;e l&agrave;. En 2015, la Ville s&rsquo;engageait &agrave; assurer le financement de BIXI Montr&eacute;al &agrave; hauteur de 2,9 millions&nbsp;$ par an jusqu&rsquo;en 2019, inclusivement. L&rsquo;entente pr&eacute;voit que l&rsquo;organisme peut garder l&rsquo;ensemble des revenus, incluant le montant vers&eacute; par la Ville, s&rsquo;ils ne sont pas d&eacute;pens&eacute;s &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e financi&egrave;re(7).<br /> <br /> Les &eacute;tats financiers pour 2015 montrent que l&rsquo;OSBL a d&eacute;gag&eacute; un exc&eacute;dent de 281 996&nbsp;$ lors de cet exercice. Sans la contribution de la Ville, cet exc&eacute;dent aurait plut&ocirc;t &eacute;t&eacute; un d&eacute;ficit d&rsquo;environ 3 millions&nbsp;$(8). Les &eacute;tats financiers de 2016 ne sont pas disponibles au moment d&rsquo;&eacute;crire ces lignes, mais rien n&rsquo;indique que le portrait financier sera radicalement diff&eacute;rent : si BIXI Montr&eacute;al g&eacute;n&egrave;re des surplus, c&rsquo;est parce que les contribuables subventionnent l&rsquo;organisme &agrave; hauteur de pr&egrave;s de 3 millions&nbsp;$ par an, ce que la Ville a garanti jusqu&rsquo;en 2019.<br /> <br /> Aux quelque 34,2 millions&nbsp;$ en fonds publics qui ont &eacute;t&eacute; engloutis dans la SVLS de 2011 &agrave; 2013 et &agrave; la subvention de 4 millions&nbsp;$ vers&eacute;e en 2014 s&rsquo;ajouteront donc, au minimum, les 14,6 millions&nbsp;$ que la Ville versera &agrave; BIXI Montr&eacute;al pour la p&eacute;riode de 2015 &agrave; 2019. Montr&eacute;al a aussi annonc&eacute; qu&rsquo;elle d&eacute;pensera 9,4 millions&nbsp;$ au cours des trois prochaines ann&eacute;es pour l&rsquo;am&eacute;lioration des &eacute;quipements de BIXI(9). Lorsque BIXI f&ecirc;tera son 10e anniversaire, en 2019, l&rsquo;entreprise aura donc co&ucirc;t&eacute; plus de 60 millions&nbsp;$ aux Montr&eacute;alais, en plus des frais d&eacute;bours&eacute;s chaque ann&eacute;e par les utilisateurs.<br /> <br /> <strong>La capitale du v&eacute;lo?</strong><br /> <br /> On entend souvent dire que Montr&eacute;al est la capitale canadienne et m&ecirc;me nord-am&eacute;ricaine du v&eacute;lo, mais la r&eacute;alit&eacute; est plus nuanc&eacute;e. Parmi cinq grandes villes canadiennes, Montr&eacute;al est premi&egrave;re pour le nombre de d&eacute;placements quotidiens et pour le nombre de voies s&eacute;par&eacute;es, deuxi&egrave;me pour la densit&eacute; de son r&eacute;seau et troisi&egrave;me pour sa longueur totale. Par contre, en tenant compte de sa population, Montr&eacute;al est quatri&egrave;me en ce qui a trait aux infrastructures cyclables. Elle est &eacute;galement quatri&egrave;me pour la proximit&eacute; des stations de transport en commun &laquo;&nbsp;rapide&nbsp;&raquo; (comme le m&eacute;tro) du r&eacute;seau cyclable(10).<br /> <br /> De plus, si l&rsquo;objectif de la mise en service de BIXI &eacute;tait d&rsquo;augmenter l&rsquo;usage fr&eacute;quent du v&eacute;lo chez les Montr&eacute;alais, il n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; atteint. Au contraire, le nombre de cyclistes &laquo;&nbsp;r&eacute;guliers&nbsp;&raquo;, soit ceux qui font du v&eacute;lo au moins une fois par semaine, a diminu&eacute; d&rsquo;un peu plus de 24 000 entre 2010 et 2015, soit environ 8&nbsp;%(11). Enfin, l&rsquo;impact de BIXI sur l&rsquo;environnement est probablement n&eacute;gligeable, puisqu&rsquo;il semble remplacer essentiellement des d&eacute;placements &agrave; pied, en v&eacute;lo ou en transport en commun(12).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> On peut aujourd&rsquo;hui se demander si d&eacute;penser 60 millions&nbsp;$ en dix ans pour maintenir un service public essentiellement confin&eacute; aux quartiers centraux &eacute;tait la meilleure solution pour favoriser l&rsquo;usage du v&eacute;lo et le transport actif. Aurait-on pu d&eacute;velopper davantage le r&eacute;seau cyclable ou y ajouter, par exemple, des stationnements d&eacute;di&eacute;s? Qui sait quelles solutions auraient &eacute;merg&eacute;, comme ce fut le cas pour l&rsquo;autopartage, en l&rsquo;absence d&rsquo;une intervention publique privil&eacute;giant un mod&egrave;le unique?<br /> <br /> Tout indique que ce qui se pr&eacute;sentait comme un service autofinanc&eacute;, voire profitable, se traduira finalement par une facture additionnelle et r&eacute;currente pour le contribuable. (<a href="/files/image/tableau1lepoint0517_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a>)<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Pierre-Olivier Strini, &laquo;&nbsp;BIXI : de la reconnaissance mondiale &agrave; la faillite&nbsp;&raquo;, Richter, novembre 2014.<br /> 2. Le solde du pr&ecirc;t &eacute;tait de 31,7 millions&nbsp;$, et de 6,5 millions&nbsp;$ pour la marge de cr&eacute;dit garantie par la Ville. Cour sup&eacute;rieure du Qu&eacute;bec, <em>Rapport du Syndic sur l&rsquo;&eacute;tat des finances de la d&eacute;bitrice en relation avec la demande de prorogation de d&eacute;lai</em>, 4 avril 2014, p. 2 et 3.<br /> 3. Le rapport du syndic fait &eacute;tat de sommes non pr&eacute;cis&eacute;es dans les comptes de banque de la SVLS, totalisant approximativement 700 000&nbsp;$ &agrave; 1,7 million&nbsp;$, ce qui aurait r&eacute;duit ce montant. Voir Cour sup&eacute;rieure du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Rapport du syndic en relation avec la demande pour l&rsquo;autorisation de vendre certains biens de la d&eacute;bitrice hors du cours normal de ses affaires&nbsp;&raquo;, 15 avril 2014, p. 6. Montr&eacute;al a &eacute;galement re&ccedil;u des actifs physiques dont la valeur a &eacute;t&eacute; estim&eacute;e &agrave; 11,9 millions&nbsp;$ en &eacute;change d&rsquo;un all&egrave;gement de sa dette. Voir Cour sup&eacute;rieure du Qu&eacute;bec, <em>ibid</em>., p. 6 et 7.<br /> 4. BIXI Montr&eacute;al, &laquo;&nbsp;&Eacute;tats financiers de BIXI Montr&eacute;al au 31 d&eacute;cembre 2015&nbsp;&raquo;, 2016, p. 4-6 et 13.<br /> 5. <em>Idem</em>.<br /> 6. <em>Ibid</em>., p. 7 et 11.<br /> 7. <em>Ibid</em>., p. 13.<br /> 8. <em>Ibid</em>., p. 4.<br /> 9. Les d&eacute;penses totales annonc&eacute;es par la Ville aux m&eacute;dias sont de 9,4 millions&nbsp;$, mais le plan triennal mentionne plut&ocirc;t un montant de 7,5 millions&nbsp;$. La Ville de Montr&eacute;al nous a confirm&eacute; le montant de 9,4 M&nbsp;$ au d&eacute;but avril 2017. Voir Jeanne Corriveau, &laquo;&nbsp;Bixi prendra de l&rsquo;expansion&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 20 octobre 2016; Ville de Montr&eacute;al, <em>Programme triennal d&rsquo;immobilisations 2017-2019 Service des infrastructures, de la voirie et des transports</em>, Pr&eacute;sentation &agrave; l&rsquo;intention des membres de la Commission sur les finances et l&rsquo;administration, 17 novembre 2016, p. 34.<br /> 10. Nithya Vijayakumar et Cherise Burda, &laquo;&nbsp;Cycle Cities: Supporting cycling in Canadian cities&nbsp;&raquo;, Pembina Institute, novembre 2015, p. 14.<br /> 11. Camille Gaior, &laquo;&nbsp;&Eacute;tat du v&eacute;lo &agrave; Montr&eacute;al en 2015: Les cyclistes assidus boudent les rues&nbsp;&raquo;, <em>Le Journal de Montr&eacute;al</em>, 4 juillet 2016.<br /> 12. &laquo;&nbsp;Le Bixi pas si vert qu&rsquo;on le croit&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 9 septembre 2010.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0517.png </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le système de vélos en libre-service BIXI va bientôt entamer sa neuvième saison. Depuis sa création au printemps 2009, BIXI a survécu grâce aux fonds publics. Quelle est la facture pour les contribuables montréalais? Si l’objectif était de favoriser l’usage du vélo et le transport actif, les fonds affectés à ce service auraient-ils pu être mieux dépensés? </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/68577-le-point-combien-bixi-a-t-il-coute-aux-montrealais" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 12 Apr 2017 09:00:00 +0000 iedm 68577 at http://mobi.iedm.org Le Point – Budget 2017 : Québec doit remplir sa promesse de réduire les impôts http://mobi.iedm.org/fr/68242-le-point-budget-2017-quebec-doit-remplir-sa-promesse-de-reduire-les-impots <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point comparant les nombreuses augmentations d’impôts, de taxes et de contributions qui sont survenues au Québec au cours des dernières années avec la mince liste des réductions </div> </div> </div> <p>Le gouvernement du Qu&eacute;bec doit, dans les prochains jours, d&eacute;voiler son plan budg&eacute;taire 2017-2018. Pour l&rsquo;exercice 2016, il a accumul&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent un surplus de 2,3 milliards de dollars. L&rsquo;une des promesses &eacute;lectorales du Parti lib&eacute;ral &eacute;tait d&rsquo;affecter la moiti&eacute; des surplus &agrave; r&eacute;duire les imp&ocirc;ts. Ce serait bienvenu puisque, comme le recense ce&nbsp;<em>Point</em>, les diff&eacute;rentes taxes et contributions au tr&eacute;sor public sont en hausse depuis le d&eacute;but de la d&eacute;cennie.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration de Germain Belzile, chercheur associ&eacute; senior, d&eacute;partement des interventions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;actualit&eacute;, &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Le gouvernement du Qu&eacute;bec doit, dans les prochains jours, d&eacute;voiler son plan budg&eacute;taire 2017-2018. Pour l&rsquo;exercice 2016, il a accumul&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent un surplus de 2,3 milliards de dollars(1). L&rsquo;une des promesses &eacute;lectorales du Parti lib&eacute;ral &eacute;tait d&rsquo;affecter la moiti&eacute; des surplus &agrave; r&eacute;duire les imp&ocirc;ts(2). Ce serait bienvenu puisque, comme le recense ce <em>Point</em>, les diff&eacute;rentes taxes et contributions au tr&eacute;sor public sont en hausse depuis le d&eacute;but de la d&eacute;cennie.<br /> <br /> <strong>Plusieurs augmentations, peu de diminutions</strong><br /> <br /> La taxe de vente du Qu&eacute;bec, apr&egrave;s &ecirc;tre rest&eacute;e stable &agrave; 7,5&nbsp;% de 1998 &agrave; 2011, est pass&eacute;e &agrave; 8,5&nbsp;%, puis &agrave; 9,5&nbsp;%, avant d&rsquo;&ecirc;tre harmonis&eacute;e &agrave; un peu moins de 10&nbsp;% en 2013(3).<br /> <br /> La m&ecirc;me ann&eacute;e, le Qu&eacute;bec s&rsquo;est dot&eacute; d&rsquo;un march&eacute; du carbone. Bien que cette taxe indirecte soit pay&eacute;e par les entreprises longtemps avant que le consommateur ne fasse le plein, elle augmente n&eacute;anmoins le prix de l&rsquo;essence d&rsquo;environ 0,04 $ par litre, un montant qui devrait grimper encore(4).<br /> <br /> Les &laquo;&nbsp;vices&nbsp;&raquo; des Qu&eacute;b&eacute;cois sont &eacute;galement tax&eacute;s davantage. La taxe provinciale sur les cartouches de cigarettes a augment&eacute; de 9,20 $ de 2011 &agrave; 2015 et totalise 29,80 $ par cartouche(5), ce qui repr&eacute;sente environ le tiers du prix.<br /> <br /> La taxe sur les boissons alcooliques, l&rsquo;autre &laquo;&nbsp;vice&nbsp;&raquo; largement tax&eacute;, a diminu&eacute; pour la bi&egrave;re et le vin consomm&eacute;s dans les bars et restaurants, respectivement de 0,02 $ et de 0,57 $ le litre. Cette baisse a cependant &eacute;t&eacute; compens&eacute;e par une hausse de la taxe sur l&rsquo;alcool vendu dans les succursales de la SAQ, les &eacute;piceries et les d&eacute;panneurs de 0,23 $ le litre de bi&egrave;re et de 0,51 $ le litre de vin(6). Le choix n&rsquo;est pas innocent, la majorit&eacute; des ventes d&rsquo;alcool &eacute;tant effectu&eacute;es au d&eacute;tail(7).<br /> <br /> Le taux d&rsquo;imposition sur les revenus sup&eacute;rieurs &agrave; 100 000 $ a aussi augment&eacute; de 1,75 point de pourcentage en 2013, pour atteindre 25,75&nbsp;%(8).<br /> <br /> Depuis 2012, les cotisations au R&eacute;gime de rentes du Qu&eacute;bec, pay&eacute;es en parts &eacute;gales par l&rsquo;employeur et l&rsquo;employ&eacute;, ont augment&eacute; de 0,15 point de pourcentage par ann&eacute;e (0,90 point au total) pour atteindre en 2017 l&rsquo;&eacute;quivalent de 10,80&nbsp;% du salaire brut(9). Le R&eacute;gime de rentes doit &eacute;videmment &ecirc;tre en mesure d&rsquo;honorer ses promesses, mais bien des Qu&eacute;b&eacute;cois investiraient leur &eacute;pargne ailleurs s&rsquo;ils avaient le choix.<br /> <br /> On a aussi pu confirmer que l&rsquo;adage selon lequel il n&rsquo;y a rien de plus permanent qu&rsquo;une taxe temporaire s&rsquo;appliquait au Qu&eacute;bec. La &laquo;&nbsp;hausse temporaire&nbsp;&raquo; de la taxe compensatoire des institutions financi&egrave;res, annonc&eacute;e en 2010 et cens&eacute;e se terminer en 2014, a &eacute;t&eacute; augment&eacute;e, prolong&eacute;e et transform&eacute;e &agrave; quelques reprises en &laquo;&nbsp;contribution temporaire&nbsp;&raquo; puis en &laquo;&nbsp;surtaxe temporaire&nbsp;&raquo;. Une partie de ces augmentations devrait prendre fin le 31 mars 2017, le reste en 2019(10). Il reste &agrave; voir si ce sera le cas. En attendant, cette taxe est largement pay&eacute;e par les employ&eacute;s et les clients de ces entreprises, les contribuables donc.<br /> <br /> La liste est significativement plus courte du c&ocirc;t&eacute; des diminutions d&rsquo;imp&ocirc;ts. La contribution sant&eacute; a bien &eacute;t&eacute; abolie, mais elle a aussi vu le jour durant cette m&ecirc;me p&eacute;riode. Dans les faits, le fardeau fiscal a &eacute;t&eacute; augment&eacute;, quoique de fa&ccedil;on temporaire(11). La seule r&eacute;elle diminution vient donc de l&rsquo;abolition de la taxe sur le capital, dont il ne restait que des miettes, et qui a disparu de fa&ccedil;on d&eacute;finitive en 2011(12).<br /> <br /> Certains cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t &agrave; la pi&egrave;ce ont aussi &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;s ou augment&eacute;s, mais en r&eacute;alit&eacute;, il s&rsquo;agit essentiellement de subventions gouvernementales(13).<br /> <br /> Le r&eacute;sultat final est que le Qu&eacute;bec continue d&rsquo;&ecirc;tre la province canadienne o&ugrave; les citoyens sont les plus impos&eacute;s. Le taux de pression fiscale, soit le rapport entre les recettes fiscales et le produit int&eacute;rieur brut, y atteignait 37,6&nbsp;% en 2014. M&ecirc;me &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale, le Qu&eacute;bec fait pi&egrave;tre figure, puisque la moyenne de l&rsquo;OCDE se situe &agrave; 34,3&nbsp;%(14). Lorsqu&rsquo;on se concentre uniquement sur les recettes provenant de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu, le Qu&eacute;bec se situerait au deuxi&egrave;me rang des pays les plus impos&eacute;s de l&rsquo;OCDE, devanc&eacute; seulement par le&nbsp;Danemark(15).<br /> <br /> Enfin, pour ce qui est des imp&ocirc;ts que paient les entreprises, seulement quatre pays de l&rsquo;OCDE ont une pression fiscale plus &eacute;lev&eacute;e que le Qu&eacute;bec, soit la Su&egrave;de, le Luxembourg, l&rsquo;Australie et l&rsquo;Autriche(16).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;effet des taxes et des imp&ocirc;ts</strong><br /> <br /> Chaque fois que l&rsquo;empreinte fiscale augmente, il y a des cons&eacute;quences pour le contribuable. Des petits montants et quelques points de pourcentage, cumul&eacute;s sur plusieurs transactions ou sur le revenu imposable, peuvent finir par repr&eacute;senter une somme appr&eacute;ciable qui s&rsquo;ajoute au fardeau d&eacute;j&agrave; lourd que doit supporter le contribuable qu&eacute;b&eacute;cois, un des plus impos&eacute;s au monde. Des taxes de vente &eacute;lev&eacute;es font en sorte qu&rsquo;il est plus difficile pour des entreprises dans le secteur du d&eacute;tail d&rsquo;&ecirc;tre comp&eacute;titives face &agrave; des commer&ccedil;ants situ&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger.<br /> <br /> M&ecirc;me si l&rsquo;id&eacute;e de les imposer davantage est relativement populaire, les personnes &agrave; haut revenu sont souvent tr&egrave;s mobiles. Les pousser par un taux d&rsquo;imposition trop &eacute;lev&eacute; &agrave; migrer vers une autre province ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger priverait non seulement le Qu&eacute;bec de recettes fiscales, mais aussi d&rsquo;investissements, de cr&eacute;ation d&rsquo;emplois et de croissance &eacute;conomique.<br /> <br /> En somme, consid&eacute;rant les nombreuses augmentations d&rsquo;imp&ocirc;t, de taxes et de contributions qui se sont ajout&eacute;es au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es, la mince liste des r&eacute;ductions et les surplus importants qu&rsquo;il commence maintenant &agrave; d&eacute;gager, le gouvernement a plusieurs bonnes raisons de respecter son engagement &eacute;lectoral de r&eacute;duire les imp&ocirc;ts. Il all&egrave;gerait ainsi le fardeau du contribuable, tout en favorisant un climat propice &agrave; la croissance &eacute;conomique. (<a href="/files/image/tableau1lepoint0417_fr.jpg" target="_blank">Voir Tableau 1</a>)<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Rapport mensuel des op&eacute;rations financi&egrave;res au 31 d&eacute;cembre 2016&nbsp;&raquo;, vol. 11, no 8, 10 mars 2017.<br /> 2. Parti lib&eacute;ral du Qu&eacute;bec, <em>Engagements : &eacute;lections g&eacute;n&eacute;rales 2014</em>, avril 2014, p. 44.<br /> 3. Revenu Qu&eacute;bec, Historique des taux de la TPS et de la TVQ.<br /> 4. L&rsquo;impact du march&eacute; du carbone devrait atteindre 0,11 $ par litre en 2022. Voir Mathieu D&rsquo;Anjou, &laquo;&nbsp;Le creux des prix de l&rsquo;essence est derri&egrave;re nous, mais 2017 ne s&rsquo;annonce pas trop douloureuse&nbsp;&raquo;, Point de vue &eacute;conomique, Desjardins, 22 f&eacute;vrier 2017, p. 3.