http://www.iedm.org/fr/rss/pub/fr fr Des solutions pour les régimes de retraite municipaux http://www.iedm.org/fr/50876-des-solutions-pour-les-regimes-de-retraite-municipaux <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique proposant des solutions dans le débat sur les régimes de retraite des employés municipaux </div> </div> </div> <p>Les r&eacute;gimes de retraite des employ&eacute;s municipaux pr&eacute;sentent des d&eacute;ficits qui s&#39;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 3,9 milliards de dollars &agrave; l&#39;&eacute;chelle du Qu&eacute;bec. Pour certaines municipalit&eacute;s, les versements aux r&eacute;gimes de retraite ont explos&eacute; au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es. Le gouvernement du Qu&eacute;bec a r&eacute;cemment pr&eacute;sent&eacute; un projet de loi qui vise &agrave; assurer la p&eacute;rennit&eacute; de ces r&eacute;gimes, sans toutefois remettre en question leurs principes fondamentaux.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Les r&eacute;gimes de retraite des employ&eacute;s municipaux pr&eacute;sentent des d&eacute;ficits qui s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 3,9 milliards de dollars &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du Qu&eacute;bec(1). Pour certaines municipalit&eacute;s, les versements aux r&eacute;gimes de retraite ont explos&eacute; au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es (voir Figure&nbsp;1 sur iedm.org). Le gouvernement du Qu&eacute;bec a r&eacute;cemment pr&eacute;sent&eacute; un projet de loi qui vise &agrave; assurer la p&eacute;rennit&eacute; de ces r&eacute;gimes, sans toutefois remettre en question leurs principes fondamentaux.<br /> <br /> Cette <em>Note &eacute;conomique</em> explore les causes des d&eacute;ficits des r&eacute;gimes de retraite municipaux et propose des solutions absentes du d&eacute;bat, visant &agrave; pr&eacute;venir les d&eacute;ficits futurs et &agrave; &eacute;viter que les contribuables en assument le&nbsp;fardeau.<br /> <br /> Comme plusieurs autres entit&eacute;s du secteur public, les municipalit&eacute;s offrent &agrave; leurs employ&eacute;s des r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es. La rente que re&ccedil;oit un retrait&eacute; varie en fonction du nombre d&rsquo;ann&eacute;es de service et du salaire gagn&eacute; dans les meilleures ann&eacute;es de vie active. L&rsquo;employ&eacute; et l&rsquo;employeur cotisent &agrave; un fonds de retraite pour le capitaliser, c&rsquo;est-&agrave;-dire pour accumuler suffisamment d&rsquo;argent afin de couvrir toutes les obligations financi&egrave;res &eacute;ventuelles &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des retrait&eacute;s.<br /> <br /> Si la capitalisation des r&eacute;gimes de retraite est insuffisante, par exemple en raison de mauvais rendements r&eacute;alis&eacute;s par diff&eacute;rents placements, il se cr&eacute;e un d&eacute;ficit actuariel. Cette expression renvoie au fait qu&rsquo;il existe un d&eacute;s&eacute;quilibre entre les sommes accumul&eacute;es et les obligations futures aux fins des r&eacute;gimes de retraite. Ce sont les hypoth&egrave;ses des actuaires sur les rendements futurs, sur la long&eacute;vit&eacute;, sur l&rsquo;inflation, sur le salaire avant la prise de la retraite ainsi que sur l&rsquo;&acirc;ge de la retraite qui procurent une estimation de l&rsquo;ampleur des montants qui seront requis pour honorer les engagements vis-&agrave;-vis des retrait&eacute;s. La majorit&eacute; des r&eacute;gimes &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es font porter &agrave; l&rsquo;employeur l&rsquo;enti&egrave;re responsabilit&eacute; de r&eacute;sorber ces d&eacute;ficits actuariels jusqu&rsquo;&agrave; la pleine capitalisation.<br /> <br /> <strong>Trois facteurs expliquent les d&eacute;ficits</strong><br /> <br /> Les d&eacute;ficits actuariels des r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, y compris ceux des municipalit&eacute;s qu&eacute;b&eacute;coises, sont dus &agrave; trois ph&eacute;nom&egrave;nes qui ont &eacute;t&eacute; sous-estim&eacute;s : l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, la baisse des taux de rendement et la g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; des r&eacute;gimes.<br /> <br /> 1. Au cours des trente derni&egrave;res ann&eacute;es, l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; 65 ans des femmes qu&eacute;b&eacute;coises a progress&eacute; de 3,3 ans, passant 18,8 &agrave; 22,1 ans, alors que celle des hommes s&rsquo;est accrue de 5 ans, passant de 14,2 &agrave; 19,2 ans(2) (voir Figure 2 sur iedm.org). Pour les r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, cette augmentation de la long&eacute;vit&eacute; plus rapide que pr&eacute;vue repr&eacute;sente une pression &agrave; la hausse sur les co&ucirc;ts, les prestations devant &ecirc;tre vers&eacute;es pendant plus longtemps.<br /> <br /> Le probl&egrave;me se trouve exacerb&eacute; par le fait que des r&eacute;gimes permettent aux employ&eacute;s de prendre une retraite d&egrave;s l&rsquo;&acirc;ge de 55 ans et m&ecirc;me plus t&ocirc;t pour certains corps de m&eacute;tier, comme les pompiers ou les policiers. Avec l&rsquo;augmentation de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, une retraite en si jeune &acirc;ge fait en sorte que la p&eacute;riode de retraite est parfois plus longue que celle de la vie active sur le march&eacute; du travail.<br /> <br /> 2. La chute r&eacute;cente des taux de rendement sur les march&eacute;s financiers, notamment en raison de la crise financi&egrave;re de 2008 et des bas taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t favoris&eacute;s depuis par les politiques des banques centrales, n&rsquo;avait pas &eacute;t&eacute; anticip&eacute;e par les projections actuarielles(3). Cela a pu encourager l&rsquo;utilisation d&rsquo;hypoth&egrave;ses plus optimistes et/ou l&rsquo;utilisation des exc&eacute;dents pour rendre les r&eacute;gimes plus g&eacute;n&eacute;reux(4).<br /> <br /> 3. La g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; des r&eacute;gimes s&rsquo;est accrue avec le temps. Par exemple, outre la nature m&ecirc;me des r&eacute;gimes &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es qui garantit une rente annuelle et fait souvent porter l&rsquo;enti&egrave;ret&eacute; du risque de rendement &agrave; l&rsquo;employeur, on retrouve parmi les avantages :</p> <ul> <li> les prestations de retraite anticip&eacute;e souvent sans r&eacute;duction, donc pleinement subventionn&eacute;es;</li> <li> le calcul des prestations bas&eacute; sur les meilleures ann&eacute;es sur le plan salarial;</li> <li> la pleine indexation des pensions &agrave; l&rsquo;indice des prix &agrave; la consommation.</li> </ul> <p><strong>Le projet de loi 3 et les positions des parties</strong><br /> <br /> Parce que la p&eacute;rennit&eacute; des r&eacute;gimes dans leur forme actuelle ne peut &ecirc;tre assur&eacute;e, le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois a pr&eacute;sent&eacute; le projet de loi 3 qui impose notamment le partage &agrave; parts &eacute;gales des d&eacute;ficits pass&eacute;s et futurs avec les employ&eacute;s, et plafonne &agrave; 18&nbsp;% de la masse salariale le co&ucirc;t des r&eacute;gimes pour une municipalit&eacute; (soit l&rsquo;&eacute;quivalent de la limite permise pour cotiser &agrave; un R&Eacute;ER)(5).<br /> <br /> Le front commun syndical, de son c&ocirc;t&eacute;, souhaite que la r&eacute;partition des cotisations entre les villes et les employ&eacute;s ne soit pas impos&eacute;e, mais r&eacute;sulte plut&ocirc;t d&rsquo;une &laquo;&nbsp;libre n&eacute;gociation&nbsp;&raquo; comme c&rsquo;&eacute;tait le cas auparavant et ne s&rsquo;applique qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance des conventions collectives. Il demande &eacute;galement que le projet de loi ne s&rsquo;applique pas aux r&eacute;gimes dont le taux de capitalisation se situe au-dessus de 85&nbsp;%(6), et qu&rsquo;on ne plafonne pas &agrave; 18&nbsp;% de la masse salariale le co&ucirc;t des r&eacute;gimes de retraite.<br /> <br /> De plus, la clause imposant un partage &eacute;gal des responsabilit&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des d&eacute;ficits pass&eacute;s a braqu&eacute; les syndicats parce qu&rsquo;elle entra&icirc;nerait la r&eacute;ouverture d&rsquo;ententes d&eacute;j&agrave; sign&eacute;es. L&rsquo;argument est valable car le respect des contrats est l&rsquo;un des piliers d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; fond&eacute;e sur la r&egrave;gle de droit(7). On peut toutefois respecter les engagements pass&eacute;s sans que ceux-ci ne soient consid&eacute;r&eacute;s comme des droits acquis pour l&rsquo;avenir.<br /> <br /> La r&eacute;forme mise de l&rsquo;avant dans le projet de loi 3 att&eacute;nue certainement le co&ucirc;t des r&eacute;gimes pour les contribuables, mais elle ne les prot&egrave;ge pas d&rsquo;une autre crise advenant des rendements d&eacute;cevants et une augmentation plus grande que pr&eacute;vue de la long&eacute;vit&eacute;. Il est toutefois possible d&rsquo;envisager des solutions qui pr&eacute;sentent l&rsquo;avantage de faire graduellement porter moins de risques aux contribuables sans renier r&eacute;troactivement les ententes pass&eacute;es.<br /> <br /> <strong>Adopter des r&eacute;gimes &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es</strong><br /> <br /> Une premi&egrave;re avenue serait de revoir la forme actuelle des r&eacute;gimes. Les employ&eacute;s recevraient des prestations d&eacute;termin&eacute;es pour ce qui est des engagements pris jusqu&rsquo;ici, dans le respect des contrats sign&eacute;s. &Agrave; une date pr&eacute;&eacute;tablie (par exemple au renouvellement des conventions collectives), la &laquo;&nbsp;nouvelle&nbsp;&raquo; partie du r&eacute;gime deviendrait toutefois &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es, c&rsquo;est-&agrave;-dire que le montant des cotisations serait fix&eacute; &agrave; l&rsquo;avance, mais pas celui du revenu de retraite, qui d&eacute;pendrait alors des rendements financiers.<br /> <br /> Tous les employ&eacute;s, en poste ou nouvellement embauch&eacute;s apr&egrave;s cette date, seraient trait&eacute;s de la m&ecirc;me fa&ccedil;on et b&eacute;n&eacute;ficieraient uniquement de r&eacute;gimes &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es, respectant ainsi le principe d&rsquo;&eacute;quit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle.<br /> <br /> Autrement dit, les retrait&eacute;s ne seraient aucunement affect&eacute;s par ces changements. Les nouveaux employ&eacute;s seraient enti&egrave;rement couverts par le r&eacute;gime &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es. Les employ&eacute;s en poste au moment de la r&eacute;forme disposeraient quant &agrave; eux de deux r&eacute;gimes, l&rsquo;un &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es pour les ann&eacute;es travaill&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; la date du changement et l&rsquo;autre &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es pour les ann&eacute;es suivantes(8).<br /> <br /> Ce type de r&eacute;forme n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas in&eacute;dit. En effet, certains gouvernements ailleurs en Am&eacute;rique du Nord, notamment le Rhode Island et le Nouveau-Brunswick(9), ont mis en &oelig;uvre des r&eacute;formes misant davantage sur les cotisations d&eacute;termin&eacute;es ou faisant contribuer davantage les cotisants afin de mieux partager les risques. Dans le cas du Rhode Island, la r&eacute;forme a non seulement permis de s&eacute;curiser les rentes et des emplois mais &eacute;galement de r&eacute;aliser des &eacute;conomies estim&eacute;es &agrave; 100 millions de dollars US en 2013 pour les municipalit&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat(10). Consciente de l&rsquo;urgence d&rsquo;agir, la grande majorit&eacute; de la population a appuy&eacute; la r&eacute;forme(11).<br /> <br /> Certains cotisants pr&eacute;f&egrave;rent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une garantie quant &agrave; leurs prestations de retraite comme dans un r&eacute;gime &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, ce qui est compr&eacute;hensible. Ils pourraient toujours obtenir cette garantie via l&rsquo;achat de rentes viag&egrave;res dans une institution financi&egrave;re, voire au moyen d&rsquo;un regroupement organis&eacute;, par exemple sous l&rsquo;&eacute;gide de leur syndicat, suivant les principes de gestion qui leur plaisent. Ils pourraient alors continuer &agrave; profiter de revenus pr&eacute;visibles, tout en assumant eux-m&ecirc;mes les risques plut&ocirc;t que de les refiler aux contribuables.<br /> <br /> <strong>S&rsquo;ajuster &agrave; l&rsquo;esp&eacute;rance de vie croissante</strong><br /> <br /> Les employ&eacute;s municipaux passent parfois plus de temps &agrave; la retraite que sur le march&eacute; du travail. Cons&eacute;quemment, la seconde avenue de r&eacute;forme, compl&eacute;mentaire &agrave; la premi&egrave;re, consisterait &agrave; revoir l&rsquo;&acirc;ge normal de la retraite, c&rsquo;est-&agrave;-dire l&rsquo;&acirc;ge &agrave; partir duquel les travailleurs peuvent prendre leur retraite avec pleine pension, pour ensuite indexer cet &acirc;ge en fonction de l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie(12). Les travailleurs d&rsquo;aujourd&rsquo;hui sont plus en sant&eacute; et peuvent rester au travail plus longtemps. M&ecirc;me les policiers et pompiers proches de la retraite peuvent effectuer des t&acirc;ches moins exigeantes physiquement (pr&eacute;vention, travail de bureau, etc.).<br /> <br /> L&rsquo;&acirc;ge de la retraite devrait &ecirc;tre rehauss&eacute; de fa&ccedil;on graduelle pour &eacute;quilibrer les p&eacute;riodes de vie active et de retraite, de fa&ccedil;on &agrave; correspondre &agrave; deux ann&eacute;es travaill&eacute;es pour chaque ann&eacute;e de retraite en moyenne. Ensuite, il importe d&rsquo;instaurer une formule d&rsquo;indexation automatique de l&rsquo;&acirc;ge normal de la retraite en fonction de l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie des Qu&eacute;b&eacute;cois, de fa&ccedil;on &agrave; r&eacute;partir proportionnellement les gains de long&eacute;vit&eacute; entre la retraite et la vie active.<br /> <br /> Dans plusieurs pays, le mouvement vers une indexation automatique de l&rsquo;&acirc;ge de retraite en fonction de la hausse de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie a d&eacute;j&agrave; commenc&eacute;. La Commission europ&eacute;enne a r&eacute;cemment propos&eacute; une telle r&eacute;forme &agrave; ses &Eacute;tats membres et certains l&rsquo;ont d&eacute;j&agrave; adopt&eacute;e. Le Royaume-Uni y songe &eacute;galement, en s&rsquo;appuyant sur le principe selon lequel il importe de maintenir un ratio de deux ann&eacute;es travaill&eacute;es pour chaque ann&eacute;e de retraite afin de r&eacute;tablir l&rsquo;&eacute;quilibre actuariel des r&eacute;gimes de retraite des employ&eacute;s du secteur public(13).<br /> <br /> Cette approche permet d&rsquo;&eacute;viter des progressions de d&eacute;penses intenables pour les villes et leurs contribuables, d&rsquo;&eacute;viter les rel&egrave;vements trop brusques de l&rsquo;&acirc;ge normal de la retraite, et d&rsquo;assurer la viabilit&eacute; des r&eacute;gimes de retraite et la s&eacute;curit&eacute; des rentes pour les employ&eacute;s et les retrait&eacute;s. Cette solution pr&eacute;sente aussi l&rsquo;avantage de d&eacute;politiser la fixation de l&rsquo;&acirc;ge de la retraite.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les ajustements propos&eacute;s ci-haut permettraient de s&rsquo;attaquer au probl&egrave;me des d&eacute;ficits des r&eacute;gimes de retraite tout en respectant les ententes sign&eacute;es et la capacit&eacute; de payer des contribuables. Les employ&eacute;s municipaux continueraient de b&eacute;n&eacute;ficier de conditions salariales avantageuses(14). Le passage d&rsquo;un r&eacute;gime &agrave; l&rsquo;autre pr&eacute;senterait certes des co&ucirc;ts de transition, en particulier une augmentation temporaire des cotisations pour les plus jeunes employ&eacute;s(15). Toutefois, le principe demeure : ces deux solutions assureraient la p&eacute;rennit&eacute; des r&eacute;gimes de retraite, contrairement au projet de loi 3.<br /> <br /> Enfin, les d&eacute;ficits des r&eacute;gimes de retraite publics ne concernent pas uniquement le monde municipal. Ces r&eacute;formes devraient s&rsquo;appliquer aux autres paliers du secteur public qu&eacute;b&eacute;cois, dont les r&eacute;gimes de retraite comportent des d&eacute;ficits actuariels encore plus pr&eacute;occupants.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. R&eacute;gie des rentes du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Le projet de loi concernant les r&eacute;gimes de retraite du secteur municipal est pr&eacute;sent&eacute;&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 12 juin 2014.<br /> 2. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance et &agrave; 65 ans selon le sexe, Qu&eacute;bec, 1975-1977 &agrave; 2013. Il faut bien s&ucirc;r distinguer ici l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance (qui est la statistique la plus souvent mentionn&eacute;e) de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; 65 ans, qui est le nombre d&rsquo;ann&eacute;es additionnelles qu&rsquo;on peut esp&eacute;rer vivre lorsqu&rsquo;on a atteint l&rsquo;&acirc;ge de 65 ans. Cette derni&egrave;re statistique donne n&eacute;cessairement un total plus &eacute;lev&eacute; puisqu&rsquo;elle exclut toutes les personnes d&eacute;c&eacute;d&eacute;es avant l&rsquo;&acirc;ge de 65 ans. L&rsquo;utilisation de cette donn&eacute;e est la norme dans le monde actuariel lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;analyser la question des retraites.<br /> 3. Direction des services aux membres, &laquo;&nbsp;Rapport sur les statistiques &eacute;conomiques canadiennes 1924-2013&nbsp;&raquo;, Institut canadien des actuaires, mai 2014, p. 28.<br /> 4. S&rsquo;il est vrai que certaines municipalit&eacute;s ont pris des cong&eacute;s de cotisations dans le pass&eacute;, ces m&ecirc;mes municipalit&eacute;s ont par contre d&eacute;pens&eacute; encore plus pour &eacute;ponger les d&eacute;ficits des mauvaises ann&eacute;es. De plus, les employ&eacute;s ont obtenu des bonifications &agrave; leur r&eacute;gime &eacute;quivalentes aux cong&eacute;s de cotisations. Voir &agrave; ce sujet Francis Vailles, &laquo;&nbsp;Le mythe des cong&eacute;s des patrons&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 10 juillet 2014.<br /> 5. Cette somme est de 20&nbsp;% pour les policiers et pompiers. Des modifications au projet de loi ont rendu ce plafond plus flexible. Projet de loi no 3, <em>Loi favorisant la sant&eacute; financi&egrave;re et la p&eacute;rennit&eacute; des r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es du secteur municipal</em>, pr&eacute;sent&eacute; par M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l&rsquo;Occupation du territoire, &Eacute;diteur officiel du Qu&eacute;bec, 2014.<br /> 6. Un relev&eacute; effectu&eacute; par Radio-Canada d&eacute;montre que sur 154 r&eacute;gimes de retraite municipaux touch&eacute;s par le projet de loi, 70 d&rsquo;entre eux pr&eacute;sentent un niveau de capitalisation sup&eacute;rieur &agrave; 85&nbsp;%. Voir &laquo;&nbsp;Les r&eacute;gimes de retraite ne sont pas tous mal en point&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 11 ao&ucirc;t 2014.<br /> 7. Voir &agrave; ce propos Michel Kelly-Gagnon, &laquo;&nbsp;Lettre &agrave; mes amis qui appuient le projet de loi 3&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 18 septembre 2014.<br /> 8. &Eacute;videmment, pour le travailleur en poste, la rente &agrave; la retraite serait calcul&eacute;e avec les meilleures ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dant la r&eacute;forme, et non les meilleures ann&eacute;es de sa carri&egrave;re enti&egrave;re, ce qui rend la rente moins g&eacute;n&eacute;reuse.<br /> 9. Division des pensions et avantages sociaux des employ&eacute;s, Minist&egrave;re des Ressources humaines, Nouveau-Brunswick, R&eacute;gime &agrave; risques partag&eacute;s dans les services publics : Un guide pour les participants, juin 2014.<br /> 10. State of Rhode Island, Office of The General Treasurer, &laquo;&nbsp;Local Pension Plans&nbsp;&raquo;.<br /> 11. Allysia Finley, &laquo;&nbsp;The trial of a democratic pension reformer&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 4 septembre 2014.<br /> 12. Notons que dans plusieurs pays, incluant les &Eacute;tats-Unis, la Grande-Bretagne et l&rsquo;Allemagne, les r&eacute;gimes progressent vers des &acirc;ges de retraite de 67 ans ou plus. Aussi, le Canada a r&eacute;cemment augment&eacute; l&rsquo;&acirc;ge d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; &agrave; la pension de vieillesse de 65 &agrave; 67 ans. OCDE, <em>Pensions at a Glance 2013: OECD and G20 Indicators</em>, 2013.<br /> 13. Voir notamment: Iain Duncan Smith et Steve Webb, &laquo;&nbsp;Reviewing the State Pension Age&nbsp;&raquo;, Department for Work and Pensions, Gouvernement du Royaume-Uni, 5 d&eacute;cembre 2013.<br /> 14. D&rsquo;ailleurs, selon l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, les employ&eacute;s municipaux sont mieux pay&eacute;s que les employ&eacute;s de la fonction publique qu&eacute;b&eacute;coise pour des emplois similaires. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, <em>R&eacute;mun&eacute;ration des salari&eacute;s. &Eacute;tat et &eacute;volution compar&eacute;s, 2013</em>, 2013, p. 122.<br /> 15. Dans les r&eacute;gimes &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, les jeunes employ&eacute;s paient g&eacute;n&eacute;ralement des cotisations plus basses que leurs a&icirc;n&eacute;s, alors que les cotisations sont les m&ecirc;mes pour tous les employ&eacute;s dans les r&eacute;gimes &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/50876-des-solutions-pour-les-regimes-de-retraite-municipaux" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 09 Oct 2014 09:00:00 +0000 iedm 50876 at http://www.iedm.org Le Point - Trois mythes sur la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada http://www.iedm.org/fr/50615-le-point-trois-mythes-sur-la-concurrence-dans-le-secteur-du-sans-fil-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant que l'état de la concurrence dans l'industrie canadienne du sans-fil ne justifie pas d'autres mesures interventionnistes </div> </div> </div> <p>Plusieurs mythes circulent sur l&#39;&eacute;tat de la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada. Selon les critiques, le manque de concurrence par comparaison avec les autres pays d&eacute;velopp&eacute;s ferait en sorte que les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus cher pour leurs services, des services de surcro&icirc;t de mauvaise qualit&eacute;. L&#39;IEDM a r&eacute;cemment fouill&eacute; le sujet.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Martin Masse et Paul Beaudry, respectivement r&eacute;dacteur-r&eacute;viseur principal et chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Plusieurs mythes circulent sur l&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada. Selon les critiques, le manque de concurrence par comparaison avec les autres pays d&eacute;velopp&eacute;s ferait en sorte que les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus cher pour leurs services, des services de surcro&icirc;t de mauvaise qualit&eacute;.<br /> <br /> L&rsquo;IEDM a r&eacute;cemment fouill&eacute; le sujet(1). Alors que s&rsquo;ouvrent de nouvelles audiences du CRTC o&ugrave; l&rsquo;on d&eacute;battra des tarifs d&rsquo;itin&eacute;rance de gros(2), nous y revenons succinctement pour contribuer &agrave; un d&eacute;bat plus &eacute;quilibr&eacute; sur cette question.<br /> <br /> <strong>MYTHE 1 - Les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus cher pour leurs services de communications sans fil</strong><br /> <br /> Un rapport du groupe Wall Communications pr&eacute;par&eacute; pour le CRTC et Industrie Canada a fourni des comparaisons &eacute;clairantes sur les prix pay&eacute;s par les consommateurs de six pays, soit le Canada, les &Eacute;tats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l&rsquo;Australie et le Japon(3). Sur la base d&rsquo;un panier de services sans fil &eacute;quivalents, le forfait canadien &eacute;tait relativement dispendieux pour les utilisateurs ayant un bas niveau d&rsquo;utilisation, se classant 5e sur 6. Mais pour les consommateurs ayant un niveau &eacute;lev&eacute; d&rsquo;utilisation, le forfait canadien &eacute;tait concurrentiel; il venait au 4e rang, loin devant les forfaits offerts aux &Eacute;tats-Unis et au Japon.<br /> <br /> Une comparaison du m&ecirc;me ordre a &eacute;t&eacute; faite par Wall Communications pour des combinaisons de diff&eacute;rents services tels que la t&eacute;l&eacute;vision num&eacute;rique, la t&eacute;l&eacute;phonie sans fil et une connexion Internet &agrave; large bande. Dans les trois cas de figure &agrave; l&rsquo;&eacute;tude, le panier de services canadien est arriv&eacute; 3e&nbsp;sur 6. Il est donc faux de dire que les Canadiens paient syst&eacute;matiquement plus cher pour leurs services de t&eacute;l&eacute;communications. De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, les prix pratiqu&eacute;s au Canada sont plus &eacute;lev&eacute;s qu&rsquo;en Europe, mais plus bas qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis, au Japon et en Australie. En comparant diff&eacute;rents paniers de services sans fil mobiles, l&rsquo;OCDE est arriv&eacute;e &agrave; la m&ecirc;me conclusion, soit que le Canada se situe dans la moyenne lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit des services &agrave; haut niveau d&rsquo;utilisation, au 21e rang sur 34 pays(4).<br /> <br /> <strong>MYTHE 2 - Le r&eacute;seau sans fil du Canada est peu performant</strong><br /> <br /> Si le prix s&rsquo;av&egrave;re somme toute concurrentiel, le service obtenu est-il de qualit&eacute;? Les comparaisons internationales permettent l&agrave; encore de battre en br&egrave;che le mythe de la mauvaise performance du r&eacute;seau sans fil canadien.<br /> <br /> Selon le Ookla Net Index qui fait autorit&eacute; en la mati&egrave;re, le Canada est 8e sur 25 grands pays industrialis&eacute;s pour la vitesse de t&eacute;l&eacute;chargement mobile et 9e pour la vitesse de t&eacute;l&eacute;versement mobile. Dans un sens comme dans l&rsquo;autre, le Canada se retrouve devant des pays comme le Japon, les &Eacute;tats-Unis ou la Suisse, mais derri&egrave;re l&rsquo;Australie, la France et la Su&egrave;de(5).<br /> <br /> Selon un autre classement, le Canada se situe au 6e rang sur 16 quant au crit&egrave;re sp&eacute;cifique de la vitesse de t&eacute;l&eacute;chargement LTE, c&rsquo;est-&agrave;-dire la technologie 4G la plus rapide(6). Avec 14&nbsp;% des connexions totales en 2013 qui &eacute;taient des connexions au r&eacute;seau LTE, le Canada est au 5e rang sur 12 pays de l&rsquo;OCDE s&eacute;lectionn&eacute;s, loin devant le Royaume-Uni, la France et l&rsquo;Allemagne qui en ont moins que 4&nbsp;%(7).<br /> <br /> <strong>MYTHE 3 - Il y a moins de concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada que dans la plupart des autres pays d&eacute;velopp&eacute;s</strong><br /> <br /> Avec trois fournisseurs nationaux de services sans fil et plusieurs concurrents r&eacute;gionaux, le Canada est en fait loin d&rsquo;&ecirc;tre un cas sp&eacute;cial parmi les pays d&eacute;velopp&eacute;s (voir le Tableau 1 sur iedm.org). Il fait au contraire partie de la majorit&eacute;. Des pays comme le Japon, l&rsquo;Autriche et l&rsquo;Allemagne sont d&rsquo;ailleurs r&eacute;cemment pass&eacute;s de cinq ou quatre &agrave; trois fournisseurs. Si l&rsquo;on tient compte des tentatives de regroupement en cours dans d&rsquo;autres pays, le mod&egrave;le &agrave; trois joueurs pourrait bient&ocirc;t devenir la norme.<br /> <br /> Malgr&eacute; l&rsquo;adoption par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral de plusieurs mesures au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es visant &agrave; favoriser l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un quatri&egrave;me fournisseur national, le march&eacute; canadien reste domin&eacute; par Bell, Rogers et TELUS, qui sont les seuls &agrave; disposer de r&eacute;seaux pancanadiens de tours cellulaires. Si ces mesures interventionnistes ont permis &agrave; des c&acirc;blodistributeurs comme Vid&eacute;otron au Qu&eacute;bec et EastLink dans les provinces maritimes d&rsquo;ajouter la t&eacute;l&eacute;phonie sans fil &agrave; leur offre de services, l&rsquo;aventure aura &eacute;t&eacute; malheureuse pour les autres pr&eacute;tendants. Public Mobile a &eacute;t&eacute; acquis par TELUS, Mobilicity s&rsquo;est plac&eacute;e sous la protection de ses cr&eacute;anciers et WIND Mobile reste une entreprise fragile malgr&eacute; une r&eacute;cente restructuration de son actionnariat.<br /> <br /> L&rsquo;exp&eacute;rience sugg&egrave;re qu&rsquo;au Canada, comme ailleurs dans le monde, les fournisseurs de t&eacute;l&eacute;communications qui r&eacute;ussissent le mieux sont les grandes entreprises int&eacute;gr&eacute;es qui peuvent offrir un ensemble de services incluant la t&eacute;l&eacute;phonie sans fil, une connexion Internet &agrave; large bande et la t&eacute;l&eacute;vision num&eacute;rique. Quant au mod&egrave;le &agrave; trois grands fournisseurs, il assure une concurrence dynamique tout en permettant &agrave; de grandes entreprises de supporter les investissements colossaux n&eacute;cessaires &agrave; la mise en place et &agrave; la gestion de tels r&eacute;seaux, surtout dans un pays immense et peu peupl&eacute; comme le Canada.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Martin Masse et Paul Beaudry, <em>L&rsquo;&Eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, mai 2014.<br /> 2. Des audiences publiques du CRTC se tiennent &agrave; partir du 29 septembre pour d&eacute;terminer si le march&eacute; des services sans fil mobiles de gros est suffisamment concurrentiel au Canada. D&eacute;j&agrave;, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral consid&egrave;re que ce march&eacute; n&rsquo;est pas concurrentiel. Il a temporairement plafonn&eacute; les tarifs que les op&eacute;rateurs de t&eacute;l&eacute;communications canadiens peuvent exiger lorsqu&rsquo;ils louent leur r&eacute;seau sans fil &agrave; des petits fournisseurs qui ne poss&egrave;dent pas d&rsquo;infrastructures partout au pays. Voir l&rsquo;Avis de consultation de t&eacute;l&eacute;com CRTC 2014-76, 20 f&eacute;vrier 2014.<br /> 3. Wall Communications, <em>Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger : Mise &agrave; jour de 2013</em>, Rapport pr&eacute;par&eacute; pour le CRTC et Industrie Canada, avril 2013, Tableaux A3.2 et A3.5.<br /> 4. OCDE, <em>Perspectives des communications de l&rsquo;OCDE 2013</em>, juillet 2013, cit&eacute; dans Jeffrey Church et Andrew Wilkins, &laquo;&nbsp;Wireless Competition in Canada: An Assessment&nbsp;&raquo;, <em>SPP Research Papers</em>, vol. 6, no 27, Tableau 1, septembre 2013.<br /> 5. Ookla Net Index (Mobile Download Index, Mobile Upload Index), 6 avril 2014.<br /> 6. OpenSignal, <em>Global State of LTE Report</em>, f&eacute;vrier 2014.<br /> 7. Cisco, Network Connections, VNI Mobile Forecast Highlights 2013-2018, 2013.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/50615-le-point-trois-mythes-sur-la-concurrence-dans-le-secteur-du-sans-fil-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 29 Sep 2014 09:00:00 +0000 iedm 50615 at http://www.iedm.org Quel rôle jouent les secteurs public et privé dans l'innovation pharmaceutique? http://www.iedm.org/fr/50138-quel-role-jouent-les-secteurs-public-et-prive-dans-l-innovation-pharmaceutique <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui explique l'apport respectif des secteurs public et privé dans le développement de nouveaux médicaments </div> </div> </div> <p>La d&eacute;couverte et la mise en march&eacute; de nombreux m&eacute;dicaments et vaccins au cours du dernier si&egrave;cle a ind&eacute;niablement contribu&eacute; &agrave; r&eacute;volutionner le domaine de la sant&eacute;. Malgr&eacute; l&#39;ampleur de ces progr&egrave;s et les b&eacute;n&eacute;fices qui en ont d&eacute;coul&eacute;, le secteur pharmaceutique continue d&#39;&ecirc;tre la cible de nombreuses critiques. Comment s&#39;effectuent la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement de m&eacute;dicaments novateurs?</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.<br /> <br /> <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> La d&eacute;couverte et la mise en march&eacute; de nombreux m&eacute;dicaments et vaccins au cours du dernier si&egrave;cle a ind&eacute;niablement contribu&eacute; &agrave; r&eacute;volutionner le domaine de la sant&eacute;(1). Malgr&eacute; l&rsquo;ampleur de ces progr&egrave;s et les b&eacute;n&eacute;fices qui en ont d&eacute;coul&eacute;, le secteur pharmaceutique continue d&rsquo;&ecirc;tre la cible de nombreuses critiques. Pour certains, les nouveaux m&eacute;dicaments ne seraient pas d&eacute;couverts par l&rsquo;industrie mais seraient plut&ocirc;t le r&eacute;sultat du travail effectu&eacute; par des chercheurs universitaires financ&eacute;s principalement par des fonds publics(2). Selon cette croyance, les compagnies pharmaceutiques ne feraient qu&rsquo;engranger des profits en exploitant le travail r&eacute;alis&eacute; en amont par ces scientifiques, sans apporter de r&eacute;elle contribution.<br /> <br /> Comment s&rsquo;effectuent la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement de m&eacute;dicaments novateurs? Quel est l&rsquo;apport respectif du secteur public et du secteur priv&eacute; dans tout ce processus? Cette <em>Note &eacute;conomique</em> vise &agrave; faire la lumi&egrave;re sur ces questions.<br /> <br /> <strong>Le processus de d&eacute;couverte et de d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament</strong><br /> <br /> Au d&eacute;but du processus de d&eacute;couverte et de d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament, la recherche fondamentale effectu&eacute;e dans les centres publics de recherche et les universit&eacute;s joue effectivement un r&ocirc;le crucial. Dans la grande majorit&eacute; des cas, ce ne sont cependant pas les chercheurs universitaires qui d&eacute;couvrent les nouveaux m&eacute;dicaments(3). &Agrave; titre d&rsquo;exemple, &agrave; peine 9&nbsp;% des nouveaux m&eacute;dicaments homologu&eacute;s par la Food and Drug Administration (FDA) aux &Eacute;tats-Unis entre 1990 et 2007 ont &eacute;t&eacute; d&eacute;couverts par des institutions de recherche du secteur public(4). Les chercheurs universitaires g&eacute;n&egrave;rent plut&ocirc;t les nouvelles connaissances qui permettent de mieux comprendre les facteurs responsables d&rsquo;une maladie ou d&rsquo;une condition de sant&eacute;(5).<br /> <br /> Une fois que les causes sous-jacentes &agrave; une maladie sont mises en lumi&egrave;re, les chercheurs s&rsquo;efforcent de trouver une cible biologique pour un nouveau m&eacute;dicament potentiel, le plus souvent un g&egrave;ne ou une prot&eacute;ine. S&rsquo;entame alors tout le volet de la recherche appliqu&eacute;e qui m&egrave;ne &agrave; la d&eacute;couverte d&rsquo;une mol&eacute;cule susceptible de gu&eacute;rir ou de pr&eacute;venir la maladie. Des milliers de mol&eacute;cules sont ainsi test&eacute;es afin de d&eacute;terminer celles qui ont les attributs recherch&eacute;s pour devenir un m&eacute;dicament &eacute;ventuel. &Agrave; partir de ce stade, ce sont principalement les entreprises de biotechnologie priv&eacute;es et les grandes soci&eacute;t&eacute;s pharmaceutiques qui financent ou qui se chargent d&rsquo;effectuer ce travail.<br /> <br /> Lorsqu&rsquo;une mol&eacute;cule prometteuse est d&eacute;couverte, les compagnies pharmaceutiques proc&egrave;dent ensuite &agrave; des essais pr&eacute;cliniques et cliniques au cours desquels on tente de d&eacute;terminer l&rsquo;innocuit&eacute; du m&eacute;dicament &agrave; l&rsquo;&eacute;tude, ses m&eacute;canismes d&rsquo;action, sa toxicit&eacute;, ses effets secondaires potentiels, etc. Les essais cliniques sont g&eacute;n&eacute;ralement divis&eacute;s en trois phases et peuvent s&rsquo;&eacute;chelonner sur une p&eacute;riode de six ou sept ans.<br /> <br /> Ces essais cliniques, qui sont financ&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis &agrave; plus de 90&nbsp;% par les compagnies biopharmaceutiques priv&eacute;es(6), accaparent plus de la moiti&eacute; du co&ucirc;t de d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament et s&rsquo;op&egrave;rent dans un contexte de surveillance et de r&eacute;glementation tr&egrave;s strictes. Le pourcentage d&rsquo;attrition &agrave; cette &eacute;tape est tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;&nbsp;: la tr&egrave;s grande majorit&eacute; des mol&eacute;cules ne parviennent pas &agrave; passer le test des essais cliniques avec succ&egrave;s et finissent par &ecirc;tre abandonn&eacute;es. Selon des chercheurs du Bureau du budget du Congr&egrave;s am&eacute;ricain, seulement 8&nbsp;% des nouvelles mol&eacute;cules &eacute;tudi&eacute;es qui atteignent l&rsquo;&eacute;tape des essais cliniques finissent par &ecirc;tre approuv&eacute;es pour la mise en march&eacute;(7).<br /> <br /> La derni&egrave;re &eacute;tape de ce long processus consiste &agrave; obtenir l&rsquo;aval des autorit&eacute;s r&eacute;glementaires pour la commercialisation du m&eacute;dicament. Selon une enqu&ecirc;te r&eacute;cente, il faut en moyenne environ un an avant qu&rsquo;un m&eacute;dicament obtienne une telle approbation. De 2001 &agrave; 2010, le d&eacute;lai m&eacute;dian s&rsquo;est &eacute;lev&eacute; &agrave; 322 jours aux &Eacute;tats-Unis, &agrave; 366 jours en Europe et &agrave; 393 jours au Canada(8). &Eacute;videmment, ce sont encore une fois les entreprises du secteur priv&eacute; qui supportent les co&ucirc;ts li&eacute;s aux demandes d&rsquo;homologation.<br /> <br /> Ainsi, le d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament est un processus long et co&ucirc;teux. Dans l&rsquo;ensemble, les compagnies pharmaceutiques doivent consacrer en moyenne entre 12 et 15 ans(9) de recherche et 1,2 milliard de dollars d&rsquo;investissements(10) pour que la d&eacute;couverte d&rsquo;une mol&eacute;cule prometteuse se traduise par la mise en march&eacute; d&rsquo;un m&eacute;dicament dont les patients pourront b&eacute;n&eacute;ficier (voir Tableau 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Il s&rsquo;agit &eacute;galement d&rsquo;un processus risqu&eacute; car seulement deux m&eacute;dicaments commercialis&eacute;s sur dix g&eacute;n&egrave;rent des recettes de vente suffisantes pour couvrir les co&ucirc;ts moyens de R-D(11). En cons&eacute;quence, 20&nbsp;% des m&eacute;dicaments mis en march&eacute; doivent g&eacute;n&eacute;rer des profits suffisamment &eacute;lev&eacute;s pour couvrir le manque &agrave; gagner en termes de revenus des autres 80&nbsp;% qui sont d&eacute;ficitaires.<br /> <br /> <strong>La contribution respective des secteurs public et priv&eacute;</strong><br /> <br /> L&rsquo;importance de la contribution respective des secteurs priv&eacute; et public dans la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement de m&eacute;dicaments a fait l&rsquo;objet de plusieurs analyses ces derni&egrave;res ann&eacute;es. En 2001, le Congr&egrave;s am&eacute;ricain a mandat&eacute; les Instituts nationaux de recherche en sant&eacute; (NIH) afin de r&eacute;diger un rapport sur la provenance des m&eacute;dicaments les plus vendus, soit ceux dont les ventes exc&eacute;daient 500 millions de dollars annuellement. L&rsquo;&eacute;tude a r&eacute;v&eacute;l&eacute; que sur les 47 m&eacute;dicaments faisant partie de l&rsquo;&eacute;chantillon, quatre seulement avaient &eacute;t&eacute; d&eacute;couverts et d&eacute;velopp&eacute;s &agrave; l&rsquo;aide principalement de fonds publics(12).<br /> <br /> Plus r&eacute;cemment, des &eacute;conomistes de l&rsquo;Universit&eacute; Tufts au Massachusetts se sont pench&eacute;s sur l&rsquo;historique du d&eacute;veloppement de 35 m&eacute;dicaments et classes de m&eacute;dicaments identifi&eacute;s comme &eacute;tant les plus importants. M&ecirc;me si le secteur public occupe une place pr&eacute;pond&eacute;rante dans la recherche de base, le secteur priv&eacute; a tout de m&ecirc;me &eacute;t&eacute; responsable d&rsquo;avanc&eacute;es majeures en science fondamentale dans 20&nbsp;% des classes de m&eacute;dicaments. Il a en outre &eacute;t&eacute; &agrave; l&rsquo;origine de progr&egrave;s majeurs en science appliqu&eacute;e dans 97&nbsp;% des classes de m&eacute;dicaments, de m&ecirc;me que dans 80&nbsp;% d&rsquo;entre elles en ce qui concerne l&rsquo;am&eacute;lioration des applications cliniques ou des proc&eacute;d&eacute;s de fabrication de m&eacute;dicaments(13).<br /> <br /> Les m&eacute;dicaments appartenant &agrave; la classe des b&ecirc;tabloquants, qui permettent de traiter diverses maladies cardiovasculaires, sont un exemple probant de l&rsquo;importance du r&ocirc;le jou&eacute; par le secteur priv&eacute; dans l&rsquo;innovation pharmaceutique. Apr&egrave;s des perc&eacute;es majeures dans le domaine de la biologie cellulaire r&eacute;alis&eacute;es &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de la G&eacute;orgie dans les ann&eacute;es 1940, les efforts de R-D se sont poursuivis pendant de nombreuses ann&eacute;es au sein d&rsquo;entreprises du secteur priv&eacute;, en particulier &agrave; Imperial Chemical Industries (qui fait maintenant partie d&rsquo;AstraZeneca) et chez Eli Lilly. Ce long travail a culmin&eacute; avec la cr&eacute;ation d&rsquo;une nouvelle classe th&eacute;rapeutique &agrave; partir du d&eacute;but des ann&eacute;es 1960. Les recherches de l&rsquo;industrie pharmaceutique poursuivies dans les ann&eacute;es 1980 et 1990 ont ensuite men&eacute; au d&eacute;veloppement de b&ecirc;tabloquants plus performants permettant de soigner avec une efficacit&eacute; accrue une panoplie de maladies dont l&rsquo;arythmie cardiaque, le glaucome et l&rsquo;hypertension(14).<br /> <br /> Un autre exemple concerne la d&eacute;couverte de m&eacute;dicaments appartenant &agrave; la classe des statines qui ont permis d&rsquo;abaisser le niveau de cholest&eacute;rol chez de nombreux patients et contribu&eacute; &agrave; la forte baisse des taux de mortalit&eacute; li&eacute;e aux maladies cardiovasculaires(15). C&rsquo;est dans les ann&eacute;es 1950 qu&rsquo;ont paru les premi&egrave;res &eacute;tudes &eacute;tablissant un lien entre le cholest&eacute;rol et les risques de maladies cardiovasculaires. La d&eacute;couverte des statines n&rsquo;est toutefois survenue qu&rsquo;au milieu des ann&eacute;es 1970, suite &agrave; de nombreuses ann&eacute;es de recherche r&eacute;alis&eacute;e dans les laboratoires de la compagnie pharmaceutique Sankyo par un groupe de chercheurs men&eacute; par le microbiologiste japonais Akira Endo. Au terme du processus de d&eacute;veloppement qui s&rsquo;en est suivi au sein des compagnies Sankyo et Merck, le premier m&eacute;dicament appartenant &agrave; la classe des statines n&rsquo;a &eacute;t&eacute; mis en march&eacute; qu&rsquo;en 1987(16).<br /> <br /> Ainsi, une proportion importante de m&eacute;dicaments n&rsquo;auraient pas vu le jour sans l&rsquo;apport de l&rsquo;industrie pharmaceutique. Les compagnies pharmaceutiques demeurent les seules qui sont pr&ecirc;tes &agrave; investir les montants consid&eacute;rables que la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament n&eacute;cessitent et &agrave; prendre les risques li&eacute;s &agrave; ces investissements. Aux &Eacute;tats-Unis, 60&nbsp;% du financement de la recherche biom&eacute;dicale provient d&rsquo;entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques priv&eacute;es(17).<br /> <br /> Au Canada, les fonds publics consacr&eacute;s &agrave; la recherche biom&eacute;dicale par le biais des Instituts de recherche en sant&eacute; du Canada (IRSC) s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; 584 millions de dollars en 2012-2013.<br /> <br /> D&rsquo;autres organisations gouvernementales, dont G&eacute;nome Canada, la Fondation canadienne pour l&rsquo;innovation, les Chaires de recherche du Canada et le Conseil de recherche en science naturelles et en g&eacute;nie du Canada consacrent &eacute;galement quelques centaines de millions de dollars par ann&eacute;e &agrave; la R-D dans le domaine de la sant&eacute;(18). Les grandes soci&eacute;t&eacute;s pharmaceutiques ont pour leur part investi en R-D plus de 1 milliard de dollars en 2013 au Canada(19).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;industrie pharmaceutique est-elle moins innovante?</strong><br /> <br /> Depuis le milieu des ann&eacute;es 1990, on observe une tendance &agrave; la baisse du nombre de nouveaux m&eacute;dicaments approuv&eacute;s chaque ann&eacute;e par les autorit&eacute;s r&eacute;glementaires, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de Sant&eacute; Canada ou encore de la FDA aux &Eacute;tats-Unis. Cela a fait dire &agrave; plusieurs que l&rsquo;industrie pharmaceutique perdait de son dynamisme en mati&egrave;re d&rsquo;innovation(20).<br /> <br /> Si on remonte plus loin dans le temps, on constate toutefois une tendance significative &agrave; la hausse du nombre de m&eacute;dicaments approuv&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis depuis les ann&eacute;es 1970. C&rsquo;est le nombre anormalement &eacute;lev&eacute; de m&eacute;dicaments approuv&eacute;s en 1996 qui donne l&rsquo;impression du d&eacute;clin de la p&eacute;riode suivante (voir Figure 1 sur iedm.org). Cette ann&eacute;e constitue une anomalie qui s&rsquo;explique par un rattrapage suite &agrave; un retard accus&eacute; par la FDA dans son travail d&rsquo;&eacute;valuation(21).<br /> <br /> Qui plus est, la m&eacute;thode qui consiste &agrave; ne comptabiliser que le nombre de nouvelles approbations est d&rsquo;une utilit&eacute; limit&eacute;e pour mesurer le caract&egrave;re r&eacute;ellement novateur des nouveaux m&eacute;dicaments(22). En effet, m&ecirc;me si chaque mol&eacute;cule est un compos&eacute; chimique distinct, certaines poss&egrave;dent des vertus th&eacute;rapeutiques plus importantes que d&rsquo;autres. Lorsque ce facteur est pris en compte, on s&rsquo;aper&ccedil;oit que le pourcentage des m&eacute;dicaments approuv&eacute;s qui sont consid&eacute;r&eacute;s les plus novateurs est en croissance depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000(23). Il est aussi reconnu que les m&eacute;dicaments d&rsquo;aujourd&rsquo;hui sont g&eacute;n&eacute;ralement plus efficaces et mieux tol&eacute;r&eacute;s par les patients qu&rsquo;autrefois, en raison de l&rsquo;am&eacute;lioration des connaissances de base et du processus d&rsquo;innovation graduelle qui se poursuit depuis plusieurs d&eacute;cennies(24).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement d&rsquo;un nouveau m&eacute;dicament d&eacute;coulent d&rsquo;une collaboration &eacute;troite entre les chercheurs du milieu universitaire et ceux de l&rsquo;industrie. Dans ce processus, les secteurs public et priv&eacute; poursuivent des objectifs distincts mais compl&eacute;mentaires. Alors que le r&ocirc;le du secteur public est centr&eacute; sur l&rsquo;approfondissement des connaissances de base sur la maladie, celui du secteur priv&eacute; est davantage ax&eacute; sur la recherche appliqu&eacute;e visant &agrave; convertir ces connaissances en traitements efficaces. Les b&eacute;n&eacute;fices qui d&eacute;coulent des subventions publiques &agrave; la recherche universitaire ne peuvent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s qu&rsquo;une fois que des traitements efficaces ont &eacute;t&eacute; mis au point. Ce dernier r&ocirc;le, seule l&rsquo;industrie pharmaceutique est en mesure de le remplir.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. La pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique </em>est la seconde d&rsquo;une s&eacute;rie qui aborde la question de l&rsquo;innovation pharmaceutique. Pour un aper&ccedil;u de l&rsquo;ampleur du progr&egrave;s r&eacute;alis&eacute; &agrave; cet &eacute;gard depuis les 100 derni&egrave;res ann&eacute;es, voir Yanick Labrie, &laquo;&nbsp;Comment l&rsquo;innovation pharmaceutique a r&eacute;volutionn&eacute; le domaine de la sant&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>Note &Eacute;conomique</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, juin 2014.<br /> 2. Voir par exemple Mariana Mazzucato, &laquo;&nbsp;Pfizer&rsquo;s bid for AstraZeneca shows that big pharma is as rotten as the banks&nbsp;&raquo;, <em>The Guardian</em>, 11 mai 2014.<br /> 3. Il est &agrave; noter que de plus en plus d&rsquo;ententes de collaboration sont conclues entre chercheurs universitaires et soci&eacute;t&eacute;s pharmaceutiques pour faciliter la d&eacute;couverte de nouvelles mol&eacute;cules. Voir notamment Nathalie Vallerand, &laquo;&nbsp;Des PPP pour faciliter la recherche&nbsp;&raquo;, <em>Les Affaires</em>, 1er mars 2014, p. 34; Daniel X. Yang et Yunsoo A. Kim, &laquo;&nbsp;Helping Science and Drug Development to Succeed through Pharma-Academia Partnerships&nbsp;&raquo;, <em>Yale Journal of Biology and Medicine</em>, vol. 86, 2013, p. 429-432.<br /> 4. Ashley J. Stevens <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The Role of Public-Sector Research in the Discovery of&nbsp;Drugs and Vaccines&nbsp;&raquo;, <em>The New England Journal of Medicine</em>, vol. 364, no 6, f&eacute;vrier 2011, p. 535-541.<br /> 5. Elina Petrova, &laquo;&nbsp;Innovation in the Pharmaceutical Industry: The Process of Drug Discovery and Development&nbsp;&raquo;, dans M. Ding <em>et al</em>. (dir.), <em>Innovation and Marketing in the Pharmaceutical Industry</em>, Springer, 2014, p. 19-81.<br /> 6. Steven S. Ma, &laquo;&nbsp;Letter to the Editor&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the American Medical Association</em>, vol. 310, no 8, 2013, p. 854-855.<br /> 7. Congressional Budget Office, <em>Research and Development in the Pharmaceutical Industry</em>, octobre 2006, p. 23.<br /> 8. Nicholas S. Downing <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Regulatory Review of Novel Therapeutics &mdash; Comparisons of Three Regulatory Agencies&nbsp;&raquo;, <em>The New England Journal of Medicine</em>, vol. 366, no 24, juin 2012, p. 2284-2293.<br /> 9. Frank A. Sloan et Chee-Ruey Hsieh, &laquo;&nbsp;The Effects of Incentives on Pharmaceutical Innovation&nbsp;&raquo;, dans Frank A. Sloan (dir.),<em> Incentives and Choice in Health Care</em>, MIT Press, 2008, p. 238.<br /> 10. Christopher Paul Adams et Van Vu Brantner, &laquo;&nbsp;Spending on New Drug Development&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 19, 2010, p. 130-141.<br /> 11. John A. Vernon, Joseph H. Golec et Joseph A. DiMasi, &laquo;&nbsp;Drug Development Costs When Financial Risk Is Measured Using the Fama-French Three-Factor Model&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 19, no 8, 2010, p. 1004.<br /> 12. Department of Health and Human Services, National Institutes of Health, <em>NIH&nbsp;Response to the Conference Report Request for a Plan to Ensure Taxpayers&rsquo; Interests Are Protected</em>, juillet 2001.<br /> 13. Benjamin Zycher, Joseph A. DiMasi et Christopher-Paul Milne, &laquo;&nbsp;Private Sector Contributions to Pharmaceutical Science: Thirty-Five Summary Case Histories&nbsp;&raquo;, <em>American Journal of Therapeutics</em>, vol. 17, 2010, p. 101-120.<br /> 14. Norman K. Hollenberg, &laquo;&nbsp;The Role of &szlig;-Blockers as a Cornerstone of Cardiovascular Therapy&nbsp;&raquo;, <em>American Journal of Hypertension</em>, vol. 18, no S6, 2005, p. 165S-168S.<br /> 15. David C. Grabowski <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The Large Social Value Resulting from Use of Statins Warrants Steps to Improve Adherence and Broaden Treatment&nbsp;&raquo;, <em>Health Affairs</em>, vol. 31, no 10, 2012, p. 2276-2285.<br /> 16. Thomas P. Stossel, &laquo;&nbsp;The Discovery of Statins&nbsp;&raquo;, <em>Cell</em>, vol. 134, 2008, p. 903-905.<br /> 17. E. Ray Dorsey et al., &laquo;&nbsp;Funding of US Biomedical Research, 2003-2008&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the American Medical Association</em>, vol. 303, no 2, janvier 2010, p. 137-143.