http://www.iedm.org/fr/rss/pub/fr fr Qui menace le plus la vie privée, les entreprises ou les gouvernements? http://www.iedm.org/fr/65142-qui-menace-le-plus-la-vie-privee-les-entreprises-ou-les-gouvernements <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique contrastant les approches fondamentalement différentes des entreprises et des gouvernements en ce qui concerne l’utilisation des renseignements personnels </div> </div> </div> <p>Dans le d&eacute;bat sur la collecte, le partage et l&rsquo;utilisation des renseignements personnels, il existe un pr&eacute;jug&eacute; largement r&eacute;pandu selon lequel les entreprises seraient moins respectueuses de la vie priv&eacute;e des citoyens que les gouvernements. Pourtant, les entreprises fonctionnent universellement sur le principe du consentement alors que l&rsquo;&Eacute;tat ne demande que tr&egrave;s peu souvent l&rsquo;accord des personnes concern&eacute;es pour avoir acc&egrave;s &agrave; des informations.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne.</strong><br /> <br /> Dans le d&eacute;bat sur la collecte, le partage et l&rsquo;utilisation des renseignements personnels, il existe un pr&eacute;jug&eacute; largement r&eacute;pandu selon lequel les entreprises seraient moins respectueuses de la vie priv&eacute;e des citoyens que les gouvernements. Pourtant, les entreprises fonctionnent universellement sur le principe du consentement alors que l&rsquo;&Eacute;tat ne demande que tr&egrave;s peu souvent l&rsquo;accord des personnes concern&eacute;es pour avoir acc&egrave;s &agrave; des informations. Au moment o&ugrave; le Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e appelle &agrave; moderniser les lois encadrant les pratiques du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et des entreprises(1), il est important de souligner les diff&eacute;rences fondamentales entre les deux ainsi que la source des v&eacute;ritables menaces.<br /> <br /> <strong>La collecte de renseignements publics</strong><br /> <br /> Il est difficile de cerner le p&eacute;rim&egrave;tre de la vie priv&eacute;e, puisqu&rsquo;il varie &eacute;norm&eacute;ment d&rsquo;une personne &agrave; l&rsquo;autre. Par exemple, plusieurs personnes n&rsquo;acceptent de partager leur information m&eacute;dicale qu&rsquo;avec leur m&eacute;decin et leur famille rapproch&eacute;e, tandis que d&rsquo;autres vont &agrave; la t&eacute;l&eacute;vision pour parler de leur maladie et ainsi aider les gens dans la m&ecirc;me situation qu&rsquo;eux. Le respect de la vie priv&eacute;e doit donc &ecirc;tre envisag&eacute; non pas comme un niveau absolu et uniforme de secret, mais bien comme un niveau de contr&ocirc;le par l&rsquo;individu des informations qui le concernent(2).<br /> <br /> Les politiques publiques appropri&eacute;es sont celles qui contribuent &agrave; maintenir ce contr&ocirc;le en for&ccedil;ant les entreprises et les gouvernements &agrave; &ecirc;tre transparents et &agrave; respecter leurs engagements &agrave; propos de l&rsquo;utilisation des renseignements personnels. Toutes les m&eacute;thodes de collecte de renseignements personnels n&rsquo;ont cependant pas les m&ecirc;mes cons&eacute;quences sur la vie priv&eacute;e. Lorsque l&rsquo;information est d&eacute;j&agrave; publique, bien souvent le principe du consentement ne s&rsquo;applique pas. Par exemple, des entreprises collectent des renseignements &agrave; notre sujet sans notre approbation pr&eacute;alable &agrave; partir d&rsquo;archives et d&rsquo;autres sources publiques comme les moteurs de recherche.<br /> <br /> Cette pratique peut avoir de nombreuses utilisations avantageuses et l&eacute;gitimes. Ces renseignements permettent par exemple &agrave; la presse d&rsquo;enqu&ecirc;ter et de d&eacute;noncer certains actes r&eacute;pr&eacute;hensibles. C&rsquo;est au hasard d&rsquo;une recherche Internet qu&rsquo;une Fran&ccedil;aise a d&eacute;couvert que son conjoint &eacute;tait atteint du sida et qu&rsquo;il avait &eacute;t&eacute; condamn&eacute; pour avoir sciemment infect&eacute; plusieurs femmes(3). Emp&ecirc;cher cette collecte d&rsquo;information, par exemple par la cr&eacute;ation d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit &agrave; l&rsquo;oubli&nbsp;&raquo; comme il existe en Europe, aiderait des personnes malintentionn&eacute;es &agrave; se d&eacute;rober &agrave; leurs responsabilit&eacute;s et aux criminels &agrave; r&eacute;cidiver.<br /> <br /> De m&ecirc;me, les agences d&rsquo;&eacute;valuation de cr&eacute;dit utilisent les archives publiques et les moteurs de recherche pour compl&eacute;ter les donn&eacute;es que leurs clients consentent d&eacute;j&agrave; &agrave; leur divulguer par l&rsquo;entremise de leurs institutions financi&egrave;res. Cela leur permet de pr&eacute;server les bonnes cotes de cr&eacute;dit de nombreuses personnes, tout en prot&eacute;geant les pr&ecirc;teurs et les propri&eacute;taires de logements. Tant que les organisations qui s&rsquo;adonnent &agrave; ces pratiques sont transparentes et donnent aux personnes vis&eacute;es un acc&egrave;s aux renseignements qui sont collig&eacute;s et la possibilit&eacute; de corriger des erreurs, cela est compatible avec le respect de la vie priv&eacute;e(4). Le gouvernement, contrairement aux entreprises, ne respecte pas souvent ces conditions.<br /> <br /> <strong>Un vaste syst&egrave;me de violation de la vie priv&eacute;e</strong><br /> <br /> Selon le Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e, &laquo;&nbsp;l&rsquo;app&eacute;tit des institutions f&eacute;d&eacute;rales pour les renseignements personnels de la population a cr&ucirc; en corr&eacute;lation directe avec la facilit&eacute; avec laquelle il &eacute;tait possible de les recueillir&nbsp;&raquo;(5).<br /> <br /> Et en effet, en m&ecirc;me temps que les nouvelles technologies prenaient leur essor, il se mettait en place &agrave; l&rsquo;insu du public un syst&egrave;me de violation de la vie priv&eacute;e d&rsquo;une ampleur que personne ne pouvait suspecter, r&eacute;v&eacute;l&eacute; en juin 2013 par le lanceur d&rsquo;alerte Edward Snowden. Appels t&eacute;l&eacute;phoniques, courriels, vid&eacute;os conf&eacute;rences, r&eacute;seaux sociaux&hellip; la quasi-totalit&eacute; des communications en ligne sont maintenant intercept&eacute;es par les gouvernements(6).<br /> <br /> Bien que les r&eacute;v&eacute;lations d&rsquo;Edward Snowden concernent surtout le gouvernement am&eacute;ricain, les Canadiens sont aussi vis&eacute;s par ce syst&egrave;me. D&rsquo;une part, Internet et les t&eacute;l&eacute;communications ne connaissent pas de fronti&egrave;res et les Canadiens utilisent aussi ces moyens de communications. D&rsquo;autre part, la plupart des gouvernements du monde, dont le Canada, ont des programmes de surveillance semblables ou collaborent au programme am&eacute;ricain(7). M&ecirc;me au niveau provincial, la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec a r&eacute;cemment annonc&eacute; la cr&eacute;ation d&rsquo;un tel programme(8).<br /> <br /> Des journalistes ont ainsi d&eacute;couvert que la Gendarmerie royale du Canada avait acc&egrave;s aux communications priv&eacute;e et crypt&eacute;es de la plupart des t&eacute;l&eacute;phones intelligents BlackBerry et avait d&eacute;crypt&eacute; approximativement un million de messages priv&eacute;s(9).<br /> <br /> On ignore l&rsquo;ampleur de ces programmes de surveillance. On sait cependant que le nombre d&rsquo;appels et de communications intercept&eacute;s a &eacute;t&eacute; multipli&eacute; par 26 en 2015, sans que les autorit&eacute;s n&rsquo;en d&eacute;voilent les raisons(10). Plusieurs experts suspectent fortement que le gouvernement canadien utilise des instruments qui captent les appels et communications de tous les appareils cellulaires d&rsquo;une zone et pas seulement des personnes sous surveillance(11). Ces suspicions se heurtent au manque de transparence du gouvernement.<br /> <br /> De plus, les gouvernements forcent les entreprises &agrave; espionner pour eux. Plusieurs d&rsquo;entre elles ont subi des pressions de la part des autorit&eacute;s, au Canada et aux &Eacute;tats-Unis, pour partager des donn&eacute;es et des renseignements priv&eacute;s. La responsabilit&eacute; de cette violation de la vie priv&eacute;e repose enti&egrave;rement sur le gouvernement puisqu&rsquo;il ne leur laisse pas le choix(12).<br /> <br /> Ces programmes repr&eacute;sentent une menace pour la vie priv&eacute;e des individus, mais ce n&rsquo;est pas le seul type de menace. Comme l&rsquo;attestent les r&eacute;v&eacute;lations r&eacute;centes concernant la surveillance polici&egrave;re dont ont fait l&rsquo;objet des journalistes au Qu&eacute;bec, la menace s&rsquo;&eacute;tend aussi aux m&eacute;dias(13). L&rsquo;espionnage industriel, pratiqu&eacute; par les gouvernements mais aussi par des pirates informatiques ayant mis la main sur les outils d&rsquo;espionnage des gouvernements, constitue par ailleurs un risque r&eacute;el auquel sont confront&eacute;es les entreprises(14).<br /> <br /> <strong>Les diff&eacute;rences fondamentales entre les gouvernements et les entreprises</strong><br /> <br /> Les entreprises et les agences du gouvernement ont des approches totalement diff&eacute;rentes du respect de la vie priv&eacute;e. Les entreprises doivent, dans le syst&egrave;me am&eacute;ricain comme dans les syst&egrave;mes canadien et europ&eacute;en, informer les utilisateurs de la fa&ccedil;on dont leurs renseignements seront utilis&eacute;s et demander leur consentement explicite(15). &Agrave; l&rsquo;inverse, les gouvernements ont recours &agrave; des m&eacute;thodes de collecte et une utilisation des donn&eacute;es priv&eacute;es qui ignorent le principe du consentement et sont souvent secr&egrave;tes.<br /> <br /> Une autre diff&eacute;rence importante est que les interactions des individus avec les entreprises peuvent &ecirc;tre &eacute;vit&eacute;es relativement facilement. Il est toujours possible de ne pas utiliser de t&eacute;l&eacute;phone intelligent, de ne pas s&rsquo;inscrire sur les r&eacute;seaux sociaux, ou encore d&rsquo;utiliser de l&rsquo;argent comptant plut&ocirc;t qu&rsquo;une carte de cr&eacute;dit pour &eacute;viter de partager des donn&eacute;es, bien qu&rsquo;on renonce alors &agrave; de nombreux bienfaits et avantages associ&eacute;s &agrave; la modernit&eacute;.<br /> <br /> Les sondages d&eacute;montrent que les Canadiens ne sont pas passifs dans la gestion de leurs donn&eacute;es personnelles. Ils s&rsquo;informent &agrave; propos de l&rsquo;utilisation des donn&eacute;es faites par les entreprises et, lorsque les r&eacute;ponses ne leur conviennent pas, refusent de faire affaire avec elles (<a href="/files/image/figure1note0916_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Les gouvernements ne donnent pas aux citoyens le m&ecirc;me niveau de contr&ocirc;le sur leurs renseignements personnels que ce que leurs offrent les entreprises. D&rsquo;abord parce que, dans beaucoup de cas, le partage d&rsquo;information est obligatoire, souvent pour des raisons &eacute;videntes. C&rsquo;est le cas pour les rapports d&rsquo;imp&ocirc;ts, les cadastres, les permis de conduire, les dossiers criminels, les historiques des diff&eacute;rents programmes sociaux, etc. Mais aussi parce qu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas les m&ecirc;mes garde-fous contre l&rsquo;abus que les entreprises.<br /> <br /> Le premier garde-fou vient du fait que les entreprises sont en concurrence et que par cons&eacute;quent, elles doivent donner aux utilisateurs ce qu&rsquo;ils d&eacute;sirent. Les changements entra&icirc;n&eacute;s par la pression des consommateurs sont fr&eacute;quents. On peut penser &agrave; l&rsquo;annulation de Facebook Beacon et Google Buzz, ou encore aux modifications apport&eacute;es &agrave; la fa&ccedil;on dont la g&eacute;olocalisation est stock&eacute;e sur les appareils Apple(16).<br /> <br /> De plus, les deux grandes familles de t&eacute;l&eacute;phones intelligents utilisent des param&egrave;tres de respect de la vie priv&eacute;e qui sont de plus en plus fins et adaptables aux limites personnelles de chacun avec chaque nouvelle version de leur syst&egrave;me d&rsquo;exploitation. Les r&eacute;sultats d&rsquo;un sondage command&eacute; par le Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e d&eacute;montrent que les Canadiens sont conscients de l&rsquo;existence de ces param&egrave;tres et les utilisent (<a href="/files/image/tableau1note0916_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> Un autre garde-fou existe dans le cas du secteur priv&eacute;&nbsp;: le fait que les renseignements personnels collect&eacute;s par les grandes entreprises du Web soient trop pr&eacute;cieux pour &ecirc;tre vendus(17). En effet, la publicit&eacute; cibl&eacute;e rendue possible par cette information repr&eacute;sente une valeur pouvant aller jusqu&rsquo;&agrave; 1200 $US par utilisateur, contre aussi peu qu&rsquo;un demi cent par utilisateur si les renseignements &eacute;taient vendus. Conserver un acc&egrave;s exclusif &agrave; cette information pour cibler la publicit&eacute; est donc beaucoup plus r&eacute;mun&eacute;rateur que la vendre.<br /> <br /> Dans le cas des gouvernements, il existe peu de garde-fous. M&ecirc;me les r&eacute;v&eacute;lations d&rsquo;Edward Snowden et l&rsquo;indignation de la communaut&eacute; internationale n&rsquo;ont pas provoqu&eacute; de modification substantielle dans la politique de collecte de donn&eacute;es des &Eacute;tats-Unis. Tout r&eacute;cemment encore, il a &eacute;t&eacute; r&eacute;v&eacute;l&eacute; que le gouvernement am&eacute;ricain demandait &agrave; Yahoo d&rsquo;intercepter tous les courriels entrants, une politique que le pr&eacute;sident Obama et un comit&eacute; de supervision de la NSA avaient pourtant jur&eacute; que le gouvernement n&rsquo;utilisait pas(18).<br /> <br /> <strong>Moderniser les lois</strong><br /> <br /> La pr&eacute;vention du terrorisme et de la criminalit&eacute; sont &eacute;videmment des objectifs l&eacute;gitimes. Le gouvernement s&rsquo;est arm&eacute; de lois muscl&eacute;es pour lutter contre le terrorisme et par cons&eacute;quent &eacute;pie les communications priv&eacute;es en collaboration avec des puissances &eacute;trang&egrave;res pour d&eacute;jouer les attentats. Il faut toutefois reconna&icirc;tre qu&rsquo;il s&rsquo;agit de circonstances exceptionnelles. Ces pouvoirs doivent &ecirc;tre bien encadr&eacute;s, se limiter &agrave; ces objectifs et ne pas &ecirc;tre banalis&eacute;s.<br /> <br /> Ce n&rsquo;est malheureusement pas le cas. Il est alarmant de constater que les limites que le gouvernement canadien impose &agrave; ses agences de surveillance sont floues, en particuliers lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de partager des banques de donn&eacute;es entre agences du gouvernement et avec les &Eacute;tats &eacute;trangers(19). Un jugement de la Cour f&eacute;d&eacute;rale nous apprenait r&eacute;cemment que le Service canadien du renseignement de s&eacute;curit&eacute; avait agi dans l&#39;ill&eacute;galit&eacute; en conservant des donn&eacute;es personnelles pendant 10 ans(20). Ottawa impose des r&egrave;gles beaucoup plus strictes au secteur priv&eacute; qu&rsquo;il ne s&rsquo;impose &agrave; lui-m&ecirc;me quant &agrave; la collecte, l&rsquo;utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels, tel que l&rsquo;a reconnu le Commissaire &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e et d&rsquo;autres observateurs(21).<br /> <br /> Si le gouvernement devait moderniser les lois sur la protection de la vie priv&eacute;e, il faudrait avant tout s&rsquo;attaquer aux deux principales menaces &agrave; la vie priv&eacute;e au Canada&nbsp;: les pratiques de l&rsquo;&Eacute;tat qui limitent le contr&ocirc;le des individus sur leur propre partage d&rsquo;information et l&rsquo;opacit&eacute; de la collecte et du partage de donn&eacute;es des agences gouvernementales. Le &laquo;&nbsp;Big Brother&nbsp;&raquo; qui menace la vie priv&eacute;e au Canada n&rsquo;est pas une entreprise, mais bien le gouvernement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e du Canada, <em>Rapport Annuel au Parlement 2015-2016&nbsp;: le temps est venu de moderniser les outils du 20e si&egrave;cle</em>, Rapport annuel au Parlement 2015-2016 concernant la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents &eacute;lectroniques</em> et la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels</em>, 27 septembre 2016.<br /> 2. Jim Harper, <em>Understanding Privacy&mdash;and the Real Threats to It</em>, Policy Analysis, Cato Institute, 4 ao&ucirc;t 2004.<br /> 3. Marine Messina, &laquo;&nbsp;Douze ans de prison pour avoir transmis le virus du sida &agrave; sa compagne&nbsp;&raquo;, <em>Le Monde</em>, 2 octobre 2014.<br /> 4. Les courtiers en donn&eacute;es, qui sont des entreprises qui recueillent des renseignements personnels sur les consommateurs aupr&egrave;s de diverses sources publiques et non publiques et les revendent &agrave; d&rsquo;autres entreprises, passent parfois outre le consentement et la transparence n&eacute;cessaire au respect de la vie priv&eacute;e. La nature et l&rsquo;ampleur du ph&eacute;nom&egrave;ne sont toutefois toujours floues. Pour plus de d&eacute;tails, voir Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e du Canada, <em>Les courtiers en donn&eacute;es&nbsp;: regard sur les paysages canadien et am&eacute;ricain</em>, Rapport pr&eacute;par&eacute; par le Groupe de recherche du Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e du Canada, septembre 2014.<br /> 5. Commissariat &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e du Canada, <em>op. cit</em>., note 1, p. 14.<br /> 6. Glenn Greenwald, &laquo;&nbsp;NSA collecting phone records of millions of Verizon customers daily&nbsp;&raquo;, <em>The Guardian</em>, 6 juin 2013; Glenn Greenwald, &laquo;&nbsp;XKeyscore: NSA tool collects &quot;nearly everything a user does on the internet&quot;&nbsp;&raquo;, <em>The Guardian</em>, 31 juillet 2013.<br /> 7. Colin Freeze, &laquo;&nbsp;Data-collection program got green light from MacKay in 2011&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 10 juin 2013; Greg Weston, Glenn Greenwald et Ryan Gallagher, &laquo;&nbsp;Snowden Document Shows Canada Set up Spy Posts for NSA&nbsp;&raquo;, <em>CBC News</em>, 9 d&eacute;cembre, 2013.<br /> 8. Vincent Larouche, &laquo;&nbsp;La SQ met sur pied un grand centre de &quot;cybersurveillance&quot;&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 1er novembre 2016.<br /> 9. Justin Ling et Jordan Pearson, &laquo;&nbsp;Exclusive: Canadian Police Obtained BlackBerry&rsquo;s Global Decryption Key&nbsp;&raquo;, <em>Vice News</em>, 14 avril 2016.<br /> 10. Ian MacLeod, &laquo;&nbsp;Federal spies suddenly intercepting 26 times more Canadian phone calls and communications&nbsp;&raquo;, <em>National Post</em>, 24 ao&ucirc;t 2016.<br /> 11. Matthew Braga, &laquo;&nbsp;Why Canada isn&rsquo;t having a policy debate over encryption&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 23 f&eacute;vrier 2016; Matthew Braga, &laquo;&nbsp;The covert cellphone tracking tech the RCMP and CSIS won&rsquo;t talk about&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 15 septembre 2014.<br /> 12. Aux &Eacute;tats-Unis, le processus pour obliger une entreprise &agrave; coop&eacute;rer inclut l&rsquo;envoi d&rsquo;une lettre de s&eacute;curit&eacute; nationale. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une lettre dont le destinataire ne peut parler &agrave; personne et qui est tr&egrave;s difficile &agrave; contester en cour, comme l&rsquo;atteste l&rsquo;histoire du fondateur du service de messagerie s&eacute;curis&eacute;e Lavabit, Ladar Levison, dont les tribunaux se sont assur&eacute;s par des proc&eacute;dures judiciaires controvers&eacute;es que sa cause ne serait jamais entendue par la justice. Pour donner une id&eacute;e de l&rsquo;importance du nombre de ces lettres, Google en re&ccedil;oit chaque semestre entre une et 999. Le Canada est encore moins transparent puisqu&rsquo;on ignore m&ecirc;me les directives qui encadrent ce genre de surveillance. Ladar Levison, &laquo;&nbsp;Secrets, lies and Snowden&rsquo;s email: why I was forced to shut down Lavabit&nbsp;&raquo;, <em>The Guardian</em>, 20 mai 2014; Google, Transparence des informations, &Eacute;tats-Unis.<br /> 13. Philippe Teisceira-Lessard, &laquo;&nbsp;Patrick Lagac&eacute; vis&eacute; par 24 mandats de surveillance polici&egrave;re&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 31 octobre 2016; Vincent Larouche et Philippe Teisceira-Lessard, &laquo;&nbsp;Six journalistes &eacute;pi&eacute;s par la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 2 novembre 2016.<br /> 14. Ce sc&eacute;nario s&rsquo;est produit en ao&ucirc;t dernier, lorsque des logiciels de piratage de la National Security Agency ont &eacute;t&eacute; vol&eacute;s et ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;une fuite. Des pirates ont alors presque imm&eacute;diatement exploit&eacute; cette fuite pour s&rsquo;infiltrer dans les syst&egrave;mes informatiques d&rsquo;entreprises. Ce risque existe aussi au Canada, mettant &agrave; risque la vie priv&eacute;e et les secrets industriels. Lily Hay Newman, &laquo;&nbsp;Of course everyone&rsquo;s already using the leaked NSA exploits&nbsp;&raquo;, <em>Wired</em>, 24 ao&ucirc;t 2016.<br /> 15. The Law Library of Congress, <em>Online Privacy Law: the European Union</em>, Global Legal Research Center, juin 2012 (mise &agrave; jour en mai 2014); Gouvernement du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents &eacute;lectroniques, juin 2015; Practical Law, Data protection in United States: Overview.<br /> 16. Louise Story et Brad Stone, &laquo;&nbsp;Facebook Retreats on Online Tracking&nbsp;&raquo;, <em>The New York Times</em>, 30 novembre 2007; Joseph Tartakoff, &laquo;&nbsp;Google fixes privacy issues in Buzz&nbsp;&raquo;, The Guardian, 15 f&eacute;vrier 2010; Marguerite Reardon, &laquo;&nbsp;Apple: We&rsquo;ll fix iPhone tracking &rsquo;bug&rsquo;&nbsp;&raquo;, <em>Cnet</em>, 27 avril 2011.<br /> 17. Alexis C. Madrigal, &laquo;&nbsp;How Much Is Your Data Worth? Mmm, Somewhere Between Half a Cent and $1,200&nbsp;&raquo;, <em>The Atlantic</em>, 19 mars 2012.<br /> 18. Joseph Menn, &laquo;&nbsp;Exclusive: Yahoo secretly scanned customer emails for U.S. intelligence &ndash; sources&nbsp;&raquo;, Reuters, 4 octobre 2016; Kate Connolly, &laquo;&nbsp;Barack Obama: NSA is not rifling through ordinary people&rsquo;s emails&nbsp;&raquo;, <em>The Guardian</em>, 19 juin 2013; Privacy and Civil Liberties Oversight Board, <em>Report on the Surveillance Program Operated Pursuant to Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act</em>, Gouvernement des &Eacute;tats-Unis, 2 juillet 2014, p. 1 et 8.<br /> 19. Justin Ling, &laquo;&nbsp;Secret Documents Reveal Canada&rsquo;s Spy Agencies Got Extremely Cozy With Each Other&nbsp;&raquo;, <em>Vice News</em>, 20 mai 2015.<br /> 20. Colin Freeze, &laquo;&nbsp;In scathing ruling, Federal Court says CSIS bulk data collection illegal&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 3 novembre 2016.<br /> 21. Daniel Therrien, &laquo;&nbsp;Assurer la protection de la vie priv&eacute;e au 21e si&egrave;cle&nbsp;&raquo;, <em>Options Politiques</em>, 5 octobre 2016; Jennifer Stoddart, Comparution devant le Comit&eacute; permanent de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;information, de la protection des renseignements personnels et de l&rsquo;&eacute;thique &agrave; propos de la R&eacute;forme de la <em>Loi sur la protection des renseignements personnels</em>; David H. Flaherty, <em>Reflections on Reform of the Federal Privacy Act</em>, juin 2008; Colin Freeze, &laquo;&nbsp;Watchdog warned of CSIS data access&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 19 juin 2013.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0916.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Dans le débat sur la collecte, le partage et l’utilisation des renseignements personnels, il existe un préjugé largement répandu selon lequel les entreprises seraient moins respectueuses de la vie privée des citoyens que les gouvernements. Pourtant, les entreprises fonctionnent universellement sur le principe du consentement alors que l’État ne demande que très peu souvent l’accord des personnes concernées pour avoir accès à des informations. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/65142-qui-menace-le-plus-la-vie-privee-les-entreprises-ou-les-gouvernements" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 08 Nov 2016 10:00:30 +0000 iedm 65142 at http://www.iedm.org Entrepreneuriat et liberté économique : une analyse des études empiriques http://www.iedm.org/fr/65083-entrepreneuriat-et-liberte-economique-une-analyse-des-etudes-empiriques <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche s’intéressant au lien empirique entre l’entrepreneuriat et la liberté économique </div> </div> </div> <p>L&rsquo;entrepreneuriat est l&rsquo;un des principaux moteurs de l&rsquo;&eacute;conomie. Les entrepreneurs investissent, cr&eacute;ent des emplois et contribuent &agrave; augmenter le niveau de vie de tous. Ce&nbsp;<em>Cahier de recherche</em>&nbsp;s&rsquo;int&eacute;resse au lien empirique entre l&rsquo;entrepreneuriat et la libert&eacute; &eacute;conomique. S&rsquo;il existe une corr&eacute;lation positive entre ces deux variables, les politiques publiques visant &agrave; soutenir la cr&eacute;ation d&rsquo;entreprises doivent en tenir compte.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em> est sign&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> <strong>Points Saillants</strong><br /> <br /> L&rsquo;entrepreneuriat est l&rsquo;un des principaux moteurs de l&rsquo;&eacute;conomie. Les entrepreneurs investissent, cr&eacute;ent des emplois et contribuent &agrave; augmenter le niveau de vie de tous. Ce <em>Cahier de recherche</em> s&rsquo;int&eacute;resse au lien empirique entre l&rsquo;entrepreneuriat et la libert&eacute; &eacute;conomique. S&rsquo;il existe une corr&eacute;lation positive entre ces deux variables, les politiques publiques visant &agrave; soutenir la cr&eacute;ation d&rsquo;entreprises doivent en tenir compte.<br /> <br /> <strong>Chapitre 1 - Les d&eacute;finitions et mesures de l&rsquo;entrepreneuriat</strong></p> <ul> <li> Les entrepreneurs sont essentiels &agrave; l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique. Ce sont eux qui identifient de nouveaux moyens de r&eacute;soudre le probl&egrave;me &eacute;conomique (quoi produire, pour qui produire, comment produire).</li> <li> Selon l&rsquo;une des principales th&eacute;ories de l&rsquo;entrepreneuriat, l&rsquo;entrepreneur est une source de changement &eacute;conomique et ce changement est gage d&rsquo;instabilit&eacute;. En innovant, l&rsquo;entrepreneur chamboule l&rsquo;ordre &eacute;tabli et oblige les autres entreprises &agrave; s&rsquo;adapter.</li> <li> Une deuxi&egrave;me th&eacute;orie est celle de la &laquo; vigilance &raquo;, qui peut &ecirc;tre qualifi&eacute;e d&rsquo;approche dominante aujourd&rsquo;hui en sciences de la gestion et, dans une moindre mesure, en &eacute;conomie. L&rsquo;entrepreneuriat est une attitude de vigilance face aux opportunit&eacute;s de profits non r&eacute;alis&eacute;es.</li> <li> Selon une troisi&egrave;me th&eacute;orie, l&rsquo;habilet&eacute; des entrepreneurs r&eacute;siderait dans le fait d&rsquo;avoir un bon jugement pour prendre des d&eacute;cisions malgr&eacute; l&rsquo;incertitude &agrave; laquelle doit faire face toute entreprise, ou tout projet &eacute;conomique.</li> <li> Certaines institutions orientent l&rsquo;entrepreneuriat vers des activit&eacute;s productives, mais si de mauvaises institutions guident les entrepreneurs, ceux-ci peuvent devenir les agents de la stagnation et du recul &eacute;conomique, plut&ocirc;t que les agents de la croissance et du progr&egrave;s.</li> <li> Ni les entrepreneurs productifs, ni les improductifs, ne sont uniquement guid&eacute;s par les institutions; ils peuvent aussi chercher &agrave; &eacute;viter les contraintes institutionnelles, ou m&ecirc;me &agrave; alt&eacute;rer les institutions.</li> <li> Que l&rsquo;entrepreneuriat soit un concept plus abstrait que le simple fait d&rsquo;&ecirc;tre un chef d&rsquo;entreprise et qu&rsquo;il existe plusieurs conceptions et types d&rsquo;entrepreneuriat ne signifie pas qu&rsquo;il est impossible de le mesurer. Cela signifie simplement qu&rsquo;il doit parfois &ecirc;tre observ&eacute; au moyen de donn&eacute;es indirectes.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 2 - La d&eacute;finition et les mesures de la libert&eacute; &eacute;conomique</strong></p> <ul> <li> La libert&eacute; &eacute;conomique, comme l&rsquo;entrepreneuriat, est un concept relativement abstrait qu&rsquo;on ne peut pas mesurer directement. On doit chercher &agrave; mesurer les &eacute;l&eacute;ments qui la composent, c&rsquo;est-&agrave;-dire les institutions.</li> <li> Le rapport <em>Economic Freedom of the World</em> divise la libert&eacute; &eacute;conomique en cinq composantes : la taille de l&rsquo;&Eacute;tat, le syst&egrave;me juridique et les droits de propri&eacute;t&eacute;s, la qualit&eacute; du syst&egrave;me mon&eacute;taire, la libert&eacute; du commerce international et la r&eacute;glementation.</li> <li> La premi&egrave;re composante, la taille de l&rsquo;&Eacute;tat, vise &agrave; &eacute;valuer dans quelle mesure c&rsquo;est le processus politique plut&ocirc;t que le march&eacute; qui d&eacute;termine l&rsquo;affectation des ressources et la production des biens et services.</li> <li> La seconde composante, le syst&egrave;me juridique et les droits de propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e, vise &agrave; &eacute;valuer la protection des personnes et de leurs biens l&eacute;gitimement acquis, un &eacute;l&eacute;ment central de la libert&eacute; &eacute;conomique et d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; civile.</li> <li> La troisi&egrave;me composante &eacute;tudie si la monnaie et le syst&egrave;me mon&eacute;taire sont sains. En particuliers, l&rsquo;inflation diminue la libert&eacute; &eacute;conomique puisqu&rsquo;elle rend le calcul &eacute;conomique &agrave; long terme plus difficile.</li> <li> La quatri&egrave;me composante, la libert&eacute; du commerce international, mesure les droits de douane, les quotas, les restrictions administratives cach&eacute;es, les contr&ocirc;les sur les taux de change et les limites sur les mouvements de capitaux.</li> <li> La cinqui&egrave;me composante &eacute;tudie la r&eacute;glementation du cr&eacute;dit, du travail, et des affaires qui emp&ecirc;che les entreprises et les individus de faire des choix qu&rsquo;ils auraient faits autrement.</li> <li> Un classement qui s&rsquo;apparente tr&egrave;s fortement au rapport <em>Economic Freedom of the World</em> est le rapport <em>Economic Freedom of North America</em>, qui classe les &Eacute;tats et les provinces. L&rsquo;Alberta se d&eacute;tache comme &eacute;tant clairement la province avec la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique au Canada, et le Qu&eacute;bec est en queue de peloton avec une note nettement inf&eacute;rieure &agrave; toutes les autres provinces.</li> <li> Un niveau de d&eacute;tail suppl&eacute;mentaire est maintenant disponible aux &Eacute;tats-Unis gr&acirc;ce &agrave; <em>An Economic Freedom Index for U.S. Metropolitan Areas</em>, qui note les grandes r&eacute;gions m&eacute;tropolitaines am&eacute;ricaines selon leur libert&eacute; &eacute;conomique.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 3 - La libert&eacute; &eacute;conomique explique-t-elle les variations dans le niveau d&rsquo;entrepreneuriat?</strong></p> <ul> <li> Le lien entre libert&eacute; &eacute;conomique et cr&eacute;ation d&rsquo;entreprises, au niveau international, est assez &eacute;vident. Un simple coup d&rsquo;&oelig;il aux donn&eacute;es brutes confirme la relation &eacute;troite qui existe entre ces deux variables.</li> <li> Trois &eacute;tudes principales se penchent sur ce lien au niveau des pays, confirmant l&rsquo;effet positif de diverses composantes de la libert&eacute; &eacute;conomique sur l&rsquo;entrepreneuriat. Des diff&eacute;rences dans les sources et les m&eacute;thodologies expliquent pourquoi les trois &eacute;tudes n&rsquo;arrivent pas exactement aux m&ecirc;mes conclusions.</li> <li> D&rsquo;autres &eacute;tudes s&rsquo;int&eacute;ressent aux diff&eacute;rences entre les &Eacute;tats am&eacute;ricains et confirment l&rsquo;effet positif de la libert&eacute; &eacute;conomique sur l&rsquo;entrepreneuriat &agrave; ce niveau.</li> <li> Une &eacute;tude au niveau m&eacute;tropolitain aux &Eacute;tats-Unis observe que lorsque la libert&eacute; &eacute;conomique augmente dans une zone m&eacute;tropolitaine, il y a plus de cr&eacute;ations d&rsquo;entreprises dans celle-ci et dans les zones avoisinantes.</li> <li> Bien qu&rsquo;il n&rsquo;existe, &agrave; notre connaissance, aucune &eacute;tude &eacute;conom&eacute;trique qui v&eacute;rifie si la libert&eacute; &eacute;conomique peut expliquer les diff&eacute;rences dans le nombre d&rsquo;entreprises cr&eacute;&eacute;es dans les provinces canadiennes, une analyse des donn&eacute;es brutes fait appara&icirc;tre une tendance claire associant une plus grande libert&eacute; &eacute;conomique &agrave; un plus fort taux de cr&eacute;ation d&rsquo;entreprises.</li> <li> Quant &agrave; la qualit&eacute; de l&rsquo;entrepreneuriat, trois &eacute;tudes confirment que la libert&eacute; &eacute;conomique peut r&eacute;orienter l&rsquo;entrepreneuriat d&rsquo;activit&eacute;s improductives vers des activit&eacute;s productives. Lorsqu&rsquo;il y a plus de libert&eacute; &eacute;conomique, les entrepreneurs fondent plus d&rsquo;entreprises dans le secteur des affaires et du commerce et moins dans les secteurs directement li&eacute;s &agrave; la recherche de privil&egrave;ges politiques.</li> </ul> <p><br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> L&rsquo;entrepreneuriat est l&rsquo;un des principaux moteurs de l&rsquo;&eacute;conomie. Le travail des entrepreneurs est de s&rsquo;assurer que l&rsquo;offre r&eacute;pond &agrave; la demande, mais aussi de rendre les innovations disponibles aux consommateurs. Ce faisant, ils investissent, cr&eacute;ent des emplois et contribuent &agrave; l&rsquo;augmentation du niveau de vie de tous.<br /> <br /> Conscients de l&rsquo;importance de favoriser cet entrepreneuriat afin de stimuler l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique, plusieurs gouvernements ont mis en place des programmes d&rsquo;aide qui prennent diverses formes. Parmi ceux-ci, on retrouve par exemple des programmes d&rsquo;&eacute;ducation et de formation &agrave; l&rsquo;entrepreneuriat, un appui financier aux incubateurs d&rsquo;entreprises ou encore des subventions et pr&ecirc;ts garantis aux jeunes entrepreneurs. Il n&rsquo;est toutefois pas clair que ces interventions &eacute;tatiques influencent de fa&ccedil;on notable le niveau d&rsquo;entrepreneuriat au sein d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute;. Certaines ne font que d&eacute;placer les entrepreneurs, qui lancent d&rsquo;autres types d&rsquo;entreprise pour avoir droit &agrave; ces programmes(1).<br /> <br /> Au contraire, les divers facteurs qui correspondent &agrave; la libert&eacute; &eacute;conomiques jouent un r&ocirc;le beaucoup plus important. La taille de l&rsquo;&Eacute;tat, la lourdeur des imp&ocirc;ts, les droits de propri&eacute;t&eacute;s, la monnaie, l&rsquo;ouverture au commerce international, ainsi que la r&eacute;glementation &eacute;conomique ont tous un effet sur la cr&eacute;ation d&rsquo;entreprise. Ces facteurs correspondent &agrave; ce que la science &eacute;conomique appelle les institutions, c&rsquo;est-&agrave;-dire les r&egrave;gles du jeu &eacute;conomique.<br /> <br /> Ce <em>Cahier de recherche</em> s&rsquo;int&eacute;resse au lien entre l&rsquo;entrepreneuriat et la libert&eacute; &eacute;conomique d&rsquo;un point de vue empirique. Dans le premier chapitre, nous allons d&eacute;finir ce qu&rsquo;est l&rsquo;entrepreneuriat et analyser certains indicateurs utilis&eacute;s pour mesurer ce ph&eacute;nom&egrave;ne. Dans le second chapitre, nous allons d&eacute;finir ce qu&rsquo;est la libert&eacute; &eacute;conomique, puis pr&eacute;senter certains indices mesurant la libert&eacute; &eacute;conomique dans le monde et en Am&eacute;rique du Nord. Enfin, dans le dernier chapitre, nous passerons en revue les &eacute;tudes qui &eacute;tablissent le lien entre libert&eacute; &eacute;conomique et entrepreneuriat.<br /> <br /> <a href="/files/cahier0516_fr.pdf" target="_blank"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> (en format PDF seulement)</strong></a><br /> <br /> <strong>Note</strong><br /> <br /> 1. Wenli Li, &laquo;&nbsp;Entrepreneurship and Government Subsidies: A General Equilibrium Analysis&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Economic Dynamics &amp; Control</em>, vol. 26, no 11, septembre 2002, p. 1815-1844. Cet auteur trouve m&ecirc;me que le niveau total d&rsquo;activit&eacute; entrepreneuriale est r&eacute;duit par les programmes d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;obtention de pr&ecirc;ts. De plus, l&rsquo;activit&eacute; entrepreneuriale attire le capital de risque, mais l&rsquo;inverse n&rsquo;est pas vrai, selon Steven F. Kreft et Russell S. Sobel, &laquo;&nbsp;Public Policy, Entrepreneurship, and Economic Freedom&nbsp;&raquo;, <em>Cato Journal</em>, vol. 25, no 3, automne 2005, p. 595-616. Une autre &eacute;tude note que l&rsquo;effet des mesures fiscales pour encourager l&rsquo;entrepreneuriat aux &Eacute;tats-Unis a &eacute;t&eacute; n&eacute;gligeable&nbsp;: Donald Bruce et Mohammed Mohsin, &laquo;&nbsp;Tax Policy and Entrepreneurship: New Time Series Evidence&nbsp;&raquo;, <em>Small Business Economics</em>, vol. 26, no 5, juin 2006, p. 409-425.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-cahier0516.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> L’entrepreneuriat est l’un des principaux moteurs de l’économie. Les entrepreneurs investissent, créent des emplois et contribuent à augmenter le niveau de vie de tous. Ce Cahier de recherche s’intéresse au lien empirique entre l’entrepreneuriat et la liberté économique. S’il existe une corrélation positive entre ces deux variables, les politiques publiques visant à soutenir la création d’entreprises doivent en tenir compte. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/65083-entrepreneuriat-et-liberte-economique-une-analyse-des-etudes-empiriques" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 04 Nov 2016 09:00:00 +0000 iedm 65083 at http://www.iedm.org Le Point – Les faibles taux d’intérêt justifient-ils les déficits accrus? http://www.iedm.org/fr/65004-le-point-les-faibles-taux-dinteret-justifient-ils-les-deficits-accrus <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point présentant cinq façons alternatives d’envisager le coût des déficits et des dépenses en infrastructure </div> </div> </div> <p>Le d&eacute;ficit du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral est &agrave; la hausse, bien au-del&agrave; du 10 milliards de dollars pr&eacute;vu dans le programme lib&eacute;ral. On entend partout dire c&rsquo;est le bon moment d&rsquo;emprunter puisque les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont tr&egrave;s bas. Ceux qui justifient ainsi ces emprunts oublient que les frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts ne sont pas le seul co&ucirc;t associ&eacute; au d&eacute;ficit. Ce&nbsp;<em>Point&nbsp;</em>pr&eacute;sente cinq fa&ccedil;ons alternatives d&rsquo;envisager le co&ucirc;t des d&eacute;ficits et des d&eacute;penses en infrastructure.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Le d&eacute;ficit du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral est &agrave; la hausse, bien au-del&agrave; des 10 milliards de dollars pr&eacute;vus dans le programme lib&eacute;ral. Le budget 2016-2017 l&rsquo;a &eacute;tabli &agrave; 29,4 milliards de dollars et on s&rsquo;attend &agrave; ce que la mise &agrave; jour budg&eacute;taire du 1er&nbsp;novembre l&rsquo;augmente encore sensiblement. Le but affich&eacute; est de stimuler l&rsquo;&eacute;conomie canadienne, dont les perspectives de croissance s&rsquo;assombrissent(1).<br /> <br /> On entend partout dire c&rsquo;est le bon moment d&rsquo;emprunter puisque les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont tr&egrave;s bas. Ceux qui justifient ainsi ces emprunts oublient que les frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t ne sont pas le seul co&ucirc;t associ&eacute; au d&eacute;ficit. Ce <em>Point </em>pr&eacute;sente cinq fa&ccedil;ons alternatives d&rsquo;envisager le co&ucirc;t des d&eacute;ficits et des d&eacute;penses en infrastructure.<br /> <br /> <strong>1. Les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t futurs</strong><br /> <br /> Les dettes publiques sont rarement rembours&eacute;es. Une partie importante doit &ecirc;tre refinanc&eacute;e chaque ann&eacute;e au nouveau taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t courant. Cette ann&eacute;e par exemple, le gouvernement n&rsquo;empruntera pas seulement l&rsquo;&eacute;quivalent de son d&eacute;ficit, mais 278 milliards de dollars au total(2).<br /> <br /> Lorsqu&rsquo;on pense au co&ucirc;t d&rsquo;emprunt, il ne faut donc pas seulement prendre en compte les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t actuels, mais aussi les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t futurs. Rien ne garantit qu&rsquo;ils restent &agrave; ce niveau tr&egrave;s faible bien longtemps et une soudaine remont&eacute;e pourrait faire augmenter les frais de la dette publique.<br /> <br /> <strong>2. Le co&ucirc;t des imp&ocirc;ts</strong><br /> <br /> Les frais de la dette publique repr&eacute;sentent cette ann&eacute;e 25,7 milliards de dollars, soit 8,7&nbsp;% du budget du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral(3). La <a href="/files/image/figure1lepoint1616_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a> projette l&rsquo;&eacute;volution de ces frais jusqu&rsquo;&agrave; 2020-2021. M&ecirc;me lorsque les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont bas et que le capital n&rsquo;est pas rembours&eacute;, ces frais doivent &ecirc;tre pay&eacute;s par des imp&ocirc;ts.