<br /> 5. Canadian Tax Foundation (diff&eacute;rents num&eacute;ros de <em>The National Finances </em>et <em>Finance of the Nations</em>) pour 2011 &agrave; 2012; Non-Smokers&rsquo; Rights Association, Cigarette Prices in Canada, mars 2013, avril 2013 et avril 2015 pour 2013 &agrave; 2015.<br /> 6. Minist&egrave;re des Finances et de l&rsquo;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, <em>Plan budg&eacute;taire : budget 2013-2014</em>, 20 novembre 2012, p. A.114; Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Plan budg&eacute;taire : budget 2014-2015</em>, 4 juin 2014, p. A.50.<br /> 7. Agriculture et Agroalimentaire Canada, &laquo;&nbsp;Tendances de la consommation : Vin, bi&egrave;re et spiritueux au Canada&nbsp;&raquo;, septembre 2013, p. 5.<br /> 8. Minist&egrave;re des Finances et de l&rsquo;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 6, p. A.64.<br /> 9. Retraite Qu&eacute;bec, La retraite, Revenus de travail admissibles et cotisations au R&eacute;gime de rentes du Qu&eacute;bec.<br /> 10. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Budget 2010-2011 : renseignements additionnels sur les mesures du budget</em>, 30 mars 2010, p. A.112; Minist&egrave;re des Finances et de l&rsquo;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 6, p. H.45; Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Le point sur la situation &eacute;conomique et financi&egrave;re du Qu&eacute;bec : automne 2014</em>, 2 d&eacute;cembre 2014, p. D.43.<br /> 11. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Budget 2015-2016 : le Plan &eacute;conomique du Qu&eacute;bec</em>, 26&nbsp;mars 2015, p. A.12. Bien que l&rsquo;abolition r&eacute;troactive pour l&rsquo;ann&eacute;e 2016 soit actuellement &eacute;tudi&eacute;e par le minist&egrave;re des Finances, elle n&rsquo;est pas confirm&eacute;e au moment d&rsquo;&eacute;crire ces lignes. Denis Lessard, &laquo;&nbsp;Une r&eacute;duction &ldquo;r&eacute;troactive&rdquo; de la taxe sant&eacute; est envisag&eacute;e&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 15&nbsp;mars 2017.<br /> 12. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Budget 2007-2008 : renseignements additionnels sur les mesures du budget</em>, 24 mai 2007, p. A.12.<br /> 13. Par exemple, les cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t pour l&rsquo;acquisition ou la location d&rsquo;un v&eacute;hicule neuf &eacute;co&eacute;nerg&eacute;tique, pour la recherche scientifique et le d&eacute;veloppement exp&eacute;rimental ou sur les int&eacute;r&ecirc;ts pay&eacute;s sur un pr&ecirc;t &eacute;tudiant. Revenu Qu&eacute;bec, Cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t; Neil Brooks, &laquo;&nbsp;Policy Forum: The Case Against Boutique Tax Credits and Similar Tax Expenditures&nbsp;&raquo;, <em>Revue fiscale canadienne</em> (2016), vol. 64, no 1, p. 65-133.<br /> 14. Chaire en fiscalit&eacute; et en finances publiques, <em>Bilan de la fiscalit&eacute; au Qu&eacute;bec : &eacute;dition 2017</em>, Universit&eacute; de Sherbrooke, 13 janvier 2017, p. 3-7. Le taux de pression fiscale inclut tous les niveaux de gouvernement.<br /> 15. <em>Ibid</em>., p. 12.<br /> 16. <em>Ibid</em>., p. 17.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0417_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> L’une des promesses électorales du Parti libéral était d’affecter la moitié des surplus à réduire les impôts. Ce serait bienvenu puisque, comme le recense ce Point, les différentes taxes et contributions au trésor public sont en hausse depuis le début de la décennie. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/68242-le-point-budget-2017-quebec-doit-remplir-sa-promesse-de-reduire-les-impots" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 27 Mar 2017 10:00:00 +0000 iedm 68242 at http://mobi.iedm.org Échanger la gestion de l’offre contre le bois d’œuvre? http://mobi.iedm.org/fr/67991-echanger-la-gestion-de-l-offre-contre-le-bois-d-oeuvre <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant les avantages de l’exemption du bois d’œuvre canadien de tarifs et l’ouverture des secteurs agricoles sous gestion de l’offre aux producteurs américains </div> </div> </div> <p>Pendant la campagne &eacute;lectorale am&eacute;ricaine, Donald Trump a critiqu&eacute; &agrave; plusieurs reprises l&rsquo;Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain, allant jusqu&rsquo;&agrave; le qualifier de &laquo;&nbsp;d&eacute;sastre&nbsp;&raquo;, et affirm&eacute; clairement sa volont&eacute; de le ren&eacute;gocier. Bien que le nouveau pr&eacute;sident ait tort d&rsquo;y voir la source des maux &eacute;conomiques qui affligent son pays, il est vrai que des am&eacute;liorations pourraient &ecirc;tre apport&eacute;es &agrave; l&rsquo;AL&Eacute;NA.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de&nbsp;leurs&nbsp;objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Pendant la campagne &eacute;lectorale am&eacute;ricaine, Donald Trump a critiqu&eacute; &agrave; plusieurs reprises l&rsquo;Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain, allant jusqu&rsquo;&agrave; le qualifier de &laquo;&nbsp;d&eacute;sastre&nbsp;&raquo;, et affirm&eacute; clairement sa volont&eacute; de le ren&eacute;gocier(1). Bien que le nouveau pr&eacute;sident ait tort d&rsquo;y voir la source des maux &eacute;conomiques qui affligent son pays, il est vrai que des am&eacute;liorations pourraient &ecirc;tre apport&eacute;es &agrave; l&rsquo;AL&Eacute;NA.<br /> <br /> Exempter le bois d&rsquo;&oelig;uvre canadien de tarifs et ouvrir les secteurs agricoles sous gestion de l&rsquo;offre (lait, &oelig;ufs et volaille) aux producteurs am&eacute;ricains sont deux exemples de mesures qui seraient b&eacute;n&eacute;fiques pour les consommateurs et les producteurs des deux c&ocirc;t&eacute;s de la fronti&egrave;re.<br /> <br /> <strong>Deux pionniers de&nbsp;la&nbsp;lib&eacute;ralisation&nbsp;du&nbsp;commerce</strong><br /> <br /> Le Canada et les &Eacute;tats-Unis ont &eacute;t&eacute; &agrave; l&rsquo;avant-garde de&nbsp;la lib&eacute;ralisation du commerce, en signant notamment les accords du GATT, le Pacte de l&rsquo;automobile, un accord de libre-&eacute;change et finalement l&rsquo;AL&Eacute;NA, en&nbsp;1994(2).<br /> <br /> Ces accords ont eu un effet important sur les &eacute;changes. En tenant compte de l&rsquo;inflation, la valeur des exportations canadiennes vers les &Eacute;tats-Unis a augment&eacute; de plus de 176&nbsp;% depuis 1981 pour atteindre 451 milliards&nbsp;$ en 2016(3). Les importations ont suivi une tendance similaire, ce qui a amen&eacute; la valeur totale des &eacute;changes commerciaux &agrave; pr&egrave;s de 882 milliards&nbsp;$ (<a href="/files/image/figure1note0317_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Cela fait du Canada le deuxi&egrave;me plus important partenaire commercial des &Eacute;tats-Unis, tout juste derri&egrave;re la Chine(4), qui l&rsquo;a rattrap&eacute; l&rsquo;an dernier. Pour le Canada, le march&eacute; am&eacute;ricain repr&eacute;sente 68&nbsp;% de la valeur totale de ses &eacute;changes commerciaux(5). La part du Canada dans l&rsquo;ensemble des &eacute;changes commerciaux am&eacute;ricains, elle, est de 13&nbsp;%(6).<br /> <br /> Cependant, le commerce entre les deux pays a stagn&eacute; depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000. Ils ont donc avantage &agrave; s&rsquo;attaquer aux barri&egrave;res commerciales qui subsistent toujours entre eux afin de donner un nouvel &eacute;lan &agrave; leur partenariat &eacute;conomique.<br /> <br /> <strong>La gestion de l&rsquo;offre d&eacute;savantage&nbsp;tous&nbsp;les&nbsp;Canadiens</strong><br /> <br /> La gestion de l&rsquo;offre sera vraisemblablement au c&oelig;ur des prochaines n&eacute;gociations commerciales entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis. Un document &eacute;manant du gouvernement am&eacute;ricain souligne notamment les dol&eacute;ances des producteurs &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de ce syst&egrave;me, qui encadre la commercialisation du lait, des &oelig;ufs et de la volaille en &eacute;tablissant des quotas de production et des tarifs &agrave; l&rsquo;importation, et en fixant les prix. On&nbsp;y&nbsp;d&eacute;nonce en particulier les tarifs douaniers qui, en triplant ou quadruplant le prix de certaines denr&eacute;es, ferment &agrave; toutes fins utiles le march&eacute; canadien aux producteurs am&eacute;ricains(7).<br /> <br /> Les fermiers canadiens sont eux aussi perdants puisque la gestion de l&rsquo;offre les prive d&rsquo;un acc&egrave;s &agrave; des milliards de consommateurs &agrave; travers le monde, ce qui signifie qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas pu profiter de la hausse de la consommation alimentaire mondiale lors de la derni&egrave;re d&eacute;cennie. En ce qui concerne le lait, le niveau actuel de production au Canada est comparable &agrave; celui des ann&eacute;es 1960(8). L&rsquo;OCDE pr&eacute;voit d&rsquo;ailleurs une croissance de la demande des produits laitiers dans les pays en voie de d&eacute;veloppement pour les prochaines ann&eacute;es. La gestion de l&rsquo;offre emp&ecirc;chera les producteurs canadiens d&rsquo;en profiter(9).<br /> <br /> De plus, les investissements n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;acquisition des quotas limitent la capacit&eacute; des producteurs agricoles &agrave; investir dans leurs installations et leur &eacute;quipement pour augmenter la productivit&eacute; de leur ferme. Par&nbsp;exemple, un producteur laitier britanno- colombien doit payer 43 000&nbsp;$ simplement pour acqu&eacute;rir le droit de produire et vendre ce qui correspond &agrave; peu pr&egrave;s &agrave; la production d&rsquo;une vache, avant m&ecirc;me de poss&eacute;der un seul animal. Au Qu&eacute;bec, o&ugrave; le prix des quotas est fix&eacute; &agrave; 24 000&nbsp;$ par vache, ce permis de produire repr&eacute;sente 42&nbsp;% de la valeur d&rsquo;une ferme laiti&egrave;re moyenne(10).<br /> <br /> La gestion de l&rsquo;offre, en contribuant au sous-investissement dans les fermes, pi&egrave;ge donc des producteurs dans un cercle vicieux. Paradoxalement, la faible productivit&eacute; de certaines fermes sert &agrave; justifier le maintien de ce r&eacute;gime, alors qu&rsquo;il est lui-m&ecirc;me responsable de la situation. L&rsquo;augmentation de la taille des fermes permettrait pourtant aux producteurs canadiens d&rsquo;&ecirc;tre plus productifs et plus comp&eacute;titifs sur les march&eacute;s local et mondial(11).<br /> <br /> Le prix des produits sous gestion de l&rsquo;offre &eacute;tant d&eacute;termin&eacute; par les co&ucirc;ts de production, la faible productivit&eacute; des petites fermes contribue &eacute;galement &agrave; faire augmenter le prix au d&eacute;tail de ces denr&eacute;es. Bien que les subventions directes aux producteurs canadiens aient &eacute;t&eacute; abolies au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, le maintien de prix artificiellement &eacute;lev&eacute;s repr&eacute;sente un soutien indirect aux producteurs.<br /> <br /> C&rsquo;est donc le consommateur canadien qui &laquo;&nbsp;subventionne&nbsp;&raquo; ces producteurs. Selon les estimations de l&rsquo;OCDE, ce soutien repr&eacute;sente 258&nbsp;$ par m&eacute;nage par an pour l&rsquo;ensemble des produits sous gestion de l&rsquo;offre, soit un total de 3,6 milliards&nbsp;$ par ann&eacute;e(12). D&rsquo;autres estimations avancent des co&ucirc;ts de 359 &agrave; 444&nbsp;$ par m&eacute;nage, pour un total allant jusqu&rsquo;&agrave; 6,1 milliards&nbsp;$(13).<br /> <br /> L&rsquo;abolition des quotas de lait canadien devrait &ecirc;tre conditionnelle &agrave; la suppression des subventions am&eacute;ricaines. Un producteur am&eacute;ricain re&ccedil;oit l&rsquo;&eacute;quivalent de 0,07&nbsp;$ pour chaque litre de lait produit, ce qui repr&eacute;sentait 15&nbsp;% des recettes brutes totales en 2015. Pour les producteurs canadiens, le soutien sous la forme de prix plus &eacute;lev&eacute;s repr&eacute;sentait respectivement 0,36&nbsp;$ par litre et 47&nbsp;% des recettes brutes pour la m&ecirc;me ann&eacute;e(14).<br /> <br /> <strong>Bois d&rsquo;&oelig;uvre : des&nbsp;co&ucirc;ts&nbsp;pour&nbsp;les&nbsp;Am&eacute;ricains</strong><br /> <br /> Le d&eacute;partement du Commerce am&eacute;ricain &eacute;value pr&eacute;sentement la possibilit&eacute; d&rsquo;imposer des tarifs sur les importations de bois d&rsquo;&oelig;uvre canadien qui pourraient atteindre 25&nbsp;%(15). Si cela se concr&eacute;tise, les co&ucirc;ts seraient beaucoup plus importants que ceux encourus lors du dernier accord sur le bois d&rsquo;&oelig;uvre, qui a &eacute;t&eacute; en vigueur de 2006 &agrave; 2015. Dans le cadre de cet accord, une taxe s&rsquo;appliquait au bois d&rsquo;&oelig;uvre canadien lorsque son prix descendait sous un certain seuil.<br /> <br /> Les co&ucirc;ts n&rsquo;&eacute;taient pas que du c&ocirc;t&eacute; canadien. Les pertes pour les producteurs canadiens ont &eacute;t&eacute; importantes, s&rsquo;&eacute;levant &agrave; 2,03 milliards&nbsp;$ sur l&rsquo;ensemble de la p&eacute;riode, mais les consommateurs am&eacute;ricains ont d&ucirc; payer 6,36 milliards&nbsp;$ de plus en raison de ces tarifs. Les producteurs am&eacute;ricains, eux, ont vu leurs profits augmenter de 4,6 milliards&nbsp;$ pendant ce temps(16).<br /> <br /> Le march&eacute; am&eacute;ricain est essentiel &agrave; la survie de milliers de communaut&eacute;s foresti&egrave;res au Canada. Les provinces touch&eacute;es par le conflit du bois d&rsquo;&oelig;uvre fournissent en effet environ 30&nbsp;% de la consommation am&eacute;ricaine(17), ce qui repr&eacute;sente les trois quarts des exportations totales du Canada dans ce secteur. Plus de 24 300 emplois directs et indirects pourraient ainsi &ecirc;tre pr&eacute;serv&eacute;s par le maintien d&rsquo;un march&eacute; exempt de tarifs(18).<br /> <br /> Le secteur immobilier am&eacute;ricain profiterait lui aussi du maintien du libre acc&egrave;s au bois d&rsquo;&oelig;uvre canadien. L&rsquo;imposition d&rsquo;un tarif de 25&nbsp;% ferait augmenter le prix moyen d&rsquo;une nouvelle maison de pr&egrave;s de 1300&nbsp;$. Cela aurait occasionn&eacute; un co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire de l&rsquo;ordre de 1 milliard&nbsp;$ seulement pour les maisons unifamiliales construites aux &Eacute;tats-Unis en 2016(19).<br /> <br /> <strong>La gestion de l&rsquo;offre comme&nbsp;monnaie d&rsquo;&eacute;change</strong><br /> <br /> L&rsquo;acc&egrave;s des fermiers am&eacute;ricains aux secteurs canadiens sous gestion de l&rsquo;offre leur ouvrirait un march&eacute; dont les recettes mon&eacute;taires pour la production et la transformation totalisent plus de 36 milliards&nbsp;$, les deux tiers (67&nbsp;%) provenant du secteur laitier(20).<br /> <br /> Une &eacute;tude estimait que l&rsquo;abolition compl&egrave;te, imm&eacute;diate et sans aucune compensation financi&egrave;re de la gestion de l&rsquo;offre mettrait &agrave; risque 40&nbsp;% de la production laiti&egrave;re canadienne, ce qui pourrait causer la disparition de 4500 &agrave; 5000 fermes. Cela s&rsquo;expliquerait par la taille des fermes canadiennes, beaucoup plus petites, qui entra&icirc;ne des frais d&rsquo;exploitation proportionnellement plus &eacute;lev&eacute;s qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis(21). Un tel sc&eacute;nario est excessivement pessimiste puisqu&rsquo;une p&eacute;riode de transition, incluant une compensation financi&egrave;re pour la valeur des quotas, permettrait aux producteurs laitiers d&rsquo;augmenter la taille de leur ferme et de r&eacute;duire ainsi leurs frais d&rsquo;exploitation.<br /> <br /> Certains fermiers pourraient effectivement d&eacute;cider de cesser leurs activit&eacute;s apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; indemnis&eacute;s. Cependant, les perspectives de croissance seront plus favorables pour ceux qui restent. La lib&eacute;ralisation de l&rsquo;industrie laiti&egrave;re entra&icirc;nerait ainsi une augmentation de la production canadienne de 75 &agrave; 150&nbsp;% sur une p&eacute;riode de 10 ans. Ce changement profiterait aussi au secteur de la transformation, en lui permettant de s&rsquo;approvisionner &agrave; moindre co&ucirc;t et de rendre plus comp&eacute;titifs les produits canadiens sur le march&eacute; mondial.<br /> <br /> Au total, la lib&eacute;ralisation pourrait cr&eacute;er plus de 8500&nbsp;emplois dans le secteur de la production et de la transformation laiti&egrave;res(22). L&rsquo;exemple de la Nouvelle-Z&eacute;lande est &eacute;loquent : ce pays a presque tripl&eacute; sa production apr&egrave;s avoir lib&eacute;ralis&eacute; son industrie laiti&egrave;re et il est devenu le plus grand exportateur de produits laitiers au&nbsp;monde(23).<br /> <br /> Il est donc tout &agrave; fait plausible qu&rsquo;&agrave; la suite de l&rsquo;ouverture du march&eacute; laitier canadien, les producteurs am&eacute;ricains puissent r&eacute;pondre &agrave; une partie de la demande canadienne sans que la production domestique totale&nbsp;diminue.<br /> <br /> L&rsquo;abolition de la gestion de l&rsquo;offre au Canada et des subventions dans le secteur laitier am&eacute;ricain a non seulement du sens d&rsquo;un point de vue strictement &eacute;conomique, mais aussi dans une logique de donnant-donnant, souvent adopt&eacute;e lors des n&eacute;gociations internationales. Le Canada devrait donc saisir l&rsquo;occasion cr&eacute;&eacute;e par les pressions am&eacute;ricaines pour ouvrir ses march&eacute;s agricoles et demander en retour un plein acc&egrave;s pour son bois d&rsquo;&oelig;uvre aux &Eacute;tats-Unis(24).