<br /> 18. Voir Instituts de recherche en sant&eacute; du Canada, <em>Rapport annuel des instituts de recherches en sant&eacute; du Canada 2012-2013</em>, 25 juin 2013, p. 2, ainsi que les rapports annuels des organismes cit&eacute;s. Pour diverses raisons, les donn&eacute;es disponibles ne permettent pas de tracer un portrait plus exact du financement public au Canada. Les IRSC n&rsquo;indiquent aucun th&egrave;me de recherche pour des subventions totalisant 200 millions de dollars. Une partie du financement des organismes publics provient de fondations priv&eacute;es. Par ailleurs, la recherche biom&eacute;dicale inclut des domaines autres que la recherche pharmaceutique.<br /> 19. KPMG, <em>R&eacute;sum&eacute; des conclusions du sondage du secteur pharmaceutique sur les d&eacute;penses en R-D et autres investissements de la part des membres de Rx&amp;D en 2013</em>, juin 2014, p. 10.<br /> 20. Voir notamment Bruce Booth et Rodney Zemmel, &laquo;&nbsp;Prospects for Productivity&nbsp;&raquo;, <em>Nature Reviews Drug Discovery</em>, vol. 3, 2004, p. 451-456.<br /> 21. Iain M. Cockburn, &laquo;&nbsp;Is the Pharmaceutical Industry in a Productivity Crisis?&nbsp;&raquo;, dans Josh Lerner et Scott Stern (dir.). <em>Innovation Policy and the Economy</em>, vol.&nbsp;7, MIT Press, 2007, p. 10-11.<br /> 22. <em>Ibid</em>., p. 5-7.<br /> 23. Michael Lanthier <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;An Improved Approach to Measuring Drug Innovation Finds Steady Rates of First-in-Class Pharmaceuticals, 1987-2011&nbsp;&raquo;, <em>Health Affairs</em>, vol. 32, no 8, 2013, p. 1438-1439.<br /> 24. Iain M. Cockburn, <em>op. cit</em>., note 21, p. 7.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/50138-quel-role-jouent-les-secteurs-public-et-prive-dans-l-innovation-pharmaceutique" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 03 Sep 2014 09:00:00 +0000 iedm 50138 at http://www.iedm.org La forêt est-elle menacée au Québec? http://www.iedm.org/fr/49637-la-foret-est-elle-menacee-au-quebec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant l'impact de l'exploitation forestière sur l'avenir de la forêt et la survie du caribou forestier </div> </div> </div> <p>Des groupes &eacute;cologistes pr&eacute;tendent que l&#39;exploitation foresti&egrave;re compromet l&#39;avenir de la for&ecirc;t ainsi que la survie des esp&egrave;ces qui l&#39;habitent. Cette image correspond-elle bien &agrave; la r&eacute;alit&eacute; de l&#39;exploitation de la for&ecirc;t au Qu&eacute;bec? Les donn&eacute;es globales n&#39;indiquent aucun recul de la for&ecirc;t. Au contraire, le couvert forestier a l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; entre le premier inventaire forestier en 1979 et le plus r&eacute;cent en 2002.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM, et Pierre Desrochers, professeur associ&eacute; de g&eacute;ographie &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Toronto Mississauga et chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration d&rsquo;Alexandre Moreau, analyste des politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Des groupes &eacute;cologistes pr&eacute;tendent que l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re compromet l&rsquo;avenir de la&nbsp;for&ecirc;t(1) ainsi que la survie des esp&egrave;ces qui l&rsquo;habitent. Cette image correspond-elle bien &agrave; la r&eacute;alit&eacute; de l&rsquo;exploitation de&nbsp;la for&ecirc;t au Qu&eacute;bec? Les&nbsp;donn&eacute;es globales n&rsquo;indiquent aucun recul de la for&ecirc;t. Au contraire, le couvert forestier a l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; entre le premier inventaire forestier en 1979 et le plus r&eacute;cent en 2002(2). La r&eacute;partition g&eacute;n&eacute;rale des diff&eacute;rents stades de d&eacute;veloppement de la for&ecirc;t est quant &agrave; elle&nbsp;demeur&eacute;e presque identique depuis le premier inventaire, les for&ecirc;ts jeunes, m&ucirc;res et r&eacute;g&eacute;n&eacute;r&eacute;es occupant en gros la m&ecirc;me portion de territoire des for&ecirc;ts publiques(3).<br /> <br /> La pr&eacute;servation du couvert forestier s&rsquo;explique par diverses raisons. En premier lieu, l&rsquo;augmentation de la productivit&eacute; des terres agricoles fait en sorte qu&rsquo;on peut produire plus d&rsquo;aliments sur une moindre surface, ce qui r&eacute;duit la n&eacute;cessit&eacute; de d&eacute;fricher des for&ecirc;ts. La superficie des aires prot&eacute;g&eacute;es, qui incluent notamment les for&ecirc;ts anciennes, les for&ecirc;ts rares et les for&ecirc;ts refuges, a &eacute;galement augment&eacute;. En date du 31 mars 2014, elles couvraient 9,11 % du territoire alors que cette proportion n&rsquo;&eacute;tait que de 2,84 % en 1999(4).<br /> <br /> Par ailleurs, m&ecirc;me l&agrave; o&ugrave; la for&ecirc;t est exploit&eacute;e, les nouvelles techniques de coupe, de reboisement et de pr&eacute;paration des sols permettent de r&eacute;duire l&rsquo;&eacute;cart entre la for&ecirc;t am&eacute;nag&eacute;e et la for&ecirc;t naturelle, en cr&eacute;ant des paysages qui reproduisent la diversit&eacute; et l&rsquo;irr&eacute;gularit&eacute; de cette derni&egrave;re(5). La presque totalit&eacute; de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise est aujourd&rsquo;hui exploit&eacute;e selon les normes rigoureuses des certifications FSC, CSA et SFI, qui garantissent des pratiques de gestion durable(6).<br /> <br /> <strong>Les diff&eacute;rents r&eacute;gimes forestiers</strong><br /> <br /> Au-del&agrave; de ces grandes tendances, l&rsquo;&eacute;tat de la for&ecirc;t d&eacute;pend &eacute;galement des attentes du gouvernement en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re, qui se manifestent par le biais du r&eacute;gime forestier.<br /> <br /> Sous le r&eacute;gime des concessions, qui a &eacute;t&eacute; en vigueur de 1826 &agrave; 1987, les concessionnaires avaient de larges responsabilit&eacute;s, soit celles d&rsquo;attribuer les volumes de bois, de g&eacute;rer les inventaires, de confectionner les plans d&rsquo;am&eacute;nagement et de prot&eacute;ger leur territoire contre le feu. Ces concessions &eacute;taient octroy&eacute;es aux entreprises sans limite de temps, dans la mesure o&ugrave; les conditions pr&eacute;&eacute;tablies par le gouvernement &eacute;taient respect&eacute;es(7).<br /> <br /> &Eacute;tant l&rsquo;&eacute;quivalent d&rsquo;un propri&eacute;taire du territoire, le concessionnaire avait avantage &agrave; investir et &agrave; am&eacute;nager celui-ci dans une perspective de long terme. Il avait &eacute;galement int&eacute;r&ecirc;t &agrave; exploiter durablement les for&ecirc;ts qui lui &eacute;taient octroy&eacute;es puisque la profitabilit&eacute; de son entreprise en d&eacute;pendait.<br /> <br /> Comme le souligne le rapport Duchesneau, pr&eacute;par&eacute; pour la Commission d&rsquo;&eacute;tude sur la gestion de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise en 2004, &agrave; l&rsquo;exception de quelques cas de moindre importance, il &eacute;tait g&eacute;n&eacute;ralement admis que les concessionnaires s&rsquo;acquittaient convenablement de leurs responsabilit&eacute;s(8).<br /> <br /> Toutefois, les gouvernements dans les ann&eacute;es 1970 et 1980 consid&eacute;raient que le syst&egrave;me des concessions &eacute;tait incompatible avec l&rsquo;objectif de maximisation des retomb&eacute;es &eacute;conomiques et donc, incapable de r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;augmentation anticip&eacute;e de la demande en papier et en bois de construction sur le march&eacute; mondial. Non seulement les concessionnaires ne surexploitaient pas la for&ecirc;t, mais on les accusait de ne pas l&rsquo;exploiter suffisamment. Le niveau d&rsquo;exploitation de la &laquo; possibilit&eacute; foresti&egrave;re &raquo;, qui correspond au volume maximum des r&eacute;coltes annuelles que l&rsquo;on peut pr&eacute;lever sans diminuer la capacit&eacute; productive du milieu forestier, &eacute;tait &eacute;valu&eacute; par le gouvernement &agrave; seulement 65 % en 1971(9).<br /> <br /> Cette perception que les entreprises foresti&egrave;res n&rsquo;exploitaient pas suffisamment la for&ecirc;t a amen&eacute; les gouvernements &agrave; abolir graduellement le r&eacute;gime des concessions &agrave; partir de 1974. Ce processus aboutira en 1987 avec l&rsquo;adoption de la <em>Loi sur les for&ecirc;ts</em>, qui introduisait des contrats d&rsquo;approvisionnement et d&rsquo;am&eacute;nagement forestier (CAAF) d&rsquo;une dur&eacute;e de 25 ans. Le gouvernement prenait ainsi le contr&ocirc;le de l&rsquo;attribution de la mati&egrave;re ligneuse et instaurait de nouvelles r&egrave;gles encadrant l&rsquo;am&eacute;nagement forestier(10).<br /> <br /> La r&eacute;vocation des concessions foresti&egrave;res s&rsquo;est aussi faite en parall&egrave;le avec l&rsquo;attribution de droits de coupe dans les for&ecirc;ts domaniales, un type de territoire qui devait servir sp&eacute;cifiquement de r&eacute;serves pour les besoins de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re. La superficie de ces for&ecirc;ts domaniales a plus que tripl&eacute; entre 1971 et 1985, pour finalement atteindre le double de la superficie des concessions foresti&egrave;res(11).<br /> <br /> &Agrave; la suite de ces r&eacute;formes, la r&eacute;colte annuelle de bois en for&ecirc;t publique a substantiellement augment&eacute;. Entre 1970 et 2000, la r&eacute;colte de bois provenant d&rsquo;essences r&eacute;sineuses a cr&ucirc; de 72 %, d&eacute;passant m&ecirc;me la possibilit&eacute; foresti&egrave;re en 1985 pour ce type de r&eacute;colte(12).<br /> <br /> Une &eacute;tude sur l&rsquo;&eacute;volution de la r&eacute;colte et de la possibilit&eacute; foresti&egrave;re en for&ecirc;t publique n&rsquo;a constat&eacute; aucune surexploitation lors de la p&eacute;riode des concessions (voir Figure 1 sur iedm.org). Ce n&rsquo;est qu&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;abolition des concessions que l&rsquo;on observe quelques d&eacute;passements de la possibilit&eacute; foresti&egrave;re au tournant du 21e si&egrave;cle, avant que la r&eacute;colte ne chute &agrave; partir du milieu des ann&eacute;es 2000 &agrave; cause de la baisse de la demande aux &Eacute;tats-Unis(13).<br /> <br /> Cette hausse de la r&eacute;colte survenue sous le r&eacute;gime des CAAF marquera un tournant dans la gestion de la for&ecirc;t publique, alors que diff&eacute;rents rapports &eacute;voquent la difficult&eacute; d&rsquo;&eacute;valuer ad&eacute;quatement la possibilit&eacute; foresti&egrave;re r&eacute;elle et l&rsquo;hypoth&egrave;se d&rsquo;une surexploitation(14). &Eacute;tonnamment, bien que cette situation ait &eacute;t&eacute; en majeure partie attribuable &agrave; l&rsquo;intervention gouvernementale, elle justifiera une centralisation pratiquement compl&egrave;te de la gestion foresti&egrave;re entre les mains des organismes gouvernementaux.<br /> <br /> Le nouveau r&eacute;gime forestier entr&eacute; en vigueur le 1er avril 2013 a remplac&eacute; les CAAF par des garanties d&rsquo;approvisionnement d&rsquo;une dur&eacute;e de cinq ans ou moins, selon la volont&eacute; du ministre. Ce nouveau r&eacute;gime accorde au gouvernement la quasi-totalit&eacute; des responsabilit&eacute;s reli&eacute;es &agrave; la for&ecirc;t, soit la planification foresti&egrave;re, le suivi et le contr&ocirc;le des interventions foresti&egrave;res, l&rsquo;attribution des droits forestiers, le mesurage des bois et la mise aux ench&egrave;res d&rsquo;une partie des bois(15).<br /> <br /> Alors que les entreprises avaient des incitations financi&egrave;res &agrave; long terme &agrave; am&eacute;nager la for&ecirc;t en consid&eacute;rant sa p&eacute;rennit&eacute; sous le r&eacute;gime des concessions et, jusqu&rsquo;&agrave; un certain point, sous celui des CAAF, elles n&rsquo;ont plus aujourd&rsquo;hui aucune autonomie et doivent se contenter de suivre les directives des agences du gouvernement d&rsquo;une ann&eacute;e &agrave; l&rsquo;autre (voir Tableau 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Ce nouveau r&eacute;gime suscite d&eacute;j&agrave; l&rsquo;inqui&eacute;tude quant &agrave; sa capacit&eacute; de concilier la protection de la for&ecirc;t et le dynamisme de l&rsquo;industrie. D&rsquo;une part, l&rsquo;exploitation durable de la for&ecirc;t d&eacute;pend uniquement de la pr&eacute;voyance des fonctionnaires et des int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;lectoraux des politiciens. D&rsquo;autre part, l&rsquo;incertitude quant &agrave; la dur&eacute;e des garanties d&rsquo;approvisionnement pourrait d&eacute;courager l&rsquo;investissement et entra&icirc;ner des pertes d&rsquo;emplois.<br /> <br /> Le comit&eacute; charg&eacute; d&rsquo;&eacute;tablir un bilan de la premi&egrave;re ann&eacute;e de mise en &oelig;uvre du nouveau r&eacute;gime forestier a r&eacute;cemment mis en lumi&egrave;re son efficacit&eacute; douteuse en soulignant le manque de communication de la part des organismes gouvernementaux concern&eacute;s et de transparence dans le processus de mise en march&eacute; du bois(16). Des groupes d&rsquo;exploitants ont quant &agrave; eux d&eacute;plor&eacute; l&rsquo;augmentation des co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation et des d&eacute;lais d&rsquo;op&eacute;ration, ainsi qu&rsquo;une duplication des t&acirc;ches(17).<br /> <br /> Pour r&eacute;pondre &agrave; ses objectifs &eacute;conomiques et politiques, le gouvernement a contribu&eacute; &agrave; la surexploitation de la for&ecirc;t sous le r&eacute;gime des CAAF. Aujourd&rsquo;hui, bien que le couvert forestier se maintienne, le nouveau r&eacute;gime forestier laisse planer des doutes quant &agrave; son impact &eacute;conomique sur l&rsquo;industrie. Le secteur forestier employait 60 082 personnes en 2013 et repr&eacute;sentait environ 2,1 % de l&rsquo;&eacute;conomie qu&eacute;b&eacute;coise, soit plus que les secteurs des mines et de l&rsquo;&eacute;nergie(18).<br /> <br /> <strong>Le caribou forestier</strong><br /> <br /> Une autre critique des groupes &eacute;cologistes est que les activit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la coupe foresti&egrave;re menacent la survie des quelques milliers de caribous forestiers pr&eacute;sents dans les for&ecirc;ts am&eacute;nag&eacute;es qu&eacute;b&eacute;coises(19).<br /> <br /> Dans les faits cependant, d&rsquo;autres activit&eacute;s humaines telles que la chasse ont historiquement eu une plus grande importance. De plus, les m&eacute;thodes r&eacute;centes d&rsquo;am&eacute;nagement forestier &eacute;cosyst&eacute;mique cherchent &agrave; recr&eacute;er des conditions similaires aux perturbations naturelles telles que les feux, auxquels l&rsquo;esp&egrave;ce a toujours r&eacute;ussi &agrave; s&rsquo;adapter. Selon les sp&eacute;cialistes, le principal probl&egrave;me de l&rsquo;activit&eacute; foresti&egrave;re est qu&rsquo;elle facilite le mouvement et l&rsquo;arriv&eacute;e d&rsquo;autres cervid&eacute;s (orignaux et cerfs de Virginie) et de leurs pr&eacute;dateurs (loups gris et ours noirs) qui s&rsquo;attaquent &eacute;galement au caribou forestier(20).<br /> <br /> Bien que la question soit complexe, des &eacute;tudes d&rsquo;Environnement Canada ont soulign&eacute; le fait que &laquo; des activit&eacute;s peuvent avoir lieu dans l&rsquo;habitat du caribou sans menacer l&rsquo;esp&egrave;ce, tant que leurs effets cumulatifs ne d&eacute;truisent pas les attributs biologiques et physiques n&eacute;cessaires &agrave; sa survie et &agrave; son r&eacute;tablissement &raquo;(21).<br /> <br /> Le minist&egrave;re des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec a proc&eacute;d&eacute; durant l&rsquo;hiver 2012 &agrave; un inventaire de population du caribou forestier au Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean permettant de comparer pour la premi&egrave;re fois l&rsquo;&eacute;tat des populations dans le temps sur une m&ecirc;me superficie. Le r&eacute;sultat est que la population a doubl&eacute; entre l&rsquo;inventaire de 1999 et celui de 2012, de 115 &agrave; 247 individus(22). Ceci est survenu alors que le territoire a &eacute;t&eacute; perturb&eacute;, sur pr&egrave;s de 70 % de sa superficie globale, par des op&eacute;rations foresti&egrave;res(23). L&rsquo;&eacute;tude souligne le fait qu&rsquo;il est difficile d&rsquo;identifier avec pr&eacute;cision la ou les raisons qui expliquent l&rsquo;augmentation de population observ&eacute;e.<br /> <br /> Il est important de noter que les rapports r&eacute;alis&eacute;s par l&rsquo;&Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec et par Environnement Canada soulignent une marge d&rsquo;erreur significative qui laisse planer des doutes quant &agrave; l&rsquo;exactitude des observations sur l&rsquo;&eacute;volution de l&rsquo;esp&egrave;ce. Bien que la population de caribous forestiers diminue dans certaines zones, on observe des augmentations dans d&rsquo;autres zones, sans que les causes soient connues avec certitude. Les critiques qui pointent sp&eacute;cifiquement du doigt l&rsquo;industrie foresti&egrave;re tirent donc des conclusions injustifi&eacute;es des donn&eacute;es disponibles.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La for&ecirc;t qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;est pas en voie de dispara&icirc;tre et le couvert forestier a m&ecirc;me l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; depuis 1979. Par ailleurs, contrairement &agrave; ce qui est souvent affirm&eacute;, loin d&rsquo;imposer leur loi, les compagnies foresti&egrave;res ont, depuis l&rsquo;abolition du r&eacute;gime des concessions, une marge de man&oelig;uvre extr&ecirc;mement limit&eacute;e. C&rsquo;est essentiellement l&rsquo;&Eacute;tat qui g&egrave;re aujourd&rsquo;hui la for&ecirc;t au Qu&eacute;bec, une situation qui soul&egrave;ve de nombreuses inqui&eacute;tudes en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;avenir de l&rsquo;industrie.<br /> <br /> Cette activit&eacute; &eacute;conomique importante n&rsquo;a pas l&rsquo;impact environnemental d&eacute;sastreux sur l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me que v&eacute;hiculent certains mythes. Elle devrait plut&ocirc;t &ecirc;tre compar&eacute;e &agrave; l&rsquo;agriculture dans la mesure o&ugrave; elle permet &agrave; la for&ecirc;t de se r&eacute;g&eacute;n&eacute;rer constamment r&eacute;colte apr&egrave;s r&eacute;colte.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir par exemple Nicolas Mainville, &laquo; Tapis rouge pour les coupes &agrave; blanc : ne&nbsp;faisons pas une croix sur nos derni&egrave;res for&ecirc;ts vierges &raquo;, <em>Le Huffington Post Qu&eacute;bec</em>, 21 mars 2014.<br /> 2. De 0,51 point de pourcentage. Donn&eacute;es compil&eacute;es par le minist&egrave;re des Ressources naturelles et transmises aux auteurs.<br /> 3. Minist&egrave;re des Ressources naturelles et de la Faune, Directions des inventaires forestiers, <em>Portrait de l&rsquo;&eacute;volution de la for&ecirc;t publique sous am&eacute;nagement du Qu&eacute;bec m&eacute;ridional des ann&eacute;es 1970 aux ann&eacute;es 2000</em>, d&eacute;cembre 2009, p. 17.<br /> 4. D&eacute;veloppement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, &laquo; Registre des aires prot&eacute;g&eacute;es &raquo;.<br /> 5. Centre d&rsquo;enseignement et de recherche en foresterie de Sainte-Foy Inc. et minist&egrave;re des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de l&rsquo;environnement et de la protection des for&ecirc;ts, <em>Manuel de r&eacute;f&eacute;rence pour l&rsquo;am&eacute;nagement &eacute;cosyst&eacute;mique des for&ecirc;ts au Qu&eacute;bec</em>, f&eacute;vrier 2010, p. 8, 31-36.<br /> 6. Conseil de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re du Qu&eacute;bec, &laquo; La certification foresti&egrave;re au Qu&eacute;bec &raquo;, juin 2011, p. 2.<br /> 7. Michel Duchesneau, <em>Gestion de la for&ecirc;t publique et modes d&rsquo;allocation de la mati&egrave;re ligneuse avant 1986</em>, Rapport pr&eacute;par&eacute; pour la Commission d&rsquo;&eacute;tude sur la gestion de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise, mai 2004, p. 1-2.<br /> 8. <em>Ibid</em>., p. 10.<br /> 9. Eric Alvarez, <em>Influence d&rsquo;un si&egrave;cle de r&eacute;colte foresti&egrave;re sur la for&ecirc;t m&eacute;lang&eacute;e temp&eacute;r&eacute;e de la Mauricie</em>, Th&egrave;se de l&rsquo;universit&eacute; Laval, mai 2009, p. 124.<br /> 10. Pierre Brochu, &laquo; Le r&eacute;gime juridique du contrat d&rsquo;approvisionnement et d&rsquo;am&eacute;nagement forestier &raquo;, <em>Les Cahiers de droit</em>, vol. 31, no 3, 1990, p. 739.<br /> 11. Michel Duchesneau, <em>op. cit</em>., note 7, p. 11.<br /> 12. Gilbert Paill&eacute; <em>et al</em>., <em>Analyse du rapport du Forestier en chef sur la possibilit&eacute; foresti&egrave;re 2008-2013</em>, Rapport du Comit&eacute; Paill&eacute; au Bureau de l&rsquo;Ordre des ing&eacute;nieurs forestiers du Qu&eacute;bec, mars 2007, p. 7-8.<br /> 13. Eric Alvarez, &laquo; Regards sur l&rsquo;histoire de l&rsquo;am&eacute;nagement forestier au Qu&eacute;bec &mdash; 1&nbsp;: la surexploitation des for&ecirc;ts &raquo;, <em>La For&ecirc;t &agrave; C&oelig;ur</em>, juin 2014.<br /> 14. Voir en particulier le documentaire <em>L&rsquo;Erreur bor&eacute;ale</em> r&eacute;alis&eacute; par Richard Desjardins en 1999; V&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Qu&eacute;bec, <em>Gestion de la ressource foresti&egrave;re : V&eacute;rification men&eacute;e aupr&egrave;s du minist&egrave;re des Ressources naturelles</em>, Rapport &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale pour l&rsquo;ann&eacute;e 2001-2002, Tome II, chapitre 4; Commission d&rsquo;&eacute;tude sur la gestion de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise, Rapport, chapitre 5, d&eacute;cembre 2004.<br /> 15. Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>Loi sur l&rsquo;am&eacute;nagement durable du territoire forestier</em>, article 104 et 52, juillet 2014.<br /> 16. Mari&egrave;ve Paradis, &laquo; Les lacunes du nouveau r&eacute;gime forestier &raquo;, <em>Op&eacute;rations foresti&egrave;res et de scierie</em>, mai 2014.<br /> 17. F&eacute;d&eacute;ration qu&eacute;b&eacute;coise des coop&eacute;ratives foresti&egrave;res et Association qu&eacute;b&eacute;coise des entrepreneurs en am&eacute;nagement forestier, &laquo; Les entrepreneurs forestiers craignent pour la prochaine saison &raquo;, Communiqu&eacute; de presse, <em>Le Cyberjournal du Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean</em>, 17 f&eacute;vrier 2014.<br /> 18. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs, &laquo; Importance des ressources naturelles dans l&rsquo;&eacute;conomie qu&eacute;b&eacute;coise &raquo;, mai 2014.<br /> 19. Voir Soci&eacute;t&eacute; pour la nature et les parcs du Canada et Fondation David Suzuki, <em>Populations menac&eacute;es : Comment le caribou s&rsquo;en sort-il?</em>, d&eacute;cembre 2013, p. 6-7; Greenpeace Canada, &laquo; Produits forestiers R&eacute;solu &raquo;.<br /> 20. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>Plan de r&eacute;tablissement du caribou forestier (</em>Rangifer tarandus caribou<em>) au Qu&eacute;bec - 2013-2023</em>, mai 2013, p. 31-32, 47.<br /> 21. <em>Ibid</em>., p. 29.<br /> 22. Minist&egrave;re des Ressources naturelles, Direction de l&rsquo;expertise du Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean, <em>Inventaire du caribou forestier &agrave; l&rsquo;hiver 2012 au Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean</em>, f&eacute;vrier 2013, p. 16.<br /> 23. Louis Tremblay, &laquo; La population de caribou forestier a doubl&eacute; &raquo;,<em> La Presse</em>, 15&nbsp;f&eacute;vrier 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/49637-la-foret-est-elle-menacee-au-quebec" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 14 Aug 2014 09:00:00 +0000 iedm 49637 at http://www.iedm.org Comment l'innovation pharmaceutique a révolutionné le domaine de la santé http://www.iedm.org/fr/49312-comment-l-innovation-pharmaceutique-a-revolutionne-le-domaine-de-la-sante <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique décrivant quelques-unes des plus importantes contributions de la recherche pharmaceutique à l'amélioration des conditions de santé au cours du dernier siècle </div> </div> </div> <p>Jamais au cours de l&#39;histoire de l&#39;humanit&eacute; n&#39;a-t-on vu une progression aussi rapide de la long&eacute;vit&eacute; que durant le 20e si&egrave;cle. Dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s, l&#39;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance est pass&eacute;e en moyenne d&#39;environ 50 ans en 1900 &agrave; un peu plus de 80 ans aujourd&#39;hui. Un nombre croissant de personnes ont d&eacute;sormais la chance de vivre non seulement plus longtemps mais aussi en meilleure sant&eacute; qu&#39;autrefois.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Jamais au cours de l&rsquo;histoire de l&rsquo;humanit&eacute; n&rsquo;a-t-on vu une progression aussi rapide de la long&eacute;vit&eacute; que durant le 20e si&egrave;cle. Dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s, l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance est pass&eacute;e en moyenne d&rsquo;environ 50&nbsp;ans en 1900 &agrave; un peu&nbsp;plus de 80 ans aujourd&rsquo;hui(1). Un nombre croissant de personnes ont d&eacute;sormais la chance de vivre non seulement plus longtemps mais aussi en meilleure sant&eacute; qu&rsquo;autrefois. En effet, des gains importants au chapitre de la long&eacute;vit&eacute; sans incapacit&eacute; s&rsquo;observent depuis quelques d&eacute;cennies dans plusieurs pays(2).<br /> <br /> Les causes de ces progr&egrave;s sont complexes et vari&eacute;es. Certes, l&rsquo;am&eacute;lioration des conditions d&rsquo;hygi&egrave;ne, le d&eacute;veloppement de syst&egrave;mes d&rsquo;assainissement des eaux, le changement des habitudes alimentaires, de m&ecirc;me que l&rsquo;enrichissement de la population ont tous contribu&eacute; &agrave; r&eacute;duire la mortalit&eacute; et &agrave; am&eacute;liorer sensiblement les conditions de sant&eacute;.<br /> <br /> La m&eacute;decine a &eacute;galement fait d&rsquo;immenses progr&egrave;s au cours du dernier si&egrave;cle. L&rsquo;&eacute;volution des connaissances biom&eacute;dicales a donn&eacute; naissance &agrave; une nouvelle branche de la m&eacute;decine, la pharmacologie. La d&eacute;couverte de nouveaux m&eacute;dicaments et vaccins a permis de traiter de fa&ccedil;on plus efficace, voire m&ecirc;me de gu&eacute;rir plusieurs maladies longtemps jug&eacute;es incurables. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> retrace quelques-unes des plus importantes contributions du domaine pharmaceutique ayant marqu&eacute; le dernier si&egrave;cle.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;&eacute;limination de nombreuses maladies infectieuses</strong><br /> <br /> Il serait difficile de trouver une innovation dans le domaine de la sant&eacute; qui a permis de sauver plus de vies que les vaccins(3). Avant l&rsquo;immunisation de masse, les populations vivaient en permanence sous la menace d&rsquo;&eacute;pid&eacute;mies de diverses maladies infectieuses.<br /> <br /> Au d&eacute;but du si&egrave;cle pass&eacute;, les principales causes de d&eacute;c&egrave;s provenaient de maladies telles que la tuberculose, la pneumonie, la variole, la dipht&eacute;rie, la polio, la grippe et la bronchite. La polio, par exemple, a entrain&eacute; la paralysie, l&rsquo;invalidit&eacute;, voire le d&eacute;c&egrave;s de milliers de Canadiens durant la premi&egrave;re moiti&eacute; du 20e si&egrave;cle(4). Apr&egrave;s l&rsquo;arriv&eacute;e du vaccin en 1955, les cas de polio ont chut&eacute; de fa&ccedil;on importante en quelques ann&eacute;es et la maladie a par la suite &eacute;t&eacute; &eacute;radiqu&eacute;e (voir Tableau 1 sur iedm.org), non seulement au Canada mais aussi dans la plupart des r&eacute;gions du monde.<br /> <br /> Les m&eacute;dicaments appartenant &agrave; la classe des sulfamides d&eacute;couverts dans les ann&eacute;es 1930, de m&ecirc;me que les premiers antibiotiques comme la p&eacute;nicilline dans les ann&eacute;es 1940, ont &eacute;galement permis de diminuer fortement le nombre de d&eacute;c&egrave;s attribuables aux maladies infectieuses, &agrave; commencer par la pneumonie et la scarlatine(5). Au Canada, le taux de mortalit&eacute; li&eacute;e aux principales maladies transmissibles a chut&eacute; de plus de 80 % entre le d&eacute;but des ann&eacute;es 1920 et 1960(6).<br /> <br /> Certes, des maladies transmissibles peuvent appara&icirc;tre de fa&ccedil;on soudaine et se r&eacute;pandre rapidement(7). L&rsquo;&eacute;pid&eacute;mie du virus du sida au d&eacute;but des ann&eacute;es 1980 en est l&rsquo;exemple parfait.<br /> <br /> N&eacute;anmoins, des chercheurs ont estim&eacute; que la combinaison de traitements antir&eacute;troviraux (trith&eacute;rapie) pour soigner les patients porteurs du VIH/sida a permis de sauver l&rsquo;&eacute;quivalent de 3&nbsp;millions d&rsquo;ann&eacute;es de vie entre 1989 et 2003 aux &Eacute;tats-Unis(8). Seulement dans les trois ann&eacute;es suivant l&rsquo;introduction du m&eacute;dicament novateur Epivir en 1995, le taux de mortalit&eacute; a chut&eacute; de 70 %(9). Gr&acirc;ce &agrave; ces avanc&eacute;es th&eacute;rapeutiques, un jeune adulte de 20 ans porteur du VIH/sida au Canada et aux &Eacute;tats-Unis peut aujourd&rsquo;hui esp&eacute;rer vivre au-del&agrave; de 70 ans, soit presque aussi longtemps que le reste de la population(10).<br /> <br /> <strong>La pr&eacute;vention et le traitement des maladies cardiovasculaires</strong><br /> <br /> Dans la premi&egrave;re moiti&eacute; du 20e si&egrave;cle, le repos au lit constituait le traitement standard pour les personnes souffrant de maladies cardiaques(11). Aujourd&rsquo;hui, plusieurs options de traitement sont disponibles et permettent de sauver des vies, en plus de maintenir ces personnes actives.<br /> <br /> Des m&eacute;dicaments comme l&rsquo;aspirine aident &agrave; dissoudre les caillots et &agrave; r&eacute;tablir le flux sanguin vers le c&oelig;ur. Des b&eacute;tabloquants, d&eacute;velopp&eacute;s &agrave; partir des ann&eacute;es 1960, peuvent &ecirc;tre prescrits pour r&eacute;duire la pression art&eacute;rielle et par le fait m&ecirc;me la charge de travail du c&oelig;ur. Des m&eacute;dicaments de la classe des statines comme le Lipitor, qui sont apparus depuis la fin des ann&eacute;es 1980, contribuent pour leur part &agrave; abaisser le niveau de cholest&eacute;rol dans les art&egrave;res.<br /> <br /> Dans des cas graves comme les crises cardiaques et les accidents vasculaires c&eacute;r&eacute;braux, les patients sont trait&eacute;s avec des m&eacute;dicaments thrombolytiques qui, lorsqu&rsquo;administr&eacute;s rapidement, parviennent &agrave; &eacute;viter ou &agrave; limiter fortement les dommages &agrave; long terme(12).<br /> <br /> Tous ces m&eacute;dicaments ont permis de r&eacute;duire significativement la mortalit&eacute; et la morbidit&eacute; chez les patients, comme le confirment de nombreuses &eacute;tudes(13). Depuis 1970, le taux de mortalit&eacute; r&eacute;sultant de maladies du c&oelig;ur a diminu&eacute; de pr&egrave;s de moiti&eacute; aux &Eacute;tats-Unis (voir Figure 1 sur iedm.org) et une tendance similaire s&rsquo;observe dans l&rsquo;ensemble des pays industrialis&eacute;s(14).<br /> <br /> <strong>Des efforts accrus pour vaincre le cancer</strong><br /> <br /> Avant les ann&eacute;es 1950, le traitement du cancer &eacute;tait essentiellement laiss&eacute; entre les mains du chirurgien et l&rsquo;espoir de survivre &agrave; plus long terme &agrave; un cancer &eacute;tait &agrave; peu pr&egrave;s nul. Comme l&rsquo;a document&eacute; l&rsquo;historien et oncologue Siddhartha Mukherjee dans son &oelig;uvre qui lui a valu le prix Pulitzer, l&rsquo;av&egrave;nement de la chimioth&eacute;rapie et les progr&egrave;s pharmacologiques qui se sont poursuivis au cours de la derni&egrave;re moiti&eacute; du 20e si&egrave;cle ont progressivement men&eacute; &agrave; des gains importants dans la lutte pour vaincre le cancer(15).<br /> <br /> Les m&eacute;dicaments contre le cancer sont maintenant ceux qui attirent le plus l&rsquo;attention des compagnies pharmaceutiques. Le nombre de m&eacute;dicaments oncologiques novateurs d&eacute;velopp&eacute;s entre 1990 et 2009 a &eacute;t&eacute; pr&egrave;s de trois fois sup&eacute;rieur au nombre lanc&eacute; entre 1970 et 1989(16). En quelques ann&eacute;es, on est pass&eacute; d&rsquo;une initiative modeste principalement financ&eacute;e par les fonds publics &agrave; une v&eacute;ritable armada impliquant des milliers d&rsquo;entreprises et des centaines de milliards de dollars d&rsquo;investissements priv&eacute;s(17).<br /> <br /> Les efforts commencent &agrave; porter fruit. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1990, le taux de mortalit&eacute; du cancer, ajust&eacute; selon l&rsquo;&acirc;ge, est en baisse dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s(18) et dans une grande partie du reste du monde. L&rsquo;&eacute;conomiste Frank Lichtenberg de l&rsquo;Universit&eacute; Columbia s&rsquo;est r&eacute;cemment pench&eacute; sur la relation qui existe entre l&rsquo;innovation pharmaceutique et les taux de mortalit&eacute; pour environ 60 types de cancers. Pour la p&eacute;riode 1990-2009, il a constat&eacute; que l&rsquo;usage de nouveaux m&eacute;dicaments &eacute;tait responsable de pr&egrave;s de 60&nbsp;% de la baisse observ&eacute;e des taux de mortalit&eacute; li&eacute;e au cancer(19).<br /> <br /> Les avanc&eacute;es les plus remarquables ont sans doute &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;es au chapitre des cancers affectant les enfants. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1970, les taux de mortalit&eacute; pour ces types de cancer ont diminu&eacute; en moyenne de 3 % par ann&eacute;e au Canada, aux &Eacute;tats-Unis, en Australie et au Japon, et ce, en bonne partie gr&acirc;ce aux traitements pharmacologiques qui ont &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;s et rendus accessibles durant cette p&eacute;riode. De nos jours, plus de 70 % des cas de cancer chez les enfants dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s sont gu&eacute;ris(20).<br /> <br /> L&rsquo;un des &eacute;v&eacute;nements marquants des derni&egrave;res d&eacute;cennies a &eacute;t&eacute; le d&eacute;veloppement de th&eacute;rapies cibl&eacute;es, qui sont des traitements m&eacute;dicamenteux ciblant des g&egrave;nes ou des prot&eacute;ines qui contribuent &agrave; la croissance du cancer. En s&rsquo;attaquant plus directement aux cellules canc&eacute;reuses, ces traitements parviennent &agrave; am&eacute;liorer significativement les chances de survie des patients tout en r&eacute;duisant les effets secondaires habituellement associ&eacute;s &agrave; la chimioth&eacute;rapie(21).<br /> <br /> L&rsquo;arriv&eacute;e sur le march&eacute; du m&eacute;dicament Gleevec en 2001 a ainsi r&eacute;volutionn&eacute; la lutte contre la leuc&eacute;mie (LMC). Cette maladie &eacute;tait autrefois hautement mortelle et le nombre d&rsquo;ann&eacute;es de survie d&rsquo;un patient leuc&eacute;mique ne d&eacute;passait gu&egrave;re de 3 &agrave; 6 ans. De nos jours, un patient peut esp&eacute;rer vivre plus de 25 ans. &Eacute;tant donn&eacute; que l&rsquo;&acirc;ge m&eacute;dian auquel on d&eacute;tecte la leuc&eacute;mie est de 60 ans, ces patients ont une esp&eacute;rance de vie comparable &agrave; celle du reste de la population(22).<br /> <br /> <strong>Des d&eacute;fis &agrave; relever</strong><br /> <br /> La diminution des taux de mortalit&eacute; et l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, s&rsquo;ils demeurent des accomplissements remarquables, se sont cependant accompagn&eacute;s d&rsquo;une mont&eacute;e des maladies chroniques ces derni&egrave;res d&eacute;cennies, comme l&rsquo;arthrite et le diab&egrave;te. Environ 2 millions de Canadiens souffrent actuellement d&rsquo;une forme ou d&rsquo;une autre de diab&egrave;te, et ce nombre est en croissance(23).<br /> <br /> M&ecirc;me si elle ne permet pas la gu&eacute;rison compl&egrave;te, l&rsquo;insuline, d&eacute;couverte dans les ann&eacute;es 1920 par Frederick Banting et d&eacute;velopp&eacute;e ensuite par la compagnie Eli Lilly(24), continue d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; de vie des diab&eacute;tiques. Avant l&rsquo;arriv&eacute;e de l&rsquo;insuline, le traitement standard consistait &agrave; r&eacute;duire la consommation alimentaire des personnes atteintes. Avec ce traitement, une mort rapide d&eacute;coulant du diab&egrave;te &eacute;tait remplac&eacute;e par une mort lente par la faim(25).<br /> <br /> Depuis la d&eacute;couverte de l&rsquo;insuline, de nombreuses innovations se sont succ&eacute;d&eacute; dans le traitement du diab&egrave;te. Les options des patients se sont accrues ces deux derni&egrave;res d&eacute;cennies avec la d&eacute;couverte de huit nouvelles classes de m&eacute;dicaments permettant de mieux traiter la maladie. Il existe actuellement plus de 180 m&eacute;dicaments au stade de d&eacute;veloppement qui visent &agrave; retarder ou &agrave; freiner la progression du diab&egrave;te, ainsi que r&eacute;duire le risque de complications(26).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&rsquo;innovation pharmaceutique r&eacute;alis&eacute;e depuis plus de 100 ans a litt&eacute;ralement r&eacute;volutionn&eacute; le domaine de la sant&eacute; et a donn&eacute; naissance &agrave; des traitements dont on ne pourrait plus se passer.<br /> <br /> Les progr&egrave;s r&eacute;alis&eacute;s au fil des ans sont issus d&rsquo;une collaboration &eacute;troite entre les chercheurs du milieu universitaire et ceux de l&rsquo;industrie. Le financement priv&eacute; de la R-D dans le domaine biom&eacute;dical s&rsquo;est toutefois mis &agrave; cro&icirc;tre &agrave; un rythme sans pr&eacute;c&eacute;dent &agrave; partir des ann&eacute;es 1980 et surpasse d&eacute;sormais la part combin&eacute;e du financement provenant du secteur public et des organismes sans but lucratif(27).<br /> <br /> Avec les avanc&eacute;es de la pharmacog&eacute;n&eacute;tique et de la m&eacute;decine personnalis&eacute;e, les m&eacute;decins pourront de plus en plus prescrire des m&eacute;dicaments sur mesure dans l&rsquo;avenir qui tiennent compte du profil g&eacute;n&eacute;tique des patients. Ces innovations sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer encore davantage l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; des malades tout en r&eacute;duisant les risques de toxicit&eacute; et les effets secondaires li&eacute;s &agrave; la prise de m&eacute;dicaments.<br /> <br /> Sans pr&eacute;tendre qu&rsquo;il est possible de tout soigner &agrave; l&rsquo;aide de m&eacute;dicaments ou que la pr&eacute;vention ou d&rsquo;autres facteurs importent peu, on doit reconna&icirc;tre que la recherche pharmaceutique et les progr&egrave;s th&eacute;rapeutiques qui en ont r&eacute;sult&eacute; continuent de rendre d&rsquo;&eacute;normes services aux patients.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Karen N. Eggleston et Victor R. Fuchs, &laquo; The New Demographic Transition: Most Gains in Life Expectancy Now Realized Late in Life &raquo;, Journal of Economic Perspectives, vol. 26, no 3, 2012, p. 140.<br /> 2. Robert F. Schoeni, Vicky A. Freedman et Linda G. Martin, &laquo; Why Is Late-Life Disability Declining? &raquo;, Milbank Quarterly, vol. 86, no 1, 2008, p. 50; Susan T. Stewart, David M. Cutler et Allison B. Rosen, &laquo; US Trends in Quality-Adjusted Life Expectancy from 1987 to 2008: Combining National Surveys to More Broadly Track the Health of the Nation &raquo;, American Journal of Public Health, vol. 103, no 11, 2013, p. e80; Eric B. Larson et al. &laquo; New Insights Into the Dementia Epidemic &raquo;, New England Journal of Medicine, vol. 369, 2013, p.&nbsp;2275-2277.<br /> 3. Sandra W. Roush et al., &laquo; Historical Comparisons of Morbidity and Mortality for Vaccine-Preventable Diseases in the United States &raquo;, Journal of the American Medical Association, vol. 298, no 18, 2007, p. 2155-2163; F. E. Andr&eacute; et al., &laquo; Vaccination greatly reduces disease, disability, death and inequity worldwide &raquo;, Bulletin of the World Health Organization, vol. 86, no 2, 2008, p.&nbsp;140-146.<br /> 4. Luis Barreto, Rob Van Exan et Christopher J. Rutty, &laquo; Polio Vaccine Development in Canada: Contributions to Global Polio Eradication &raquo;, Biologicals, vol. 34, no 2, 2006, p. 91-101.<br /> 5. Seema Jayachandran, Adriana Lleras-Muney et Kimberly V. Smith, &laquo; Modern Medicine and the Twentieth Century Decline in Mortality: Evidence on the Impact of Sulfa Drugs &raquo;, American Economic Journal: Applied Economics, vol. 2, no 2, 2010, p. 119.<br /> 6. R. D. Fraser, Statistiques historiques du Canada, Section B : Statistique de l&#39;&eacute;tat civil et sant&eacute;, s&eacute;ries B35-50, Statistique Canada, juillet 1999. On parle ici de la tuberculose, la pneumonie, l&rsquo;influenza, la bronchite, la dipht&eacute;rie, la coqueluche, la rougeole, la scarlatine et la fi&egrave;vre typho&iuml;de.<br /> 7. Anthony S. Fauci et David M Morens, &laquo; The Perpetual Challenge of Infectious Disease &raquo;, New England Journal of Medicine, vol. 366, 2012, p. 454-461.<br /> 8. Rochelle P. Walenski et al., &laquo; The Survival Benefits of AIDS Treatment in the United States &raquo;, Journal of Infectious Disease, vol. 194, 2006, p. 11-19.<br /> 9. Mark G. Duggan et William N. Evans, &laquo; Estimating the Impact of Medical Innovation: A Case Study of HIV Antiretroviral Treatments &raquo;, Forum of Health Economics &amp; Policy, vol. 11, no 2, 2008, p. 5.<br /> 10. Hasina Samji et al., &laquo; Closing the Gap: Increases in Life Expectancy among Treated HIV-Positive Individuals in the United States and Canada &raquo;, PLoS ONE, vol. 8, no 12, 2013.<br /> 11. Tinsley R. Harrison, &laquo; Abuse of Rest as a Therapeutic Measure for Patients with Cardiovascular Disease &raquo;, Journal of the American Medical Association, vol. 125, no 16, 1944, p. 1075-1077.<br /> 12. Vijayalakshmi Kunadian et C. Michael Gibson, &laquo;&nbsp;Thrombolytics and Myocardial Infarction &raquo;, Cardiovascular Therapeutics, vol. 30, 2012, p. e81-e88.<br /> 13. David M. Cutler et al., &laquo; The Value of Antihypertensive Drugs: A Perspective on Medical Innovation &raquo;, Health Affairs, vol. 26, no 1, 2007, p. 97-110; Earl S. Ford et al., &laquo; Explaining the Decrease in U.S. Deaths in Coronary Disease, 1980-2000 &raquo;, New England Journal of Medicine, vol. 356, no 23, 2007, p. 2388-2398; David C. Grabowski et al., &laquo; The Large Social Value Resulting from Use of Statins Warrants Steps to Improve Adherence and Broaden Treatment&nbsp;&raquo;, Health Affairs, vol. 31, no 10, 2012, p. 2276-2285.<br /> 14. Voir notamment Angus Deaton, The Great Escape: Health, Wealth, and the Origins of Inequality, Princeton University Press, 2013, p. 136.<br /> 15. Siddhartha Mukherjee, The Emperor of All Maladies: A Bibliography of Cancer, Scribner, 2010.<br /> 16. Frank Lichtenberg, &laquo; Has Medical Innovation Reduced Cancer Mortality? &raquo;, CESifo Economics Studies, vol. 60, no 1, 2014, p. 139.<br /> 17. Bruce A. Chabner et Thomas G. Roberts Jr., &laquo; Chemotherapy and the War on Cancer &raquo;, Nature Reviews: Cancer, vol. 5, 2005, p. 70.<br /> 18. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Panorama de la sant&eacute; 2013, p. 31.<br /> 19. Frank Lichtenberg, op. cit., note 16, p. 31-32.<br /> 20. Liliane Chatenoud et al., &laquo; Childhood Cancer Mortality in America, Asia, and Oceania, 1970 through 2007 &raquo;, Cancer, vol. 116, 2010, p. 5073.<br /> 21. Voir par exemple Jean-Louis Santini, &laquo; Cancers agressifs : de nouvelles th&eacute;rapies cibl&eacute;es prometteuses &raquo;, La Presse, 31 mai 2014.<br /> 22. M. J. Duffy, &laquo; The War on Cancer: Are We Winning? &raquo;, Tumor Biology, vol. 34, 2013, p. 1278.<br /> 23. Agence de la sant&eacute; publique du Canada, L&rsquo;esp&eacute;rance de vie ajust&eacute;e en fonction de l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; au Canada, Gouvernement du Canada, 2012, p. 2.<br /> 24. Michael Bliss, &laquo; The History of Insulin &raquo;, Diabetes Care, vol. 16, suppl. 3, 1993, p. 4-7.<br /> 25. Richard Epstein, &laquo; The Tale of How Insulin Came to Market &raquo;, Defining Ideas: A Hoover Institution Journal, janvier 2011.<br /> 26. Phrma, &laquo; Biopharmaceutical Research Companies Are Developing 180 Medicines to Treat Diabetes and Related Conditions &raquo;, Medicines in Development &mdash; Diabetes, 2014 Report, p. 1.<br /> 27. E. Ray Dorsey, &laquo; Funding of US Biomedical Research, 2003-2008 &raquo;, Journal of the American Medical Association, vol. 303, no 2, 2010, p. 139.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/49312-comment-l-innovation-pharmaceutique-a-revolutionne-le-domaine-de-la-sante" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 18 Jun 2014 09:00:00 +0000 iedm 49312 at http://www.iedm.org Le Point : Le surplus de 15 milliards que le Québec aurait pu avoir http://www.iedm.org/fr/49067-le-point-le-surplus-de-15-milliards-que-le-quebec-aurait-pu-avoir <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant comment le gouvernement du Québec aurait pu dégager un surplus de 15 milliards de dollars en contrôlant ses dépenses </div> </div> </div> <p>Il y a onze ans, un gouvernement &eacute;tait &eacute;lu &agrave; Qu&eacute;bec en promettant de revoir le fonctionnement de l&#39;&Eacute;tat et de diminuer le fardeau fiscal des particuliers. Toutefois, entre les ann&eacute;es fiscales 2003-2004 et 2013-2014, l&#39;&Eacute;tat a continu&eacute; de cro&icirc;tre par rapport &agrave; l&#39;&eacute;conomie. Durant cette p&eacute;riode, en effet, l&#39;&eacute;conomie du Qu&eacute;bec a cr&ucirc; de 39,6 % alors que les d&eacute;penses publiques ont augment&eacute; de 66,9 % et les revenus de 65,6 %.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Il y a onze ans, un gouvernement &eacute;tait &eacute;lu &agrave; Qu&eacute;bec en promettant de revoir le fonctionnement de l&rsquo;&Eacute;tat et de diminuer le fardeau fiscal des particuliers. Toutefois, entre les ann&eacute;es fiscales 2003-2004 et 2013-2014, l&rsquo;&Eacute;tat a continu&eacute; de cro&icirc;tre par rapport &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie. Durant cette p&eacute;riode, en effet, l&rsquo;&eacute;conomie du Qu&eacute;bec a cr&ucirc; de 39,6 % alors que les d&eacute;penses publiques ont augment&eacute; de 66,9 % et les revenus de 65,6 %(1).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;impact du contr&ocirc;le des d&eacute;penses</strong><br /> <br /> Que ce serait-il produit si la croissance des d&eacute;penses publiques avait &eacute;t&eacute; restreinte &agrave; 39,6 %, soit au m&ecirc;me rythme que la croissance &eacute;conomique durant ces dix ann&eacute;es? Puisque la population du Qu&eacute;bec n&rsquo;a augment&eacute; que de 9,3 % et l&rsquo;inflation de 19,0 %, les d&eacute;penses r&eacute;elles par habitant, ainsi que le niveau global des d&eacute;penses, auraient continu&eacute; de cro&icirc;tre. Autrement dit, ce rythme d&rsquo;augmentation des d&eacute;penses aurait permis non seulement de maintenir le niveau des services publics, mais de l&rsquo;augmenter.<br /> <br /> Le portrait des finances publiques aurait toutefois &eacute;t&eacute; tout autre (voir la Figure 1 sur iedm.org). Gr&acirc;ce au contr&ocirc;le des d&eacute;penses, au lieu d&rsquo;un d&eacute;ficit de 2,5 milliards de dollars &mdash; et plus probablement de 3,1 milliards de dollars(2) &mdash; le gouvernement aurait dispos&eacute; d&rsquo;un impressionnant surplus de 15,2 milliards de dollars durant l&rsquo;ann&eacute;e fiscale qui vient de se terminer. Fait notable, le gouvernement du Qu&eacute;bec aurait travers&eacute; la derni&egrave;re r&eacute;cession sans enregistrer un seul d&eacute;ficit.<br /> <br /> Ce sc&eacute;nario aurait permis d&rsquo;avoir des surplus de plus de 3&nbsp;milliards de dollars par ann&eacute;e d&egrave;s 2005-2006, notamment parce que l&rsquo;augmentation des revenus du gouvernement a &eacute;t&eacute; plus rapide que la croissance &eacute;conomique avant la r&eacute;cession. En utilisant ces surplus pour r&eacute;duire la dette, la d&eacute;pense incompressible du service de la dette aurait &eacute;t&eacute; moins &eacute;lev&eacute;e qu&rsquo;elle ne l&rsquo;a &eacute;t&eacute; en r&eacute;alit&eacute;. D&egrave;s 2008-2009, le gouvernement aurait ainsi &eacute;pargn&eacute; 608 millions de dollars. Apr&egrave;s dix ans, le service de la dette aurait co&ucirc;t&eacute; presque 4&nbsp;milliards de dollars de moins par ann&eacute;e.<br /> <br /> Dans un sc&eacute;nario o&ugrave; la totalit&eacute; des surplus auraient &eacute;t&eacute; affect&eacute;s &agrave; la dette(3), la dette brute du gouvernement, qui s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 198,4 milliards de dollars au 31 mars 2014, n&rsquo;aurait &eacute;t&eacute; alors que de 116,0 milliards de dollars.<br /> <br /> <strong>Rembourser la dette ou baisser les imp&ocirc;ts?</strong><br /> <br /> Il est plausible de croire qu&rsquo;un gouvernement aurait utilis&eacute; une partie des surplus pour diminuer les imp&ocirc;ts des contribuables. Le gouvernement actuel ayant promis d&rsquo;utiliser la moiti&eacute; des surplus &eacute;ventuels &agrave; cette fin et l&rsquo;autre moiti&eacute; pour rembourser la dette(4), il est int&eacute;ressant de voir ce qui se serait produit si les gouvernements pr&eacute;c&eacute;dents avaient appliqu&eacute; cette recette.<br /> <br /> Dans ce cas, les imp&ocirc;ts des Qu&eacute;b&eacute;cois auraient &eacute;t&eacute; inf&eacute;rieurs de 5,7&nbsp;milliards de dollars &agrave; ce qu&rsquo;ils ont &eacute;t&eacute; en 2013-2014, soit 1410&nbsp;$ de moins par contribuable imposable. Cela &eacute;quivaut par exemple &agrave; une r&eacute;duction de pr&egrave;s de 30&nbsp;% de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu des particuliers(5). Toutefois, le montant de la dette n&#39;aurait &eacute;t&eacute; inf&eacute;rieur que de 34,0&nbsp;milliards de dollars au lieu de 82,4 milliards de dollars dans le cas o&ugrave; tous les surplus y auraient &eacute;t&eacute; vers&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Un sc&eacute;nario r&eacute;aliste?</strong><br /> <br /> Le plan de retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire du gouvernement, &eacute;tabli en mars 2010, pr&eacute;voyait r&eacute;duire la croissance des d&eacute;penses. Quatre ans plus tard, les d&eacute;penses se sont &eacute;lev&eacute;es presque exactement au m&ecirc;me montant que ce que le gouvernement pr&eacute;voyait pour cette ann&eacute;e <em>sans plan de redressement budg&eacute;taire</em>. Le contr&ocirc;le des d&eacute;penses n&rsquo;a donc jamais &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;(6).<br /> <br /> Certes, limiter la croissance des d&eacute;penses &agrave; la croissance &eacute;conomique aurait exig&eacute; du gouvernement une plus grande discipline que ce qui a &eacute;t&eacute; le cas dans les autres grandes provinces canadiennes(7). Les d&eacute;penses de programmes auraient cependant continu&eacute; d&rsquo;augmenter, ann&eacute;e apr&egrave;s ann&eacute;e. Qui plus est, le niveau de service public du Qu&eacute;bec est d&eacute;j&agrave; plus &eacute;lev&eacute; que celui d&rsquo;autres provinces ou de la plupart des pays de l&rsquo;OCDE(8).<br /> <br /> Le gouvernement actuel s&rsquo;est engag&eacute;, durant la campagne &eacute;lectorale, &agrave; financer toute d&eacute;pense non pr&eacute;vue par des r&eacute;ductions &eacute;quivalentes des d&eacute;penses de programmes. La croissance des d&eacute;penses de programmes devrait alors se maintenir autour de 2,7 % pour les quatre ann&eacute;es &agrave; venir(9). Il s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;un taux de croissance inf&eacute;rieur &agrave; la croissance &eacute;conomique moyenne de 3,4 % ces dix derni&egrave;res ann&eacute;es. Voyant les r&eacute;sultats que cela aurait donn&eacute;s aujourd&rsquo;hui si elle avait &eacute;t&eacute; suivie, cette voie semble tout indiqu&eacute;e pour l&rsquo;avenir.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Il s&rsquo;agit de pourcentages en termes nominaux. Les donn&eacute;es font r&eacute;f&eacute;rence aux revenus et aux d&eacute;penses consolid&eacute;es. Les donn&eacute;es sur le produit int&eacute;rieur brut sont tir&eacute;es de l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Comparaisons interprovinciales &mdash; Production : PIB aux prix du march&eacute;, mise &agrave; jour du 17 janvier 2014, et de l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Banque de donn&eacute;es des statistiques officielles sur le Qu&eacute;bec. Les donn&eacute;es sur les finances publiques proviennent quant &agrave; elles des plans budg&eacute;taires produits par le minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec.<br /> 2. Luc Godbout et Claude Montmarquette, Rapport d&rsquo;experts sur l&rsquo;&eacute;tat des finances publiques du Qu&eacute;bec, avril 2014.