http://www.iedm.org/fr/rss/pub/fr fr Le Point – Les frais et taxes qui nuisent à la compétitivité des aéroports canadiens http://www.iedm.org/fr/61808-les-frais-et-taxes-qui-nuisent-a-la-competitivite-des-aeroports-canadiens <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant comment les frais et taxes imposés aux aéroports canadiens entraînent moins d’investissements et des prix plus élevés pour les consommateurs </div> </div> </div> <p>Des circonstances favorables comme la baisse du prix de l&rsquo;essence et la faiblesse du huard ont profit&eacute; ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es aux a&eacute;roports canadiens. Cette tendance pourrait cependant &ecirc;tre de courte dur&eacute;e alors que des pressions syst&eacute;miques nuisent &agrave; plus long terme &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; du secteur a&eacute;rien canadien. En 2015, le Canada se situait au 130e rang sur 138 pays au chapitre des taxes sur les billets et tarifs impos&eacute;s aux a&eacute;roports.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Des circonstances favorables comme la baisse du prix de l&rsquo;essence et la faiblesse du huard ont profit&eacute; ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es aux a&eacute;roports canadiens(1). Cette tendance pourrait cependant &ecirc;tre de courte dur&eacute;e alors que des pressions syst&eacute;miques nuisent &agrave; plus long terme &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; du secteur a&eacute;rien canadien. En 2015, le Canada se situait au 130e rang sur 138 pays au chapitre des taxes sur les billets et tarifs impos&eacute;s aux a&eacute;roports(2). Ultimement, ces taxes et tarifs repr&eacute;sentent des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires qui sont refil&eacute;s aux consommateurs comme aux transporteurs a&eacute;riens.<br /> <br /> <strong>Des loyers co&ucirc;teux</strong><br /> <br /> Depuis 1992, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ne s&rsquo;occupe plus de la gestion des a&eacute;roports, qu&rsquo;il loue maintenant &agrave; long terme &agrave; des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es sans but lucratif(3). Les administrations responsables d&rsquo;exploiter les plus importants a&eacute;roports du R&eacute;seau national d&rsquo;a&eacute;roports (RNA) ne b&eacute;n&eacute;ficient plus d&rsquo;aucune subvention de la part du gouvernement(4). Cependant, &eacute;tant toujours propri&eacute;taire de la quasi-totalit&eacute; des 26 a&eacute;roports constituant le RNA(5), le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral exige aux administrations un loyer pouvant repr&eacute;senter jusqu&rsquo;&agrave; 12&nbsp;% de leurs revenus. Pour l&rsquo;exercice financier de 2014-2015, Transport Canada a ainsi per&ccedil;u 313 millions de dollars aupr&egrave;s des a&eacute;roports du RNA(6). &Agrave; elle seule, l&rsquo;administration des A&eacute;roports de Montr&eacute;al (ADM) aura contribu&eacute; &agrave; hauteur de 47,7 millions de dollars (<a href="/files/image/figure1lepoint0916_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Puisqu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas acc&egrave;s au capital-actions pour financer leurs immobilisations, les a&eacute;roports doivent exiger des frais plus &eacute;lev&eacute;s aux transporteurs et aux consommateurs(7). Les frais a&eacute;roportuaires repr&eacute;sentent &agrave; eux seuls 25&nbsp;% de l&rsquo;&eacute;cart de prix entre les tarifs a&eacute;riens au Canada et aux &Eacute;tats-Unis, selon le Conference Board du Canada(8). Les prix plus &eacute;lev&eacute;s au Canada ont pour effet de diminuer la demande pour les vols en sol canadien, puisque certains voyageurs traversent la fronti&egrave;re pour &eacute;conomiser alors que d&rsquo;autres choisissent tout simplement de ne pas voyager.<br /> <br /> Remplacer le syst&egrave;me actuel de loyer excessif bas&eacute; sur un pourcentage des revenus bruts par un imp&ocirc;t sur le profit des entreprises inciterait les a&eacute;roports &agrave; investir davantage et &agrave; diminuer les frais exig&eacute;s aux transporteurs et aux consommateurs.<br /> <br /> Pour illustrer la diff&eacute;rence, imaginons une d&eacute;cision d&rsquo;investissement impliquant un revenu suppl&eacute;mentaire anticip&eacute; de 1 million&nbsp;$ par ann&eacute;e et un co&ucirc;t annuel de 900&nbsp;000&nbsp;$. &Agrave; un taux de 12&nbsp;% appliqu&eacute; aux revenus bruts, l&rsquo;a&eacute;roport se trouverait &agrave; verser un loyer suppl&eacute;mentaire de 120&nbsp;000&nbsp;$, soit une perte nette de 20&nbsp;000&nbsp;$. Mais s&rsquo;il &eacute;tait privatis&eacute;, l&rsquo;a&eacute;roport payerait un taux combin&eacute; f&eacute;d&eacute;ral et provincial approximatif de 35&nbsp;% uniquement sur le profit de 100&nbsp;000&nbsp;$, ce qui laisserait un surplus net de 65&nbsp;000&nbsp;$(9).<br /> <br /> La perception d&rsquo;un loyer excessif n&rsquo;est pas compatible avec l&rsquo;objectif d&rsquo;accro&icirc;tre le trafic a&eacute;rien. Un rapport s&eacute;natorial a d&rsquo;ailleurs recommand&eacute; d&rsquo;abolir graduellement les frais de loyer des a&eacute;roports du RNA et de c&eacute;der compl&egrave;tement la propri&eacute;t&eacute; de ces derniers aux administrations a&eacute;roportuaires qui les exploitent(10). Cette recommandation n&rsquo;a cependant pas eu d&rsquo;&eacute;chos aupr&egrave;s de la classe politique et le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral utilise toujours ces loyers pour augmenter ses revenus. Pourtant, la baisse des recettes fiscales &agrave; court terme serait contrebalanc&eacute;e par des gains &eacute;conomiques &agrave; long terme rendus possibles par une comp&eacute;titivit&eacute; accrue des a&eacute;roports canadiens.<br /> <br /> <strong>Les a&eacute;roports de Montr&eacute;al d&eacute;savantag&eacute;s</strong><br /> <br /> Les a&eacute;roports du RNA sont la propri&eacute;t&eacute; de la Couronne et de ce fait, ils n&rsquo;ont pas &agrave; payer directement d&rsquo;imp&ocirc;t foncier. Le fisc municipal doit donc s&rsquo;inscrire au Paiement en remplacement d&rsquo;imp&ocirc;ts (PERI) afin de percevoir un taux qui s&rsquo;appliquerait aux propri&eacute;t&eacute;s f&eacute;d&eacute;rales si elles &eacute;taient imposables et si elles recevaient le m&ecirc;me niveau de service offert aux autres propri&eacute;taires immobiliers(11). En vertu du PERI, ADM a d&ucirc; payer &agrave; la Ville de Montr&eacute;al l&rsquo;&eacute;quivalent de 40,8 millions de dollars en imp&ocirc;t foncier pour l&rsquo;ann&eacute;e 2014(12).<br /> <br /> Bien qu&rsquo;il soit tout &agrave; fait normal que les a&eacute;roports contribuent &agrave; l&rsquo;assiette fiscale des municipalit&eacute;s o&ugrave; ils sont situ&eacute;s, l&rsquo;imp&ocirc;t foncier &agrave; Montr&eacute;al est l&rsquo;un des plus &eacute;lev&eacute;s au Canada(13). Ce traitement fiscal d&eacute;savantageux, qui s&rsquo;ajoute au loyer exig&eacute; par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, rend plus co&ucirc;teux les investissements en infrastructure et le d&eacute;veloppement de nouvelles routes a&eacute;riennes, et applique une pression &agrave; la hausse sur les prix des billets d&rsquo;avion. &Agrave; ces frais et taxes, on doit aussi ajouter la TPS, la TVQ et les droits pour la s&eacute;curit&eacute; ainsi que le suppl&eacute;ment sur le carburant.<br /> <br /> Si l&rsquo;objectif du maire de Montr&eacute;al Denis Coderre est r&eacute;ellement de &laquo;&nbsp;bonifier le positionnement de Montr&eacute;al afin de demeurer concurrentiel et d&rsquo;attirer de nouvelles liaisons a&eacute;riennes directes&nbsp;&raquo;(14), son administration devrait faire des efforts additionnels pour r&eacute;duire le fardeau fiscal d&rsquo;ADM. Quant au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, il devrait abolir le syst&egrave;me des loyers et privatiser enti&egrave;rement les a&eacute;roports dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des consommateurs et de toute l&rsquo;industrie a&eacute;rienne canadienne.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Il n&rsquo;y a toutefois pas que des avantages &agrave; cette situation. Bien que la faiblesse du dollar canadien relativement au dollar US restreigne l&rsquo;exode des passagers vers les &Eacute;tats-Unis et attire m&ecirc;me des passagers am&eacute;ricains au Canada, elle a aussi pour effet d&rsquo;augmenter les co&ucirc;ts d&rsquo;op&eacute;ration des compagnies a&eacute;riennes canadiennes pour les vols vers des destinations &eacute;trang&egrave;res. <em>The Canadian Press</em>, &laquo;&nbsp;Transat expects impact this summer from heightened European capacity&nbsp;&raquo;, <em>CBC News</em>, 9 juin 2016.<br /> 2. Forum &eacute;conomique mondial, <em>The Travel &amp; Tourism Competitiveness Report 2015: Growth through Shocks</em>, mai 2015, p. 434.<br /> 3. Allison Padova, &laquo;&nbsp;R&eacute;forme de la gouvernance des a&eacute;roports au Canada et &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger&nbsp;&raquo;, Biblioth&egrave;que du Parlement, 5 septembre 2007, p. 2-3.<br /> 4. Transport Canada, <em>Les transports au Canada 2014&mdash;Addenda statistique</em>, 2014, p. 62.<br /> 5. Le RNA comprend les a&eacute;roports d&rsquo;Ottawa et de toutes les capitales provinciales et territoriales, ainsi que les a&eacute;roports dont le trafic annuel est de 200 000 passagers ou plus. Voir Transport Canada, Politique nationale des a&eacute;roports, 3 f&eacute;vrier 2010.<br /> 6. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, <em>Compte public du Canada 2015&mdash;Volume II : D&eacute;tails des charges et des revenus</em>, Transports 28.19, 2015.<br /> 7. Ils peuvent aussi &ecirc;tre forc&eacute;s de s&rsquo;endetter &agrave; des niveaux impliquant un service de la dette disproportionn&eacute; par rapport aux recettes. Jacques Roy et Michel Nadeau, <em>La gouvernance des a&eacute;roports au Canada : Enjeux et recommandations</em>, Institut sur la gouvernance des organismes priv&eacute;s et publiques, 2014, p. 46-48.<br /> 8. Vijay Gill, <em>Driven Away: Why More Canadians Are Choosing Cross Border Airports</em>, rapport, Conference Board du Canada, octobre 2012, p. ii.<br /> 9. <em>Ibid</em>., p. 28.<br /> 10. Dennis Dawson et Stephen Greene, &laquo;&nbsp;L&rsquo;avenir des d&eacute;placements a&eacute;riens au Canada : Poste de p&eacute;age ou bougie d&rsquo;allumage?&nbsp;&raquo;, rapport pr&eacute;par&eacute; pour le Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des transports et des communications, juin 2012, p. 7.<br /> 11. Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, Programme des paiements en remplacement d&rsquo;imp&ocirc;ts, 3 juillet 2015.<br /> 12. ADM doit &eacute;galement d&eacute;bourser 4 millions de dollars par ann&eacute;e pour les services du Service de police de la Ville de Montr&eacute;al dans l&rsquo;a&eacute;rogare. Ville de Montr&eacute;al, <em>Favoriser l&rsquo;accroissement des vols directs internationaux, une fa&ccedil;on de contribuer &agrave; l&rsquo;essor &eacute;conomique de Montr&eacute;al&mdash;Rapport et recommandations</em>, Commission permanente sur le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et urbain et l&rsquo;habitation, 23 mars 2015, p. 14; A&eacute;roports de Montr&eacute;al, &laquo;&nbsp;A&eacute;roports de Montr&eacute;al publie ses r&eacute;sultats pour l&rsquo;exercice 2015&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 10 mars 2016.<br /> 13. Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;Investir &agrave; Montr&eacute;al : un fardeau fiscal parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au Canada&nbsp;&raquo;, Point, IEDM, 24 novembre 2015.<br /> 14. Ville de Montr&eacute;al, &laquo;&nbsp;Montr&eacute;al met en place des mesures favorisant l&rsquo;accroissement de vols directs internationaux&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 18 septembre 2015.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0916.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Des circonstances favorables comme la baisse du prix de l’essence et la faiblesse du huard ont profité ces deux dernières années aux aéroports canadiens. Cette tendance pourrait cependant être de courte durée alors que des pressions systémiques nuisent à plus long terme à la compétitivité du secteur aérien canadien. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61808-les-frais-et-taxes-qui-nuisent-a-la-competitivite-des-aeroports-canadiens" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 23 Jun 2016 09:00:00 +0000 iedm 61808 at http://www.iedm.org The Benefits of Pharmaceutical Innovation: Health, Longevity, and Savings http://www.iedm.org/fr/61659-the-benefits-of-pharmaceutical-innovation-health-longevity-and-savings <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche (en anglais avec sommaire en français) illustrant comment le développement de nouveaux médicaments permet aux patients de vivre plus longtemps et en meilleure santé et mène à des économies dans le système de santé </div> </div> </div> <p>Bien que les co&ucirc;ts des nouveaux produits pharmaceutiques fassent souvent l&rsquo;objet de critiques dans les m&eacute;dias, il est rare qu&rsquo;on signale en m&ecirc;me temps les bienfaits qu&rsquo;apportent ces nouveaux m&eacute;dicaments. De nouvelles recherches pr&eacute;sent&eacute;es dans ce&nbsp;<em>Cahier de recherche</em>&nbsp;examinent notamment l&rsquo;impact de l&rsquo;innovation pharmaceutique sur l&rsquo;hospitalisation des patients atteints du cancer au Canada de 1995 &agrave; 2012.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em> a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; par Frank R. Lichtenberg, professeur &agrave; la Columbia University Graduate School of Business et sommit&eacute; internationale dans ce domaine de recherche.</strong><br /> <br /> <strong>SOMMAIRE</strong><br /> <br /> Bien que les co&ucirc;ts des nouveaux produits pharmaceutiques fassent souvent l&rsquo;objet de critiques dans les m&eacute;dias, il est rare qu&rsquo;on signale en m&ecirc;me temps les bienfaits qu&rsquo;apportent ces nouveaux m&eacute;dicaments. De 1995 jusqu&rsquo;en 2012, l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance au Canada a &eacute;t&eacute; prolong&eacute;e de plus de trois ans et les cong&eacute;s accord&eacute;s par les h&ocirc;pitaux de soins curatifs par tranche de 100 000 habitants (une mesure de l&rsquo;utilisation des h&ocirc;pitaux) ont diminu&eacute; de 25 %. M&ecirc;me si, de toute &eacute;vidence, ces am&eacute;liorations r&eacute;sultent de facteurs multiples, un nombre important et croissant d&rsquo;&eacute;tudes ont d&eacute;montr&eacute; que l&rsquo;innovation pharmaceutique explique en grande partie de telles am&eacute;liorations &agrave; long terme au chapitre de la sant&eacute; et de la long&eacute;vit&eacute;.<br /> <br /> De plus, m&ecirc;me si les nouveaux m&eacute;dicaments peuvent sembler dispendieux quand on les consid&egrave;re isol&eacute;ment, l&rsquo;innovation pharmaceutique ouvre la voie &agrave; des &eacute;conomies de co&ucirc;ts ailleurs dans le syst&egrave;me en r&eacute;duisant l&rsquo;utilisation de services de sant&eacute; tels les h&ocirc;pitaux et les r&eacute;sidences pour personnes &acirc;g&eacute;es avec soins de longue dur&eacute;e. Des &eacute;tudes ont aussi &eacute;tabli qu&rsquo;il est important de fixer des prix appropri&eacute;s pour les m&eacute;dicaments afin de maintenir un rythme vigoureux d&rsquo;innovation pharmaceutique.<br /> <br /> <strong>Long&eacute;vit&eacute; et sant&eacute;</strong><br /> <br /> L&rsquo;impact positif de l&rsquo;innovation pharmaceutique sur la long&eacute;vit&eacute; a &eacute;t&eacute; d&eacute;montr&eacute; &agrave; maintes reprises au moyen de diff&eacute;rentes m&eacute;thodologies. Une &eacute;tude utilisant des donn&eacute;es sur les <em>patients </em>recueillies aupr&egrave;s de 22 000 r&eacute;sidents &acirc;g&eacute;s de la Suisse a conclu que les patients consommant des m&eacute;dicaments cardiovasculaires plus r&eacute;cents vivaient plus longtemps que ceux en consommant de moins r&eacute;cents, les estimations les plus prudentes faisant &eacute;tat d&rsquo;une long&eacute;vit&eacute; accrue de presque 3&nbsp;mois de 2002 jusqu&rsquo;en 2012 &agrave; un co&ucirc;t inf&eacute;rieur &agrave; 10&nbsp;000&nbsp;$US par ann&eacute;e de vie gagn&eacute;e. Une autre &eacute;tude fond&eacute;e sur des donn&eacute;es <em>r&eacute;gionales </em>visant 30 pays en d&eacute;veloppement ou &agrave; revenu &eacute;lev&eacute; a signal&eacute; que l&rsquo;esp&eacute;rance de vie croissait plus rapidement dans ceux o&ugrave; on notait de plus fortes hausses du mill&eacute;sime des m&eacute;dicaments (l&rsquo;ann&eacute;e de lancement &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale), la consommation accrue de m&eacute;dicaments plus r&eacute;cents repr&eacute;sentant 73 % de l&rsquo;augmentation de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance. Selon une troisi&egrave;me &eacute;tude utilisant cette fois des donn&eacute;es sur les <em>maladies </em>au Canada, les si&egrave;ges du cancer (sein, poumon, c&ocirc;lon, etc.) ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une plus grande innovation pharmaceutique ont connu de plus fortes baisses du taux de mortalit&eacute; pr&eacute;matur&eacute;e, moyennant un co&ucirc;t estim&eacute; de 2730&nbsp;$US par ann&eacute;e de vie gagn&eacute;e.<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; et la productivit&eacute; de la population profitent aussi de l&rsquo;innovation pharmaceutique. Les jours de travail et d&rsquo;&eacute;cole manqu&eacute;s annuellement pour cause de maladie ou de blessure aux &Eacute;tats-Unis ont diminu&eacute; plus rapidement de 1997 jusqu&rsquo;en 2010 en ce qui concerne les troubles m&eacute;dicaux pour lesquels on a not&eacute; une plus forte hausse du nombre moyen de m&eacute;dicaments d&rsquo;ordonnance plus r&eacute;cents consomm&eacute;s. L&rsquo;usage de m&eacute;dicaments d&rsquo;ordonnance plus nouveaux a aussi fait diminuer le ratio du nombre de travailleurs touchant des prestations d&rsquo;assurance invalidit&eacute; de la S&eacute;curit&eacute; sociale sur la population en &acirc;ge de travailler, en plus d&rsquo;am&eacute;liorer la capacit&eacute; des r&eacute;sidents des centres de soins de longue dur&eacute;e &agrave; se livrer aux activit&eacute;s de la vie quotidienne.<br /> <br /> <strong>Des &eacute;conomies ailleurs dans le syst&egrave;me de&nbsp;sant&eacute;</strong><br /> <br /> Les co&ucirc;ts des nouveaux produits pharmaceutiques sont contrebalanc&eacute;s par des &eacute;conomies ailleurs dans le syst&egrave;me du fait que les services de sant&eacute; sont moins utilis&eacute;s. Une &eacute;tude sur l&rsquo;usage des m&eacute;dicaments cardiovasculaires dans 20 pays de l&rsquo;OCDE a estim&eacute; que, si la proportion des m&eacute;dicaments plus r&eacute;cents n&rsquo;avait pas augment&eacute; de 1995 jusqu&rsquo;en 2004, les d&eacute;penses par habitant li&eacute;es aux hospitalisations pour troubles cardiovasculaires auraient &eacute;t&eacute; major&eacute;es de 89&nbsp;$ en 2004. En comparaison, les d&eacute;penses par habitant pour des m&eacute;dicaments cardiovasculaires auraient &eacute;t&eacute; r&eacute;duites d&rsquo;&agrave; peine 24&nbsp;$ sans les nouveaux m&eacute;dicaments. Une autre &eacute;tude citant des donn&eacute;es des &Eacute;tats-Unis sur toutes les maladies a fait &eacute;tat d&rsquo;une r&eacute;duction estim&eacute;e des d&eacute;penses d&rsquo;h&ocirc;pital plus de deux fois sup&eacute;rieure &agrave; l&rsquo;augmentation des d&eacute;penses en m&eacute;dicaments attribuable &agrave; l&rsquo;innovation pharmaceutique. Une autre &eacute;tude encore a &eacute;tabli que l&rsquo;innovation pharmaceutique g&eacute;n&egrave;re aussi des &eacute;conomies pour ce qui est de l&rsquo;utilisation des centres de soins de longue dur&eacute;e.<br /> <br /> De nouvelles recherches pr&eacute;sent&eacute;es dans ce <em>Cahier de recherche</em> examinent l&rsquo;impact de l&rsquo;innovation pharmaceutique sur l&rsquo;hospitalisation des patients atteints du cancer au Canada de 1995 &agrave; 2012. Durant cette p&eacute;riode, le nombre de journ&eacute;es d&rsquo;hospitalisation pour cause de cancer a diminu&eacute; de 23&nbsp;% m&ecirc;me si le nombre de nouveaux diagnostics de cancer a cr&ucirc; de 46&nbsp;%. Le mod&egrave;le qu&rsquo;on a &eacute;labor&eacute; fait &eacute;tat de plus fortes baisses des hospitalisations en ce qui concerne les si&egrave;ges du cancer (sein, prostate, poumon, etc.) ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une plus grande innovation pharmaceutique. Si aucun nouveau m&eacute;dicament n&rsquo;avait &eacute;t&eacute; enregistr&eacute; de 1980 &agrave; 1997, on aurait d&eacute;nombr&eacute; 1,72 million de journ&eacute;es d&rsquo;hospitalisation additionnelles pour cas de cancer en 2012, ce qui aurait co&ucirc;t&eacute; 4,7 milliards de dollars canadiens en d&eacute;penses d&rsquo;h&ocirc;pital alors que les d&eacute;penses <em>totales </em>en m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux (vieux et nouveaux) cette ann&eacute;e-l&agrave; ont &eacute;t&eacute; estim&eacute;es &agrave; 3,8 milliards de dollars. Ainsi, ces innovations pharmaceutiques ont certainement g&eacute;n&eacute;r&eacute; des &eacute;conomies de co&ucirc;ts substantielles.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;impact des incitations financi&egrave;res sur le rythme de l&rsquo;innovation pharmaceutique</strong><br /> <br /> Plusieurs &eacute;tudes ont apport&eacute; des preuves qui confirment l&rsquo;hypoth&egrave;se suivant laquelle des incitations financi&egrave;res sont n&eacute;cessaires pour maintenir un rythme d&rsquo;innovation pharmaceutique vigoureux. Par exemple, il existe un lien positif entre la quantit&eacute; d&rsquo;innovation pharmaceutique et le fardeau des maladies dans le monde d&eacute;velopp&eacute; mais non dans les pays en d&eacute;veloppement. Selon l&rsquo;explication la plus plausible, les incitations pour d&eacute;velopper des m&eacute;dicaments contre des maladies qui frappent surtout les habitants des pays en d&eacute;veloppement &eacute;taient n&eacute;gligeables ou inexistantes. Dans le m&ecirc;me ordre d&rsquo;id&eacute;es, la Loi de 1983 sur les produits pharmaceutiques orphelins aux &Eacute;tats-Unis, laquelle fournissait des incitations aux entreprises afin qu&rsquo;elles d&eacute;veloppent des m&eacute;dicaments contre des maladies touchant moins de 200 000 personnes, a stimul&eacute; la mise au point de tels m&eacute;dicaments.<br /> <br /> Un simple mod&egrave;le th&eacute;orique du d&eacute;veloppement des m&eacute;dicaments laisse entrevoir qu&rsquo;&agrave; long terme, une baisse de 10&nbsp;% des prix des m&eacute;dicaments r&eacute;sultant de la r&eacute;importation de m&eacute;dicaments moins dispendieux aux &Eacute;tats-Unis entra&icirc;nerait probablement une r&eacute;duction d&rsquo;au moins 5 ou 6&nbsp;% de l&rsquo;innovation pharmaceutique. Selon d&rsquo;autres estimations, il existe une relation n&eacute;gative appr&eacute;ciable et solide entre la p&eacute;n&eacute;tration des m&eacute;dicaments g&eacute;n&eacute;riques et l&rsquo;innovation pharmaceutique au stade pr&eacute;coce.<br /> <br /> <a href="/files/cahier0216_en_0.pdf" target="_blank"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> (en anglais et en format PDF&nbsp;</strong><strong>uniquement)</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-cahier0216.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Bien que les coûts des nouveaux produits pharmaceutiques fassent souvent l’objet de critiques dans les médias, il est rare qu’on signale en même temps les bienfaits qu’apportent ces nouveaux médicaments. De nouvelles recherches présentées dans ce Cahier de recherche examinent notamment l’impact de l’innovation pharmaceutique sur l’hospitalisation des patients atteints du cancer au Canada de 1995 à 2012. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61659-the-benefits-of-pharmaceutical-innovation-health-longevity-and-savings" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 15 Jun 2016 09:00:00 +0000 iedm 61659 at http://www.iedm.org Comment stimuler l’économie le plus efficacement : oléoducs privés ou infrastructures publiques? http://www.iedm.org/fr/61444-comment-stimuler-l-economie-le-plus-efficacement-oleoducs-prives-ou-infrastructures-publiques <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique comparant les avantages pour l’économie canadienne des projets privés comme les pipelines par opposition aux dépenses publiques en infrastructures </div> </div> </div> <p>Les d&eacute;bats publics sur les ol&eacute;oducs ont surtout port&eacute; sur la s&eacute;curit&eacute; de ceux-ci, les risques pour l&rsquo;environnement et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques. Ces questions pertinentes sont souvent consid&eacute;r&eacute;es selon un point de vue local et non dans une perspective pancanadienne.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par l&rsquo;honorable Joe Oliver, ex-ministre des Ressources naturelles, ex-ministre des Finances et Senior Fellow &eacute;m&eacute;rite &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection &Eacute;nergie de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner l&rsquo;impact &eacute;conomique du d&eacute;veloppement des diverses sources d&rsquo;&eacute;nergie et &agrave; r&eacute;futer les mythes et les propositions irr&eacute;alistes qui concernent ce champ d&rsquo;activit&eacute; important.</em></strong><br /> <br /> Pr&eacute;sentement, les promoteurs de quatre projets de pipeline font des d&eacute;marches au Canada et aux &Eacute;tats-Unis pour transporter du p&eacute;trole produit en Alberta. Ces projets repr&eacute;sentent des investissements priv&eacute;s consid&eacute;rables d&rsquo;une trentaine de milliards de dollars au Canada, alors m&ecirc;me que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pr&eacute;voit un d&eacute;ficit du m&ecirc;me ordre cette ann&eacute;e en esp&eacute;rant stimuler l&rsquo;&eacute;conomie par des d&eacute;penses en infrastructures.<br /> <br /> Les d&eacute;bats publics sur les ol&eacute;oducs ont surtout port&eacute; sur la s&eacute;curit&eacute; de ceux-ci, les risques pour l&rsquo;environnement et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques. Ces questions pertinentes sont souvent consid&eacute;r&eacute;es selon un point de vue local et non dans une perspective pancanadienne. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> pr&eacute;sente les quatre projets de pipeline et se concentre sur leur impact &eacute;conomique pour l&rsquo;ensemble du Canada en les contrastant avec les retomb&eacute;es des investissements publics en infrastructures.<br /> <br /> <strong>Les projets de pipeline actuellement &agrave;&nbsp;l&rsquo;&eacute;tude</strong><br /> <br /> L&rsquo;Office nationale de l&rsquo;&eacute;nergie (ON&Eacute;) r&eacute;glemente d&eacute;j&agrave; 73 000 km d&rsquo;ol&eacute;oducs et de gazoducs qui sillonnent le Canada, de Vancouver aux provinces atlantiques(1). Ce r&eacute;seau se d&eacute;veloppe depuis 1853, alors qu&rsquo;un premier gazoduc transportait du gaz naturel &agrave; Trois-Rivi&egrave;res pour l&rsquo;&eacute;clairage des rues(2).<br /> <br /> Les quatre projets &eacute;tudi&eacute;s, &agrave; diff&eacute;rents stades d&rsquo;avancement, offrent des d&eacute;bouch&eacute;s au p&eacute;trole produit en Alberta en reliant cette province &agrave; des ports des c&ocirc;tes est et ouest ou, dans le cas du projet Keystone XL, au march&eacute; am&eacute;ricain (<a href="/files/image/figure1note0616_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> <em><strong>&Eacute;nergie Est (TransCanada)</strong></em><br /> Le projet &Eacute;nergie Est projette de convertir un gazoduc de 3000 km reliant l&rsquo;Alberta &agrave; l&rsquo;est de l&rsquo;Ontario, puis de construire une nouvelle structure de 1500 km jusqu&rsquo;&agrave; Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Cette structure d&rsquo;environ 4500 km transportera 1,1 million de barils par jour entre Hardisty en Alberta et Saint-Jean et n&eacute;cessitera des investissements estim&eacute;s &agrave; 19,3 milliards de dollars(3).<br /> <br /> <em><strong>Northern Gateway (Enbridge)</strong></em><br /> Le projet Northern Gateway d&rsquo;Enbridge pr&eacute;voit que deux pipelines relieraient Bruderheim, en Alberta, &agrave; Kitimat, en Colombie-Britannique. Au total, le projet permettrait le transport de 718 000 barils par jour en suivant un trac&eacute; d&rsquo;un peu moins de 1200 km. La construction des pipelines n&eacute;cessiterait un investissement de 7,9 milliards de dollars(4). Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a approuv&eacute; le projet en 2014, en imposant 209 conditions, dont une attention particuli&egrave;re aux pr&eacute;occupations des communaut&eacute;s autochtones.<br /> <br /> <em><strong>Trans Mountain (Kinder Morgan)</strong></em><br /> Le projet Trans Mountain projette de doubler un r&eacute;seau d&eacute;j&agrave; existant depuis 1953 qui compte 1150 km de pipeline reliant Edmonton &agrave; divers terminaux en Colombie-Britannique et dans l&rsquo;&Eacute;tat de Washington. L&rsquo;ajout d&rsquo;environ 980 km de pipeline et la remise en service de 193 km de conduites existantes feraient passer la capacit&eacute; de transport de Trans Mountain de 300 000 &agrave; 890 000 barils par jour. Cette infrastructure n&eacute;cessite un investissement estim&eacute; &agrave; 6,8 milliards de dollars(5). L&rsquo;ON&Eacute; recommande d&rsquo;ailleurs au gouvernement l&rsquo;approbation du projet, assortie de 157 conditions(6).<br /> <br /> <em><strong>Keystone XL (TransCanada)</strong></em><br /> Le pipeline de 1897 km reliant Hardisty en Alberta &agrave; la ville de Steele City au Nebraska pourrait transporter jusqu&rsquo;&agrave; 830 000 barils de p&eacute;trole par jour. Au Canada, ce sont 529 km qui seraient construits7. Le projet Keystone comporte plusieurs phases qui existent d&eacute;j&agrave; dont la premi&egrave;re a &eacute;t&eacute; mise en service en juin 2010 en suivant un trac&eacute; diff&eacute;rent. La capacit&eacute; des phases pr&eacute;c&eacute;dentes est limit&eacute;e &agrave; 591 000 barils de p&eacute;trole par jour(8). Le projet Keystone XL a &eacute;t&eacute; rejet&eacute; par le pr&eacute;sident des &Eacute;tats-Unis en novembre 2015. En janvier dernier, TransCanada a d&eacute;cid&eacute; de recourir aux tribunaux en invoquant l&rsquo;Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain pour contester cette d&eacute;cision et obtenir une compensation(9). Le projet a &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute; &agrave; 8 milliards de dollars, un montant qui serait toutefois d&eacute;pens&eacute; principalement aux &Eacute;tats-Unis(10).<br /> <br /> <strong>Un impact &eacute;conomique majeur</strong><br /> <br /> Dans l&rsquo;ensemble, ces projets repr&eacute;sentent des investissements substantiels s&rsquo;&eacute;levant &agrave; 34 milliards de dollars, si l&rsquo;on exclut le projet Keystone XL situ&eacute; en majeure partie aux &Eacute;tats-Unis. Durant la construction des pipelines au Canada, diverses estimations &eacute;valuent entre 12 700 et 21 500 le nombre d&rsquo;emplois cr&eacute;&eacute;s dans presque toutes les provinces canadiennes, de la Colombie-Britannique au Nouveau-Brunswick (<a href="/files/image/tableau1note0616_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>)(11). Les projets de pipeline n&rsquo;ont toutefois pas comme principal b&eacute;n&eacute;fice de cr&eacute;er des emplois puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;infrastructures intenses en capital, mais peu intenses en main-d&rsquo;&oelig;uvre. Cependant, ces emplois seraient d&rsquo;autant plus les bienvenus qu&rsquo;il s&rsquo;est perdu environ 40 000 emplois dans le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie en Alberta avec la chute du prix du p&eacute;trole(12).<br /> <br /> Dans le cas des raffineries de l&rsquo;Est du Canada situ&eacute;es &agrave; Montr&eacute;al, L&eacute;vis et Saint-Jean, la possibilit&eacute; de s&rsquo;approvisionner en p&eacute;trole sur le march&eacute; canadien am&eacute;liore leurs perspectives de long terme. Au-del&agrave; des raffineries, l&rsquo;industrie p&eacute;trochimique (par exemple, la cha&icirc;ne du polyester pr&eacute;sente dans l&rsquo;est de Montr&eacute;al) d&eacute;pend aussi d&rsquo;un approvisionnement &agrave; prix comp&eacute;titif(13). Ces industries et les emplois qui s&rsquo;y rattachent s&rsquo;en trouveraient mieux assur&eacute;s.<br /> <br /> Le principal b&eacute;n&eacute;fice des pipelines r&eacute;side dans l&rsquo;ouverture d&rsquo;un acc&egrave;s au march&eacute; mondial pour le p&eacute;trole des Prairies, permettant aux producteurs d&rsquo;obtenir un prix plus &eacute;lev&eacute; qu&rsquo;actuellement. Tant que les march&eacute;s d&rsquo;exportation pour le p&eacute;trole canadien se limitent aux &Eacute;tats-Unis, ce secteur est d&eacute;pendant d&rsquo;un march&eacute; o&ugrave; il se produit aussi de plus en plus de p&eacute;trole. La&nbsp;diff&eacute;rence de prix pour un baril de p&eacute;trole sur le march&eacute; int&eacute;rieur am&eacute;ricain par rapport au march&eacute; mondial se traduit par une perte de recettes per&ccedil;ues par les gouvernements ainsi qu&rsquo;une perte pour l&rsquo;&eacute;conomie canadienne qui peut &ecirc;tre estim&eacute;e &agrave; 13,5 milliards de dollars(14).<br /> <br /> L&rsquo;impact &eacute;conomique majeur de ces investissements ne peut s&rsquo;appr&eacute;cier que dans une perspective pancanadienne. Ces projets traversent diff&eacute;rentes provinces ou &Eacute;tats, des milliers de municipalit&eacute;s et des communaut&eacute;s autochtones, mais il serait trompeur de ne consid&eacute;rer que les co&ucirc;ts et les avantages sur le plan strictement local. En effet, aucune localit&eacute; travers&eacute;e par un pipeline, outre celles o&ugrave; sont situ&eacute;es des raffineries profitant de cet approvisionnement, ne verra de retomb&eacute;es &eacute;conomiques substantielles une fois la phase de construction compl&eacute;t&eacute;e. Comme bien d&rsquo;autres infrastructures, par exemple les autoroutes, une fois construites, elles sont utilis&eacute;es sans qu&rsquo;on ait besoin de les faire fonctionner sur place.<br /> <br /> Malgr&eacute; que les municipalit&eacute;s concern&eacute;es n&rsquo;obtiennent pas toutes des retomb&eacute;es directes significatives sur leur territoire, cela n&rsquo;emp&ecirc;che nullement que des projets aussi importants soient &eacute;conomiquement positifs dans une perspective pancanadienne. C&rsquo;est de ce point de vue global qu&rsquo;ils doivent &ecirc;tre &eacute;valu&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Les d&eacute;penses en infrastructures pr&eacute;vues dans le Budget f&eacute;d&eacute;ral 2016</strong><br /> <br /> Dans la perspective de stimuler l&rsquo;&eacute;conomie, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a annonc&eacute; dans son Budget 2016 des sommes de 120 milliards de dollars consacr&eacute;es aux infrastructures au cours des 10 prochaines ann&eacute;es, soit 60 milliards de dollars de plus que pr&eacute;vu par le pr&eacute;c&eacute;dent gouvernement. Ces montants s&rsquo;ajoutent aux sommes pr&eacute;vues pour l&rsquo;entretien des actifs f&eacute;d&eacute;raux(15).<br /> <br /> Cependant, pour l&rsquo;ann&eacute;e courante, le financement r&eacute;ellement consacr&eacute; aux infrastructures repr&eacute;sente seulement 3,97 milliards de dollars, soit l&rsquo;&eacute;quivalent de 13,5&nbsp;% du d&eacute;ficit pr&eacute;vu de 29,4 milliards de dollars. Plusieurs d&eacute;penses sont consid&eacute;r&eacute;es comme des investissements dans les infrastructures alors qu&rsquo;elles n&rsquo;en sont pas : logement abordable, apprentissage et garde des jeunes enfants, infrastructures culturelles et sportives, adaptation et r&eacute;silience des municipalit&eacute;s aux changements climatiques, etc(16). Ces d&eacute;penses, qu&rsquo;elles soient souhaitables ou non sur le plan social, ne constituent pas des investissements dans les infrastructures &eacute;conomiques. De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, la proportion du 120 milliards de dollars qui sera effectivement consacr&eacute;e &agrave; des investissements en infrastructures &eacute;conomiques demeure incertaine.<br /> <br /> Les sommes v&eacute;ritablement d&eacute;di&eacute;es &agrave; relancer l&rsquo;&eacute;conomie sont donc faibles et leur efficacit&eacute; pour stimuler l&rsquo;&eacute;conomie est discutable en raison d&rsquo;un autre facteur. Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral sp&eacute;cifie en effet que ces d&eacute;penses ne seront pas concentr&eacute;es dans les provinces o&ugrave; l&rsquo;&eacute;conomie recule et o&ugrave; le ch&ocirc;mage augmente(17). Or, si l&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;une province n&rsquo;est pas en recul et qu&rsquo;elle se situe au contraire pr&egrave;s de son plein potentiel, c&rsquo;est qu&rsquo;elle emploie d&eacute;j&agrave; en th&eacute;orie ses facteurs productifs ad&eacute;quatement. Une d&eacute;pense publique ne ferait alors que d&eacute;placer des ressources, par exemple des travailleurs qui auraient &eacute;t&eacute; employ&eacute;s ailleurs autrement. Dans ce cas, aucun emploi ne sera cr&eacute;&eacute; par la nouvelle d&eacute;pense dont l&rsquo;impact &eacute;conomique sera n&eacute;gatif si l&rsquo;on prive les entreprises d&rsquo;une main-d&rsquo;&oelig;uvre sp&eacute;cialis&eacute;e ou rare.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;effet &eacute;conomique respectif des d&eacute;penses publiques et priv&eacute;es</strong><br /> <br /> Le minist&egrave;re des Finances du Canada estime que les d&eacute;penses additionnelles en infrastructures augmenteront les perspectives de croissance &eacute;conomique de 0,2&nbsp;% cette ann&eacute;e et 0,4&nbsp;% l&rsquo;an prochain(18). Ces projections doivent cependant &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es avec prudence, compte tenu des r&eacute;serves qu&rsquo;on peut avoir quant &agrave; l&rsquo;efficacit&eacute; &eacute;conomique des d&eacute;penses d&eacute;crites comme des investissements en infrastructure.<br /> <br /> Les impacts &eacute;conomiques des investissements priv&eacute;s et des investissements publics diff&egrave;rent passablement, pour quatre raisons principales.<br /> <br /> Premi&egrave;rement, la cr&eacute;ation de valeur est la raison d&rsquo;&ecirc;tre des investissements priv&eacute;s. Les investissements publics visent quant &agrave; eux surtout &agrave; remplir des promesses de cr&eacute;ation d&rsquo;emplois et leur raison d&rsquo;&ecirc;tre est d&rsquo;abord et avant tout politique. Ces projets sont orient&eacute;s par les &eacute;lus et les fonctionnaires selon des crit&egrave;res moins &eacute;conomiques. L&rsquo;exemple des investissements en transport routier au Qu&eacute;bec montre que les circonscriptions consid&eacute;r&eacute;es comme des ch&acirc;teaux forts par le parti au pouvoir re&ccedil;oivent davantage que leur part en r&eacute;compense de leur loyaut&eacute;(19).<br /> <br /> Deuxi&egrave;mement, les investissements publics devraient, &agrave; tout le moins en th&eacute;orie, r&eacute;sulter en une infrastructure utile et comportant des avantages &eacute;conomiques pour certaines communaut&eacute;s. Des r&eacute;sultats empiriques aux &Eacute;tats-Unis montrent cependant que, apr&egrave;s 10 ans, la stimulation &eacute;conomique n&rsquo;a pas d&rsquo;effet permanent sur la productivit&eacute;(20). M&ecirc;me &agrave; court terme, la d&eacute;pense publique ne peut que cr&eacute;er des emplois dans le secteur public et aucun emploi durable dans le secteur priv&eacute;(21). A contrario, lorsque l&rsquo;&Eacute;tat concurrence moins l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e pour recruter les travailleurs et pour utiliser du capital, l&rsquo;investissement priv&eacute; prend le relai(22). La r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques aurait ainsi des r&eacute;sultats &eacute;conomiques positifs, ce qu&rsquo;indique l&rsquo;&eacute;tude men&eacute;e par Alberto Alesina, le r&eacute;put&eacute; &eacute;conomiste de Harvard, et deux de ses coll&egrave;gues sur le Canada dans les ann&eacute;es 1990(23).<br /> <br /> Troisi&egrave;mement, les projets d&rsquo;investissements publics en infrastructure connaissent r&eacute;guli&egrave;rement des difficult&eacute;s, comme les d&eacute;passements de co&ucirc;ts ou de d&eacute;lais. Ainsi, un projet peut para&icirc;tre tr&egrave;s positif pour l&rsquo;&eacute;conomie sur la base de son co&ucirc;t estim&eacute;, de la facilit&eacute; pour le gouvernement d&rsquo;emprunter &agrave; bas taux pour le financer et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t d&rsquo;une communaut&eacute; pour un bien public local. Cependant, si le projet est mal con&ccedil;u, que les co&ucirc;ts finissent par &ecirc;tre plus importants que pr&eacute;vu ou que les d&eacute;lais de r&eacute;alisation sont trop longs, l&rsquo;impact positif peut &ecirc;tre consid&eacute;rablement r&eacute;duit, voire dispara&icirc;tre compl&egrave;tement. Ce type de risque est implicitement garanti par les contribuables pour tous les projets d&rsquo;investissements publics.<br /> <br /> Quatri&egrave;mement, les infrastructures publiques sont financ&eacute;es par une augmentation du fardeau fiscal des Canadiens ou par un accroissement de la dette publique support&eacute;e par les contribuables. Au contraire, les investissements priv&eacute;s ne n&eacute;cessitent pas l&rsquo;argent des imp&ocirc;ts et des taxes puisque ce sont des entreprises priv&eacute;es qui les m&egrave;nent &agrave; bien avec leurs propres fonds. Les activit&eacute;s &eacute;conomiques g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par ces investissements priv&eacute;s contribueront m&ecirc;me aux recettes fiscales des gouvernements en utilisant tr&egrave;s peu de services publics. Les contribuables sont donc &eacute;pargn&eacute;s tout en profitant d&rsquo;une &eacute;conomie plus vigoureuse et de cr&eacute;ation d&rsquo;emplois.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les investissements priv&eacute;s sont nettement pr&eacute;f&eacute;rables aux d&eacute;penses publiques, m&ecirc;me en infrastructures, pour stimuler l&rsquo;&eacute;conomie. Les projets de pipeline, en particulier, repr&eacute;sentent d&rsquo;importants b&eacute;n&eacute;fices &eacute;conomiques lorsqu&rsquo;ils sont consid&eacute;r&eacute;s dans une perspective canadienne, et pas seulement sur le plan des retomb&eacute;es locales.<br /> <br /> Justin Trudeau a soulign&eacute; que les pipelines repr&eacute;sentent l&rsquo;option la plus s&eacute;curitaire pour le transport du p&eacute;trole et que d&rsquo;assurer l&rsquo;acc&egrave;s aux march&eacute;s pour les ressources canadiennes &eacute;tait l&rsquo;une des t&acirc;ches les plus importante d&rsquo;un premier ministre(24). Concr&egrave;tement, il est possible pour le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral d&rsquo;encourager les investissements priv&eacute;s en s&rsquo;assurant que ces quatre projets progressent.<br /> <br /> Par exemple, une r&eacute;glementation intelligente doit miser sur des d&eacute;lais pr&eacute;visibles &ndash; et les plus courts possible &ndash; pour que les promoteurs sachent &agrave; quoi s&rsquo;en tenir. Des d&eacute;finitions claires de comp&eacute;tences entre les paliers f&eacute;d&eacute;ral, provincial et municipal seraient aussi utiles pour lever l&rsquo;incertitude. Des changements r&eacute;cents semblent aller dans la direction inverse en ouvrant la porte aux d&eacute;doublements r&eacute;glementaires, &agrave; des mandats d&rsquo;&eacute;tude trop larges et aux d&eacute;lais suppl&eacute;mentaires(25). En r&eacute;glant ces irritants, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral encouragerait des projets qui stimulent mieux l&rsquo;&eacute;conomie canadienne que des d&eacute;penses en infrastructure et cela, sans nuire aux finances publiques.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Ressources naturelles Canada, Foire aux questions (FAQ) sur les pipelines de p&eacute;trole sous r&eacute;glementation f&eacute;d&eacute;rale au Canada, 1.3 Quelle est l&#39;&eacute;tendue du r&eacute;seau de pipelines canadien?, 8 mars 2016.<br /> 2. <em>Ibid</em>., 1.2 Depuis combien de temps utilise-t-on des pipelines pour transporter du p&eacute;trole et du gaz au Canada?<br /> 3. TransCanada, <em>Project Application Documents, Volume 1: Application and Project Overview</em>, &laquo;&nbsp;Executive Summary: Section 1&nbsp;&raquo;, mai 2016, p. 1-1.<br /> 4. Office national de l&#39;&eacute;nergie, <em>Consid&eacute;rations : Rapport de la commission d&#39;examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway&mdash;Volume 2</em>, 2013, p. 2-3.<br /> 5. Trans Mountain, Aper&ccedil;u du projet d&#39;expansion de Trans Mountain; Office national de l&#39;&eacute;nergie, <em>Rapport de l&#39;Office national de l&#39;&eacute;nergie : Projet d&#39;agrandissement du r&eacute;seau de Trans Mountain</em>, mai 2016, p. 1, 2 et 271.<br /> 6. Office national de l&#39;&eacute;nergie, &laquo;&nbsp;Recommandation d&#39;approbation conditionnelle de l&#39;agrandissement du r&eacute;seau de Trans Mountain&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 19 mai 2016.<br /> 7. TransCanada, About the Keystone XL Pipeline.<br /> 8. TransCanada, Keystone Pipeline Starts Deliveries to U.S. Midwest, juin 2010.<br /> 9. Counsel for TransCanada Corporation and TransCanada PipeLines Limited, <em>Notice of intent to submit a claim to arbitration under Chapter 11 of the North American Free Trade Agreement</em>, 6 janvier 2016, p. 3 et 27.<br /> 10. Michael Bird, &laquo;&nbsp;A look at major pipeline project proposals in Canada&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 2 d&eacute;cembre 2014.<br /> 11. Le <em>National Post</em> a compil&eacute; en d&eacute;cembre 2014 les d&eacute;clarations des entreprises sur les emplois pr&eacute;vus pour en arriver &agrave; 21 500 emplois durant la phase de construction, sans compter les emplois de Keystone XL. Voir Yadullah Hussain, &laquo;&nbsp;Missing the big picture: Pipelines create jobs, but what they really do is boost the economy&nbsp;&raquo;, <em>National Post</em>, 5&nbsp;d&eacute;cembre 2014. Notre propre compilation des estimations les plus r&eacute;centes des entreprises, uniquement pour les emplois directs lorsque possible, se base sur les sources suivantes : Trans Mountain, &laquo;&nbsp;Local businesses in Burnaby would be winners with Trans Mountain Expansion Project&nbsp;&raquo;, 15 juillet 2015; Northern Gateway, One of the largest private infrastructure projects in B.C. history; TransCanada, Croissance &eacute;conomique dans les provinces.<br /> 12. Ian Bickis, &laquo;&nbsp;2015 worst year for Alberta jobs losses since 1982&nbsp;&raquo;, <em>The Canadian Press</em>, 26 janvier 2016.<br /> 13. Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, &laquo;&nbsp;Les avantages &eacute;conomiques des projets d&#39;ol&eacute;oducs vers l&#39;est du Canada&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, ao&ucirc;t 2013.<br /> 14. Les calculs de cette estimation et les hypoth&egrave;ses qui la sous-tendent sont pr&eacute;sent&eacute;s dans l&#39;Annexe technique &agrave; la pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique</em>, disponible sur le site web de l&#39;IEDM.<br /> 15. Gouvernement du Canada, <em>Budget 2016 : Assurer la croissance de la classe moyenne</em>, 22 mars 2016, p. 97; Gouvernement du Canada, <em>Budget 2015 : Un leadership fort&mdash;Un budget &eacute;quilibr&eacute; et un plan ax&eacute; sur des imp&ocirc;ts bas pour favoriser l&#39;emploi, la croissance et la s&eacute;curit&eacute;</em>, 21 avril 2015, p. 210.<br /> 16. Le montant de 3,97 milliards de dollars repr&eacute;sente la d&eacute;pense en 2016-2017 selon une comptabilit&eacute; de caisse, et non selon une comptabilit&eacute; d&#39;exercice. <em>Ibid</em>., 2016, p.&nbsp;52, 101 et 292.<br /> 17. Bill Curry <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The $125-billion question&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 21 mars 2016.<br /> 18. Drew Hasselback, &laquo;&nbsp;Federal budget 2016: Liberals to spend $11.9 billion on infrastructure over two years&nbsp;&raquo;, <em>National Post</em>, 22 mars 2016.<br /> 19. Ce r&eacute;sultat ne consid&egrave;re que des projets r&eacute;alis&eacute;s entre 1986 et 1996, car depuis, les donn&eacute;es n&#39;ont pas &eacute;t&eacute; rendues publiques. Marcelin Joanis, &laquo;&nbsp;The Road to Power: Partisan Loyalty and the Centralized Provision of Local Infrastructure&nbsp;&raquo;, <em>Public Choice</em>, Vol. 146, no 1-2, janvier 2011, p. 117-143.<br /> 20. Sylvain Leduc et Daniel Wilson, &laquo;&nbsp;Roads to Prosperity or Bridges to Nowhere? Theory and Evidence on the Impact of Public Infrastructure Investment&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper no 18042, mai 2012.<br /> 21. Valerie A. Ramey, &laquo;&nbsp;Government Spending and Private Activity&nbsp;&raquo;, dans Alberto Alesina et Francesco Giavazzi (dir.), <em>Fiscal Policy after the Financial Crisis</em>, juin 2013, p. 19-55, cit&eacute; dans Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;Les d&eacute;ficits du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ne stimuleront pas l&#39;&eacute;conomie canadienne&nbsp;&raquo;, Le Point, IEDM, mars 2016.<br /> 22. Ant&oacute;nio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, f&eacute;vrier 2014, p. 255-270, cit&eacute;s dans Mathieu B&eacute;dard, <em>ibid</em>.<br /> 23. Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, &laquo;&nbsp;The Output Effect of Fiscal Consolidation Plans&nbsp;&raquo;, <em>Journal of International Economics</em>, vol. 96, 2015, Figure 2, p.&nbsp;S19-S42, cit&eacute;s dans Mathieu B&eacute;dard, <em>op.cit.</em>, note 21.<br /> 24. Devin Henry, &laquo;&nbsp;Trudeau supports pipelines, but wants &#39;responsible&#39; energy production&nbsp;&raquo;, <em>The Hill</em>, 31 mars 2016; Jo&euml;l-Denis Bellavance, &laquo;&nbsp;Justin Trudeau &agrave; <em>La Presse</em> sur les ol&eacute;oducs: &#39;&Ccedil;a ne va pas faire l&#39;unanimit&eacute;&#39;&nbsp;&raquo; <em>La Presse</em>, 11 f&eacute;vrier 2016.<br /> 25. Rapha&euml;l Bouvier-Auclair, &laquo;&nbsp;Ottawa annonce des normes transitoires d&#39;&eacute;valuation des projets d&#39;ol&eacute;oducs&nbsp;&raquo;, <em>ICI Radio-Canada.ca</em>, 27 janvier 2016.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0616.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cette Note économique se penche sur quatre projets de pipeline présentement à l&#039;étude et se concentre sur leur impact économique pour l’ensemble du Canada en les contrastant avec les retombées des investissements publics en infrastructures. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61444-comment-stimuler-l-economie-le-plus-efficacement-oleoducs-prives-ou-infrastructures-publiques" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 09 Jun 2016 09:00:00 +0000 iedm 61444 at http://www.iedm.org Le Point – Moins de réglementation et plus de concurrence pour enrayer la corruption http://www.iedm.org/fr/61152-le-point-moins-de-reglementation-et-plus-de-concurrence-pour-enrayer-la-corruption <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant comment une concurrence accrue et un État régulateur moins important peuvent réduire la corruption </div> </div> </div> <p>Le Qu&eacute;bec et le reste du Canada ont fait face &agrave; plusieurs scandales de corruption ces derni&egrave;res ann&eacute;es. C&rsquo;est un probl&egrave;me qui touche tous les pays et toutes les soci&eacute;t&eacute;s, mais certaines r&eacute;gions y sont confront&eacute;es de fa&ccedil;on beaucoup plus importante que d&rsquo;autres. L&rsquo;analyse &eacute;conomique a plusieurs choses &agrave; nous apprendre &agrave; propos de ces disparit&eacute;s et des principes &eacute;conomiques qui peuvent enrayer ce fl&eacute;au.