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les barri&egrave;res commerciales n&rsquo;ont jamais enrichi qu&rsquo;un petit nombre au d&eacute;triment de la vaste majorit&eacute;. &Eacute;liminer celles qui subsistent dans les secteurs agricoles sous gestion de l&rsquo;offre et celui du bois d&rsquo;&oelig;uvre, et s&rsquo;assurer de ne pas en &eacute;lever de nouvelles, serait profitable tant pour les consommateurs que pour les producteurs. Cela est d&rsquo;autant plus vrai lorsque l&rsquo;on consid&egrave;re les b&eacute;n&eacute;fices de part et d&rsquo;autre de la fronti&egrave;re, qui se comptent en milliards de dollars et en milliers d&rsquo;emplois. Ultimement, la ren&eacute;gociation de l&rsquo;AL&Eacute;NA est une opportunit&eacute; pour le Canada et les &Eacute;tats-Unis d&rsquo;&eacute;largir leur partenariat &eacute;conomique et de contribuer &agrave; sa p&eacute;rennit&eacute;. Elle devrait &ecirc;tre saisie sans h&eacute;sitation. (<a href="/files/image/tableau1note0317_fr.jpg" target="_blank">Voir Tableau 1</a>)<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Agence France-Presse, &laquo;&nbsp;L&rsquo;ALENA est une &quot;catastrophe&quot; pour Donald Trump&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 2 f&eacute;vrier 2017.<br /> 2. Gouvernement du Canada, Accord de libre-&eacute;change entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis, 10 f&eacute;vrier 2017.<br /> 3. Tous les montants dans cette publication sont en dollars canadiens.<br /> 4. Les donn&eacute;es pr&eacute;liminaires du d&eacute;partement du Commerce am&eacute;ricain pour 2016 indiquent que la Chine aurait pour la premi&egrave;re fois devanc&eacute; le Canada. U.S. Department of Commerce, Bureau of Economic Analysis, U.S. Trade in Goods and Services by Selected Countries and Areas, 1999-present, janvier 2017.<br /> 5. Statistique Canada, Tableau CANSIM 376-0103 : Balance des paiements internationaux, compte courant et compte capital, 2016.<br /> 6. U.S. Department of Commerce, <em>op. cit</em>., note 4.<br /> 7. Les tarifs &agrave; l&rsquo;importation de 245&nbsp;% pour le fromage et de 298&nbsp;% pour le beurre sont mentionn&eacute;s. Voir Michael B.G. Froman, <em>2016 National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers</em>, Office of the United States Trade Representative, p. 70-71; Alexander Panetta, &laquo;&nbsp;What will Trump want from Canada on NAFTA? A U.S. document may offer clues&nbsp;&raquo;, La Presse canadienne, 3 f&eacute;vrier 2017.<br /> 8. Statistique Canada, Tableau CANSIM 003-0011 : Production et utilisation de lait, 1945-2016.<br /> 9. OCDE et FAO, Perspectives agricoles de l&rsquo;OCDE et de la FAO 2016-2025, Base de donn&eacute;es, 4 juillet 2016.<br /> 10. Il s&rsquo;agit des prix en vigueur pour le mois de janvier 2017. Les producteurs de lait du Qu&eacute;bec, L&rsquo;&eacute;conomie du lait, Statistiques, Prix des quotas dans les provinces du Canada; Statistique Canada, Tableau CANSIM 002-0072 : Enqu&ecirc;te financi&egrave;re sur les fermes, structure financi&egrave;re selon les types d&rsquo;exploitations, moyenne par ferme (revenu agricole brut &eacute;gal ou sup&eacute;rieur &agrave; 25 000&nbsp;$), 2015; Groupe AG&Eacute;CO, Faits saillants laitiers qu&eacute;b&eacute;cois, R&eacute;partition du quota total d&eacute;tenu par les producteurs de lait par r&eacute;gion agricole (PLQ), 2015-2016.<br /> 11. Michael Grant <em>et al</em>., <em>R&eacute;former la gestion de l&rsquo;offre des produits laitiers : Plaidoyer pour la croissance</em>, Conference Board du Canada, mars 2014, p. 49.<br /> 12. Moyenne de 2011 &agrave; 2015, exprim&eacute;e en dollars de 2015 &agrave; partir du nombre de m&eacute;nages en 2013 et de l&rsquo;indice de prix de chaque produit. Statistique Canada, Enqu&ecirc;te sur les d&eacute;penses des m&eacute;nages en 2013, f&eacute;vrier 2016; Statistique Canada, Tableau CANSIM 326-0020 : Indice des prix &agrave; la consommation, 2011-2015; Federal Reserve Bank of St. Louis, Canada / U.S. Foreign Exchange Rate, 2011-2015; OCDE et FAO, Estimations du soutien aux producteurs et consommateurs : Base de donn&eacute;es, juin 2016.<br /> 13. Le co&ucirc;t total a &eacute;t&eacute; calcul&eacute; selon le nombre de m&eacute;nages en 2013. Statistique Canada, Enqu&ecirc;te sur les d&eacute;penses des m&eacute;nages en 2013, f&eacute;vrier 2016; Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, &laquo;&nbsp;Milked and Feathered: The Regressive Welfare Effects of Canada&rsquo;s Supply Management Regime&nbsp;&raquo;, <em>Analyse de politiques</em>, vol. 41, no 1, mars 2015, p. 8; Vincent Geloso et Alexandre Moreau, &laquo;&nbsp;La gestion de l&rsquo;offre appauvrit les plus pauvres&nbsp;&raquo;, Le Point, IEDM, 31 ao&ucirc;t 2016.<br /> 14. USDA, U.S. milk production and related data (quarterly), 10 f&eacute;vrier 2017; Farm &amp; Agricultural Resources &amp; Management, Converting Liters to Pounds of Milk; Federal Reserve Bank of St. Louis, <em>op. cit</em>., note 12; Centre canadien d&rsquo;information laiti&egrave;re, Production historique de lait, 22 f&eacute;vrier 2017.<br /> 15. Le bois en provenance du Nouveau-Brunswick et certains sous-produits du bois d&rsquo;&oelig;uvre, historiquement exclus des accords, pourraient &ecirc;tre assujettis aux nouveaux tarifs douaniers. M&eacute;lanie Marquis, &laquo;&nbsp;Pas d&rsquo;entente sur le bois d&rsquo;oeuvre en vue, laisse entendre Trudeau&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 22 juin 2016; Andrew W. Kentz <em>et al</em>. (Picard, Kentz &amp; Rowe LLP), <em>Petitions for the Imposition Of Antidumping Duties and Countervailing Duties on Imports of Certain Softwood Lumber Products from Canada&mdash;Volume III: Countervailing Duty Allegations</em>, document remis &agrave; l&rsquo;Administration du Commerce international, novembre 2016, p. 96-114; Administration du Commerce international, &laquo;&nbsp;Commerce Initiates Antidumping Duty and Countervailing Duty Investigations of Imports of Certain Softwood Lumber Products from Canada&nbsp;&raquo;, U.S. Department of Commerce, 16 d&eacute;cembre 2016.<br /> 16. Alexandre Moreau, &laquo;&nbsp;Les co&ucirc;ts &eacute;conomiques du protectionnisme : le cas du bois d&rsquo;&oelig;uvre&nbsp;&raquo;, Le Point, IEDM, 15 septembre 2016.<br /> 17. Katie Hoover et Ian F. Fergusson, <em>Softwood Lumber Imports from Canada: Current Issues</em>, Congressional Research Service, 11 mai 2016, p. 4.<br /> 18. Ce chiffre inclut le Nouveau-Brunswick, potentiellement vis&eacute; par le tarif de 25&nbsp;%, et exclut Terre-Neuve-et-Labrador, l&rsquo;&Icirc;le-du-Prince-&Eacute;douard et la Nouvelle-&Eacute;cosse. Innovation, Sciences et D&eacute;veloppement &eacute;conomique Canada, Donn&eacute;es sur le commerce en direct (DCD), Exportations nationales du Canada par produits (Code SH 440710 et 440910), 2016; Statistique Canada, Tableau CANSIM 281-0023 : Enqu&ecirc;te sur l&rsquo;emploi, la r&eacute;mun&eacute;ration et les heures de travail (EERH), emploi selon le type de salari&eacute;s et le Syst&egrave;me de classification des industries de l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN) d&eacute;taill&eacute;, non d&eacute;saisonnalis&eacute;es, Scieries et pr&eacute;servation du bois [3211] et Foresterie, exploitation et soutien [11N], 2016; Statistique Canada, Tableau CANSIM 304-0015 : Ventes pour les industries manufacturi&egrave;res, selon le Syst&egrave;me de classification des industries de l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN) et province, Scieries et pr&eacute;servation du bois [3211 ], 2016; Base de donn&eacute;es nationale sur les for&ecirc;ts, 5.1 Volume marchand net de bois rond r&eacute;colt&eacute; par cat&eacute;gorie, tenure et par province ou territoire, 2010-2014; Ressources naturelles Canada, Ressources foresti&egrave;res &ndash; Donn&eacute;es statistiques, Am&eacute;nagement des for&ecirc;ts, 2010-2014; BC Stats, Exports and Imports &ndash; Base de donn&eacute;es, Softwood Lumber Exports, 2010-2014.<br /> 19. Les maisons unifamiliales repr&eacute;sentaient 67&nbsp;% des constructions r&eacute;sidentielles en 2016. Les co&ucirc;ts ne comprennent pas ceux li&eacute;s aux r&eacute;sidences priv&eacute;es &agrave; plusieurs unit&eacute;s et ceux engendr&eacute;s par les travaux de r&eacute;novation. Notre &eacute;valuation s&rsquo;inspire d&rsquo;une &eacute;tude de la National Association of Home Builders. Paul Emrath, &laquo;&nbsp;15% Tariff on Canadian Lumber Would Cost 4,666 U.S. Jobs&nbsp;&raquo;, <em>National Association of Home Builders</em>, 19 mai 2016; Jungho Baek, &laquo;&nbsp;Dynamics of the U.S.-Canada Softwood Lumber Trade: Market and Welfare Effects of the 2006 Softwood Lumber Agreement&nbsp;&raquo;, <em>Estey Centre Journal of International Law and Trade Policy</em>, vol. 12, no 2, &eacute;t&eacute; 2011, p. 69-81; Federal Reserve Bank of St. Louis, Average Square Feet of Floor Area for One-Family Units, New Privately Owned Housing Starts in the United States, Total One-Family Units et Housing Starts: Total: New Privately Owned Housing Units Started, Thousands of Units, 2014-2016; Federal Reserve Bank of St. Louis, <em>op. cit.</em>, note 12; Random Lengths, Random Lengths Framing Lumber Composite Price &ndash; by Month, 24 f&eacute;vrier 2017.<br /> 20. Statistique Canada, Tableau CANSIM 304-0014 : Stocks, ventes, commandes et rapport des stocks sur les ventes pour les industries manufacturi&egrave;res, selon le Syst&egrave;me de classification des industries de l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN), 2016; Statistique Canada, Tableau CANSIM 002-0002 : Recettes mon&eacute;taires agricoles, 2016.<br /> 21. Boston Consulting Group, <em>Analyse des impacts potentiels de la fin de la gestion de l&rsquo;offre dans l&rsquo;industrie laiti&egrave;re au Canada</em>, &Eacute;tude mandat&eacute;e par la coop&eacute;rative laiti&egrave;re Agropur, d&eacute;cembre 2015, p. 50 et 54.<br /> 22. Les hypoth&egrave;ses de croissance s&rsquo;inspirent, pour la borne inf&eacute;rieure, du march&eacute; n&eacute;o-z&eacute;landais dans les dix ans ayant suivi la d&eacute;r&eacute;glementation et, pour la borne sup&eacute;rieure, du march&eacute; du canola canadien sur la m&ecirc;me p&eacute;riode. Michael Grant <em>et al</em>., <em>op. cit</em>., note 11, p. 63, 64 et 70.<br /> 23. Agriculture &amp; Horticulture Development Board, Dairy, World Milk Production; OCDE et FAO, <em>op. cit</em>., note 12.<br /> 24. Lydia Mulvany et Jen Skerritt, &laquo;&nbsp;Spoiling for Canada Fight, U.S. Dairies Push for Trump Deal&nbsp;&raquo;, <em>Bloomberg</em>, 20 f&eacute;vrier 2017.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0317.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Exempter le bois d’œuvre canadien de tarifs et ouvrir les secteurs agricoles sous gestion de l’offre (lait, œufs et volaille) aux producteurs américains sont deux exemples de mesures qui seraient bénéfiques pour les consommateurs et les producteurs des deux côtés de la frontière. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/67991-echanger-la-gestion-de-l-offre-contre-le-bois-d-oeuvre" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 23 Mar 2017 09:00:00 +0000 iedm 67991 at http://mobi.iedm.org Les trois dérives de l’acceptabilité sociale http://mobi.iedm.org/fr/67622-les-trois-derives-de-l-acceptabilite-sociale <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique explorant comment l’absence de définition claire et consensuelle de l’acceptabilité sociale est une menace aux projets de développement économique et à la primauté du droit </div> </div> </div> <p>Le crit&egrave;re de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale fait partie de tous les d&eacute;bats entourant les projets de d&eacute;veloppement &eacute;conomique, surtout lorsqu&rsquo;il est question d&rsquo;impacts sur les communaut&eacute;s locales ou sur l&rsquo;environnement. Pourtant, il s&rsquo;agit d&rsquo;un concept nouveau, mal compris et nulle part mentionn&eacute; dans la loi. Certains projets controvers&eacute;s, notamment les pipelines ou les mines d&rsquo;uranium, illustrent les possibles d&eacute;rives de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale en nous rappelant que les revendications de certains acteurs d&eacute;passent fr&eacute;quemment ce cadre.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM, en collaboration avec Germain Belzile, chercheur associ&eacute; senior &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs&nbsp;d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Le crit&egrave;re de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale fait partie de tous les d&eacute;bats entourant les projets de d&eacute;veloppement &eacute;conomique, surtout lorsqu&rsquo;il est question d&rsquo;impacts sur les communaut&eacute;s locales ou sur l&rsquo;environnement. Pourtant, il s&rsquo;agit d&rsquo;un concept nouveau, mal compris et nulle part mentionn&eacute; dans la loi. Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a toutefois annonc&eacute; son intention d&rsquo;inclure l&rsquo;exigence de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale dans les &eacute;valuations environnementales(1).<br /> <br /> Il appara&icirc;t &eacute;vident que les projets &eacute;conomiques, particuli&egrave;rement ceux de grande envergure, doivent tenir compte de leurs impacts sur certaines communaut&eacute;s dans le but de les minimiser. Lorsque le concept d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale d&eacute;signe l&rsquo;appui &agrave; un projet qui &eacute;volue dans ce cadre rationnel, cela ne pose pas probl&egrave;me. Cependant, certains projets plus controvers&eacute;s, notamment les pipelines ou les mines d&rsquo;uranium, illustrent les possibles d&eacute;rives de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale en nous rappelant que les revendications de certains acteurs d&eacute;passent fr&eacute;quemment ce cadre.<br /> <br /> <strong>Premi&egrave;re d&eacute;rive&nbsp;: un concept mal d&eacute;fini</strong><br /> <br /> Aussi r&eacute;cemment qu&rsquo;en 1997, le concept d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale d&eacute;crivait la r&eacute;alit&eacute; v&eacute;cue dans les soci&eacute;t&eacute;s en voie de d&eacute;veloppement, o&ugrave; les institutions n&rsquo;inspirent pas confiance et o&ugrave; la primaut&eacute; du droit ne pr&eacute;vaut pas. Manifestement, le sens de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale dans les d&eacute;bats courants au Canada s&rsquo;est d&eacute;j&agrave; &eacute;loign&eacute; de cette d&eacute;finition(2).<br /> <br /> Le concept d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale n&rsquo;est pas utilis&eacute; par l&rsquo;Office national de l&rsquo;&Eacute;nergie ni par Ressources naturelles Canada. Environnement Canada n&rsquo;y a fait r&eacute;f&eacute;rence qu&rsquo;une seule fois en 2010 pour d&eacute;crire le comportement des entreprises(3). Aucune d&eacute;finition officielle n&rsquo;en est donn&eacute;e et les lois et r&egrave;glements du pays n&rsquo;y font pas r&eacute;f&eacute;rence.<br /> <br /> Cela n&rsquo;emp&ecirc;che pas le discours politique d&rsquo;y faire &eacute;cho&nbsp;de plus en plus. Le premier ministre Justin Trudeau a notamment d&eacute;clar&eacute; en campagne &eacute;lectorale que &laquo;&nbsp;[s]i ce sont les gouvernements qui d&eacute;livrent des permis pour les projets de d&eacute;veloppement des ressources, seules les communaut&eacute;s peuvent donner leur permission&nbsp;&raquo;(4).<br /> <br /> Les entreprises elles-m&ecirc;mes adoptent fr&eacute;quemment une approche proactive et transparente pour gagner des appuis locaux en consultant les parties prenantes et en les tentant de les convaincre qu&rsquo;un projet sera aussi dans leur int&eacute;r&ecirc;t, ou en am&eacute;liorant ledit projet. Il&nbsp;s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;un comportement responsable(5).<br /> <br /> En l&rsquo;absence de d&eacute;marches en ce sens, la r&eacute;putation d&rsquo;une entreprise peut en souffrir et ses produits peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une campagne de d&eacute;nigrement, voire d&rsquo;un boycottage. La capacit&eacute; d&rsquo;attirer une main-d&rsquo;&oelig;uvre qualifi&eacute;e et des capitaux peut aussi en &ecirc;tre affect&eacute;e. Dans les pires cas, les promoteurs de projets courent le risque de voir leurs op&eacute;rations perturb&eacute;es, de faire face &agrave; des poursuites ou de se voir imposer par le gouvernement de nouvelles r&egrave;glementations(6).<br /> <br /> L&rsquo;absence de d&eacute;finition claire et consensuelle de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale signifie en pratique que les gouvernements, les promoteurs, les militants &eacute;cologistes et les citoyens en g&eacute;n&eacute;ral l&rsquo;utilisent chacun pour d&eacute;signer diff&eacute;rentes perspectives(7). Certains y voient une d&eacute;marche volontaire, alors que d&rsquo;autres d&eacute;finissent l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale comme l&rsquo;acceptation continue d&rsquo;un projet au sein d&rsquo;une communaut&eacute; locale et par les autres parties prenantes(8). D&rsquo;autres voient m&ecirc;me la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;obtenir l&rsquo;appui de toutes les communaut&eacute;s qu&rsquo;un projet affecterait(9), incluant les nations autochtones, ce qui &eacute;quivaut &agrave; un droit de veto local sur des projets de grande envergure.<br /> <br /> Outre l&rsquo;intention du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral d&rsquo;inclure la notion d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale aux &eacute;valuations environnementale, qui demeure impr&eacute;cise pour l&rsquo;instant, une d&eacute;finition formelle est incluse dans une proposition de politique du gouvernement du Qu&eacute;bec&nbsp;: &laquo;&nbsp;[l]&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale est&nbsp;essentiellement la r&eacute;sultante d&rsquo;un processus de consultation dans lequel promoteur, &eacute;lus, organismes, groupes et citoyens discutent ensemble sur (sic) les conditions permettant la r&eacute;alisation ou non d&rsquo;un projet de d&eacute;veloppement&nbsp;&raquo;(10).