<br /> 3. Aucun effet dynamique sur la croissance &eacute;conomique n&rsquo;a &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute;, par simplicit&eacute; et pour que nos estimations soient prudentes.<br /> 4. Parti lib&eacute;ral du Qu&eacute;bec, Cadre financier, 18 mars 2014, p. 3.<br /> 5. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, f&eacute;vrier 2014, p. D.11.<br /> 6. Youri Chassin, &laquo; Le Point sur la dette du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois &raquo;, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, f&eacute;vrier 2014.<br /> 7. Minist&egrave;re des Finances du Canada, Tableaux de r&eacute;f&eacute;rence financiers &mdash; 2013, Comptes publics &mdash; provinces et territoires.<br /> 8. Centre sur la productivit&eacute; et la prosp&eacute;rit&eacute;, Productivit&eacute; et prosp&eacute;rit&eacute; au Qu&eacute;bec : Bilan 2013, 2014, p. 38.<br /> 9. Parti lib&eacute;ral du Qu&eacute;bec, op. cit., note 4, p. 2 et 5.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/49067-le-point-le-surplus-de-15-milliards-que-le-quebec-aurait-pu-avoir" target="_blank">en lire plus</a></p> Sun, 01 Jun 2014 10:00:00 +0000 iedm 49067 at http://www.iedm.org Quel cadre réglementaire pour Bitcoin? http://www.iedm.org/fr/48959-quel-cadre-reglementaire-pour-bitcoin <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique explorant les modifications juridiques et réglementaires nécessaires pour clarifier le statut de Bitcoin </div> </div> </div> <p>Pour que Bitcoin d&eacute;veloppe son potentiel, son statut juridique devra &ecirc;tre clarifi&eacute;. Justement, cette monnaie num&eacute;rique fait l&#39;objet d&#39;une attention croissante de la part des gouvernements, et ce aux quatre coins de la plan&egrave;te. Plusieurs d&#39;entre eux &eacute;tudient en ce moment le ph&eacute;nom&egrave;ne pour le comprendre et trouver des fa&ccedil;ons d&#39;encadrer son usage.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par David Desc&ocirc;teaux, chercheur associ&eacute; &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> En f&eacute;vrier 2014, la d&eacute;bandade de Mt. Gox, une&nbsp;des plus importantes plateformes d&rsquo;&eacute;change de bitcoins, a mis en lumi&egrave;re l&rsquo;absence de recours pour les d&eacute;tenteurs de cette monnaie num&eacute;rique. Des pirates informatiques auraient r&eacute;ussi &agrave; d&eacute;rober des centaines de milliers de bitcoins, au grand malheur des propri&eacute;taires l&eacute;gitimes. Cet incident illustre le fait que pour se d&eacute;velopper, le statut juridique de Bitcoin devra &ecirc;tre clarifi&eacute;.<br /> <br /> Justement, cette monnaie num&eacute;rique fait l&rsquo;objet d&rsquo;une attention croissante de la part des gouvernements, et ce aux quatre coins de la plan&egrave;te. Plusieurs d&rsquo;entre eux &eacute;tudient en ce moment le ph&eacute;nom&egrave;ne pour le comprendre et trouver des fa&ccedil;ons d&rsquo;encadrer son usage. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> propose une analyse de la situation au Canada et dans d&rsquo;autres pays qui ont adopt&eacute; des cadres r&eacute;glementaires relatifs &agrave; Bitcoin(1).<br /> <br /> Trois conditions devraient &ecirc;tre remplies pour que l&rsquo;utilisation de Bitcoin en tant que monnaie, qui demeure pour le moment minime (voir Figure 1 sur iedm.org), se r&eacute;pande. D&rsquo;abord, que l&rsquo;utilisateur retire des avantages concrets de l&rsquo;utilisation de cette monnaie plut&ocirc;t que d&rsquo;une autre, une condition relevant de la nature m&ecirc;me et de la m&eacute;canique de Bitcoin(2). Selon qu&rsquo;il est commer&ccedil;ant, consommateur ou investisseur, il doit &eacute;galement s&rsquo;attendre &agrave; ce que des r&egrave;gles claires pr&eacute;cisent comment Bitcoin est trait&eacute; sur les plans fiscal et r&eacute;glementaire. Ces r&egrave;gles peuvent renforcer la confiance d&rsquo;un nombre croissant d&rsquo;utilisateurs envers la monnaie num&eacute;rique et &eacute;liminer l&rsquo;incertitude pour les investisseurs, encourageant ainsi l&rsquo;investissement dans des entreprises Bitcoin. Finalement, les r&egrave;gles propos&eacute;es ne doivent pas entraver l&rsquo;usage de Bitcoin comme moyen d&rsquo;&eacute;change, ni par un fardeau fiscal dissuasif, ni par des r&egrave;gles administratives excessives pour son utilisateur.<br /> <br /> Ces deux derni&egrave;res conditions rel&egrave;vent de d&eacute;cisions politiques. Le r&ocirc;le des gouvernements dans les moyens d&rsquo;&eacute;change se limite g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; la reconnaissance des monnaies ayant cours l&eacute;gal, mais des d&eacute;cisions relatives au traitement fiscal et au cadre r&eacute;glementaire financier peuvent aider ou nuire au d&eacute;veloppement de Bitcoin.<br /> <br /> <strong>La situation r&eacute;glementaire au Canada</strong><br /> <br /> Le Canada est la deuxi&egrave;me destination en importance pour le capital de risque destin&eacute; aux entreprises Bitcoin, devant la Chine et derri&egrave;re les &Eacute;tats-Unis (voir Tableau 1 sur iedm.org). Il profite ainsi des emplois et des retomb&eacute;es li&eacute;s &agrave; cette nouvelle industrie.<br /> <br /> Revenu Canada est la premi&egrave;re autorit&eacute; gouvernementale canadienne &agrave; s&rsquo;&ecirc;tre prononc&eacute;e officiellement sur Bitcoin lorsqu&rsquo;elle a affirm&eacute; qu&rsquo;elle consid&eacute;rait les bitcoins comme de simples biens &eacute;chang&eacute;s dans un syst&egrave;me de troc(3). Ceci entra&icirc;ne l&rsquo;obligation pour les commer&ccedil;ants de d&eacute;clarer les revenus de telles transactions lorsqu&rsquo;ils acceptent Bitcoin comme moyen de paiement. Si les bitcoins sont achet&eacute;s ou vendus dans une optique d&rsquo;investissement ou de sp&eacute;culation, les gains ou pertes doivent &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme des gains ou pertes en capital et seront impos&eacute;s en tant que tels.<br /> <br /> Le Centre d&rsquo;analyse des op&eacute;rations et d&eacute;clarations financi&egrave;res du Canada (CANAFE), charg&eacute; de faciliter la d&eacute;tection, la pr&eacute;vention et la dissuasion du blanchiment d&rsquo;argent et du financement des activit&eacute;s terroristes, est aussi intervenu. L&rsquo;organisme a indiqu&eacute; &agrave; plusieurs des entreprises Bitcoin au Canada, comme les places d&rsquo;&eacute;change, qu&rsquo;elles n&rsquo;&eacute;taient pas consid&eacute;r&eacute;es comme des entreprises de services mon&eacute;taires (ESM) et qu&rsquo;elles &eacute;taient donc exempt&eacute;es des lois sur le blanchiment d&rsquo;argent(4).<br /> <br /> Dans le budget f&eacute;d&eacute;ral de f&eacute;vrier 2014, le gouvernement a cependant annonc&eacute; son intention de pr&eacute;senter des modifications l&eacute;gislatives visant &agrave; renforcer le r&eacute;gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit&eacute; et le financement des activit&eacute;s terroristes, afin de mieux r&eacute;pondre aux risques &eacute;mergents, dont ceux pos&eacute;s par les monnaies virtuelles(5). Devant le Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des banques et du commerce, un repr&eacute;sentant du minist&egrave;re des Finances a affirm&eacute; que ces modifications l&eacute;gislatives pourraient faire en sorte d&rsquo;inclure les places d&rsquo;&eacute;change Bitcoin dans la d&eacute;finition des entreprises de services mon&eacute;taires, mais pas les individus ni les autres entreprises(6). Le repr&eacute;sentant justifiait cette approche en soulignant qu&rsquo;elle serait favorable &agrave; &laquo;&nbsp;l&rsquo;innovation financi&egrave;re&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Si ces changements se concr&eacute;tisent, cette clarification des r&egrave;gles serait un d&eacute;veloppement positif pour Bitcoin au Canada. Cela pourrait notamment faciliter l&rsquo;interaction entre banques et entreprises Bitcoin, car les banques au Canada demeurent prudentes dans l&rsquo;attente d&rsquo;une r&eacute;glementation plus sp&eacute;cifique &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de Bitcoin(7). Par crainte de ne pas respecter les lois actuelles sur le blanchiment d&rsquo;argent, notamment, plusieurs &eacute;vitent d&rsquo;offrir des services bancaires &agrave; des entreprises Bitcoin. Or, sans services de base comme un simple compte bancaire d&rsquo;entreprise, plusieurs entreprises Bitcoin pr&eacute;f&eacute;reront s&rsquo;&eacute;tablir ailleurs, occasionnant des pertes &eacute;conomiques pour le Canada.<br /> <br /> La position r&eacute;glementaire du Canada &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de Bitcoin encourage son d&eacute;veloppement, ou du moins le permet. En effet, pour que Bitcoin se d&eacute;veloppe, son statut l&eacute;gal ne doit pas l&rsquo;emp&ecirc;cher d&rsquo;&ecirc;tre utilis&eacute; de mani&egrave;re similaire &agrave; une monnaie. Par exemple, si toutes les transactions en bitcoins &eacute;taient impos&eacute;es comme un gain ou une perte en capital, ceci r&eacute;sulterait en un fardeau administratif excessif pour son utilisateur, et nuirait &agrave; son adoption. Une telle emb&ucirc;che n&rsquo;est pas pr&eacute;sente au Canada, alors qu&rsquo;elle l&rsquo;est dans une certaine mesure aux &Eacute;tats-Unis.<br /> <br /> <strong>Les &Eacute;tats-Unis</strong><br /> <br /> De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, les &Eacute;tats-Unis se sont jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent montr&eacute;s assez ouverts aux monnaies num&eacute;riques. Un comit&eacute; du S&eacute;nat a tenu des audiences sur l&rsquo;avenir de Bitcoin en novembre 2013, soulignant son potentiel de croissance et d&rsquo;innovation. Quelques mois plus tard, l&rsquo;&Eacute;tat de New York a entam&eacute; des d&eacute;marches pour r&eacute;glementer Bitcoin et les autres devises virtuelles. Le d&eacute;partement des Services financiers de l&rsquo;&Eacute;tat de New York a tenu des audiences afin d&rsquo;explorer la possibilit&eacute; d&rsquo;adopter des r&egrave;gles qui permettraient aux entreprises de monnaies virtuelles de se d&eacute;velopper et de continuer d&rsquo;innover, tout en prot&eacute;geant les consommateurs et en pr&eacute;venant les activit&eacute;s criminelles comme le blanchiment d&rsquo;argent. Le chef du d&eacute;partement a r&eacute;cemment indiqu&eacute; que certaines entreprises comme des places d&rsquo;&eacute;change seront r&eacute;glement&eacute;es &agrave; l&rsquo;aide de &laquo;&nbsp;<em>BitLicenses</em>&nbsp;&raquo;, selon des termes qui seront pr&eacute;cis&eacute;s dans un avenir rapproch&eacute;(8).<br /> <br /> Comme au Canada, l&rsquo;administration am&eacute;ricaine charg&eacute;e des imp&ocirc;ts (IRS) a conf&eacute;r&eacute; un statut fiscal &agrave; Bitcoin, indiquant pour sa part qu&rsquo;elle le consid&eacute;rait comme une &laquo;&nbsp;propri&eacute;t&eacute;&nbsp;&raquo; taxable(9). Tout gain d&eacute;coulant de la d&eacute;tention ou d&rsquo;un &eacute;change de bitcoins pourrait &ecirc;tre sujet &agrave; la taxe sur le gain en capital. Cette mesure suscite l&rsquo;inqui&eacute;tude de certains utilisateurs de bitcoins qui redoutent le fardeau administratif que cela repr&eacute;senterait. Par&nbsp;exemple, un consommateur pourrait &ecirc;tre dans l&rsquo;obligation de calculer le gain en capital r&eacute;alis&eacute; sur chaque bitcoin qu&rsquo;il utilise avant de faire un achat.<br /> <br /> Ce traitement fiscal, en minant un usage primordial de Bitcoin, soit celui d&rsquo;une monnaie facilitant des transactions de toute sorte, pourrait d&eacute;courager l&rsquo;usage et l&rsquo;adoption de cette monnaie num&eacute;rique(10). La d&eacute;cision de l&rsquo;IRS a tout de m&ecirc;me le m&eacute;rite de clarifier les r&egrave;gles, dans la mesure o&ugrave; les acheteurs et vendeurs de bitcoins connaissent maintenant les implications fiscales de leurs transactions, et savent qu&rsquo;ils peuvent les effectuer en toute l&eacute;galit&eacute;.<br /> <br /> Pour la m&ecirc;me raison, les &eacute;ventuelles <em>BitLicenses</em> que s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; instaurer l&rsquo;&Eacute;tat de New York peuvent &ecirc;tre vues comme un d&eacute;veloppement positif pour Bitcoin, car elles renforceront la confiance des consommateurs envers les entreprises qui les d&eacute;tiennent. Il reste &agrave; d&eacute;terminer si ces r&egrave;gles seront excessives ou non. Mais jusqu&rsquo;ici, les autorit&eacute;s r&eacute;glementaires am&eacute;ricaines semblent accorder une grande importance aux gains potentiels en innovation et en retomb&eacute;es &eacute;conomiques de Bitcoin(11).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;Allemagne</strong><br /> <br /> Si le Canada a jusqu&rsquo;&agrave; maintenant &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute; comme une terre d&rsquo;accueil pour Bitcoin, il en est de m&ecirc;me pour l&rsquo;Allemagne, qui fut l&rsquo;un des premiers pays &agrave; r&eacute;glementer Bitcoin. En d&eacute;cembre 2013, le minist&egrave;re des Finances allemand a reconnu le bitcoin comme un instrument financier similaire &agrave; une monnaie internationale, qui peut &ecirc;tre utilis&eacute; pour effectuer des transactions priv&eacute;es ou des &eacute;changes contre d&rsquo;autres monnaies, sans toutefois avoir cours l&eacute;gal(12).<br /> <br /> C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs dans ce pays qu&rsquo;a eu lieu le premier partenariat entre une banque et une place d&rsquo;&eacute;change Bitcoin. L&rsquo;entreprise Bitcoin Deutschland GmbH, qui g&egrave;re la plateforme d&rsquo;&eacute;change Bitcoin.de, a conclu en juillet 2013 un partenariat avec une banque, Fidor, afin de fournir des services bancaires aux clients de Bitcoin.de. Ces services sont sujets &agrave; la r&eacute;glementation en vigueur dans le march&eacute; financier allemand, incluant la r&eacute;glementation li&eacute;e au blanchiment d&rsquo;argent(13).<br /> <br /> L&rsquo;Allemagne se distingue &eacute;galement des autres nations par la clart&eacute; de ses r&egrave;gles. Les diverses activit&eacute;s commerciales qui font usage de bitcoins sont r&eacute;glement&eacute;es de fa&ccedil;on sp&eacute;cifique. L&rsquo;autorit&eacute; r&eacute;glementaire allemande (BaFin) d&eacute;termine si une licence est n&eacute;cessaire ou non pour divers type d&rsquo;entreprise. En r&eacute;duisant ainsi l&rsquo;incertitude autour des implications r&eacute;glementaires de Bitcoin, les autorit&eacute;s facilitent la prise de d&eacute;cision des entreprises et favorisent la cr&eacute;ation de partenariats d&rsquo;affaires comme celui entre Fidor et Bitcoin.de(14).<br /> <br /> Ces r&egrave;gles claires, ainsi qu&rsquo;un traitement fiscal qui permet &agrave; Bitcoin d&rsquo;&ecirc;tre utilis&eacute; comme une monnaie, expliquent pourquoi la monnaie num&eacute;rique est populaire en Allemagne et pourquoi ce pays a &eacute;t&eacute; l&rsquo;une des premi&egrave;res plaques tournantes pour Bitcoin.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Pour que Bitcoin d&eacute;veloppe son potentiel et soit adopt&eacute; par un nombre croissant d&rsquo;utilisateurs, des r&egrave;gles claires, ainsi qu&rsquo;une forme d&rsquo;acceptation gouvernementale, sont requises. Cette acceptation n&rsquo;implique pas n&eacute;cessairement une reconnaissance officielle comme &laquo;&nbsp;monnaie&nbsp;&raquo;, encore moins comme monnaie ayant cours l&eacute;gal, mais plut&ocirc;t que son statut fiscal n&rsquo;emp&ecirc;che pas Bitcoin d&rsquo;&ecirc;tre utilis&eacute;e de mani&egrave;re similaire &agrave; une monnaie. Jusqu&rsquo;ici, l&rsquo;Allemagne semble r&eacute;pondre le mieux &agrave; ces deux crit&egrave;res. Les r&eacute;cents d&eacute;veloppements au Canada laissent aussi pr&eacute;sager un environnement r&eacute;glementaire propice &agrave; Bitcoin.<br /> <br /> Par contraste, d&rsquo;autres pays sont consid&eacute;r&eacute;s comme r&eacute;fractaires &agrave; Bitcoin. En Chine, le gouvernement et la Banque centrale ont interdit aux banques de proc&eacute;der &agrave; des op&eacute;rations commerciales en bitcoins, bien que les individus soient libres de le faire(15). En&nbsp;Russie, la loi stipule que le rouble est le moyen de paiement exclusif du pays et qu&rsquo;aucune autre unit&eacute; mon&eacute;taire ne peut &ecirc;tre introduite dans le march&eacute;. Tous les prix doivent donc &ecirc;tre affich&eacute;s en roubles pour les transactions financi&egrave;res. Ainsi, bien qu&rsquo;aucune r&eacute;glementation n&rsquo;encadre l&rsquo;utilisation de Bitcoin, la l&eacute;gislation existante rend son utilisation potentiellement ill&eacute;gale, m&ecirc;me par les individus(16).<br /> <br /> Plusieurs types de statut juridique existants pourraient g&eacute;n&eacute;ralement convenir &agrave; Bitcoin. La possibilit&eacute; d&rsquo;inclure les places d&rsquo;&eacute;change Bitcoin dans la d&eacute;finition des entreprises de services mon&eacute;taires, telle que discut&eacute;e au Canada, pourrait &ecirc;tre une avenue int&eacute;ressante. L&rsquo;exp&eacute;rience des <em>BitLicenses</em>, envisag&eacute;e par l&rsquo;&Eacute;tat de New York, m&eacute;rite aussi d&rsquo;&ecirc;tre &eacute;valu&eacute;e afin de voir si les avantages surpassent les inconv&eacute;nients. Dans tous les cas, un point de d&eacute;part serait de clarifier le statut de Bitcoin &mdash; et des entreprises Bitcoin &mdash; &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur du cadre r&eacute;glementaire existant, afin que consommateurs, entreprises et investisseurs soient bien au fait des r&egrave;gles applicables.<br /> <br /> Notons que si des r&egrave;gles plus pr&eacute;cises sont un pr&eacute;alable &agrave; une acceptation grandissante de Bitcoin, elles peuvent en m&ecirc;me temps comporter des inconv&eacute;nients. Bitcoin est une technologie qui &eacute;volue constamment, et dont les usages sont multiples. Les r&egrave;gles relatives &agrave; Bitcoin devront id&eacute;alement demeurer souples et s&rsquo;adapter &agrave; ce caract&egrave;re &eacute;volutif afin de laisser libre cours &agrave; l&rsquo;innovation.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir l&rsquo;annexe technique sur le site Web de l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour de plus amples d&eacute;tails sur diff&eacute;rents enjeux r&eacute;glementaires touchant Bitcoin.<br /> 2. Pour une introduction &agrave; Bitcoin, voir David Desc&ocirc;teaux, &laquo;&nbsp;Bitcoin : plus qu&rsquo;une monnaie, un potentiel d&rsquo;innovation&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, 15 janvier 2014.<br /> 3. Agence de revenu du Canada, &laquo;&nbsp;Que devez-vous savoir &agrave; propos de la monnaie num&eacute;rique?&nbsp;&raquo;, 5 novembre 2013.<br /> 4. Jasper Hamill, &laquo;&nbsp;Canadian Regulators Welcome US Bitcoin Refugees with Open Arms&nbsp;&raquo;, The Register, 20 mai 2013. Une ESM est d&eacute;finie comme une entreprise qui offre des services d&rsquo;op&eacute;rations de change, de transfert de fonds, ou l&rsquo;&eacute;mission ou rachat de mandats-poste, ch&egrave;ques de voyage ou titres n&eacute;gociables semblables. Ces entreprises doivent s&rsquo;enregistrer aupr&egrave;s de CANAFE et sont assujetties &agrave; ses r&egrave;gles, notamment identifier leurs clients et faire rapport de certaines transactions au CANAFE. Rappelons &agrave; ce sujet que si l&rsquo;objectif de lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent et autres activit&eacute;s criminelles est pertinent, les transactions illicites &agrave; l&rsquo;aide de bitcoins demeurent marginales quand on les compare &agrave; l&rsquo;ensemble de l&rsquo;&eacute;conomie souterraine, &eacute;valu&eacute;e &agrave; environ 2000 milliards $ aux &Eacute;tats-Unis seulement.<br /> 5. Gouvernement du Canada, Budget f&eacute;d&eacute;ral 2014, p. 152-153.<br /> 6. Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des Banques et du Commerce, L&rsquo;utilisation de la monnaie num&eacute;rique, Deuxi&egrave;me session de la quarante et uni&egrave;me l&eacute;gislature, 2013-2014, 27 mars 2014, p. 6:21.<br /> 7. Le PDG de la banque BMO a notamment affirm&eacute; publiquement que si Bitcoin &eacute;tait fiable et bien encadr&eacute;, rien ne justifierait que la banque ne serve pas d&rsquo;interm&eacute;diaire dans des transactions impliquant des bitcoins. John Greenwood, &laquo;&nbsp;BMO open to Bitcoin if virtual currency is regulated, reliable, says CEO Bill Downe&nbsp;&raquo;, Financial Post, 1er avril 2014.<br /> 8. Jose Pagliery, &laquo;&nbsp;Bitcoin regulation coming this year&nbsp;&raquo;, CNN Money, 12 f&eacute;vrier 2014.<br /> 9. Internal Revenue Service, Notice 2014-21, Section 4, Question 1, mars 2014.<br /> 10. Notons toutefois que ces r&egrave;gles devraient, en principe, s&rsquo;appliquer surtout aux achats impliquant des sommes d&rsquo;une certaine ampleur. Aussi, les commerces ne seront pas affect&eacute;s directement par ce traitement fiscal puisqu&rsquo;ils ne d&eacute;tiennent g&eacute;n&eacute;ralement pas les bitcoins qu&rsquo;ils re&ccedil;oivent et font pour la plupart affaires avec des processeurs de paiements pour convertir aussit&ocirc;t les bitcoins qu&rsquo;ils re&ccedil;oivent. Soulignons enfin qu&rsquo;il s&rsquo;agit de lignes directrices &eacute;mises par l&rsquo;IRS, que celles-ci risquent de poser des difficult&eacute;s d&rsquo;application, et qu&rsquo;elles peuvent toujours &eacute;voluer.<br /> 11. Jose Pagliery, op. cit., note 8.<br /> 12. Regulation of Bitcoin in Selected Jurisdictions, rapport pr&eacute;par&eacute; pour le Congr&egrave;s am&eacute;ricain, janvier 2014, p. 10.<br /> 13. &laquo; Bitcoin.de and Fidor Bank AG Agree on Large-Scale Partnership&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 10 juillet 2013; Vitalik Buterin, &laquo;&nbsp;Bitcoin.de: Blazing the Trail for Regulatory and Banking Integration&nbsp;&raquo;, Bitcoin Magazine, ao&ucirc;t 2013, p. 43-44.<br /> 14. Osborne Clarke, &laquo; Update on Bitcoins: First comprehensive statement on Bitcoins by German Federal Financial Supervisory Authority (BaFin)&nbsp;&raquo;, 27 janvier 2014.<br /> 15. Global Legal Research Center, Regulation of Bitcoin in Selected Jurisdiction, The Law Library of Congress, janvier 2014, p. 6.<br /> 16. Ibid., p. 19; Kathrin Hille et Stephen Foley, &laquo;&nbsp;Russia prepares crackdown on Bitcoin&nbsp;&raquo;, Financial Times, 9 f&eacute;vrier 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48959-quel-cadre-reglementaire-pour-bitcoin" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 29 May 2014 09:00:00 +0000 iedm 48959 at http://www.iedm.org L'industrie pétrolière canadienne est-elle subventionnée? http://www.iedm.org/fr/48730-l-industrie-petroliere-canadienne-est-elle-subventionnee <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui analyse les programmes canadiens de subventions à l'industrie pétrolière </div> </div> </div> <p>Plusieurs groupes d&rsquo;activistes, et m&ecirc;me certains acteurs politiques, soutiennent que l&rsquo;industrie p&eacute;troli&egrave;re au Canada est largement subventionn&eacute;e. L&rsquo;IEDM s&rsquo;est pench&eacute; sur la question et a proc&eacute;d&eacute; &agrave; un examen rigoureux des &eacute;tudes sur lesquelles cette id&eacute;e s&rsquo;appuie.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Des militants &eacute;cologistes et certains partis politiques soutiennent que l&#39;industrie canadienne du p&eacute;trole serait largement subventionn&eacute;e(1). Cette affirmation est-elle exacte? Et de quoi parle-t-on au juste lorsqu&#39;on r&eacute;f&egrave;re aux subventions? Selon l&#39;Agence internationale de l&#39;&eacute;nergie, les subventions aux combustibles fossiles dans le monde prennent surtout la forme de subventions &agrave; la consommation. Ces subventions s&#39;&eacute;levaient &agrave; 409 milliards de dollars am&eacute;ricains en 2010 et se concr&eacute;tisaient par des prix plus bas pour l&#39;essence &agrave; la pompe, pour le gaz et pour l&#39;&eacute;lectricit&eacute; produite &agrave; partir de combustibles fossiles(2).<br /> <br /> Les subventions &agrave; la consommation de combustibles fossiles sont g&eacute;n&eacute;ralement octroy&eacute;es dans des pays avec une part non n&eacute;gligeable de producteurs de p&eacute;trole et de gaz naturel (Iran, Arabie Saoudite, Russie, Venezuela) afin de maintenir les prix en dessous de ceux du march&eacute;.<br /> <br /> Au Canada, les subventions &agrave; la consommation de combustibles fossiles n&#39;existent pas(3). Bien au contraire, l&#39;utilisation de ces sources d&#39;&eacute;nergie est syst&eacute;matiquement tax&eacute;e, ce qui en d&eacute;courage la consommation, contrairement &agrave; une subvention. En 2012, les taxes sur l&#39;essence au Canada &eacute;taient en moyenne de 39,3 cents le litre, ce qui repr&eacute;sentait environ 31 % du prix &agrave; la pompe(4). Les droits d&#39;accise f&eacute;d&eacute;raux sur les carburants s&#39;&eacute;levaient &agrave; 5,4 milliards de dollars annuellement, tandis que les taxes provinciales atteignaient 8,3 milliards de dollars. Cons&eacute;quemment, chaque Canadien paie en moyenne 395 $ en taxes par ann&eacute;e en lien avec la consommation de carburant(5).<br /> <br /> <strong>Subventions &agrave; la production et d&eacute;penses fiscales</strong><br /> <br /> Le site Internet du Global Subsidies Initiative estime que les subventions &agrave; la production de combustibles fossiles dans le monde seraient quant &agrave; elles de l&#39;ordre de 100 milliards de dollars par an, donc bien moins que les subventions &agrave; la consommation(6). Selon une &eacute;tude de 2010 de cette organisation, les gouvernements f&eacute;d&eacute;ral et provinciaux auraient subventionn&eacute; le secteur p&eacute;trolier &agrave; hauteur de 2,8&nbsp;milliards de dollars en 2009, la part du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral &eacute;tant de 1,4 milliard(7). C&#39;est cette &eacute;tude contest&eacute;e(8) qui est la principale source de l&#39;affirmation selon laquelle l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re canadienne serait largement subventionn&eacute;e.<br /> <br /> Une subvention, telle que comprise dans le langage courant, fait r&eacute;f&eacute;rence &agrave; une aide financi&egrave;re de l&#39;&Eacute;tat vers&eacute;e &agrave; un individu, une entreprise ou une organisation dans le but de favoriser une activit&eacute; quelconque. Le paiement peut prendre la forme d&#39;une d&eacute;pense directe, engendrant une v&eacute;ritable d&eacute;pense pour le gouvernement, ou d&#39;une d&eacute;pense fiscale, soit des montants d&#39;imp&ocirc;t normalement exigibles qui ne sont pas per&ccedil;us.<br /> <br /> Pour tracer un portrait juste de la situation, il est essentiel de v&eacute;rifier quelles d&eacute;penses, qu&#39;elles soient directes ou fiscales, constituent v&eacute;ritablement des subventions &agrave; la production. L&#39;&eacute;tude du Global Subsidies Initiative consid&egrave;re en effet comme des subventions toute une s&eacute;rie de programmes qui, pour diverses raisons, n&#39;en sont pas (voir l&#39;annexe sur le site Web de l&#39;IEDM pour le d&eacute;tail des programmes et des montants mentionn&eacute;s).<br /> <br /> <strong>Un traitement fiscal adapt&eacute; &agrave; l&#39;exploitation des ressources naturelles</strong><br /> <br /> Deux programmes de d&eacute;penses fiscales peuvent clairement &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme des subventions. Ils constituent un transfert de ressources publiques vers les compagnies p&eacute;troli&egrave;res et entra&icirc;nent des distorsions dans les d&eacute;cisions d&#39;investissement. Les deux sont cependant en voie d&#39;&ecirc;tre supprim&eacute;s. Les d&eacute;ductions pour amortissement acc&eacute;l&eacute;r&eacute; applicables aux projets de sables bitumineux ne seraient plus qu&#39;approximativement 90 millions de dollars cette ann&eacute;e et seront compl&egrave;tement &eacute;limin&eacute;s en 2015(9). Le cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t &agrave; l&#39;investissement dans les r&eacute;gions de l&#39;Atlantique, estim&eacute; &agrave; 50 millions de dollars cette ann&eacute;e et qui profite surtout &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re, ne s&#39;appliquera plus aux actifs acquis apr&egrave;s 2015(10).<br /> <br /> D&#39;autres programmes de d&eacute;penses fiscales mentionn&eacute;es dans l&#39;&eacute;tude du Global Subsidies Initiative doivent toutefois &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s non pas comme des subventions mais comme un traitement fiscal particulier pour une industrie confront&eacute;e &agrave; une r&eacute;alit&eacute; &eacute;conomique sp&eacute;cifique, commune &agrave; l&#39;ensemble du secteur des ressources naturelles :</p> <ul> <li> Le programme des Frais d&#39;am&eacute;nagement au Canada, estim&eacute;s &agrave; 478 millions de dollars en 2009. Il s&#39;agit de frais engag&eacute;s dans le forage, la conversion et l&#39;ach&egrave;vement de puits de p&eacute;trole ou de mines au Canada qui peuvent &ecirc;tre accumul&eacute;s par les compagnies exploitantes dans un compte de &laquo; frais cumulatifs d&#39;am&eacute;nagement au Canada &raquo;(11).</li> <li> Le programme des Frais d&#39;exploration au Canada, estim&eacute;s &agrave;&nbsp;233 millions de dollars en 2009. Ce programme permet aux soci&eacute;t&eacute;s p&eacute;troli&egrave;res, gazi&egrave;res et mini&egrave;res de d&eacute;duire int&eacute;gralement les frais d&#39;exploration l&#39;ann&eacute;e o&ugrave; ils ont &eacute;t&eacute; encourus(12).</li> <li> Le programme d&#39;actions accr&eacute;ditives, estim&eacute; &agrave; 157 millions en 2011(13). Les soci&eacute;t&eacute;s qui ont encouru des frais d&#39;exploration et d&#39;am&eacute;nagement peuvent &eacute;mettre des actions dites accr&eacute;ditives pour transf&eacute;rer aux investisseurs les d&eacute;ductions associ&eacute;es &agrave; ces frais, jusqu&#39;&agrave; concurrence de la valeur de l&#39;action(14).</li> </ul> <p>&Agrave; l&#39;instar de l&#39;industrie mini&egrave;re, l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re pr&eacute;sente d&#39;importants besoins en capitaux de d&eacute;part associ&eacute;s &agrave; de grands risques. Les d&eacute;lais entre l&#39;investissement initial et la production commerciale s&#39;&eacute;talent sur de nombreuses ann&eacute;es. La phase d&#39;exploration ne permet pas de d&eacute;gager de revenus de production et, par cons&eacute;quent, les compagnies doivent compter sur des investisseurs qui sont pr&ecirc;ts &agrave; soutenir une activit&eacute; dans laquelle les risques d&#39;&eacute;checs sont &eacute;lev&eacute;s, mais o&ugrave; un succ&egrave;s peut apporter des gains consid&eacute;rables.<br /> <br /> Ainsi, le programme des Frais d&#39;am&eacute;nagement au Canada permet aux compagnies de r&eacute;cup&eacute;rer la plus grande partie de leur investissement initial avant de payer une quantit&eacute; importante d&#39;imp&ocirc;ts et de redevances &agrave; la fin du cycle de production (voir Figure 1 sur iedm.org). Ce traitement fiscal n&#39;a qu&#39;une incidence limit&eacute;e sur le montant total de l&#39;imp&ocirc;t que doit payer une entreprise(15).<br /> <br /> Le programme des Frais d&#39;exploration au Canada et les actions accr&eacute;ditives compensent les entreprises et les investisseurs qui prennent des risques importants. Ces d&eacute;penses fiscales ont le potentiel, malgr&eacute; une r&eacute;duction initiale des recettes du gouvernement, d&#39;assurer la rentabilit&eacute; &eacute;conomique de certains projets qui n&#39;auraient pas pu voir le jour si les entreprises avaient d&ucirc; payer leurs imp&ocirc;ts en d&eacute;but de cycle. Cela signifie de plus grandes rentr&eacute;es fiscales pour les gouvernements lorsque ces projets sont finalement r&eacute;alis&eacute;s et qu&#39;il y a cr&eacute;ation de richesse.<br /> <br /> Une imposition annuelle, comme c&#39;est le cas dans les industries qui ont la capacit&eacute; de d&eacute;gager des profits sur une base annuelle, ne serait pas adapt&eacute;e &agrave; ce type d&#39;industrie et constituerait m&ecirc;me un handicap important pour un secteur qui ne peut pas d&eacute;gager des revenus de production &agrave; court terme. Voil&agrave; pourquoi, dans une logique de neutralit&eacute; du r&eacute;gime fiscal, ce type de d&eacute;penses fiscales ne doit pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une subvention.<br /> <br /> <strong>Des d&eacute;penses directes</strong><br /> <br /> Outre les d&eacute;penses fiscales, d&#39;autres d&eacute;penses gouvernementales directes ne peuvent non plus &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es comme des subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re. C&#39;est le cas de plusieurs programmes associ&eacute;s &agrave; la recherche et d&eacute;veloppement qui font la promotion d&#39;une meilleure efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique et des &eacute;nergies propres, ainsi que d&#39;investissements en infrastructures du gouvernement albertain dans la r&eacute;gion de Fort McMurray. L&#39;activit&eacute; p&eacute;troli&egrave;re dans cette r&eacute;gion explique certainement les besoins en nouvelles infrastructures, mais on ne peut cat&eacute;goriser ces d&eacute;penses comme des subventions &agrave; l&#39;industrie elle-m&ecirc;me.<br /> <br /> Les d&eacute;penses directes des gouvernements qui apparaissent comme des subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re consistent d&#39;abord en des montants octroy&eacute;s par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pour financer les d&eacute;buts du projet Hibernia et des montants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour encourager l&#39;exploration de p&eacute;trole. La valeur annuelle de toutes ces sommes atteint 39 millions de dollars.<br /> <br /> Selon le rapport du Global Subsidies Initiative, le gouvernement de la Saskatchewan consacre &eacute;galement 1,1 million de dollars pour soutenir les activit&eacute;s de recherche et d&eacute;veloppement men&eacute;es au Petroleum Technology Research Centre, tandis que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral y consacre 5,2 millions de dollars. Toutes ces recherches sont en partie ax&eacute;es sur des innovations environnementales et en partie sur la production p&eacute;troli&egrave;re. Nous consid&eacute;rons donc ces 6,3 millions de dollars comme une subvention(16).<br /> <br /> Enfin, une analyse du Commissaire &agrave; l&#39;environnement et au d&eacute;veloppement durable a identifi&eacute; divers programmes de soutien aux combustibles fossiles financ&eacute;s par des minist&egrave;res ou organismes f&eacute;d&eacute;raux. Certains de ces programmes, qui visent par exemple &agrave; appuyer la recherche et d&eacute;veloppement dans les domaines de l&#39;exploration, l&#39;extraction, ou le transport des combustibles, sont des subventions &agrave; l&#39;industrie. L&#39;ensemble des subventions identifi&eacute;es dans cette analyse s&#39;&eacute;levaient &agrave; environ 26 millions de dollars par ann&eacute;e entre 2007-2008 et 2011-2012(17).<br /> <br /> Ces subventions totalisant 71 millions de dollars en d&eacute;penses directes repr&eacute;sentent un montant limit&eacute; si l&#39;on consid&egrave;re que les activit&eacute;s p&eacute;troli&egrave;res et gazi&egrave;res d&#39;exploration, d&#39;exploitation et de production ont permis aux divers gouvernements &agrave; travers le Canada de r&eacute;colter en moyenne 18 milliards de dollars annuellement en imp&ocirc;ts et redevances ces derni&egrave;res ann&eacute;es(18) (voir Figure 2 sur iedm.org). Elles ne constituent &eacute;galement qu&#39;une fraction des subventions distribu&eacute;es par les gouvernements f&eacute;d&eacute;ral et provinciaux &agrave; divers secteurs de l&#39;&eacute;conomie, qui se chiffraient &agrave; 15,8 milliards de dollars en 2009(19).<br /> <br /> <strong>Le soutien aux &eacute;nergies renouvelables</strong><br /> <br /> Parmi tous ces autres programmes de subventions, plusieurs soutiennent la production d&#39;&eacute;nergie renouvelable. Par exemple, le programme de tarifs de rachat garantis de l&#39;Ontario est l&#39;un des plus importants(20). La facture est refil&eacute;e aux consommateurs d&#39;&eacute;lectricit&eacute; qui devront, selon une estimation, payer un co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire d&#39;au moins 18 milliards de dollars durant les 20 prochaines ann&eacute;es pour financer ce programme(21).<br /> <br /> Des programmes similaires existent en Nouvelle-&Eacute;cosse et au Nouveau-Brunswick sous la forme de Normes obligatoires d&#39;&eacute;nergie renouvelable qui imposent aux fournisseurs de se procurer un pourcentage minimum de leur approvisionnement en &eacute;lectricit&eacute; &agrave; partir de sources d&#39;&eacute;nergie renouvelables(22). Le Qu&eacute;bec octroie pour sa part 695 millions de dollars de subventions par an jusqu&#39;en 2020 pour produire de l&#39;&eacute;nergie &eacute;olienne dont la province n&#39;a pas besoin(23).<br /> <br /> De son c&ocirc;t&eacute;, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral encourage la production et l&#39;utilisation de biocarburants comme l&#39;&eacute;thanol et le biodiesel dans le cadre du programme &eacute;co&Eacute;NERGIE qui aura distribu&eacute; 1,5 milliard de dollars de subventions entre 2008 et 2017(24).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Une analyse des subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re nous am&egrave;ne &agrave; conclure qu&#39;elles s&#39;&eacute;l&egrave;vent cette ann&eacute;e &agrave; environ 211 millions de dollars. L&#39;abolition graduelle depuis 2011-2012 des deux plus importants programmes fait toutefois en sorte qu&#39;il en restera pour environ 71 millions de dollars &agrave; partir de 2016, ce qui constitue un montant minime compar&eacute; &agrave; la taille de cette industrie. L&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re canadienne est donc somme tout tr&egrave;s peu subventionn&eacute;e.<br /> <br /> Contrairement aux &eacute;nergies renouvelables, qui ne pourraient pas survivre sans l&#39;aide gouvernementale, l&#39;industrie qui exploite les ressources p&eacute;troli&egrave;res et gazi&egrave;res est tr&egrave;s rentable et a vers&eacute; en moyenne 18 milliards de dollars par an en imp&ocirc;ts et redevances aux divers gouvernements &agrave; travers le Canada durant les trois derni&egrave;res ann&eacute;es.<br /> <br /> Une approche &eacute;conomiquement plus rentable serait de r&eacute;duire le plus possible ou d&#39;&eacute;liminer tous ces programmes de subventions, qui n&#39;ont pour effet que d&#39;appauvrir les consommateurs et les contribuables. D&#39;une part, l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re n&#39;a pas besoin d&#39;&ecirc;tre subventionn&eacute;e. D&#39;autre part, la transition vers les &eacute;nergies renouvelables devrait se faire sur la base d&#39;une productivit&eacute; et d&#39;une comp&eacute;titivit&eacute; accrues de ces types d&#39;&eacute;nergie, et non en les soutenant artificiellement avec des milliards de dollars de subventions, une approche remise en question un peu partout dans le monde.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Cet argument a &eacute;t&eacute; repris par des politiciens comme l&#39;ancien chef du Nouveau Parti d&eacute;mocratique, Jack Layton, son chef actuel Thomas Mulcair et Dalton McGuinty, l&#39;ancien premier ministre de l&#39;Ontario. CBC News, &laquo; Layton would slash oilsands subsidies &raquo;, 31 mars 2011; Andrew Leach, &laquo; 7 ways Thomas Mulcair aims to change Canada&#39;s energy landscape &raquo;, Maclean&#39;s, 6 d&eacute;cembre 2013; Jason Fekete, &laquo; Ontario premier decries &#39;subsidies&#39; for Western Canada&#39;s energy industry &raquo;, Calgary Herald, 21 juillet 2011.<br /> 2. International Energy Agency, World Energy Outlook 2011, 2011, p. 508.<br /> 3. Il existe toutefois des subventions destin&eacute;es aux agriculteurs qui couvrent des co&ucirc;ts de carburants. Il s&#39;agit donc de subventions reli&eacute;es &agrave; un intrant des entreprises agricoles. Elles ne sont pas disponibles pour les consommateurs finaux.<br /> 4. Petro-Canada, Gasoline Taxes Across Canada, 2013.<br /> 5. Donn&eacute;es pour l&#39;ann&eacute;e 2012-2013. Voir l&#39;annexe technique sur le site de l&#39;IEDM pour les sources.<br /> 6. Global Subsidies Initiative, Fossil-fuels subsidies, 2014.<br /> 7. Global Subsidies Initiative, Fossil Fuels &mdash; At What Cost?, 2010, p. 15.<br /> 8. Les fondements m&eacute;thodologiques de cette &eacute;tude ont &eacute;t&eacute; remis en question par Kenneth J. McKenzie et Jack M. Mintz. Ils d&eacute;noncent notamment le fait qu&#39;on a additionn&eacute; les montants de diff&eacute;rents programmes de d&eacute;penses fiscales pour arriver &agrave; un montant total de subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re. Selon eux, cette m&eacute;thode est compl&egrave;tement ill&eacute;gitime et trompeuse pour les experts en fiscalit&eacute;. Voir &laquo; The Tricky Art of Measuring Fossil Fuel Subsidies: A Critique of Existing Studies &raquo;, The School of Public Policy Research Papers, vol. 4, no 14, 2011, p. 8.<br /> 9. Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, Rapport du commissaire &agrave; l&#39;environnement et au d&eacute;veloppement durable, chapitre 4, automne 2012, p. 32.<br /> 10. Ressources naturelles Canada, R&egrave;gles propres au secteur minier, 2013; Global Subsidies Initiative, op. cit., note 7, p. 40.<br /> 11. Ressources naturelles Canada, ibid.; Global Subsidies Initiative, op. cit., note 7; Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 30.<br /> 12. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Canada : Inventaire du soutien public et des d&eacute;penses fiscales estim&eacute;s pour les combustibles fossiles, 2013; Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 30; Global Subsidies Initiative, op. cit., note 7, p. 40.<br /> 13. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, ibid.<br /> 14. Ibid.; Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 31.<br /> 15. Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 29.<br /> 16. Global Subsidies Initiatives, op. cit., note 7, p. 40.<br /> 17. Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 2.<br /> 18. Canadian Association of Petroleum Producers, Basic Statistics, 2014.<br /> 19. Statistique Canada, Subventions et transferts de capitaux des administrations publiques, comptes &eacute;conomiques provinciaux, Tableau 384-0010, 2009.<br /> 20. Gwyn Morgan, &laquo; The sorry lessons of green-power subsidies &raquo;, The Globe and Mail, 29 avril 2012; Minist&egrave;re de l&#39;&Eacute;nergie de l&#39;Ontario, Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis, 2013.<br /> 21. Gerry Angevine, Carlos A. Murillo et Nevena Pencheva, A Sensible Strategy for Renewable Electrical Energy in North America, Institut Fraser, 2012, p. 3.<br /> 22. Government of Nova Scotia, Nova Scotia Department of Energy. Renewable Energy Standard, 2012; Government of New Brunswick, Renewable Portfolio Standard, 2014.<br /> 23. Youri Chassin, &laquo; Les co&ucirc;ts croissants de la production d&#39;&eacute;lectricit&eacute; au Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, juin 2013.<br /> 24. Ressources naturelles Canada, &eacute;co&Eacute;NERGIE pour les biocarburants, 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48730-l-industrie-petroliere-canadienne-est-elle-subventionnee" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 14 May 2014 09:00:00 +0000 iedm 48730 at http://www.iedm.org L’état de la concurrence dans l'industrie des télécommunications au Canada – 2014 http://www.iedm.org/fr/48629-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-des-telecommunications-au-canada-2014 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche analysant divers aspects de l'industrie des télécommunications canadiennes reliés à la concurrence </div> </div> </div> <p>Au d&eacute;triment des consommateurs de partout au pays, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a encourag&eacute; une concurrence artificielle dans l&#39;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au cours des sept derni&egrave;res ann&eacute;es. Aveugl&eacute; par l&#39;objectif de soutenir l&#39;entr&eacute;e en sc&egrave;ne d&#39;une quatri&egrave;me entreprise de services sans fil dans chacun des march&eacute;s r&eacute;gionaux du pays, il a perdu de vue l&#39;objectif final qui &eacute;tait de promouvoir le d&eacute;veloppement d&#39;une industrie dynamique et efficiente, comme en fait foi ce <em>Cahier de recherche</em>.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche</em> pr&eacute;par&eacute; par Martin Masse, r&eacute;dacteur et r&eacute;viseur principal &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Paul Beaudry, avocat aux bureaux d&rsquo;Ottawa et de Montr&eacute;al de Stikeman Elliott, o&ugrave; il fait partie du groupe de droit de la concurrence.<br /> <br /> R&eacute;sum&eacute;</strong><br /> <br /> L&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications a maintes fois &eacute;t&eacute; critiqu&eacute;e pour le peu de concurrence qu&rsquo;on y retrouve. En particulier, les d&eacute;tracteurs du sans-fil ont affirm&eacute; qu&rsquo;une r&eacute;glementation additionnelle est n&eacute;cessaire pour favoriser une plus forte concurrence, am&eacute;liorer la qualit&eacute; du service et r&eacute;duire les prix.<br /> <br /> Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral s&rsquo;est fond&eacute; sur ces critiques pour justifier des politiques interventionnistes relativement &agrave; l&rsquo;attribution des fr&eacute;quences et promouvoir une r&eacute;glementation accrue du secteur du sans-fil. &Agrave;&nbsp;l&rsquo;automne 2013, il a m&ecirc;me pris la mesure inhabituelle d&rsquo;entreprendre une campagne publicitaire visant &agrave; informer le public des efforts qu&rsquo;il d&eacute;ployait pour soutenir une concurrence accrue dans le secteur du sans-fil.<br /> <br /> Mais comment fait-on pour analyser la concurrence dans une industrie comme celle des t&eacute;l&eacute;communications? Cette question oppose deux visions de la concurrence : une vision &laquo; statique &raquo; et une autre &laquo; dynamique &raquo;.<br /> <br /> Les partisans de la vision statique de la concurrence pr&eacute;coniseront g&eacute;n&eacute;ralement une intervention gouvernementale pour emp&ecirc;cher un monopoleur (ou des oligopoleurs) d&rsquo;exiger des prix plus &eacute;lev&eacute;s que ce qu&rsquo;aurait &eacute;t&eacute; le prix concurrentiel. Les adeptes du mod&egrave;le dynamique font valoir que la concurrence doit &ecirc;tre vue comme un processus plut&ocirc;t qu&rsquo;une situation fig&eacute;e. Ils reprochent tout particuli&egrave;rement au mod&egrave;le statique d&rsquo;ignorer le r&ocirc;le crucial de l&rsquo;entrepreneur dans le processus concurrentiel.<br /> <br /> La perception n&eacute;gative de l&rsquo;industrie qui justifie des mesures interventionniste est tout simplement erron&eacute;e. Les consommateurs canadiens b&eacute;n&eacute;ficient en fait de l&rsquo;un des r&eacute;seaux de t&eacute;l&eacute;communications les plus avanc&eacute;s au monde, comptent parmi les plus grands utilisateurs, et paient des prix qui se situent g&eacute;n&eacute;ralement dans la moyenne de ce que l&rsquo;on retrouve dans les autres pays industrialis&eacute;s.<br /> <br /> Malgr&eacute; cela, depuis 2008, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral est intervenu de diverses mani&egrave;res pour favoriser l&rsquo;entr&eacute;e en sc&egrave;ne d&rsquo;un quatri&egrave;me fournisseur de services sans fil dans chacun des march&eacute;s r&eacute;gionaux du pays qui concurrencerait ceux qu&rsquo;on surnomme les &laquo; trois grands &raquo; de l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications (Bell, TELUS et Rogers). Il a &eacute;tabli des r&egrave;gles r&eacute;gissant la vente aux ench&egrave;res de nouveau spectre de mani&egrave;re &agrave; emp&ecirc;cher les grands fournisseurs d&rsquo;acqu&eacute;rir tous les blocs de fr&eacute;quences disponibles, laissant ainsi quelques blocs &agrave; de plus petits fournisseurs r&eacute;gionaux et &agrave; des nouveaux venus sur le march&eacute;. Mais aucun des nouveaux participants qui ont obtenu du spectre aux ench&egrave;res de 2008 (Public Mobile, Mobilicity et WIND Mobile) n&rsquo;a obtenu de succ&egrave;s.<br /> <br /> Les r&egrave;gles du jeu doivent &ecirc;tre &eacute;quitables pour que fonctionne le processus de vente aux ench&egrave;res. Des r&egrave;gles comme celles &eacute;tablissant des mises de c&ocirc;t&eacute; du spectre d&eacute;forment le processus et emp&ecirc;chent une affectation optimale des ressources. La mauvaise affectation des ressources ne deviendra &eacute;vidente que plus tard, lorsque l&rsquo;op&eacute;ration commerciale atteindra un point de rupture et ne pourra &ecirc;tre soutenue artificiellement plus longtemps.<br /> <br /> Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a aussi activement encourag&eacute;, depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1990, l&rsquo;entr&eacute;e en sc&egrave;ne de concurrents dans le secteur filaire en accordant aux concurrents &eacute;mergents un acc&egrave;s aux r&eacute;seaux des fournisseurs de services t&eacute;l&eacute;phoniques titulaires (c&rsquo;est-&agrave;-dire les anciens monopoles) &agrave; des tarifs modiques r&eacute;glement&eacute;s. De telles mesures ont mis les concurrents &agrave; l&rsquo;abri des forces du march&eacute; et min&eacute; le processus concurrentiel.<br /> <br /> Au lieu de se livrer &agrave; une microgestion de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications, le gouvernement devrait &eacute;liminer les obstacles qui emp&ecirc;chent une concurrence dynamique et r&eacute;elle. Deux de ces obstacles emp&ecirc;chent le transfert d&rsquo;actifs et, par cons&eacute;quent, une affectation plus efficace des ressources : (i) les restrictions visant la propri&eacute;t&eacute; &eacute;trang&egrave;re et (ii) les restrictions concernant le transfert des licences de spectre.<br /> <br /> Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a perdu de vue l&rsquo;objectif ultime de favoriser le d&eacute;veloppement d&rsquo;une industrie dynamique et efficace. Il devrait mettre en place des r&egrave;gles &eacute;quitables pour tous qui permettraient &agrave; des quatri&egrave;mes joueurs d&rsquo;&eacute;merger si le march&eacute; peut les supporter. Ceci aurait pour effet de v&eacute;ritablement encourager une concurrence durable dans l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications et de consolider le dynamisme de cette industrie, au plus grand b&eacute;n&eacute;fice des consommateurs &agrave; travers du pays.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48629-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-des-telecommunications-au-canada-2014" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 06 May 2014 09:00:00 +0000 iedm 48629 at http://www.iedm.org Les tarifs aériens élevés et l'exode de passagers au Canada http://www.iedm.org/fr/48044-les-tarifs-aeriens-eleves-et-l-exode-de-passagers-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant pourquoi les impôts, frais et droits font en sorte d'augmenter les prix des billets d'avion et rendent les aéroports canadiens moins compétitifs par rapport aux aéroports américains </div> </div> </div> <p>&Eacute;tant donn&eacute; que 75 % de la population du Canada vit &agrave; seulement 90 minutes de la fronti&egrave;re am&eacute;ricaine, de nombreux a&eacute;roports r&eacute;gionaux canadiens sont en concurrence directe avec les a&eacute;roports du nord des &Eacute;tats-Unis. Cette proximit&eacute; g&eacute;ographique signifie que le prix des billets d&#39;avion est devenu l&#39;un des principaux avantages concurrentiels des a&eacute;roports dans leur qu&ecirc;te d&#39;une plus large client&egrave;le de passagers.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Michel Kelly-Gagnon, pr&eacute;sident et directeur g&eacute;n&eacute;ral de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> &Eacute;tant donn&eacute; que 75 % de la population du Canada vit &agrave; seulement 90 minutes de la fronti&egrave;re am&eacute;ricaine, de nombreux a&eacute;roports r&eacute;gionaux canadiens sont en concurrence directe avec les a&eacute;roports du nord des &Eacute;tats-Unis. Cette proximit&eacute; g&eacute;ographique signifie que le prix des billets d&#39;avion est devenu l&#39;un des principaux avantages concurrentiels des a&eacute;roports dans leur qu&ecirc;te d&#39;une plus large client&egrave;le de passagers.