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec et le reste du Canada ont fait face &agrave; plusieurs scandales de corruption ces derni&egrave;res ann&eacute;es. C&rsquo;est un probl&egrave;me qui touche tous les pays et toutes les soci&eacute;t&eacute;s, mais certaines r&eacute;gions y sont confront&eacute;es de fa&ccedil;on beaucoup plus importante que d&rsquo;autres. L&rsquo;analyse &eacute;conomique a plusieurs choses &agrave; nous apprendre &agrave; propos de ces disparit&eacute;s et des principes &eacute;conomiques qui peuvent enrayer ce fl&eacute;au.<br /> <br /> <strong>Analyse &eacute;conomique de la corruption</strong><br /> <br /> La recherche &eacute;conomique d&eacute;montre que la taille de l&rsquo;&Eacute;tat va de pair avec la corruption. En particulier, la r&eacute;glementation &eacute;conomique est li&eacute;e &agrave; la corruption(1). La relation va dans les deux sens : la r&eacute;glementation de l&rsquo;&eacute;conomie donne lieu &agrave; la corruption et la corruption peut inciter un gouvernement &agrave; adopter une r&eacute;glementation qui favorise une entreprise ou un secteur aux d&eacute;pens des autres, ou aux d&eacute;pens des citoyens(2).<br /> <br /> Par sa nature m&ecirc;me, la r&eacute;glementation emp&ecirc;che les entreprises et les individus de faire des choix qu&rsquo;ils auraient faits en l&rsquo;absence de r&eacute;glementation. Cela cr&eacute;e des incitations &agrave; influencer les d&eacute;cisions de l&rsquo;&Eacute;tat et de ses repr&eacute;sentants pour obtenir des avantages et privil&egrave;ges. L&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat peut avantager une entreprise en lui octroyant un contrat ou en lui faisant &eacute;viter des co&ucirc;ts, par exemple en tol&eacute;rant qu&rsquo;elle contourne la r&eacute;glementation(3).<br /> <br /> Dans l&rsquo;analyse &eacute;conomique de la corruption, les avantages et privil&egrave;ges qui d&eacute;coulent de l&rsquo;intervention &eacute;conomique de l&rsquo;&Eacute;tat sont donc &eacute;chang&eacute;s contre des gains. Ceux-ci sont d&rsquo;ordre financier lorsqu&rsquo;une entreprise offre un pot-de-vin &agrave; un repr&eacute;sentant de l&rsquo;&Eacute;tat, mais ils peuvent aussi &ecirc;tre d&rsquo;une autre nature, comme un statut &eacute;lev&eacute; au sein d&rsquo;un parti politique, lorsqu&rsquo;un politicien corrompu n&rsquo;empoche pas directement le pot-de-vin mais le verse plut&ocirc;t &agrave; son parti et consolide ainsi son r&ocirc;le et son influence politique.<br /> <br /> La <a href="/files/image/figure1lepoint0816_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a> montre que l&rsquo;indice de perception de la corruption de Transparency International est fortement corr&eacute;l&eacute; avec l&rsquo;indice <em>Economic Freedom of the World</em> publi&eacute; par l&rsquo;Institut Fraser, qui mesure la libert&eacute; &eacute;conomique dans le monde. Cela signifie que lorsque la taille et la port&eacute;e de l&rsquo;&Eacute;tat dans l&rsquo;&eacute;conomie sont moins importantes, il y a moins de corruption.<br /> <br /> Les pays scandinaves sont parfois cit&eacute;s comme contre-exemples. Ce sont des pays qui ont la r&eacute;putation d&rsquo;avoir des &Eacute;tats de taille importante, mais peu de corruption. Toutefois, la taille de l&rsquo;&Eacute;tat &laquo;&nbsp;r&eacute;gulateur&nbsp;&raquo;, qui y est relativement petite, explique la particularit&eacute; scandinave(4). Bien que les imp&ocirc;ts soient &eacute;lev&eacute;s et que les d&eacute;penses de l&rsquo;&Eacute;tat repr&eacute;sentent une part consid&eacute;rable de leur &eacute;conomie, les entreprises ont relativement peu de formalit&eacute;s administratives &agrave; suivre, d&rsquo;autorisations &agrave; demander et de r&egrave;glements &agrave; respecter. Lorsque l&rsquo;analyse est r&eacute;alis&eacute;e &agrave; partir de cette mesure, ce contre-exemple n&rsquo;est en plus un(5).<br /> <br /> <strong>Corruption et concurrence</strong><br /> <br /> La corruption n&rsquo;est donc pas une fatalit&eacute;. En diminuant la taille de l&rsquo;&Eacute;tat r&eacute;gulateur, on diminue les opportunit&eacute;s de corruption ainsi que la r&eacute;glementation r&eacute;sultant de la corruption. Une autre politique efficace pour mitiger la corruption est d&rsquo;avoir recours &agrave; une concurrence accrue.<br /> <br /> Par exemple, dans le cas des march&eacute;s publics, une plus grande concurrence entre les entreprises soumissionnaires est un des rem&egrave;des &agrave; la corruption recommand&eacute;s par l&rsquo;OCDE(6). En effet, moins nombreux sont les concurrents &agrave; se disputer un march&eacute; public et plus il est facile pour le donneur d&rsquo;ordre d&rsquo;en &eacute;carter certains, ou pour les soumissionnaires de se mettre d&rsquo;accord pour truquer l&rsquo;appel d&rsquo;offres(7). En abrogeant les r&egrave;gles qui limitent le nombre de participants, comme les appels d&rsquo;offres sp&eacute;cifiant une technologie ou une certification particuli&egrave;res, et en lib&eacute;ralisant le march&eacute; par des accords de libre-&eacute;change comme celui en cours de ratification entre le Canada et l&rsquo;Union europ&eacute;enne(8), on augmente le nombre de soumissionnaires potentiels et le nombre de personnes qui surveillent de pr&egrave;s les r&eacute;sultats.<br /> <br /> La concurrence ne concerne pas seulement les entreprises. Les repr&eacute;sentants de l&rsquo;&Eacute;tat peuvent aussi &ecirc;tre soumis &agrave; une concurrence vertueuse. En effet, la corruption est possible lorsqu&rsquo;un seul repr&eacute;sentant de l&rsquo;&Eacute;tat, ou un seul organisme, peut offrir une autorisation ou un permis, une situation comparable &agrave; celle d&rsquo;un monopole. Si plusieurs organismes publics ont la possibilit&eacute; d&rsquo;offrir la m&ecirc;me autorisation et si les usagers ont la possibilit&eacute; d&rsquo;aller voir celui de leur choix, la corruption devient beaucoup plus difficile puisque les repr&eacute;sentants de l&rsquo;&Eacute;tat corrompus sont alors mis en concurrence avec ceux qui sont int&egrave;gres(9).<br /> <br /> Cette solution est parfois employ&eacute;e pour r&eacute;duire la corruption dans les services policiers. Si les criminels doivent soudoyer de multiples services de police, ayant chacun juridiction sur leurs activit&eacute;s criminelles, la taille des pots-de-vin peut, &agrave; certaines conditions, r&eacute;duire progressivement jusqu&rsquo;&agrave; dispara&icirc;tre compl&egrave;tement(10).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&rsquo;analyse &eacute;conomique de la corruption permet de comprendre les incitations qui m&egrave;nent &agrave; la corruption et les politiques qui peuvent la combattre. La taille de l&rsquo;&Eacute;tat et l&rsquo;&eacute;tendue de sa r&eacute;glementation, ainsi que la concurrence, ont un effet direct sur celle-ci. Comme le disait l&rsquo;historien et s&eacute;nateur romain Tacite, &laquo;&nbsp;plus l&rsquo;&Eacute;tat est corrompu, plus il y a de lois&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Dans le cas du Qu&eacute;bec, les &eacute;pisodes r&eacute;cents de corruption ont men&eacute; &agrave; la Commission Charbonneau, qui a sugg&eacute;r&eacute; 60 mesures pour enrayer et pr&eacute;venir le probl&egrave;me de la corruption dans l&rsquo;attribution des march&eacute;s publics. Parmi ces 60 recommandations, seulement deux s&rsquo;int&eacute;ressent &agrave; la question de la concurrence(11). Ces deux recommandations sont des solutions efficaces, valid&eacute;es par l&rsquo;analyse &eacute;conomique de la corruption. Toutefois, bien que prises individuellement toutes les autres recommandations puissent contribuer &agrave; r&eacute;duire la corruption, une large portion d&rsquo;entre elles finiraient par augmenter la taille de l&rsquo;&Eacute;tat r&eacute;gulateur, ce qui pourrait avoir l&rsquo;effet contraire.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Fond mon&eacute;taire international, <em>Corruption: Costs and Mitigating Strategies</em>, Staff Discussion Note no 16/5, mai 2016.<br /> 2. Fred S. McChesney, &laquo;&nbsp;Rent Extraction and Rent Creation in the Economic Theory of Regulation&nbsp;&raquo;, <em>The Journal of Legal Studies</em>, vol. 16, no 1, janvier 1987, p. 101-118; Joseph E. Stiglitz, <em>The Price of Inequality: How Today&rsquo;s Divided Society Endangers Our Future</em>, W.W. Norton, 2012, p. 59; George J. Stigler, &laquo;&nbsp;The Theory of Economic Regulation&nbsp;&raquo;, <em>The Bell Journal of Economics and Management Science</em>, vol. 2, no 1, avril 1971, p. 3-21.<br /> 3. Un exemple canadien de contournement de la r&eacute;glementation pourrait &ecirc;tre le &laquo;&nbsp;Tunagate&nbsp;&raquo; de 1985, lorsque le ministre canadien des P&ecirc;ches et Oc&eacute;ans avait autoris&eacute; la commercialisation de thon p&eacute;rim&eacute;. CBC digital Archives, &laquo;&nbsp;The tainted Star-Kist tuna scandal&nbsp;&raquo;.<br /> 4. Par exemple, lorsqu&rsquo;on mesure la taille de l&rsquo;&Eacute;tat par l&rsquo;&eacute;tendue de la r&eacute;glementation (composante 5, &laquo;&nbsp;Regulation&nbsp;&raquo;) plut&ocirc;t que par les finances publiques (composante 1, &laquo;&nbsp;Size of Government&nbsp;&raquo;), le Danemark passe de la 154e position &agrave; la 17e, la Finlande de la 148e &agrave; la 62e, l&rsquo;Islande de la 131e &agrave; la 44e, la Norv&egrave;ge de la 132e &agrave; la 70e et la Su&egrave;de de la 157e &agrave; la 30e. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>Economic Freedom of the World: 2015 Annual Report</em>, Institut Fraser, 2015, p. 11-15.<br /> 5. Randall G. Holcombe et Christopher J. Boudreaux, &laquo;&nbsp;Regulation and Corruption&nbsp;&raquo;, <em>Public Choice</em>, vol. 164, no 1, 2015, p. 75-85.<br /> 6. L&rsquo;OCDE a consacr&eacute; deux forums mondiaux sur la concurrence &agrave; la lutte contre la corruption.<br /> 7. George R.G. Clarke et Lixin Colin Xu, &laquo;&nbsp;Privatization, Competition, and Corruption: How Characteristics of Bribe Takers and Payers Affect Bribes to Utilities&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Public Economics</em>, vol. 88, no 9-10, 2004, p. 2067-2097.<br /> 8. Voir Les Perraux, &laquo;&nbsp;EU trade deal could help clean up Quebec corruption, PQ finance minister says&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 18 octobre 2013.<br /> 9. Andrei Shleifer et Robert W. Vishny, &laquo;&nbsp;Corruption&nbsp;&raquo;, <em>The Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 108, no 3, ao&ucirc;t 1993, p. 599-617; Susan Rose-Ackerman, &laquo;&nbsp;The Economics of Corruption&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Public Economics</em>, vol. 4, no 2, f&eacute;vrier 1975, p. 187-203.<br /> 10. Susan Rose-Ackerman, <em>Corruption and Government: Causes, Consequences, and Reform</em>, Cambridge University Press, 1999, p. 51; Susan Rose-Ackerman, Corruption: A Study in Political Economy, Academic Press, 1978, p. 159-163.<br /> 11. Il s&rsquo;agit des recommandations 4 et 5, France Charbonneau et Renaud Lachance, <em>Commission d&rsquo;enqu&ecirc;te sur l&rsquo;octroi et la gestion des contrats publics dans l&rsquo;industrie de la construction</em>, Tome 3, novembre 2015, p. 101-104.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0816.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le Québec et le reste du Canada ont fait face à plusieurs scandales de corruption ces dernières années. C’est un problème qui touche tous les pays et toutes les sociétés, mais certaines régions y sont confrontées de façon beaucoup plus importante que d’autres. L’analyse économique a plusieurs choses à nous apprendre à propos de ces disparités et des principes économiques qui peuvent enrayer ce fléau. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61152-le-point-moins-de-reglementation-et-plus-de-concurrence-pour-enrayer-la-corruption" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 26 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 61152 at http://www.iedm.org Le Point – Financer les hôpitaux en fonction des services rendus http://www.iedm.org/fr/61075-le-point-financer-les-hopitaux-en-fonction-des-services-rendus <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant comment le financement à l’activité pourrait faire diminuer les temps d’attente dans les hôpitaux s’il est accompagné par d’autres mesures complémentaires </div> </div> </div> <p>Le ministre de la Sant&eacute; du Qu&eacute;bec, Ga&eacute;tan Barrette, a r&eacute;cemment annonc&eacute; que le gouvernement voulait transformer le mode de financement des &eacute;tablissements du r&eacute;seau en adoptant le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute;, un mod&egrave;le que l&rsquo;IEDM a analys&eacute; &agrave; quelques reprises au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es et qui est la norme dans la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. <em>La&nbsp;Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Le ministre de la Sant&eacute; du Qu&eacute;bec, Ga&eacute;tan Barrette, a r&eacute;cemment annonc&eacute; que le gouvernement voulait transformer le mode de financement des &eacute;tablissements du r&eacute;seau en adoptant le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute;, un mod&egrave;le que l&rsquo;IEDM a analys&eacute; &agrave; quelques reprises au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es(1) et qui est la norme dans la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s(2). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un pas dans la bonne direction pour faire diminuer les temps d&rsquo;attente dans les h&ocirc;pitaux du Qu&eacute;bec.<br /> <br /> Actuellement, les h&ocirc;pitaux au Qu&eacute;bec &ndash; comme presque partout ailleurs au Canada &ndash; re&ccedil;oivent leur financement sous forme de budgets globaux fond&eacute;s essentiellement sur les montants de d&eacute;penses effectu&eacute;es dans le pass&eacute;. On augmente ces d&eacute;penses chaque ann&eacute;e pour tenir compte de la hausse des co&ucirc;ts de main-d&rsquo;&oelig;uvre, des prix des m&eacute;dicaments, de ceux des technologies et des fournitures m&eacute;dicales.<br /> <br /> Ce mode de financement fait en sorte que, devant une demande en constante expansion, les h&ocirc;pitaux n&rsquo;ont d&rsquo;autre choix que de restreindre les admissions afin de respecter leur budget(3). Qui plus est, le financement par enveloppe globale n&rsquo;offre aucune incitation aux gestionnaires d&rsquo;h&ocirc;pitaux &agrave; innover et devenir plus efficace. En vertu du mod&egrave;le actuel, un gestionnaire qui consacrerait temps et ressources &agrave; mettre en place des mesures pour accro&icirc;tre la qualit&eacute; des soins et r&eacute;duire l&rsquo;attente dans son &eacute;tablissement ne verrait pas son initiative r&eacute;compens&eacute;e(4).<br /> <br /> En effet, une innovation permettant de r&eacute;duire les d&eacute;penses se traduirait par une baisse &eacute;quivalente de son prochain budget, alors qu&rsquo;une innovation permettant de r&eacute;duire le temps d&rsquo;attente et de traiter plus de patients entra&icirc;nerait des pressions accrues sur le budget fixe de l&rsquo;&eacute;tablissement. Dans un cas comme dans l&rsquo;autre, le patient &eacute;tant une source de d&eacute;penses suppl&eacute;mentaires pour l&rsquo;h&ocirc;pital au lieu d&rsquo;&ecirc;tre une source de revenus, il n&rsquo;y a aucun avantage &agrave; tirer en cherchant &agrave; am&eacute;liorer l&rsquo;efficacit&eacute;.<br /> <br /> <strong>Les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res</strong><br /> <br /> La quasi-totalit&eacute; des pays d&eacute;velopp&eacute;s de l&rsquo;OCDE ont opt&eacute;, dans des proportions vari&eacute;es, pour un financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; des h&ocirc;pitaux(5) (<a href="/files/image/tableau1lepoint0616_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> Les h&ocirc;pitaux y re&ccedil;oivent un paiement fixe pour chaque intervention m&eacute;dicale (par exemple, un remplacement de la hanche), &eacute;quivalant le plus souvent au co&ucirc;t moyen d&rsquo;effectuer ce traitement au sein du syst&egrave;me hospitalier. Ce paiement est ajust&eacute; pour tenir compte d&rsquo;une s&eacute;rie de facteurs propres aux &eacute;tablissements : emplacement g&eacute;ographique, gravit&eacute; des cas et complexit&eacute; des pathologies, caract&eacute;ristiques de chaque patient, etc.<br /> <br /> De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, on constate que dans les pays o&ugrave; le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; est utilis&eacute; dans une large mesure, la concurrence entre les &eacute;tablissements est plus forte et l&rsquo;acc&egrave;s aux soins est plus rapide. C&rsquo;est le cas notamment en Scandinavie et en Angleterre, o&ugrave; l&rsquo;on retrouve les syst&egrave;mes de sant&eacute; ressemblant le plus au syst&egrave;me canadien.<br /> <br /> En Norv&egrave;ge, la part du financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; dans le budget des h&ocirc;pitaux &eacute;tait de 40&nbsp;% en 2009. La r&eacute;forme du financement des h&ocirc;pitaux mise en &oelig;uvre a non seulement am&eacute;lior&eacute; l&rsquo;efficacit&eacute; des h&ocirc;pitaux norv&eacute;giens, mais sa mise en place a aussi co&iuml;ncid&eacute; avec une r&eacute;duction significative des d&eacute;lais d&rsquo;attente. De 2002 &agrave; 2006, les admissions au sein des h&ocirc;pitaux ont bondi de 24&nbsp;% et le temps d&rsquo;attente moyen pour les chirurgies &eacute;lectives a chut&eacute; de 30&nbsp;%(6).<br /> <br /> En Angleterre, les h&ocirc;pitaux &eacute;taient avant 2003 financ&eacute;s principalement par budgets globaux et, &agrave; l&rsquo;image de la situation en vigueur au Canada, la population semblait r&eacute;sign&eacute;e au long temps d&rsquo;attente avant de recevoir un traitement. Depuis, la quasi-totalit&eacute; des soins hospitaliers sont rembours&eacute;s en vertu d&rsquo;un syst&egrave;me de financement fond&eacute; sur les activit&eacute;s, y compris les soins ambulatoires et les services d&rsquo;urgence(7).<br /> <br /> La meilleure utilisation des ressources par les h&ocirc;pitaux a permis de traiter davantage de patients, et ce, sans nuire &agrave; la qualit&eacute; des soins(8). La r&eacute;forme a aussi pav&eacute; la voie &agrave; d&rsquo;autres changements au sein du syst&egrave;me de sant&eacute; anglais qui ont apport&eacute; des r&eacute;sultats b&eacute;n&eacute;fiques. Les patients ont maintenant la possibilit&eacute; de choisir l&rsquo;&eacute;tablissement o&ugrave; ils souhaitent recevoir leur traitement et les h&ocirc;pitaux se font concurrence pour les attirer. Cette concurrence accrue a jou&eacute; un r&ocirc;le cl&eacute; dans l&rsquo;am&eacute;lioration de la gestion des h&ocirc;pitaux et de la qualit&eacute; des soins prodigu&eacute;s aux patients(9).<br /> <br /> Les pr&eacute;occupations voulant que la tarification &agrave; l&rsquo;activit&eacute; ait pu inciter les h&ocirc;pitaux, en particulier ceux du secteur priv&eacute;, &agrave; s&eacute;lectionner les cas les moins complexes se sont av&eacute;r&eacute;es largement infond&eacute;es(10). &Agrave; l&rsquo;instar de la plupart des pays ayant adopt&eacute; ce type de financement, on a d&eacute;velopp&eacute; en Angleterre des m&eacute;canismes afin d&rsquo;identifier les cas atypiques et de tenir compte dans les paiements aux h&ocirc;pitaux des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires qu&rsquo;engendre le traitement de ces patients(11).<br /> <br /> <strong>La r&eacute;forme et ses avantages</strong><br /> <br /> Le mode anachronique de financement des h&ocirc;pitaux par budgets globaux au Qu&eacute;bec freine l&rsquo;innovation et la recherche d&rsquo;efficacit&eacute;. Un mode de financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; inciterait les h&ocirc;pitaux &agrave; accro&icirc;tre leurs activit&eacute;s et &agrave; r&eacute;duire les co&ucirc;ts inutiles et la dur&eacute;e de s&eacute;jour, lib&eacute;rant ainsi des ressources pour traiter davantage de patients et am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins pour ceux qui se trouvent sur les listes d&rsquo;attente.<br /> <br /> Une telle r&eacute;forme devrait toutefois s&rsquo;accompagner d&rsquo;autres mesures compl&eacute;mentaires, comme l&rsquo;octroi d&rsquo;une plus grande autonomie de gestion pour les &eacute;tablissements et le retrait des obstacles bureaucratiques qui emp&ecirc;chent les patients d&rsquo;avoir l&rsquo;information n&eacute;cessaire pour d&eacute;cider de se faire traiter dans tel ou tel h&ocirc;pital. Ceci permettrait une saine concurrence entre les &eacute;tablissements et plus de choix pour les patients, avec les r&eacute;sultats positifs qui en d&eacute;coulent, comme l&rsquo;ont montr&eacute; les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res(12).<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Le contenu de ce <em>Point </em>est largement bas&eacute; sur Yanick Labrie, &laquo;&nbsp;Le financement des h&ocirc;pitaux &agrave; l&rsquo;activit&eacute; : l&rsquo;attente a assez dur&eacute;&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, mai 2012.<br /> 2. Le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; s&rsquo;inscrit dans une r&eacute;forme qui vise &agrave; &eacute;valuer les co&ucirc;ts de chaque type de soin dans les divers &eacute;tablissements de la province, r&eacute;sorber les &eacute;carts qui existent, puis fixer un prix moyen pour chaque soin de sant&eacute;. Un mandat a r&eacute;cemment &eacute;t&eacute; accord&eacute; &agrave; une entreprise, Logibec, pour analyser les co&ucirc;ts des divers soins de sant&eacute;. Ces donn&eacute;es serviront &agrave; &eacute;tablir le budget qui sera allou&eacute; aux h&ocirc;pitaux, cliniques et autres points de service pour leurs diverses interventions. On estime que la d&eacute;marche du gouvernement co&ucirc;tera pr&egrave;s de 65 millions de dollars sur trois ans, soit l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ancier pour instaurer le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute;. Voir Alexandre Robillard, &laquo;&nbsp;Qu&eacute;bec lance une r&eacute;forme du financement du r&eacute;seau de la sant&eacute;&nbsp;&raquo;, La Presse Canadienne, 3 f&eacute;vrier 2016.<br /> 3. Roger Feldman et Felix Lobo, &laquo;&nbsp;Global Budgets and Excess Demand for Hospital Care&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 6, no 2, mars 1997, p. 187-196; voir aussi G&eacute;rard B&eacute;langer, <em>L&rsquo;&eacute;conomique de la sant&eacute; et l&rsquo;&Eacute;tat providence</em>, &Eacute;ditions Varia, 2005, p. 185-187.<br /> 4. Pierre Ouellette, <em>Efficience et budg&eacute;tisation des h&ocirc;pitaux et autres institutions de sant&eacute; au Qu&eacute;bec</em>, Document remis au Groupe de travail sur le financement du syst&egrave;me de sant&eacute;, novembre 2007, p. 13.<br /> 5. David Scheller-Kreinsen, Alexander Geissler et Reinhard Busse, &laquo;&nbsp;The ABC of DRGs&nbsp;&raquo;, <em>Euro Observer</em>, vol. 11, no 4, 2009, p. 1.<br /> 6. P&aring;l E. Martinussen et Jon Magnussen, &laquo;&nbsp;Health Care Reform: The Nordic Experience&nbsp;&raquo;, dans Jon Magnussen, Karsten Vrangbaek et Richard B. Saltman (dir.), <em>Nordic Health Care Systems: Recent Reforms and Current Policy Challenges</em>, Open University Press, 2009, p. 21-52; Anen Ringard et Terje P. Hagen, &laquo;&nbsp;Are Waiting Times for Hospital Admissions Affected by Patients&rsquo; Choices and Mobility?&nbsp;&raquo; <em>BMC Health Services Research</em>, vol. 11, no 1, 2011, p. 17.<br /> 7. Anne Mason, Padraic Ward et Andrew Street, &laquo;&nbsp;England: The Healthcare Resource Group System&nbsp;&raquo;, dans Reinhard Busse, <em>et al</em>. (dir.), <em>Diagnosis-Related Groups in Europe: Moving towards Transparency, Efficiency and Quality in Hospitals</em>, Open University Press, 2011, p. 210.<br /> 8. Shelley Ferrar, <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Has Payment by Results Affected the Way That English Hospitals Provide Care? Difference-in-Differences Analysis&nbsp;&raquo;, <em>British Medical Journal</em>, vol. 339, ao&ucirc;t 2009, p. b3047.<br /> 9. Zach Cooper <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Does Hospital Competition Save Lives? Evidence from the English NHS Patient Choice Reforms&nbsp;&raquo;, <em>The Economic Journal</em>, vol. 121, no 554, ao&ucirc;t 2011, p. f228-f260; Nicholas Bloom <em>et al.</em>, &laquo;&nbsp;The Impact of Competition on Management Quality: Evidence from Public Hospitals&nbsp;&raquo;, <em>Review of Economic Studies</em>, vol. 82, no 2, avril 2015, p. 457-489.<br /> 10. Luigi Siciliani, Peter Sivey et Andrew Street, &laquo;&nbsp;Differences in Length of Stay for Hip Replacement between Public Hospitals, Specialised Treatment Centres and Private Providers: Selection or Efficiency?&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 22, no 2, 2013, p. 234-242.<br /> 11. Francesc Cots <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;DRG-Based Hospital Payment: Intended and Unintended Consequences&nbsp;&raquo;, dans Reinhard Busse <em>et al</em>. (dir.), <em>Diagnosis-Related Groups in Europe: Moving towards Transparency, Efficiency and Quality in Hospitals</em>, Open University Press, 2011, p. 86-88.<br /> 12. &Agrave; ce sujet, voir Yanick Labrie, <em>Pour un syst&egrave;me de sant&eacute; universel et efficace : six propositions de r&eacute;formes</em>, Cahier de recherche, IEDM, mars 2014. ​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0616_large.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a récemment annoncé que le gouvernement voulait transformer le mode de financement des établissements du réseau en adoptant le financement à l’activité, un modèle que l’IEDM a analysé à quelques reprises au cours des dernières années et qui est la norme dans la plupart des pays développés. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour faire diminuer les temps d’attente dans les hôpitaux du Québec. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61075-le-point-financer-les-hopitaux-en-fonction-des-services-rendus" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 19 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 61075 at http://www.iedm.org Le Point – Libéralisons les camions-restaurants à Montréal http://www.iedm.org/fr/60940-le-point-liberalisons-les-camions-restaurants-a-montreal <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant les avantages pour les consommateurs et les travailleurs d’une libéralisation de la vente de nourriture de rue à Montréal </div> </div> </div> <p>Depuis 2013, l&rsquo;interdiction des restaurants ambulants qui durait depuis des d&eacute;cennies a &eacute;t&eacute; assouplie &agrave; Montr&eacute;al. Par une telle mesure, la ville s&rsquo;inscrit nettement dans un mouvement nord-am&eacute;ricain plus large qui veut ouvrir le milieu municipal &agrave; un plus vaste entrepreneuriat. Malgr&eacute; ce pas positif, cependant, les grands bienfaits que pourraient en tirer consommateurs et travailleurs sont sap&eacute;s par une r&eacute;glementation encombrante.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Vincent Geloso, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Depuis 2013, l&rsquo;interdiction des restaurants ambulants qui durait depuis des d&eacute;cennies a &eacute;t&eacute; assouplie &agrave; Montr&eacute;al. Par une telle mesure, la ville s&rsquo;inscrit nettement dans un mouvement nord-am&eacute;ricain plus large qui veut ouvrir le milieu municipal &agrave; un plus vaste entrepreneuriat. Malgr&eacute; ce pas positif, cependant, les grands bienfaits que pourraient en tirer consommateurs et travailleurs sont sap&eacute;s par une r&eacute;glementation encombrante. Le pr&eacute;sent <em>Point </em>souligne ces bienfaits et explique comment le cadre r&eacute;glementaire que Montr&eacute;al applique aux restaurateurs de rue demeure beaucoup trop contraignant.<br /> <br /> <strong>Les aspects &eacute;conomiques de la restauration mobile</strong><br /> <br /> Dans les villes nord-am&eacute;ricaines o&ugrave; cette industrie est lib&eacute;ralis&eacute;e, l&rsquo;exploitation d&rsquo;un camion-restaurant est un projet entrepreneurial &agrave; faible co&ucirc;t qui occasionne un risque personnel limit&eacute;. Comme ses co&ucirc;ts de lancement sont beaucoup plus bas que ceux associ&eacute;s aux restaurants traditionnels, ce commerce convient id&eacute;alement &agrave; ceux qui ont moins de capital &agrave; investir. Les co&ucirc;ts de sortie sont aussi tr&egrave;s bas, si bien qu&rsquo;en cas d&rsquo;&eacute;chec, le restaurateur mobile pourra plus facilement quitter l&rsquo;industrie. Compte tenu de ces facteurs, la cuisine de rue est une opportunit&eacute; tr&egrave;s attrayante pour des m&eacute;nages &agrave; faible revenu qui cherchent &agrave; rehausser leur niveau de vie(1).<br /> <br /> Les propri&eacute;taires de restaurants s&eacute;dentaires profitent aussi de la pr&eacute;sence des camions de cuisine de rue. Ces restaurateurs devront peut-&ecirc;tre travailler un peu plus fort, mais des effets d&rsquo;incitation importants r&eacute;sultent de la concurrence(2). Qui plus est, il y aura des cas o&ugrave;, gr&acirc;ce &agrave; la capacit&eacute; des vendeurs ambulants d&rsquo;attirer les consommateurs dans un certain quartier, les restaurateurs s&eacute;dentaires verront leurs revenus augmenter concr&egrave;tement(3).<br /> <br /> Pour le consommateur, les gains sont substantiels. Tout d&rsquo;abord, ce ne sont pas tous les quartiers qui sont bien pourvus en restaurants. Les exploitants de restaurants ambulants prosp&egrave;rent en pareilles conditions, offrant des services alimentaires o&ugrave; il n&rsquo;en existait pas avant(4). La restauration mobile g&eacute;n&egrave;re aussi des bienfaits indirects en rendant les rues plus s&eacute;curitaires(5). En ce qui a trait &agrave; la qualit&eacute;, les plaintes port&eacute;es contre les exploitants ambulants ont tendance &agrave; &ecirc;tre le fait de concurrents et sont sans fondement dans 80&nbsp;% des cas(6). Une &eacute;tude analysant les statistiques tir&eacute;es d&rsquo;un &eacute;chantillon de sept grandes villes am&eacute;ricaines a conclu que les commerces de restauration mobile sont tout aussi s&eacute;curitaires et hygi&eacute;niques que les restaurants et souvent plus(7).<br /> <br /> <strong>Les co&ucirc;ts d&rsquo;une r&eacute;glementation accablante</strong><br /> <br /> L&rsquo;industrie des camions-restaurants, que la Ville de Montr&eacute;al a r&eacute;cemment laiss&eacute;e na&icirc;tre apr&egrave;s des d&eacute;cennies d&rsquo;interdiction pure et simple de la vente ambulante, est malheureusement soumise &agrave; une lourde r&eacute;glementation. Un exploitant potentiel doit acqu&eacute;rir un permis d&rsquo;exploitation, et seulement 41 permis ont &eacute;t&eacute; &eacute;mis cette ann&eacute;e(8) (<a href="/files/image/figure1lepoint0716_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Pour en obtenir un, l&rsquo;exploitant doit soumettre une demande ainsi qu&rsquo;un plan d&rsquo;entreprise &agrave; un comit&eacute; de cinq personnes &ndash; dont trois sont li&eacute;es &agrave; l&rsquo;industrie de la restauration &ndash; qui &eacute;valuera la viabilit&eacute; du projet. Le nombre de permis pouvant &ecirc;tre &eacute;mis est limit&eacute; &agrave; 1,5 fois le nombre d&rsquo;emplacements que d&eacute;signe la Ville. Chaque site peut &ecirc;tre occup&eacute; par au plus trois exploitants en m&ecirc;me temps et ceux-ci n&rsquo;ont pas le droit de faire commerce ailleurs que dans les sites d&eacute;sign&eacute;s(9). Des permis ne seront pas &eacute;mis aux exploitants potentiels qui ne sont pas d&eacute;j&agrave; propri&eacute;taires d&rsquo;un restaurant(10). Enfin, le prix d&rsquo;un permis annuel s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 2075 $ &ndash; ou &agrave; 1215 $ pour un permis saisonnier(11) &ndash; en plus de tous les autres co&ucirc;ts associ&eacute;s au respect de la r&eacute;glementation.<br /> <br /> Le lourd fardeau r&eacute;glementaire &agrave; Montr&eacute;al est en fait tr&egrave;s semblable &agrave; celui qu&rsquo;impose Chicago. Essentiellement, les deux villes ont adopt&eacute; des r&egrave;glements restreignant la cuisine de rue afin de ne pas troubler les propri&eacute;taires de restaurants(12). Le fardeau des ordonnances municipales limitant les commerces ambulants &agrave; Chicago p&egrave;se de fa&ccedil;on disproportionn&eacute;e sur les gens plus pauvres qui, en grand nombre, sont des immigrants(13). Beaucoup de ces individus travaillent quand m&ecirc;me, mais ill&eacute;galement. La suppression des r&egrave;glements contraignants entra&icirc;nerait la l&eacute;galisation de 2145 emplois et la cr&eacute;ation de 6435 autres emplois. Les ventes totales annuelles passeraient de 40 &agrave; 160 millions de dollars et on constaterait une hausse correspondante des revenus locaux g&eacute;n&eacute;r&eacute;s par les taxes de vente qui passeraient de 2,1 &agrave; 8,5 millions de dollars(14).<br /> <br /> Il est clair qu&rsquo;&agrave; Montr&eacute;al aussi, d&rsquo;immenses bienfaits d&eacute;couleraient d&rsquo;un assouplissement de la r&eacute;glementation. Si on choisissait d&rsquo;imposer un seul permis &agrave; forfait d&rsquo;un montant raisonnable, des normes de sant&eacute; de base et des inspections r&eacute;guli&egrave;res au lieu des restrictions excessives actuellement en vigueur, on permettrait &agrave; ces bienfaits de se mat&eacute;rialiser tout en tout en continuant de prot&eacute;ger le consommateur(15).<br /> <br /> Pour &eacute;viter une opposition politique contre une r&eacute;forme si avantageuse, la Ville devrait penser &agrave; inclure, dans le cadre d&rsquo;un plan plus large, des mesures visant &agrave; all&eacute;ger la r&eacute;glementation et les taxes on&eacute;reuses qu&rsquo;elle impose aussi aux restaurants. Selon une &eacute;tude sur la r&eacute;glementation des activit&eacute;s commerciales qui a compar&eacute; l&rsquo;ouverture d&rsquo;un restaurant dans diff&eacute;rentes villes du Qu&eacute;bec, Montr&eacute;al se classerait au 74e rang sur 100 pour ce qui est de la facilit&eacute; du commerce. Cette performance m&eacute;diocre s&rsquo;explique en grande partie par la lourdeur du fardeau r&eacute;glementaire et fiscal(16). En assouplissant le cadre r&eacute;glementaire pour tous, on amplifierait fortement les bienfaits d&eacute;crits ci-dessus, puisque cela permettrait d&rsquo;am&eacute;liorer la concurrence dans l&rsquo;ensemble du secteur de la restauration.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Erin Norman <em>et al</em>., <em>Streets of Dreams: How Cities Can Create Economic Opportunity by Knocking Down Protectionist Barriers to Street Vending</em>, Institute for Justice, juillet 2011, p.&nbsp;9-14.<br /> 2. H.G. Parsa <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Why Restaurants Fail&nbsp;&raquo;, <em>Cornell Hotel and Restaurant Administration Quarterly</em>, vol. 46, no 3, ao&ucirc;t 2005, p. 304-322.<br /> 3. Gregg Kettles, &laquo;&nbsp;Regulating Vending in the Sidewalk Commons&nbsp;&raquo;, <em>Temple Law Review</em>, vol.&nbsp;77, no 1, 2004, p. 31-32.<br /> 4. Voir Erin Norman <em>et al</em>., <em>op. cit</em>., note 1.<br /> 5. Jane Jacobs, <em>The Death and Life of Great American Cities</em>, Vintage Books, 1992 [1961], p. 34.<br /> 6. Deanne Petersen, <em>Food Truck Fever: A Spatio-Political Analysis of Food Truck Activity in Kansas City, Missouri</em>, Department of Landscape Architecture/Regional &amp; Community Planning, College of Architecture, Planning and Design, Kansas State University, p. 24.<br /> 7. Angela C. Erickson, <em>Street Eats, Safe Eats: How Food Trucks and Carts Stack Up to Restaurants on Sanitation</em>, Institute for Justice, juin 2014.<br /> 8. Camille Gaior, &laquo;&nbsp;La saison de cuisine de rue est lanc&eacute;e&nbsp;&raquo;, <em>Le Journal de Montr&eacute;al</em>, 31 mars 2016.<br /> 9. Des &eacute;tablissements priv&eacute;s, le Stade olympique par exemple, peuvent inviter des camions-restaurants sur leur terrain.<br /> 10. Ville de Montr&eacute;al, <em>R&egrave;glement 15-039 r&eacute;gissant la cuisine de rue</em>, mars 2015.<br /> 11. Ville de Montr&eacute;al, <em>R&egrave;glement 15-091 sur les tarifs (exercice financier 2016)</em>, article 17, avril 2016.<br /> 12. Elan Shpigel, &laquo;&nbsp;Chicago&rsquo;s Over-Burdensome Regulation of Mobile Food Vending&nbsp;&raquo;, <em>North-western Journal of Law and Social Policy</em>, vol. 10, no 2, 2015, p. 354-388. On notera une seule exception, Chicago ne limitant pas l&rsquo;exploitation d&rsquo;un camion de cuisine de rue aux propri&eacute;taires de restaurant, mais la Ville a &eacute;tabli d&rsquo;autres r&egrave;gles restrictives visant &agrave; prot&eacute;ger ceux-ci, tout particuli&egrave;rement une r&egrave;gle sur la distance d&rsquo;&eacute;loignement des restaurants qui, fondamentalement, emp&ecirc;che la concurrence dans la plus grande partie de son territoire.<br /> 13. Nina Martin, &laquo;&nbsp;Food fight! Immigrant Street Vendors, Gourmet Food Trucks and the Differential Valuation of Creative Producers in Chicago&nbsp;&raquo;,<em> International Journal of Urban and Regional Research</em>, vol. 38, no 5, ao&ucirc;t 2014, p. 1867-1883.<br /> 14. Michael Lucci et Hilary Gowins, <em>Chicago&rsquo;s Food-Cart Ban Costs Revenue, Jobs</em>, rapport sp&eacute;cial, Illinois Policy Institute, ao&ucirc;t 2015, p. 2.<br /> 15. Robert Frommer et Bert Gall, <em>Food Truck Freedom: How to Build Better Food-Truck Laws in Your City</em>, Institute for Justice, novembre 2012.<br /> 16. Thomas Tellanger et Simon Gaudreault, <em>Le casse-t&ecirc;te municipal des entrepreneurs : Analyse de la r&eacute;glementation impos&eacute;e aux PME dans les 100 plus grandes villes du Qu&eacute;bec</em>, F&eacute;d&eacute;ration canadienne de l&rsquo;entreprise ind&eacute;pendante, janvier 2016, p. 13.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/carrousel-lepoint0716.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La présence des restaurants ambulants à Montréal depuis 2013 est un pas dans la bonne direction en vue de stimuler l’entrepreneuriat au niveau municipal mais ses bienfaits potentiels pour les consommateurs et travailleurs sont minés par une lourde réglementation, comme ce démontre un Point publié par l’IEDM. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/60940-le-point-liberalisons-les-camions-restaurants-a-montreal" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 13 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 60940 at http://www.iedm.org L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications – 2016 http://www.iedm.org/fr/60434-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-canadienne-des-telecommunications-2016 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche analysant divers aspects de l'industrie des télécommunications canadiennes reliés à la concurrence </div> </div> </div> <p>Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et le CRTC ne doivent pas r&eacute;p&eacute;ter les erreurs des derni&egrave;res ann&eacute;es en intervenant dans le march&eacute; d&rsquo;Internet &agrave; large bande comme ils l&#39;ont fait dans celui du sans-fil, souligne l&rsquo;IEDM dans l&#39;&eacute;dition 2016 d&rsquo;un <em>Cahier de recherche</em> intitul&eacute; <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em>.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Le <em>Cahier de recherche</em> intitul&eacute; <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications &ndash; 2016</em> est sign&eacute; par Martin Masse et Paul Beaudry, respectivement r&eacute;dacteur-r&eacute;viseur principal et chercheur associ&eacute; &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> <strong>Points saillants</strong><br /> <br /> L&rsquo;&eacute;dition 2015 de ce rapport soulignait le fait que les Canadiens continuent de compter parmi les plus grands consommateurs de services de t&eacute;l&eacute;communications dans le monde, et soutenait que le gouvernement et le CRTC devraient arr&ecirc;ter de s&rsquo;inspirer des politiques d&eacute;faillantes de l&rsquo;Europe et revenir &agrave; l&rsquo;approche historiquement moins interventionniste du Canada dans le sans-fil, qui a bien servi les consommateurs. Voici les faits saillants de l&rsquo;&eacute;dition de cette ann&eacute;e.<br /> <br /> <strong>Chapitre 1 : Comment le Canada se compare-t-il?</strong></p> <ul> <li> Les taux de p&eacute;n&eacute;tration et d&rsquo;utilisation des nouvelles technologies sans fil comme les tablettes, les t&eacute;l&eacute;phones intelligents et les connexions LTE au Canada sont parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au sein des pays industrialis&eacute;s.</li> <li> Sur le plan de la qualit&eacute; des services, les Canadiens b&eacute;n&eacute;ficient de services sans fil et d&rsquo;Internet &agrave; large bande parmi les plus d&eacute;velopp&eacute;s et les plus performants au monde.</li> <li> Encore une fois cette ann&eacute;e, les prix pay&eacute;s par les Canadiens pour les services sans fil demeurent g&eacute;n&eacute;ralement plus &eacute;lev&eacute;s qu&rsquo;en Europe mais plus bas qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis et au Japon.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 2 : Un vent de changement dans le secteur du sans-fil canadien</strong></p> <ul> <li> Le fait saillant de 2015 a sans doute &eacute;t&eacute; l&#39;annonce de l&rsquo;acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications pour 1,6 milliard de dollars en d&eacute;cembre 2015, offrant un quatri&egrave;me fournisseur bien &eacute;tabli en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta.</li> <li> Comme le Canada compte maintenant un quatri&egrave;me fournisseur solidement &eacute;tabli partout au pays, certains ont affirm&eacute; que la transaction Shaw/WIND justifie les politiques interventionnistes du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral en mati&egrave;re de spectre. Dans la mesure o&ugrave; cela marque une victoire, celle-ci a &eacute;t&eacute; obtenue &agrave; fort prix.</li> <li> Les r&egrave;gles restrictives de vente aux ench&egrave;res du gouvernement, les mises de c&ocirc;t&eacute; ou plafonds de spectre par exemple, de m&ecirc;me que des r&egrave;gles imposant des obligations d&rsquo;itin&eacute;rance et de partage des pyl&ocirc;nes, ont emp&ecirc;ch&eacute; une concurrence efficace et nui aux investissements dans les r&eacute;seaux et services sans fil de pointe que r&eacute;clament les consommateurs.</li> <li> Les plus grands b&eacute;n&eacute;ficiaires des r&egrave;gles interventionnistes du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ces derni&egrave;res ann&eacute;es ont &eacute;t&eacute; les actionnaires de WIND et de Public Mobile, qui ont op&eacute;r&eacute; un arbitrage de leur achat de spectre subventionn&eacute; par Ottawa pour r&eacute;aliser des gains exceptionnels, ainsi que Vid&eacute;otron qui pourrait les imiter lorsqu&rsquo;elle d&eacute;cidera de se d&eacute;partir des licences de spectre qu&rsquo;elle d&eacute;tient hors du Qu&eacute;bec.</li> <li> En insistant sur les bienfaits d&rsquo;un quatri&egrave;me fournisseur, le pr&eacute;c&eacute;dent gouvernement f&eacute;d&eacute;ral allait &agrave; l&rsquo;encontre d&rsquo;une tendance mondiale au regroupement des entreprises dans le secteur sans fil et a &eacute;pous&eacute; une vision statique de la concurrence, tandis qu&rsquo;une conception plus dynamique montre que la discipline et la rivalit&eacute; concurrentielles ne d&eacute;pendent pas n&eacute;cessairement de la pr&eacute;sence d&rsquo;une multitude de participants dans un march&eacute;.</li> <li> Puisqu&rsquo;on devra investir des centaines de millions de dollars en mise &agrave; niveau pour faire acc&eacute;der le r&eacute;seau de WIND &agrave; la technologie LTE, il ne serait pas &eacute;tonnant que les prix de WIND finissent par augmenter un jour &agrave; cause de ces investissements importants et se rapprochent de ceux des trois grands fournisseurs nationaux.</li> <li> Comme illustration de l&rsquo;efficience des march&eacute;s, les tarifs d&rsquo;itin&eacute;rance se sont mis &agrave; baisser r&eacute;cemment &ndash; pas principalement &agrave; cause du Code sur les services sans fil, mais parce que les consommateurs l&rsquo;ont demand&eacute; et que les fournisseurs ont vu l&agrave; une occasion d&rsquo;&eacute;liminer une source majeure de m&eacute;contentement et d&rsquo;attirer de nouveaux clients.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 3 : L&rsquo;Internet &agrave; large bande devrait-il &ecirc;tre r&eacute;glement&eacute; et subventionn&eacute; en tant que service essentiel?</strong></p> <ul> <li> Les critiques qui d&eacute;noncent l&rsquo;acc&egrave;s limit&eacute; &agrave; Internet haute vitesse dans certaines r&eacute;gions du Canada ou parmi les groupes socio&eacute;conomiques moins avantag&eacute;s concluent invariablement qu&rsquo;une intervention du gouvernement sera n&eacute;cessaire pour combler cet &eacute;cart, mais ce qu&rsquo;ils consid&egrave;rent comme une d&eacute;ficience du march&eacute; n&rsquo;est en fait que le cours normal du processus d&rsquo;adoption des technologies.</li> <li> Toute technologie passe par une s&eacute;rie de phases au cours desquelles elle est adopt&eacute;e successivement par diff&eacute;rents groupes, des innovateurs et utilisateurs pr&eacute;coces jusqu&rsquo;aux retardataires, pour finalement atteindre un niveau de saturation o&ugrave; elle sera utilis&eacute;e par essentiellement 100&nbsp;% de la population.</li> <li> La grande diff&eacute;rence, de nos jours, c&rsquo;est que les nouvelles technologies de l&rsquo;information atteignent une masse critique et deviennent largement accessibles &agrave; tous non pas en quelques d&eacute;cennies mais en quelques ann&eacute;es.</li> <li> D&rsquo;apr&egrave;s le CRTC, 96&nbsp;% des m&eacute;nages canadiens pouvaient b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une vitesse de t&eacute;l&eacute;chargement de 5 Mbps en 2014, une vitesse qui permet &agrave; un internaute de faire &agrave; peu pr&egrave;s tout ce qu&rsquo;il veut sur le Web, y compris regarder des vid&eacute;os d&rsquo;assez haute qualit&eacute; &ndash; et 77&nbsp;% des m&eacute;nages sont abonn&eacute;s &agrave; un tel service compar&eacute; &agrave; 71&nbsp;% &agrave; peine un an plus t&ocirc;t.</li> <li> En 2014, 93&nbsp;% des Canadiens &eacute;taient &eacute;galement couverts par un r&eacute;seau sans fil LTE, une technologie 4G offrant des vitesses exc&eacute;dant 5 Mbps. Comme de plus en plus de Canadiens acc&egrave;dent maintenant &agrave; Internet par un t&eacute;l&eacute;phone intelligent ou une tablette &eacute;lectronique plut&ocirc;t qu&rsquo;un ordinateur personnel, il s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;un autre indicateur de la disponibilit&eacute; d&rsquo;Internet haute vitesse.</li> <li> Des services &agrave; large bande offrant des vitesses de t&eacute;l&eacute;chargement exc&eacute;dant 100 Mbps &eacute;taient d&eacute;j&agrave; propos&eacute;s &agrave; 71&nbsp;% des m&eacute;nages canadiens en 2014, et divers fournisseurs ont d&eacute;j&agrave; commenc&eacute; &agrave; d&eacute;ployer un service &laquo;&nbsp;gigabit&nbsp;&raquo; (1000 Mbps) dans plusieurs r&eacute;gions du pays.</li> <li> L&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications investit chaque ann&eacute;e des milliards de dollars pour d&eacute;velopper de nouvelles technologies et d&eacute;ployer l&rsquo;infrastructure voulue &ndash; non pas &agrave; cause d&rsquo;une quelconque strat&eacute;gie globale nationale qu&rsquo;auraient &eacute;labor&eacute;e des fonctionnaires &agrave; Ottawa, mais plut&ocirc;t &agrave; cause des pressions de la concurrence.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 4 : La concurrence fond&eacute;e sur les installations en tant que catalyseur d&rsquo;innovation</strong></p> <ul> <li> La concurrence fond&eacute;e sur les installations entre des fournisseurs d&rsquo;un service identique ou similaire qui utilisent leur propre r&eacute;seau devrait &ecirc;tre un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; d&rsquo;une politique des t&eacute;l&eacute;communications raisonn&eacute;e parce que l&rsquo;innovation fleurit dans des environnements caract&eacute;ris&eacute;s par une rivalit&eacute; ax&eacute;e sur les installations.</li> <li> Malgr&eacute; l&rsquo;intense rivalit&eacute; existant entre compagnies de t&eacute;l&eacute;phone et c&acirc;blodistributeurs, le CRTC a maintenu au fil des ans un r&eacute;gime d&rsquo;acc&egrave;s de gros datant des ann&eacute;es 1990 qui force ces entreprises rivales &agrave; accorder &agrave; de petits fournisseurs de service Internet (FSI) un acc&egrave;s &agrave; leurs r&eacute;seaux &agrave; des tarifs r&eacute;glement&eacute;s.</li> <li> En juillet dernier, le CRTC a &eacute;largi son r&eacute;gime obligatoire de gros en ordonnant aux compagnies de t&eacute;l&eacute;phone d&rsquo;accorder aux petits FSI un acc&egrave;s &agrave; leurs services &agrave; large bande par fibre optique offrant les plus hautes vitesses, qu&rsquo;on appelle aussi installations de fibre optique jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;abonn&eacute; (FTTP), mais il n&rsquo;existe aucun argument convaincant pour imposer l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ces r&eacute;seaux puisque les titulaires, en les d&eacute;ployant, n&rsquo;obtiennent aucun avantage concurrentiel inh&eacute;rent.</li> <li> Gartner Inc., un cabinet de recherche en technologie, pr&eacute;voit que 6,4 milliards d&rsquo;objets branch&eacute;s seront utilis&eacute;s dans le monde en 2016, soit une hausse de 30&nbsp;% par rapport &agrave; 2015, et que ce chiffre atteindra 20,8 milliards d&egrave;s 2020. Cisco, le g&eacute;ant de la technologie, estime quant &agrave; lui que ce chiffre atteindra 50 milliards.</li> <li> Cet Internet des objets procurera des bienfaits importants aux individus comme aux entreprises, mais il aura aussi un impact consid&eacute;rable sur la demande de bande passante. Selon Cisco, le trafic mondial de donn&eacute;es sans fil a connu une hausse sid&eacute;rante de 74&nbsp;% en 2015 seulement et il sera huit fois plus important en 2020.</li> <li> Pour assouvir l&rsquo;app&eacute;tit insatiable des consommateurs en bande passante, les op&eacute;rateurs de r&eacute;seaux devront investir des milliards de dollars dans les nouvelles infrastructures au cours des prochaines ann&eacute;es.</li> <li> Bien que le r&eacute;gulateur europ&eacute;en reconnaisse maintenant l&rsquo;impact n&eacute;gatif de deux d&eacute;cennies de r&eacute;glementation sur le partage des r&eacute;seaux et de l&rsquo;obsession d&rsquo;assurer une concurrence par les prix, ce qui a entra&icirc;n&eacute; un d&eacute;clin des recettes des services mobiles et un sous-investissement dans l&rsquo;infrastructure des r&eacute;seaux, le CRTC semble avoir ignor&eacute; cette le&ccedil;on dans sa d&eacute;cision r&eacute;cente sur la technologie FTTP.</li> </ul> <p><br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> Au cours des deux derni&egrave;res ann&eacute;es, <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em> a &eacute;valu&eacute; comment le Canada se comparait &agrave; d&rsquo;autres pays en ce qui a trait &agrave; la qualit&eacute; et aux prix de ses services de t&eacute;l&eacute;communications. Ce rapport a aussi examin&eacute; comment se portait la concurrence dans des secteurs cl&eacute;s du march&eacute; canadien des t&eacute;l&eacute;communications et offert une analyse critique du cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire du Canada relativement &agrave; cette industrie.<br /> <br /> L&rsquo;une des principales raisons qui nous a incit&eacute;s &agrave; publier les deux premi&egrave;res &eacute;ditions de ce <em>Cahier de recherche</em> &eacute;tait qu&rsquo;&agrave; notre avis, de nombreux Canadiens ont la fausse impression que l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications soutient mal la comparaison avec celles d&rsquo;autres pays.