<br /> <br /> Cette d&eacute;finition demeure vague. On y suppose un certain degr&eacute; d&rsquo;entente entre les parties sur les conditions en question, ce qui requiert la bonne foi de part et d&rsquo;autre, voire l&rsquo;ouverture aux compromis. Or, d&eacute;finir la bonne foi n&rsquo;est pas simple.<br /> <br /> La d&eacute;finition semble indiquer que seuls les participants aux processus de consultation feront partie de la discussion, ce qui favorise implicitement les militants organis&eacute;s et professionnels. On constate d&eacute;j&agrave;, &agrave; l&rsquo;heure actuelle, le r&eacute;sultat pr&eacute;visible qui consiste &agrave; donner un avantage disproportionn&eacute; aux groupes les plus radicaux et les moins enclins aux compromis(11).<br /> <br /> Cette proposition de politique mentionne &eacute;galement que le gouvernement conserve la responsabilit&eacute; ultime d&rsquo;autoriser ou non un projet selon les conditions qu&rsquo;il d&eacute;termine(12). Autrement dit, il est incontournable que le gouvernement juge de la bonne foi des parties, bien qu&rsquo;il y ait un risque de d&eacute;cisions arbitraires. Car m&ecirc;me la d&eacute;cision gouvernementale ultime n&rsquo;est pas garante d&rsquo;un processus rationnel ou pr&eacute;visible. Pensons aux multiples retournements de veste de l&rsquo;actuel gouvernement du Qu&eacute;bec sur l&rsquo;exploitation des hydrocarbures(13).<br /> <br /> <strong>Seconde d&eacute;rive&nbsp;: une porte ouverte &agrave;&nbsp;l&rsquo;arbitraire</strong><br /> <br /> L&rsquo;impr&eacute;cision du concept d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale signifie que les parties prenantes &ndash; au premier chef le promoteur du projet &ndash; ignorent comment on l&rsquo;obtient, qui l&rsquo;octroie ou encore si elle pourra &ecirc;tre remise en question apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; obtenue.<br /> <br /> Le cadre l&eacute;gal pour l&rsquo;approbation d&rsquo;un projet de grande envergure est d&eacute;j&agrave; lourd et complexe. Ce genre de projet entraine des cons&eacute;quences sur plusieurs plans et pr&eacute;sente des particularit&eacute;s justifiant une &eacute;tude d&eacute;taill&eacute;e. Cependant, toute la l&eacute;gitimit&eacute; de ce cadre repose sur l&rsquo;&eacute;quilibre entre deux exigences&nbsp;: celle d&rsquo;&eacute;tudier rigoureusement les cons&eacute;quences du projet et celle de conserver un processus pr&eacute;visible, simple et&nbsp;rapide qui limite les inconv&eacute;nients pour les&nbsp;investisseurs(14).<br /> <br /> Le processus actuel, puisqu&rsquo;il est men&eacute; en partie par des institutions jouissant d&rsquo;une certaine ind&eacute;pendance, permet d&rsquo;&eacute;valuer si la r&eacute;alisation d&rsquo;un projet est dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public(15). Une fois toutes les &eacute;tapes franchies, l&rsquo;analyse du projet devrait permettre de pond&eacute;rer les int&eacute;r&ecirc;ts des uns et des autres, une t&acirc;che particuli&egrave;rement complexe avec certains projets d&rsquo;infrastructure comme les chemins de fer ou les pipelines. En effet, dans ces projets, les avantages sont concentr&eacute;s aux points de d&eacute;part et d&rsquo;arriv&eacute;e, alors que les impacts se feront sentir tout au long du trajet, avec peu de b&eacute;n&eacute;fices directs pour ces communaut&eacute;s(16).<br /> <br /> L&rsquo;ajout d&rsquo;un second processus s&rsquo;int&eacute;grant au premier et se penchant sp&eacute;cifiquement sur l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale menace l&rsquo;&eacute;quilibre entre l&rsquo;exigence de rigueur et celle de pr&eacute;visibilit&eacute;. Le risque pour un investisseur est de voir un projet passer toutes les approbations requises, obtenir tous les permis n&eacute;cessaires, remplir toutes les conditions demand&eacute;es et se voir quand m&ecirc;me refus&eacute;. La d&eacute;cision finale deviendrait essentiellement soumise &agrave; l&rsquo;arbitraire gouvernemental et le premier processus perdrait de son&nbsp;sens.<br /> <br /> Ce r&eacute;sultat n&rsquo;est plus th&eacute;orique. C&rsquo;est le reproche que font justement au gouvernement du Qu&eacute;bec les promoteurs d&rsquo;une mine d&rsquo;uranium dans un proc&egrave;s qui a d&eacute;but&eacute; r&eacute;cemment. Ressources Strateco avait obtenu 22 permis en pr&eacute;vision d&rsquo;exploiter un gisement au nord de Chibougamau et elle avait d&eacute;pens&eacute; pr&egrave;s de 150 millions, avant de voir le gouvernement reculer face aux pressions, dont celles exerc&eacute;es par des m&eacute;decins de la&nbsp;C&ocirc;te-Nord(17).<br /> <br /> Le d&eacute;roulement de ce dossier &ndash; le cauchemar de tout investisseur &ndash; illustre le risque bien r&eacute;el que le processus se transforme en tribunal populaire o&ugrave; les &eacute;l&eacute;ments scientifiques sont r&eacute;interpr&eacute;t&eacute;s et d&eacute;form&eacute;s par des organismes militants pour effrayer les communaut&eacute;s locales, au d&eacute;triment de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public(18).<br /> <br /> Ironiquement, ce sont ces m&ecirc;mes groupes qui prennent pr&eacute;texte de la peur qu&rsquo;ils ont g&eacute;n&eacute;r&eacute;e pour conclure &agrave; l&rsquo;absence d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale(19). Comme il s&rsquo;agit d&rsquo;une ar&egrave;ne plus politique que technique, la perception fait foi de tout, m&ecirc;me si elle est due &agrave; de la d&eacute;sinformation. Par exemple, Greenpeace a d&eacute;j&agrave; propag&eacute; de fausses informations et a d&ucirc; offrir ses excuses(20).<br /> <br /> Pour les politiciens, le concept d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale est commode puisqu&rsquo;il place sur les &eacute;paules du promoteur la t&acirc;che de rendre le projet non seulement l&eacute;gal, mais l&eacute;gitime, voire politiquement favorable(21). Les &eacute;lus peuvent donc prendre pr&eacute;texte d&rsquo;un manque r&eacute;el ou per&ccedil;u d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale pour s&rsquo;&eacute;viter une d&eacute;cision impopulaire. On ouvre ainsi la porte au populisme et &agrave; l&rsquo;arbitraire, au d&eacute;triment de la science et de la primaut&eacute; du&nbsp;droit.<br /> <br /> <strong>Troisi&egrave;me d&eacute;rive&nbsp;: la menace &agrave;&nbsp;la&nbsp;primaut&eacute; du droit</strong><br /> <br /> Les projets controvers&eacute;s ne sont jamais simples &agrave; r&eacute;soudre au b&eacute;n&eacute;fice de l&rsquo;ensemble de la soci&eacute;t&eacute;. En pratique, le processus fortement encadr&eacute; et lourdement r&eacute;glement&eacute; entourant chaque projet d&rsquo;infrastructure majeure ou d&rsquo;extraction de ressources naturelles constitue la r&eacute;ponse d&eacute;mocratique offerte aux tensions possibles. La revendication d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale peut repr&eacute;senter un sympt&ocirc;me de perte de confiance envers ce processus.<br /> <br /> Dans les d&eacute;bats publics, les int&eacute;r&ecirc;ts divergents qui s&rsquo;expriment r&eacute;f&egrave;rent souvent &agrave; des conceptions tr&egrave;s personnelles de ce qu&rsquo;est la justice. Le ph&eacute;nom&egrave;ne du &laquo;&nbsp;pas dans ma cour&nbsp;&raquo; en est un exemple probant. Or, l&rsquo;application de la loi ne permet pas &agrave; tout un chacun d&rsquo;obtenir tout ce qu&rsquo;il veut, seulement de s&rsquo;assurer que ses droits soient respect&eacute;s.<br /> <br /> Certaines communaut&eacute;s peuvent ainsi voir dans l&rsquo;exigence d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale une occasion d&rsquo;obtenir des compensations qui ne sont pas motiv&eacute;es par des d&eacute;sagr&eacute;ments ou par le cadre l&eacute;gal. Par exemple, la compagnie Kinder Morgan versera au gouvernement de la Colombie-Britannique entre 25 et 50 millions de dollars annuellement durant 20 ans, ce qui &eacute;quivaut presque &agrave; une ran&ccedil;on(22). Si chaque province ou chaque municipalit&eacute; le long d&rsquo;un pipeline demande ainsi sa &laquo;&nbsp;juste part&nbsp;&raquo;, il sera bient&ocirc;t impossible de mener &agrave; bien des projets. Les cons&eacute;quences sur le commerce interprovincial et international se feront sentir rapidement.<br /> <br /> Lorsque de r&eacute;els d&eacute;sagr&eacute;ments sont li&eacute;s &agrave; un projet, il est logique qu&rsquo;on souhaite les minimiser, d&rsquo;une part, et qu&rsquo;on demande une juste compensation, d&rsquo;autre part. Sur les bases du respect de la propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e et de la libre n&eacute;gociation, il est g&eacute;n&eacute;ralement possible de trouver un terrain d&rsquo;entente raisonnable. N&eacute;anmoins, cela illustre la d&eacute;rive possible du concept d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale vers un type d&rsquo;extorsion l&eacute;galis&eacute;e.<br /> <br /> Si les &eacute;lus peuvent &ecirc;tre sensibilis&eacute;s aux circonstances particuli&egrave;res de certains citoyens et aux avis de certains groupes, les tribunaux ont d&eacute;j&agrave; exprim&eacute; la mise en garde &agrave; l&#39;effet que l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public n&rsquo;est pas uniquement bas&eacute; sur le d&eacute;sir du public(23). Tant les partisans d&rsquo;un projet que ses opposants doivent accepter que toutes les d&eacute;cisions ne leur seront pas toujours favorables. Dans une soci&eacute;t&eacute; d&eacute;mocratique, le respect des r&egrave;gles du jeu que sont les lois, les r&egrave;glements et les institutions appel&eacute;es &agrave; guider la r&eacute;solution des conflits est&nbsp;essentiel.<br /> <br /> Par le biais d&rsquo;une d&eacute;finition floue et incertaine de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale, les droits peuvent &ecirc;tre bafou&eacute;s, notamment par des d&eacute;cisions arbitraires qui se substituent &agrave; des lois et r&egrave;glements appliqu&eacute;s uniform&eacute;ment. Cela contredit le principe m&ecirc;me de la primaut&eacute; du droit, un principe si essentiel qu&rsquo;il est inscrit dans le pr&eacute;ambule m&ecirc;me de la Charte canadienne des droits et libert&eacute;s(24).<br /> <br /> Ultimement, il appartient au gouvernement d&rsquo;&eacute;tablir les r&egrave;gles permettant de prendre en compte tant l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public que les int&eacute;r&ecirc;ts particuliers et locaux. Si les institutions sont loin d&rsquo;&ecirc;tre parfaites(25), le contre-pouvoir des citoyens ne se retrouve pas dans l&rsquo;arbitraire et les mouvements d&rsquo;humeur, mais dans la d&eacute;fense juridique de leurs droits et, ultimement, dans leur r&ocirc;le en tant qu&rsquo;&eacute;lecteur. (<a href="/files/image/tableau1note0217_fr.jpg" target="_blank">Voir Tableau 1</a>)<br /> <br /> <strong>Conclusion&nbsp;: R&eacute;soudre d&eacute;mocratiquement les conflits</strong><br /> <br /> Au Canada, les ressources naturelles abondent et notre &eacute;conomie en profite largement(26). Il devient toutefois de plus en plus difficile de d&eacute;velopper de nouveaux projets d&rsquo;exploitation des ressources naturelles ou d&rsquo;infrastructures majeures. Les processus actuels d&rsquo;approbation, d&eacute;j&agrave; rigoureux, jouent relativement bien leur r&ocirc;le par l&rsquo;entremise d&rsquo;organisations ind&eacute;pendantes et de consultations bas&eacute;es sur la plus grande transparence possible et en attribuant la d&eacute;cision finale aux gouvernements, qui s&rsquo;exposent &agrave; la sanction des &eacute;lecteurs. Dresser de nouveaux obstacles au d&eacute;veloppement &eacute;conomique pose d&rsquo;importants risques, surtout que la notion d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale n&rsquo;est pas claire ni utile pour r&eacute;soudre les conflits.<br /> <br /> Les gouvernements seraient mieux avis&eacute;s de s&rsquo;assurer du bon fonctionnement et de la cr&eacute;dibilit&eacute; d&rsquo;institutions existantes, comme le BAPE et l&rsquo;Office national de l&rsquo;&Eacute;nergie, que d&rsquo;ajouter une couche bureaucratique et permettre toutes sortes de d&eacute;rives. La gestion des conflits doit se faire dans le respect de la primaut&eacute; du droit, ce qui inclut les droits fondamentaux de chacun mais aussi le droit de propri&eacute;t&eacute;, ainsi que les autres fondements d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; libre et d&eacute;mocratique.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Paul Cassidy, Monika Sawicka et Leah Whitworth, &laquo;&nbsp;&ldquo;Social licence&rdquo;&nbsp;: The Rule of Law Transgressed&nbsp;&raquo;, <em>Inside Policy</em>, Macdonald-Laurier Institute, 31 ao&ucirc;t 2016.<br /> 2. L&rsquo;expression anglaise &eacute;quivalente &agrave; celle d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale d&rsquo;un projet (&laquo;&nbsp;social licence to operate&nbsp;&raquo;) a &eacute;t&eacute; popularis&eacute;e par le Canadien Jim Cooney en 1997. Voir l&rsquo;Annexe technique &agrave; cette Note &eacute;conomique sur le site de l&rsquo;IEDM.<br /> 3. Environnement Canada, <em>Planning for a Sustainable Future: A Federal Sustainable Development Strategy for Canada</em>, octobre 2010, p. 9.<br /> 4. Parti lib&eacute;ral du Canada, &Eacute;valuations environnementales.<br /> 5. Les entreprises recourent fr&eacute;quemment aux concepts de responsabilit&eacute; sociale des entreprises et de durabilit&eacute; dans cette perspective. Voir Germain Belzile et Michel Kelly-Gagnon, &laquo;&nbsp;Comment d&eacute;finir la responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise et la durabilit&eacute;&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, 26 janvier 2017.<br /> 6. Peter Forrester, Kent Howie et Alan Ross, &laquo;&nbsp;Energy Superpower in Waiting: New Pipeline Development in Canada, Social Licence, and Recent Federal Energy Reforms&nbsp;&raquo;, <em>Alberta Law Review</em>, vol. 53, no 2, 2015, p. 428.<br /> 7. Au Qu&eacute;bec, le BAPE souligne que &laquo;&nbsp;[f]aute de d&eacute;finition claire et d&rsquo;un large consensus pour faciliter la prise de d&eacute;cision, la notion d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale est souvent interpr&eacute;t&eacute;e et r&eacute;appropri&eacute;e selon les visions de chacun&nbsp;&raquo;. Bureau d&rsquo;audiences publiques sur l&rsquo;environnement, <em>Les enjeux li&eacute;s &agrave; l&rsquo;exploration et l&rsquo;exploitation du gaz de schiste dans le shale d&rsquo;Utica des basses-terres du Saint-Laurent</em>, rapport 307, novembre 2014, p. 350.<br /> 8. Fred Bunnell, &laquo;&nbsp;Social Licence in British Columbia: Some Implications for Energy Development&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Ecosystems &amp; Management</em>, Vol. 14, no 2, 2013, p. 5.<br /> 9. Il s&rsquo;agit des propos du porte-parole de Greenpeace, Mike Hudema. <em>Alberta Venture</em>, &laquo;&nbsp;Social license takes centre stage in the pipeline debate&nbsp;&raquo;, 5 d&eacute;cembre 2016.<br /> 10. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;nergie et des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec, <em>Orientations du Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;nergie et des Ressources naturelles en mati&egrave;re d&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale&nbsp;: livre vert</em>, 16 f&eacute;vrier 2016, p. 9. Quant au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, il a annonc&eacute; son intention d&rsquo;inclure l&rsquo;exigence de l&rsquo;acceptabilit&eacute; sociale dans la Loi canadienne sur l&rsquo;&eacute;valuation environnementale. Voir Paul Cassidy, Monika Sawicka et Leah Whitworth, <em>op. cit.</em>, note 1.<br /> 11. Paul Cassidy, Monika Sawicka et Leah Whitworth, <em>op. cit.</em>, note 1.<br /> 12. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;nergie et des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 10.<br /> 13. Martin Croteau, &laquo;&nbsp;La r&eacute;putation du Qu&eacute;bec mise &agrave; mal&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 6&nbsp;f&eacute;vrier 2016; Martin Croteau, &laquo;&nbsp;Anticosti&nbsp;: le gouvernement Couillard change les r&egrave;gles du jeu d&eacute;nonce l&#39;industrie&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 25 mai 2016.<br /> 14. Pour avoir une id&eacute;e de la complexit&eacute; et de la rigueur du processus actuel, on peut consulter par exemple&nbsp;: Office national de l&#39;&eacute;nergie, <em>Guide sur le processus d&rsquo;audience de l&rsquo;Office national de l&rsquo;&eacute;nergie</em>, septembre 2016; Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;nergie et des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 10.<br /> 15. Joseph Doucet, &laquo;&nbsp;Unclogging the Pipes: Pipeline Reviews and Energy Policy&nbsp;&raquo;, Commentary 342, C.D. Howe Institute, 29 f&eacute;vrier 2012, p. 5.<br /> 16. George Hoberg, <em>The Political Economy of Pipelines: The Battle over Oil Sands Access to Tidewater</em>, University of British Columbia, juin 2013, p. 5-6.<br /> 17. Hugo Fontaine et Paul Journet, &laquo;&nbsp;Moratoire sur l&#39;uranium&nbsp;: l&#39;arr&ecirc;t de mort de Strateco?&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 28 mars 2013; H&eacute;l&egrave;ne Baril, &laquo;&nbsp;Ressources Strateco poursuit Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, <em>La&nbsp;Presse</em>, 9 janvier 2017.