<br /> <br /> Malheureusement, les tarifs a&eacute;riens pour des destinations en Am&eacute;rique du Nord sont nettement plus &eacute;lev&eacute;s quand le d&eacute;part s&#39;effectue d&#39;un a&eacute;roport canadien plut&ocirc;t que d&#39;un a&eacute;roport r&eacute;gional concurrent situ&eacute; aux &Eacute;tats-Unis. &Agrave; l&#39;&eacute;chelle nationale, la diff&eacute;rence de prix entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis &eacute;tait de 428 $ en moyenne par passager pour un vol aller-retour(1).<br /> <br /> Bien que les tarifs a&eacute;riens varient consid&eacute;rablement selon la compagnie d&#39;aviation et la saison, il est possible d&#39;illustrer ce ph&eacute;nom&egrave;ne en comparant deux vols types en partance de Montr&eacute;al et d&#39;un a&eacute;roport am&eacute;ricain limitrophe vers une destination soleil (Fort Lauderdale)(2) et une grande ville (New York)(3). Un m&ecirc;me jour, le passager qui prendra un vol de Montr&eacute;al &agrave; Fort Lauderdale paiera 36 % de plus que s&#39;il part de Plattsburgh, dans l&#39;&Eacute;tat de New York (soit 247 $ au lieu de 182 $). De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, le vol vers New York sera 10&nbsp;% plus cher en partance de Montr&eacute;al (238 $) que de Burlington, au Vermont (217 $).<br /> <br /> Il n&#39;est donc pas &eacute;tonnant que 80 &agrave; 85 % des passagers &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Plattsburgh(4) et 30 % des passagers &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Burlington(5) soient canadiens. Le m&ecirc;me ph&eacute;nom&egrave;ne nuit &agrave; d&#39;autres villes canadiennes comme Toronto et Vancouver, o&ugrave; de nombreux passagers pr&eacute;f&egrave;rent prendre l&#39;avion aux a&eacute;roports de Niagara Falls et de Bellingham respectivement.<br /> <br /> On estime que, chaque ann&eacute;e, environ 5 millions de Canadiens choisissent de franchir la fronti&egrave;re des &Eacute;tats-Unis pour partir en voyage d&#39;un a&eacute;roport am&eacute;ricain surtout &agrave; cause du prix &eacute;lev&eacute; des billets d&#39;avion &agrave; leur a&eacute;roport local canadien(6). Cet exode de passagers entra&icirc;ne des pertes &eacute;conomiques de 2,4 milliards de dollars en extrants et co&ucirc;te au pays tout pr&egrave;s de 9000 emplois(7) par ann&eacute;e.<br /> <br /> <strong>Taxes, frais et droits exigibles</strong><br /> <br /> Souvent, les tarifs de base ne sont pas tellement diff&eacute;rents dans les a&eacute;roports canadiens et am&eacute;ricains. En fait, le Conference Board du Canada a calcul&eacute; que les frais a&eacute;roportuaires et frais de navigation repr&eacute;sentent &agrave; eux seuls 40 % de l&#39;&eacute;cart de prix entre les tarifs a&eacute;riens au Canada et aux &Eacute;tats-Unis(8). Parmi les autres droits exigibles, mentionnons la TPS, la TVQ et les droits de s&eacute;curit&eacute; ainsi que le suppl&eacute;ment sur le carburant que comprend le tarif de base(9).<br /> <br /> Selon diverses &eacute;tudes(10) et le consensus des t&eacute;moignages pr&eacute;sent&eacute;s au Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des transports et des communications(11), les co&ucirc;ts plus &eacute;lev&eacute;s qui gr&egrave;vent la cha&icirc;ne logistique de l&#39;aviation canadienne r&eacute;sultent surtout de politiques gouvernementales qui se traduisent par l&#39;imposition de taxes, de frais et d&#39;autres droits. Ces pr&eacute;tentions sont confirm&eacute;es par une &eacute;tude du Forum &eacute;conomique mondial qui place le Canada au 136e rang sur 140 pays en ce qui a trait aux taxes frappant l&#39;industrie a&eacute;rienne et aux droits a&eacute;roportuaires(12).<br /> <br /> Si nous proc&eacute;dons &agrave; une ventilation du prix des vols de Montr&eacute;al &agrave; Fort Lauderdale ou &agrave; New York et de vols &eacute;quivalents en partance d&#39;a&eacute;roports am&eacute;ricains voisins, nous remarquons que les tarifs de base canadiens sont en fait inf&eacute;rieurs &agrave; l&#39;&eacute;quivalent am&eacute;ricain, ce qui est d&#39;autant plus impressionnant que Montr&eacute;al est plus &eacute;loign&eacute;e de l&#39;une et l&#39;autre destinations. Par contre, les taxes et frais au Canada sont plus de deux fois sup&eacute;rieurs aux taxes et frais am&eacute;ricains pour des vols &eacute;quivalents en partance de Plattsburgh et de Burlington. Ces droits additionnels constituent &agrave; peu pr&egrave;s le quart des tarifs a&eacute;riens canadiens (voir la figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> <strong>La location des a&eacute;roports n&#39;est pas la meilleure option</strong><br /> <br /> En 1992, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a &eacute;tabli une structure de gouvernance des a&eacute;roports en vertu de laquelle il loue les terrains et actifs immobilis&eacute;s des a&eacute;roports &agrave; des soci&eacute;t&eacute;s sans but lucratif et sans capital-actions appel&eacute;es autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires. Le fardeau du financement des am&eacute;liorations aux infrastructures a&eacute;roportuaires a &eacute;t&eacute; transmis &agrave; ces autorit&eacute;s et les principaux a&eacute;roports du Canada ne re&ccedil;oivent aucune subvention d&#39;Ottawa(13).<br /> <br /> Toutefois, parce que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral demeure propri&eacute;taire des a&eacute;roports, ces soci&eacute;t&eacute;s doivent payer un &laquo; loyer &raquo; en proportion des recettes d&#39;a&eacute;roport qui, dans le cas des trois grands a&eacute;roports du pays, s&#39;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 12 %(14). Comme cette taxe est calcul&eacute;e en fonction des recettes des autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires plut&ocirc;t que leurs b&eacute;n&eacute;fices, un a&eacute;roport doit hausser le prix de ses services quand ses recettes augmentent afin de parer &agrave; la hausse de son loyer.<br /> <br /> Les d&eacute;penses de 14 milliards de dollars qu&#39;ont engag&eacute;es les autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires canadiennes pour des am&eacute;liorations depuis 2001(15) ont &eacute;t&eacute; en grande partie financ&eacute;es par un endettement &agrave; rembourser au moyen de droits qui sont refil&eacute;s aux consommateurs, par exemple les frais d&#39;am&eacute;liorations a&eacute;roportuaires. Ainsi, quand une expansion entra&icirc;ne une augmentation du trafic passagers, l&#39;autorit&eacute; a&eacute;roportuaire finit par verser un loyer plus &eacute;lev&eacute; au gouvernement m&ecirc;me si l&#39;a&eacute;rogare r&eacute;nov&eacute;e a &eacute;t&eacute; financ&eacute;e enti&egrave;rement par les clients. Le gouvernement r&eacute;cup&egrave;re plus d&#39;argent, autrement dit, sans en avoir engag&eacute; plus.<br /> <br /> Dans une &eacute;tude men&eacute;e en 2009, on a calcul&eacute; que l&#39;&eacute;limination du loyer a&eacute;roportuaire ferait augmenter le trafic passagers de 590 000 personnes annuellement(16). Pour ce faire, on pourrait transf&eacute;rer int&eacute;gralement la propri&eacute;t&eacute; des a&eacute;roports aux autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires sans but lucratif ou leur r&eacute;clamer un loyer symbolique d&#39;un dollar par ann&eacute;e. Une telle mesure priverait Ottawa des 280 millions de dollars qu&#39;il per&ccedil;oit annuellement en loyers mais ce manque &agrave; gagner serait att&eacute;nu&eacute; par les revenus additionnels de 50 millions de dollars tir&eacute;s de l&#39;augmentation du trafic passagers(17).<br /> <br /> Toutefois, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pourrait r&eacute;cup&eacute;rer ces pertes de revenu &mdash; et bien plus encore &mdash; en vendant les a&eacute;roports &agrave; des investisseurs priv&eacute;s. La Caisse de d&eacute;p&ocirc;t et placement du Qu&eacute;bec est d&eacute;j&agrave; propri&eacute;taire de 13,29 % de l&#39;a&eacute;roport Heathrow &agrave; Londres(18). D&#39;autres mesures comme l&#39;&eacute;limination du suppl&eacute;ment sur le carburant d&#39;aviation et l&#39;adoption d&#39;exigences de propri&eacute;t&eacute; moins restrictives relativement aux compagnies a&eacute;riennes aideraient aussi &agrave; r&eacute;tablir la comp&eacute;titivit&eacute; des a&eacute;roports du Canada, ce qui profiterait grandement aux voyageurs ainsi qu&#39;&agrave; l&#39;&eacute;conomie canadienne de fa&ccedil;on plus g&eacute;n&eacute;rale.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Conseil des a&eacute;roports du Canada, cit&eacute; dans Comit&eacute; permanent des transports et des communications (TRCM), L&#39;avenir des d&eacute;placements a&eacute;riens au Canada : poste de p&eacute;age ou bougie d&#39;allumage?, juin 2012, p. 11.<br /> 2. Vols &agrave; destination de Fort Lauderdale effectu&eacute;s le 15 avril 2014 &agrave; bord d&#39;Air Canada (en partance de Montr&eacute;al) et de Spirit Airlines (en partance de Plattsburgh), au tarif le plus bas disponible. Les prix et le taux de change sont ceux en vigueur le 18 mars 2014.<br /> 3. Vols &agrave; destination de New York effectu&eacute;s le 16 avril 2014 &agrave; bord d&#39;Air Canada (en partance de Montr&eacute;al) et de Delta Air Lines (en partance de Burlington), au tarif le plus bas disponible. Les prix et le taux de change sont ceux en vigueur le 18 mars 2014.<br /> 4. Information obtenue de Kristy Kennedy, vice-pr&eacute;sidente, marketing &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Plattsburgh, lors d&#39;une conversation t&eacute;l&eacute;phonique le 4 mars 2014.<br /> 5. Information obtenue de Ryan Betcher, agent en marketing, baux et contrats &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Burlington, lors d&#39;une conversation t&eacute;l&eacute;phonique le 4 mars 2014.<br /> 6. Vijay Gill, Driven Away: Why More Canadians are Choosing Cross Border Airports, r&eacute;sum&eacute;, Conference Board du Canada, octobre 2012.<br /> 7. Conseil des a&eacute;roports du Canada, cit&eacute; dans Comit&eacute; permanent des transports et des communications, op. cit., note 1.<br /> 8. Vijay Gill, op. cit., note 6.<br /> 9. Air Canada, &Agrave; quoi correspondent les taxes, les frais et les autres droits inclus dans le prix total?<br /> 10. Voir, par exemple, Vijay Gill, op. cit., note 6; Benjamin Dachis, Full Throttle: Reforming Canada&#39;s Aviation Policy, Institut C.D. Howe, commentaire no 398, janvier 2014; Ben Cherniavsky et Benjamin Dachis, Excess Baggage: Measuring Air Transportation&#39;s Fiscal Burden, Institut C.D. Howe, commentaire no 242, f&eacute;vrier 2007; St&eacute;phanie Giaume et Martin Masse, Des mesures pour accro&icirc;tre la comp&eacute;titivit&eacute; de l&#39;industrie a&eacute;rienne canadienne, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, novembre 2006.<br /> 11. Conseil des a&eacute;roports du Canada, cit&eacute; dans Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des transports et des communications, op. cit., note 1, p. 8.<br /> 12. Jennifer Blanke et Thea Chiesa, The Travel and Tourism Competitiveness Report 2013: Reducing Barriers to Economic Growth and Job Creation, Forum &eacute;conomique mondial, 2013, p. 131.<br /> 13. Institut sur la gouvernance d&#39;organisations priv&eacute;es et publiques, La gouvernance des a&eacute;roports au Canada : enjeux et recommandations, 2014, p. 9.<br /> 14. Ben Cherniavsky et Benjamin Dachis, Excess Baggage: Measuring Air Transportation&#39;s Fiscal Burden, Institut C.D. Howe, commentaire no 242, f&eacute;vrier 2007, p. 4.<br /> 15. Institut sur la gouvernance d&#39;organisations priv&eacute;es et publiques, op. cit., note 13, p. 14.<br /> 16. InterVISTAS Consulting Inc., The Elimination of Airport Rent: Return on Investment, 21 juillet 2009, p. 5.<br /> 17. Ibid., p. iii.<br /> 18. A&eacute;roport Heathrow, About Heathrow Airport &mdash; Company information.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48044-les-tarifs-aeriens-eleves-et-l-exode-de-passagers-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 27 Mar 2014 09:00:00 +0000 iedm 48044 at http://www.iedm.org Pour un système de santé universel et efficace : Six propositions de réforme http://www.iedm.org/fr/47878-pour-un-systeme-de-sante-universel-et-efficace-six-propositions-de-reforme <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche proposant six idées concrètes pour réformer le système de santé au Québec qui s'inspirent de l'expérience des pays de l'OCDE </div> </div> </div> <p>Il y a des le&ccedil;ons particuli&egrave;rement importantes &agrave; tirer des exp&eacute;riences de l&#39;Allemagne, de l&#39;Angleterre, du Danemark, de la France et de l&#39;Italie, tous des pays dont les syst&egrave;mes de sant&eacute; reposent sur le principe de l&#39;universalit&eacute; des soins. Dans cette publication, l&#39;IEDM propose six id&eacute;es concr&egrave;tes pour r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; au Qu&eacute;bec qui s&#39;inspirent de l&#39;exp&eacute;rience de ces pays.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche</em> pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, chercheur associ&eacute; &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.<br /> <br /> R&Eacute;SUM&Eacute;</strong><br /> <br /> Le r&eacute;gime public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec co&ucirc;te de plus en plus cher aux contribuables. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1980, les d&eacute;penses en sant&eacute; croissent plus vite que l&rsquo;&eacute;conomie. Apr&egrave;s prise en compte de l&rsquo;inflation, les d&eacute;penses publiques de sant&eacute; par habitant au Qu&eacute;bec ont cr&ucirc; de plus de 90 % en 30 ans et atteignaient tout pr&egrave;s de 4000 $ en 2013.<br /> <br /> Les files d&rsquo;attente semblent maintenant constituer une caract&eacute;ristique structurelle du syst&egrave;me. Le temps d&rsquo;attente m&eacute;dian entre la visite chez le m&eacute;decin g&eacute;n&eacute;raliste et le traitement par le sp&eacute;cialiste a plus que doubl&eacute; ces vingt derni&egrave;res ann&eacute;es, passant de 7,3 semaines en 1993 &agrave; 17,8 semaines en 2013. Selon les enqu&ecirc;tes du Commonwealth Fund, le Qu&eacute;bec arrive bon dernier depuis plusieurs ann&eacute;es dans les classements internationaux regroupant une douzaine de pays d&eacute;velopp&eacute;s en ce qui concerne les temps d&rsquo;attente &agrave; l&rsquo;urgence et pour voir un m&eacute;decin.<br /> <br /> Ces difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s sont envenim&eacute;es par l&rsquo;incapacit&eacute; d&rsquo;une importante frange de la population &agrave; se trouver un m&eacute;decin de famille. En 2012, encore pr&egrave;s de 25 % de la population qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;avait pas de m&eacute;decin r&eacute;gulier. Plusieurs patients sont par cons&eacute;quent contraints de se pr&eacute;senter aux urgences pour des probl&egrave;mes de sant&eacute; qui auraient pu &ecirc;tre trait&eacute;s plus efficacement et de fa&ccedil;on moins co&ucirc;teuse dans un cabinet de m&eacute;decin.<br /> <br /> Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, plusieurs groupes de travail et commissions ont propos&eacute; des r&eacute;formes visant, entre autres, &agrave; faire plus de place au secteur priv&eacute; et &agrave; la concurrence dans le syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois. Malgr&eacute; ces recommandations, force est de constater que les patients disposent toujours de tr&egrave;s peu d&rsquo;options en mati&egrave;re de services de sant&eacute;. La fourniture des soins jug&eacute;s &laquo; essentiels &raquo; demeure encore largement monopolis&eacute;e par le secteur public. Le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e est pour sa part limit&eacute; &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public.<br /> <br /> Aucun pays d&eacute;velopp&eacute; de l&rsquo;OCDE n&rsquo;impose autant de restrictions &agrave; ces citoyens dans le domaine de la sant&eacute;. En fait, l&rsquo;existence d&rsquo;un syst&egrave;me de sant&eacute; mixte public-priv&eacute; est la norme dans la quasi-totalit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE. On s&rsquo;aper&ccedil;oit que les pays qui font une grande place au secteur priv&eacute; &agrave; but lucratif dans la fourniture des soins et qui favorisent la concurrence entre les diff&eacute;rents prestataires parviennent g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; atteindre de meilleurs r&eacute;sultats que le Qu&eacute;bec et le reste du Canada en mati&egrave;re d&rsquo;accessibilit&eacute; et de qualit&eacute; des services.<br /> <br /> Il y a des le&ccedil;ons particuli&egrave;rement importantes &agrave; tirer des exp&eacute;riences de l&rsquo;Allemagne, de l&rsquo;Angleterre, du Danemark, de la France et de l&rsquo;Italie, tous des pays dont les syst&egrave;mes de sant&eacute; reposent sur le principe de l&rsquo;universalit&eacute; des soins.<br /> <br /> Dans cette publication, l&rsquo;IEDM propose six id&eacute;es concr&egrave;tes pour r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; au Qu&eacute;bec qui s&rsquo;inspirent de l&rsquo;exp&eacute;rience de ces pays. Ces propositions de r&eacute;forme, toutes inter-reli&eacute;es, seraient susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer sensiblement l&rsquo;acc&egrave;s et la qualit&eacute; des soins offerts aux patients.<br /> <br /> 1) Favoriser la libert&eacute; de choix des patients et la concurrence entre les prestataires de soins<br /> 2) Favoriser l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un v&eacute;ritable march&eacute; de l&rsquo;hospitalisation priv&eacute;e<br /> 3) Accro&icirc;tre le financement de la sant&eacute; par l&rsquo;entremise de l&rsquo;assurance-maladie priv&eacute;e duplicative<br /> 4) Permettre la pratique mixte pour accro&icirc;tre l&rsquo;offre de m&eacute;decins sp&eacute;cialistes<br /> 5) Financer les h&ocirc;pitaux en fonction des services rendus<br /> 6) Rendre obligatoire la publication d&rsquo;indicateurs de performance des h&ocirc;pitaux<br /> <br /> Contrairement &agrave; certaines croyances, ces r&eacute;formes n&rsquo;ont constitu&eacute; en rien une menace aux objectifs d&rsquo;universalit&eacute; et d&rsquo;accessibilit&eacute; des soins. Elles ont en revanche apport&eacute; d&rsquo;importants b&eacute;n&eacute;fices, notamment au chapitre de l&rsquo;am&eacute;lioration des temps d&rsquo;attente et de la qualit&eacute; des services.<br /> <br /> <strong>INTRODUCTION</strong><br /> <br /> Ce n&rsquo;est un secret pour personne que le r&eacute;gime public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec co&ucirc;te de plus en plus cher aux contribuables. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1980, les d&eacute;penses en sant&eacute; croissent plus vite que l&rsquo;&eacute;conomie. Apr&egrave;s prise en compte de l&rsquo;inflation, les d&eacute;penses publiques de sant&eacute; par habitant au Qu&eacute;bec ont cr&ucirc; de plus de 90 % en 30 ans et atteignaient tout pr&egrave;s de 4000 $ en 2013[1]. Une &eacute;tude r&eacute;cente estime qu&rsquo;elles pourraient m&ecirc;me, si le rythme de croissance actuel se maintient, accaparer pr&egrave;s de 70 % des d&eacute;penses budg&eacute;taires du gouvernement en 2030[2].<br /> <br /> Ce ne sont bien s&ucirc;r pas toutes les sources de hausses de d&eacute;penses qui posent probl&egrave;me. Les nouvelles technologies m&eacute;dicales, entre autres, m&ecirc;me si elles sont parfois tr&egrave;s co&ucirc;teuses, peuvent rendre de pr&eacute;cieux services[3], voire diminuer d&rsquo;autres co&ucirc;ts. Elles permettent par exemple de remplacer des traitements chirurgicaux ou de r&eacute;duire le nombre de visites &agrave; l&rsquo;h&ocirc;pital, diminuant du m&ecirc;me coup les d&eacute;penses totales de sant&eacute;.<br /> <br /> Au sein d&rsquo;une industrie efficace, des d&eacute;penses plus grandes ne sont pas n&eacute;cessairement inqui&eacute;tantes, surtout si la qualit&eacute; des biens et services obtenus est meilleure. De plus, il n&rsquo;y a rien d&rsquo;anormal &agrave; ce qu&rsquo;une population demande davantage d&rsquo;un certain type de services lorsque ses revenus augmentent. La hausse du niveau de vie figure d&rsquo;ailleurs au nombre de facteurs responsables de l&rsquo;accroissement des d&eacute;penses de sant&eacute; ces derni&egrave;res d&eacute;cennies[4].<br /> <br /> En revanche, lorsque des d&eacute;penses accrues n&rsquo;entra&icirc;nent pas de meilleurs services, il y a tout lieu de s&rsquo;en pr&eacute;occuper. &Agrave; cet &eacute;gard, les r&eacute;sultats du syst&egrave;me public de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois sont loin d&rsquo;&ecirc;tre satisfaisants, malgr&eacute; les ressources de plus en plus importantes qui y sont consacr&eacute;es au fil des ans. La population n&rsquo;en obtient pas pour son argent en comparaison de la vaste majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE[5] et la situation ne va pas en s&rsquo;am&eacute;liorant.<br /> <br /> Les files d&rsquo;attente semblent maintenant constituer une caract&eacute;ristique structurelle du syst&egrave;me. Le temps d&rsquo;attente m&eacute;dian entre la visite chez le m&eacute;decin g&eacute;n&eacute;raliste et le traitement par le sp&eacute;cialiste a plus que doubl&eacute; ces vingt derni&egrave;res ann&eacute;es, passant de 7,3 semaines en 1993 &agrave; 17,8 semaines en 2013[6]. Selon les enqu&ecirc;tes du Commonwealth Fund, le Qu&eacute;bec arrive bon dernier depuis plusieurs ann&eacute;es dans les classements internationaux regroupant une douzaine de pays d&eacute;velopp&eacute;s en ce qui concerne les temps d&rsquo;attente &agrave; l&rsquo;urgence et pour voir un m&eacute;decin (voir Figures 1 &agrave; 3 sur iedm.org)[7].<br /> <br /> Il se passe rarement une semaine sans qu&rsquo;un m&eacute;dia au Qu&eacute;bec ne fasse &eacute;tat des probl&egrave;mes d&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne. Selon une vaste enqu&ecirc;te rendue publique r&eacute;cemment, pr&egrave;s d&rsquo;un Qu&eacute;b&eacute;cois sur cinq (et un sur trois pour les plus pauvres) rapporte avoir des besoins non combl&eacute;s en mati&egrave;re de soins de sant&eacute;, en raison principalement des longs d&eacute;lais d&rsquo;attente ou de l&rsquo;impossibilit&eacute; de voir un m&eacute;decin lorsque requis (voir Figure 4 sur iedm.org)[8]. En d&eacute;pit de l&rsquo;augmentation des sommes inject&eacute;es dans le syst&egrave;me de sant&eacute; durant le dernier quart de si&egrave;cle, force est d&rsquo;admettre que l&rsquo;engorgement dans les urgences demeure un probl&egrave;me toujours aussi pr&eacute;occupant[9]. En 2013, le s&eacute;jour moyen sur civi&egrave;re &agrave; l&rsquo;urgence s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 17,6 heures, soit pr&egrave;s de deux heures de plus qu&rsquo;il y a une d&eacute;cennie[10].<br /> <br /> Ces difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s sont envenim&eacute;es par l&rsquo;incapacit&eacute; d&rsquo;une importante frange de la population &agrave; se trouver un m&eacute;decin de famille. En 2012, encore pr&egrave;s de 25 % de la population qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;avait pas de m&eacute;decin r&eacute;gulier[11]. Plusieurs patients sont par cons&eacute;quent contraints de se pr&eacute;senter aux urgences pour des probl&egrave;mes de sant&eacute; qui auraient pu &ecirc;tre trait&eacute;s plus efficacement et de fa&ccedil;on moins co&ucirc;teuse dans un cabinet de m&eacute;decin[12].<br /> <br /> Tous ces d&eacute;lais d&rsquo;attente dans le r&eacute;seau de la sant&eacute; sont non seulement p&eacute;nibles pour les patients sur le plan humain, mais aussi tr&egrave;s co&ucirc;teux d&rsquo;un point de vue &eacute;conomique. Selon un rapport de l&rsquo;Institut Fraser, les quelques 214 144 patients qu&eacute;b&eacute;cois en attente de traitement m&eacute;dicaux dans le syst&egrave;me public en 2012 ont subi des pertes de salaires s&rsquo;&eacute;levant &agrave; environ 200 millions de dollars[13].<br /> <br /> Constatant l&rsquo;inefficacit&eacute; des solutions traditionnelles pour r&eacute;gler le probl&egrave;me de l&rsquo;attente, une majorit&eacute; de Qu&eacute;b&eacute;cois souhaitent que le gouvernement explore la voie du priv&eacute;. Lors d&rsquo;un sondage rendu public en janvier 2013, deux Qu&eacute;b&eacute;cois sur trois (66 %) se sont d&eacute;clar&eacute;s d&rsquo;avis que &laquo; [les patients] devraient avoir le droit de se procurer des services de sant&eacute; dans le secteur priv&eacute; lorsqu&rsquo;ils ne peuvent les obtenir en temps opportun dans le r&eacute;seau public &raquo;, m&ecirc;me si cela devait accro&icirc;tre l&rsquo;in&eacute;galit&eacute; dans l&rsquo;acc&egrave;s aux soins[14].<br /> <br /> Un pr&eacute;c&eacute;dent sondage men&eacute; par L&eacute;ger Marketing en septembre 2006 pour le compte de l&rsquo;IEDM avait montr&eacute; qu&rsquo;une proportion similaire de Qu&eacute;b&eacute;cois (60%) accepteraient que l&rsquo;&Eacute;tat permette un acc&egrave;s plus rapide &agrave; des soins de sant&eacute; &agrave; ceux qui souhaitent payer pour ces soins dans le secteur priv&eacute;, tout en maintenant le syst&egrave;me actuel de sant&eacute; gratuit et universel[15]. Ces sondages donnent &agrave; penser qu&rsquo;il existe une demande pour des soins de sant&eacute; financ&eacute;s et fournis de fa&ccedil;on priv&eacute;e plut&ocirc;t qu&rsquo;exclusivement par le secteur public (comme c&rsquo;est le cas actuellement pour le panier de soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis).<br /> <br /> <strong>Aucune excuse pour ne pas r&eacute;former</strong><br /> <br /> Contrairement &agrave; la croyance populaire, ce n&rsquo;est pas la l&eacute;gislation f&eacute;d&eacute;rale mais plut&ocirc;t les lois provinciales qui r&eacute;gissent en sa quasi-totalit&eacute; le syst&egrave;me public de sant&eacute; au Canada[16]. La Loi canadienne sur la sant&eacute; &eacute;tablit les conditions que les provinces et territoires doivent respecter pour avoir droit au versement int&eacute;gral de la contribution financi&egrave;re du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral. Elle n&rsquo;a pas de port&eacute;e obligatoire. Une loi provinciale qui est en contravention avec la Loi canadienne sur la sant&eacute; n&rsquo;est donc pas invalide ou ill&eacute;gale. La sanction d&rsquo;une violation de cette loi est purement politique et ses r&eacute;percussions sont financi&egrave;res, et non juridiques.<br /> <br /> Ainsi, un gouvernement provincial n&rsquo;a pas d&rsquo;excuse pour s&rsquo;emp&ecirc;cher de r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; en y incorporant des solutions de march&eacute;, &agrave; l&rsquo;image de ce qui s&rsquo;est fait avec succ&egrave;s dans la vaste majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE. Il peut d&eacute;j&agrave;, sans aucun changement majeur dans le carcan l&eacute;gislatif qui maintient le monopole de l&rsquo;&Eacute;tat, int&eacute;grer des notions telles la flexibilit&eacute; et la concurrence dans le r&eacute;seau public. Il peut &eacute;galement accro&icirc;tre le recours au secteur priv&eacute; dans la prestation des soins, dans la mesure o&ugrave; il continue de financer int&eacute;gralement tous les soins assur&eacute;s et que cette plus grande place accord&eacute;e au secteur priv&eacute; ne viole pas la condition de gestion publique du syst&egrave;me &eacute;nonc&eacute;e dans la <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em>.<br /> <br /> C&rsquo;est la mixit&eacute; du financement public et priv&eacute; qui pose probl&egrave;me. Il serait ainsi impossible de permettre &agrave; un patient de payer pour obtenir plus rapidement un service dispens&eacute; par le secteur public, ou inversement de financer partiellement &agrave; l&rsquo;aide de fonds publics les soins dispens&eacute;s dans un r&eacute;gime priv&eacute; parall&egrave;le, sans contrevenir &agrave; la Loi canadienne sur la sant&eacute;. Le gouvernement du Qu&eacute;bec pourrait cependant d&eacute;sassurer des services, ou encore abroger certains articles de la <em>Loi sur l&rsquo;assurance maladie</em> et de la <em>Loi sur l&rsquo;assurance-hospitalisation</em> de fa&ccedil;on &agrave; permettre le d&eacute;veloppement d&rsquo;un secteur priv&eacute; parall&egrave;le au secteur public dans la province, o&ugrave; les patients seraient libres de payer directement ou au moyen d&rsquo;assurances priv&eacute;es pour tous les services m&eacute;dicalement requis.<br /> <br /> <strong>Six id&eacute;es de r&eacute;forme</strong><br /> <br /> Dans cette publication, l&rsquo;IEDM propose six id&eacute;es concr&egrave;tes pour r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; au Qu&eacute;bec. Ces propositions de r&eacute;forme, toutes inter-reli&eacute;es, seraient susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer sensiblement l&rsquo;acc&egrave;s et la qualit&eacute; des soins offerts aux patients.<br /> <br /> 1) Favoriser la libert&eacute; de choix des patients et la concurrence entre les prestataires de soins<br /> 2) Favoriser l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un v&eacute;ritable march&eacute; de l&rsquo;hospitalisation priv&eacute;e<br /> 3) Accro&icirc;tre le financement de la sant&eacute; par l&rsquo;entremise de l&rsquo;assurance-maladie priv&eacute;e duplicative<br /> 4) Permettre la pratique mixte pour accro&icirc;tre l&rsquo;offre de m&eacute;decins sp&eacute;cialistes<br /> 5) Financer les h&ocirc;pitaux en fonction des services rendus<br /> 6) Rendre obligatoire la publication d&rsquo;indicateurs de performance des h&ocirc;pitaux<br /> <br /> Ces propositions de r&eacute;forme s&rsquo;appuient sur une imposante revue de la litt&eacute;rature : plus de 250 ouvrages, &eacute;tudes et rapports sur les politiques de sant&eacute; ont &eacute;t&eacute; consult&eacute;s et analys&eacute;s en profondeur dans le cadre de ce travail de recherche. Le pr&eacute;sent Cahier s&rsquo;inspire &eacute;galement des travaux r&eacute;alis&eacute;s par diff&eacute;rents chercheurs de l&rsquo;IEDM au fil des derni&egrave;res ann&eacute;es[17].<br /> <br /> Comme plusieurs pays ont &eacute;t&eacute; confront&eacute;s &agrave; des d&eacute;fis analogues &agrave; ceux du Qu&eacute;bec en mati&egrave;re de sant&eacute; &ndash; et d&rsquo;autres continuent de l&rsquo;&ecirc;tre &ndash;, un examen rigoureux des principales r&eacute;formes entreprises dans plusieurs d&rsquo;entre eux a &eacute;t&eacute; effectu&eacute;. Il y a des le&ccedil;ons particuli&egrave;rement importantes &agrave; tirer des exp&eacute;riences de l&rsquo;Allemagne, de l&rsquo;Angleterre, du Danemark, de la France et de l&rsquo;Italie, tous des pays dont les syst&egrave;mes de sant&eacute; reposent sur le principe de l&rsquo;universalit&eacute; des soins.<br /> <br /> Plusieurs constats se d&eacute;gagent de cette vaste analyse. D&rsquo;abord, l&rsquo;existence d&rsquo;un syst&egrave;me de sant&eacute; mixte public-priv&eacute; est la norme dans la quasi-totalit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE. On s&rsquo;aper&ccedil;oit que les pays qui font une grande place au secteur priv&eacute; &agrave; but lucratif dans la fourniture des soins et qui favorisent la concurrence entre les diff&eacute;rents prestataires parviennent g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; atteindre de meilleurs r&eacute;sultats que le Qu&eacute;bec et le reste du Canada en mati&egrave;re d&rsquo;accessibilit&eacute; et de qualit&eacute; des services.<br /> <br /> Ensuite, le Canada fait figure d&rsquo;exception &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du monde industrialis&eacute; en limitant le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance sant&eacute; priv&eacute;e &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public. Pourtant, plusieurs exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res nous montrent que l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e duplicative est un instrument pouvant contribuer &agrave; accro&icirc;tre le financement de la sant&eacute; et r&eacute;duire la pression dans le r&eacute;seau public.<br /> <br /> Enfin, malgr&eacute; la crainte d&rsquo;une certaine frange de la population selon laquelle un plus grand recours au secteur priv&eacute; m&egrave;nera &agrave; un syst&egrave;me &laquo; &agrave; deux vitesses &raquo;, ces exemples internationaux montrent que les notions de libert&eacute; de choix, de concurrence et de profit ne sont pas incompatibles avec des soins de sant&eacute; accessibles &agrave; tous.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org</strong><br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> [1]. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tendances des d&eacute;penses nationales de sant&eacute;, 1975 &agrave; 2013, p. 163. Les donn&eacute;es ont &eacute;t&eacute; ajust&eacute;es pour tenir compte de l&rsquo;inflation &agrave; l&rsquo;aide de l&rsquo;Indice des prix &agrave; la consommation (IPC) du Qu&eacute;bec compil&eacute;e par Statistique Canada, tableau CANSIM no 326-0020. Ainsi, en 1980, les d&eacute;penses publiques de sant&eacute; en termes r&eacute;els s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; 1992,47 $ (en dollars de 2012).<br /> [2]. Nicolas-James Clavet, Jean-Yves Duclos, Bernard Fortin, Steeve Marchand et Pierre-Carl Michaud, Les d&eacute;penses de sant&eacute; du gouvernement du Qu&eacute;bec 2013-2030 : projections et d&eacute;terminants, Rapport de recherche no 2013s-45, Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), d&eacute;cembre 2013, p. 11.<br /> [3]. Voir David M. Cutler, &laquo; The Lifetime Costs and Benefits of Medical Technology &raquo;, Journal of Health Economics, vol. 26, no 6, 2007, p. 1081-1100; William J. Baumol, The cost disease: why computers get cheaper and health care doesn&rsquo;t, Yale University Press, 2012, p. 87-93.<br /> [4]. Robert E. Hall et Charles I. Jones, &laquo; The Value of Life and the Rise of Health Spending &raquo;, Quarterly Journal of Economics, vol. 122, no 1, 2007, p. 39-72.<br /> [5]. Brett J. Skinner et Mark Rovere, Value for Money from Health Insurance Systems in Canada and the OECD, Institut Fraser, octobre 2010; Jack Kitts et al., Better health, better care, better value for all: Refocusing health care reform in Canada, Conseil canadien de la sant&eacute;, septembre 2013.<br /> [6]. Bacchus Barua et Nadeem Esmail, Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada, 2013 Report, Studies in Health Policy, Institut Fraser, octobre 2013, p. 37.<br /> [7]. Jean-Fr&eacute;d&eacute;ric L&eacute;vesque et Mike Benigeri, L&rsquo;exp&eacute;rience des soins des personnes repr&eacute;sentant les plus grands besoins, le Qu&eacute;bec compar&eacute;, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2011, Le Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, Gouvernement du Qu&eacute;bec, 2012; Mike Benigeri et Olivier Sossa, Perceptions et exp&eacute;riences de soins de la population: le Qu&eacute;bec compar&eacute;, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2013, Le Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, Gouvernement du Qu&eacute;bec, janvier 2014.<br /> [8]. Jean-Fr&eacute;d&eacute;ric L&eacute;vesque et al., &laquo; Emerging organisational models of primary healthcare and unmet needs for care: insights from a population-based survey in Quebec province &raquo;, BMC Family Practice, vol. 13, no 66, 2012.<br /> [9]. Le probl&egrave;me d&rsquo;engorgement dans les urgences n&rsquo;est pas nouveau : on en constatait d&eacute;j&agrave; l&rsquo;existence dans les ann&eacute;es 1980. Voir Martha Gagnon, &laquo; Les omnipraticiens lancent un nouvel appel pour d&eacute;congestionner les urgences &raquo;, La Presse, 7 d&eacute;cembre 1988, p. A3.<br /> [10]. Daphn&eacute; Cameron, &laquo; Palmar&egrave;s des urgences : toujours plus d&rsquo;attente &raquo;, La Presse, 8 mai 2013; Pascale Breton, &laquo; Urgences : &ldquo;c&rsquo;est clair que &ccedil;a se d&eacute;t&eacute;riore&rdquo; &raquo;, La Presse, 7 f&eacute;vrier 2007.<br /> [11]. Statistique Canada, tableau no 105-0501, Profil d&rsquo;indicateurs de la sant&eacute;, estimations annuelles, selon le groupe d&rsquo;&acirc;ge et le sexe, Canada, provinces, territoires, r&eacute;gions sociosanitaires (limites de 2012) et groupes de r&eacute;gions homologues. Dans le cadre d&rsquo;une autre enqu&ecirc;te, l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec estime pour sa part que 13 % des Qu&eacute;b&eacute;cois seraient dans l&rsquo;incapacit&eacute; de trouver un m&eacute;decin de famille malgr&eacute; leurs efforts et qu&rsquo;un autre 8 % de la population ne sentirait pas le besoin d&rsquo;en avoir un. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Enqu&ecirc;te qu&eacute;b&eacute;coise sur l&rsquo;exp&eacute;rience des soins 2010-2011. Le m&eacute;decin de famille et l&rsquo;endroit habituel des soins : regard sur l&rsquo;exp&eacute;rience v&eacute;cue par les Qu&eacute;b&eacute;cois, vol. 2, mars 2013, p. 35.<br /> [12].Fran&ccedil;ois-Pierre Gladu, &laquo; La p&eacute;nurie r&eacute;elle ou ressentie de m&eacute;decins de famille au Qu&eacute;bec : peut-on y rem&eacute;dier? &raquo;, Le M&eacute;decin de famille canadien, vol. 53, 2007, p. 1871-1873.<br /> [13].Nadeem Esmail, &laquo; The private cost of public queues for medically necessary care &raquo;, Fraser Alert, juillet 2013.<br /> [14].Environics Institute, &laquo; What Canadians think about their health care system &raquo;, janvier 2013.<br /> [15].Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, &laquo; Opinion des Canadiens &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute; &raquo;, R&eacute;sultats d&rsquo;un sondage effectu&eacute; par L&eacute;ger Marketing, septembre 2006.<br /> [16].Voir &agrave; ce sujet la Note &eacute;conomique de l&rsquo;IEDM intitul&eacute;e &laquo; R&eacute;formes de la sant&eacute; : jusqu&rsquo;o&ugrave; peut-on &eacute;tirer l&rsquo;&eacute;lastique? &raquo;, avril 2003; Gerard W. Boychuk, &laquo; The Regulation of Private Health Funding and Insurance in Alberta Under the Canada Health Act: A Comparative Cross-Provincial Perspective &raquo;, The School of Policy Studies, SPS Research Papers, vol. 1, no 1, University of Calgary, d&eacute;cembre 2008.<br /> [17]. De nombreux chercheurs ont contribu&eacute; &agrave; la r&eacute;alisation de ces travaux au fil des ans, dont Germain Belzile, Marcel Boyer, Julie Frappier, Norma Kozhaya, Mathieu Laberge, Valentin Petkantchin et Frederik Roeder.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47878-pour-un-systeme-de-sante-universel-et-efficace-six-propositions-de-reforme" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 13 Mar 2014 10:42:42 +0000 iedm 47878 at http://www.iedm.org Un portrait de l'énergie au Canada en 40 questions http://www.iedm.org/fr/47588-un-portrait-de-l-energie-au-canada-en-40-questions <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Livret sur le secteur de l’énergie au Canada </div> </div> </div> <p>Ce livret propose 40 questions fondamentales qu&rsquo;on peut se poser sur le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie au Canada et y donne des r&eacute;ponses courtes, factuelles, faciles &agrave; comprendre, et qui s&rsquo;appuient sur des sources officielles. Elles couvrent le plus de sujets possible, en plus d&rsquo;offrir des renseignements sur la r&eacute;alit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique des diverses r&eacute;gions du pays.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Avant-Propos</strong><br /> <br /> Comme on pourra l&rsquo;apprendre dans l&rsquo;une des capsules du pr&eacute;sent livret, le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie repr&eacute;sente &agrave; lui seul presque 10 % du PIB du Canada et fournit des emplois &agrave; des centaines de milliers de Canadiens. La production d&rsquo;&eacute;nergie est non seulement un secteur important en soi, elle a aussi des impacts sur toutes les autres activit&eacute;s &eacute;conomiques, sur l&rsquo;environnement et sur notre qualit&eacute; de vie.<br /> <br /> Il n&rsquo;est donc pas surprenant que depuis quelques ann&eacute;es, ces questions aient pris une importance croissante dans nos vies. Il ne se passe plus une journ&eacute;e sans qu&rsquo;on entende parler d&rsquo;un d&eacute;bat ou d&rsquo;une controverse reli&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie : nouveaux projets de construction de pipelines ou de barrages hydro&eacute;lectriques, subventions aux &eacute;oliennes, critiques des sables bitumineux, fermetures de centrales nucl&eacute;aires, programmes d&rsquo;efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, etc.<br /> <br /> Le citoyen ordinaire aura souvent de la difficult&eacute; &agrave; se retrouver dans ces d&eacute;bats, qui n&eacute;cessitent parfois des connaissances techniques. Et comme c&rsquo;est le cas dans tous les autres domaines de la vie publique, des citoyens moins outill&eacute;s sont plus facilement &agrave; la merci des mythes, de la distorsion des faits et de la d&eacute;sinformation qui circulent sur ces sujets.<br /> <br /> C&rsquo;est pourquoi l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al a voulu, avec ce livret, r&eacute;pondre &agrave; 40 questions fondamentales qu&rsquo;on peut se poser sur le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie au Canada. Comme on le verra, les r&eacute;ponses sont relativement courtes, factuelles, faciles &agrave; comprendre, et elles s&rsquo;appuient sur des sources officielles. Elles couvrent le plus de sujets possible, en plus d&rsquo;offrir des renseignements sur la r&eacute;alit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique des diverses r&eacute;gions du pays.<br /> <br /> Ce livret fait partie d&rsquo;une initiative plus large de recherche et d&rsquo;&eacute;ducation sur les questions &eacute;nerg&eacute;tiques entreprise par l&rsquo;IEDM il y a quelques ann&eacute;es, qui a re&ccedil;u beaucoup d&rsquo;&eacute;cho et g&eacute;n&eacute;r&eacute; une importante couverture m&eacute;diatique.<br /> <br /> Le Canada est, &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale, une superpuissance &eacute;nerg&eacute;tique. Sa prosp&eacute;rit&eacute; et son dynamisme futurs d&eacute;pendront en grande partie de notre capacit&eacute; &agrave; d&eacute;velopper ces ressources abondantes, en respectant l&rsquo;environnement et les communaut&eacute;s locales concern&eacute;es. Mieux nous serons inform&eacute;s, plus nous serons &agrave; m&ecirc;me de trouver cet &eacute;quilibre et de prendre les d&eacute;cisions appropri&eacute;es.<br /> <br /> Bonne lecture!<br /> <br /> Michel Kelly-Gagnon<br /> Pr&eacute;sident, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al<br /> <br /> <strong>Pour lire le livret, rendez-vous sur iedm.org</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47588-un-portrait-de-l-energie-au-canada-en-40-questions" target="_blank">en lire plus</a></p> Sat, 01 Mar 2014 10:00:00 +0000 iedm 47588 at http://www.iedm.org Doit-on élargir les régimes publics de retraite? http://www.iedm.org/fr/47678-doit-on-elargir-les-regimes-publics-de-retraite <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui analyse les propositions d'élargissement des régimes publics de pension au Canada </div> </div> </div> <p>Les Canadiens &eacute;pargnent-ils suffisamment pour leur retraite? Quelle est la responsabilit&eacute; de l&rsquo;&Eacute;tat en la mati&egrave;re? Partout au Canada, ces questions ont pris durant la derni&egrave;re ann&eacute;e une importance in&eacute;gal&eacute;e. Plusieurs propositions de r&eacute;formes majeures des r&eacute;gimes publics sont discut&eacute;es. Elles partent toutes d&rsquo;un m&ecirc;me constat, celui de l&rsquo;insuffisance de l&rsquo;&eacute;pargne retraite, et proposent des solutions apparent&eacute;es puisque toutes bas&eacute;es sur l&rsquo;&eacute;pargne obligatoire. Cette<em> Note &eacute;conomique</em> se demande si les diagnostics sont fond&eacute;s et les solutions propos&eacute;es ad&eacute;quates.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Les Canadiens &eacute;pargnent-ils suffisamment pour leur retraite? Quelle est la responsabilit&eacute; de l&#39;&Eacute;tat en&nbsp;la mati&egrave;re? Partout au Canada, ces questions ont pris durant la derni&egrave;re ann&eacute;e une importance in&eacute;gal&eacute;e. Plusieurs propositions de r&eacute;formes majeures des r&eacute;gimes publics sont discut&eacute;es. Elles partent toutes d&#39;un m&ecirc;me constat, celui de l&#39;insuffisance de l&#39;&eacute;pargne retraite, et proposent des solutions apparent&eacute;es puisque toutes bas&eacute;es sur l&#39;&eacute;pargne obligatoire. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> se demande si les diagnostics sont fond&eacute;s et les solutions propos&eacute;es ad&eacute;quates.<br /> <br /> <strong>Les diff&eacute;rentes composantes des r&eacute;gimes de retraite</strong><br /> <br /> Le R&eacute;gime de pension du Canada (RPC) se finance en pr&eacute;levant des cotisations repr&eacute;sentant 9,9 % du salaire admissible durant la vie active, soit les revenus annuels entre 3 500&nbsp;$ et 52 500&nbsp;$(1). Des prestations correspondant &agrave; pr&egrave;s de 25 % du salaire admissible sont ensuite vers&eacute;es aux retrait&eacute;s de 65 ans et plus, jusqu&#39;&agrave; concurrence de 1038,33&nbsp;$ par mois(2). Le R&eacute;gime de rentes du Qu&eacute;bec (RRQ) est similaire &agrave; bien des &eacute;gards(3).<br /> <br /> Tous les Canadiens retrait&eacute;s re&ccedil;oivent de plus les prestations de la S&eacute;curit&eacute; de la vieillesse du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et ceux qui ont de faibles revenus peuvent &eacute;galement recevoir le Suppl&eacute;ment de revenu garanti. Certains b&eacute;n&eacute;ficient &eacute;galement de r&eacute;gimes de retraite priv&eacute;s li&eacute;s &agrave; leur travail. Enfin, chacun peut se constituer une &eacute;pargne personnelle &agrave; l&#39;abri de l&#39;imp&ocirc;t &agrave; l&#39;aide d&#39;outils financiers comme les REER et les CELI.<br /> <br /> Toutes ces composantes permettent au Canada de s&#39;illustrer parmi les pays industrialis&eacute;s par un taux de pauvret&eacute; chez ses a&icirc;n&eacute;s plus faible que la moyenne et que pour la population du Canada dans son ensemble(4). Malgr&eacute; cela, plusieurs voix r&eacute;clament un &eacute;largissement des r&eacute;gimes publics (RPC et RRQ).<br /> <br /> Les syndicats militent depuis plusieurs ann&eacute;es pour que les r&eacute;gimes publics garantissent un revenu &agrave; la retraite de 50 % du salaire admissible plut&ocirc;t que 25 %, en haussant les cotisations(5). Le ministre des Finances de l&#39;&Icirc;le-du-Prince-&Eacute;douard, Wes Sheridan, a r&eacute;cemment propos&eacute; de doubler le salaire maximum admissible. Les prestations de retraite pour les revenus plus &eacute;lev&eacute;s seraient ainsi plus importantes(6). Le gouvernement de l&#39;Ontario s&#39;appr&ecirc;te quant &agrave; lui &agrave; mettre sur pied son propre r&eacute;gime, plus g&eacute;n&eacute;reux que le RPC(7), alors que le gouvernement du Qu&eacute;bec &eacute;tudie la cr&eacute;ation d&#39;une pension publique additionnelle pour les 75 ans et plus(8).<br /> <br /> Ces propositions augmenteraient les cotisations et les prestations de tous, &agrave; la mani&egrave;re des r&eacute;gimes universels, plut&ocirc;t que d&#39;apporter des changements cibl&eacute;s &agrave; ceux qui en ont r&eacute;ellement besoin. Elles comportent donc un co&ucirc;t &eacute;conomique plus important que n&eacute;cessaire. Cet aspect est souvent laiss&eacute; de c&ocirc;t&eacute; dans les d&eacute;bats publics. M&ecirc;me la proposition Sheridan, qui est la plus modeste, imposerait des taxes additionnelles sur la masse salariale entre 9,8 et 12,3 milliards de dollars par ann&eacute;e(9).<br /> <br /> <strong>L&#39;&eacute;pargne insuffisante : mythe ou r&eacute;alit&eacute;?</strong><br /> <br /> Les propositions d&#39;&eacute;largissement se fondent sur un constat d&#39;&eacute;pargne insuffisante des m&eacute;nages pour maintenir leur niveau de vie &agrave; la retraite. En d&#39;autres mots, leurs revenus de retraite seraient inf&eacute;rieurs &agrave; 60 % des revenus qu&#39;ils gagnaient avant de prendre leur retraite.<br /> <br /> Le concept d&#39;&eacute;pargne suffisante pr&eacute;sente toutefois plusieurs ambigu&iuml;t&eacute;s. Le seuil de 60 % repr&eacute;sente une moyenne et n&#39;est pas &eacute;galement pertinent pour tous. Les familles dont les revenus d&#39;emploi &eacute;taient faibles ont g&eacute;n&eacute;ralement besoin d&#39;un revenu de retraite pouvant atteindre 80 %, voire 100 % de leur revenu d&#39;emploi, alors que celles dont les revenus d&#39;emploi &eacute;taient &eacute;lev&eacute;s peuvent maintenir leur niveau de vie &agrave; 50 %. Ce concept repose aussi sur l&#39;hypoth&egrave;se d&#39;une pleine retraite &agrave; partir de 65 ans.<br /> <br /> Malgr&eacute; les imperfections du crit&egrave;re utilis&eacute; pour d&eacute;finir l&#39;&eacute;pargne suffisante, les &eacute;tudes sur cette question concluent g&eacute;n&eacute;ralement que le niveau de vie des m&eacute;nages les plus pauvres est bien prot&eacute;g&eacute; &agrave; la retraite. Les Canadiens ayant moins de probabilit&eacute; de maintenir leur niveau de vie apr&egrave;s 65 ans se retrouveraient surtout parmi la classe moyenne et les mieux nantis(10). Or, deux faiblesses m&eacute;thodologiques importantes permettent de mettre en doute le diagnostic largement r&eacute;pandu d&#39;une pr&eacute;paration insuffisante &agrave; la retraite.<br /> <br /> <strong><em>1. La valeur de l&#39;&eacute;pargne immobili&egrave;re</em></strong><br /> <br /> La principale faiblesse des &eacute;tudes r&eacute;alis&eacute;es &agrave; ce jour est de ne pas consid&eacute;rer les actifs non financiers, comme les maisons ou les entreprises familiales, qui constituent pourtant un v&eacute;hicule d&#39;&eacute;pargne courant chez les m&eacute;nages des classes moyenne et ais&eacute;e. Le total des actifs non financiers repr&eacute;sente autour de 40 % de ce que poss&egrave;dent les m&eacute;nages(11), dont plus de 1800 milliards de dollars seulement pour la valeur estim&eacute;e des maisons (voir Figure 1 sur iedm.org). C&#39;est bien plus que les actifs financiers plac&eacute;s dans les REER et les CELI(12).<br /> <br /> Le fait de ne pas inclure l&#39;&eacute;pargne immobili&egrave;re des Canadiens sous-estime consid&eacute;rablement leur &eacute;pargne totale et donc leur niveau de vie &agrave; la retraite. Bien qu&#39;une maison ne soit pas l&#39;&eacute;quivalent d&#39;un REER duquel on puisse retirer une somme &agrave; chaque mois, des outils financiers comme les hypoth&egrave;ques invers&eacute;es permettent de lib&eacute;rer une partie de sa valeur. Des m&eacute;nages peuvent choisir de vendre leur r&eacute;sidence pour en acheter une plus petite ou pour devenir locataires. Par ailleurs, en continuant de vivre dans une maison enti&egrave;rement pay&eacute;e, un m&eacute;nage retrait&eacute; profite de l&#39;&eacute;quivalent d&#39;un service de logement dont la valeur accro&icirc;t son revenu disponible de 10 &agrave; 15&nbsp;% en moyenne. Une telle contribution est susceptible de changer profond&eacute;ment le portrait de la pr&eacute;paration &agrave; la retraite des Canadiens(13).<br /> <br /> <strong><em>2. L&#39;&acirc;ge de la retraite</em></strong><br /> <br /> La seconde faiblesse m&eacute;thodologique du diagnostic d&#39;&eacute;pargne insuffisante est de consid&eacute;rer l&#39;&acirc;ge de la retraite &agrave; 65 ans comme une donn&eacute;e fixe. Au contraire, les m&eacute;nages prennent cette d&eacute;cision en fonction de leur situation financi&egrave;re.<br /> <br /> La situation financi&egrave;re d&#39;une personne d&eacute;pend en partie des circonstances de vie et des pr&eacute;f&eacute;rences individuelles, qui peuvent varier &eacute;norm&eacute;ment. Par exemple, certains choisissent de voyager alors qu&#39;ils sont plus jeunes et d&#39;autres conservent ces projets pour la retraite. Certains &eacute;pargnent pour se mettre &agrave; l&#39;abri de revers financiers qui, s&#39;ils ne se produisent pas, laissent l&#39;&eacute;pargne disponible pour la retraite. Le choix d&#39;&eacute;pargner peut aussi r&eacute;pondre au d&eacute;sir de laisser un h&eacute;ritage &agrave; ses descendants, alors que d&#39;autres compteront au contraire sur leurs enfants pour assurer leur confort.<br /> <br /> En moyenne, la retraite se prend plus t&ocirc;t au Canada que dans bien des pays aussi d&eacute;velopp&eacute;s(14). Puisque ce choix est volontaire, on peut en conclure que la plupart des Canadiens consid&egrave;rent qu&#39;ils ont suffisamment &eacute;pargn&eacute; au moment o&ugrave; ils prennent leur retraite. Dans le cas contraire, il leur est en effet possible de continuer de travailler quelques ann&eacute;es pour combler le manque &agrave; gagner. D&#39;ailleurs, 12 % des Canadiens de 65 ans et plus continuent de travailler, ce qui est beaucoup plus &eacute;lev&eacute; qu&#39;il y a dix ans(15).