<br /> <br /> Notre rapport a cherch&eacute; &agrave; r&eacute;futer la notion suivant laquelle les Canadiens paient des prix non comp&eacute;titifs pour des services de qualit&eacute; inf&eacute;rieure. Il a aussi soutenu que les interventions du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et du CRTC dans les secteurs du sans-fil et de la t&eacute;l&eacute;phonie filaire en vue d&rsquo;accro&icirc;tre le nombre de concurrents par des subventions indirectes et le partage obligatoire des r&eacute;seaux n&rsquo;auraient probablement pas les effets escompt&eacute;s et pourraient nuire aux investissements et &agrave; l&rsquo;innovation. Au lieu de telles interventions, notre rapport a avanc&eacute; que le gouvernement devrait lib&eacute;raliser ses politiques sur les transferts de spectre et le partage obligatoire des r&eacute;seaux &agrave; large bande, et reconnaitre le r&ocirc;le de l&rsquo;innovation dans l&rsquo;&eacute;valuation du niveau de concurrence qui existe dans un march&eacute; dynamique.<br /> <br /> Cette troisi&egrave;me &eacute;dition continue d&rsquo;explorer ces th&egrave;mes. Le chapitre 1 pr&eacute;sente des statistiques mises &agrave; jour concernant la performance de l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications par rapport &agrave; celles d&rsquo;autres pays.<br /> <br /> Le chapitre 2 d&eacute;crit l&rsquo;&eacute;tat actuel du march&eacute; des services sans fil au Canada, en mettant l&rsquo;accent sur l&rsquo;acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications en d&eacute;cembre 2015 et en analysant comment et pourquoi les tarifs d&rsquo;itin&eacute;rance se sont mis &agrave; baisser r&eacute;cemment. Le chapitre 3 examine l&rsquo;acc&egrave;s presque g&eacute;n&eacute;ralis&eacute; &agrave; l&rsquo;Internet &agrave; large bande qui existe d&eacute;j&agrave; au Canada, ce qui rend superflu l&rsquo;imposition d&rsquo;un plan du CRTC pour promouvoir cet acc&egrave;s en tant que service essentiel.<br /> <br /> Enfin, le chapitre 4 soutient que la concurrence fond&eacute;e sur les installations devrait &ecirc;tre un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; d&rsquo;une politique des t&eacute;l&eacute;communications raisonn&eacute;e, surtout &eacute;tant donn&eacute; que l&rsquo;Internet des objets, en plein essor, aura un impact consid&eacute;rable sur la demande de bande passante au cours des prochaines ann&eacute;es.<br /> <br /> <a href="/files/cahier0116_fr.pdf" target="_blank"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> en format PDF</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/carrousel-cahier0116.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le gouvernement fédéral et le CRTC ne doivent pas répéter les erreurs des dernières années en intervenant dans le marché d’Internet à large bande comme ils l&#039;ont fait dans celui du sans-fil, souligne l’IEDM dans l&#039;édition 2016 d’un Cahier de recherche intitulé L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/60434-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-canadienne-des-telecommunications-2016" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 05 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 60434 at http://www.iedm.org Cliniques de superinfirmières : une solution flexible pour un meilleur accès aux soins de santé http://www.iedm.org/fr/59839-cliniques-de-superinfirmieres-une-solution-flexible-pour-un-meilleur-acces-aux-soins-de-sante <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique montrant à quel point il est difficile pour les solutions innovantes comme les cliniques d’infirmières praticiennes de s’imposer dans un système de santé bureaucratique </div> </div> </div> <p>Le minist&egrave;re de la Sant&eacute; bloque sans raison les projets de cliniques d&eacute;velopp&eacute;s par des infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne. Ces cliniques sans m&eacute;decin sont flexibles, r&eacute;pondent &agrave; des besoins parmi les qu&eacute;b&eacute;cois et une infirmi&egrave;re praticienne co&ucirc;te au syst&egrave;me de sant&eacute; environ trois fois moins cher qu&rsquo;un m&eacute;decin omnipraticien montre une <em>Note &eacute;conomique</em> publi&eacute;e par l&rsquo;IEDM.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al, et Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&#39;IEDM. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Le statut d&rsquo;infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e en soins de premi&egrave;re ligne, aussi d&eacute;crite comme &laquo;&nbsp;superinfirmi&egrave;re&nbsp;&raquo;, autorise cette professionnelle de la sant&eacute; &agrave; poser des diagnostics et &agrave; prescrire certains m&eacute;dicaments. On lui d&eacute;l&egrave;gue donc des pouvoirs qui &eacute;taient auparavant l&rsquo;apanage des m&eacute;decins. Parmi les 225 superinfirmi&egrave;res en exercice au Qu&eacute;bec en 2015(1), certaines ont m&ecirc;me ouvert des cliniques regroupant infirmi&egrave;res et professionnels de la sant&eacute; sans m&eacute;decin sur place pour superviser l&rsquo;activit&eacute; quotidienne. Dans un syst&egrave;me de sant&eacute; caract&eacute;ris&eacute; par une approche bureaucratique, un rationnement des services et un acc&egrave;s difficiles aux soins, le cas des cliniques d&rsquo;infirmi&egrave;res praticiennes illustre &agrave; quel point il est difficile pour les solutions innovantes de s&rsquo;imposer.<br /> <br /> <strong>Les difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne</strong><br /> <br /> Premier point de contact avec le syst&egrave;me de sant&eacute;, la premi&egrave;re ligne est d&rsquo;une importance strat&eacute;gique dans l&rsquo;am&eacute;lioration de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins et dans l&rsquo;orientation vers les soins appropri&eacute;s, y compris les soins sp&eacute;cialis&eacute;s. Les soins de premi&egrave;res lignes offerts en p&eacute;riph&eacute;rie des h&ocirc;pitaux, notamment par des cabinets priv&eacute;s, des pharmacies, des cliniques m&eacute;dicales ou des centres communautaires, ont pour but d&rsquo;assurer la pr&eacute;vention des maladies et la promotion de la sant&eacute;, tout en offrant divers traitements sur une base continue.<br /> <br /> La volont&eacute; de d&eacute;velopper les soins de premi&egrave;re ligne hors des h&ocirc;pitaux ne date pas d&rsquo;hier puisque, d&egrave;s le d&eacute;but des ann&eacute;es 1970, c&rsquo;est la pr&eacute;occupation qui motivait la mise sur pied des centres locaux de services communautaires (CLSC) au Qu&eacute;bec et le d&eacute;veloppement en parall&egrave;le des cabinets priv&eacute;s. Pour pallier certaines lacunes des CLSC, le gouvernement a opt&eacute; au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000 pour le d&eacute;ploiement des Groupes de m&eacute;decine de famille (GMF) qui &oelig;uvrent en &eacute;troite collaboration avec des infirmi&egrave;res. Aujourd&rsquo;hui, 293 CLSC, environ 250 GMF et plus de 800 cabinets priv&eacute;s constituent principalement le r&eacute;seau de soins de premi&egrave;re ligne au Qu&eacute;bec, en plus de 118 h&ocirc;pitaux(2).<br /> <br /> Malgr&eacute; les ressources de plus en plus importantes qui y sont consacr&eacute;es depuis plus de vingt ans, les difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne constituent le talon d&rsquo;Achille du syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois. Les temps d&rsquo;attente pour obtenir les soins requis demeurent toujours aussi pr&eacute;occupants. Selon les donn&eacute;es de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2015, &agrave; peine 13&nbsp;% des m&eacute;decins de famille du Qu&eacute;bec rapportent que leurs patients peuvent obtenir un rendez-vous le jour m&ecirc;me ou le jour suivant. En guise de comparaison, 37&nbsp;% de leurs coll&egrave;gues ontariens sont de cet avis(3). Qui plus est, environ le quart de la population qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;a pas de m&eacute;decin de famille r&eacute;gulier, soit la proportion la plus &eacute;lev&eacute;e des dix provinces canadiennes(4).<br /> <br /> Le manque d&rsquo;accessibilit&eacute; aux soins de sant&eacute; de premi&egrave;re ligne peut avoir des cons&eacute;quences directes sur la sant&eacute; des individus. Annuellement, ce sont plus de 21 000 hospitalisations qui pourraient &ecirc;tre &eacute;vit&eacute;es au Qu&eacute;bec advenant un meilleur acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne(5). Une meilleure organisation de ces soins pourrait &eacute;galement minimiser le nombre de d&eacute;c&egrave;s indirectement attribuables &agrave; un manque d&rsquo;accessibilit&eacute;, soit 16 398 par ann&eacute;e(6). De plus, au Canada, 21&nbsp;% des visites dans les salles d&rsquo;urgence sont potentiellement &eacute;vitables(7), des cas qui pourraient bien souvent &ecirc;tre pris en charge par des infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne, seules ou en collaboration avec un m&eacute;decin(8) (<a href="/files/image/tableau1note0516_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> <strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e en soins de premi&egrave;re ligne?</strong><br /> <br /> La pr&eacute;sence d&rsquo;infirmi&egrave;res praticiennes pr&eacute;sente un grand potentiel d&rsquo;am&eacute;lioration de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne. L&rsquo;existence d&rsquo;une sp&eacute;cialisation en soins de premi&egrave;re ligne remonte &agrave; 2007 au Qu&eacute;bec, &agrave; la suite d&rsquo;une entente avec l&rsquo;Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec et le Coll&egrave;ge des m&eacute;decins du Qu&eacute;bec(9). Auparavant, il existait quelques infirmi&egrave;res praticiennes dans trois sp&eacute;cialit&eacute;s : la n&eacute;onatalogie (les probl&egrave;mes m&eacute;dicaux des nouveau-n&eacute;s, notamment les maladies cong&eacute;nitales ou les naissances pr&eacute;matur&eacute;es), la n&eacute;phrologie (les maladies touchant les reins) et la cardiologie. Le syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois n&rsquo;en comptait toutefois que 29 en 2008(10).<br /> <br /> Ces trois sp&eacute;cialit&eacute;s s&rsquo;exercent pratiquement exclusivement en contexte hospitalier. La sp&eacute;cialit&eacute; en soins de premi&egrave;re ligne ouvre donc de nouvelles possibilit&eacute;s, comme l&rsquo;exercice de la profession en clinique, hors des h&ocirc;pitaux.<br /> <br /> Obtenu apr&egrave;s des &eacute;tudes de maitrise en sciences infirmi&egrave;res et l&rsquo;acquisition d&rsquo;un dipl&ocirc;me d&rsquo;&eacute;tudes sup&eacute;rieures sp&eacute;cialis&eacute;es (DESS)(11), ce statut permet d&rsquo;exercer cinq activit&eacute;s suppl&eacute;mentaires habituellement r&eacute;serv&eacute;es aux m&eacute;decins, soit :</p> <ul> <li> la prescription de m&eacute;dicaments et d&rsquo;autres substances;</li> <li> la prescription d&rsquo;examens diagnostiques;</li> <li> la prescription des traitements m&eacute;dicaux;</li> <li> l&rsquo;utilisation de techniques diagnostiques invasives ou qui pr&eacute;sentent des risques de blessure;</li> <li> et l&rsquo;utilisation de techniques ou l&rsquo;application de traitements m&eacute;dicaux invasifs ou qui pr&eacute;sentent des risques de blessure(12).</li> </ul> <p>En d&rsquo;autres mots, les principales responsabilit&eacute;s suppl&eacute;mentaires dont ont h&eacute;rit&eacute; les superinfirmi&egrave;res consistent dans le traitement des probl&egrave;mes de sant&eacute; courants et des urgences mineures. Elles peuvent s&rsquo;occuper des cas d&rsquo;amygdalites, d&rsquo;otites ou de sinusites, de certaines ITSS(13), prescrire certains antibiotiques pour les affections courantes, prescrire la pilule anticonceptionnelle, faire des points de suture, etc.(14)<br /> <br /> Plusieurs de ces probl&egrave;mes de sant&eacute;, relativement fr&eacute;quents et mineurs, occasionnent encore des visites &agrave; l&rsquo;urgence lorsqu&rsquo;on n&rsquo;a pas de m&eacute;decin de famille ou qu&rsquo;on ne peut obtenir un rendez-vous rapidement. Le r&ocirc;le d&rsquo;infirmi&egrave;re praticienne permet d&rsquo;am&eacute;liorer la r&eacute;ponse &agrave; ces urgences et d&rsquo;augmenter ainsi l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne. Accro&icirc;tre le r&ocirc;le des pharmaciens, une autre avenue mise de l&rsquo;avant actuellement, proc&egrave;de de la m&ecirc;me logique d&rsquo;assouplir des r&egrave;gles rigides(15).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;exp&eacute;rience ontarienne</strong><br /> <br /> Plusieurs pays ont octroy&eacute; davantage de responsabilit&eacute;s aux infirmi&egrave;res bien avant le Qu&eacute;bec. En Angleterre, depuis les ann&eacute;es 1990, certaines infirmi&egrave;res peuvent prescrire des m&eacute;dicaments. La Norv&egrave;ge compte depuis un certain nombre d&rsquo;ann&eacute;es des cliniques dirig&eacute;es par des infirmi&egrave;res(16).<br /> <br /> Plus pr&egrave;s du Qu&eacute;bec, en date de mars 2015, l&rsquo;Ontario comptait 2587 infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es dont 1897 d&eacute;tenaient une sp&eacute;cialisation en soins de premi&egrave;re ligne(17). Le gouvernement de la province encourage la cr&eacute;ation de cliniques dirig&eacute;es par du personnel infirmier praticien. Il a annonc&eacute; en f&eacute;vrier 2007 l&rsquo;&eacute;tablissement de 25 de ces cliniques pouvant desservir 40 000 patients, les premi&egrave;res ayant vu le jour en 2009(18).<br /> <br /> Les infirmi&egrave;res praticiennes dirigent les activit&eacute;s des diff&eacute;rents professionnels de la sant&eacute; sans m&eacute;decin sur place. Toutefois, un m&eacute;decin de famille collaborateur est disponible pour les cas qui d&eacute;passent leur champ d&rsquo;exercice.<br /> <br /> Le gouvernement ontarien voit dans ces cliniques une solution pour accro&icirc;tre l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute; familiale, particuli&egrave;rement pour les Ontariens n&rsquo;ayant pas de m&eacute;decin de famille(19). Ces cliniques peuvent jouer plusieurs r&ocirc;les utiles selon une approche souple r&eacute;pondant aux besoins de leurs client&egrave;les. Elles permettent notamment d&rsquo;aiguiller les patients dans le syst&egrave;me de sant&eacute; en les dirigeant vers les bons services de seconde ligne. Elles r&eacute;pondent aussi &agrave; un besoin de pr&eacute;vention, par exemple en participant &agrave; la strat&eacute;gie de d&eacute;pistage des cancers ou en prenant en charge des cas de maladies chroniques.<br /> <br /> <strong>Les cliniques dirig&eacute;es par les superinfirmi&egrave;res au Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> Le contraste entre les approches qu&eacute;b&eacute;coise et ontarienne s&rsquo;illustre avec clart&eacute; lorsqu&rsquo;on compare le nombre d&rsquo;infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne dans les deux provinces, l&rsquo;Ontario en comptant huit fois plus (<a href="/files/image/figure1note0516_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Le nombre de cliniques dirig&eacute;es par des superinfirmi&egrave;res est &agrave; l&rsquo;avenant. Dans le cadre des travaux men&eacute;s pour la r&eacute;daction de cette <em>Note &eacute;conomique</em>, nous en avons r&eacute;pertori&eacute; six au Qu&eacute;bec contre plus de 25 en Ontario(20).<br /> <br /> L&#39;approche proactive adopt&eacute;e par la province voisine tranche avec celle du minist&egrave;re de la Sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois. Ce dernier reconna&icirc;t la capacit&eacute; des infirmi&egrave;res praticiennes &agrave; travailler sans qu&#39;un m&eacute;decin ne supervise physiquement leur pratique, mais il souhaite pr&eacute;server le mod&egrave;le unique des GMF(21).<br /> <br /> Cependant, le fonctionnement des GMF est r&eacute;gi par une multitude de r&egrave;gles caract&eacute;ristiques d&#39;une approche centralis&eacute;e plut&ocirc;t que par le cadre souple d&#39;une approche lib&eacute;ralis&eacute;e. On impose par exemple 68 heures de services, on sp&eacute;cifie des taux d&#39;assiduit&eacute; &agrave; respecter ou on stipule une pond&eacute;ration des inscriptions selon la s&eacute;v&eacute;rit&eacute; des cas pris en charge(22).<br /> <br /> Les initiatives comme les cliniques dirig&eacute;es par des superinfirmi&egrave;res, parce qu&#39;elles ne r&eacute;pondent pas &agrave; ce cadre pr&eacute;cis, ne sont donc pas financ&eacute;es par le minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux.<br /> <br /> Pour un m&ecirc;me acte m&eacute;dical, une infirmi&egrave;re praticienne co&ucirc;te pourtant au syst&egrave;me de sant&eacute; environ trois fois moins cher qu&#39;un m&eacute;decin omnipraticien. Alors que ce dernier compte en moyenne sur des revenus bruts de 264 000 $, la superinfirmi&egrave;re la plus exp&eacute;riment&eacute;e obtiendra 93 700 $(23). Une organisation moins rigide des soins de sant&eacute; mettrait cette diff&eacute;rence &agrave; profit pour optimiser l&#39;utilisation des ressources, surtout que selon certaines &eacute;tudes, de 25&nbsp;% &agrave; 70&nbsp;% du travail des m&eacute;decins g&eacute;n&eacute;ralistes en soins de sant&eacute; primaires pourrait &ecirc;tre effectu&eacute; par des infirmi&egrave;res, avec r&eacute;f&eacute;rence ult&eacute;rieure au m&eacute;decin si n&eacute;cessaire. Les cliniques dirig&eacute;es par des infirmi&egrave;res praticiennes mentionnent qu&#39;elles n&#39;ont besoin d&#39;une supervision de leur m&eacute;decin de r&eacute;f&eacute;rence que dans moins de 5&nbsp;% des cas(24). Autrement dit, leurs comp&eacute;tences actuelles sont suffisantes pour r&eacute;pondre de fa&ccedil;on relativement autonome &agrave; un grand nombre de probl&egrave;mes de sant&eacute; mineurs.<br /> <br /> D&rsquo;autre part, les superinfirmi&egrave;res ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine dans le secteur public au Qu&eacute;bec. Il est toutefois possible, au-del&agrave; des 35 heures, de travailler au sein des cliniques priv&eacute;es, ce qui explique l&rsquo;&eacute;mergence de plusieurs de ces cliniques au Qu&eacute;bec durant la derni&egrave;re ann&eacute;e. Les cliniques priv&eacute;es offrent davantage de flexibilit&eacute; que le r&eacute;seau public et mise davantage sur toutes les comp&eacute;tences d&eacute;volues aux infirmi&egrave;res praticiennes(25).<br /> <br /> D&#39;autres irritants sont pr&eacute;sents : faible nombre de places disponibles dans les programmes de formation d&#39;infirmi&egrave;re praticienne, manque de reconnaissance par la SAAQ ou la CSST, limitation de la liste des m&eacute;dicaments qu&#39;elles peuvent prescrire(26).<br /> <br /> La r&eacute;sistance au changement m&eacute;rite aussi d&#39;&ecirc;tre mentionn&eacute;e. Selon le Dr Louis Godin, pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration des m&eacute;decins omnipraticiens du Qu&eacute;bec, la place des infirmi&egrave;res se limite &agrave; aider et soutenir les m&eacute;decins. Les innovations comme les cliniques dirig&eacute;es par les infirmi&egrave;res n&#39;ont &laquo;&nbsp;pas leur place dans le r&eacute;seau de la sant&eacute;&nbsp;&raquo;, selon lui, bien que les patients, eux, affluent(27).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Pour pallier le manque d&#39;accessibilit&eacute; &agrave; un m&eacute;decin de famille et aux soins de premi&egrave;re ligne en g&eacute;n&eacute;ral, il est primordial que les ressources disponibles soient utilis&eacute;es de la fa&ccedil;on la plus efficiente possible. Les infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne repr&eacute;sentent une solution pour ceux qui n&#39;ont pas facilement acc&egrave;s &agrave; un m&eacute;decin de famille et les cliniques qu&#39;elles dirigent r&eacute;pondent justement &agrave; une telle demande.<br /> <br /> Malheureusement, l&#39;approche bureaucratique des soins de premi&egrave;re ligne qu&#39;a adopt&eacute;e le gouvernement du Qu&eacute;bec ne permet pas l&#39;&eacute;mergence de nouveaux mod&egrave;les de soins. En adoptant une approche lib&eacute;ralis&eacute;e et en faisant davantage confiance aux professionnels sur le terrain comme les pharmaciens, les m&eacute;decins au sein des GMF et les superinfirmi&egrave;res, l&#39;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne en serait pourtant am&eacute;lior&eacute;, ainsi que la qualit&eacute; g&eacute;n&eacute;rale du syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Effectifs en date du 31 mars 2015. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec, <em>Rapport statistique sur l&rsquo;effectif infirmier 2014-2015 : Le Qu&eacute;bec et ses r&eacute;gions</em>, 2015, p. 16.<br /> 2. Mylaine Breton <em>et al.</em>, &laquo; L&rsquo;implantation du mod&egrave;le des groupes de m&eacute;decine de famille au Qu&eacute;bec : potentiel et limites pour l&rsquo;accroissement de la performance des soins de sant&eacute; primaires&nbsp;&raquo;, <em>Pratiques et Organisation des Soins</em>, vol. 42, no 2, avril-juin 2011, p.&nbsp;102-103; Index sant&eacute;, R&eacute;pertoire sant&eacute;, mars 2016; Jessica Nadeau, &laquo;&nbsp;Barrette veut &quot;quadriller le Qu&eacute;bec de GMF&quot;&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 27 mai 2015.<br /> 3. Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre du Qu&eacute;bec, <em>Perceptions et exp&eacute;riences des m&eacute;decins de premi&egrave;re ligne : Le Qu&eacute;bec compar&eacute;</em>, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2015, 28 janvier 2016, p. 9.<br /> 4. Statistique Canada, Tableau CANSIM no 105-3024 : Personnes d&eacute;clarant avoir un m&eacute;decin de famille r&eacute;gulier, population &agrave; domicile de 15 ans et plus, Canada, provinces et territoires, 2013.<br /> 5. Bas&eacute; sur le taux ajust&eacute; d&rsquo;hospitalisations li&eacute;es &agrave; des conditions propices aux soins ambulatoires, pour 100 000 habitants de moins de 75 ans &agrave; partir de la population de 2013. Calculs de l&rsquo;auteur; Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre du Qu&eacute;bec, <em>La performance du syst&egrave;me de sant&eacute; et de services sociaux qu&eacute;b&eacute;cois 2015 : R&eacute;sultats et analyses</em>, septembre 2015, p. 16 et 41; Statistique Canada, Tableau CANSIM 051-0001 : Estimations de la population, selon le groupe d&rsquo;&acirc;ge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, 2015.<br /> 6. Repr&eacute;sente les d&eacute;c&egrave;s pr&eacute;matur&eacute;s ayant des causes qui auraient pu &ecirc;tre trait&eacute;es par des efforts de pr&eacute;vention secondaire et tertiaire, tels que le d&eacute;pistage et le traitement efficace d&rsquo;une maladie. Statistique Canada, Tableau CANSIM 102-4311 : Mortalit&eacute; pr&eacute;matur&eacute;e et potentiellement &eacute;vitable, moyenne de trois ans, 2009-2011.<br /> 7. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>Sources des visites potentiellement &eacute;vitables aux services d&rsquo;urgence</em> (fichier Excel), novembre 2014. Ces donn&eacute;es &eacute;taient uniquement disponibles dans certaines provinces.<br /> 8. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tableaux de donn&eacute;es : Sources de visites potentiellement &eacute;vitables au service d&rsquo;urgence, Onglet 4, novembre 2014; Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>R&egrave;glement sur les activit&eacute;s vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article 31 de la Loi m&eacute;dicale qui peuvent &ecirc;tre exerc&eacute;es par des classes de personnes autres que des m&eacute;decins</em>, article 8 &agrave; 8.7, janvier 2016.<br /> 9. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec et Coll&egrave;ge des m&eacute;decins du Qu&eacute;bec, <em>Lignes directrices pratique clinique de l&rsquo;infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e en soins de premi&egrave;re ligne</em>, 2e &eacute;dition, mise &agrave; jour 2014, p. 6.<br /> 10. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tableaux de donn&eacute;es : Les infirmi&egrave;res autoris&eacute;es 2014.<br /> 11. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec, Infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e.<br /> 12. Gouvernement du Qu&eacute;bec, Infirmier praticien sp&eacute;cialis&eacute;.<br /> 13. ITSS : infections transmissibles sexuellement ou par le sang (gonorrh&eacute;e, chlamydia, syphilis, VIH, etc.).<br /> 14. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec et Coll&egrave;ge des m&eacute;decins du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 9, p. 8-10 et 34, et entrevue avec Kim Dupuis, infirmi&egrave;re praticienne et copropri&eacute;taire de la Clinique Sant&eacute; Praticienne +, &agrave; St-Hippolyte.<br /> 15. Voir Yanick Labrie, &laquo;&nbsp;Accro&icirc;tre le r&ocirc;le du pharmacien pour am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, avril 2015.<br /> 16. Secr&eacute;tariat international des infirmi&egrave;res et infirmiers de l&rsquo;espace francophone, <em>La qualit&eacute; des soins et la s&eacute;curit&eacute; des patients : une priorit&eacute; mondiale</em>, 2015, p. 20.<br /> 17. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers de l&rsquo;Ontario, Membership Statistics Highlights 2015, d&eacute;cembre 2015, p. 7.<br /> 18. Gouvernement de l&rsquo;Ontario, <em>Introduction aux cliniques dirig&eacute;es par du personnel infirmier praticien</em>, avril 2010, p. 3-4.<br /> 19. <em>Ibid</em>., p. 6.<br /> 20. Au Qu&eacute;bec, il s&rsquo;agit de la Clinique Sant&eacute; Praticienne + de St-Hippolyte, de la Coop&eacute;rative de solidarit&eacute; SABSA &agrave; Qu&eacute;bec, de la Clinique de soins infirmiers du Campanile &agrave; Qu&eacute;bec, de la Clinique Curaprime sur la Rive-Sud, de la Clinique de soins infirmiers de la Capitale et de la clinique Acc&egrave;s sant&eacute; praticienne &agrave; Notre-Dame-des-Prairies. Gouvernement de l&rsquo;Ontario, <em>Principales observations : Plans d&rsquo;am&eacute;lioration de la qualit&eacute; 2014-2015 (Soins primaires)</em>, 2014, p. 4; Nurse Practitioners&rsquo; Association of Ontario, Nurse Practitioner-Led Clinics.<br /> 21. Isabelle Porter, &laquo;&nbsp;Le ministre Barrette ouvert aux cliniques sans m&eacute;decin&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 26 mars 2015.<br /> 22. Minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux du Qu&eacute;bec, <em>Cadre de gestion : Groupe de m&eacute;decine de famille (GMF) et groupe de m&eacute;decine de famille-R&eacute;seau (GMF-R)</em>, juillet 2015, p. 2-4. Les GMF desservant des r&eacute;gions comptant moins d&rsquo;habitants peuvent obtenir des exemptions quant aux heures d&rsquo;ouverture.<br /> 23. Commission de la sant&eacute; et des services sociaux du Qu&eacute;bec, <em>L&rsquo;&eacute;tude des cr&eacute;dits 2014-2015 : R&eacute;gie de l&rsquo;assurance maladie du Qu&eacute;bec&mdash;R&eacute;ponses aux questions g&eacute;n&eacute;rales et particuli&egrave;res</em>, p. 123. Les m&eacute;decins &eacute;tant des travailleurs autonomes, ils peuvent d&eacute;duire des d&eacute;penses de leurs revenus bruts. Leurs revenus nets imposables s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent en moyenne &agrave; 219 200 $ (donn&eacute;es de 2012-2013); Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec, Infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e.<br /> 24. Damien Contandriopoulos <em>et al</em>., <em>Rapport pr&eacute;liminaire : La Coop&eacute;rative de solidarit&eacute; SABSA</em>, juin 2015, p. 17 et entrevue avec Kim Dupuis, infirmi&egrave;re praticienne et copropri&eacute;taire de la Clinique Sant&eacute; Praticienne + &agrave; St-Hippolyte.<br /> 25. Ariane Krol, &laquo;&nbsp;La preuve par l&rsquo;infirmi&egrave;re&nbsp;&raquo;, <em>La Presse +</em>, 19 mars 2016.<br /> 26. Pascale Breton, &laquo; Six freins &agrave; la profession de super infirmi&egrave;re&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 5 avril 2014.<br /> 27. &Eacute;lizabeth Fleury, &laquo; Les m&eacute;decins appuient la clinique sans m&eacute;decin&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 22&nbsp;janvier 2016.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0516_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le minist&amp;egrave;re de la Sant&amp;eacute; bloque sans raison les projets de cliniques d&amp;eacute;velopp&amp;eacute;s par des infirmi&amp;egrave;res praticiennes sp&amp;eacute;cialis&amp;eacute;es en soins de premi&amp;egrave;re ligne. Ces cliniques sans m&amp;eacute;decin sont flexibles, r&amp;eacute;pondent &amp;agrave; des besoins parmi les qu&amp;eacute;b&amp;eacute;cois et une infirmi&amp;egrave;re praticienne co&amp;ucirc;te au syst&amp;egrave;me de sant&amp;eacute; environ trois fois moins cher qu&amp;rsquo;un m&amp;eacute;decin omnipraticien montre une Note &amp;eacute;conomique publi&amp;eacute;e par l&amp;rsquo;IEDM. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59839-cliniques-de-superinfirmieres-une-solution-flexible-pour-un-meilleur-acces-aux-soins-de-sante" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 12 Apr 2016 09:00:00 +0000 iedm 59839 at http://www.iedm.org Les retombées économiques sous-estimées d’Internet http://www.iedm.org/fr/59577-les-retombees-economiques-sous-estimees-d-internet <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique illustrant comment Internet contribue à la croissance économique, aide les petites entreprises à être plus concurrentielles et améliore nos vies de façons souvent intangibles </div> </div> </div> <p>Il y a quelques semaines, le Forum &eacute;conomique mondial de Davos a rappel&eacute; le r&ocirc;le croissant d&#39;Internet dans l&#39;&eacute;conomie en prenant pour th&egrave;me de ses d&eacute;lib&eacute;rations la &laquo; quatri&egrave;me r&eacute;volution industrielle &raquo;, soit celle rendue possible entre autres par les innovations li&eacute;es &agrave; Internet.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La Collection R&eacute;glementation vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Il y a quelques semaines, le Forum &eacute;conomique mondial de Davos a rappel&eacute; le r&ocirc;le croissant d&#39;Internet dans l&#39;&eacute;conomie en prenant pour th&egrave;me de ses d&eacute;lib&eacute;rations la &laquo;&nbsp;quatri&egrave;me r&eacute;volution industrielle&nbsp;&raquo;, soit celle rendue possible entre autres par les innovations li&eacute;es &agrave; Internet. &laquo;&nbsp;La vitesse des perc&eacute;es actuelles n&#39;a aucun pr&eacute;c&eacute;dent historique&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; le pr&eacute;sident du Forum Klaus Schwab(1). Selon la Banque mondiale, Internet favorise le d&eacute;veloppement &eacute;conomique puisque qu&#39;il donne acc&egrave;s &agrave; des opportunit&eacute;s qui &eacute;taient auparavant hors de port&eacute;e des personnes les plus d&eacute;favoris&eacute;es &agrave; travers le monde(2). Il semble fort probable qu&#39;il sera le principal moteur de la croissance &eacute;conomique pour les ann&eacute;es &agrave; venir(3), m&ecirc;me si on ne r&eacute;alise pas encore tout l&#39;impact qu&#39;il a sur l&#39;&eacute;conomie.<br /> <br /> <strong>Les apports d&#39;Internet &agrave; la croissance</strong><br /> <br /> Le Networked Readiness Index 2015 du Forum &eacute;conomique mondial, qui classe les pays selon la disposition de leur &eacute;conomie &agrave; utiliser les technologies de l&#39;information et des t&eacute;l&eacute;communications, situe le Canada &agrave; la 11e place pour sa disposition g&eacute;n&eacute;rale, en 6e place pour son infrastructure, en 4e place pour son environnement des affaires et de l&#39;innovation et en 11e place pour son environnement r&eacute;glementaire et politique(4).<br /> <br /> Cette bonne disposition &agrave; la mise en r&eacute;seau de l&#39;&eacute;conomie se traduit par un poids important du secteur des technologies de l&#39;information et des communications dans notre &eacute;conomie. Il repr&eacute;sentait 70,2 milliards de dollars en 2014, soit environ 4,3&nbsp;% du produit int&eacute;rieur brut(5), et 10&nbsp;% de la croissance annuelle entre 2004 et 2009.<br /> <br /> Cette derni&egrave;re proportion est moins importante que dans les autres pays d&eacute;velopp&eacute;s, o&ugrave; le secteur des technologies de l&#39;information atteint une moyenne de 21&nbsp;% de la croissance(6). Cette diff&eacute;rence est principalement le r&eacute;sultat de certaines caract&eacute;ristiques g&eacute;n&eacute;rales de notre &eacute;conomie, dont le poids du secteur des ressources naturelles, l&#39;acc&egrave;s difficile aux march&eacute;s de capitaux et l&#39;attractivit&eacute; des &Eacute;tats-Unis, qui reste l&#39;un des pays les plus dynamiques quant aux nouvelles technologies et qui attire certains entrepreneurs et investisseurs canadiens (<a href="/files/image/tableau1note0416_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> Comme on peut s&#39;y attendre, cette activit&eacute; &eacute;conomique est porteuse d&#39;emplois. Le Forum &eacute;conomique mondial a calcul&eacute; qu&#39;une augmentation de 10&nbsp;% de la num&eacute;risation d&#39;un pays &ndash; c&#39;est-&agrave;-dire l&#39;adoption des technologies de l&#39;information et de la communication par les consommateurs, les entreprises et les gouvernements &ndash; entra&icirc;ne une croissance additionnelle de 0,75&nbsp;% du PIB par habitant et une r&eacute;duction du ch&ocirc;mage de 1,02&nbsp;%(7).<br /> <br /> <strong>Les PME sur un pied d&#39;&eacute;galit&eacute;</strong><br /> <br /> Ces donn&eacute;es ne refl&egrave;tent qu&#39;une fraction des gains de productivit&eacute; associ&eacute;s &agrave; Internet. &Agrave; plusieurs &eacute;gards, toutes les entreprises sont aujourd&#39;hui des &laquo;&nbsp;compagnies Internet&nbsp;&raquo;. L&#39;acc&egrave;s &agrave; Internet a particuli&egrave;rement profit&eacute; aux PME, souvent de fa&ccedil;ons qu&#39;on n&#39;aurait jamais imagin&eacute;es comme &eacute;tant possible quelques ann&eacute;es auparavant.<br /> <br /> Par exemple, Internet donne aux petites et moyennes entreprises un acc&egrave;s au march&eacute; mondial. Hal Varian, l&#39;&eacute;conomiste en chef de Google, a invent&eacute; le terme &laquo;&nbsp;micro-multinationale&nbsp;&raquo; pour d&eacute;crire comment Internet met les petites entreprises sur un pied d&#39;&eacute;galit&eacute; avec les grandes(8). M&ecirc;me &agrave; taille tr&egrave;s modeste, il est de plus en plus facile pour les entreprises de se d&eacute;velopper sur le march&eacute; mondial sans pr&eacute;sence physique dans les autres pays.<br /> <br /> La mosa&iuml;que complexe de services et de plateformes qu&#39;est Internet offre &eacute;galement des capacit&eacute;s en termes de bureautique, d&#39;exp&eacute;dition et de suivi logistique, qui &eacute;taient il n&#39;y a pas si longtemps l&#39;apanage des grandes entreprises, et ce, &agrave; une fraction du co&ucirc;t des m&eacute;thodes traditionnelles. C&#39;est par exemple le cas des outils infonuagiques, c&#39;est-&agrave;-dire ces outils informatiques en ligne qui n&#39;ont pas besoin d&#39;&ecirc;tre t&eacute;l&eacute;charg&eacute;s et qui remplacent les logiciels professionnels.<br /> <br /> Ces biens et services de pointe peuvent facilement &ecirc;tre achet&eacute;s en ligne, ce qui permet aux petites entreprises de se concentrer sur leurs forces au lieu de construire cette infrastructure en partant de z&eacute;ro. C&#39;est par exemple le cas de la micro-entreprise Cox International, cr&eacute;&eacute;e par le Britanno-Colombien Bernd Eisele, qui vend des pi&egrave;ces d&#39;avion t&eacute;l&eacute;guid&eacute; et emploie trois personnes. Il r&eacute;alise 95&nbsp;% de son chiffre d&#39;affaires &agrave; l&#39;&eacute;tranger. C&#39;est aussi le pourcentage de ventes qu&#39;Off Runway Gown, la micro-entreprise de Farishta Zarify, r&eacute;alise &agrave; l&#39;&eacute;tranger. Cette friperie vend sur Internet depuis London en Ontario des robes de soir&eacute;e de cr&eacute;ateurs(9).<br /> <br /> Il s&#39;agit l&agrave; de deux entreprises de petite taille, qui n&#39;ont rien &agrave; voir avec les entreprises de haute technologie innovantes auxquelles on associe g&eacute;n&eacute;ralement Internet et pour qui le succ&egrave;s aurait &eacute;t&eacute; impossible si elles avaient d&ucirc; b&acirc;tir elles-m&ecirc;mes leurs r&eacute;seaux et leurs outils d&#39;approvisionnement et de distribution.<br /> <br /> Ces entreprises ne sont pas des cas isol&eacute;s de succ&egrave;s. Dans un &eacute;chantillon comportant des PME de 12 pays, celles qui tirent pleinement avantage d&#39;Internet cr&eacute;ent deux fois plus d&#39;emplois, croissent deux fois plus vite et tirent le double du revenu des exportations &agrave; l&#39;&eacute;tranger comparativement &agrave; celles qui ne le font pas(10) (<a href="/files/image/figure1note0416_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Au Qu&eacute;bec, ce sont 84&nbsp;% des micro-entreprises qui sont branch&eacute;es &agrave; Internet et 87&nbsp;% des micro-entrepreneurs qui utilisent Internet &agrave; des fins professionnelles(11).<br /> <br /> Internet a aussi permis aux entreprises de d&eacute;velopper plus facilement des filiales et de travailler avec des collaborateurs partout autour du globe. En permettant de r&eacute;duire les co&ucirc;ts de communication, de d&eacute;placement et de d&eacute;m&eacute;nagement, Internet a permis ce &laquo;&nbsp;commerce des t&acirc;ches&nbsp;&raquo; qui rend plus productifs &agrave; la fois l&#39;entreprise qui d&eacute;l&egrave;gue, mais aussi le travailleur qui a acc&egrave;s &agrave; un nouveau march&eacute; de l&#39;emploi(12). Les entreprises canadiennes innovantes, pour qui les ressources humaines sont un d&eacute;fi constant, peuvent alors recruter ailleurs que dans leur environnement imm&eacute;diat.<br /> <br /> <strong>Des gains sous-estim&eacute;s pour les internautes</strong><br /> <br /> Le poids d&#39;Internet dans nos vies est en r&eacute;alit&eacute; sup&eacute;rieur &agrave; ce que sugg&egrave;rent les chiffres officiels, puisque certaines activit&eacute;s des consommateurs et des entreprises sont encore plus difficiles &agrave; chiffrer. Le PIB, calcul&eacute; &agrave; partir de la comptabilit&eacute; nationale, ne peut en effet pas tenir compte de plusieurs avantages li&eacute;s au contenu gratuit, qu&#39;il s&#39;agisse des commentaires sur les produits, des blogues sp&eacute;cialis&eacute;s, des r&eacute;seaux sociaux, ou encore du crowdsourcing &ndash; c&#39;est-&agrave;-dire les projets de participation b&eacute;n&eacute;vole &agrave; grande &eacute;chelle comme Wikip&eacute;dia. Par exemple, en 2010, les produits recherch&eacute;s en ligne, mais achet&eacute;s dans les commerces ayant pignon sur rue, repr&eacute;sentaient 11,3&nbsp;% du commerce au d&eacute;tail(13).<br /> <br /> Ce &laquo;&nbsp;surplus cognitif&nbsp;&raquo; mondial a permis aux march&eacute;s de devenir de plus en plus transparents. Les commer&ccedil;ants ne peuvent dor&eacute;navant plus tirer parti de l&#39;ignorance des consommateurs en ce qui a trait &agrave; la qualit&eacute; et la disponibilit&eacute; des produits pour augmenter leurs marges de profit. Internet contribue donc &agrave; augmenter le pouvoir d&#39;achat des consommateurs ainsi qu&#39;&agrave; leur apporter une plus grande satisfaction.<br /> <br /> D&#39;autres avantages de cette nouvelle information gratuite ne sont pas n&eacute;cessairement de nature &eacute;conomique. Par exemple, avant la venue d&#39;Internet, lorsqu&#39;un proche tombait gravement malade, certains choisissaient d&#39;aller &agrave; la biblioth&egrave;que pour r&eacute;aliser leurs propres recherches et faire des choix &eacute;clair&eacute;s quant au traitement. On peut maintenant faire le m&ecirc;me genre de recherche sans quitter le chevet du malade. Judy Mollica, une m&egrave;re vivant en Floride, a v&eacute;cu ces deux exp&eacute;riences lorsque sa fille a eu le cancer en 1992, puis a fait une rechute en 2005. Selon elle, la possibilit&eacute; de faire des recherches, notamment sur les encyclop&eacute;dies en ligne, lui a non seulement fait gagner du temps, mais lui a aussi apport&eacute; un plus grand sentiment de contr&ocirc;le sur la situation(14).<br /> <br /> Le fait que les recherches Internet puissent se faire de n&#39;importe quel endroit n&#39;est pas leur seul avantage. Une &eacute;tude de l&#39;Universit&eacute; du Michigan d&eacute;montre que les recherches en ligne font en g&eacute;n&eacute;ral &eacute;conomiser de 10 &agrave; 15 minutes par rapport aux recherches hors ligne en biblioth&egrave;que. De plus, les participants trouvent une r&eacute;ponse &agrave; leur recherche chaque fois, contre 87&nbsp;% &agrave; 90&nbsp;% du temps lors de recherches hors ligne. Pour les questions factuelles, les sources Internet donnent des r&eacute;ponses justes 66&nbsp;% du temps, contre 43&nbsp;% du temps pour les recherches en biblioth&egrave;que(15).<br /> <br /> L&#39;&eacute;conomiste en chef de Google estimait en 2011 les gains li&eacute;s aux contenus et services gratuits d&#39;un utilisateur moyen d&#39;Internet &agrave; 500 dollars am&eacute;ricains par ann&eacute;e(16). Entre 2002 et 2011, le temps d&#39;utilisation d&#39;Internet par les Am&eacute;ricains est pass&eacute; de 3 &agrave; 5,8 heures par semaine(17). Cette &eacute;volution refl&egrave;te la valeur grandissante qu&#39;a Internet pour les consommateurs.<br /> <br /> La valeur que les consommateurs am&eacute;ricains accordent aux contenus et services gratuits que l&#39;on trouve sur Internet se situait entre 2500 et 3800 dollars en 2006(18). Si l&#39;on en croit le m&ecirc;me genre d&#39;&eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e en Europe, cette valeur aurait presque doubl&eacute; pour les consommateurs europ&eacute;ens entre 2010 et 2013. Cette croissance est principalement due &agrave; l&#39;explosion de l&#39;utilisation par les consommateurs des acc&egrave;s &agrave; Internet sans fil, qu&#39;il s&#39;agisse de r&eacute;seaux cellulaires ou de Wi-Fi(19).<br /> <br /> <strong>Ne pas entraver le d&eacute;veloppement d&#39;Internet</strong><br /> <br /> L&#39;&eacute;cosyst&egrave;me d&#39;Internet affecte donc toute l&#39;&eacute;conomie, autant du c&ocirc;t&eacute; des entreprises que des consommateurs, de diverses fa&ccedil;ons qui &eacute;taient compl&egrave;tement impr&eacute;visibles il y a &agrave; peine quelques ann&eacute;es. Cette difficult&eacute; d&#39;entrevoir les prochaines avanc&eacute;es et les param&egrave;tres de cette quatri&egrave;me r&eacute;volution industrielle doit &ecirc;tre prise en compte lorsqu&rsquo;on cherche &agrave; r&eacute;glementer un nouveau domaine d&rsquo;activit&eacute; qui se d&eacute;veloppe gr&acirc;ce au r&eacute;seau. Des contraintes r&eacute;glementaires, en apparence b&eacute;nignes, peuvent avoir des effets pervers importants sur l&#39;&eacute;cosyst&egrave;me d&#39;Internet et sur la capacit&eacute; des entreprises &agrave; innover. &Agrave; l&#39;inverse, une r&eacute;glementation plus souple peut donner une longueur d&#39;avance pour d&eacute;velopper un nouveau domaine d&#39;activit&eacute;.<br /> <br /> Par exemple, c&#39;est parce que la r&eacute;glementation canadienne dans ce domaine est plus souple que celle des &Eacute;tats-Unis si les tests pour les drones de livraison d&#39;Amazon sont effectu&eacute;s chez nous et non chez nos voisins(20). Ce secteur se d&eacute;veloppe plus rapidement au Canada, avec les effets positifs que cela implique sur les investissements et les emplois.<br /> <br /> Par ailleurs, la plupart des applications, des plateformes et des technologies qui ont &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;es sur Internet l&#39;ont &eacute;t&eacute; jusqu&#39;ici dans un environnement qu&#39;on peut qualifier de &laquo;&nbsp;r&eacute;glementation souple&nbsp;&raquo;. Cela peut &ecirc;tre attribu&eacute;, dans une certaine mesure, aux difficult&eacute;s que les gouvernements ont &eacute;prouv&eacute;es &agrave; suivre un march&eacute; en &eacute;volution rapide. Uber, Airbnb et Bitcoin, pr&eacute;sents un peu partout dans le monde bien avant que leur statut juridique puisse &ecirc;tre officiellement &eacute;tabli par les autorit&eacute;s, en constituent autant d&#39;exemples.<br /> <br /> Pour que nos entreprises puissent profiter de toutes ces innovations, il faut donc &eacute;viter d&#39;adopter des r&egrave;gles qui entraveraient leur &eacute;mergence. Internet n&eacute;cessite un investissement constant pour que ses bienfaits en termes d&#39;activit&eacute; &eacute;conomique et de cr&eacute;ation d&#39;emplois perdurent. Des tentatives d&#39;influencer le d&eacute;veloppement d&#39;Internet pourraient bien avoir l&#39;effet d&#39;un frein en rompant le cercle vertueux de l&#39;investissement. En mati&egrave;re d&#39;Internet, comme dans le reste de l&#39;&eacute;conomie, la meilleure r&eacute;glementation est celle qui est faite avec parcimonie.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Klaus Schwab, &laquo;&nbsp;The Fourth Industrial Revolution&nbsp;&raquo;, <em>Foreign Affairs</em>, 12 d&eacute;cembre 2015.<br /> 2. Banque mondiale, &laquo;&nbsp;Rapport sur le d&eacute;veloppement dans le monde 2016: Les dividendes du num&eacute;rique&nbsp;&raquo;, Principaux messages, f&eacute;vrier 2016.<br /> 3. Internet Association, <em>Reasserting Canada&#39;s Competitiveness in the Digital Economy</em>, septembre 2014, p. 6.<br /> 4. Attilio Di Battista <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The Networked Readiness Index 2015: Taking the Pulse of the ICT Revolution&nbsp;&raquo;, dans Soumitra Dutta, Thierry Geiger et Bruno Lanvin (dir.), <em>The Global Information Technology Report 2015: ICTs for Inclusive Growth</em>, Forum &eacute;conomique mondial, avril 2015, p. 8-12.<br /> 5. Statistique Canada, Tableau CANSIM 379-0031 : Produit int&eacute;rieur brut (PIB) aux prix de base, selon le Syst&egrave;me de classification des industries de l&#39;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN), 2014.<br /> 6. Matthieu P&eacute;lissi&eacute; du Rausas <em>et al</em>., <em>Internet Matters: The Net&#39;s Sweeping Impact on Growth, Jobs, and Prosperity</em>, McKinsey Global Institute, mai 2011, p. 16.<br /> 7. Karim Sabbagh <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;CHAPTER 1.2 Digitization for Economic Growth and Job Creation: Regional and Industry Perspectives&nbsp;&raquo;, dans Be&ntilde;at Bilbao-Osorio, Soumitra Dutta, and Bruno Lanvin (dir.), <em>The Global Information Technology Report 2013: Growth and Jobs in a Hyperconnected World</em>, World Economic Forum, mars 2013, p.&nbsp;36.<br /> 8. Hal Varian, &laquo; Micromultinationals Will Run the World&nbsp;&raquo;, <em>Foreign Policy</em>, 15 ao&ucirc;t 2011; Hal Varian, &laquo;&nbsp;Technology Levels the Business Playing Field&nbsp;&raquo;, <em>The New York Times</em>, 25 ao&ucirc;t 2005.<br /> 9. Ebay Inc., &laquo;&nbsp;Commerce 3.0: How Technology Is Empowering Canadian Entrepreneurs to Grow Globally&nbsp;&raquo;, octobre 2014, p. 11; Monica Lamb-Yorski, &laquo;&nbsp;Lakecity resident wins EBay&#39;s first International-preneur award&nbsp;&raquo;, <em>Williams Lake Tribune</em>, 9 octobre 2012; Ahmad Hathout, &laquo;&nbsp;Low duty minimums cause pain for online retailers&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 1er octobre 2015.<br /> 10. Matthieu P&eacute;lissi&eacute; du Rausas <em>et al</em>., <em>op. cit</em>., note 6, p. 17.<br /> 11. Cefrio, <em>Netgouv micro-entreprises : Portrait de l&#39;utilisation des services gouvernementaux en ligne par les micro-entreprises du Qu&eacute;bec</em>, janvier 2014, p. 12.<br /> 12. Gene M. Grossman et Esteban Rossi-Hansberg, &laquo;&nbsp;Trading Tasks: A Simple Theory of Offshoring&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper no 12721, d&eacute;cembre 2006.<br /> 13. David Dean <em>et al</em>., <em>The Internet Economy in the G-20: The $4.2 Trillion Growth Opportunity</em>, Boston Consulting Group, mars 2012, p. 23.<br /> 14. &laquo; Net benefits: How to quantify the gains that the internet has brought to consumers&nbsp;&raquo;, <em>The Economist</em>, 9 mars 2013.<br /> 15. Yan Chen, Grace YoungJoo Jeon et Yong-Mi Kim, &laquo;&nbsp;A Day without a Search Engine: An Experimental Study of Online and Offline Searches&nbsp;&raquo;, <em>Experimental Economics</em>, vol. 17, no 4, d&eacute;cembre 2014, p. 512-536.<br /> 16. Hal Varian, &laquo;&nbsp;Economic Value of Google&nbsp;&raquo;, pr&eacute;sentation au Web 2.0 Summit Conference, San Francisco, 17 au 19 octobre 2011.<br /> 17. Erik Brynjolfsson et JooHee Oh, <em>The Attention Economy: Measuring the Value of Free Goods on the Internet</em>, Massachusetts Institute of Technology, janvier 2012.<br /> 18. Austan Goolsbee et Peter J. Klenow, &laquo;&nbsp;Valuing Consumer Products by the Time Spent Using Them: An Application to the Internet&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 96, no&nbsp;2, mai 2006, p. 108-113.<br /> 19. Jacques Bughin et James Manyika, &laquo;&nbsp;The Mobile Internet&#39;s Consumer Dividend&nbsp;&raquo;, <em>McKinsey Quarterly</em>, f&eacute;vrier 2014.<br /> 20. Emily Chung, &laquo; Amazon Tests Delivery Drones at a Secret Site in Canada &mdash; Here&#39;s why &raquo;, CBC News, 30 mars 2015.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0416_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Il y a quelques semaines, le Forum &amp;eacute;conomique mondial de Davos a rappel&amp;eacute; le r&amp;ocirc;le croissant d&amp;#39;Internet dans l&amp;#39;&amp;eacute;conomie en prenant pour th&amp;egrave;me de ses d&amp;eacute;lib&amp;eacute;rations la &amp;laquo; quatri&amp;egrave;me r&amp;eacute;volution industrielle &amp;raquo;, soit celle rendue possible entre autres par les innovations li&amp;eacute;es &amp;agrave; Internet. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59577-les-retombees-economiques-sous-estimees-d-internet" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 31 Mar 2016 09:00:00 +0000 iedm 59577 at http://www.iedm.org Le Point – Le Canada a-t-il vraiment une marge de manœuvre pour s’endetter? http://www.iedm.org/fr/59470-le-canada-a-t-il-vraiment-une-marge-de-manoeuvre-pour-s-endetter <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point comparant la taille de la dette brute et de la dette nette du Canada </div> </div> </div> <p>Dans l&rsquo;Introduction &agrave; son plan budg&eacute;taire d&eacute;pos&eacute; plus t&ocirc;t cette semaine, le ministre canadien des Finances Bill Morneau annon&ccedil;ait un d&eacute;ficit de 29,4 milliards de dollars pour l&rsquo;ann&eacute;e 2016-2017, soit 1631 $ par contribuable imposable, et des d&eacute;ficits totalisant 113 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann&eacute;es.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne, et Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Dans l&rsquo;Introduction &agrave; son plan budg&eacute;taire d&eacute;pos&eacute; plus t&ocirc;t cette semaine, le ministre canadien des Finances Bill Morneau annon&ccedil;ait un d&eacute;ficit de 29,4 milliards de dollars pour l&rsquo;ann&eacute;e 2016-2017, soit 1631 $ par contribuable imposable, et des d&eacute;ficits totalisant 113 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann&eacute;es(1).<br /> <br /> L&rsquo;un des arguments &eacute;voqu&eacute;s par le document en faveur de cet endettement important est que la dette totale du Canada est aujourd&rsquo;hui bien plus faible que celle des autres pays du G7, ce qui donne une marge de man&oelig;uvre au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pour s&rsquo;endetter davantage. Cette comparaison se base cependant sur la dette nette (voir <a href="/files/image/figure1point0516_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>, qui reproduit le graphique du document budg&eacute;taire), ce qui fausse le portrait. L&rsquo;utilisation d&rsquo;une autre mesure, celle de la dette brute, montre un paysage fiscal bien diff&eacute;rent.