<br /> <br /> Ces imp&ocirc;ts ont une incidence n&eacute;gative sur l&rsquo;&eacute;conomie puisqu&rsquo;ils cr&eacute;ent des distorsions dans l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e, diminuent le pouvoir d&rsquo;achat et d&eacute;couragent les activit&eacute;s productives. On parle alors de la perte s&egrave;che des taxes et imp&ocirc;ts, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;au-del&agrave; d&rsquo;un certain niveau, une augmentation de ceux-ci entra&icirc;ne une perte de bien-&ecirc;tre &eacute;conomique plus importante que l&rsquo;accroissement de bien-&ecirc;tre financ&eacute; par les revenus suppl&eacute;mentaires de l&rsquo;&Eacute;tat.<br /> <br /> Les &eacute;tudes r&eacute;centes varient et estiment que chaque dollar de taxe pr&eacute;lev&eacute; co&ucirc;te &agrave; la soci&eacute;t&eacute; plus de 1,10 $ et jusqu&rsquo;&agrave; 5,00 $ dans certains cas(4). Comme il faut ajouter le poids de la fiscalit&eacute; aux frais de la dette publique, ceux-ci finissent par co&ucirc;ter cher &agrave; notre &eacute;conomie, et ce m&ecirc;me quand les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont tr&egrave;s faibles.<br /> <br /> <strong>3. Le co&ucirc;t d&rsquo;entretien des infrastructures</strong><br /> <br /> Ceux qui r&eacute;clament des investissements massifs dans de nouvelles infrastructures oublient souvent de pr&eacute;ciser qu&rsquo;une fois ces infrastructures construites, elles doivent &ecirc;tre entretenues. &laquo;&nbsp;[U]ne proportion importante et pr&eacute;visible &ndash; pouvant aller jusqu&rsquo;&agrave; 80&nbsp;% dans le cas de certains projets &ndash; de la totalit&eacute; des co&ucirc;ts des infrastructures tout au long de leur cycle de vie est consacr&eacute;e au fonctionnement et &agrave; l&rsquo;entretien&nbsp;&raquo; selon un rapport de la Chambre des communes(5).<br /> <br /> <strong>4. Le co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute;(6)</strong><br /> <br /> Lorsque certaines ressources de la soci&eacute;t&eacute; sont redirig&eacute;es vers les projets du gouvernement, cela implique forc&eacute;ment que moins de ressources sont disponibles pour des investissements priv&eacute;s. On parle alors de co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute; : ce &agrave; quoi il faut renoncer pour pouvoir faire ces d&eacute;penses.<br /> <br /> Pour &ecirc;tre capable de chiffrer le co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute; de ces d&eacute;penses d&rsquo;infrastructure, on utilise le taux moyen de rendement des capitaux, qui nous indique &agrave; quel point les projets priv&eacute;s sont rentables. Au Canada, sa moyenne sur les 15 derni&egrave;res ann&eacute;es est de 7,1&nbsp;%(7).<br /> <br /> Pour &ecirc;tre valable comme mesure du co&ucirc;t des emprunts du gouvernement, ce co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute; doit aussi prendre en compte le risque ainsi que l&rsquo;irr&eacute;versibilit&eacute; de l&rsquo;investissement. En effet, contrairement &agrave; beaucoup d&rsquo;investissements priv&eacute;s, ce que poss&egrave;de le gouvernement ne peut g&eacute;n&eacute;ralement pas &ecirc;tre revendu.<br /> <br /> On peut estimer que ces facteurs portent le co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute; des d&eacute;penses du gouvernement dans les infrastructures &agrave; environ 10&nbsp;% m&ecirc;me si les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont nuls. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une estimation tr&egrave;s conservatrice(8).<br /> <br /> <strong>5. Retraites des fonctionnaires, alors plus&nbsp;co&ucirc;teuses</strong><br /> <br /> Les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t faibles ont aussi pour effet de rendre les objectifs de rendement des programmes de retraites des fonctionnaires plus difficiles &agrave; atteindre. Une analyse r&eacute;cente bas&eacute;e sur des donn&eacute;es du minist&egrave;re des Finances note que les faibles taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t actuels impliquent des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires de 3 milliards de dollars par ann&eacute;e, effa&ccedil;ant une grande partie des &eacute;conomies r&eacute;alis&eacute;es par le gouvernement gr&acirc;ce aux frais moins &eacute;lev&eacute;s de la dette publique(9). Avec de telles hausses du passif attribuables aux r&eacute;gimes de retraites, le gouvernement est d&eacute;j&agrave; plus endett&eacute; avant m&ecirc;me d&rsquo;emprunter davantage.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Tous ces arguments vont &agrave; l&rsquo;encontre de l&rsquo;id&eacute;e re&ccedil;ue selon laquelle lorsque les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont bas, le gouvernement doit en profiter pour emprunter. Il faut bien comprendre la distinction entre le taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t auquel le gouvernement emprunte et le co&ucirc;t pour la soci&eacute;t&eacute; dans son ensemble. Alors qu&rsquo;Ottawa s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; s&rsquo;&eacute;loigner encore davantage de ses pr&eacute;visions initiales dans sa mise &agrave; jour budg&eacute;taire, on doit se souvenir que l&rsquo;argent ne pousse pas dans les arbres, m&ecirc;me pour le gouvernement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. La Banque du Canada, par exemple, a revu &agrave; la baisse ses perspectives de croissance du PIB canadien pour 2016, de 1,3&nbsp;% en juillet &agrave; 1,1&nbsp;% en octobre. Banque du Canada, <em>Rapport sur la politique mon&eacute;taire</em>, octobre 2016, p. 9.<br /> 2. Outre les besoins financiers du gouvernement, qui s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 37 milliards de dollars, le minist&egrave;re des Finances du Canada refinancera cette ann&eacute;e 241 milliards de dollars d&rsquo;obligations et de bons du Tr&eacute;sor arrivant &agrave; &eacute;ch&eacute;ance sur une dette brute avoisinant les 932 milliards de dollars. Gouvernement du Canada, Budget 2016, Annexe 3 &ndash; Strat&eacute;gie de gestion de la dette de 2016-2017, Sources des emprunts.<br /> 3. Gouvernement du Canada, Budget 2016, Annexe 1 &ndash; Pr&eacute;cisions au sujet des projections &eacute;conomiques et budg&eacute;taires, Tableau A1.2 : &Eacute;tat sommaire des op&eacute;rations.<br /> 4. Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;Les d&eacute;ficits du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ne stimuleront pas l&rsquo;&eacute;conomie canadienne&nbsp;&raquo;, Le Point, IEDM, 10 mars 2016.<br /> 5. Chambre des communes, <em>Mise &agrave; jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements</em>, Rapport du Comit&eacute; permanent des transports, de l&rsquo;infrastructure et des collectivit&eacute;s, juin 2015, p. 11.<br /> 6. Cette m&eacute;thodologie est inspir&eacute;e de Tyler Cowen, &laquo;&nbsp;What is the opportunity cost of additional government borrowing?&nbsp;&raquo;, <em>Marginal Revolution</em>, 12 ao&ucirc;t 2016.<br /> 7. Statistique Canada, Tableau CANSIM 180-0003 : Statistiques financi&egrave;res et fiscales des entreprises, selon le Syst&egrave;me de classification des industries de l&rsquo;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN), Taux de rendement des capitaux employ&eacute;s, 2000 &agrave; 2014.<br /> 8. Par exemple, une estimation place la prime d&rsquo;irr&eacute;versibilit&eacute; pour des projets avec des possibilit&eacute;s de reventes limit&eacute;es entre 1,1 et 5,1&nbsp;%. Cette prime, ainsi qu&rsquo;une prime pour le risque, s&rsquo;ajoute au taux de rendement des capitaux. &Agrave; l&rsquo;autre extr&ecirc;me, pour des projets avec des possibilit&eacute;s de reventes limit&eacute;es, un taux d&rsquo;amortissement faible et un contexte de crise &eacute;conomique, une estimation de la prime d&rsquo;irr&eacute;versibilit&eacute; de l&rsquo;investissement s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 17,4&nbsp;% et placerait alors le co&ucirc;t d&rsquo;opportunit&eacute; &agrave; 24,6&nbsp;%, avant m&ecirc;me d&rsquo;y ajouter une prime de risque. Robert S. Chirinko et Huntley Schaller, &laquo;&nbsp;The Irreversibility Premium&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Monetary Economics</em>, vol. 56, no 3, avril 2009, p. 399 et 402.<br /> 9. TD Economics, Soft Economy Set the Stage for Wider Federal Deficits, Observation, 13 octobre 2016, p. 2.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1616.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le déficit du gouvernement fédéral est à la hausse, bien au-delà du 10 milliards de dollars prévu dans le programme libéral. On entend partout dire c’est le bon moment d’emprunter puisque les taux d’intérêt sont très bas. Ceux qui justifient ainsi ces emprunts oublient que les frais d’intérêts ne sont pas le seul coût associé au déficit. Ce Point présente cinq façons alternatives d’envisager le coût des déficits et des dépenses en infrastructure. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/65004-le-point-les-faibles-taux-dinteret-justifient-ils-les-deficits-accrus" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 31 Oct 2016 09:00:00 +0000 iedm 65004 at http://www.iedm.org Les régimes forestiers du Québec : des leçons à tirer pour renouer avec la prospérité http://www.iedm.org/fr/64902-les-regimes-forestiers-du-quebec-des-lecons-a-tirer-pour-renouer-avec-la-prosperite <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche montrant comment la tendance à la centralisation, qui caractérise les réformes du régime forestier depuis des décennies, a miné la compétitivité du secteur </div> </div> </div> <p>Au fil du temps, le gouvernement du Qu&eacute;bec a modifi&eacute; &agrave; plusieurs reprises le r&eacute;gime forestier qui encadre les activit&eacute;s de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re. Ce&nbsp;<em>Cahier de recherche</em>&nbsp;fait un retour historique sur le r&eacute;gime des concessions, le r&eacute;gime des CAAF, et les principaux &eacute;v&eacute;nements qui ont influenc&eacute; le nouveau r&eacute;gime forestier de 2013. Il propose aussi des pistes de r&eacute;forme s&rsquo;inspirant des &eacute;l&eacute;ments positifs des anciens r&eacute;gimes et des pratiques d&rsquo;ailleurs.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em>&nbsp;est sign&eacute; par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration de Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> <strong>Points Saillants</strong><br /> <br /> Au fil du temps, le gouvernement du Qu&eacute;bec a modifi&eacute; &agrave; plusieurs reprises le r&eacute;gime forestier qui encadre les activit&eacute;s de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re. Ce <em>Cahier de recherche</em> fait un retour historique sur le r&eacute;gime des concessions, le r&eacute;gime des CAAF, et les principaux &eacute;v&eacute;nements qui ont influenc&eacute; le nouveau r&eacute;gime forestier de 2013. Il propose aussi des pistes de r&eacute;forme s&rsquo;inspirant des &eacute;l&eacute;ments positifs des anciens r&eacute;gimes et des pratiques d&rsquo;ailleurs.<br /> <br /> <strong>Chapitre 1 - La gestion des terres foresti&egrave;res publiques : du laisser-faire au contr&ocirc;le &eacute;tatique</strong></p> <ul> <li> En 1826, on voit l&rsquo;&eacute;mergence du premier r&eacute;gime forestier formel au Qu&eacute;bec, soit le r&eacute;gime des concessions foresti&egrave;res, selon lequel le gouvernement accordait un droit de coupes exclusif sur les arbres situ&eacute;s dans les limites de la concession.</li> </ul> <ul> <li> &Eacute;tant presque l&rsquo;&eacute;quivalent d&rsquo;un propri&eacute;taire, le concessionnaire avait avantage &agrave; investir et &agrave; exploiter durablement les for&ecirc;ts qui lui &eacute;taient octroy&eacute;es puisque la profitabilit&eacute; &agrave; long terme de son entreprise en d&eacute;pendait.</li> </ul> <ul> <li> M&ecirc;me si le r&eacute;gime de concessions foresti&egrave;res avait plusieurs &eacute;l&eacute;ments positifs, le gouvernement affirmait d&egrave;s le d&eacute;but des ann&eacute;es 1960 que les droits de coupes exclusifs sur toutes les essences accord&eacute;s aux propri&eacute;taires de concession ne permettaient pas d&rsquo;exploiter le plein potentiel des for&ecirc;ts publiques.</li> </ul> <ul> <li> En 1974, le gouvernement proc&eacute;dera &agrave; la r&eacute;vocation graduelle des concessions foresti&egrave;res par sa <em>Loi modifiant la loi des terres et for&ecirc;ts</em>, et entre 1972 et 1985, la superficie des concessions a diminu&eacute;e de 36&nbsp;%.</li> </ul> <ul> <li> En adoptant la <em>Loi sur les for&ecirc;ts</em> en 1986, le gouvernement mettait d&eacute;finitivement un terme au r&eacute;gime des concessions foresti&egrave;res qui pr&eacute;valait depuis plus de 150 ans, red&eacute;finissant la r&eacute;partition des responsabilit&eacute;s entre les entreprises et le gouvernement de sorte que ce dernier occupait maintenant un r&ocirc;le pr&eacute;pond&eacute;rant sur le plan de l&rsquo;am&eacute;nagement des for&ecirc;ts publiques.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 2 - Centralisation des responsabilit&eacute;s et surexploitation de la ressource</strong></p> <ul> <li> La d&eacute;couverte de la for&ecirc;t par les Qu&eacute;b&eacute;cois co&iuml;ncide avec la mont&eacute;e d&rsquo;une r&eacute;ticence face aux activit&eacute;s foresti&egrave;res &agrave; des fins commerciales, et dans un sondage men&eacute; en 1989, une part consid&eacute;rable de la population exprimait une attitude n&eacute;gative &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re.</li> </ul> <ul> <li> En d&eacute;pit du fait que la d&eacute;termination des volumes de bois disponible &agrave; la r&eacute;colte &eacute;tait ultimement sous la responsabilit&eacute; du minist&egrave;re et non des intervenants priv&eacute;s depuis l&rsquo;introduction du r&eacute;gime des CAAF en 1986, plusieurs accuseront les compagnies foresti&egrave;res d&rsquo;&ecirc;tre responsables de la potentielle sur-exploitation des for&ecirc;ts publiques au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000.</li> </ul> <ul> <li> Comme le r&eacute;v&eacute;lait le V&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Qu&eacute;bec en 2002, c&rsquo;&eacute;tait effectivement le minist&egrave;re des Ressources naturelles qui n&rsquo;assumait pas bien ses responsabilit&eacute;s.</li> </ul> <ul> <li> La Commission Coulombe a d&eacute;montr&eacute; par apr&egrave;s que les estimations de possibilit&eacute;s foresti&egrave;res du gouvernement &eacute;taient beaucoup trop optimistes et, par cons&eacute;quent, que les objectifs de r&eacute;colte &eacute;taient trop &eacute;lev&eacute;s relativement &agrave; la capacit&eacute; de r&eacute;g&eacute;n&eacute;ration de la for&ecirc;t.</li> </ul> <ul> <li> Les directives du gouvernement visant &agrave; faire augmenter la r&eacute;colte foresti&egrave;re ont donc certainement contribu&eacute; &agrave; la baisse de 22&nbsp;% des stocks de bois pour les essences r&eacute;sineuses entre 1970 et 2008, mais cette baisse des stocks a cependant &eacute;t&eacute; compens&eacute;e par une r&eacute;colte foresti&egrave;re consid&eacute;rablement affaiblie pour les ann&eacute;es subs&eacute;quentes en raison de la crise financi&egrave;re et de la baisse des mises en chantiers r&eacute;sidentielles aux &Eacute;tats-Unis et au Canada.</li> </ul> <ul> <li> &Eacute;tonnamment, m&ecirc;me si les critiques formul&eacute;s par la Commission Coulombe et le V&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral s&rsquo;adressaient au minist&egrave;re, elles ont men&eacute; &agrave; une centralisation pratiquement compl&egrave;te de la gestion foresti&egrave;re entre les mains des organismes gouvernementaux.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 3 - La r&eacute;forme du r&eacute;gime forestier dans un contexte de crise</strong></p> <ul> <li> En raison du conflit du bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis et de la crise &eacute;conomique de 2008, des milliers d&rsquo;emplois ont &eacute;t&eacute; perdus dans l&rsquo;industrie foresti&egrave;re et plusieurs usines ont d&ucirc; cesser leurs activit&eacute;s.</li> </ul> <ul> <li> C&rsquo;est dans ce contexte de crise qu&rsquo;une autre importante refonte du r&eacute;gime forestier a &eacute;t&eacute; entreprise qui a culmin&eacute; avec l&rsquo;adoption de la <em>Loi sur l&rsquo;am&eacute;nagement durable du territoire forestier </em>en 2013.</li> </ul> <ul> <li> Une infime partie des volumes de bois r&eacute;pertori&eacute;s en forets publiques sont annuellement r&eacute;colt&eacute;s, soit un peu moins de 1&nbsp;% depuis 1990.</li> </ul> <ul> <li> La vision &agrave; court terme qui caract&eacute;rise les garanties d&rsquo;approvisionnement sous l&rsquo;actuel r&eacute;gime et les variations souvent &agrave; la baisse des volumes de bois allou&eacute;s en for&ecirc;ts publiques viennent d&eacute;courager les investissements qui n&eacute;cessitent une planification dans un horizon &eacute;loign&eacute;.</li> </ul> <ul> <li> Neuf ans apr&egrave;s son entr&eacute;e en vigueur, il est estim&eacute; que l&rsquo;Accord sur le bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis a r&eacute;duit de 7,78&nbsp;% les importations de bois d&rsquo;&oelig;uvre en provenance du Canada lorsque les tarifs &eacute;taient appliqu&eacute;s.</li> </ul> <ul> <li> Cette r&eacute;duction a co&ucirc;t&eacute; plus de 2 milliards de dollars au secteur forestier canadien et 6,36 milliards de dollars aux consommateurs am&eacute;ricains, tandis que les producteurs de bois d&rsquo;&oelig;uvre am&eacute;ricains ont r&eacute;alis&eacute; des gains de 4,63&nbsp;milliards de dollars.</li> </ul> <ul> <li> Les r&eacute;gions foresti&egrave;res du Qu&eacute;bec ont souffert d&rsquo;un contexte &eacute;conomique d&eacute;favorable &agrave; l&rsquo;industrie du bois depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, mais en d&eacute;pit de ce d&eacute;clin, la foresterie demeure un secteur d&rsquo;activit&eacute; important dans l&rsquo;&eacute;conomie des r&eacute;gions qu&eacute;b&eacute;coises.</li> </ul> <p><strong>Chapitre 4 - Pistes de r&eacute;forme pour un r&eacute;gime forestier plus comp&eacute;titif</strong></p> <ul> <li> La centralisation des responsabilit&eacute;s d&rsquo;am&eacute;nagement des for&ecirc;ts publiques en 2013 a &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;e par le gouvernement comme une am&eacute;lioration par rapport &agrave; l&rsquo;ancien r&eacute;gime des CAAF qui permettrait de r&eacute;aliser des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelles.</li> </ul> <ul> <li> Les volumes de bois en for&ecirc;ts publiques &eacute;taient attribu&eacute;s sans limite de temps sous le r&eacute;gime des concessions et sur une p&eacute;riode de 25 ans sous le r&eacute;gime des CAAF, mais actuellement, ils sont attribu&eacute;s seulement pour une p&eacute;riode de 5 ans ou moins selon la volont&eacute; du ministre.</li> </ul> <ul> <li> Le court-termisme du nouveau syst&egrave;me fait que les d&eacute;tenteurs de garanties d&rsquo;approvisionnement doivent maintenant planifier leurs op&eacute;rations et investissements sur de tr&egrave;s courtes p&eacute;riodes de temps, ce qui rend l&rsquo;approvisionnement difficilement pr&eacute;visible et exacerbe le risque li&eacute; aux investissements et &agrave; l&rsquo;embauche de la main d&rsquo;&oelig;uvre.</li> </ul> <ul> <li> D&rsquo;apr&egrave;s une &eacute;tude du Groupe DDM men&eacute;e plus d&rsquo;un an apr&egrave;s la mise en &oelig;uvre du nouveau r&eacute;gime forestier, il s&rsquo;est av&eacute;r&eacute; qu&rsquo;aucune &eacute;conomie n&rsquo;a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e et que des exploitants ont m&ecirc;me observ&eacute; une augmentation des co&ucirc;ts.</li> </ul> <ul> <li> Entre 2010 et 2014, les redevances pay&eacute;es par les exploitants qu&eacute;b&eacute;cois ont plus que doubl&eacute;, et sont maintenant presque deux fois plus &eacute;lev&eacute;es que celles pay&eacute;es par leurs comp&eacute;titeurs ontariens.</li> </ul> <ul> <li> &Agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, les usines disposent g&eacute;n&eacute;ralement d&rsquo;une plus grande latitude dans l&rsquo;&eacute;laboration des plans d&rsquo;am&eacute;nagement forestier et d&rsquo;un horizon plus long qui facilite la planification des investissements.La tendance &agrave; la centralisation qui caract&eacute;rise les r&eacute;formes depuis les ann&eacute;es 1970 devrait &ecirc;tre renvers&eacute;e pour permettre une plus grande latitude aux exploitants sur le terrain.</li> </ul> <p><strong>Introduction</strong><br /> <br /> Les enjeux auxquels le secteur forestier du Qu&eacute;bec fait face sont nombreux et ne datent pas d&rsquo;hier. On peut notamment penser au conflit du bois d&rsquo;&oelig;uvre entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis qui perdure depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1980, aux hypoth&egrave;ses contradictoires de sous-exploitation et de surexploitation de la ressource, et aux revendications sociales pour une plus grande intervention de l&rsquo;&Eacute;tat dans la gestion des for&ecirc;ts publiques depuis plusieurs d&eacute;cennies.<br /> <br /> Au fil du temps, le gouvernement du Qu&eacute;bec a r&eacute;pondu &agrave; ces pressions et d&eacute;fis en modifiants &agrave; plusieurs reprises le r&eacute;gime forestier qui encadre les activit&eacute;s de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re. L&rsquo;abolition graduelle des concessions foresti&egrave;res &agrave; partir des ann&eacute;es 1970 a marqu&eacute; un point tournant. &Agrave; partir de ce moment, on a observ&eacute; une tendance &agrave; la centralisation des responsabilit&eacute;s entre les mains du minist&egrave;re responsable des for&ecirc;ts et des diff&eacute;rentes organisations qu&rsquo;il chapeaute. Aujourd&rsquo;hui, les exploitants n&rsquo;ont pratiquement plus aucune responsabilit&eacute; et la comp&eacute;titivit&eacute; des usines d&eacute;pend en grande partie du travail des fonctionnaires.<br /> <br /> Le premier chapitre de ce <em>Cahier </em>fait un retour historique sur le r&eacute;gime des concessions pour mettre en lumi&egrave;re certains de ses &eacute;l&eacute;ments positifs et d&eacute;boulonner des mythes qui ont justifi&eacute; une plus grande implication du gouvernement dans la gestion des for&ecirc;ts publiques. Le chapitre 2 se concentre principalement sur le r&eacute;gime des CAAF et l&rsquo;hypoth&egrave;se de surexploitation. Le chapitre 3 d&eacute;montre l&rsquo;importance &eacute;conomique du secteur forestier en r&eacute;gion en mettant l&rsquo;accent sur les principaux &eacute;v&eacute;nements qui ont influenc&eacute; le nouveau r&eacute;gime forestier de 2013. &Agrave; partir de ces constats, le chapitre 4 cible les faiblesses du nouveau r&eacute;gime forestier et propose des pistes de r&eacute;forme s&rsquo;inspirant des &eacute;l&eacute;ments positifs des anciens r&eacute;gimes et des pratiques &eacute;trang&egrave;res.<br /> <br /> <a href="/files/cahier0416_fr.pdf" target="_blank"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> (en format PDF seulement)</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-cahier0416.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Au fil du temps, le gouvernement du Québec a modifié à plusieurs reprises le régime forestier qui encadre les activités de l’industrie forestière. Ce Cahier de recherche fait un retour historique sur le régime des concessions, le régime des CAAF, et les principaux événements qui ont influencé le nouveau régime forestier de 2013. Il propose aussi des pistes de réforme s’inspirant des éléments positifs des anciens régimes et des pratiques d’ailleurs. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/64902-les-regimes-forestiers-du-quebec-des-lecons-a-tirer-pour-renouer-avec-la-prosperite" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 25 Oct 2016 09:00:00 +0000 iedm 64902 at http://www.iedm.org Les rapports de qualité des hôpitaux allemands : un modèle pour le Québec http://www.iedm.org/fr/64674-les-rapports-de-qualite-des-hopitaux-allemands-un-modele-pour-le-quebec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique décrivant une mesure visant à recueillir des données sur la qualité des hôpitaux, pour les rendre transparentes et les mettre à la disposition des patients québécois </div> </div> </div> <p>Choisir l&rsquo;h&ocirc;pital qui convient peut &ecirc;tre une d&eacute;cision difficile pour les patients et leurs familles. Depuis 2005, dans le but d&rsquo;offrir plus de transparence et de faciliter une d&eacute;cision &agrave; partir de donn&eacute;es pertinentes, l&rsquo;Allemagne exige que tous ses h&ocirc;pitaux publient des rapports de qualit&eacute; structur&eacute;s tous les deux ans. Ces rapports visent &agrave; permettre aux patients de comparer diff&eacute;rents h&ocirc;pitaux. Les m&eacute;decins peuvent aussi s&rsquo;en servir pour orienter leurs patients.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Frederik Roeder, &eacute;conomiste allemand de la sant&eacute; et chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM, en collaboration avec Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Choisir l&rsquo;h&ocirc;pital qui convient peut &ecirc;tre une d&eacute;cision difficile pour les patients et leurs familles. Depuis 2005, dans le but d&rsquo;offrir plus de transparence et de faciliter une d&eacute;cision &agrave; partir de donn&eacute;es pertinentes, l&rsquo;Allemagne exige que tous ses h&ocirc;pitaux publient des rapports de qualit&eacute; structur&eacute;s tous les deux ans(1). Ces rapports visent &agrave; permettre aux patients de comparer diff&eacute;rents h&ocirc;pitaux. Les m&eacute;decins peuvent aussi s&rsquo;en servir pour orienter leurs patients. Une telle transparence entra&icirc;ne une am&eacute;lioration continue de la qualit&eacute; des traitements m&eacute;dicaux.<br /> <br /> Actuellement, le gouvernement du Qu&eacute;bec projette de financer ses h&ocirc;pitaux selon une formule &agrave; l&rsquo;activit&eacute; plut&ocirc;t qu&rsquo;avec des enveloppes budg&eacute;taires globales &eacute;tablies sur une base historique. Une telle mesure devrait &ecirc;tre accompagn&eacute;e d&rsquo;un syst&egrave;me comme en Allemagne pour qu&rsquo;on puisse harmoniser les donn&eacute;es sur la qualit&eacute; des h&ocirc;pitaux, les rendre transparentes et les mettre &agrave; la disposition des patients qu&eacute;b&eacute;cois. Si le patient disposait des outils voulus pour choisir l&rsquo;h&ocirc;pital le plus apte &agrave; lui fournir tel ou tel traitement et si le financement pouvait suivre le patient, on ferait un pas de g&eacute;ant en vue d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; des soins au Qu&eacute;bec.<br /> <br /> <strong>Permettre aux patients de faire des choix</strong><br /> <br /> Dans le domaine de la sant&eacute;, o&ugrave; les prix n&rsquo;influencent pas les d&eacute;cisions des consommateurs vu la pr&eacute;sence d&rsquo;un tiers payeur, le principal crit&egrave;re de comparaison devrait &ecirc;tre la qualit&eacute;. Plus il est facile de recueillir des donn&eacute;es sur les &eacute;tablissements de sant&eacute;, leurs attributs structuraux et la qualit&eacute; de leurs soins, plus les patients et m&eacute;decins r&eacute;f&eacute;rents seront capables de choisir l&rsquo;&eacute;tablissement le plus appropri&eacute;.<br /> <br /> En Allemagne, les rapports de qualit&eacute; doivent &ecirc;tre publi&eacute;s sur Internet dans un format facilement accessible. Ils offrent de l&rsquo;information sur les types de traitements qu&rsquo;un h&ocirc;pital a prodigu&eacute;s durant une ann&eacute;e donn&eacute;e, le nombre de fois o&ugrave; il a prodigu&eacute; chacun d&rsquo;eux ainsi que son taux de complication et les infractions commises en mati&egrave;re de qualit&eacute;.<br /> <br /> Par exemple, le rapport produit par un petit h&ocirc;pital public contiendra des indicateurs li&eacute;s &agrave; pr&egrave;s de 200 interventions et, l&agrave; o&ugrave; c&rsquo;est possible, ces r&eacute;sultats seront compar&eacute;s aux moyennes nationales(2). Ceci permet au patient de comparer l&rsquo;expertise de diff&eacute;rents h&ocirc;pitaux et de savoir si, dans la prestation des services, un h&ocirc;pital se situe au-dessus, dans ou sous la moyenne par rapport &agrave; d&rsquo;autres h&ocirc;pitaux de sa r&eacute;gion et de partout au pays.<br /> <br /> D&rsquo;habitude, des facteurs tels la r&eacute;putation d&rsquo;un h&ocirc;pital, sa proximit&eacute; du domicile du patient et les recommandations du m&eacute;decin de famille auront une influence majeure sur le choix de l&rsquo;&eacute;tablissement. Les rapports de qualit&eacute; y ajoutent des donn&eacute;es objectives sur la qualit&eacute; des traitements et les taux de complication permettant de prendre une d&eacute;cision plus &eacute;clair&eacute;e. Les assureurs-sant&eacute; publics utilisent aussi les donn&eacute;es pour formuler des recommandations &agrave; leurs patients.<br /> <br /> <strong>Susciter une am&eacute;lioration de la qualit&eacute; dans l&rsquo;ensemble du syst&egrave;me</strong><br /> <br /> Les h&ocirc;pitaux qui rivalisent pour attirer des patients peuvent utiliser ces rapports pour promouvoir leurs services, de sorte que ceux qui offrent une meilleure qualit&eacute; pourront attirer plus de patients. Il en r&eacute;sulte un cercle vertueux qui profite &agrave; tout le monde dans la mesure o&ugrave; le syst&egrave;me de financement hospitalier permet &agrave; la qualit&eacute; d&rsquo;&ecirc;tre r&eacute;compens&eacute;e.<br /> <br /> Autrement dit, le rapport ne sert pas seulement d&rsquo;outil de transparence pour patients et assureurs et d&rsquo;outil de marketing pour les h&ocirc;pitaux; il encourage aussi les h&ocirc;pitaux &agrave; rehausser leur niveau de qualit&eacute;. En outre, il incite les experts et scientifiques de la sant&eacute; publique &agrave; &eacute;laborer de meilleures normes de pratique clinique et peut aider les organisations m&eacute;dicales et autorit&eacute;s gouvernementales &agrave; analyser et &agrave; r&eacute;gler des probl&egrave;mes qui concernent l&rsquo;ensemble du syst&egrave;me de sant&eacute;.<br /> <br /> Les opposants aux rapports soutiennent que ceux-ci sont trop compliqu&eacute;s &agrave; lire, qu&rsquo;ils ne m&egrave;nent pas &agrave; des actions concr&egrave;tes et qu&rsquo;ils sont dispendieux, leur co&ucirc;t total annuel avoisinant les 14 millions d&rsquo;euros(3).<br /> <br /> De telles critiques ne r&eacute;sistent pas &agrave; l&rsquo;analyse. D&rsquo;une part, si le co&ucirc;t total qu&rsquo;il faut supporter pour mesurer et publier des indicateurs de sant&eacute; semble &eacute;lev&eacute;, il ne repr&eacute;sente qu&rsquo;&agrave; peu pr&egrave;s 1/7000e du budget global des h&ocirc;pitaux allemands(4).<br /> <br /> Quant au peu de r&eacute;sultats concrets, les donn&eacute;es objectives sur l&rsquo;am&eacute;lioration de la qualit&eacute; dans les h&ocirc;pitaux allemands parlent d&rsquo;elles-m&ecirc;mes. De 2013 &agrave; 2014 seulement, plus de 15&nbsp;% des 416 indicateurs(5) mesur&eacute;s ont montr&eacute; une nette am&eacute;lioration, laquelle s&rsquo;est traduite par des taux de complication moins &eacute;lev&eacute;s pendant et apr&egrave;s l&rsquo;hospitalisation, un r&eacute;tablissement plus rapide des patients et un moindre taux de mortalit&eacute;(6). Comme exemple probant, citons la r&eacute;duction de 27&nbsp;%, en un an &agrave; peine, de la mortalit&eacute; hospitali&egrave;re apr&egrave;s une intervention pour implantation transcath&eacute;ter d&rsquo;une valvule aortique(7). Il en va de m&ecirc;me pour le traitement de la pneumonie, o&ugrave; 12 des 17 indicateurs ont connu une am&eacute;lioration notable(8).<br /> <br /> En 2009, l&rsquo;organisme allemand alors charg&eacute; d&rsquo;effectuer les audits externes de la qualit&eacute; des h&ocirc;pitaux, l&rsquo;Institut de la qualit&eacute; AQUA, avait signal&eacute; 21 indicateurs d&rsquo;une m&eacute;diocrit&eacute; inqui&eacute;tante(9). Ces indicateurs r&eacute;v&egrave;lent des lacunes syst&eacute;miques dans l&rsquo;observation des normes de pratique clinique ainsi qu&rsquo;un niveau de qualit&eacute; inf&eacute;rieur aux standards internationaux. Si un h&ocirc;pital a commis des infractions s&eacute;rieuses, un organisme public charg&eacute; du contr&ocirc;le de la qualit&eacute; enclenchera ce qu&rsquo;on appelle un &laquo;&nbsp;dialogue structur&eacute;&nbsp;&raquo; entre l&rsquo;h&ocirc;pital et des experts externes.<br /> <br /> Bien que ce dialogue ait suscit&eacute; de la r&eacute;sistance au d&eacute;but, il est de plus en plus largement accept&eacute; par les cliniciens et administrateurs d&rsquo;h&ocirc;pital(10). En 2014, AQUA n&rsquo;a d&eacute;cel&eacute; que six indicateurs d&rsquo;une m&eacute;diocrit&eacute; inqui&eacute;tante(11). Une d&eacute;cennie apr&egrave;s la production des premiers rapports, de nombreux probl&egrave;mes de qualit&eacute; ont &eacute;t&eacute; r&eacute;gl&eacute;s avec succ&egrave;s et les soins g&eacute;n&eacute;raux ont &eacute;t&eacute; nettement am&eacute;lior&eacute;s.<br /> <br /> Le nouveau syst&egrave;me mesure aussi le nombre de fois o&ugrave; est pratiqu&eacute;e chaque intervention. Si une intervention importante est trop peu pratiqu&eacute;e dans un h&ocirc;pital, il n&rsquo;obtiendra aucun remboursement pour celle-ci. Cette mesure vise &agrave; maintenir des &laquo;&nbsp;&eacute;conomies de comp&eacute;tences&nbsp;&raquo; en ce qui a trait aux interventions complexes. Elle encourage m&eacute;decins et h&ocirc;pitaux &agrave; se sp&eacute;cialiser dans une plus petite gamme de traitements et &agrave; les prodiguer d&rsquo;une mani&egrave;re plus experte, ce qui r&eacute;duit les cas de faute professionnelle et rehausse la qualit&eacute;.<br /> <br /> L&rsquo;Allemagne est en train d&rsquo;ajouter un palier additionnel &agrave; son syst&egrave;me de r&eacute;mun&eacute;ration des h&ocirc;pitaux. En plus d&rsquo;un simple remboursement pour une intervention pratiqu&eacute;e, les h&ocirc;pitaux recevront d&eacute;sormais une r&eacute;mun&eacute;ration fond&eacute;e sur la qualit&eacute; du traitement. On incite encore plus les &eacute;tablissements &agrave; am&eacute;liorer leurs r&eacute;sultats puisque cela aura un impact direct sur leurs revenus. Si le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; est li&eacute; non seulement au nombre et &agrave; la complexit&eacute; des cas mais aussi &agrave; la qualit&eacute;, il en r&eacute;sultera plus d&rsquo;argent pour les h&ocirc;pitaux qui prodiguent des soins de grande qualit&eacute; et moins pour ceux qui offrent des soins de qualit&eacute; inf&eacute;rieure(12).<br /> <br /> Par ailleurs, huit directeurs d&rsquo;h&ocirc;pital et m&eacute;decins allemands sur dix estiment qu&rsquo;il est important d&rsquo;avoir acc&egrave;s &agrave; des rapports de qualit&eacute; complets. Ces rapports les aident &agrave; mieux comprendre le niveau de qualit&eacute; de leur &eacute;tablissement et &agrave; comparer leur travail &agrave; celui d&rsquo;autres h&ocirc;pitaux.<br /> <br /> L&rsquo;information fournie peut aussi servir &agrave; d&eacute;celer des lacunes. Par exemple, des accrocs dans les soins aux nouveau-n&eacute;s, un recours trop fr&eacute;quent &agrave; la lymphad&eacute;nectomie ou la surprescription de co&ucirc;teuses chirurgies du genou auraient moins attir&eacute; l&rsquo;attention sans l&rsquo;existence des rapports(13). De plus en plus de clauses d&rsquo;attribution de primes au personnel m&eacute;dical &eacute;tablissent des objectifs en mati&egrave;re de qualit&eacute;(14).<br /> <br /> <strong>Comprendre les donn&eacute;es sur la sant&eacute;</strong><br /> <br /> Quant aux critiques selon lesquelles les rapports de qualit&eacute; sont trop compliqu&eacute;s &agrave; lire, un sondage repr&eacute;sentatif de la population allemande a indiqu&eacute; que 89&nbsp;% des patients seraient int&eacute;ress&eacute;s &agrave; consulter de tels rapports avant de choisir un &eacute;tablissement de sant&eacute; de leur r&eacute;gion(15). Selon un autre sondage, 70&nbsp;% des patients ayant d&eacute;j&agrave; consult&eacute; des rapports n&rsquo;avaient aucune difficult&eacute; &agrave; les comprendre(16).<br /> <br /> Bien que les rapports de qualit&eacute; bruts que publient les h&ocirc;pitaux soient parfois difficiles &agrave; comprendre, plusieurs fournisseurs d&rsquo;assurance-maladie et groupes de patients offrent des outils de recherche en ligne pour aider les patients &agrave; comparer diff&eacute;rents h&ocirc;pitaux (<a href="/files/image/figure1note0816_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Ces fonctions sont faciles &agrave; utiliser et ressemblent &agrave; des portails Web de notation d&rsquo;h&ocirc;tels comme TripAdvisor.<br /> <br /> Par exemple, l&rsquo;assureur-sant&eacute; public AOK offre un outil de comparaison appel&eacute; Health Navi qui pr&eacute;sente toutes les donn&eacute;es des rapports de qualit&eacute; des h&ocirc;pitaux mais permet aux patients de les comparer rapidement en se fondant sur les indicateurs pertinents.<br /> <br /> La Fondation Bertelsmann, un organisme sans but lucratif, met aussi &agrave; la disposition des patients un portail Web qu&rsquo;on appelle la Liste blanche. Il convient aussi de mentionner, parmi les tierces parties qui s&rsquo;int&eacute;ressent aux rapports, plusieurs &eacute;missions de t&eacute;l&eacute; r&eacute;gionales qui interpr&egrave;tent les donn&eacute;es et conseillent leurs spectateurs sur les &eacute;tablissements o&ugrave; se faire traiter apr&egrave;s un accident vasculaire c&eacute;r&eacute;bral ou un infarctus du myocarde(17).<br /> <br /> <strong>Une nouvelle chance pour le syst&egrave;me hospitalier du Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> Le ministre de la Sant&eacute; du Qu&eacute;bec, Ga&eacute;tan Barrette, a r&eacute;cemment propos&eacute; d&rsquo;instaurer le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; dans le syst&egrave;me hospitalier et, par cons&eacute;quent, d&rsquo;abandonner les enveloppes budg&eacute;taires globales &eacute;tablies sur une base historique. Les h&ocirc;pitaux qui traiteront plus de patients recevront plus d&rsquo;argent(18). Et puisque les patients pourront choisir o&ugrave; ils seront soign&eacute;s, comme dans le syst&egrave;me de sant&eacute; universel allemand subventionn&eacute; par l&rsquo;&Eacute;tat, les h&ocirc;pitaux du Qu&eacute;bec s&rsquo;efforceront d&rsquo;offrir de meilleurs services.<br /> <br /> Toutefois, pour que la mesure projet&eacute;e ait un plus grand impact, le Qu&eacute;bec pourrait s&rsquo;inspirer du mod&egrave;le allemand o&ugrave; un institut a &eacute;t&eacute; charg&eacute; d&rsquo;appliquer un syst&egrave;me d&rsquo;information sur la qualit&eacute;, d&rsquo;&eacute;tablir des lignes directrices sur la fa&ccedil;on de la mesurer et de d&eacute;terminer quels indicateurs sont les plus importants &agrave; mesurer. Un comit&eacute; mixte form&eacute; d&#39;assureurs, de patients et de fournisseurs s&rsquo;occupe d&rsquo;&eacute;tablir le cadre de r&eacute;f&eacute;rence des rapports de qualit&eacute; et de d&eacute;terminer la port&eacute;e de ceux-ci.<br /> <br /> Dans un deuxi&egrave;me temps, l&rsquo;Allemagne a oblig&eacute; ses h&ocirc;pitaux &agrave; produire et &agrave; publier leurs rapports tous les deux ans. En liant les revenus d&rsquo;un h&ocirc;pital au niveau de qualit&eacute; qu&rsquo;il a atteint, on l&rsquo;incite encore plus &agrave; fournir des soins de la meilleure qualit&eacute; possible.<br /> <br /> En suivant l&rsquo;exemple allemand, le Qu&eacute;bec franchirait une &eacute;tape utile en vue de donner des outils aux patients pour les encourager &agrave; faire des choix. Les rapports de qualit&eacute; serviraient de syst&egrave;me GPS du monde hospitalier et permettraient aux non-sp&eacute;cialistes de trouver r&eacute;ponse &agrave; la difficile question de savoir o&ugrave; obtenir des soins. La qualit&eacute; des soins dans l&rsquo;ensemble du syst&egrave;me s&rsquo;am&eacute;liorerait graduellement sous l&rsquo;effet d&rsquo;incitations robustes, permettant ainsi &agrave; tous &ndash; patients, h&ocirc;pitaux et m&eacute;decins &ndash; d&rsquo;y trouver leur compte.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Max Geraedts, David Schwartze et Tanja Molzahn, &laquo;&nbsp;Hospital Quality Reports in Germany: Patient and Physician Opinion of the Reported Quality Indicators&nbsp;&raquo;, <em>BMC Health Services Research</em>, vol. 7, no 157, septembre 2007, p. 1-6.<br /> 2. Weisse Liste, profil de la Klinikum Bayreuth, 2016.<br /> 3. &laquo;&nbsp;Wie Krankenh&auml;user ihre Qualit&auml;t verschleiern&nbsp;&raquo;, <em>Daz.online</em>, 29 mars 2016.<br /> 4. Deutsche Krankenhaus Gesellschaft, <em>Kosten der Krankenh&auml;user 2014 im Vergleich zu 2013</em>, 4 novembre 2015.<br /> 5. En 2015, le Comit&eacute; mixte f&eacute;d&eacute;ral a demand&eacute; &agrave; l&rsquo;Institut f&uuml;r Qualit&auml;tssicherung und Transparenz im Gesundheitswesen de r&eacute;viser les indicateurs et de produire des rapports de qualit&eacute;. Apr&egrave;s le processus de r&eacute;vision, le nombre d&rsquo;indicateurs a &eacute;t&eacute; r&eacute;duit &agrave; 233. Institut f&uuml;r Qualit&auml;tssicherung und Transparenz im Gesundheitswesen, Verfahren, Strukturierter Qualit&auml;tsbericht.<br /> 6. Institut f&uuml;r angewandte Qualit&auml;tsf&ouml;rderung und Forschung im Gesundheitswesen GmbH, <em>Qualit&auml;tsreport 2014</em>, rapport prescrit par le Comit&eacute; mixte f&eacute;d&eacute;ral, 1er ao&ucirc;t 2015.<br /> 7. Peter Overbeck, &laquo;&nbsp;TAVI schneidet besser ab&nbsp;&raquo;, <em>&Auml;rzte Zeitung</em>, 1er ao&ucirc;t 2016.<br /> 8. Institut f&uuml;r angewandte Qualit&auml;tsf&ouml;rderung und Forschung im Gesundheitswesen GmbH, <em>op. cit</em>., note 6, p. 28; Angela Mi&szlig;lbeck, &laquo;&nbsp;Qualit&auml;t in Krankenh&auml;usern steigt trotz einzelner Probleme&nbsp;&raquo;, <em>Gesundheitsstadt Berlin</em>, 6 octobre 2015.<br /> 9. L&rsquo;Institut AQUA a produit son dernier rapport de qualit&eacute; pour l&rsquo;ann&eacute;e 2014. Institut f&uuml;r angewandte Qualit&auml;tsf&ouml;rderung und Forschung im Gesundheitswesen GmbH, <em>Qualit&auml;ts-report 2009</em>, rapport prescrit par le Comit&eacute; mixte f&eacute;d&eacute;ral, 1er ao&ucirc;t 2010, p. 55.<br /> 10. Deutsches Krankenhaus Verzeichnis, Strukturierter Dialog.