<br /> <br /> Autrement dit, non seulement le diagnostic d&#39;une &eacute;pargne insuffisante est-il mal fond&eacute;, mais sa cons&eacute;quence n&#39;est pas l&#39;indigence, ni une diminution draconienne du niveau de vie &agrave; la retraite, mais plut&ocirc;t le report de la retraite &agrave; un &acirc;ge un peu plus avanc&eacute;.<br /> <br /> <strong>La solution passe-t-elle par l&#39;&eacute;pargne obligatoire et les r&eacute;gimes publics?</strong><br /> <br /> Les propositions d&#39;&eacute;largissement des r&eacute;gimes publics misent toutes sur l&#39;imposition par les gouvernements de programmes d&#39;&eacute;pargne obligatoire. Pourtant, il est tout &agrave; fait possible que les sommes additionnelles &eacute;pargn&eacute;es dans le r&eacute;gime public poussent les gens &agrave; r&eacute;duire en contrepartie leur &eacute;pargne priv&eacute;e(16). Entre 1993 et 2003, alors que les taux de contributions au RPC ont pratiquement doubl&eacute;, l&#39;&eacute;pargne plac&eacute;e dans les REER a diminu&eacute;. L&#39;&eacute;pargne totale est cons&eacute;quemment demeur&eacute;e relativement stable en proportion du revenu durant cette p&eacute;riode(17).<br /> <br /> Malgr&eacute; ces transferts, les deux cat&eacute;gories d&#39;&eacute;pargne n&#39;offrent pas les m&ecirc;mes services. Les avantages des r&eacute;gimes publics sont trop souvent sur&eacute;valu&eacute;s alors que l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e pr&eacute;sente des avantages trop souvent ignor&eacute;s ou sous-estim&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Myopie temporelle et &eacute;quit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle : </strong>Beaucoup de gens sous-&eacute;valuent l&#39;&eacute;pargne n&eacute;cessaire pour obtenir un montant donn&eacute; dans un avenir &eacute;loign&eacute;, ce qu&#39;on peut qualifier de myopie temporelle. Un r&eacute;gime public devrait quant &agrave; lui pouvoir fixer les taux de cotisation sur la base d&#39;&eacute;valuations actuarielles objectives de fa&ccedil;on &agrave; correspondre exactement aux prestations promises. Toutefois, les cotisations n&#39;ont pas &eacute;t&eacute; fix&eacute;es &agrave; un taux suffisant par les gouvernements lors de l&#39;implantation du RPC et du RRQ. Ce d&eacute;ficit des g&eacute;n&eacute;rations pr&eacute;c&eacute;dentes a d&ucirc; &ecirc;tre compens&eacute; plus tard par des taux de cotisation plus &eacute;lev&eacute;s. Ainsi, au lieu de cotiser 9,9 % au RPC, les travailleurs canadiens d&#39;aujourd&#39;hui ne seraient cens&eacute;s cotiser que 6 %(18) (voir Figure 2 sur iedm.org).<br /> <br /> <strong>Mutualisation des risques et &eacute;quit&eacute; intra-g&eacute;n&eacute;rationnelle :</strong> La mutualisation des risques constitue sans doute le principal avantage des r&eacute;gimes publics obligatoires. Puisque personne ne conna&icirc;t ce que lui r&eacute;serve l&#39;avenir, il est possible de ne pas avoir &eacute;pargn&eacute; suffisamment si l&#39;on vit jusqu&#39;&agrave; un &acirc;ge avanc&eacute;. Avec la mise en commun de l&#39;&eacute;pargne dans un r&eacute;gime public, pr&eacute;voir la long&eacute;vit&eacute; moyenne devient possible par la loi des grands nombres. Cela r&eacute;duit donc un risque important. Par contre, les diff&eacute;rents groupes composant la soci&eacute;t&eacute; n&#39;ont pas tous la m&ecirc;me esp&eacute;rance de vie. Ceux qui disposent de moins de revenus sont aussi ceux dont l&#39;esp&eacute;rance de vie est moindre. La mutualisation des risques peut donc entra&icirc;ner des iniquit&eacute;s <em>intra</em>-g&eacute;n&eacute;rationnelles en d&eacute;faveur des moins nantis, &agrave; qui l&#39;on fait payer davantage que n&eacute;cessaire pour des services dont ils profiteront en moyenne moins longtemps.<br /> <br /> <strong>Frais de gestion et rendements :</strong> La taille des gestionnaires publics de fonds permet de croire que leurs frais de gestion seront bas, puisque la gestion d&#39;un fonds deux fois plus gros ne co&ucirc;tera pas automatiquement deux fois plus cher, et qu&#39;ils obtiendront ainsi de meilleurs rendements nets. Or, cette explication n&#39;est pas confirm&eacute;e empiriquement(19). Il faut aussi souligner que dans le cas des r&eacute;gimes publics, le fardeau administratif du pr&eacute;l&egrave;vement des cotisations est support&eacute; par les employeurs et les travailleurs autonomes pour qui il s&#39;agit d&#39;un irritant majeur(20).<br /> <br /> <strong>Solvabilit&eacute; et performance :</strong> La solvabilit&eacute; des gestionnaires de fonds publics est plus ou moins garantie par les gouvernements, ce qui est rassurant pour les cotisants. Il existe toutefois un risque que les gouvernements tentent d&#39;orienter les d&eacute;cisions d&#39;investissement en fonction d&#39;objectifs politiques plut&ocirc;t qu&#39;en fonction de la maximisation du rendement, faisant ainsi perdre d&#39;importantes sommes aux &eacute;pargnants.<br /> <br /> <strong>Avantages de l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e :</strong> L&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e appartient en propre &agrave; l&#39;&eacute;pargnant, ce qui lui donne une plus grande flexibilit&eacute; dans l&#39;utilisation de ces sommes. Ainsi, il peut se servir de son &eacute;pargne comme coussin financier pour parer aux impr&eacute;vus et pas uniquement pour sa retraite. S&#39;il ne l&#39;utilise pas &agrave; ces fins, il peut aussi la l&eacute;guer en h&eacute;ritage.<br /> <br /> Parce qu&#39;ils la poss&egrave;dent en propre, les individus se sentent responsables du rendement de leur &eacute;pargne priv&eacute;e. Ils s&#39;informent davantage sur l&#39;&eacute;volution de leur avoir que sur le rendement des fonds publics qui ne les affectent pas directement.<br /> <br /> Enfin, l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e est investie selon les pr&eacute;f&eacute;rences personnalis&eacute;es de risque et de rendement. En plus, les choix de placement peuvent refl&eacute;ter les valeurs de chacun en favorisant certaines industries ou entreprises.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&#39;&eacute;quilibre actuel entre l&#39;&eacute;pargne obligatoire et l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e permet d&#39;atteindre efficacement un objectif politique clair, soit de diminuer la pauvret&eacute; chez les retrait&eacute;s. Les r&eacute;formes discut&eacute;es proposent toutes un changement de paradigme. L&#39;objectif des r&eacute;gimes publics de retraite deviendrait non plus d&#39;assurer un minimum &agrave; tous, mais de garantir &agrave; tous un revenu suffisant pour maintenir leur niveau de vie, incluant les m&eacute;nages canadiens des classes moyenne et ais&eacute;e(21). Ces propositions comportent toutes un co&ucirc;t important puisqu&#39;elles auraient pour effet de r&eacute;duire le revenu disponible des familles canadiennes durant leur vie active.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. La cotisation de 9,9 % est divis&eacute;e de mani&egrave;re &eacute;gale entre l&#39;employeur et l&#39;employ&eacute;. Toutefois, l&#39;impact &eacute;conomique des taxes sur la masse salariale est support&eacute; essentiellement par les employ&eacute;s, sans &eacute;gard &agrave; la r&eacute;partition formelle &eacute;dict&eacute;e par les lois.<br /> 2. Il s&#39;agit du maximum pour l&#39;ann&eacute;e 2014 pour une retraite &agrave; 65 ans. On peut choisir de toucher des prestations d&egrave;s l&#39;&acirc;ge de 60 ans en subissant une p&eacute;nalit&eacute; d&#39;environ 30 % ou encore attendre jusqu&#39;&agrave; 70 ans et b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;une bonification de 42 %.<br /> 3. Les cotisations du RRQ sont toutefois de 10,35 % en 2014, et non de 9,9 % comme le RPC. Les taux de cotisations plus &eacute;lev&eacute;s au Qu&eacute;bec s&#39;expliquent principalement par des diff&eacute;rences d&eacute;mographiques.<br /> 4. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Panorama des pensions 2013. Les indicateurs de l&#39;OCDE et du G20, 2013, p. 205.<br /> 5. Congr&egrave;s du travail du Canada, La s&eacute;curit&eacute; des retraites pour tous : Voyons-y; FTQ, Campagne pour s&eacute;curiser et augmenter les revenus de retraite de tout le monde : Une retraite &agrave; l&#39;abri des soucis.<br /> 6. Bill Curry, &laquo; Proposed changes to CPP spur momentum for pension reform &raquo;, The Globe and Mail, 3 octobre 2013.<br /> 7. Robert Benzie, &laquo; Wynne says new Ontario pension plan &#39;not a tax&#39; &raquo;, The&nbsp;Toronto Star, 28 janvier 2014.<br /> 8. Alban D&#39;Amours et al., Innover pour p&eacute;renniser le syst&egrave;me de retraite : Un&nbsp;contrat social pour renforcer la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re de tous les travailleurs qu&eacute;b&eacute;cois, avril 2013.<br /> 9. Voir l&#39;annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. L&#39;estimation du montant pr&eacute;lev&eacute;e par la proposition Sheridan varie entre 9,8 G$ et 12,3 G$ selon qu&#39;on utilise les donn&eacute;es de l&#39;Agence du revenu du Canada ou de Statistique Canada. M&ecirc;me sans accro&icirc;tre les taxes sur la masse salariale pour augmenter les r&eacute;gimes publics, les prestations des r&eacute;gimes augmenteront en fonction de la d&eacute;mographie. Au Qu&eacute;bec, les prestations du RRQ et de la SV doubleront dans les 20 prochaines ann&eacute;es. Jean-Yves Duclos, &laquo;&nbsp;Les revenus de retraite des Qu&eacute;b&eacute;cois &eacute;volueront consid&eacute;rablement d&#39;ici 2030&nbsp;&raquo;, Huffington Post Qu&eacute;bec, 26 septembre 2013.<br /> 10. Par le biais d&#39;un sondage men&eacute; en 2011 aupr&egrave;s de plus de 10 000 m&eacute;nages canadiens et d&eacute;taillant leurs actifs et leur revenus, la firme de consultant McKinsey &amp; Company a produit les donn&eacute;es les plus exhaustives disponibles &agrave; ce jour. McKinsey &amp; Company, Les Canadiens sont-ils pr&ecirc;ts pour la retraite? &Eacute;tat de la situation et principes directeurs d&#39;am&eacute;lioration, avril 2012.<br /> 11. L&#39;&eacute;tude de McKinsey estime &agrave; 38 % la valeur des &laquo; autres actifs &raquo; en 2010, alors que les comptes du bilan national, compil&eacute;s par Statistique Canada, les &eacute;valuent &agrave; 46,7 % en 2012.<br /> 12. Statistique Canada, Tableau 378-0121, Comptes du bilan national. Les donn&eacute;es sur les sommes plac&eacute;es dans les REER et les CELI, qui s&#39;&eacute;levaient &agrave; 825&nbsp;milliards de dollars en 2010, sont tir&eacute;es de McKinsey, op. cit., note 10, p. 6.<br /> 13. W. Mark Brown, Feng Hou, Am&eacute;lie Lafrance, Revenus des Canadiens &agrave; l&#39;&acirc;ge de la retraite et en &acirc;ge de travailler: prise en compte de la propri&eacute;t&eacute;, Statistique Canada, juillet 2010, p. 44.<br /> 14. Institut canadien des actuaires, Consid&eacute;rations relatives &agrave; l&#39;augmentation de l&#39;&acirc;ge de la retraite, mai 2013, p. 33. Neuf pays d&eacute;velopp&eacute;s sur les 16 retenus pour fins de comparaison pr&eacute;sentent des &acirc;ges effectifs moyens de la retraite plus tardifs que le Canada, tant pour les hommes que pour les femmes. L&#39;&acirc;ge effectif moyen de la retraite est encore plus h&acirc;tif dans certaines provinces comme le Qu&eacute;bec.<br /> 15. Le taux d&#39;emploi des 65 ans et plus est pass&eacute; de 6,5 % en 2002 &agrave; 12,0 % en 2012. Statistique Canada, Tableau 282-0002, Enqu&ecirc;te sur la population active, estimations selon le sexe et le groupe d&#39;&acirc;ge d&eacute;taill&eacute; (taux d&#39;emploi, les deux sexes, Canada, 65 ans et plus).<br /> 16. Voir par exemple Jack Mintz, Summary Report on Retirement Income Adequacy Research, 18 d&eacute;cembre 2009, p. 23.<br /> 17. Charles Lammam, Milagros Palacios et Jason Clemens, RRSPs and an expanded Canada Pension Plan : A preliminary analysis, Institut Fraser, juin 2013.<br /> 18. Fred Vettese, &laquo; Five reasons Canada should go slow on CPP expansion &raquo;, Financial Post, 26 janvier 2013.<br /> 19. Vijay Jog, &laquo; Investment Performance and Costs of Pension and other Retirement Savings Funds in Canada: Implications on Wealth Accumulation and Retirement &raquo;, Minist&egrave;re des Finances du Canada, 2009.<br /> 20. Laura Jones, Nina Gormanns et Queenie Wong, Canada&#39;s Red Tape Report with US Comparisons, Canadian Federation of Independent Business et KPMG, 2013, p. 4 et 13.<br /> 21. Voir par exemple Jack Mintz, &laquo; Affluent Canadians don&#39;t need more government help in providing security for their old age &raquo;, Financial Post, 26&nbsp;novembre 2013.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47678-doit-on-elargir-les-regimes-publics-de-retraite" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 27 Feb 2014 10:00:00 +0000 iedm 47678 at http://www.iedm.org Le Point - La dette du gouvernement québécois en 2014 http://www.iedm.org/fr/47592-le-point-la-dette-du-gouvernement-quebecois-en-2014 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Survol de l'endettement de l'État québécois au dépôt du Budget 2014-2015 </div> </div> </div> <p>Depuis cinq ans, l&#39;IEDM publie annuellement un <em>Point sur la dette du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois</em> au moment du d&eacute;p&ocirc;t du budget. Poursuivant la tradition, ce <em>Point </em>explore &eacute;galement le chemin parcouru jusqu&#39;ici pour r&eacute;duire le d&eacute;ficit et revenir &eacute;ventuellement &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Que s&#39;est-il pass&eacute; pour que la cible soit manqu&eacute;e? Quels engagements ont &eacute;t&eacute; respect&eacute;s et lesquels ne l&#39;ont pas &eacute;t&eacute;?</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Depuis cinq ans, l&#39;IEDM publie annuellement un <em>Point sur la dette du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois</em> au moment du d&eacute;p&ocirc;t du budget. Poursuivant la tradition, ce <em>Point </em>explore &eacute;galement le chemin parcouru jusqu&#39;ici pour r&eacute;duire le d&eacute;ficit et revenir &eacute;ventuellement &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> Le Budget 2014-2015 du gouvernement du Qu&eacute;bec &eacute;tablit que la dette du secteur public s&#39;&eacute;levait &agrave; 256,4 milliards de dollars au 31 mars 2013, une augmentation de 10,4 milliards de dollars depuis 2012(1).<br /> <br /> Ce montant est de loin sup&eacute;rieur au d&eacute;ficit budg&eacute;taire officiel de 2,5 milliards de dollars. En effet, outre le d&eacute;ficit, la dette du secteur public a augment&eacute; principalement en raison des d&eacute;penses d&#39;infrastructure, pour 5,2 milliards de dollars(2).<br /> <br /> Bien qu&#39;il existe plusieurs fa&ccedil;ons de calculer le niveau d&#39;endettement, la notion de dette du secteur public repr&eacute;sente la mesure la plus exhaustive parce qu&#39;elle englobe toutes les obligations financi&egrave;res &agrave; long terme dont le gouvernement se porte garant au nom des contribuables d&#39;aujourd&#39;hui et de demain.<br /> <br /> L&#39;IEDM pr&eacute;voit que la dette s&#39;accro&icirc;tra de 9,3 milliards de dollars l&#39;an prochain pour atteindre 274,4 milliards au 31 mars 2015.<br /> <br /> <strong>Le d&eacute;ficit : un probl&egrave;me de d&eacute;penses ou de revenus?</strong><br /> <br /> Lors de la mise &agrave; jour du 28 novembre 2013, le ministre des Finances Nicolas Marceau a report&eacute; le retour au d&eacute;ficit z&eacute;ro &agrave; l&#39;ann&eacute;e 2015-2016. Le retour &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire avait d&#39;abord &eacute;t&eacute; pr&eacute;vu pour 2013-2014 par son pr&eacute;d&eacute;cesseur, Raymond Bachand, qui avait fix&eacute; cet objectif en mars 2010.<br /> <br /> &Agrave; l&#39;&eacute;poque, M. Bachand avait &eacute;tabli un plan sur quatre ann&eacute;es consistant &agrave; r&eacute;clamer des contribuables 38 % de l&#39;effort suppl&eacute;mentaire pour &eacute;liminer le d&eacute;ficit par l&#39;entremise de hausses de taxes, tout en garantissant que 62 % de l&#39;effort serait fait par l&#39;&Eacute;tat, principalement par une r&eacute;duction du rythme d&#39;accroissement des d&eacute;penses(3). Ce partage de l&#39;effort &agrave; faire n&#39;a manifestement pas &eacute;t&eacute; suivi &agrave; la lettre puisque le budget pr&eacute;sent&eacute; aujourd&#39;hui est d&eacute;ficitaire (voir figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Que s&#39;est-il pass&eacute; pour que la cible soit manqu&eacute;e? Quels engagements ont &eacute;t&eacute; respect&eacute;s et lesquels ne l&#39;ont pas &eacute;t&eacute;(4)? Est-ce que ce sont les revenus qui n&#39;ont pas augment&eacute; suffisamment ou est-ce que ce sont plut&ocirc;t les d&eacute;penses qui ont augment&eacute; plus rapidement que ce qui &eacute;tait envisag&eacute;?<br /> <br /> Bien que le gouvernement ait chang&eacute; depuis 2010, il est pertinent de faire le suivi des engagements que prennent les politiciens. Non seulement cela permet-il de savoir ce qui a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; jusqu&#39;&agrave; maintenant, mais une telle analyse fournit de pr&eacute;cieuses indications sur les choix &agrave; faire pour les prochaines ann&eacute;es.<br /> <br /> <strong>Seuls les contribuables ont fait leur effort</strong><br /> <br /> Du c&ocirc;t&eacute; des revenus, l&#39;effort demand&eacute; aux contribuables a &eacute;t&eacute; plus &eacute;lev&eacute; que pr&eacute;vu. En effet, les revenus du gouvernement du Qu&eacute;bec sont aujourd&#39;hui plus &eacute;lev&eacute;s que ce qui avait &eacute;t&eacute; fix&eacute; comme cible en mars 2010. Par rapport &agrave; cette cible, ce n&#39;est pas 38 % mais 44 % de l&#39;effort que les contribuables ont r&eacute;alis&eacute;.<br /> <br /> Si de leur c&ocirc;t&eacute; les d&eacute;penses avaient simplement suivi les objectifs du plan de redressement, l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire aurait presque &eacute;t&eacute; atteint un an plus t&ocirc;t que pr&eacute;vu, en 2012-2013, avec un d&eacute;ficit de seulement 117 millions de dollars. Toutefois, les d&eacute;penses n&#39;ont pas suivi les pr&eacute;visions du plan. En 2013-2014, le gouvernement a d&eacute;pens&eacute; environ 3,9 milliards de dollars de plus que ce qui avait &eacute;t&eacute; envisag&eacute; pour revenir &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> Les d&eacute;penses budg&eacute;taires s&#39;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 72,3 milliards de dollars pour l&#39;ann&eacute;e 2013-2014. C&#39;est presque exactement le montant de d&eacute;penses que le gouvernement pr&eacute;voyait pour cette ann&eacute;e sans plan de redressement budg&eacute;taire. En d&#39;autres mots, non seulement l&#39;&Eacute;tat n&#39;a pas atteint sa cible de supporter 62 % de l&#39;effort, il n&#39;a support&eacute; aucun effort. Ainsi, la r&eacute;duction des d&eacute;ficits des quatre derni&egrave;res ann&eacute;es s&#39;est faite uniquement au moyen de taxes et d&#39;imp&ocirc;ts plus &eacute;lev&eacute;s.<br /> <br /> <strong>De quelle aust&eacute;rit&eacute; parle-t-on?</strong><br /> <br /> Au lieu d&#39;atteindre l&#39;&eacute;quilibre entre les revenus et les d&eacute;penses, le budget pr&eacute;sent&eacute; aujourd&#39;hui par le ministre Marceau &eacute;value le d&eacute;ficit de l&#39;ann&eacute;e qui se termine &agrave; 2,5 milliards de dollars. Un autre d&eacute;ficit de 1,75 milliard de dollars est pr&eacute;vu pour l&#39;ann&eacute;e 2014-2015. Le d&eacute;ficit z&eacute;ro ne serait donc atteint qu&#39;en 2015- 2016(5).<br /> <br /> Certains s&#39;inqui&egrave;tent que le gouvernement souhaite retrouver l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire et d&eacute;noncent l&#39;&laquo; aust&eacute;rit&eacute; &raquo; budg&eacute;taire dont il fait preuve, qui entra&icirc;ne des compressions et des r&eacute;ductions de services. Or, comme le montre la pr&eacute;sente analyse, la r&eacute;duction du d&eacute;ficit s&#39;est faite uniquement par l&#39;augmentation du fardeau fiscal. Les d&eacute;penses du gouvernement, dont on devait limiter le rythme d&#39;augmentation, ont continu&eacute; de cro&icirc;tre &agrave; la m&ecirc;me vitesse qu&#39;auparavant. Les donn&eacute;es du minist&egrave;re des Finances n&#39;indiquent aucune mesure d&#39;aust&eacute;rit&eacute;.<br /> <br /> Au cours des deux prochaines ann&eacute;es, le d&eacute;fi de revenir au d&eacute;ficit z&eacute;ro continuera d&#39;alimenter le d&eacute;bat public. Quel que soit le parti au pouvoir, il est int&eacute;ressant de se rappeler que l&#39;effort demand&eacute; aux contribuables pour retrouver l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; fait. Cet effort se traduit par un fardeau fiscal plus lourd alors m&ecirc;me que le Qu&eacute;bec pr&eacute;sente le plus lourd fardeau fiscal d&#39;Am&eacute;rique du Nord.<br /> <br /> Ce qui reste &agrave; mettre en &oelig;uvre, c&#39;est une r&eacute;duction des d&eacute;penses de l&#39;&Eacute;tat. Cela n&#39;est pas irr&eacute;aliste, ne serait-ce que parce que le Qu&eacute;bec poss&egrave;de aussi les d&eacute;penses publiques parmi les plus &eacute;lev&eacute;es en proportion de son &eacute;conomie.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, p. E.16.<br /> 2. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, p. E.9, E.16.<br /> 3. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, &laquo; Maintenir le cap sur l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire &raquo;, Budget 2010-2011, communiqu&eacute; no 4, 30 mars 2010.<br /> 4. Les donn&eacute;es pr&eacute;sent&eacute;es ici sont tir&eacute;es des calculs de l&#39;auteur &agrave; partir des plans budg&eacute;taires pass&eacute;s entre 2010-2011 et 2014-2015.<br /> 5. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, p. D.5.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47592-le-point-la-dette-du-gouvernement-quebecois-en-2014" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 20 Feb 2014 19:11:38 +0000 iedm 47592 at http://www.iedm.org Les effets pervers des taxes sur le tabac, l'alcool et le jeu http://www.iedm.org/fr/47088-les-effets-pervers-des-taxes-sur-le-tabac-l-alcool-et-le-jeu <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant comment les taxes sur des produits jugés nuisibles n'ont pas nécessairement les effets voulus </div> </div> </div> <p>Ce que l&#39;on appelle les &laquo; taxes puritaines &raquo; (ou &laquo; sin taxes &raquo; en anglais) sont des taxes qui sont pr&eacute;lev&eacute;es sur un certain nombre de produits que les gouvernements jugent nuisibles comme l&#39;alcool, le tabac, les jeux de hasard et certains aliments riches en sucre ou en gras.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, analyste des politiques publiques &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, en collaboration avec Francis Pouliot, analyste des politiques publiques &agrave; l&#39;IEDM.</strong><br /> <br /> Ce que l&#39;on appelle les &laquo; taxes puritaines &raquo; (ou&nbsp;&laquo; sin taxes &raquo; en anglais) sont des taxes qui sont pr&eacute;lev&eacute;es sur un certain nombre de produits que les gouvernements jugent nuisibles comme l&#39;alcool, le tabac, les jeux de hasard et certains aliments riches en sucre ou en gras. En&nbsp;2012, une famille canadienne moyenne consacrait 5,3 % de l&#39;ensemble de ses contributions &agrave; l&#39;&Eacute;tat sous forme de taxes sur l&#39;alcool, le tabac, le divertissement ainsi que d&#39;autres taxes d&#39;accise(1).<br /> <br /> Ces taxes sont d&eacute;j&agrave; pr&eacute;sentes dans nos vies depuis longtemps et risquent de le devenir davantage en p&eacute;riode de difficult&eacute;s budg&eacute;taires, dans la mesure o&ugrave; elles permettent aux gouvernements d&#39;augmenter leurs revenus tout en affirmant d&eacute;fendre la vertu. L&#39;exp&eacute;rience montre cependant qu&#39;elles atteignent rarement leurs objectifs contradictoires. De plus, elles ont parfois des cons&eacute;quences n&eacute;fastes pour certains groupes vuln&eacute;rables de la soci&eacute;t&eacute;.<br /> <br /> <strong>Le dilemme des gouvernements</strong><br /> <br /> Les taxes puritaines sont pr&eacute;sent&eacute;es comme un moyen d&#39;augmenter les recettes de l&#39;&Eacute;tat tout en contribuant &agrave; la r&eacute;duction de la consommation des produits vis&eacute;s. On peut pourtant se demander si ces deux objectifs sont vraiment compatibles sur le long terme. En effet, si le premier est atteint et que la consommation de ces produits commence &agrave; baisser, cela m&egrave;nera n&eacute;cessairement &agrave; une diminution des recettes fiscales du gouvernement.<br /> <br /> Dans les faits, on observe une d&eacute;pendance des gouvernements envers ces sources de revenus une fois qu&#39;elles ont &eacute;t&eacute; mises en place. L&#39;objectif initial de r&eacute;duction de la consommation des produits jug&eacute;s nuisibles passe au second plan pour maintenir le flux de revenus.<br /> <br /> Ainsi, au Qu&eacute;bec comme dans d&#39;autres provinces canadiennes, la mise en place d&#39;un monopole &eacute;tatique de la vente d&#39;alcool avait &agrave; l&#39;origine, dans les ann&eacute;es 1920, pour objectif de contr&ocirc;ler la consommation d&#39;alcool. Or, ce contr&ocirc;le g&eacute;n&egrave;re des revenus consid&eacute;rables. Les b&eacute;n&eacute;fices de la Soci&eacute;t&eacute; des alcools du Qu&eacute;bec (SAQ) remis en dividendes &agrave; l&#39;&Eacute;tat qu&eacute;b&eacute;cois s&#39;&eacute;levaient &agrave; 1030 millions de dollars en 2012-2013. En outre, la SAQ verse &agrave; Ottawa et &agrave; Qu&eacute;bec les droits d&#39;accise et de douane, les taxes de vente et les taxes sp&eacute;cifiques reli&eacute;s &agrave; l&#39;alcool, soit un montant de 915 millions de dollars pour la m&ecirc;me ann&eacute;e(2).<br /> <br /> La situation est similaire dans le domaine des jeux de hasard. La soci&eacute;t&eacute; d&#39;&Eacute;tat Loto-Qu&eacute;bec exploite, en plus des loteries, quatre casinos et un r&eacute;seau d&#39;appareils de loterie vid&eacute;o. Elle a lanc&eacute; en 2010 un site de jeu en ligne qui permet de d&eacute;velopper de nouvelles sources de revenus. Loto-Qu&eacute;bec verse l&#39;ensemble de son b&eacute;n&eacute;fice net au gouvernement en dividendes, ce qui repr&eacute;sentait 1194 millions de dollars en 2012-2013(3). Ce dividende diminue depuis le sommet de 1537 millions de dollars observ&eacute; en 2005-2006, ce qui devrait &ecirc;tre une bonne nouvelle si l&#39;objectif est de r&eacute;duire la d&eacute;pendance des Qu&eacute;b&eacute;cois aux jeux de hasard(4).<br /> <br /> <strong>Des fonds d&eacute;tourn&eacute;s</strong><br /> <br /> Les taxes puritaines sont parfois justifi&eacute;es par la mise en place d&#39;un financement d&eacute;di&eacute; &agrave; un programme sp&eacute;cifique. Cependant, il arrive que les fonds r&eacute;colt&eacute;s soient d&eacute;tourn&eacute;s pour des d&eacute;penses gouvernementales autres que celles qui en avaient justifi&eacute; la cr&eacute;ation.<br /> <br /> C&#39;est ce qui s&#39;est pass&eacute; avec la taxe olympique sur le tabac au Qu&eacute;bec. En 1976, le gouvernement a doubl&eacute; la taxe sur le tabac pour financer le Fonds sp&eacute;cial olympique (FSO) qui devait permettre &agrave; la R&eacute;gie des installations olympiques (RIO) de rembourser la dette encourue par la construction du stade(5). Cette augmentation a &eacute;t&eacute; justifi&eacute;e par le fait que 48 % de la taxe devait dor&eacute;navant &ecirc;tre vers&eacute;e au FSO(6).<br /> <br /> Puisque les recettes de la taxe sur le tabac sont redistribu&eacute;es &agrave; la discr&eacute;tion du ministre des Finances, nous avons d&ucirc; consulter les archives de la RIO et celles du minist&egrave;re des Finances pour savoir &agrave; quelles fins cet argent a r&eacute;ellement &eacute;t&eacute; utilis&eacute;. Nous avons calcul&eacute; qu&#39;entre 1976 et 2006, p&eacute;riode durant laquelle le FSO &eacute;tait op&eacute;rationnel, seulement 18,4 % des recettes de la taxe sur le tabac lui ont &eacute;t&eacute; transf&eacute;r&eacute;es(7).<br /> <br /> De plus, alors qu&#39;elle aurait logiquement d&ucirc; &ecirc;tre baiss&eacute;e pour retrouver son niveau de 1976, la taxe sur le tabac a &eacute;t&eacute; maintenue au m&ecirc;me niveau lorsque le remboursement de la dette olympique a &eacute;t&eacute; compl&eacute;t&eacute;. Les recettes sont aujourd&#39;hui vers&eacute;es &agrave; des fonds sp&eacute;ciaux et au fonds consolid&eacute; du revenu. En 2012, alors que la taxe sur le tabac a &eacute;t&eacute; une nouvelle fois augment&eacute;e de 18 %, seulement 8,5 % de ses recettes &eacute;taient d&eacute;di&eacute;es &agrave; des programmes pouvant &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme contribuant &agrave; l&#39;am&eacute;lioration de la sant&eacute; des Qu&eacute;b&eacute;cois (Fonds pour le d&eacute;veloppement du sport et de l&#39;activit&eacute; physique et Fonds pour la promotion de saines habitudes de vie)(8).<br /> <br /> <strong>Des taxes punitives et r&eacute;gressives</strong><br /> <br /> Bien que la modification du comportement des consommateurs serve &agrave; justifier la mise en place ou l&#39;alourdissement des taxes puritaines aupr&egrave;s du public, cet objectif n&#39;est pas toujours atteignable, comme l&#39;ont d&eacute;montr&eacute; de nombreuses &eacute;tudes. Par exemple, apr&egrave;s une r&eacute;duction initiale, le niveau de consommation de produits comme le tabac atteint g&eacute;n&eacute;ralement un seuil &agrave; partir duquel les utilisateurs restants auront tendance &agrave; ne plus modifier leur comportement. Ce noyau dur est compos&eacute; des fumeurs dont la demande est beaucoup plus in&eacute;lastique, ce qui signifie que leur niveau de consommation sera peu affect&eacute; par une hausse des prix(9).<br /> <br /> Le cas du Qu&eacute;bec illustre bien ce concept puisque la pr&eacute;valence du tabagisme y est demeur&eacute;e autour de 24 % depuis 2003, malgr&eacute; le fait que le prix des cigarettes ait doubl&eacute; durant la m&ecirc;me p&eacute;riode. La pr&eacute;valence du tabagisme au Qu&eacute;bec avait pr&eacute;alablement chut&eacute; depuis 1987, alors que 40 % des Qu&eacute;b&eacute;cois &eacute;taient fumeurs(10). L&#39;objectif de modifier le comportement des fumeurs par une augmentation des prix n&#39;est plus atteint depuis une d&eacute;cennie (voir Figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Lorsqu&#39;elles ne parviennent plus &agrave; modifier le comportement des consommateurs de produits jug&eacute;s nocifs, les taxes puritaines deviennent l&#39;&eacute;quivalent de taxes &laquo; punitives &raquo; pour cette partie de la population qui ne d&eacute;sire pas changer ses habitudes de consommation et qui doit d&eacute;bourser des sommes de plus en plus &eacute;lev&eacute;es pour s&#39;y adonner.<br /> <br /> Qui plus est, elles ont &eacute;galement un aspect fortement r&eacute;gressif. En effet, le taux de tabagisme chez les plus pauvres est 50 % plus &eacute;lev&eacute; que chez les plus riches(11). Une augmentation suppl&eacute;mentaire des taxes sur le tabac, qui comptent d&eacute;j&agrave; pour 63 % du prix moyen d&#39;un paquet de cigarettes au Qu&eacute;bec(12), toucherait donc particuli&egrave;rement les populations &agrave; faible revenu.<br /> <br /> Nous avons calcul&eacute; que la taxe sur le tabac du Qu&eacute;bec frappe les pauvres quatre fois plus durement que les riches. En 2009, les m&eacute;nages les moins nantis qui fument ont d&eacute;pens&eacute; 869 dollars par an, soit 5,2 % de leur revenu, uniquement en taxes sur le tabac. &Agrave; titre comparatif, c&#39;est plus que ce que les m&eacute;nages moyens les plus pauvres d&eacute;pensent pour se v&ecirc;tir ou se chauffer. En revanche, les Qu&eacute;b&eacute;cois les plus riches consacrent 1778&nbsp;$ en taxes sur le tabac, mais ce montant ne repr&eacute;sente que 1,4&nbsp;% de leur revenu(13).<br /> <br /> <strong>Une baisse de revenus pour l&#39;&Eacute;tat</strong><br /> <br /> Un autre effet pervers des taxes puritaines r&eacute;side dans le fait que lorsque le niveau de taxation d&#39;un produit est trop &eacute;lev&eacute;, selon le principe &laquo; trop d&#39;imp&ocirc;t tue l&#39;imp&ocirc;t &raquo;, les consommateurs se tournent vers d&#39;autres sources d&#39;approvisionnement licites ou illicites, comme le march&eacute; noir ou les achats transfrontaliers. Les recettes fiscales de l&#39;&Eacute;tat commencent alors &agrave; diminuer.<br /> <br /> C&#39;est pr&eacute;cis&eacute;ment ce qui s&#39;est pass&eacute; au Canada au d&eacute;but des ann&eacute;es 1990. En effet, &agrave; la suite d&#39;une forte augmentation des droits et des taxes applicables aux produits du tabac par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et les provinces(14), un vaste commerce ill&eacute;gal de cigarettes s&#39;est d&eacute;velopp&eacute;. La part de la contrebande est ainsi pass&eacute;e de 1 % du march&eacute; canadien du tabac en 1987 &agrave; environ 31 % &agrave; la fin de l&#39;ann&eacute;e 1993(15). Les taxes furent r&eacute;duites de mani&egrave;re substantielle en f&eacute;vrier 1994 par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et cinq provinces de l&#39;est du Canada, dont le Qu&eacute;bec, pour mettre un terme &agrave; la contrebande et r&eacute;tablir les ventes l&eacute;gales et les recettes de la taxe sur le tabac(16).<br /> <br /> Ces mesures ont globalement atteint leur objectif(17). Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et les provinces ne semblent toutefois pas avoir appris la le&ccedil;on du d&eacute;but des ann&eacute;es 1990 puisque les taxes ont de nouveau &eacute;t&eacute; hauss&eacute;es &agrave; partir de 2001. Comme on pouvait s&#39;y attendre, cela a amen&eacute; un retour du march&eacute; noir, qui constituait une part estim&eacute;e &agrave; 27 % de l&#39;ensemble du march&eacute; du tabac en 2008(18).<br /> <br /> Dans son dernier budget, le gouvernement du Qu&eacute;bec a de nouveau hauss&eacute; la taxe sur le tabac avec pour objectif d&#39;accro&icirc;tre ses recettes de 43 millions de dollars en 2012-2013. Or, elles ont plut&ocirc;t diminu&eacute;, passant de 913 &agrave; 907 millions de dollars(19). L&#39;&eacute;volution historique des recettes de la taxe sur le tabac pour le gouvernement du Qu&eacute;bec montre qu&#39;au-del&agrave; de 15 $ de taxes par cartouche, il se produit g&eacute;n&eacute;ralement un &laquo; d&eacute;crochage&nbsp;&raquo; entre le montant de la taxe et les recettes g&eacute;n&eacute;r&eacute;es. Cela s&#39;est produit &agrave; trois reprises au cours des derni&egrave;res d&eacute;cennies (voir Figure 2 sur iedm.org). En d&#39;autres mots, lorsque la taxation devient excessive, elle entra&icirc;ne la baisse des recettes fiscales.<br /> <br /> On peut observer que les m&ecirc;mes causes ont men&eacute; aux m&ecirc;mes effets au Danemark, qui a introduit en octobre 2011 la premi&egrave;re taxe sur les mati&egrave;res grasses au monde sur les produits alimentaires contenant plus de 2,3 % de gras satur&eacute;s. Loin de diminuer leur consommation de beurre, de lait ou de fromage, les Danois se sont tourn&eacute;s vers des marques moins ch&egrave;res ou sont all&eacute;s faire leur &eacute;picerie &agrave; l&#39;&eacute;tranger, notamment en Allemagne, o&ugrave; les prix &eacute;taient environ 20 % moins chers. Les effets n&eacute;gatifs sur le commerce de d&eacute;tail danois et le m&eacute;contentement de la population men&egrave;rent &agrave; l&#39;abolition de cette taxe puritaine en novembre 2012 et &agrave; l&#39;abandon par le gouvernement de son projet d&#39;instaurer une taxe sur le sucre(20).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Dans un contexte de d&eacute;ficit budg&eacute;taire, la tentation est grande pour un gouvernement d&#39;augmenter les taxes puritaines existantes ou de mettre en place de nouvelles taxes puritaines. Ce type de pr&eacute;l&egrave;vement est plus facile &agrave; justifier aupr&egrave;s de la population que des taxes sur la consommation ou une hausse des imp&ocirc;ts. En effet, personne ne peut &ecirc;tre contre la vertu.<br /> <br /> Cependant, comme nous l&#39;avons vu, les taxes puritaines ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas en mesure de r&eacute;pondre &agrave; leurs objectifs contradictoires. De plus, elles peuvent avoir des cons&eacute;quences non d&eacute;sir&eacute;es, en touchant d&#39;une mani&egrave;re disproportionn&eacute;e les revenus des m&eacute;nages les plus pauvres ou en contribuant &agrave; l&#39;&eacute;mergence d&#39;un march&eacute; noir. Pour toutes ces raisons, les gouvernements feraient mieux de s&#39;appliquer &agrave; eux-m&ecirc;mes une morale de frugalit&eacute; pour &eacute;quilibrer leur budget.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Milagros Palacios et Charles Lammam, &laquo; Taxes versus the Necessities of Life: The Canadian Consumer Tax Index &raquo;, Fraser Alert, avril 2013, p. 2.<br /> 2. Soci&eacute;t&eacute; des alcools du Qu&eacute;bec, &laquo; R&eacute;sultats financiers de l&#39;exercice 2012-2013 &raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 14 juin 2013.<br /> 3. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, Comptes publics 2012-2013, Volume 1, 2013, p. 176.<br /> 4. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, Plan Budg&eacute;taire, Budget 2013-2014, 2013, p. A.103.<br /> 5. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, Discours sur le budget 1976-1977. Renseignements suppl&eacute;mentaires, 1976, p. 31.<br /> 6. Assembl&eacute;e nationale, Loi modifiant l&#39;imp&ocirc;t sur le tabac, Chapitre 21 des lois de 1976, article 24a, sanctionn&eacute;e le 30 juin 1976.<br /> 7. Durant cette p&eacute;riode, la taxe sur le tabac a g&eacute;n&eacute;r&eacute; 25,4 milliards de dollars de recettes fiscales au gouvernement (en dollars constants de 2012). R&eacute;gie des installations olympiques, Rapports annuels de 1975 &agrave; 2006; Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, compilation obtenue sur demande le 26 novembre 2013. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 8. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, op. cit., note 4, p. A.111 et C.15, 2012. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 9. Serginio Sylvain, &laquo; The effects of excise tax on cigarette consumption: a divergence in the behaviour of youth and adults &raquo;, Michigan Journal of Business, vol. 1, no 2, avril 2008, p. 100.<br /> 10. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour les sources et les calculs des auteurs.<br /> 11. Minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux, &Eacute;tat de sant&eacute; de la population qu&eacute;b&eacute;coise &mdash; quelques rep&egrave;res (2010), 2010, p. 14.<br /> 12. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 13. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 14. Entre 1989 et 1993, les taxes d&#39;accise f&eacute;d&eacute;rale et provinciale ont fortement augment&eacute;, passant d&#39;une moyenne de 19 $ par cartouche &agrave; une moyenne de 35&nbsp;$. Jonathan Gruber, Anindya Sen et Mark Stabile, &laquo; Estimating Price Elasticities When There Is Smuggling: The Sensitivity of Smoking to Price in Canada &raquo;, Journal of Health Economics, vol. 22, 2003, p. 822.<br /> 15. Gylliane Gervais, The Size of the Underground Economy: A Statistics Canada View, Statistique Canada, no 13-603E, 1994, cit&eacute; dans Maxime Foug&egrave;re, &laquo;&nbsp;Tobacco Smuggling in Canada, the Demand for &ldquo;Nico&rdquo; Dollars, and the size of the Underground Economy &raquo;, Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, vol. 48, no 6, 2000, p. 1804.<br /> 16. Au Qu&eacute;bec, la contrebande a entra&icirc;n&eacute; d&#39;importantes pertes fiscales &eacute;valu&eacute;es par le minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, pour les ann&eacute;es 1990-1991 &agrave; 1993-1994, &agrave; pr&egrave;s de 1,3 milliard de dollars. Ainsi, au d&eacute;but de 1994, pr&egrave;s de 65 % des cigarettes achet&eacute;es au Qu&eacute;bec provenaient du march&eacute; noir. Le 9 f&eacute;vrier 1994, la&nbsp;taxe d&#39;accise f&eacute;d&eacute;rale par cartouche de 200 cigarettes est pass&eacute;e de 15,85 $ &agrave; 5,85 $ et la taxe qu&eacute;b&eacute;coise sur le tabac de 13,76 $ &agrave; 2,75 $. Revenu Qu&eacute;bec et minist&egrave;re des Finances, M&eacute;moire pr&eacute;sent&eacute; &agrave; la Commission des finances publiques sur l&#39;&eacute;tude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande, 2011, p. 5 et 7.<br /> 17. Jean-Fran&ccedil;ois Ouellet, &laquo; L&#39;&eacute;chec des politiques de taxation &agrave; combattre le tabagisme : les r&eacute;sultats de l&#39;enqu&ecirc;te de statistique Canada de 1994 &raquo;, HEC Montr&eacute;al, 4 janvier 2010, p. 3.<br /> 18. Nachum Gabler et Diane Katz, Contraband Tobacco in Canada. Tax Policies and Black Market Incentives, Institut Fraser, juillet 2010, p. 5 et 21.<br /> 19. Quant aux recettes de la taxe sur les boissons alcooliques, elles ont augment&eacute; un peu plus que pr&eacute;vu en 2012-2013, soit de 40 millions de dollars. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, op. cit., note 4, p. A.109; Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, op. cit., note 3, p. 176.<br /> 20. Voir Stephanie Strom, &laquo; Fat Tax in Denmark is repealed after criticism &raquo;, The New York Times, 12 novembre 2012; Sarah Kliff, &laquo; Denmark scraps world&#39;s first fat tax &raquo;, The Washington Post, 13 novembre 2012.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47088-les-effets-pervers-des-taxes-sur-le-tabac-l-alcool-et-le-jeu" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 22 Jan 2014 10:00:00 +0000 iedm 47088 at http://www.iedm.org Bitcoin : plus qu'une monnaie, un potentiel d'innovation http://www.iedm.org/fr/46956-bitcoin-plus-qu-une-monnaie-un-potentiel-d-innovation <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique proposant un survol du phénomène monétaire Bitcoin et des enjeux qu'il soulève </div> </div> </div> <p>La monnaie num&eacute;rique Bitcoin attire r&eacute;guli&egrave;rement l&#39;attention de la presse financi&egrave;re depuis quelques mois. Son prix fluctue &eacute;norm&eacute;ment, au gr&eacute; des nouvelles innovations mais aussi des d&eacute;cisions positives ou n&eacute;gatives des gouvernements et des banques centrales concernant son utilisation. Le syst&egrave;me Bitcoin est-il l&agrave; pour rester et pour faire partie int&eacute;grante de notre vie &eacute;conomique?</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par David Desc&ocirc;teaux, chercheur associ&eacute; &agrave;&nbsp;l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> La monnaie num&eacute;rique Bitcoin attire r&eacute;guli&egrave;rement l&#39;attention de la presse financi&egrave;re depuis quelques mois. Vendu pour une fraction d&#39;un cent am&eacute;ricain &agrave; ses d&eacute;buts en 2009, le bitcoin a vu sa valeur surpasser les mille dollars am&eacute;ricains &agrave; l&#39;automne 2013 sur les march&eacute;s, pour&nbsp;ensuite chuter en d&eacute;cembre (voir Figure 1 sur iedm.org). Son prix fluctue &eacute;norm&eacute;ment, au gr&eacute; des nouvelles innovations mais aussi des d&eacute;cisions positives ou n&eacute;gatives des gouvernements et des banques centrales concernant son utilisation. Le syst&egrave;me Bitcoin est-il l&agrave;&nbsp;pour rester et pour faire partie int&eacute;grante de notre vie &eacute;conomique?<br /> <br /> Quelle que soit l&#39;issue de cette exp&eacute;rience particuli&egrave;re, les innovations rendues possibles par les nouvelles technologies de l&#39;information ont le potentiel de r&eacute;volutionner les questions mon&eacute;taires et financi&egrave;res. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> propose donc un survol du ph&eacute;nom&egrave;ne Bitcoin pour mieux comprendre les enjeux qu&#39;il soul&egrave;ve.<br /> <br /> <strong>Qu&#39;est-ce que Bitcoin?</strong><br /> <br /> Bitcoin est &agrave; la fois un syst&egrave;me de paiement et une monnaie(1). Cette derni&egrave;re est cr&eacute;&eacute;e &eacute;lectroniquement et &eacute;chang&eacute;e entre utilisateurs sans avoir recours &agrave; un interm&eacute;diaire financier. En t&eacute;l&eacute;chargeant un logiciel gratuit (ou une application dans le cas d&#39;un appareil mobile), un utilisateur acquiert un porte-monnaie personnel qui lui permet d&#39;acheter, d&#39;envoyer et de recevoir des bitcoins. Chaque porte-monnaie poss&egrave;de une adresse distincte alphanum&eacute;rique, un peu comme un compte bancaire. Chaque transaction, que ce soit un paiement pour des biens ou services, l&#39;achat de bitcoins sur une place d&#39;&eacute;change ou simplement le transfert de bitcoins entre deux personnes, est prot&eacute;g&eacute;e par une signature cryptographique (une cl&eacute; priv&eacute;e associ&eacute;e &agrave; chaque porte-monnaie). Au besoin, la transaction se fait de fa&ccedil;on quasi anonyme(2).<br /> <br /> Ce qui distingue principalement les bitcoins des monnaies traditionnelles, c&#39;est qu&#39;ils sont cr&eacute;&eacute;s et &eacute;chang&eacute;s sur un r&eacute;seau d&eacute;centralis&eacute; qui n&#39;appartient &agrave; personne en particulier. Comme dans le cas du partage de fichiers musicaux ou de films, Bitcoin utilise un protocole de transfert de donn&eacute;es de pair &agrave; pair. Le bon fonctionnement du r&eacute;seau n&#39;est donc pas confi&eacute; &agrave; une autorit&eacute; quelconque, mais repose plut&ocirc;t sur la fiabilit&eacute; de son protocole cryptographique. Celui-ci renferme des proc&eacute;d&eacute;s qui visent &agrave; emp&ecirc;cher quiconque de d&eacute;penser les fonds d&#39;un autre utilisateur ou de d&eacute;penser deux fois le m&ecirc;me bitcoin, ainsi qu&#39;&agrave; s&#39;assurer que les nouveaux bitcoins sont cr&eacute;&eacute;s selon les r&egrave;gles du syst&egrave;me.<br /> <br /> Concr&egrave;tement, ces caract&eacute;ristiques &mdash; r&eacute;seau d&eacute;centralis&eacute; et s&eacute;curit&eacute; cryptographique &mdash; font que l&#39;utilisateur n&#39;a pas &agrave; remplir des formulaires contenant des informations personnelles, ou &agrave; payer des frais de transactions &agrave; une tierce partie pour que celle-ci traite le paiement (comme c&#39;est le cas de transactions avec des entreprises comme Visa ou PayPal, par exemple).<br /> <br /> Cela ne fait pas pour autant de Bitcoin un syst&egrave;me opaque. &Agrave; certains &eacute;gards, il est m&ecirc;me plus transparent que le syst&egrave;me mon&eacute;taire actuel. Au c&oelig;ur de Bitcoin se trouve la &laquo; cha&icirc;ne de blocs &raquo;, soit un registre accessible publiquement sur Internet dans lequel sont regroup&eacute;es chronologiquement toutes les transactions effectu&eacute;es dans le r&eacute;seau depuis ses d&eacute;buts. Pour qu&#39;une transaction soit incluse dans la cha&icirc;ne de blocs, elle doit d&#39;abord &ecirc;tre valid&eacute;e, ce qui n&eacute;cessite de r&eacute;soudre un probl&egrave;me math&eacute;matique complexe.<br /> <br /> C&#39;est ici qu&#39;entrent en jeu les &laquo; mineurs &raquo;, g&eacute;n&eacute;ralement des technophiles provenant des quatre coins de la plan&egrave;te &eacute;quip&eacute;s de mat&eacute;riel informatique performant. Ceux-ci valident les transactions et s&#39;assurent que la cha&icirc;ne de blocs est valide et compl&egrave;te &agrave; chaque instant. Ils sont r&eacute;compens&eacute;s pour leurs services par l&#39;octroi des bitcoins nouvellement cr&eacute;&eacute;s(3) et par la perception de frais minimes pour les transactions qu&#39;ils confirment.<br /> <br /> Cette activit&eacute; est appel&eacute;e &laquo; minage &raquo; (<em>mining</em>) par analogie &agrave; l&#39;extraction de m&eacute;taux rares. Le protocole Bitcoin est con&ccedil;u de fa&ccedil;on &agrave; ce que les nouveaux bitcoins soient cr&eacute;&eacute;s &agrave; un rythme fixe et d&eacute;croissant au fil du temps, jusqu&#39;&agrave; ce que l&#39;&eacute;mission de nouvelles unit&eacute;s mon&eacute;taires s&#39;arr&ecirc;te compl&egrave;tement lorsque 21&nbsp;millions de bitcoins seront en circulation(4).<br /> <br /> &Agrave; ce titre, Bitcoin peut &ecirc;tre vu comme une solution de rechange aux monnaies nationales qui subissent une d&eacute;pr&eacute;ciation constante dans les pays o&ugrave; la banque centrale a tendance &agrave; augmenter continuellement la masse mon&eacute;taire. Il peut &eacute;galement servir d&#39;outil de protection face &agrave; la possibilit&eacute; qu&#39;un gouvernement impose un contr&ocirc;le des capitaux, puisque Bitcoin ne peut &ecirc;tre contr&ocirc;l&eacute; par aucun gouvernement.<br /> <br /> <strong>Le bitcoin, une &laquo; monnaie courante &raquo;?</strong><br /> <br /> Bitcoin a-t-il le potentiel de devenir une forme de monnaie que l&#39;on utilise &agrave; grande &eacute;chelle dans nos &eacute;changes de tous les jours, au m&ecirc;me titre que le dollar canadien? De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, une monnaie consiste en un actif utilis&eacute; r&eacute;guli&egrave;rement pour acheter des biens et services. La valeur d&#39;une monnaie d&eacute;pend donc de l&#39;utilit&eacute; que les gens lui conf&egrave;rent. Et cette utilit&eacute; d&eacute;pend &agrave; son tour de la confiance des utilisateurs envers la monnaie et de l&#39;adoption de celle-ci par un grand nombre de consommateurs, &eacute;pargnants et commer&ccedil;ants.<br /> <br /> Or, les bitcoins sont accept&eacute;s comme monnaie par un nombre grandissant de commerces et d&#39;entreprises de toute sorte, des h&ocirc;tels et restaurants en Europe &agrave; une clinique de correction des yeux au laser au Colorado. Une universit&eacute; &agrave; Chypre accepte que les &eacute;tudiants payent leurs frais de scolarit&eacute; en bitcoins. Et des guichets automatiques distribuant et acceptant des bitcoins en &eacute;change d&#39;argent liquide sont maintenant en service &agrave; quelques endroits sur la plan&egrave;te, dont Vancouver.<br /> <br /> L&#39;utilisation des bitcoins demeure tout de m&ecirc;me marginale par rapport aux monnaies comme le dollar am&eacute;ricain ou l&#39;euro. Les r&eacute;cents d&eacute;veloppements laissent cependant croire que cette utilisation est appel&eacute;e &agrave; grandir. En particulier, le nombre de commerces acceptant les bitcoins et le nombre de transactions effectu&eacute;es sur l&#39;un des principaux sites de traitement ont tous les deux plus ou moins doubl&eacute; pendant le mois de novembre 2013(5). Le nombre d&#39;utilisateurs du porte-monnaie Bitcoin My Wallet, l&#39;un des plus populaires au monde, a quant &agrave; lui &eacute;t&eacute; multipli&eacute; par dix durant l&#39;ann&eacute;e 2013 (voir Figure 2 sur iedm.org).<br /> <br /> Une des principales raisons de l&#39;usage grandissant de Bitcoin par les commerces et les consommateurs est qu&#39;il permet de r&eacute;duire les co&ucirc;ts de transaction. Les banques, soci&eacute;t&eacute;s de cartes de cr&eacute;dit ou services de paiements en ligne facturent des frais aux commer&ccedil;ants qui offrent &agrave; leurs clients de payer par carte de d&eacute;bit ou cr&eacute;dit, ou avec leur compte PayPal. Une partie de ces frais est g&eacute;n&eacute;ralement refil&eacute;e aux clients sous forme de hausse de prix des produits et services. L&#39;utilisation de bitcoins peut donc permettre &agrave; certaines entreprises, plus touch&eacute;es par ce type de co&ucirc;ts, de les r&eacute;duire.<br /> <br /> Le transfert d&#39;argent international (par exemple, les versements effectu&eacute;s par des travailleurs &eacute;trangers &agrave; leur famille vivant toujours dans leur pays d&#39;origine), o&ugrave; les frais de transaction sont relativement &eacute;lev&eacute;s, est aussi une avenue prometteuse pour Bitcoin, selon plusieurs sp&eacute;cialistes(6). L&#39;usage de bitcoins a donc le potentiel de bonifier l&#39;offre de services financiers dans la mesure o&ugrave; les frais de transactions demeureront bas et les d&eacute;lais de confirmation de ces transactions resteront courts.<br /> <br /> Par contre, Bitcoin comporte aussi des d&eacute;savantages sur le plan commercial. Notamment, il peut &ecirc;tre difficile &mdash; voire impossible &mdash; d&#39;obtenir un recours en cas de fraude, car les transactions sont irr&eacute;versibles une fois confirm&eacute;es dans la cha&icirc;ne de blocs (&agrave; moins que la personne avec qui vous transigez accepte de vous rembourser)(7). Toutefois, la force de Bitcoin &eacute;tant qu&#39;il est une plateforme technologique sur laquelle plusieurs nouvelles applications peuvent se greffer, on peut s&#39;attendre &agrave; ce que divers services de protection des consommateurs soient offerts par des entreprises technologiques dans un futur rapproch&eacute;(8).