<br /> <br /> <strong>Pourquoi il faut plut&ocirc;t utiliser la dette brute</strong><br /> <br /> L&rsquo;utilisation de la dette nette ne traduit pas la r&eacute;alit&eacute; budg&eacute;taire des gouvernements. La dette nette est une mesure o&ugrave; les actifs financiers ont &eacute;t&eacute; retranch&eacute;s de la dette brute(2). Dans le cas du Canada, la dette nette est la dette &agrave; laquelle ont &eacute;t&eacute; soustraits, par exemple, les actifs des r&eacute;gimes de retraite de la fonction publique, ou encore les liquidit&eacute;s que d&eacute;tient le gouvernement sous forme de d&eacute;p&ocirc;ts, de dollars, ou tout autre actif financier monnayable.<br /> <br /> L&rsquo;hypoth&egrave;se qui m&egrave;ne &agrave; utiliser la dette nette plut&ocirc;t que la dette brute est que si le gouvernement devait un jour faire face &agrave; une crise de l&rsquo;endettement, chose qui n&rsquo;est pas &agrave; l&rsquo;horizon du Canada, il pourrait vendre ces actifs pour rembourser sa dette. Cette vision, d&eacute;fendue par le pr&eacute;c&eacute;dent gouvernement dans son budget 2015(3), s&rsquo;appuie sur le fait que la mesure de la dette brute d&eacute;savantage le Canada dans les comparaisons internationales. Ceci est d&ucirc; au fait que le Canada a beaucoup plus d&rsquo;actifs financiers que la plupart des autres pays pour provisionner les retraites de ses fonctionnaires, ce qui implique un plus gros montant &agrave; soustraire de sa dette brute.<br /> <br /> Le probl&egrave;me avec l&rsquo;utilisation de cette mesure vient du fait qu&rsquo;elle est essentiellement une fiction comptable. L&rsquo;&Eacute;tat, m&ecirc;me en p&eacute;riode de crise, ne pourrait pas se d&eacute;faire de ses actifs financiers pour rembourser sa dette puisqu&rsquo;il a toujours besoin de liquidit&eacute;s pour ses op&eacute;rations normales et il a toujours besoin de provisionner les retraites futures de ses fonctionnaires. On imagine mal un gouvernement se rendre volontairement incapable d&rsquo;assurer sa propre gestion pour cause de manque de liquidit&eacute;s et vendre les actifs des retraites de ses fonctionnaires afin de rembourser ses cr&eacute;anciers.<br /> <br /> De plus, ce n&rsquo;est pas sur la dette publique nette que le gouvernement paie des int&eacute;r&ecirc;ts, mais bien sur la dette brute. Selon le plus r&eacute;cent budget, les frais de dette publique brute s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent aujourd&rsquo;hui &agrave; 25,7 milliards de dollars et s&rsquo;&eacute;l&egrave;veront &agrave; 35,5 milliards de dollars en 2020-2021(4). Ce sont ces paiements d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts qui emp&ecirc;chent les baisses d&rsquo;imp&ocirc;ts et limitent la marge de man&oelig;uvre du gouvernement, ce qui n&rsquo;a rien &agrave; voir avec la dette nette(5).<br /> <br /> Lorsqu&rsquo;on compare la dette publique brute du Canada &agrave; celle d&rsquo;autres pays, le portrait est sensiblement diff&eacute;rent. En utilisant la dette brute au lieu de la dette nette, l&rsquo;endettement du Canada en pourcentage du PIB passe de 38 % &agrave; 90 %. Comme on peut le voir sur la <a href="/files/image/figure2point0516_fr.jpg" target="_blank">Figure 2</a>, le Canada se retrouve alors tr&egrave;s pr&egrave;s de la moyenne des autres pays du G7. La marge de man&oelig;uvre importante que pr&eacute;tend avoir le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral lorsqu&rsquo;il compare le Canada aux autres pays n&rsquo;existe donc pas et ne permet pas de justifier les importants d&eacute;ficits &agrave; venir annonc&eacute;s dans le budget.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Gouvernement du Canada, <em>Budget 2016</em>, d&eacute;pos&eacute; &agrave; la Chambre des communes par le ministre des Finances, 22 mars 2016, p. 270.<br /> 2. Fonds mon&eacute;taire international, <em>Perspectives de l&rsquo;&eacute;conomie mondiale : Croissance in&eacute;gale Facteurs &agrave; court et long terme</em>, avril 2015, p. 171.<br /> 3. Gouvernement du Canada, <em>Budget 2015</em>, Annexe 2 - Comparaisons internationales de la dette, 21 mars 2015.<br /> 4. Gouvernement du Canada, <em>op. cit</em>., note 1, p. 278.<br /> 5. Pour un argument similaire au sujet de la dette nette et la dette brute du Qu&eacute;bec, voir Francis Vailles, &laquo; Bonnes et mauvaises nouvelles sur <span class="Apple-tab-span" style="white-space:pre"> </span>la dette &raquo;, <em>La Presse</em>, 29 mai 2015.​<br /> <br /> --------------------------------------------------------------<br /> <br /> <strong>Pr&eacute;cision (Avril 2016) :</strong>&nbsp;Pour illustrer les actifs financiers qui sont retranch&eacute; &agrave; la dette brute pour obtenir nette dans la mesure du FMI utilis&eacute;e par le document budg&eacute;taire 2016 du gouvernement, ce&nbsp;<em>Point&nbsp;</em>donnait &agrave; tort l&rsquo;exemple des retraites des fonctionnaires. C&rsquo;est un mauvais exemple puisque le FMI ne retranche pas les retraites des fonctionnaires pour arriver &agrave; sa mesure de la dette nette des pays du G7. Les autres exemples donn&eacute;s par le&nbsp;<em>Point</em>, comme les liquidit&eacute;s n&eacute;cessaires aux op&eacute;rations normales du gouvernement, sont une meilleure illustration. Dans une r&eacute;ponse du minist&egrave;re des Finances Canada, celui-ci pr&eacute;cise que le FMI d&eacute;duit aussi les &laquo; devises et d&eacute;p&ocirc;ts, pr&ecirc;ts, billets de tr&eacute;sorerie, obligations et d&eacute;bentures, les investissements &eacute;trangers, les actions et les parts dans des fonds de placement , des sommes dues au gouvernement et d&#39;autres cr&eacute;ances &raquo;.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/point0516_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Dans l&amp;rsquo;Introduction &amp;agrave; son plan budg&amp;eacute;taire d&amp;eacute;pos&amp;eacute; plus t&amp;ocirc;t cette semaine, le ministre canadien des Finances Bill Morneau annon&amp;ccedil;ait un d&amp;eacute;ficit de 29,4 milliards de dollars pour l&amp;rsquo;ann&amp;eacute;e 2016-2017, soit 1631 $ par contribuable imposable, et des d&amp;eacute;ficits totalisant 113 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann&amp;eacute;es. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59470-le-canada-a-t-il-vraiment-une-marge-de-manoeuvre-pour-s-endetter" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 24 Mar 2016 09:00:00 +0000 iedm 59470 at http://www.iedm.org Le Point – Les déficits du gouvernement fédéral ne stimuleront pas l’économie canadienne http://www.iedm.org/fr/59000-les-deficits-du-gouvernement-federal-ne-stimuleront-pas-l-economie-canadienne <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point soulignant l’inefficacité de faire des déficits importants par rapport à d’autres moyens de stimuler la croissance économique </div> </div> </div> <p>Plusieurs &eacute;conomistes de Bay Street recommandent au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral de d&eacute;lier encore plus les cordons de sa bourse et faire des d&eacute;ficits plus importants qu&rsquo;annonc&eacute; lors de la campagne &eacute;lectorale dans le but de &laquo; stimuler &raquo; l&rsquo;&eacute;conomie canadienne. Cette vision court-termiste ne prend toutefois pas en compte plusieurs &eacute;l&eacute;ments importants.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La&nbsp;Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Plusieurs &eacute;conomistes de Bay Street recommandent au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral de d&eacute;lier encore plus les cordons de sa bourse et faire des d&eacute;ficits plus importants qu&rsquo;annonc&eacute; lors de la campagne &eacute;lectorale dans le but de &laquo;&nbsp;stimuler&nbsp;&raquo; l&rsquo;&eacute;conomie canadienne. Cette vision court-termiste ne prend toutefois pas en compte plusieurs &eacute;l&eacute;ments importants.<br /> <br /> <strong>Comment stimuler l&rsquo;&eacute;conomie</strong><br /> <br /> En premier lieu, la th&eacute;orie macro&eacute;conomique keyn&eacute;sienne sur laquelle ces &eacute;conomistes fondent leurs recommandations sugg&egrave;re de relancer l&rsquo;&eacute;conomie par la d&eacute;pense publique uniquement en p&eacute;riode de r&eacute;cession. Or, le Canada n&rsquo;est pas en r&eacute;cession, ne l&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; en 2015 et, selon les plus r&eacute;centes pr&eacute;visions de la Banque du Canada, ne le sera pas en 2016, et ce, ind&eacute;pendamment de la taille du d&eacute;ficit f&eacute;d&eacute;ral. En fait, l&rsquo;&eacute;conomie devrait conna&icirc;tre une croissance faible, mais qui ira en s&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rant(1).<br /> <br /> En second lieu, m&ecirc;me si l&rsquo;on devait conna&icirc;tre un repli &eacute;conomique, il n&rsquo;est pas &eacute;vident que davantage de d&eacute;pense publique serait la solution. De nombreux &eacute;conomistes nob&eacute;lis&eacute;s croient que m&ecirc;me en p&eacute;riode de r&eacute;cession, l&rsquo;&Eacute;tat ne peut pas relancer l&rsquo;&eacute;conomie en augmentant substantiellement ses d&eacute;penses de fa&ccedil;on &agrave; cr&eacute;er un large d&eacute;ficit(2).<br /> <br /> Apr&egrave;s la crise financi&egrave;re de 2008, ce sont en fait les pays de l&rsquo;OCDE qui ont &agrave; la fois r&eacute;duit leurs d&eacute;penses publiques et leurs revenus qui ont r&eacute;ussi &agrave; obtenir la croissance annuelle moyenne la plus &eacute;lev&eacute;e. &Agrave; l&rsquo;inverse, les pays qui ont choisi d&rsquo;augmenter &agrave; la fois leurs d&eacute;penses et leur fardeau fiscal ont connu une croissance tr&egrave;s faible et m&ecirc;me un recul &eacute;conomique si on inclut &agrave; ce calcul la Gr&egrave;ce(3).<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;conomiste Valerie A. Ramey de l&rsquo;Universit&eacute; de Californie &agrave; San Diego a recens&eacute; les recherches r&eacute;centes sur cette question. Elle montre qu&rsquo;une augmentation de la d&eacute;pense publique ne stimule pas la d&eacute;pense priv&eacute;e et a m&ecirc;me pour effet de la r&eacute;duire de fa&ccedil;on importante dans la plupart des cas(4). Selon Ramey, la d&eacute;pense publique ne peut que cr&eacute;er des emplois dans le secteur public et aucun emploi durable dans le secteur priv&eacute;.<br /> <br /> De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, la recherche r&eacute;cemment publi&eacute;e par Ant&oacute;nio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, respectivement de la Banque centrale europ&eacute;enne et de l&rsquo;OCDE, r&eacute;v&egrave;le que lorsque l&rsquo;&Eacute;tat concurrence moins l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e pour recruter les travailleurs et pour utiliser du capital, l&rsquo;investissement priv&eacute; prend le relai(5). &Agrave; court terme, les r&eacute;ductions de d&eacute;penses publiques ont un effet n&eacute;gatif modeste sur l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique, puisqu&rsquo;il y a un court d&eacute;lai avant que la d&eacute;pense priv&eacute;e prenne le relais de la d&eacute;pense publique(6). &Agrave; plus long terme, les effets positifs sur la croissance &eacute;conomique dominent cependant tr&egrave;s largement.<br /> <br /> C&rsquo;est aussi ce que l&rsquo;&eacute;conomiste Alberto Alesina de Harvard et deux de ses coll&egrave;gues ont observ&eacute; en analysant l&rsquo;&eacute;volution des budgets f&eacute;d&eacute;raux au Canada de 1984 &agrave; 1997 et en isolant les effets sur la croissance &eacute;conomique d&rsquo;une r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques en proportion du PIB au cours des quatre ann&eacute;es qui ont suivi(7) (<a href="/files/image/figure1lepoint0416_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> <strong>De plus gros d&eacute;ficits impliquent t&ocirc;t&nbsp;ou tard plus d&rsquo;imp&ocirc;ts</strong><br /> <br /> &Agrave; tout cela, les partisans d&rsquo;un d&eacute;ficit important r&eacute;pondent invariablement qu&rsquo;il faut profiter des tr&egrave;s faibles taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t actuels. Mais m&ecirc;me &agrave; faible taux, les emprunts doivent t&ocirc;t ou tard &ecirc;tre rembours&eacute;s. Et lorsque c&rsquo;est le gouvernement qui emprunte, les pr&ecirc;ts sont rembours&eacute;s avec les imp&ocirc;ts futurs.<br /> <br /> Un r&eacute;sultat universel en science &eacute;conomique, qu&rsquo;on retrouve dans tous les manuels d&rsquo;introduction, est que pr&eacute;lever un dollar de taxe ou d&rsquo;imp&ocirc;t co&ucirc;te en r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale plus d&rsquo;un dollar &agrave; la soci&eacute;t&eacute;. Les augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts ont pour effet de cr&eacute;er des distorsions dans l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e, de diminuer le pouvoir d&rsquo;achat et de d&eacute;courager les activit&eacute;s productives. On parle alors de la perte s&egrave;che des taxes et imp&ocirc;ts, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;au-del&agrave; d&rsquo;un certain niveau, une augmentation de ceux-ci entra&icirc;ne une perte de bien-&ecirc;tre &eacute;conomique plus importante que l&rsquo;accroissement de bien-&ecirc;tre financ&eacute; par les revenus suppl&eacute;mentaires de l&rsquo;&Eacute;tat.<br /> <br /> Les &eacute;tudes r&eacute;centes varient et estiment que chaque dollar de taxe pr&eacute;lev&eacute; co&ucirc;te &agrave; la soci&eacute;t&eacute; entre 1,10 $ dans les recherches de Robert J. Barro et Chuck Redlick, de Harvard(8), et jusqu&rsquo;&agrave; 5,00 $ dans certains cas, dans l&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;Andrew Mountford et Harald Uhlig, des universit&eacute;s de Londres et Chicago(9). Comme il faut ajouter le poids de la fiscalit&eacute; sur l&rsquo;&eacute;conomie au co&ucirc;t de remboursement des emprunts, ceux-ci finissent donc par co&ucirc;ter bien cher &agrave; notre &eacute;conomie, et ce m&ecirc;me quand les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont tr&egrave;s faibles.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les choix difficiles auxquels a d&ucirc; faire face le gouvernement Couillard au Qu&eacute;bec pour retourner &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire devraient constituer une mise en garde pour le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral. En effet, &eacute;liminer le d&eacute;ficit, m&ecirc;me en p&eacute;riode de croissance, est toujours un exercice difficile qui provoque immanquablement une lev&eacute;e de boucliers. Autrement dit, apr&egrave;s un plan de relance, il ne suffit de d&eacute;cr&eacute;ter l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire pour y arriver.<br /> <br /> La meilleure fa&ccedil;on de stimuler la croissance est de retirer les obstacles qui emp&ecirc;chent les entrepreneurs de lancer des nouveaux projets et les entreprises de mettre la main-d&rsquo;&oelig;uvre et le capital au travail. Des mesures telles que des r&eacute;ductions d&rsquo;imp&ocirc;t, la r&eacute;duction du fardeau r&eacute;glementaire et l&rsquo;acc&egrave;s plus facile aux march&eacute;s de capitaux peuvent avoir cet effet. Augmenter les d&eacute;penses du gouvernement, toutefois, ne fait que retirer des ressources du secteur priv&eacute; et retarder une relance durable.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Banque du Canada, <em>Rapport sur la politique mon&eacute;taire</em>, janvier 2016, p. 14.<br /> 2. Voir &Eacute;ditorial, &laquo; The Stimulus Rush&nbsp;&raquo;, <em>Chicago Tribune</em>, 13 janvier 2009; Robert E. Lucas Jr., &laquo;&nbsp;The death of Keynesian economics&nbsp;&raquo;, <em>Issues and Ideas</em>, vol. 2, 1980; Eugene F. Fama, &laquo;&nbsp;Bailouts and Stimulus Plans&nbsp;&raquo;, University of Chicago, Booth School of Business, 13 janvier 2009; Milton Friedman, <em>Capitalism and Freedom</em>, University of Chicago Press, 40th anniversary edition, 2002.<br /> 3. Mathieu B&eacute;dard, Vincent Geloso et Youcef Msaid, &laquo;&nbsp;La r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques favorise la croissance &eacute;conomique&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, 8 octobre 2015.<br /> 4. Valerie A. Ramey, &laquo;&nbsp;Government Spending and Private Activity&nbsp;&raquo;, dans Alberto Alesina et Francesco Giavazzi (dir.), <em>Fiscal Policy after the Financial Crisis</em>, University of Chicago Press, juin 2013, p. 19-55.<br /> 5. Ant&oacute;nio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, f&eacute;vrier 2014, p. 255-270.<br /> 6. Robert J. Barro et Charles J. Redlick, &laquo;&nbsp;Macroeconomic Effects from Government Purchases and Taxes&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 126, no 1, janvier 2011, p. 51-102; Lawrence Christiano, Martin Eichenbaum et Sergio Rebelo, &laquo;&nbsp;When Is the Government Spending Multiplier Large?&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Political Economy</em>, vol. 119, no 1, f&eacute;vrier 2011, p.&nbsp;78-121; Price Fishback et Valentina Kachanovskaya, &laquo;&nbsp;The Multiplier for Federal Spending in the States During the Great Depression&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Economic History</em>, vol. 75, no 1, 2015, p. 125-162.<br /> 7. Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, &laquo;&nbsp;The Output Effect of Fiscal Consolidation Plans&nbsp;&raquo;, <em>Journal of International Economics</em>, vol. 96, 2015, Figure 2, p.&nbsp;S19-S42.<br /> 8. Robert J. Barro et Charles J. Redlick, &laquo;&nbsp;Macroeconomic Effects from Government Purchases and Taxes&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 126, no 1, janvier 2011, p. 51-102.<br /> 9. Andrew Mountford et Harald Uhlig, &laquo;&nbsp;What Are the Effects of Fiscal Policy Shocks?&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Applied Econometrics</em>, vol. 24, no 6, septembre 2009, p. 960-992.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0416_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Plusieurs &amp;eacute;conomistes de Bay Street recommandent au gouvernement f&amp;eacute;d&amp;eacute;ral de d&amp;eacute;lier encore plus les cordons de sa bourse et faire des d&amp;eacute;ficits plus importants qu&amp;rsquo;annonc&amp;eacute; lors de la campagne &amp;eacute;lectorale dans le but de &amp;laquo; stimuler &amp;raquo; l&amp;rsquo;&amp;eacute;conomie canadienne. Cette vision court-termiste ne prend toutefois pas en compte plusieurs &amp;eacute;l&amp;eacute;ments importants. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59000-les-deficits-du-gouvernement-federal-ne-stimuleront-pas-l-economie-canadienne" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 10 Mar 2016 10:00:00 +0000 iedm 59000 at http://www.iedm.org Le Point – La liberté économique et le bien-être des femmes dans le monde http://www.iedm.org/fr/58887-la-liberte-economique-et-le-bien-etre-des-femmes-dans-le-monde <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant que le bien-être des femmes est intimement lié au degré de liberté économique qui prévaut dans un pays </div> </div> </div> <p>La Journ&eacute;e internationale de la femme est une occasion de revenir sur les politiques qui sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer la condition des femmes dans le monde. Alors que le d&eacute;bat r&eacute;cent dans les pays riches s&rsquo;est concentr&eacute; sur la parit&eacute; homme-femme dans certaines fonctions, dans plusieurs pays les femmes doivent toujours lutter pour l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute;, &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation et aux emplois.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Marie-Jos&eacute;e Loiselle, &eacute;conomiste associ&eacute;e &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Pascale D&eacute;ry, conseill&egrave;re principale, communications et d&eacute;veloppement &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> La Journ&eacute;e internationale de la femme est une occasion de revenir sur les politiques qui sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer la condition des femmes dans le monde. Alors que le d&eacute;bat r&eacute;cent dans les pays riches s&rsquo;est concentr&eacute; sur la parit&eacute; homme-femme dans certaines fonctions, dans plusieurs pays les femmes doivent toujours lutter pour l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute;, &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation et aux emplois. De nombreuses &eacute;tudes d&eacute;montrent que ces objectifs sont plus facilement atteints lorsque les femmes profitent des b&eacute;n&eacute;fices qu&rsquo;entra&icirc;ne la libert&eacute; &eacute;conomique.<br /> <br /> <strong>Libert&eacute; &eacute;conomique et conditions de vie des femmes</strong><br /> <br /> Les indicateurs du rapport <em>Economic Freedom of the World</em> permettent d&rsquo;&eacute;valuer quelle latitude est laiss&eacute;e dans divers pays aux choix personnels, aux &eacute;changes volontaires et &agrave; la libert&eacute; d&rsquo;entreprendre, ainsi que de mesurer la protection des personnes et de leur propri&eacute;t&eacute;(1).<br /> <br /> Il a &eacute;t&eacute; d&eacute;montr&eacute; &agrave; plusieurs reprises que la libert&eacute; &eacute;conomique avait un effet positif sur les indicateurs sociaux et individuels du bien-&ecirc;tre humain en g&eacute;n&eacute;ral &ndash; la sant&eacute;, l&rsquo;&eacute;ducation et le bonheur, par exemple(2). C&rsquo;est aussi le cas pour plusieurs indicateurs de la condition des femmes(3).<br /> <br /> Le constat est sans appel : les femmes vivant dans l&rsquo;un des 25 pays avec le moins de libert&eacute; &eacute;conomique ont 33&nbsp;% moins de chances d&rsquo;&ecirc;tre alphab&eacute;tis&eacute;es lorsqu&rsquo;elles atteignent l&rsquo;&acirc;ge adulte, compar&eacute;es aux femmes vivant dans l&rsquo;un des 25 pays les plus libres(4). On observe aussi qu&rsquo;une plus grande libert&eacute; &eacute;conomique m&egrave;ne &agrave; une plus grande scolarisation des femmes &agrave; la fois dans l&rsquo;enseignement secondaire et l&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur. De plus, la libert&eacute; &eacute;conomique est associ&eacute;e &agrave; une r&eacute;duction de l&rsquo;&eacute;cart de scolarisation entre les sexes au niveau universitaire(5).<br /> <br /> Le m&ecirc;me type d&rsquo;effet est observ&eacute; lorsqu&rsquo;on s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; la sant&eacute; des femmes, m&ecirc;me apr&egrave;s avoir pris en compte les diff&eacute;rences de niveau de vie. La femme vivant dans l&rsquo;un des 25 pays les moins libres a quatre fois plus de chances d&rsquo;avoir son premier enfant lors de son adolescence, a 25&nbsp;% moins de chances d&rsquo;avoir acc&egrave;s &agrave; des soins pr&eacute;nataux et postnataux, et a 20 fois plus de chances de mourir durant l&rsquo;accouchement(6).<br /> <br /> Un aspect crucial de l&rsquo;autonomie et du bien-&ecirc;tre des femmes est la possibilit&eacute; d&rsquo;avoir un emploi et un revenu, ce qui n&eacute;cessite des droits et libert&eacute;s &eacute;conomiques fondamentaux. Par exemple, la reconnaissance du droit des femmes mari&eacute;es d&rsquo;ouvrir un compte bancaire, de conclure des contrats, ou d&rsquo;engager des proc&eacute;dures juridiques sans la permission de leur mari a augment&eacute; la participation des femmes au march&eacute; du travail pour la faire passer en 10 ans de 48&nbsp;% &agrave; 57&nbsp;% en Namibie et de 46&nbsp;% &agrave; 63&nbsp;% au P&eacute;rou(7).<br /> <br /> <strong>Quels sont les pays o&ugrave; les femmes ont la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique?</strong><br /> <br /> La culture peut elle aussi limiter la libert&eacute; &eacute;conomique des femmes. Dans certains pays, bien que les femmes soient &eacute;gales au regard de la loi, les normes sociales et culturelles peuvent les emp&ecirc;cher d&rsquo;exercer ces droits pour avoir une propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e &agrave; leur nom, poss&eacute;der un commerce, ou &eacute;changer librement. Ainsi, les lois et institutions formelles du Japon sugg&egrave;rent un haut degr&eacute; d&rsquo;&eacute;galit&eacute; entre les sexes, mais sa culture est fortement in&eacute;galitaire, limitant dans les faits les droits des femmes.<br /> <br /> Pour d&eacute;terminer les endroits o&ugrave; les femmes sont les plus libres au regard de la loi, le <a href="/files/image/table1point0316_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a> montre les r&eacute;sultats du rapport <em>Economic Freedom of the World</em> ajust&eacute;s avec des mesures tir&eacute;es de la base de donn&eacute;es sur l&rsquo;&eacute;galit&eacute; homme-femme &eacute;tablie par l&rsquo;OCDE. Pour d&eacute;terminer ceux o&ugrave; les femmes ont la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique au regard de la culture, le m&ecirc;me indice est ajust&eacute; avec certains r&eacute;sultats du <em>World Values Survey</em>(8).<br /> <br /> Le rang de plusieurs pays du Moyen-Orient et d&rsquo;Afrique chute dans les deux classements du Tableau 1 lorsque compar&eacute; aux donn&eacute;es globales pour les hommes et les femmes contenues dans le rapport <em>Economic Freedom of the World</em>. La libert&eacute; &eacute;conomique des hommes y est en g&eacute;n&eacute;ral bien sup&eacute;rieure &agrave; celle des femmes.<br /> <br /> En outre, pour plusieurs pays asiatiques, les deux indices du Tableau 1 ne concordent pas, d&eacute;montrant le foss&eacute; entre le fait d&rsquo;avoir des droits formels et la possibilit&eacute; d&rsquo;effectivement exercer ces droits. Le territoire de Hong Kong, champion du classement au regard des droits pour les femmes (et aussi en t&ecirc;te du classement <em>Economic Freedom of the World</em> pour les hommes et les femmes), chute ainsi au 14e rang dans le classement au regard de la culture. Le Japon passe quant &agrave; lui de la 15e place dans le classement au regard de la loi &agrave; la 44e place dans le classement bas&eacute; sur la culture.<br /> <br /> Ces deux mesures &eacute;tablissent par ailleurs le Canada comme &eacute;tant l&rsquo;un des pays o&ugrave; les femmes jouissent de la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique, autant au regard de la loi que de la culture.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La libert&eacute; &eacute;conomique est d&eacute;sirable non seulement parce qu&rsquo;elle rend toutes les couches de la soci&eacute;t&eacute; plus riches, mais aussi parce qu&rsquo;elle accompagne presque tous les objectifs humanitaires qui ne sont pas &agrave; proprement parler &eacute;conomiques. Le bien-&ecirc;tre des femmes dans le monde illustre bien cette relation. Pour toutes ces raisons, il s&rsquo;agit d&rsquo;une notion &eacute;conomique qui devrait &ecirc;tre au c&oelig;ur des politiques de d&eacute;veloppement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. James Gwartney et Robert Lawson, &laquo; The Concept and Measurement of Economic Freedom&nbsp;&raquo;, <em>European Journal of Political Economy</em>, vol. 19, no 3, 2003, p. 405-430.<br /> 2. Yanick Labrie et Bradley Doucet, &laquo; La libert&eacute; &eacute;conomique am&eacute;liore le bien-&ecirc;tre humain&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, 12 f&eacute;vrier 2015.<br /> 3. C&rsquo;est par exemple le cas de la totalit&eacute; des indicateurs de l&rsquo;Indice sexosp&eacute;cifique du d&eacute;veloppement humain publi&eacute; par le Programme des Nations unies pour le d&eacute;veloppement, et de plusieurs des indicateurs touchant la femme et faisant partie des Objectifs du mill&eacute;naire pour le d&eacute;veloppement des Nations Unies.<br /> 4. Michael D. Stroup, &laquo; Economic Freedom Key To Advancing Global Women&rsquo;s Rights&nbsp;&raquo;, <em>Forbes</em>, 20 novembre 2011; Michael D. Stroup, &laquo;&nbsp;Does Economic Freedom Promote Women&rsquo;s Well-being?&nbsp;&raquo;, dans James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall (dir.), <em>Economic Freedom of the World: 2011 Annual Report</em>, Institut Fraser, 2011.<br /> 5. Rosemarie Fike, <em>Economic Freedom and the Lives of Women: An Empirical Analysis</em>, Th&egrave;se de doctorat, Universit&eacute; d&rsquo;&Eacute;tat de Floride, 2015, p. 98-146.<br /> 6. <em>Op. cit</em>., note 4.<br /> 7. Christian Gonzales <em>et al</em>., &laquo; Fair Play: More Equal Laws Boost Female Labor Force Participation&nbsp;&raquo;, IMF Staff Discussion Note, no 15/02, f&eacute;vrier 2015, p. 20.<br /> 8. James Gwartney, Robert Lawson, et Joshua Hall, <em>Economic Freedom of the World: 2014 Annual Report</em>, Institut Fraser, 2014; Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Base de donn&eacute;es &Eacute;galit&eacute; homme-femme, Institutions et D&eacute;veloppement, 2009-2014; The European Values Study Foundation and World Value Survey Association, <em>World Value Survey</em>, 1996-2008. Pour les d&eacute;tails m&eacute;thodologiques sur la fa&ccedil;on dont ces indices ont &eacute;t&eacute; construits, voir Rosemarie Fike, <em>op. cit</em>., note 5, p. 10-41.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0316_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La Journ&amp;eacute;e internationale de la femme est une occasion de revenir sur les politiques qui sont susceptibles d&amp;rsquo;am&amp;eacute;liorer la condition des femmes dans le monde. Alors que le d&amp;eacute;bat r&amp;eacute;cent dans les pays riches s&amp;rsquo;est concentr&amp;eacute; sur la parit&amp;eacute; homme-femme dans certaines fonctions, dans plusieurs pays les femmes doivent toujours lutter pour l&amp;rsquo;acc&amp;egrave;s aux soins de sant&amp;eacute;, &amp;agrave; l&amp;rsquo;&amp;eacute;ducation et aux emplois. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/58887-la-liberte-economique-et-le-bien-etre-des-femmes-dans-le-monde" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 04 Mar 2016 10:00:00 +0000 iedm 58887 at http://www.iedm.org Green Energy Subsidies: Is Alberta Jumping on the Bandwagon? http://www.iedm.org/fr/58871-green-energy-subsidies-is-alberta-jumping-on-the-bandwagon <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique (en anglais) explorant l’impact potentiel de diverses politiques énergétiques proposées sur les consommateurs et les contribuables en Alberta </div> </div> </div> <p>Au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es, les provinces canadiennes ont adopt&eacute; diff&eacute;rentes politiques en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;nergies renouvelables qui ont eu des r&eacute;percussions tangibles sur leur march&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique. La taxe sur le carbone et les restrictions impos&eacute;es sur l&rsquo;utilisation de certaines sources d&rsquo;&eacute;nergie servant &agrave; produire de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; sont maintenant monnaie courante et leur application semble se r&eacute;pandre.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>This <em>Economic Note</em> was prepared by Youri Chassin, Economist and Research Director at the Montreal Economic Institute, who holds a master&rsquo;s degree in economics (Universit&eacute; de Montr&eacute;al), and Mark Milke, an independent policy analyst who holds a PhD in International Relations and Political Philosophy from the University of Calgary. <em>The MEI&rsquo;s Energy Series aims to examine the economic impact of the development of various energy sources and to challenge the myths and unrealistic proposals related to this important field of activity.</em></strong><br /> <br /> In recent years, Canadian provinces have adopted various &ldquo;green&rdquo; energy policies that have had a discernable impact on their energy markets. Carbon levies and constraints on using certain energy sources to generate electricity are now commonplace,(1) and their use seems to be spreading. Until recently, Alberta had avoided such policy tools. In addition, much electricity in Alberta is generated, transmitted, and sold by private market actors,(2) and thus political interference in the market has mostly been avoided. This is unlike in other provinces where those functions are carried out primarily by government-owned utilities. But Alberta is set to take further steps in implementing green energy policies, which both departs from the unique Alberta model and will drive up power prices in that province.<br /> <br /> <strong>Electricity Prices in Alberta</strong><br /> <br /> Alberta&rsquo;s wholesale electricity generation market was deregulated in 1996, as was the retail market several years later. The intent of this change was to allow prices to be generated through a competitive market system instead of being set by regulatory decree. Market prices allow investors in the power market, as in any market, to make decisions based on demand, anticipated supply, and cost inputs that are themselves subject to market conditions.(3)<br /> <br /> Electricity consumers in Alberta can therefore choose between various retail price options. On the one hand, there is the regulated rate option (RRO) established on the basis of market conditions. This is actually the market price despite what the name implies, and it is determined once a month. Alternatively, a consumer can choose to contract with an electricity provider for a guaranteed price over a predetermined period of time. As of 2014, the province had 196 providers involved in the wholesale electricity market.(4)<br /> <br /> Alberta is unique among Canadian provinces in this regard. Some claim that deregulation has led to significantly higher electricity prices in Alberta as compared to other provinces. This claim, however, fails to account for provinces&rsquo; differing power generation sources, or for disguised subsidies through provincial utility debt (which could artificially dampen prices in some provinces). According to a London Economics study of industrial and residential rates across Canada in 2013, once such factors were accounted for, Alberta had neither the highest nor the lowest rates in Canada.(5)<br /> <br /> In other provinces, electricity prices have soared in recent years due to specific policies aimed at reducing carbon emissions. Quebec and Ontario, for example, have subsidized the use of renewables in the production of electricity. This new production is notably more expensive than previous projects. Both provinces also find themselves in surplus situations in which the resale price of this additional electricity does not cover its cost. As a result, households and businesses are paying higher rates to cover these losses.(6) The environmental benefits of such policies are generally recognized as more expensive than other, fiscal types of climate change interventions.(7)<br /> <br /> Relative to other provinces, electricity prices in Alberta have been attractive in recent years, although it&nbsp;is true that they have been quite volatile. This is mainly due to the volatility of the price of natural gas, which accounted for 35% of Alberta&rsquo;s electricity generation in 2014.(8)<br /> <br /> Over the long term, though, electricity prices in Alberta have not risen very quickly (<a href="/files/image/Figure1note0316.jpg" target="_blank">see Figure 1</a>). From 2002 to 2015, they rose just 15.7%, slower than the overall consumer price index (33.7%) and much slower than certain consumer items delivered by government such as city bus and subway transportation (68.7%) and water prices (90.7%).(9)<br /> <br /> <strong>Recent Developments in Government Electricity Policy</strong><br /> <br /> With the election of a new provincial government in May 2015, there has been a distinct policy shift in Alberta, including on power generation and on carbon emissions. In November 2015, the provincial government announced a plan to increase the tax on carbon emissions by $3 billion.(10) Alberta already imposed a conditional $15 per tonne carbon tax in 2007,(11) which is now set to increase to $30 per tonne by 2017.(12) The tax is not revenue neutral,(13) contrary to British Columbia&rsquo;s carbon tax, and will cost the average Alberta household $480 annually by 2018, and double that amount by 2030, according to a report commissioned by the Alberta government.<br /> <br /> In addition, the government has announced that coal-fired electricity generation must be shut down by 2030.(14) Alberta&rsquo;s installed electricity generation capacity from coal has already declined from 66% in 1996 to 38.5% in 2015, and was set to fall to 10% by 2034 before the new policy announcement (<a href="/files/image/Figure2note0316.jpg" target="_blank">see Figure 2</a>). Of 18 coal-fired power plants in Alberta, 12 were already scheduled to cease operations by 2030, with the remaining six to close between 2036 and 2061.(15)<br /> <br /> The new policy therefore accelerates the shutdown of these last six plants, but at a significant cost to consumers, taxpayers, and shareholders. For example, TransAlta, with five coal-fired plants, has announced that its dividend will be reduced due to their accelerated shutdown.(16) Companies will also likely respond by increasing retail prices. This is well illustrated by the government&rsquo;s own Climate Leadership report, released in November 2015 and endorsed by the government as a basis for policy action.<br /> <br /> The cost of replacing coal-powered electricity generation with more expensive renewable alternatives will also likely be passed on to consumers in the form of higher electricity prices. One Standard &amp; Poor&rsquo;s analyst estimates that $7 billion in additional debt will be contracted by power companies required to build green energy projects sooner than expected.(17) This debt will likely entail some kind of government support. According to the authors of the Climate Leadership report, &ldquo;incremental renewable energy support will be required at a scale of [2.5 to 3.5 cents per kWh] initially, with potential for decreases over time.&rdquo;(18)<br /> <br /> Others think these estimates are too low. One report prepared by EDC Associates Ltd., an independent electricity consulting firm, estimated that for such incentives to attract investment, the subsidy would need to be between 6.0 to 8.5 cents per kWh for wind, and higher for solar.(19) Whatever the actual level, it&rsquo;s clear that these financing costs will be borne ultimately by consumers, either directly or as taxpayers.<br /> <br /> Additionally, the early phase-out of electricity generated from coal plants may create obligations for government to compensate companies that own coal-fired facilities. The Climate Leadership report authors noted that the early phase-out of coal-generated power may negatively affect some Alberta communities and that &ldquo;the government should be prepared to provide appropriate adjustment programs.&rdquo;(20) The early shutdown of coal-fired plants entails compensation estimated at between $5 billion and $15 billion.(21) This will result in higher costs for Albertans either as consumers, or as taxpayers, or both.<br /> <br /> The Climate Leadership report readily recognizes that the carbon tax, the expedited shutdown of coal plants, and the subsidies for green energy will lead to higher costs, demands for taxpayer- or consumer-financed compensation for utilities, and explicit subsidies. These government policies will increase power costs for consumers and taxpayers in Alberta above and beyond existing expected increases.<br /> <br /> <strong>A Cautionary Tale from Ontario</strong><br /> <br /> The experiment upon which Alberta is embarking is not novel. Ontario also expedited the transition to alternative energy over existing power production, most notably from coal. In 2006, Ontario&rsquo;s Ministry of Energy issued a directive to the Ontario Power Authority (OPA) to end all coal-fired electricity generation, about one-quarter of the power generated at the time. This capacity was to be replaced with power sourced from renewable energy such as wind and solar.(22)<br /> <br /> As noted by Ontario&rsquo;s Auditor General, the province was already in the process of removing coal-fired power from the electricity grid before the 2006 directive. Between 2003 and 2014, the province removed 7,546 MW of coal-produced electricity while adding 13,595 MW of new capacity (6,580 MW from renewables, 5,674 MW from natural gas, and 1,341 MW from nuclear). The province did this through guaranteed price programs: one before 2009 which used competitive bidding but still required subsidies, and a post-2009 program, the Feed-In Tariff, which required even higher subsidies.(23) As the Auditor General noted in her 2015 report, &ldquo;the new [post-2009] guaranteed price program was wider in scope and offered generators significantly higher prices.&rdquo; Power prices in Ontario grew from 5 cents per kWh in 2004 to 9 cents per kWh in 2014, an 80% increase.(24)<br /> <br /> Oddly, as the Auditor General also noted, Ontario experienced an average annual power surplus of 5,160 MW between 2009 and 2014. In a normal market situation, a surplus leads to a decrease in prices, but because this surplus was due to the province&rsquo;s continued subsidies and encouragement to alternative energy production, Ontario&rsquo;s consumers saw no such fall in prices. Overall, the Auditor General concluded that excessive prices were paid for renewable energy, even though the province has offered lower guaranteed prices for renewables over the past several years than it did initially in 2009.<br /> <br /> Over and above the amount that the pre-2009 program would have cost Ontario&rsquo;s consumers, the Auditor General found that an additional $9.2 billion will be paid to alternative power producers over the 20-year term of their contracts.(25) In 2014, despite having fallen, Ontario&rsquo;s guaranteed prices were still double the average U.S. cost for wind energy, and three and a half times the average cost for solar energy.(26) Had Ontario simply committed to paying the average cost for solar and wind for the negotiated contract time, Ontarians would have been far better off.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Alberta&rsquo;s Climate Leadership report is clear that alternative energy power generation in Alberta will require government support, as it has in Ontario and elsewhere.(27) Based on the report, and on Ontario&rsquo;s experience as detailed by its Auditor General, we can expect that Albertans will pay a lot more for power in the future, both as consumers (through higher rates and a higher carbon tax) and as taxpayers (to subsidize early coal plant shutdowns and alternative power generation) if the announced policies are indeed adopted.<br /> <br /> No precise estimates have been made public yet, however. In the spirit of transparency, the government should be upfront about these costs so that Albertans can have an honest, informed debate about the wisdom of the policies that they will be called upon to finance.<br /> <br /> <strong>References</strong><br /> <br /> 1. British Columbia has a carbon tax, Quebec is part of a carbon market with California that Ontario and Manitoba intend to join, wind and solar power are subsidized in various provinces, etc. See Youri Chassin and Guillaume Tremblay, <em>Practical Guide to the Economics of Climate Change: The Paris Conference and Its Aftermath</em>, MEI, November 2015, pp. 29-49; Office of the Premier of Ontario, &ldquo;Memorandum of Understanding Between the Government of Ontario, the Government of Qu&eacute;bec and the Government of Manitoba,&rdquo; Press release, December 7, 2015.<br /> 2. There are a few local exceptions, namely city utilities in Edmonton, Calgary, and a few other cities that don&rsquo;t have monopolies and where other market actors are allowed to compete, as is the case across Alberta.<br /> 3. Because the transmission and distribution functions of electricity were deemed inherently monopolistic (i.e., one power line and not twenty), the decision was made by the province to continue to regulate the transmission side of Alberta&rsquo;s electricity sector.<br /> 4. Alberta Electric System Operator, <em>2014 Annual Market Statistics</em>, February 2015, p. 2.<br /> 5. London Economics International, <em>Power Prices in Context: Comparing Alberta-delivered electricity prices to other Canadian provinces on a level playing field</em>, June 2014, pp. 28-29.<br /> 6. Youri Chassin and Guillaume Tremblay, <em>op. cit</em>., footnote 1.<br /> 7. OECD, <em>Effective Carbon Prices</em>, November 2013, p. 12.<br /> 8. Alberta Energy, Electricity Statistics, Alberta&rsquo;s Electricity Generation &ndash; 2014.<br /> 9. Statistics Canada, CANSIM Table 326-0020: Consumer Price Index, annual (2002=100), 2002-2015.<br /> 10. Government of Alberta, Climate Leadership Plan speech, November 22, 2015.<br /> 11. Kaitlyn Mason, Calgary Chamber of Commerce, Unpacking Alberta&rsquo;s Climate Change plan: Part I &ndash; Distilling the carbon tax, November 24, 2015.<br /> 12. Alberta Government, Climate Leadership Plan, Carbon Pricing.<br /> 13. The province has promised to mitigate the impact of this extra $3-billion carbon tax on low income earners, but this will not offset the full increase. In addition, when governments spend money on subsidies&mdash;even for defensible reasons such as shielding low-income earners&mdash;this is counted as an expenditure in public sector accounting, and so the tax is not revenue neutral by any measure. Government of Alberta, <em>Climate Leadership: Report to Minister</em>, November 20, 2015, pp. 31 and 42.<br /> 14. <em>Ibid</em>., pp. 6 and 12.<br /> 15. Alberta Energy, &ldquo;Electricity Quick Fact Card,&rdquo; 2014.<br /> 16. TransAlta, &ldquo;TransAlta Announces Key Actions to Support Transition to Clean Power,&rdquo; Press release, January 14, 2016; TransAlta, Our Business, Coal, February 20, 2015.<br /> 17. Jeremy Van Loon, &ldquo;Alberta&rsquo;s move to green energy seen adding $7 billion in power company debt,&rdquo; <em>Financial Post</em>, December 2, 2015.<br /> 18. Government of Alberta, <em>op. cit</em>., footnote 13, p. 58.<br /> 19. Duane Carlson and Allen Crowley, &ldquo;EDC&rsquo;s Impact Assessment of Climate Leadership Plan,&rdquo; EDC Associates Ltd., prepared for IPPSA, January 25, 2016, slide 37.<br /> 20. Government of Alberta, <em>op. cit.</em>, footnote 13.<br /> 21. Duane Carlson and Allen Crowley, <em>op. cit</em>., footnote 19.<br /> 22. Office of the Auditor General of Ontario, <em>Annual Report 2015</em>, Chapter 3, Section 3.05, &ldquo;Electricity Power System Planning,&rdquo; p. 208.<br /> 23. The Alberta Climate Leadership report did caution against feed-in tariffs for Alberta (p. 51). Nevertheless, whether the subsidy takes the form of Ontario-style feed-in tariffs or of some &ldquo;made in Alberta&rdquo; type of subsidy by another name, the Alberta government clearly intends to subsidize alternative energy at the expense of industry, consumers, or taxpayers&mdash;or all three.<br /> 24. <em>Ibid</em>., pp. 208 and 214.<br /> 25. <em>Ibid</em>., pp. 215 and 225-227. The Auditor General also cites the Independent Electricity System Operator, which calculates this amount to be closer to $5.3 billion, in order to reflect the &ldquo;time value of money,&rdquo; which is the idea that money available today is worth more than the same amount at some future date due to its potential earning capacity.<br /> 26. <em>Ibid</em>., pp. 226-227.<br /> 27. Government of Alberta, <em>op. cit</em>., footnote 13, p. 49.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0316.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Au cours des derni&amp;egrave;res ann&amp;eacute;es, les provinces canadiennes ont adopt&amp;eacute; diff&amp;eacute;rentes politiques en mati&amp;egrave;re d&amp;rsquo;&amp;eacute;nergies renouvelables qui ont eu des r&amp;eacute;percussions tangibles sur leur march&amp;eacute; &amp;eacute;nerg&amp;eacute;tique. La taxe sur le carbone et les restrictions impos&amp;eacute;es sur l&amp;rsquo;utilisation de certaines sources d&amp;rsquo;&amp;eacute;nergie servant &amp;agrave; produire de l&amp;rsquo;&amp;eacute;lectricit&amp;eacute; sont maintenant monnaie courante et leur application semble se r&amp;eacute;pandre. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/58871-green-energy-subsidies-is-alberta-jumping-on-the-bandwagon" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 03 Mar 2016 10:00:00 +0000 iedm 58871 at http://www.iedm.org Le Point – Uber et les taxis : l’Australie ouvre la voie aux réformes http://www.iedm.org/fr/58043-le-point-uber-et-les-taxis-l-australie-ouvre-la-voie-aux-reformes <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant des réformes mises en place récemment en Australie permettant une cohabitation pacifique entre l’industrie du taxi et les applications de covoiturage </div> </div> </div> <p>Dans la majorit&eacute; des villes nord-am&eacute;ricaines, les activit&eacute;s li&eacute;es aux applications de covoiturage commercial ne sont pas pr&eacute;vues ni encadr&eacute;es par les lois existantes. De fait, elles op&egrave;rent dans une zone grise. &Agrave; l&rsquo;instar de certaines villes europ&eacute;ennes, Vancouver et Montr&eacute;al ont choisi de s&rsquo;opposer aux activit&eacute;s de tels services.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al, et Youcef Msaid, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection R&eacute;glementation vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Dans la majorit&eacute; des villes nord-am&eacute;ricaines, les activit&eacute;s li&eacute;es aux applications de covoiturage commercial ne sont pas pr&eacute;vues ni encadr&eacute;es par les lois existantes. De fait, elles op&egrave;rent dans une zone grise. &Agrave; l&rsquo;instar de certaines villes europ&eacute;ennes, Vancouver et Montr&eacute;al ont choisi de s&rsquo;opposer aux activit&eacute;s de tels services. Une solution plus r&eacute;aliste et plus profitable pour l&rsquo;&eacute;conomie et pour l&rsquo;ensemble des citoyens serait de l&eacute;galiser les applications de covoiturage commercial, simplifier le cadre r&eacute;glementaire et offrir une compensation raisonnable aux d&eacute;tenteurs de permis de taxi, en s&rsquo;inspirant des endroits dans le monde qui ont adopt&eacute; de telles r&eacute;formes.<br /> <br /> <strong>Les r&eacute;formes australiennes</strong><br /> <br /> L&rsquo;un des premiers pays o&ugrave; les activit&eacute;s de transport ont &eacute;t&eacute; lib&eacute;ralis&eacute;es est l&rsquo;Australie. Le Territoire de la capitale australienne (comprenant la ville de Canberra) et l&rsquo;&Eacute;tat de la Nouvelle-Galles du Sud (incluant la ville de Sydney) ont choisi il y a quelques mois de l&eacute;galiser les applications de covoiturage commercial. Dans la foul&eacute;e, ces gouvernements s&rsquo;affairent &agrave; grandement simplifier et moderniser le fardeau r&eacute;glementaire entourant l&rsquo;industrie du taxi.<br /> <br /> D&rsquo;une part, la r&eacute;forme introduite par le Territoire de la capitale australienne en octobre 2015 &eacute;limine le statut privil&eacute;gi&eacute; des compagnies de r&eacute;partition de taxi existantes pour les mettre en concurrence directe avec les applications comme Uber sous le m&ecirc;me statut l&eacute;gal de Service de r&eacute;servation de transport (Transport Booking Service). Pour les chauffeurs li&eacute;s aux applications, il y aura des exigences &agrave; remplir afin de garantir la s&eacute;curit&eacute; du service. Selon les informations disponibles, le co&ucirc;t annuel direct li&eacute; &agrave; ces exigences sera inf&eacute;rieur &agrave; 100 dollars australiens, en plus des co&ucirc;ts d&rsquo;assurance(1).<br /> <br /> D&rsquo;autre part, le nouveau cadre r&eacute;glementaire &eacute;limine tous les co&ucirc;ts administratifs li&eacute;s &agrave; l&rsquo;op&eacute;ration d&rsquo;un taxi traditionnel, sauf l&rsquo;assurance et le co&ucirc;t annuel de location d&rsquo;une licence de taxi. Ce dernier co&ucirc;t est pay&eacute; par les chauffeurs qui ne sont pas propri&eacute;taires de leur propre licence(2) et passera de 20 000 &agrave; 5000 dollars(3). Les exigences de formation seront &eacute;galement r&eacute;duites &agrave; ce qui est r&eacute;ellement n&eacute;cessaire pour assurer la qualit&eacute; du service et la s&eacute;curit&eacute; des clients.