<br /> 18. Alain Dubuc, &laquo;&nbsp;Uranium&nbsp;: Le cafouillage qu&eacute;b&eacute;cois&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 12 janvier 2017.<br /> 19. <em>Idem</em>.<br /> 20. Greenpeace, &laquo;&nbsp;R&eacute;action&nbsp;: Avis de correction sur les op&eacute;rations de Produits forestiers R&eacute;solu&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 19 mars 2013.<br /> 21. Mathieu Santerre, &laquo;&nbsp;L&rsquo;&ldquo;acceptabilit&eacute; sociale&rdquo;&nbsp;: un concept cynique&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 15&nbsp;mars 2016.<br /> 22. Gouvernement de la Colombie-Britannique, &laquo;&nbsp;Five Conditions Secure Coastal Protection and Economic Benefits for All British Columbians&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 11 janvier 2017 ; Editorial, &laquo;&nbsp;B.C. pipeline fee (or is it a tax?) sets a terrible precedent&nbsp;&raquo;, <em>The Globe &amp; Mail</em>, 16 janvier 2017; Martha Hall Findlay &laquo;&nbsp;B.C.&rsquo;s pipeline demands set a dangerous precedent&nbsp;&raquo;, <em>The Globe &amp; Mail</em>, 24 janvier 2017. Voir aussi l&rsquo;Annexe technique &agrave; cette Note &eacute;conomique sur le site de l&rsquo;IEDM.<br /> 23. Paul Cassidy, Monika Sawicka et Leah Whitworth, <em>op. cit.</em>, note 1.<br /> 24. Loi constitutionnelle de 1982.<br /> 25. Alain Dubuc souligne les d&eacute;rives de certaines institutions qu&eacute;b&eacute;coises dans le cas du projet avort&eacute; de mine d&rsquo;uranium du Plan Nord. Fran&ccedil;ois Cardinal, dans un &eacute;ditorial vitriolique sur le BAPE, va dans le m&ecirc;me sens. Alain Dubuc, op. cit., note 17; Fran&ccedil;ois Cardinal, &laquo;&nbsp;Les lunettes noires du BAPE&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 25 janvier 2017.<br /> 26. Stephen S. Poloz, &laquo;&nbsp;Our resource-rich economy&nbsp;&raquo;, <em>Financial Post</em>, 22 septembre 2015.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0217_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le critère de l’acceptabilité sociale fait partie de tous les débats entourant les projets de développement économique, surtout lorsqu’il est question d’impacts sur les communautés locales ou sur l’environnement. Pourtant, il s’agit d’un concept nouveau, mal compris et nulle part mentionné dans la loi. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/67622-les-trois-derives-de-l-acceptabilite-sociale" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 01 Mar 2017 10:00:00 +0000 iedm 67622 at http://mobi.iedm.org Le Point – Pourquoi Ottawa doit respecter la compétence des provinces en santé http://mobi.iedm.org/fr/67403-le-point-pourquoi-ottawa-doit-respecter-la-competence-des-provinces-en-sante <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point démontrant comment une décentralisation des décisions en santé augmenterait les possibilités d’expériences et de découvertes des meilleures pratiques et façons de livrer les services </div> </div> </div> <p>Depuis l&rsquo;automne, le syst&egrave;me de sant&eacute; canadien est une fois de plus source de bisbille. Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, qui est un important bailleur de fonds des programmes de sant&eacute; provinciaux, veut limiter l&rsquo;augmentation de ses transferts et imposer des d&eacute;penses aux provinces dans des domaines pr&eacute;cis, dont la sant&eacute; mentale et les soins &agrave; domicile.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Germain Belzile, chercheur associ&eacute; senior, d&eacute;partement des interventions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;actualit&eacute;, &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration de Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Depuis l&rsquo;automne, le syst&egrave;me de sant&eacute; canadien est une fois de plus source de bisbille. Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, qui est un important bailleur de fonds des programmes de sant&eacute; provinciaux, veut limiter l&rsquo;augmentation de ses transferts et imposer des d&eacute;penses aux provinces dans des domaines pr&eacute;cis, dont la sant&eacute; mentale et les soins &agrave;&nbsp;domicile.<br /> <br /> Les territoires et certaines provinces ont c&eacute;d&eacute; aux pressions d&rsquo;Ottawa, mais quatre des cinq plus peupl&eacute;es, dont le Qu&eacute;bec, refusent toujours la proposition f&eacute;d&eacute;rale(1). Bien que le conflit soit de nature politique, l&rsquo;analyse &eacute;conomique permet d&rsquo;apporter un &eacute;clairage utile.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;assurance maladie, d&rsquo;un oc&eacute;an &agrave; l&rsquo;autre</strong><br /> <br /> &Agrave; la suite de l&rsquo;exp&eacute;rience de la Saskatchewan, qui fut la premi&egrave;re province &agrave; mettre en place un r&eacute;gime public d&rsquo;assurance maladie, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a commenc&eacute; &agrave; pousser les autres provinces dans la m&ecirc;me direction au tournant des ann&eacute;es 1960. La sant&eacute; &eacute;tant une comp&eacute;tence provinciale, Ottawa a d&eacute;cid&eacute; de leur offrir des transferts financiers conditionnels pour les app&acirc;ter(2). Avec le temps, la taille des transferts a consid&eacute;rablement augment&eacute;, de sorte qu&rsquo;ils d&eacute;passeront les 35 milliards cette ann&eacute;e. Les transferts, et donc la part du f&eacute;d&eacute;ral, ont aussi augment&eacute; plus vite que l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses des provinces et territoires en sant&eacute; (<a href="/files/image/figure1lepoint0317_fr.png" target="_blank">voir&nbsp;Figure 1</a>).<br /> <br /> &Agrave; la fin de leur dernier mandat, les conservateurs ont limit&eacute; &agrave; 3&nbsp;% l&rsquo;augmentation annuelle des transferts &agrave; partir de 2017, au lieu de 6&nbsp;% comme c&rsquo;&eacute;tait le cas depuis 2004. La volont&eacute; du gouvernement lib&eacute;ral actuel de limiter la hausse &agrave; un peu plus de 3&nbsp;% et d&rsquo;imposer en plus aux provinces de d&eacute;penser certaines sommes dans des secteurs d&eacute;termin&eacute;s est &agrave; la source du pr&eacute;sent conflit(3).<br /> <br /> Ce sont les provinces qui ont cr&eacute;&eacute; leur propre syst&egrave;me d&rsquo;assurance maladie, qui l&rsquo;administrent et qui adoptent les lois qui l&rsquo;encadrent. Malgr&eacute; les interventions d&rsquo;Ottawa, rien ne les emp&ecirc;che de faire &eacute;voluer leur syst&egrave;me comme elles l&rsquo;entendent. Sur le plan politique, ce sont les gouvernements des provinces qui font face &agrave; l&rsquo;&eacute;lectorat et qui doivent justifier leurs actions. Ici encore, rien n&rsquo;emp&ecirc;che les provinces de prendre des d&eacute;cisions contraires &agrave; la volont&eacute; f&eacute;d&eacute;rale et qui plairaient &agrave;&nbsp;leurs &eacute;lecteurs.<br /> <br /> Le seul levier du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pour influer sur les syst&egrave;mes provinciaux d&rsquo;assurance maladie demeure la menace qu&rsquo;il agite de r&eacute;duire les transferts aux provinces r&eacute;calcitrantes. Cette menace est suffisamment forte pour que les provinces rentrent dans le rang chaque fois qu&rsquo;Ottawa les rappelle &agrave; l&rsquo;ordre. D&rsquo;un point de vue &eacute;conomique, cette ing&eacute;rence f&eacute;d&eacute;rale pose probl&egrave;me.<br /> <br /> <strong>Le principe de subsidiarit&eacute;</strong><br /> <br /> Un des principes de base du f&eacute;d&eacute;ralisme fiscal est celui de la subsidiarit&eacute;(4). Ce principe, ancien et bien ancr&eacute; dans plusieurs institutions(5), dit essentiellement que la responsabilit&eacute; d&rsquo;une action publique revient &agrave; l&rsquo;autorit&eacute; la plus proche de ceux qui sont concern&eacute;s. Appliqu&eacute; dans un cadre f&eacute;d&eacute;ral, il signifie qu&rsquo;une autorit&eacute; centrale ne devrait s&rsquo;occuper que des probl&egrave;mes politiques, sociaux et &eacute;conomiques qui ne peuvent &ecirc;tre r&eacute;gl&eacute;s par des autorit&eacute;s plus locales.<br /> <br /> Au Canada, la comp&eacute;tence f&eacute;d&eacute;rale sur la monnaie et la d&eacute;fense et celle des provinces sur l&rsquo;&eacute;ducation et la sant&eacute; peuvent certainement s&rsquo;expliquer par ce principe de subsidiarit&eacute; : la d&eacute;fense et la monnaie sont par d&eacute;finition des responsabilit&eacute;s nationales, alors que les comp&eacute;tences en &eacute;ducation et en sant&eacute; sont exerc&eacute;es localement.<br /> <br /> Un corollaire du principe de subsidiarit&eacute; est le financement des services par l&rsquo;autorit&eacute; qui les dispense. La subsidiarit&eacute; peut donc &ecirc;tre comprise comme une d&eacute;centralisation des d&eacute;cisions accompagn&eacute;e de l&rsquo;autonomie de pr&eacute;lever l&rsquo;imp&ocirc;t pour fournir les services publics aff&eacute;rents, ce qui a du sens pour plusieurs raisons.<br /> <br /> Premi&egrave;rement, tout comme le consommateur voit son bien-&ecirc;tre augmenter dans des march&eacute;s concurrentiels par rapport &agrave; une situation de monopole, le citoyen profite de la concurrence produite par la d&eacute;centralisation des d&eacute;cisions. Telle qu&rsquo;exprim&eacute;e dans la f&eacute;d&eacute;ration canadienne, la d&eacute;centralisation &laquo;&nbsp;introdui[t] dans l&rsquo;ordre politique une forme de concurrence&nbsp;&raquo;(6) entre les gouvernements, qui favorise l&rsquo;innovation. &Agrave; l&rsquo;inverse, une politique nationale uniforme en sant&eacute; r&eacute;duit les possibilit&eacute;s d&rsquo;exp&eacute;riences et de d&eacute;couvertes des meilleures pratiques et fa&ccedil;ons de livrer les services.<br /> <br /> Deuxi&egrave;mement, la d&eacute;centralisation produit une responsabilisation accrue des d&eacute;cideurs politiques. Si ces derniers d&eacute;cident de d&eacute;penser plus dans un domaine sous leur comp&eacute;tence, ils doivent aussi taxer davantage les citoyens. Ce lien direct entre la taxation et les services am&egrave;ne en principe les d&eacute;cideurs &agrave; une certaine mod&eacute;ration et &agrave; s&rsquo;assurer que les citoyens en ont pour leur&nbsp;argent.<br /> <br /> Troisi&egrave;mement, le principe de subsidiarit&eacute; rend les politiciens plus attentifs aux d&eacute;sirs des &eacute;lecteurs de leur r&eacute;gion. Si des diff&eacute;rences importantes existent entre les pr&eacute;f&eacute;rences ou les besoins des citoyens des diff&eacute;rentes provinces, des politiques provinciales pourront &ecirc;tre ajust&eacute;es &agrave; ces diff&eacute;rences plus facilement qu&rsquo;une politique nationale unique.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La Constitution canadienne tient compte du principe de subsidiarit&eacute;. Des circonstances historiques, dont l&rsquo;&eacute;mergence de la notion controvers&eacute;e de &laquo;&nbsp;pouvoir de d&eacute;penser&nbsp;&raquo; d&rsquo;Ottawa, ont favoris&eacute; l&rsquo;ing&eacute;rence du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral dans le secteur de la sant&eacute;, un domaine de comp&eacute;tence provinciale. Les transferts en sant&eacute;, conditionnels au respect d&rsquo;exigences f&eacute;d&eacute;rales, contreviennent au principe de subsidiarit&eacute; et nuisent &agrave; l&rsquo;efficacit&eacute; du syst&egrave;me de sant&eacute; public au Canada.<br /> <br /> Maintenant que l&rsquo;assurance maladie est offerte d&rsquo;un oc&eacute;an &agrave; l&rsquo;autre, il est temps que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral se retire de ce secteur et lib&egrave;re l&rsquo;espace fiscal qu&rsquo;il occupe en cette mati&egrave;re au profit des provinces. Celles-ci pourront d&eacute;cider elles-m&ecirc;mes des meilleures fa&ccedil;ons de fournir les services de sant&eacute; &agrave; leurs citoyens.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Au moment d&#39;&eacute;crire ces lignes, l&#39;Ontario, le Qu&eacute;bec, l&#39;Alberta et le Manitoba refusaient toujours la proposition du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral. &laquo; B.C. signing health-care deal with federal government, including money for opioid crisis &raquo;, CBC News, 17 f&eacute;vrier 2017.<br /> 2. Dont la gestion publique, l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute;, l&rsquo;universalit&eacute;, la transf&eacute;rabilit&eacute; et l&rsquo;accessibilit&eacute;. Gouvernement du Canada, <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em>, articles 7 &agrave; 12, 18 et 19, derni&egrave;re modification 29 juin 2012.<br /> 3. Emmanuelle Latraverse, &laquo;&nbsp;La sant&eacute; et le jour de la marmotte&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 19 octobre 2016.<br /> 4. Chantal Millon-Delsol, <em>Le principe de subsidiarit&eacute;</em>, Presses Universitaires de France, 1993.<br /> 5. Voir Gouvernement de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, Trait&eacute; &Eacute;tablissant une Constitution pour l&rsquo;Europe, protocole 2, octobre 2004. Plusieurs penseurs politiques ont aussi &eacute;crit sur le sujet. Voir entre autres Pierre-Joseph Proudhon, <em>Du principe f&eacute;d&eacute;ratif</em>, Premi&egrave;re partie, Chapitre VII, 1863 et Alexis de Tocqueville, <em>De la d&eacute;mocratie en Am&eacute;rique I</em>, Premi&egrave;re partie, Chapitre V, 1835.<br /> 6. James Buchanan, <em>The Collected Works of James Buchanan&mdash;Volume 18: Federalism, Liberty and the Law</em>, Liberty Fund, 2001, p. 93.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0317.png </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Depuis l’automne, le système de santé canadien est une fois de plus source de bisbille. Le gouvernement fédéral veut limiter l’augmentation de ses transferts et imposer des dépenses aux provinces dans des domaines précis, dont la santé mentale et les soins à domicile. Bien que le conflit soit de nature politique, l’analyse économique permet d’apporter un éclairage utile. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/67403-le-point-pourquoi-ottawa-doit-respecter-la-competence-des-provinces-en-sante" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 21 Feb 2017 10:00:00 +0000 iedm 67403 at http://mobi.iedm.org Le Point – Devrait-on rendre les placements dans la petite entreprise admissibles au CELI? http://mobi.iedm.org/fr/67146-le-point-devrait-on-rendre-les-placements-dans-la-petite-entreprise-admissibles-au-celi <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant comment une modification simple aux règles de l’impôt pourrait augmenter les choix d’épargne des Canadiens et améliorer l’accès des petites entreprises au financement privé </div> </div> </div> <p>Cr&eacute;&eacute;s en 2009, les comptes d&rsquo;&eacute;pargne libres d&rsquo;imp&ocirc;t (CELI) offrent une option d&rsquo;&eacute;pargne flexible. Mais les r&egrave;gles du CELI oublient les petites entreprises, montre un&nbsp;<em>Point&nbsp;</em>de l&rsquo;IEDM qui sugg&egrave;re d&rsquo;&eacute;largir les types de placements admissibles. Les grandes entreprises sont d&eacute;j&agrave; bien desservies par les diff&eacute;rents v&eacute;hicules de placement, il est maintenant temps de penser aussi aux petites. Les comptes d&rsquo;&eacute;pargne libres d&rsquo;imp&ocirc;t sont tout indiqu&eacute;s.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Cr&eacute;&eacute;s en 2009, les comptes d&rsquo;&eacute;pargne libres d&rsquo;imp&ocirc;t (CELI) offrent une option d&rsquo;&eacute;pargne flexible. Contrairement aux r&eacute;gimes enregistr&eacute;s d&rsquo;&eacute;pargne-retraite (REER), les montants vers&eacute;s dans un CELI ne sont pas d&eacute;ductibles d&rsquo;imp&ocirc;t, mais les retraits effectu&eacute;s ne sont pas imposables, y&nbsp;compris les sommes provenant des rendements r&eacute;alis&eacute;s. On peut donc utiliser un CELI pour placer de l&rsquo;argent en vue d&rsquo;un achat important, d&rsquo;un voyage ou en cas d&rsquo;impr&eacute;vu, en plus d&rsquo;y investir des sommes en pr&eacute;vision de la retraite, et le retirer&nbsp;&agrave; sa guise, sans &ecirc;tre p&eacute;nalis&eacute;.<br /> <br /> Les comptes d&rsquo;&eacute;pargne libres d&rsquo;imp&ocirc;t sont utilis&eacute;s par pr&egrave;s de 12 millions de Canadiens comme v&eacute;hicules d&rsquo;&eacute;pargne, dont 1,8 million qui atteignent le maximum de cotisation possible. Ces comptes contiennent 151,6 milliards de dollars, soit une moyenne de pr&egrave;s de 13 000 $ par cotisant(1). Les personnes ayant un revenu modeste ou moyen semblent particuli&egrave;rement port&eacute;es &agrave; utiliser le CELI comme v&eacute;hicule d&rsquo;&eacute;pargne(2).<br /> <br /> <strong>Les grandes entreprises avantag&eacute;es</strong><br /> <br /> La flexibilit&eacute; caract&eacute;risant le CELI ne s&rsquo;&eacute;tend toutefois pas aux types de placements qui sont autoris&eacute;s. Ce sont les m&ecirc;mes que dans un REER : essentiellement les fonds communs, les actions cot&eacute;es en bourse, les obligations et les certificats de placements garantis(3).<br /> <br /> Par le truchement des placements autoris&eacute;s, la <em>Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu</em> dans sa mouture actuelle ne pr&eacute;voit pratiquement aucune possibilit&eacute; d&rsquo;investissement dans des entreprises en d&eacute;marrage ou en d&eacute;veloppement au moyen des CELI ou des REER(4). Les petites entreprises, rarement inscrites en bourse, sont ainsi d&eacute;savantag&eacute;es. Par exemple, l&rsquo;&eacute;pargnant ne peut pas financer le projet d&rsquo;entreprise d&rsquo;un proche ou d&rsquo;un ami &agrave; m&ecirc;me son CELI, ce qui signifie que les gains &eacute;ventuels seront imposables. L&rsquo;&eacute;pargne des Canadiens finance de facto les plus grandes entreprises cot&eacute;es en&nbsp;bourse.