<br /> <br /> Un exemple r&eacute;cent de ce type d&#39;innovations a permis de minimiser les probl&egrave;mes li&eacute;s &agrave; la grande volatilit&eacute; actuelle de la valeur des bitcoins. Celle-ci a nui jusqu&#39;ici &agrave; leur adoption par les commer&ccedil;ants, qui craignent d&#39;accepter des paiements en bitcoins et de voir ensuite leur valeur diminuer de fa&ccedil;on importante quelques minutes ou quelques heures apr&egrave;s la transaction. Plusieurs entreprises offrent maintenant aux commer&ccedil;ants de faciliter l&#39;usage des bitcoins pour leurs transactions et de leur garantir un taux de conversion en dollars am&eacute;ricains, moyennant un frais minime(9).<br /> <br /> Ce genre d&#39;innovations, b&acirc;ties sur le protocole Bitcoin, peut aussi s&#39;av&eacute;rer prometteur pour les banques et le secteur de la finance en g&eacute;n&eacute;ral. Gr&acirc;ce &agrave; son caract&egrave;re novateur, l&#39;infrastructure de Bitcoin pourrait servir de plateforme technologique aux march&eacute;s des actions, de l&#39;assurance ou de tout autre produit ou service bancaire. Ceci ouvre donc la porte &agrave; de nombreuses possibilit&eacute;s dont peuvent profiter les institutions financi&egrave;res pour am&eacute;liorer leur offre de produits(10). Dans les mots d&#39;un &eacute;conomiste de la R&eacute;serve f&eacute;d&eacute;rale am&eacute;ricaine, Bitcoin &laquo; repr&eacute;sente un accomplissement conceptuel et technique remarquable, qui pourrait bien &ecirc;tre utilis&eacute; par les institutions financi&egrave;res en place (...) ou par le gouvernement lui-m&ecirc;me &raquo;(11).<br /> <br /> <strong>Des handicaps &agrave; surmonter</strong><br /> <br /> Malgr&eacute; ses nombreux avantages, Bitcoin souffre de quelques handicaps majeurs qui nuisent toujours &agrave; son d&eacute;veloppement.<br /> <br /> La facilit&eacute; avec laquelle on peut effectuer des transactions de fa&ccedil;on quasi anonyme avec des bitcoins permet des activit&eacute;s ill&eacute;gales comme la fraude et le blanchiment d&#39;argent. En octobre 2013, le FBI a par exemple ferm&eacute; le march&eacute; de vente de produits illicites Silk Road, qui utilisait Bitcoin comme moyen de paiement. Bitcoin peut aussi servir &agrave; l&#39;&eacute;vasion fiscale si les transactions ne sont pas d&eacute;clar&eacute;es au fisc. Enfin, les utilisateurs ne sont pas enti&egrave;rement &agrave; l&#39;abri des pirates informatiques et du vol &eacute;lectronique.<br /> <br /> Il importe toutefois de souligner que ces risques ne sont pas si diff&eacute;rents de ceux associ&eacute;s &agrave; l&#39;argent sonnant &mdash; qui demeure d&#39;ailleurs plus anonyme que Bitcoin &mdash; ou aux cartes de cr&eacute;dit. Il importe aussi de relativiser l&#39;ampleur des actions potentiellement ill&eacute;gales effectu&eacute;es avec l&#39;aide de bitcoins, par exemple en comparant celles-ci avec l&#39;&eacute;conomie souterraine en g&eacute;n&eacute;ral, qu&#39;on estime &agrave; environ 2000 milliards de dollars aux &Eacute;tats-Unis(12).<br /> <br /> Lors des r&eacute;centes audiences s&eacute;natoriales au sujet des monnaies virtuelles, un repr&eacute;sentant des services secrets am&eacute;ricains a minimis&eacute; l&#39;importance de l&#39;utilisation de bitcoins &agrave; des fins criminelles, affirmant que &laquo; dans le cadre de nos enqu&ecirc;tes, nous constatons que les cybercriminels d&#39;envergure internationale n&#39;ont pas, de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, bifurqu&eacute; vers les monnaies cryptographiques comme Bitcoin &raquo;(13). Ce qui ne veut pas dire pour autant que cette tendance n&#39;ira pas en augmentant.<br /> <br /> La volatilit&eacute; de la valeur des bitcoins entra&icirc;ne &eacute;galement des co&ucirc;ts et des risques. Cette volatilit&eacute; aura toutefois tendance &agrave; diminuer &agrave; mesure que l&#39;usage des bitcoins en tant que monnaie d&#39;&eacute;change se r&eacute;pandra, ce qui r&eacute;duira la capacit&eacute; d&#39;un petit nombre d&#39;acteurs d&#39;influer sur leur cours.<br /> <br /> Enfin, et de fa&ccedil;on plus cruciale, Bitcoin &oelig;uvre en ce moment &agrave; l&#39;int&eacute;rieur d&#39;une zone grise d&#39;un point de vue juridique. Plusieurs banques centrales, comme celle de Chine et de France, ont exprim&eacute; de s&eacute;rieuses r&eacute;serves &agrave; son endroit. Dans d&#39;autres pays, les autorit&eacute;s ont fait preuve de plus d&#39;ouverture. En Allemagne, par exemple, le gouvernement a officiellement reconnu Bitcoin comme une monnaie priv&eacute;e, donc l&eacute;gitime et soumise aux lois fiscales(14). Revenu Canada, la seule autorit&eacute; gouvernementale canadienne &agrave; s&#39;&ecirc;tre pench&eacute;e officiellement sur Bitcoin, n&#39;a &eacute;mis qu&#39;un court communiqu&eacute; &agrave; l&#39;effet qu&#39;il consid&eacute;rait les bitcoins comme de simples biens &eacute;chang&eacute;s dans un syst&egrave;me de troc, et non comme une monnaie ou un actif financier. Autrement dit, le Canada n&#39;a pas encore officiellement pris de position d&eacute;taill&eacute;e dans ce dossier(15).<br /> <br /> Pour que le d&eacute;veloppement de Bitcoin se poursuive, un cadre juridique et r&eacute;glementaire appropri&eacute; devra &ecirc;tre adopt&eacute; pour mitiger les risques et craintes qui demeurent pr&eacute;sents(16). Un tel cadre pourrait renforcer la confiance des consommateurs, commer&ccedil;ants et investisseurs dans Bitcoin, et favoriser ainsi son usage &agrave; grande &eacute;chelle.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. On attribue la paternit&eacute; de Bitcoin &agrave; un individu ou groupe qui se pr&eacute;sentait sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, mais sa r&eacute;elle identit&eacute; n&#39;a jamais &eacute;t&eacute; confirm&eacute;e. Il a publi&eacute; en 2008 un document d&eacute;crivant le protocole Bitcoin.<br /> 2. Bien que l&#39;anonymat puisse &ecirc;tre renforc&eacute; par une s&eacute;rie de mesures que l&#39;utilisateur peut prendre, il ne sera jamais complet. Des chercheurs d&#39;une universit&eacute; suisse ont d&eacute;montr&eacute;, &agrave; l&#39;aide d&#39;une simulation, que le profil d&#39;environ 40 % des usagers pouvait &ecirc;tre d&eacute;couvert m&ecirc;me si ceux-ci adoptaient les mesures&nbsp;de confidentialit&eacute; recommand&eacute;es par la communaut&eacute; Bitcoin. Voir Elli Androulaki et. al., &laquo; Evaluating User Privacy in Bitcoin &raquo;, Lecture Notes in Computer Science, vol. 7859, 2013, p. 34.<br /> 3. Le nombre total de bitcoins augmente d&#39;une quantit&eacute; pr&eacute;&eacute;tablie chaque fois qu&#39;un bloc est ajout&eacute; &agrave; la cha&icirc;ne de blocs. Ces nouveaux bitcoins sont donn&eacute;s &agrave; ceux qui r&eacute;solvent les probl&egrave;mes math&eacute;matiques associ&eacute;s. Voir Maria A. Arias and Yongseok Shin, &laquo; There Are Two Sides to Every Coin&mdash;Even to the Bitcoin, a Virtual Currency &raquo;, The Regional Economist, R&eacute;serve f&eacute;d&eacute;rale de St-Louis, octobre 2013, p. 1.<br /> 4. Il y avait, en date du 6 d&eacute;cembre 2013, plus de 12 millions de bitcoins en circulation selon le site Bitcoinscharts.com.<br /> 5. Joon Ian Wong, &laquo; CoinMap: Bitcoin-Accepting Merchants Increased 81% in November&nbsp;&raquo;, Coindesk, 28 novembre 2013; Joon Ian Wong, &laquo; BitPay Sees 6,260% Increase in Bitcoin Black Friday Sales &raquo;, Coindesk, 3 d&eacute;cembre 2013.<br /> 6. C&#39;est le cas notamment de l&#39;analyste David Woo, chez Bank of America Merrill Lynch. Voir Joe Weisenthal, &laquo; This Is, Quite Simply, The Biggest Endorsement That Bitcoin Has Ever Received &raquo;, Business Insider, 5 d&eacute;cembre 2013.<br /> 7. Une &eacute;tude du Mouvement Desjardins note que &laquo; si les frais de compte, de change et de transaction sont faibles avec les cryptomonnaies, c&#39;est notamment parce qu&#39;il n&#39;existe pas de protection et de recours en cas de pr&eacute;judice pour les utilisateurs. Dans le syst&egrave;me mon&eacute;taire traditionnel, plusieurs composantes &oelig;uvrent &agrave; la protection des citoyens, mais ces structures ont un co&ucirc;t &raquo;. Hendrix Vachon, &laquo; Les limites des monnaies du type bitcoin &raquo;, &Eacute;tudes &eacute;conomiques, Mouvement des caisses Desjardins, 21 novembre 2013, p. 4.<br /> 8. Une nouvelle entreprise, Bitrated, lan&ccedil;ait d&eacute;j&agrave; ce type de service en d&eacute;cembre 2013. Vitalik Buterin, &laquo; Bitrated: You Can No Longer Say Bitcoin Has No Consumer Protection &raquo;, BITCOIN Magazine, 10 d&eacute;cembre 2013.<br /> 9. L&#39;entreprise Bitpay, entre autres, affirme sur son site Web fournir ce service aupr&egrave;s de plus de 12 000 commer&ccedil;ants et organismes de charit&eacute; (en date de d&eacute;cembre 2013).<br /> 10. Jerry Brito et Andrea Castillo, Bitcoin: A Primer for Policymakers, Mercatus Center at George Mason University, 2013, p. 16.<br /> 11. Fran&ccedil;ois Velde, &laquo; Bitcoin: A Primer &raquo;, Chicago Fed Letter, R&eacute;serve f&eacute;d&eacute;rale de Chicago, d&eacute;cembre 2013, p. 4.<br /> 12. Richard Cebula et Edgar L. Feige, &laquo; America&#39;s Underground Economy: Measuring the Size, Growth and Determinants of Income Tax Evasion in the U.S. &raquo;, MPRA Paper No. 29672, University Library of Munich, 2011, p. 17.<br /> 13. T&eacute;moignage d&#39;Edward Lowery, agent sp&eacute;cial des services secrets am&eacute;ricains, devant le comit&eacute; s&eacute;natorial sur les monnaies virtuelles, 18 novembre 2013.<br /> 14. &laquo; Germany lends real value to bitcoin virtual money &raquo;, Deutsche Welle, 22 ao&ucirc;t 2013.<br /> 15. Agence de revenu du Canada, &laquo; Que devez-vous savoir &agrave; propos de la monnaie num&eacute;rique? &raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 5 novembre 2013.<br /> 16. L&#39;IEDM se penchera plus en profondeur sur ces enjeux dans le cadre d&#39;un Cahier de recherche &agrave; &ecirc;tre publi&eacute; d&#39;ici l&#39;automne 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46956-bitcoin-plus-qu-une-monnaie-un-potentiel-d-innovation" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 15 Jan 2014 10:00:00 +0000 iedm 46956 at http://www.iedm.org La médecine privée au Québec http://www.iedm.org/fr/46693-la-m-decine-priv-e-au-qu-bec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui trace un portrait de l'offre et de la demande de soins de santé privés au Québec </div> </div> </div> <p>Le Qu&eacute;bec est l&#39;une des provinces o&ugrave; la m&eacute;decine priv&eacute;e s&#39;est d&eacute;velopp&eacute;e rapidement ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Cette tendance s&#39;observe alors qu&#39;un grand nombre de Qu&eacute;b&eacute;cois n&#39;arrivent pas &agrave; trouver de m&eacute;decin de famille et que les temps d&#39;attente s&#39;allongent autant pour subir un traitement apr&egrave;s un diagnostic que pour &ecirc;tre vu par un m&eacute;decin dans les urgences des h&ocirc;pitaux.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Julie Frappier, &eacute;conomiste de la sant&eacute; et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en &eacute;conomie de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec est l&#39;une des provinces o&ugrave; la m&eacute;decine priv&eacute;e s&#39;est d&eacute;velopp&eacute;e rapidement ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Cette tendance s&#39;observe alors qu&#39;un grand nombre de Qu&eacute;b&eacute;cois n&#39;arrivent pas &agrave; trouver de m&eacute;decin de famille(1) et que les temps d&#39;attente s&#39;allongent autant pour subir un traitement apr&egrave;s un diagnostic(2) que pour &ecirc;tre vu par un m&eacute;decin dans les urgences des h&ocirc;pitaux(3). Combien y a-t-il de cliniques priv&eacute;es et combien de m&eacute;decins ont quitt&eacute; le r&eacute;gime public au Qu&eacute;bec(4)? Pourquoi les patients ont-ils recours &agrave; la m&eacute;decine priv&eacute;e? Cette <em>Note &eacute;conomique</em> vise &agrave; tracer un portrait sommaire de cette industrie et de sa client&egrave;le &agrave; l&#39;aide des donn&eacute;es officielles disponibles et d&#39;une enqu&ecirc;te originale.<br /> <br /> <strong>Un secteur en croissance mais qui reste circonscrit</strong><br /> <br /> Au cours des derniers mois, le ministre qu&eacute;b&eacute;cois de la Sant&eacute; R&eacute;jean H&eacute;bert a multipli&eacute; les d&eacute;clarations alarmistes au sujet de la m&eacute;decine priv&eacute;e. En mai, il qualifiait d&#39;&laquo;&nbsp;h&eacute;morragie &raquo; le d&eacute;part de m&eacute;decins vers les cliniques priv&eacute;es et estimait que ce ph&eacute;nom&egrave;ne pr&eacute;occupant aggravait la p&eacute;nurie de m&eacute;decins dans le r&eacute;seau public(5). En septembre, il r&eacute;it&eacute;rait sa d&eacute;termination &agrave; &laquo;&nbsp;colmater les br&egrave;ches &raquo; et &agrave; mettre fin &agrave; ce &laquo;&nbsp;glissement vers le priv&eacute; &raquo;(6). Qu&#39;en est-il r&eacute;ellement?<br /> <br /> Un m&eacute;decin non participant au r&eacute;gime public de sant&eacute; est un m&eacute;decin qui peut facturer directement le patient au lieu d&#39;&ecirc;tre pay&eacute; par la R&eacute;gie de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec. Bien que leur nombre ait augment&eacute; depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, les m&eacute;decins non participants ne comptent toujours que pour 1,38 % de l&#39;ensemble des m&eacute;decins au Qu&eacute;bec, soit 263 sur un total de 18 990. De ce nombre, 186 &eacute;tait des g&eacute;n&eacute;ralistes et 77 des sp&eacute;cialistes(7) (voir Figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> On peut donc difficilement pr&eacute;tendre qu&#39;il y a un exode vers le secteur priv&eacute;. C&#39;est d&#39;ailleurs le minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux qui contr&ocirc;le le nombre de m&eacute;decins non participants, puisque les m&eacute;decins doivent d&#39;abord obtenir sa permission avant de quitter le r&eacute;gime public ou pour y revenir.<br /> <br /> Les sp&eacute;cialit&eacute;s les plus fr&eacute;quentes chez les m&eacute;decins non participants sont la dermatologie (18 %), la psychiatrie (16 %) et la chirurgie plastique (14 %). Toutes les autres sp&eacute;cialit&eacute;s ne comptent qu&#39;un ou que quelques repr&eacute;sentants.<br /> <br /> Les donn&eacute;es officielles en ce qui a trait aux cliniques sont tr&egrave;s sommaires. Nos recoupements ont permis de constater que 243 m&eacute;decins non participants seraient affili&eacute;s &agrave; 185 cliniques m&eacute;dicales (vingt des 263 m&eacute;decins non participants sont affili&eacute;s &agrave; des &eacute;tablissements publics de sant&eacute; o&ugrave; certains louent des installations).<br /> <br /> Il est int&eacute;ressant de constater que les &laquo; grosses &raquo; cliniques m&eacute;dicales enti&egrave;rement priv&eacute;es repr&eacute;sentent la minorit&eacute; visible plus souvent mentionn&eacute;e dans les m&eacute;dias, mais qu&#39;elles ne sont pas repr&eacute;sentatives de l&#39;&eacute;cosyst&egrave;me de la m&eacute;decine priv&eacute;e. En effet, 58 % des m&eacute;decins non participants travaillent seuls ou sont les seuls m&eacute;decins non participants dans des cliniques comptant aussi des m&eacute;decins participants. Les regroupements de 2 &agrave; 4 m&eacute;decins non participants repr&eacute;sentent 29 % du total, alors que les regroupements les plus importants, de 5 &agrave; 6 m&eacute;decins non participants, concernent seulement 13 % de ces m&eacute;decins(8).<br /> <br /> La moiti&eacute; des m&eacute;decins g&eacute;n&eacute;ralistes non participants sont situ&eacute;s dans les r&eacute;gions de Montr&eacute;al et de la Mont&eacute;r&eacute;gie. Les m&eacute;decins sp&eacute;cialistes, eux, sont principalement concentr&eacute;s dans la r&eacute;gion de Montr&eacute;al.<br /> <br /> Quant au nombre de m&eacute;decins &oelig;uvrant dans le syst&egrave;me public, loin de diminuer &agrave; cause des d&eacute;parts vers le secteur priv&eacute;, il a continu&eacute; d&#39;augmenter rapidement au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es. De 2004 &agrave; 2012, le nombre d&#39;omnipraticiens est pass&eacute; de 8165 &agrave; 9294 &mdash; une augmentation de 1129, ou 13,8 % &mdash; alors que le nombre de sp&eacute;cialistes a grimp&eacute; de 7980 &agrave; 9696 &mdash; une augmentation de 1716 ou 21,5 %(9) (voir Figure 2 sur iedm.org). Par ailleurs, le Qu&eacute;bec compte plus de m&eacute;decins par habitant que la moyenne canadienne et que sept autres provinces(10).<br /> <br /> Compte tenu de ces donn&eacute;es et du nombre relativement restreint de m&eacute;decins non participants, le d&eacute;veloppement de la m&eacute;decine priv&eacute;e ne peut &ecirc;tre tenu responsable des probl&egrave;mes du syst&egrave;me public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec, comme le laisse entendre le ministre H&eacute;bert. Il faut chercher ailleurs les raisons de l&#39;&eacute;chec du syst&egrave;me public &agrave; r&eacute;pondre en temps opportun aux besoins des Qu&eacute;b&eacute;cois(11).<br /> <br /> <strong>Des besoins non combl&eacute;s</strong><br /> <br /> En r&eacute;alit&eacute;, loin d&#39;&ecirc;tre responsables d&#39;une quelconque p&eacute;nurie de main-d&#39;&oelig;uvre dans le syst&egrave;me public, les m&eacute;decins non participants r&eacute;pondent &agrave; des besoins non combl&eacute;s des patients qui n&#39;ont souvent d&#39;autre choix que de se tourner vers eux.<br /> <br /> On peut constater l&#39;existence de cette demande pour des soins priv&eacute;s dans les r&eacute;sultats de sondages. Ainsi, c&#39;est au Qu&eacute;bec que l&#39;on retrouve la plus forte proportion de citoyens qui souhaitent avoir davantage acc&egrave;s &agrave; des soins de sant&eacute; priv&eacute;s, soit 66 %. L&#39;Alberta (48 %) et l&#39;Ontario (46 %) sont les provinces o&ugrave; cet appui est le plus bas(12).<br /> <br /> Nous avons cherch&eacute; &agrave; conna&icirc;tre un peu mieux la nature de cette demande, sur laquelle aucune donn&eacute;e n&#39;existait &agrave; ce jour, en proc&eacute;dant &agrave; une enqu&ecirc;te de terrain aupr&egrave;s de patients de cliniques priv&eacute;es(13).<br /> <br /> Tout d&#39;abord, le profil financier des clients ne correspond pas &agrave; l&#39;image caricaturale d&#39;une &eacute;lite de gens tr&egrave;s riches qui se paient des soins dans des cliniques luxueuses du centre-ville de Montr&eacute;al, mais ressemble plut&ocirc;t &agrave; celui de la population en g&eacute;n&eacute;ral. Au Qu&eacute;bec, le revenu m&eacute;dian des m&eacute;nages est de 68&nbsp;000 $(14) (c&#39;est-&agrave;-dire que la moiti&eacute; ont un revenu plus &eacute;lev&eacute; et l&#39;autre moiti&eacute; un revenu moindre). Dans notre &eacute;chantillon, 55 % des r&eacute;pondants ont dit avoir un revenu familial inf&eacute;rieur &agrave; 75 000 $, alors que 45 % ont un revenu plus &eacute;lev&eacute; (voir Figure 3 sur iedm.org).<br /> <br /> La tr&egrave;s grande majorit&eacute; des r&eacute;pondants (83 %) ont pay&eacute; la consultation m&eacute;dicale de leur poche, alors que 17 % ont &eacute;t&eacute; rembours&eacute;s de fa&ccedil;on compl&egrave;te (6 %) ou partielle (11 %) par leur compagnie d&#39;assurance.<br /> <br /> La moiti&eacute; des r&eacute;pondants (48 %) ont affirm&eacute; avoir tent&eacute; d&#39;aller dans un h&ocirc;pital public ou dans une clinique publique pour la m&ecirc;me raison avant de prendre ce rendez-vous. Dans ces cas, les cliniques priv&eacute;es r&eacute;pondaient manifestement &agrave; des besoins qui n&#39;&eacute;taient pas combl&eacute;s ad&eacute;quatement par le r&eacute;seau public.<br /> <br /> Les raisons exprim&eacute;es pour visiter une clinique priv&eacute;e confirment l&#39;existence de probl&egrave;mes d&#39;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne dans le syst&egrave;me public. Pr&egrave;s de la moiti&eacute; des visites (46&nbsp;%) &eacute;taient motiv&eacute;es par une urgence, alors qu&#39;un tiers (33&nbsp;%) avaient pour causes des douleurs ou pr&eacute;occupations m&eacute;dicales. Les autres raisons &eacute;taient le bilan de sant&eacute; annuel (6 %), un suivi m&eacute;dical (9 %), une chirurgie (1 %), ou d&#39;autres raisons (5 %).<br /> <br /> Enfin, parmi un choix de treize r&eacute;ponses, cinq raisons ont &eacute;t&eacute; mentionn&eacute;es comme &eacute;tant tr&egrave;s importantes par la presque totalit&eacute; des patients (au-del&agrave; de 90 %) dans leur choix de visiter une clinique priv&eacute;e : la possibilit&eacute; d&#39;obtenir rapidement un rendez-vous; la possibilit&eacute; d&#39;obtenir rapidement un traitement ou une chirurgie; le bon suivi des patients; le fait que le personnel m&eacute;dical explique bien le diagnostic ou le traitement; et le professionnalisme du personnel m&eacute;dical. Les autres raisons ont toutes &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute;es comme tr&egrave;s importantes ou un peu importantes par une majorit&eacute; de r&eacute;pondants, mais dans une moindre mesure.<br /> <br /> Il est int&eacute;ressant de noter que les frais raisonnables de la consultation ne sont une raison tr&egrave;s importante que pour les deux tiers des r&eacute;pondants. On peut pr&eacute;sumer que les autres ont soit des revenus suffisamment &eacute;lev&eacute;s pour ne pas se pr&eacute;occuper de ces frais, soit des pr&eacute;occupations de sant&eacute; tellement fortes que les frais sont insignifiants en comparaison de l&#39;importance d&#39;obtenir des soins rapidement.<br /> <br /> <strong>Favoriser l&#39;&eacute;mergence d&#39;une offre compl&eacute;mentaire</strong><br /> <br /> Ces r&eacute;sultats montrent que si l&#39;offre de services m&eacute;dicaux priv&eacute;s demeure relativement limit&eacute;e, elle profite &agrave; beaucoup de Qu&eacute;b&eacute;cois qui consid&egrave;rent que ces services correspondent mieux &agrave; leurs besoins que ceux offerts dans le syst&egrave;me public. Par ailleurs, le choix d&#39;aller dans une clinique priv&eacute;e implique une r&eacute;duction de la demande pour des soins dans le syst&egrave;me public, et donc un certain d&eacute;sengorgement du syst&egrave;me.<br /> <br /> Comment faire pour rendre ces services plus accessibles &agrave; davantage de familles qu&eacute;b&eacute;coises, peu importe leur budget? Une piste de solution se trouve dans les cr&eacute;dits d&#39;imp&ocirc;ts pour les frais m&eacute;dicaux.<br /> <br /> Au Qu&eacute;bec, un contribuable peut demander un cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t non remboursable correspondant &agrave; 20 % des d&eacute;penses pour des frais m&eacute;dicaux qui exc&egrave;dent 3 % de son revenu net(15). &Agrave; un tel seuil, il faut avoir d&eacute;pens&eacute; des centaines ou m&ecirc;me des milliers de dollars en frais m&eacute;dicaux avant de pouvoir obtenir un remboursement.<br /> <br /> Une r&eacute;forme &eacute;vidente serait donc de permettre l&#39;admissibilit&eacute; d&egrave;s le premier dollar d&eacute;pens&eacute; en frais m&eacute;dicaux dans des cliniques priv&eacute;s, pour des soins qui sont normalement couverts par le syst&egrave;me public(16). Loin de constituer une &laquo; d&eacute;pense fiscale &raquo; nette pour le tr&eacute;sor public, une telle mesure r&eacute;duirait en fait les co&ucirc;ts puisque seule une petite portion des d&eacute;penses du patient serait rembours&eacute;e, alors qu&#39;une consultation dans le r&eacute;seau public de sant&eacute; est, elle, financ&eacute;e &agrave; 100 % par les contribuables.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Dans la mesure o&ugrave; les patients choisissent de payer de leur propre poche pour les obtenir, les soins de sant&eacute; priv&eacute;s correspondent &agrave; une demande r&eacute;elle. Ceux qui y ont recours le font parce qu&#39;ils ont difficilement acc&egrave;s aux soins dans le syst&egrave;me public ou parce qu&#39;ils sont insatisfaits de la qualit&eacute; des soins dans leur ensemble (suivi, explication du diagnostic, gestion du dossier, etc.).<br /> <br /> Le d&eacute;veloppement de la m&eacute;decine priv&eacute;e ne devrait pas servir de pr&eacute;texte pour &eacute;viter les r&eacute;formes n&eacute;cessaires afin d&#39;am&eacute;liorer l&#39;efficacit&eacute; du syst&egrave;me public. Loin de constituer une &laquo; saign&eacute;e &raquo;, la m&eacute;decine priv&eacute;e contribue en fait &agrave; accro&icirc;tre l&#39;offre globale de services de sant&eacute; et &agrave; d&eacute;sengorger le syst&egrave;me public. Ce r&ocirc;le positif devrait &ecirc;tre reconnu &agrave; sa juste valeur et encourag&eacute;.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Cette situation touchait 13 % des Qu&eacute;b&eacute;cois en 2010-2011. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Enqu&ecirc;te qu&eacute;b&eacute;coise sur l&#39;exp&eacute;rience des soins 2010-2011. Le m&eacute;decin de famille et l&#39;endroit habituel des soins : regard sur l&#39;exp&eacute;rience v&eacute;cue par les Qu&eacute;b&eacute;cois, Vol. 2, mars 2013, p. 35.<br /> 2. Le temps d&#39;attente moyen pour recevoir un traitement &eacute;lectif apr&egrave;s le diagnostic d&#39;un g&eacute;n&eacute;raliste au Qu&eacute;bec est pass&eacute; de 16,6 semaines en 2012 &agrave; 17,8 semaines en 2013. Bacchus Barua et Nadeem Esmail, Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada 2013 Report, Institut Fraser, octobre 2013, p. 6-7.<br /> 3. Le temps d&#39;attente moyen aux urgences au Qu&eacute;bec est pass&eacute; de 15,9 heures en 2006 &agrave; 17,5 heures en 2013. Daphn&eacute;e Cameron, &laquo; Palmar&egrave;s des urgences : toujours plus d&#39;attente &raquo;, La Presse, 8 mai 2013.<br /> 4. La loi actuelle ne permet pas aux m&eacute;decins (sauf exception, comme pour les radiologistes) de pratiquer &agrave; la fois dans le r&eacute;gime public et le secteur priv&eacute;, ce&nbsp;qui les oblige &agrave; quitter le premier s&#39;ils veulent pratiquer dans le second.<br /> 5. Tommy Chouinard, &laquo; M&eacute;decine priv&eacute;e : Qu&eacute;bec veut stopper &quot;l&#39;h&eacute;morragie&quot; &raquo;, La Presse, 17 mai 2013.<br /> 6. Pascale Breton, &laquo; L&#39;automne s&#39;annonce chaud en sant&eacute; &raquo;, La Presse, 17&nbsp;septembre 2013.<br /> 7. En date de mars 2013 pour ce qui est des m&eacute;decins non participants; voir R&eacute;gie de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec, Liste des professionnels de la sant&eacute; non-participants ou d&eacute;sengag&eacute;s au r&eacute;gime de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec avec adresse de pratique au Qu&eacute;bec, 14 mars 2013. En date de 2012 pour ce qui est des m&eacute;decins participants; voir Institut canadien d&#39;information sur la sant&eacute;, Nombre, r&eacute;partition et migration des m&eacute;decins canadiens 2012, 2013, p. 98-100.<br /> 8. R&eacute;gie de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec, ibid., et calculs des auteurs.<br /> 9. Institut canadien d&#39;information sur la sant&eacute;, op. cit., note 7.<br /> 10. Le Qu&eacute;bec comptait 235 m&eacute;decins par 100 000 habitants en 2012, ce qui le place au 3e&nbsp;rang des provinces canadiennes derri&egrave;re Terre-Neuve et la Nouvelle-&Eacute;cosse. La moyenne canadienne est de 214. L&#39;Ontario compte 201 m&eacute;decins par 100 000 habitants. Institut canadien d&#39;information sur la sant&eacute;, op. cit., note 7, p. 102.<br /> 11. L&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al a publi&eacute; de nombreuses &eacute;tudes au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie &agrave; ce sujet. Voir la section Sant&eacute; sur notre site &agrave; http://www.iedm.org/fr/669-sante--health-care.<br /> 12. The Environics Institute for Survey Research, What Canadians think about their health care system, 11 janvier 2013.<br /> 13. L&#39;enqu&ecirc;te est bas&eacute;e sur 141 questionnaires qui nous ont &eacute;t&eacute; retourn&eacute;s entre juin et ao&ucirc;t 2013, sur les 360 envoy&eacute;s &agrave; onze cliniques. Cet &eacute;chantillon, sans &ecirc;tre statistiquement significatif, est suffisamment important pour nous donner une indication des caract&eacute;ristiques et opinions de la population cible. Il s&#39;agit par ailleurs des seules donn&eacute;es disponibles &agrave; cet &eacute;gard. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour obtenir les pr&eacute;cisions m&eacute;thodologiques et les r&eacute;sultats d&eacute;taill&eacute;s de cette enqu&ecirc;te.<br /> 14. Statistique Canada, Revenu total m&eacute;dian selon le type de famille, par province et territoire, 2011.<br /> 15. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, D&eacute;penses fiscales, &Eacute;dition 2012, 2013, p. B.75. Un cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t similaire existe au niveau f&eacute;d&eacute;ral.<br /> 16. Le cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t actuel s&#39;applique &agrave; une panoplie de d&eacute;penses pour des soins de sant&eacute; ou des produits reli&eacute;s &agrave; la sant&eacute;, dont les soins dentaires, les lunettes, etc., pour lesquels il n&#39;existe pas n&eacute;cessairement d&#39;alternative entre le syst&egrave;me public et le secteur priv&eacute;. Notre proposition vise uniquement &agrave; encourager les choix qui permettent de d&eacute;sengorger le syst&egrave;me public, et non &agrave; rendre ce cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t plus g&eacute;n&eacute;reux pour tous les types de d&eacute;penses reli&eacute;es &agrave; la sant&eacute;.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46693-la-m-decine-priv-e-au-qu-bec" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 05 Dec 2013 09:00:00 +0000 iedm 46693 at http://www.iedm.org Hong Kong : un miracle économique qui se poursuit http://www.iedm.org/fr/46515-hong-kong-un-miracle-economique-qui-se-poursuit <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique sur les politiques libérales qui expliquent le développement économique fulgurant de Hong Kong </div> </div> </div> <p>Hong Kong est aujourd&#39;hui une porte d&#39;entr&eacute;e pour les investisseurs &eacute;trangers en Chine et dans le reste de l&#39;Asie et l&#39;une des soci&eacute;t&eacute;s les plus prosp&egrave;res au monde. Pourtant, apr&egrave;s la Seconde Guerre mondiale, ce minuscule territoire de l&#39;Empire britannique d&eacute;pourvu de ressources naturelles &eacute;tait confront&eacute; &agrave; une probl&eacute;matique de pays en d&eacute;veloppement, avec une population pauvre en pleine expansion.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, analyste des&nbsp;politiques publiques &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. L&#39;auteur tient &agrave; remercier Marie-Jos&eacute;e Loiselle pour sa collaboration &agrave; la recherche et &agrave; la r&eacute;daction de cette <em>Note &eacute;conomique</em>.</strong><br /> <br /> Hong Kong est aujourd&#39;hui une porte d&#39;entr&eacute;e pour les investisseurs &eacute;trangers en Chine et dans le reste de l&#39;Asie et l&#39;une des soci&eacute;t&eacute;s les plus prosp&egrave;res au monde. Le produit int&eacute;rieur brut par habitant des Hongkongais est m&ecirc;me sup&eacute;rieur &agrave; celui des Britanniques(1). Pourtant, apr&egrave;s la Seconde Guerre mondiale, ce minuscule territoire de l&#39;Empire britannique d&eacute;pourvu de ressources naturelles &eacute;tait confront&eacute; &agrave; une probl&eacute;matique de pays en d&eacute;veloppement, avec une population pauvre en pleine expansion. En 1960, le revenu moyen par habitant ne repr&eacute;sentait toujours que 28&nbsp;% de celui des habitants de la lointaine m&eacute;tropole(2). Qu&#39;est-ce qui explique ce miracle &eacute;conomique et le dynamisme actuel de l&#39;&eacute;conomie de Hong Kong?<br /> <br /> <strong>De la mis&egrave;re &agrave; la richesse</strong><br /> <br /> Lorsque l&#39;occupation japonaise a pris fin en 1945, l&#39;&eacute;conomie de Hong Kong &eacute;tait compl&egrave;tement d&eacute;vast&eacute;e. De plus, avec la mise en place d&#39;un embargo sur le commerce avec la Chine en 1951 lors de la guerre de Cor&eacute;e, Hong Kong n&#39;&eacute;tait plus en mesure de maintenir le commerce d&#39;entrep&ocirc;t sur lequel reposait une grande partie de son activit&eacute; &eacute;conomique traditionnelle(3).<br /> <br /> Le territoire est n&eacute;anmoins parvenu &agrave; relever ce d&eacute;fi en trouvant de nouvelles sources de d&eacute;veloppement qui ont &eacute;t&eacute; &agrave; l&#39;origine du d&eacute;collage industriel des ann&eacute;es 1950. Il a largement profit&eacute; pour cela de l&#39;arriv&eacute;e de centaines de milliers de r&eacute;fugi&eacute;s fuyant la guerre civile &agrave; la recherche d&#39;un emploi, de m&ecirc;me que des entrepreneurs, du savoir-faire et des capitaux de Shanghai, la grande ville capitaliste chinoise de l&#39;&eacute;poque.<br /> <br /> Les entrepreneurs de Hong Kong ont cr&eacute;&eacute; durant cette p&eacute;riode un nombre impressionnant de petites et moyennes entreprises, surtout dans le secteur du textile. Ces PME, qui se diversifi&egrave;rent progressivement dans l&#39;habillement, l&#39;&eacute;lectronique et les plastiques, produisaient essentiellement pour r&eacute;pondre &agrave; la demande croissante de produits manufactur&eacute;s bon march&eacute; en Am&eacute;rique du Nord et en Europe. Leur succ&egrave;s fut remarquable et le niveau des exportations est pass&eacute; de 54&nbsp;% du PIB dans les ann&eacute;es 1960 &agrave; 64&nbsp;% dans les ann&eacute;es 1970(4).<br /> <br /> L&#39;industrialisation rapide des ann&eacute;es 1950 s&#39;explique par un contexte o&ugrave; les droits de propri&eacute;t&eacute; &eacute;taient prot&eacute;g&eacute;s, le pouvoir judiciaire &eacute;tait ind&eacute;pendant et les tribunaux impartiaux, ainsi que par un minimum d&#39;interf&eacute;rence de la part des autorit&eacute;s coloniales dans les &eacute;changes internationaux.<br /> <br /> Alors que la Grande-Bretagne mettait en place un &Eacute;tat-providence tr&egrave;s interventionniste, le territoire a &eacute;galement tir&eacute; avantage d&#39;une politique &eacute;conomique fonci&egrave;rement lib&eacute;rale incarn&eacute;e par Sir John Cowperthwaite, le secr&eacute;taire aux Finances de Hong Kong entre 1961 et 1971. Malgr&eacute; l&#39;opposition de Londres mais avec le soutien de la communaut&eacute; d&#39;affaires locale, Cowperthwaite a mis&eacute; sur le libre-&eacute;change, la non-intervention de l&#39;&Eacute;tat dans l&#39;&eacute;conomie, une politique budg&eacute;taire stricte, un niveau d&#39;imposition des particuliers &agrave; taux unique de 15&nbsp;% et un march&eacute; du travail flexible(5).<br /> <br /> Cette politique &eacute;conomique, qui favorisait la concurrence et l&#39;esprit d&#39;entreprise, a cr&eacute;&eacute; les conditions d&#39;une croissance &eacute;conomique tr&egrave;s rapide. C&#39;est &agrave; cette &eacute;poque que Hong Kong est devenu l&#39;un des quatre tigres asiatiques avec Singapour, la Cor&eacute;e du Sud et Ta&iuml;wan.<br /> <br /> Le PIB r&eacute;el par habitant de Hong Kong a &eacute;t&eacute; multipli&eacute; par neuf entre 1961 et 2009 (voir Figure 1 sur iedm.org). Le PIB par habitant en parit&eacute; de pouvoir d&#39;achat est aujourd&#39;hui le 13e le plus &eacute;lev&eacute; au monde(6). Hong Kong est ainsi parvenu, en quelques d&eacute;cennies seulement, &agrave; faire de son &eacute;conomie l&#39;une des plus prosp&egrave;res au monde.<br /> <br /> <strong>D&#39;une &eacute;conomie manufacturi&egrave;re &agrave; une &eacute;conomie de services</strong><br /> <br /> La premi&egrave;re phase du d&eacute;veloppement de Hong Kong s&#39;&eacute;tait appuy&eacute;e sur l&#39;industrie manufacturi&egrave;re. Les r&eacute;formes &eacute;conomiques en Chine continentale et la politique d&#39;ouverture aux investissements &eacute;trangers, mises en place par Deng Xiaoping &agrave; partir de 1978, vont profond&eacute;ment modifier la nature de l&#39;&eacute;conomie de Hong Kong pendant les ann&eacute;es suivantes.<br /> <br /> D&egrave;s la fin des ann&eacute;es 1970, le secteur manufacturier de Hong Kong commen&ccedil;a &agrave; d&eacute;cliner en raison d&#39;une augmentation du prix de la terre et des salaires. Toutefois, l&#39;int&eacute;gration &eacute;conomique accrue de Hong Kong &agrave; la Chine continentale lui a permis de relocaliser sa production dans les zones &eacute;conomiques sp&eacute;ciales du Guangdong, la province limitrophe de Hong Kong.<br /> <br /> Ces zones, mises en place &agrave; partir de 1980, offraient aux investisseurs de Hong Kong l&#39;occasion de renforcer leur comp&eacute;titivit&eacute; en s&#39;appuyant sur une main-d&#39;&oelig;uvre abondante et bon march&eacute;, tout en profitant des m&ecirc;mes conditions de non-interventionnisme de l&#39;&Eacute;tat chinois qu&#39;&agrave; Hong Kong. Entre 1978 et 1997, le commerce entre Hong Kong et la R&eacute;publique populaire de Chine a augment&eacute; &agrave; un taux moyen de 28&nbsp;% par an. &Agrave; la fin de 1997, les investissements directs de Hong Kong repr&eacute;sentaient presque 80 % de l&#39;ensemble des investissements directs &eacute;trangers au Guangdong(7).<br /> <br /> Ces nouveaux d&eacute;veloppements ont consid&eacute;rablement modifi&eacute; l&#39;&eacute;conomie de Hong Kong. La part de l&#39;industrie dans l&#39;&eacute;conomie a d&eacute;clin&eacute;, passant de 31&nbsp;% en 1980, &agrave; 14&nbsp;% en 1997 et 8&nbsp;% en 2008; la part du secteur des services a de son c&ocirc;t&eacute; consid&eacute;rablement augment&eacute;, passant de 68&nbsp;% en 1980, &agrave; 86&nbsp;% en 1997 et 92&nbsp;% en 2008(8).<br /> <br /> L&#39;&eacute;conomie de Hong Kong est devenue depuis 1997 un centre de services &agrave; haute valeur ajout&eacute;e (finance, gestion, logistique, conseil aux entreprises, commerce, etc.), autant pour les entreprises chinoises d&eacute;sirant se lancer sur les march&eacute;s internationaux que pour les entreprises du monde entier d&eacute;sirant avoir acc&egrave;s aux march&eacute;s de la Chine continentale et du reste de l&#39;Asie.<br /> <br /> <strong>Le maintien des institutions lib&eacute;rales</strong><br /> <br /> &Agrave; partir du d&eacute;but des ann&eacute;es 1980, la perspective d&#39;un retour prochain de Hong Kong &agrave; la souverainet&eacute; chinoise suscite une grande incertitude en ce qui a trait au maintien des institutions qui avaient fait la prosp&eacute;rit&eacute; du territoire. Cette crainte a toutefois rapidement &eacute;t&eacute; apais&eacute;e.<br /> <br /> Dans le cadre de la D&eacute;claration conjointe sino-britannique du 19 d&eacute;cembre 1984, il a &eacute;t&eacute; &eacute;tabli que Hong Kong cesserait d&#39;&ecirc;tre un territoire sous contr&ocirc;le britannique le 1er juillet 1997. Le principe &laquo;&nbsp;un pays, deux syst&egrave;mes&nbsp;&raquo; fut &eacute;galement affirm&eacute; &agrave; cette occasion. Il octroie, &agrave; l&#39;exception des affaires &eacute;trang&egrave;res et de la d&eacute;fense nationale, une large autonomie au territoire et lui permet de garder son syst&egrave;me capitaliste ainsi que son mode de vie pendant une p&eacute;riode de 50 ans, jusqu&#39;en 2047.<br /> <br /> Hong Kong est d&eacute;sormais une r&eacute;gion administrative sp&eacute;ciale de la R&eacute;publique populaire de Chine qui a conserv&eacute; l&#39;essentiel du syst&egrave;me politique, judiciaire, &eacute;conomique et financier qui caract&eacute;risait la colonie lorsqu&#39;elle &eacute;tait dans le giron britannique. Le pouvoir judiciaire est ind&eacute;pendant du pouvoir politique et continue d&#39;op&eacute;rer dans le cadre de la &laquo;&nbsp;common law&nbsp;&raquo; h&eacute;rit&eacute;e des Britanniques. Le droit de propri&eacute;t&eacute; est garanti par la Loi fondamentale, qui sert aujourd&#39;hui de constitution &agrave; la r&eacute;gion administrative sp&eacute;ciale de Hong Kong, et les citoyens jouissent de l&#39;ensemble des libert&eacute;s individuelles.<br /> <br /> Selon l&#39;indice de libert&eacute; &eacute;conomique dans le monde de l&#39;Institut Fraser, l&#39;&eacute;conomie de Hong Kong est la plus libre au monde depuis 1970 (voir Figure 2 sur iedm.org). Cette libert&eacute; &eacute;conomique s&#39;appuie sur trois &eacute;l&eacute;ments :<br /> <br /> <em><strong>1. Un &Eacute;tat de taille r&eacute;duite</strong></em><br /> <br /> Les d&eacute;penses publiques en pourcentage du PIB sont de seulement 19,2&nbsp;% &agrave; Hong Kong alors qu&#39;elles sont de 42,9&nbsp;% au Canada(9). L&#39;imp&ocirc;t sur le revenu des particuliers est un imp&ocirc;t &agrave; taux unique de 15&nbsp;% et l&#39;imp&ocirc;t sur les b&eacute;n&eacute;fices des entreprises est de 16,5&nbsp;%(10). Il est important de noter qu&#39;il n&#39;y a pas de taxes sur les ventes, sur les dividendes et sur les gains en capital.<br /> <br /> <em><strong>2. Une r&eacute;glementation souple et efficace de l&#39;activit&eacute; &eacute;conomique</strong></em><br /> <br /> Hong Kong est le deuxi&egrave;me endroit au monde o&ugrave; il est le plus facile de faire des affaires, selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale qui mesure annuellement le co&ucirc;t pour les entreprises de la r&eacute;glementation des affaires(11). Hong Kong a toujours eu un march&eacute; du travail flexible m&ecirc;me si la l&eacute;gislature a adopt&eacute; en 2011, pour la premi&egrave;re fois de son histoire, une loi sur le salaire minimum. Enfin, le dollar de Hong Kong est une devise stable et pleinement convertible.<br /> <br /> <em><strong>3. L&#39;ouverture aux &eacute;changes internationaux</strong></em><br /> <br /> Hong Kong ne pr&eacute;l&egrave;ve aucun droit de douane et n&#39;impose aucun quota. L&#39;essentiel des &eacute;changes de marchandises se fait avec la Chine continentale, qui comptait en 2012 pour 54,1&nbsp;% de la valeur totale des exportations et pour 47,1 % des importations(12). Il n&#39;y a pas non plus de restrictions &agrave; l&#39;entr&eacute;e ou au rapatriement du capital, ni sur la conversion et le transfert des b&eacute;n&eacute;fices et des dividendes provenant d&#39;investissements directs. Cela explique que Hong Kong se soit class&eacute; troisi&egrave;me dans le monde apr&egrave;s les &Eacute;tats-Unis et la Chine continentale en termes d&#39;entr&eacute;es d&#39;investissements directs &eacute;trangers en 2012 et au quatri&egrave;me rang apr&egrave;s les &Eacute;tats-Unis, le Japon et la Chine continentale pour ce qui est des sorties(13).<br /> <br /> La libre circulation des capitaux a contribu&eacute; &agrave; faire de Hong Kong un centre financier international de premi&egrave;re importance. Ainsi, en septembre 2012, la bourse de Hong Kong &eacute;tait la sixi&egrave;me en importance au monde et la deuxi&egrave;me plus grande en Asie en ce qui a trait &agrave; la capitalisation(14). Selon le Global Financial Centres Index, Hong Kong est &eacute;galement le centre financier le plus concurrentiel en Asie et le troisi&egrave;me au monde derri&egrave;re Londres et New York(15).<br /> <br /> Les r&egrave;gles du jeu sont &eacute;quitables pour tous les investisseurs, qu&#39;ils soient des r&eacute;sidants de Hong Kong ou non. Il n&#39;y a pas de restrictions sur la propri&eacute;t&eacute; &eacute;trang&egrave;re et les &eacute;trangers peuvent investir dans une entreprise locale et d&eacute;tenir jusqu&#39;&agrave; 100&nbsp;% du capital(16). La propri&eacute;t&eacute; intellectuelle est prot&eacute;g&eacute;e et Hong Kong est l&#39;une des soci&eacute;t&eacute;s les moins corrompues au monde(17).<br /> <br /> L&#39;acc&egrave;s pour les investisseurs &eacute;trangers est facilit&eacute; par le fait que Hong Kong a conclu en 2003 un accord de partenariat &eacute;conomique renforc&eacute; (CEPA) avec la Chine continentale.<br /> <br /> D&eacute;sormais, la presque totalit&eacute; des biens et des services produits &agrave; Hong Kong peuvent entrer sur le march&eacute; de la Chine continentale sans payer de droits de douane. Il est important de noter que les entreprises &eacute;trang&egrave;res peuvent b&eacute;n&eacute;ficier des m&ecirc;mes conditions en externalisant leurs activit&eacute;s ou en constituant une coentreprise avec une firme de Hong Kong.<br /> <br /> Hong Kong va entamer en 2014 des n&eacute;gociations sur un accord de libre-&eacute;change avec l&#39;Association des nations de l&#39;Asie du Sud-Est (ASEAN) qui regroupe dix pays de la r&eacute;gion. Les membres de l&#39;ASEAN ont pour objectif de constituer un march&eacute; unique d&#39;ici 2015. L&#39;association est constitu&eacute;e &agrave; la fois de pays &eacute;mergents comme l&#39;Indon&eacute;sie, la Malaisie ou la Tha&iuml;lande, dont la classe moyenne est en pleine expansion, et de pays en d&eacute;veloppement avec un faible co&ucirc;t de main-d&#39;&oelig;uvre comme le Vi&ecirc;t Nam, le Laos, la Birmanie ou le Cambodge.<br /> <br /> La signature d&#39;un accord de libre-&eacute;change avec l&#39;ASEAN permettra de plus &agrave; Hong Kong de participer aux n&eacute;gociations de l&#39;Accord de partenariat &eacute;conomique r&eacute;gional int&eacute;gral. Ce projet a pour ambition de cr&eacute;er d&#39;ici 2015 une vaste zone de libre-&eacute;change des biens, des services et des investissements entre les pays membres de l&#39;ASEAN et les pays avec lesquels l&#39;organisation a sign&eacute; des trait&eacute;s de libre-&eacute;change (l&#39;Australie, la Chine, l&#39;Inde, le Japon, la Cor&eacute;e du Sud et la Nouvelle-Z&eacute;lande). Un tel trait&eacute; couvrirait donc l&#39;ensemble des grandes &eacute;conomies de l&#39;Asie.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Hong Kong repr&eacute;sente l&#39;un des exemples les plus frappants et concluants au monde d&#39;une soci&eacute;t&eacute; qui est parvenue &agrave; sortir du sous-d&eacute;veloppement en s&#39;appuyant sur la libert&eacute; &eacute;conomique. Avec le passage &agrave; la souverainet&eacute; chinoise, Hong Kong a conserv&eacute; l&#39;essentiel de ses libert&eacute;s et maintenu le dynamisme de son &eacute;conomie. La prosp&eacute;rit&eacute; future du territoire d&eacute;pendra en grande partie de la pr&eacute;servation des institutions lib&eacute;rales et du maintien des politiques &eacute;conomiques qui l&#39;ont si bien servi jusqu&#39;&agrave; pr&eacute;sent.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Le produit national brut par habitant en parit&eacute; de pouvoir d&#39;achat des r&eacute;sidants de Hong Kong est 40 % plus &eacute;lev&eacute; que celui des Britanniques (52 830 $US par rapport &agrave; 37 860 $US). The World in figures: Hong Kong et United Kingdom, The Economist, 21 novembre 2012.<br /> 2. Milton Friedman, &laquo; The Hong Kong Experiment &raquo;, Hoover Digest, no 3, 1998.<br /> 3. Le commerce d&#39;entrep&ocirc;t est un commerce qui s&#39;appuie sur l&#39;importation et la r&eacute;exportation de marchandises &agrave; l&#39;abri de la perception d&#39;un droit de douane ou de taxes.<br /> 4. Catherine Schenk, &laquo; Economic History of Hong Kong &raquo;, EH.Net Encyclopedia, 16 mars 2008.<br /> 5. Milton Friedman, op. cit., note 2.<br /> 6. Central Intelligence Agency, The World Factbook. Country Comparison: GDP per capita (PPP), 2012.<br /> 7. Catherine Schenk, op. cit., note 4.<br /> 8. Kui-Wai Li, Economic Freedom: Lessons of Hong Kong, 2012, p. 53.<br /> 9. Heritage Foundation, Index of Economic Freedom, 2013.<br /> 10. Kui-Wai Li, op. cit., note 8, p. 507.<br /> 11. The World Bank, Ease of Doing Business in Hong Kong SAR, China, 2014.<br /> 12. Hong Kong Special Administrative Region Government, Hong Kong: The Facts. Coming to Hong Kong, 2013.<br /> 13. United Nations Conference on Trade and Development, World Investment Report 2013, 2013, p. xiv-xv.<br /> 14. Hong Kong Special Administrative Region Government, Hong Kong: The Facts. Financial Services, 2013.<br /> 15. Z/Yen Group, The Global Financial Centres Index 14, septembre 2013.<br /> 16. &Agrave; l&#39;exception des entreprises publiques et dans les secteurs de la radiodiffusion et de la c&acirc;blodistribution, o&ugrave; la participation &eacute;trang&egrave;re ne peut d&eacute;passer 49 %. Deloitte Touche Tohmatsu Limited, Taxation and Investment in Hong Kong, 2013, p. 2.<br /> 17. Hong Kong est class&eacute; 14e dans l&#39;Indice de perception de la corruption 2012 de Transparency International, devant des pays comme le Japon, le Royaume-Uni, les &Eacute;tats-Unis et la France.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46515-hong-kong-un-miracle-economique-qui-se-poursuit" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 19 Nov 2013 09:00:00 +0000 iedm 46515 at http://www.iedm.org Les avantages d'un marché du travail flexible http://www.iedm.org/fr/46337-les-avantages-d-un-marche-du-travail-flexible <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique décrivant l'impact des agences de placement et de recrutement sur la flexibilité du marché du travail </div> </div> </div> <p>Plusieurs travailleurs, notamment parmi les jeunes et les immigrants, ont de la difficult&eacute; &agrave; trouver un emploi, surtout &agrave; temps plein. Pendant ce temps, plusieurs entreprises, dans des domaines divers, peinent &agrave; combler des postes. Cette situation en apparence contradictoire d&eacute;coule de la difficult&eacute; d&#39;atteindre une parfaite ad&eacute;quation entre les chercheurs d&#39;emploi et les emplois disponibles.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Plusieurs travailleurs, notamment parmi les jeunes et les immigrants, ont de la difficult&eacute; &agrave; trouver un emploi, surtout &agrave; temps plein. Pendant ce temps, plusieurs entreprises, dans des domaines divers, peinent &agrave; combler des postes. Cette situation en apparence contradictoire d&eacute;coule de la difficult&eacute; d&#39;atteindre une parfaite ad&eacute;quation entre les chercheurs d&#39;emploi et les emplois disponibles. Ce qu&#39;on nomme la flexibilit&eacute; du march&eacute; du travail constitue une solution privil&eacute;gi&eacute;e &agrave; ce probl&egrave;me, tant pour les employ&eacute;s que pour les employeurs. La pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique </em>vise &agrave; illustrer cette notion g&eacute;n&eacute;rale en se penchant plus particuli&egrave;rement sur le r&ocirc;le de l&#39;industrie des agences de recrutement et de placement.<br /> <br /> <strong>Un march&eacute; du travail en transformation</strong><br /> <br /> Le march&eacute; du travail s&#39;est transform&eacute; en profondeur ces derni&egrave;res d&eacute;cennies. Ce qu&#39;on appelle encore l&#39;emploi atypique a pris beaucoup d&#39;importance par rapport &agrave; l&#39;emploi &laquo; traditionnel &raquo;, permanent et &agrave; temps plein. En fait, depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, il y a un peu moins d&#39;employ&eacute;s &agrave; temps plein durant toute l&#39;ann&eacute;e que d&#39;employ&eacute;s atypiques au Canada (voir Figure 1 sur iedm.org)(1).<br /> <br /> La croissance de l&#39;emploi atypique correspond en bonne partie au choix de nombreuses personnes d&#39;occuper un poste adapt&eacute; &agrave; leurs obligations familiales, &agrave; la poursuite de leurs &eacute;tudes ou &agrave; la retraite progressive. Pour d&#39;autres, soit environ le quart de ceux qui occupent un tel emploi, il s&#39;agit d&#39;une option involontaire, parce qu&#39;ils ne trouvent pas de poste permanent &agrave; temps plein(2).<br /> <br /> Pour s&#39;adapter &agrave; cette &eacute;volution, le march&eacute; du travail actuel requiert plus de flexibilit&eacute; de la part de l&#39;employeur et de l&#39;employ&eacute;, ce qui augmente l&#39;incertitude pour l&#39;un et l&#39;autre. Toutefois, cette tendance pr&eacute;sente aussi des avantages puisque les garanties d&#39;emploi et une plus grande uniformit&eacute; dans les &eacute;chelles salariales pour les travailleurs en place ont souvent pour corollaire de rel&eacute;guer ceux qui souhaitent entrer sur le march&eacute; du travail &mdash; surtout les jeunes, les immigrants et les travailleurs moins qualifi&eacute;s &mdash; &agrave; des postes temporaires ou au ch&ocirc;mage. Rendre les march&eacute;s plus flexibles permet alors une int&eacute;gration plus facile de ces personnes, qui sont souvent dans une situation d&#39;emploi atypique de fa&ccedil;on involontaire(3).<br /> <br /> Plusieurs &eacute;tudes ont d&eacute;montr&eacute; les effets n&eacute;gatifs d&#39;un march&eacute; du travail rigide et fortement r&eacute;glement&eacute;, entre autres une plus faible cr&eacute;ation d&#39;emplois et des taux de ch&ocirc;mage plus &eacute;lev&eacute;s(4). En Europe, o&ugrave; la r&eacute;glementation du march&eacute; du travail est tr&egrave;s lourde, s&eacute;vit depuis plusieurs ann&eacute;es un ch&ocirc;mage g&eacute;n&eacute;ralement plus &eacute;lev&eacute; qu&#39;aux &Eacute;tats-Unis(5). Cette relation entre flexibilit&eacute; et diminution du ch&ocirc;mage se v&eacute;rifie &agrave; travers le monde, avec un effet encore plus prononc&eacute; chez les jeunes(6).