<br /> <br /> Une &eacute;tude estime qu&rsquo;apr&egrave;s cinq ans, cette r&eacute;forme g&eacute;n&eacute;rera un b&eacute;n&eacute;fice annuel net de 3,5 millions de dollars par ann&eacute;e pour les citoyens de Canberra(4). Certaines distinctions demeurent entre chauffeurs de taxi et chauffeurs travaillant pour un service de covoiturage, la plus importante &eacute;tant que les chauffeurs de taxi sont les seuls &agrave; pouvoir accepter des courses spontan&eacute;es.<br /> <br /> Ce privil&egrave;ge sera aussi pr&eacute;serv&eacute; pour les chauffeurs &oelig;uvrant dans l&rsquo;&Eacute;tat de la Nouvelle-Galles du Sud. Cette r&eacute;glementation offre un avantage consid&eacute;rable alors qu&rsquo;&agrave; Sydney, capitale de cet &Eacute;tat, les courses spontan&eacute;es repr&eacute;sentent environ 70&nbsp;% du chiffre d&rsquo;affaires des taxis(5). D&rsquo;ailleurs, le nombre de licences de taxi disponibles continuera d&rsquo;&ecirc;tre r&eacute;glement&eacute;.<br /> <br /> Enfin, en Nouvelle-Galles du Sud, les propri&eacute;taires des licences de taxi pourront recevoir une compensation pour leurs pertes financi&egrave;res d&eacute;coulant du changement de cadre r&eacute;glementaire. Le gouvernement reconna&icirc;t donc sa part de responsabilit&eacute; dans la situation difficile de certains propri&eacute;taires de taxi qui ont d&ucirc; encourir des co&ucirc;ts importants pour avoir le droit de pratiquer leur m&eacute;tier. L&rsquo;objectif est d&rsquo;indemniser les chauffeurs propri&eacute;taires d&rsquo;une ou d&rsquo;un maximum de deux licences.<br /> <br /> Les d&eacute;tails de l&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;industrie restent &agrave; clarifier mais les documents officiels mentionnent un montant de 20 000 dollars par licence pour des d&eacute;tenteurs de longue date(6). Les propri&eacute;taires plus r&eacute;cents seraient compens&eacute;s plus g&eacute;n&eacute;reusement, une somme qui pourrait atteindre 175 000 dollars pour un permis achet&eacute; en 2015, soit moins de la moiti&eacute; du prix moyen d&rsquo;une licence (<a href="/files/image/tableau1lepoint0216_fr.jpg" target="_blank">voir le Tableau 1</a> pour le nombre et le prix moyen des licences).<br /> <br /> Ces compensations seront financ&eacute;es en totalit&eacute; par une taxe temporaire de 1 $ par course s&rsquo;appliquant tant aux taxis traditionnels qu&rsquo;aux services tels que Uber. Au total, le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud estime que les compensations offertes &agrave; l&rsquo;industrie du taxi traditionnel devraient atteindre 250 millions de dollars sur cinq ans. La r&eacute;duction du fardeau administratif devrait quant &agrave; elle entra&icirc;ner des &eacute;conomies de 30 millions de dollars annuellement(7).<br /> <br /> <strong>La situation au Canada</strong><br /> <br /> Edmonton est devenue il y a deux semaines la premi&egrave;re ville canadienne &agrave; annoncer officiellement la l&eacute;galisation des applications de covoiturage commercial(8). Les compagnies devront payer 70 000 $ par ann&eacute;e &agrave; la Ville pour exploiter leur service, en plus de six sous par course pour financer les co&ucirc;ts de la mise en application de la r&eacute;glementation. Leurs chauffeurs devront tous avoir une assurance pour pouvoir offrir le service. Aucune compensation n&rsquo;a &eacute;t&eacute; offerte aux chauffeurs de taxi, malgr&eacute; la diminution pr&eacute;visible de la valeur de leurs licences.<br /> <br /> Toronto, Ottawa et Waterloo ont annonc&eacute; leur intention de r&eacute;former la r&eacute;glementation pour permettre les op&eacute;rations des applications de covoiturage. C&rsquo;est aussi le chemin que propose de suivre le Bureau de la concurrence du Canada(9).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Comme toutes les innovations technologiques qui r&eacute;pondent &agrave; un besoin fondamental, les applications de covoiturage commercial vont continuer d&rsquo;exister et de se d&eacute;velopper, malgr&eacute; l&rsquo;opposition de certaines villes et les combats d&rsquo;arri&egrave;re-garde de l&rsquo;industrie du taxi. La meilleure fa&ccedil;on de d&eacute;bloquer cette impasse est de permettre la concurrence, en accompagnant id&eacute;alement cette r&eacute;forme d&rsquo;un plan d&rsquo;indemnisation de ceux et celles qui se trouvent aujourd&rsquo;hui prisonniers d&rsquo;un syst&egrave;me d&eacute;suet.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Government of Australian Capital Territory, Chief Minister, Treasury and Economic Development Directorate, &laquo;&nbsp;ACT Taxi Industry Innovation Reforms: Fees and Charges&nbsp;&raquo;, septembre 2015.<br /> 2. Lors d&rsquo;une r&eacute;forme pr&eacute;c&eacute;dente, le Territoire de la capitale australienne a cess&eacute; de vendre des licences de taxi pour plut&ocirc;t louer les nouvelles licences sur une base annuelle.<br /> 3. <em>Op. cit</em>., note 1.<br /> 4. Voir Centre for International Economics, <em>Modelling of Policy Scenarios for the ACT On-Demand Transport Sector</em>, ao&ucirc;t 2015.<br /> 5. Government of New South Wales, &laquo;&nbsp;Taxi and Hire Car Licence Holders FAQs&nbsp;&raquo;, f&eacute;vrier 2016.<br /> 6. <em>Ibid</em>.<br /> 7. Misa Han, &laquo;&nbsp;Uber passengers to pay $1 extra for trips to compensate taxi licence holders&nbsp;&raquo;, <em>Financial Review</em>, 17 d&eacute;cembre 2015.<br /> 8. Elise Stolte et Gordon Kent, &laquo;&nbsp;Uber: The ins and outs of what Edmonton City Council passed for it and the taxi industry&nbsp;&raquo;, <em>Edmonton Journal</em>, 28 janvier 2016.<br /> 9. Bureau de la concurrence, <em>Modernisation de la r&eacute;glementation r&eacute;gissant l&rsquo;industrie canadienne du taxi</em>, Section 3, 26 novembre 2015.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0216_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Dans la majorit&amp;eacute; des villes nord-am&amp;eacute;ricaines, les activit&amp;eacute;s li&amp;eacute;es aux applications de covoiturage commercial ne sont pas pr&amp;eacute;vues ni encadr&amp;eacute;es par les lois existantes. De fait, elles op&amp;egrave;rent dans une zone grise. &amp;Agrave; l&amp;rsquo;instar de certaines villes europ&amp;eacute;ennes, Vancouver et Montr&amp;eacute;al ont choisi de s&amp;rsquo;opposer aux activit&amp;eacute;s de tels services. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/58043-le-point-uber-et-les-taxis-l-australie-ouvre-la-voie-aux-reformes" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 08 Feb 2016 10:00:00 +0000 iedm 58043 at http://www.iedm.org Le Point – Performance fiscale et budgétaire : le Québec parmi les provinces qui s’améliorent le plus http://www.iedm.org/fr/57947-le-point-performance-fiscale-et-budgetaire-le-quebec-parmi-les-provinces-qui-s-ameliorent-le-plus <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point comparant la performance des premiers ministres provinciaux en ce qui concerne les dépenses publiques, les impôts des sociétés et des particuliers, et les déficits et la dette </div> </div> </div> <p>Le Qu&eacute;bec est, depuis plusieurs d&eacute;cennies, l&rsquo;une des provinces canadiennes o&ugrave; les d&eacute;penses publiques, le fardeau des imp&ocirc;ts et le niveau d&rsquo;endettement sont les plus &eacute;lev&eacute;s. L&rsquo;un des principaux d&eacute;fis du gouvernement du Qu&eacute;bec est donc de renverser ces trois tendances dans le but d&rsquo;am&eacute;liorer le dynamisme de l&rsquo;&eacute;conomie de la province et de permettre une hausse du niveau de vie de sa population.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec est, depuis plusieurs d&eacute;cennies, l&rsquo;une des provinces canadiennes o&ugrave; les d&eacute;penses publiques, le fardeau des imp&ocirc;ts et le niveau d&rsquo;endettement sont les plus &eacute;lev&eacute;s. L&rsquo;un des principaux d&eacute;fis du gouvernement du Qu&eacute;bec est donc de renverser ces trois tendances dans le but d&rsquo;am&eacute;liorer le dynamisme de l&rsquo;&eacute;conomie de la province et de permettre une hausse du niveau de vie de sa population. Comment se compare le gouvernement actuel du Qu&eacute;bec par rapport aux autres gouvernements provinciaux dans l&rsquo;atteinte de ces objectifs?<br /> <br /> <strong>Le Qu&eacute;bec en 2e position</strong><br /> <br /> L&rsquo;Institut Fraser publie chaque ann&eacute;e un bulletin comparant la performance fiscale relative des premiers ministres provinciaux dans trois cat&eacute;gories, soit 1) les d&eacute;penses publiques, 2) les imp&ocirc;ts des soci&eacute;t&eacute;s et des particuliers et 3) les d&eacute;ficits et la dette. Compte tenu des changements de gouvernements, certains premiers ministres ont &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute;s sur une p&eacute;riode plus longue que d&rsquo;autres, et quatre d&rsquo;entre eux ne sont plus au pouvoir(1).<br /> <br /> Le gouvernement de Philippe Couillard, dont la performance a &eacute;t&eacute; mesur&eacute;e pour l&rsquo;ann&eacute;e 2014-2015, fait tr&egrave;s bonne figure dans ce classement avec un score global de 78,2/100, obtenant la deuxi&egrave;me place juste derri&egrave;re le gouvernement de Christy Clark en Colombie-Britannique (78,5), loin devant le gouvernement de Kathleen Wynne en Ontario (61,4) et l&rsquo;ancien gouvernement dirig&eacute; par Alison Redford en Alberta (53,8) (<a href="/files/image/tableau1lepoint0116_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>). Les gouvernements de trois provinces atlantiques, soit le Nouveau-Brunswick, l&rsquo;&Icirc;le-du-Prince-&Eacute;douard et Terre-Neuve-et-Labrador, obtiennent tous une note en dessous de 50.<br /> <br /> C&rsquo;est sur le plan des d&eacute;penses publiques que le gouvernement Couillard obtient son meilleur score. Le calcul s&rsquo;appuie sur deux mesures sp&eacute;cifiques, soit la diff&eacute;rence en points de pourcentage entre, d&rsquo;une part, la croissance des d&eacute;penses de programmes du gouvernement et la croissance &eacute;conomique, et, d&rsquo;autre part, la croissance des d&eacute;penses de programmes et le total de l&rsquo;inflation et de la croissance d&eacute;mographique. Ce crit&egrave;re se concentre donc sur la variation des d&eacute;penses publiques et non sur leur niveau. Les gouvernements ayant augment&eacute; leurs d&eacute;penses plus vite que l&rsquo;&eacute;conomie de leur province, ou encore, plus vite que l&rsquo;inflation et la croissance d&eacute;mographique combin&eacute;es, obtiennent de moins bons r&eacute;sultats.<br /> <br /> Le gouvernement du Qu&eacute;bec se distingue en &eacute;tant la seule province avec la Nouvelle-&Eacute;cosse qui a fait le contraire, c&rsquo;est-&agrave;-dire augment&eacute; ses d&eacute;penses de programmes moins rapidement que ces autres facteurs. C&rsquo;est donc dire que le poids relatif de l&rsquo;&Eacute;tat a diminu&eacute; au Qu&eacute;bec en 2014-2015.<br /> <br /> <strong>Les contribuables qu&eacute;b&eacute;cois toujours parmi les plus impos&eacute;s</strong><br /> <br /> C&rsquo;est sur le plan de l&rsquo;imposition des revenus que le Qu&eacute;bec fait beaucoup moins bonne figure et qu&rsquo;il continue d&rsquo;avoir une c&ocirc;te &agrave; remonter, se classant au septi&egrave;me rang dans cette cat&eacute;gorie. Comme la plupart des autres provinces sauf l&rsquo;Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-&Eacute;cosse, le Qu&eacute;bec n&rsquo;a pas connu de hausse des taux d&rsquo;imposition des particuliers aux taux examin&eacute;s dans l&rsquo;&eacute;tude depuis l&rsquo;&eacute;lection du gouvernement Couillard. Toutefois, le Qu&eacute;bec p&acirc;tit &agrave; cause de son niveau d&rsquo;imposition d&eacute;j&agrave; extr&ecirc;mement &eacute;lev&eacute;. Par exemple, il a le taux marginal d&rsquo;imposition le plus &eacute;lev&eacute; parmi les dix provinces &agrave; 50 000 $ de revenu et le deuxi&egrave;me le plus &eacute;lev&eacute; &agrave; 150 000 $.<br /> <br /> C&rsquo;est &eacute;videmment l&rsquo;Alberta sous la premi&egrave;re ministre Redford qui se classe au premier rang dans cette cat&eacute;gorie, avec ses imp&ocirc;ts depuis longtemps avantageusement bas autant pour les entreprises que les particuliers, bien que cette situation soit susceptible de changer avec l&rsquo;&eacute;lection r&eacute;cente d&rsquo;un nouveau gouvernement. Le gouvernement Brad Wall de la Saskatchewan se d&eacute;marque par ailleurs en &eacute;tant le seul &agrave; avoir r&eacute;duit le taux d&rsquo;imposition moyen des entreprises depuis le d&eacute;but de son mandat.<br /> <br /> Enfin, le gouvernement Couillard obtient encore une fois une position enviable dans la cat&eacute;gorie des d&eacute;ficits et de la dette, soit le troisi&egrave;me rang. Le Qu&eacute;bec et la Saskatchewan sont les seuls &agrave; avoir r&eacute;duit le poids de leur dette nette en pourcentage du PIB, respectivement de 1,2 et 3,4&nbsp;% sur une base annuelle. Parmi les gouvernements ayant g&eacute;n&eacute;r&eacute; en moyenne des d&eacute;ficits budg&eacute;taires, le gouvernement Couillard est celui qui a le plus petit d&eacute;ficit en proportion du PIB. Les deux gouvernements qui le devancent dans cette cat&eacute;gorie, ceux de Brad Wall et de Christy Clark, ont g&eacute;n&eacute;r&eacute; en moyenne des surplus.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La situation des finances publiques s&rsquo;est am&eacute;lior&eacute;e au Qu&eacute;bec depuis les derni&egrave;res &eacute;lections si on la compare &agrave; celle des autres provinces. Selon ce classement, le gouvernement Couillard a notamment r&eacute;ussi &agrave; reprendre le contr&ocirc;le des d&eacute;penses et &agrave; mettre un frein &agrave; l&rsquo;endettement croissant de la province.<br /> <br /> Il reste toutefois beaucoup de chemin &agrave; faire avant de rejoindre la moyenne canadienne, et encore plus avant d&rsquo;atteindre une situation qui serait plus favorable &agrave; la croissance. En particulier, le Qu&eacute;bec a une importante c&ocirc;te &agrave; remonter pour rendre sa fiscalit&eacute; plus comp&eacute;titive. Le fardeau fiscal explique pourquoi le revenu disponible des Qu&eacute;b&eacute;cois est le plus bas de toutes les provinces et cro&icirc;t faiblement, ce qui emp&ecirc;che de nombreuses familles d&rsquo;am&eacute;liorer leur sort(2).<br /> <br /> <em>*Ce Point a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; avec l&rsquo;aimable collaboration de l&rsquo;Institut Fraser &agrave; partir des donn&eacute;es contenues dans &laquo;&nbsp;Measuring the Fiscal Performance of Canada&rsquo;s Premiers&nbsp;&raquo;, qui est publi&eacute; simultan&eacute;ment. L&rsquo;IEDM est toutefois seul responsable du contenu de la pr&eacute;sente publication.</em><br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Consulter l&rsquo;&eacute;tude compl&egrave;te pour obtenir les d&eacute;tails de la m&eacute;thodologie utilis&eacute;e. Charles Lammam, Milagros Palacios et Feixue Ren, &laquo;&nbsp;Measuring the Fiscal Performance of Canada&rsquo;s Premiers&nbsp;&raquo;, Institut Fraser, f&eacute;vrier 2016.<br /> 2. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Revenu disponible par habitant en 2014 &ndash; Le Qu&eacute;bec au dernier rang des provinces canadiennes&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 18 janvier 2016; Youri Chassin et Alexandre Moreau, &laquo;&nbsp;Le fardeau fiscal et le revenu disponible des Qu&eacute;b&eacute;cois&nbsp;&raquo;,<em> Le Point</em>, IEDM, avril 2015.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0116_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le Qu&amp;eacute;bec est, depuis plusieurs d&amp;eacute;cennies, l&amp;rsquo;une des provinces canadiennes o&amp;ugrave; les d&amp;eacute;penses publiques, le fardeau des imp&amp;ocirc;ts et le niveau d&amp;rsquo;endettement sont les plus &amp;eacute;lev&amp;eacute;s. L&amp;rsquo;un des principaux d&amp;eacute;fis du gouvernement du Qu&amp;eacute;bec est donc de renverser ces trois tendances dans le but d&amp;rsquo;am&amp;eacute;liorer le dynamisme de l&amp;rsquo;&amp;eacute;conomie de la province et de permettre une hausse du niveau de vie de sa population. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57947-le-point-performance-fiscale-et-budgetaire-le-quebec-parmi-les-provinces-qui-s-ameliorent-le-plus" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 04 Feb 2016 10:00:00 +0000 iedm 57947 at http://www.iedm.org Les programmes de récompenses sont-ils mauvais pour les consommateurs? http://www.iedm.org/fr/57792-les-programmes-de-recompenses-sont-ils-mauvais-pour-les-consommateurs <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant comment la réglementation des programmes de récompenses liés aux cartes de crédit aurait des conséquences imprévues qui nuiraient aux consommateurs </div> </div> </div> <p>Aujourd&rsquo;hui, ce sont 89 % des Canadiens qui font partie d&rsquo;un programme de r&eacute;compenses (aussi appel&eacute; programme de fid&eacute;lisation ou de loyaut&eacute;), et 41 % pour qui ce programme est li&eacute; &agrave; leur carte de cr&eacute;dit. Dans les autres cas, ils sont li&eacute;s &agrave; des cartes de fid&eacute;lit&eacute; ou &agrave; des applications pour t&eacute;l&eacute;phone intelligent. Plusieurs critiques soutiennent que ces programmes n&rsquo;offrent pas vraiment d&rsquo;avantages pour les consommateurs et sugg&egrave;rent de les r&eacute;glementer.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La Collection R&eacute;glementation vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> L&rsquo;attachement des Canadiens aux programmes de r&eacute;compenses ne date pas d&rsquo;hier. La pi&egrave;ce de th&eacute;&acirc;tre <em>Les belles-s&oelig;urs</em> de Michel Tremblay, une &oelig;uvre charni&egrave;re dans la dramaturgie qu&eacute;b&eacute;coise datant de 1968, raconte l&rsquo;histoire d&rsquo;une matriarche ayant gagn&eacute; un grand nombre de timbres dans le cadre d&rsquo;un programme de r&eacute;compense.<br /> <br /> Aujourd&rsquo;hui, ce sont 89&nbsp;% des Canadiens qui font partie d&rsquo;un programme de r&eacute;compenses (aussi appel&eacute; programme de fid&eacute;lisation ou de loyaut&eacute;), et 41&nbsp;% pour qui ce programme est li&eacute; &agrave; leur carte de cr&eacute;dit(1). Dans les autres cas, ils sont li&eacute;s &agrave; des cartes de fid&eacute;lit&eacute; ou &agrave; des applications pour t&eacute;l&eacute;phone intelligent. Ils peuvent &ecirc;tres sp&eacute;cifiques &agrave; certaines cha&icirc;nes de magasins ou regrouper plusieurs commerces diff&eacute;rents comme les cartes offrant des rabais sur les billets d&rsquo;avion.<br /> <br /> Plusieurs critiques soutiennent que ces programmes n&rsquo;offrent pas vraiment d&rsquo;avantages pour les consommateurs et sugg&egrave;rent de les r&eacute;glementer. Qu&rsquo;en est-il vraiment et quelles ont &eacute;t&eacute; les effets de telles r&eacute;glementations dans les pays qui les ont adopt&eacute;es?<br /> <br /> <strong>Comment fonctionnent les programmes de r&eacute;compenses</strong><br /> <br /> Les r&eacute;compenses sont offertes dans le but d&rsquo;encourager la fid&eacute;lit&eacute; des consommateurs aux magasins et aux marques qui les financent. Dans tous les cas, les achats donnent des points et la valeur des r&eacute;compenses augmente avec le nombre de points accumul&eacute;s. Les frais associ&eacute;s varient en fonction du type de programme, mais au-del&agrave; des frais annuels de certaines cartes pay&eacute;s par le consommateur, c&rsquo;est le commer&ccedil;ant qui paie &agrave; chaque fois qu&rsquo;une carte est utilis&eacute;e. Ces frais sont fix&eacute;s par l&rsquo;op&eacute;rateur du programme dans le cas de cartes comme Air Miles et A&eacute;roplan, ou par la banque du commer&ccedil;ant lorsque les programmes de r&eacute;compenses sont li&eacute;s &agrave; une carte de cr&eacute;dit.<br /> <br /> Bien que les frais d&rsquo;interchange, c&rsquo;est-&agrave;-dire les frais li&eacute;s &agrave; l&rsquo;utilisation des cartes de cr&eacute;dit par les consommateurs, puissent parfois &ecirc;tre &eacute;lev&eacute;s pour les commer&ccedil;ants, ces derniers y trouvent aussi des avantages(2). En &eacute;change de ces frais, ils peuvent non seulement augmenter leurs parts de march&eacute; en fid&eacute;lisant les consommateurs, mais ils peuvent aussi avoir acc&egrave;s aux avantages du syst&egrave;me des cartes de cr&eacute;dit, partiellement financ&eacute; par les programmes de r&eacute;compenses. Les cartes de cr&eacute;dit offrent une s&eacute;curit&eacute; contre la fraude et une garantie de recevoir le paiement, le transfert imm&eacute;diat des fonds, une plus grande s&eacute;curit&eacute; des personnes puisqu&rsquo;il y a moins d&rsquo;argent liquide dans les caisses, ainsi qu&rsquo;une plus grande facilit&eacute; pour faire ses comptes gr&acirc;ce au traitement informatique.<br /> <br /> <strong>Haro sur les programmes de r&eacute;compenses</strong><br /> <br /> Plusieurs groupes de pression ont r&eacute;cemment pris pour cible les programmes de r&eacute;compenses. L&rsquo;un d&rsquo;eux pr&eacute;tend que les consommateurs en tirent moins d&rsquo;avantages que les entreprises qui les g&egrave;rent(3). Pourtant, le fait que ces arrangements soient volontaires et les programmes optionnels devrait suffire &agrave; d&eacute;montrer que les consommateurs jugent qu&rsquo;ils sont gagnants lorsqu&rsquo;ils utilisent ces programmes.<br /> <br /> Une autre de ces critiques concerne l&rsquo;utilisation des donn&eacute;es de consommation(4). En effet, les compagnies op&eacute;rant des programmes de r&eacute;compenses utilisent l&rsquo;historique de consommation de leurs clients pour leur envoyer de la publicit&eacute;. Puisqu&rsquo;elles connaissent les habitudes des consommateurs, elles peuvent mieux cibler leurs campagnes.<br /> <br /> Certains craignent que les donn&eacute;es r&eacute;colt&eacute;es soient vendues &agrave; des tiers et qu&rsquo;on puisse identifier chaque consommateur individuellement. Les grands programmes de r&eacute;compenses affirment tous ne pas vendre les donn&eacute;es et sont par ailleurs contraints par la loi &agrave; obtenir le consentement pr&eacute;alable du consommateur. De plus, les donn&eacute;es r&eacute;colt&eacute;es par les soci&eacute;t&eacute;s op&eacute;rant les programmes de r&eacute;compenses sont des actifs intangibles pour ces derni&egrave;res. Il est dans leur int&eacute;r&ecirc;t de ne donner qu&rsquo;un acc&egrave;s limit&eacute; &agrave; ces donn&eacute;es aux entreprises avec qui elles collaborent et de faire en sorte que ces derni&egrave;res doivent toujours passer par elles. Si elles vendaient effectivement leurs donn&eacute;es, elles se priveraient de revenus importants.<br /> <br /> On peut aussi parfois lire que ces programmes seraient responsables du surendettement des consommateurs(5). Toutefois, selon une enqu&ecirc;te r&eacute;cente de la Banque du Canada, l&rsquo;encours moyen des m&eacute;nages canadiens, c&rsquo;est-&agrave;-dire le montant qui reste &agrave; payer sur leurs cartes de cr&eacute;dit &agrave; la fin de chaque mois, est &agrave; la baisse, et cela m&ecirc;me s&rsquo;ils utilisent de plus en plus leurs cartes de cr&eacute;dit pour faire des achats (<a href="/files/image/figure1note0216_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Cela signifie qu&rsquo;ils reportent de moins en moins leurs dettes de carte de cr&eacute;dit d&rsquo;un mois &agrave; l&rsquo;autre. La proportion des utilisateurs remboursant scrupuleusement leurs comptes avant la fin de chaque mois est en effet &laquo;&nbsp;pass&eacute;e de 48&nbsp;% au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000 &agrave; 55&nbsp;% ces derni&egrave;res ann&eacute;es&nbsp;&raquo;(6).<br /> <br /> La carte de cr&eacute;dit est donc de plus en plus utilis&eacute;e comme mode de paiement plut&ocirc;t que comme instrument d&rsquo;emprunt. Elle devient l&rsquo;&eacute;quivalent d&rsquo;une carte de d&eacute;bit qui a l&rsquo;avantage d&rsquo;offrir des points de r&eacute;compenses. Ce ph&eacute;nom&egrave;ne est &agrave; l&rsquo;oppos&eacute; de ce que d&eacute;noncent les critiques.<br /> <br /> Une autre critique faite aux op&eacute;rateurs de programmes de r&eacute;compenses est que les points changent parfois de valeur(7). Malheureusement, c&rsquo;est un risque inh&eacute;rent &agrave; de nombreux types d&rsquo;actifs. Par exemple, la valeur des maisons et des actions en bourse fluctue constamment. M&ecirc;me la monnaie change de valeur avec le temps.<br /> <br /> Bien qu&rsquo;il leur soit impossible de garantir la valeur des points &agrave; travers le temps, les op&eacute;rateurs de programmes de r&eacute;compenses sont tributaires de leur r&eacute;putation et de la confiance de leurs utilisateurs. La meilleure garantie que les points vont conserver une valeur aussi stable que possible est la fragilit&eacute; de ce lien de confiance. Si celui-ci devait subitement &ecirc;tre rompu par une d&eacute;valuation d&eacute;raisonnable des points de r&eacute;compenses, les programmes de r&eacute;compenses contrediraient leur objectif premier de fid&eacute;liser leur client&egrave;le.<br /> <br /> Enfin, certains analystes pensent que les frais d&rsquo;interchange sont trop &eacute;lev&eacute;s et devraient &ecirc;tre limit&eacute;s par les autorit&eacute;s. Pourtant, un engagement volontaire a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; pris en automne 2014 par les banques et les compagnies de cartes de cr&eacute;dit pour limiter ces frais(8). Les groupes de pression continuent malgr&eacute; tout d&rsquo;exiger davantage de r&eacute;glementations de la part des gouvernements(9).<br /> <br /> <strong>Les tentatives de r&eacute;glementation des programmes de r&eacute;compenses</strong><br /> <br /> Comme tout le monde le sait, l&rsquo;enfer est pav&eacute; de bonnes intentions et parfois des mesures qui &eacute;taient bien intentionn&eacute;es peuvent nuire aux personnes qu&rsquo;elles voulaient aider. On parle alors des effets pervers de la r&eacute;glementation. &Agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, plusieurs tentatives de r&eacute;glementer les frais d&rsquo;interchange, et par le fait m&ecirc;me les programmes de r&eacute;compenses qu&rsquo;ils financent, ont eu des effets pervers. Ceux-ci apparaissent lorsque la r&eacute;glementation cherche directement &agrave; affecter les frais d&rsquo;interchange sans prendre en compte qu&rsquo;ils s&rsquo;ins&egrave;rent dans un &eacute;cosyst&egrave;me complexe(10) qui r&eacute;agit &agrave; cette r&eacute;glementation.<br /> <br /> Par exemple, en 2003, les autorit&eacute;s australiennes ont impos&eacute; une r&eacute;duction des frais d&rsquo;interchange d&rsquo;environ 50&nbsp;% et permis aux commer&ccedil;ants de faire payer une p&eacute;nalit&eacute; aux consommateurs utilisant leurs cartes de cr&eacute;dit.<br /> <br /> Ces r&egrave;glements, cens&eacute;s prot&eacute;ger les consommateurs, leur ont en r&eacute;alit&eacute; co&ucirc;t&eacute; cher. Les frais annuels pay&eacute;s par le consommateur sur les cartes de type Visa et MasterCard sans programme de r&eacute;compenses ont augment&eacute; de 22&nbsp;%, alors que ceux sur les cartes standard &agrave; programme de r&eacute;compenses et sur les cartes &laquo;&nbsp;or&nbsp;&raquo; ont augment&eacute; par anticipation respectivement de 77&nbsp;% et de 47&nbsp;% de 2001 &agrave; 2004(11). La valeur des r&eacute;compenses a quant &agrave; elle chut&eacute; de 23&nbsp;% entre 2003 et 2007(12).<br /> <br /> Bien que cette r&eacute;duction des frais d&rsquo;interchange ait b&eacute;n&eacute;fici&eacute; aux commer&ccedil;ants &ndash; un gain annuel estim&eacute; &agrave; 870 millions de dollars australiens &ndash;, elle n&rsquo;a entra&icirc;n&eacute; aucune r&eacute;duction des prix &agrave; la consommation(13).<br /> <br /> Les autorit&eacute;s espagnoles ont elles aussi impos&eacute; une baisse des frais d&rsquo;interchange de 58,7&nbsp;% en moyenne entre 2006 et 2010. En cons&eacute;quence, les frais annuels moyens sont pass&eacute;s de 22,94 &euro; &agrave; 34,39 &euro; sur la m&ecirc;me p&eacute;riode(14). Les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sur les cartes de cr&eacute;dit ont &eacute;galement augment&eacute;. Comme ce fut le cas en Australie, les sept associations de d&eacute;fense des consommateurs contact&eacute;es lors d&rsquo;une &eacute;tude n&rsquo;ont constat&eacute; aucune baisse des prix attribuable &agrave; cette r&eacute;glementation(15).<br /> <br /> Les autorit&eacute;s am&eacute;ricaines ont adopt&eacute; en 2010 des r&egrave;gles entra&icirc;nant une diminution des frais d&rsquo;interchange de pr&egrave;s de 50&nbsp;% sur les cartes de paiement(16), avec le m&ecirc;me type d&rsquo;effet pervers. La r&eacute;glementation des frais d&rsquo;interchange y a provoqu&eacute; la disparition temporaire de nombreux programmes de r&eacute;compenses. Alors qu&rsquo;en 2010, avant que la loi n&rsquo;entre en vigueur, la part des cartes de d&eacute;bit offertes par les banques comportant un programme de r&eacute;compenses &eacute;tait de 66&nbsp;%, elle avait chut&eacute; &agrave; 37&nbsp;% en 2011 apr&egrave;s le passage de la loi et &agrave; 24&nbsp;% un an plus tard(17).<br /> <br /> Toutefois, les programmes de r&eacute;compenses sont revenus en force &agrave; partir de 2013, gr&acirc;ce &agrave; une nouvelle formule financ&eacute;e directement par les commer&ccedil;ants(18). La r&eacute;glementation n&rsquo;a donc pas fait dispara&icirc;tre ces programmes, mais a impliqu&eacute; une transition dont les co&ucirc;ts pour les consommateurs temporairement priv&eacute;s de programme de r&eacute;compense sont difficiles &agrave; chiffrer, mais sont probablement importants.<br /> <br /> Sans ces revenus, les banques ont d&ucirc; trouver de nouvelles fa&ccedil;ons de financer le syst&egrave;me des paiements. Alors que 76&nbsp;% des comptes ch&egrave;ques offerts par les banques ne comportaient pas de frais en 2009, cette proportion a chut&eacute; suivant l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la nouvelle loi pour s&rsquo;&eacute;tablir &agrave; 38&nbsp;% en 2013(19). Cette hausse des frais bancaires a jou&eacute; un r&ocirc;le primordial dans l&rsquo;ajout de 821 000 m&eacute;nages sans compte bancaire entre 2009 et 2011, parmi lesquels les plus d&eacute;munis ont &eacute;t&eacute; touch&eacute;s de fa&ccedil;on disproportionn&eacute;e(20).<br /> <br /> Encore une fois, bien que les commer&ccedil;ants aient r&eacute;alis&eacute; des &eacute;conomies estim&eacute;es &agrave; 8 milliards de dollars am&eacute;ricains, la mesure ne s&rsquo;est pas traduite par des baisses des prix pour les consommateurs. En fait, les frais d&rsquo;interchange sur les petites transactions ont explos&eacute;. Puisque les frais sont maintenant calcul&eacute;s de la m&ecirc;me fa&ccedil;on peu importe le montant de la transaction et qu&rsquo;ils comportent une part de frais fixe et une part variable en fonction de la valeur de la transaction, ils ont augment&eacute; jusqu&rsquo;&agrave; 1000&nbsp;% pour les plus petites transactions et sont maintenant n&eacute;gligeables pour les gros montants(21).<br /> <br /> Alors que ceux qui soutenaient cette loi pr&eacute;tendaient unanimement qu&rsquo;elle se traduirait par des &eacute;conomies pour les consommateurs, la loi a plut&ocirc;t avantag&eacute; les commer&ccedil;ants qui vendent des articles on&eacute;reux, au d&eacute;triment de commer&ccedil;ants vendant des articles peu chers, sans que cela ne se traduise par une baisse des prix pour les consommateurs(22).<br /> <br /> Comme le r&eacute;sume le <a href="/files/image/tableau1note0216_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a>, dans chacun de ces cas, la r&eacute;glementation a profit&eacute; directement aux commer&ccedil;ants et ne s&rsquo;est pas traduite par des r&eacute;ductions des prix pour les consommateurs. De plus, le syst&egrave;me de paiement devant effectivement se financer, la r&eacute;duction des frais d&rsquo;interchange a pouss&eacute; les banques &agrave; chercher d&rsquo;autres revenus qui se sont r&eacute;percut&eacute;s encore plus lourdement sur les consommateurs.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les interventions du gouvernement dans l&rsquo;&eacute;conomie ont souvent des effets inattendus qui vont &agrave; l&rsquo;encontre des int&eacute;r&ecirc;ts de ceux qu&rsquo;on souhaite aider. Les partisans de telles interventions semblent s&rsquo;imaginer qu&rsquo;ils peuvent disposer les diff&eacute;rents membres de la soci&eacute;t&eacute; avec autant de facilit&eacute; que la main peut placer diff&eacute;rents pions sur un &eacute;chiquier. Ils ne tiennent pas compte du fait que les pions d&rsquo;un &eacute;chiquier n&rsquo;ont d&rsquo;autre principe de mouvement que celui de la main qui les contr&ocirc;le. Dans l&rsquo;&eacute;conomie de march&eacute;, contrairement aux &eacute;checs, chaque commer&ccedil;ant et chaque consommateur a sa propre logique de mouvement, qui n&rsquo;est pas forc&eacute;ment celle que le l&eacute;gislateur voudrait lui impartir. Chercher &agrave; aider les consommateurs canadiens en r&eacute;glementant les programmes de r&eacute;compenses entra&icirc;nerait assur&eacute;ment des effets pervers &agrave; leur d&eacute;triment, comme cela a &eacute;t&eacute; le cas ailleurs dans le monde.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. AIMIA, &laquo; 2015 AIMIA Global Loyalty Lens Report&nbsp;&raquo;, 2015, p. 4; AIMIA, A New Era of Data Openness: The 2015 Aimia Global Loyalty Lens, Infographics, Canada.<br /> 2. En vertu de la plus r&eacute;cente proposition des r&eacute;seaux Visa et MasterCard, le taux effectif moyen sera de 1,5&nbsp;% pour les prochaines ann&eacute;es. Minist&egrave;re des Finances du Canada, &laquo;&nbsp;D&eacute;claration du ministre des Finances au sujet des propositions volontaires de Visa et MasterCard&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 4 novembre 2014.<br /> 3. &laquo; La relation actuelle entre les consommateurs canadiens et leurs programmes de fid&eacute;lisation est caract&eacute;ris&eacute;e par un d&eacute;s&eacute;quilibre. Il ne fait aucun doute qu&rsquo;un &eacute;change a lieu et que les deux parties re&ccedil;oivent une valeur. Cependant, &eacute;tant donn&eacute; la port&eacute;e consid&eacute;rable de la diff&eacute;rence entre la valeur de ce qui est re&ccedil;u par le consommateur et de l&rsquo;information recueillie par les fournisseurs de programmes de fid&eacute;lisation, il convient d&rsquo;examiner la question plus avant et de surveiller le secteur de pr&egrave;s.&nbsp;&raquo; Jonathan Bishop, <em>Programmes de fid&eacute;lisation de la client&egrave;le &ndash; des r&egrave;gles sont-elles n&eacute;cessaires?</em>, Centre pour la d&eacute;fense de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public, novembre 2013, p. 2; Union des consommateurs, <em>Marketing de fid&eacute;lisation : Qui r&eacute;colte la meilleure r&eacute;compense?</em>, Rapport pr&eacute;sent&eacute; au Bureau de la consommation d&rsquo;Industrie Canada, juillet 2005.<br /> 4. Jonathan Bishop, &laquo; Time to Check-Out of Loyalty Program Rewards?&nbsp;&raquo;, Centre pour la d&eacute;fense de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public, 9 septembre 2015.<br /> 5. Conor Dougherty, &laquo; Rewards Cards Lead to More Spending, Debt&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 29 d&eacute;cembre 2010.<br /> 6. Banque du Canada, <em>Revue du syst&egrave;me financier</em>, d&eacute;cembre 2015, p. 13.<br /> 7. St&eacute;phanie Grammond, &laquo; Encore un programme de fid&eacute;lisation qui refoule!&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 18 ao&ucirc;t 2015.<br /> 8. <em>Op. cit.</em>, note 2.<br /> 9. Conseil canadien du commerce de d&eacute;tail, Et maintenant? Cons&eacute;quences de l&rsquo;&eacute;lection d&rsquo;un nouveau gouvernement lib&eacute;ral pour les d&eacute;taillants de tout le Canada, 27 octobre 2015.<br /> 10. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour une explication sommaire du fonctionnement de cet &eacute;cosyst&egrave;me.<br /> 11. Robert Stillman <em>et al.</em>,<em> Regulatory Intervention in the Payment Card Industry by the Reserve Bank of Australia: Analysis of the Evidence</em>, CRA International, avril 2008, p.&nbsp;15-16.<br /> 12. <em>Idem</em>.<br /> 13. <em>Ibid</em>., p. 25 et 30.<br /> 14. Juan Iranzo <em>et al.</em>,<em> The Effects of the Mandatory Decrease of Interchange Fees in Spain</em>, Munich Personal RePEc Archive, MPRA Paper no 43097, octobre 2012, p. 37-39.<br /> 15. <em>Ibid</em>., p. 25 et 38.<br /> 16. Todd Zywicki, &laquo; The Dick Durbin Bank Fees&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 29 septembre 2011.<br /> 17. Steve Sievert, &laquo; Latest Debit Issuer Study Finds Financial Institutions Can Benefit from &ldquo;New Normal&ldquo;&nbsp;&raquo;, Pulse, juillet 2013, p. 2.<br /> 18. Pulse, &laquo; Debit Cards Continue to Show Resilience after Turbulent Year&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 24 juin 2014, p. 2.<br /> 19. Allison Ross, &laquo; Free checking flourishes at credit unions&nbsp;&raquo;, Bankrate.com, 3 mars 2014.<br /> 20. Federal Deposit Insurance Corporation, <em>2011 FDIC National Survey of Unbanked and Underbanked Households</em>, septembre 2012, p. 10; Todd J. Zywicki, Geoffrey A. Manne et Julian Morris, <em>Price Controls on Payment Card Interchange Fees: The U.S. Experience</em>, George Mason University Law and Economics Research Paper Series, no&nbsp;14-18, juin 2014, p. 14-15.<br /> 21. Robin Sidel, &laquo; Debit-Fee Cap Has Nasty Side Effect&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 8 d&eacute;cembre 2011; Electronic Payments Coalition, Durbin Amendment: It&rsquo;s Not Working.<br /> 22. Zhu Wang, Scarlett Schwartz et Neil Mitchell, &laquo;&nbsp;The Impact of the Durbin Amendment on Merchants: A Survey Study&nbsp;&raquo;, <em>Federal Reserve Bank of Richmond Economic Quarterly</em>, vol. 100, no 3, 2014, p. 183-208; Patrick C. McGinnis, &laquo;&nbsp;Misguided Regulation of Interchange Fees: The Consumer Impact of the Durbin Amendment&nbsp;&raquo;, <em>Loyola Consumer Law Review</em>, vol. 25, no 2, 2013, p. 297-298.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0216_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Aujourd&amp;rsquo;hui, ce sont 89 % des Canadiens qui font partie d&amp;rsquo;un programme de r&amp;eacute;compenses (aussi appel&amp;eacute; programme de fid&amp;eacute;lisation ou de loyaut&amp;eacute;), et 41 % pour qui ce programme est li&amp;eacute; &amp;agrave; leur carte de cr&amp;eacute;dit. Dans les autres cas, ils sont li&amp;eacute;s &amp;agrave; des cartes de fid&amp;eacute;lit&amp;eacute; ou &amp;agrave; des applications pour t&amp;eacute;l&amp;eacute;phone intelligent. Plusieurs critiques soutiennent que ces programmes n&amp;rsquo;offrent pas vraiment d&amp;rsquo;avantages pour les consommateurs et sugg&amp;egrave;rent de les r&amp;eacute;glementer. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57792-les-programmes-de-recompenses-sont-ils-mauvais-pour-les-consommateurs" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 28 Jan 2016 10:00:00 +0000 iedm 57792 at http://www.iedm.org Valoriser la profession enseignante en congédiant les enseignants incompétents http://www.iedm.org/fr/57544-valoriser-la-profession-enseignante-en-congediant-les-enseignants-incompetents <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique illustrant comment une procédure de congédiement des enseignants incompétents moins difficile serait bénéfique pour le système d’éducation </div> </div> </div> <p>La qualit&eacute; du personnel enseignant est consid&eacute;r&eacute;e par la population qu&eacute;b&eacute;coise comme le crit&egrave;re le plus important de la r&eacute;ussite des &eacute;l&egrave;ves. Cependant, des probl&egrave;mes persistants marquent cette profession : faiblesse des dossiers scolaires de plusieurs &eacute;tudiants en &eacute;ducation, abandon de la profession par les jeunes enseignants, d&eacute;couragement ou perte de motivation, etc.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.&nbsp;</strong><strong><em>La Collection &Eacute;ducation de l&#39;IEDM vise &agrave; explorer dans quelle mesure une plus grande autonomie institutionnelle et la libert&eacute; de choix pour les &eacute;tudiants et les parents permettent d&#39;am&eacute;liorer la qualit&eacute; des services d&#39;&eacute;ducation.</em></strong><br /> <br /> La qualit&eacute; du personnel enseignant est consid&eacute;r&eacute;e par la population qu&eacute;b&eacute;coise comme le crit&egrave;re le plus important de la r&eacute;ussite des &eacute;l&egrave;ves(1). Cependant, des probl&egrave;mes persistants marquent cette profession&nbsp;: faiblesse des dossiers scolaires de plusieurs &eacute;tudiants en &eacute;ducation, abandon de la profession par les jeunes enseignants, d&eacute;couragement ou perte de motivation, etc. Ces probl&egrave;mes peuvent affecter la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement aux &eacute;l&egrave;ves et pr&eacute;occupent bien naturellement les parents.<br /> <br /> Pour y rem&eacute;dier, de nombreuses propositions concr&egrave;tes ont &eacute;t&eacute; mises de l&rsquo;avant au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es, qui visent toutes &agrave; valoriser davantage la profession enseignante, tout en exigeant davantage des enseignants eux-m&ecirc;mes. On a ainsi discut&eacute; abondamment de l&rsquo;&eacute;valuation des enseignants(2), de la s&eacute;lection des &eacute;tudiants universitaires en &eacute;ducation, du niveau salarial des enseignants(3), de la cr&eacute;ation d&rsquo;un ordre professionnel(4) et de la r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite(5).<br /> <br /> En fin de compte, aucune de ces mesures n&rsquo;a &eacute;t&eacute; mise en &oelig;uvre &agrave; grande &eacute;chelle. Les syndicats d&rsquo;enseignants se sont syst&eacute;matiquement oppos&eacute;s &agrave; toutes les propositions qui ne se traduisaient pas simplement par une augmentation inconditionnelle de la r&eacute;mun&eacute;ration ou un plus grand pouvoir d&eacute;cisionnel pour eux-m&ecirc;mes ou leurs membres(6).<br /> <br /> Une autre piste de solution qui semble &eacute;vidente serait de pouvoir cong&eacute;dier les enseignants dont les comp&eacute;tences sont d&eacute;ficientes. Il y a fort &agrave; parier que les enseignants eux-m&ecirc;mes souffrent plus souvent qu&rsquo;autrement de la pr&eacute;sence d&rsquo;un coll&egrave;gue incomp&eacute;tent et profiteraient d&rsquo;une reconnaissance sociale accrue si les cas probl&eacute;matiques &eacute;taient mieux pris en charge. M&ecirc;me si la carri&egrave;re d&rsquo;enseignant est d&eacute;j&agrave; g&eacute;n&eacute;ralement bien per&ccedil;ue au sein de la population qu&eacute;b&eacute;coise(7), un tel m&eacute;canisme renforcerait la relation de confiance entre les parents, les directions d&rsquo;&eacute;cole et les enseignants en garantissant que la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement prodigu&eacute; dans le syst&egrave;me public r&eacute;pond &agrave; des normes &eacute;lev&eacute;es. En th&eacute;orie, ce m&eacute;canisme existe, mais comme nous le verrons, il n&rsquo;est pas simple et on n&rsquo;y a presque jamais recours.<br /> <br /> <strong>Proc&eacute;dure de cong&eacute;diement d&rsquo;un enseignant incomp&eacute;tent </strong><br /> <br /> Les conventions collectives locales pr&eacute;voient diff&eacute;rents motifs de renvoi(8). En s&rsquo;appuyant sur les conventions collectives, mais aussi sur les cas de renvoi et les t&eacute;moignages de professionnels &oelig;uvrant dans le milieu scolaire, il est possible de tracer les contours de la proc&eacute;dure pouvant mener au cong&eacute;diement d&rsquo;un enseignant incomp&eacute;tent.<br /> <br /> <em><strong>L&rsquo;&eacute;valuation d&rsquo;un enseignant avant l&rsquo;obtention de sa permanence </strong></em><br /> <br /> Avant d&rsquo;obtenir sa permanence, un enseignant sera &eacute;valu&eacute; &agrave; au moins deux reprises par la direction de son &eacute;cole. &Agrave; la Commission scolaire de Montr&eacute;al (CSDM), la plus importante commission scolaire du Qu&eacute;bec, on utilise une grille d&rsquo;&eacute;valuation comptant 43 indicateurs qui couvrent notamment les aspects de la p&eacute;dagogie, de la contribution &agrave; la vie scolaire et du niveau de ma&icirc;trise de la langue fran&ccedil;aise(9).<br /> <br /> Selon le r&eacute;sultat obtenu &agrave; cette &eacute;valuation, l&rsquo;enseignant se qualifie soit pour faire de la suppl&eacute;ance, soit pour un poste &agrave; temps partiel, soit pour un poste &agrave; temps plein menant &agrave; la permanence(10). Si la direction n&rsquo;a pas le temps d&rsquo;&eacute;valuer un enseignant parce qu&rsquo;elle est d&eacute;bord&eacute;e, comme cela arrive parfois, ou si elle omet de produire l&rsquo;&eacute;valuation, cette omission est r&eacute;put&eacute;e &eacute;quivaloir &agrave; une &eacute;valuation positive(11).<br /> <br /> D&egrave;s qu&rsquo;un enseignant obtient sa permanence, la qualit&eacute; de son enseignement n&rsquo;est plus &eacute;valu&eacute;e dans de nombreuses commissions scolaires, particuli&egrave;rement francophones. Les pratiques varient en effet d&rsquo;une commission scolaire &agrave; l&rsquo;autre. Les commissions scolaires anglophones, quant &agrave; elles, semblent recourir &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation p&eacute;riodiquement(12).<br /> <br /> <em><strong>Les plaintes </strong></em><br /> <br /> En l&rsquo;absence d&rsquo;une &eacute;valuation r&eacute;guli&egrave;re de la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement, ce sont essentiellement les plaintes qui peuvent mettre la puce &agrave; l&rsquo;oreille d&rsquo;une direction scolaire. Ces plaintes peuvent provenir des &eacute;l&egrave;ves ou des parents. Parfois, ce sont des coll&egrave;gues qui se plaignent que les &eacute;l&egrave;ves qu&rsquo;ils re&ccedil;oivent ne ma&icirc;trisent pas ad&eacute;quatement la mati&egrave;re cens&eacute;e avoir &eacute;t&eacute; transmise par l&rsquo;enseignant d&rsquo;un cours ant&eacute;rieur.<br /> <br /> Avant d&rsquo;en arriver &agrave; un cong&eacute;diement formel, de nombreuses &eacute;tapes doivent &ecirc;tre suivies pour prouver hors de tout doute l&rsquo;incomp&eacute;tence d&rsquo;un enseignant. La direction commence par rencontrer l&rsquo;enseignant individuellement pour s&rsquo;enqu&eacute;rir de son &eacute;tat ou lui demander s&rsquo;il &eacute;prouve des difficult&eacute;s particuli&egrave;res. &Agrave; cette occasion, la direction doit lui offrir de l&rsquo;aide, des formations, lui proposer d&rsquo;aller le voir en classe s&rsquo;il le souhaite, lui prodiguer des conseils ou sugg&eacute;rer le support d&rsquo;un conseiller p&eacute;dagogique, voire de ses pairs. Toutefois, compte tenu de sa permanence, aucune &eacute;valuation de sa comp&eacute;tence n&rsquo;est possible &agrave; cette &eacute;tape, qui vise uniquement &agrave; &eacute;pauler l&rsquo;enseignant.<br /> <br /> <em><strong>La supervision p&eacute;dagogique </strong></em><br /> <br /> Si la direction re&ccedil;oit de nouvelles plaintes, elle peut recourir &agrave; la supervision p&eacute;dagogique, qui implique un suivi r&eacute;gulier sur une longue p&eacute;riode, soit plusieurs mois, voire plus d&rsquo;une ann&eacute;e scolaire. Durant cette p&eacute;riode, l&rsquo;enseignant doit atteindre un certain nombre d&rsquo;objectifs pr&eacute;cis. Des formations seront offertes, la direction pourra faire des visites en classe annonc&eacute;es &agrave; l&rsquo;avance et des rencontres r&eacute;guli&egrave;res seront tenues. L&rsquo;enseignant d&eacute;montrant une volont&eacute; de s&rsquo;am&eacute;liorer aura tous les outils &agrave; sa disposition pour y parvenir.<br /> <br /> Ce long processus est consid&eacute;r&eacute; comme exigeant en temps et en &eacute;nergie pour la direction et c&rsquo;est souvent &agrave; cette &eacute;tape que le personnel de direction baisse les bras malgr&eacute; l&rsquo;incomp&eacute;tence d&rsquo;un enseignant et les plaintes re&ccedil;ues. Cependant, les commissions scolaires offrent des formations aux directions scolaires sur la supervision p&eacute;dagogique et les supportent tout au long du processus.<br /> <br /> <em><strong>L&rsquo;&eacute;valuation et le cong&eacute;diement </strong></em><br /> <br /> Si la supervision p&eacute;dagogique se r&eacute;v&egrave;le un &eacute;chec quant &agrave; l&rsquo;atteinte des objectifs pr&eacute;cis&eacute;s, la direction peut alors mener une &eacute;valuation(13). Si les r&eacute;sultats de cette &eacute;valuation ne sont pas non plus satisfaisants, le syndicat peut en demander la r&eacute;vision et contester chaque &eacute;valuation n&eacute;gative pour chaque indicateur. Si l&#39;&eacute;valuation n&eacute;gative est maintenue, la direction peut alors entamer un processus de cong&eacute;diement en en faisant la proposition &agrave; la commission scolaire. La d&eacute;cision de cong&eacute;diement doit &ecirc;tre adopt&eacute;e &agrave; une s&eacute;ance du Conseil des commissaires ou du Comit&eacute; ex&eacute;cutif de la commission scolaire &laquo;&nbsp;apr&egrave;s m&ucirc;res d&eacute;lib&eacute;rations&nbsp;&raquo; pour cause d&rsquo;incapacit&eacute; ou de n&eacute;gligence &agrave; remplir ses devoirs(14).<br /> <br /> Tout au long du processus, le syndicat accompagne l&rsquo;enseignant et ne manque pas de contester les d&eacute;marches entreprises, notamment par le d&eacute;p&ocirc;t de griefs. Ce qui peut ressembler &agrave; un abus de proc&eacute;dures rend d&rsquo;autant plus complexe et p&eacute;nible l&rsquo;ensemble du processus. Ainsi, chaque &eacute;tape, chaque rencontre, chaque d&eacute;tail doit &ecirc;tre consign&eacute; afin de pouvoir r&eacute;pondre &agrave; toutes les questions de toutes les instances, parfois des ann&eacute;es apr&egrave;s qu&rsquo;un &eacute;v&eacute;nement se soit produit.<br /> <br /> L&rsquo;ensemble du processus de cong&eacute;diement pour incomp&eacute;tence demande au minimum des mois de travail, parfois des ann&eacute;es, et r&eacute;sulte en un dossier volumineux. L&rsquo;enseignant continue d&rsquo;avoir la responsabilit&eacute; d&rsquo;&eacute;l&egrave;ves durant ce processus.<br /> <br /> <strong>Les strat&eacute;gies d&rsquo;&eacute;vitement </strong><br /> <br /> Un processus de cong&eacute;diement aussi ardu favorise des strat&eacute;gies d&rsquo;&eacute;vitement de la part des enseignants, qui ne souhaitent pas &ecirc;tre cong&eacute;di&eacute;s et reconnus comme incomp&eacute;tents. Dans plusieurs cas, les enseignants qui voient la qualit&eacute; de leur enseignement contest&eacute; partent en cong&eacute; de maladie, par exemple pour d&eacute;pression ou &eacute;puisement professionnel. On paie alors &agrave; la fois la r&eacute;mun&eacute;ration de l&rsquo;enseignant en arr&ecirc;t de travail temporaire et la r&eacute;mun&eacute;ration du suppl&eacute;ant. Cependant, pour une direction d&rsquo;&eacute;cole, ce r&eacute;sultat r&egrave;gle le probl&egrave;me en classe, ne serait-ce que temporairement.<br /> <br /> Une autre strat&eacute;gie d&rsquo;&eacute;vitement de la part des enseignants consiste &agrave; changer d&rsquo;&eacute;cole au sein de la m&ecirc;me commission scolaire en demandant une mutation(15). Ce d&eacute;placement du probl&egrave;me peut &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme un soulagement pour la direction qui, d&egrave;s lors, n&rsquo;a plus &agrave; le g&eacute;rer elle-m&ecirc;me. Certaines directions d&rsquo;&eacute;cole plus consciencieuses transmettent le dossier de l&rsquo;enseignant &agrave; la nouvelle direction en indiquant les difficult&eacute;s v&eacute;cues dans leur &eacute;tablissement.<br /> <br /> Les enseignants ne sont pas les seuls &agrave; recourir &agrave; des strat&eacute;gies d&rsquo;&eacute;vitement puisque les directions, souvent d&eacute;bord&eacute;es, se concentrent parfois sur les r&eacute;sultats &agrave; court terme en pla&ccedil;ant l&rsquo;enseignant probl&eacute;matique dans un contexte o&ugrave; il n&rsquo;est plus seul en classe, en sugg&eacute;rant une retraite anticip&eacute;e si l&rsquo;enseignant est &acirc;g&eacute;, ou en favorisant sa mutation.