<br /> 11. Institut f&uuml;r angewandte Qualit&auml;tsf&ouml;rderung und Forschung im Gesundheitswesen GmbH, <em>op. cit</em>., note 6, p. 8.<br /> 12. Landesvertretung Hessen, &laquo;&nbsp;Am Thema Qualit&auml;t kommt k&uuml;nftig kein Krankenhaus mehr vorbei&nbsp;&raquo;, <em>Die Techniker</em>, 9 ao&ucirc;t 2016.<br /> 13. Beatrice Hamberger, &laquo;&nbsp;Qualit&auml;tsreport 2013: Gutes Zeugnis f&uuml;r deutsche Krankenh&auml;user&nbsp;&raquo;, <em>Gesundheitsstadt Berlin</em>, 25 ao&ucirc;t 2014.<br /> 14. &laquo;&nbsp;Krankenh&auml;user stellen mehr Controller ein&nbsp;&raquo;, <em>&Auml;rzteblatt</em>, 22 janvier 2016.<br /> 15. Gesundheit in Deutschland, Prophet, 7 avril 2016.<br /> 16. Max Geraedts, &laquo;&nbsp;Qualit&auml;tsberichte deutscher Krankenh&auml;user und Qualit&auml;tsvergleiche von Einrichtungen des Gesundheitswesens aus Versichertensicht&nbsp;&raquo;, dans Jan B&ouml;cken et coll. (&eacute;diteurs), <em>Gesundheitsmonitor 2006: Gesundheitsversorgung und Gestaltungsoptionen aus der Perspektive von Bev&ouml;lkerung und &Auml;rzten</em>, Bertelsmann Stiftung, octobre 2006, p. 158.<br /> 17. Annette Tuffs, &laquo;&nbsp;Qualit&auml;t im Krankenhaus: Klinik-Check auch im TV&nbsp;&raquo;, <em>Deutsches &Auml;rzteblatt</em>, vol. 112, nos 29&ndash;30, 20 juillet 2015, p. A1282-A1283.<br /> 18. David Gentile, &laquo;&nbsp;R&eacute;forme de la sant&eacute; : le ministre Barrette veut uniformiser le co&ucirc;t des traitements&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 2 f&eacute;vrier 2016.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0816_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Choisir l’hôpital qui convient peut être une décision difficile pour les patients et leurs familles. Depuis 2005, dans le but d’offrir plus de transparence et de faciliter une décision à partir de données pertinentes, l’Allemagne exige que tous ses hôpitaux publient des rapports de qualité structurés tous les deux ans. Ces rapports visent à permettre aux patients de comparer différents hôpitaux. Les médecins peuvent aussi s’en servir pour orienter leurs patients. Une telle transparence entraîne une amélioration continue de la qualité des traitements médicaux. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/64674-les-rapports-de-qualite-des-hopitaux-allemands-un-modele-pour-le-quebec" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 20 Oct 2016 09:00:00 +0000 iedm 64674 at http://www.iedm.org Le transport en commun au tournant de la privatisation http://www.iedm.org/fr/64471-le-transport-en-commun-au-tournant-de-la-privatisation <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique offrant un aperçu de l’histoire du transport en commun à Montréal et des expériences internationales de participation du privé en transport collectif </div> </div> </div> <p>Au cours des derni&egrave;res d&eacute;cennies, les co&ucirc;ts du transport en commun &agrave; Montr&eacute;al ont distanc&eacute; les services offerts pendant que de nombreuses municipalit&eacute;s &agrave; travers le monde choisissaient de r&eacute;former leurs syst&egrave;mes de transport collectif en augmentant la participation du secteur priv&eacute;. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> donne un aper&ccedil;u de l&rsquo;histoire du transport en commun &agrave; Montr&eacute;al et des exp&eacute;riences internationales de participation du priv&eacute; en transport collectif.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Germain Belzile, chercheur associ&eacute; senior &agrave; l&rsquo;IEDM, et Vincent Geloso, chercheur associ&eacute; &agrave; l&#39;IEDM.</strong><br /> <br /> Au cours des derni&egrave;res d&eacute;cennies, les co&ucirc;ts du transport en commun &agrave; Montr&eacute;al ont distanc&eacute; les services offerts pendant que de nombreuses municipalit&eacute;s &agrave; travers le monde choisissaient de r&eacute;former leurs syst&egrave;mes de transport collectif en augmentant la participation du secteur priv&eacute;. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> donne un aper&ccedil;u de l&rsquo;histoire du transport en commun &agrave; Montr&eacute;al et des exp&eacute;riences internationales de participation du priv&eacute; en transport collectif(1).<br /> <br /> <strong>Une performance historique d&eacute;cevante</strong><br /> <br /> L&rsquo;offre en transport collectif n&rsquo;a pas toujours &eacute;t&eacute; du ressort du secteur public(2). Ce n&rsquo;est qu&rsquo;au cours des d&eacute;cennies suivant la Seconde Guerre mondiale que de nombreuses villes ont nationalis&eacute; le transport en commun(3). La plupart des grandes villes nord-am&eacute;ricaines ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; de r&eacute;seaux de transport rentables appartenant au secteur priv&eacute; jusqu&rsquo;aux ann&eacute;es 1960. C&rsquo;est &agrave; ce moment que les gouvernements ont commenc&eacute; &agrave; fournir des incitations financi&egrave;res aux villes pour qu&rsquo;elles prennent en main ces r&eacute;seaux(4). Montr&eacute;al a &eacute;t&eacute; l&rsquo;une des premi&egrave;res &agrave; adopter cette solution en municipalisant la Montreal Tramways Company en 1951, devenue aujourd&rsquo;hui la Soci&eacute;t&eacute; de transport de Montr&eacute;al (STM)(5).<br /> <br /> Depuis lors, ce monopole public a affich&eacute; une performance tr&egrave;s d&eacute;cevante. Entre 1952 et 2015, ses co&ucirc;ts totaux ajust&eacute;s pour tenir compte de l&rsquo;inflation ont gonfl&eacute; de 470&nbsp;% tandis que le nombre de kilom&egrave;tres parcourus n&rsquo;augmentait que de 91&nbsp;%, de sorte que le co&ucirc;t par kilom&egrave;tre parcouru a grimp&eacute; de 198&nbsp;%(6).<br /> <br /> M&ecirc;me si on se limite &agrave; l&rsquo;&egrave;re du m&eacute;tro &mdash; une &egrave;re marqu&eacute;e par une hausse des co&ucirc;ts &agrave; la fois forte et permanente &mdash; le constat demeure vrai. Depuis le lancement du syst&egrave;me de m&eacute;tro montr&eacute;alais en 1966, les co&ucirc;ts totaux ajust&eacute;s pour l&rsquo;inflation ont grimp&eacute; de 314&nbsp;% alors que les kilom&egrave;tres parcourus ont augment&eacute; d&rsquo;&agrave; peine 57&nbsp;%, ce qui a g&eacute;n&eacute;r&eacute; une hausse de 163&nbsp;% des co&ucirc;ts par kilom&egrave;tre parcouru. La <a href="/files/image/figure1note0716_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a> illustre comment les co&ucirc;ts par kilom&egrave;tre ont cr&ucirc; par rapport aux kilom&egrave;tres parcourus.<br /> <br /> Cette hausse des co&ucirc;ts n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; accompagn&eacute;e d&rsquo;une am&eacute;lioration de la fiabilit&eacute; du service &mdash; du moins au cours des r&eacute;centes d&eacute;cennies. Les donn&eacute;es concernant les retards majeurs dans le service du m&eacute;tro ne sont disponibles que depuis 1983 et, cette ann&eacute;e-l&agrave;, 6,3 retards avaient &eacute;t&eacute; signal&eacute;s par million de kilom&egrave;tres parcourus(7). En 2015, cette proportion s&rsquo;&eacute;tait aggrav&eacute;e au point d&rsquo;atteindre 12,2 retards pour la m&ecirc;me distance parcourue(8).<br /> <br /> Par contraste, m&ecirc;me le syst&egrave;me imparfait d&rsquo;avant la municipalisation, lequel &eacute;tait exploit&eacute; par un monopole priv&eacute; r&eacute;glement&eacute;, &eacute;tait parvenu &agrave; mieux contr&ocirc;ler ses co&ucirc;ts tout en &eacute;tendant ses services. En effet, un exemplaire archiv&eacute; de l&rsquo;<em>Annuaire statistique du Qu&eacute;bec</em> indique que les co&ucirc;ts par kilom&egrave;tre parcouru ont diminu&eacute; de 17&nbsp;% entre 1933 et 1950 tandis que la distance parcourue avait augment&eacute; de 61&nbsp;%(9).<br /> <br /> En outre, ce sont les non-usagers tout autant que les usagers qui supportent les co&ucirc;ts de la STM. Avant la municipalisation, la Ville percevait des taxes sur l&rsquo;exploitant priv&eacute; qui n&rsquo;avait pour seule source de revenu que ses op&eacute;rations de transport. Dans les premiers temps du syst&egrave;me public, c&rsquo;&eacute;tait encore largement le cas : jusqu&rsquo;en 1971, la vente de titres de transport repr&eacute;sentait plus de 90&nbsp;% des revenus de la STM(10). Par la suite, le tr&eacute;sor public est devenu une source de revenu de plus en plus importante pour l&rsquo;exploitation des services de transport &agrave; Montr&eacute;al.<br /> <br /> Aujourd&rsquo;hui, &agrave; peine 46&nbsp;% de tous les revenus de fonctionnement de la STM sont des revenus autonomes, ce qui oblige les contribuables montr&eacute;alais et qu&eacute;b&eacute;cois &agrave; lui verser 659 millions de dollars par ann&eacute;e(11). La STM re&ccedil;oit aussi une autre somme de 744 millions de dollars en subventions aux fins de son budget d&rsquo;investissement. Voil&agrave; un lourd fardeau financier &agrave; faire porter aux contribuables, m&ecirc;me si le tarif ajust&eacute; en fonction de l&rsquo;inflation (le prix d&rsquo;un aller simple) a augment&eacute; de 272&nbsp;% depuis 1952 et de 45&nbsp;% seulement depuis l&rsquo;an 2000(12).<br /> <br /> <strong>Solutions de rechange &agrave; la gestion publique</strong><br /> <br /> Ailleurs, tout comme &agrave; Montr&eacute;al, la gestion publique et les g&eacute;n&eacute;reuses subventions des services de transport ont entra&icirc;n&eacute; une hausse des co&ucirc;ts et des prix ainsi qu&rsquo;une baisse de la productivit&eacute;, ce qui explique en partie la popularit&eacute; d&eacute;clinante du transport en commun(13). Il n&rsquo;y a l&agrave; rien d&rsquo;&eacute;tonnant. &Agrave; d&eacute;faut de concurrence, tr&egrave;s peu de raisons inciteront un monopole &agrave; am&eacute;liorer sa performance, surtout s&rsquo;il est copieusement subventionn&eacute;. Parce qu&rsquo;elles brisent la relation entre les revenus d&rsquo;une entreprise et l&rsquo;empressement de ses clients &agrave; acqu&eacute;rir ses services, les subventions favorisent une mauvaise gestion financi&egrave;re, un manque d&rsquo;initiative et une productivit&eacute; moindre(14).<br /> <br /> De plus, les entreprises publiques ne subissent pas les m&ecirc;mes pressions que les entreprises priv&eacute;es. Comme les int&eacute;r&ecirc;ts politiques et &eacute;conomiques ne sont pas n&eacute;cessairement align&eacute;s, ces pressions pourront inciter un organisme &agrave; combler les besoins du politique(15). Les gestionnaires des soci&eacute;t&eacute;s de transport collectif subissent les pressions qu&rsquo;exercent sur eux les syndicats et dirigeants politiques locaux et seront peut-&ecirc;tre plus port&eacute;s &agrave; &eacute;tablir des itin&eacute;raires d&rsquo;autobus peu efficaces, par exemple, ou &agrave; embaucher plus de travailleurs qu&rsquo;il n&rsquo;en faut &agrave; des salaires sup&eacute;rieurs &agrave; ceux du march&eacute;. Tout cela aura pour r&eacute;sultat d&rsquo;augmenter les co&ucirc;ts moyens par kilom&egrave;tre du transport en commun. Et ces co&ucirc;ts seront refil&eacute;s soit directement aux consommateurs sous forme de tarifs plus &eacute;lev&eacute;s, soit indirectement aux contribuables sous forme de taxes plus on&eacute;reuses.<br /> <br /> Les r&eacute;sultats m&eacute;diocres du r&eacute;gime de propri&eacute;t&eacute; publique ont pouss&eacute; de nombreux gouvernements &agrave; changer de cap et &agrave; adopter de nouvelles approches fond&eacute;es sur la participation du secteur priv&eacute;. Au cours des quatre derni&egrave;res d&eacute;cennies, cette participation a pris une vari&eacute;t&eacute; de formes selon l&rsquo;&eacute;tendue des activit&eacute;s d&eacute;l&eacute;gu&eacute;es au priv&eacute;. Dans certains cas, &agrave; la fois la planification des itin&eacute;raires et leur exploitation ont &eacute;t&eacute; confi&eacute;es au priv&eacute; &mdash; ce qui signifie que les services ont &eacute;t&eacute; privatis&eacute;s et ouverts &agrave; la concurrence. Au Royaume-Uni, les services d&rsquo;autobus locaux en dehors de Londres sont un exemple d&rsquo;une telle approche.<br /> <br /> D&rsquo;autres gouvernements, plut&ocirc;t que de proc&eacute;der &agrave; une privatisation compl&egrave;te, ont tout simplement d&eacute;l&eacute;gu&eacute; des pans de leurs activit&eacute;s &agrave; des entreprises priv&eacute;es. Ils y sont arriv&eacute;s par des appels d&rsquo;offres touchant certaines activit&eacute;s de transport allant des services d&rsquo;entretien &agrave; l&rsquo;exploitation de certains itin&eacute;raires. Les contrats de transport par autobus sont normalement accord&eacute;s pour des p&eacute;riodes fixes et moyennant certaines restrictions et exigences en ce qui a trait aux tarifs et aux horaires. De telles formes de participation priv&eacute;e ont &eacute;t&eacute; mises en &oelig;uvre en France, en Australie, en Nouvelle-Z&eacute;lande et en Su&egrave;de, dans la ville de Londres et dans de nombreuses grandes villes am&eacute;ricaines. Les banlieues autour de Montr&eacute;al ont aussi choisi la voie des soumissions concurrentielles; des r&eacute;gies intermunicipales de transport y accordent des contrats &agrave; des entreprises priv&eacute;es relativement &agrave; l&rsquo;exploitation de services d&rsquo;autobus(16).<br /> <br /> <strong>R&eacute;sultats de la participation priv&eacute;e</strong><br /> <br /> Ces solutions de rechange &agrave; la gestion publique int&eacute;grale comportent plusieurs avantages. Le principal est de soumettre l&rsquo;entreprise priv&eacute;e aux pressions constantes de ses actionnaires en vue d&rsquo;am&eacute;liorer sa performance. De telles pressions l&rsquo;inciteront &agrave; contr&ocirc;ler ses co&ucirc;ts, &agrave; accro&icirc;tre son efficacit&eacute; et &agrave; r&eacute;agir rapidement aux conditions changeantes du march&eacute;. Bien que la transition vers une plus grande participation du priv&eacute; puisse susciter des d&eacute;fis, les r&eacute;sultats sont g&eacute;n&eacute;ralement positifs(17).<br /> <br /> Le Royaume-Uni a &eacute;t&eacute; le premier pays &agrave; exp&eacute;rimenter largement en vue d&rsquo;ouvrir le transport urbain au secteur priv&eacute; durant les ann&eacute;es 1980. En dehors de Londres, on a privatis&eacute; les services d&rsquo;autobus et fait place &agrave; la concurrence alors qu&rsquo;&agrave; Londres, l&rsquo;exploitation des lignes d&rsquo;autobus a &eacute;t&eacute; d&eacute;l&eacute;gu&eacute;e au priv&eacute; par appels d&rsquo;offres. Les nouveaux exploitants ont remplac&eacute; des v&eacute;hicules par d&rsquo;autres plus appropri&eacute;s en tenant compte de la popularit&eacute; de diff&eacute;rents itin&eacute;raires. Ils ont &eacute;galement proc&eacute;d&eacute; &agrave; des investissements substantiels dans des technologies &eacute;co&eacute;nerg&eacute;tiques et r&eacute;duit leurs effectifs et co&ucirc;ts de main-d&rsquo;&oelig;uvre sans amputer les salaires.<br /> <br /> Gr&acirc;ce &agrave; ces r&eacute;formes, les co&ucirc;ts par v&eacute;hicule-kilom&egrave;tre ont fortement diminu&eacute;. Au Royaume-Uni &agrave; l&rsquo;exclusion de Londres, cette r&eacute;duction a &eacute;t&eacute; particuli&egrave;rement forte jusqu&rsquo;&agrave; la fin des ann&eacute;es 1990 (<a href="/files/image/figure2note0716_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 2</a>). Par la suite, les co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation ont l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute;, mais cette modeste hausse a largement r&eacute;sult&eacute; d&rsquo;une mont&eacute;e des co&ucirc;ts du carburant(18).<br /> <br /> &Agrave; Londres m&ecirc;me, les co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation par v&eacute;hicule-kilom&egrave;tre ajust&eacute;s pour l&#39;inflation ont chut&eacute; de 28&nbsp;% entre 1985-1986 et 2008-2009. Les r&eacute;formes ont &eacute;t&eacute; accompagn&eacute;es d&rsquo;importantes r&eacute;ductions des subventions aux fournisseurs locaux de services d&rsquo;autobus jusqu&rsquo;au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, pendant que ces services augmentaient(19).<br /> <br /> M&ecirc;me les cas de r&eacute;forme britanniques qui ont sembl&eacute; d&eacute;cevants &mdash; comme la ville d&rsquo;Hereford o&ugrave; une entreprise est parvenue &agrave; dominer le march&eacute; apr&egrave;s quelques ann&eacute;es de r&eacute;gime concurrentiel &mdash; sont encourageants(20). Dans le cas d&rsquo;Hereford, apr&egrave;s une guerre des prix prolong&eacute;e, les tarifs sont revenus &agrave; leurs niveaux initiaux mais les niveaux de service sont demeur&eacute;s nettement plus &eacute;lev&eacute;s qu&rsquo;avant la r&eacute;forme(21).<br /> <br /> Aux &Eacute;tats-Unis, la ville d&rsquo;Indianapolis a obtenu des r&eacute;sultats similaires apr&egrave;s &ecirc;tre pass&eacute;e, durant les ann&eacute;es 1990, &agrave; un syst&egrave;me d&rsquo;appel d&rsquo;offres pour un grand nombre de ses itin&eacute;raires d&rsquo;autobus. Ce changement a permis de juguler et de renverser une baisse d&rsquo;achalandage, ce qui prouve que la popularit&eacute; d&eacute;clinante du transport en commun r&eacute;sultait en partie d&rsquo;une gestion publique incomp&eacute;tente. En m&ecirc;me temps, la r&eacute;forme a entra&icirc;n&eacute; des r&eacute;ductions annuelles de 2,5&nbsp;% des co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation(22).<br /> <br /> Une recherche &eacute;tendue portant sur 800 agences de transport des &Eacute;tats-Unis a r&eacute;v&eacute;l&eacute; que plus du tiers d&rsquo;entre elles sont pass&eacute;es au r&eacute;gime de soumissions concurrentielles et ont ainsi profit&eacute; de r&eacute;ductions de co&ucirc;ts variant de 10 &agrave; 50&nbsp;%(23). Une &eacute;tude plus r&eacute;cente portant sur 328 agences de transport am&eacute;ricaines entre 1998 et 2011 a conclu que 43&nbsp;% d&rsquo;entre elles avaient eu recours &agrave; la participation du priv&eacute;. D&rsquo;apr&egrave;s les comparaisons que permettent ces donn&eacute;es, on a estim&eacute; que la privatisation compl&egrave;te a r&eacute;duit de 70&nbsp;% les co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation par kilom&egrave;tre. Ces &eacute;conomies, en fonction des co&ucirc;ts globaux, repr&eacute;sentaient une r&eacute;duction de 30&nbsp;% des d&eacute;penses totales en transport par autobus aux &Eacute;tats-Unis(24).<br /> <br /> <strong>Les le&ccedil;ons &agrave; tirer pour Montr&eacute;al</strong><br /> <br /> L&rsquo;exp&eacute;rience montr&eacute;alaise contraste fortement avec les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res qui ont ouvert le transport collectif urbain &agrave; la participation du priv&eacute;. Pour que Montr&eacute;al puisse aller de l&rsquo;avant, elle devrait au moins envisager la possibilit&eacute; d&rsquo;un r&eacute;gime de soumissions concurrentielles dans lequel l&rsquo;administration municipale d&eacute;terminerait les services qu&rsquo;elle souhaite offrir et permettrait ensuite &agrave; des entreprises priv&eacute;es d&rsquo;exploiter ces services. Son service d&rsquo;autobus serait un point de d&eacute;part id&eacute;al car elle pourrait s&rsquo;inspirer des r&eacute;formes bien document&eacute;es mises en &oelig;uvre &agrave; Londres.<br /> <br /> On peut mener &agrave; bien ces r&eacute;formes, et en r&eacute;aliser pleinement les avantages, sans mettre &agrave; risque les conditions de travail des employ&eacute;s actuels. Pour la seule ann&eacute;e 2015, 12&nbsp;% des employ&eacute;s de la STM &eacute;taient admissibles &agrave; la retraite(25). Un programme d&rsquo;implantation graduelle du secteur priv&eacute; en transport par autobus permettrait une r&eacute;duction des effectifs par attrition. En plus de favoriser une meilleure utilisation du capital, un tel programme m&egrave;nerait sans doute &agrave; d&rsquo;importantes r&eacute;ductions des co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation, de sorte qu&rsquo;on pourrait &eacute;liminer peu &agrave; peu les subventions au transport collectif urbain.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. L&rsquo;IEDM a publi&eacute; une <em>Note &eacute;conomique</em> &agrave; ce sujet en ao&ucirc;t 2004. La pr&eacute;sente <em>Note </em>fournit un compte rendu actualis&eacute; de la situation.<br /> 2. Matthew Karlaftis et Patrick McCarthy, &laquo;&nbsp;The Effect of Privatization on Public Transit Costs&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Regulatory Economics</em>, vol. 16, no 1, juillet 1999, p. 27.<br /> 3. Kenneth A. Small et Erik T. Verhoef, <em>The Economics of Urban Transportation</em>, 2e&nbsp;&eacute;d., Routledge Press, 2007, p. 203.<br /> 4. Randal O&rsquo;Toole, <em>Fixing Transit: The Case for Privatization</em>, Cato Institute, novembre 2010, p. 2-3.<br /> 5. STM, Chronologie de l&rsquo;entreprise, Commission de transport de Montr&eacute;al (1951-1969).<br /> 6. L&rsquo;ann&eacute;e 1952 est la plus ancienne pour laquelle ces donn&eacute;es sont disponibles. STM, <em>Recueil de donn&eacute;es statistiques : 1952-2010</em>, Direction principale Planification strat&eacute;gique, 17 d&eacute;cembre 2010, pp. 17-18; STM, <em>Rapport annuel</em>, plusieurs &eacute;ditions; STM, <em>Rapport d&rsquo;activit&eacute;</em>, plusieurs &eacute;ditions; Statistique Canada, Tableau CANSIM 326-0021 : Indice des prix &agrave; la consommation, 1952-2015.<br /> 7. STM, <em>Recueil de donn&eacute;es statistiques : 1952-2010</em>, Direction principale Planification strat&eacute;gique, d&eacute;cembre 2010, p. 17 et 45.<br /> 8. STM, <em>Rapport annuel 2015</em>, 7 avril 2016, p. 11 et 20.<br /> 9. Minist&egrave;re du Commerce et de l&rsquo;Industrie du Qu&eacute;bec, <em>Annuaire statistique du Qu&eacute;bec</em>, 1934 et 1952. Les donn&eacute;es d&rsquo;avant 1952 ne sont pas compatibles avec les donn&eacute;es subs&eacute;quentes. Statistique Canada, Tableau CANSIM 326-0021 : Indice des prix &agrave; la consommation, 1933-1950.<br /> 10. STM, <em>op. cit</em>., note 7, p. 26.<br /> 11. STM, <em>op. cit</em>., note 8, p. 65.<br /> 12. Il s&rsquo;agit du prix unitaire &agrave; l&rsquo;achat d&rsquo;une lisi&egrave;re comprenant 6 billets en 1952 et 2000, et 10 billets en 2015. STM, <em>op. cit</em>., note 7, p. 29; STM, <em>Rapport annuel 2001</em>, 1 janvier 2002, p. 14; STM, &laquo;&nbsp;Tarifs 2015 : bus et m&eacute;tro&nbsp;&raquo;, 2015; Statistique Canada, <em>op. cit</em>., note 6.<br /> 13. Randal O&rsquo;Toole, <em>op. cit</em>., note 4, p. 3-7; Clifford Winston, &laquo;&nbsp;Government Failure in Urban Transportation&nbsp;&raquo;, <em>Fiscal Studies</em>, vol. 21, no 4, d&eacute;cembre 2000, p.&nbsp;403-425.<br /> 14. Matthew Karlaftis, &laquo;&nbsp;Privatisation, r&eacute;glementation et concurrence : Regards sur trente ann&eacute;es d&rsquo;&eacute;volution de l&rsquo;efficience des transports en commun&nbsp;&raquo;, dans <em>Privatisation et r&eacute;glementation des syst&egrave;mes de transports publics urbains</em>, Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques et Forum International des Transports, 2008, p. 73; Aidan Vining et Anthony Boardman, &laquo;&nbsp;Ownership versus Competition: Efficiency in Public Enterprise&nbsp;&raquo;, <em>Public Choice</em>, vol. 73, no 2, 1992, p. 205-239.<br /> 15. Gordon Tullock, &laquo;&nbsp;People Are People: The Elements of Public Choice&nbsp;&raquo;, dans Gordon Tullock (dir.), <em>Government Failure: A Primer in Public Choice</em>, Cato Institute, 2002, p. 3-16.<br /> 16. Transports Canada, &laquo;&nbsp;Le secteur priv&eacute; et le transport en commun au Canada&nbsp;&raquo;, &Eacute;tude de cas no 36, mai 2005, p. 3.<br /> 17. Kenneth A. Small et Erik T. Verhoef, <em>op. cit</em>., note 3, p. 208.<br /> 18. United-Kingdom Department of Energy and Climate Change, Typical January retail prices of petroleum products, 25 f&eacute;vrier 2016.<br /> 19. Les subventions ont recommenc&eacute; &agrave; augmenter de mani&egrave;re substantielle &agrave; partir du d&eacute;but des ann&eacute;es 2000. John Preston et Talal Almutairi, &laquo;&nbsp;Evaluating the Long Term Impacts of Transport Policy: An Initial Assessment of Bus Deregulation&nbsp;&raquo;, <em>Research in Transportation Economics</em>, vol. 39, no 1, mars 2013, p. 210-213.<br /> 20. John Hibbs, <em>The Dangers of Bus Re-regulation and Other Perspectives on Markets in Transport</em>, Institute of Economic Affairs, octobre 2005, p. 43.<br /> 21. Andrew Evans, &laquo;&nbsp;Hereford: A Case-Study of Bus Deregulation&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Transport Economics and Policy</em>, vol. 22, no 3, septembre 1988, p. 283-306.<br /> 22. Matthew Karlaftis et Patrick McCarthy, <em>op. cit</em>., note 2, p. 27-43.<br /> 23. Matthew Karlaftis, <em>op. cit</em>., note 14, p. 85.<br /> 24. Rhiannon Jerch, Matthew E. Kahn et Shanjun Li, <em>Efficient Local Government Service Provision: The Role of Privatization and Public Sector Unions</em>, Working paper 22088, National Bureau of Economic Research, mars 2016.<br /> 25. STM, <em>op. cit.</em>, note 8, p. 13.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0716_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Au cours des dernières décennies, les coûts du transport en commun à Montréal ont distancé les services offerts pendant que de nombreuses municipalités à travers le monde choisissaient de réformer leurs systèmes de transport collectif en augmentant la participation du secteur privé. Cette Note économique donne un aperçu de l’histoire du transport en commun à Montréal et des expériences internationales de participation du privé en transport collectif. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/64471-le-transport-en-commun-au-tournant-de-la-privatisation" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 14 Oct 2016 09:00:00 +0000 iedm 64471 at http://www.iedm.org The State of Tobacco Policy in Canada: The Case of Plain Packaging http://www.iedm.org/fr/64105-the-state-of-tobacco-policy-in-canada-the-case-of-plain-packaging <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche (en anglais avec sommaire en français) offrant un survol de l’histoire et de l’état actuel des politiques publiques entourant le tabac au Canada, avec une attention particulière portée au débat sur l’emballage neutre </div> </div> </div> <p>Au Canada, l&rsquo;industrie du tabac est l&rsquo;une des plus lourdement r&eacute;glement&eacute;es et contr&ocirc;l&eacute;es, et fumer, parce que dangereux pour la sant&eacute;, est l&rsquo;un des comportements les plus r&eacute;glement&eacute;s. Cela fournit un bon exemple de jusqu&rsquo;o&ugrave; un comportement risqu&eacute; peut &ecirc;tre r&eacute;glement&eacute; et tax&eacute; au Canada. Le cas du tabac peut aussi indiquer comment le gouvernement pourrait &eacute;ventuellement r&eacute;glementer et taxer d&rsquo;autres industries comme l&rsquo;alcool, la restauration rapide ou les boissons gazeuses.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce&nbsp;<em>Cahier de recherche</em>&nbsp;a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> <strong>Sommaire</strong><br /> <br /> Au Canada, l&rsquo;industrie du tabac est l&rsquo;une des plus lourdement r&eacute;glement&eacute;es et contr&ocirc;l&eacute;es, et fumer, parce que dangereux pour la sant&eacute;, est l&rsquo;un des comportements les plus r&eacute;glement&eacute;s. Cela fournit un bon exemple de jusqu&rsquo;o&ugrave; un comportement risqu&eacute; peut &ecirc;tre r&eacute;glement&eacute; et tax&eacute; au Canada. Le cas du tabac peut aussi indiquer comment le gouvernement pourrait &eacute;ventuellement r&eacute;glementer et taxer d&rsquo;autres industries comme l&rsquo;alcool, la restauration rapide ou les boissons gazeuses.<br /> <br /> <strong>Chapitre 1 - L&rsquo;histoire et l&rsquo;&eacute;tat actuel des politiques publiques entourant le tabac au Canada</strong></p> <ul> <li> Le Canada compte parmi les pays du monde o&ugrave; la pr&eacute;valence du tabagisme est la plus basse. En 2013, 14,6&nbsp;% des Canadiens &acirc;g&eacute;s de 15 ans et plus &eacute;taient fumeurs.</li> <li> La pr&eacute;valence globale du tabagisme au Canada a d&eacute;clin&eacute; de 49,5&nbsp;% en 1965 &agrave; 14,6&nbsp;% en 2013.</li> <li> En 1999, la pr&eacute;valence chez les 15-19 ans &eacute;tait de 28,3&nbsp;%. En 2013, cette pr&eacute;valence avait diminu&eacute; &agrave; 10,7&nbsp;%, moins de la moiti&eacute; des fumeurs de cet &acirc;ge fumant quotidiennement.</li> <li> La plupart des estimations de la part du march&eacute; ill&eacute;gal dans la consommation de tabac au Canada en 2010 tournaient autour de 15&nbsp;% &agrave; 20&nbsp;%.</li> <li> Le niveau &eacute;lev&eacute; des taxes sur le tabac est g&eacute;n&eacute;ralement reconnu comme l&rsquo;une des causes principales de l&rsquo;ampleur importante de la contrebande de tabac au Canada.</li> <li> La proportion des taxes sur le tabac dans le prix de d&eacute;tail varie de 54&nbsp;% &agrave; 70&nbsp;% selon les provinces, et le total f&eacute;d&eacute;ral et provincial des recettes de ces taxes s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; environ 8,2&nbsp;milliards de dollars pour l&rsquo;ann&eacute;e fiscale 2015.</li> <li> Les hausses du taux de taxation du tabac peuvent g&eacute;n&eacute;rer de plus faibles augmentations (ou m&ecirc;me des diminutions) de recettes fiscales lorsque la base fiscale se r&eacute;duit trop en r&eacute;action &agrave; l&rsquo;augmentation du taux de taxation.</li> <li> Les gouvernements provinciaux ont interdit de fumer dans pratiquement tous les lieux de travail, et dans les endroits ouverts au public. L&rsquo;emballage est aussi strictement contr&ocirc;l&eacute;, incluant des avertissements de sant&eacute; avec des images explicites couvrant 75&nbsp;% des paquets.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 2 - L&rsquo;emballage neutre&nbsp;: un d&eacute;bat de faits et de valeurs</strong><br /> <br /> En pratique, les cigarettes ont compl&egrave;tement disparu de la vue du public en raison de l&rsquo;interdiction d&rsquo;&eacute;talage. N&eacute;anmoins, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral actuel songe &agrave; imposer l&rsquo;emballage neutre, qui consiste &agrave; rendre les paquets aussi peu attrayants que possible&nbsp;: couleur quelconque, taille et forme identiques, sans couleur de marque distinctive, de logo ou d&rsquo;autres &eacute;l&eacute;ments de conception.<br /> <br /> <em><strong>2.1 Est-ce que l&rsquo;emballage neutre fonctionne?</strong></em></p> <ul> <li> Le gouvernement de l&rsquo;Australie a impos&eacute; l&rsquo;emballage neutre le 1er d&eacute;cembre 2012. La m&ecirc;me exigence a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e par le Royaume-Uni et la France en mai 2016.</li> <li> Le 26 f&eacute;vrier 2016, le gouvernement australien a publi&eacute; un <em>Examen suite &agrave; la mise en &oelig;uvre</em> (ou PIR en anglais) qui contient l&rsquo;analyse la plus raffin&eacute;e disponible et qui montre, dans une certaine mesure, que l&rsquo;emballage neutre a eu un impact positif sur la r&eacute;duction du tabagisme, m&ecirc;me si plusieurs r&eacute;serves demeurent.</li> <li> La principale difficult&eacute; est qu&rsquo;il est impossible de d&eacute;m&ecirc;ler l&rsquo;effet respectif de l&rsquo;emballage neutre et des nouveaux avertissements de sant&eacute; explicites.</li> </ul> <p><br /> <em><strong>2.2 Survol du d&eacute;bat sur l&rsquo;effet de l&rsquo;emballage neutre</strong></em></p> <ul> <li> Un survol du d&eacute;bat en cours quant &agrave; l&rsquo;emballage neutre, plein de nuances et de querelles m&eacute;thodologiques, montre l&rsquo;&eacute;cart entre les r&eacute;ponses que peut fournir la science et la certitude que recherchent les politiciens.</li> <li> L&rsquo;effet de l&rsquo;emballage neutre combin&eacute; &agrave; des avertissements de sant&eacute; explicites nouveaux et am&eacute;lior&eacute;s est probablement un d&eacute;clin du taux de tabagisme statistiquement significatif.</li> <li> Si l&rsquo;on se fie &agrave; la litt&eacute;rature existante concernant son fonctionnement, il est plut&ocirc;t probable que l&rsquo;emballage neutre soit l&rsquo;une des causes du d&eacute;clin de la pr&eacute;valence du tabagisme en Australie apr&egrave;s sa mise en &oelig;uvre en 2012.</li> <li> La meilleure estimation de l&rsquo;ampleur de l&rsquo;effet combin&eacute; des deux mesures concernant l&rsquo;emballage est une r&eacute;duction de 0,55 point de pourcentage.</li> <li> Des taxes plus &eacute;lev&eacute;es repr&eacute;sentent probablement un moyen plus efficace lorsqu&rsquo;on les fait respecter.</li> <li> Il y a des avis contraires quant &agrave; la direction de l&rsquo;impact de l&rsquo;emballage neutre sur le taux de tabagisme, possiblement parce que les fumeurs ach&egrave;tent des marques moins dispendieuses. Plus de recherche est n&eacute;cessaire.</li> </ul> <p><br /> <em><strong>2.3 L&rsquo;effet sur le commerce ill&eacute;gal</strong></em></p> <ul> <li> L&rsquo;exp&eacute;rience australienne soul&egrave;ve des questions &agrave; propos de son effet sur le march&eacute; ill&eacute;gal.</li> <li> Le march&eacute; australien &eacute;tant isol&eacute;, cela augmente le co&ucirc;t de la contrebande.</li> <li> Nous pr&eacute;f&eacute;rons ne pas nous prononcer sur le niveau d&rsquo;activit&eacute; sur le march&eacute; ill&eacute;gal du tabac, en raison d&rsquo;une grande incertitude.</li> </ul> <p><br /> <strong><em>2.4 Les aspects moraux de l&rsquo;emballage neutre</em></strong></p> <ul> <li> L&rsquo;emballage neutre au Canada s&rsquo;ajouterait &agrave; un fardeau r&eacute;glementaire et fiscal d&eacute;j&agrave; lourd.</li> <li> Il existe un risque que l&rsquo;emballage neutre soit impos&eacute; &agrave; d&rsquo;autres industries.</li> <li> D&rsquo;un point de vue &eacute;conomique, miner les droits de propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e engendre d&rsquo;importants co&ucirc;ts sociaux en termes d&rsquo;efficacit&eacute; et de croissance &eacute;conomique.</li> <li> Jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, les cours de justice ont rejet&eacute; les pr&eacute;tentions d&rsquo;expropriation formul&eacute;es par l&rsquo;industrie du tabac.</li> <li> L&rsquo;emballage neutre s&rsquo;en prend &agrave; la valeur des marques et ressemble davantage &agrave; un combat contre l&rsquo;industrie du tabac qu&rsquo;&agrave; une politique de sant&eacute; publique.</li> <li> D&rsquo;autres mesures antitabac sont justifi&eacute;es par un certain type d&rsquo;&laquo;&nbsp;externalit&eacute;&nbsp;&raquo;, mais l&rsquo;emballage neutre se concentre sur la relation tr&egrave;s individuelle entre un fumeur et le produit qu&rsquo;il d&eacute;sire.</li> <li> Dans une soci&eacute;t&eacute; libre, une approche rationnelle de la r&eacute;glementation serait de ne pas porter atteinte inconsid&eacute;r&eacute;ment aux choix personnels et &agrave; la libert&eacute; des citoyens. Si les preuves ne sont pas concluantes, le cours normal des choses devrait &ecirc;tre de s&rsquo;abstenir de l&eacute;gif&eacute;rer.</li> </ul> <p><br /> <a href="/files/cahier0316_en_0.pdf" target="_blank"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> (en anglais et en format PDF uniquement)</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-cahier0316.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Au Canada, l’industrie du tabac est l’une des plus lourdement réglementées et contrôlées, et fumer, parce que dangereux pour la santé, est l’un des comportements les plus réglementés. Cela fournit un bon exemple de jusqu’où un comportement risqué peut être réglementé et taxé au Canada. Le cas du tabac peut aussi indiquer comment le gouvernement pourrait éventuellement réglementer et taxer d’autres industries comme l’alcool, la restauration rapide ou les boissons gazeuses. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/64105-the-state-of-tobacco-policy-in-canada-the-case-of-plain-packaging" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 29 Sep 2016 09:00:00 +0000 iedm 64105 at http://www.iedm.org Le Point – Les coûts économiques du protectionnisme : le cas du bois d’œuvre http://www.iedm.org/fr/63644-le-point-les-couts-economiques-du-protectionnisme-le-cas-du-bois-d-oeuvre <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point contrastant les coûts largement répandus et les bénéfices concentrés du protectionnisme dans le secteur du bois d’œuvre </div> </div> </div> <p>Malgr&eacute; de multiples revers juridiques devant les tribunaux de l&rsquo;OMC et de l&rsquo;AL&Eacute;NA, les producteurs de bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux am&eacute;ricains r&eacute;clament toujours l&rsquo;imposition de limites et de tarifs sur les importations canadiennes, qui leur feraient une concurrence d&eacute;loyale en &eacute;tant subventionn&eacute;es. Si aucune entente n&rsquo;est ratifi&eacute;e avant le 12 d&rsquo;octobre 2016, les importations en provenance du Canada pourraient &ecirc;tre assujetties &agrave; des tarifs allant jusqu&rsquo;&agrave; 25 %. Le cas du bois d&rsquo;&oelig;uvre illustre bien comment le protectionnisme procure des avantages &agrave; un groupe restreint, tout en nuisant &agrave; une majorit&eacute;.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Malgr&eacute; de multiples revers juridiques devant les tribunaux de l&rsquo;OMC et de l&rsquo;AL&Eacute;NA, les producteurs de bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux am&eacute;ricains r&eacute;clament toujours l&rsquo;imposition de limites et de tarifs sur les importations canadiennes, qui leur feraient une concurrence d&eacute;loyale en &eacute;tant subventionn&eacute;es(1). Si aucune entente n&rsquo;est ratifi&eacute;e avant le 12 d&rsquo;octobre 2016, les importations en provenance du Canada pourraient &ecirc;tre assujetties &agrave; des tarifs allant jusqu&rsquo;&agrave; 25&nbsp;%(2). Le cas du bois d&rsquo;&oelig;uvre illustre bien comment le protectionnisme procure des avantages &agrave; un groupe restreint, tout en nuisant &agrave; une majorit&eacute;.<br /> <br /> <strong>Le bois canadien subventionn&eacute; ou pas?</strong><br /> <br /> L&rsquo;absence d&rsquo;un m&eacute;canisme de march&eacute; jug&eacute; appropri&eacute; permettant de d&eacute;terminer le niveau des redevances exig&eacute;es par les provinces est l&rsquo;un des principaux &eacute;l&eacute;ments du conflit sur le bois d&rsquo;&oelig;uvre, qui perdure depuis plus de 30 ans(3). Au Canada, la quasi-totalit&eacute; des r&eacute;coltes foresti&egrave;res est issue des for&ecirc;ts publiques, alors que 90&nbsp;% du bois d&rsquo;&oelig;uvre am&eacute;ricain provient des for&ecirc;ts priv&eacute;es. Un jugement en vertu de l&rsquo;AL&Eacute;NA a effectivement confirm&eacute; l&rsquo;existence d&rsquo;une subvention &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du bois d&rsquo;&oelig;uvre canadien. Elle &eacute;tait cependant inf&eacute;rieure au seuil n&eacute;cessaire pour justifier des sanctions selon les lois am&eacute;ricaines(4). L&rsquo;existence d&rsquo;un dommage ou d&rsquo;une menace de dommage caus&eacute; &agrave; l&rsquo;industrie n&rsquo;a donc jamais &eacute;t&eacute; d&eacute;montr&eacute;e hors de tout doute par le gouvernement am&eacute;ricain.<br /> <br /> Compte tenu de cette situation, des n&eacute;gociations avaient men&eacute; &agrave; la ratification du dernier Accord entre les deux pays s&rsquo;&eacute;talant de 2006 &agrave; 2015, qui proposait deux options aux provinces concern&eacute;es(5). La premi&egrave;re reposait sur des tarifs &agrave; l&rsquo;exportation allant de 5 &agrave; 15&nbsp;% alors que la seconde pr&eacute;voyait des tarifs inf&eacute;rieurs, mais assortis d&rsquo;une limitation de volume. Les deux s&rsquo;enclenchaient d&egrave;s que le prix du bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux &eacute;tait &eacute;gal ou inf&eacute;rieur &agrave; 355&nbsp;$ US pour un millier de pied-planches(6). Sur la p&eacute;riode couverte par l&rsquo;Accord, les tarifs ont &eacute;t&eacute; appliqu&eacute;s 77&nbsp;% du temps(7).<br /> <br /> Le secteur de la fabrication de produits en bois canadien est tr&egrave;s d&eacute;pendant du march&eacute; am&eacute;ricain. Les ventes manufacturi&egrave;res pour ce secteur totalisaient 26 milliards de dollars et soutenaient 91 781 emplois en 2015. Si l&rsquo;on prend le cas sp&eacute;cifique du bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux vis&eacute; par l&rsquo;Accord canado-am&eacute;ricain, la valeur des exportations est pass&eacute;e de 7,1 milliards en 2006 &agrave; 5,6 milliards en 2015. C&rsquo;est donc 23&nbsp;% des ventes totales de ce secteur et plus de 21 400 emplois qui &eacute;taient directement li&eacute;s aux conditions du march&eacute; am&eacute;ricain et aux modalit&eacute;s de la derni&egrave;re entente sur le bois d&rsquo;&oelig;uvre canadien(8).<br /> <br /> <strong>Les gagnants et les perdants</strong><br /> <br /> En isolant les diff&eacute;rents facteurs qui peuvent influencer la demande pour le bois d&rsquo;&oelig;uvre canadien sur le march&eacute; am&eacute;ricain, il est possible d&rsquo;estimer l&rsquo;impact des tarifs impos&eacute;s par l&rsquo;Accord lorsque les prix &eacute;taient inf&eacute;rieurs au seuil d&eacute;termin&eacute;. Ces tarifs ont ainsi fait diminuer les exportations canadiennes de 7,78&nbsp;%(9), ce qui a co&ucirc;t&eacute; plus de 2 milliards de dollars au secteur forestier canadien (<a href="/files/image/figure1lepoint1516_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Bien que l&rsquo;on mentionne rarement leur point de vue dans ce dossier, les consommateurs am&eacute;ricains de bois d&rsquo;&oelig;uvre sont aussi victimes des mesures protectionnistes mises en place par l&rsquo;Accord. En effet, le bois cibl&eacute; est principalement utilis&eacute; pour la construction r&eacute;sidentielle sur le march&eacute; am&eacute;ricain. Les consommateurs am&eacute;ricains ont donc d&ucirc; s&rsquo;approvisionner &agrave; partir d&rsquo;une source alternative et plus co&ucirc;teuse lorsque les barri&egrave;res tarifaires ont fait diminuer les importations canadiennes(10). Entre 2006 et 2015, ils ont ainsi d&ucirc; d&eacute;bourser 6,36 milliards de dollars canadiens de plus.<br /> <br /> Les producteurs am&eacute;ricains, quant &agrave; eux, encaissent d&rsquo;importants b&eacute;n&eacute;fices gr&acirc;ce aux barri&egrave;res tarifaires. La part de march&eacute; occup&eacute;e par les importations canadiennes de bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux fluctuait aux alentours de 33&nbsp;% vers la fin des ann&eacute;es 1990, alors qu&rsquo;elle n&rsquo;&eacute;tait plus en moyenne que de 28&nbsp;% entre 2006 et 2013. En parall&egrave;le, la part occup&eacute;e par la production am&eacute;ricaine a consid&eacute;rablement augment&eacute; pour combler la quasi-totalit&eacute; de la baisse des importations canadiennes(11). Les producteurs am&eacute;ricains ont ainsi enregistr&eacute; un b&eacute;n&eacute;fice net suppl&eacute;mentaire de 4,63 milliards de dollars canadiens en raison des restrictions impos&eacute;es en vertu de l&rsquo;Accord 2006-2015.