<br /> <br /> L&#39;impossibilit&eacute; ou la difficult&eacute; de mettre &agrave; pied des travailleurs en temps de r&eacute;cession r&eacute;duit directement l&#39;attrait d&#39;embaucher en p&eacute;riode de prosp&eacute;rit&eacute;. Des politiques publiques bien con&ccedil;ues, visant &agrave; rendre plus flexible le march&eacute; du travail, peuvent donc encourager la cr&eacute;ation d&#39;emplois et r&eacute;duire le nombre de ch&ocirc;meurs. C&#39;est en particulier le cas quand ces politiques diminuent les co&ucirc;ts d&#39;embauche et de mise &agrave; pied de travailleurs pour les entreprises puisque les deux d&eacute;cisions sont intimement li&eacute;es.<br /> <br /> <strong>Les agences de recrutement et de placement</strong><br /> <br /> Au-del&agrave; de bonnes politiques publiques encourageant la flexibilit&eacute; du march&eacute; du travail, des solutions &eacute;mergent aussi d&#39;initiatives priv&eacute;es. Le besoin de flexibilit&eacute; exprim&eacute; par les employeurs et par un nombre croissant de travailleurs a favoris&eacute; le d&eacute;veloppement de l&#39;industrie des agences de recrutement et de placement. Celles-ci facilitent l&#39;arrimage entre les chercheurs d&#39;emploi et les postes offerts par les employeurs, entre autres par le recrutement ou l&#39;offre d&#39;une main-d&#39;&oelig;uvre d&#39;appoint ou temporaire. Elles sont impliqu&eacute;es autant dans les industries ax&eacute;es sur le travail manuel ou manufacturier que dans les entreprises de services comme la sant&eacute; ou l&#39;informatique.<br /> <br /> Ces agences repr&eacute;sentent un secteur d&#39;importance au Canada(7). Leurs revenus d&#39;exploitation ont atteint 10,6 milliards de dollars en 2011, provenant &agrave; plus de 90 % de trois provinces : l&#39;Ontario (54,5 %), l&#39;Alberta (23,4 %) et le Qu&eacute;bec (12,7 %). Cette ann&eacute;e-l&agrave;, environ 4000 &eacute;tablissements actifs ont vers&eacute; 6,6 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux (voir Figure 2 sur iedm.org). Les clients du secteur priv&eacute; repr&eacute;sentent la majorit&eacute; du chiffre d&#39;affaires de l&#39;industrie, alors que les gouvernements et organismes publics ne comptaient que pour 12,1&nbsp;%(8).<br /> <br /> Aux &Eacute;tats-Unis, les agences de recrutement et de placement ont &eacute;t&eacute; responsables de 12 % de la cr&eacute;ation nette d&#39;emplois durant les trois derni&egrave;res ann&eacute;es, alors qu&#39;elles repr&eacute;sentent moins de 2 % de l&#39;emploi total, selon le Bureau of Labor Statistics(9).<br /> <br /> La pr&eacute;sence d&#39;agences de recrutement et de placement permet aux entreprises de mieux g&eacute;rer leurs besoins de main-d&#39;&oelig;uvre en fonction de plusieurs circonstances. Plus sp&eacute;cifiquement, un sondage men&eacute; aupr&egrave;s d&#39;entreprises am&eacute;ricaines montrent qu&#39;elles ont recours aux services des agences principalement pour faire face &agrave; une augmentation impr&eacute;vue des affaires (52&nbsp;%), pour combler des absences impr&eacute;vues ou de longue dur&eacute;e (47 %), en attendant le remplacement permanent d&#39;un employ&eacute; (47 %), pour des projets sp&eacute;ciaux (36 %) ou pour faire face aux p&eacute;riodes de pointe saisonni&egrave;re (28 %). Enfin, certains d&#39;employeurs (21&nbsp;%) mentionnent qu&#39;ils utilisent l&#39;embauche de travailleurs temporaires pour pr&eacute;s&eacute;lectionner des candidats &agrave; des postes r&eacute;guliers afin de s&#39;assurer de leur comp&eacute;tence(10).<br /> <br /> Une &eacute;tude allemande, dont les r&eacute;sultats vont dans le m&ecirc;me sens, se penche sur le cas particulier des entreprises grandes utilisatrices des services d&#39;agence de placement, soit celles qui y font appel pour 20 % ou plus de leur main-d&#39;&oelig;uvre. Les auteurs notent toutefois que la majorit&eacute; de ces grandes utilisatrices ne le demeurent pas longtemps. Il s&#39;agit d&#39;un ph&eacute;nom&egrave;ne essentiellement temporaire, possiblement li&eacute; &agrave; une p&eacute;riode de pointe, et il appara&icirc;t donc peu probable que les entreprises fassent appel &agrave; ces services dans la perspective d&#39;une strat&eacute;gie de r&eacute;duction de leur masse salariale(11).<br /> <br /> Il est n&eacute;anmoins int&eacute;ressant de noter que les entreprises qui utilisent ce type de services et qui misent sur la flexibilit&eacute; de leur main-d&#39;&oelig;uvre ont tendance &agrave; mieux performer financi&egrave;rement(12). Les gains d&#39;efficacit&eacute; pour ces entreprises se traduisent par une plus grande cr&eacute;ation d&#39;emplois dans l&#39;&eacute;conomie en g&eacute;n&eacute;ral.<br /> <br /> <strong>Un tremplin pour les ch&ocirc;meurs</strong><br /> <br /> De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, l&#39;emploi atypique peut repr&eacute;senter une &eacute;tape dans le processus d&#39;int&eacute;gration au march&eacute; du travail. Au tournant des ann&eacute;es 2000, on observait par exemple que 60 % des personnes sans emploi qui en avaient obtenu un au cours des deux ann&eacute;es suivantes avaient d&#39;abord occup&eacute; un emploi atypique(13). Cela se r&eacute;v&egrave;le particuli&egrave;rement important pour les groupes caract&eacute;ris&eacute;s par un taux de ch&ocirc;mage plus &eacute;lev&eacute;, comme les immigrants.<br /> <br /> Ce ph&eacute;nom&egrave;ne explique pourquoi les agences de placement jouent un r&ocirc;le de &laquo; tremplin vers l&#39;emploi &raquo; pour toutes les cat&eacute;gories de ch&ocirc;meurs en augmentant leur capacit&eacute; de trouver un emploi permanent. La probabilit&eacute; d&#39;obtenir un poste permanent est plus grande apr&egrave;s avoir occup&eacute; un poste temporaire pendant dix-huit mois qu&#39;apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; au ch&ocirc;mage durant la m&ecirc;me p&eacute;riode. L&#39;&eacute;tude n&eacute;erlandaise qui confirme ce r&eacute;sultat conclut &eacute;galement que les ch&ocirc;meurs qui ont obtenu un emploi permanent apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; employ&eacute;s temporairement obtiennent un meilleur salaire que ceux qui ont directement fait la transition &agrave; l&#39;emploi permanent(14).<br /> <br /> Le m&ecirc;me ph&eacute;nom&egrave;ne s&#39;est produit en Italie, o&ugrave; le recours aux agences de placement a &eacute;t&eacute; lib&eacute;ralis&eacute; en 1997. Des chercheurs ont &eacute;tabli un effet de causalit&eacute; positif entre le passage dans une agence de placement et la probabilit&eacute; de trouver un poste permanent. L&#39;&eacute;tude d&eacute;montre qu&#39;en Toscane, par exemple, les agences de placement augmentaient de 19 % la probabilit&eacute; d&#39;obtenir un emploi(15).<br /> <br /> Comme dans la plupart des pays occidentaux, les membres des minorit&eacute;s ethniques et les immigrants au Canada ont plus de difficult&eacute;s &agrave; se trouver du travail. En 2012, le taux de ch&ocirc;mage chez les immigrants &eacute;tait de 8,3 %, alors qu&#39;il n&#39;&eacute;tait que de 6,9 % chez ceux n&eacute;s au Canada(16). Cependant, c&#39;est pr&eacute;cis&eacute;ment chez les immigrants et les minorit&eacute;s que l&#39;effet de tremplin vers l&#39;emploi permanent procur&eacute; par les agences de placement est le plus significatif.<br /> <br /> Ce ph&eacute;nom&egrave;ne s&#39;explique de trois fa&ccedil;ons(17). Premi&egrave;rement, il&nbsp;est difficile pour un employeur d&#39;&eacute;valuer la productivit&eacute; potentielle d&#39;un immigrant qui a &eacute;t&eacute; &eacute;duqu&eacute; et form&eacute; dans un contexte diff&eacute;rent. Cette difficult&eacute; de valider l&#39;information augmente donc les risques pour un employeur d&#39;embaucher un immigrant avec un contrat permanent &agrave; long terme. En ayant recours aux agences de placement, les immigrants acqui&egrave;rent l&#39;opportunit&eacute; de se faire valoir et de fournir aux employeurs l&#39;information dont ils ont besoin, sans que ces derniers n&#39;encourent d&egrave;s le d&eacute;but les risques d&#39;offrir un contrat permanent.<br /> <br /> Deuxi&egrave;mement, non seulement les immigrants acqui&egrave;rent-ils de l&#39;exp&eacute;rience de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale lors de leur emploi temporaire, ils d&eacute;veloppent aussi une exp&eacute;rience sp&eacute;cifique &agrave; leur pays d&#39;adoption comme la langue d&#39;usage et les coutumes au travail. Cette p&eacute;riode d&#39;apprentissage en milieu de travail repr&eacute;sente un avantage important du recours &agrave; une agence de placement en faisant des immigrants des candidats plus attrayants pour les employeurs.<br /> <br /> Troisi&egrave;mement, les immigrants obtiennent gr&acirc;ce &agrave; l&#39;emploi temporaire des contacts dans le march&eacute; du travail qu&#39;ils peuvent utiliser en vue d&#39;obtenir un emploi permanent.<br /> <br /> De mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, ce sont les ch&ocirc;meurs qui ont une position relativement faible sur le march&eacute; du travail qui profitent le plus des bienfaits associ&eacute;s au travail temporaire facilit&eacute; par les agences de placement. Les immigrants gagneraient donc &agrave; y avoir davantage recours. Dans cette optique, des politiques qui visent &agrave; faciliter l&#39;acc&egrave;s &agrave; l&#39;emploi temporaire pour ces personnes, par exemple en les aidant &agrave; s&#39;enregistrer aupr&egrave;s des agences de placement, pourraient &ecirc;tre mises en place pour r&eacute;duire leur taux de ch&ocirc;mage et favoriser leur int&eacute;gration &agrave; l&#39;&eacute;conomie canadienne.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Au fil des ans, certaines voix ont propos&eacute; de r&eacute;glementer l&#39;industrie des agences de placement, par exemple en limitant l&#39;utilisation de l&#39;aide temporaire et en r&eacute;glementant les salaires et conditions des employ&eacute;s temporaires(18). Au-del&agrave; des nobles intentions qui sous-tendent les appels &agrave; plus de r&eacute;glementation, il y a un danger bien r&eacute;el que ces propositions r&eacute;duisent de fa&ccedil;on significative la flexibilit&eacute; du march&eacute; du travail, ce qui pourrait entra&icirc;ner une hausse des co&ucirc;ts de main-d&#39;&oelig;uvre et du ch&ocirc;mage.<br /> <br /> On semble aussi oublier que c&#39;est bien souvent le travailleur lui-m&ecirc;me qui choisit de travailler pour une agence de placement en raison des avantages offerts : meilleur encadrement, plus grande vari&eacute;t&eacute; d&#39;emplois, diversit&eacute; d&#39;employeurs, meilleures possibilit&eacute;s de formation et exp&eacute;rience, etc. Selon un sondage L&eacute;ger Marketing r&eacute;alis&eacute; au Qu&eacute;bec, les trois quarts (77&nbsp;%) des travailleurs en situation d&#39;emploi &laquo; non traditionnelle &raquo; affirment avoir choisi d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment de travailler dans ces conditions(19). Pour ceux qui n&#39;ont pas fait ce choix, c&#39;est pr&eacute;cis&eacute;ment la flexibilit&eacute; du march&eacute; du travail &mdash; facilit&eacute;e entre autres par le r&ocirc;le que jouent les agences de recrutement et de placement &mdash; qui repr&eacute;sente un tremplin vers l&#39;obtention d&#39;un poste plus r&eacute;gulier.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Statistique Canada, Nombre de personnes gagnant un revenu d&#39;emploi, selon le sexe et le r&eacute;gime du travail (annuel), Tableau 202-0103.<br /> 2. Leah F. Vosko, Nancy Zukewich et Cynthia Cranford, &laquo; Le travail pr&eacute;caire : une nouvelle typologie de l&#39;emploi &raquo;, L&#39;emploi et le revenu en perspective, Statistique Canada, vol. 4, no 10, octobre 2003, p. 17.<br /> 3. Lawrence M. Kahn, &laquo; Labor Market Policy: A Comparative View on the Costs and Benefits of Labor Market Flexibility &raquo;, Discussion paper no 5100, Institute for the Study of Labor (IZA), juillet 2010, p. 21.<br /> 4. Lorenzo E. Bernal-Verdugo, Davide Furceri et Dominique Guillaume, &laquo; Labor Market Flexibility and Unemployment : New Empirical Evidence of Static and Dynamic Effects &raquo;, Fonds mon&eacute;taire international, 2012, p. 3.<br /> 5. Ceyda &Ouml;ner, &laquo; Unemployment: The Curse of Joblessness &raquo;, Finance and Development, Fonds mon&eacute;taire international, 2012.<br /> 6. Lorenzo E. Bernal-Verdugo, Davide Furceri et Dominique Guillaume, op. cit., note 4, p. 5. Cette &eacute;tude s&#39;est pench&eacute;e sur 97 pays sur une p&eacute;riode de 28 ann&eacute;es.<br /> 7. Pour plus de d&eacute;tails sur l&#39;industrie des agences de recrutement et de placement, voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;IEDM.<br /> 8. Statistique Canada, Bulletin de service, Services d&#39;emploi, no 63-252-X au catalogue, 2011, p. 3.<br /> 9. Bureau of Labor Statistics, Current Establishment Survey (National), Employees on Nonfarm Payrolls by Industry Sector and Selected Industry Detail, Tableau B-1, seasonally adjusted, derni&egrave;re mise &agrave; jour en ao&ucirc;t 2013; Bureau of Labor Statistics, Business Employment Dynamics Database.<br /> 10. Susan N. Houseman, &laquo; Why Employers Use Flexible Staffing Arrangements: Evidence from an Establishment Survey &raquo;, Industrial and Labor Review, vol. 55, no 1, 2001, p. 156.<br /> 11. Boris Hirsch et Steffen Mueller, &laquo; The productivity effect of temporary agency work: evidence from German panel data &raquo;, The Economic Journal, vol. 122, 2012, p. F218.<br /> 12. Nandkumar Nayar et G. Lee Willinger, &laquo; Financial Implications of the Decision to Increase Reliance on Contingent Labor &raquo;, Decision Sciences, vol. 32, no 4, 2001, p. 678.<br /> 13. Costa Kapsalis et Pierre Tourigny, &laquo; La dur&eacute;e de l&#39;emploi atypique &raquo;, Perspective, Statistique Canada, d&eacute;cembre 2004, p. 7.<br /> 14. Marloes de Graaf-Zijl, Gerard J. van den Berg et Arjan Heyma, &laquo; Stepping stones for the unemployed: the effect of temporary jobs on the duration until (regular) work &raquo;, Journal of Population Economics, vol. 24, no 1, 2011, p. 110.<br /> 15. Andrea Ichino, Fabrizia Mealli et Tommaso Nannicini, &laquo; Temporary Work Agencies in Italy: A Springboard Toward Permanent Employment? &raquo;, Giornale degli Economisti, vol. 64, no 1, avril 2004, p. 30.<br /> 16. Statistique Canada, Enqu&ecirc;te sur la population active, estimations selon le statut d&#39;immigrant, le sexe et le groupe d&#39;&acirc;ge d&eacute;taill&eacute;, Tableau 282-0106.<br /> 17. Elke Jahn et Michael Roshlom, &laquo; Is Temporary Agency Employment a Stepping Stone for Immigrants? &raquo;, Discussion paper no 6405, Institute for the Study of Labor (IZA), 2012, p. 2.<br /> 18. Voir par exemple Jean Bernier, Guylaine Vall&eacute;e et Carol Jobin, Les besoins de protection sociale des personnes en situation de travail non traditionnelle, Rapport final du Comit&eacute; d&#39;experts pr&eacute;sent&eacute; au minist&egrave;re du Travail du Qu&eacute;bec, janvier 2003; Au bas de l&#39;&eacute;chelle, Commentaires d&#39;Au bas de l&#39;&eacute;chelle sur l&#39;examen de la partie III du Code canadien du travail, octobre 2005, p. 18-20.<br /> 19. L&eacute;ger Marketing, &laquo; Taux d&#39;incidence des travailleurs &agrave; situation non traditionnelle &raquo;, Sondage Omnibus provincial pour le minist&egrave;re du Travail du Qu&eacute;bec, 2002.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46337-les-avantages-d-un-marche-du-travail-flexible" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 07 Nov 2013 09:00:00 +0000 iedm 46337 at http://www.iedm.org L'inefficacité des nouvelles taxes internationales pour le développement http://www.iedm.org/fr/46213-inefficacite-des-nouvelles-taxes-internationales-pour-le-developpement <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche analysant les nouveaux mécanismes de financement dans le domaine de l’aide au développement </div> </div> </div> <p>L&rsquo;aide internationale, contrairement au commerce et &agrave; la libre entreprise, a un impact limit&eacute; sur la lutte contre la pauvret&eacute;. Pourtant, les bureaucraties internationales s&rsquo;&eacute;vertuent encore &agrave; cr&eacute;er de nouvelles taxes pour l&rsquo;aide au d&eacute;veloppement.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche </em>pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM, en collaboration avec Pierre Lemieux, Senior Fellow &agrave; l&#39;IEDM.</strong><br /> <br /> Mis au point depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, les financements innovants pour le d&eacute;veloppement, ou FID, constituent un ensemble h&eacute;t&eacute;roclite de d&eacute;penses, d&rsquo;organisations et de m&eacute;canismes de financement dans le domaine de l&rsquo;aide au d&eacute;veloppement. C&rsquo;est surtout une panoplie de nouvelles taxes, actuelles et potentielles. Les taxes FID actuelles sont la taxe sur les billets d&rsquo;avion ainsi qu&rsquo;une partie des ventes de permis de pollution en Allemagne. Plusieurs nouvelles taxes FID ont &eacute;t&eacute; et sont propos&eacute;es, y compris une taxe sur les transactions financi&egrave;res, une taxe sur le carbone, une taxe sur le tabac et la taxe cach&eacute;e que constituent les droits de tirage sp&eacute;ciaux (DTS) du FMI.<br /> <br /> Les taxes FID ne satisfont pas le crit&egrave;re des &laquo;&nbsp;bons&nbsp;&raquo; imp&ocirc;ts que sugg&egrave;re la th&eacute;orie standard des finances publiques&nbsp;: efficacit&eacute;, faibles co&ucirc;ts d&rsquo;administration, responsabilit&eacute; politique, &eacute;quit&eacute;. La taxe sur les billets d&rsquo;avion frappe des demandes relativement &eacute;lastiques, ce qui implique une forte perte s&egrave;che (co&ucirc;t &eacute;conomique). Les taxes sur les transactions financi&egrave;res sont probablement inefficaces malgr&eacute; l&rsquo;approbation de plusieurs &eacute;conomistes (pour des raisons &eacute;trang&egrave;res aux objectifs des FID). Des taxes sur le tabac plus &eacute;lev&eacute;es seraient vraisemblablement inefficaces et l&egrave;veraient moins de revenus qu&rsquo;anticip&eacute;. De nouveaux DTS g&eacute;n&eacute;reraient &eacute;ventuellement de l&rsquo;inflation. Seules les taxes sur le carbone, dans la mesure o&ugrave; elles corrigent l&rsquo;externalit&eacute; de la pollution, pourraient se justifier du point de vue de la th&eacute;orie standard des finances publiques. Plusieurs taxes FID propos&eacute;es entra&icirc;neraient &eacute;ventuellement de forts co&ucirc;ts administratifs, en particulier une taxe sur le tabac et vraisemblablement aussi une taxe sur les transactions financi&egrave;res et une taxe sur le carbone. Toutes les taxes FID ont des taux inflexibles, sauf peut-&ecirc;tre en ce qui concerne la taxe cach&eacute;e que repr&eacute;sentent les DTS. Les taxes FID ne respectent pas mieux le crit&egrave;re de la responsabilit&eacute; politique&nbsp;: elles sont cach&eacute;es et elles rompent ou obscurcissent le lien entre la taxe et ce qu&rsquo;elle finance.<br /> <br /> Les &eacute;checs du march&eacute; existent, mais de m&ecirc;me les &eacute;checs du gouvernement. L&rsquo;examen des taxes FID &agrave; la lumi&egrave;re de cette approche &ndash; l&rsquo;approche dite des &laquo;&nbsp;choix publics&nbsp;&raquo; &ndash; r&eacute;v&egrave;le d&rsquo;autres probl&egrave;mes. Le danger est que ces taxes servent davantage de moyen d&rsquo;exploitation fiscale que de m&eacute;thode de financement des services publics que les contribuables demandent. De nouvelles taxes cr&eacute;ent de nouvelles occasions de chasse aux rentes. La chasse aux rentes se produit &eacute;galement &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur du gouvernement sous l&rsquo;action des bureaucrates qui, comme le commun des mortels, poursuivent naturellement leur int&eacute;r&ecirc;t personnel. On ne s&rsquo;&eacute;tonne pas que les bureaucrates des organisations internationales jouissent de conditions de travail et d&rsquo;avantages connexes attrayants. La plupart des taxes FID (&agrave; la seule exception, peut-&ecirc;tre, de la taxe propos&eacute;e sur le tabac) per&ccedil;oivent de petits montants aupr&egrave;s d&rsquo;un grand nombre de personnes, qui, par cons&eacute;quent, ne seront pas incit&eacute;es &agrave; protester, tandis que les r&eacute;cipiendaires imm&eacute;diats sont constitu&eacute;s d&rsquo;un petit groupe de bureaucrates dans des agences nationales ou internationales. Les incitations des politiciens sont &eacute;galement mal align&eacute;es. Il faut voir l&rsquo;aspect cach&eacute; et non transparent des taxes FID comme une caract&eacute;ristique essentielle et non pas comme un accident de parcours. Les agences d&rsquo;aide internationale sont particuli&egrave;rement opaques et leurs proc&eacute;dures d&rsquo;audit souvent discutables. Les taxes FID semblent &ecirc;tre davantage une manifestation d&rsquo;&eacute;checs gouvernementaux qu&rsquo;un m&eacute;canisme efficace pour corriger des &eacute;checs du march&eacute;.<br /> <br /> Les taxes FID n&rsquo;ajoutent pas aux ressources de l&rsquo;aide au d&eacute;veloppement autant qu&rsquo;il n&rsquo;y semble &agrave; premi&egrave;re vue. L&rsquo;argent est fongible et une subvention peut simplement remplacer des montants qui auraient &eacute;t&eacute; d&eacute;pens&eacute;s de toute mani&egrave;re. De plus, un corpus important de recherche indique que l&rsquo;aide au d&eacute;veloppement n&rsquo;a pas servi &agrave; promouvoir une v&eacute;ritable et durable croissance &eacute;conomique. L&rsquo;aide au d&eacute;veloppement a dissimul&eacute;, voire contrecarr&eacute;, les institutions sociales utiles comme la libert&eacute; &eacute;conomique et le libre-&eacute;change international.<br /> <br /> Les taxes FID sont, &agrave; plus d&rsquo;un &eacute;gard, la quintessence de l&rsquo;aide internationale inefficace.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche </em>sur iedm.org</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46213-inefficacite-des-nouvelles-taxes-internationales-pour-le-developpement" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 24 Oct 2013 09:00:00 +0000 iedm 46213 at http://www.iedm.org Le Point sur les finances publiques des États-Unis http://www.iedm.org/fr/46072-le-point-sur-les-finances-publiques-des-etats-unis <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Analyse de la situation d'endettement du gouvernement fédéral américain </div> </div> </div> <p>Depuis l&rsquo;adoption d&rsquo;une loi en ce sens en 1917, la dette du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral am&eacute;ricain est assujettie &agrave; un &laquo;&nbsp;plafond&nbsp;&raquo;. &Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;une entente au Congr&egrave;s, le plafond actuel devrait &ecirc;tre atteint au courant du mois d&rsquo;octobre. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un probl&egrave;me structurel et non conjoncturel.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Germain Belzile et Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, respectivement senior fellow et analyste en politiques publiques &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Depuis l&#39;adoption d&#39;une loi en ce sens en 1917, la dette du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral am&eacute;ricain est assujettie &agrave; un &laquo;&nbsp;plafond&nbsp;&raquo;, c&#39;est-&agrave;-dire &agrave; une restriction sur la quantit&eacute; d&#39;obligations que le d&eacute;partement du Tr&eacute;sor peut &eacute;mettre. Un gouvernement qui veut emprunter au-del&agrave; de ce seuil en raison d&#39;un d&eacute;ficit doit obtenir du Congr&egrave;s une loi qui augmente ce plafond (voir la figure 1 sur iedm.org)(1). Le plafond actuel (16,7 billions $US) devrait &ecirc;tre atteint dans le courant du mois d&#39;octobre 2013 en raison d&#39;un d&eacute;ficit d&#39;au moins 750 milliards $US pour l&#39;ann&eacute;e fiscale qui s&#39;est termin&eacute;e le 30 septembre(2).<br /> <br /> &Agrave; d&eacute;faut d&#39;une entente &agrave; ce sujet au Congr&egrave;s, le gouvernement am&eacute;ricain pourrait &ecirc;tre dans l&#39;impossibilit&eacute; de faire face &agrave; ses obligations financi&egrave;res. Ce m&eacute;lodrame, qui est une reprise de ceux qui se sont d&eacute;roul&eacute;s de nombreuses fois au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es, est caus&eacute; par des d&eacute;ficits budg&eacute;taires &eacute;lev&eacute;s et r&eacute;currents. Ceux-ci ont fait passer la dette de 49,3 &agrave; 72,6% du PIB au cours des vingt derni&egrave;res ann&eacute;es(3).<br /> <br /> <strong>Des augmentations de d&eacute;penses non viables</strong><br /> <br /> De 1993 &agrave; 2012, les d&eacute;penses totales du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ont augment&eacute; de 63%, soit plus rapidement que les recettes (43%) et que le PIB r&eacute;el des &Eacute;tats-Unis (58%). R&eacute;sultat : 16 d&eacute;ficits en 20 ans. Il&nbsp;n&#39;y a donc pas que la conjoncture &eacute;conomique difficile qui plombe les finances publiques am&eacute;ricaines. Les recettes et les d&eacute;penses s&#39;&eacute;l&egrave;vent actuellement &agrave; 15,8% et &agrave; 22,8% du PIB respectivement. M&ecirc;me en les ramenant &agrave; leur moyenne des deux derni&egrave;res d&eacute;cennies, soit 17,7% et 20,6%, les d&eacute;ficits persisteraient.<br /> <br /> Qui plus est, m&ecirc;me si on r&eacute;ussissait &agrave; &eacute;quilibrer les revenus et les d&eacute;penses, cela ne suffirait qu&#39;&agrave; r&eacute;gler le probl&egrave;me le plus imm&eacute;diat : les d&eacute;ficits budg&eacute;taires. Cela ne permettrait pas de r&eacute;duire la dette soumise au plafond. On ne mettrait pas non plus fin au d&eacute;s&eacute;quilibre fondamental des finances publiques am&eacute;ricaines qui est d&ucirc; &agrave; des obligations financi&egrave;res toujours croissantes d&eacute;coulant des programmes sociaux.<br /> <br /> Les d&eacute;penses du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral peuvent &ecirc;tre s&eacute;par&eacute;es en deux grandes cat&eacute;gories : les d&eacute;penses obligatoires et les d&eacute;penses discr&eacute;tionnaires. Les d&eacute;penses obligatoires sont des d&eacute;penses qui sont d&eacute;termin&eacute;es par des lois sociales, telles que Medicare et Medicaid (l&#39;assurance-maladie pour les a&icirc;n&eacute;s et pour les plus d&eacute;munis), les Health Exchanges (Obamacare) et la s&eacute;curit&eacute; sociale (la pension f&eacute;d&eacute;rale), plus les paiements d&#39;int&eacute;r&ecirc;t sur la dette. Les d&eacute;penses discr&eacute;tionnaires ne pr&eacute;sentent pas des param&egrave;tres aussi rigides. Elles sont d&eacute;termin&eacute;es annuellement dans le budget et couvrent les d&eacute;penses militaires, l&#39;administration, les infra-structures, etc.<br /> <br /> Depuis 20 ans, les d&eacute;penses discr&eacute;tionnaires augmentent moins vite que le PIB (+45 %), alors que les d&eacute;penses obligatoires augmentent &agrave; un rythme beaucoup plus &eacute;lev&eacute; (+108 %). Cette tendance remonte en fait &agrave; la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce qui explique que les d&eacute;penses obligatoires repr&eacute;sentent aujourd&#39;hui pr&egrave;s de la moiti&eacute; du budget(4). Encore une fois, il s&#39;agit donc non pas d&#39;un probl&egrave;me conjoncturel, mais bien d&#39;un probl&egrave;me structurel.<br /> <br /> Selon les pr&eacute;visions d&#39;organismes non partisans, cette augmentation non viable des d&eacute;penses obligatoires va se poursuivre, en partie parce que les programmes sociaux am&eacute;ricains ne sont pas financ&eacute;s par les utilisateurs mais plut&ocirc;t au fur et &agrave; mesure des besoins. Autrement dit, on ne met pas d&#39;argent de c&ocirc;t&eacute; pour assumer les co&ucirc;ts futurs. Les obligations financi&egrave;res accumul&eacute;es en raison de ces programmes sociaux s&#39;&eacute;l&egrave;vent d&eacute;j&agrave; &agrave; plusieurs dizaines de billions de dollars(5).<br /> <br /> Si l&#39;on fait l&#39;hypoth&egrave;se qu&#39;aucun nouveau programme social ne sera cr&eacute;&eacute; d&#39;ici l&agrave;, les d&eacute;penses sociales obligatoires passeront de 9,3% du PIB aujourd&#39;hui &agrave; 14,1% en 2035. Et, compte tenu de l&#39;arriv&eacute;e des baby-boomers &agrave; la retraite et de l&#39;augmentation de la long&eacute;vit&eacute;, la hausse ne&nbsp;s&#39;arr&ecirc;tera pas l&agrave;. Ces &laquo;&nbsp;e<em>ntitlements&nbsp;&raquo;</em> d&eacute;passeront &eacute;ventuellement &agrave; eux seuls la moyenne historique des revenus f&eacute;d&eacute;raux, soit 18,1% du PIB, ne laissant plus d&#39;espace pour les d&eacute;penses discr&eacute;tionnaires et for&ccedil;ant le gouvernement &agrave; vivre avec des d&eacute;ficits de plus en plus &eacute;lev&eacute;s ou &agrave; augmenter continuellement les imp&ocirc;ts (voir la figure 2 sur iedm.org)(6). C&#39;est l&agrave; que&nbsp;se trouve le v&eacute;ritable d&eacute;s&eacute;quilibre des finances publiques am&eacute;ricaines.<br /> <br /> Pour r&eacute;gler ce probl&egrave;me, une taxe de vente f&eacute;d&eacute;rale est envisag&eacute;e par certains. Au Canada, une telle taxe de vente existe : il s&#39;agit de la Taxe sur les produits et services (TPS). Nous avons calcul&eacute; que la mise en place aux &Eacute;tats-Unis d&#39;une TPS de 5% ne ferait que repousser d&#39;une dizaine d&#39;ann&eacute;es le probl&egrave;me. Ensuite, le taux de la taxe devrait s&#39;&eacute;lever continuellement afin de compenser la hausse des d&eacute;penses obligatoires et atteindrait 15% en 2035, soit trois fois le taux de la TPS(7). De plus, une telle hausse du fardeau fiscal aurait des effets n&eacute;gatifs importants sur la croissance &eacute;conomique. Une&nbsp;telle solution ne permet pas de r&eacute;gler le d&eacute;s&eacute;quilibre fondamental des finances publiques am&eacute;ricaines.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Une seule solution est durable &agrave; long terme : il faut emp&ecirc;cher la hausse non viable des d&eacute;penses publiques, en entreprenant une profonde r&eacute;forme des programmes sociaux am&eacute;ricains. Autrement dit, c&#39;est du c&ocirc;t&eacute; des d&eacute;penses f&eacute;d&eacute;rales que l&#39;on trouvera la solution.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. H. J. Cooke et M. Katzen, &laquo; The Public Debt Limit &raquo;, The Journal of Finance, vol. 9, no 3, septembre 1954, p. 298. D. Andrew Austin et Mindy R. Levit, The Debt Limit : History and Recent Increases, Congressional Research Service, septembre 2013, p. 2.<br /> 2. Un billion de dollars repr&eacute;sente mille milliards de dollars. Congressional Budget Office, Monthly Budget Review for August 2013, septembre 2013.<br /> 3. Il s&#39;agit de la dette d&eacute;tenue par le public.<br /> 4. Pierre Lemieux, The Public Debt Problem : A Comprehensive Guide, Palgrave Macmillan, 2013, p. 55-56.<br /> 5. Les estimations des obligations financi&egrave;res accumul&eacute;es (&laquo; unfunded liabilities &raquo; en anglais) vont de 55 billions de dollars selon le d&eacute;partement du Tr&eacute;sor &agrave; 222 billions de dollars selon les calculs de l&#39;&eacute;conomiste Laurence Kotlikoff bas&eacute;s sur les projections &agrave; long terme du Congressional Budget Office.<br /> 6. Congressional Budget Office, The 2013 Long-Term Budget Outlook, septembre 2013.<br /> 7. Ce calcul repose sur l&#39;hypoth&egrave;se d&#39;une taxe similaire &agrave; la TPS. La relation entre le taux de la taxe et ses recettes fiscales serait le m&ecirc;me que la taxe canadienne. L&#39;impact dynamique d&#39;une taxe de vente sur l&#39;&eacute;conomie n&#39;est pas pris en compte, ce qui sous-estime son taux.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46072-le-point-sur-les-finances-publiques-des-etats-unis" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 07 Oct 2013 09:00:00 +0000 iedm 46072 at http://www.iedm.org Protection des données personnelles : l'impact économique de la réglementation d'Internet http://www.iedm.org/fr/45865-protection-des-donn-es-personnelles-l-impact-conomique-de-la-r-glementation-d-internet <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique sur le nécessaire équilibre entre la protection de la vie privée sur Internet et le maintien d'un climat favorable aux investissements, à l'innovation et à la création d'emploi </div> </div> </div> <p>Avec la croissance fulgurante d&#39;Internet et l&#39;utilisation grandissante qu&#39;en font les Canadiens, les questions li&eacute;es &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e prennent de plus en plus de place dans le d&eacute;bat public. Il est toutefois essentiel de distinguer les protections que l&#39;on pourrait souhaiter face aux organes de l&#39;&Eacute;tat et la r&eacute;glementation s&#39;appliquant aux entreprises priv&eacute;es avec qui nous transigeons librement pour des produits et services de notre choix.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par David Desc&ocirc;teaux, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Berin Szoka, pr&eacute;sident de TechFreedom.</strong><br /> <br /> Avec la croissance fulgurante d&rsquo;Internet et l&rsquo;utilisation grandissante qu&rsquo;en font les Canadiens, les questions li&eacute;es &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e prennent de plus en plus de place dans le d&eacute;bat public. Par exemple, dans la foul&eacute;e des r&eacute;centes r&eacute;v&eacute;lations selon lesquelles une agence de s&eacute;curit&eacute; am&eacute;ricaine aurait obtenu des donn&eacute;es aupr&egrave;s de grandes entreprises de t&eacute;l&eacute;phonie et d&rsquo;Internet, la commissaire &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e du Canada, Jennifer Stoddart, se disait inqui&egrave;te de l&rsquo;ampleur des renseignements qui auraient &eacute;t&eacute; recueillis par le gouvernement am&eacute;ricain(1).<br /> <br /> Ces craintes sont justifi&eacute;es &ndash; apr&egrave;s tout, le gouvernement demeure l&rsquo;organisation ayant le plus grand acc&egrave;s &agrave; nos donn&eacute;es personnelles. Il est toutefois essentiel de distinguer les protections que l&rsquo;on pourrait souhaiter face aux organes de l&rsquo;&Eacute;tat et la r&eacute;glementation s&rsquo;appliquant aux entreprises priv&eacute;es avec qui nous transigeons librement pour des produits et services de notre choix. M&ecirc;me si, dans les deux cas, on parle de protection des renseignements personnels, la dynamique n&rsquo;est pas la m&ecirc;me. C&rsquo;est sur le second sujet que nous nous penchons dans la pr&eacute;sente Note &eacute;conomique.<br /> <br /> <strong>Les b&eacute;n&eacute;fices &eacute;conomiques d&rsquo;Internet</strong><br /> <br /> Afin de bien mesurer les co&ucirc;ts et les b&eacute;n&eacute;fices qui en d&eacute;coulent, la discussion entourant la protection des renseignements personnels sur Internet doit inclure toutes les cons&eacute;quences que la r&eacute;glementation implique. Cela est particuli&egrave;rement important dans la mesure o&ugrave; le d&eacute;veloppement d&rsquo;Internet procure des b&eacute;n&eacute;fices &eacute;conomiques substantiels.<br /> <br /> Comme on le sait, l&rsquo;usage d&rsquo;Internet et de ses innovations permet aux entreprises &ndash; notamment les PME et les entreprises en d&eacute;marrage &ndash; de se d&eacute;velopper et de conqu&eacute;rir des march&eacute;s internationaux avec des ressources relativement limit&eacute;es(2). L&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique li&eacute;e &agrave; Internet prend ainsi une place grandissante. En 2011, elle comptait pour 3,4 % du PIB de 13 pays &eacute;tudi&eacute;s par la firme McKinsey Global Institute, dont le Canada, et pour 11 % de leur croissance au cours des cinq ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes(3).<br /> <br /> Le consommateur aussi tire des b&eacute;n&eacute;fices d&rsquo;Internet et de l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique qui y gravite. McKinsey a &eacute;tabli &agrave; 456 euros par ann&eacute;e la valeur que retirait en moyenne un m&eacute;nage des services Internet. Les co&ucirc;ts, quant &agrave; eux (ceux des services, ainsi que ceux li&eacute;s &agrave; l&rsquo;abus potentiel d&rsquo;information personnelle ou de publicit&eacute;s intrusives), s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; 152 euros, pour une valeur nette de 304 euros(4). Le Conference Board du Canada a appliqu&eacute; les estimations de McKinsey au contexte canadien et calcul&eacute; que la valeur nette de l&rsquo;utilisation d&rsquo;Internet s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 415 dollars par m&eacute;nage, ou 5,5 milliards de dollars au total(5).<br /> <br /> <strong>Avantages et co&ucirc;ts de la r&eacute;glementation</strong><br /> <br /> La perte de renseignements priv&eacute;s &ndash; notamment dans le cas de vols d&rsquo;identit&eacute; ou de cartes de cr&eacute;dit &ndash;, en plus de miner une confiance essentielle pour faire des affaires, est co&ucirc;teuse. Les pertes li&eacute;es &agrave; ce type de fraude et au temps n&eacute;cessaire pour corriger ces situations ont &eacute;t&eacute; estim&eacute;es &agrave; plus de 500 millions de dollars par ann&eacute;e au Canada. Un seul cas de violation de donn&eacute;es (comme le vol d&rsquo;information personnelle d&rsquo;un client) peut entra&icirc;ner des co&ucirc;ts d&eacute;passant 200 dollars US pour une entreprise am&eacute;ricaine(6). Dans le cas du piratage d&rsquo;une banque de donn&eacute;es, qui peut contenir des informations sur des milliers de clients, les pertes financi&egrave;res potentielles sont donc &eacute;normes. Un climat de confiance profite &agrave; tous, aux entreprises comme aux consommateurs, et est une condition n&eacute;cessaire &agrave; la poursuite de la croissance de cette industrie. En ce sens, un cadre r&eacute;glementaire bien d&eacute;fini peut contribuer &agrave; mieux prot&eacute;ger les renseignements personnels.<br /> <br /> Si la r&eacute;glementation peut avoir certains avantages, elle comporte toutefois aussi des co&ucirc;ts. Les entreprises doivent consacrer des ressources financi&egrave;res et humaines pour se conformer &agrave; l&rsquo;ensemble des lois et r&egrave;glements impos&eacute;s par les gouvernements, au d&eacute;triment du reste de leurs activit&eacute;s. Selon la F&eacute;d&eacute;ration canadienne de l&rsquo;entreprise ind&eacute;pendante, ces co&ucirc;ts de conformit&eacute; s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 5942 dollars par employ&eacute;, par ann&eacute;e, pour les entreprises canadiennes de moins de cinq employ&eacute;s(7).<br /> <br /> Ces co&ucirc;ts administratifs peuvent se r&eacute;percuter en biens et services plus chers ou d&rsquo;une moindre diversit&eacute; pour les consommateurs. La r&eacute;glementation a &eacute;galement un impact sur l&rsquo;investissement et l&rsquo;innovation. Les entreprises doivent utiliser des ressources qui ne sont plus disponibles pour d&rsquo;autres usages, comme investir dans de nouveaux &eacute;quipements, ou explorer de nouveaux march&eacute;s. Une r&eacute;glementation inefficace, ou excessive, mine alors non seulement la productivit&eacute; &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur m&ecirc;me d&rsquo;une entreprise, mais d&eacute;courage aussi les entrepreneurs de faire cro&icirc;tre leur entreprise(8).<br /> <br /> Plus sp&eacute;cifiquement, le Conference Board estime que les co&ucirc;ts d&rsquo;administration li&eacute;s &agrave; la r&eacute;glementation actuelle entourant la protection de la vie priv&eacute;e se chiffrent &agrave; 3,8 milliards de dollars par ann&eacute;e pour les entreprises canadiennes. D&rsquo;ici 2030, et sans tenir compte de co&ucirc;ts additionnels qui pourraient s&rsquo;ajouter si la r&eacute;glementation est alourdie, cela aura pour effet de r&eacute;duire l&rsquo;investissement cumulatif nominal au Canada de 18,8 milliards de dollars.<br /> <br /> Ces co&ucirc;ts seront r&eacute;partis dans l&rsquo;ensemble des secteurs &eacute;conomiques, mais toucherons plus s&eacute;v&egrave;rement les secteurs du commerce de d&eacute;tail et des services financiers. Cette diminution du capital disponible pour l&rsquo;investissement aura un impact n&eacute;gatif sur la productivit&eacute; de l&rsquo;&eacute;conomie, r&eacute;sultant en un PIB inf&eacute;rieur &agrave; ce qu&rsquo;il aurait pu &ecirc;tre en 2030 de m&ecirc;me qu&rsquo;en profits r&eacute;duits pour les entreprises et en revenus moindres pour les m&eacute;nages et les gouvernements(9).<br /> <br /> Pour minimiser cet impact n&eacute;gatif, le l&eacute;gislateur ne peut se permettre de se fonder uniquement sur des intentions louables, mais doit &eacute;galement prendre en compte l&rsquo;impact de la r&eacute;glementation sur le dynamisme d&rsquo;Internet et sur l&rsquo;ensemble de l&rsquo;&eacute;conomie. Aujourd&rsquo;hui, l&rsquo;utilisation de donn&eacute;es personnelles, de diverses fa&ccedil;ons, est un &eacute;l&eacute;ment incontournable de la gestion des entreprises, et restreindre cet usage entra&icirc;ne des cons&eacute;quences. Le cas de la publicit&eacute; illustre bien ce n&eacute;cessaire arbitrage.<br /> <br /> <strong>La publicit&eacute;, coeur du mod&egrave;le d&rsquo;affaires d&rsquo;Internet</strong><br /> <br /> Le mod&egrave;le d&rsquo;affaires de plusieurs entreprises qui offrent des services en ligne &ndash; comme les journaux, les courriels ou les r&eacute;seaux sociaux &ndash; consiste &agrave; les offrir gratuitement, en s&rsquo;appuyant toutefois sur des revenus publicitaires. Des t&eacute;moins de connexion, pixels invisibles et autres fichiers peuvent &ecirc;tre utilis&eacute;s pour r&eacute;colter et emmagasiner des donn&eacute;es sur les utilisateurs qui visitent leurs sites web. Ces donn&eacute;es peuvent ensuite servir &agrave; cr&eacute;er des profils afin de proposer aux utilisateurs des publicit&eacute;s qui cibleront leurs int&eacute;r&ecirc;ts(10). Si ces pratiques peuvent sembler probl&eacute;matiques en ce qui a trait &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e, elles permettent aux entreprises de r&eacute;aliser des gains d&rsquo;efficacit&eacute;.<br /> <br /> La publicit&eacute; sur Internet est une source croissante de revenus pour ces entreprises. En f&eacute;vrier 2008, une &eacute;tude montrait que 56 des 100 sites web les plus visit&eacute;s dans le monde contenaient des publicit&eacute;s. Ces 56 sites repr&eacute;sentaient 86 % du total des pages totales visit&eacute;es. Vingt-six d&rsquo;entre eux, comptant pour 77 % de toutes les pages vues, obtenaient vraisemblablement la plupart de leurs revenus en vendant de la publicit&eacute;(11).<br /> <br /> En Europe, o&ugrave; une r&eacute;glementation plus s&eacute;v&egrave;re a &eacute;t&eacute; appliqu&eacute;e pour prot&eacute;ger la vie priv&eacute;e des consommateurs sur Internet, on a restreint la capacit&eacute; des publicitaires de recueillir des donn&eacute;es dans le but d&rsquo;offrir des publicit&eacute;s cibl&eacute;es(12). Selon des chercheurs de l&rsquo;Universit&eacute; de Toronto et du MIT, cette r&eacute;glementation a r&eacute;duit l&rsquo;efficacit&eacute; des publicit&eacute;s, en moyenne, de 65 %. La cons&eacute;quence est qu&rsquo;un annonceur qui veut atteindre le m&ecirc;me r&eacute;sultat qu&rsquo;auparavant en termes d&rsquo;intentions d&rsquo;achat chez l&rsquo;internaute doit acheter 2,85 fois plus de publicit&eacute;s(13). Le consommateur pourrait ainsi &ecirc;tre expos&eacute; &agrave; plus de publicit&eacute;s, et ces publicit&eacute;s seraient moins efficaces, rendant la t&acirc;che plus difficile pour un annonceur qui cherche &agrave; rejoindre une client&egrave;le cible.<br /> <br /> Les chercheurs notent &eacute;galement que si une telle r&eacute;glementation &eacute;tait appliqu&eacute;e aux &Eacute;tats-Unis, les annonceurs am&eacute;ricains devraient d&eacute;penser pr&egrave;s de 15 milliards $ de plus qu&rsquo;en ce moment pour atteindre la m&ecirc;me efficacit&eacute; en termes d&rsquo;intentions d&rsquo;achat(14).<br /> <br /> Le fait que la l&eacute;gislation europ&eacute;enne r&eacute;glemente la collecte &eacute;lectronique et l&rsquo;usage de donn&eacute;es personnelles plus s&eacute;v&egrave;rement qu&rsquo;ailleurs dans le monde a aussi eu pour effet de r&eacute;duire l&rsquo;investissement en capital de risque dans les entreprises europ&eacute;ennes de publicit&eacute;s en ligne d&rsquo;environ 249 millions $ en pr&egrave;s de neuf ans(15).<br /> <br /> <strong>Pour une perspective &eacute;conomique et entrepreneuriale</strong><br /> <br /> La r&eacute;glementation d&rsquo;Internet en ce qui a trait &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e r&eacute;pond &agrave; un besoin l&eacute;gitime, celui de prot&eacute;ger les utilisateurs. Toutefois, toute nouvelle r&eacute;glementation est susceptible de modifier l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me &eacute;conomique o&ugrave; elle s&rsquo;applique. Les inqui&eacute;tudes suscit&eacute;es par les atteintes potentielles &agrave; la vie priv&eacute;e doivent donc &ecirc;tre soupes&eacute;es par rapport au potentiel d&rsquo;innovation et de croissance, aux emplois pr&eacute;sents et futurs, et aux avantages que retirent les consommateurs du dynamisme d&rsquo;Internet.<br /> <br /> Si les l&eacute;gislateurs doivent s&rsquo;assurer de tenir compte des cons&eacute;quences &eacute;conomiques d&rsquo;un fardeau r&eacute;glementaire plus lourd, les entrepreneurs, eux, sont d&eacute;j&agrave; &agrave; l&rsquo;oeuvre. En ce moment, plusieurs entreprises d&rsquo;Internet se concurrencent pour gagner la confiance des internautes en d&eacute;veloppant et en offrant aux utilisateurs des outils de protection de leurs donn&eacute;es. On assiste &eacute;galement &agrave; l&rsquo;&eacute;closion de nombreuses entreprises qui se sp&eacute;cialisent dans la protection de la vie priv&eacute;e sur Internet(16).<br /> <br /> Un r&eacute;cent rapport d&rsquo;un comit&eacute; de la Chambre des communes &agrave; Ottawa fait &eacute;tat de la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;&eacute;tablir un &eacute;quilibre &laquo; entre, d&rsquo;une part, le d&eacute;sir des entreprises de m&eacute;dias sociaux d&rsquo;innover et de mettre &agrave; l&rsquo;essai de nouveaux produits et services et, d&rsquo;autre part, le juste niveau de protection des renseignements personnels des Canadiens &raquo;, tel qu&rsquo;exprim&eacute; par de nombreux t&eacute;moins qui ont comparu devant le comit&eacute;(17).<br /> <br /> Le rapport ne recommande pas d&rsquo;imposer de nouvelles r&egrave;gles, mais de faire en sorte de mieux se conformer &agrave; la r&eacute;glementation actuelle. Il sugg&egrave;re par exemple &agrave; la commissaire &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e d&rsquo;&eacute;tablir des lignes directrices pour aider les entreprises &agrave; se conformer aux lois en vigueur au Canada sur la protection de la vie priv&eacute;e, entre autres pour assurer la r&eacute;daction des conditions d&rsquo;utilisation liant l&rsquo;internaute avec l&rsquo;entreprise offrant un service en ligne dans un langage &laquo; clair et accessible &raquo;(18).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Un sondage command&eacute; par le Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e r&eacute;v&eacute;lait plus t&ocirc;t cette ann&eacute;e que 71 % des Canadiens estiment que la protection des renseignements personnels sera l&rsquo;un des enjeux les plus importants auxquels le pays sera confront&eacute; au cours des dix prochaines ann&eacute;es(19).<br /> <br /> Dans les discussions qui ne manqueront pas d&rsquo;avoir lieu sur ce sujet, il faudra s&rsquo;assurer de tenir compte des effets moins visibles de la r&eacute;glementation, en particulier de ses impacts &eacute;conomiques, pour arriver &agrave; un &eacute;quilibre entre le besoin l&eacute;gitime de prot&eacute;ger la vie priv&eacute;e et le maintien d&rsquo;un climat favorable aux investissements, &agrave; l&rsquo;innovation et &agrave; la cr&eacute;ation d&rsquo;emplois dans cette industrie cruciale pour notre avenir.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Presse canadienne, &laquo; Surveillance de m&eacute;tadonn&eacute;es : Stoddart est inqui&egrave;te &raquo;, M&eacute;tro, 10 juin 2013.<br /> 2. Ann Mettler et Anthony D. Williams, Wired for Growth and Innovation. How Digital Technologies are Reshaping Small and Medium-Sized Businesses, The Lisbon Council, d&eacute;cembre 2012, p. 1.<br /> 3. McKinsey Global Institute, Internet matters: The Net&rsquo;s sweeping impact on growth, jobs, and prosperity, mai 2011, p. 2. Il s&rsquo;agit de la consommation et des d&eacute;penses li&eacute;es &agrave; Internet dans les &eacute;conomies du G8 ainsi que cinq autres (Br&eacute;sil, Chine, Inde, Su&egrave;de et Cor&eacute;e du Sud), qui comptent pour plus de 70 % du PIB mondial.<br /> 4. McKinsey &amp; Company, Consumers Driving the Digital Uptake, septembre 2010, p. 15. Les pays &eacute;tudi&eacute;s sont : France, Allemagne, Russie, Espagne, Royaume-Uni, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Finlande, Gr&egrave;ce, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Norv&egrave;ge, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Su&egrave;de, Suisse, Turquie et &Eacute;tats-Unis.<br /> 5. Conference Board of Canada, Exploring the Iceberg: The Economic Impact of Privacy Policy, Laws and Regulations on Commercial Activity, f&eacute;vrier 2012, p. 23.<br /> 6. Conference Board of Canada, ibid., p. 21 et 24.<br /> 7. Laura Jones, Nina Gormanns et Queenie Wong, Canada&rsquo;s Red Tape Report 2012, F&eacute;d&eacute;ration canadienne de l&rsquo;entreprise ind&eacute;pendante, 2013, p. 5.<br /> 8. Ibid., p. ii et 11.<br /> 9. Conference Board of Canada, op. cit., note 5, p. 31.<br /> 10. Frederic Debusser&eacute;, &laquo; The EU E-Privacy Directive: A Monstrous Attempt to Starve the Cookie Monster? &raquo;, International Journal of Law and Information Technology, vol. 13 (2005), no 1, p. 70.<br /> 11. David S. Evans, &laquo; The Online Advertising Industry: Economics, Evolution, and Privacy &raquo;, Journal of Economic Perspectives, vol. 23 (2009), no 3, p. 37&ndash;60, p. 37-60.<br /> 12. Il s&rsquo;agit plus particuli&egrave;rement de la Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie priv&eacute;e dans le secteur des communications &eacute;lectroniques (Directive 2002/58/CE).<br /> 13. Avi Goldfarb et Catherine E. Tucker, &laquo; Privacy Regulation and Online Advertising &raquo;, Management Science, vol.&nbsp;57 (2011), no 1, p. 68.<br /> 14. Ibid.<br /> 15. Josh Lerner, The Impact of Privacy Policy Changes on Venture Capital Investment in Online Advertising Companies, Analysis Group, 2012, p. 1-2.<br /> 16. Somini Sengupta, &laquo; Web Privacy Becomes a Business Imperative &raquo;, The New York Times, 3 mars 2013.<br /> 17. Chambre des communes, &laquo; Protection de la vie priv&eacute;e et m&eacute;dias sociaux &agrave; l&rsquo;&egrave;re des m&eacute;gadonn&eacute;es &raquo;, Rapport du Comit&eacute; permanent de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information, de la protection des renseignements personnels et de l&rsquo;&eacute;thique, avril 2013, p. 5.<br /> 18. Ibid., p. 19.<br /> 19. Phoenix Strategic Perspectives Inc., Sondage aupr&egrave;s des Canadiens sur les enjeux li&eacute;s &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e, Rapport pr&eacute;par&eacute; pour le Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e du Canada, janvier 2013, p. i.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/45865-protection-des-donn-es-personnelles-l-impact-conomique-de-la-r-glementation-d-internet" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 20 Sep 2013 13:39:09 +0000 45865 at http://www.iedm.org Les avantages économiques des projets d'oléoducs vers l'est du Canada http://www.iedm.org/fr/45629-les-avantages-economiques-des-projets-doleoducs-vers-lest-du-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique traitant de la nécessité d'un approvisionnement stable en pétrole pour l'industrie pétrochimique québécoise </div> </div> </div> <p>Faire le plein &agrave; la station d&#39;essence repr&eacute;sente seulement 43 % de l&#39;usage du p&eacute;trole. En fait, les d&eacute;riv&eacute;s des hydrocarbures sont partout et fa&ccedil;onnent notre vie quotidienne : t&eacute;l&eacute;phones, stylos &agrave; bille, v&ecirc;tements en fibres synth&eacute;tiques, dentifrice... Le secteur p&eacute;trochimique montr&eacute;alais, qui fournit 3600 emplois de qualit&eacute;, d&eacute;pend pour beaucoup d&#39;un approvisionnement stable en hydrocarbures bon march&eacute;.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, analyste des politiques publiques &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. Veuillez noter que la r&eacute;daction de cette Note (achev&eacute;e en juin 2013) est ant&eacute;rieure aux tragiques &eacute;v&eacute;nements survenus &agrave; Lac-M&eacute;gantic le 6 juillet 2013.