<br /> <br /> <strong>Les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants pour incomp&eacute;tence de 2010 &agrave; 2015 </strong><br /> <br /> On ne trouve pas de statistiques officielles sur les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants et leurs motifs au minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation(16). Ces donn&eacute;es sont publiques, mais difficiles &agrave; trouver puisqu&rsquo;elles doivent &ecirc;tre compil&eacute;es &agrave; partir des proc&egrave;s-verbaux du Conseil des commissaires de chaque commission scolaire.<br /> <br /> Pour obtenir les donn&eacute;es, nous avons donc envoy&eacute; une demande d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information &agrave; 72 commissions scolaires qu&eacute;b&eacute;coises. Nous avons ainsi obtenu les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants pour les ann&eacute;es scolaires 2010-2011 &agrave; 2014-2015, ainsi que les extraits de proc&egrave;s-verbaux correspondants (<a href="/files/image/tableau1note0116_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>). Dans la plupart des cas, nous avons ainsi pu d&eacute;terminer le motif du cong&eacute;diement, bien que le d&eacute;tail de chaque cas demeure g&eacute;n&eacute;ralement confidentiel. &Agrave;&nbsp;notre connaissance, un tel exercice constitue une premi&egrave;re.<br /> <br /> On compte en tout 57 998 enseignants permanents dans les commissions scolaires du Qu&eacute;bec. Au total, il y a 102 874 enseignants si l&rsquo;on prend en compte tous les statuts d&rsquo;emploi(17). Durant la derni&egrave;re ann&eacute;e scolaire, en 2014-2015, un seul cong&eacute;diement pour incomp&eacute;tence a &eacute;t&eacute; relev&eacute;. La p&eacute;riode de cinq ans couverte par notre demande d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information montre que les cong&eacute;diements sont excessivement rares, au nombre de sept. En proportion des enseignants permanents, ce nombre appara&icirc;t d&eacute;risoire et correspond &agrave; 0,012&nbsp;%.<br /> <br /> Est-il possible que la comp&eacute;tence des enseignants qu&eacute;b&eacute;cois soit telle qu&rsquo;elle explique ces r&eacute;sultats? Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une explication plausible selon des professionnels du milieu. Les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants incomp&eacute;tents sont aussi rares que les cong&eacute;diements d&rsquo;enseignants violents ou criminels, ou encore pour des agissements de nature sexuelle, des motifs qui comptent aussi sept cong&eacute;diements (<a href="/files/image/figure1note0116_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Ce tr&egrave;s petit nombre, sur une p&eacute;riode de cinq ans, indique plus probablement la difficult&eacute; de parvenir &agrave; cong&eacute;dier un enseignant incomp&eacute;tent s&rsquo;il jouit de la permanence.<br /> <br /> <strong>Conclusion </strong><br /> <br /> Il est important de mentionner que les enseignants ont le droit d&rsquo;&ecirc;tre assist&eacute;s et qu&rsquo;il est parfaitement normal et souhaitable qu&rsquo;ils puissent faire appel &agrave; leurs syndicats pour les d&eacute;fendre dans ces circonstances. Ce sont les exc&egrave;s bureaucratiques faisant en sorte de rendre le processus de cong&eacute;diement pour incomp&eacute;tence long et complexe qui posent probl&egrave;me.<br /> <br /> Les proc&eacute;dures habituelles font actuellement en sorte qu&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;octroi de la permanence, une majorit&eacute; d&rsquo;enseignants ne sont plus &eacute;valu&eacute;s pour ce qui est de la qualit&eacute; de leur enseignement. Les moyens de rem&eacute;dier &agrave; cette lacune sont connus. Les &eacute;coles pourraient instituer des &eacute;valuations statutaires et p&eacute;riodiques des enseignants, par exemple aux cinq ans, comme en Ontario(18). Des &eacute;preuves uniformes plus fr&eacute;quentes permettraient aussi de mieux mesurer la qualit&eacute; de l&rsquo;enseignement et des apprentissages. La r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite bas&eacute;e sur des &eacute;valuations r&eacute;guli&egrave;res serait aussi une solution prometteuse(19).<br /> <br /> Le concept m&ecirc;me de permanence dans l&rsquo;enseignement para&icirc;t absurde. La comp&eacute;tence d&rsquo;un enseignant devrait constituer la meilleure garantie de sa s&eacute;curit&eacute; d&rsquo;emploi. Par exemple, ne serait-il pas normal que, peu importe son anciennet&eacute;, lorsqu&rsquo;un enseignant d&eacute;bute un emploi dans une nouvelle &eacute;cole, son travail soit &eacute;valu&eacute; par la direction de cette &eacute;cole?<br /> <br /> Valoriser la profession enseignante commence certainement par s&rsquo;assurer de la comp&eacute;tence de ses membres. La qualit&eacute; de l&rsquo;apprentissage et la lutte au d&eacute;crochage en d&eacute;pendent aussi. Il serait donc important de s&rsquo;y int&eacute;resser et de r&eacute;pondre &agrave; cet &eacute;gard aux attentes l&eacute;gitimes des parents et des citoyens en g&eacute;n&eacute;ral.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences </strong><br /> <br /> 1. Conseil sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;ducation, <em>Un nouveau souffle &agrave; la profession enseignante</em>, Avis au ministre de l&rsquo;&Eacute;ducation, septembre 2004, p. 36.<br /> 2. Divers auteurs, &laquo;&nbsp;&Eacute;valuer les enseignants?&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 6 septembre 2011.<br /> 3. Lia L&eacute;vesque, &laquo;&nbsp;Les enseignants oppos&eacute;s &agrave; l&rsquo;id&eacute;e de lier r&eacute;mun&eacute;ration et r&eacute;sultats des &eacute;l&egrave;ves&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 21 f&eacute;vrier 2012.<br /> 4. Office des professions du Qu&eacute;bec, <em>Avis de l&rsquo;Office des professions du Qu&eacute;bec sur l&rsquo;opportunit&eacute; de constituer un ordre professionnel des enseignantes et des enseignants</em>, d&eacute;cembre 2002; Pascale Breton, &laquo;&nbsp;Enseignants : De tr&egrave;s rares cong&eacute;diements&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 3 septembre 2011.<br /> 5. Nathalie Elgrably-L&eacute;vy, &laquo;&nbsp;La r&eacute;mun&eacute;ration au m&eacute;rite : un outil pour am&eacute;liorer le syst&egrave;me d&rsquo;&eacute;ducation&nbsp;&raquo;, <em>Note &eacute;conomique</em>, IEDM, septembre 2011.<br /> 6. Monique Richard, &laquo;&nbsp;Ordre professionnel des enseignants &ndash; Un acc&egrave;s &agrave; la profession contr&ocirc;l&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 11 mai 2002; Lisa-Marie Gervais, &laquo;&nbsp;Le d&eacute;bat sur l&rsquo;&eacute;valuation au m&eacute;rite des enseignants refait surface&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 15 septembre 2011; Louise Leduc, &laquo;&nbsp;&Eacute;valuation des enseignants : un syndicat r&eacute;agit aux propos de Bolduc&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 4 septembre 2014.<br /> 7. Cette perception est &agrave; peu pr&egrave;s aussi positive que celle des m&eacute;decins pour les sondages men&eacute;s entre 1994 et 2004.<br /> 8. Voir Conseil sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;ducation, <em>op. cit.</em>, note 1, p. 34. Voir l&rsquo;article 5-7.00 des conventions collectives locales.<br /> 9. Commission scolaire de Montr&eacute;al, Service des ressources humaines, &laquo;&nbsp;Formulaire T110 : Grille d&rsquo;&eacute;valuation du personnel enseignant &ndash; Formation g&eacute;n&eacute;rale des jeunes&nbsp;&raquo;.<br /> 10. <em>Idem</em>.<br /> 11. Alliance des professeures et professeurs de Montr&eacute;al, &laquo;&nbsp;Fiche syndicale : Liste de priorit&eacute; &ndash; Formation g&eacute;n&eacute;rale des jeunes&nbsp;&raquo;, avril 2015.<br /> 12. Association des enseignantes et enseignants de Montr&eacute;al, <em>Manuel des d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s 2014-2015</em>, p. 53; Marie-Andr&eacute;e Chouinard, &laquo;&nbsp;&Eacute;valuation des enseignants &ndash; L&rsquo;inspiration anglophone&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 19 septembre 2011.<br /> 13. Convention collective locale CSDM, Annexe IV, 2012, disponible sur le site de l&rsquo;Alliance des professeures et professeurs de Montr&eacute;al.<br /> 14. Ibid., Chapitre 5-0.00 Conditions d&rsquo;emploi et avantages sociaux, Article 5-7.06.<br /> 15. Si l&rsquo;enseignant change de commission scolaire, le processus menant &agrave; la permanence doit &ecirc;tre repris du d&eacute;but.<br /> 16. Voir Daphn&eacute;e Dion-Viens, &laquo;&nbsp;Difficile de g&eacute;rer l&rsquo;incomp&eacute;tence des professeurs&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 5 septembre 2009.<br /> 17. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation, de l&rsquo;Enseignement sup&eacute;rieur et de la Recherche du Qu&eacute;bec, <em>Statistiques de l&rsquo;&eacute;ducation : &Eacute;ducation pr&eacute;scolaire, enseignement primaire et secondaire &ndash; &Eacute;dition 2014</em>, 2015, p. 86 et 92. Les donn&eacute;es disponibles les plus r&eacute;centes concernent l&rsquo;ann&eacute;e scolaire 2012-2013.<br /> 18. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation de l&rsquo;Ontario, <em>&Eacute;valuation du rendement du personnel enseignant : Guide des exigences et des modalit&eacute;s</em>, 2010, p. 21.<br /> 19. Nathalie Elgrably-L&eacute;vy, <em>op. cit.</em>, note 5.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0116_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La qualit&amp;eacute; du personnel enseignant est consid&amp;eacute;r&amp;eacute;e par la population qu&amp;eacute;b&amp;eacute;coise comme le crit&amp;egrave;re le plus important de la r&amp;eacute;ussite des &amp;eacute;l&amp;egrave;ves. Cependant, des probl&amp;egrave;mes persistants marquent cette profession : faiblesse des dossiers scolaires de plusieurs &amp;eacute;tudiants en &amp;eacute;ducation, abandon de la profession par les jeunes enseignants, d&amp;eacute;couragement ou perte de motivation, etc. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57544-valoriser-la-profession-enseignante-en-congediant-les-enseignants-incompetents" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 18 Jan 2016 10:00:00 +0000 iedm 57544 at http://www.iedm.org L’heure juste à propos du financement des soins de santé au Canada http://www.iedm.org/fr/57128-l-heure-juste-a-propos-du-financement-des-soins-de-sante-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique montrant que le financement des soins médicalement requis demeure presque complètement public au Canada, contrairement aux autres pays de l’OCDE </div> </div> </div> <p>La responsabilit&eacute; de financer les soins de sant&eacute; est-elle de plus en plus confi&eacute;e &agrave; des acteurs priv&eacute;s? Le secteur priv&eacute; occupe-t-il une plus grande place dans le financement des soins ici qu&rsquo;en Europe, comme certains le soutiennent? Contrairement &agrave; ce qu&rsquo;affirment certains intervenants, nous n&rsquo;assistons pas &agrave; une privatisation graduelle du financement des soins de sant&eacute; au Canada.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de&nbsp;Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> La question du financement des soins de sant&eacute; ne cesse d&rsquo;alimenter les d&eacute;bats politiques au Canada. Le mois dernier, la Saskatchewan autorisait les patients &agrave; d&eacute;bourser priv&eacute;ment pour des tests d&rsquo;imagerie par r&eacute;sonance magn&eacute;tique r&eacute;alis&eacute;s dans des cliniques priv&eacute;es, jusqu&rsquo;alors l&rsquo;apanage du secteur public(1). Le Qu&eacute;bec a pour sa part r&eacute;cemment adopt&eacute; une loi visant &agrave; baliser les frais que pourront exiger les m&eacute;decins pour certains produits et services jug&eacute;s &laquo;&nbsp;accessoires&nbsp;&raquo;, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de l&rsquo;ouverture d&rsquo;un dossier m&eacute;dical ou de la distribution de gouttes pour les yeux.<br /> <br /> Ces d&eacute;cisions n&rsquo;ont pas manqu&eacute; de soulever l&rsquo;indignation de certains intervenants et groupes populaires(2). Selon ces critiques, il s&rsquo;agirait de preuves additionnelles montrant qu&rsquo;on assiste graduellement &agrave; une privatisation du financement des soins de sant&eacute; au Canada(3).<br /> <br /> La responsabilit&eacute; de financer les soins de sant&eacute; est-elle de plus en plus confi&eacute;e &agrave; des acteurs priv&eacute;s? Le secteur priv&eacute; occupe-t-il une plus grande place dans le financement des soins ici qu&rsquo;en Europe, comme certains le soutiennent?<br /> <br /> <strong>Le financement des services de sant&eacute; au&nbsp;Canada</strong><br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;instar des autres pays, les services de sant&eacute; au Canada sont financ&eacute;s &agrave; la fois par le secteur public et le secteur priv&eacute;(4). Les sommes consacr&eacute;es &agrave; la sant&eacute; ont atteint tout pr&egrave;s de 210 milliards de dollars dans l&rsquo;ensemble du pays en 2013. De ce montant, un peu plus de 70&nbsp;% a &eacute;t&eacute; pris en charge par les gouvernements (presque enti&egrave;rement au niveau provincial), le reste des d&eacute;penses &eacute;tant assum&eacute;es directement par les patients ou par leurs assureurs priv&eacute;s(5).<br /> <br /> En vertu de la <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em>, le r&eacute;gime public d&rsquo;assurance dans chaque province est tenu de couvrir int&eacute;gralement l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses pour des soins hospitaliers et des soins dispens&eacute;s par les m&eacute;decins en cabinet qui sont consid&eacute;r&eacute;s n&eacute;cessaires d&rsquo;un point de vue m&eacute;dical, et ce, sans contribution directe de la part des patients qui pourrait en r&eacute;duire l&rsquo;acc&egrave;s(6). Des programmes publics provinciaux financent &eacute;galement des d&eacute;penses de soins jug&eacute;s compl&eacute;mentaires dans le domaine de la sant&eacute; pour certains groupes de la population, notamment en ce qui concerne les m&eacute;dicaments prescrits, les soins de longue dur&eacute;e et &agrave; domicile, et le transport par ambulance.<br /> <br /> Quant aux d&eacute;penses priv&eacute;es de sant&eacute;, elles touchent essentiellement des domaines en p&eacute;riph&eacute;rie des soins m&eacute;dicalement requis. C&rsquo;est le cas des d&eacute;penses de soins fournis par les dentistes (94&nbsp;% priv&eacute;es), par les optom&eacute;tristes (91&nbsp;% priv&eacute;es) et les autres professionnels de la sant&eacute; tels les psychologues, les podiatres, les physioth&eacute;rapeutes et les chiropraticiens (82&nbsp;% priv&eacute;es). Les d&eacute;penses de m&eacute;dicaments prescrits sont &eacute;galement assum&eacute;es par les patients ou leurs assureurs priv&eacute;s dans une proportion de 57&nbsp;% (voir <a href="/files/image/figure1-note1215_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>). Dans ces domaines, les gouvernements ne financent que les d&eacute;penses pour des groupes pr&eacute;cis au sein de la population, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de jeunes enfants, de personnes &acirc;g&eacute;es ou de prestataires de l&rsquo;aide sociale.<br /> <br /> <strong>Un financement de plus en plus priv&eacute; au&nbsp;Canada?</strong><br /> <br /> La part des d&eacute;penses priv&eacute;es dans l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses de sant&eacute; a l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; depuis l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em> en 1984. Alors qu&rsquo;elle s&rsquo;&eacute;tablissait &agrave; 25&nbsp;% au milieu des ann&eacute;es 1980, cette proportion est pass&eacute;e &agrave; 29&nbsp;% en 2013, selon les donn&eacute;es compil&eacute;es par l&rsquo;Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;.<br /> <br /> Ce sont les d&eacute;penses priv&eacute;es pour des soins compl&eacute;mentaires au r&eacute;seau de la sant&eacute; qui ont le plus augment&eacute;, notamment les soins dentaires (+ 4 points de pourcentage), les soins de la vue (+ 5 points de pourcentage) et les soins des autres professionnels (+ 25 points de pourcentage). La part des d&eacute;penses priv&eacute;es effectu&eacute;es dans les h&ocirc;pitaux et dans les cabinets de m&eacute;decins, le noyau du syst&egrave;me de sant&eacute; universel, est quant &agrave; elle demeur&eacute;e inchang&eacute;e durant cette p&eacute;riode. En ce qui a trait aux d&eacute;penses hospitali&egrave;res, la part du secteur priv&eacute; s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 9,4&nbsp;% en 2013, soit exactement la m&ecirc;me proportion qu&rsquo;au milieu des ann&eacute;es 1980.<br /> <br /> Ce chiffre est cependant trompeur puisqu&rsquo;il ne concerne pas, en r&eacute;alit&eacute;, des soins de sant&eacute; dispens&eacute;s &agrave; des Canadiens. En effet, il inclut principalement des d&eacute;penses effectu&eacute;es par les patients pour l&rsquo;obtention de chambres priv&eacute;es ou semi-priv&eacute;es, la location de t&eacute;l&eacute;viseurs, les billets de stationnement, ou encore des services m&eacute;dicaux qui ne sont pas jug&eacute;s n&eacute;cessaires &agrave; la sant&eacute;, telle la location de b&eacute;quilles ou de proth&egrave;ses(7). Les seules d&eacute;penses priv&eacute;es pour des soins m&eacute;dicalement requis que cette donn&eacute;e incorpore ont &eacute;t&eacute; effectu&eacute;es par des patients &eacute;trangers(8).<br /> <br /> Quant aux montants d&eacute;pens&eacute;s priv&eacute;ment pour les services des m&eacute;decins en cabinet, ils ont repr&eacute;sent&eacute; entre 0,9&nbsp;% et 1,6&nbsp;% de l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses pour ces services de 1985 &agrave; 2013. Lors de cette derni&egrave;re ann&eacute;e, la part des d&eacute;penses priv&eacute;es s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 1,2&nbsp;%(9).<br /> <br /> Encore une fois, un b&eacute;mol s&rsquo;impose. En effet, il faut comprendre que certains services offerts par les m&eacute;decins ne sont pas couverts par les r&eacute;gimes d&rsquo;assurance publics, simplement parce qu&rsquo;ils ne constituent pas des services per&ccedil;us comme n&eacute;cessaires d&rsquo;un point de vue m&eacute;dical. Ces services concernent, par exemple, le renouvellement d&rsquo;une ordonnance par t&eacute;l&eacute;phone ou encore la livraison de certificats m&eacute;dicaux(10).<br /> <br /> Ainsi, les services m&eacute;dicaux et hospitaliers dispens&eacute;s aux patients canadiens sont dans les faits financ&eacute;s pratiquement &agrave; 100&nbsp;% par le secteur public(11) et cette situation n&rsquo;a pas chang&eacute; depuis trois d&eacute;cennies. ​<br /> <br /> <strong>Y a-t-il plus de priv&eacute; en sant&eacute; au Canada qu&rsquo;ailleurs?</strong><br /> <br /> Il est pertinent de se demander comment le Canada se compare face aux autres pays d&eacute;velopp&eacute;s en ce qui a trait &agrave; la participation du secteur priv&eacute; dans le financement des soins de sant&eacute;. De l&rsquo;avis de certains analystes, le Canada se rapprocherait beaucoup plus des &Eacute;tats-Unis &agrave; cet &eacute;gard que des pays d&rsquo;Europe(12). Qu&rsquo;en est-il vraiment?<br /> <br /> Lorsqu&rsquo;on observe l&rsquo;ensemble des d&eacute;penses de sant&eacute;, on s&rsquo;aper&ccedil;oit que la part du secteur priv&eacute; au Canada est similaire &agrave; celle de l&rsquo;Australie, de l&rsquo;Espagne et de la Suisse, mais sup&eacute;rieure &agrave; celle de l&rsquo;Allemagne, de la France et des pays scandinaves(13). Elle est tr&egrave;s inf&eacute;rieure &agrave; celle des &Eacute;tats-Unis, qui n&rsquo;ont d&rsquo;ailleurs pas de syst&egrave;me de sant&eacute; universel, contrairement au Canada et &agrave; la vaste majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE(14).<br /> <br /> Cependant, lorsqu&rsquo;on d&eacute;cortique le financement des soins de sant&eacute; par cat&eacute;gories de d&eacute;penses, on se rend compte que le Canada fait bande &agrave; part, comparativement &agrave; l&rsquo;Europe, en restreignant &agrave; ce point le financement priv&eacute; des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis, &agrave; savoir les soins hospitaliers et les soins fournis par les m&eacute;decins en cabinet.<br /> <br /> &Agrave; titre d&rsquo;exemples, les soins hospitaliers sont financ&eacute;s par des sources priv&eacute;es &agrave; hauteur d&rsquo;environ 20&nbsp;% en Suisse et en Belgique, et &agrave; pr&egrave;s de 30&nbsp;% en Australie. En ce qui concerne les soins offerts par les m&eacute;decins en cabinet, la part du priv&eacute; dans le financement surpasse celle du Canada dans tous les pays, repr&eacute;sentant m&ecirc;me plus de 20&nbsp;% dans la majorit&eacute; des pays dont la Su&egrave;de (22&nbsp;%), la France (27&nbsp;%) et la Finlande (56&nbsp;%). Une analyse des d&eacute;penses de sant&eacute; dans 15 pays de l&rsquo;OCDE nous permet de constater qu&rsquo;en moyenne, 18&nbsp;% du financement des soins offerts dans les h&ocirc;pitaux et les cabinets de m&eacute;decins dans ces pays provient de sources priv&eacute;es (voir <a href="/files/image/figure2-note1215_fr.jpg" target="_blank">Figure 2</a>).<br /> <br /> Il ne s&rsquo;agit pas l&agrave;, contrairement &agrave; certaines croyances, de syst&egrave;mes de sant&eacute; &laquo;&nbsp;&agrave; deux vitesses&nbsp;&raquo;, mais bien de syst&egrave;mes de sant&eacute; mixtes o&ugrave; aucun citoyen n&rsquo;est exclu de la couverture d&rsquo;assurance universelle. D&rsquo;ailleurs, les autres pays de l&rsquo;OCDE offrent en g&eacute;n&eacute;ral une assurance publique couvrant un &eacute;ventail de services de sant&eacute; beaucoup plus large qu&rsquo;au Canada(15).<br /> <br /> Les donn&eacute;es sur le financement priv&eacute; des soins ne disent pas tout &agrave; propos des diff&eacute;rences entre le syst&egrave;me canadien et les syst&egrave;mes ailleurs dans le monde. La participation plus grande du secteur priv&eacute; en sant&eacute; dans les autres pays se manifeste &eacute;galement au chapitre de la prestation des soins. En effet, dans la plupart des autres pays, les patients peuvent choisir d&rsquo;&ecirc;tre trait&eacute;s dans des h&ocirc;pitaux publics ou des h&ocirc;pitaux priv&eacute;s(16). Ce n&rsquo;est toutefois pas le cas au Canada, o&ugrave; 99&nbsp;% des h&ocirc;pitaux sont publics(17).<br /> <br /> En fait, tous les autres pays de l&rsquo;OCDE fournissent plus de services hospitaliers par l&rsquo;entremise du secteur priv&eacute; que le Canada, m&ecirc;me ceux o&ugrave; le financement priv&eacute; reste tr&egrave;s minoritaire. Ainsi, bien que le financement priv&eacute; des soins hospitaliers reste modeste en France et en Finlande (entre 7&nbsp;% et 9&nbsp;% selon les donn&eacute;es de l&rsquo;OCDE), tous les patients fran&ccedil;ais et finlandais ont la possibilit&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre trait&eacute;s dans des &eacute;tablissements priv&eacute;s, &agrave; but lucratif ou non, m&ecirc;me si les frais sont couverts par leur assurance publique(18). C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce qui explique que 55&nbsp;% des chirurgies en France sont r&eacute;alis&eacute;es dans des cliniques priv&eacute;es &agrave; but lucratif, lesquelles repr&eacute;sentent pr&egrave;s de 40&nbsp;% des &eacute;tablissements de sant&eacute; avec capacit&eacute; d&rsquo;hospitalisation(19).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Depuis quelques ann&eacute;es, plusieurs commentateurs insistent sur le fait que la part du financement priv&eacute; dans les d&eacute;penses de sant&eacute; augmente au Canada et est plus &eacute;lev&eacute;e qu&rsquo;ailleurs. Ils laissent entendre que cette tendance menacerait l&rsquo;universalit&eacute; des soins.<br /> <br /> Il est vrai que la part du financement priv&eacute; a augment&eacute; au cours des trois derni&egrave;res d&eacute;cennies pour ce qui est des soins p&eacute;riph&eacute;riques, des domaines par ailleurs caract&eacute;ris&eacute;s par l&rsquo;innovation et la qualit&eacute; des services, o&ugrave; il n&rsquo;y a pas de listes d&rsquo;attente(20). Une analyse plus approfondie des donn&eacute;es montrent cependant que ce n&rsquo;est pas du tout le cas en ce qui concerne les soins qui forment le noyau du syst&egrave;me de sant&eacute;, &agrave; savoir ceux qui sont dispens&eacute;s dans les h&ocirc;pitaux et les cabinets de m&eacute;decins. Ceux-ci demeurent sous l&rsquo;emprise herm&eacute;tique du monopole public au Canada.<br /> <br /> Aucun pays de l&rsquo;OCDE, notamment en Europe, ne restreint autant la participation du secteur priv&eacute; dans la fourniture et le financement des soins de sant&eacute; m&eacute;dicalement requis. Tout en adh&eacute;rant pleinement au principe d&rsquo;universalit&eacute;, ces syst&egrave;mes mixtes parviennent g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; obtenir de bien meilleurs r&eacute;sultats que le Canada au chapitre de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ces soins pour les patients.<br /> <br /> En entretenant la confusion sur la r&eacute;partition public-priv&eacute; du financement des soins de sant&eacute;, les partisans du statu quo occultent une r&eacute;alit&eacute; fondamentale &agrave; l&rsquo;origine du probl&egrave;me structurel des listes d&rsquo;attente, soit l&rsquo;absence de concurrence et de choix pour les patients dans notre syst&egrave;me public de sant&eacute;. Il est crucial d&rsquo;avoir l&rsquo;heure juste &agrave; cet &eacute;gard si l&rsquo;on veut &eacute;tablir le bon diagnostic et apporter les rem&egrave;des appropri&eacute;s.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Emma Granney, &laquo;&nbsp;Bill to partially privatise MRIs in Saskatchewan passed by government&nbsp;&raquo;, <em>Regina Leader-Post</em>, 3 novembre 2015.<br /> 2. &Eacute;lisabeth Fleury, &laquo;&nbsp;P&eacute;tition contre les frais accessoires &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 27 novembre 2015; Roxane L&eacute;ouzon, &laquo;&nbsp;527 t&eacute;moignages contre les frais accessoires&nbsp;&raquo;, <em>M&eacute;tro</em>, 15 novembre 2015; Brent Patterson, &laquo;&nbsp;Saskatchewan passes Bill 179, the MRI Facilities Licensing Act&nbsp;&raquo;, Le Conseil des Canadiens, 10&nbsp;novembre 2015.<br /> 3. Astrid Brousselle <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Why Trudeau must save Medicare in Quebec&nbsp;&raquo;, <em>Toronto Star</em>, 5 novembre 2015; Thierry Haroun, &laquo;&nbsp;La privatisation du secteur de la sant&eacute; est en marche&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 28 novembre 2015.<br /> 4. &Eacute;videmment, toutes les d&eacute;penses de sant&eacute; sont ultimement financ&eacute;es par les particuliers, que ce soit en tant que contribuable, &agrave; titre d&rsquo;assur&eacute; ou encore de consommateur. Ainsi, lorsqu&rsquo;il est question de financement des services de sant&eacute; par le &laquo;&nbsp;secteur&nbsp;&raquo; public ou priv&eacute;, on fait r&eacute;f&eacute;rence &agrave; l&rsquo;instance qui est charg&eacute;e du paiement des d&eacute;penses.<br /> 5. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tableaux de donn&eacute;es, A.3.1.1 : D&eacute;penses totales de sant&eacute; par affectation de fonds et A.2.2 : D&eacute;penses totales de sant&eacute; par source de financement, octobre 2015.<br /> 6. Le concept de soins &laquo;&nbsp;m&eacute;dicalement requis&nbsp;&raquo; n&rsquo;a jamais &eacute;t&eacute; d&eacute;fini de fa&ccedil;on claire par la l&eacute;gislation f&eacute;d&eacute;rale ou provinciale, mais a &eacute;t&eacute; interpr&eacute;t&eacute; historiquement par les gouvernements des provinces comme &eacute;tant les soins dispens&eacute;s dans les h&ocirc;pitaux et les cabinets de m&eacute;decins. Voir J.C. Herbert Emery et Ronald Kneebone, <em>The Challenge of Defining Medicare Coverage in Canada</em>, The School of Public Policy, University of Calgary, SPP Research Papers, vol. 6, no 32, octobre 2013.<br /> 7. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>Le ratio 70/30 : Le mode de financement du syst&egrave;me de sant&eacute; canadien</em>, septembre 2005, p. 49. Voir aussi <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em>, Foire aux questions, Quels services de sant&eacute; ne sont pas assur&eacute;s par les provinces et les territoires?<br /> 8. Voir notamment le cas hautement m&eacute;diatis&eacute; d&rsquo;une patiente &eacute;trang&egrave;re qui avait d&eacute;bours&eacute; un montant &eacute;lev&eacute; afin de subir son intervention plus rapidement au Qu&eacute;bec en 2013. Vincent Larouche, &laquo;&nbsp;Une Kowe&iuml;tienne op&eacute;r&eacute;e au CUSM : des soins VIP pour 200 000 $&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 1er f&eacute;vrier 2013.<br /> 9. <em>Op. cit.</em>, note 5.<br /> 10. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>op. cit</em>., note 7, p. 53.<br /> 11. Livio Di Matteo, &laquo;&nbsp;Policy Choice or Economic Fundamentals: What Drives the Public-Private Health Expenditure Balance in Canada?&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics, Policy and Law</em>, vol. 4, 2009, p. 32; Andr&eacute; Picard, &laquo;&nbsp;Honest talk about private health services is long overdue&nbsp;&raquo;, The Globe and Mail, 10 novembre 2015.<br /> 12. Colleen M. Flood, &laquo;&nbsp;Privatization is not the answer to Canada&rsquo;s health care woes&nbsp;&raquo;, <em>The Moncton Times &amp; Transcript</em>, 29 juillet 2014.<br /> 13. OCDE, Statistiques de l&rsquo;OCDE sur la sant&eacute;, Indicateurs des d&eacute;penses de sant&eacute;.<br /> 14. OCDE, <em>Panorama de la sant&eacute; 2015 : Les indicateurs de l&rsquo;OCDE</em>, 4 novembre 2015, p. 127.<br /> 15. &Aring;ke Blomqvist et Colin Busby, &laquo;&nbsp;Rethinking Canada&rsquo;s Unbalanced Mix of Public and Private Healthcare: Insights from Abroad&nbsp;&raquo;, Commentary no. 420, Institut C.D. Howe, f&eacute;vrier 2015, p. 21. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour les donn&eacute;es compl&egrave;tes &agrave; cet &eacute;gard pour 15 pays de l&rsquo;OCDE.<br /> 16. Pedro Pita Barros et Luigi Siciliani, &laquo;&nbsp;Chapter Fifteen &ndash; Public and Private Sector Interface&nbsp;&raquo;, dans Mark V. Pauly <em>et al.</em> (dir.), <em>Handbook of Health Economics</em>, vol. 2, 2011, p. 989.<br /> 17. OCDE, Statistiques de l&rsquo;OCDE sur la sant&eacute;, Ressources en sant&eacute; : h&ocirc;pitaux, 2012.<br /> 18. Gr&eacute;goire de Lagasnerie <em>et al</em>., <em>Paiement des h&ocirc;pitaux et d&eacute;gressivit&eacute; tarifaire dans les pays de l&rsquo;OCDE</em>, mars 2015, p. 35.<br /> 19. B&eacute;n&eacute;dicte Boisgu&eacute;rin et Gwenna&euml;lle Brilhault (coord.), <em>Le panorama des &eacute;tablissements de sant&eacute; : &eacute;dition 2014</em>, Gouvernement de France, Direction de la recherche, des &eacute;tudes, de l&rsquo;&eacute;valuation et des statistiques, mars 2015, p. 83 et 111.<br /> 20. Voir Yanick Labrie, <em>L&rsquo;autre syst&egrave;me de sant&eacute; &ndash; Quatre domaines o&ugrave; le secteur priv&eacute; r&eacute;pond aux besoins des patients</em>, Cahier de recherche, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, mars 2015.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note1215_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La responsabilit&amp;eacute; de financer les soins de sant&amp;eacute; est-elle de plus en plus confi&amp;eacute;e &amp;agrave; des acteurs priv&amp;eacute;s? Le secteur priv&amp;eacute; occupe-t-il une plus grande place dans le financement des soins ici qu&amp;rsquo;en Europe, comme certains le soutiennent? Contrairement &amp;agrave; ce qu&amp;rsquo;affirment certains intervenants, nous n&amp;rsquo;assistons pas &amp;agrave; une privatisation graduelle du financement des soins de sant&amp;eacute; au Canada. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/57128-l-heure-juste-a-propos-du-financement-des-soins-de-sante-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 15 Dec 2015 10:00:00 +0000 iedm 57128 at http://www.iedm.org Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne http://www.iedm.org/fr/56812-le-dilemme-des-taxes-de-vente-sur-les-achats-en-ligne <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique sur la difficulté de percevoir les taxes de vente sur les achats en ligne dans d’autres provinces et à l’étranger </div> </div> </div> <p>Lorsqu&rsquo;un consommateur canadien ach&egrave;te un bien ou un service chez un commer&ccedil;ant situ&eacute; en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est tr&egrave;s difficile de percevoir les taxes de vente sur cette transaction. Les taxes d&rsquo;une certaine partie de ces achats dans d&rsquo;autres provinces ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger ne sont donc pas per&ccedil;ues.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Selon Postes Canada, 76&nbsp;% des m&eacute;nages canadiens magasinent sur Internet(1). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un march&eacute; en croissance rapide estim&eacute; &agrave; 41,7 milliards de dollars US en 2015 (<a href="/files/image/figure1-note1115_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Lorsqu&rsquo;un consommateur canadien ach&egrave;te un bien ou un service chez un commer&ccedil;ant situ&eacute; en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est toutefois tr&egrave;s difficile de percevoir les taxes de vente sur cette transaction. Les taxes d&rsquo;une certaine partie de ces achats dans d&rsquo;autres provinces ou &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger ne sont donc pas per&ccedil;ues.<br /> <br /> Le fait que ces achats soient moins co&ucirc;teux d&eacute;savantage les commer&ccedil;ants en ligne locaux, mais aussi les commer&ccedil;ants ayant pignon sur rue, qui subissent une forme de concurrence d&eacute;loyale(2). Les gouvernements se privent &eacute;galement, &agrave; premi&egrave;re vue, d&rsquo;importants revenus. Quelles sont les solutions propos&eacute;es pour rem&eacute;dier &agrave; la situation, et sont-elles r&eacute;alistes?<br /> <br /> <strong>Les achats au sein du Canada</strong><br /> <br /> L&rsquo;&eacute;vitement fiscal interprovincial est encore plus important que l&rsquo;&eacute;vitement fiscal international, puisqu&rsquo;il n&rsquo;existe aucune douane entre les provinces pour s&rsquo;assurer que les taxes provinciales ont &eacute;t&eacute; pr&eacute;lev&eacute;es. En 2012, Revenu Qu&eacute;bec chiffrait &agrave; 165 millions de dollars le montant des taxes de vente non per&ccedil;ues sur des achats r&eacute;alis&eacute;s par des Qu&eacute;b&eacute;cois aupr&egrave;s de commer&ccedil;ants &eacute;tablis &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur du Canada, et &agrave; 300 millions le montant des pertes sur des achats r&eacute;alis&eacute;s dans d&rsquo;autres provinces(3).<br /> <br /> Ce probl&egrave;me est pr&eacute;sent dans d&rsquo;autres &Eacute;tats f&eacute;d&eacute;raux ou conf&eacute;d&eacute;raux comme les &Eacute;tats-Unis et l&rsquo;Union europ&eacute;enne. Aux &Eacute;tats-Unis, l&rsquo;estimation la plus r&eacute;cente des pertes pour les gouvernements des &Eacute;tats est de 3,9 milliards de dollars par ann&eacute;e(4). Une &eacute;tude chiffre le manque &agrave; gagner pour les gouvernements de l&rsquo;Union europ&eacute;enne &agrave; 168 milliards d&rsquo;euros(5).<br /> <br /> La solution pour r&eacute;duire l&rsquo;ampleur de cette &eacute;vasion fiscale en Europe a &eacute;t&eacute; d&rsquo;adopter des r&egrave;gles plus simples et un m&eacute;canisme de perception plus centralis&eacute;(6). Aux &Eacute;tats-Unis, le Congr&egrave;s a refus&eacute; de s&rsquo;attaquer &agrave; ce probl&egrave;me au niveau du commerce entre &Eacute;tats en rejetant des propositions de lois comme le <em>Marketplace Fairness Act</em>(7).<br /> <br /> Un m&eacute;canisme de perception centralis&eacute;, qui donnerait &agrave; l&rsquo;Agence du revenu du Canada le mandat de percevoir les taxes de vente provinciales l&agrave; o&ugrave; ce n&rsquo;est pas d&eacute;j&agrave; le cas, pourrait aussi mettre fin &agrave; ce probl&egrave;me au Canada. Les taxes provinciales seraient alors d&eacute;clar&eacute;es en m&ecirc;me temps que la TPS. M&ecirc;me si cette solution ne pose pas d&rsquo;obstacle institutionnel insurmontable, il n&rsquo;est pas certain que le gouvernement du Qu&eacute;bec, tout comme ceux de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de la Saskatchewan, accepteraient de renoncer &agrave; ce pouvoir.<br /> <br /> <strong>Les achats &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger</strong><br /> <br /> Le probl&egrave;me est beaucoup plus complexe dans le cas des achats en ligne de biens et services d&rsquo;entreprises &eacute;tablies &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger. Actuellement, ces derni&egrave;res ne sont pas tenues par la loi de pr&eacute;lever les taxes de vente et de les remettre &agrave; l&rsquo;Agence du revenu du Canada et &agrave; ses contreparties provinciales. Mis &agrave; part certaines grandes entreprises &eacute;trang&egrave;res qui ont une pr&eacute;sence canadienne, comme Amazon(8), dans bien des cas elles ne le font pas. ​<br /> <br /> Les consommateurs canadiens sont alors cens&eacute;s payer les taxes de vente en d&eacute;clarant eux-m&ecirc;mes la TPS et, quand c&rsquo;est le cas, la taxe de vente provinciale. En pratique, bien peu de ces &laquo;&nbsp;autocotisations&nbsp;&raquo; sont r&eacute;ellement faites. Par exemple, Revenu Qu&eacute;bec n&rsquo;en a enregistr&eacute; que six en 2011 et cinq en 2012(9). En revanche, certains changements simples pourraient &ecirc;tre apport&eacute;s pour inciter plus de Canadiens &agrave; autocotiser(10).<br /> <br /> Les douanes ont bien s&ucirc;r le mandat de filtrer les colis postaux et d&rsquo;y appliquer les taxes de vente sur les produits d&rsquo;une valeur sup&eacute;rieure &agrave; 20 $ lorsque cela n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; fait par le commer&ccedil;ant, ainsi qu&rsquo;une surtaxe punitive de 9,95 $, mais leurs ressources sont limit&eacute;es et elles n&rsquo;arriveront jamais &agrave; intercepter tous les colis(11). De plus, les douanes sont impuissantes face aux biens num&eacute;riques et aux services en ligne.<br /> <br /> Certaines voix s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent au Canada pour mettre fin &agrave; l&rsquo;autocotisation et pour exiger des commerces &eacute;trangers qu&rsquo;ils per&ccedil;oivent les taxes de vente directement. Le dernier budget du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois, par exemple, demandait au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral d&rsquo;intensifier ses efforts en ce sens(12). Cependant, il n&rsquo;y a pas de raison de croire que les gouvernements &eacute;trangers seront particuli&egrave;rement coop&eacute;ratifs &agrave; cet &eacute;gard &agrave; court et &agrave; moyen terme, m&ecirc;me si l&rsquo;OCDE fait pression pour la signature d&rsquo;ententes internationales(13).<br /> <br /> En effet, il n&rsquo;est pas dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des autorit&eacute;s fiscales d&rsquo;un pays de surveiller des millions de transactions et de consacrer des ressources importantes &agrave; des poursuites au profit des percepteurs d&rsquo;imp&ocirc;t d&rsquo;un autre pays. Il n&rsquo;est pas non plus r&eacute;aliste de croire que les &Eacute;tats-Unis, par exemple, mettraient du z&egrave;le &agrave; appliquer ce genre de pratique alors qu&rsquo;ils refusent d&rsquo;adopter des r&egrave;gles semblables pour leur propre commerce int&eacute;rieur.<br /> <br /> D&rsquo;autres voix proposent que les taxes de vente soient pr&eacute;lev&eacute;es par les soci&eacute;t&eacute;s de cartes de cr&eacute;dit, ou par d&rsquo;autres interm&eacute;diaires du syst&egrave;me de paiement comme les banques ou PayPal(14). Au-del&agrave; des difficult&eacute;s inh&eacute;rentes &agrave; chacun de ces syst&egrave;mes, exiger que les taxes soient pr&eacute;lev&eacute;es &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger par ces interm&eacute;diaires demanderait de toute fa&ccedil;on la collaboration des autres gouvernements pour donner un cadre l&eacute;gal &agrave; ces pr&eacute;l&egrave;vements. Ces propositions nous renvoient donc &agrave; la case d&eacute;part.<br /> <br /> <strong>Les effets n&eacute;fastes des taxes de vente</strong><br /> <br /> &Eacute;viter de payer les taxes de vente repr&eacute;sente un attrait &eacute;vident pour le consommateur. Les &eacute;tudes r&eacute;v&egrave;lent que les commer&ccedil;ants &eacute;lectroniques &eacute;trangers vendent davantage l&agrave; o&ugrave; les taxes de vente locales sont &eacute;lev&eacute;es(15). La recherche &eacute;conomique montre aussi que les taxes de vente ont des effets n&eacute;fastes sur le commerce et l&rsquo;&eacute;conomie en g&eacute;n&eacute;ral.<br /> <br /> Selon une &eacute;tude am&eacute;ricaine r&eacute;cente, une augmentation des taxes de vente d&rsquo;un point de pourcentage dans un &Eacute;tat entra&icirc;ne une hausse de pr&egrave;s de 2&nbsp;% des achats en ligne sur des sites d&rsquo;entreprises &eacute;tablies dans d&rsquo;autres &Eacute;tats moins tax&eacute;s, mais une r&eacute;duction des achats en ligne dans les commerces locaux de 3 &agrave; 4&nbsp;%(16). Les taxes de vente nuisent donc plus aux commer&ccedil;ants locaux qu&rsquo;elles ne profitent aux commer&ccedil;ants &eacute;trangers.<br /> <br /> Une autre &eacute;tude rapporte que lorsque les prix des achats en ligne &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger augmentent sous l&rsquo;effet des taxes, les achats abandonn&eacute;s ne sont pas tous remplac&eacute;s par des achats locaux. Pour les transactions de plus de 250 $US, seulement 10&nbsp;% &agrave; 56&nbsp;% des ventes perdues sont remplac&eacute;es par des ventes en magasins ayant pignon sur rue(17). Cet &eacute;cart s&rsquo;explique par le fait que les taxes de vente diminuent le revenu r&eacute;el des consommateurs.<br /> <br /> Il faut donc bien garder en t&ecirc;te que si, par miracle, les commer&ccedil;ants am&eacute;ricains acceptaient de percevoir la TPS et les taxes provinciales canadiennes pour leurs clients canadiens, ce ne sont pas toutes les ventes abandonn&eacute;es qui seraient r&eacute;cup&eacute;r&eacute;es par des commer&ccedil;ants canadiens. Dans jusqu&rsquo;&agrave; la moiti&eacute; des cas, les consommateurs abandonneraient tout simplement leurs projets d&rsquo;achat.<br /> <br /> Une &eacute;tude effectu&eacute;e au Colorado vient &eacute;tayer ces constatations. L&rsquo;&eacute;vitement fiscal par les achats en ligne augmente le revenu r&eacute;el des consommateurs, mais aussi, paradoxalement, les recettes du gouvernement lorsque l&rsquo;effet est pris en compte de fa&ccedil;on plus large et &agrave; plus long terme, principalement &agrave; cause d&rsquo;une activit&eacute; &eacute;conomique accrue. Selon la m&ecirc;me &eacute;tude, si les gouvernements choisissent plut&ocirc;t d&rsquo;augmenter leurs recettes fiscales dans l&rsquo;imm&eacute;diat en sacrifiant leurs revenus futurs, ils peuvent uniquement le faire au co&ucirc;t d&rsquo;un ch&ocirc;mage plus &eacute;lev&eacute; et d&rsquo;une diminution du revenu r&eacute;el des m&eacute;nages(18).<br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;inverse, on constate qu&rsquo;une r&eacute;duction des taxes de vente a des effets &eacute;conomiques positifs. Selon une &eacute;tude r&eacute;cente dans l&rsquo;&Eacute;tat de New York, lorsque les taxes de vente baissent de 4 points de pourcentage, les achats r&eacute;alis&eacute;s sur Internet &agrave; l&rsquo;ext&eacute;rieur de l&rsquo;&Eacute;tat chutent de 15&nbsp;% dans les cinq mois qui suivent(19). C&rsquo;est donc dire que si l&rsquo;on baissait les taxes de vente, les commer&ccedil;ants d&rsquo;ici r&eacute;cup&eacute;reraient plus de ventes d&rsquo;Internet qu&rsquo;en obligeant les commer&ccedil;ants &eacute;trangers &agrave; pr&eacute;lever les taxes de vente, tout en augmentant le revenu r&eacute;el des consommateurs.<br /> <br /> <strong>R&eacute;duire les taxes de vente?</strong><br /> <br /> &Eacute;tant donn&eacute; que l&rsquo;application des taxes de vente &agrave; tous les achats en ligne aurait des effets n&eacute;gatifs importants, et que cette solution pr&eacute;sente de toute fa&ccedil;on des obstacles presque insurmontables, l&rsquo;autre solution extr&ecirc;me serait de r&eacute;duire consid&eacute;rablement les taxes de vente au Canada, ou m&ecirc;me de les abolir, afin de rendre l&rsquo;achat local plus comp&eacute;titif.<br /> <br /> Une telle solution semble elle aussi bien peu susceptible d&rsquo;&ecirc;tre mise en &oelig;uvre. Les taxes de vente actuelles, dont la TPS, ont &eacute;t&eacute; adopt&eacute;es au cours des derni&egrave;res d&eacute;cennies en remplacement d&rsquo;autres modes de taxation jug&eacute;s moins efficaces et plus nocifs pour la croissance &eacute;conomique. Le gouvernement du Qu&eacute;bec envisage m&ecirc;me actuellement d&rsquo;augmenter le taux de sa taxe de vente de fa&ccedil;on &agrave; diminuer l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu. Sauf en Alberta, seule province o&ugrave; il n&rsquo;y a toujours pas de taxe de vente provinciale, le contexte politique favorise nettement le maintien ou l&rsquo;augmentation des taxes de vente plut&ocirc;t que leur abolition(20).<br /> <br /> Certains compromis semblent en revanche plus envisageables. La premi&egrave;re de ces solutions pragmatiques concerne les biens num&eacute;riques. &Eacute;tant donn&eacute; l&rsquo;impossibilit&eacute; dans les faits de percevoir les taxes lorsque ces biens num&eacute;riques sont achet&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et les gouvernements provinciaux pourraient les exon&eacute;rer lorsqu&rsquo;ils sont vendus par des entreprises canadiennes(21). Cette mesure mettrait les fournisseurs canadiens et &eacute;trangers de biens num&eacute;riques sur un pied d&rsquo;&eacute;galit&eacute;.<br /> <br /> Un second compromis serait d&rsquo;am&eacute;nager un taux de taxe de vente r&eacute;duit pour le commerce &eacute;lectronique. Ainsi, les commer&ccedil;ants Internet locaux seraient moins d&eacute;savantag&eacute;s par rapport &agrave; la concurrence &eacute;trang&egrave;re(22). Il existe des pr&eacute;c&eacute;dents&nbsp;: de nombreux pays ont deux ou m&ecirc;me trois taux de taxe de vente selon les industries. Comme toutes les solutions de compromis, celle-ci n&rsquo;est pas id&eacute;ale, &eacute;tant donn&eacute; qu&rsquo;elle favoriserait le commerce &eacute;lectronique au d&eacute;triment du commerce traditionnel, alors que l&rsquo;un des objectifs principaux d&rsquo;une taxation optimale est la neutralit&eacute;.<br /> <br /> <a href="/files/image/tableau1-note1115_fr.jpg" target="_blank">Voir Tableau 1</a><br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La situation actuelle d&eacute;savantage les commer&ccedil;ants canadiens, ceux qui vendent en ligne comme ceux qui vendent en magasin, par rapport aux commer&ccedil;ants &eacute;trangers. Elle est toutefois avantageuse pour les consommateurs qui voient leur revenu r&eacute;el augmenter par la possibilit&eacute; de faire des achats &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger sans avoir &agrave; payer de taxes de vente.<br /> <br /> Certaines solutions pourraient &ecirc;tre apport&eacute;es pour rem&eacute;dier &agrave; ce probl&egrave;me, notamment une centralisation de la perception des taxes de vente provinciales, l&rsquo;exon&eacute;ration des achats de biens num&eacute;riques et une r&eacute;duction des taxes sur les achats en ligne. Compte tenu de la difficult&eacute; d&rsquo;instaurer une coop&eacute;ration fiscale sur le plan international, il est toutefois peu probable que les taxes de vente canadiennes puissent &ecirc;tre per&ccedil;ues efficacement dans le cas des achats en ligne sur des sites &eacute;trangers.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. St&eacute;phane Parent, &laquo;&nbsp;76&nbsp;% des Canadiens ont magasin&eacute; en ligne l&rsquo;an dernier&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 13 mai 2015.<br /> 2. Une &eacute;tude am&eacute;ricaine utilise les variations boursi&egrave;res pour mesurer cet avantage et conclut qu&rsquo;il est important. Voir Jeffrey L. Hoopes, Jacob R. Thornock et Braden Williams, &laquo;&nbsp;Does Use Tax Evasion Provide a Competitive Advantage for E-Tailers?&nbsp;&raquo;, <em>National Tax Journal</em>, &agrave; para&icirc;tre.<br /> 3. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>Rapport final de la Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise : Se tourner vers l&rsquo;avenir du Qu&eacute;bec&mdash;Volume 1</em>, mars 2015, p. 179. L&rsquo;Agence du revenu du Canada, quant &agrave; elle, ne fait pas d&rsquo;estimation de cet &eacute;cart fiscal, jugeant cet exercice co&ucirc;teux &agrave; r&eacute;aliser et les r&eacute;sultats peu fiables. Agence du revenu du Canada, Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;&eacute;cart fiscal?, 20 avril 2015.<br /> 4. Jeffrey A. Eisenach et Robert E. Litan, <em>Uncollected Sales Taxes on Electronic Commerce: A Reality Check</em>, Empiris LLC, f&eacute;vrier 2010, p. 30. Une &eacute;tude pr&eacute;c&eacute;dente arrivait &agrave; des montants beaucoup plus &eacute;lev&eacute;s, soit 7 milliards, mais ces projections auraient surestim&eacute;es le probl&egrave;me. Donald Bruce <em>et al</em>., <em>State and Local Government Sales Tax Revenue Losses from Electronic Commerce</em>, Universit&eacute; du Tennessee, avril 2009.<br /> 5. CASE &ndash; Center for Social and Economic Research, <em>Study to Quantify and Analyse the VAT Gap in the EU Member States, 2015 Report</em>, Rapport prepar&eacute; &agrave; la demande de la Commission europ&eacute;enne, mai 2015, p. 15.<br /> 6. Deloitte, &laquo;&nbsp;EU: 2015 Place of Supply Changes &mdash; Changes to the VAT Place of Supply for E-Services&nbsp;&raquo;, 1er juillet 2014, p. 3.<br /> 7. Cette loi, si elle devait &ecirc;tre un jour adopt&eacute;e, permettrait aux gouvernements des &Eacute;tats de percevoir les taxes de vente aupr&egrave;s des d&eacute;taillants sans pr&eacute;sence physique dans leur &Eacute;tat. Pour une recension de la litt&eacute;rature sur la difficult&eacute; de pr&eacute;lever les taxes de vente, voir David R. Agrawal et William F. Fox, <em>Sales Taxes in an E-Commerce Generation</em>, Universit&eacute; du Kentucky, 1er ao&ucirc;t 2015.<br /> 8. Amazon s&rsquo;installe progressivement dans de plus en plus d&rsquo;&Eacute;tats pour se rapprocher de ses clients et pouvoir leur livrer les achats plus rapidement. Lorsqu&rsquo;elle le fait, elle per&ccedil;oit les taxes de vente locales. Voir Donald Bruce, William F. Fox et LeAnn Luna, &laquo;&nbsp;E-Tailer Sales Tax Nexus and State Tax Policies&nbsp;&raquo;, <em>National Tax Journal</em>, vol. 68, no 3, septembre 2015.<br /> 9. Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>op. cit.</em>, note 3, p. 180.<br /> 10. Par exemple, le simple fait que ces d&eacute;clarations soient fusionn&eacute;es avec la d&eacute;claration d&rsquo;imp&ocirc;ts sur le revenu, et n&eacute;cessitent un &laquo;&nbsp;opt-out&nbsp;&raquo; par le contribuable qui doit effectivement &eacute;crire &laquo;&nbsp;0&nbsp;&raquo; dans la case pr&eacute;vue &agrave; cet effet, a permis d&rsquo;am&eacute;liorer de fa&ccedil;on importante le paiement de ces taxes dans les &Eacute;tats am&eacute;ricains qui ont employ&eacute; cette solution. Voir Nina Manzi, &laquo;&nbsp;Use Tax Collection on Income Tax Returns in Other States&nbsp;&raquo;, Policy Brief, Minnesota House of Representatives, avril 2015.<br /> 11. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour des informations suppl&eacute;mentaires concernant la probl&eacute;matique du contr&ocirc;le aux douanes, et en particulier les co&ucirc;ts d&rsquo;un tel contr&ocirc;le.<br /> 12. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, <em>Le plan &eacute;conomique du Qu&eacute;bec</em>, mars 2015, p.&nbsp;B.95.