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Le conflit du bois d&rsquo;&oelig;uvre met en lumi&egrave;re un aspect fondamental du protectionnisme : il concentre les b&eacute;n&eacute;fices au sein d&rsquo;un groupe restreint, alors que les co&ucirc;ts sont diss&eacute;min&eacute;s sur un grand nombre d&rsquo;acteurs &eacute;conomiques. Dans le dossier du bois d&rsquo;&oelig;uvre, les producteurs am&eacute;ricains se sont enrichis depuis le d&eacute;but du conflit, alors que les entreprises canadiennes et les consommateurs am&eacute;ricains continuent d&rsquo;en payer le prix.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Troy Brynelson &laquo;&nbsp;Timber execs, Wyden call for new deal as lumber prices nosedive and industry frets&nbsp;&raquo;, <em>The News-Review</em>, 3 ao&ucirc;t 2016.<br /> 2. Christian No&euml;l, &laquo;&nbsp;Vers une 5e guerre commerciale sur le bois d&rsquo;&oelig;uvre?&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 6 juin 2016.<br /> 3. La Colombie-Britannique et le Qu&eacute;bec plus r&eacute;cemment ont instaur&eacute; des m&eacute;canismes de mise aux ench&egrave;res des bois permettant de d&eacute;terminer le niveau des redevances. BC Timber Sales, Welcome to BC Timber Sales; Bureau de mise en march&eacute; des bois, &Agrave; propos du bureau de mise en march&eacute; des bois; Peter Berg, &laquo;&nbsp;Le diff&eacute;rend Canado-Am&eacute;ricain sur le bois d&rsquo;&oelig;uvre&nbsp;&raquo;, Capsule d&rsquo;information pour les parlementaires, Biblioth&egrave;que du Parlement du Canada, 10 juin 2004.<br /> 4. D&eacute;cision du tribunal de l&rsquo;AL&Eacute;NA, novembre 2005. Voir U.S. Lumber Coalition, &laquo;&nbsp;U.S. - Canada Lumber Trade Dispute: A Brief History&nbsp;&raquo;, octobre 2015, p. 3.<br /> 5. Exclut les provinces de l&rsquo;Atlantique et quelques scieries. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM.<br /> 6. Affaires mondiales Canada, Accord sur le bois d&rsquo;&oelig;uvre r&eacute;sineux entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis, 26 juillet 2013.<br /> 7. Rajan Parajuli et Daowei Zhang, &laquo;&nbsp;Welfare Impacts of the 2006 United States &ndash; Canada Softwood Lumber Agreement&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Journal of Forest Research</em>, vol.&nbsp;46, no 7, mai 2016, p. 956.<br /> 8. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une moyenne pour la p&eacute;riode 2006-2015 qui exclut les emplois li&eacute;s &agrave; la r&eacute;colte. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM.<br /> 9. Rajan Parajuli et Daowei Zhang, <em>op. cit</em>., note 7, p. 952.<br /> 10. Katie Hoover et Ian F. Fergusson, <em>Softwood Lumber Imports from Canada: Current Issues</em>, Congressional Research Service, 27 ao&ucirc;t 2015, p. 4.<br /> 11. <em>Ibid</em>., p. 4 et 19. ​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1516.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le cas du bois d’œuvre illustre bien comment le protectionnisme procure des avantages à un groupe restreint, tout en nuisant à une majorité. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/63644-le-point-les-couts-economiques-du-protectionnisme-le-cas-du-bois-d-oeuvre" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 15 Sep 2016 09:00:00 +0000 iedm 63644 at http://www.iedm.org Le Point – La gestion de l'offre appauvrit les plus pauvres http://www.iedm.org/fr/63229-le-point-la-gestion-de-l-offre-appauvrit-les-plus-pauvres <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point illustrant comment la gestion de l’offre nuit aux ménages canadiens à faible revenu </div> </div> </div> <p>Par suite d&rsquo;une r&eacute;cente d&eacute;cision de la Commission canadienne du lait, le prix du lait de transformation augmentera le 1er septembre 2016. De nombreuses &eacute;tudes ont conclu que le syst&egrave;me de gestion de l&rsquo;offre, qui r&eacute;git les secteurs du lait et de la volaille au Canada, fait supporter un fort co&ucirc;t aux familles en permettant des prix de d&eacute;tail plus &eacute;lev&eacute;s que ceux qu&rsquo;on pourrait obtenir sur des march&eacute;s libres.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Vincent Geloso, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM, et Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Par suite d&rsquo;une r&eacute;cente d&eacute;cision de la Commission canadienne du lait, le prix du lait de transformation augmentera le 1er septembre 2016. De nombreuses &eacute;tudes ont conclu que le syst&egrave;me de gestion de l&rsquo;offre, qui r&eacute;git les secteurs du lait et de la volaille au Canada, fait supporter un fort co&ucirc;t aux familles en permettant des prix de d&eacute;tail plus &eacute;lev&eacute;s que ceux qu&rsquo;on pourrait obtenir sur des march&eacute;s libres. Par surcro&icirc;t, ces prix sup&eacute;rieurs imposent un plus lourd fardeau aux m&eacute;nages moins nantis qu&rsquo;aux plus fortun&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Le fardeau in&eacute;gal de la gestion de l&rsquo;offre</strong><br /> <br /> L&rsquo;objectif imm&eacute;diat de la politique de gestion de l&rsquo;offre est de limiter l&rsquo;offre de volaille, d&rsquo;&oelig;ufs et de produits laitiers. Le principal outil visant &agrave; limiter la production consiste en des quotas que les producteurs doivent acqu&eacute;rir. Pour que les Canadiens ne puissent importer des produits moins dispendieux d&rsquo;autres pays, ces produits sont frapp&eacute;s de droits &agrave; l&rsquo;importation prohibitif(1).<br /> <br /> Les estimations du co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire que subit ainsi le m&eacute;nage canadien moyen sont g&eacute;n&eacute;ralement assez &eacute;lev&eacute;es : on parle de 300 &agrave; 444&nbsp;$ annuellement par m&eacute;nage(2). Les partisans de la gestion de l&rsquo;offre all&egrave;guent souvent que la politique permet de soutenir le revenu des 13&nbsp;500 m&eacute;nages agricoles des secteurs du lait et de la volaille(3). Le co&ucirc;t de la politique, par contre, est assum&eacute; par 35 millions de Canadiens.<br /> <br /> Ce fardeau repose de mani&egrave;re disproportionn&eacute;e sur les &eacute;paules des m&eacute;nages moins nantis. Une estimation r&eacute;cente indique que, compte tenu des habitudes de consommation, les m&eacute;nages canadiens faisant partie du quintile le plus pauvre ont pay&eacute; 339&nbsp;$ de plus par ann&eacute;e que s&rsquo;il n&rsquo;y avait pas de gestion de l&rsquo;offre, ce qui repr&eacute;sente 2,29&nbsp;% de leur revenu. En comparaison, les Canadiens faisant partie du quintile le plus riche ont pay&eacute; 554&nbsp;$ de plus, soit &agrave; peine 0,47&nbsp;% de leur revenu(4). Ceci a pour effet concret de r&eacute;duire essentiellement beaucoup de m&eacute;nages &agrave; la pauvret&eacute;.<br /> <br /> <strong>Combien de Canadiens passent sous le seuil de faible revenu?</strong><br /> <br /> Pour estimer le nombre de Canadiens pass&eacute;s sous le seuil de pauvret&eacute;, nous nous sommes r&eacute;f&eacute;r&eacute;s &agrave; l&rsquo;<em>Enqu&ecirc;te sur la dynamique du travail et du revenu</em> produite par Statistique Canada(5). Le co&ucirc;t de la politique de gestion de l&rsquo;offre est &eacute;valu&eacute; en comparant les prix dans des &Eacute;tats am&eacute;ricains voisins(6) aux prix observ&eacute;s au Canada par Statistique Canada(7). Pour d&eacute;limiter le co&ucirc;t total de la politique, nous avons compos&eacute; un panier de produits consomm&eacute;s par les Canadiens(8).<br /> <br /> La diff&eacute;rence entre le co&ucirc;t des paniers canadien et am&eacute;ricain repr&eacute;sente le co&ucirc;t de la gestion de l&rsquo;offre. Notre estimation du fardeau impos&eacute; par cette politique est conforme &agrave; celle d&rsquo;autres chercheurs (438&nbsp;$ pour un m&eacute;nage canadien moyen en 2011).<br /> <br /> Nous avons ensuite calcul&eacute; dans quelle mesure la gestion de l&rsquo;offre a effectivement fait passer des Canadiens sous le seuil de la pauvret&eacute;. Nous avons appliqu&eacute; deux mesures distinctes pour obtenir une fourchette d&rsquo;estimations. L&rsquo;estimation plus basse est bas&eacute;e sur le Seuil de pauvret&eacute; fond&eacute; sur les besoins de subsistance selon les calculs de Christopher Sarlo de l&rsquo;Universit&eacute; de Nipissing(9). Ce seuil est une mesure de la pauvret&eacute; absolue qui a &eacute;t&eacute; con&ccedil;ue pour d&eacute;finir les plus bas niveaux de d&eacute;possession mat&eacute;rielle.<br /> <br /> L&rsquo;autre mesure, celle-l&agrave; &eacute;tablie par Statistique Canada, est une mesure de la pauvret&eacute; relative. Les seuils de faible revenu sont des seuils au-dessous desquels une famille d&eacute;pense 20 points de pourcentage de plus en revenu qu&rsquo;une famille moyenne pour se nourrir, se loger et s&rsquo;habiller(10). Bien qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse pas l&agrave; d&rsquo;une mesure de pauvret&eacute; au sens de d&eacute;possession mat&eacute;rielle, elle refl&egrave;te la pr&eacute;carit&eacute; de la situation des m&eacute;nages.<br /> <br /> De plus, nous avons employ&eacute; deux mesures du revenu disponible, encore une fois pour fournir une fourchette d&rsquo;estimations. Dans chaque cas, nous avons ensuite calcul&eacute; le nombre de m&eacute;nages (et d&rsquo;individus) qui sont sous les seuils de pauvret&eacute; et de faible revenu mais se retrouveraient au-dessus de ces seuils s&rsquo;ils disposaient des sommes additionnelles qu&rsquo;ils ont d&eacute;pens&eacute;es &agrave; cause de la gestion de l&rsquo;offre.<br /> <br /> Nos r&eacute;sultats, indiqu&eacute;s dans la <a href="/files/image/figure1lepoint1416_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>, illustrent le nombre consid&eacute;rable de Canadiens qui sont d&eacute;savantag&eacute;s par la gestion de l&rsquo;offre. Suivant le Seuil de pauvret&eacute; fond&eacute; sur les besoins de subsistance, entre 148 396 et 189 278 Canadiens sont ainsi r&eacute;duits &agrave; la pauvret&eacute;. Suivant le seuil de faible revenu, ce sont entre 133 032 et 161 435 Canadiens qu&rsquo;on a rendus pauvres.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Ceux et celles qui se pr&eacute;occupent du triste sort des pauvres devraient r&eacute;fl&eacute;chir au fardeau que la gestion de l&rsquo;offre leur fait supporter. Un plan de r&eacute;forme qui &eacute;liminerait graduellement les quotas de production et tarifs douaniers profiterait &agrave; tous les consommateurs canadiens, mais surtout aux moins nantis en leur permettant d&rsquo;augmenter leur niveau de vie et de sortir concr&egrave;tement de la pauvret&eacute;.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Giancarlo Moschini et Karl D. Meilke, &laquo;&nbsp;Tariffication with Supply Management: The Case of the U.S.-Canada Chicken Trade&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Journal of Agricultural Economics</em>, vol. 39, no 1, mars 1991, p. 55-68; Bruce L. Benson et M. D. Faminow, &laquo;&nbsp;Regulatory Transfers in Canadian/American Agriculture: The Case of Supply Management&nbsp;&raquo;, <em>Cato Journal</em>, vol. 6, no 1, printemps/&eacute;t&eacute; 1986, p. 271-294; Andrew Schmitz, &laquo;&nbsp;Supply Management in Canadian Agriculture: An Assessment of the Economic Effects&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Journal of Agricultural Economics</em>, vol. 31, no 2, juillet 1983, p. 135-152; Michele Veeman, &laquo;&nbsp;Social Costs of Supply-Restricting Marketing Boards&nbsp;&raquo;, <em>Canadian Journal of Agricultural Economics</em>, vol. 30, no 1, mars 1982, p. 21-36.<br /> 2. Marcel Boyer et Sylvain Charlebois, &laquo;&nbsp;La gestion de l&rsquo;offre des produits agricoles : un syst&egrave;me co&ucirc;teux pour les consommateurs&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, ao&ucirc;t 2007, p. 3; Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, &laquo;&nbsp;Milked and Feathered: The Regressive Welfare Effects of Canada&rsquo;s Supply Management Regime&nbsp;&raquo;, <em>Analyse de politiques</em>, vol. 41, no 1, mars 2015, p. 8.<br /> 3. Mario Dumais et Youri Chassin, &laquo;&nbsp;Les politiques n&eacute;fastes de gestion de l&rsquo;offre du Canada&nbsp;&raquo;, Point, IEDM, juin 2015, p. 1.<br /> 4. Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, <em>op. cit.</em>, note de fin 2, p. 9-10.<br /> 5. Statistique Canada, <em>Enqu&ecirc;te sur la dynamique du travail et du revenu &ndash; 2011</em> (EDTR), fichier de microdonn&eacute;es transversales &agrave; grande diffusion, juin 2013; Statistique Canada, Guide de l&rsquo;utilisateur du fichier transversal de microdonn&eacute;es &agrave; grande diffusion : L&rsquo;enqu&ecirc;te sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) &ndash; 2011, 2014.<br /> 6. Bureau of Labor Statistics, Average Retail Food and Energy Prices, U.S. and Midwest Region, 2016.<br /> 7. Statistique Canada, Tableau CANSIM 326-0012 : Prix de d&eacute;tail moyens pour les aliments et autres produits s&eacute;lectionn&eacute;s, 2016.<br /> 8. Pour plus de d&eacute;tails, voir l&rsquo;Annexe technique publi&eacute;e sur le site Web de l&rsquo;IEDM.<br /> 9. Christopher A. Sarlo, <em>Poverty in Canada</em>, Institut Fraser, 1992; Christopher A. Sarlo, <em>Poverty: Where Do We Draw the Line?</em>, Institut Fraser, 2013, p. 35.<br /> 10. Division de la statistique du revenu, <em>Les lignes de faible revenu, 2011-2012</em>, Statistique Canada, 2013, p. 6.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1416.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> De nombreuses études ont conclu que le système de gestion de l’offre, qui régit les secteurs du lait et de la volaille au Canada, fait supporter un fort coût aux familles en permettant des prix de détail plus élevés que ceux qu’on pourrait obtenir sur des marchés libres. Par surcroît, ces prix supérieurs imposent un plus lourd fardeau aux ménages moins nantis qu’aux plus fortunés. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/63229-le-point-la-gestion-de-l-offre-appauvrit-les-plus-pauvres" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 31 Aug 2016 09:00:00 +0000 iedm 63229 at http://www.iedm.org Le Point – Abolir les commissions scolaires pour favoriser la réussite des élèves http://www.iedm.org/fr/63043-le-point-abolir-les-commissions-scolaires-pour-favoriser-la-reussite-des-eleves <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant que des écoles plus autonomes et responsables pourraient aider les étudiants à avoir davantage de succès académique </div> </div> </div> <p>Les plus r&eacute;cents r&eacute;sultats d&rsquo;&eacute;lections scolaires fournissaient une occasion r&ecirc;v&eacute;e de supprimer cette institution superflue afin de permettre l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;&eacute;coles plus autonomes. Le gouvernement du Qu&eacute;bec a pr&eacute;sent&eacute; en d&eacute;cembre 2015 un projet de loi qui allait en ce sens. Cependant, le nouveau ministre de l&rsquo;&Eacute;ducation, S&eacute;bastien Proulx, a d&eacute;cid&eacute; de laisser tomber les modifications de structures pour plut&ocirc;t se concentrer sur la r&eacute;ussite scolaire.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration de Vincent Geloso, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection &Eacute;ducation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; explorer dans quelle mesure une plus grande autonomie institutionnelle et la libert&eacute; de choix pour les &eacute;tudiants et les parents permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; des services d&rsquo;&eacute;ducation.</em></strong><br /> <br /> Depuis 1990, le taux de participation aux &eacute;lections scolaires a fl&eacute;chi de mani&egrave;re alarmante. M&ecirc;me si le ministre de l&rsquo;&Eacute;ducation d&rsquo;alors, Yves Bolduc, avait li&eacute; l&rsquo;avenir des commissions scolaires au taux de participation(1), seulement 5,54&nbsp;% des Qu&eacute;b&eacute;cois ont vot&eacute; aux &eacute;lections de 2014 (<a href="/files/image/figure1lepoint1316_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Le&nbsp;taux de participation a toutefois &eacute;t&eacute; plus &eacute;lev&eacute; dans les commissions anglophones (16,88&nbsp;%) que dans les commissions francophones, o&ugrave; le seuil de 5&nbsp;% n&rsquo;a m&ecirc;me pas &eacute;t&eacute; atteint (4,87&nbsp;%). Par ailleurs, plus de 40&nbsp;% des &laquo;&nbsp;&eacute;lus&nbsp;&raquo; scolaires sont d&eacute;sign&eacute;s sans opposition et sans &eacute;lection(2). De tels niveaux de participation illustrent le manque de l&eacute;gitimit&eacute; d&rsquo;une institution qui avait &eacute;t&eacute; con&ccedil;ue pour favoriser la proximit&eacute; entre les &eacute;coles et leurs collectivit&eacute;s.<br /> <br /> Ces plus r&eacute;cents r&eacute;sultats d&rsquo;&eacute;lections fournissaient une occasion r&ecirc;v&eacute;e de supprimer cette institution superflue afin de permettre l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;&eacute;coles plus autonomes. Le gouvernement du Qu&eacute;bec a pr&eacute;sent&eacute; en d&eacute;cembre 2015 un projet de loi qui allait en ce sens(3). Cependant, le nouveau ministre de l&rsquo;&Eacute;ducation, S&eacute;bastien Proulx, a d&eacute;cid&eacute; de laisser tomber les modifications de structures pour plut&ocirc;t se concentrer sur la r&eacute;ussite scolaire(4). Or, abolir les commissions scolaires et confier plus d&rsquo;autonomie aux &eacute;coles permet justement une meilleure r&eacute;ussite des &eacute;l&egrave;ves.<br /> <br /> <strong>Les commissions scolaires sont-elles n&eacute;cessaires?</strong><br /> <br /> Les commissions scolaires prennent en main de nombreux aspects de la gestion du personnel tant enseignant que non enseignant (embauche, licenciement, &eacute;valuation, promotion, etc.), veillent &agrave; l&rsquo;entretien des installations, fournissent un soutien p&eacute;dagogique au personnel et organisent les op&eacute;rations de transport scolaire. Cependant, toutes ces activit&eacute;s pourraient &ecirc;tre exerc&eacute;es par des &eacute;coles autonomes. En fait, au Qu&eacute;bec, il existe certaines &eacute;coles qui ne se pr&eacute;valent pas du soutien offert par les commissions scolaires : ce sont les 342 &eacute;coles du r&eacute;seau d&rsquo;enseignement priv&eacute;(5). Chacune de ces &eacute;coles g&egrave;re individuellement son personnel, ses services p&eacute;dagogiques et ses installations. Dans beaucoup d&rsquo;entre elles, des conseils d&rsquo;administration compos&eacute;s de membres du personnel et de la collectivit&eacute; supervisent le travail des directeurs d&rsquo;&eacute;cole et de leurs &eacute;quipes(6).<br /> <br /> L&rsquo;exp&eacute;rience des &eacute;coles priv&eacute;es donne &agrave; penser que les commissions scolaires sont superflues. Les d&eacute;fenseurs des commissions scolaires r&eacute;pliquent souvent que des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelle r&eacute;sultent d&rsquo;une foule de d&eacute;penses li&eacute;es &agrave; la gestion ou aux achats en gros de fournitures n&eacute;cessaires. Si de telles &eacute;conomies sont possibles, tr&egrave;s peu d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments de preuve viennent les confirmer dans le domaine de l&rsquo;&eacute;ducation(7). Pour r&eacute;aliser des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelle, il faut g&eacute;n&eacute;ralement appliquer une approche uniformis&eacute;e pour ce qui est de la production de services. Or, beaucoup d&rsquo;&eacute;coles ont des client&egrave;les tr&egrave;s particuli&egrave;res ou des orientations sp&eacute;cifiques, si bien qu&rsquo;elles font face &agrave; des besoins sp&eacute;ciaux qui n&eacute;cessitent de la flexibilit&eacute; relativement au choix des services fournis et &agrave; la mani&egrave;re de les fournir, notamment pour les d&eacute;cisions visant l&rsquo;embauche et l&rsquo;&eacute;valuation des enseignants(8).<br /> <br /> Ainsi, les &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelle ne constituent pas un argument solide en faveur des commissions scolaires parce qu&rsquo;elles ne sont pas automatiques. Il n&rsquo;est m&ecirc;me pas n&eacute;cessaire d&rsquo;avoir une commission scolaire pour r&eacute;aliser des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;chelle. Quand cela est plus efficace pour elles, des &eacute;coles ind&eacute;pendantes peuvent s&rsquo;associer pour acheter en grande quantit&eacute; ou embaucher du personnel sp&eacute;cialis&eacute; sans &ecirc;tre oblig&eacute;es de passer par une commission scolaire. Les &eacute;coles priv&eacute;es le font d&eacute;j&agrave; sur une base volontaire.<br /> <br /> <strong>Les commissions scolaires sont-elles utiles?</strong><br /> <br /> En l&rsquo;absence de commission scolaire, les &eacute;coles auraient la libert&eacute; d&rsquo;utiliser le mat&eacute;riel p&eacute;dagogique qui leur semble le plus appropri&eacute; et de g&eacute;rer les ressources dont elles disposent de la mani&egrave;re r&eacute;pondant le mieux aux besoins particuliers de leurs &eacute;l&egrave;ves. Id&eacute;alement, elles devraient aussi composer avec la possibilit&eacute; que des parents transf&egrave;rent leurs enfants &ndash; avec le financement public correspondant &ndash; dans une autre &eacute;cole(9). Cette combinaison d&rsquo;autonomie et de responsabilisation donne les r&eacute;sultats les plus avantageux.<br /> <br /> Il existe une abondante documentation &eacute;tablissant les bienfaits d&rsquo;une telle approche sur la performance des &eacute;l&egrave;ves et la poursuite de leurs &eacute;tudes au niveau postsecondaire(10). Cette approche comporte aussi d&rsquo;importants bienfaits li&eacute;s aux comp&eacute;tences g&eacute;n&eacute;rales qu&rsquo;il est plus difficile de mesurer. Les comp&eacute;tences g&eacute;n&eacute;rales sont des attributs sociaux qu&rsquo;on apprend afin d&rsquo;interagir efficacement avec autrui. Elles affichent une &eacute;troite corr&eacute;lation avec certains r&eacute;sultats de vie plus avanc&eacute;e, dont un moindre risque de ch&ocirc;mage et un revenu plus &eacute;lev&eacute;(11).<br /> <br /> Par cons&eacute;quent, une approche bas&eacute;e sur l&rsquo;autonomie et la responsabilisation produit des bienfaits &agrave; long terme qui influeront sur d&rsquo;autres r&eacute;sultats socio&eacute;conomiques(12). En outre, quand pareille approche est appliqu&eacute;e, elle suscite une plus grande participation des parents et des collectivit&eacute;s locales(13). Il est fort possible que les commissions scolaires emp&ecirc;chent la pleine mat&eacute;rialisation de ces bienfaits.<br /> <br /> Il est important de r&eacute;aliser que l&rsquo;autonomie des &eacute;coles constitue un pas important vers l&rsquo;objectif d&rsquo;une meilleure r&eacute;ussite scolaire. Les r&eacute;sultats des &eacute;lections de 2014, qui ont confirm&eacute; le manque de l&eacute;gitimit&eacute; des commissions scolaires, auraient d&ucirc; fournir une incitation suffisante &agrave; la r&eacute;forme. Malheureusement, le gouvernement a laiss&eacute; filer cette occasion d&rsquo;accro&icirc;tre l&rsquo;autonomie et la responsabilisation des &eacute;coles. Il reste toutefois encore deux ans d&rsquo;ici les prochaines &eacute;lections scolaires.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Pierre Saint-Arnaud, &laquo;&nbsp;Yves Bolduc lie l&rsquo;avenir des commissions scolaires aux r&eacute;sultats des &eacute;lections&nbsp;&raquo;, <em>Le Soleil</em>, 3 octobre 2014.<br /> 2. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation du Qu&eacute;bec, R&eacute;sultats pr&eacute;liminaires des &eacute;lections scolaires de 2014.<br /> 3. Assembl&eacute;e nationale du Qu&eacute;bec, <em>Projet de loi no 86 : Loi modifiant l&rsquo;organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l&rsquo;&eacute;cole des lieux de d&eacute;cision et d&rsquo;assurer la pr&eacute;sence des parents au sein de l&rsquo;instance d&eacute;cisionnelle de la commission scolaire</em>, d&eacute;cembre 2015.<br /> 4. ICI Radio-Canada, &laquo;&nbsp;Proulx maintiendra les &eacute;lections scolaires&nbsp;&raquo;, 13 mai 2016.<br /> 5. Minist&egrave;re de l&rsquo;&Eacute;ducation, de l&rsquo;Enseignement sup&eacute;rieur et de la Recherche du Qu&eacute;bec, <em>Statistiques de l&rsquo;&eacute;ducation : &Eacute;ducation pr&eacute;scolaire, enseignement primaire et secondaire&mdash;&Eacute;dition 2015</em>, Gouvernement du Qu&eacute;bec, &agrave; para&icirc;tre. Donn&eacute;e obtenue du minist&egrave;re.<br /> 6. Robert Gagn&eacute;, &laquo;&nbsp;Les commissions scolaires et la taxe scolaire ont-elles encore une raison d&rsquo;&ecirc;tre?&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, f&eacute;vrier 2007.<br /> 7. Mike Smet et Walter Nonneman, &laquo;&nbsp;Economies of scale and scope in Flemish secondary schools&nbsp;&raquo;, <em>Applied Economics</em>, vol. 30, no 9, septembre 1998, p. 1251-1258; Edwin West et Stephen Ferris, &laquo;&nbsp;Economies of scale, school violence and the optimal size of schools&nbsp;&raquo;, <em>Applied Economics</em>, vol. 36, no 15, septembre 2004, p. 1677-1684; Herbert Walberg et William Fowler, &laquo;&nbsp;Expenditure and Size Efficiencies of Public School Districts&nbsp;&raquo;, <em>Educational Researcher</em>, vol. 16, no 7, octobre 1987, p. 5-13.<br /> 8. Youri Chassin, &laquo;&nbsp;Valoriser la profession enseignante en cong&eacute;diant les enseignants incomp&eacute;tents&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, janvier 2016.<br /> 9. Bien que ce soit parfois possible, choisir une &eacute;cole autre que celle d&eacute;sign&eacute;e est tr&egrave;s difficile en vertu du syst&egrave;me public actuel.<br /> 10. Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;Autonomie p&eacute;dagogique et responsabilisation : une recette pour am&eacute;liorer les r&eacute;sultats scolaires&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, ao&ucirc;t 2015.<br /> 11. Mathilde Almlund <em>et al</em>., <em>Personality Psychology and Economics</em>, document de travail 16822, National Bureau of Economic Research, f&eacute;vrier 2011; James Heckman et Tim Kautz, &laquo;&nbsp;Hard Evidence on Soft Skills&nbsp;&raquo;, <em>Labour Economics</em>, vol. 19, no 4, ao&ucirc;t 2012, p. 451-464; Francis Green <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The Changing Economic Advantage from Private Schools&nbsp;&raquo;, <em>Economica</em>, vol. 79, no 316, octobre 2012, p. 658-679.<br /> 12. Victor Lavy, <em>Long Run Effects of Free School Choice: College Attainment, Employment, Earnings, and Social Outcomes at Adulthood</em>, document de travail no 20843, National Bureau of Economic Research, janvier 2015.<br /> 13. Mark Schneider <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Institutional Arrangements and the Creation of Social Capital: The Effects of Public School Choice&nbsp;&raquo;, <em>American Political Science Review</em>, vol. 91, no 1, mars 1997, p. 82-93. ​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1316_en.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Les plus récents résultats d’élections scolaires fournissaient une occasion rêvée de supprimer cette institution superflue afin de permettre l’émergence d’écoles plus autonomes. Le gouvernement du Québec a présenté en décembre 2015 un projet de loi qui allait en ce sens. Cependant, le nouveau ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a décidé de laisser tomber les modifications de structures pour plutôt se concentrer sur la réussite scolaire. Or, abolir les commissions scolaires et confier plus d’autonomie aux écoles permet justement une meilleure réussite des élèves. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/63043-le-point-abolir-les-commissions-scolaires-pour-favoriser-la-reussite-des-eleves" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 25 Aug 2016 09:00:00 +0000 iedm 63043 at http://www.iedm.org Le Point – L’Ontario est-il devenu le nouveau Québec? http://www.iedm.org/fr/62776-le-point-l-ontario-est-il-devenu-le-nouveau-quebec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant comment l’Ontario suit le modèle québécois avec des niveaux de dépenses, de taxation et d’endettement de plus en plus élevés </div> </div> </div> <p>Pendant des d&eacute;cennies, l&rsquo;Ontario a servi de mod&egrave;le pour &eacute;valuer l&rsquo;&eacute;conomie et les finances publiques du Qu&eacute;bec. Les diff&eacute;rences entre les deux provinces les plus populeuses du pays se sont certainement att&eacute;nu&eacute;es ces derni&egrave;res ann&eacute;es.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mark Milke, analyste de politiques ind&eacute;pendant qui d&eacute;tient un doctorat en relations internationales et en philosophie politique de l&rsquo;Universit&eacute; de Calgary, et Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Pendant des d&eacute;cennies, l&rsquo;Ontario a servi de mod&egrave;le pour &eacute;valuer l&rsquo;&eacute;conomie et les finances publiques du Qu&eacute;bec. Les diff&eacute;rences entre les deux provinces les plus populeuses du pays se sont certainement att&eacute;nu&eacute;es ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Si la situation s&rsquo;est quelque peu am&eacute;lior&eacute;e au Qu&eacute;bec o&ugrave; le gouvernement a r&eacute;cemment us&eacute; de prudence budg&eacute;taire, le resserrement de l&rsquo;&eacute;cart ne refl&egrave;te toutefois pas tant une bonne performance du Qu&eacute;bec qu&rsquo;un d&eacute;clin graduel de l&rsquo;Ontario.<br /> <br /> La plus grande province du Canada offre une moins bonne performance que le reste du pays depuis un certain temps d&eacute;j&agrave;(1). Elle a m&ecirc;me commenc&eacute; &agrave; recevoir des paiements de p&eacute;r&eacute;quation en 2009, preuve qu&rsquo;elle s&rsquo;est rapproch&eacute;e du Qu&eacute;bec sur au moins un plan(2). Aujourd&rsquo;hui, d&rsquo;autres &eacute;l&eacute;ments de preuve confirment que l&rsquo;Ontario tend &agrave; adopter le mod&egrave;le qu&eacute;b&eacute;cois.<br /> <br /> <strong>Les finances publiques de l&rsquo;Ontario</strong><br /> <br /> En 2002-2003, les d&eacute;penses de programmes du Qu&eacute;bec atteignaient 5659&nbsp;$ par habitant, un peu plus que les 5385&nbsp;$ engag&eacute;s par l&rsquo;Ontario. Peu de temps apr&egrave;s, cependant, l&rsquo;Ontario s&rsquo;est mis &agrave; d&eacute;penser beaucoup plus, au point de d&eacute;passer le Qu&eacute;bec en 2004-2005. En 2015-2016, l&rsquo;Ontario a d&eacute;pens&eacute; 8765&nbsp;$, contre 8042&nbsp;$ au Qu&eacute;bec(3). Durant cette p&eacute;riode de 13 ans, les d&eacute;penses de programmes par habitant ont cr&ucirc; de 42,1&nbsp;% en dollars courants au Qu&eacute;bec mais de 62,8&nbsp;% en Ontario, le taux d&rsquo;inflation ayant atteint 26,1&nbsp;% entre-temps(4).<br /> <br /> Par rapport &agrave; la taille de leur &eacute;conomie respective, l&rsquo;Ontario a aussi effectu&eacute; du &laquo; rattrapage &raquo; ces 13 derni&egrave;res ann&eacute;es et, &agrave; ce rythme, il surpassera le Qu&eacute;bec d&rsquo;ici 2022-2023. Les d&eacute;penses de programmes au Qu&eacute;bec, qui repr&eacute;sentaient 16,9&nbsp;% du PIB en 2002-2003, ont atteint 17,6&nbsp;% en 2015-2016, soit une hausse de 0,7 point de pourcentage. Durant la m&ecirc;me p&eacute;riode en Ontario, elles sont pass&eacute;es de 13,2 &agrave; 16,2&nbsp;%, une hausse de 3,0 points de pourcentage(5). Notons que cette tendance g&eacute;n&eacute;rale semble s&rsquo;&ecirc;tre invers&eacute;e quelque peu au cours des quatre derni&egrave;res ann&eacute;es (<a href="/files/image/figure1lepoint1216_fr.jpg" target="_blank">voir la Figure 1</a>).<br /> <br /> Pour financer l&rsquo;augmentation des d&eacute;penses publiques et des frais d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sur sa dette, le gouvernement de l&rsquo;Ontario a hauss&eacute; les imp&ocirc;ts, imitant une fois de plus le Qu&eacute;bec. Au Qu&eacute;bec, les recettes fiscales sont pass&eacute;es de 18,5&nbsp;% du PIB en 2002-2003 &agrave; 19,6&nbsp;% en 2015-2016, soit une augmentation de 1,1 point de pourcentage. En Ontario, la hausse a &eacute;t&eacute; plus marqu&eacute;e : elles sont pass&eacute;es de 15,1 &agrave; 16,9&nbsp;% du PIB, une augmentation de 1,8 point de pourcentage(6).<br /> <br /> Qui plus est, l&rsquo;Ontario se rapproche peu &agrave; peu du Qu&eacute;bec sur le plan de sa dette, laquelle a augment&eacute; de 163,5 milliards de dollars depuis 2002-2003 alors que celle du Qu&eacute;bec a cr&ucirc; de 91,5 milliards(7). En 2002-2003, la dette nette par habitant s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 12 847&nbsp;$ au Qu&eacute;bec et &agrave; 10&nbsp;969&nbsp;$ en Ontario. En 2015-2016, elle s&rsquo;&eacute;tablissait &agrave; 22 641&nbsp;$ (soit 9794&nbsp;$ de plus) au Qu&eacute;bec mais avait augment&eacute; l&eacute;g&egrave;rement plus vite en Ontario, si bien qu&rsquo;elle avait presque doubl&eacute; (atteignant alors 21 470&nbsp;$, soit 10 501&nbsp;$ de plus par habitant)(8). En fonction de leur PIB, les ratios d&rsquo;endettement des deux provinces se rapprochent aussi.<br /> <br /> <strong>Un impact r&eacute;el pour les Ontariens : croissance &eacute;conomique et emplois</strong><br /> <br /> &Agrave; cela, certains pourraient r&eacute;pliquer qu&rsquo;en augmentant ses d&eacute;penses, l&rsquo;Ontario s&rsquo;est &laquo; achet&eacute; &raquo; des r&eacute;sultats utiles : une plus forte croissance &eacute;conomique, disons, ou plus d&rsquo;emplois. Malheureusement, cela ne s&rsquo;av&egrave;re pas quand on compare l&rsquo;Ontario &agrave; la moyenne nationale ou encore &agrave; la Colombie-Britannique(9). De 2002 &agrave; 2014, le Qu&eacute;bec a connu une croissance &eacute;conomique annuelle moyenne de 2,1&nbsp;% et celle de l&rsquo;Ontario, qui a joui d&rsquo;une croissance d&eacute;mographique beaucoup plus solide, a &eacute;t&eacute; de 2,4&nbsp;%. Ces deux provinces n&rsquo;ont pu &eacute;galer la moyenne canadienne de 2,6&nbsp;% ni celle de la Colombie-Britannique qui a atteint 2,8&nbsp;%(10).<br /> <br /> Entre 2002 et 2015, le nombre de personnes d&eacute;tenant un emploi au Qu&eacute;bec et en Ontario a cr&ucirc; de 14,9 et de 14,7&nbsp;% respectivement, bien en de&ccedil;&agrave; de la moyenne nationale de 17,4&nbsp;% et de la hausse de 18,1&nbsp;% en Colombie-Britannique. Par ailleurs, le nombre de sans-emploi au Qu&eacute;bec et en Colombie-Britannique &eacute;tait inf&eacute;rieur en 2015 &agrave; ce qu&rsquo;il &eacute;tait en 2002, le Qu&eacute;bec en comptant 3000 de moins et la Colombie-Britannique, 30&nbsp;600. En Ontario, au contraire, on a recens&eacute; 41&nbsp;500 sans-emploi de <em>plus</em> en 2015 qu&rsquo;en 2002(11).<br /> <br /> <strong>Revenu familial m&eacute;dian</strong><br /> <br /> Le lent d&eacute;clin &eacute;conomique de l&rsquo;Ontario comparativement &agrave; la moyenne canadienne entra&icirc;ne pour ses r&eacute;sidants des cons&eacute;quences r&eacute;elles. Entre 2002 et 2014, le revenu familial m&eacute;dian total a cr&ucirc; de 43,2&nbsp;% au Qu&eacute;bec, un chiffre correspondant essentiellement &agrave; la moyenne canadienne de 43,4&nbsp;% et &agrave; peine inf&eacute;rieur &agrave; la hausse de 45,4&nbsp;% constat&eacute;e en Colombie-Britannique. En Ontario, toutefois, il n&rsquo;a augment&eacute; que de 32,2&nbsp;%.<br /> <br /> Alors qu&rsquo;en 2002, le revenu familial total en Ontario surpassait de 8,4&nbsp;% celui de l&rsquo;ensemble du Canada, cette avance avait compl&egrave;tement fondu en 2014. Une performance aussi m&eacute;diocre peut s&rsquo;expliquer par un revenu d&rsquo;emploi l&eacute;thargique. En Ontario, le revenu d&rsquo;emploi a &agrave; peine suivi le rythme de l&rsquo;inflation, les seuls gains r&eacute;els r&eacute;sultant de transferts gouvernementaux additionnels, lesquels ont augment&eacute; plus rapidement que dans le reste du pays(12).<br /> <br /> Les politiques &eacute;conomiques et budg&eacute;taires de leur gouvernement nuisent d&eacute;j&agrave; aux Ontariens puisque l&rsquo;impact &eacute;conomique positif que devrait g&eacute;n&eacute;rer une hausse des d&eacute;penses et de l&rsquo;emprunt n&rsquo;est pas confirm&eacute; par les donn&eacute;es sur la croissance du PIB ou de l&rsquo;emploi. Le gouvernement de l&rsquo;Ontario, un b&eacute;n&eacute;ficiaire de la p&eacute;r&eacute;quation qui accumule les d&eacute;ficits sans se soucier du lendemain et dont la cote de cr&eacute;dit a &eacute;t&eacute; abaiss&eacute;e par les agences de notation en raison de son niveau d&rsquo;endettement, applique la m&ecirc;me approche qui a d&eacute;savantag&eacute; les Qu&eacute;b&eacute;cois durant des d&eacute;cennies. L&rsquo;Ontario, autrefois locomotive &eacute;conomique du Canada, est en voie de devenir le dernier de classe de la f&eacute;d&eacute;ration.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Mark Milke, Go West, <em>Young Adults: The 10-Year Western Boom in Investment, Jobs and Incomes</em>, Institut Fraser, novembre 2014.<br /> 2. Minist&egrave;re des Finances Canada, Soutien f&eacute;d&eacute;ral &agrave; l&rsquo;Ontario, 30 octobre 2015.<br /> 3. Services &eacute;conomiques RBC, &laquo; Tableaux des finances publiques provinciales et f&eacute;d&eacute;rales &raquo;, D&eacute;penses de programmes par habitant, 21 juillet 2016.<br /> 4. Services &eacute;conomiques RBC, &laquo; Tableaux des finances publiques provinciales et f&eacute;d&eacute;rales &raquo;, D&eacute;penses de programmes en termes du PIB, 21 juillet 2016; Statistique Canada, Tableau CANSIM 326-0022 : Indice des prix &agrave; la consommation, d&eacute;saisonnalis&eacute;. Pourcentages calcul&eacute;s par les auteurs.<br /> 5. <em>Op. cit.</em>, note 3. Pourcentages calcul&eacute;s par les auteurs.<br /> 6. <em>Op. cit</em>., note 4. Pourcentages calcul&eacute;s par les auteurs.<br /> 7. Services &eacute;conomiques RBC, &laquo; Tableaux des finances publiques provinciales et f&eacute;d&eacute;rales &raquo;, Dette nette, 21 juillet 2016.<br /> 8. Services &eacute;conomiques RBC, &laquo; Tableaux des finances publiques provinciales et f&eacute;d&eacute;rales &raquo;, Dette nette par habitant, 21 juillet 2016.<br /> 9. En Colombie-Britannique, entre 2002-2003 et 2015-2016, les d&eacute;penses de programmes, les d&eacute;penses totales et la dette nette ont toutes diminu&eacute; par rapport au PIB. Voici les pourcentages de cette province, le premier chiffre cit&eacute; &eacute;tant celui de la premi&egrave;re ann&eacute;e de la p&eacute;riode : d&eacute;penses de programmes, r&eacute;duction de 19,5 &agrave; 18,6&nbsp;% du PIB; d&eacute;penses totales, baisse de 21,3 &agrave; 19,8&nbsp;% du PIB; dette nette en fonction du PIB, r&eacute;duction de 19,5 &agrave; 16,2&nbsp;%.<br /> 10. Statistique Canada, Tableau CANSIM 384-0038 : Produit int&eacute;rieur brut, en termes de d&eacute;penses, provinciaux et territoriaux. L&rsquo;ann&eacute;e 2014 est la plus r&eacute;cente pour laquelle des donn&eacute;es sont disponibles.<br /> 11. Statistique Canada, Tableau CANSIM 282-0002 : Enqu&ecirc;te sur la population active (EPA), estimations selon le sexe et le groupe d&rsquo;&acirc;ge d&eacute;taill&eacute;, annuel, 15 ans et plus.<br /> 12. Statistique Canada, Tableau CANSIM 111-0009 : Caract&eacute;ristiques des familles, sommaire. L&rsquo;ann&eacute;e 2014 est la plus r&eacute;cente pour laquelle des donn&eacute;es sont disponibles. En ce qui a trait aux transferts, les donn&eacute;es ne visent que les ann&eacute;es 2007 &agrave; 2014.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1216.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Pendant des décennies, l’Ontario a servi de modèle pour évaluer l’économie et les finances publiques du Québec. Les différences entre les deux provinces les plus populeuses du pays se sont certainement atténuées ces dernières années. Si la situation s’est quelque peu améliorée au Québec où le gouvernement a récemment usé de prudence budgétaire, le resserrement de l’écart ne reflète toutefois pas tant une bonne performance du Québec qu’un déclin graduel de l’Ontario. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/62776-le-point-l-ontario-est-il-devenu-le-nouveau-quebec" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 11 Aug 2016 09:00:00 +0000 iedm 62776 at http://www.iedm.org Le Point – Les bénéfices considérables de la gentrification http://www.iedm.org/fr/62594-le-point-les-benefices-considerables-de-la-gentrification <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant comment la gentrification, combinée avec de bonnes politiques de logement, aide tout le monde, y compris les pauvres </div> </div> </div> <p>La gentrification est un processus par lequel des familles de classe moyenne et des jeunes professionnels s&rsquo;&eacute;tablissent dans des quartiers populaires. Ce processus, qui n&rsquo;est aucunement limit&eacute; &agrave; Montr&eacute;al, a suscit&eacute; une certaine r&eacute;sistance de la part de militants antigentrification, dont certains ont eu recours &agrave; la violence pour s&rsquo;opposer &agrave; ce qu&rsquo;ils consid&egrave;rent comme un d&eacute;placement de population.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Vincent Geloso, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM, et Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> La gentrification est un processus par lequel des familles de classe moyenne et des jeunes professionnels s&rsquo;&eacute;tablissent dans des quartiers populaires. Ce processus, qui n&rsquo;est aucunement limit&eacute; &agrave; Montr&eacute;al, a suscit&eacute; une certaine r&eacute;sistance de la part de militants antigentrification, dont certains ont eu recours &agrave; la violence pour s&rsquo;opposer &agrave; ce qu&rsquo;ils consid&egrave;rent comme un d&eacute;placement de population. Pourtant, la gentrification est un ph&eacute;nom&egrave;ne largement r&eacute;pandu qui entra&icirc;ne des r&eacute;sultats b&eacute;n&eacute;fiques pour tout le monde &ndash; y compris les plus pauvres de la soci&eacute;t&eacute; &ndash; et dont les effets n&eacute;gatifs peuvent &ecirc;tre att&eacute;nu&eacute;s par de bonnes politiques &eacute;conomiques.