</strong><br /> <br /> De par sa g&eacute;ographie, le Canada se situe au nord de l&#39;un des plus grands march&eacute;s de consommateurs d&#39;&eacute;nergie au monde et pr&egrave;s de 99 % des exportations canadiennes de p&eacute;trole brut se dirigent actuellement vers les raffineries am&eacute;ricaines[1]. Cependant, en raison notamment du remarquable d&eacute;veloppement ces derni&egrave;res ann&eacute;es de nouvelles technologies comme le forage horizontal et la fracturation hydraulique dans les formations rocheuses de schistes, les &Eacute;tats-Unis ont augment&eacute; leur production d&rsquo;hydrocarbures de mani&egrave;re significative.<br /> <br /> Cette &eacute;volution, associ&eacute;e au potentiel de croissance de la production en Alberta[2], pr&eacute;sente le risque d&rsquo;une offre exc&eacute;dentaire par rapport &agrave; la demande de p&eacute;trole canadien dans certaines r&eacute;gions d&rsquo;Am&eacute;rique du Nord. Il devient donc imp&eacute;ratif pour les producteurs de p&eacute;trole canadiens de se doter d&rsquo;une infrastructure d&rsquo;ol&eacute;oducs suffisamment diversifi&eacute;e pour acheminer le p&eacute;trole brut partiellement enclav&eacute; dans l&rsquo;ouest du pays vers de nouveaux clients.<br /> <br /> Le march&eacute; am&eacute;ricain de l&rsquo;&eacute;nergie est compos&eacute; de cinq march&eacute;s r&eacute;gionaux. Le p&eacute;trole de l&rsquo;ouest du Canada a jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent acc&egrave;s au Midwest et aux Rocheuses, mais tr&egrave;s peu aux march&eacute;s du golfe du Mexique, de la c&ocirc;te ouest ou de la c&ocirc;te est des &Eacute;tats-Unis.<br /> <br /> Plusieurs projets ont &eacute;t&eacute; propos&eacute;s &agrave; ce jour. Le projet le plus connu, et pour lequel une approbation du gouvernement am&eacute;ricain se fait toujours attendre, est celui de TransCanada, Keystone XL. Il a pour objectif d&rsquo;alimenter les raffineries dans les &Eacute;tats du golfe du Mexique[3].<br /> <br /> Deux autres projets importants, le Northern Gateway de la soci&eacute;t&eacute; Enbridge et le projet de la soci&eacute;t&eacute; Kinder Morgan de construire une seconde canalisation parall&egrave;le &agrave; son ol&eacute;oduc Trans Mountain, sont envisag&eacute;s. Ceux-ci viseraient &agrave; exporter le p&eacute;trole de l&rsquo;Alberta vers l&rsquo;oc&eacute;an Pacifique afin d&rsquo;acc&eacute;der aux march&eacute;s des &eacute;conomies &eacute;mergentes en Asie ainsi qu&rsquo;&agrave; celui de la c&ocirc;te ouest des &Eacute;tats-Unis. Ces projets pourraient cependant ne pas aller de l&rsquo;avant, notamment en raison de l&rsquo;opposition de groupes environnementalistes et autochtones aux &Eacute;tats-Unis et au Canada.<br /> <br /> <strong>Les projets d&rsquo;ol&eacute;oducs vers l&rsquo;est du Canada</strong><br /> <br /> C&rsquo;est dans ce contexte que les soci&eacute;t&eacute;s Enbridge et TransCanada proposent de d&eacute;velopper une route alternative vers l&rsquo;est du Canada. Le projet le plus avanc&eacute; est celui d&rsquo;Enbridge. Il propose d&rsquo;inverser l&rsquo;&eacute;coulement de la Canalisation 9, qui transporte depuis 1999 de Montr&eacute;al &agrave; Sarnia du p&eacute;trole brut import&eacute; pour alimenter les raffineries du sud de l&rsquo;Ontario[4]. Cet ol&eacute;oduc reprendrait ainsi la direction qu&rsquo;il avait eue pendant une dizaine d&rsquo;ann&eacute;es apr&egrave;s sa construction dans les ann&eacute;es 1970.<br /> <br /> Le second projet, qui vient tout juste d&rsquo;&ecirc;tre propos&eacute; par la soci&eacute;t&eacute; TransCanada, est le projet Ol&eacute;oduc &Eacute;nergie Est. Il s&rsquo;agit en fait de la conversion d&#39;un gazoduc existant en un ol&eacute;oduc pour transporter du p&eacute;trole brut en provenance de l&#39;Alberta et de la Saskatchewan vers l&rsquo;est du Canada[5]. Le gazoduc actuel descend de la fronti&egrave;re entre l&rsquo;Alberta et la Saskatchewan jusqu&rsquo;en Ontario. Il faudrait donc construire de nouveaux segments d&rsquo;ol&eacute;oducs entre Cornwall et Montr&eacute;al, entre Montr&eacute;al et Qu&eacute;bec et entre Qu&eacute;bec et Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;impact sur les raffineries de l&rsquo;est du Canada</strong><br /> <br /> Les raffineries de l&rsquo;est du Canada se trouvent actuellement dans une situation difficile. Elles sont confront&eacute;es &agrave; la concurrence croissante de super-raffineries en Asie et au Moyen-Orient qui ciblent de plus en plus le march&eacute; en Am&eacute;rique du Nord. Ces super-raffineries parviennent, en raison de consid&eacute;rables &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelle et de leurs co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation plus bas, &agrave; compenser le co&ucirc;t du transport sur de longues distances et &agrave; vendre des produits raffin&eacute;s &agrave; meilleur march&eacute;[6]. La capacit&eacute; totale de raffinage du Qu&eacute;bec ne repr&eacute;sente que 30 % de la capacit&eacute; de raffinage de la plus grande raffinerie au monde qui se situe &agrave; Jamnagar en Inde[7] (voir Tableau 1 sur iedm.org).<br /> <br /> L&rsquo;exc&eacute;dent de capacit&eacute; de raffinage en Am&eacute;rique du Nord et en Europe r&eacute;duit &eacute;galement les marges des raffineries dans les pays industrialis&eacute;s[8]. De nombreuses raffineries ont ferm&eacute; en Europe et en Am&eacute;rique du Nord ces derni&egrave;res ann&eacute;es[9]. Dans l&rsquo;est du Canada, la fermeture de la raffinerie Shell &agrave; Montr&eacute;al en 2010 a r&eacute;duit la capacit&eacute; canadienne de raffinage d&rsquo;environ 7 % en 2011[10]. Plus r&eacute;cemment, Imperial Oil a annonc&eacute; la fermeture de sa raffinerie &agrave; Darmouth, en Nouvelle-&Eacute;cosse.<br /> <br /> Cependant, le fait de pouvoir s&rsquo;approvisionner en p&eacute;trole brut en provenance de l&rsquo;ouest du Canada pourrait contribuer &agrave; assurer la rentabilit&eacute; et la comp&eacute;titivit&eacute; des trois raffineries de l&rsquo;est, &agrave; savoir celle de Suncor &agrave; Montr&eacute;al, celle d&rsquo;&Eacute;nergie Valero (jusqu&rsquo;&agrave; r&eacute;cemment Ultramar) &agrave; L&eacute;vis et celle d&rsquo;Irving &agrave; Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Les deux raffineries du Qu&eacute;bec repr&eacute;sentent 20 % de la capacit&eacute; canadienne et emploient 1000 travailleurs[11] qui b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;une r&eacute;mun&eacute;ration sup&eacute;rieure &agrave; la moyenne[12].<br /> <br /> La pr&eacute;sence d&rsquo;un r&eacute;seau d&rsquo;ol&eacute;oducs permettra &agrave; ces raffineries de diversifier leurs sources d&rsquo;approvisionnements et ainsi de r&eacute;duire leur vuln&eacute;rabilit&eacute; en cas de rupture inattendue d&#39;approvisionnement de produits p&eacute;troliers en provenance de l&rsquo;&eacute;tranger, notamment de pays politiquement instables. Elle permettra &eacute;galement de payer, du moins sur le court et le moyen terme, un prix moins &eacute;lev&eacute; que pour le p&eacute;trole import&eacute; par navire-citerne de l&rsquo;&eacute;tranger.<br /> <br /> Cela s&rsquo;explique par le fait que les raffineries de l&rsquo;est importent actuellement du p&eacute;trole brut au cours du Brent, soit le prix de r&eacute;f&eacute;rence au niveau mondial pour le p&eacute;trole brut du bassin atlantique. Le prix de r&eacute;f&eacute;rence du p&eacute;trole brut de l&rsquo;ouest du Canada, dont la presque totalit&eacute; est export&eacute;e vers le Midwest am&eacute;ricain, est quant &agrave; lui, le West Texas Intermediate (WTI). Or, depuis 2011, essentiellement en raison de la pr&eacute;sence d&rsquo;un surplus dans le march&eacute; du Midwest[13], le cours du Brent a &eacute;t&eacute; plus &eacute;lev&eacute; que celui du West Texas Intermediate[14]. Toutefois, on peut imaginer que si les autres projets aboutissent et que le p&eacute;trole de l&rsquo;ouest du Canada et du Midwest est d&eacute;senclav&eacute;, l&rsquo;&eacute;cart entre les deux prix de r&eacute;f&eacute;rence pourrait se r&eacute;duire, voire dispara&icirc;tre, sur le long terme.<br /> <br /> Si le projet d&rsquo;Enbridge d&rsquo;inverser la Canalisation 9 voit le jour, on peut pr&eacute;voir qu&rsquo;il entra&icirc;nerait des investissements productifs dans les infrastructures des raffineries de Suncor &agrave; Montr&eacute;al et de Valero &agrave; L&eacute;vis. Suncor pr&eacute;voit investir 55 millions de dollars pour pr&eacute;parer la raffinerie &agrave; l&rsquo;acheminement de p&eacute;trole de l&rsquo;ouest canadien. Valero a de son c&ocirc;t&eacute; annonc&eacute; qu&rsquo;elle pourrait investir 110 millions de dollars dans son terminal p&eacute;trolier de l&rsquo;est de Montr&eacute;al pour accro&icirc;tre sa capacit&eacute; de stockage. Le p&eacute;trole brut serait par la suite transport&eacute; par p&eacute;trolier &agrave; la raffinerie de L&eacute;vis o&ugrave; l&rsquo;entreprise investirait 30 millions de dollars pour am&eacute;nager des installations de manutention et d&#39;entreposage ad&eacute;quates[15]. Par contre, si le projet d&rsquo;Enbridge ne va pas de l&rsquo;avant, les intervenants du milieu consid&egrave;rent que les deux raffineries pourraient &agrave; terme devoir fermer en raison de l&rsquo;absence d&rsquo;investissements n&eacute;cessaires pour assurer leur comp&eacute;titivit&eacute; sur le long terme[16].<br /> <br /> <strong>L&rsquo;impact sur l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me industriel dans l&rsquo;est de Montr&eacute;al</strong><br /> <br /> Au-del&agrave; de leur importance pour assurer la comp&eacute;titivit&eacute; des deux raffineries du Qu&eacute;bec, les projets d&rsquo;ol&eacute;oducs sont essentiels pour maintenir le tissu industriel qui d&eacute;pend d&rsquo;elles. Par exemple, dans l&rsquo;est de Montr&eacute;al, l&rsquo;industrie p&eacute;trochimique, compos&eacute;e de 48 entreprises qui emploient 3 610 travailleurs[17], n&eacute;cessite des hydrocarbures bon march&eacute; pour se d&eacute;velopper.<br /> <br /> Un des &eacute;l&eacute;ments de cette industrie est unique en Am&eacute;rique du Nord : il s&rsquo;agit de la cha&icirc;ne du polyester qui regroupe la raffinerie de Suncor et trois entreprises p&eacute;trochimiques (Chimie ParaChem, CEPSA et Selenis). Ensemble, elles regroupent plus de 850 employ&eacute;s[18]. Le polyester est la fibre synth&eacute;tique la plus largement utilis&eacute;e dans le monde, notamment dans la fabrication de v&ecirc;tement mais aussi de divers autres objets industriels ou de consommation.<br /> <br /> Cette cha&icirc;ne du polyester est particuli&egrave;rement int&eacute;ressante d&rsquo;un point de vue environnemental dans la mesure o&ugrave; ses activit&eacute;s s&rsquo;inscrivent dans le cadre du principe de l&rsquo;&eacute;cologie industrielle[19]. L&rsquo;&eacute;cologie industrielle a essentiellement pour objectif de limiter les impacts de l&rsquo;industrie sur l&rsquo;environnement en constituant un &eacute;cosyst&egrave;me viable et durable dans lequel le produit transform&eacute; d&rsquo;une entreprise devient la mati&egrave;re premi&egrave;re d&rsquo;une autre entreprise de la cha&icirc;ne. Comme c&rsquo;est le cas dans la cha&icirc;ne du polyester, une telle synergie est renforc&eacute;e lorsque les entreprises de la fili&egrave;re sont situ&eacute;es &agrave; proximit&eacute; les unes des autres, sont compl&eacute;mentaires, partagent des installations et des services pour r&eacute;duire leurs co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation et d&eacute;veloppent des int&eacute;r&ecirc;ts communs.<br /> <br /> Le premier maillon de la cha&icirc;ne du polyester est le raffineur Suncor qui produit le xyl&egrave;ne, un produit de premi&egrave;re transformation du p&eacute;trole, qui constitue la mati&egrave;re premi&egrave;re pour le deuxi&egrave;me maillon, Chimie ParaChem. ParaChem transforme &agrave; son tour le xyl&egrave;ne en cristaux, qui sont ensuite fondus pour produire du paraxyl&egrave;ne de haute puret&eacute;. Il est int&eacute;ressant de noter que les &laquo; gaz de raffinerie &raquo;, qui sont des r&eacute;sidus de la raffinerie de Suncor, sont utilis&eacute;s par Chimie ParaChem comme combustible.<br /> <br /> La mati&egrave;re premi&egrave;re du troisi&egrave;me maillon, CEPSA Chimie Montr&eacute;al, est le paraxyl&egrave;ne produit par ParaChem. CEPSA le transforme en acide t&eacute;r&eacute;phtalique purifi&eacute; (PTA) qui se pr&eacute;sente sous la forme d&rsquo;une poudre blanche cristalline, laquelle est principalement utilis&eacute;e comme mati&egrave;re premi&egrave;re dans l&rsquo;industrie des polyesters. La majorit&eacute; de la production d&rsquo;acide de CEPSA est &agrave; son tour utilis&eacute;e comme mati&egrave;re premi&egrave;re par le dernier maillon de la cha&icirc;ne du polyester qui est Selenis.<br /> <br /> Selenis produit quant &agrave; elle un plastique de type polyester satur&eacute;, le poly&eacute;thyl&egrave;ne t&eacute;r&eacute;phtalate (PET), qui est employ&eacute; dans la fabrication de bouteilles de plastique recyclable, de fibres textiles, d&rsquo;emballages alimentaires, de tapis et de films transparents. Parmi les produits de consommation connus du grand public qui utilisent les produits de Selenis, nous pouvons citer les bouteilles d&rsquo;eau ESKA et les contenants pour la mayonnaise Kraft. Ainsi, comme on le voit, les activit&eacute;s de raffinage ne se limitent pas &agrave; la production d&rsquo;essence pour le transport mais sont &eacute;galement n&eacute;cessaires pour produire une vaste gamme de produits de consommation courante[20] (voir Figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Le d&eacute;bat sur les ol&eacute;oducs doit tenir compte du fait que la solution de rechange aux ol&eacute;oducs n&rsquo;est pas l&rsquo;absence de transport d&rsquo;importants volumes de p&eacute;trole de l&rsquo;ouest vers l&rsquo;est mais plut&ocirc;t d&rsquo;autres moyens de transport moins s&eacute;curitaires, moins fiables et moins rentables comme le train. La question est donc essentiellement de savoir de quelle mani&egrave;re le p&eacute;trole sera transport&eacute;. Il faut &eacute;galement souligner le fait que les projets d&rsquo;ol&eacute;oducs propos&eacute;s n&eacute;cessitent un minimum de construction d&#39;installations suppl&eacute;mentaires et de bouleversement pour les communaut&eacute;s qu&rsquo;ils traversent, puisqu&rsquo;une bonne partie des infrastructures sont d&eacute;j&agrave; en place.<br /> <br /> La r&eacute;alisation de ces projets procurerait des avantages &eacute;conomiques aux provinces productrices dans la mesure o&ugrave; elle permettrait de d&eacute;senclaver le p&eacute;trole de l&rsquo;ouest et d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; de nouveaux march&eacute;s. Elle est &eacute;galement dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t du Qu&eacute;bec, puisqu&rsquo;un approvisionnement r&eacute;gulier et relativement bon march&eacute; de p&eacute;trole brut en provenance de l&rsquo;ouest contribuera non seulement &agrave; d&eacute;velopper les activit&eacute;s de raffinage au Qu&eacute;bec, mais &eacute;galement &agrave; assurer la vitalit&eacute; d&rsquo;un riche &eacute;cosyst&egrave;me industriel dans l&rsquo;est de Montr&eacute;al.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> [1] U.S. Energy Information Administration, Countries: Canada, 2012.<br /> [2] Selon une pr&eacute;vision de l&rsquo;Association canadienne des producteurs p&eacute;troliers, la production de p&eacute;trole passera de 3,2 millions de barils par jour en 2012 &agrave; 6,7 millions d&rsquo;ici 2030. La part des sables bitumineux sera pr&eacute;pond&eacute;rante dans la mesure o&ugrave;, en 2030, 5,2 millions de barils devraient provenir des sables bitumineux comparativement &agrave; 1,8 million en 2012. Canadian Association of Petroleum Producers, Crude Oil: Forecast, Markets &amp; Transportation, 2013, p. i.<br /> [3] Les raffineries des &Eacute;tats du golfe du Mexique repr&eacute;sentent un march&eacute; important pour le p&eacute;trole canadien de l&rsquo;ouest dans la mesure o&ugrave; elles disposent de 43% de la capacit&eacute; de raffinage des &Eacute;tats-Unis et sont en mesure de traiter le p&eacute;trole brut lourd de l&rsquo;Alberta. Gregory Meyer, &laquo; Energy: Refined out of existence &raquo;, Financial Times, 9 avril 2012.<br /> [4] Une premi&egrave;re &eacute;tape du projet (la canalisation 9A) entre Sarnia et North Westover en Ontario a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; approuv&eacute;e par l&rsquo;Office national de l&rsquo;&eacute;nergie en 2012. Le tron&ccedil;on restant, long de 639 km, est celui de la canalisation 9B qui relie North Westover &agrave; Montr&eacute;al. Enbridge pr&eacute;voit augmenter la capacit&eacute; actuelle de transport de 240 000 barils par jour &agrave; 300 000 b/j. Si le projet est approuv&eacute;, la mise en service est pr&eacute;vue pour 2014.<br /> [5] Le projet de TransCanada, long de 4 400 km et d&rsquo;une capacit&eacute; de 1,1 millions de b/j.<br /> [6] T&eacute;moignage de Peter Boag, pr&eacute;sident de l&rsquo;Institut canadien des produits p&eacute;troliers (maintenant l&rsquo;Association canadienne des carburants), devant le Comit&eacute; permanent des ressources naturelles. &Eacute;tat actuel et futur des ol&eacute;oducs et des gazoducs et la capacit&eacute; de raffinage au Canada, Rapport du Comit&eacute; permanent des ressources naturelles, Chambre des communes, mai 2012, p. 21.<br /> [7] Gregory Meyer, op. cit., note 3; Conference Board du Canada, Le secteur canadien du raffinage p&eacute;trolier, 2011, p. 12.<br /> [8] John Kemp, &laquo; Global refining poised for massive shake-out &raquo;, Reuters, 9 f&eacute;vrier 2012.<br /> [9] Gregory Meyer, op. cit., note 3; Sarah Kent et Cassie Werber, &laquo; Refinery Closures Threaten Europe &raquo;, The Wall Street Journal Europe, 27 juin 2013.<br /> [10] Conference Board du Canada, op. cit., note 7, p. 40.<br /> [11] H&eacute;l&egrave;ne Baril, &laquo; Le renversement du pipeline d&rsquo;Enbridge en 5 questions &raquo;, La Presse, 30 novembre 2012; Youri Chassin, La r&eacute;alit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique du Qu&eacute;bec, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, 2013, p. 2.<br /> [12] Conference Board du Canada, op. cit., note 7, p. 31.<br /> [13] TD Economics, Pipeline Expansion is a National Priority, 2012, p. 2.<br /> [14] Au-del&agrave; de la diff&eacute;rence de prix bas&eacute;e sur les conditions du march&eacute;, il existe &eacute;galement une diff&eacute;rence de prix bas&eacute;e sur la qualit&eacute; du p&eacute;trole vendu. Ainsi le prix du Western Canadian Select (WCS), qui est le prix du p&eacute;trole lourd des sables bitumineux n&rsquo;ayant pas &eacute;t&eacute; modifi&eacute; en p&eacute;trole brut de synth&egrave;se dans une usine de valorisation, a toujours &eacute;t&eacute; inf&eacute;rieur &agrave; celui du Brent ou du WTI. Cette diff&eacute;rence s&rsquo;explique par le fait que le p&eacute;trole brut lourd de l&rsquo;ouest doit &ecirc;tre raffin&eacute; &agrave; un co&ucirc;t plus &eacute;lev&eacute; que pour des m&eacute;langes plus l&eacute;gers. TD Economic, Drilling Down on Crude Oil Price Differentials, 2013, p. 2; William Marsden, &laquo; Claims that Canada loses billions in oil revenue are bogus, economists say &raquo;, The Gazette, 31 mai 2013.<br /> [15] Pierre Saint-Arnaud, &laquo; Valero pourrait investir 200 millions &agrave; L&eacute;vis &raquo;, La Presse, 23 mai 2013; Fran&ccedil;ois Desjardins, &laquo; Le syndicat de Suncor plaide &agrave; son tour pour l&rsquo;inversion &raquo;, Le Devoir, 6 d&eacute;cembre 2012.<br /> [16] Fran&ccedil;ois Desjardins, &laquo; Pipeline &ndash; Le discours invers&eacute; &raquo;, Le Devoir, 29 mai 2013; Fran&ccedil;ois Desjardins, op. cit., note 15.<br /> [17] Soci&eacute;t&eacute; de d&eacute;veloppement &eacute;conomique, Statistiques sur les secteurs d&rsquo;activit&eacute; industrielle, 2012.<br /> [18] Soci&eacute;t&eacute; de d&eacute;veloppement &eacute;conomique, Est industriel info, 2011.<br /> [19] Robert Frosch et Nicholas E. Gallopoulos, &laquo;Strategies for Manufacturing &raquo;, Scientific American, vol. 3 (1989), no 261, p. 144&ndash;152.<br /> [20] En fait, la consommation d&rsquo;essence ne repr&eacute;sente que 47% de la totalit&eacute; des produits p&eacute;troliers aux &Eacute;tats-Unis. Au Canada, la proportion est similaire. U.S. Energy Information Administration, Frequently Asked Questions. What are the products and uses of petroleum?; Natural Resources Canada, Canadian Crude Oil, Natural Gas and Petroleum Products, 2011, p. 21.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/45629-les-avantages-economiques-des-projets-doleoducs-vers-lest-du-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 29 Aug 2013 09:00:00 +0000 iedm 45629 at http://www.iedm.org Les coûts croissants de la production d'électricité au Québec http://www.iedm.org/fr/44789-les-co-ts-croissants-de-la-production-d-lectricit-au-qu-bec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique évaluant les subventions implicites accordées à l'énergie éolienne, à la biomasse et aux petites centrales hydroélectriques </div> </div> </div> <p>Invoquant d&rsquo;&laquo; &eacute;videntes consid&eacute;rations &eacute;conomiques &raquo;, soit une &eacute;conomie annuelle de 24 millions de dollars, le gouvernement du Qu&eacute;bec a annul&eacute; en f&eacute;vrier dernier six projets de petites centrales hydro&eacute;lectriques. En avril, il annon&ccedil;ait pourtant de nouveaux contrats d&rsquo;approvisionnement en &eacute;nergie &eacute;olienne, alors que cette fili&egrave;re est d&eacute;j&agrave; assur&eacute;e de recevoir une subvention implicite de 695 millions de dollars par an jusqu&rsquo;en 2020.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Note &eacute;conomique</em> pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, avec la collaboration de Guillaume Tremblay, chercheur &agrave; l&#39;IEDM.</strong><br /> <br /> Le gouvernement du Qu&eacute;bec a annonc&eacute; il y a quelques semaines qu&rsquo;il attribuera des contrats de 800 m&eacute;gawatts (MW) pour la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; &agrave; partir d&rsquo;&eacute;oliennes[1]. Quelques mois plus t&ocirc;t, pr&eacute;textant que le Qu&eacute;bec &eacute;tait confront&eacute; &agrave; la perspective de surplus d&rsquo;&eacute;nergie, il mettait pourtant fin &agrave; six projets de centrales hydro&eacute;lectriques communautaires[2]. Selon le communiqu&eacute; du gouvernement, la d&eacute;cision d&rsquo;annuler ces projets s&rsquo;est prise entre autres sur &laquo; d&rsquo;&eacute;videntes consid&eacute;rations &eacute;conomiques &raquo;, pouvant repr&eacute;senter des &eacute;conomies de 24 millions de dollars par ann&eacute;e. La production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; par la biomasse, elle, ne semble pas remise en question.<br /> <br /> Ces d&eacute;cisions ont &eacute;t&eacute; prises dans un contexte o&ugrave; les projets les plus r&eacute;cents pr&eacute;sentent des co&ucirc;ts de production &eacute;lev&eacute;s. La plus r&eacute;cente demande de hausse de tarif qu&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec a d&eacute;pos&eacute;e devant la R&eacute;gie de l&rsquo;&eacute;nergie est, selon la soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;&Eacute;tat, &laquo; essentiellement attribuable aux nouveaux achats d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; (&hellip;). La croissance des co&ucirc;ts reli&eacute;s aux achats d&#39;&eacute;lectricit&eacute; explique la presque totalit&eacute; de la hausse tarifaire, soit 2,8 % &raquo;[3].<br /> <br /> L&rsquo;argument &eacute;conomique justifie-t-il les d&eacute;cisions du gouvernement par rapport &agrave; la fili&egrave;re &eacute;olienne, aux centrales hydro-&eacute;lectriques et &agrave; la biomasse? Pour r&eacute;pondre &agrave; cette question, la pr&eacute;sente Note &eacute;conomique compare les co&ucirc;ts des diff&eacute;rentes fili&egrave;res &eacute;nerg&eacute;tiques.<br /> <br /> <strong>Les surplus d&rsquo;&eacute;nergie</strong><br /> <br /> Pour produire de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;, le Qu&eacute;bec peut compter sur des centrales totalisant 42 551 MW de puissance install&eacute;e[4], c&rsquo;est-&agrave;-dire la capacit&eacute; de production &eacute;lectrique &agrave; un instant donn&eacute;. Une large part de cette &eacute;lectricit&eacute; provient de ce qu&rsquo;on d&eacute;signe comme &eacute;tant le bloc patrimonial, c&rsquo;est-&agrave;-dire une quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; qu&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec Production doit fournir &agrave; Hydro-Qu&eacute;bec Distribution &agrave; un prix fix&eacute; par le gouvernement. Il s&rsquo;agit de la production &eacute;lectrique provenant surtout de grandes centrales comme celles du complexe La Grande ou de la Manic, o&ugrave; les co&ucirc;ts de production sont faibles.<br /> <br /> Hydro-Qu&eacute;bec Production vend aussi ce qu&rsquo;on d&eacute;signe comme de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; post-patrimoniale, produite en surplus du bloc patrimonial dans les grands barrages construits plus r&eacute;cemment.<br /> <br /> Les choix associ&eacute;s au d&eacute;veloppement de la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; se prennent depuis quelques ann&eacute;es dans un contexte de &laquo; surplus d&rsquo;&eacute;nergie &raquo;. Cette expression peut &ecirc;tre trompeuse puisqu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite puis inutilis&eacute;e. Il s&rsquo;agit en fait d&rsquo;une description de la situation dans laquelle se retrouve Hydro-Qu&eacute;bec Distribution lorsqu&rsquo;elle est dans l&rsquo;obligation de prendre livraison d&rsquo;une production &eacute;lectrique qu&rsquo;elle doit revendre &agrave; perte[5].<br /> <br /> Si l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; pouvait &ecirc;tre revendue &agrave; profit, sur le march&eacute; domestique ou en l&rsquo;exportant, il ne serait pas question de surplus. Cette notion refl&egrave;te donc les pertes financi&egrave;res occasionn&eacute;es par un approvisionnement plus co&ucirc;teux que les prix de vente.<br /> <br /> L&rsquo;exemple de la centrale au gaz de TransCanada Energy situ&eacute;e &agrave; B&eacute;cancour illustre bien les cons&eacute;quences financi&egrave;res associ&eacute;es aux surplus d&rsquo;&eacute;nergie. Hydro-Qu&eacute;bec Distribution, qui poss&egrave;de un contrat d&rsquo;approvisionnement avec cette entreprise, a utilis&eacute; l&rsquo;option de verser un d&eacute;dommagement afin que la centrale ne produise pas d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;, compte tenu de la situation courante du march&eacute;. Le montant de ce d&eacute;dommagement est confidentiel, mais est estim&eacute; entre 200 et 250 millions de dollars annuellement[6]. Dans son Plan d&rsquo;approvisionnement, Hydro-Qu&eacute;bec ne pr&eacute;voit pas recourir &agrave; cette centrale avant 2017-2018[7].<br /> <br /> <strong>Trois principales fili&egrave;res</strong><br /> <br /> Malgr&eacute; l&rsquo;existence de ces surplus, ou d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite &agrave; perte, la division Distribution d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec est actuellement li&eacute;e par 58 contrats d&rsquo;approvisionnement de long terme[8]. Ces contrats engagent Hydro-Qu&eacute;bec &agrave; acheter une production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; m&ecirc;me si cela n&rsquo;est pas rentable. On y retrouve trois principaux types de projets, ou fili&egrave;res, qui sont relativement r&eacute;cents.<br /> <br /> <em><strong>Centrales hydro&eacute;lectriques communautaires (147 MW[9])</strong></em><br /> <br /> Ce programme institu&eacute; en 2009 avait d&rsquo;abord retenu treize projets. Il en restait onze avant l&rsquo;annonce r&eacute;cente par le minist&egrave;re qu&rsquo;il ne souhaitait pas aller de l&rsquo;avant avec six d&rsquo;entre eux. Ils sont d&eacute;velopp&eacute;s par des municipalit&eacute;s ou des communaut&eacute;s autochtones qui en gardent le contr&ocirc;le. L&rsquo;envergure de chaque centrale est modeste, c&rsquo;est-&agrave;-dire de moins de 50 MW de puissance install&eacute;e. Des promoteurs priv&eacute;s sont engag&eacute;s pour r&eacute;aliser les travaux de construction des centrales et pour en assurer la gestion. Ces contrats d&rsquo;approvisionnement sont g&eacute;n&eacute;ralement d&rsquo;une dur&eacute;e de 20 ans, renouvelables pour une autre p&eacute;riode de 20 ans. En cas de renouvellement, Hydro-Qu&eacute;bec peut fixer un prix d&rsquo;achat diff&eacute;rent. &Agrave; la fin du contrat d&rsquo;approvisionnement, la propri&eacute;t&eacute; des centrales est transf&eacute;r&eacute;e au minist&egrave;re des Ressources naturelles.<br /> <br /> <em><strong>Parcs &eacute;oliens (3119 MW[10])</strong></em><br /> <br /> Depuis 2003, le gouvernement a engag&eacute; Hydro-Qu&eacute;bec dans un programme d&rsquo;approvisionnement en &eacute;lectricit&eacute; produite &agrave; partir d&rsquo;&eacute;oliennes. Les projets sont g&eacute;n&eacute;ralement retenus &agrave; la fin d&rsquo;un processus d&rsquo;appel d&rsquo;offres stipulant quelques &eacute;l&eacute;ments, par exemple une exigence de 60 % du contenu produit au Qu&eacute;bec et 30 % produit en Gasp&eacute;sie. Les contrats d&rsquo;approvisionnement sont d&rsquo;une dur&eacute;e de 20 ans. Les parcs d&rsquo;&eacute;oliennes pr&eacute;sentent des dur&eacute;es de vie utile diff&eacute;rentes selon notamment la qualit&eacute; de leurs composantes, l&rsquo;entretien et les conditions m&eacute;t&eacute;o. Toutefois, apr&egrave;s 20 &agrave; 25 ans, elles doivent &ecirc;tre d&eacute;mantel&eacute;es et ne pr&eacute;sentent pas de valeur r&eacute;siduelle.<br /> <br /> <em><strong>Centrales de cog&eacute;n&eacute;ration &agrave; base de biomasse (248 MW[11])</strong></em><br /> <br /> Ces centrales &eacute;lectriques utilisent les r&eacute;sidus forestiers afin de produire de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;. Depuis 2011, Hydro-Qu&eacute;bec s&rsquo;est dot&eacute; d&rsquo;un programme pour acqu&eacute;rir l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite dans le cadre de projets de petite taille &ndash; 50 MW et moins. Les six contrats conclus en 2012 sont d&rsquo;une dur&eacute;e de 15 &agrave; 25 ans et lient Hydro-Qu&eacute;bec avec les propri&eacute;taires de ces centrales qui sont pour l&rsquo;essentiel des entreprises &oelig;uvrant dans les produits du bois comme Tembec, Produits forestiers R&eacute;solu ou Fortress[12].<br /> <br /> <strong>La comparaison des fili&egrave;res</strong><br /> <br /> Les donn&eacute;es rendues disponibles par le gouvernement et par Hydro-Qu&eacute;bec ne r&eacute;v&egrave;lent pas les impacts financiers des nouveaux projets de production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; de ces trois fili&egrave;res. Malgr&eacute; le peu de transparence en la mati&egrave;re, une recherche de donn&eacute;es minutieuse nous a permis d&rsquo;obtenir des montants approximatifs.<br /> <br /> Afin de pouvoir comparer les diff&eacute;rentes fili&egrave;res, il est n&eacute;cessaire de soustraire le co&ucirc;t moyen de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; en provenance de chacune d&rsquo;elles du prix moyen auquel Hydro-Qu&eacute;bec vend l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;. Lorsque le co&ucirc;t est plus &eacute;lev&eacute; que le prix de vente, cela signifie que l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; provenant de cette fili&egrave;re est de facto subventionn&eacute;e. La perte que cela entra&icirc;ne pour Hydro-Qu&eacute;bec Distribution se r&eacute;percute alors dans une hausse de tarif. Si le gouvernement ne l&rsquo;y obligeait pas, Hydro-Qu&eacute;bec Distribution ne se procurerait pas cette &eacute;lectricit&eacute;, sauf &agrave; titre d&rsquo;assurance[13]. Il s&rsquo;agit en d&eacute;finitive d&rsquo;une subvention implicite &agrave; la fili&egrave;re en question et &agrave; ses propri&eacute;taires.<br /> <br /> On obtient une estimation du co&ucirc;t moyen de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; pour chacune des fili&egrave;res en additionnant les co&ucirc;ts suivants :</p> <ul> <li> Le co&ucirc;t d&rsquo;approvisionnement, qui correspond au prix auquel Hydro-Qu&eacute;bec Distribution ach&egrave;te l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; &agrave; la source. Ce co&ucirc;t par kilowatt-heure (kWh) varie de mani&egrave;re importante d&rsquo;un projet &agrave; l&rsquo;autre.</li> <li> Les frais d&rsquo;int&eacute;gration des projets &eacute;oliens au r&eacute;seau d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec. Ces frais sont quasi nuls pour les autres fili&egrave;res. L&rsquo;&eacute;olien &eacute;tant de nature irr&eacute;guli&egrave;re, il faut &eacute;quilibrer le r&eacute;seau en cons&eacute;quence et garantir un compl&eacute;ment d&rsquo;&eacute;nergie d&rsquo;une autre source si l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; produite est moindre que pr&eacute;vue[14].</li> <li> Les frais moyens de transport et de distribution, incluant les pertes sur ces r&eacute;seaux, pour acheminer l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; du site de production aux clients.</li> </ul> <p>Parmi les diff&eacute;rentes fili&egrave;res, seule l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; du bloc patrimonial participe actuellement &agrave; la rentabilit&eacute; d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec[15]. Les &eacute;oliennes sont au contraire les plus co&ucirc;teuses, suivies des centrales de biomasse et des petites centrales, tel qu&rsquo;illustr&eacute; &agrave; la Figure 1 (visitez iedm.org).<br /> <br /> Bien qu&rsquo;elles soient toutes subventionn&eacute;es dans la mesure o&ugrave; le co&ucirc;t de chaque kWh est sup&eacute;rieur &agrave; son prix de vente, les fili&egrave;res n&rsquo;ont pas la m&ecirc;me production, ni la m&ecirc;me puissance install&eacute;e. En prenant en compte la production r&eacute;elle de chaque fili&egrave;re, on constate qu&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec subventionne indirectement la fili&egrave;re &eacute;olienne &agrave; hauteur de 695 millions de dollars annuellement. La biomasse et les petites centrales suivent loin derri&egrave;re, comme l&rsquo;illustre la Figure 2 (visitez iedm.org).<br /> <br /> Dans le cas de la centrale de B&eacute;cancour, comme on l&rsquo;a vu pr&eacute;c&eacute;demment, la perte annuelle est estim&eacute;e entre 200 et 250 millions de dollars par ann&eacute;e. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une compensation convenue d&rsquo;avance, mais qui correspond exactement au co&ucirc;t pour Hydro-Qu&eacute;bec Distribution de l&rsquo;entente qui la lie avec TransCanada Energy.<br /> <br /> Dans le cas des petites centrales, la valeur de la subvention implicite est surestim&eacute;e puisque, contrairement &agrave; l&rsquo;&eacute;olien, les centrales communautaires paient des redevances hydrauliques, qui sont vers&eacute;es au Fonds des g&eacute;n&eacute;rations. De plus, la propri&eacute;t&eacute; des centrales communautaires est r&eacute;cup&eacute;r&eacute;e par le gouvernement lorsque les contrats d&rsquo;approvisionnement prennent fin, une valeur non n&eacute;gligeable, alors que les parcs &eacute;oliens n&rsquo;ont pas ou peu de valeur r&eacute;siduelle et ne sont pas r&eacute;cup&eacute;r&eacute;s par le gouvernement.<br /> <br /> <strong>Un urgent besoin de d&eacute;cisions rationnelles</strong><br /> <br /> L&rsquo;analyse qui pr&eacute;c&egrave;de d&eacute;montre que l&rsquo;approbation des nouveaux projets de production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; ne repose pas en d&eacute;finitive sur une analyse &eacute;conomique rationnelle. Hydro-Qu&eacute;bec &eacute;tant une entreprise publique dont le seul actionnaire est le gouvernement du Qu&eacute;bec, ce dernier d&eacute;termine en partie le d&eacute;veloppement des nouveaux projets, parfois en fonction d&rsquo;objectifs politiques comme soutenir certaines industries ou certaines r&eacute;gions. Le PDG d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec lui-m&ecirc;me le reconna&icirc;t et affirme que les nouveaux projets d&eacute;coulant de d&eacute;crets minist&eacute;riels &laquo; n&rsquo;avaient rien &agrave; voir avec la planification des besoins d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec &raquo;[16].<br /> <br /> Le processus de d&eacute;cision actuel explique pour l&rsquo;essentiel les co&ucirc;ts croissants de la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; au Qu&eacute;bec et, cons&eacute;quemment, l&rsquo;augmentation des tarifs pour les consommateurs. Pour obtenir les meilleurs tarifs d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; possible, il serait n&eacute;cessaire de d&eacute;politiser les d&eacute;cisions d&rsquo;investissement d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec en recourant &agrave; des appels d&rsquo;offres g&eacute;n&eacute;raux, et non par fili&egrave;re &eacute;nerg&eacute;tique, ce qui permettrait au meilleur prix de l&rsquo;emporter sans &eacute;gard &agrave; la technologie utilis&eacute;e pour la production d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.<br /> <br /> Quant aux subventions accord&eacute;es aux r&eacute;gions et aux industries, elles doivent &agrave; tout le moins &ecirc;tre transparentes pour que les Qu&eacute;b&eacute;cois puissent en d&eacute;battre, plut&ocirc;t qu&rsquo;enfouies dans les co&ucirc;ts de la soci&eacute;t&eacute; d&rsquo;&Eacute;tat. Cette n&eacute;cessit&eacute; a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; mentionn&eacute;e dans une <em>Note &eacute;conomique</em> pr&eacute;c&eacute;dente[17] et le pr&eacute;sent texte visait &agrave; faire la lumi&egrave;re sur ce sujet.<br /> <br /> Ainsi, la subvention implicite &agrave; l&rsquo;industrie &eacute;olienne de 695 M$ augmente la facture de tous les Qu&eacute;b&eacute;cois, ce qui engendre un impact n&eacute;gatif sur l&rsquo;&eacute;conomie puisque cette somme aurait pu leur servir &agrave; d&rsquo;autres fins[18]. L&rsquo;impact &eacute;conomique positif all&eacute;gu&eacute; de cette industrie n&rsquo;est en fait qu&rsquo;un d&eacute;placement d&rsquo;argent inefficace.<br /> <br /> Dans un cadre de surplus d&rsquo;&eacute;nergie et de rigueur financi&egrave;re, il appara&icirc;t logique de vouloir faire des &eacute;conomies. Pour reprendre les mots du gouvernement, les &laquo; &eacute;videntes consid&eacute;rations &eacute;conomiques &raquo; devraient ainsi l&rsquo;amener &agrave; remettre en question les projets les plus co&ucirc;teux que sont les &eacute;oliennes.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> [1] Il s&rsquo;agit de 350 MW de contrats de gr&eacute; &agrave; gr&eacute;, un appel d&rsquo;offres de 300 MW d&eacute;di&eacute;s &agrave; la Gasp&eacute;sie et au Bas-Saint-Laurent, ainsi que 150 MW d&rsquo;appel d&rsquo;offres pour l&rsquo;ensemble du Qu&eacute;bec. Minist&egrave;re des Ressources naturelles, Qu&eacute;bec s&#39;engage &agrave; long terme dans la fili&egrave;re &eacute;olienne : attribution de 800 MW pour de nouveaux projets et maintien d&#39;environ 800 emplois manufacturiers, communiqu&eacute; du 10 mai 2013.<br /> [2] Minist&egrave;re des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec, Le gouvernement du Qu&eacute;bec met fin au programme de petites centrales hydro&eacute;lectriques, communiqu&eacute; du 5 f&eacute;vrier 2013.<br /> [3] Hydro-Qu&eacute;bec, Pr&eacute;sentation de la demande tarifaire 2013-2014 du distributeur, document R-3814-2012 d&eacute;pos&eacute; &agrave; la R&eacute;gie de l&rsquo;&eacute;nergie, juillet 2012, p. 4.<br /> [4] Sans compter l&rsquo;approvisionnement de 5 128 MW provenant des Chutes Churchill au Labrador, dont la production fait partie du bloc patrimonial. Minist&egrave;re des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec, Puissance des centrales &eacute;lectriques, donn&eacute;es au 31 d&eacute;cembre 2011.<br /> [5] Depuis 2009 au moins, Hydro-Qu&eacute;bec a une capacit&eacute; de production qui exc&egrave;de ce qu&rsquo;elle peut vendre &agrave; un prix raisonnable. Voir par exemple Fabien Deglise, &laquo; Un milliard de co&ucirc;ts inutiles pour Hydro-Qu&eacute;bec &raquo;, Le Devoir, 30 juillet.<br /> [6] Le quotidien Le Soleil a produit une estimation de 250 M$ puisque &laquo; Hydro-Qu&eacute;bec s&rsquo;engage &agrave; payer &agrave; TCE un d&eacute;dommagement de 157 millions $ (13,1 millions $ par mois). Une &lsquo;prime fixe&rsquo; de puissance d&rsquo;environ 93 M$ fait &eacute;galement partie du contrat &raquo;. Pierre Couture, &laquo; Hydro-Qu&eacute;bec versera 250 millions $ &agrave; TransCanada Energy &raquo;, Le Soleil, 10 juillet 2009. Selon le Parti qu&eacute;b&eacute;cois, en 2012, ce montant &eacute;tait plut&ocirc;t &eacute;valu&eacute; &agrave; 200 M$. Jean-Marc Salvet, &laquo; TransCanada Energy d&eacute;dommag&eacute;e 200 millions $ par an, selon le PQ &raquo;, Le Soleil, 27 mars 2012.<br /> [7] Hydro-Qu&eacute;bec Distribution, &Eacute;tat d&rsquo;avancement 2012 du plan d&rsquo;approvisionnement 2011-2020, novembre 2012, p. 24.<br /> [8] Ibid., p. 15.<br /> [9] Cette donn&eacute;e inclut les six projets qui ont &eacute;t&eacute; annul&eacute;s par le gouvernement en f&eacute;vrier, de fa&ccedil;on &agrave; &eacute;tablir une comparaison compl&egrave;te des fili&egrave;res avant cette d&eacute;cision.<br /> [10] Cette donn&eacute;e, ainsi que les calculs effectu&eacute;s pour cette Note &eacute;conomique, n&rsquo;incluent pas la nouvelle annonce de 800 MW du 10 mai 2013.<br /> [11] Cette donn&eacute;e inclut 20 MW de centrales au biogaz.<br /> [12] Hydro-Qu&eacute;bec, Programme d&rsquo;achat d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; provenant de centrales de cog&eacute;n&eacute;ration &agrave; base de biomasse foresti&egrave;re r&eacute;siduelle, PAE 2011-01.<br /> [13] En effet, il est possible qu&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec accepte de payer un montant &eacute;lev&eacute; pour s&rsquo;assurer de la disponibilit&eacute; d&rsquo;un certain bloc d&rsquo;&eacute;nergie ou de puissance durant une p&eacute;riode donn&eacute;e. Dans un contexte o&ugrave; Hydro-Qu&eacute;bec fait face &agrave; une obligation de s&rsquo;approvisionner, et &eacute;tant donn&eacute; la difficult&eacute; d&rsquo;estimer le montant que repr&eacute;sente une telle assurance, ce cas ne sera pas consid&eacute;r&eacute;. Il peut par contre expliquer pourquoi la production post-patrimoniale d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec Production est jug&eacute;e int&eacute;ressante malgr&eacute; son co&ucirc;t plus &eacute;lev&eacute; que le cours actuel de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.<br /> [14] Hydro-Qu&eacute;bec Distribution, Suivi de l&rsquo;entente d&rsquo;int&eacute;gration &eacute;olienne pour la p&eacute;riode du 1er janvier au 30 d&eacute;cembre 2012, f&eacute;vrier 2013. Ce qu&rsquo;on nomme les frais de raccordement n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; pris en compte pour &eacute;viter de poser des hypoth&egrave;ses suppl&eacute;mentaires sur l&rsquo;amortissement de ces frais initiaux.<br /> [15] D&rsquo;autres mises en garde m&eacute;thodologiques sont n&eacute;cessaires. Une comparaison des co&ucirc;ts associ&eacute;s &agrave; chaque fili&egrave;re ne signifie pas que tous les projets sont &eacute;gaux. Certains seront plus efficaces et d&rsquo;autres plus on&eacute;reux. Pour les centrales communautaires, une partie de la subvention implicite provient d&rsquo;une indexation g&eacute;n&eacute;reuse appliqu&eacute;e aux prix d&rsquo;approvisionnement. Par ailleurs, certains aspects n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; pris en consid&eacute;ration. C&rsquo;est le cas des frais de transport et de pertes plus &eacute;lev&eacute;s que la moyenne pour le bloc patrimonial et post-patrimonial d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec Production provenant de centrales souvent &eacute;loign&eacute;es des grands centres, ce qui sous-estime un peu son co&ucirc;t. Enfin, d&rsquo;autres crit&egrave;res que le co&ucirc;t moyen de production peuvent aussi &ecirc;tre retenus dans l&rsquo;&eacute;valuation des b&eacute;n&eacute;fices des projets.<br /> [16] Charles Lecavalier, &laquo; Hydro-Qu&eacute;bec : 21 milliards de kWh de surplus &eacute;nerg&eacute;tiques &raquo;, Argent, 13 f&eacute;vrier 2013.<br /> [17] Youri Chassin, &laquo; La r&eacute;alit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique du Qu&eacute;bec &raquo;, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, Note &eacute;conomique, avril 2013.<br /> [18] L&rsquo;&eacute;nergie &eacute;olienne suscite un r&eacute;el int&eacute;r&ecirc;t chez certains consommateurs. Si le gouvernement souhaite r&eacute;pondre &agrave; cette demande, il serait possible d&rsquo;offrir aux consommateurs qui le d&eacute;sirent d&rsquo;acheter de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; &eacute;olienne au prix co&ucirc;tant de 14,14&cent;/kWh. Si l&rsquo;industrie parvient &agrave; diminuer ses co&ucirc;ts de production, elle pourra alors offrir un meilleur prix et attirer davantage de clients. Au lieu d&rsquo;imposer des hausses de tarifs g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;es &agrave; tous les clients d&rsquo;Hydro-Qu&eacute;bec, ce sont donc les consommateurs pr&ecirc;ts &agrave; payer plus cher pour consommer cette &eacute;nergie qui supporteront eux-m&ecirc;mes les co&ucirc;ts engendr&eacute;s.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/44789-les-co-ts-croissants-de-la-production-d-lectricit-au-qu-bec" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 17 Jun 2013 09:00:00 +0000 iedm 44789 at http://www.iedm.org Mauvaise prescription : Les effets pervers des politiques de maîtrise des dépenses pharmaceutiques au Canada http://www.iedm.org/fr/44632-mauvaise-prescription-les-effets-pervers-des-politiques-de-maitrise-des-depenses-pharmaceutiques-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche qui met en évidence les effets pervers liés aux politiques de réduction des dépenses publiques sur les médicaments de prescription </div> </div> </div> <p>L&#39;obsession pour la r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques en m&eacute;dicaments, qui se manifeste par l&#39;abaissement continu des prix plafonds, par des strat&eacute;gies d&#39;achats group&eacute;s ou par des restrictions de remboursement, entra&icirc;ne de nombreux effets pervers, notamment sur la sant&eacute; des Canadiens. C&#39;est ce que nous apprend une nouvelle &eacute;tude de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al (IEDM).<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche</em> pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, &eacute;conomiste et analyste des politiques de sant&eacute; &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.<br /> <br /> R&eacute;sum&eacute;</strong><br /> <br /> Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, plusieurs groupes de travail et commissions ont &eacute;t&eacute; mandat&eacute;s par diff&eacute;rents gouvernements pour analyser la viabilit&eacute; financi&egrave;re des r&eacute;gimes publics de sant&eacute; au Canada. La plupart des rapports qui en ont d&eacute;coul&eacute; ont dress&eacute; un portrait inqui&eacute;tant de l&#39;&eacute;volution des d&eacute;penses de sant&eacute; et insist&eacute; sur l&#39;importance de freiner cette croissance.<br /> <br /> Les d&eacute;penses publiques de sant&eacute; accaparent en effet une part grandissante des budgets des gouvernements et il devient de plus en plus difficile d&#39;en assumer le financement.<br /> <br /> Selon une id&eacute;e largement r&eacute;pandue, la croissance des d&eacute;penses publiques de sant&eacute; se serait acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e principalement en raison d&#39;une augmentation importante des d&eacute;penses de m&eacute;dicaments. Ainsi, pour les gouvernements &agrave; la recherche d&#39;&eacute;conomies, les m&eacute;dicaments sont devenus une cible de choix.<br /> <br /> &Agrave; l&#39;instar de la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s, le Canada a adopt&eacute; un bon nombre de politiques visant &agrave; contr&ocirc;ler les d&eacute;penses pharmaceutiques. Ces politiques prennent diff&eacute;rentes formes : r&eacute;glementation des prix, restrictions sur le remboursement des m&eacute;dicaments (formulaires), processus d&#39;&eacute;valuation co&ucirc;t-efficacit&eacute;, politiques d&#39;approvisionnement par achats group&eacute;s, etc.<br /> <br /> Ce <em>Cahier de recherche</em> propose un survol des principales politiques de ma&icirc;trise des d&eacute;penses pharmaceutiques mises en place au Canada en jetant un regard critique sur les cons&eacute;quences n&eacute;gatives qu&#39;elles entra&icirc;nent pour la population.<br /> <br /> Comme le montre l&#39;auteur, certaines de ces mesures contribuent &agrave; accentuer les difficult&eacute;s d&#39;approvisionnement et les risques de p&eacute;nuries de m&eacute;dicaments. C&#39;est notamment le cas de la r&eacute;glementation des prix et des politiques d&#39;achats group&eacute;s de m&eacute;dicaments. Il fait remarquer que la multiplication des cas de p&eacute;nuries observ&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es touche principalement les m&eacute;dicaments g&eacute;n&eacute;riques et co&iuml;ncide avec l&#39;abaissement continu des prix plafonds par les gouvernements provinciaux.<br /> <br /> D&#39;autres politiques, comme les formulaires de m&eacute;dicaments rembours&eacute;s et les processus d&#39;analyse co&ucirc;t-efficacit&eacute;, ont pour effet de restreindre et de retarder significativement le remboursement des nouveaux m&eacute;dicaments par les r&eacute;gimes d&#39;assurance publics. &Agrave; peine 21 % des nouveaux m&eacute;dicaments homologu&eacute;s par Sant&eacute; Canada de 2004 &agrave; 2011 se trouvaient sur les listes de produits remboursables en vertu des r&eacute;gimes d&#39;assurance m&eacute;dicaments provinciaux en d&eacute;cembre 2012. Durant cette p&eacute;riode, le d&eacute;lai moyen avant d&#39;accorder le remboursement des nouveaux m&eacute;dicaments par les r&eacute;gimes publics &eacute;tait de 659 jours.<br /> <br /> Ces politiques mal avis&eacute;es ont non seulement pour effet de r&eacute;duire l&#39;acc&egrave;s des patients aux m&eacute;dicaments actuels mais aussi de d&eacute;courager les investissements en R-D, lesquels rendront possible l&#39;av&egrave;nement de nouveaux m&eacute;dicaments dans l&#39;avenir.<br /> <br /> Il est bien s&ucirc;r tout &agrave; fait louable pour les gouvernements de vouloir g&eacute;rer les finances publiques de fa&ccedil;on rigoureuse et de chercher &agrave; faire un usage plus prudent des deniers publics. La situation des d&eacute;penses de m&eacute;dicaments ne doit cependant pas s&#39;analyser en vase clos. Dans de nombreux cas, les nouveaux m&eacute;dicaments permettent de faire diminuer les d&eacute;penses totales de sant&eacute;. En effet, les th&eacute;rapies pharmaceutiques innovantes ont, au fil des ans, de plus en plus remplac&eacute; d&#39;autres types de traitements m&eacute;dicaux plus co&ucirc;teux, notamment les chirurgies n&eacute;cessitant une hospitalisation.<br /> <br /> Les d&eacute;bats sur les politiques publiques qui portent sur la croissance des d&eacute;penses de m&eacute;dicaments ainsi que sur les moyens de la freiner nous font trop souvent perdre de vue les nombreux progr&egrave;s pharmaceutiques accomplis au fil des d&eacute;cennies. M&ecirc;me s&#39;ils sont dispendieux, les nouveaux m&eacute;dicaments continuent de procurer des b&eacute;n&eacute;fices &eacute;normes pour les patients. Ils aident &agrave; prolonger et am&eacute;liorer leur vie, comme le confirment de nombreuses recherches scientifiques.<br /> <br /> Ainsi, au lieu de chercher &agrave; contr&ocirc;ler les d&eacute;penses par des mesures qui reposent sur la r&egrave;glementation, la centralisation et le rationnement, l&#39;auteur sugg&egrave;re aux gouvernements de r&eacute;duire plut&ocirc;t les obstacles &agrave; l&#39;acc&egrave;s aux nouveaux m&eacute;dicaments. Cela permettrait aux patients de b&eacute;n&eacute;ficier plus rapidement des nombreux avantages qu&#39;ils conf&egrave;rent.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche </em>sur iedm.org</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/44632-mauvaise-prescription-les-effets-pervers-des-politiques-de-maitrise-des-depenses-pharmaceutiques-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 05 Jun 2013 09:00:00 +0000 iedm 44632 at http://www.iedm.org