<br /> <br /> Les petites entreprises comptant moins de 100&nbsp;employ&eacute;s forment pourtant une partie importante de l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique. Malgr&eacute; leur petite taille, elles sont tellement nombreuses &ndash; plus de 1,1 million au Canada, soit 98&nbsp;% des entreprises existantes &ndash; qu&rsquo;elles repr&eacute;sentent 70&nbsp;% des emplois dans le secteur priv&eacute;(5).<br /> <br /> Parmi les principales emb&ucirc;ches auxquelles font face les petites entreprises, on retrouve l&rsquo;acc&egrave;s au financement. Ces entreprises &eacute;prouvent plus de difficult&eacute;s que les autres &agrave; obtenir des fonds des institutions financi&egrave;res et les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t consentis sont moins avantageux(6). En outre, les chefs d&rsquo;entreprises en d&eacute;marrage ont recours dans une proportion de 84,3&nbsp;% &agrave; du financement personnel, soit leurs propres fonds ou emprunts, mais relativement peu (17,3&nbsp;%) trouvent du financement aupr&egrave;s d&rsquo;amis ou de membres de leur famille. Ironiquement, il est plus fr&eacute;quent d&rsquo;obtenir du cr&eacute;dit aupr&egrave;s de ses fournisseurs (19,1&nbsp;%) que de ses proches (<a href="/files/image/figure1lepoint0217_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> <strong>Une modification simple aux r&egrave;gles de&nbsp;l&rsquo;imp&ocirc;t</strong><br /> <br /> Une modification des r&egrave;gles du CELI, en permettant aux Canadiens d&rsquo;investir dans des petites entreprises plut&ocirc;t que de les limiter aux grandes, augmenterait non seulement leurs choix d&rsquo;&eacute;pargne, mais am&eacute;liorerait aussi l&rsquo;acc&egrave;s des petites entreprises au financement priv&eacute;. Cette solution stimulerait le d&eacute;marrage et la croissance d&rsquo;entreprises financ&eacute;es par l&rsquo;&eacute;pargne des proches, d&rsquo;une communaut&eacute; ou de petits investisseurs utilisant leur CELI &agrave; cette fin.<br /> <br /> Ce type de placement &agrave; partir d&rsquo;un CELI pourrait &ecirc;tre ais&eacute;ment permis en modifiant l&rsquo;article 204 de la <em>Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu</em>, &laquo;&nbsp;placement admissible&nbsp;&raquo;, afin d&rsquo;y inclure les participations dans de petites entreprises(7). Cette modification des placements admissibles au CELI ne pose pas de d&eacute;fi particulier. De tels placements jouiraient des m&ecirc;mes protections r&eacute;glementaires que dans le cas d&rsquo;un investissement ordinaire ne provenant pas d&rsquo;un CELI.<br /> <br /> La mesure de la juste valeur marchande des actifs &agrave; des fins fiscales ne pose pas non plus probl&egrave;me puisque le prix d&rsquo;achat et de vente d&rsquo;une participation dans une petite entreprise n&rsquo;a pas d&rsquo;incidence fiscale dans un CELI, dont le rendement est libre d&rsquo;imp&ocirc;t(8). Il n&rsquo;est donc pas n&eacute;cessaire de mesurer pr&eacute;cis&eacute;ment la juste valeur marchande des placements &agrave; des fins de conformit&eacute; fiscale.<br /> <br /> Dans les cas exceptionnels o&ugrave; il faudrait faire ce type de calcul, il serait possible de suivre les m&ecirc;mes directives qui s&rsquo;appliquent dans le cadre des transferts d&rsquo;entreprises familiales(9). Dans ce cas comme dans celui des petites entreprises, la valeur marchande de l&rsquo;entreprise n&rsquo;est pas d&eacute;termin&eacute;e par des transactions financi&egrave;res en bourse, mais cela n&rsquo;emp&ecirc;che en rien les prises de participation. Les r&egrave;gles &eacute;tablies dans les situations de transferts d&rsquo;entreprises &agrave; un membre de la g&eacute;n&eacute;ration suivante pourraient servir de m&eacute;thode par&nbsp;d&eacute;faut(10).<br /> <br /> Enfin, pour les gouvernements, l&rsquo;admissibilit&eacute; des investissements dans les petites entreprises n&rsquo;entra&icirc;nerait aucun co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire. Ce changement n&rsquo;affecterait que la liste des placements admissibles sans modifier les plafonds de cotisation. Il est aussi fortement improbable que cette modification mineure entra&icirc;ne une hausse appr&eacute;ciable du niveau d&rsquo;&eacute;pargne destin&eacute;e aux CELI.<br /> <br /> Par contre, bien des &eacute;pargnants pourraient dor&eacute;navant profiter de cette disposition pour financer des projets prometteurs. Si les r&eacute;sultats &eacute;taient probants dans le cadre du CELI, les placements admissibles aux REER pourraient eux aussi &ecirc;tre modifi&eacute;s dans ce sens(11).<br /> <br /> En 1979, le gouvernement du Qu&eacute;bec avait mis sur pied un autre v&eacute;hicule d&rsquo;&eacute;pargne, le R&eacute;gime d&rsquo;&eacute;pargne action (REA), qui a fait na&icirc;tre plusieurs des grandes entreprises qu&eacute;b&eacute;coises d&rsquo;aujourd&rsquo;hui(12). De m&ecirc;me, l&rsquo;ouverture du CELI aux placements dans les petites entreprises non inscrites en bourse pourrait constituer une petite r&eacute;volution dans le d&eacute;veloppement d&rsquo;une culture de l&rsquo;&eacute;pargne appuyant l&rsquo;entrepreneuriat.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Agence du revenu du Canada, Statistiques relatives au Compte d&rsquo;&eacute;pargne libre d&rsquo;imp&ocirc;t (ann&eacute;e d&rsquo;imposition 2014), Tableau 1 : Titulaires de CELI et Tableau 3 : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI, 13 octobre 2016.<br /> 2. &laquo;&nbsp;CELI : pr&egrave;s de 20&nbsp;% des cotisants ont atteint le maximum&nbsp;&raquo;, <em>Conseiller</em>, 11 mai 2015.<br /> 3. Agence du revenu du Canada, Particuliers et familles, CELI, Types de placements, 24&nbsp;novembre 2016.<br /> 4. Gouvernement du Canada, <em>Loi de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu</em>, derni&egrave;re modification janvier 2017.<br /> 5. Les donn&eacute;es sont en date de d&eacute;cembre 2015. Innovation, Sciences et D&eacute;veloppement &eacute;conomique Canada, <em>Principales statistiques relatives aux petites entreprises</em>, 6&nbsp;juin 2016, p. 1 et 6.<br /> 6. Queenie Wong, &laquo;&nbsp;Indicateurs relatifs au financement des PME&nbsp;&raquo;, F&eacute;d&eacute;ration canadienne de l&rsquo;entreprise ind&eacute;pendante, octobre 2016, p. 5 et 7.<br /> 7. Le paragraphe 207.01(1), qui d&eacute;finit le &laquo;&nbsp;placement admissible&nbsp;&raquo; dans le cas du CELI, r&eacute;f&egrave;re &agrave; la d&eacute;finition de l&rsquo;article 204. L&rsquo;autre possibilit&eacute; est de modifier sp&eacute;cifiquement le paragraphe 207.01(1).<br /> 8. Il est int&eacute;ressant de noter que m&ecirc;me dans le cas d&rsquo;un REER, les rendements et gains r&eacute;alis&eacute;s n&rsquo;ont pas d&rsquo;incidence fiscale tant que les sommes ne sont pas retir&eacute;es, le montant des retraits faisant alors foi de la juste valeur marchande des placements.<br /> 9. Gouvernement du Canada, <em>op.cit</em>., note 4, articles 69 et 84.1.<br /> 10. Voir par exemple Pascal Leclerc, &laquo;&nbsp;Transmission d&rsquo;entreprises&mdash;Aspect fiscal&mdash;Analyse de l&rsquo;article 84.1 L.I.R.&nbsp;&raquo;, Pr&eacute;sentation dans le cadre de la formation continue &agrave; l&rsquo;Association de planification fiscale et financi&egrave;re, octobre 2016; Luc Martel, <em>La transmission de l&rsquo;entreprise : aspect fiscal I</em>, Pr&eacute;sentation dans le cadre du 23e congr&egrave;s de l&rsquo;Association de planification fiscale et financi&egrave;re, 1999.<br /> 11. Gouvernement du Canada, <em>op.cit</em>., note 4, paragraphe 146(1). Cet article d&eacute;finit le &laquo;&nbsp;placement admissible&nbsp;&raquo; dans le cas du REER.<br /> 12. Bilan du si&egrave;cle, Cr&eacute;ation du R&eacute;gime d&rsquo;&eacute;pargne-actions, 27 mars 1979. Des entreprises telles que CGI, Saputo, Transat A.T., Cascades, Couche-Tard, Jean Coutu, H&eacute;roux-Devtek ou Transcontinental comptent parmi celles qui ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; du REA. Voir Jean-Paul Gagn&eacute;, &laquo;&nbsp;Le programme de REA se meurt. Qui se pr&eacute;occupe de sa relance?&nbsp;&raquo;, <em>Les Affaires</em>, 13&nbsp;d&eacute;cembre 2014.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0217.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Créés en 2009, les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) offrent une option d’épargne flexible. Mais les règles du CELI oublient les petites entreprises, montre un Point de l’IEDM qui suggère d’élargir les types de placements admissibles. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/67146-le-point-devrait-on-rendre-les-placements-dans-la-petite-entreprise-admissibles-au-celi" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 09 Feb 2017 10:00:00 +0000 iedm 67146 at http://mobi.iedm.org Comment définir la responsabilité sociale de l’entreprise et la durabilité? http://mobi.iedm.org/fr/66733-comment-definir-la-responsabilite-sociale-de-l-entreprise-et-la-durabilite <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant comment, lorsqu’ils sont bien compris, ces deux concepts peuvent compléter la recherche du profit et bénéficier à l’ensemble de la société </div> </div> </div> <p>La responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise et la durabilit&eacute; sont deux concepts largement utilis&eacute;s. La conduite des entreprises et des gouvernements est en partie jug&eacute;e d&rsquo;apr&egrave;s ces concepts. Militants, politiciens et chefs d&rsquo;entreprise les emploient. Mais que signifient-ils exactement? S&rsquo;accordent-ils avec une gestion efficiente dans une soci&eacute;t&eacute; libre? Dans quelle mesure sont-ils m&ecirc;me utiles? La pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique</em> vise &agrave; clarifier ces points.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Germain Belzile, chercheur associ&eacute; senior &agrave; l&rsquo;IEDM, en collaboration avec Michel Kelly-Gagnon, pr&eacute;sident et directeur g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> La responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise et la durabilit&eacute; sont deux concepts largement utilis&eacute;s. La conduite des entreprises et des gouvernements est en partie jug&eacute;e d&rsquo;apr&egrave;s ces concepts. Militants, politiciens et chefs d&rsquo;entreprise les emploient. Mais que signifient-ils exactement? S&rsquo;accordent-ils avec une gestion efficiente dans une soci&eacute;t&eacute; libre? Dans quelle mesure sont-ils m&ecirc;me utiles? La pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique</em> vise &agrave; clarifier ces points.<br /> <br /> <strong>Responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise</strong><br /> <br /> Le concept de responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise a &eacute;t&eacute; d&eacute;fini de diverses fa&ccedil;ons. Sa premi&egrave;re mention moderne &ndash; qui a lanc&eacute; les travaux contemporains sur la question &ndash; nous vient d&rsquo;un livre publi&eacute; par l&rsquo;&eacute;conomiste am&eacute;ricain Howard R. Bowen en 1953, <em>Social Responsibilities of the Businessman</em>. Bowen l&rsquo;a d&eacute;fini comme &laquo;&nbsp;l&rsquo;obligation pour les gens d&rsquo;affaires d&rsquo;appliquer des politiques, de prendre des d&eacute;cisions ou de&nbsp;suivre des lignes de conduite qui sont souhaitables&nbsp;compte tenu des objectifs et valeurs de notre&nbsp;soci&eacute;t&eacute;&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Une d&eacute;finition plus large inclurait d&rsquo;autres mesures visant &agrave; produire des r&eacute;sultats socialement d&eacute;sirables, comme la protection de l&rsquo;environnement, ce qui irait au-del&agrave; de ce qu&rsquo;envisage cette d&eacute;finition plus neutre. Si l&rsquo;entreprise a toujours pour objectif premier de maximiser ses profits, l&rsquo;application de mesures additionnelles en vue du &laquo;&nbsp;bien commun&nbsp;&raquo; pourra am&eacute;liorer sa rentabilit&eacute;. Elles accro&icirc;tront ses ventes en renfor&ccedil;ant son image et sa r&eacute;putation, diminueront ses co&ucirc;ts en r&eacute;duisant son utilisation de ressources, stimuleront la participation des employ&eacute;s par des activit&eacute;s &laquo;&nbsp;vertes&nbsp;&raquo; internes, rehausseront son acceptabilit&eacute; sociale gr&acirc;ce &agrave; la meilleure opinion qu&rsquo;on se fait d&rsquo;elle, etc.<br /> <br /> De telles d&eacute;finitions de la responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise n&rsquo;entra&icirc;nent pas de cons&eacute;quences n&eacute;fastes et peuvent &ecirc;tre accept&eacute;es sans qu&rsquo;aucun probl&egrave;me n&rsquo;en r&eacute;sulte.<br /> <br /> Or, certaines personnes souhaitent aller encore plus loin en imposant aux entreprises une d&eacute;finition de la responsabilit&eacute; sociale qui s&rsquo;&eacute;tendrait au-del&agrave; des contraintes d&eacute;j&agrave; &eacute;tablies par les lois et r&egrave;glements. Ainsi, l&rsquo;entreprise devrait maximiser le bien-&ecirc;tre de toutes les &laquo;&nbsp;parties prenantes&nbsp;&raquo;, y compris les travailleurs, les consommateurs, la collectivit&eacute; dans son ensemble et les g&eacute;n&eacute;rations futures. Cette d&eacute;finition plus extr&ecirc;me est beaucoup plus probl&eacute;matique pour les actionnaires et la soci&eacute;t&eacute; en g&eacute;n&eacute;ral.<br /> <br /> Milton Friedman, laur&eacute;at du prix Nobel d&rsquo;&eacute;conomie en 1976, s&rsquo;est notoirement oppos&eacute; &agrave; une d&eacute;finition plus large de la responsabilit&eacute; sociale. Comme il l&rsquo;&eacute;crivait, &laquo;&nbsp;l&rsquo;entreprise n&rsquo;a qu&rsquo;une seule responsabilit&eacute; sociale &ndash; utiliser ses ressources et entreprendre des activit&eacute;s destin&eacute;es &agrave; accro&icirc;tre ses profits, et cela aussi longtemps qu&rsquo;elle respecte les r&egrave;gles du jeu, soit de pratiquer une concurrence ouverte et libre, sans tromperie ni fraude&nbsp;&raquo;(1). Comme nous le savons depuis Adam Smith, ceci entra&icirc;nera un accroissement g&eacute;n&eacute;ral du bien-&ecirc;tre de la soci&eacute;t&eacute; sans que ce soit un objectif direct de la recherche du profit. En d&eacute;tournant l&rsquo;entreprise de la recherche du profit, on risque de ralentir ou m&ecirc;me de renverser l&rsquo;accroissement du bien-&ecirc;tre.<br /> <br /> La responsabilit&eacute; sociale est-elle rentable ou co&ucirc;teuse pour une entreprise? Une entreprise peut-elle &laquo;&nbsp;bien faire tout en faisant le bien&nbsp;&raquo;? La r&eacute;ponse d&eacute;pend du type d&rsquo;activit&eacute;s dont il est question.<br /> <br /> Pour survivre et prosp&eacute;rer, les entreprises doivent satisfaire les d&eacute;sirs de leurs clients. Si certaines formes de responsabilit&eacute; sociale sont payantes pour l&rsquo;entreprise qui les applique (en stimulant la participation de ses employ&eacute;s, am&eacute;liorant sa gestion des risques, rendant ses clients plus satisfaits), ces pratiques tendront &agrave; se r&eacute;pandre d&rsquo;elles-m&ecirc;mes sous l&rsquo;impulsion de la recherche du profit. Par contre, si l&rsquo;entreprise trompe ses clients, elle ne sera pas en affaires tr&egrave;s longtemps, parce que ceux-ci iront ailleurs.<br /> <br /> Mais que penser des pratiques nuisibles &agrave; la productivit&eacute; et que des partisans bien intentionn&eacute;s de la responsabilit&eacute; sociale veulent souvent imposer dans leur entreprise? Si elles &eacute;taient instaur&eacute;es, les actionnaires, consommateurs ou employ&eacute;s en subiraient les contrecoups sous forme de baisse des profits, de hausse des prix ou de r&eacute;duction des salaires.<br /> <br /> Il est beaucoup moins efficace de r&eacute;glementer une entreprise &agrave; l&rsquo;interne par des politiques agressives de responsabilit&eacute; sociale que de laisser le gouvernement en encadrer les activit&eacute;s (ou de simplement permettre au march&eacute; de le faire). Pensons aux conditions de travail. Obliger une entreprise &agrave; bonifier les salaires et autres avantages sociaux (par des cong&eacute;s plus nombreux ou des services de garderie gratuits, par exemple) au-del&agrave; de ce que d&eacute;cr&egrave;te d&eacute;j&agrave; la r&eacute;glementation gouvernementale et permettent les conditions du march&eacute; m&egrave;nerait &agrave; une augmentation des co&ucirc;ts, nuirait &agrave; sa comp&eacute;titivit&eacute; et pourrait m&ecirc;me compromettre sa survie.<br /> <br /> Pourquoi certains pr&eacute;conisent-ils n&eacute;anmoins une d&eacute;finition militante de responsabilit&eacute; sociale pour les entreprises? Probablement parce qu&rsquo;ils ne peuvent faire triompher leur point de vue dans l&rsquo;ar&egrave;ne politique, leurs objectifs &eacute;tant impopulaires ou trop&nbsp;co&ucirc;teux. En r&eacute;sum&eacute;, si on l&rsquo;interpr&egrave;te &eacute;troitement, la responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise n&rsquo;est ni une menace, ni une panac&eacute;e. Si on la pousse &agrave; son extr&ecirc;me, elle peut g&ecirc;ner les entreprises dans ce qu&rsquo;elles font le mieux &ndash; produire les biens et services que les clients d&eacute;sirent au co&ucirc;t le plus bas. Elle ne peut ni ne doit remplacer la discipline de march&eacute; ou la r&eacute;glementation.<br /> <br /> <strong>Durabilit&eacute;</strong><br /> <br /> Un autre concept largement employ&eacute; mais mal d&eacute;fini est celui de durabilit&eacute;, lequel remonte aux ann&eacute;es 1960 et au d&eacute;but des ann&eacute;es 1970(2).