<br /> <br /> <strong>Un processus r&eacute;pandu et b&eacute;n&eacute;fique</strong><br /> <br /> L&rsquo;embourgeoisement est un processus qui n&rsquo;est g&eacute;n&eacute;ralement pas planifi&eacute; et qui &eacute;merge &agrave; partir de la base, en lien avec les fluctuations de popularit&eacute; de diff&eacute;rents quartiers(1). &Agrave; Montr&eacute;al, le Plateau Mont-Royal a d&rsquo;abord &eacute;t&eacute; un quartier ouvrier qui a connu un d&eacute;clin durant la Grande D&eacute;pression, mais il est depuis devenu un quartier habit&eacute; par la classe moyenne(2). L&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique &agrave; Montr&eacute;al a progressivement migr&eacute; vers l&rsquo;ouest, ce qui a lib&eacute;r&eacute; des logements et ouvert la porte &agrave; des occasions de gentrification dans l&rsquo;est de la ville(3).<br /> <br /> Les b&eacute;n&eacute;fices positifs &agrave; long terme de la gentrification sont souvent associ&eacute;s &agrave; une croissance de la diversit&eacute; sociale(4). On observe alors une augmentation du capital social, que l&rsquo;on peut d&eacute;finir comme les liens entre les individus qui permettent d&rsquo;accro&icirc;tre les connaissances, la productivit&eacute; et les comp&eacute;tences(5). Cela m&egrave;ne &agrave; plus d&rsquo;opportunit&eacute;s d&rsquo;emploi, plus de commerces et de restaurants et une vie de quartier plus riche.<br /> <br /> En plus de renverser le d&eacute;clin &eacute;conomique d&rsquo;un quartier, l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique accrue peut procurer des gains substantiels pour les individus &agrave; bas revenu, qui profitent aussi de services et de magasins plus vari&eacute;s. En effet, avant d&rsquo;&ecirc;tre gentrifi&eacute;s, les quartiers en d&eacute;clin peuvent &ecirc;tre mal desservis par les commerces, ce qui m&egrave;ne &agrave; des prix plus &eacute;lev&eacute;s pour les biens de premi&egrave;re n&eacute;cessit&eacute;; avec la gentrification, des supermarch&eacute;s offrant des produits &agrave; prix abordables (en plus des boutiques et caf&eacute;s haut de gamme) viennent s&rsquo;installer, ce qui diminue les prix pour les aliments de base(6).<br /> <br /> De plus, ces b&eacute;n&eacute;fices sont durables, dans la mesure o&ugrave; vivre dans des quartiers plus dynamiques augmente les possibilit&eacute;s de grimper dans l&rsquo;&eacute;chelle socio-&eacute;conomique, surtout chez les enfants(7). En d&rsquo;autres termes, en permettant &agrave; des gens de diff&eacute;rents statuts sociaux et origines d&rsquo;interagir davantage, la gentrification fournit une occasion de grimper dans l&rsquo;&eacute;chelle sociale qui r&eacute;duit les in&eacute;galit&eacute;s. La gentrification est ainsi un puissant vecteur de r&eacute;duction de la pauvret&eacute;.<br /> <br /> Ces b&eacute;n&eacute;fices expliquent pourquoi certaines &eacute;tudes observent que la gentrification augmente la probabilit&eacute; que des personnes pauvres <em>demeurent </em>dans un secteur donn&eacute;(8). Les gains d&eacute;coulant d&rsquo;un revenu plus &eacute;lev&eacute;, de logements r&eacute;nov&eacute;s et d&rsquo;un meilleur environnement de quartier encouragent les m&eacute;nages plus pauvres &agrave; y rester dans la mesure o&ugrave; ces gains compensent les co&ucirc;ts d&rsquo;un loyer plus cher.<br /> <br /> <strong>Le r&ocirc;le des politiques publiques</strong><br /> <br /> Malgr&eacute; l&rsquo;attention consid&eacute;rable consacr&eacute;e &agrave; la question du d&eacute;placement des populations par suite de la gentrification d&rsquo;un quartier, on a peu tenu compte du fait que sans ce processus, le d&eacute;sinvestissement et l&rsquo;abandon des logements dans les quartiers pauvres m&egrave;nent &agrave; plus de d&eacute;placements que la gentrification elle-m&ecirc;me(9). D&rsquo;ailleurs, pour que le processus de gentrification s&rsquo;enclenche, un quartier doit d&rsquo;abord avoir connu un exode de plusieurs de ses r&eacute;sidants, ce qui laisse &agrave; ceux qui restent des ressources limit&eacute;es pour am&eacute;liorer leur communaut&eacute;.<br /> <br /> Une demande accrue pour le logement tendra tout de m&ecirc;me &agrave; faire augmenter les prix, ce qui peut pousser certains r&eacute;sidants &agrave; partir. S&rsquo;opposer &agrave; la gentrification et &agrave; ses nombreux avantages dans le but de pr&eacute;venir tout d&eacute;placement ne constitue toutefois pas une solution appropri&eacute;e; la meilleure politique serait de s&rsquo;assurer que ceux qui sont d&eacute;plac&eacute;s ont acc&egrave;s &agrave; des solutions de rechange abordables pour se loger.<br /> <br /> L&rsquo;accessibilit&eacute; au logement dans une agglom&eacute;ration urbaine d&eacute;pend en grande partie des restrictions impos&eacute;es &agrave; l&rsquo;offre de logement sous forme de r&egrave;glements de zonage. Le but des r&egrave;glements de zonage est de restreindre l&rsquo;usage qui est fait des &eacute;difices de m&ecirc;me que leur taille. Lorsque les r&egrave;gles de zonage deviennent trop restrictives, elles limitent l&rsquo;offre de logement. La cons&eacute;quence, soit une diminution importante de l&rsquo;accessibilit&eacute; au logement, est bien document&eacute;e dans la litt&eacute;rature empirique(10) (<a href="/files/image/figure1lepoint1116_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Le fardeau impos&eacute; par les r&egrave;glements de zonage restrictifs retombe sur les plus pauvres. En plus de r&eacute;duire l&rsquo;offre globale de logement, le zonage peut modifier les types de projets immobiliers mis en &oelig;uvre en alt&eacute;rant leurs co&ucirc;ts relatifs. Cela a g&eacute;n&eacute;ralement pour effet de d&eacute;courager la construction d&rsquo;unit&eacute;s locatives et de favoriser les logements plus luxueux.<br /> <br /> Au lieu de s&rsquo;opposer &agrave; la gentrification, ceux qui sont pr&eacute;occup&eacute;s par le sort des plus pauvres devraient condamner le vandalisme perp&eacute;tr&eacute; sur la propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e de m&ecirc;me que la r&eacute;glementation qui fausse le march&eacute; du logement aux d&eacute;pens des plus vuln&eacute;rables. Un assouplissement des r&egrave;glements de zonage entra&icirc;nerait une baisse des prix du logement(11), ce qui limiterait au minimum les d&eacute;placements de population et fournirait un acc&egrave;s &agrave; des solutions de rechange plus abordables ailleurs dans la ville, permettant ainsi aux b&eacute;n&eacute;fices de la gentrification de se concr&eacute;tiser pleinement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Veronica Guerrieri, Daniel Hartley et Erik Hurst, &laquo;&nbsp;Endogenous Gentrification and Housing Price Dynamics&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Public Economics</em>, vol. 100, 2013, p. 45-60.<br /> 2. Dany Foug&egrave;res (dir.), <em>Histoire de Montr&eacute;al et de sa r&eacute;gion, Tome 2 : De 1930 &agrave; nos jours</em>, Presses de l&rsquo;Universit&eacute; Laval, 2012; R&eacute;my Barbonne, &laquo;&nbsp;Gentrification, nouvel urbanisme et &eacute;volution de la mobilit&eacute; quotidienne : vers un d&eacute;veloppement plus durable&nbsp;? Le cas du Plateau Mont-Royal (1998-2003)&nbsp;&raquo;, <em>Recherches Sociographiques</em>, vol. 49, no 3, 2008, p. 423-445.<br /> 3. William Coffey, Claude Manzagol et Richard Shearmur, &laquo;&nbsp;L&rsquo;&eacute;volution spatiale de l&rsquo;emploi dans la r&eacute;gion m&eacute;tropolitaine de Montr&eacute;al, 1981-1996&nbsp;&raquo;, <em>Cahiers de g&eacute;ographie du Qu&eacute;bec</em>, vol. 44, no 123, 2000, p. 325-339.<br /> 4. Lance Freeman, &laquo;&nbsp;Neighbourhood Diversity, Metropolitan Segregation and Gentrification: What Are the Links in the US?&nbsp;&raquo;, <em>Urban Studies</em>, vol. 46, no 10, 2009, p. 2079-2101.<br /> 5. Sanford Ikeda, &laquo;&nbsp;Urban Interventionism and Local Knowledge&nbsp;&raquo;, <em>Review of Austrian Economics</em>, vol. 17, nos 2/3, 2004, p. 249.<br /> 6. J. Peter Byrne, &laquo;&nbsp;Two Cheers for Gentrification&nbsp;&raquo;, <em>Howard Law Journal</em>, vol. 46, 2003, p. 415-421.<br /> 7. Raj Chetty, Nathaniel Hendren et Lawrence F. Katz, &laquo;&nbsp;The Effects of Exposure to Better Neighborhoods on Children: New Evidence from the Moving to Opportunity Experiment&nbsp;&raquo;,<em> American Economic Review</em>, vol. 106, no 4, 2016, p. 855-902; Greg J. Duncan, Jeanne Brooks-Gunn et Pamela Kato Klebanov, &laquo;&nbsp;Economic Deprivation and Early Childhood Development&nbsp;&raquo;, <em>Child Development,</em> vol. 65, no 2, 1994, p. 296-318.<br /> 8. Lance Freeman et Frank Braconi, &laquo;&nbsp;Gentrification and Displacement: New York City in the 1990s&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the American Planning Association</em>, vol. 70, no 1, 2004, p. 45; Jacob L. Vigdor, &laquo;&nbsp;Does Gentrification Harm the Poor?&nbsp;&raquo;, <em>Brookings-Wharton Papers on Urban Affairs</em>, 2002, p. 160.<br /> 9. Jacob L. Vigdor, <em>ibid</em>., p. 133-173.<br /> 10. Raven E. Saks, &laquo;&nbsp;Job Creation and Housing Construction: Constraints on Metropolitan Area Employment Growth&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Urban Economics</em>, vol. 64, no 1, 2008, p. 178-195; John M. Quigley et Steven Raphael, &laquo;&nbsp;Regulation and the High Cost of Housing in California&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 95, no 2, 2005, p. 323-328; Edward L. Glaeser et Bryce A. Ward, &laquo;&nbsp;The Causes and Consequences of Land Use Regulation: Evidence from Greater Boston&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Urban Economics</em>, vol. 65, no 3, 2009, p. 265-278; Christopher J. Mayer et C. Tsuriel Somerville, &laquo;&nbsp;Land Use Regulation and New Construction&nbsp;&raquo;, <em>Regional Science and Urban Economics</em>, vol. 30, no 6, 2000, p. 639-662; Edward L. Glaeser, Joseph Gyourko et Raven E. Saks, &laquo;&nbsp;Why Is Manhattan So Expensive? Regulation and the Rise in Housing Prices&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Law and Economics</em>, vol. 48, no 2, 2005, p. 331-369.<br /> 11. Green, Filipowicz, Lafleur et Herzog ont observ&eacute; que les restrictions de zonage limitent consid&eacute;rablement l&rsquo;offre de logement au Canada, ce qui m&egrave;ne &agrave; des hausses de prix substantielles. Kenneth P. Green <em>et al</em>., <em>The Impact of Land-Use Regulation on Housing Supply in Canada</em>, Institut Fraser, 2016.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1116.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La gentrification est un phénomène largement répandu qui entraîne des résultats bénéfiques pour tout le monde – y compris les plus pauvres de la société – et dont les effets négatifs peuvent être atténués pour de bonnes politiques économiques. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/62594-le-point-les-benefices-considerables-de-la-gentrification" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 28 Jul 2016 09:00:00 +0000 iedm 62594 at http://www.iedm.org Le Point – ALÉNA : les critiques de Donald Trump ne sont pas fondées http://www.iedm.org/fr/62235-alena-les-critiques-de-donald-trump-ne-sont-pas-fondees <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point réitérant les effets positifs de l’Accord libre-échange nord-américain pour les trois pays participants </div> </div> </div> <p>Le candidat pr&eacute;somptif du Parti r&eacute;publicain &agrave; la pr&eacute;sidence des &Eacute;tats-Unis, Donald Trump, a fait des effets n&eacute;fastes de l&rsquo;ouverture des fronti&egrave;res, et en particulier du commerce entre les &Eacute;tats-Unis et le Mexique, l&rsquo;un de ses chevaux de bataille. Il pr&eacute;tend que le libre-&eacute;change ne profite pas aux &Eacute;tats-Unis. Selon lui, l&rsquo;Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain (AL&Eacute;NA) est &laquo;&nbsp;un d&eacute;sastre&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il faut ren&eacute;gocier.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Le candidat pr&eacute;somptif du Parti r&eacute;publicain &agrave; la pr&eacute;sidence des &Eacute;tats-Unis, Donald Trump, a fait des effets n&eacute;fastes de l&rsquo;ouverture des fronti&egrave;res, et en particulier du commerce entre les &Eacute;tats-Unis et le Mexique, l&rsquo;un de ses chevaux de bataille. Il pr&eacute;tend que le libre-&eacute;change ne profite pas aux &Eacute;tats-Unis(1). Selon lui, l&rsquo;Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain (AL&Eacute;NA) est &laquo;&nbsp;un d&eacute;sastre&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il faut ren&eacute;gocier. Au Canada, cette opposition au libre-&eacute;change trouve un certain &eacute;cho aupr&egrave;s de commentateurs et de groupes de pression. La r&eacute;alit&eacute; est cependant que cet accord a eu des effets positifs pour les trois pays participants.<br /> <br /> <strong>Les effets de l&rsquo;AL&Eacute;NA</strong><br /> <br /> La lib&eacute;ralisation des &eacute;changes entra&icirc;ne des b&eacute;n&eacute;fices durables au prix de certains d&eacute;sagr&eacute;ments &agrave; court terme. C&rsquo;est l&rsquo;une des conclusions incontestables de l&rsquo;analyse &eacute;conomique, partag&eacute;e par la presque totalit&eacute; des &eacute;conomistes. Le libre-&eacute;change augmente le bien-&ecirc;tre dans les pays concern&eacute;s gr&acirc;ce &agrave; une baisse des prix et &agrave; des gains d&rsquo;efficacit&eacute;, malgr&eacute; la disparition initiale de certains emplois chez les entreprises moins efficaces qui produisent &agrave; des prix plus &eacute;lev&eacute;s que leurs nouveaux concurrents.<br /> <br /> Ces effets ont &eacute;t&eacute; observ&eacute;s &agrave; la suite de l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;AL&Eacute;NA en janvier 1994(2). La productivit&eacute; du travail a augment&eacute; partout en Am&eacute;rique du Nord(3). Au Canada, elle aurait augment&eacute; de 14&nbsp;%. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un bond consid&eacute;rable qui laisse croire que les entreprises les moins efficaces ont ferm&eacute; et les autres ont connu une croissance, sont devenues plus innovantes et ont adopt&eacute; plus de technologies avanc&eacute;es(4).<br /> <br /> Les r&eacute;ductions de droits de douane ont men&eacute;, entre 1993 et 2011, &agrave; une augmentation des &eacute;changes commerciaux avec les deux autres pays de 11&nbsp;% au Canada, de 41&nbsp;% aux &Eacute;tats-Unis et de 118&nbsp;% au Mexique(5). En valeur, les &eacute;changes des &Eacute;tats-Unis avec le Canada et le Mexique sont pass&eacute;s de 481 milliards en 1993 &agrave; 1,1 billion de dollars am&eacute;ricains en 2015(6). Alors que Donald Trump pr&eacute;tend que les Am&eacute;ricains &laquo;&nbsp;ne produisent plus rien&nbsp;&raquo;, en laissant entendre que c&rsquo;est &agrave; cause de l&rsquo;AL&Eacute;NA(7), le secteur manufacturier am&eacute;ricain a augment&eacute; sa production de 58&nbsp;% depuis l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du trait&eacute;(8).<br /> <br /> <a href="/files/image/figure1lepoint1016_fr.jpg" target="_blank">La Figure 1</a> montre que la quasi-totalit&eacute; des 51 &eacute;minents &eacute;conomistes universitaires sond&eacute;s dans le cadre de l&rsquo;<em>IGM Economic Experts Panel</em> sont d&rsquo;avis que l&rsquo;AL&Eacute;NA a &eacute;t&eacute; profitable aux Am&eacute;ricains. Aucun ne croit que cet accord a &eacute;t&eacute; d&eacute;favorable.<br /> <br /> Il ne fait aucun doute que, comme Donald Trump se pla&icirc;t &agrave; le rappeler, il y a beaucoup moins d&rsquo;emplois dans le secteur manufacturier aux &Eacute;tats-Unis que par le pass&eacute;, soit 29&nbsp;% moins qu&rsquo;avant l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;AL&Eacute;NA(9). Cependant, ce changement est principalement d&ucirc; aux innovations techniques qui accroissent la productivit&eacute; et permettent au niveau de vie d&rsquo;augmenter(10).<br /> <br /> Durant les dix ann&eacute;es suivant l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de l&rsquo;AL&Eacute;NA, l&rsquo;ouverture des fronti&egrave;res a &eacute;t&eacute; &agrave; elle seule responsable d&rsquo;une augmentation des salaires r&eacute;els dans les entreprises concern&eacute;es de 0,32&nbsp;% au Canada et de 0,11&nbsp;% aux &Eacute;tats-Unis(11). L&rsquo;AL&Eacute;NA a permis la cr&eacute;ation d&rsquo;emplois dans des industries qui exportent et qui paient en moyenne des salaires 15 &agrave; 20&nbsp;% plus &eacute;lev&eacute;s que les industries qui se concentrent sur la production domestique(12).<br /> <br /> <strong>Une &eacute;conomie continentale int&eacute;gr&eacute;e</strong><br /> <br /> Ces donn&eacute;es ne traduisent toutefois pas tous les effets du libre-&eacute;change. L&rsquo;un de ces effets importants, ayant b&eacute;n&eacute;fici&eacute; &agrave; tous, est que la production entre les pays est maintenant mieux int&eacute;gr&eacute;e gr&acirc;ce &agrave; une division du travail plus pouss&eacute;e. Ce ph&eacute;nom&egrave;ne d&rsquo;int&eacute;gration fait en sorte que dans bien des cas, les importations stimulent la production domestique au lieu de la remplacer. Environ 25&nbsp;% des importations am&eacute;ricaines depuis le Canada sont des produits de conception am&eacute;ricaine, ou qui y ont &eacute;t&eacute; construits ou transform&eacute;s, puis r&eacute;import&eacute;s. Dans le cas des importations am&eacute;ricaines en provenance du Mexique, ce chiffre grimpe &agrave; 40&nbsp;%(13).<br /> <br /> Un autre effet positif de la lib&eacute;ralisation des &eacute;changes, souvent oubli&eacute; dans ces d&eacute;bats, est l&rsquo;effet sur l&rsquo;&eacute;conomie mexicaine. L&rsquo;&eacute;conomie mexicaine a longtemps battu de l&rsquo;aile pour des raisons multiples et profondes. L&rsquo;AL&Eacute;NA a cependant r&eacute;duit le prix de plusieurs biens de consommation de moiti&eacute; en quelques ann&eacute;es, ce qui a permis d&rsquo;am&eacute;liorer la condition toujours pr&eacute;caire de nombreux Mexicains. La Banque mondiale estimait en 2004 que l&rsquo;AL&Eacute;NA avait fait passer 3 millions d&rsquo;entre eux au-dessus du seuil de la pauvret&eacute;(14).<br /> <br /> Ces nombreux avantages du libre-&eacute;change n&rsquo;ont toutefois pas emp&ecirc;ch&eacute; plusieurs proph&egrave;tes de malheur d&rsquo;exag&eacute;rer les effets n&eacute;gatifs de l&rsquo;AL&Eacute;NA. D&eacute;j&agrave; en 1998, quatre ans apr&egrave;s la signature du trait&eacute;, certains critiques canadiens pr&eacute;tendaient que le &laquo;&nbsp;Canada fait face &agrave; l&rsquo;extinction en tant que nation ind&eacute;pendante&nbsp;&raquo;(15). Force est de constater que cette menace, qui rappelle les propos r&eacute;cents de Donald Trump, ne s&rsquo;est jamais mat&eacute;rialis&eacute;e.<br /> <br /> Le libre-&eacute;change a un effet positif ind&eacute;niable sur l&rsquo;&eacute;conomie. Si Donald Trump veut n&eacute;gocier &laquo;&nbsp;a better deal&nbsp;&raquo; pour les &Eacute;tats-Unis, ce devra forc&eacute;ment &ecirc;tre un trait&eacute; qui lib&eacute;ralise encore davantage les &eacute;changes.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Donald Trump, &laquo;&nbsp;Transcript: Donald Trump&rsquo;s Foreign Policy Speech&nbsp;&raquo;, <em>The New York Times</em>, 27 avril 2016.<br /> 2. L&rsquo;AL&Eacute;NA a fait suite &agrave; l&rsquo;Accord de libre-&eacute;change canado-am&eacute;ricain (AL&Eacute;) entr&eacute; en vigueur en janvier 1989.<br /> 3. Gary Clyde Hufbauer et Jeffrey J. Schott, <em>NAFTA Revisited: Achievements and Challenges</em>, Peterson Institute for International Economics, 2005, p. 61-62.<br /> 4. Daniel Trefler, &laquo;&nbsp;The Long and Short of the Canada-U.S. Free Trade Agreement&nbsp;&raquo;, <em>The American Economic Review</em>, vol. 94, no 4, 2004, p. 870-895; Alla Lileeva et Daniel Trefler, &laquo;&nbsp;Improved Access to Foreign Markets Raises Plant-level Productivity &hellip; for Some Plants&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 125, no 3, 2010, p. 1051-1099.<br /> 5. Lorenzo Caliendo et Fernando Parro, &laquo;&nbsp;Estimates of the Trade and Welfare Effects of NAFTA&nbsp;&raquo;, <em>Review of Economic Studies</em>, vol. 82, no 1, 2015, p. 3 et 27.<br /> 6. United States Census Bureau, Trade in Goods with Canada, Trade in Goods with Mexico.<br /> 7. Chris Wallace, Entrevue avec Donald J. Trump, <em>Fox News Sunday</em>, Fox News, 18 novembre 2015.<br /> 8. US Bureau of Labor Statistics, Manufacturing Sector: Real Output [OUTMS], FRED, Federal Reserve Bank of St. Louis, 9 mai 2016.<br /> 9. US Bureau of Labor Statistics, All Employees: Manufacturing [MANEMP], FRED, Federal Reserve Bank of St. Louis, 9 mai 2016.<br /> 10. N. Gregory Mankiw, &laquo;&nbsp;The Economy Is Rigged, and Other Campaign Myths&nbsp;&raquo;, <em>The New York Times</em>, 8 mai 2016. Les crises &eacute;conomiques de 2001 et 2008 ont aussi r&eacute;duit consid&eacute;rablement le nombre de ces emplois.<br /> 11. Lorenzo Caliendo et Fernando Parro, <em>op. cit.</em>, note 5, p. 20.<br /> 12. Carla A. Hills, &laquo;&nbsp;NAFTA&rsquo;s Economic Upsides&nbsp;&raquo;, <em>Foreign Affairs</em>, 6 d&eacute;cembre 2013.<br /> 13. Robert Koopman <em>et al.</em>, &laquo;&nbsp;Give Credit Where Credit Is Due: Tracing Value Added in Global Production Chains&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper Series, no 16426, 2010, p. 7 (Appendice).<br /> 14. Alessandro Nicita, &laquo;&nbsp;Who Benefited from Trade Liberalization in Mexico? Measuring the Effects on Household Welfare&nbsp;&raquo;, World Bank Policy Research Working Paper no 3265, avril 2004, p. 30 et 47.<br /> 15. Maude Barlow et Bruce Campbell, <em>Take Back the Nation 2: Meeting the Threat of NAFTA</em>, Key Porter Books, 1993, p. vii.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint1016.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Donald Trump prétend que le libre-échange ne profite pas aux États-Unis. Selon lui, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est « un désastre » qu’il faut renégocier. Au Canada, cette opposition au libre-échange trouve un certain écho auprès de commentateurs et de groupes de pression. La réalité est cependant que cet accord a eu des effets positifs pour les trois pays participants. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/62235-alena-les-critiques-de-donald-trump-ne-sont-pas-fondees" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 14 Jul 2016 09:00:00 +0000 iedm 62235 at http://www.iedm.org Le Point – Les frais et taxes qui nuisent à la compétitivité des aéroports canadiens http://www.iedm.org/fr/61808-les-frais-et-taxes-qui-nuisent-a-la-competitivite-des-aeroports-canadiens <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant comment les frais et taxes imposés aux aéroports canadiens entraînent moins d’investissements et des prix plus élevés pour les consommateurs </div> </div> </div> <p>Des circonstances favorables comme la baisse du prix de l&rsquo;essence et la faiblesse du huard ont profit&eacute; ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es aux a&eacute;roports canadiens. Cette tendance pourrait cependant &ecirc;tre de courte dur&eacute;e alors que des pressions syst&eacute;miques nuisent &agrave; plus long terme &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; du secteur a&eacute;rien canadien. En 2015, le Canada se situait au 130e rang sur 138 pays au chapitre des taxes sur les billets et tarifs impos&eacute;s aux a&eacute;roports.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Des circonstances favorables comme la baisse du prix de l&rsquo;essence et la faiblesse du huard ont profit&eacute; ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es aux a&eacute;roports canadiens(1). Cette tendance pourrait cependant &ecirc;tre de courte dur&eacute;e alors que des pressions syst&eacute;miques nuisent &agrave; plus long terme &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; du secteur a&eacute;rien canadien. En 2015, le Canada se situait au 130e rang sur 138 pays au chapitre des taxes sur les billets et tarifs impos&eacute;s aux a&eacute;roports(2). Ultimement, ces taxes et tarifs repr&eacute;sentent des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires qui sont refil&eacute;s aux consommateurs comme aux transporteurs a&eacute;riens.<br /> <br /> <strong>Des loyers co&ucirc;teux</strong><br /> <br /> Depuis 1992, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ne s&rsquo;occupe plus de la gestion des a&eacute;roports, qu&rsquo;il loue maintenant &agrave; long terme &agrave; des soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es sans but lucratif(3). Les administrations responsables d&rsquo;exploiter les plus importants a&eacute;roports du R&eacute;seau national d&rsquo;a&eacute;roports (RNA) ne b&eacute;n&eacute;ficient plus d&rsquo;aucune subvention de la part du gouvernement(4). Cependant, &eacute;tant toujours propri&eacute;taire de la quasi-totalit&eacute; des 26 a&eacute;roports constituant le RNA(5), le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral exige aux administrations un loyer pouvant repr&eacute;senter jusqu&rsquo;&agrave; 12&nbsp;% de leurs revenus. Pour l&rsquo;exercice financier de 2014-2015, Transport Canada a ainsi per&ccedil;u 313 millions de dollars aupr&egrave;s des a&eacute;roports du RNA(6). &Agrave; elle seule, l&rsquo;administration des A&eacute;roports de Montr&eacute;al (ADM) aura contribu&eacute; &agrave; hauteur de 47,7 millions de dollars (<a href="/files/image/figure1lepoint0916_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> Puisqu&rsquo;ils n&rsquo;ont pas acc&egrave;s au capital-actions pour financer leurs immobilisations, les a&eacute;roports doivent exiger des frais plus &eacute;lev&eacute;s aux transporteurs et aux consommateurs(7). Les frais a&eacute;roportuaires repr&eacute;sentent &agrave; eux seuls 25&nbsp;% de l&rsquo;&eacute;cart de prix entre les tarifs a&eacute;riens au Canada et aux &Eacute;tats-Unis, selon le Conference Board du Canada(8). Les prix plus &eacute;lev&eacute;s au Canada ont pour effet de diminuer la demande pour les vols en sol canadien, puisque certains voyageurs traversent la fronti&egrave;re pour &eacute;conomiser alors que d&rsquo;autres choisissent tout simplement de ne pas voyager.<br /> <br /> Remplacer le syst&egrave;me actuel de loyer excessif bas&eacute; sur un pourcentage des revenus bruts par un imp&ocirc;t sur le profit des entreprises inciterait les a&eacute;roports &agrave; investir davantage et &agrave; diminuer les frais exig&eacute;s aux transporteurs et aux consommateurs.<br /> <br /> Pour illustrer la diff&eacute;rence, imaginons une d&eacute;cision d&rsquo;investissement impliquant un revenu suppl&eacute;mentaire anticip&eacute; de 1 million&nbsp;$ par ann&eacute;e et un co&ucirc;t annuel de 900&nbsp;000&nbsp;$. &Agrave; un taux de 12&nbsp;% appliqu&eacute; aux revenus bruts, l&rsquo;a&eacute;roport se trouverait &agrave; verser un loyer suppl&eacute;mentaire de 120&nbsp;000&nbsp;$, soit une perte nette de 20&nbsp;000&nbsp;$. Mais s&rsquo;il &eacute;tait privatis&eacute;, l&rsquo;a&eacute;roport payerait un taux combin&eacute; f&eacute;d&eacute;ral et provincial approximatif de 35&nbsp;% uniquement sur le profit de 100&nbsp;000&nbsp;$, ce qui laisserait un surplus net de 65&nbsp;000&nbsp;$(9).<br /> <br /> La perception d&rsquo;un loyer excessif n&rsquo;est pas compatible avec l&rsquo;objectif d&rsquo;accro&icirc;tre le trafic a&eacute;rien. Un rapport s&eacute;natorial a d&rsquo;ailleurs recommand&eacute; d&rsquo;abolir graduellement les frais de loyer des a&eacute;roports du RNA et de c&eacute;der compl&egrave;tement la propri&eacute;t&eacute; de ces derniers aux administrations a&eacute;roportuaires qui les exploitent(10). Cette recommandation n&rsquo;a cependant pas eu d&rsquo;&eacute;chos aupr&egrave;s de la classe politique et le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral utilise toujours ces loyers pour augmenter ses revenus. Pourtant, la baisse des recettes fiscales &agrave; court terme serait contrebalanc&eacute;e par des gains &eacute;conomiques &agrave; long terme rendus possibles par une comp&eacute;titivit&eacute; accrue des a&eacute;roports canadiens.<br /> <br /> <strong>Les a&eacute;roports de Montr&eacute;al d&eacute;savantag&eacute;s</strong><br /> <br /> Les a&eacute;roports du RNA sont la propri&eacute;t&eacute; de la Couronne et de ce fait, ils n&rsquo;ont pas &agrave; payer directement d&rsquo;imp&ocirc;t foncier. Le fisc municipal doit donc s&rsquo;inscrire au Paiement en remplacement d&rsquo;imp&ocirc;ts (PERI) afin de percevoir un taux qui s&rsquo;appliquerait aux propri&eacute;t&eacute;s f&eacute;d&eacute;rales si elles &eacute;taient imposables et si elles recevaient le m&ecirc;me niveau de service offert aux autres propri&eacute;taires immobiliers(11). En vertu du PERI, ADM a d&ucirc; payer &agrave; la Ville de Montr&eacute;al l&rsquo;&eacute;quivalent de 40,8 millions de dollars en imp&ocirc;t foncier pour l&rsquo;ann&eacute;e 2014(12).<br /> <br /> Bien qu&rsquo;il soit tout &agrave; fait normal que les a&eacute;roports contribuent &agrave; l&rsquo;assiette fiscale des municipalit&eacute;s o&ugrave; ils sont situ&eacute;s, l&rsquo;imp&ocirc;t foncier &agrave; Montr&eacute;al est l&rsquo;un des plus &eacute;lev&eacute;s au Canada(13). Ce traitement fiscal d&eacute;savantageux, qui s&rsquo;ajoute au loyer exig&eacute; par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, rend plus co&ucirc;teux les investissements en infrastructure et le d&eacute;veloppement de nouvelles routes a&eacute;riennes, et applique une pression &agrave; la hausse sur les prix des billets d&rsquo;avion. &Agrave; ces frais et taxes, on doit aussi ajouter la TPS, la TVQ et les droits pour la s&eacute;curit&eacute; ainsi que le suppl&eacute;ment sur le carburant.<br /> <br /> Si l&rsquo;objectif du maire de Montr&eacute;al Denis Coderre est r&eacute;ellement de &laquo;&nbsp;bonifier le positionnement de Montr&eacute;al afin de demeurer concurrentiel et d&rsquo;attirer de nouvelles liaisons a&eacute;riennes directes&nbsp;&raquo;(14), son administration devrait faire des efforts additionnels pour r&eacute;duire le fardeau fiscal d&rsquo;ADM. Quant au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral, il devrait abolir le syst&egrave;me des loyers et privatiser enti&egrave;rement les a&eacute;roports dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t des consommateurs et de toute l&rsquo;industrie a&eacute;rienne canadienne.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Il n&rsquo;y a toutefois pas que des avantages &agrave; cette situation. Bien que la faiblesse du dollar canadien relativement au dollar US restreigne l&rsquo;exode des passagers vers les &Eacute;tats-Unis et attire m&ecirc;me des passagers am&eacute;ricains au Canada, elle a aussi pour effet d&rsquo;augmenter les co&ucirc;ts d&rsquo;op&eacute;ration des compagnies a&eacute;riennes canadiennes pour les vols vers des destinations &eacute;trang&egrave;res. <em>The Canadian Press</em>, &laquo;&nbsp;Transat expects impact this summer from heightened European capacity&nbsp;&raquo;, <em>CBC News</em>, 9 juin 2016.<br /> 2. Forum &eacute;conomique mondial, <em>The Travel &amp; Tourism Competitiveness Report 2015: Growth through Shocks</em>, mai 2015, p. 434.<br /> 3. Allison Padova, &laquo;&nbsp;R&eacute;forme de la gouvernance des a&eacute;roports au Canada et &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger&nbsp;&raquo;, Biblioth&egrave;que du Parlement, 5 septembre 2007, p. 2-3.<br /> 4. Transport Canada, <em>Les transports au Canada 2014&mdash;Addenda statistique</em>, 2014, p. 62.<br /> 5. Le RNA comprend les a&eacute;roports d&rsquo;Ottawa et de toutes les capitales provinciales et territoriales, ainsi que les a&eacute;roports dont le trafic annuel est de 200 000 passagers ou plus. Voir Transport Canada, Politique nationale des a&eacute;roports, 3 f&eacute;vrier 2010.<br /> 6. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, <em>Compte public du Canada 2015&mdash;Volume II : D&eacute;tails des charges et des revenus</em>, Transports 28.19, 2015.<br /> 7. Ils peuvent aussi &ecirc;tre forc&eacute;s de s&rsquo;endetter &agrave; des niveaux impliquant un service de la dette disproportionn&eacute; par rapport aux recettes. Jacques Roy et Michel Nadeau, <em>La gouvernance des a&eacute;roports au Canada : Enjeux et recommandations</em>, Institut sur la gouvernance des organismes priv&eacute;s et publiques, 2014, p. 46-48.<br /> 8. Vijay Gill, <em>Driven Away: Why More Canadians Are Choosing Cross Border Airports</em>, rapport, Conference Board du Canada, octobre 2012, p. ii.<br /> 9. <em>Ibid</em>., p. 28.<br /> 10. Dennis Dawson et Stephen Greene, &laquo;&nbsp;L&rsquo;avenir des d&eacute;placements a&eacute;riens au Canada : Poste de p&eacute;age ou bougie d&rsquo;allumage?&nbsp;&raquo;, rapport pr&eacute;par&eacute; pour le Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des transports et des communications, juin 2012, p. 7.<br /> 11. Travaux publics et Service gouvernementaux Canada, Programme des paiements en remplacement d&rsquo;imp&ocirc;ts, 3 juillet 2015.<br /> 12. ADM doit &eacute;galement d&eacute;bourser 4 millions de dollars par ann&eacute;e pour les services du Service de police de la Ville de Montr&eacute;al dans l&rsquo;a&eacute;rogare. Ville de Montr&eacute;al, <em>Favoriser l&rsquo;accroissement des vols directs internationaux, une fa&ccedil;on de contribuer &agrave; l&rsquo;essor &eacute;conomique de Montr&eacute;al&mdash;Rapport et recommandations</em>, Commission permanente sur le d&eacute;veloppement &eacute;conomique et urbain et l&rsquo;habitation, 23 mars 2015, p. 14; A&eacute;roports de Montr&eacute;al, &laquo;&nbsp;A&eacute;roports de Montr&eacute;al publie ses r&eacute;sultats pour l&rsquo;exercice 2015&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 10 mars 2016.<br /> 13. Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;Investir &agrave; Montr&eacute;al : un fardeau fiscal parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au Canada&nbsp;&raquo;, Point, IEDM, 24 novembre 2015.<br /> 14. Ville de Montr&eacute;al, &laquo;&nbsp;Montr&eacute;al met en place des mesures favorisant l&rsquo;accroissement de vols directs internationaux&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 18 septembre 2015.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0916.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Des circonstances favorables comme la baisse du prix de l’essence et la faiblesse du huard ont profité ces deux dernières années aux aéroports canadiens. Cette tendance pourrait cependant être de courte durée alors que des pressions systémiques nuisent à plus long terme à la compétitivité du secteur aérien canadien. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61808-les-frais-et-taxes-qui-nuisent-a-la-competitivite-des-aeroports-canadiens" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 23 Jun 2016 09:00:00 +0000 iedm 61808 at http://www.iedm.org The Benefits of Pharmaceutical Innovation: Health, Longevity, and Savings http://www.iedm.org/fr/61659-the-benefits-of-pharmaceutical-innovation-health-longevity-and-savings <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche (en anglais avec sommaire en français) illustrant comment le développement de nouveaux médicaments permet aux patients de vivre plus longtemps et en meilleure santé et mène à des économies dans le système de santé </div> </div> </div> <p>Bien que les co&ucirc;ts des nouveaux produits pharmaceutiques fassent souvent l&rsquo;objet de critiques dans les m&eacute;dias, il est rare qu&rsquo;on signale en m&ecirc;me temps les bienfaits qu&rsquo;apportent ces nouveaux m&eacute;dicaments. De nouvelles recherches pr&eacute;sent&eacute;es dans ce&nbsp;<em>Cahier de recherche</em>&nbsp;examinent notamment l&rsquo;impact de l&rsquo;innovation pharmaceutique sur l&rsquo;hospitalisation des patients atteints du cancer au Canada de 1995 &agrave; 2012.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Cahier de recherche</em> a &eacute;t&eacute; r&eacute;dig&eacute; par Frank R. Lichtenberg, professeur &agrave; la Columbia University Graduate School of Business et sommit&eacute; internationale dans ce domaine de recherche.</strong><br /> <br /> <strong>SOMMAIRE</strong><br /> <br /> Bien que les co&ucirc;ts des nouveaux produits pharmaceutiques fassent souvent l&rsquo;objet de critiques dans les m&eacute;dias, il est rare qu&rsquo;on signale en m&ecirc;me temps les bienfaits qu&rsquo;apportent ces nouveaux m&eacute;dicaments. De 1995 jusqu&rsquo;en 2012, l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance au Canada a &eacute;t&eacute; prolong&eacute;e de plus de trois ans et les cong&eacute;s accord&eacute;s par les h&ocirc;pitaux de soins curatifs par tranche de 100 000 habitants (une mesure de l&rsquo;utilisation des h&ocirc;pitaux) ont diminu&eacute; de 25 %. M&ecirc;me si, de toute &eacute;vidence, ces am&eacute;liorations r&eacute;sultent de facteurs multiples, un nombre important et croissant d&rsquo;&eacute;tudes ont d&eacute;montr&eacute; que l&rsquo;innovation pharmaceutique explique en grande partie de telles am&eacute;liorations &agrave; long terme au chapitre de la sant&eacute; et de la long&eacute;vit&eacute;.<br /> <br /> De plus, m&ecirc;me si les nouveaux m&eacute;dicaments peuvent sembler dispendieux quand on les consid&egrave;re isol&eacute;ment, l&rsquo;innovation pharmaceutique ouvre la voie &agrave; des &eacute;conomies de co&ucirc;ts ailleurs dans le syst&egrave;me en r&eacute;duisant l&rsquo;utilisation de services de sant&eacute; tels les h&ocirc;pitaux et les r&eacute;sidences pour personnes &acirc;g&eacute;es avec soins de longue dur&eacute;e. Des &eacute;tudes ont aussi &eacute;tabli qu&rsquo;il est important de fixer des prix appropri&eacute;s pour les m&eacute;dicaments afin de maintenir un rythme vigoureux d&rsquo;innovation pharmaceutique.<br /> <br /> <strong>Long&eacute;vit&eacute; et sant&eacute;</strong><br /> <br /> L&rsquo;impact positif de l&rsquo;innovation pharmaceutique sur la long&eacute;vit&eacute; a &eacute;t&eacute; d&eacute;montr&eacute; &agrave; maintes reprises au moyen de diff&eacute;rentes m&eacute;thodologies. Une &eacute;tude utilisant des donn&eacute;es sur les <em>patients </em>recueillies aupr&egrave;s de 22 000 r&eacute;sidents &acirc;g&eacute;s de la Suisse a conclu que les patients consommant des m&eacute;dicaments cardiovasculaires plus r&eacute;cents vivaient plus longtemps que ceux en consommant de moins r&eacute;cents, les estimations les plus prudentes faisant &eacute;tat d&rsquo;une long&eacute;vit&eacute; accrue de presque 3&nbsp;mois de 2002 jusqu&rsquo;en 2012 &agrave; un co&ucirc;t inf&eacute;rieur &agrave; 10&nbsp;000&nbsp;$US par ann&eacute;e de vie gagn&eacute;e. Une autre &eacute;tude fond&eacute;e sur des donn&eacute;es <em>r&eacute;gionales </em>visant 30 pays en d&eacute;veloppement ou &agrave; revenu &eacute;lev&eacute; a signal&eacute; que l&rsquo;esp&eacute;rance de vie croissait plus rapidement dans ceux o&ugrave; on notait de plus fortes hausses du mill&eacute;sime des m&eacute;dicaments (l&rsquo;ann&eacute;e de lancement &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale), la consommation accrue de m&eacute;dicaments plus r&eacute;cents repr&eacute;sentant 73 % de l&rsquo;augmentation de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance. Selon une troisi&egrave;me &eacute;tude utilisant cette fois des donn&eacute;es sur les <em>maladies </em>au Canada, les si&egrave;ges du cancer (sein, poumon, c&ocirc;lon, etc.) ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une plus grande innovation pharmaceutique ont connu de plus fortes baisses du taux de mortalit&eacute; pr&eacute;matur&eacute;e, moyennant un co&ucirc;t estim&eacute; de 2730&nbsp;$US par ann&eacute;e de vie gagn&eacute;e.<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; et la productivit&eacute; de la population profitent aussi de l&rsquo;innovation pharmaceutique. Les jours de travail et d&rsquo;&eacute;cole manqu&eacute;s annuellement pour cause de maladie ou de blessure aux &Eacute;tats-Unis ont diminu&eacute; plus rapidement de 1997 jusqu&rsquo;en 2010 en ce qui concerne les troubles m&eacute;dicaux pour lesquels on a not&eacute; une plus forte hausse du nombre moyen de m&eacute;dicaments d&rsquo;ordonnance plus r&eacute;cents consomm&eacute;s. L&rsquo;usage de m&eacute;dicaments d&rsquo;ordonnance plus nouveaux a aussi fait diminuer le ratio du nombre de travailleurs touchant des prestations d&rsquo;assurance invalidit&eacute; de la S&eacute;curit&eacute; sociale sur la population en &acirc;ge de travailler, en plus d&rsquo;am&eacute;liorer la capacit&eacute; des r&eacute;sidents des centres de soins de longue dur&eacute;e &agrave; se livrer aux activit&eacute;s de la vie quotidienne.<br /> <br /> <strong>Des &eacute;conomies ailleurs dans le syst&egrave;me de&nbsp;sant&eacute;</strong><br /> <br /> Les co&ucirc;ts des nouveaux produits pharmaceutiques sont contrebalanc&eacute;s par des &eacute;conomies ailleurs dans le syst&egrave;me du fait que les services de sant&eacute; sont moins utilis&eacute;s. Une &eacute;tude sur l&rsquo;usage des m&eacute;dicaments cardiovasculaires dans 20 pays de l&rsquo;OCDE a estim&eacute; que, si la proportion des m&eacute;dicaments plus r&eacute;cents n&rsquo;avait pas augment&eacute; de 1995 jusqu&rsquo;en 2004, les d&eacute;penses par habitant li&eacute;es aux hospitalisations pour troubles cardiovasculaires auraient &eacute;t&eacute; major&eacute;es de 89&nbsp;$ en 2004. En comparaison, les d&eacute;penses par habitant pour des m&eacute;dicaments cardiovasculaires auraient &eacute;t&eacute; r&eacute;duites d&rsquo;&agrave; peine 24&nbsp;$ sans les nouveaux m&eacute;dicaments. Une autre &eacute;tude citant des donn&eacute;es des &Eacute;tats-Unis sur toutes les maladies a fait &eacute;tat d&rsquo;une r&eacute;duction estim&eacute;e des d&eacute;penses d&rsquo;h&ocirc;pital plus de deux fois sup&eacute;rieure &agrave; l&rsquo;augmentation des d&eacute;penses en m&eacute;dicaments attribuable &agrave; l&rsquo;innovation pharmaceutique. Une autre &eacute;tude encore a &eacute;tabli que l&rsquo;innovation pharmaceutique g&eacute;n&egrave;re aussi des &eacute;conomies pour ce qui est de l&rsquo;utilisation des centres de soins de longue dur&eacute;e.