<br /> 13. Voir OCDE, Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS, novembre 2015.<br /> 14. Marwah Rizqy, &laquo;&nbsp;Commerce en ligne : une concurrence d&eacute;loyale&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 8&nbsp;septembre 2014.<br /> 15. Glenn Ellison et Sara Fisher Ellison, &laquo;&nbsp;Tax Sensitivity and Home State Preferences in Internet Purchasing&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Journal: Economic Policy</em>, vol. 1, no 2, ao&ucirc;t 2009, p. 53-71.<br /> 16. Liran Einav <em>et al.</em>, &laquo;&nbsp;Sales Taxes and Internet Commerce&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 104, no 1, 2014, p. 1-26.<br /> 17. Brian Baugh, Itzhak Ben-David et Hoonsuk Park, &laquo;&nbsp;The &ldquo;Amazon Tax&rdquo;: Empirical Evidence from Amazon and Main Street Retailers&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper no 20052, avril 2014.<br /> 18. Tessa Conroy, Harvey Cutler et Stephan Weiler, &laquo;&nbsp;The State-Level Impacts of Enforcing Sales Taxes for E-Retail Purchases&nbsp;&raquo;, <em>Growth and Change</em>, &agrave; para&icirc;tre.<br /> 19. Yu Jeffrey Hu et Zhulei Tang, &laquo;&nbsp;The Impact of Sales Tax on Internet and Catalog Sales: Evidence from a Natural Experiment&nbsp;&raquo;, <em>International Journal of Industrial Organization</em>, vol. 32, janvier 2014, p. 85.<br /> 20. &laquo; Leitao veut hausser la TVQ, mais baisser les imp&ocirc;ts&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 3 septembre 2015; Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, <em>op. cit.</em>, note 3, p. 12; Brett Stuckey et Adriane Yong, &laquo;&nbsp;Introduction aux taxes f&eacute;d&eacute;rales &agrave; la consommation&nbsp;&raquo;, Biblioth&egrave;que du Parlement, Division des affaires internationales, du commerce et des finances, 10 juin 2011.<br /> 21. Voir Michel Kelly-Gagnon, &laquo;&nbsp;Taxing Netflix Is Not the Only Way to Level the Digital Playing Field&nbsp;&raquo;, <em>The Huffington Post Canada</em>, 17 mars 2015.<br /> 22. Pour des justifications th&eacute;oriques &agrave; un tel principe, voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note1115_en.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Lorsqu&amp;rsquo;un consommateur canadien ach&amp;egrave;te un bien ou un service chez un commer&amp;ccedil;ant situ&amp;eacute; en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est tr&amp;egrave;s difficile de percevoir les taxes de vente sur cette transaction. Les taxes d&amp;rsquo;une certaine partie de ces achats dans d&amp;rsquo;autres provinces ou &amp;agrave; l&amp;rsquo;&amp;eacute;tranger ne sont donc pas per&amp;ccedil;ues. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56812-le-dilemme-des-taxes-de-vente-sur-les-achats-en-ligne" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 27 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56812 at http://www.iedm.org Le Point – Investir à Montréal : un fardeau fiscal parmi les plus élevés au Canada http://www.iedm.org/fr/56750-le-point-investir-a-montreal-un-fardeau-fiscal-parmi-les-plus-eleves-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point comparant le fardeau fiscal total sur les revenus de l’investissement dans des grandes villes canadiennes </div> </div> </div> <p>Lorsqu&rsquo;une entreprise cherche un endroit o&ugrave; investir, elle doit prendre en compte le fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement pour &ecirc;tre certaine de choisir l&rsquo;endroit qui lui est le plus avantageux. Des taxes trop &eacute;lev&eacute;es dans une ville la feront se diriger en priorit&eacute; vers d&rsquo;autres villes, amenant avec elle les nouveaux emplois et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques de ses investissements. La Ville de Montr&eacute;al fait-elle tout ce qu&rsquo;elle peut pour s&eacute;duire les investisseurs?<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Lorsqu&rsquo;une entreprise cherche un endroit o&ugrave; investir, elle doit prendre en compte le fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement pour &ecirc;tre certaine de choisir l&rsquo;endroit qui lui est le plus avantageux. Des taxes trop &eacute;lev&eacute;es dans une ville la feront se diriger en priorit&eacute; vers d&rsquo;autres villes, amenant avec elle les nouveaux emplois et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques de ses investissements.<br /> <br /> Ce choix est d&rsquo;autant plus crucial quand on sait que la source la plus importante de croissance &eacute;conomique au Canada entre 1961 et 2008 a &eacute;t&eacute; l&rsquo;investissement en capital(1). Pour soutenir la hausse du niveau de vie de leurs habitants, et des habitants en p&eacute;riph&eacute;rie, les villes doivent donc continuellement rivaliser les unes avec les autres pour attirer les investissements des entreprises les plus mobiles.<br /> <br /> La Ville de Montr&eacute;al fait-elle tout ce qu&rsquo;elle peut pour s&eacute;duire les investisseurs? Bien qu&rsquo;elle conserve globalement des co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation parmi les plus bas au monde(2), la m&eacute;tropole du Qu&eacute;bec affaiblit son avantage comparatif au sein du Canada par un fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement beaucoup plus &eacute;lev&eacute; qu&rsquo;ailleurs(3). Lorsqu&rsquo;on compare le taux effectif marginal d&rsquo;imposition li&eacute; aux nouveaux investissements dans diff&eacute;rentes grandes villes canadiennes, on s&rsquo;aper&ccedil;oit en effet que Montr&eacute;al est en queue de peloton, derri&egrave;re les grandes villes de l&rsquo;Ouest, ainsi que Toronto et Halifax(4).<br /> <br /> Plus ce taux est &eacute;lev&eacute;, plus les fruits de l&rsquo;investissement seront grug&eacute;s par les taxes et imp&ocirc;ts. Le taux effectif marginal d&rsquo;imposition est une fa&ccedil;on de mesurer les incitations &agrave; investir qui prend en compte tous les types d&rsquo;imp&ocirc;ts appliqu&eacute;s aux b&eacute;n&eacute;fices futurs des investissements pr&eacute;sents et toutes les subtilit&eacute;s des syst&egrave;mes fiscaux, ainsi que les d&eacute;ductions d&rsquo;imp&ocirc;t possibles(5). Taxer les revenus de l&rsquo;investissement de fa&ccedil;on punitive a un impact bien au-del&agrave; des investisseurs et r&eacute;duit la progression du niveau de vie des Montr&eacute;alais et de tous les Qu&eacute;b&eacute;cois.<br /> <br /> <strong>La composition du fardeau fiscal</strong><br /> <br /> Le fardeau fiscal de l&rsquo;investissement au Canada est constitu&eacute; des imp&ocirc;ts f&eacute;d&eacute;ral et provincial sur les soci&eacute;t&eacute;s, des taxes fonci&egrave;res et assimilables, des taxes de vente et des droits de mutation immobili&egrave;re, comme l&rsquo;illustre la <a href="/files/image/figure1_lepoint0815_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>(6).<br /> <br /> La diff&eacute;rence entre le fardeau fiscal de Montr&eacute;al et des autres grandes villes ne s&rsquo;explique pas par les imp&ocirc;ts f&eacute;d&eacute;ral et provincial sur les soci&eacute;t&eacute;s. Ceux-ci sont comparables dans les provinces &eacute;tudi&eacute;es. Elle ne s&rsquo;explique pas non plus par la TVQ. Comme la TVH en Ontario et dans les provinces atlantiques, la TVQ est enti&egrave;rement support&eacute;e par le consommateur et n&rsquo;affecte pas les investissements, contrairement aux taxes de vente des provinces de l&rsquo;Ouest (hormis l&rsquo;Alberta) qui sont appliqu&eacute;es cumulativement &agrave; chaque &eacute;tape de la production et p&eacute;nalisent donc l&rsquo;investissement.<br /> <br /> Les droits de mutation immobili&egrave;re repr&eacute;sentent aussi une maigre partie du fardeau montr&eacute;alais. Si l&rsquo;on additionne les paliers municipal et provincial, ils sont comparables &agrave; ceux de Winnipeg et Vancouver, et sont m&ecirc;me surpass&eacute;s par ceux de Toronto.<br /> <br /> La majeure partie du fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement &agrave; Montr&eacute;al provient des taxes locales assimilables aux taxes fonci&egrave;res, parmi lesquelles les taxes municipales comptent pour la quasi-totalit&eacute;(7). M&ecirc;me si le Qu&eacute;bec n&rsquo;a pas de taxes fonci&egrave;res provinciales, contrairement aux autres provinces, le fardeau fiscal foncier y reste beaucoup plus &eacute;lev&eacute; que dans les autres grandes villes. Le taux marginal effectif de ces taxes s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 57,8&nbsp;% &agrave; Montr&eacute;al en 2015, contre 19,3&nbsp;% pour le cumul local et provincial &agrave; Saskatoon, leader de ce classement.<br /> <br /> Ces taxes fonci&egrave;res et assimilables sont d&rsquo;une nature &agrave; heurter grandement l&rsquo;investissement. Une &eacute;tude men&eacute;e en Ontario r&eacute;v&egrave;le que pr&eacute;lever un dollar suppl&eacute;mentaire de taxes fonci&egrave;res co&ucirc;te 6,67&nbsp;$ &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie ontarienne en investissements perdus(8). &Agrave; Montr&eacute;al, o&ugrave; le fardeau fiscal des taxes fonci&egrave;res et le fardeau fiscal total est plus lourd qu&rsquo;en Ontario, on peut croire que ce co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute; est encore plus &eacute;lev&eacute;(9).<br /> <br /> <strong>La Ville de Montr&eacute;al est principalement responsable</strong><br /> <br /> L&rsquo;addition de ces taxes et imp&ocirc;ts r&eacute;sulte en un taux effectif marginal d&rsquo;imposition de 75,6&nbsp;% &agrave; Montr&eacute;al. C&rsquo;est donc dire qu&rsquo;un dollar suppl&eacute;mentaire de revenus de l&rsquo;investissement est tax&eacute; &agrave; hauteur de 76 cents. Par comparaison, un dollar suppl&eacute;mentaire investi &agrave; Saskatoon n&rsquo;est tax&eacute; qu&rsquo;&agrave; hauteur de 42,5 cents.<br /> <br /> La Ville de Montr&eacute;al a fait des efforts sur ce plan ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es et son fardeau fiscal a recul&eacute; de 3 points de pourcentage par rapport &agrave; 2013. Il&nbsp;s&rsquo;agit cependant d&rsquo;une baisse moins importante qu&rsquo;&agrave; Halifax et Saskatoon, o&ugrave; il a &eacute;t&eacute; r&eacute;duit de 5,6 et 3,7 points de pourcentage. Montr&eacute;al, en queue de peloton, aurait pourtant bien plus besoin de s&rsquo;am&eacute;liorer que la plus grande ville de la Saskatchewan, qui se trouvait d&eacute;j&agrave; en deuxi&egrave;me position au classement en 2013, juste derri&egrave;re Calgary.<br /> <br /> Les taxes et imp&ocirc;ts constituent une barri&egrave;re &agrave; l&rsquo;investissement &agrave; Montr&eacute;al. Les nombreux atouts de Montr&eacute;al, comme la qualit&eacute; de vie et un co&ucirc;t de la main-d&rsquo;&oelig;uvre raisonnable, sont plomb&eacute;s par des taxes et imp&ocirc;ts parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au Canada. Puisque la plus grande part de ce fardeau concerne le palier municipal, la Ville de Montr&eacute;al aurait int&eacute;r&ecirc;t &agrave; poursuivre ses efforts de r&eacute;duction de son fardeau fiscal afin d&rsquo;attirer les investissements qui garantiront sa prosp&eacute;rit&eacute; et le niveau de vie de ses citoyens.<br /> <br /> *Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; avec l&rsquo;aimable collaboration de l&rsquo;Institut C.D. Howe &agrave; partir des donn&eacute;es contenues dans &laquo;&nbsp;The 2015 C.D. Howe Institute Business Tax Burden Ranking &raquo;, qui est publi&eacute; simultan&eacute;ment. L&rsquo;IEDM est toutefois seul responsable du contenu de la pr&eacute;sente publication.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. John Baldwin et Wulong Gu, &laquo;&nbsp;La productivit&eacute; du Canada de 1961 &agrave; 2008 : mise &agrave; jour des tendances &agrave; long terme&nbsp;&raquo;, Statistique Canada, <em>La Revue canadienne de productivit&eacute;</em>, no 025, ao&ucirc;t 2009, p. 12.<br /> 2. KPMG, &laquo;&nbsp;Choix concurrentiels Guide de KPMG sur les co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger&nbsp;&raquo;, 2014. Cette &eacute;tude s&rsquo;int&eacute;resse aux co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation dans le secteur des services num&eacute;riques et dans le secteur manufacturier : co&ucirc;ts d&rsquo;installation, du travail, du transport et de la distribution, des services publics, du financement, ainsi que les imp&ocirc;ts li&eacute;s &agrave; l&rsquo;exploitation.<br /> 3. Il n&rsquo;est surpass&eacute; que par celui des principales villes de deux des trois provinces atlantiques non incluses dans ce <em>Point</em>, qui sont des destinations d&rsquo;affaires beaucoup moins importantes que les villes s&eacute;lectionn&eacute;es.<br /> 4. Adam Found, Benjamin Dachis et Peter Tomlinson, &laquo; Business Tax Burdens in Canada&#39;s Major Cities: The 2015 Report Card &raquo;, E-Brief,&nbsp;Institut C.D. Howe, 24 novembre 2015. L&rsquo;&eacute;tude se penche uniquement sur la plus grosse ville de chaque province. Le minist&egrave;re des Finances du Canada publie aussi, p&eacute;riodiquement et &agrave; l&rsquo;occasion du budget, une mesure du taux effectif marginal d&rsquo;imposition par secteur industriel, r&eacute;gion et/ou province. Celui-ci ne prend toutefois pas en compte les taxes fonci&egrave;res et apparent&eacute;es, qui repr&eacute;sentent pourtant la majeure partie du fardeau fiscal li&eacute; &agrave; l&rsquo;investissement au Canada. Voir Minist&egrave;re des Finances du Canada, D&eacute;penses fiscales et &eacute;valuations 2005, Taux effectifs marginaux d&rsquo;imposition de l&rsquo;investissement des entreprises : M&eacute;thodologie et estimations pour le Canada et les &Eacute;tats-Unis, 21 octobre 2008.<br /> 5. Dans sa forme la plus simple, le taux effectif marginal d&rsquo;imposition est exprim&eacute; par le taux de rendement anticip&eacute; avant imp&ocirc;t, moins le taux de rendement anticip&eacute; apr&egrave;s imp&ocirc;t sur un nouvel investissement, divis&eacute; par le taux de rendement apr&egrave;s imp&ocirc;t. Sont d&eacute;duits les cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t pour investissement et les d&eacute;ductions pour amortissement.<br /> 6. Il exclut les taxes qui ne sont pas directement li&eacute;es aux investissements mais plut&ocirc;t li&eacute;es aux co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation, comme les taxes sur la masse salariale, les cotisations de retraite, les cotisations d&rsquo;assurance-emploi et la facturation de certains services municipaux.<br /> 7. &Agrave; Montr&eacute;al, les taxes locales assimilables aux taxes fonci&egrave;res prises en compte sont principalement municipales. Il s&rsquo;agit de la taxe fonci&egrave;re, la taxe sp&eacute;ciale relative au service de l&rsquo;eau, la taxe sp&eacute;ciale relative au service de la voirie, ainsi que la taxe relative aux investissements dans l&rsquo;arrondissement de Ville-Marie. Cette cat&eacute;gorie inclut aussi la taxe scolaire, dont l&rsquo;assiette est fonci&egrave;re. Elle ne repr&eacute;sente toutefois qu&rsquo;une petite partie des taxes fonci&egrave;res locales, avec un taux moyen de 3,5&nbsp;%. Winnipeg est la seule autre ville de cette &eacute;tude &agrave; avoir une taxe scolaire locale. Voir les versions pr&eacute;c&eacute;dentes du <em>Business Tax Burden Ranking</em> disponibles sur le site de l&rsquo;Institut C.D. Howe.<br /> 8. Adam Found, <em>Essays in Municipal Finance</em>, Th&egrave;se de l&rsquo;Universit&eacute; de Toronto, 2014, p. 142.<br /> 9. Les donn&eacute;es n&eacute;cessaires pour reproduire une telle &eacute;tude pour le Qu&eacute;bec et pour Montr&eacute;al ne sont pas disponibles.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0815_en.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Lorsqu&amp;rsquo;une entreprise cherche un endroit o&amp;ugrave; investir, elle doit prendre en compte le fardeau fiscal li&amp;eacute; &amp;agrave; l&amp;rsquo;investissement pour &amp;ecirc;tre certaine de choisir l&amp;rsquo;endroit qui lui est le plus avantageux. Des taxes trop &amp;eacute;lev&amp;eacute;es dans une ville la feront se diriger en priorit&amp;eacute; vers d&amp;rsquo;autres villes, amenant avec elle les nouveaux emplois et les retomb&amp;eacute;es &amp;eacute;conomiques de ses investissements. La Ville de Montr&amp;eacute;al fait-elle tout ce qu&amp;rsquo;elle peut pour s&amp;eacute;duire les investisseurs? </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56750-le-point-investir-a-montreal-un-fardeau-fiscal-parmi-les-plus-eleves-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 24 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56750 at http://www.iedm.org Le monopole public de la santé au banc des accusés – Les contestations judiciaires visant à changer les politiques de santé au Canada http://www.iedm.org/fr/56689-le-monopole-public-de-la-sante-au-banc-des-accuses <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche décrivant comment les tribunaux pourraient bientôt faire plus de place au secteur privé dans le financement et la fourniture des soins, et comment cela avantagerait les patients sans menacer l’universalité </div> </div> </div> <p>Les patients canadiens disposent toujours de tr&egrave;s peu d&rsquo;options en mati&egrave;re de services de sant&eacute;. La fourniture des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis demeure encore largement monopolis&eacute;e par le secteur public dans chacune des provinces. Le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e est pour sa part limit&eacute; &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> <strong>Points saillants</strong><br /> <br /> <strong>Chapitre 1 &ndash; Un historique du jugement Chaoulli et des autres contestations des lois de l&rsquo;assurance sant&eacute; au Canada</strong></p> <ul> <li> En juin 2005, la Cour supr&ecirc;me du Canada statuait, dans le cadre du jugement Chaoulli, que lorsque le gouvernement n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;offrir un acc&egrave;s aux soins requis dans des d&eacute;lais raisonnables, l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance maladie priv&eacute;e constitue une violation des droits des patients en vertu de la Charte qu&eacute;b&eacute;coise des droits et libert&eacute; de la personne.</li> <li> Depuis qu&rsquo;il a &eacute;t&eacute; rendu, ce jugement a &eacute;t&eacute; cit&eacute; &agrave; plus de 174 reprises dans diverses causes s&rsquo;&eacute;tant retrouv&eacute;es devant les tribunaux au Canada. Seulement deux causes ont toutefois les m&ecirc;mes vis&eacute;es que celle du Dr Chaoulli &agrave; l&rsquo;&eacute;poque, soit la fin du monopole public dans le financement des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis, l&rsquo;une en Alberta et l&rsquo;autre en Colombie-Britannique.</li> <li> En d&eacute;cembre 2011, deux patients albertains, qui avaient d&ucirc; d&eacute;bourser des dizaines de milliers de dollars pour obtenir une intervention chirurgicale aux &Eacute;tats-Unis, ont entam&eacute; des contestations judiciaires devant la Cour du Banc de la Reine de l&rsquo;Alberta dans le but que soit lev&eacute;e l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance priv&eacute;e duplicative pour les patients de la province.</li> <li> En juin 2016, devrait d&eacute;buter devant la Cour supr&ecirc;me de Colombie-Britannique l&rsquo;un des proc&egrave;s les plus attendus depuis l&rsquo;affaire Chaoulli en ce qui concerne le monopole public en sant&eacute; au Canada. La cause implique le Dr Brian Day, ancien pr&eacute;sident de l&rsquo;Association m&eacute;dicale canadienne et copropri&eacute;taire de la clinique de chirurgie priv&eacute;e Cambie, le plus grand &eacute;tablissement du genre en Colombie-Britannique.</li> <li> Au centre de la contestation devant la Cour supr&ecirc;me de Colombie-Britannique se trouvent les dispositions l&eacute;gislatives qui interdisent non seulement l&rsquo;assurance maladie duplicative, mais aussi la mixit&eacute; de pratique m&eacute;dicale et la libre d&eacute;termination des honoraires des m&eacute;decins.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 2 &ndash; Dix ans apr&egrave;s l&rsquo;arr&ecirc;t Chaoulli&nbsp;: quel est le bilan pour le syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois?</strong></p> <ul> <li> Les changements l&eacute;gislatifs ayant fait suite &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t Chaoulli autorisaient en principe les Qu&eacute;b&eacute;cois &agrave; souscrire une assurance priv&eacute;e duplicative pour un nombre limit&eacute; de traitements m&eacute;dicaux et chirurgicaux, tels le remplacement de la hanche ou du genou, et l&rsquo;extraction de la cataracte. En pratique cependant, aucun v&eacute;ritable march&eacute; pour ce type d&rsquo;assurance ne s&rsquo;est d&eacute;velopp&eacute;, le nombre de chirurgies admissibles demeurant trop peu &eacute;lev&eacute; pour que de nouveaux produits d&rsquo;assurance int&eacute;ressants pour des individus et des employeurs apparaissent. Le maintien de l&rsquo;interdiction de la pratique m&eacute;dicale mixte a &eacute;galement nui &agrave; l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un tel march&eacute; d&rsquo;assurance.</li> <li> La nouvelle loi autorisait aussi les h&ocirc;pitaux publics &agrave; conclure des ententes de partenariat avec des cliniques de chirurgie priv&eacute;es pour le transfert d&rsquo;un certain volume de chirurgies et de traitements. Trois ententes de ce type conclues au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es ont permis d&rsquo;am&eacute;liorer significativement l&rsquo;acc&egrave;s dans les h&ocirc;pitaux publics concern&eacute;s.</li> <li> Le nombre de centres m&eacute;dicaux sp&eacute;cialis&eacute;s (CMS) demeure relativement faible dans le paysage hospitalier qu&eacute;b&eacute;cois. En mars 2015, on recensait 44 CMS au Qu&eacute;bec, dont la plupart se sp&eacute;cialisent dans les chirurgies plastiques et esth&eacute;tiques. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une baisse importante par rapport &agrave; mars 2012, quand on en d&eacute;nombrait 61.</li> <li> Les temps d&rsquo;attente pour les chirurgies &eacute;lectives ne se sont pas am&eacute;lior&eacute;s depuis 2007-2008. Ils ont quelque peu diminu&eacute; pour l&rsquo;extraction de cataractes (-16&nbsp;%), mais ont augment&eacute; pour les op&eacute;rations de la hanche (+22&nbsp;%) et celles du genou (+10&nbsp;%).</li> <li> De toutes les provinces, c&rsquo;est au Qu&eacute;bec que l&rsquo;on observe le plus faible taux d&rsquo;arthroplasties de la hanche et du genou en proportion de la population adulte. Ces taux sont pratiquement inf&eacute;rieurs de moiti&eacute; &agrave; ceux de la Saskatchewan, qui a r&eacute;duit de fa&ccedil;on importante ses temps d&rsquo;attente depuis 2010 en recourant davantage aux centres chirurgicaux priv&eacute;s.</li> <li> La capacit&eacute; actuelle de traiter des patients dans le r&eacute;seau public est rationn&eacute;e par le gouvernement et ne d&eacute;coule pas d&rsquo;un manque de personnel soignant. Depuis 2005, le nombre de m&eacute;decins sp&eacute;cialistes a m&ecirc;me augment&eacute; &agrave; un rythme pr&egrave;s de trois fois plus rapide que celui de la population qu&eacute;b&eacute;coise, une croissance sans pr&eacute;c&eacute;dent.</li> <li> Plusieurs m&eacute;decins ne peuvent pas obtenir le temps d&rsquo;op&eacute;ration d&eacute;sir&eacute; et se retrouvent bien malgr&eacute; eux dans l&rsquo;incapacit&eacute; de diminuer leurs listes d&rsquo;attente. Les blocs op&eacute;ratoires demeurent nettement sous-utilis&eacute;s dans presque toutes les r&eacute;gions administratives du Qu&eacute;bec.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 3&nbsp;: La contestation du Dr Day en Colombie-Britannique&nbsp;: le syst&egrave;me universel de sant&eacute; serait-il r&eacute;ellement en p&eacute;ril?</strong></p> <ul> <li> Le contexte de l&rsquo;acc&egrave;s difficile aux soins de sant&eacute;, qui ne cesse de se d&eacute;t&eacute;riorer en Colombie-Britannique, a pouss&eacute; un groupe de cliniques et de patients &agrave; contester devant les tribunaux la l&eacute;gitimit&eacute; du monopole public dans la fourniture et le financement des soins de sant&eacute;.</li> <li> Les quatre sections de la Loi de protection de l&rsquo;assurance maladie que contestent les plaignants concernent l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance priv&eacute;e duplicative, l&rsquo;interdiction de la pratique m&eacute;dicale mixte et l&rsquo;interdiction aux m&eacute;decins de s&rsquo;entendre mutuellement avec leurs patients &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de certains tarifs. Le syst&egrave;me de sant&eacute; canadien est une anomalie par rapport &agrave; ceux des autres pays industrialis&eacute;s en ce qui concerne ces restrictions.</li> <li> Si les plaignants devaient obtenir gain de cause, le syst&egrave;me canadien se rapprocherait non pas du mod&egrave;le am&eacute;ricain, mais plut&ocirc;t des syst&egrave;mes universels mixtes les plus performants au monde, notamment&nbsp;en Europe.</li> <li> Les exp&eacute;riences internationales des dix derni&egrave;res ann&eacute;es confirment que le recours accru au secteur priv&eacute;, tant au chapitre du financement que de la fourniture des soins, permettent de nettes am&eacute;liorations en ce qui a trait aux temps d&rsquo;attente, sans pour autant compromettre le principe d&rsquo;universalit&eacute;.</li> <li> La litt&eacute;rature en &eacute;conomie de la sant&eacute; nous montre que l&rsquo;in&eacute;galit&eacute; dans l&rsquo;acc&egrave;s aux soins existe &agrave; des degr&eacute;s divers dans l&rsquo;ensemble des pays. Rien n&rsquo;indique toutefois que la pr&eacute;sence d&rsquo;un march&eacute; d&rsquo;assurance priv&eacute;e duplicative conduise &agrave; une plus grande iniquit&eacute; en mati&egrave;re d&rsquo;acc&egrave;s aux services m&eacute;dicaux.</li> <li> Au Canada, un grand nombre de recherches empiriques montrent que l&rsquo;acc&egrave;s aux soins varie avec le statut socio&eacute;conomique, en d&eacute;pit de l&rsquo;interdiction de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e duplicative et des autres restrictions.</li> </ul> <p><br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> Les patients canadiens disposent toujours de tr&egrave;s peu d&rsquo;options en mati&egrave;re de services de sant&eacute;. La fourniture des soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis demeure encore largement monopolis&eacute;e par le secteur public dans chacune des provinces. Le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e est pour sa part limit&eacute; &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public.<br /> <br /> Aucun autre pays d&eacute;velopp&eacute; n&rsquo;impose autant de restrictions &agrave; ses citoyens dans le domaine de la sant&eacute;. En observant les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res, on se rend compte que ces contraintes ne donnent pas lieu &agrave; de meilleurs r&eacute;sultats au chapitre de l&rsquo;acc&egrave;s et de la qualit&eacute; de services offerts, bien au contraire. Le Canada est toujours &agrave; la remorque de la plupart des pays dans les classements internationaux en ce qui a trait aux d&eacute;lais d&rsquo;attente pour obtenir les soins m&eacute;dicaux requis(1).<br /> <br /> &Agrave; en croire certains analystes, les Canadiens pourraient au moins se consoler en se disant qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas de syst&egrave;me de sant&eacute; &laquo;&nbsp;&agrave; deux vitesses&nbsp;&raquo;. Mais l&rsquo;acc&egrave;s &eacute;gal aux soins dans le syst&egrave;me monopolistique actuel rel&egrave;ve du mythe. Un grand nombre de recherches empiriques montrent que l&rsquo;acc&egrave;s aux soins varie avec le statut socio&eacute;conomique au Canada, malgr&eacute; les nombreuses restrictions.<br /> <br /> Ceci n&rsquo;est gu&egrave;re surprenant. En pr&eacute;sence de rationnement de l&rsquo;acc&egrave;s et de listes d&rsquo;attente, il est &agrave; pr&eacute;voir que certains useront de relations et d&rsquo;autres stratag&egrave;mes afin d&rsquo;avoir acc&egrave;s aux services requis avant les autres. De plus en plus de m&eacute;decins le reconnaissent. Dans un sondage men&eacute; au printemps 2015 aupr&egrave;s de m&eacute;decins canadiens, 63&nbsp;% des r&eacute;pondants ont admis que les plus riches ont plus facilement acc&egrave;s &agrave; de meilleurs soins de sant&eacute; au pays(2).<br /> <br /> Des organismes publics d&rsquo;assurance qui sont exempt&eacute;es de la Loi canadienne sur la sant&eacute;, comme ceux couvrant les accident&eacute;s du travail ou de la route, ont pour leur part la possibilit&eacute; de recourir aux services de cliniques de sant&eacute; priv&eacute;es pour leurs assur&eacute;s dans toutes les provinces. Pour &eacute;viter que les prestations d&eacute;bours&eacute;es n&rsquo;atteignent des sommes importantes pendant que les accident&eacute;s attendent une op&eacute;ration, ces organismes consid&egrave;rent primordial qu&rsquo;ils soient trait&eacute;s et retournent au travail le plus rapidement possible. Au Qu&eacute;bec, par exemple, plus des trois quarts des d&eacute;penses de soins m&eacute;dicaux et de r&eacute;habilitation de la CSST se font dans des cliniques priv&eacute;es.<br /> <br /> Mais si le secteur priv&eacute; est b&eacute;n&eacute;fique pour ces organismes publics, pourquoi en serait autrement pour les citoyens ordinaires? Les Canadiens devraient-ils &ecirc;tre autoris&eacute;s &agrave; se procurer par leur propre moyen une assurance priv&eacute;e couvrant les d&eacute;penses de soins m&eacute;dicalement requis, au lieu d&rsquo;&ecirc;tre contraints de se contenter uniquement de l&rsquo;assurance maladie publique offerte par leur gouvernement et de croupir sur des listes d&rsquo;attente?<br /> <br /> Il y a une d&eacute;cennie, la Cour supr&ecirc;me du Canada s&rsquo;est pench&eacute;e sur ces questions. En juin 2005, dans un jugement d&eacute;sormais c&eacute;l&egrave;bre, le plus haut tribunal au pays d&eacute;clarait que l&rsquo;interdiction de souscrire une assurance priv&eacute;e pour des services m&eacute;dicaux assur&eacute;s par le r&eacute;gime public brime le droit &agrave; la vie et &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des patients et va &agrave; l&rsquo;encontre de la Charte qu&eacute;b&eacute;coise des droits et libert&eacute;s de la personne.<br /> <br /> Les tribunaux canadiens auront dans les prochains mois &agrave; se pencher &agrave; nouveau sur les m&ecirc;mes questions qui ont &eacute;t&eacute; au centre du litige ayant men&eacute; au jugement Chaoulli. Dans l&rsquo;une de ces causes, qui sera entendue en Colombie-Britannique, le groupe de plaignants, men&eacute; par le Dr Brian Day, souhaite non seulement qu&rsquo;il soit l&eacute;gal pour les patients de se procurer des assurances priv&eacute;es couvrant les soins m&eacute;dicalement requis, mais aussi que soient lev&eacute;es les interdictions &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la mixit&eacute; de pratique m&eacute;dicale et de la libre d&eacute;termination des honoraires des m&eacute;decins.<br /> <br /> Le pr&eacute;sent <em>Cahier de recherche</em> se penche sur les contestations judiciaires visant &agrave; changer les politiques en mati&egrave;re de soins de sant&eacute; au Canada. Le premier chapitre fait un survol de l&rsquo;historique entourant le jugement Chaoulli rendu il y a dix ans et des autres contestations du monopole public en sant&eacute;. Le chapitre suivant dresse le bilan de la situation de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins au Qu&eacute;bec depuis les r&eacute;formes entreprises dans la foul&eacute;e de l&rsquo;arr&ecirc;t Chaoulli. Enfin, le <em>Cahier </em>conclut en mettant quatre id&eacute;es g&eacute;n&eacute;ralement entendues dans le d&eacute;bat sur la participation du secteur priv&eacute; en sant&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;preuve des faits.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> 1. Voir notamment Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>R&eacute;sultats du Canada&nbsp;: Enqu&ecirc;te internationale de 2014 aupr&egrave;s des adultes &acirc;g&eacute;s sur les politiques de sant&eacute; du Fonds du Commonwealth</em>, janvier 2015.<br /> 2. Tristan Bronca, &laquo;&nbsp;Why physicians are fed up with Medicare&nbsp;&raquo;, <em>Medical Post</em>, 29 septembre 2015, p. 20-21.<br /> <br /> <a href="http://www.iedm.org/fr/56689-le-monopole-public-de-la-sante-au-banc-des-accuses"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/cahier0515_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Les patients canadiens disposent toujours de tr&amp;egrave;s peu d&amp;rsquo;options en mati&amp;egrave;re de services de sant&amp;eacute;. La fourniture des soins jug&amp;eacute;s m&amp;eacute;dicalement requis demeure encore largement monopolis&amp;eacute;e par le secteur public dans chacune des provinces. Le r&amp;ocirc;le de l&amp;rsquo;assurance maladie priv&amp;eacute;e est pour sa part limit&amp;eacute; &amp;agrave; la seule couverture des services non assur&amp;eacute;s par le r&amp;eacute;gime public. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56689-le-monopole-public-de-la-sante-au-banc-des-accuses" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 19 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56689 at http://www.iedm.org Guide pratique sur l’économie des changements climatiques – La Conférence de Paris et ses suites http://www.iedm.org/fr/56488-guide-pratique-sur-l-economie-des-changements-climatiques-la-conference-de-paris-et-ses-suites <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche expliquant les faits économiques et principes généraux les plus pertinents qui devraient guider nos choix de politiques publiques en matière de changements climatiques </div> </div> </div> <p>La Conf&eacute;rence de Paris qui s&rsquo;ouvrira le 30 novembre 2015 g&eacute;n&egrave;re beaucoup d&rsquo;attention sur la question de la lutte aux changements climatiques, un enjeu qui m&ecirc;le la rh&eacute;torique politique, la logique &eacute;conomique et la science du climat. L&rsquo;objectif de ce <em>Cahier de recherche</em> est de vulgariser les grandes notions relatives aux changements climatiques, comprendre les m&eacute;canismes discut&eacute;s dans le contexte canadien et fonder les choix de politiques publiques sur les faits les plus pertinents.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM, et Guillaume Tremblay, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> <strong>Points saillants</strong><br /> <br /> La Conf&eacute;rence de Paris qui s&rsquo;ouvrira le 30 novembre 2015 g&eacute;n&egrave;re beaucoup d&rsquo;attention sur la question de la lutte aux changements climatiques, un enjeu qui m&ecirc;le la rh&eacute;torique politique, la logique &eacute;conomique et la science du climat. L&rsquo;objectif de ce <em>Cahier de recherche</em> est de vulgariser les grandes notions relatives aux changements climatiques, comprendre les m&eacute;canismes discut&eacute;s dans le contexte canadien et fonder les choix de politiques publiques sur les faits les plus pertinents. Voici en rafale les principaux constats qui sont d&eacute;velopp&eacute;s dans chacun des quatre chapitres :<br /> <br /> <strong>Chapitre 1&nbsp;: Les changements climatiques en 20 questions et r&eacute;ponses</strong></p> <ul> <li> La Chine est le pays &eacute;mettant le plus de GES, suivie des &Eacute;tats-Unis, de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et de l&rsquo;Inde.</li> <li> Depuis la premi&egrave;re rencontre de l&rsquo;ONU sur le climat, qui a eu lieu &agrave; Gen&egrave;ve en 1979, les &eacute;missions provenant des combustibles fossiles ont connu une augmentation de 84&nbsp;%.</li> <li> Les pays membres du Protocole de Kyoto ont r&eacute;duit leurs &eacute;missions de 22,6&nbsp;% par rapport &agrave; 1990, ce qui n&rsquo;a toutefois pas emp&ecirc;ch&eacute; les &eacute;missions mondiales provenant des combustibles fossiles d&rsquo;augmenter de 53&nbsp;% durant cette m&ecirc;me p&eacute;riode.</li> <li> Les &eacute;missions de GES canadiennes ont progress&eacute; de 26&nbsp;% entre 1990 et 2012, mais leur croissance a stagn&eacute; depuis 2003.</li> <li> Le Canada g&eacute;n&egrave;re 1,59&nbsp;% des &eacute;missions mondiales de GES, mais &eacute;met plus de GES par habitant que les autres pays, sauf l&rsquo;Australie.</li> <li> Plusieurs obstacles doivent &ecirc;tre surmont&eacute;s afin de conclure un accord &agrave; Paris, dont les r&eacute;ticences de plusieurs gouvernements aux cibles contraignantes et les compensations aux pays en d&eacute;veloppement.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 2&nbsp;: Les mesures gouvernementales et leur efficacit&eacute;</strong></p> <ul> <li> Le march&eacute; du carbone et la taxe sur le carbone sont deux outils gouvernementaux qui octroient un prix au carbone.</li> <li> Ces outils permettent de d&eacute;centraliser les d&eacute;cisions, ce qui favorise l&rsquo;atteinte des cibles de r&eacute;ductions au meilleur co&ucirc;t possible.</li> <li> Plusieurs obstacles compliquent toutefois le bon fonctionnement de ces outils, dont la difficult&eacute; de bien mesurer les &eacute;missions, l&rsquo;exclusion de secteurs ou d&rsquo;industries, l&rsquo;impact sur la comp&eacute;titivit&eacute; des entreprises et les fuites de carbone.</li> <li> Les taxes sur les carburants sont d&eacute;j&agrave; tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;es au Canada, g&eacute;n&eacute;rant des recettes fiscales de pr&egrave;s de 22 milliards de dollars.</li> <li> Les taxes fixes sur les carburants dans les provinces canadiennes correspondent &agrave; une taxe sur le carbone variant entre 83&nbsp;$ la tonne de GES en Alberta et 128&nbsp;$ la tonne de GES au Qu&eacute;bec.</li> <li> Les subventions aux &eacute;nergies renouvelables et aux v&eacute;hicules &eacute;lectriques, de m&ecirc;me que l&rsquo;ajout d&rsquo;&eacute;thanol &agrave; l&rsquo;essence, sont peu efficaces dans l&rsquo;atteinte d&rsquo;un objectif donn&eacute; de r&eacute;duction des &eacute;missions de GES.</li> <li> Les contraintes impos&eacute;es par les gouvernements ont toutes des impacts &eacute;conomiques n&eacute;gatifs &agrave; court terme.</li> <li> Les changements climatiques comportent des effets n&eacute;gatifs et des effets positifs. Un r&eacute;chauffement global de moins de 2&deg;C, tel qu&rsquo;on le conna&icirc;tra d&rsquo;ici la fin du si&egrave;cle, aurait des effets nets positifs en raison notamment de meilleurs rendements agricoles.</li> <li> Les trois principes indissociables qui peuvent guider&nbsp;les bonnes politiques publiques de lutte aux changements climatiques sont l&rsquo;efficacit&eacute;, la neutralit&eacute; fiscale et la minimisation de l&rsquo;impact &eacute;conomique.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 3&nbsp;: Les innovations qui r&eacute;volutionnent notre consommation d&rsquo;&eacute;nergie</strong></p> <ul> <li> L&rsquo;intensit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, soit la quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;nergie utilis&eacute;e par unit&eacute; de mesure de production, a diminu&eacute; &agrave; un rythme annuel de 1,25&nbsp;% entre 1990 et 2013. L&rsquo;&eacute;volution de la Chine a &eacute;t&eacute; spectaculaire, avec une diminution de moiti&eacute; de l&rsquo;intensit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique en 20 ans.</li> <li> Les nouvelles technologies des quarante derni&egrave;res ann&eacute;es ont permis des gains d&rsquo;efficience &eacute;nerg&eacute;tique correspondant, dans 11 pays, &agrave; 1337 millions de tonnes de p&eacute;trole.</li> <li> Lorsqu&rsquo;on &eacute;conomise de l&rsquo;&eacute;nergie par davantage d&rsquo;efficience, il se produit un effet rebond par lequel l&rsquo;&eacute;nergie &eacute;pargn&eacute;e est utilis&eacute;e &agrave; d&rsquo;autres fins. Ainsi, les gains d&rsquo;efficience des automobiles ont &eacute;t&eacute; compens&eacute;s par davantage d&rsquo;automobiles vendues et la pr&eacute;sence de v&eacute;hicules plus gros.</li> <li> Par rapport aux &Eacute;tats-Unis, l&rsquo;efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique des automobiles est 26&nbsp;% plus grande en Europe, o&ugrave; les prix de l&rsquo;essence sont plus &eacute;lev&eacute;s de 137&nbsp;% en moyenne.</li> <li> La consommation d&rsquo;&eacute;nergie des pays d&eacute;velopp&eacute;s a &eacute;t&eacute; relativement stable au cours de 15 derni&egrave;res ann&eacute;es et, selon l&rsquo;Agence internationale de l&rsquo;&eacute;nergie, ces pays ne consommeront pas plus de p&eacute;trole en 2020 qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui.</li> <li> L&rsquo;intensit&eacute; en carbone, soit le ratio des &eacute;missions de dioxyde de carbone par unit&eacute; d&rsquo;&eacute;nergie utilis&eacute;e, atteint des niveaux plus &eacute;lev&eacute;s dans les pays &eacute;mergents que dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s.</li> <li> Aux &Eacute;tats-Unis, la r&eacute;volution du gaz de schiste d&eacute;coulant de la fracturation hydraulique et du forage horizontal a permis de r&eacute;duire l&rsquo;utilisation du charbon, plus polluant.</li> <li> Les &eacute;nergies renouvelables ont connu une croissance fulgurante entre 2004 et 2014. La capacit&eacute; mondiale install&eacute;e a augment&eacute; de 671&nbsp;% pour l&rsquo;&eacute;nergie solaire et de 1147&nbsp;% pour l&rsquo;&eacute;nergie &eacute;olienne.</li> <li> &Agrave; la fin de 2014, treize projets de capture et de s&eacute;questration du carbone &agrave; grande &eacute;chelle &eacute;taient en activit&eacute; &agrave; travers le monde, avec une capacit&eacute; de 26 m&eacute;gatonnes de CO2 par ann&eacute;e.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 4&nbsp;: L&rsquo;adaptation aux changements climatiques</strong></p> <ul> <li> Les changements climatiques affectent plus durement les pays pauvres, en termes de taux de mortalit&eacute; et de pertes &eacute;conomiques en proportion du PIB.</li> <li> Entre 1970 et 2008, par exemple, plus de 95&nbsp;% des d&eacute;c&egrave;s dues aux d&eacute;sastres naturels sont survenus dans les pays en d&eacute;veloppement.</li> <li> Le taux mondial de mortalit&eacute; en raison d&rsquo;&eacute;v&eacute;nements m&eacute;t&eacute;orologiques extr&ecirc;mes a d&eacute;clin&eacute; de 98&nbsp;% depuis les ann&eacute;es 1920, illustrant que la vuln&eacute;rabilit&eacute; humaine au climat est avant tout due aux conditions &eacute;conomiques.</li> <li> La malnutrition, la diarrh&eacute;e et la malaria rendues plus fr&eacute;quentes en raison des changements climatiques sont des risques associ&eacute;es principalement &agrave; la pauvret&eacute;.</li> <li> La lutte aux changements climatiques ne doit pas faire oublier d&rsquo;autres probl&egrave;mes de sant&eacute; comme le fait que 3 milliards de personnes sont expos&eacute;es &agrave; la fum&eacute;e provenant des combustibles solides pour le chauffage ou la cuisine, selon l&rsquo;OMS.</li> <li> L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; bon march&eacute; est donc un moyen important d&rsquo;am&eacute;liorer les conditions sanitaires courantes, m&ecirc;me si cette &eacute;lectricit&eacute; provient d&rsquo;&eacute;nergies fossiles.</li> <li> D&rsquo;ici 2085, seulement 13&nbsp;% des d&eacute;c&egrave;s dus &agrave; la famine, &agrave; la malaria et aux &eacute;v&eacute;nements m&eacute;t&eacute;orologiques extr&ecirc;mes seront une cons&eacute;quence des changements climatiques.</li> <li> La conscientisation environnementale est li&eacute;e &agrave; la richesse, comme le montre un sondage de l&rsquo;ONU qui r&eacute;v&egrave;le que, sur 16 priorit&eacute;s, les changements climatiques se classent bon dernier, surtout dans les pays pauvres.</li> </ul> <p>------------------------------------<br /> <br /> <strong>Introduction<br /> <br /> Comprendre les aspects &eacute;conomiques de la lutte aux changements climatiques</strong><br /> <br /> Du 30 novembre au 11 d&eacute;cembre aura lieu &agrave; Paris la 21e&nbsp;conf&eacute;rence des Nations Unies sur le climat o&ugrave; se n&eacute;gociera un &eacute;ventuel accord applicable &agrave; tous les pays pour limiter le r&eacute;chauffement mondial. Apr&egrave;s des conf&eacute;rences consid&eacute;r&eacute;es largement comme des &eacute;checs et l&rsquo;absence d&rsquo;accord contraignant faisant suite au Protocole de Kyoto, la rencontre de Paris est per&ccedil;ue comme un point tournant. Y aura-t-il ou non un accord? Que dire des n&eacute;gociations Nord-Sud? Les pays du BRIC parapheront-ils l&rsquo;entente? Des cibles contraignantes seront-elles fix&eacute;es?<br /> <br /> Toutes les n&eacute;gociations internationales posent des d&eacute;fis. Celle-ci ne fait pas exception, notamment parce que la lutte aux changements climatiques m&ecirc;le la rh&eacute;torique politique, la logique &eacute;conomique et la science du climat. &Eacute;tant &eacute;conomistes, et non climatologues, nous n&rsquo;entrons pas dans les d&eacute;bats scientifiques concernant les changements climatiques en cours. Notre pr&eacute;misse est celle de la grande majorit&eacute; des scientifiques qui sont d&rsquo;avis que le r&eacute;chauffement climatique depuis l&rsquo;&egrave;re pr&eacute;industrielle est majoritairement caus&eacute; par l&rsquo;activit&eacute; humaine. Nous nous contentons de pr&eacute;senter un survol des notions utilis&eacute;es par les climatologues dans les volets qui concerne davantage l&rsquo;&eacute;conomie des changements climatiques.<br /> <br /> Notre contribution la plus pertinente se concentre sur l&rsquo;analyse des politiques publiques, de la dynamique des march&eacute;s et des choix qui se pr&eacute;sentent &agrave; nous pour faire face &agrave; la r&eacute;alit&eacute; des changements climatiques. L&rsquo;objectif de ce <em>Cahier de recherche</em> est triple. Il vise &agrave;&nbsp;:</p> <ul> <li> vulgariser, dans un langage accessible au lecteur int&eacute;ress&eacute;, les grandes notions entourant les d&eacute;bats politiques et les n&eacute;gociations sur la question des changements climatiques;</li> <li> comprendre les m&eacute;canismes discut&eacute;s, les politiques publiques existantes et les tendances &agrave; l&rsquo;&oelig;uvre, notamment ce qui touchent de plus pr&egrave;s la r&eacute;alit&eacute; canadienne;</li> <li> s&rsquo;&eacute;loigner des discours &eacute;motifs ou moralisateurs pour comprendre et fonder les choix de politiques publiques sur les faits les plus pertinents.</li> </ul> <p>Nous avons voulu nous s&rsquo;&eacute;loigner des d&eacute;clarations et des bonnes intentions pour nous en tenir aux r&eacute;sultats. &Agrave; travers le monde, certains hommes et femmes politiques s&rsquo;expriment d&rsquo;une voix forte, mais les gestes qu&rsquo;ils posent ne sont pas toujours &agrave; l&rsquo;avenant. Des leaders d&rsquo;opinion discourent passionn&eacute;ment de notre responsabilit&eacute; morale, mais oublient certains enjeux pourtant cruciaux. Des militants vantent les m&eacute;rites de certaines solutions, mais en taisent les co&ucirc;ts. Un regard &eacute;conomique sur la question des changements climatiques s&rsquo;attarde au contraire aux r&eacute;sultats concrets, aux diverses facettes de la question et tient compte des avantages comme des co&ucirc;ts.<br /> <br /> Quatre chapitres permettent de comprendre l&rsquo;enjeu des changements climatiques sur la base d&rsquo;une grande vari&eacute;t&eacute; de sources documentaires, et de 43 graphiques et tableaux. Une bibliographie permettra au lecteur curieux de poursuivre ses recherches par lui-m&ecirc;me.<br /> <br /> Ayant l&rsquo;ambition de vulgariser la question pour le plus large public possible, il nous apparaissait incontournable de commencer par les faits. Un diagnostic sans fard est n&eacute;cessaire, notamment quant au niveau global des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre qui ne cesse d&rsquo;augmenter, malgr&eacute; toutes les rencontres internationales depuis 1979. C&rsquo;est l&rsquo;objet du premier chapitre, organis&eacute; sous la forme de vingt questions-r&eacute;ponses concernant les n&eacute;gociations internationales qui aboutiront &agrave; la Conf&eacute;rence de Paris.<br /> <br /> M&ecirc;me si la conf&eacute;rence se soldait par un &eacute;chec, c&rsquo;est-&agrave;-dire si les pays du monde ne parvenaient pas &agrave; s&rsquo;entendre et &agrave; respecter un accord universel, contraignant et suffisant pour limiter les probabilit&eacute;s d&rsquo;un r&eacute;chauffement de plus de 2 &deg;C, cela n&rsquo;emp&ecirc;cherait pas plusieurs gouvernements d&rsquo;adopter des politiques de lutte aux changements climatiques. Le second chapitre montre que, s&rsquo;il n&rsquo;est pas ais&eacute; de traduire en politiques publiques les r&eacute;sultats les plus incertains de la science climatique, les outils &agrave; la disposition des gouvernements sont nombreux et plusieurs sont d&eacute;j&agrave; mis &agrave; contribution. C&rsquo;est le cas en particulier du march&eacute; du carbone du Qu&eacute;bec et de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Les taxes sur l&rsquo;essence aussi, comme on le verra, sont d&eacute;j&agrave; largement utilis&eacute;es.<br /> <br /> Outre les gouvernements, les populations et les entreprises aussi s&rsquo;engagent dans des d&eacute;veloppements int&eacute;ressants et porteurs d&rsquo;espoir dans bien des cas. Le troisi&egrave;me chapitre illustre les tendances mondiales qui permettent de croire que la transition &eacute;nerg&eacute;tique est d&eacute;j&agrave; en train de prendre racine, m&ecirc;me si son effet est encore marginal. Les &eacute;missions globales sont toujours en hausse, mais l&rsquo;intensit&eacute; des &eacute;missions diminue et certaines technologies prometteuses pourraient se g&eacute;n&eacute;raliser.<br /> <br /> Enfin, la question de l&rsquo;adaptation est abord&eacute;e au quatri&egrave;me chapitre puisqu&rsquo;elle a &eacute;t&eacute; depuis toujours la r&eacute;ponse des &ecirc;tres humains aux variations du climat. M&ecirc;me avec un r&eacute;chauffement limit&eacute; &agrave; 2 &deg;C, il y aura des transformations qui affecteront, n&eacute;gativement et positivement, diff&eacute;rentes populations. Les facteurs comme le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et la disponibilit&eacute; des technologies seront d&eacute;terminants pour une adaptation r&eacute;ussie.<br /> <br /> <a href="http://www.iedm.org/fr/56488-guide-pratique-sur-l-economie-des-changements-climatiques-la-conference-de-paris-et-ses-suites"><strong>Lire l&#39;&eacute;tude sur iedm.org</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/cahier0415_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La Conf&amp;eacute;rence de Paris qui s&amp;rsquo;ouvrira le 30 novembre 2015 g&amp;eacute;n&amp;egrave;re beaucoup d&amp;rsquo;attention sur la question de la lutte aux changements climatiques, un enjeu qui m&amp;ecirc;le la rh&amp;eacute;torique politique, la logique &amp;eacute;conomique et la science du climat. L&amp;rsquo;objectif de ce Cahier de recherche est de vulgariser les grandes notions relatives aux changements climatiques, comprendre les m&amp;eacute;canismes discut&amp;eacute;s dans le contexte canadien et fonder les choix de politiques publiques sur les faits les plus pertinents. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/56488-guide-pratique-sur-l-economie-des-changements-climatiques-la-conference-de-paris-et-ses-suites" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 12 Nov 2015 10:00:00 +0000 iedm 56488 at http://www.iedm.org La réduction des dépenses publiques favorise la croissance économique http://www.iedm.org/fr/55814-la-reduction-des-depenses-publiques-favorise-la-croissance-economique <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique distinguant les effets variés des différentes mesures d’« austérité » visant le retour à l’équilibre budgétaire </div> </div> </div> <p>Le d&eacute;bat public sur l&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; budg&eacute;taire est aux antipodes de la fa&ccedil;on dont celle-ci est d&eacute;finie et &eacute;tudi&eacute;e par la science &eacute;conomique. Le terme &laquo;&nbsp;aust&eacute;rit&eacute;&nbsp;&raquo; est la plupart du temps utilis&eacute; en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; un amalgame de mesures budg&eacute;taires et fiscales visant le retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire, sans diff&eacute;rencier entre ces mesures aux effets vari&eacute;s.