<br /> <br /> Plusieurs livres publi&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;poque nous ont avertis de catastrophes imminentes si l&rsquo;humanit&eacute; ne s&rsquo;amendait pas. Dans son livre influent paru en 1962, Rachel Carson(3) pr&eacute;disait que, tr&egrave;s bient&ocirc;t, le printemps serait silencieux, sans gazouillis d&rsquo;oiseaux ni bourdonnements d&rsquo;insectes. En 1968, le fameux environnementaliste Paul Ehrlich(4) pr&eacute;disait des famines g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;es dans un avenir rapproch&eacute;, notamment en Europe et en Am&eacute;rique du Nord. En 1972, le Club de Rome(5) annon&ccedil;ait un &eacute;puisement prochain des ressources de base &agrave; travers le monde, y&nbsp;compris des m&eacute;taux et de l&rsquo;&eacute;nergie, ainsi qu&rsquo;un effondrement &eacute;conomique mondial.<br /> <br /> Ces frayeurs environnementales n&rsquo;ont pas eu de suite, mais elles ont lanc&eacute; des mouvements vou&eacute;s &agrave; la durabilit&eacute;.<br /> <br /> Le concept de base de la durabilit&eacute; soul&egrave;ve un point important&nbsp;: que la multitude des choix individuels doit tenir compte de la raret&eacute; des ressources. Autrement dit, la durabilit&eacute; doit &ecirc;tre possible sur le plan &eacute;conomique(6).<br /> <br /> Comme la responsabilit&eacute; sociale des entreprises, la durabilit&eacute; a du sens si on la d&eacute;finit de mani&egrave;re &eacute;troite. Ainsi, en 1986, le Rapport Brundtland d&eacute;finissait le d&eacute;veloppement durable comme &laquo;&nbsp;un d&eacute;veloppement qui r&eacute;pond aux besoins du pr&eacute;sent sans compromettre la&nbsp;capacit&eacute; des g&eacute;n&eacute;rations futures de r&eacute;pondre aux&nbsp;leurs&nbsp;&raquo;(7).<br /> <br /> Plus r&eacute;cemment, les Nations Unies ont produit une liste de 17 objectifs de d&eacute;veloppement durable, adopt&eacute;s en 2015, qui &eacute;tendent le concept bien au-del&agrave; des intentions des premiers penseurs environnementalistes. Ces objectifs incluent presque toute proposition jug&eacute;e b&eacute;n&eacute;fique, comme celle de &laquo;&nbsp;permettre &agrave; tous de vivre en bonne sant&eacute; et promouvoir le bien-&ecirc;tre de tous &agrave; tout &acirc;ge&nbsp;&raquo; (objectif 3). La r&eacute;solution de l&rsquo;ONU pr&eacute;voit que &laquo;&nbsp;le sport est lui aussi un &eacute;l&eacute;ment important du d&eacute;veloppement durable&nbsp;&raquo;(8).<br /> <br /> L&rsquo;UNESCO, elle-m&ecirc;me un organe de l&rsquo;ONU, consid&egrave;re que la culture fait partie du d&eacute;veloppement durable(9). Une conception aussi large de la &laquo;&nbsp;durabilit&eacute;&nbsp;&raquo; est in&eacute;vitablement accompagn&eacute;e d&rsquo;appels en faveur d&rsquo;interventions gouvernementales de toutes sortes. On l&rsquo;invoque m&ecirc;me pour pr&eacute;coniser un revenu minimum garanti(10).<br /> <br /> Pourtant, si la durabilit&eacute; signifie &laquo;&nbsp;tout ce qui favorise le bien-&ecirc;tre futur de l&rsquo;humanit&eacute; et de notre plan&egrave;te&nbsp;&raquo;, elle n&rsquo;est pas un concept particuli&egrave;rement utile. On ne peut pas tout faire, ni atteindre tous les objectifs. Il faut faire des compromis&nbsp;: on ne peut en m&ecirc;me temps restreindre la croissance, aider les plus d&eacute;munis et maintenir les incitations &agrave; produire pour ceux qui ne sont pas pauvres.<br /> <br /> Cependant, si nous d&eacute;finissons plus &eacute;troitement la durabilit&eacute;, elle aura encore pour objet d&rsquo;assurer que nous limiterons la pollution et que nous ferons en sorte de ne pas &eacute;puiser nos ressources. En fait, les march&eacute;s sont une institution id&eacute;ale pour garantir la durabilit&eacute;, d&eacute;finie de cette fa&ccedil;on.<br /> <br /> Premi&egrave;rement, les march&eacute;s nous avertissent de la raret&eacute; des ressources parce que le cours de celles-ci augmentera. Chaque fois qu&rsquo;une p&eacute;nurie fait grimper les prix, chacun s&rsquo;adapte en utilisant moins cette ressource ou en la rempla&ccedil;ant par d&rsquo;autres, plus abondantes.<br /> <br /> Deuxi&egrave;mement, la raret&eacute; et le co&ucirc;t plus &eacute;lev&eacute; d&rsquo;une ressource nous incitent &agrave; en d&eacute;couvrir davantage. Le cuivre est un bon exemple puisque ses r&eacute;serves ont fortement augment&eacute; tandis que son prix a d&eacute;gringol&eacute; au cours des 200 derni&egrave;res ann&eacute;es(11). De 1995 &agrave; 2015 seulement, les r&eacute;serves mondiales conventionnelles de cuivre ont plus que doubl&eacute;, passant de 310 &agrave; 720&nbsp;millions de tonnes(12).<br /> <br /> Troisi&egrave;mement, puisqu&rsquo;il peut &ecirc;tre tr&egrave;s payant d&rsquo;innover pour remplacer des ressources rar&eacute;fi&eacute;es, un syst&egrave;me de libre entreprise rem&eacute;die habituellement aux p&eacute;nuries avant m&ecirc;me qu&rsquo;elles ne se produisent. Le cuivre en est encore un bon exemple puisqu&rsquo;on n&rsquo;en a pratiquement plus besoin dans les r&eacute;seaux t&eacute;l&eacute;phoniques depuis l&rsquo;invention de la fibre optique et des t&eacute;l&eacute;phones cellulaires. En fait, le monde n&rsquo;a jamais manqu&eacute; d&rsquo;une ressource essentielle &agrave; la croissance. Recourir &agrave; la r&eacute;glementation pour restreindre la croissance actuelle en vue d&rsquo;assurer que les g&eacute;n&eacute;rations futures disposeront de ressources est donc inutile.<br /> <br /> Enfin, le libre march&eacute; favorise la croissance, un meilleur niveau de vie et un environnement plus sain(13). Presque tous les pays les plus riches (suivant le PIB r&eacute;el par habitant) offrent un degr&eacute; &eacute;lev&eacute; de libert&eacute; &eacute;conomique et, comme l&rsquo;illustre la <a href="/files/image/figure1note0117_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>, une soci&eacute;t&eacute; plus riche a les moyens de prendre les questions environnementales au s&eacute;rieux et d&rsquo;affronter quelque probl&egrave;me qui survient(14). D&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;Indice de performance environnementale du Center for Environmental Law and Policy de l&rsquo;Universit&eacute; Yale, l&rsquo;environnement se porte beaucoup mieux dans les pays riches que dans les pays en d&eacute;veloppement(15).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise et la durabilit&eacute; sont des concepts importants. Cependant, s&rsquo;ils sont interpr&eacute;t&eacute;s trop largement, ils peuvent causer un tort grave aux entreprises et &agrave; notre &eacute;conomie. Il est essentiel de leur donner un sens concret et pratique. L&rsquo;objet de la responsabilit&eacute; sociale de l&rsquo;entreprise devrait &ecirc;tre d&rsquo;exploiter un commerce d&rsquo;une mani&egrave;re l&eacute;gale et responsable. Celui de la durabilit&eacute; devrait &ecirc;tre de nous assurer de pas &eacute;puiser nos ressources et de limiter la pollution.<br /> <br /> S&rsquo;ils sont bien compris, ces deux concepts compl&egrave;tent la recherche du profit &ndash; plut&ocirc;t que de lui nuire &ndash;, dans un contexte o&ugrave; les lois et r&egrave;glements sont respect&eacute;s et o&ugrave; l&rsquo;on s&rsquo;en remet au m&eacute;canisme du march&eacute; pour d&eacute;terminer les prix. Ils peuvent aider les entreprises et l&rsquo;ensemble de la soci&eacute;t&eacute; &agrave; atteindre un objectif que nous partageons tous&nbsp;: une vie meilleure, aujourd&rsquo;hui et dans les ann&eacute;es &agrave; venir. (<a href="/files/image/tableau1note0117_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a>)<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Milton Friedman, <em>Capitalism and Freedom</em>, University of Chicago Press, 1982, p. 112.<br /> 2. Edward B. Barbier, &laquo;&nbsp;The Concept of Sustainable Economic Development&nbsp;&raquo;, <em>Environmental Conservation</em>, vol. 14, no 2, juillet 1987, p. 102.<br /> 3. Rachel Carson, <em>Silent Spring</em>, Houghton Mifflin Company, &eacute;dition anniversaire, 2002.<br /> 4. Paul R. Ehrlich, <em>The Population Bomb</em>, Sierra Club, 1968; Pierre Lemieux, &laquo;&nbsp;Running Out of Everything&nbsp;&raquo;, <em>Library of Law and Liberty</em>, 3 juin 2014.<br /> 5. Donella H. Meadows <em>et al.</em>, <em>The Limits to Growth: A Report for the Club of Rome&#39;s Project on the Predicament of Mankind</em>, Universe Books, 1972.<br /> 6. Lawrence Reed Watson, &laquo;&nbsp;Enviropreneurship in Action&nbsp;&raquo;, dans Terry L. Anderson et Donald R. Leal, <em>Free Market Environmentalism for the Next Generation</em>, Palgrave Macmillan, 2015.<br /> 7. Commission mondiale pour l&#39;Environnement et le D&eacute;veloppement, <em>Rapport de la Commission mondiale pour l&#39;Environnement et le D&eacute;veloppement&nbsp;: Notre avenir commun</em>, transmis &agrave; l&#39;Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale des Nations Unies, 1987, p. 40.<br /> 8. Assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale des Nations Unies, <em>Transformer notre monde&nbsp;: le Programme de d&eacute;veloppement durable &agrave; l&#39;horizon 2030</em>, 21 octobre 2015, p. 10 et 15.<br /> 9. UNESCO, La culture pour le d&eacute;veloppement durable.<br /> 10. Wouter Achterberg, &laquo;&nbsp;From Sustainability to Basic Income&nbsp;&raquo;, dans Michael Kenny et James Meadowcroft (dir), <em>Planning Sustainability</em>, Routledge, 1999, p. 128-147.<br /> 11. Bj&oslash;rn Lomborg, <em>The Skeptical Environmentalist: Measuring the Real State of the World</em>, Cambridge University Press, 2001, Figure 79.<br /> 12. USGS, National Minerals Information Center, Copper, Statistics and Information, 2016.<br /> 13. Johan Norberg, <em>In Defense of Global Capitalism</em>, Cato Institute, 2003, p. 63-104.<br /> 14. Tom Murphy, &laquo;&nbsp;Air pollution is deadly and hurts the world&#39;s poor the most&nbsp;&raquo;, <em>Humanosphere</em>, 16 mai 2016. Pour en savoir plus sur la courbe environnementale de Kuznet, repr&eacute;sent&eacute;e dans la Figure 1, et les effets de l&#39;augmentation de la richesse sur l&#39;environnement, lire Matt Welch, &laquo;&nbsp;Capitalism Makes You Cleaner&nbsp;&raquo;, <em>Reason</em>, Octobre 2015.<br /> 15. Environmental Performance Index, <em>Global Metrics for the Environment: The Environmental Performance Index Ranks Countries&#39; Performance on High-Priority Environmental Issues&mdash;2016 Report</em>, Yale University, 2016, p. 18-19.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0117_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Alors que la question de la responsabilité sociale des entreprises et celle de la durabilité font régulièrement les manchettes, l’IEDM publie une Note économique clarifiant ces concepts et évaluant leurs impacts sur les entreprises et la société en général. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/66733-comment-definir-la-responsabilite-sociale-de-l-entreprise-et-la-durabilite" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 26 Jan 2017 10:00:00 +0000 iedm 66733 at http://mobi.iedm.org Le Point – Le président Trump menace-t-il l’industrie automobile canadienne? http://mobi.iedm.org/fr/66324-le-point-le-president-trump-menace-t-il-l-industrie-automobile-canadienne <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant qu’il n’est pas dans l’intérêt économique des États-Unis de compromettre l’intégration de l’industrie automobile nord-américaine </div> </div> </div> <p>Les r&eacute;centes d&eacute;clarations de Donald Trump concernant les investissements des g&eacute;ants de l&rsquo;industrie automobile et les importations de v&eacute;hicules en provenance du Mexique ont cr&eacute;&eacute; beaucoup d&rsquo;incertitude au Canada. Sa menace d&rsquo;imposer des tarifs &agrave; la fronti&egrave;re am&eacute;ricano-mexicaine pour prot&eacute;ger l&rsquo;industrie automobile soul&egrave;ve la possibilit&eacute; que le Canada puisse lui aussi &ecirc;tre touch&eacute; par une telle mesure.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Germain Belzile, chercheur associ&eacute; senior, d&eacute;partement des interventions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;actualit&eacute;, &agrave; l&rsquo;IEDM, et Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Les r&eacute;centes d&eacute;clarations de Donald Trump concernant les investissements des g&eacute;ants de l&rsquo;industrie automobile et les importations de v&eacute;hicules en provenance du Mexique ont cr&eacute;&eacute; beaucoup d&rsquo;incertitude au Canada(1). Sa menace d&rsquo;imposer des tarifs &agrave; la fronti&egrave;re am&eacute;ricano-mexicaine pour prot&eacute;ger l&rsquo;industrie automobile soul&egrave;ve la possibilit&eacute; que le Canada puisse lui aussi &ecirc;tre touch&eacute; par une telle mesure. Si tel &eacute;tait le cas, les cons&eacute;quences &eacute;conomiques pourraient &ecirc;tre tr&egrave;s n&eacute;fastes autant pour les Am&eacute;ricains que les Canadiens puisqu&rsquo;apr&egrave;s un demi-si&egrave;cle de lib&eacute;ralisation des &eacute;changes, les industries automobiles des deux pays sont aujourd&rsquo;hui compl&egrave;tement int&eacute;gr&eacute;es.<br /> <br /> <strong>Du Pacte de l&rsquo;auto &agrave; l&rsquo;AL&Eacute;NA</strong><br /> <br /> Au d&eacute;but des ann&eacute;es 1960, l&rsquo;industrie canadienne de l&rsquo;automobile &eacute;tait entrav&eacute;e par d&rsquo;importantes barri&egrave;res tarifaires. Un nombre restreint d&rsquo;entreprises produisaient peu de voitures et celles-ci &eacute;taient destin&eacute;es presque exclusivement aux consommateurs canadiens. La production totale canadienne n&rsquo;&eacute;tait alors que de 379 000 v&eacute;hicules par ann&eacute;e, alors qu&rsquo;on estimait qu&rsquo;une usine devait fabriquer au moins 300 000 unit&eacute;s d&rsquo;un seul mod&egrave;le pour obtenir des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelle substantielles. Par cons&eacute;quent, une voiture achet&eacute;e au Canada &eacute;tait jusqu&rsquo;&agrave; 50&nbsp;% plus dispendieuse que si elle avait &eacute;t&eacute; achet&eacute;e aux &Eacute;tats-Unis et les consommateurs canadiens avaient acc&egrave;s &agrave; une moins grande vari&eacute;t&eacute; de mod&egrave;les(2).<br /> <br /> En 1965, un conflit commercial entre les &Eacute;tats-Unis et le Canada a d&eacute;bouch&eacute; sur la ratification du Pacte de l&rsquo;automobile entre les deux pays. Cet accord permettait aux grands manufacturiers ainsi qu&rsquo;&agrave; leurs fournisseurs d&rsquo;int&eacute;grer leurs installations des deux c&ocirc;t&eacute;s de la fronti&egrave;re en r&eacute;duisant substantiellement les tarifs douaniers. Cette int&eacute;gration transfrontali&egrave;re et la r&eacute;organisation de la production qu&rsquo;elle a entra&icirc;n&eacute;e ont permis une allocation plus efficiente des ressources d&eacute;coulant d&rsquo;un niveau accru de sp&eacute;cialisation et d&rsquo;&eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelles(3). L&rsquo;ouverture de la fronti&egrave;re a aussi encourag&eacute; l&rsquo;&eacute;largissement des cha&icirc;nes logistiques de l&rsquo;industrie automobile, de sorte qu&rsquo;une plus grande vari&eacute;t&eacute; de fournisseurs en provenance des deux pays ont pu &ecirc;tre impliqu&eacute;s dans la fabrication d&rsquo;une m&ecirc;me voiture(4).<br /> <br /> L&rsquo;int&eacute;gration du march&eacute; nord-am&eacute;ricain de l&rsquo;automobile s&rsquo;est encore plus accentu&eacute;e avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;AL&Eacute;NA en 1994, qui est venu supplanter le Pacte de l&rsquo;auto. Celui-ci a &eacute;t&eacute; aboli en 2001 lorsque certaines de ses dispositions ont &eacute;t&eacute; d&eacute;clar&eacute;es ill&eacute;gales par l&rsquo;Organisation mondiale du commerce(5).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;int&eacute;gration est source de prosp&eacute;rit&eacute;</strong><br /> <br /> Depuis l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;AL&Eacute;NA, la valeur de la production et des exportations totales de l&rsquo;industrie automobile canadienne a augment&eacute; de fa&ccedil;on substantielle.<br /> <br /> En tenant compte de l&rsquo;inflation, la production des usines d&rsquo;assemblages et des fournisseurs de pi&egrave;ces est pass&eacute;e de 51,2 milliards de dollars en 1992 &agrave; 92,7 milliards en 2015, soit une augmentation de 81&nbsp;%(6). Parall&egrave;lement, on a observ&eacute; une hausse de 72&nbsp;% des exportations, qui atteignent maintenant pas moins de 77 milliards de dollars.<br /> <br /> Cette hausse s&rsquo;explique principalement par une augmentation du volume des &eacute;changes commerciaux du Canada avec ses partenaires de l&rsquo;AL&Eacute;NA. &Agrave; lui seul, le march&eacute; am&eacute;ricain repr&eacute;sente 96&nbsp;% des exportations canadiennes pour cette industrie. Le reste se r&eacute;partit dans une proportion comparable entre le Mexique et les autres pays(7).<br /> <br /> Par cons&eacute;quent, l&rsquo;industrie automobile canadienne est tr&egrave;s d&eacute;pendante de son voisin pour maintenir son niveau de production et les 125 400 emplois directs qui s&rsquo;y rattachent(8). L&rsquo;inverse est aussi vrai puisque les producteurs automobiles am&eacute;ricains ont export&eacute; au Canada pour plus de 62 milliards de dollars en 2015 (<a href="/files/image/figure1lepoint0117_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Les &eacute;changes commerciaux entre les deux voisins sont d&rsquo;ailleurs tr&egrave;s concentr&eacute;s entre l&rsquo;Ontario, o&ugrave; l&rsquo;on retrouve la quasi-totalit&eacute; de la production automobile canadienne et des emplois(9), et l&rsquo;&Eacute;tat voisin du Michigan.<br /> <br /> Cette forte croissance de la production d&eacute;montre l&rsquo;importance de l&rsquo;int&eacute;gration des usines canadiennes et am&eacute;ricaines situ&eacute;es tout pr&egrave;s de la fronti&egrave;re. Une pi&egrave;ce initialement manufactur&eacute;e au Canada peut traverser la fronti&egrave;re canado-am&eacute;ricaine &agrave; plusieurs reprises avant l&rsquo;&eacute;tape finale de l&rsquo;assemblage. La pi&egrave;ce devient une partie d&rsquo;une composante et ultimement d&rsquo;un v&eacute;hicule. Chacune des &eacute;tapes de transformation est r&eacute;alis&eacute;e par une multitude d&rsquo;entreprises ultra sp&eacute;cialis&eacute;es.