<br /> <br /> De nouvelles recherches pr&eacute;sent&eacute;es dans ce <em>Cahier de recherche</em> examinent l&rsquo;impact de l&rsquo;innovation pharmaceutique sur l&rsquo;hospitalisation des patients atteints du cancer au Canada de 1995 &agrave; 2012. Durant cette p&eacute;riode, le nombre de journ&eacute;es d&rsquo;hospitalisation pour cause de cancer a diminu&eacute; de 23&nbsp;% m&ecirc;me si le nombre de nouveaux diagnostics de cancer a cr&ucirc; de 46&nbsp;%. Le mod&egrave;le qu&rsquo;on a &eacute;labor&eacute; fait &eacute;tat de plus fortes baisses des hospitalisations en ce qui concerne les si&egrave;ges du cancer (sein, prostate, poumon, etc.) ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une plus grande innovation pharmaceutique. Si aucun nouveau m&eacute;dicament n&rsquo;avait &eacute;t&eacute; enregistr&eacute; de 1980 &agrave; 1997, on aurait d&eacute;nombr&eacute; 1,72 million de journ&eacute;es d&rsquo;hospitalisation additionnelles pour cas de cancer en 2012, ce qui aurait co&ucirc;t&eacute; 4,7 milliards de dollars canadiens en d&eacute;penses d&rsquo;h&ocirc;pital alors que les d&eacute;penses <em>totales </em>en m&eacute;dicaments anticanc&eacute;reux (vieux et nouveaux) cette ann&eacute;e-l&agrave; ont &eacute;t&eacute; estim&eacute;es &agrave; 3,8 milliards de dollars. Ainsi, ces innovations pharmaceutiques ont certainement g&eacute;n&eacute;r&eacute; des &eacute;conomies de co&ucirc;ts substantielles.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;impact des incitations financi&egrave;res sur le rythme de l&rsquo;innovation pharmaceutique</strong><br /> <br /> Plusieurs &eacute;tudes ont apport&eacute; des preuves qui confirment l&rsquo;hypoth&egrave;se suivant laquelle des incitations financi&egrave;res sont n&eacute;cessaires pour maintenir un rythme d&rsquo;innovation pharmaceutique vigoureux. Par exemple, il existe un lien positif entre la quantit&eacute; d&rsquo;innovation pharmaceutique et le fardeau des maladies dans le monde d&eacute;velopp&eacute; mais non dans les pays en d&eacute;veloppement. Selon l&rsquo;explication la plus plausible, les incitations pour d&eacute;velopper des m&eacute;dicaments contre des maladies qui frappent surtout les habitants des pays en d&eacute;veloppement &eacute;taient n&eacute;gligeables ou inexistantes. Dans le m&ecirc;me ordre d&rsquo;id&eacute;es, la Loi de 1983 sur les produits pharmaceutiques orphelins aux &Eacute;tats-Unis, laquelle fournissait des incitations aux entreprises afin qu&rsquo;elles d&eacute;veloppent des m&eacute;dicaments contre des maladies touchant moins de 200 000 personnes, a stimul&eacute; la mise au point de tels m&eacute;dicaments.<br /> <br /> Un simple mod&egrave;le th&eacute;orique du d&eacute;veloppement des m&eacute;dicaments laisse entrevoir qu&rsquo;&agrave; long terme, une baisse de 10&nbsp;% des prix des m&eacute;dicaments r&eacute;sultant de la r&eacute;importation de m&eacute;dicaments moins dispendieux aux &Eacute;tats-Unis entra&icirc;nerait probablement une r&eacute;duction d&rsquo;au moins 5 ou 6&nbsp;% de l&rsquo;innovation pharmaceutique. Selon d&rsquo;autres estimations, il existe une relation n&eacute;gative appr&eacute;ciable et solide entre la p&eacute;n&eacute;tration des m&eacute;dicaments g&eacute;n&eacute;riques et l&rsquo;innovation pharmaceutique au stade pr&eacute;coce.<br /> <br /> <a href="/files/cahier0216_en_0.pdf" target="_blank"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> (en anglais et en format PDF&nbsp;</strong><strong>uniquement)</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-cahier0216.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Bien que les coûts des nouveaux produits pharmaceutiques fassent souvent l’objet de critiques dans les médias, il est rare qu’on signale en même temps les bienfaits qu’apportent ces nouveaux médicaments. De nouvelles recherches présentées dans ce Cahier de recherche examinent notamment l’impact de l’innovation pharmaceutique sur l’hospitalisation des patients atteints du cancer au Canada de 1995 à 2012. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61659-the-benefits-of-pharmaceutical-innovation-health-longevity-and-savings" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 15 Jun 2016 09:00:00 +0000 iedm 61659 at http://www.iedm.org Comment stimuler l’économie le plus efficacement : oléoducs privés ou infrastructures publiques? http://www.iedm.org/fr/61444-comment-stimuler-l-economie-le-plus-efficacement-oleoducs-prives-ou-infrastructures-publiques <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique comparant les avantages pour l’économie canadienne des projets privés comme les pipelines par opposition aux dépenses publiques en infrastructures </div> </div> </div> <p>Les d&eacute;bats publics sur les ol&eacute;oducs ont surtout port&eacute; sur la s&eacute;curit&eacute; de ceux-ci, les risques pour l&rsquo;environnement et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques. Ces questions pertinentes sont souvent consid&eacute;r&eacute;es selon un point de vue local et non dans une perspective pancanadienne.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par l&rsquo;honorable Joe Oliver, ex-ministre des Ressources naturelles, ex-ministre des Finances et Senior Fellow &eacute;m&eacute;rite &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;IEDM. <em>La Collection &Eacute;nergie de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner l&rsquo;impact &eacute;conomique du d&eacute;veloppement des diverses sources d&rsquo;&eacute;nergie et &agrave; r&eacute;futer les mythes et les propositions irr&eacute;alistes qui concernent ce champ d&rsquo;activit&eacute; important.</em></strong><br /> <br /> Pr&eacute;sentement, les promoteurs de quatre projets de pipeline font des d&eacute;marches au Canada et aux &Eacute;tats-Unis pour transporter du p&eacute;trole produit en Alberta. Ces projets repr&eacute;sentent des investissements priv&eacute;s consid&eacute;rables d&rsquo;une trentaine de milliards de dollars au Canada, alors m&ecirc;me que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pr&eacute;voit un d&eacute;ficit du m&ecirc;me ordre cette ann&eacute;e en esp&eacute;rant stimuler l&rsquo;&eacute;conomie par des d&eacute;penses en infrastructures.<br /> <br /> Les d&eacute;bats publics sur les ol&eacute;oducs ont surtout port&eacute; sur la s&eacute;curit&eacute; de ceux-ci, les risques pour l&rsquo;environnement et les retomb&eacute;es &eacute;conomiques. Ces questions pertinentes sont souvent consid&eacute;r&eacute;es selon un point de vue local et non dans une perspective pancanadienne. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> pr&eacute;sente les quatre projets de pipeline et se concentre sur leur impact &eacute;conomique pour l&rsquo;ensemble du Canada en les contrastant avec les retomb&eacute;es des investissements publics en infrastructures.<br /> <br /> <strong>Les projets de pipeline actuellement &agrave;&nbsp;l&rsquo;&eacute;tude</strong><br /> <br /> L&rsquo;Office nationale de l&rsquo;&eacute;nergie (ON&Eacute;) r&eacute;glemente d&eacute;j&agrave; 73 000 km d&rsquo;ol&eacute;oducs et de gazoducs qui sillonnent le Canada, de Vancouver aux provinces atlantiques(1). Ce r&eacute;seau se d&eacute;veloppe depuis 1853, alors qu&rsquo;un premier gazoduc transportait du gaz naturel &agrave; Trois-Rivi&egrave;res pour l&rsquo;&eacute;clairage des rues(2).<br /> <br /> Les quatre projets &eacute;tudi&eacute;s, &agrave; diff&eacute;rents stades d&rsquo;avancement, offrent des d&eacute;bouch&eacute;s au p&eacute;trole produit en Alberta en reliant cette province &agrave; des ports des c&ocirc;tes est et ouest ou, dans le cas du projet Keystone XL, au march&eacute; am&eacute;ricain (<a href="/files/image/figure1note0616_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> <em><strong>&Eacute;nergie Est (TransCanada)</strong></em><br /> Le projet &Eacute;nergie Est projette de convertir un gazoduc de 3000 km reliant l&rsquo;Alberta &agrave; l&rsquo;est de l&rsquo;Ontario, puis de construire une nouvelle structure de 1500 km jusqu&rsquo;&agrave; Saint-Jean au Nouveau-Brunswick. Cette structure d&rsquo;environ 4500 km transportera 1,1 million de barils par jour entre Hardisty en Alberta et Saint-Jean et n&eacute;cessitera des investissements estim&eacute;s &agrave; 19,3 milliards de dollars(3).<br /> <br /> <em><strong>Northern Gateway (Enbridge)</strong></em><br /> Le projet Northern Gateway d&rsquo;Enbridge pr&eacute;voit que deux pipelines relieraient Bruderheim, en Alberta, &agrave; Kitimat, en Colombie-Britannique. Au total, le projet permettrait le transport de 718 000 barils par jour en suivant un trac&eacute; d&rsquo;un peu moins de 1200 km. La construction des pipelines n&eacute;cessiterait un investissement de 7,9 milliards de dollars(4). Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a approuv&eacute; le projet en 2014, en imposant 209 conditions, dont une attention particuli&egrave;re aux pr&eacute;occupations des communaut&eacute;s autochtones.<br /> <br /> <em><strong>Trans Mountain (Kinder Morgan)</strong></em><br /> Le projet Trans Mountain projette de doubler un r&eacute;seau d&eacute;j&agrave; existant depuis 1953 qui compte 1150 km de pipeline reliant Edmonton &agrave; divers terminaux en Colombie-Britannique et dans l&rsquo;&Eacute;tat de Washington. L&rsquo;ajout d&rsquo;environ 980 km de pipeline et la remise en service de 193 km de conduites existantes feraient passer la capacit&eacute; de transport de Trans Mountain de 300 000 &agrave; 890 000 barils par jour. Cette infrastructure n&eacute;cessite un investissement estim&eacute; &agrave; 6,8 milliards de dollars(5). L&rsquo;ON&Eacute; recommande d&rsquo;ailleurs au gouvernement l&rsquo;approbation du projet, assortie de 157 conditions(6).<br /> <br /> <em><strong>Keystone XL (TransCanada)</strong></em><br /> Le pipeline de 1897 km reliant Hardisty en Alberta &agrave; la ville de Steele City au Nebraska pourrait transporter jusqu&rsquo;&agrave; 830 000 barils de p&eacute;trole par jour. Au Canada, ce sont 529 km qui seraient construits7. Le projet Keystone comporte plusieurs phases qui existent d&eacute;j&agrave; dont la premi&egrave;re a &eacute;t&eacute; mise en service en juin 2010 en suivant un trac&eacute; diff&eacute;rent. La capacit&eacute; des phases pr&eacute;c&eacute;dentes est limit&eacute;e &agrave; 591 000 barils de p&eacute;trole par jour(8). Le projet Keystone XL a &eacute;t&eacute; rejet&eacute; par le pr&eacute;sident des &Eacute;tats-Unis en novembre 2015. En janvier dernier, TransCanada a d&eacute;cid&eacute; de recourir aux tribunaux en invoquant l&rsquo;Accord de libre-&eacute;change nord-am&eacute;ricain pour contester cette d&eacute;cision et obtenir une compensation(9). Le projet a &eacute;t&eacute; &eacute;valu&eacute; &agrave; 8 milliards de dollars, un montant qui serait toutefois d&eacute;pens&eacute; principalement aux &Eacute;tats-Unis(10).<br /> <br /> <strong>Un impact &eacute;conomique majeur</strong><br /> <br /> Dans l&rsquo;ensemble, ces projets repr&eacute;sentent des investissements substantiels s&rsquo;&eacute;levant &agrave; 34 milliards de dollars, si l&rsquo;on exclut le projet Keystone XL situ&eacute; en majeure partie aux &Eacute;tats-Unis. Durant la construction des pipelines au Canada, diverses estimations &eacute;valuent entre 12 700 et 21 500 le nombre d&rsquo;emplois cr&eacute;&eacute;s dans presque toutes les provinces canadiennes, de la Colombie-Britannique au Nouveau-Brunswick (<a href="/files/image/tableau1note0616_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>)(11). Les projets de pipeline n&rsquo;ont toutefois pas comme principal b&eacute;n&eacute;fice de cr&eacute;er des emplois puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;infrastructures intenses en capital, mais peu intenses en main-d&rsquo;&oelig;uvre. Cependant, ces emplois seraient d&rsquo;autant plus les bienvenus qu&rsquo;il s&rsquo;est perdu environ 40 000 emplois dans le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie en Alberta avec la chute du prix du p&eacute;trole(12).<br /> <br /> Dans le cas des raffineries de l&rsquo;Est du Canada situ&eacute;es &agrave; Montr&eacute;al, L&eacute;vis et Saint-Jean, la possibilit&eacute; de s&rsquo;approvisionner en p&eacute;trole sur le march&eacute; canadien am&eacute;liore leurs perspectives de long terme. Au-del&agrave; des raffineries, l&rsquo;industrie p&eacute;trochimique (par exemple, la cha&icirc;ne du polyester pr&eacute;sente dans l&rsquo;est de Montr&eacute;al) d&eacute;pend aussi d&rsquo;un approvisionnement &agrave; prix comp&eacute;titif(13). Ces industries et les emplois qui s&rsquo;y rattachent s&rsquo;en trouveraient mieux assur&eacute;s.<br /> <br /> Le principal b&eacute;n&eacute;fice des pipelines r&eacute;side dans l&rsquo;ouverture d&rsquo;un acc&egrave;s au march&eacute; mondial pour le p&eacute;trole des Prairies, permettant aux producteurs d&rsquo;obtenir un prix plus &eacute;lev&eacute; qu&rsquo;actuellement. Tant que les march&eacute;s d&rsquo;exportation pour le p&eacute;trole canadien se limitent aux &Eacute;tats-Unis, ce secteur est d&eacute;pendant d&rsquo;un march&eacute; o&ugrave; il se produit aussi de plus en plus de p&eacute;trole. La&nbsp;diff&eacute;rence de prix pour un baril de p&eacute;trole sur le march&eacute; int&eacute;rieur am&eacute;ricain par rapport au march&eacute; mondial se traduit par une perte de recettes per&ccedil;ues par les gouvernements ainsi qu&rsquo;une perte pour l&rsquo;&eacute;conomie canadienne qui peut &ecirc;tre estim&eacute;e &agrave; 13,5 milliards de dollars(14).<br /> <br /> L&rsquo;impact &eacute;conomique majeur de ces investissements ne peut s&rsquo;appr&eacute;cier que dans une perspective pancanadienne. Ces projets traversent diff&eacute;rentes provinces ou &Eacute;tats, des milliers de municipalit&eacute;s et des communaut&eacute;s autochtones, mais il serait trompeur de ne consid&eacute;rer que les co&ucirc;ts et les avantages sur le plan strictement local. En effet, aucune localit&eacute; travers&eacute;e par un pipeline, outre celles o&ugrave; sont situ&eacute;es des raffineries profitant de cet approvisionnement, ne verra de retomb&eacute;es &eacute;conomiques substantielles une fois la phase de construction compl&eacute;t&eacute;e. Comme bien d&rsquo;autres infrastructures, par exemple les autoroutes, une fois construites, elles sont utilis&eacute;es sans qu&rsquo;on ait besoin de les faire fonctionner sur place.<br /> <br /> Malgr&eacute; que les municipalit&eacute;s concern&eacute;es n&rsquo;obtiennent pas toutes des retomb&eacute;es directes significatives sur leur territoire, cela n&rsquo;emp&ecirc;che nullement que des projets aussi importants soient &eacute;conomiquement positifs dans une perspective pancanadienne. C&rsquo;est de ce point de vue global qu&rsquo;ils doivent &ecirc;tre &eacute;valu&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Les d&eacute;penses en infrastructures pr&eacute;vues dans le Budget f&eacute;d&eacute;ral 2016</strong><br /> <br /> Dans la perspective de stimuler l&rsquo;&eacute;conomie, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a annonc&eacute; dans son Budget 2016 des sommes de 120 milliards de dollars consacr&eacute;es aux infrastructures au cours des 10 prochaines ann&eacute;es, soit 60 milliards de dollars de plus que pr&eacute;vu par le pr&eacute;c&eacute;dent gouvernement. Ces montants s&rsquo;ajoutent aux sommes pr&eacute;vues pour l&rsquo;entretien des actifs f&eacute;d&eacute;raux(15).<br /> <br /> Cependant, pour l&rsquo;ann&eacute;e courante, le financement r&eacute;ellement consacr&eacute; aux infrastructures repr&eacute;sente seulement 3,97 milliards de dollars, soit l&rsquo;&eacute;quivalent de 13,5&nbsp;% du d&eacute;ficit pr&eacute;vu de 29,4 milliards de dollars. Plusieurs d&eacute;penses sont consid&eacute;r&eacute;es comme des investissements dans les infrastructures alors qu&rsquo;elles n&rsquo;en sont pas : logement abordable, apprentissage et garde des jeunes enfants, infrastructures culturelles et sportives, adaptation et r&eacute;silience des municipalit&eacute;s aux changements climatiques, etc(16). Ces d&eacute;penses, qu&rsquo;elles soient souhaitables ou non sur le plan social, ne constituent pas des investissements dans les infrastructures &eacute;conomiques. De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, la proportion du 120 milliards de dollars qui sera effectivement consacr&eacute;e &agrave; des investissements en infrastructures &eacute;conomiques demeure incertaine.<br /> <br /> Les sommes v&eacute;ritablement d&eacute;di&eacute;es &agrave; relancer l&rsquo;&eacute;conomie sont donc faibles et leur efficacit&eacute; pour stimuler l&rsquo;&eacute;conomie est discutable en raison d&rsquo;un autre facteur. Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral sp&eacute;cifie en effet que ces d&eacute;penses ne seront pas concentr&eacute;es dans les provinces o&ugrave; l&rsquo;&eacute;conomie recule et o&ugrave; le ch&ocirc;mage augmente(17). Or, si l&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;une province n&rsquo;est pas en recul et qu&rsquo;elle se situe au contraire pr&egrave;s de son plein potentiel, c&rsquo;est qu&rsquo;elle emploie d&eacute;j&agrave; en th&eacute;orie ses facteurs productifs ad&eacute;quatement. Une d&eacute;pense publique ne ferait alors que d&eacute;placer des ressources, par exemple des travailleurs qui auraient &eacute;t&eacute; employ&eacute;s ailleurs autrement. Dans ce cas, aucun emploi ne sera cr&eacute;&eacute; par la nouvelle d&eacute;pense dont l&rsquo;impact &eacute;conomique sera n&eacute;gatif si l&rsquo;on prive les entreprises d&rsquo;une main-d&rsquo;&oelig;uvre sp&eacute;cialis&eacute;e ou rare.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;effet &eacute;conomique respectif des d&eacute;penses publiques et priv&eacute;es</strong><br /> <br /> Le minist&egrave;re des Finances du Canada estime que les d&eacute;penses additionnelles en infrastructures augmenteront les perspectives de croissance &eacute;conomique de 0,2&nbsp;% cette ann&eacute;e et 0,4&nbsp;% l&rsquo;an prochain(18). Ces projections doivent cependant &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es avec prudence, compte tenu des r&eacute;serves qu&rsquo;on peut avoir quant &agrave; l&rsquo;efficacit&eacute; &eacute;conomique des d&eacute;penses d&eacute;crites comme des investissements en infrastructure.<br /> <br /> Les impacts &eacute;conomiques des investissements priv&eacute;s et des investissements publics diff&egrave;rent passablement, pour quatre raisons principales.<br /> <br /> Premi&egrave;rement, la cr&eacute;ation de valeur est la raison d&rsquo;&ecirc;tre des investissements priv&eacute;s. Les investissements publics visent quant &agrave; eux surtout &agrave; remplir des promesses de cr&eacute;ation d&rsquo;emplois et leur raison d&rsquo;&ecirc;tre est d&rsquo;abord et avant tout politique. Ces projets sont orient&eacute;s par les &eacute;lus et les fonctionnaires selon des crit&egrave;res moins &eacute;conomiques. L&rsquo;exemple des investissements en transport routier au Qu&eacute;bec montre que les circonscriptions consid&eacute;r&eacute;es comme des ch&acirc;teaux forts par le parti au pouvoir re&ccedil;oivent davantage que leur part en r&eacute;compense de leur loyaut&eacute;(19).<br /> <br /> Deuxi&egrave;mement, les investissements publics devraient, &agrave; tout le moins en th&eacute;orie, r&eacute;sulter en une infrastructure utile et comportant des avantages &eacute;conomiques pour certaines communaut&eacute;s. Des r&eacute;sultats empiriques aux &Eacute;tats-Unis montrent cependant que, apr&egrave;s 10 ans, la stimulation &eacute;conomique n&rsquo;a pas d&rsquo;effet permanent sur la productivit&eacute;(20). M&ecirc;me &agrave; court terme, la d&eacute;pense publique ne peut que cr&eacute;er des emplois dans le secteur public et aucun emploi durable dans le secteur priv&eacute;(21). A contrario, lorsque l&rsquo;&Eacute;tat concurrence moins l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e pour recruter les travailleurs et pour utiliser du capital, l&rsquo;investissement priv&eacute; prend le relai(22). La r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques aurait ainsi des r&eacute;sultats &eacute;conomiques positifs, ce qu&rsquo;indique l&rsquo;&eacute;tude men&eacute;e par Alberto Alesina, le r&eacute;put&eacute; &eacute;conomiste de Harvard, et deux de ses coll&egrave;gues sur le Canada dans les ann&eacute;es 1990(23).<br /> <br /> Troisi&egrave;mement, les projets d&rsquo;investissements publics en infrastructure connaissent r&eacute;guli&egrave;rement des difficult&eacute;s, comme les d&eacute;passements de co&ucirc;ts ou de d&eacute;lais. Ainsi, un projet peut para&icirc;tre tr&egrave;s positif pour l&rsquo;&eacute;conomie sur la base de son co&ucirc;t estim&eacute;, de la facilit&eacute; pour le gouvernement d&rsquo;emprunter &agrave; bas taux pour le financer et de l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t d&rsquo;une communaut&eacute; pour un bien public local. Cependant, si le projet est mal con&ccedil;u, que les co&ucirc;ts finissent par &ecirc;tre plus importants que pr&eacute;vu ou que les d&eacute;lais de r&eacute;alisation sont trop longs, l&rsquo;impact positif peut &ecirc;tre consid&eacute;rablement r&eacute;duit, voire dispara&icirc;tre compl&egrave;tement. Ce type de risque est implicitement garanti par les contribuables pour tous les projets d&rsquo;investissements publics.<br /> <br /> Quatri&egrave;mement, les infrastructures publiques sont financ&eacute;es par une augmentation du fardeau fiscal des Canadiens ou par un accroissement de la dette publique support&eacute;e par les contribuables. Au contraire, les investissements priv&eacute;s ne n&eacute;cessitent pas l&rsquo;argent des imp&ocirc;ts et des taxes puisque ce sont des entreprises priv&eacute;es qui les m&egrave;nent &agrave; bien avec leurs propres fonds. Les activit&eacute;s &eacute;conomiques g&eacute;n&eacute;r&eacute;es par ces investissements priv&eacute;s contribueront m&ecirc;me aux recettes fiscales des gouvernements en utilisant tr&egrave;s peu de services publics. Les contribuables sont donc &eacute;pargn&eacute;s tout en profitant d&rsquo;une &eacute;conomie plus vigoureuse et de cr&eacute;ation d&rsquo;emplois.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les investissements priv&eacute;s sont nettement pr&eacute;f&eacute;rables aux d&eacute;penses publiques, m&ecirc;me en infrastructures, pour stimuler l&rsquo;&eacute;conomie. Les projets de pipeline, en particulier, repr&eacute;sentent d&rsquo;importants b&eacute;n&eacute;fices &eacute;conomiques lorsqu&rsquo;ils sont consid&eacute;r&eacute;s dans une perspective canadienne, et pas seulement sur le plan des retomb&eacute;es locales.<br /> <br /> Justin Trudeau a soulign&eacute; que les pipelines repr&eacute;sentent l&rsquo;option la plus s&eacute;curitaire pour le transport du p&eacute;trole et que d&rsquo;assurer l&rsquo;acc&egrave;s aux march&eacute;s pour les ressources canadiennes &eacute;tait l&rsquo;une des t&acirc;ches les plus importante d&rsquo;un premier ministre(24). Concr&egrave;tement, il est possible pour le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral d&rsquo;encourager les investissements priv&eacute;s en s&rsquo;assurant que ces quatre projets progressent.<br /> <br /> Par exemple, une r&eacute;glementation intelligente doit miser sur des d&eacute;lais pr&eacute;visibles &ndash; et les plus courts possible &ndash; pour que les promoteurs sachent &agrave; quoi s&rsquo;en tenir. Des d&eacute;finitions claires de comp&eacute;tences entre les paliers f&eacute;d&eacute;ral, provincial et municipal seraient aussi utiles pour lever l&rsquo;incertitude. Des changements r&eacute;cents semblent aller dans la direction inverse en ouvrant la porte aux d&eacute;doublements r&eacute;glementaires, &agrave; des mandats d&rsquo;&eacute;tude trop larges et aux d&eacute;lais suppl&eacute;mentaires(25). En r&eacute;glant ces irritants, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral encouragerait des projets qui stimulent mieux l&rsquo;&eacute;conomie canadienne que des d&eacute;penses en infrastructure et cela, sans nuire aux finances publiques.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Ressources naturelles Canada, Foire aux questions (FAQ) sur les pipelines de p&eacute;trole sous r&eacute;glementation f&eacute;d&eacute;rale au Canada, 1.3 Quelle est l&#39;&eacute;tendue du r&eacute;seau de pipelines canadien?, 8 mars 2016.<br /> 2. <em>Ibid</em>., 1.2 Depuis combien de temps utilise-t-on des pipelines pour transporter du p&eacute;trole et du gaz au Canada?<br /> 3. TransCanada, <em>Project Application Documents, Volume 1: Application and Project Overview</em>, &laquo;&nbsp;Executive Summary: Section 1&nbsp;&raquo;, mai 2016, p. 1-1.<br /> 4. Office national de l&#39;&eacute;nergie, <em>Consid&eacute;rations : Rapport de la commission d&#39;examen conjoint sur le projet Enbridge Northern Gateway&mdash;Volume 2</em>, 2013, p. 2-3.<br /> 5. Trans Mountain, Aper&ccedil;u du projet d&#39;expansion de Trans Mountain; Office national de l&#39;&eacute;nergie, <em>Rapport de l&#39;Office national de l&#39;&eacute;nergie : Projet d&#39;agrandissement du r&eacute;seau de Trans Mountain</em>, mai 2016, p. 1, 2 et 271.<br /> 6. Office national de l&#39;&eacute;nergie, &laquo;&nbsp;Recommandation d&#39;approbation conditionnelle de l&#39;agrandissement du r&eacute;seau de Trans Mountain&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 19 mai 2016.<br /> 7. TransCanada, About the Keystone XL Pipeline.<br /> 8. TransCanada, Keystone Pipeline Starts Deliveries to U.S. Midwest, juin 2010.<br /> 9. Counsel for TransCanada Corporation and TransCanada PipeLines Limited, <em>Notice of intent to submit a claim to arbitration under Chapter 11 of the North American Free Trade Agreement</em>, 6 janvier 2016, p. 3 et 27.<br /> 10. Michael Bird, &laquo;&nbsp;A look at major pipeline project proposals in Canada&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 2 d&eacute;cembre 2014.<br /> 11. Le <em>National Post</em> a compil&eacute; en d&eacute;cembre 2014 les d&eacute;clarations des entreprises sur les emplois pr&eacute;vus pour en arriver &agrave; 21 500 emplois durant la phase de construction, sans compter les emplois de Keystone XL. Voir Yadullah Hussain, &laquo;&nbsp;Missing the big picture: Pipelines create jobs, but what they really do is boost the economy&nbsp;&raquo;, <em>National Post</em>, 5&nbsp;d&eacute;cembre 2014. Notre propre compilation des estimations les plus r&eacute;centes des entreprises, uniquement pour les emplois directs lorsque possible, se base sur les sources suivantes : Trans Mountain, &laquo;&nbsp;Local businesses in Burnaby would be winners with Trans Mountain Expansion Project&nbsp;&raquo;, 15 juillet 2015; Northern Gateway, One of the largest private infrastructure projects in B.C. history; TransCanada, Croissance &eacute;conomique dans les provinces.<br /> 12. Ian Bickis, &laquo;&nbsp;2015 worst year for Alberta jobs losses since 1982&nbsp;&raquo;, <em>The Canadian Press</em>, 26 janvier 2016.<br /> 13. Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, &laquo;&nbsp;Les avantages &eacute;conomiques des projets d&#39;ol&eacute;oducs vers l&#39;est du Canada&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, ao&ucirc;t 2013.<br /> 14. Les calculs de cette estimation et les hypoth&egrave;ses qui la sous-tendent sont pr&eacute;sent&eacute;s dans l&#39;Annexe technique &agrave; la pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique</em>, disponible sur le site web de l&#39;IEDM.<br /> 15. Gouvernement du Canada, <em>Budget 2016 : Assurer la croissance de la classe moyenne</em>, 22 mars 2016, p. 97; Gouvernement du Canada, <em>Budget 2015 : Un leadership fort&mdash;Un budget &eacute;quilibr&eacute; et un plan ax&eacute; sur des imp&ocirc;ts bas pour favoriser l&#39;emploi, la croissance et la s&eacute;curit&eacute;</em>, 21 avril 2015, p. 210.<br /> 16. Le montant de 3,97 milliards de dollars repr&eacute;sente la d&eacute;pense en 2016-2017 selon une comptabilit&eacute; de caisse, et non selon une comptabilit&eacute; d&#39;exercice. <em>Ibid</em>., 2016, p.&nbsp;52, 101 et 292.<br /> 17. Bill Curry <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The $125-billion question&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 21 mars 2016.<br /> 18. Drew Hasselback, &laquo;&nbsp;Federal budget 2016: Liberals to spend $11.9 billion on infrastructure over two years&nbsp;&raquo;, <em>National Post</em>, 22 mars 2016.<br /> 19. Ce r&eacute;sultat ne consid&egrave;re que des projets r&eacute;alis&eacute;s entre 1986 et 1996, car depuis, les donn&eacute;es n&#39;ont pas &eacute;t&eacute; rendues publiques. Marcelin Joanis, &laquo;&nbsp;The Road to Power: Partisan Loyalty and the Centralized Provision of Local Infrastructure&nbsp;&raquo;, <em>Public Choice</em>, Vol. 146, no 1-2, janvier 2011, p. 117-143.<br /> 20. Sylvain Leduc et Daniel Wilson, &laquo;&nbsp;Roads to Prosperity or Bridges to Nowhere? Theory and Evidence on the Impact of Public Infrastructure Investment&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper no 18042, mai 2012.<br /> 21. Valerie A. Ramey, &laquo;&nbsp;Government Spending and Private Activity&nbsp;&raquo;, dans Alberto Alesina et Francesco Giavazzi (dir.), <em>Fiscal Policy after the Financial Crisis</em>, juin 2013, p. 19-55, cit&eacute; dans Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;Les d&eacute;ficits du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ne stimuleront pas l&#39;&eacute;conomie canadienne&nbsp;&raquo;, Le Point, IEDM, mars 2016.<br /> 22. Ant&oacute;nio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, f&eacute;vrier 2014, p. 255-270, cit&eacute;s dans Mathieu B&eacute;dard, <em>ibid</em>.<br /> 23. Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, &laquo;&nbsp;The Output Effect of Fiscal Consolidation Plans&nbsp;&raquo;, <em>Journal of International Economics</em>, vol. 96, 2015, Figure 2, p.&nbsp;S19-S42, cit&eacute;s dans Mathieu B&eacute;dard, <em>op.cit.</em>, note 21.<br /> 24. Devin Henry, &laquo;&nbsp;Trudeau supports pipelines, but wants &#39;responsible&#39; energy production&nbsp;&raquo;, <em>The Hill</em>, 31 mars 2016; Jo&euml;l-Denis Bellavance, &laquo;&nbsp;Justin Trudeau &agrave; <em>La Presse</em> sur les ol&eacute;oducs: &#39;&Ccedil;a ne va pas faire l&#39;unanimit&eacute;&#39;&nbsp;&raquo; <em>La Presse</em>, 11 f&eacute;vrier 2016.<br /> 25. Rapha&euml;l Bouvier-Auclair, &laquo;&nbsp;Ottawa annonce des normes transitoires d&#39;&eacute;valuation des projets d&#39;ol&eacute;oducs&nbsp;&raquo;, <em>ICI Radio-Canada.ca</em>, 27 janvier 2016.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-note0616.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cette Note économique se penche sur quatre projets de pipeline présentement à l&#039;étude et se concentre sur leur impact économique pour l’ensemble du Canada en les contrastant avec les retombées des investissements publics en infrastructures. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61444-comment-stimuler-l-economie-le-plus-efficacement-oleoducs-prives-ou-infrastructures-publiques" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 09 Jun 2016 09:00:00 +0000 iedm 61444 at http://www.iedm.org Le Point – Moins de réglementation et plus de concurrence pour enrayer la corruption http://www.iedm.org/fr/61152-le-point-moins-de-reglementation-et-plus-de-concurrence-pour-enrayer-la-corruption <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant comment une concurrence accrue et un État régulateur moins important peuvent réduire la corruption </div> </div> </div> <p>Le Qu&eacute;bec et le reste du Canada ont fait face &agrave; plusieurs scandales de corruption ces derni&egrave;res ann&eacute;es. C&rsquo;est un probl&egrave;me qui touche tous les pays et toutes les soci&eacute;t&eacute;s, mais certaines r&eacute;gions y sont confront&eacute;es de fa&ccedil;on beaucoup plus importante que d&rsquo;autres. L&rsquo;analyse &eacute;conomique a plusieurs choses &agrave; nous apprendre &agrave; propos de ces disparit&eacute;s et des principes &eacute;conomiques qui peuvent enrayer ce fl&eacute;au.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec et le reste du Canada ont fait face &agrave; plusieurs scandales de corruption ces derni&egrave;res ann&eacute;es. C&rsquo;est un probl&egrave;me qui touche tous les pays et toutes les soci&eacute;t&eacute;s, mais certaines r&eacute;gions y sont confront&eacute;es de fa&ccedil;on beaucoup plus importante que d&rsquo;autres. L&rsquo;analyse &eacute;conomique a plusieurs choses &agrave; nous apprendre &agrave; propos de ces disparit&eacute;s et des principes &eacute;conomiques qui peuvent enrayer ce fl&eacute;au.<br /> <br /> <strong>Analyse &eacute;conomique de la corruption</strong><br /> <br /> La recherche &eacute;conomique d&eacute;montre que la taille de l&rsquo;&Eacute;tat va de pair avec la corruption. En particulier, la r&eacute;glementation &eacute;conomique est li&eacute;e &agrave; la corruption(1). La relation va dans les deux sens : la r&eacute;glementation de l&rsquo;&eacute;conomie donne lieu &agrave; la corruption et la corruption peut inciter un gouvernement &agrave; adopter une r&eacute;glementation qui favorise une entreprise ou un secteur aux d&eacute;pens des autres, ou aux d&eacute;pens des citoyens(2).<br /> <br /> Par sa nature m&ecirc;me, la r&eacute;glementation emp&ecirc;che les entreprises et les individus de faire des choix qu&rsquo;ils auraient faits en l&rsquo;absence de r&eacute;glementation. Cela cr&eacute;e des incitations &agrave; influencer les d&eacute;cisions de l&rsquo;&Eacute;tat et de ses repr&eacute;sentants pour obtenir des avantages et privil&egrave;ges. L&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat peut avantager une entreprise en lui octroyant un contrat ou en lui faisant &eacute;viter des co&ucirc;ts, par exemple en tol&eacute;rant qu&rsquo;elle contourne la r&eacute;glementation(3).<br /> <br /> Dans l&rsquo;analyse &eacute;conomique de la corruption, les avantages et privil&egrave;ges qui d&eacute;coulent de l&rsquo;intervention &eacute;conomique de l&rsquo;&Eacute;tat sont donc &eacute;chang&eacute;s contre des gains. Ceux-ci sont d&rsquo;ordre financier lorsqu&rsquo;une entreprise offre un pot-de-vin &agrave; un repr&eacute;sentant de l&rsquo;&Eacute;tat, mais ils peuvent aussi &ecirc;tre d&rsquo;une autre nature, comme un statut &eacute;lev&eacute; au sein d&rsquo;un parti politique, lorsqu&rsquo;un politicien corrompu n&rsquo;empoche pas directement le pot-de-vin mais le verse plut&ocirc;t &agrave; son parti et consolide ainsi son r&ocirc;le et son influence politique.<br /> <br /> La <a href="/files/image/figure1lepoint0816_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a> montre que l&rsquo;indice de perception de la corruption de Transparency International est fortement corr&eacute;l&eacute; avec l&rsquo;indice <em>Economic Freedom of the World</em> publi&eacute; par l&rsquo;Institut Fraser, qui mesure la libert&eacute; &eacute;conomique dans le monde. Cela signifie que lorsque la taille et la port&eacute;e de l&rsquo;&Eacute;tat dans l&rsquo;&eacute;conomie sont moins importantes, il y a moins de corruption.<br /> <br /> Les pays scandinaves sont parfois cit&eacute;s comme contre-exemples. Ce sont des pays qui ont la r&eacute;putation d&rsquo;avoir des &Eacute;tats de taille importante, mais peu de corruption. Toutefois, la taille de l&rsquo;&Eacute;tat &laquo;&nbsp;r&eacute;gulateur&nbsp;&raquo;, qui y est relativement petite, explique la particularit&eacute; scandinave(4). Bien que les imp&ocirc;ts soient &eacute;lev&eacute;s et que les d&eacute;penses de l&rsquo;&Eacute;tat repr&eacute;sentent une part consid&eacute;rable de leur &eacute;conomie, les entreprises ont relativement peu de formalit&eacute;s administratives &agrave; suivre, d&rsquo;autorisations &agrave; demander et de r&egrave;glements &agrave; respecter. Lorsque l&rsquo;analyse est r&eacute;alis&eacute;e &agrave; partir de cette mesure, ce contre-exemple n&rsquo;est en plus un(5).<br /> <br /> <strong>Corruption et concurrence</strong><br /> <br /> La corruption n&rsquo;est donc pas une fatalit&eacute;. En diminuant la taille de l&rsquo;&Eacute;tat r&eacute;gulateur, on diminue les opportunit&eacute;s de corruption ainsi que la r&eacute;glementation r&eacute;sultant de la corruption. Une autre politique efficace pour mitiger la corruption est d&rsquo;avoir recours &agrave; une concurrence accrue.<br /> <br /> Par exemple, dans le cas des march&eacute;s publics, une plus grande concurrence entre les entreprises soumissionnaires est un des rem&egrave;des &agrave; la corruption recommand&eacute;s par l&rsquo;OCDE(6). En effet, moins nombreux sont les concurrents &agrave; se disputer un march&eacute; public et plus il est facile pour le donneur d&rsquo;ordre d&rsquo;en &eacute;carter certains, ou pour les soumissionnaires de se mettre d&rsquo;accord pour truquer l&rsquo;appel d&rsquo;offres(7). En abrogeant les r&egrave;gles qui limitent le nombre de participants, comme les appels d&rsquo;offres sp&eacute;cifiant une technologie ou une certification particuli&egrave;res, et en lib&eacute;ralisant le march&eacute; par des accords de libre-&eacute;change comme celui en cours de ratification entre le Canada et l&rsquo;Union europ&eacute;enne(8), on augmente le nombre de soumissionnaires potentiels et le nombre de personnes qui surveillent de pr&egrave;s les r&eacute;sultats.<br /> <br /> La concurrence ne concerne pas seulement les entreprises. Les repr&eacute;sentants de l&rsquo;&Eacute;tat peuvent aussi &ecirc;tre soumis &agrave; une concurrence vertueuse. En effet, la corruption est possible lorsqu&rsquo;un seul repr&eacute;sentant de l&rsquo;&Eacute;tat, ou un seul organisme, peut offrir une autorisation ou un permis, une situation comparable &agrave; celle d&rsquo;un monopole. Si plusieurs organismes publics ont la possibilit&eacute; d&rsquo;offrir la m&ecirc;me autorisation et si les usagers ont la possibilit&eacute; d&rsquo;aller voir celui de leur choix, la corruption devient beaucoup plus difficile puisque les repr&eacute;sentants de l&rsquo;&Eacute;tat corrompus sont alors mis en concurrence avec ceux qui sont int&egrave;gres(9).<br /> <br /> Cette solution est parfois employ&eacute;e pour r&eacute;duire la corruption dans les services policiers. Si les criminels doivent soudoyer de multiples services de police, ayant chacun juridiction sur leurs activit&eacute;s criminelles, la taille des pots-de-vin peut, &agrave; certaines conditions, r&eacute;duire progressivement jusqu&rsquo;&agrave; dispara&icirc;tre compl&egrave;tement(10).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&rsquo;analyse &eacute;conomique de la corruption permet de comprendre les incitations qui m&egrave;nent &agrave; la corruption et les politiques qui peuvent la combattre. La taille de l&rsquo;&Eacute;tat et l&rsquo;&eacute;tendue de sa r&eacute;glementation, ainsi que la concurrence, ont un effet direct sur celle-ci. Comme le disait l&rsquo;historien et s&eacute;nateur romain Tacite, &laquo;&nbsp;plus l&rsquo;&Eacute;tat est corrompu, plus il y a de lois&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Dans le cas du Qu&eacute;bec, les &eacute;pisodes r&eacute;cents de corruption ont men&eacute; &agrave; la Commission Charbonneau, qui a sugg&eacute;r&eacute; 60 mesures pour enrayer et pr&eacute;venir le probl&egrave;me de la corruption dans l&rsquo;attribution des march&eacute;s publics. Parmi ces 60 recommandations, seulement deux s&rsquo;int&eacute;ressent &agrave; la question de la concurrence(11). Ces deux recommandations sont des solutions efficaces, valid&eacute;es par l&rsquo;analyse &eacute;conomique de la corruption. Toutefois, bien que prises individuellement toutes les autres recommandations puissent contribuer &agrave; r&eacute;duire la corruption, une large portion d&rsquo;entre elles finiraient par augmenter la taille de l&rsquo;&Eacute;tat r&eacute;gulateur, ce qui pourrait avoir l&rsquo;effet contraire.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Fond mon&eacute;taire international, <em>Corruption: Costs and Mitigating Strategies</em>, Staff Discussion Note no 16/5, mai 2016.<br /> 2. Fred S. McChesney, &laquo;&nbsp;Rent Extraction and Rent Creation in the Economic Theory of Regulation&nbsp;&raquo;, <em>The Journal of Legal Studies</em>, vol. 16, no 1, janvier 1987, p. 101-118; Joseph E. Stiglitz, <em>The Price of Inequality: How Today&rsquo;s Divided Society Endangers Our Future</em>, W.W. Norton, 2012, p. 59; George J. Stigler, &laquo;&nbsp;The Theory of Economic Regulation&nbsp;&raquo;, <em>The Bell Journal of Economics and Management Science</em>, vol. 2, no 1, avril 1971, p. 3-21.<br /> 3. Un exemple canadien de contournement de la r&eacute;glementation pourrait &ecirc;tre le &laquo;&nbsp;Tunagate&nbsp;&raquo; de 1985, lorsque le ministre canadien des P&ecirc;ches et Oc&eacute;ans avait autoris&eacute; la commercialisation de thon p&eacute;rim&eacute;. CBC digital Archives, &laquo;&nbsp;The tainted Star-Kist tuna scandal&nbsp;&raquo;.<br /> 4. Par exemple, lorsqu&rsquo;on mesure la taille de l&rsquo;&Eacute;tat par l&rsquo;&eacute;tendue de la r&eacute;glementation (composante 5, &laquo;&nbsp;Regulation&nbsp;&raquo;) plut&ocirc;t que par les finances publiques (composante 1, &laquo;&nbsp;Size of Government&nbsp;&raquo;), le Danemark passe de la 154e position &agrave; la 17e, la Finlande de la 148e &agrave; la 62e, l&rsquo;Islande de la 131e &agrave; la 44e, la Norv&egrave;ge de la 132e &agrave; la 70e et la Su&egrave;de de la 157e &agrave; la 30e. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>Economic Freedom of the World: 2015 Annual Report</em>, Institut Fraser, 2015, p. 11-15.<br /> 5. Randall G. Holcombe et Christopher J. Boudreaux, &laquo;&nbsp;Regulation and Corruption&nbsp;&raquo;, <em>Public Choice</em>, vol. 164, no 1, 2015, p. 75-85.<br /> 6. L&rsquo;OCDE a consacr&eacute; deux forums mondiaux sur la concurrence &agrave; la lutte contre la corruption.<br /> 7. George R.G. Clarke et Lixin Colin Xu, &laquo;&nbsp;Privatization, Competition, and Corruption: How Characteristics of Bribe Takers and Payers Affect Bribes to Utilities&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Public Economics</em>, vol. 88, no 9-10, 2004, p. 2067-2097.<br /> 8. Voir Les Perraux, &laquo;&nbsp;EU trade deal could help clean up Quebec corruption, PQ finance minister says&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 18 octobre 2013.