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. Vincent Geloso et Youcef&nbsp;Msaid sont chercheurs associ&eacute;s &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Le d&eacute;bat public sur l&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; budg&eacute;taire est aux antipodes de la fa&ccedil;on dont celle-ci est d&eacute;finie et &eacute;tudi&eacute;e par la science &eacute;conomique. Le terme &laquo;&nbsp;aust&eacute;rit&eacute;&nbsp;&raquo; est la plupart du temps utilis&eacute; en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; un amalgame de mesures budg&eacute;taires et fiscales visant le retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire, sans diff&eacute;rencier entre ces mesures aux effets vari&eacute;s.<br /> <br /> Cette <em>Note &eacute;conomique</em> recense les contributions de la recherche universitaire en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;efficacit&eacute; des moyens visant le retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Comme nous le verrons, ces distinctions sont cruciales, puisque les effets des baisses de d&eacute;penses publiques et des hausses d&rsquo;imp&ocirc;t sont diam&eacute;tralement oppos&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Les effets des r&eacute;ductions de d&eacute;penses publiques</strong><br /> <br /> Lorsqu&rsquo;il est question d&rsquo;aust&eacute;rit&eacute;, de nombreux commentateurs ont le r&eacute;flexe keyn&eacute;sien traditionnel d&rsquo;affirmer qu&rsquo;une diminution des d&eacute;penses publiques a n&eacute;cessairement pour effet de ralentir la croissance &eacute;conomique. Cette id&eacute;e est contraire aux r&eacute;sultats de la recherche universitaire r&eacute;cente en science &eacute;conomique. Celle-ci d&eacute;montre qu&rsquo;une baisse des d&eacute;penses publiques en proportion du PIB(1) est moins susceptible de provoquer une r&eacute;cession qu&rsquo;une augmentation des taxes et imp&ocirc;ts et qu&rsquo;elle a en r&eacute;alit&eacute; des effets positifs sur la croissance(2).<br /> <br /> Ce ph&eacute;nom&egrave;ne s&rsquo;explique par une allocation plus efficace des ressources. Lorsque le gouvernement r&eacute;duit ses d&eacute;penses, il fait moins concurrence au secteur priv&eacute; pour attirer les travailleurs et le capital. En cons&eacute;quence, le secteur priv&eacute; dispose de plus de ressources, et &agrave; meilleur prix, pour accro&icirc;tre ses activit&eacute;s. Les &eacute;tudes universitaires men&eacute;es de fa&ccedil;on ind&eacute;pendantes et publi&eacute;es dans les revues universitaires les plus prestigieuses confirment qu&rsquo;une r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques entraine une augmentation de l&rsquo;investissement priv&eacute;(3).<br /> <br /> &Agrave; court terme, les r&eacute;ductions de d&eacute;penses publiques ont un effet n&eacute;gatif modeste sur l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique, puisqu&rsquo;il y a un court d&eacute;lai avant que la d&eacute;pense priv&eacute;e ne prenne le relais de la d&eacute;pense publique(4). En contrepartie, elles peuvent aussi rapidement faire diminuer les frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts sur la dette publique ou contribuer &agrave; faire accepter certaines r&eacute;formes structurelles par les partenaires sociaux en signalant le s&eacute;rieux du gouvernement(5).<br /> <br /> Apr&egrave;s un an, les effets n&eacute;gatifs disparaissent(6). &Agrave; plus long terme, les effets positifs d&rsquo;une r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques dominent tr&egrave;s largement, permettant une acc&eacute;l&eacute;ration de la croissance &eacute;conomique(7). Selon la recherche, ces gains sont d&rsquo;autant plus importants si la r&eacute;duction des d&eacute;penses est accompagn&eacute;e d&rsquo;un processus de lib&eacute;ralisation du march&eacute; du travail et de d&eacute;r&eacute;glementation(8).<br /> <br /> <strong>Les effets des augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts</strong><br /> <br /> La r&eacute;ponse &agrave; ces arguments la plus fr&eacute;quemment lue et entendue dans le d&eacute;bat public est qu&rsquo;il serait pr&eacute;f&eacute;rable d&rsquo;augmenter les imp&ocirc;ts pour revenir &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Pourtant, un r&eacute;sultat universel en science &eacute;conomique, qu&rsquo;on retrouve dans tous les manuels d&rsquo;introduction, est que pr&eacute;lever un dollar de taxe ou d&rsquo;imp&ocirc;t co&ucirc;te en r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale plus d&rsquo;un dollar &agrave; la soci&eacute;t&eacute;. Les augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts ont pour effet de cr&eacute;er des distorsions dans l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e, de diminuer le pouvoir d&rsquo;achat et de d&eacute;courager les activit&eacute;s productives. On parle alors de la perte s&egrave;che des taxes et imp&ocirc;ts, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;au-del&agrave; d&rsquo;un certain niveau, une augmentation de ceux-ci entra&icirc;ne une perte de bien-&ecirc;tre &eacute;conomique plus importante que l&rsquo;accroissement de bien-&ecirc;tre financ&eacute; par les revenus suppl&eacute;mentaires de l&rsquo;&Eacute;tat.<br /> <br /> Les &eacute;tudes r&eacute;centes estiment que chaque dollar pr&eacute;lev&eacute; co&ucirc;te &agrave; la soci&eacute;t&eacute; de 1,10 $ &agrave; 5,00 $(9). De plus, il s&rsquo;agit de co&ucirc;ts qui se r&eacute;p&egrave;tent avec chaque ann&eacute;e fiscale et qui ont tendance &agrave; s&rsquo;amplifier avec le temps(10). Parce qu&rsquo;elles ralentissent la croissance &eacute;conomique et peuvent m&ecirc;me provoquer des r&eacute;cessions(11), les augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts ont donc tendance &agrave; creuser les trous budg&eacute;taires au lieu de les combler.<br /> <br /> Le d&eacute;bat public est aussi silencieux au sujet de la durabilit&eacute; des gains li&eacute;s &agrave; ces deux fa&ccedil;ons de retrouver l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Pourtant, l&agrave; encore, celles-ci ne sont pas &eacute;quivalentes. La recherche r&eacute;v&egrave;le que les r&eacute;ductions de d&eacute;penses permettent de maintenir un &eacute;quilibre budg&eacute;taire plus longtemps que les hausses de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts(12).<br /> <br /> Ces r&eacute;sultats sont &agrave; la fine pointe de la recherche &eacute;conomique et sont confirm&eacute;s autant par des &eacute;conomistes plus favorables &agrave; l&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat que par d&rsquo;autres qui pr&eacute;conisent un recours accru aux m&eacute;canismes de march&eacute;. Le d&eacute;bat actuel en sciences &eacute;conomique ne concerne plus l&rsquo;existence de ces effets, mais plut&ocirc;t leur ampleur(13).<br /> <br /> <strong>Les exp&eacute;riences des pays de l&rsquo;OCDE</strong><br /> <br /> Depuis la r&eacute;cession de 2008-2009, la majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE ont r&eacute;duit leur d&eacute;ficit par rapport &agrave; leur PIB. En moyenne, ce ratio a recul&eacute; de 2,8 points de pourcentage en 4 ans, passant de 6,2&nbsp;% du PIB en 2009 &agrave; 3,4&nbsp;% en 2013(14). Pris globalement, la r&eacute;duction du d&eacute;ficit dans ces pays est attribuable &agrave; part &eacute;gale &agrave; des r&eacute;ductions de d&eacute;penses et des hausses de revenus. Toutefois, les chemins choisis par les gouvernements de ces pays pour r&eacute;duire leur d&eacute;ficit diff&egrave;rent consid&eacute;rablement. Trois combinaisons de mesures sont possibles :<br /> <br /> 1. r&eacute;duire &agrave; la fois les d&eacute;penses et les revenus;<br /> 2. r&eacute;duire les d&eacute;penses tout en augmentant les revenus; et<br /> 3. augmenter &agrave; la fois les d&eacute;penses et les revenus(15).<br /> <br /> Ces exp&eacute;riences vari&eacute;es permettent de bien distinguer les effets sur la croissance &eacute;conomique des r&eacute;ductions ou augmentations de d&eacute;penses et de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts (<a href="/files/image/figure1note1015_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Le Canada, la Cor&eacute;e du Sud, l&rsquo;Estonie et le Luxembourg font ainsi figure d&rsquo;exemples en ayant &agrave; la fois r&eacute;duit leurs d&eacute;penses et leurs revenus (les premi&egrave;res plus que les seconds, ce qui a permis de r&eacute;duire leur d&eacute;ficit moyen par rapport au PIB). La combinaison de deux mesures aux effets positifs leur a permis d&rsquo;obtenir une croissance annuelle enviable de 2,4&nbsp;% en moyenne.<br /> <br /> Dans l&rsquo;ensemble des administrations publiques au Canada, les d&eacute;penses par rapport au PIB ont recul&eacute; de 3 points de pourcentage durant cette p&eacute;riode, pour se fixer &agrave; 40,7&nbsp;% en 2013. Les revenus ont recul&eacute; de 1,2 point de pourcentage, pour atteindre 38&nbsp;% du PIB. L&rsquo;&eacute;conomie canadienne a rapidement atteint une croissance correspondant &agrave; plus du double de la moyenne des pays &eacute;tudi&eacute;s.<br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;autre extr&ecirc;me, d&rsquo;autres pays ont plut&ocirc;t choisi d&rsquo;augmenter &agrave; la fois leurs d&eacute;penses et leur fardeau fiscal. Au sein de ce groupe de pays, on retrouve notamment la Gr&egrave;ce. La totalit&eacute; de la r&eacute;duction du d&eacute;ficit grec entre 2009 et 2013 est due &agrave; une hausse de 9 points de pourcentage des revenus de l&rsquo;&Eacute;tat par rapport au PIB, tandis que les d&eacute;penses par rapport au PIB ont augment&eacute; de 6 points de pourcentage. La France, dans une moindre mesure, a opt&eacute; pour une solution semblable en augmentant ses d&eacute;penses ainsi que ses taxes et imp&ocirc;ts. Ce groupe de pays n&rsquo;a connu qu&rsquo;une croissance moyenne annuelle de 0,4&nbsp;% (en incluant le cas extr&ecirc;me de la Gr&egrave;ce, on observe m&ecirc;me une contraction &eacute;conomique moyenne annuelle de 0,3&nbsp;%). Les efforts des pays ayant augment&eacute; leurs revenus et leurs d&eacute;penses ont &eacute;t&eacute; dans plusieurs cas contreproductifs, puisque leur d&eacute;ficit moyen par rapport au PIB n&rsquo;a en fin de compte pas diminu&eacute; durant la p&eacute;riode de rigueur budg&eacute;taire.<br /> <br /> &Agrave; mi-chemin entre ces deux extr&ecirc;mes, certains pays ont adopt&eacute; une bonne et une mauvaise mesure, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;ils ont r&eacute;duit leurs d&eacute;penses tout en augmentant leurs revenus entre 2009 et 2013. Leur croissance annuelle moyenne de 0,8&nbsp;% se situe elle aussi entre celles des deux autres groupes.<br /> <br /> Une autre fa&ccedil;on de mesurer l&rsquo;effet des diff&eacute;rentes mesures budg&eacute;taires et fiscales est d&rsquo;analyser comment se distinguent les pays dont les gouvernements ont concentr&eacute; leurs efforts pour revenir &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire &agrave; 75&nbsp;% sur la r&eacute;duction des d&eacute;penses et ceux qui ont concentr&eacute; leurs efforts &agrave; 75&nbsp;% sur l&rsquo;augmentation des revenus. Pour le premier groupe, la croissance annuelle a &eacute;t&eacute; en moyenne de 1,3&nbsp;%, alors que les pays du second groupe ont plut&ocirc;t connu une contraction de 0,4&nbsp;% par ann&eacute;e(16).<br /> <br /> Ces exp&eacute;riences illustrent bien les conclusions des travaux r&eacute;cents en science &eacute;conomique et contredisent les explications de ceux qui s&rsquo;opposent aux mesures de r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques et qui proposent une hausse du fardeau fiscal pour retourner &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> <strong>Et l&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; au Qu&eacute;bec?</strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec a connu un ajustement tr&egrave;s modeste par rapport aux autres &eacute;conomies de l&rsquo;OCDE durant la m&ecirc;me p&eacute;riode. En 2013, le d&eacute;ficit du Qu&eacute;bec par rapport au PIB avait diminu&eacute; de 0,3 point de pourcentage depuis 2009, contre une moyenne de 2,8 dans l&rsquo;OCDE. Le <a href="/files/image/tableau1note1015_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a> r&eacute;sume les effets des efforts pour revenir &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> L&rsquo;une des raisons du caract&egrave;re modeste de cet ajustement est que le Qu&eacute;bec n&rsquo;a pas connu de hausse spectaculaire de son d&eacute;ficit durant la crise de 2008-2009, contrairement &agrave; la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s. En 2009, le Qu&eacute;bec enregistrait un d&eacute;ficit de 0,8&nbsp;% du PIB, contre une moyenne de 6,2&nbsp;% dans les pays de l&rsquo;OCDE qui avaient des d&eacute;ficits et de 15,3&nbsp;% en Gr&egrave;ce.<br /> <br /> Par ailleurs, le gouvernement du Qu&eacute;bec a adopt&eacute; les moyens de r&eacute;duction du d&eacute;ficit qui donnent les moins bons r&eacute;sultats. Les revenus ont augment&eacute;s de 0,8 point de pourcentage et les d&eacute;penses de 0,6 point de pourcentage. Le Qu&eacute;bec a cependant r&eacute;ussi &agrave; conserver une croissance d&rsquo;environ 1,3&nbsp;%, qui s&rsquo;explique sans doute par la faible ampleur de ces ajustements par rapport au PIB et par le fait que durant la m&ecirc;me p&eacute;riode, le Canada dans son ensemble a men&eacute; la strat&eacute;gie inverse de l&rsquo;ajustement par la baisse des d&eacute;penses et des revenus.<br /> <br /> Certains commentateurs n&rsquo;h&eacute;sitent pas &agrave; d&eacute;clarer que depuis l&rsquo;&eacute;lection de 2014, le nouveau gouvernement du Qu&eacute;bec a entrepris un programme d&rsquo;aust&eacute;rit&eacute; qui compte &laquo; parmi les plus intenses de tous les pays riches &agrave; l&rsquo;heure actuelle &raquo;(17) et que cela constitue une menace pour la croissance &eacute;conomique. Encore une fois, ces affirmations ne distinguent pas les r&eacute;ductions de d&eacute;penses et les hausses d&rsquo;imp&ocirc;ts, des mesures qui, comme nous l&rsquo;avons vu, ont des effets diam&eacute;tralement oppos&eacute;s. Et si l&rsquo;on en juge par les donn&eacute;es internationales recens&eacute;es ci-dessus, une combinaison de r&eacute;ductions de d&eacute;penses et de hausses d&rsquo;imp&ocirc;ts devrait en fait favoriser la croissance &eacute;conomique &ndash; mais moins, il est vrai, qu&rsquo;une r&eacute;duction simultan&eacute;e des d&eacute;penses et d&rsquo;imp&ocirc;ts.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Le d&eacute;bat public sur la r&eacute;duction du d&eacute;ficit devrait mieux distinguer les efforts bas&eacute;s sur la r&eacute;duction des d&eacute;penses de ceux bas&eacute;s sur l&rsquo;augmentation des taxes et imp&ocirc;ts. Comme le montre la litt&eacute;rature la plus &agrave; jour en science &eacute;conomique, les effets de ces deux approches sont diam&eacute;tralement oppos&eacute;s. Une meilleure compr&eacute;hension de ces effets permettrait d&rsquo;adopter des politiques &eacute;conomiques plus efficaces et plus propices &agrave; assurer la prosp&eacute;rit&eacute; &agrave; long terme.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. La baisse des d&eacute;penses publiques en proportion du PIB survient soit parce que les d&eacute;penses diminuent en termes r&eacute;els, soit parce qu&rsquo;elles augmentent moins vite que le PIB.<br /> 2. Thomas Warmedinger, Cristina Checherita-Westphal et Pablo Hern&aacute;ndez de Cos, <em>Fiscal Multipliers and Beyond</em>, European Central Bank, Occasional Papers no 162, juin 2015; Oliver Blanchard et Roberto Perotti, &laquo;&nbsp;An Empirical Characterization of the Dynamic Effects of Changes in Government Spending and Taxes on Output&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 117, no 4, 2002, p. 1329-1368; Alberto F. Alesina et Silvia Ardagna, &laquo;&nbsp;Large Changes in Fiscal Policy: Taxes versus Spending&nbsp;&raquo;, dans Jeffrey R. Brown (dir.), <em>Tax Policy and the Economy</em>, vol. 24, University of Chicago Press, ao&ucirc;t 2010, p. 35-68; Jaime Guajardo, Daniel Leigh et Andrea Pescatori, &laquo;&nbsp;Expansionary Austerity? International Evidence&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the European Economic Association</em>, vol. 12, no 4, ao&ucirc;t 2014, p. 949-968; Andrew G. Biggs, Kevin A. Hassett et Matthew Jensen, &laquo;&nbsp;A Guide for Deficit Reduction in the United States Based on Historical Consolidations That Worked&nbsp;&raquo;, AEI Economic Policy Working Paper no 2010-04, 27&nbsp;d&eacute;cembre 2010; Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, &laquo;&nbsp;The Output Effect of Fiscal Consolidation Plans&nbsp;&raquo;, <em>Journal of International Economics</em>, vol. 96, no 1, juillet 2015, p. S19-S42; Parthasarathi Shome, &laquo;&nbsp;Fiscal Stimuli and Consolidation&nbsp;&raquo;, dans Olivier J. Blanchard, David Romer, A. Michael Spence, et Joseph E. Stiglitz (dir.), <em>In the Wake of the Crisis: Leading Economists Reassess Economic Policy</em>, MIT Press, 2012, p. 49-55.<br /> 3. Alberto Alesina, Silvia Ardagna, Roberto Perotti et Fabio Schiantarelli, &laquo;&nbsp;Fiscal Policy, Profits, and Investment&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 92, no 3, juin 2002, p. 571-589; Andrew Mountford et Harald Uhlig, &laquo;&nbsp;What Are the Effects of Fiscal Policy Shocks?&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Applied Econometrics</em>, vol. 24, no 6, septembre 2009, p. 960-992; Antonio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, f&eacute;vrier 2014, p. 255-270; Davide Furceri et Ricardo M. Sousa, &laquo;&nbsp;The Impact of Government Spending on the Private Sector: Crowding-out versus Crowding-in Effects&nbsp;&raquo;, <em>Kyklos</em>, vol. 64, no 4, 2011, p. 516-533.<br /> 4. Robert J. Barro et Charles J. Redlick, &laquo;&nbsp;Macroeconomic Effects from Government Purchases and Taxes&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 126, no 1, janvier 2011, p. 51-102; Lawrence Christiano, Martin Eichenbaum et Sergio Rebelo, &laquo;&nbsp;When Is the Government Spending Multiplier Large?&nbsp;&raquo; <em>Journal of Political Economy</em>, vol. 119, no 1, f&eacute;vrier 2011, p. 78-121; Price Fishback et Valentina Kachanovskaya, &laquo;&nbsp;The Multiplier for Federal Spending in the States During the Great Depression&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Economic History</em>, vol. 75, no 1, 2015, p. 125-162.<br /> 5. Roberto Perotti, &laquo;&nbsp;The &quot;Austerity Myth&quot;: Gain without Pain?&nbsp;&raquo;, dans Alberto Alesina et Francesco Giavazzi (dir.) <em>Fiscal Policy and the Financial Crisis</em>, University of Chicago Press, juin 2013, p. 307-354.<br /> 6. Antonio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, 2014, p. 255-270.<br /> 7. Gerald W. Scully, <em>Constitutional Environments and Economic Growth</em>, Princeton University Press, 1992; Antonio Afonso et Davide Furceri, &laquo;&nbsp;Government Size, Composition, Volatility and Economic Growth&nbsp;&raquo;, <em>European Journal of Political Economy</em>, vol. 26, no 4, janvier 2010, p. 517-532; Andrew Mountford et Harald Uhlig, <em>op. cit</em>., note 3; Andreas Bergh et Magnus Henrekson, &laquo;&nbsp;Government Size and Growth: A Survey and Interpretation of the Evidence&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Economic Surveys</em>, vol. 25, no 5, 2011, p. 872-897; Livio di Matteo, <em>Measuring Government in the 21st Century</em>, Institut Fraser, 2013.<br /> 8. Alberto F. Alesina et Silvia Ardagna, &laquo;&nbsp;The Design of Fiscal Adjustments&nbsp;&raquo;, dans Jeffrey R. Brown (dir.), <em>Tax Policy and the Economy</em>, vol. 27, University of Chicago Press, 2010, p. 19-68.<br /> 9. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour une recension de cette litt&eacute;rature.<br /> 10. Voir la Figure 2 dans Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, <em>op. cit.</em>, note 2, p. S29.<br /> 11. Veronique de Rugy et Alberto Alesina, <em>Austerity: The Relative Effects of Tax Increases versus Spending Cuts</em>, Mercatus Center at George Mason University, mars 2013, p.&nbsp;9-11.<br /> 12. Alberto F. Alesina et Silvia Ardagna, <em>op. cit</em>., note 8; Alberto F. Alesina et Roberto Perotti, &laquo;&nbsp;Fiscal Adjustments in OECD Countries: Composition and Macroeconomic Effects&nbsp;&raquo;,<em> IMF Staff Papers</em>, vol. 44, no 2, juin 1997, p. 210-248.<br /> 13. Pour un r&eacute;sum&eacute; de ces d&eacute;bats, voir Olivier J. Blanchard et Daniel Leigh, &laquo;&nbsp;Growth Forecast Errors and Fiscal Multipliers&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 103, no 3, 2013, p. 117-120; Alberto Alesina, Omar Barbiero, Carlo Favero, Francesco Giavazzi et Matteo Paradisi, &laquo;&nbsp;Austerity in 2009-2013&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper No. 20827, janvier 2015.<br /> 14. Tous les chiffres cit&eacute;s dans cette section proviennent de calculs des auteurs bas&eacute;s sur les s&eacute;ries de donn&eacute;es fiscales et indicateurs de PIB trimestriel compil&eacute;es par l&rsquo;OCDE, ainsi qu&rsquo;Eurostat pour l&rsquo;Islande et la Slov&eacute;nie. Ils excluent la Norv&egrave;ge et la Suisse parce qu&rsquo;ils &eacute;taient en exc&eacute;dent budg&eacute;taire au d&eacute;but de cette p&eacute;riode, ainsi que le Chili et la Turquie &agrave; cause de l&rsquo;indisponibilit&eacute; de certaines donn&eacute;es.<br /> 15. La quatri&egrave;me combinaison possible, soit celle d&rsquo;augmenter les d&eacute;penses tout en r&eacute;duisant les revenus, a pour effet d&rsquo;amplifier au lieu de r&eacute;duire le d&eacute;ficit budg&eacute;taire, et n&rsquo;a donc pas &eacute;t&eacute; analys&eacute;e. Seule la Su&egrave;de a adopt&eacute; de telles mesures.<br /> 16. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour plus de d&eacute;tails.<br /> 17. Voir par exemple Pierre Fortin, &laquo;&nbsp;Aust&eacute;rit&eacute; : pourquoi &ecirc;tes-vous si press&eacute;, monsieur Couillard&nbsp;?&nbsp;&raquo;, <em>L&rsquo;actualit&eacute;</em>, 17 d&eacute;cembre 2014. ​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note1015_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le d&amp;eacute;bat public sur l&amp;rsquo;aust&amp;eacute;rit&amp;eacute; budg&amp;eacute;taire est aux antipodes de la fa&amp;ccedil;on dont celle-ci est d&amp;eacute;finie et &amp;eacute;tudi&amp;eacute;e par la science &amp;eacute;conomique. Le terme &amp;laquo;&amp;nbsp;aust&amp;eacute;rit&amp;eacute;&amp;nbsp;&amp;raquo; est la plupart du temps utilis&amp;eacute; en r&amp;eacute;f&amp;eacute;rence &amp;agrave; un amalgame de mesures budg&amp;eacute;taires et fiscales visant le retour &amp;agrave; l&amp;rsquo;&amp;eacute;quilibre budg&amp;eacute;taire, sans diff&amp;eacute;rencier entre ces mesures aux effets vari&amp;eacute;s. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/55814-la-reduction-des-depenses-publiques-favorise-la-croissance-economique" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 08 Oct 2015 09:00:00 +0000 iedm 55814 at http://www.iedm.org La taxation indue des frais de gestion des fonds communs de placement http://www.iedm.org/fr/55710-la-taxation-indue-des-frais-de-gestion-des-fonds-communs-de-placement <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant les effets du fardeau fiscal plus élevé imposé aux fonds communs de placement comparé aux autres produits d'investissement </div> </div> </div> <p>Avec l&#39;augmentation de l&#39;esp&eacute;rance de vie, il est de plus en plus important d&#39;&eacute;pargner pour sa retraite. Des programmes gouvernementaux comme le REER et le C&Eacute;LI encouragent les Canadiens &agrave; &eacute;pargner en permettant de placer une partie de leur revenu &agrave; l&#39;abri de l&#39;imp&ocirc;t. Les gouvernements contredisent toutefois cet objectif en faisant gonfler ind&ucirc;ment les frais de gestion des fonds communs de placement avec les taxes de vente.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute;, et d&rsquo;une ma&icirc;trise en Analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Avec l&rsquo;augmentation de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, il est de plus en plus important d&rsquo;&eacute;pargner pour sa retraite. Des programmes gouvernementaux comme le REER et le C&Eacute;LI encouragent les Canadiens &agrave; &eacute;pargner en permettant de placer une partie de leur revenu &agrave; l&rsquo;abri de l&rsquo;imp&ocirc;t. Les gouvernements contredisent toutefois cet objectif en faisant gonfler ind&ucirc;ment les frais de gestion des fonds communs de placement avec les taxes de vente.<br /> <br /> <strong>Une imposition in&eacute;quitable</strong><br /> <br /> Les &eacute;pargnes des Canadiens plac&eacute;s dans des fonds communs de placement, qui repr&eacute;sentent 27,2&nbsp;% de leurs investissements financiers(1), sont en effet tax&eacute;es d&rsquo;une fa&ccedil;on in&eacute;quitable en comparaison des autres produits de placement. Alors que la part des taxes de vente int&eacute;gr&eacute;es &agrave; leurs frais de gestion est d&rsquo;environ 8,2&nbsp;%(2), les Canadiens ne paient qu&rsquo;entre 1&nbsp;% et 3&nbsp;% en taxes de vente int&eacute;gr&eacute;es pour un certificat de placement garanti(3) et 0&nbsp;% lorsqu&rsquo;ils ach&egrave;tent directement des valeurs mobili&egrave;res comme des actions ou des obligations(4).<br /> <br /> De plus, la taxe de vente impos&eacute;e aux fonds communs ne refl&egrave;te pas les taux en vigueur dans chaque province, mais une moyenne des taxes de vente pratiqu&eacute;es dans les diff&eacute;rentes provinces, pond&eacute;r&eacute;e selon la part de soci&eacute;taires d&rsquo;un fonds provenant de chaque province. Concr&egrave;tement, cela signifie que les soci&eacute;taires des quatre provinces de l&rsquo;Ouest et des trois territoires paient des taxes provinciales aux provinces atlantiques, au Qu&eacute;bec et &agrave; l&rsquo;Ontario par l&rsquo;entremise de leurs fonds communs de placement(5).<br /> <br /> Il y a deux raisons &agrave; cette diff&eacute;rence de traitement. Premi&egrave;rement, puisque les fonds communs de placement sont des soci&eacute;t&eacute;s de fiducie(6), toutes les heures de travail qui leur sont consacr&eacute;es, comme toutes les d&eacute;penses d&rsquo;op&eacute;ration et de gestion, sont assujetties &agrave; la TPS et aux taxes provinciales dans les provinces o&ugrave; elles sont harmonis&eacute;es. Ce n&rsquo;est pas le cas pour la quasi-totalit&eacute; des autres produits d&rsquo;&eacute;pargne-retraite. Ensuite, les fonds communs de placement ne peuvent pas se faire rembourser la TPS et les taxes provinciales qu&rsquo;ils ont pay&eacute;es, comme le font habituellement les entreprises. Ces taxes viennent donc gonfler les frais de gestion et r&eacute;duire le rendement des investissements.<br /> <br /> <a href="/files/image/figure1-point0715_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a><br /> <br /> Les seuls autres produits d&rsquo;&eacute;pargne comparables sont les fonds de pension, puisqu&rsquo;ils sont aussi des soci&eacute;t&eacute;s de fiducie. Mais contrairement aux fonds communs de placement, ceux-ci peuvent se faire rembourser 33&nbsp;% des taxes de vente(7).<br /> <br /> En 1990, soit l&rsquo;ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dant la mise en &oelig;uvre de la TPS, les actifs des Canadiens dans les fonds communs de placements repr&eacute;sentaient approximativement 25 milliards de dollars, alors qu&rsquo;ils repr&eacute;sentent aujourd&rsquo;hui 855 milliards de dollars(8). Le probl&egrave;me &eacute;tait donc moins pressant &agrave; l&rsquo;&eacute;poque qu&rsquo;il ne l&rsquo;est aujourd&rsquo;hui. Cette situation a &eacute;t&eacute; empir&eacute;e par l&rsquo;harmonisation des taxes de vente f&eacute;d&eacute;rale et provinciales de 2006 &agrave; 2013(9), sans que les autorit&eacute;s ne s&rsquo;int&eacute;ressent &agrave; ses effets sur les placements des Canadiens.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;effet sur la pr&eacute;paration &agrave; la retraite</strong><br /> <br /> Cette taxation, unique aux fonds communs de placement, peut repr&eacute;senter des sommes importantes. Pour un &eacute;pargnant ayant plac&eacute; 5000 $ par ann&eacute;e pendant 25 ans dans un fonds rapportant en moyenne 8&nbsp;% sans les frais de gestion, ces taxes auront co&ucirc;t&eacute; 7307 $; pour un investissement de 10 000 $ par ann&eacute;e pendant 25 ans, ce sera 14 614 $; et pour un investissement annuel de 20 000 $ sur la m&ecirc;me dur&eacute;e, la part des taxes s&rsquo;&eacute;l&egrave;vera &agrave; 29 228 $(10).<br /> <br /> Toujours avec les m&ecirc;mes hypoth&egrave;ses, peu importe le montant investi, il faudra mettre 5 mois de plus &agrave; atteindre l&rsquo;objectif pour un projet d&rsquo;investissement qui aurait pris 25 ans sans taxes, 6 mois de plus pour un projet qui aurait pris 30 ans, et 9 mois de plus pour un projet de 40 ans(11). Pour compenser le manque &agrave; gagner, les &eacute;pargnants sont donc oblig&eacute;s de contribuer plus, de se contenter de moins, ou de reporter leur retraite &agrave; plus tard.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les fonds communs de placement restent bien s&ucirc;r un type d&rsquo;investissement avantageux. D&rsquo;une part, parce que c&rsquo;est une fa&ccedil;on de d&eacute;l&eacute;guer la gestion de son portefeuille &agrave; un expert. D&rsquo;autre part, parce que cela permet de mettre en commun ses investissements avec ceux de plusieurs autres &eacute;pargnants et de profiter ainsi des avantages li&eacute;s &agrave; un portefeuille de grande taille.<br /> <br /> Les r&eacute;formes successives aux taxes de ventes canadiennes ont toutefois cr&eacute;&eacute; une situation particuli&egrave;re qui leur impose un fardeau fiscal beaucoup plus &eacute;lev&eacute; que pour les autres produits d&rsquo;investissement, ce qui ralentit la pr&eacute;paration des Canadiens &agrave; leur retraite.<br /> <br /> On pourrait rem&eacute;dier &agrave; cette situation en appliquant par exemple les m&ecirc;mes r&egrave;gles qui s&rsquo;appliquent aux fonds de pension, &agrave; savoir un remboursement &eacute;quivalent &agrave; 33&nbsp;% des taxes de vente pay&eacute;es. Une autre solution serait de remplacer les taxes de vente par une taxe compensatoire, plus &eacute;quitable, comme c&rsquo;&eacute;tait le cas avec la taxe de vente du Qu&eacute;bec jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;harmonisation des taxes de vente provinciales canadiennes. Ou encore, on pourrait g&eacute;n&eacute;raliser la situation en vigueur dans les provinces ne participant pas &agrave; la taxe de vente harmonis&eacute;e, et ne pas assujettir les fonds communs de placement aux taxes de vente provinciales.<br /> <br /> La mise en place de l&rsquo;une ou l&rsquo;autre de ces r&eacute;formes mettrait fin &agrave; une situation d&eacute;savantageuse qui n&rsquo;a pas de raison d&rsquo;&ecirc;tre, surtout dans un contexte o&ugrave; les gouvernements cherchent &agrave; encourager l&rsquo;&eacute;pargne-retraite.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Investor Economics et Strategic Insight, &laquo;&nbsp;Monitoring Trends in Mutual Fund Cost of Ownership and Expense Ratios: A Canada&mdash;U.S. Perspective, 2015 Update&nbsp;&raquo;, &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e pour l&rsquo;Institut des fonds d&rsquo;investissement du Canada, mai 2015, p. 13.<br /> 2. Les taxes de vente appliqu&eacute;es par l&rsquo;Agence du revenu du Canada sont une moyenne des taxes de vente pratiqu&eacute;es dans les diff&eacute;rentes provinces, pond&eacute;r&eacute;e selon la part de soci&eacute;taires d&rsquo;un fonds provenant de chaque province. Nous utilisons l&rsquo;approximation tir&eacute;e d&rsquo;Investor Economics et Strategic Insight, <em>Ibid</em>., p. 10.<br /> 3. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une hypoth&egrave;se bas&eacute;e sur des co&ucirc;ts d&rsquo;intrants &eacute;quivalant &agrave; 20&nbsp;% des frais de gestion totaux pay&eacute;s par la banque &eacute;mettant le certificat. Puisque les taux de taxation varient d&rsquo;une province &agrave; l&rsquo;autre, la part des taxes de vente int&eacute;gr&eacute;es n&rsquo;est pas la m&ecirc;me dans l&rsquo;ensemble des provinces. Selon cette hypoth&egrave;se, cette part serait donc de 2,995&nbsp;% au Qu&eacute;bec, de 2,6&nbsp;% en Ontario, de 3&nbsp;% en Nouvelle-&Eacute;cosse et de 1&nbsp;% pour une banque concentrant ses activit&eacute;s en Alberta. Agence du revenu du Canada, Taux de la TPS/TVH, 7&nbsp;novembre 2014; Revenu Qu&eacute;bec, Perception de la TPS et de la TVQ, calcul des taxes. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour plus d&rsquo;explications.<br /> 4. Puisque les entreprises se font rembourser la TPS et les taxes de vente provinciales.<br /> 5. Dans les sept provinces et territoires o&ugrave; les taxes de vente ne sont pas harmonis&eacute;es, seule la TPS (5&nbsp;%) s&rsquo;applique. Dans les autres provinces, le taux est &eacute;gal au total de la TPS et de la taxe de vente provinciale. Pour une explication en d&eacute;tail de ce probl&egrave;me, voir Red Deer Chamber of Commerce, &laquo;&nbsp;Exempt Alberta from Paying HST&nbsp;&raquo;, <em>Policy</em>, 2014.<br /> 6. &laquo;&nbsp;Une soci&eacute;t&eacute; de fiducie est une institution financi&egrave;re r&eacute;gie par une loi provinciale ou f&eacute;d&eacute;rale et qui exerce des activit&eacute;s similaires &agrave; celles d&rsquo;une banque. Cependant, vu son r&ocirc;le de fiduciaire, elle peut administrer des successions, des fiducies, des r&eacute;gimes de retraite et des contrats d&rsquo;agence, ce que les banques ne sont pas habilit&eacute;es &agrave; faire.&nbsp;&raquo; Bureau du surintendant des institutions financi&egrave;res, Entit&eacute;s r&eacute;glement&eacute;es, 23 octobre 2014.<br /> 7. Agence du Revenu du Canada, <em>Le remboursement de la TPS/TVH &agrave; l&rsquo;intention des entit&eacute;s de gestion</em>, 8 octobre 2010, p. 8.<br /> 8. Autorit&eacute; des march&eacute;s financiers, &laquo;&nbsp;Les organismes de placements collectifs&nbsp;&raquo;, 2006, p. 4; Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Fonds communs de placement au Qu&eacute;bec : Premier trimestre 2015&nbsp;&raquo;, juin 2015, p. 1.<br /> 9. Auparavant, les fonds communs de placement pouvaient se faire rembourser en partie ou en totalit&eacute; la taxe de vente provinciale, comme la plupart des entreprises. En revanche, elles n&rsquo;ont jamais pu se faire rembourser la TPS, contrairement aux autres entreprises. KPMG, &laquo;&nbsp;Conseils fiscaux Canada&nbsp;&raquo;, <em>Bulletin</em>, 14 aout 2012.<br /> 10. Calculs de l&rsquo;auteur. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site Web de l&rsquo;IEDM pour des explications additionnelles.<br /> 11. <em>Idem</em>.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/point0715_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Avec l&amp;#39;augmentation de l&amp;#39;esp&amp;eacute;rance de vie, il est de plus en plus important d&amp;#39;&amp;eacute;pargner pour sa retraite. Des programmes gouvernementaux comme le REER et le C&amp;Eacute;LI encouragent les Canadiens &amp;agrave; &amp;eacute;pargner en permettant de placer une partie de leur revenu &amp;agrave; l&amp;#39;abri de l&amp;#39;imp&amp;ocirc;t. Les gouvernements contredisent toutefois cet objectif en faisant gonfler ind&amp;ucirc;ment les frais de gestion des fonds communs de placement avec les taxes de vente. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/55710-la-taxation-indue-des-frais-de-gestion-des-fonds-communs-de-placement" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 01 Oct 2015 09:00:00 +0000 iedm 55710 at http://www.iedm.org La pauvreté n’est pas une condition permanente au Canada http://www.iedm.org/fr/55524-la-pauvrete-n-est-pas-une-condition-permanente-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique montrant qu’il existe une grande mobilité sociale au Canada, à la fois d’une génération à l’autre et durant la vie des individus </div> </div> </div> <p>Le sort des personnes les plus pauvres de notre soci&eacute;t&eacute; est &agrave; juste titre un sujet de pr&eacute;occupation constant dans les d&eacute;bats &eacute;conomiques. Des affirmations couramment entendues peuvent toutefois donner l&#39;impression que les gens &agrave; faible revenu sont tr&egrave;s nombreux au Canada et que pour la majorit&eacute; d&#39;entre eux, il s&#39;agit d&#39;une condition permanente. Cette perception est en fait contraire &agrave; la r&eacute;alit&eacute;.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM, et Youcef Msaid, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration d&rsquo;Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Le sort des personnes les plus pauvres de notre soci&eacute;t&eacute; est &agrave; juste titre un sujet de pr&eacute;occupation constant dans les d&eacute;bats &eacute;conomiques. Des affirmations couramment entendues peuvent toutefois donner l&rsquo;impression que les gens &agrave; faible revenu sont tr&egrave;s nombreux au Canada et que pour la majorit&eacute; d&rsquo;entre eux, il s&rsquo;agit d&rsquo;une condition permanente. Cette perception est en fait contraire &agrave; la r&eacute;alit&eacute;. Comme nous le verrons, les r&eacute;sultats des recherches disponibles sont clairs : la mobilit&eacute; sociale est &eacute;lev&eacute;e au Canada. La proportion de personnes &agrave; faible revenu qui demeurent dans cette situation est tr&egrave;s faible et plus la p&eacute;riode de temps choisie pour l&rsquo;analyse est longue, plus cette proportion baisse.<br /> <br /> <strong>Le d&eacute;fi m&eacute;thodologique</strong><br /> <br /> Les jugements sur la permanence de la pauvret&eacute; se basent souvent sur une illusion statistique. Pour prendre un cas extr&ecirc;me, dans une soci&eacute;t&eacute; o&ugrave; tous les individus &acirc;g&eacute;s de vingt-cinq ans seraient pauvres mais tous ceux &acirc;g&eacute;s de cinquante ans seraient riches, les donn&eacute;es statistiques indiqueraient qu&rsquo;il y a plus ou moins la m&ecirc;me proportion de pauvres d&rsquo;ann&eacute;e en ann&eacute;e. Cela pourrait laisser croire qu&rsquo;une portion de la population vit dans la pauvret&eacute; en permanence. Dans les faits, ces pauvres seraient des personnes diff&eacute;rentes d&rsquo;une d&eacute;cennie &agrave; l&rsquo;autre et aucun des membres de cette soci&eacute;t&eacute; ne serait pauvre de fa&ccedil;on permanente.<br /> <br /> On doit aussi consid&eacute;rer le fait qu&rsquo;un faible revenu lorsqu&rsquo;on est un jeune adulte ou &agrave; l&rsquo;&acirc;ge de la retraite n&rsquo;implique pas n&eacute;cessairement une privation des biens et services. Les gens ont g&eacute;n&eacute;ralement la possibilit&eacute; de stabiliser leur niveau de consommation dans le temps au moyen d&rsquo;emprunts et d&rsquo;&eacute;pargne, afin de pallier les fluctuations de revenu qui surviennent tout au long de leur vie(1).<br /> <br /> On observe d&rsquo;ailleurs que les gens ont davantage tendance &agrave; emprunter lorsqu&rsquo;ils sont jeunes, pour financer des &eacute;tudes ou l&rsquo;achat d&rsquo;une propri&eacute;t&eacute; par exemple, et &agrave; &eacute;pargner au fur et &agrave; mesure que leur revenu augmente. L&rsquo;&eacute;pargne accumul&eacute;e au fil des ans permet d&rsquo;acqu&eacute;rir un patrimoine et de maintenir son niveau de vie &agrave; la retraite au moment o&ugrave; le revenu d&rsquo;emploi chute(2).<br /> <br /> Les donn&eacute;es statistiques sur l&rsquo;&eacute;volution de la distribution des revenus au sein de l&rsquo;ensemble de la population nous en disent donc tr&egrave;s peu sur la progression du niveau de vie des m&ecirc;mes personnes &agrave; travers le temps que rend possible la mobilit&eacute; sociale.<br /> <br /> Il existe deux types de recherche sur la mobilit&eacute; sociale qui permettent d&rsquo;&eacute;clairer cette situation. Les &eacute;tudes interg&eacute;n&eacute;rationnelles mesurent l&rsquo;influence du revenu familial durant l&rsquo;enfance d&rsquo;un individu sur son revenu lorsqu&rsquo;il est devenu adulte. Dans une soci&eacute;t&eacute; mobile, le revenu familial durant l&rsquo;enfance a peu d&rsquo;influence sur le revenu de quelqu&rsquo;un plus tard dans sa vie. Les &eacute;tudes intrag&eacute;n&eacute;rationnelles, quant &agrave; elles, suivent l&rsquo;&eacute;volution du revenu pour les m&ecirc;mes individus sur une p&eacute;riode de quelques ann&eacute;es. Il y a mobilit&eacute; sociale si la position relative des individus dans l&rsquo;&eacute;chelle des revenus change au fil du temps.<br /> <br /> <strong>Les &eacute;tudes interg&eacute;n&eacute;rationnelles</strong><br /> <br /> Id&eacute;alement, tout le monde devrait avoir l&rsquo;opportunit&eacute; de d&eacute;velopper ses talents et de r&eacute;ussir sur le plan &eacute;conomique, sans &eacute;gard &agrave; sa situation familiale initiale. Cet aspect de la mobilit&eacute; sociale se mesure &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un indicateur appel&eacute; l&rsquo;&eacute;lasticit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle du revenu. Dans une soci&eacute;t&eacute; o&ugrave; la mobilit&eacute; est grande, on s&rsquo;attend &agrave; observer une &eacute;lasticit&eacute; proche de 0, alors qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;autre extr&ecirc;me, dans une soci&eacute;t&eacute; fond&eacute;e sur les privil&egrave;ges de caste par exemple, l&rsquo;&eacute;lasticit&eacute; s&rsquo;approcherait de 1.<br /> <br /> La <a href="/files/image/figure1-note0915_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a> pr&eacute;sente des estimations comparables de l&rsquo;&eacute;lasticit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle du revenu pour 16 pays de l&rsquo;OCDE pour lesquels des donn&eacute;es sont disponibles. Le Canada fait tr&egrave;s bonne figure avec une &eacute;lasticit&eacute; de 0,2, se pla&ccedil;ant au quatri&egrave;me rang de ces pays en termes de mobilit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle. Cela signifie que seulement 20&nbsp;% de l&rsquo;avantage (ou d&eacute;savantage) &eacute;conomique d&rsquo;une famille persiste &agrave; la g&eacute;n&eacute;ration suivante(3). Pour prendre un exemple concret, dans une famille ayant un revenu inf&eacute;rieur de 10 000&nbsp;$ &agrave; la moyenne, les membres de la g&eacute;n&eacute;ration suivante peuvent s&rsquo;attendre &agrave; un revenu inf&eacute;rieur &agrave; la moyenne de seulement 2000&nbsp;$.<br /> <br /> Les &eacute;tudes interg&eacute;n&eacute;rationnelles couvrent une p&eacute;riode de temps relativement longue et contrastent le sort des membres de m&ecirc;mes familles d&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre. Qu&rsquo;en est-il de la mobilit&eacute; sociale sur une &eacute;chelle temporelle plus courte? Les gens &agrave; faible revenu demeurent-ils dans cette situation pendant longtemps? Si oui, dans quelle proportion? Les &eacute;tudes intrag&eacute;n&eacute;rationnelles, qui suivent les m&ecirc;mes individus tout au long d&rsquo;une p&eacute;riode de quelques ann&eacute;es, permettent de r&eacute;pondre &agrave; ces questions.<br /> <br /> <strong>Les &eacute;tudes intrag&eacute;n&eacute;rationnelles</strong><br /> <br /> Au Canada, il est possible de mesurer la mobilit&eacute; intrag&eacute;n&eacute;rationnelle gr&acirc;ce &agrave; une banque de donn&eacute;es tenue par Statistique Canada. L&rsquo;&eacute;tude la plus r&eacute;cente s&rsquo;appuyant sur ces donn&eacute;es r&eacute;v&egrave;le que les Canadiens au bas de l&rsquo;&eacute;chelle n&rsquo;y restent en g&eacute;n&eacute;ral pas longtemps. En effet, seulement 13&nbsp;% des personnes qui se trouvaient dans le premier quintile de revenus (le premier quintile comprend le cinqui&egrave;me de la population avec les revenus les plus bas) en 1990 se trouvaient toujours dans ce quintile en 2009, alors que 21&nbsp;% avaient des revenus qui les pla&ccedil;aient dans le deuxi&egrave;me quintile, 24&nbsp;% dans le troisi&egrave;me et 21&nbsp;% dans chacun des deux quintiles sup&eacute;rieurs(4).<br /> <br /> La recherche r&eacute;v&egrave;le que le revenu annuel moyen de ceux qui se trouvaient dans le quintile le plus bas en 1990 est pass&eacute; de 6000&nbsp;$ &agrave; 44 100&nbsp;$ en 2009 en dollars constants, une hausse moyenne de 635&nbsp;%. Quant aux individus qui se trouvaient dans le quintile sup&eacute;rieur en 1990, ils ont connu une croissance du revenu de 23&nbsp;% pour la m&ecirc;me p&eacute;riode, de 77 200&nbsp;$ &agrave; 94 900&nbsp;$ (voir <a href="/files/image/figure2-note0915_fr.jpg" target="_blank">Figure 2</a>).<br /> <br /> Les membres du quintile sup&eacute;rieur gagnaient en moyenne 13 fois le revenu de ceux du quintile inf&eacute;rieur en 1990, mais les deux groupes (compos&eacute;s des m&ecirc;mes personnes) n&rsquo;avaient plus qu&rsquo;un &eacute;cart de revenu moyen du simple au double en 2009(5).<br /> <br /> <strong>Les pauvres aussi s&rsquo;enrichissent</strong><br /> <br /> En se basant sur d&rsquo;autres s&eacute;ries de donn&eacute;es de Statistique Canada, il est possible de suivre l&rsquo;&eacute;volution du revenu annuel des m&ecirc;mes personnes pour des p&eacute;riodes de six ans. En comparant les r&eacute;sultats de 1993 &agrave; 2010, on s&rsquo;aper&ccedil;oit que non seulement la proportion de personnes &agrave; faible revenu(6) diminue, mais que ces personnes restent dans cette situation de moins en moins longtemps.<br /> <br /> Ainsi, entre 1993 et 1998, 25&nbsp;% des Canadiens se sont retrouv&eacute;es pour au moins une ann&eacute;e en situation de faible revenu. Cette proportion a toutefois chut&eacute; &agrave; 17&nbsp;%, durant la p&eacute;riode de 2005 &agrave; 2010(7), ce qui d&eacute;montre une am&eacute;lioration marqu&eacute;e de la situation &eacute;conomique des personnes au bas de l&rsquo;&eacute;chelle des revenus.<br /> <br /> Ceux qui se retrouvent tout de m&ecirc;me dans cette situation y restent par ailleurs moins longtemps qu&rsquo;auparavant. Entre les p&eacute;riodes 1993-1998 et 2005-2010, la proportion des personnes qui y sont rest&eacute;es seulement une ann&eacute;e a augment&eacute;, de 32 &agrave; 43&nbsp;%, alors que la proportion des personnes qui y sont rest&eacute;es six ann&eacute;es a diminu&eacute;, de 15 &agrave; 9&nbsp;% (voir <a href="/files/image/figure3-note0915_fr.jpg" target="_blank">Figure 3</a>).<br /> <br /> Si l&rsquo;on ram&egrave;ne ces chiffres &agrave; la population totale, on constate que le ph&eacute;nom&egrave;ne de la persistance du faible revenu sur plusieurs ann&eacute;es ne touche qu&rsquo;une faible minorit&eacute; de Canadiens. En effet, seulement 3,6&nbsp;% de l&rsquo;ensemble des Canadiens sont rest&eacute;s sous le seuil de faible revenu pendant les six ann&eacute;es de la p&eacute;riode 1993-1998, et cette proportion a chut&eacute; &agrave; 1,5&nbsp;% pour la p&eacute;riode 2005-2010(8). Cette baisse de la persistance du faible revenu est elle-m&ecirc;me une indication que la mobilit&eacute; sociale s&rsquo;accro&icirc;t au fil du temps.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Ce qui compte plus que la position socio&eacute;conomique &agrave; un moment pr&eacute;cis, c&rsquo;est que ceux qui se retrouvent &agrave; l&rsquo;extr&eacute;mit&eacute; inf&eacute;rieure de l&rsquo;&eacute;chelle des revenus soient peu susceptibles d&rsquo;y s&eacute;journer longtemps, qu&rsquo;ils ne soient pas prisonniers de leur statut, et que leurs enfants ne soient pas condamn&eacute;s &agrave; y rester. C&rsquo;est justement cette situation qui pr&eacute;vaut pour la presque totalit&eacute; des Canadiens.<br /> <br /> Les &eacute;tudes montrent qu&rsquo;il existe une grande mobilit&eacute; sociale au Canada, &agrave; la fois d&rsquo;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre et durant la vie des individus. Le mouvement des gens entre les strates de revenu est constant. Ceux qui &eacute;taient au bas de l&rsquo;&eacute;chelle il y a 20 ans ont connu, en moyenne, une croissance fulgurante de leur revenu.<br /> <br /> Les affirmations alarmistes parfois entendues sur le fait que la pauvret&eacute; est une condition permanente pour une partie importante de la population, et que &laquo;&nbsp;les riches s&rsquo;enrichissent et les pauvres s&rsquo;appauvrissent&nbsp;&raquo;, sont donc sans fondement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir notamment Patrick Villieu, <em>Macro&eacute;conomie : consommation et &eacute;pargne</em>, troisi&egrave;me &eacute;dition, La D&eacute;couverte, 2008, p. 42 et 43; Milton Friedman, <em>A Theory of the Consumption Function</em>, Princeton University Press, 1957; Orazio P. Attanasio et Martin Browning, &laquo;&nbsp;Consumption over the Life Cycle and the Business Cycle&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 85, no 5, 1995, p. 1118-1137.<br /> 2. Voir Dirk Krueger et Fabrizio Perri, &laquo;&nbsp;Does Income Inequality Lead to Consumption Inequality? Evidence and Theory&nbsp;&raquo;, <em>Review of Economic Studies</em>, vol. 73, no 1, 2006, p. 163-193.<br /> 3. Miles Corak, &laquo;&nbsp;Inequality from Generation to Generation: the United States in Comparison&nbsp;&raquo;, Graduate School of Public and International Affairs, University of Ottawa, 2012, p. 7.<br /> 4. Charles Lammam, Amela Karabegovic et Niels Veldhuis, &laquo;&nbsp;Measuring Income Mobility in Canada&nbsp;&raquo;, <em>Studies in Economic Prosperity</em>, Institut Fraser, novembre 2012, p. 27.<br /> 5. <em>Ibid</em>., p. 30.<br /> 6. Le seuil de faible revenu apr&egrave;s imp&ocirc;t est d&eacute;fini par Statistique Canada &agrave; partir des d&eacute;penses moyennes des m&eacute;nages pour l&rsquo;alimentation, le logement et l&rsquo;habillement, soit 43&nbsp;% du revenu disponible. Si un m&eacute;nage consacre &agrave; ces biens une part de son revenu disponible sup&eacute;rieure de 20 points de pourcentage &agrave; cette moyenne (soit 63&nbsp;%), il est consid&eacute;r&eacute; comme &eacute;tant &agrave; faible revenu. Ce seuil est ajust&eacute; en fonction de la taille du m&eacute;nage et du co&ucirc;t de la vie sp&eacute;cifique &agrave; la r&eacute;gion o&ugrave; il habite. Statistique Canada, Les seuils de faible revenu, 2 mai 2013.<br /> 7. Statistique Canada, Tableau CANSIM 202-0807 : La persistance du faible revenu, selon certaines caract&eacute;ristiques, aux 3 ans, 1993-2010.​<br /> 8. Pour chaque p&eacute;riode, il faut multiplier la proportion des Canadiens ayant connu une situation de faible revenu pendant au moins une ann&eacute;e par la proportion de ceux qui sont rest&eacute;s dans cette situation pendant les six ann&eacute;es. Pour 1993-1998 : 24,6&nbsp;% X 14,6&nbsp;% = 3,6&nbsp;%; pour 2005-2010 : 17,3&nbsp;% X 8,7&nbsp;% = 1,5&nbsp;%. (Les chiffres ont &eacute;t&eacute; arrondis dans le texte.)</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0915_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le sort des personnes les plus pauvres de notre soci&amp;eacute;t&amp;eacute; est &amp;agrave; juste titre un sujet de pr&amp;eacute;occupation constant dans les d&amp;eacute;bats &amp;eacute;conomiques. Des affirmations couramment entendues peuvent toutefois donner l&amp;#39;impression que les gens &amp;agrave; faible revenu sont tr&amp;egrave;s nombreux au Canada et que pour la majorit&amp;eacute; d&amp;#39;entre eux, il s&amp;#39;agit d&amp;#39;une condition permanente. Cette perception est en fait contraire &amp;agrave; la r&amp;eacute;alit&amp;eacute;. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/55524-la-pauvrete-n-est-pas-une-condition-permanente-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 24 Sep 2015 09:00:00 +0000 iedm 55524 at http://www.iedm.org