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Le niveau d&rsquo;int&eacute;gration des usines d&rsquo;assemblage et des fournisseurs situ&eacute;s des deux c&ocirc;t&eacute;s de la fronti&egrave;re est tel que l&rsquo;imposition de tarifs douaniers viendrait briser ces liens et serait tr&egrave;s co&ucirc;teuse pour les deux pays.<br /> <br /> Les grands manufacturiers am&eacute;ricains comme Ford, Fiat Chrysler et General Motors poss&egrave;dent plusieurs usines d&rsquo;assemblage au Canada. Leur comp&eacute;titivit&eacute; d&eacute;pend fortement des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelle rendues possibles par l&rsquo;&eacute;largissement des chaines d&rsquo;approvisionnement qu&rsquo;ils ont &eacute;tablies avec les fournisseurs de pi&egrave;ces canadiens.<br /> <br /> L&rsquo;imposition de contraintes &agrave; la fronti&egrave;re canado-am&eacute;ricaine permettrait peut-&ecirc;tre des gains &agrave; court terme pour un nombre restreint de travailleurs am&eacute;ricains, mais les consommateurs devront payer davantage pour obtenir la m&ecirc;me voiture. &Agrave; plus long terme, les entreprises situ&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis pourraient voir leur comp&eacute;titivit&eacute; relative diminuer face aux fabricants japonais, sud-cor&eacute;ens et europ&eacute;ens. Si cela se produit, le nombre de voitures produites en sol am&eacute;ricain pourrait diminuer et des emplois seraient perdus.<br /> <br /> Pour toutes ces raisons, il n&rsquo;est clairement pas dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &eacute;conomique des &Eacute;tats-Unis de compromettre l&rsquo;int&eacute;gration de l&rsquo;industrie automobile am&eacute;ricaine avec celle du Canada, ni d&rsquo;ailleurs avec celle du Mexique. Il reste &agrave; voir si d&rsquo;autres consid&eacute;rations de nature plus politique ne motiveront pas la nouvelle administration Trump &agrave; adopter quand m&ecirc;me des mesures protectionnistes.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. &laquo;&nbsp;Canada auto industry faces Trump uncertainty &ndash; analysts&nbsp;&raquo;, ICIS News, 4 janvier 2017; Greg Keenan et Laura Stone, &laquo;&nbsp;Trump scores victory as Ford shelves plans for Mexican plant&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 3 janvier 2017.<br /> 2. Michael Hart, &laquo;&nbsp;The Auto Pact: Forerunner of Free Trade (book excerpt)&nbsp;&raquo;, <em>Options politiques</em>, 1er d&eacute;cembre 2002.<br /> 3. Albert Park, Gaurav Nayyar et Patrick Low, <em>Supply Chain Perspectives and Issues: A Literature Review</em>, Organisation mondiale du commerce et Fung Global Institute, 2013, p. 34.<br /> 4. Michael Hart et Bill Dymond, &laquo;&nbsp;Th&eacute;orie du commerce, politique commerciale et int&eacute;gration transfrontali&egrave;re&nbsp;&raquo;, dans Dan Ciuriak (dir.), <em>Les recherches en politique commerciale</em>, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada, 2006, p. 119, 148 et 149.<br /> 5. Organisation mondiale du commerce, R&egrave;glement des diff&eacute;rents : affaire DS139, Canada &mdash; Certaines mesures affectant l&rsquo;industrie automobile, 24 f&eacute;vrier 2010.<br /> 6. Les donn&eacute;es sont exprim&eacute;es en dollars constants de 2015 en utilisant l&rsquo;indice des prix industriels sp&eacute;cifique &agrave; chaque sous-cat&eacute;gorie de l&rsquo;industrie automobile. Statistique Canada, Tableau CANSIM 329-0077 : Indices des prix des produits industriels, selon le Syst&egrave;me de classification des industries de l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN), 1992-2015; Industrie Canada, Recherche par industrie (code SCIAN) - donn&eacute;es sur le commerce en direct, Exportations totales, 1992-2015.<br /> 7. <em>Ibid</em>.<br /> 8. Statistique Canada, Tableau CANSIM 281-0023 : Enqu&ecirc;te sur l&rsquo;emploi, la r&eacute;mun&eacute;ration et les heures de travail (EERH), emploi selon le type de salari&eacute;s et le Syst&egrave;me de classification des industries de l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN), 2015.<br /> 9. En 2015, l&rsquo;Ontario d&eacute;tenait 83,3&nbsp;% des 125 400 emplois et 94,6&nbsp;% des livraisons manufacturi&egrave;res. Statistique Canada, Tableau CANSIM 304-0015 : Ventes pour les industries manufacturi&egrave;res, selon le Syst&egrave;me de classification des industries de l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN) et province, 1992-2015; Statistique Canada, <em>op. cit.</em>, note 8. ​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0117.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Les récentes déclarations de Donald Trump concernant les investissements des géants de l’industrie automobile et les importations de véhicules en provenance du Mexique ont créé beaucoup d’incertitude au Canada. Sa menace d’imposer des tarifs à la frontière américano-mexicaine pour protéger l’industrie automobile soulève la possibilité que le Canada puisse lui aussi être touché par une telle mesure. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/66324-le-point-le-president-trump-menace-t-il-l-industrie-automobile-canadienne" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 12 Jan 2017 10:00:00 +0000 iedm 66324 at http://mobi.iedm.org Le Point – Les taxes de vente et la concurrence fiscale http://mobi.iedm.org/fr/65995-le-point-les-taxes-de-vente-et-la-concurrence-fiscale <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant que le Québec ne peut se permettre d’augmenter sa taxe de vente étant donné la concurrence fiscale de ses voisins et des commerçants en ligne </div> </div> </div> <p>Au d&eacute;but de son mandat, l&rsquo;actuel gouvernement du Qu&eacute;bec envisageait une r&eacute;forme en profondeur de la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise qui stimulerait la croissance &eacute;conomique en minimisant l&rsquo;impact du fardeau fiscal, sans toutefois r&eacute;duire les recettes de l&rsquo;&Eacute;tat. Les principales recommandations du Rapport Godbout, r&eacute;sultat de cette initiative, n&rsquo;ont toutefois jamais &eacute;t&eacute; mises en &oelig;uvre malgr&eacute; un accueil favorable de la part du ministre des Finances, Carlos Leit&atilde;o.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Au d&eacute;but de son mandat, l&rsquo;actuel gouvernement du Qu&eacute;bec envisageait une r&eacute;forme en profondeur de la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise qui stimulerait la croissance &eacute;conomique en minimisant l&rsquo;impact du fardeau fiscal, sans toutefois r&eacute;duire les recettes de l&rsquo;&Eacute;tat. Les principales recommandations du Rapport Godbout, r&eacute;sultat de cette initiative, n&rsquo;ont toutefois jamais &eacute;t&eacute; mises en &oelig;uvre malgr&eacute; un accueil favorable de la part du ministre des Finances, Carlos Leit&atilde;o.<br /> <br /> La r&eacute;forme propos&eacute;e consistait &agrave; r&eacute;partir diff&eacute;remment les composantes de la fiscalit&eacute; sans changer la somme totale des recettes fiscales pr&eacute;lev&eacute;es par le gouvernement. En supprimant certaines d&eacute;penses fiscales et en augmentant les taux des taxes &agrave; la consommation, principalement la taxe de vente du Qu&eacute;bec mais aussi les taxes sp&eacute;cifiques sur le tabac, l&rsquo;alcool, l&rsquo;essence et les assurances, il devenait possible de r&eacute;duire l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu des particuliers et l&rsquo;imp&ocirc;t des soci&eacute;t&eacute;s(1).<br /> <br /> Ce type de r&eacute;forme jouit du soutien d&rsquo;un grand nombre d&rsquo;&eacute;conomistes, qui privil&eacute;gient une fiscalit&eacute; la moins dommageable possible pour l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique(2). Concr&egrave;tement, en diminuant l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu des particuliers d&rsquo;un dollar, le PIB augmente de 72&nbsp;&cent; alors qu&rsquo;une baisse &eacute;quivalente de la taxe de vente du Qu&eacute;bec ne gonfle le PIB que de 43&nbsp;&cent;(3). Augmenter les taxes &agrave; la consommation pour diminuer les imp&ocirc;ts stimule donc l&rsquo;&eacute;conomie.<br /> <br /> L&rsquo;explication logique de cette diff&eacute;rence est que l&rsquo;imp&ocirc;t p&eacute;nalise le travail et l&rsquo;investissement, les moteurs de l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique. En taxant la consommation, on taxe les revenus qui sont d&eacute;pens&eacute;s et les contribuables peuvent &eacute;viter cette ponction dans une certaine mesure en &eacute;pargnant ou en &eacute;vitant d&rsquo;acheter les produits tax&eacute;s, par exemple en achetant des aliments frais plut&ocirc;t que des plats pr&eacute;par&eacute;s.<br /> <br /> Cependant, la perspective d&rsquo;augmenter la taxe de vente du Qu&eacute;bec a suscit&eacute; une vive opposition parmi les PME et les commer&ccedil;ants de d&eacute;tail qui craignaient de ne plus pouvoir &ecirc;tre comp&eacute;titifs advenant une hausse de la taxe de vente du Qu&eacute;bec.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;avantage de magasiner ailleurs</strong><br /> <br /> La taxe de vente du Qu&eacute;bec repr&eacute;sente un fardeau moyen de 2061&nbsp;$ par ann&eacute;e pour chaque Qu&eacute;b&eacute;cois de 15 ans et plus(4). Lorsque beaucoup d&rsquo;achats se font sur une courte p&eacute;riode, la lourdeur des taxes de vente peut &ecirc;tre un facteur d&eacute;terminant dans le choix d&rsquo;un commerce et il devient encore plus int&eacute;ressant de chasser les aubaines en ligne ou aux &Eacute;tats-Unis.<br /> <br /> C&rsquo;est le cas durant la p&eacute;riode des F&ecirc;tes. L&rsquo;an dernier, une institution financi&egrave;re estimait que chaque Qu&eacute;b&eacute;cois d&eacute;penserait en moyenne environ 1060&nbsp;$ en cadeaux, en alimentation, en divertissements ou en voyages(5). Sur un tel montant, les taxes de vente (TPS et TVQ) repr&eacute;sentent 138&nbsp;$(6). En effet, les taxes de vente sont plus &eacute;lev&eacute;es au Qu&eacute;bec que dans les provinces et &Eacute;tats voisins, avec un taux de 14,975&nbsp;%. Parmi les voisins imm&eacute;diats du Qu&eacute;bec, seul le Nouveau-Brunswick a des taxes de vente un peu plus &eacute;lev&eacute;es, &agrave; 15&nbsp;%.<br /> <br /> Les &Eacute;tats am&eacute;ricains limitrophes sont nettement moins gourmands(7), comme le montre la <a href="/files/image/figure1-lepoint1816_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>. Il faut dire que m&ecirc;me si 45 &Eacute;tats am&eacute;ricains recourent aux taxes de vente, leurs taux ne d&eacute;passent 10&nbsp;% dans aucun d&rsquo;entre eux. &Agrave; titre illustratif, les taxes de vente sur des achats &eacute;quivalant &agrave; 1060&nbsp;$CAN &agrave; Plattsburgh (New York) s&rsquo;&eacute;l&egrave;veraient &agrave; 78&nbsp;$CAN, alors qu&rsquo;elles atteindraient 57&nbsp;$CAN &agrave; Burlington (Vermont).<br /> <br /> Outre la concurrence fiscale de nos voisins, le commerce de d&eacute;tail qu&eacute;b&eacute;cois fait aussi face au ph&eacute;nom&egrave;ne grandissant du magasinage en ligne o&ugrave; les taxes de vente ne sont pas syst&eacute;matiquement pr&eacute;lev&eacute;es. En 2012, Revenu Qu&eacute;bec chiffrait &agrave; 165 millions de dollars le montant de la taxe de vente du Qu&eacute;bec non per&ccedil;u dans le cadre du commerce &eacute;lectronique avec des fournisseurs situ&eacute;s hors du Canada et &agrave; environ 300 millions de dollars celui sur les achats dans d&rsquo;autres provinces(8).<br /> <br /> Les commer&ccedil;ants en ligne font d&rsquo;ailleurs de meilleures affaires l&agrave; o&ugrave; les taxes de vente sont les plus &eacute;lev&eacute;es. Ainsi, une augmentation des taxes de vente d&rsquo;un point de pourcentage se traduit par une hausse de pr&egrave;s de 2&nbsp;% des achats en ligne(9).​<br /> <br /> <strong>R&eacute;actualiser le Rapport Godbout?</strong><br /> <br /> En th&eacute;orie, une hausse des taxes &agrave; la consommation, dont la taxe de vente du Qu&eacute;bec, accompagn&eacute;e d&rsquo;une diminution de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu des particuliers stimulerait l&rsquo;&eacute;conomie. Cependant, la concurrence fiscale limite la capacit&eacute; de hausser les taxes de vente compte tenu de leur niveau d&eacute;j&agrave; &eacute;lev&eacute; au Qu&eacute;bec par rapport &agrave; ses voisins. Or, dans le Rapport Godbout, l&rsquo;augmentation des taux des taxes &agrave; la consommation repr&eacute;sentait une composante essentielle qui g&eacute;n&eacute;rait 2,7&nbsp;milliards de dollars de nouvelles recettes fiscales permettant ensuite de diminuer les imp&ocirc;ts(10).<br /> <br /> La proposition du Rapport Godbout &eacute;tait neutre sur le plan des recettes fiscales parce que toute r&eacute;duction nette de rentr&eacute;es fiscales aurait aggrav&eacute; le d&eacute;ficit qui pr&eacute;valait au moment de son d&eacute;voilement. Maintenant que les finances publiques du Qu&eacute;bec sont &agrave; nouveau en &eacute;quilibre et que le gouvernement r&eacute;ussit &agrave; d&eacute;gager un faible surplus, on pourrait toutefois se permettre d&rsquo;aller plus loin. Il serait possible de r&eacute;duire le fardeau fiscal des particuliers de fa&ccedil;on &agrave; stimuler la croissance &eacute;conomique, tout en laissant de c&ocirc;t&eacute; la hausse propos&eacute;e des taxes &agrave; la consommation. L&rsquo;&eacute;conomie, les consommateurs et les commer&ccedil;ants du Qu&eacute;bec s&rsquo;en porteraient tous mieux.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>Se tourner vers l&rsquo;avenir du Qu&eacute;bec : Volume 1 &ndash; Une r&eacute;forme de la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise</em>, mars 2015, p. 64-67 (Rapport Godbout).<br /> 2. Masahiro Shinohara, <em>Tax Structure and Economic Growth: A Survey of Empirical Analyses</em>, Discussion Paper no 217, Institute of Economic Research, Chuo University, f&eacute;vrier 2014; &Aring;sa Johansson <em>et al</em>., <em>Tax and Economic Growth</em>, Working Paper no 620, Economics Department, OCDE, juillet 2008.<br /> 3. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>op. cit</em>., note 1, p. 44.<br /> 4. Statistique Canada, Tableau CANSIM 051-0001 : Estimations de la population, selon le groupe d&rsquo;&acirc;ge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, 2016; Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Comptes publics 2015-2016 &ndash; Volume 1 : &eacute;tats financiers consolid&eacute;s du gouvernement du Qu&eacute;bec</em>, octobre 2016, p. 174.<br /> 5. Denis-Martin Chabot, &laquo;&nbsp;Les achats de No&euml;l : qui d&eacute;pense le plus?&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 26 d&eacute;cembre 2015. Le mois de d&eacute;cembre profite particuli&egrave;rement aux bijouteries, aux magasins de jouets et aux magasins d&rsquo;&eacute;lectrom&eacute;nagers. Voir Jane Lin, &laquo;&nbsp;Le magasinage de No&euml;l : perspective provinciale&nbsp;&raquo;, Document analytique no 034, Statistique Canada, d&eacute;cembre 2005.<br /> 6. Les calculs des taxes de vente supposent que les Qu&eacute;b&eacute;cois sont prudents dans leurs estimations et que les taxes de vente sont incluses dans les d&eacute;penses pr&eacute;vues.<br /> 7. Les taux indiqu&eacute;s pour les &Eacute;tats am&eacute;ricains prennent en compte une pond&eacute;ration des taxes de ventes locales en plus des taux de taxe des &Eacute;tats, afin de refl&eacute;ter une moyenne pour chacun des &Eacute;tats. L&rsquo;ensemble des taxes de vente de la ville de Chicago, par exemple, atteint 10,25&nbsp;%, mais l&rsquo;&Eacute;tat de l&rsquo;Illinois dans son ensemble demeure &agrave; 8,65&nbsp;%. Scott Drenkard et Jared Walczak, &laquo;&nbsp;State and Local Sales Tax Rates, Midyear 2016&nbsp;&raquo;, Fiscal Fact no 515, Tax Foundation, juillet 2016; MyTaxIllinois, Tax Rate Finder, d&eacute;cembre 2016.<br /> 8. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>op. cit.</em>, note 1, p. 179, cit&eacute;e dans Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, novembre 2015, p. 1.<br /> 9. Liran Einav <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Sales Taxes and Internet Commerce&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol.&nbsp;104, no 1, 2014, p. 1-26; Yu Jeffray Hu et Zhulei Tang, &laquo;&nbsp;The Impact of Sales Tax on Internet and Catalog Sales: Evidence from a Natural Experiment&nbsp;&raquo;, <em>International Journal of Industrial Organization</em>, Vol. 32, janvier 2014, p. 85.<br /> 10. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>op. cit</em>., note 1, p. 53, 64-67. Dans le 2,7 milliards de dollars, l&rsquo;augmentation de la TVQ de 1,025 point de pourcentage s&rsquo;accompagnait d&rsquo;une hausse des taxes sp&eacute;cifiques sur l&rsquo;assurance, le tabac, l&rsquo;alcool et l&rsquo;essence.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1816.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Au début de son mandat, l’actuel gouvernement du Québec envisageait une réforme en profondeur de la fiscalité québécoise qui stimulerait la croissance économique en minimisant l’impact du fardeau fiscal, sans toutefois réduire les recettes de l’État. Les principales recommandations du Rapport Godbout, résultat de cette initiative, n’ont toutefois jamais été mises en œuvre malgré un accueil favorable de la part du ministre des Finances, Carlos Leitão. </div> </div> </div> <p><a href="http://mobi.iedm.org/fr/65995-le-point-les-taxes-de-vente-et-la-concurrence-fiscale" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 15 Dec 2016 10:00:00 +0000 iedm 65995 at http://mobi.iedm.org