<br /> 9. Andrei Shleifer et Robert W. Vishny, &laquo;&nbsp;Corruption&nbsp;&raquo;, <em>The Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 108, no 3, ao&ucirc;t 1993, p. 599-617; Susan Rose-Ackerman, &laquo;&nbsp;The Economics of Corruption&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Public Economics</em>, vol. 4, no 2, f&eacute;vrier 1975, p. 187-203.<br /> 10. Susan Rose-Ackerman, <em>Corruption and Government: Causes, Consequences, and Reform</em>, Cambridge University Press, 1999, p. 51; Susan Rose-Ackerman, Corruption: A Study in Political Economy, Academic Press, 1978, p. 159-163.<br /> 11. Il s&rsquo;agit des recommandations 4 et 5, France Charbonneau et Renaud Lachance, <em>Commission d&rsquo;enqu&ecirc;te sur l&rsquo;octroi et la gestion des contrats publics dans l&rsquo;industrie de la construction</em>, Tome 3, novembre 2015, p. 101-104.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/large-lepoint0816.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le Québec et le reste du Canada ont fait face à plusieurs scandales de corruption ces dernières années. C’est un problème qui touche tous les pays et toutes les sociétés, mais certaines régions y sont confrontées de façon beaucoup plus importante que d’autres. L’analyse économique a plusieurs choses à nous apprendre à propos de ces disparités et des principes économiques qui peuvent enrayer ce fléau. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61152-le-point-moins-de-reglementation-et-plus-de-concurrence-pour-enrayer-la-corruption" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 26 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 61152 at http://www.iedm.org Le Point – Financer les hôpitaux en fonction des services rendus http://www.iedm.org/fr/61075-le-point-financer-les-hopitaux-en-fonction-des-services-rendus <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant comment le financement à l’activité pourrait faire diminuer les temps d’attente dans les hôpitaux s’il est accompagné par d’autres mesures complémentaires </div> </div> </div> <p>Le ministre de la Sant&eacute; du Qu&eacute;bec, Ga&eacute;tan Barrette, a r&eacute;cemment annonc&eacute; que le gouvernement voulait transformer le mode de financement des &eacute;tablissements du r&eacute;seau en adoptant le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute;, un mod&egrave;le que l&rsquo;IEDM a analys&eacute; &agrave; quelques reprises au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es et qui est la norme dans la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. <em>La&nbsp;Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Le ministre de la Sant&eacute; du Qu&eacute;bec, Ga&eacute;tan Barrette, a r&eacute;cemment annonc&eacute; que le gouvernement voulait transformer le mode de financement des &eacute;tablissements du r&eacute;seau en adoptant le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute;, un mod&egrave;le que l&rsquo;IEDM a analys&eacute; &agrave; quelques reprises au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es(1) et qui est la norme dans la plupart des pays d&eacute;velopp&eacute;s(2). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un pas dans la bonne direction pour faire diminuer les temps d&rsquo;attente dans les h&ocirc;pitaux du Qu&eacute;bec.<br /> <br /> Actuellement, les h&ocirc;pitaux au Qu&eacute;bec &ndash; comme presque partout ailleurs au Canada &ndash; re&ccedil;oivent leur financement sous forme de budgets globaux fond&eacute;s essentiellement sur les montants de d&eacute;penses effectu&eacute;es dans le pass&eacute;. On augmente ces d&eacute;penses chaque ann&eacute;e pour tenir compte de la hausse des co&ucirc;ts de main-d&rsquo;&oelig;uvre, des prix des m&eacute;dicaments, de ceux des technologies et des fournitures m&eacute;dicales.<br /> <br /> Ce mode de financement fait en sorte que, devant une demande en constante expansion, les h&ocirc;pitaux n&rsquo;ont d&rsquo;autre choix que de restreindre les admissions afin de respecter leur budget(3). Qui plus est, le financement par enveloppe globale n&rsquo;offre aucune incitation aux gestionnaires d&rsquo;h&ocirc;pitaux &agrave; innover et devenir plus efficace. En vertu du mod&egrave;le actuel, un gestionnaire qui consacrerait temps et ressources &agrave; mettre en place des mesures pour accro&icirc;tre la qualit&eacute; des soins et r&eacute;duire l&rsquo;attente dans son &eacute;tablissement ne verrait pas son initiative r&eacute;compens&eacute;e(4).<br /> <br /> En effet, une innovation permettant de r&eacute;duire les d&eacute;penses se traduirait par une baisse &eacute;quivalente de son prochain budget, alors qu&rsquo;une innovation permettant de r&eacute;duire le temps d&rsquo;attente et de traiter plus de patients entra&icirc;nerait des pressions accrues sur le budget fixe de l&rsquo;&eacute;tablissement. Dans un cas comme dans l&rsquo;autre, le patient &eacute;tant une source de d&eacute;penses suppl&eacute;mentaires pour l&rsquo;h&ocirc;pital au lieu d&rsquo;&ecirc;tre une source de revenus, il n&rsquo;y a aucun avantage &agrave; tirer en cherchant &agrave; am&eacute;liorer l&rsquo;efficacit&eacute;.<br /> <br /> <strong>Les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res</strong><br /> <br /> La quasi-totalit&eacute; des pays d&eacute;velopp&eacute;s de l&rsquo;OCDE ont opt&eacute;, dans des proportions vari&eacute;es, pour un financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; des h&ocirc;pitaux(5) (<a href="/files/image/tableau1lepoint0616_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> Les h&ocirc;pitaux y re&ccedil;oivent un paiement fixe pour chaque intervention m&eacute;dicale (par exemple, un remplacement de la hanche), &eacute;quivalant le plus souvent au co&ucirc;t moyen d&rsquo;effectuer ce traitement au sein du syst&egrave;me hospitalier. Ce paiement est ajust&eacute; pour tenir compte d&rsquo;une s&eacute;rie de facteurs propres aux &eacute;tablissements : emplacement g&eacute;ographique, gravit&eacute; des cas et complexit&eacute; des pathologies, caract&eacute;ristiques de chaque patient, etc.<br /> <br /> De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, on constate que dans les pays o&ugrave; le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; est utilis&eacute; dans une large mesure, la concurrence entre les &eacute;tablissements est plus forte et l&rsquo;acc&egrave;s aux soins est plus rapide. C&rsquo;est le cas notamment en Scandinavie et en Angleterre, o&ugrave; l&rsquo;on retrouve les syst&egrave;mes de sant&eacute; ressemblant le plus au syst&egrave;me canadien.<br /> <br /> En Norv&egrave;ge, la part du financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; dans le budget des h&ocirc;pitaux &eacute;tait de 40&nbsp;% en 2009. La r&eacute;forme du financement des h&ocirc;pitaux mise en &oelig;uvre a non seulement am&eacute;lior&eacute; l&rsquo;efficacit&eacute; des h&ocirc;pitaux norv&eacute;giens, mais sa mise en place a aussi co&iuml;ncid&eacute; avec une r&eacute;duction significative des d&eacute;lais d&rsquo;attente. De 2002 &agrave; 2006, les admissions au sein des h&ocirc;pitaux ont bondi de 24&nbsp;% et le temps d&rsquo;attente moyen pour les chirurgies &eacute;lectives a chut&eacute; de 30&nbsp;%(6).<br /> <br /> En Angleterre, les h&ocirc;pitaux &eacute;taient avant 2003 financ&eacute;s principalement par budgets globaux et, &agrave; l&rsquo;image de la situation en vigueur au Canada, la population semblait r&eacute;sign&eacute;e au long temps d&rsquo;attente avant de recevoir un traitement. Depuis, la quasi-totalit&eacute; des soins hospitaliers sont rembours&eacute;s en vertu d&rsquo;un syst&egrave;me de financement fond&eacute; sur les activit&eacute;s, y compris les soins ambulatoires et les services d&rsquo;urgence(7).<br /> <br /> La meilleure utilisation des ressources par les h&ocirc;pitaux a permis de traiter davantage de patients, et ce, sans nuire &agrave; la qualit&eacute; des soins(8). La r&eacute;forme a aussi pav&eacute; la voie &agrave; d&rsquo;autres changements au sein du syst&egrave;me de sant&eacute; anglais qui ont apport&eacute; des r&eacute;sultats b&eacute;n&eacute;fiques. Les patients ont maintenant la possibilit&eacute; de choisir l&rsquo;&eacute;tablissement o&ugrave; ils souhaitent recevoir leur traitement et les h&ocirc;pitaux se font concurrence pour les attirer. Cette concurrence accrue a jou&eacute; un r&ocirc;le cl&eacute; dans l&rsquo;am&eacute;lioration de la gestion des h&ocirc;pitaux et de la qualit&eacute; des soins prodigu&eacute;s aux patients(9).<br /> <br /> Les pr&eacute;occupations voulant que la tarification &agrave; l&rsquo;activit&eacute; ait pu inciter les h&ocirc;pitaux, en particulier ceux du secteur priv&eacute;, &agrave; s&eacute;lectionner les cas les moins complexes se sont av&eacute;r&eacute;es largement infond&eacute;es(10). &Agrave; l&rsquo;instar de la plupart des pays ayant adopt&eacute; ce type de financement, on a d&eacute;velopp&eacute; en Angleterre des m&eacute;canismes afin d&rsquo;identifier les cas atypiques et de tenir compte dans les paiements aux h&ocirc;pitaux des co&ucirc;ts suppl&eacute;mentaires qu&rsquo;engendre le traitement de ces patients(11).<br /> <br /> <strong>La r&eacute;forme et ses avantages</strong><br /> <br /> Le mode anachronique de financement des h&ocirc;pitaux par budgets globaux au Qu&eacute;bec freine l&rsquo;innovation et la recherche d&rsquo;efficacit&eacute;. Un mode de financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; inciterait les h&ocirc;pitaux &agrave; accro&icirc;tre leurs activit&eacute;s et &agrave; r&eacute;duire les co&ucirc;ts inutiles et la dur&eacute;e de s&eacute;jour, lib&eacute;rant ainsi des ressources pour traiter davantage de patients et am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins pour ceux qui se trouvent sur les listes d&rsquo;attente.<br /> <br /> Une telle r&eacute;forme devrait toutefois s&rsquo;accompagner d&rsquo;autres mesures compl&eacute;mentaires, comme l&rsquo;octroi d&rsquo;une plus grande autonomie de gestion pour les &eacute;tablissements et le retrait des obstacles bureaucratiques qui emp&ecirc;chent les patients d&rsquo;avoir l&rsquo;information n&eacute;cessaire pour d&eacute;cider de se faire traiter dans tel ou tel h&ocirc;pital. Ceci permettrait une saine concurrence entre les &eacute;tablissements et plus de choix pour les patients, avec les r&eacute;sultats positifs qui en d&eacute;coulent, comme l&rsquo;ont montr&eacute; les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res(12).<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Le contenu de ce <em>Point </em>est largement bas&eacute; sur Yanick Labrie, &laquo;&nbsp;Le financement des h&ocirc;pitaux &agrave; l&rsquo;activit&eacute; : l&rsquo;attente a assez dur&eacute;&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, mai 2012.<br /> 2. Le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute; s&rsquo;inscrit dans une r&eacute;forme qui vise &agrave; &eacute;valuer les co&ucirc;ts de chaque type de soin dans les divers &eacute;tablissements de la province, r&eacute;sorber les &eacute;carts qui existent, puis fixer un prix moyen pour chaque soin de sant&eacute;. Un mandat a r&eacute;cemment &eacute;t&eacute; accord&eacute; &agrave; une entreprise, Logibec, pour analyser les co&ucirc;ts des divers soins de sant&eacute;. Ces donn&eacute;es serviront &agrave; &eacute;tablir le budget qui sera allou&eacute; aux h&ocirc;pitaux, cliniques et autres points de service pour leurs diverses interventions. On estime que la d&eacute;marche du gouvernement co&ucirc;tera pr&egrave;s de 65 millions de dollars sur trois ans, soit l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ancier pour instaurer le financement &agrave; l&rsquo;activit&eacute;. Voir Alexandre Robillard, &laquo;&nbsp;Qu&eacute;bec lance une r&eacute;forme du financement du r&eacute;seau de la sant&eacute;&nbsp;&raquo;, La Presse Canadienne, 3 f&eacute;vrier 2016.<br /> 3. Roger Feldman et Felix Lobo, &laquo;&nbsp;Global Budgets and Excess Demand for Hospital Care&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 6, no 2, mars 1997, p. 187-196; voir aussi G&eacute;rard B&eacute;langer, <em>L&rsquo;&eacute;conomique de la sant&eacute; et l&rsquo;&Eacute;tat providence</em>, &Eacute;ditions Varia, 2005, p. 185-187.<br /> 4. Pierre Ouellette, <em>Efficience et budg&eacute;tisation des h&ocirc;pitaux et autres institutions de sant&eacute; au Qu&eacute;bec</em>, Document remis au Groupe de travail sur le financement du syst&egrave;me de sant&eacute;, novembre 2007, p. 13.<br /> 5. David Scheller-Kreinsen, Alexander Geissler et Reinhard Busse, &laquo;&nbsp;The ABC of DRGs&nbsp;&raquo;, <em>Euro Observer</em>, vol. 11, no 4, 2009, p. 1.<br /> 6. P&aring;l E. Martinussen et Jon Magnussen, &laquo;&nbsp;Health Care Reform: The Nordic Experience&nbsp;&raquo;, dans Jon Magnussen, Karsten Vrangbaek et Richard B. Saltman (dir.), <em>Nordic Health Care Systems: Recent Reforms and Current Policy Challenges</em>, Open University Press, 2009, p. 21-52; Anen Ringard et Terje P. Hagen, &laquo;&nbsp;Are Waiting Times for Hospital Admissions Affected by Patients&rsquo; Choices and Mobility?&nbsp;&raquo; <em>BMC Health Services Research</em>, vol. 11, no 1, 2011, p. 17.<br /> 7. Anne Mason, Padraic Ward et Andrew Street, &laquo;&nbsp;England: The Healthcare Resource Group System&nbsp;&raquo;, dans Reinhard Busse, <em>et al</em>. (dir.), <em>Diagnosis-Related Groups in Europe: Moving towards Transparency, Efficiency and Quality in Hospitals</em>, Open University Press, 2011, p. 210.<br /> 8. Shelley Ferrar, <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Has Payment by Results Affected the Way That English Hospitals Provide Care? Difference-in-Differences Analysis&nbsp;&raquo;, <em>British Medical Journal</em>, vol. 339, ao&ucirc;t 2009, p. b3047.<br /> 9. Zach Cooper <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Does Hospital Competition Save Lives? Evidence from the English NHS Patient Choice Reforms&nbsp;&raquo;, <em>The Economic Journal</em>, vol. 121, no 554, ao&ucirc;t 2011, p. f228-f260; Nicholas Bloom <em>et al.</em>, &laquo;&nbsp;The Impact of Competition on Management Quality: Evidence from Public Hospitals&nbsp;&raquo;, <em>Review of Economic Studies</em>, vol. 82, no 2, avril 2015, p. 457-489.<br /> 10. Luigi Siciliani, Peter Sivey et Andrew Street, &laquo;&nbsp;Differences in Length of Stay for Hip Replacement between Public Hospitals, Specialised Treatment Centres and Private Providers: Selection or Efficiency?&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 22, no 2, 2013, p. 234-242.<br /> 11. Francesc Cots <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;DRG-Based Hospital Payment: Intended and Unintended Consequences&nbsp;&raquo;, dans Reinhard Busse <em>et al</em>. (dir.), <em>Diagnosis-Related Groups in Europe: Moving towards Transparency, Efficiency and Quality in Hospitals</em>, Open University Press, 2011, p. 86-88.<br /> 12. &Agrave; ce sujet, voir Yanick Labrie, <em>Pour un syst&egrave;me de sant&eacute; universel et efficace : six propositions de r&eacute;formes</em>, Cahier de recherche, IEDM, mars 2014. ​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0616_large.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a récemment annoncé que le gouvernement voulait transformer le mode de financement des établissements du réseau en adoptant le financement à l’activité, un modèle que l’IEDM a analysé à quelques reprises au cours des dernières années et qui est la norme dans la plupart des pays développés. Il s’agit d’un pas dans la bonne direction pour faire diminuer les temps d’attente dans les hôpitaux du Québec. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/61075-le-point-financer-les-hopitaux-en-fonction-des-services-rendus" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 19 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 61075 at http://www.iedm.org Le Point – Libéralisons les camions-restaurants à Montréal http://www.iedm.org/fr/60940-le-point-liberalisons-les-camions-restaurants-a-montreal <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant les avantages pour les consommateurs et les travailleurs d’une libéralisation de la vente de nourriture de rue à Montréal </div> </div> </div> <p>Depuis 2013, l&rsquo;interdiction des restaurants ambulants qui durait depuis des d&eacute;cennies a &eacute;t&eacute; assouplie &agrave; Montr&eacute;al. Par une telle mesure, la ville s&rsquo;inscrit nettement dans un mouvement nord-am&eacute;ricain plus large qui veut ouvrir le milieu municipal &agrave; un plus vaste entrepreneuriat. Malgr&eacute; ce pas positif, cependant, les grands bienfaits que pourraient en tirer consommateurs et travailleurs sont sap&eacute;s par une r&eacute;glementation encombrante.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Vincent Geloso, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM. <em>La&nbsp;Collection R&eacute;glementation de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Depuis 2013, l&rsquo;interdiction des restaurants ambulants qui durait depuis des d&eacute;cennies a &eacute;t&eacute; assouplie &agrave; Montr&eacute;al. Par une telle mesure, la ville s&rsquo;inscrit nettement dans un mouvement nord-am&eacute;ricain plus large qui veut ouvrir le milieu municipal &agrave; un plus vaste entrepreneuriat. Malgr&eacute; ce pas positif, cependant, les grands bienfaits que pourraient en tirer consommateurs et travailleurs sont sap&eacute;s par une r&eacute;glementation encombrante. Le pr&eacute;sent <em>Point </em>souligne ces bienfaits et explique comment le cadre r&eacute;glementaire que Montr&eacute;al applique aux restaurateurs de rue demeure beaucoup trop contraignant.<br /> <br /> <strong>Les aspects &eacute;conomiques de la restauration mobile</strong><br /> <br /> Dans les villes nord-am&eacute;ricaines o&ugrave; cette industrie est lib&eacute;ralis&eacute;e, l&rsquo;exploitation d&rsquo;un camion-restaurant est un projet entrepreneurial &agrave; faible co&ucirc;t qui occasionne un risque personnel limit&eacute;. Comme ses co&ucirc;ts de lancement sont beaucoup plus bas que ceux associ&eacute;s aux restaurants traditionnels, ce commerce convient id&eacute;alement &agrave; ceux qui ont moins de capital &agrave; investir. Les co&ucirc;ts de sortie sont aussi tr&egrave;s bas, si bien qu&rsquo;en cas d&rsquo;&eacute;chec, le restaurateur mobile pourra plus facilement quitter l&rsquo;industrie. Compte tenu de ces facteurs, la cuisine de rue est une opportunit&eacute; tr&egrave;s attrayante pour des m&eacute;nages &agrave; faible revenu qui cherchent &agrave; rehausser leur niveau de vie(1).<br /> <br /> Les propri&eacute;taires de restaurants s&eacute;dentaires profitent aussi de la pr&eacute;sence des camions de cuisine de rue. Ces restaurateurs devront peut-&ecirc;tre travailler un peu plus fort, mais des effets d&rsquo;incitation importants r&eacute;sultent de la concurrence(2). Qui plus est, il y aura des cas o&ugrave;, gr&acirc;ce &agrave; la capacit&eacute; des vendeurs ambulants d&rsquo;attirer les consommateurs dans un certain quartier, les restaurateurs s&eacute;dentaires verront leurs revenus augmenter concr&egrave;tement(3).<br /> <br /> Pour le consommateur, les gains sont substantiels. Tout d&rsquo;abord, ce ne sont pas tous les quartiers qui sont bien pourvus en restaurants. Les exploitants de restaurants ambulants prosp&egrave;rent en pareilles conditions, offrant des services alimentaires o&ugrave; il n&rsquo;en existait pas avant(4). La restauration mobile g&eacute;n&egrave;re aussi des bienfaits indirects en rendant les rues plus s&eacute;curitaires(5). En ce qui a trait &agrave; la qualit&eacute;, les plaintes port&eacute;es contre les exploitants ambulants ont tendance &agrave; &ecirc;tre le fait de concurrents et sont sans fondement dans 80&nbsp;% des cas(6). Une &eacute;tude analysant les statistiques tir&eacute;es d&rsquo;un &eacute;chantillon de sept grandes villes am&eacute;ricaines a conclu que les commerces de restauration mobile sont tout aussi s&eacute;curitaires et hygi&eacute;niques que les restaurants et souvent plus(7).<br /> <br /> <strong>Les co&ucirc;ts d&rsquo;une r&eacute;glementation accablante</strong><br /> <br /> L&rsquo;industrie des camions-restaurants, que la Ville de Montr&eacute;al a r&eacute;cemment laiss&eacute;e na&icirc;tre apr&egrave;s des d&eacute;cennies d&rsquo;interdiction pure et simple de la vente ambulante, est malheureusement soumise &agrave; une lourde r&eacute;glementation. Un exploitant potentiel doit acqu&eacute;rir un permis d&rsquo;exploitation, et seulement 41 permis ont &eacute;t&eacute; &eacute;mis cette ann&eacute;e(8) (<a href="/files/image/figure1lepoint0716_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Pour en obtenir un, l&rsquo;exploitant doit soumettre une demande ainsi qu&rsquo;un plan d&rsquo;entreprise &agrave; un comit&eacute; de cinq personnes &ndash; dont trois sont li&eacute;es &agrave; l&rsquo;industrie de la restauration &ndash; qui &eacute;valuera la viabilit&eacute; du projet. Le nombre de permis pouvant &ecirc;tre &eacute;mis est limit&eacute; &agrave; 1,5 fois le nombre d&rsquo;emplacements que d&eacute;signe la Ville. Chaque site peut &ecirc;tre occup&eacute; par au plus trois exploitants en m&ecirc;me temps et ceux-ci n&rsquo;ont pas le droit de faire commerce ailleurs que dans les sites d&eacute;sign&eacute;s(9). Des permis ne seront pas &eacute;mis aux exploitants potentiels qui ne sont pas d&eacute;j&agrave; propri&eacute;taires d&rsquo;un restaurant(10). Enfin, le prix d&rsquo;un permis annuel s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 2075 $ &ndash; ou &agrave; 1215 $ pour un permis saisonnier(11) &ndash; en plus de tous les autres co&ucirc;ts associ&eacute;s au respect de la r&eacute;glementation.<br /> <br /> Le lourd fardeau r&eacute;glementaire &agrave; Montr&eacute;al est en fait tr&egrave;s semblable &agrave; celui qu&rsquo;impose Chicago. Essentiellement, les deux villes ont adopt&eacute; des r&egrave;glements restreignant la cuisine de rue afin de ne pas troubler les propri&eacute;taires de restaurants(12). Le fardeau des ordonnances municipales limitant les commerces ambulants &agrave; Chicago p&egrave;se de fa&ccedil;on disproportionn&eacute;e sur les gens plus pauvres qui, en grand nombre, sont des immigrants(13). Beaucoup de ces individus travaillent quand m&ecirc;me, mais ill&eacute;galement. La suppression des r&egrave;glements contraignants entra&icirc;nerait la l&eacute;galisation de 2145 emplois et la cr&eacute;ation de 6435 autres emplois. Les ventes totales annuelles passeraient de 40 &agrave; 160 millions de dollars et on constaterait une hausse correspondante des revenus locaux g&eacute;n&eacute;r&eacute;s par les taxes de vente qui passeraient de 2,1 &agrave; 8,5 millions de dollars(14).<br /> <br /> Il est clair qu&rsquo;&agrave; Montr&eacute;al aussi, d&rsquo;immenses bienfaits d&eacute;couleraient d&rsquo;un assouplissement de la r&eacute;glementation. Si on choisissait d&rsquo;imposer un seul permis &agrave; forfait d&rsquo;un montant raisonnable, des normes de sant&eacute; de base et des inspections r&eacute;guli&egrave;res au lieu des restrictions excessives actuellement en vigueur, on permettrait &agrave; ces bienfaits de se mat&eacute;rialiser tout en tout en continuant de prot&eacute;ger le consommateur(15).<br /> <br /> Pour &eacute;viter une opposition politique contre une r&eacute;forme si avantageuse, la Ville devrait penser &agrave; inclure, dans le cadre d&rsquo;un plan plus large, des mesures visant &agrave; all&eacute;ger la r&eacute;glementation et les taxes on&eacute;reuses qu&rsquo;elle impose aussi aux restaurants. Selon une &eacute;tude sur la r&eacute;glementation des activit&eacute;s commerciales qui a compar&eacute; l&rsquo;ouverture d&rsquo;un restaurant dans diff&eacute;rentes villes du Qu&eacute;bec, Montr&eacute;al se classerait au 74e rang sur 100 pour ce qui est de la facilit&eacute; du commerce. Cette performance m&eacute;diocre s&rsquo;explique en grande partie par la lourdeur du fardeau r&eacute;glementaire et fiscal(16). En assouplissant le cadre r&eacute;glementaire pour tous, on amplifierait fortement les bienfaits d&eacute;crits ci-dessus, puisque cela permettrait d&rsquo;am&eacute;liorer la concurrence dans l&rsquo;ensemble du secteur de la restauration.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Erin Norman <em>et al</em>., <em>Streets of Dreams: How Cities Can Create Economic Opportunity by Knocking Down Protectionist Barriers to Street Vending</em>, Institute for Justice, juillet 2011, p.&nbsp;9-14.<br /> 2. H.G. Parsa <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Why Restaurants Fail&nbsp;&raquo;, <em>Cornell Hotel and Restaurant Administration Quarterly</em>, vol. 46, no 3, ao&ucirc;t 2005, p. 304-322.<br /> 3. Gregg Kettles, &laquo;&nbsp;Regulating Vending in the Sidewalk Commons&nbsp;&raquo;, <em>Temple Law Review</em>, vol.&nbsp;77, no 1, 2004, p. 31-32.<br /> 4. Voir Erin Norman <em>et al</em>., <em>op. cit</em>., note 1.<br /> 5. Jane Jacobs, <em>The Death and Life of Great American Cities</em>, Vintage Books, 1992 [1961], p. 34.<br /> 6. Deanne Petersen, <em>Food Truck Fever: A Spatio-Political Analysis of Food Truck Activity in Kansas City, Missouri</em>, Department of Landscape Architecture/Regional &amp; Community Planning, College of Architecture, Planning and Design, Kansas State University, p. 24.<br /> 7. Angela C. Erickson, <em>Street Eats, Safe Eats: How Food Trucks and Carts Stack Up to Restaurants on Sanitation</em>, Institute for Justice, juin 2014.<br /> 8. Camille Gaior, &laquo;&nbsp;La saison de cuisine de rue est lanc&eacute;e&nbsp;&raquo;, <em>Le Journal de Montr&eacute;al</em>, 31 mars 2016.<br /> 9. Des &eacute;tablissements priv&eacute;s, le Stade olympique par exemple, peuvent inviter des camions-restaurants sur leur terrain.<br /> 10. Ville de Montr&eacute;al, <em>R&egrave;glement 15-039 r&eacute;gissant la cuisine de rue</em>, mars 2015.<br /> 11. Ville de Montr&eacute;al, <em>R&egrave;glement 15-091 sur les tarifs (exercice financier 2016)</em>, article 17, avril 2016.<br /> 12. Elan Shpigel, &laquo;&nbsp;Chicago&rsquo;s Over-Burdensome Regulation of Mobile Food Vending&nbsp;&raquo;, <em>North-western Journal of Law and Social Policy</em>, vol. 10, no 2, 2015, p. 354-388. On notera une seule exception, Chicago ne limitant pas l&rsquo;exploitation d&rsquo;un camion de cuisine de rue aux propri&eacute;taires de restaurant, mais la Ville a &eacute;tabli d&rsquo;autres r&egrave;gles restrictives visant &agrave; prot&eacute;ger ceux-ci, tout particuli&egrave;rement une r&egrave;gle sur la distance d&rsquo;&eacute;loignement des restaurants qui, fondamentalement, emp&ecirc;che la concurrence dans la plus grande partie de son territoire.<br /> 13. Nina Martin, &laquo;&nbsp;Food fight! Immigrant Street Vendors, Gourmet Food Trucks and the Differential Valuation of Creative Producers in Chicago&nbsp;&raquo;,<em> International Journal of Urban and Regional Research</em>, vol. 38, no 5, ao&ucirc;t 2014, p. 1867-1883.<br /> 14. Michael Lucci et Hilary Gowins, <em>Chicago&rsquo;s Food-Cart Ban Costs Revenue, Jobs</em>, rapport sp&eacute;cial, Illinois Policy Institute, ao&ucirc;t 2015, p. 2.<br /> 15. Robert Frommer et Bert Gall, <em>Food Truck Freedom: How to Build Better Food-Truck Laws in Your City</em>, Institute for Justice, novembre 2012.<br /> 16. Thomas Tellanger et Simon Gaudreault, <em>Le casse-t&ecirc;te municipal des entrepreneurs : Analyse de la r&eacute;glementation impos&eacute;e aux PME dans les 100 plus grandes villes du Qu&eacute;bec</em>, F&eacute;d&eacute;ration canadienne de l&rsquo;entreprise ind&eacute;pendante, janvier 2016, p. 13.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/carrousel-lepoint0716.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La présence des restaurants ambulants à Montréal depuis 2013 est un pas dans la bonne direction en vue de stimuler l’entrepreneuriat au niveau municipal mais ses bienfaits potentiels pour les consommateurs et travailleurs sont minés par une lourde réglementation, comme ce démontre un Point publié par l’IEDM. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/60940-le-point-liberalisons-les-camions-restaurants-a-montreal" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 13 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 60940 at http://www.iedm.org L’état de la concurrence dans l’industrie canadienne des télécommunications – 2016 http://www.iedm.org/fr/60434-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-canadienne-des-telecommunications-2016 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche analysant divers aspects de l'industrie des télécommunications canadiennes reliés à la concurrence </div> </div> </div> <p>Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et le CRTC ne doivent pas r&eacute;p&eacute;ter les erreurs des derni&egrave;res ann&eacute;es en intervenant dans le march&eacute; d&rsquo;Internet &agrave; large bande comme ils l&#39;ont fait dans celui du sans-fil, souligne l&rsquo;IEDM dans l&#39;&eacute;dition 2016 d&rsquo;un <em>Cahier de recherche</em> intitul&eacute; <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em>.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Le <em>Cahier de recherche</em> intitul&eacute; <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications &ndash; 2016</em> est sign&eacute; par Martin Masse et Paul Beaudry, respectivement r&eacute;dacteur-r&eacute;viseur principal et chercheur associ&eacute; &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> <strong>Points saillants</strong><br /> <br /> L&rsquo;&eacute;dition 2015 de ce rapport soulignait le fait que les Canadiens continuent de compter parmi les plus grands consommateurs de services de t&eacute;l&eacute;communications dans le monde, et soutenait que le gouvernement et le CRTC devraient arr&ecirc;ter de s&rsquo;inspirer des politiques d&eacute;faillantes de l&rsquo;Europe et revenir &agrave; l&rsquo;approche historiquement moins interventionniste du Canada dans le sans-fil, qui a bien servi les consommateurs. Voici les faits saillants de l&rsquo;&eacute;dition de cette ann&eacute;e.<br /> <br /> <strong>Chapitre 1 : Comment le Canada se compare-t-il?</strong></p> <ul> <li> Les taux de p&eacute;n&eacute;tration et d&rsquo;utilisation des nouvelles technologies sans fil comme les tablettes, les t&eacute;l&eacute;phones intelligents et les connexions LTE au Canada sont parmi les plus &eacute;lev&eacute;s au sein des pays industrialis&eacute;s.</li> <li> Sur le plan de la qualit&eacute; des services, les Canadiens b&eacute;n&eacute;ficient de services sans fil et d&rsquo;Internet &agrave; large bande parmi les plus d&eacute;velopp&eacute;s et les plus performants au monde.</li> <li> Encore une fois cette ann&eacute;e, les prix pay&eacute;s par les Canadiens pour les services sans fil demeurent g&eacute;n&eacute;ralement plus &eacute;lev&eacute;s qu&rsquo;en Europe mais plus bas qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis et au Japon.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 2 : Un vent de changement dans le secteur du sans-fil canadien</strong></p> <ul> <li> Le fait saillant de 2015 a sans doute &eacute;t&eacute; l&#39;annonce de l&rsquo;acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications pour 1,6 milliard de dollars en d&eacute;cembre 2015, offrant un quatri&egrave;me fournisseur bien &eacute;tabli en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta.</li> <li> Comme le Canada compte maintenant un quatri&egrave;me fournisseur solidement &eacute;tabli partout au pays, certains ont affirm&eacute; que la transaction Shaw/WIND justifie les politiques interventionnistes du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral en mati&egrave;re de spectre. Dans la mesure o&ugrave; cela marque une victoire, celle-ci a &eacute;t&eacute; obtenue &agrave; fort prix.</li> <li> Les r&egrave;gles restrictives de vente aux ench&egrave;res du gouvernement, les mises de c&ocirc;t&eacute; ou plafonds de spectre par exemple, de m&ecirc;me que des r&egrave;gles imposant des obligations d&rsquo;itin&eacute;rance et de partage des pyl&ocirc;nes, ont emp&ecirc;ch&eacute; une concurrence efficace et nui aux investissements dans les r&eacute;seaux et services sans fil de pointe que r&eacute;clament les consommateurs.</li> <li> Les plus grands b&eacute;n&eacute;ficiaires des r&egrave;gles interventionnistes du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral ces derni&egrave;res ann&eacute;es ont &eacute;t&eacute; les actionnaires de WIND et de Public Mobile, qui ont op&eacute;r&eacute; un arbitrage de leur achat de spectre subventionn&eacute; par Ottawa pour r&eacute;aliser des gains exceptionnels, ainsi que Vid&eacute;otron qui pourrait les imiter lorsqu&rsquo;elle d&eacute;cidera de se d&eacute;partir des licences de spectre qu&rsquo;elle d&eacute;tient hors du Qu&eacute;bec.</li> <li> En insistant sur les bienfaits d&rsquo;un quatri&egrave;me fournisseur, le pr&eacute;c&eacute;dent gouvernement f&eacute;d&eacute;ral allait &agrave; l&rsquo;encontre d&rsquo;une tendance mondiale au regroupement des entreprises dans le secteur sans fil et a &eacute;pous&eacute; une vision statique de la concurrence, tandis qu&rsquo;une conception plus dynamique montre que la discipline et la rivalit&eacute; concurrentielles ne d&eacute;pendent pas n&eacute;cessairement de la pr&eacute;sence d&rsquo;une multitude de participants dans un march&eacute;.</li> <li> Puisqu&rsquo;on devra investir des centaines de millions de dollars en mise &agrave; niveau pour faire acc&eacute;der le r&eacute;seau de WIND &agrave; la technologie LTE, il ne serait pas &eacute;tonnant que les prix de WIND finissent par augmenter un jour &agrave; cause de ces investissements importants et se rapprochent de ceux des trois grands fournisseurs nationaux.</li> <li> Comme illustration de l&rsquo;efficience des march&eacute;s, les tarifs d&rsquo;itin&eacute;rance se sont mis &agrave; baisser r&eacute;cemment &ndash; pas principalement &agrave; cause du Code sur les services sans fil, mais parce que les consommateurs l&rsquo;ont demand&eacute; et que les fournisseurs ont vu l&agrave; une occasion d&rsquo;&eacute;liminer une source majeure de m&eacute;contentement et d&rsquo;attirer de nouveaux clients.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 3 : L&rsquo;Internet &agrave; large bande devrait-il &ecirc;tre r&eacute;glement&eacute; et subventionn&eacute; en tant que service essentiel?</strong></p> <ul> <li> Les critiques qui d&eacute;noncent l&rsquo;acc&egrave;s limit&eacute; &agrave; Internet haute vitesse dans certaines r&eacute;gions du Canada ou parmi les groupes socio&eacute;conomiques moins avantag&eacute;s concluent invariablement qu&rsquo;une intervention du gouvernement sera n&eacute;cessaire pour combler cet &eacute;cart, mais ce qu&rsquo;ils consid&egrave;rent comme une d&eacute;ficience du march&eacute; n&rsquo;est en fait que le cours normal du processus d&rsquo;adoption des technologies.</li> <li> Toute technologie passe par une s&eacute;rie de phases au cours desquelles elle est adopt&eacute;e successivement par diff&eacute;rents groupes, des innovateurs et utilisateurs pr&eacute;coces jusqu&rsquo;aux retardataires, pour finalement atteindre un niveau de saturation o&ugrave; elle sera utilis&eacute;e par essentiellement 100&nbsp;% de la population.</li> <li> La grande diff&eacute;rence, de nos jours, c&rsquo;est que les nouvelles technologies de l&rsquo;information atteignent une masse critique et deviennent largement accessibles &agrave; tous non pas en quelques d&eacute;cennies mais en quelques ann&eacute;es.</li> <li> D&rsquo;apr&egrave;s le CRTC, 96&nbsp;% des m&eacute;nages canadiens pouvaient b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une vitesse de t&eacute;l&eacute;chargement de 5 Mbps en 2014, une vitesse qui permet &agrave; un internaute de faire &agrave; peu pr&egrave;s tout ce qu&rsquo;il veut sur le Web, y compris regarder des vid&eacute;os d&rsquo;assez haute qualit&eacute; &ndash; et 77&nbsp;% des m&eacute;nages sont abonn&eacute;s &agrave; un tel service compar&eacute; &agrave; 71&nbsp;% &agrave; peine un an plus t&ocirc;t.</li> <li> En 2014, 93&nbsp;% des Canadiens &eacute;taient &eacute;galement couverts par un r&eacute;seau sans fil LTE, une technologie 4G offrant des vitesses exc&eacute;dant 5 Mbps. Comme de plus en plus de Canadiens acc&egrave;dent maintenant &agrave; Internet par un t&eacute;l&eacute;phone intelligent ou une tablette &eacute;lectronique plut&ocirc;t qu&rsquo;un ordinateur personnel, il s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;un autre indicateur de la disponibilit&eacute; d&rsquo;Internet haute vitesse.</li> <li> Des services &agrave; large bande offrant des vitesses de t&eacute;l&eacute;chargement exc&eacute;dant 100 Mbps &eacute;taient d&eacute;j&agrave; propos&eacute;s &agrave; 71&nbsp;% des m&eacute;nages canadiens en 2014, et divers fournisseurs ont d&eacute;j&agrave; commenc&eacute; &agrave; d&eacute;ployer un service &laquo;&nbsp;gigabit&nbsp;&raquo; (1000 Mbps) dans plusieurs r&eacute;gions du pays.</li> <li> L&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications investit chaque ann&eacute;e des milliards de dollars pour d&eacute;velopper de nouvelles technologies et d&eacute;ployer l&rsquo;infrastructure voulue &ndash; non pas &agrave; cause d&rsquo;une quelconque strat&eacute;gie globale nationale qu&rsquo;auraient &eacute;labor&eacute;e des fonctionnaires &agrave; Ottawa, mais plut&ocirc;t &agrave; cause des pressions de la concurrence.</li> </ul> <p><br /> <strong>Chapitre 4 : La concurrence fond&eacute;e sur les installations en tant que catalyseur d&rsquo;innovation</strong></p> <ul> <li> La concurrence fond&eacute;e sur les installations entre des fournisseurs d&rsquo;un service identique ou similaire qui utilisent leur propre r&eacute;seau devrait &ecirc;tre un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; d&rsquo;une politique des t&eacute;l&eacute;communications raisonn&eacute;e parce que l&rsquo;innovation fleurit dans des environnements caract&eacute;ris&eacute;s par une rivalit&eacute; ax&eacute;e sur les installations.</li> <li> Malgr&eacute; l&rsquo;intense rivalit&eacute; existant entre compagnies de t&eacute;l&eacute;phone et c&acirc;blodistributeurs, le CRTC a maintenu au fil des ans un r&eacute;gime d&rsquo;acc&egrave;s de gros datant des ann&eacute;es 1990 qui force ces entreprises rivales &agrave; accorder &agrave; de petits fournisseurs de service Internet (FSI) un acc&egrave;s &agrave; leurs r&eacute;seaux &agrave; des tarifs r&eacute;glement&eacute;s.</li> <li> En juillet dernier, le CRTC a &eacute;largi son r&eacute;gime obligatoire de gros en ordonnant aux compagnies de t&eacute;l&eacute;phone d&rsquo;accorder aux petits FSI un acc&egrave;s &agrave; leurs services &agrave; large bande par fibre optique offrant les plus hautes vitesses, qu&rsquo;on appelle aussi installations de fibre optique jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;abonn&eacute; (FTTP), mais il n&rsquo;existe aucun argument convaincant pour imposer l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; ces r&eacute;seaux puisque les titulaires, en les d&eacute;ployant, n&rsquo;obtiennent aucun avantage concurrentiel inh&eacute;rent.</li> <li> Gartner Inc., un cabinet de recherche en technologie, pr&eacute;voit que 6,4 milliards d&rsquo;objets branch&eacute;s seront utilis&eacute;s dans le monde en 2016, soit une hausse de 30&nbsp;% par rapport &agrave; 2015, et que ce chiffre atteindra 20,8 milliards d&egrave;s 2020. Cisco, le g&eacute;ant de la technologie, estime quant &agrave; lui que ce chiffre atteindra 50 milliards.</li> <li> Cet Internet des objets procurera des bienfaits importants aux individus comme aux entreprises, mais il aura aussi un impact consid&eacute;rable sur la demande de bande passante. Selon Cisco, le trafic mondial de donn&eacute;es sans fil a connu une hausse sid&eacute;rante de 74&nbsp;% en 2015 seulement et il sera huit fois plus important en 2020.</li> <li> Pour assouvir l&rsquo;app&eacute;tit insatiable des consommateurs en bande passante, les op&eacute;rateurs de r&eacute;seaux devront investir des milliards de dollars dans les nouvelles infrastructures au cours des prochaines ann&eacute;es.</li> <li> Bien que le r&eacute;gulateur europ&eacute;en reconnaisse maintenant l&rsquo;impact n&eacute;gatif de deux d&eacute;cennies de r&eacute;glementation sur le partage des r&eacute;seaux et de l&rsquo;obsession d&rsquo;assurer une concurrence par les prix, ce qui a entra&icirc;n&eacute; un d&eacute;clin des recettes des services mobiles et un sous-investissement dans l&rsquo;infrastructure des r&eacute;seaux, le CRTC semble avoir ignor&eacute; cette le&ccedil;on dans sa d&eacute;cision r&eacute;cente sur la technologie FTTP.</li> </ul> <p><br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> Au cours des deux derni&egrave;res ann&eacute;es, <em>L&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em> a &eacute;valu&eacute; comment le Canada se comparait &agrave; d&rsquo;autres pays en ce qui a trait &agrave; la qualit&eacute; et aux prix de ses services de t&eacute;l&eacute;communications. Ce rapport a aussi examin&eacute; comment se portait la concurrence dans des secteurs cl&eacute;s du march&eacute; canadien des t&eacute;l&eacute;communications et offert une analyse critique du cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire du Canada relativement &agrave; cette industrie.<br /> <br /> L&rsquo;une des principales raisons qui nous a incit&eacute;s &agrave; publier les deux premi&egrave;res &eacute;ditions de ce <em>Cahier de recherche</em> &eacute;tait qu&rsquo;&agrave; notre avis, de nombreux Canadiens ont la fausse impression que l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications soutient mal la comparaison avec celles d&rsquo;autres pays.<br /> <br /> Notre rapport a cherch&eacute; &agrave; r&eacute;futer la notion suivant laquelle les Canadiens paient des prix non comp&eacute;titifs pour des services de qualit&eacute; inf&eacute;rieure. Il a aussi soutenu que les interventions du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et du CRTC dans les secteurs du sans-fil et de la t&eacute;l&eacute;phonie filaire en vue d&rsquo;accro&icirc;tre le nombre de concurrents par des subventions indirectes et le partage obligatoire des r&eacute;seaux n&rsquo;auraient probablement pas les effets escompt&eacute;s et pourraient nuire aux investissements et &agrave; l&rsquo;innovation. Au lieu de telles interventions, notre rapport a avanc&eacute; que le gouvernement devrait lib&eacute;raliser ses politiques sur les transferts de spectre et le partage obligatoire des r&eacute;seaux &agrave; large bande, et reconnaitre le r&ocirc;le de l&rsquo;innovation dans l&rsquo;&eacute;valuation du niveau de concurrence qui existe dans un march&eacute; dynamique.<br /> <br /> Cette troisi&egrave;me &eacute;dition continue d&rsquo;explorer ces th&egrave;mes. Le chapitre 1 pr&eacute;sente des statistiques mises &agrave; jour concernant la performance de l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications par rapport &agrave; celles d&rsquo;autres pays.<br /> <br /> Le chapitre 2 d&eacute;crit l&rsquo;&eacute;tat actuel du march&eacute; des services sans fil au Canada, en mettant l&rsquo;accent sur l&rsquo;acquisition de WIND Mobile par Shaw Communications en d&eacute;cembre 2015 et en analysant comment et pourquoi les tarifs d&rsquo;itin&eacute;rance se sont mis &agrave; baisser r&eacute;cemment. Le chapitre 3 examine l&rsquo;acc&egrave;s presque g&eacute;n&eacute;ralis&eacute; &agrave; l&rsquo;Internet &agrave; large bande qui existe d&eacute;j&agrave; au Canada, ce qui rend superflu l&rsquo;imposition d&rsquo;un plan du CRTC pour promouvoir cet acc&egrave;s en tant que service essentiel.<br /> <br /> Enfin, le chapitre 4 soutient que la concurrence fond&eacute;e sur les installations devrait &ecirc;tre un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; d&rsquo;une politique des t&eacute;l&eacute;communications raisonn&eacute;e, surtout &eacute;tant donn&eacute; que l&rsquo;Internet des objets, en plein essor, aura un impact consid&eacute;rable sur la demande de bande passante au cours des prochaines ann&eacute;es.<br /> <br /> <a href="/files/cahier0116_fr.pdf" target="_blank"><strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> en format PDF</strong></a></p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/carrousel-cahier0116.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le gouvernement fédéral et le CRTC ne doivent pas répéter les erreurs des dernières années en intervenant dans le marché d’Internet à large bande comme ils l&#039;ont fait dans celui du sans-fil, souligne l’IEDM dans l&#039;édition 2016 d’un Cahier de recherche intitulé L’état de la concurrence dans l’industrie des télécommunications au Canada. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/60434-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-canadienne-des-telecommunications-2016" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 05 May 2016 09:00:00 +0000 iedm 60434 at http://www.iedm.org Cliniques de superinfirmières : une solution flexible pour un meilleur accès aux soins de santé http://www.iedm.org/fr/59839-cliniques-de-superinfirmieres-une-solution-flexible-pour-un-meilleur-acces-aux-soins-de-sante <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique montrant à quel point il est difficile pour les solutions innovantes comme les cliniques d’infirmières praticiennes de s’imposer dans un système de santé bureaucratique </div> </div> </div> <p>Le minist&egrave;re de la Sant&eacute; bloque sans raison les projets de cliniques d&eacute;velopp&eacute;s par des infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne. Ces cliniques sans m&eacute;decin sont flexibles, r&eacute;pondent &agrave; des besoins parmi les qu&eacute;b&eacute;cois et une infirmi&egrave;re praticienne co&ucirc;te au syst&egrave;me de sant&eacute; environ trois fois moins cher qu&rsquo;un m&eacute;decin omnipraticien montre une <em>Note &eacute;conomique</em> publi&eacute;e par l&rsquo;IEDM.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al, et Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques &agrave; l&#39;IEDM. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Le statut d&rsquo;infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e en soins de premi&egrave;re ligne, aussi d&eacute;crite comme &laquo;&nbsp;superinfirmi&egrave;re&nbsp;&raquo;, autorise cette professionnelle de la sant&eacute; &agrave; poser des diagnostics et &agrave; prescrire certains m&eacute;dicaments. On lui d&eacute;l&egrave;gue donc des pouvoirs qui &eacute;taient auparavant l&rsquo;apanage des m&eacute;decins. Parmi les 225 superinfirmi&egrave;res en exercice au Qu&eacute;bec en 2015(1), certaines ont m&ecirc;me ouvert des cliniques regroupant infirmi&egrave;res et professionnels de la sant&eacute; sans m&eacute;decin sur place pour superviser l&rsquo;activit&eacute; quotidienne. Dans un syst&egrave;me de sant&eacute; caract&eacute;ris&eacute; par une approche bureaucratique, un rationnement des services et un acc&egrave;s difficiles aux soins, le cas des cliniques d&rsquo;infirmi&egrave;res praticiennes illustre &agrave; quel point il est difficile pour les solutions innovantes de s&rsquo;imposer.<br /> <br /> <strong>Les difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne</strong><br /> <br /> Premier point de contact avec le syst&egrave;me de sant&eacute;, la premi&egrave;re ligne est d&rsquo;une importance strat&eacute;gique dans l&rsquo;am&eacute;lioration de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins et dans l&rsquo;orientation vers les soins appropri&eacute;s, y compris les soins sp&eacute;cialis&eacute;s. Les soins de premi&egrave;res lignes offerts en p&eacute;riph&eacute;rie des h&ocirc;pitaux, notamment par des cabinets priv&eacute;s, des pharmacies, des cliniques m&eacute;dicales ou des centres communautaires, ont pour but d&rsquo;assurer la pr&eacute;vention des maladies et la promotion de la sant&eacute;, tout en offrant divers traitements sur une base continue.<br /> <br /> La volont&eacute; de d&eacute;velopper les soins de premi&egrave;re ligne hors des h&ocirc;pitaux ne date pas d&rsquo;hier puisque, d&egrave;s le d&eacute;but des ann&eacute;es 1970, c&rsquo;est la pr&eacute;occupation qui motivait la mise sur pied des centres locaux de services communautaires (CLSC) au Qu&eacute;bec et le d&eacute;veloppement en parall&egrave;le des cabinets priv&eacute;s. Pour pallier certaines lacunes des CLSC, le gouvernement a opt&eacute; au d&eacute;but des ann&eacute;es 2000 pour le d&eacute;ploiement des Groupes de m&eacute;decine de famille (GMF) qui &oelig;uvrent en &eacute;troite collaboration avec des infirmi&egrave;res. Aujourd&rsquo;hui, 293 CLSC, environ 250 GMF et plus de 800 cabinets priv&eacute;s constituent principalement le r&eacute;seau de soins de premi&egrave;re ligne au Qu&eacute;bec, en plus de 118 h&ocirc;pitaux(2).<br /> <br /> Malgr&eacute; les ressources de plus en plus importantes qui y sont consacr&eacute;es depuis plus de vingt ans, les difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne constituent le talon d&rsquo;Achille du syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois. Les temps d&rsquo;attente pour obtenir les soins requis demeurent toujours aussi pr&eacute;occupants. Selon les donn&eacute;es de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2015, &agrave; peine 13&nbsp;% des m&eacute;decins de famille du Qu&eacute;bec rapportent que leurs patients peuvent obtenir un rendez-vous le jour m&ecirc;me ou le jour suivant. En guise de comparaison, 37&nbsp;% de leurs coll&egrave;gues ontariens sont de cet avis(3). Qui plus est, environ le quart de la population qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;a pas de m&eacute;decin de famille r&eacute;gulier, soit la proportion la plus &eacute;lev&eacute;e des dix provinces canadiennes(4).<br /> <br /> Le manque d&rsquo;accessibilit&eacute; aux soins de sant&eacute; de premi&egrave;re ligne peut avoir des cons&eacute;quences directes sur la sant&eacute; des individus. Annuellement, ce sont plus de 21 000 hospitalisations qui pourraient &ecirc;tre &eacute;vit&eacute;es au Qu&eacute;bec advenant un meilleur acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne(5). Une meilleure organisation de ces soins pourrait &eacute;galement minimiser le nombre de d&eacute;c&egrave;s indirectement attribuables &agrave; un manque d&rsquo;accessibilit&eacute;, soit 16 398 par ann&eacute;e(6). De plus, au Canada, 21&nbsp;% des visites dans les salles d&rsquo;urgence sont potentiellement &eacute;vitables(7), des cas qui pourraient bien souvent &ecirc;tre pris en charge par des infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne, seules ou en collaboration avec un m&eacute;decin(8) (<a href="/files/image/tableau1note0516_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> <strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e en soins de premi&egrave;re ligne?</strong><br /> <br /> La pr&eacute;sence d&rsquo;infirmi&egrave;res praticiennes pr&eacute;sente un grand potentiel d&rsquo;am&eacute;lioration de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne. L&rsquo;existence d&rsquo;une sp&eacute;cialisation en soins de premi&egrave;re ligne remonte &agrave; 2007 au Qu&eacute;bec, &agrave; la suite d&rsquo;une entente avec l&rsquo;Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec et le Coll&egrave;ge des m&eacute;decins du Qu&eacute;bec(9). Auparavant, il existait quelques infirmi&egrave;res praticiennes dans trois sp&eacute;cialit&eacute;s : la n&eacute;onatalogie (les probl&egrave;mes m&eacute;dicaux des nouveau-n&eacute;s, notamment les maladies cong&eacute;nitales ou les naissances pr&eacute;matur&eacute;es), la n&eacute;phrologie (les maladies touchant les reins) et la cardiologie. Le syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois n&rsquo;en comptait toutefois que 29 en 2008(10).<br /> <br /> Ces trois sp&eacute;cialit&eacute;s s&rsquo;exercent pratiquement exclusivement en contexte hospitalier. La sp&eacute;cialit&eacute; en soins de premi&egrave;re ligne ouvre donc de nouvelles possibilit&eacute;s, comme l&rsquo;exercice de la profession en clinique, hors des h&ocirc;pitaux.<br /> <br /> Obtenu apr&egrave;s des &eacute;tudes de maitrise en sciences infirmi&egrave;res et l&rsquo;acquisition d&rsquo;un dipl&ocirc;me d&rsquo;&eacute;tudes sup&eacute;rieures sp&eacute;cialis&eacute;es (DESS)(11), ce statut permet d&rsquo;exercer cinq activit&eacute;s suppl&eacute;mentaires habituellement r&eacute;serv&eacute;es aux m&eacute;decins, soit :</p> <ul> <li> la prescription de m&eacute;dicaments et d&rsquo;autres substances;</li> <li> la prescription d&rsquo;examens diagnostiques;</li> <li> la prescription des traitements m&eacute;dicaux;</li> <li> l&rsquo;utilisation de techniques diagnostiques invasives ou qui pr&eacute;sentent des risques de blessure;</li> <li> et l&rsquo;utilisation de techniques ou l&rsquo;application de traitements m&eacute;dicaux invasifs ou qui pr&eacute;sentent des risques de blessure(12).</li> </ul> <p>En d&rsquo;autres mots, les principales responsabilit&eacute;s suppl&eacute;mentaires dont ont h&eacute;rit&eacute; les superinfirmi&egrave;res consistent dans le traitement des probl&egrave;mes de sant&eacute; courants et des urgences mineures. Elles peuvent s&rsquo;occuper des cas d&rsquo;amygdalites, d&rsquo;otites ou de sinusites, de certaines ITSS(13), prescrire certains antibiotiques pour les affections courantes, prescrire la pilule anticonceptionnelle, faire des points de suture, etc.(14)<br /> <br /> Plusieurs de ces probl&egrave;mes de sant&eacute;, relativement fr&eacute;quents et mineurs, occasionnent encore des visites &agrave; l&rsquo;urgence lorsqu&rsquo;on n&rsquo;a pas de m&eacute;decin de famille ou qu&rsquo;on ne peut obtenir un rendez-vous rapidement. Le r&ocirc;le d&rsquo;infirmi&egrave;re praticienne permet d&rsquo;am&eacute;liorer la r&eacute;ponse &agrave; ces urgences et d&rsquo;augmenter ainsi l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne. Accro&icirc;tre le r&ocirc;le des pharmaciens, une autre avenue mise de l&rsquo;avant actuellement, proc&egrave;de de la m&ecirc;me logique d&rsquo;assouplir des r&egrave;gles rigides(15).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;exp&eacute;rience ontarienne</strong><br /> <br /> Plusieurs pays ont octroy&eacute; davantage de responsabilit&eacute;s aux infirmi&egrave;res bien avant le Qu&eacute;bec. En Angleterre, depuis les ann&eacute;es 1990, certaines infirmi&egrave;res peuvent prescrire des m&eacute;dicaments. La Norv&egrave;ge compte depuis un certain nombre d&rsquo;ann&eacute;es des cliniques dirig&eacute;es par des infirmi&egrave;res(16).<br /> <br /> Plus pr&egrave;s du Qu&eacute;bec, en date de mars 2015, l&rsquo;Ontario comptait 2587 infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es dont 1897 d&eacute;tenaient une sp&eacute;cialisation en soins de premi&egrave;re ligne(17). Le gouvernement de la province encourage la cr&eacute;ation de cliniques dirig&eacute;es par du personnel infirmier praticien. Il a annonc&eacute; en f&eacute;vrier 2007 l&rsquo;&eacute;tablissement de 25 de ces cliniques pouvant desservir 40 000 patients, les premi&egrave;res ayant vu le jour en 2009(18).<br /> <br /> Les infirmi&egrave;res praticiennes dirigent les activit&eacute;s des diff&eacute;rents professionnels de la sant&eacute; sans m&eacute;decin sur place. Toutefois, un m&eacute;decin de famille collaborateur est disponible pour les cas qui d&eacute;passent leur champ d&rsquo;exercice.<br /> <br /> Le gouvernement ontarien voit dans ces cliniques une solution pour accro&icirc;tre l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute; familiale, particuli&egrave;rement pour les Ontariens n&rsquo;ayant pas de m&eacute;decin de famille(19). Ces cliniques peuvent jouer plusieurs r&ocirc;les utiles selon une approche souple r&eacute;pondant aux besoins de leurs client&egrave;les. Elles permettent notamment d&rsquo;aiguiller les patients dans le syst&egrave;me de sant&eacute; en les dirigeant vers les bons services de seconde ligne. Elles r&eacute;pondent aussi &agrave; un besoin de pr&eacute;vention, par exemple en participant &agrave; la strat&eacute;gie de d&eacute;pistage des cancers ou en prenant en charge des cas de maladies chroniques.<br /> <br /> <strong>Les cliniques dirig&eacute;es par les superinfirmi&egrave;res au Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> Le contraste entre les approches qu&eacute;b&eacute;coise et ontarienne s&rsquo;illustre avec clart&eacute; lorsqu&rsquo;on compare le nombre d&rsquo;infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne dans les deux provinces, l&rsquo;Ontario en comptant huit fois plus (<a href="/files/image/figure1note0516_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Le nombre de cliniques dirig&eacute;es par des superinfirmi&egrave;res est &agrave; l&rsquo;avenant. Dans le cadre des travaux men&eacute;s pour la r&eacute;daction de cette <em>Note &eacute;conomique</em>, nous en avons r&eacute;pertori&eacute; six au Qu&eacute;bec contre plus de 25 en Ontario(20).<br /> <br /> L&#39;approche proactive adopt&eacute;e par la province voisine tranche avec celle du minist&egrave;re de la Sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois. Ce dernier reconna&icirc;t la capacit&eacute; des infirmi&egrave;res praticiennes &agrave; travailler sans qu&#39;un m&eacute;decin ne supervise physiquement leur pratique, mais il souhaite pr&eacute;server le mod&egrave;le unique des GMF(21).<br /> <br /> Cependant, le fonctionnement des GMF est r&eacute;gi par une multitude de r&egrave;gles caract&eacute;ristiques d&#39;une approche centralis&eacute;e plut&ocirc;t que par le cadre souple d&#39;une approche lib&eacute;ralis&eacute;e. On impose par exemple 68 heures de services, on sp&eacute;cifie des taux d&#39;assiduit&eacute; &agrave; respecter ou on stipule une pond&eacute;ration des inscriptions selon la s&eacute;v&eacute;rit&eacute; des cas pris en charge(22).<br /> <br /> Les initiatives comme les cliniques dirig&eacute;es par des superinfirmi&egrave;res, parce qu&#39;elles ne r&eacute;pondent pas &agrave; ce cadre pr&eacute;cis, ne sont donc pas financ&eacute;es par le minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux.<br /> <br /> Pour un m&ecirc;me acte m&eacute;dical, une infirmi&egrave;re praticienne co&ucirc;te pourtant au syst&egrave;me de sant&eacute; environ trois fois moins cher qu&#39;un m&eacute;decin omnipraticien. Alors que ce dernier compte en moyenne sur des revenus bruts de 264 000 $, la superinfirmi&egrave;re la plus exp&eacute;riment&eacute;e obtiendra 93 700 $(23). Une organisation moins rigide des soins de sant&eacute; mettrait cette diff&eacute;rence &agrave; profit pour optimiser l&#39;utilisation des ressources, surtout que selon certaines &eacute;tudes, de 25&nbsp;% &agrave; 70&nbsp;% du travail des m&eacute;decins g&eacute;n&eacute;ralistes en soins de sant&eacute; primaires pourrait &ecirc;tre effectu&eacute; par des infirmi&egrave;res, avec r&eacute;f&eacute;rence ult&eacute;rieure au m&eacute;decin si n&eacute;cessaire. Les cliniques dirig&eacute;es par des infirmi&egrave;res praticiennes mentionnent qu&#39;elles n&#39;ont besoin d&#39;une supervision de leur m&eacute;decin de r&eacute;f&eacute;rence que dans moins de 5&nbsp;% des cas(24). Autrement dit, leurs comp&eacute;tences actuelles sont suffisantes pour r&eacute;pondre de fa&ccedil;on relativement autonome &agrave; un grand nombre de probl&egrave;mes de sant&eacute; mineurs.<br /> <br /> D&rsquo;autre part, les superinfirmi&egrave;res ne peuvent travailler plus de 35 heures par semaine dans le secteur public au Qu&eacute;bec. Il est toutefois possible, au-del&agrave; des 35 heures, de travailler au sein des cliniques priv&eacute;es, ce qui explique l&rsquo;&eacute;mergence de plusieurs de ces cliniques au Qu&eacute;bec durant la derni&egrave;re ann&eacute;e. Les cliniques priv&eacute;es offrent davantage de flexibilit&eacute; que le r&eacute;seau public et mise davantage sur toutes les comp&eacute;tences d&eacute;volues aux infirmi&egrave;res praticiennes(25).<br /> <br /> D&#39;autres irritants sont pr&eacute;sents : faible nombre de places disponibles dans les programmes de formation d&#39;infirmi&egrave;re praticienne, manque de reconnaissance par la SAAQ ou la CSST, limitation de la liste des m&eacute;dicaments qu&#39;elles peuvent prescrire(26).<br /> <br /> La r&eacute;sistance au changement m&eacute;rite aussi d&#39;&ecirc;tre mentionn&eacute;e. Selon le Dr Louis Godin, pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration des m&eacute;decins omnipraticiens du Qu&eacute;bec, la place des infirmi&egrave;res se limite &agrave; aider et soutenir les m&eacute;decins. Les innovations comme les cliniques dirig&eacute;es par les infirmi&egrave;res n&#39;ont &laquo;&nbsp;pas leur place dans le r&eacute;seau de la sant&eacute;&nbsp;&raquo;, selon lui, bien que les patients, eux, affluent(27).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Pour pallier le manque d&#39;accessibilit&eacute; &agrave; un m&eacute;decin de famille et aux soins de premi&egrave;re ligne en g&eacute;n&eacute;ral, il est primordial que les ressources disponibles soient utilis&eacute;es de la fa&ccedil;on la plus efficiente possible. Les infirmi&egrave;res praticiennes sp&eacute;cialis&eacute;es en soins de premi&egrave;re ligne repr&eacute;sentent une solution pour ceux qui n&#39;ont pas facilement acc&egrave;s &agrave; un m&eacute;decin de famille et les cliniques qu&#39;elles dirigent r&eacute;pondent justement &agrave; une telle demande.<br /> <br /> Malheureusement, l&#39;approche bureaucratique des soins de premi&egrave;re ligne qu&#39;a adopt&eacute;e le gouvernement du Qu&eacute;bec ne permet pas l&#39;&eacute;mergence de nouveaux mod&egrave;les de soins. En adoptant une approche lib&eacute;ralis&eacute;e et en faisant davantage confiance aux professionnels sur le terrain comme les pharmaciens, les m&eacute;decins au sein des GMF et les superinfirmi&egrave;res, l&#39;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne en serait pourtant am&eacute;lior&eacute;, ainsi que la qualit&eacute; g&eacute;n&eacute;rale du syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Effectifs en date du 31 mars 2015. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec, <em>Rapport statistique sur l&rsquo;effectif infirmier 2014-2015 : Le Qu&eacute;bec et ses r&eacute;gions</em>, 2015, p. 16.<br /> 2. Mylaine Breton <em>et al.</em>, &laquo; L&rsquo;implantation du mod&egrave;le des groupes de m&eacute;decine de famille au Qu&eacute;bec : potentiel et limites pour l&rsquo;accroissement de la performance des soins de sant&eacute; primaires&nbsp;&raquo;, <em>Pratiques et Organisation des Soins</em>, vol. 42, no 2, avril-juin 2011, p.&nbsp;102-103; Index sant&eacute;, R&eacute;pertoire sant&eacute;, mars 2016; Jessica Nadeau, &laquo;&nbsp;Barrette veut &quot;quadriller le Qu&eacute;bec de GMF&quot;&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 27 mai 2015.<br /> 3. Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre du Qu&eacute;bec, <em>Perceptions et exp&eacute;riences des m&eacute;decins de premi&egrave;re ligne : Le Qu&eacute;bec compar&eacute;</em>, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2015, 28 janvier 2016, p. 9.<br /> 4. Statistique Canada, Tableau CANSIM no 105-3024 : Personnes d&eacute;clarant avoir un m&eacute;decin de famille r&eacute;gulier, population &agrave; domicile de 15 ans et plus, Canada, provinces et territoires, 2013.<br /> 5. Bas&eacute; sur le taux ajust&eacute; d&rsquo;hospitalisations li&eacute;es &agrave; des conditions propices aux soins ambulatoires, pour 100 000 habitants de moins de 75 ans &agrave; partir de la population de 2013. Calculs de l&rsquo;auteur; Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre du Qu&eacute;bec, <em>La performance du syst&egrave;me de sant&eacute; et de services sociaux qu&eacute;b&eacute;cois 2015 : R&eacute;sultats et analyses</em>, septembre 2015, p. 16 et 41; Statistique Canada, Tableau CANSIM 051-0001 : Estimations de la population, selon le groupe d&rsquo;&acirc;ge et le sexe au 1er juillet, Canada, provinces et territoires, 2015.<br /> 6. Repr&eacute;sente les d&eacute;c&egrave;s pr&eacute;matur&eacute;s ayant des causes qui auraient pu &ecirc;tre trait&eacute;es par des efforts de pr&eacute;vention secondaire et tertiaire, tels que le d&eacute;pistage et le traitement efficace d&rsquo;une maladie. Statistique Canada, Tableau CANSIM 102-4311 : Mortalit&eacute; pr&eacute;matur&eacute;e et potentiellement &eacute;vitable, moyenne de trois ans, 2009-2011.<br /> 7. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, <em>Sources des visites potentiellement &eacute;vitables aux services d&rsquo;urgence</em> (fichier Excel), novembre 2014. Ces donn&eacute;es &eacute;taient uniquement disponibles dans certaines provinces.<br /> 8. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tableaux de donn&eacute;es : Sources de visites potentiellement &eacute;vitables au service d&rsquo;urgence, Onglet 4, novembre 2014; Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>R&egrave;glement sur les activit&eacute;s vis&eacute;es &agrave; l&rsquo;article 31 de la Loi m&eacute;dicale qui peuvent &ecirc;tre exerc&eacute;es par des classes de personnes autres que des m&eacute;decins</em>, article 8 &agrave; 8.7, janvier 2016.<br /> 9. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec et Coll&egrave;ge des m&eacute;decins du Qu&eacute;bec, <em>Lignes directrices pratique clinique de l&rsquo;infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e en soins de premi&egrave;re ligne</em>, 2e &eacute;dition, mise &agrave; jour 2014, p. 6.<br /> 10. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tableaux de donn&eacute;es : Les infirmi&egrave;res autoris&eacute;es 2014.<br /> 11. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec, Infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e.<br /> 12. Gouvernement du Qu&eacute;bec, Infirmier praticien sp&eacute;cialis&eacute;.<br /> 13. ITSS : infections transmissibles sexuellement ou par le sang (gonorrh&eacute;e, chlamydia, syphilis, VIH, etc.).<br /> 14. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec et Coll&egrave;ge des m&eacute;decins du Qu&eacute;bec, <em>op. cit</em>., note 9, p. 8-10 et 34, et entrevue avec Kim Dupuis, infirmi&egrave;re praticienne et copropri&eacute;taire de la Clinique Sant&eacute; Praticienne +, &agrave; St-Hippolyte.<br /> 15. Voir Yanick Labrie, &laquo;&nbsp;Accro&icirc;tre le r&ocirc;le du pharmacien pour am&eacute;liorer l&rsquo;acc&egrave;s aux soins&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, avril 2015.<br /> 16. Secr&eacute;tariat international des infirmi&egrave;res et infirmiers de l&rsquo;espace francophone, <em>La qualit&eacute; des soins et la s&eacute;curit&eacute; des patients : une priorit&eacute; mondiale</em>, 2015, p. 20.<br /> 17. Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers de l&rsquo;Ontario, Membership Statistics Highlights 2015, d&eacute;cembre 2015, p. 7.<br /> 18. Gouvernement de l&rsquo;Ontario, <em>Introduction aux cliniques dirig&eacute;es par du personnel infirmier praticien</em>, avril 2010, p. 3-4.<br /> 19. <em>Ibid</em>., p. 6.<br /> 20. Au Qu&eacute;bec, il s&rsquo;agit de la Clinique Sant&eacute; Praticienne + de St-Hippolyte, de la Coop&eacute;rative de solidarit&eacute; SABSA &agrave; Qu&eacute;bec, de la Clinique de soins infirmiers du Campanile &agrave; Qu&eacute;bec, de la Clinique Curaprime sur la Rive-Sud, de la Clinique de soins infirmiers de la Capitale et de la clinique Acc&egrave;s sant&eacute; praticienne &agrave; Notre-Dame-des-Prairies. Gouvernement de l&rsquo;Ontario, <em>Principales observations : Plans d&rsquo;am&eacute;lioration de la qualit&eacute; 2014-2015 (Soins primaires)</em>, 2014, p. 4; Nurse Practitioners&rsquo; Association of Ontario, Nurse Practitioner-Led Clinics.<br /> 21. Isabelle Porter, &laquo;&nbsp;Le ministre Barrette ouvert aux cliniques sans m&eacute;decin&nbsp;&raquo;, <em>Le Devoir</em>, 26 mars 2015.<br /> 22. Minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux du Qu&eacute;bec, <em>Cadre de gestion : Groupe de m&eacute;decine de famille (GMF) et groupe de m&eacute;decine de famille-R&eacute;seau (GMF-R)</em>, juillet 2015, p. 2-4. Les GMF desservant des r&eacute;gions comptant moins d&rsquo;habitants peuvent obtenir des exemptions quant aux heures d&rsquo;ouverture.<br /> 23. Commission de la sant&eacute; et des services sociaux du Qu&eacute;bec, <em>L&rsquo;&eacute;tude des cr&eacute;dits 2014-2015 : R&eacute;gie de l&rsquo;assurance maladie du Qu&eacute;bec&mdash;R&eacute;ponses aux questions g&eacute;n&eacute;rales et particuli&egrave;res</em>, p. 123. Les m&eacute;decins &eacute;tant des travailleurs autonomes, ils peuvent d&eacute;duire des d&eacute;penses de leurs revenus bruts. Leurs revenus nets imposables s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent en moyenne &agrave; 219 200 $ (donn&eacute;es de 2012-2013); Ordre des infirmi&egrave;res et infirmiers du Qu&eacute;bec, Infirmi&egrave;re praticienne sp&eacute;cialis&eacute;e.<br /> 24. Damien Contandriopoulos <em>et al</em>., <em>Rapport pr&eacute;liminaire : La Coop&eacute;rative de solidarit&eacute; SABSA</em>, juin 2015, p. 17 et entrevue avec Kim Dupuis, infirmi&egrave;re praticienne et copropri&eacute;taire de la Clinique Sant&eacute; Praticienne + &agrave; St-Hippolyte.<br /> 25. Ariane Krol, &laquo;&nbsp;La preuve par l&rsquo;infirmi&egrave;re&nbsp;&raquo;, <em>La Presse +</em>, 19 mars 2016.<br /> 26. Pascale Breton, &laquo; Six freins &agrave; la profession de super infirmi&egrave;re&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 5 avril 2014.<br /> 27. &Eacute;lizabeth Fleury, &laquo; Les m&eacute;decins appuient la clinique sans m&eacute;decin&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 22&nbsp;janvier 2016.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0516_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Le minist&amp;egrave;re de la Sant&amp;eacute; bloque sans raison les projets de cliniques d&amp;eacute;velopp&amp;eacute;s par des infirmi&amp;egrave;res praticiennes sp&amp;eacute;cialis&amp;eacute;es en soins de premi&amp;egrave;re ligne. Ces cliniques sans m&amp;eacute;decin sont flexibles, r&amp;eacute;pondent &amp;agrave; des besoins parmi les qu&amp;eacute;b&amp;eacute;cois et une infirmi&amp;egrave;re praticienne co&amp;ucirc;te au syst&amp;egrave;me de sant&amp;eacute; environ trois fois moins cher qu&amp;rsquo;un m&amp;eacute;decin omnipraticien montre une Note &amp;eacute;conomique publi&amp;eacute;e par l&amp;rsquo;IEDM. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59839-cliniques-de-superinfirmieres-une-solution-flexible-pour-un-meilleur-acces-aux-soins-de-sante" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 12 Apr 2016 09:00:00 +0000 iedm 59839 at http://www.iedm.org Les retombées économiques sous-estimées d’Internet http://www.iedm.org/fr/59577-les-retombees-economiques-sous-estimees-d-internet <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique illustrant comment Internet contribue à la croissance économique, aide les petites entreprises à être plus concurrentielles et améliore nos vies de façons souvent intangibles </div> </div> </div> <p>Il y a quelques semaines, le Forum &eacute;conomique mondial de Davos a rappel&eacute; le r&ocirc;le croissant d&#39;Internet dans l&#39;&eacute;conomie en prenant pour th&egrave;me de ses d&eacute;lib&eacute;rations la &laquo; quatri&egrave;me r&eacute;volution industrielle &raquo;, soit celle rendue possible entre autres par les innovations li&eacute;es &agrave; Internet.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La Collection R&eacute;glementation vise &agrave; examiner les cons&eacute;quences souvent impr&eacute;vues pour les individus et les entreprises de divers lois et r&egrave;glements qui s&rsquo;&eacute;cartent de leurs objectifs d&eacute;clar&eacute;s.</em></strong><br /> <br /> Il y a quelques semaines, le Forum &eacute;conomique mondial de Davos a rappel&eacute; le r&ocirc;le croissant d&#39;Internet dans l&#39;&eacute;conomie en prenant pour th&egrave;me de ses d&eacute;lib&eacute;rations la &laquo;&nbsp;quatri&egrave;me r&eacute;volution industrielle&nbsp;&raquo;, soit celle rendue possible entre autres par les innovations li&eacute;es &agrave; Internet. &laquo;&nbsp;La vitesse des perc&eacute;es actuelles n&#39;a aucun pr&eacute;c&eacute;dent historique&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; le pr&eacute;sident du Forum Klaus Schwab(1). Selon la Banque mondiale, Internet favorise le d&eacute;veloppement &eacute;conomique puisque qu&#39;il donne acc&egrave;s &agrave; des opportunit&eacute;s qui &eacute;taient auparavant hors de port&eacute;e des personnes les plus d&eacute;favoris&eacute;es &agrave; travers le monde(2). Il semble fort probable qu&#39;il sera le principal moteur de la croissance &eacute;conomique pour les ann&eacute;es &agrave; venir(3), m&ecirc;me si on ne r&eacute;alise pas encore tout l&#39;impact qu&#39;il a sur l&#39;&eacute;conomie.<br /> <br /> <strong>Les apports d&#39;Internet &agrave; la croissance</strong><br /> <br /> Le Networked Readiness Index 2015 du Forum &eacute;conomique mondial, qui classe les pays selon la disposition de leur &eacute;conomie &agrave; utiliser les technologies de l&#39;information et des t&eacute;l&eacute;communications, situe le Canada &agrave; la 11e place pour sa disposition g&eacute;n&eacute;rale, en 6e place pour son infrastructure, en 4e place pour son environnement des affaires et de l&#39;innovation et en 11e place pour son environnement r&eacute;glementaire et politique(4).<br /> <br /> Cette bonne disposition &agrave; la mise en r&eacute;seau de l&#39;&eacute;conomie se traduit par un poids important du secteur des technologies de l&#39;information et des communications dans notre &eacute;conomie. Il repr&eacute;sentait 70,2 milliards de dollars en 2014, soit environ 4,3&nbsp;% du produit int&eacute;rieur brut(5), et 10&nbsp;% de la croissance annuelle entre 2004 et 2009.<br /> <br /> Cette derni&egrave;re proportion est moins importante que dans les autres pays d&eacute;velopp&eacute;s, o&ugrave; le secteur des technologies de l&#39;information atteint une moyenne de 21&nbsp;% de la croissance(6). Cette diff&eacute;rence est principalement le r&eacute;sultat de certaines caract&eacute;ristiques g&eacute;n&eacute;rales de notre &eacute;conomie, dont le poids du secteur des ressources naturelles, l&#39;acc&egrave;s difficile aux march&eacute;s de capitaux et l&#39;attractivit&eacute; des &Eacute;tats-Unis, qui reste l&#39;un des pays les plus dynamiques quant aux nouvelles technologies et qui attire certains entrepreneurs et investisseurs canadiens (<a href="/files/image/tableau1note0416_fr.jpg" target="_blank">voir Tableau 1</a>).<br /> <br /> Comme on peut s&#39;y attendre, cette activit&eacute; &eacute;conomique est porteuse d&#39;emplois. Le Forum &eacute;conomique mondial a calcul&eacute; qu&#39;une augmentation de 10&nbsp;% de la num&eacute;risation d&#39;un pays &ndash; c&#39;est-&agrave;-dire l&#39;adoption des technologies de l&#39;information et de la communication par les consommateurs, les entreprises et les gouvernements &ndash; entra&icirc;ne une croissance additionnelle de 0,75&nbsp;% du PIB par habitant et une r&eacute;duction du ch&ocirc;mage de 1,02&nbsp;%(7).<br /> <br /> <strong>Les PME sur un pied d&#39;&eacute;galit&eacute;</strong><br /> <br /> Ces donn&eacute;es ne refl&egrave;tent qu&#39;une fraction des gains de productivit&eacute; associ&eacute;s &agrave; Internet. &Agrave; plusieurs &eacute;gards, toutes les entreprises sont aujourd&#39;hui des &laquo;&nbsp;compagnies Internet&nbsp;&raquo;. L&#39;acc&egrave;s &agrave; Internet a particuli&egrave;rement profit&eacute; aux PME, souvent de fa&ccedil;ons qu&#39;on n&#39;aurait jamais imagin&eacute;es comme &eacute;tant possible quelques ann&eacute;es auparavant.<br /> <br /> Par exemple, Internet donne aux petites et moyennes entreprises un acc&egrave;s au march&eacute; mondial. Hal Varian, l&#39;&eacute;conomiste en chef de Google, a invent&eacute; le terme &laquo;&nbsp;micro-multinationale&nbsp;&raquo; pour d&eacute;crire comment Internet met les petites entreprises sur un pied d&#39;&eacute;galit&eacute; avec les grandes(8). M&ecirc;me &agrave; taille tr&egrave;s modeste, il est de plus en plus facile pour les entreprises de se d&eacute;velopper sur le march&eacute; mondial sans pr&eacute;sence physique dans les autres pays.<br /> <br /> La mosa&iuml;que complexe de services et de plateformes qu&#39;est Internet offre &eacute;galement des capacit&eacute;s en termes de bureautique, d&#39;exp&eacute;dition et de suivi logistique, qui &eacute;taient il n&#39;y a pas si longtemps l&#39;apanage des grandes entreprises, et ce, &agrave; une fraction du co&ucirc;t des m&eacute;thodes traditionnelles. C&#39;est par exemple le cas des outils infonuagiques, c&#39;est-&agrave;-dire ces outils informatiques en ligne qui n&#39;ont pas besoin d&#39;&ecirc;tre t&eacute;l&eacute;charg&eacute;s et qui remplacent les logiciels professionnels.<br /> <br /> Ces biens et services de pointe peuvent facilement &ecirc;tre achet&eacute;s en ligne, ce qui permet aux petites entreprises de se concentrer sur leurs forces au lieu de construire cette infrastructure en partant de z&eacute;ro. C&#39;est par exemple le cas de la micro-entreprise Cox International, cr&eacute;&eacute;e par le Britanno-Colombien Bernd Eisele, qui vend des pi&egrave;ces d&#39;avion t&eacute;l&eacute;guid&eacute; et emploie trois personnes. Il r&eacute;alise 95&nbsp;% de son chiffre d&#39;affaires &agrave; l&#39;&eacute;tranger. C&#39;est aussi le pourcentage de ventes qu&#39;Off Runway Gown, la micro-entreprise de Farishta Zarify, r&eacute;alise &agrave; l&#39;&eacute;tranger. Cette friperie vend sur Internet depuis London en Ontario des robes de soir&eacute;e de cr&eacute;ateurs(9).<br /> <br /> Il s&#39;agit l&agrave; de deux entreprises de petite taille, qui n&#39;ont rien &agrave; voir avec les entreprises de haute technologie innovantes auxquelles on associe g&eacute;n&eacute;ralement Internet et pour qui le succ&egrave;s aurait &eacute;t&eacute; impossible si elles avaient d&ucirc; b&acirc;tir elles-m&ecirc;mes leurs r&eacute;seaux et leurs outils d&#39;approvisionnement et de distribution.<br /> <br /> Ces entreprises ne sont pas des cas isol&eacute;s de succ&egrave;s. Dans un &eacute;chantillon comportant des PME de 12 pays, celles qui tirent pleinement avantage d&#39;Internet cr&eacute;ent deux fois plus d&#39;emplois, croissent deux fois plus vite et tirent le double du revenu des exportations &agrave; l&#39;&eacute;tranger comparativement &agrave; celles qui ne le font pas(10) (<a href="/files/image/figure1note0416_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>). Au Qu&eacute;bec, ce sont 84&nbsp;% des micro-entreprises qui sont branch&eacute;es &agrave; Internet et 87&nbsp;% des micro-entrepreneurs qui utilisent Internet &agrave; des fins professionnelles(11).<br /> <br /> Internet a aussi permis aux entreprises de d&eacute;velopper plus facilement des filiales et de travailler avec des collaborateurs partout autour du globe. En permettant de r&eacute;duire les co&ucirc;ts de communication, de d&eacute;placement et de d&eacute;m&eacute;nagement, Internet a permis ce &laquo;&nbsp;commerce des t&acirc;ches&nbsp;&raquo; qui rend plus productifs &agrave; la fois l&#39;entreprise qui d&eacute;l&egrave;gue, mais aussi le travailleur qui a acc&egrave;s &agrave; un nouveau march&eacute; de l&#39;emploi(12). Les entreprises canadiennes innovantes, pour qui les ressources humaines sont un d&eacute;fi constant, peuvent alors recruter ailleurs que dans leur environnement imm&eacute;diat.<br /> <br /> <strong>Des gains sous-estim&eacute;s pour les internautes</strong><br /> <br /> Le poids d&#39;Internet dans nos vies est en r&eacute;alit&eacute; sup&eacute;rieur &agrave; ce que sugg&egrave;rent les chiffres officiels, puisque certaines activit&eacute;s des consommateurs et des entreprises sont encore plus difficiles &agrave; chiffrer. Le PIB, calcul&eacute; &agrave; partir de la comptabilit&eacute; nationale, ne peut en effet pas tenir compte de plusieurs avantages li&eacute;s au contenu gratuit, qu&#39;il s&#39;agisse des commentaires sur les produits, des blogues sp&eacute;cialis&eacute;s, des r&eacute;seaux sociaux, ou encore du crowdsourcing &ndash; c&#39;est-&agrave;-dire les projets de participation b&eacute;n&eacute;vole &agrave; grande &eacute;chelle comme Wikip&eacute;dia. Par exemple, en 2010, les produits recherch&eacute;s en ligne, mais achet&eacute;s dans les commerces ayant pignon sur rue, repr&eacute;sentaient 11,3&nbsp;% du commerce au d&eacute;tail(13).<br /> <br /> Ce &laquo;&nbsp;surplus cognitif&nbsp;&raquo; mondial a permis aux march&eacute;s de devenir de plus en plus transparents. Les commer&ccedil;ants ne peuvent dor&eacute;navant plus tirer parti de l&#39;ignorance des consommateurs en ce qui a trait &agrave; la qualit&eacute; et la disponibilit&eacute; des produits pour augmenter leurs marges de profit. Internet contribue donc &agrave; augmenter le pouvoir d&#39;achat des consommateurs ainsi qu&#39;&agrave; leur apporter une plus grande satisfaction.<br /> <br /> D&#39;autres avantages de cette nouvelle information gratuite ne sont pas n&eacute;cessairement de nature &eacute;conomique. Par exemple, avant la venue d&#39;Internet, lorsqu&#39;un proche tombait gravement malade, certains choisissaient d&#39;aller &agrave; la biblioth&egrave;que pour r&eacute;aliser leurs propres recherches et faire des choix &eacute;clair&eacute;s quant au traitement. On peut maintenant faire le m&ecirc;me genre de recherche sans quitter le chevet du malade. Judy Mollica, une m&egrave;re vivant en Floride, a v&eacute;cu ces deux exp&eacute;riences lorsque sa fille a eu le cancer en 1992, puis a fait une rechute en 2005. Selon elle, la possibilit&eacute; de faire des recherches, notamment sur les encyclop&eacute;dies en ligne, lui a non seulement fait gagner du temps, mais lui a aussi apport&eacute; un plus grand sentiment de contr&ocirc;le sur la situation(14).<br /> <br /> Le fait que les recherches Internet puissent se faire de n&#39;importe quel endroit n&#39;est pas leur seul avantage. Une &eacute;tude de l&#39;Universit&eacute; du Michigan d&eacute;montre que les recherches en ligne font en g&eacute;n&eacute;ral &eacute;conomiser de 10 &agrave; 15 minutes par rapport aux recherches hors ligne en biblioth&egrave;que. De plus, les participants trouvent une r&eacute;ponse &agrave; leur recherche chaque fois, contre 87&nbsp;% &agrave; 90&nbsp;% du temps lors de recherches hors ligne. Pour les questions factuelles, les sources Internet donnent des r&eacute;ponses justes 66&nbsp;% du temps, contre 43&nbsp;% du temps pour les recherches en biblioth&egrave;que(15).<br /> <br /> L&#39;&eacute;conomiste en chef de Google estimait en 2011 les gains li&eacute;s aux contenus et services gratuits d&#39;un utilisateur moyen d&#39;Internet &agrave; 500 dollars am&eacute;ricains par ann&eacute;e(16). Entre 2002 et 2011, le temps d&#39;utilisation d&#39;Internet par les Am&eacute;ricains est pass&eacute; de 3 &agrave; 5,8 heures par semaine(17). Cette &eacute;volution refl&egrave;te la valeur grandissante qu&#39;a Internet pour les consommateurs.<br /> <br /> La valeur que les consommateurs am&eacute;ricains accordent aux contenus et services gratuits que l&#39;on trouve sur Internet se situait entre 2500 et 3800 dollars en 2006(18). Si l&#39;on en croit le m&ecirc;me genre d&#39;&eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e en Europe, cette valeur aurait presque doubl&eacute; pour les consommateurs europ&eacute;ens entre 2010 et 2013. Cette croissance est principalement due &agrave; l&#39;explosion de l&#39;utilisation par les consommateurs des acc&egrave;s &agrave; Internet sans fil, qu&#39;il s&#39;agisse de r&eacute;seaux cellulaires ou de Wi-Fi(19).<br /> <br /> <strong>Ne pas entraver le d&eacute;veloppement d&#39;Internet</strong><br /> <br /> L&#39;&eacute;cosyst&egrave;me d&#39;Internet affecte donc toute l&#39;&eacute;conomie, autant du c&ocirc;t&eacute; des entreprises que des consommateurs, de diverses fa&ccedil;ons qui &eacute;taient compl&egrave;tement impr&eacute;visibles il y a &agrave; peine quelques ann&eacute;es. Cette difficult&eacute; d&#39;entrevoir les prochaines avanc&eacute;es et les param&egrave;tres de cette quatri&egrave;me r&eacute;volution industrielle doit &ecirc;tre prise en compte lorsqu&rsquo;on cherche &agrave; r&eacute;glementer un nouveau domaine d&rsquo;activit&eacute; qui se d&eacute;veloppe gr&acirc;ce au r&eacute;seau. Des contraintes r&eacute;glementaires, en apparence b&eacute;nignes, peuvent avoir des effets pervers importants sur l&#39;&eacute;cosyst&egrave;me d&#39;Internet et sur la capacit&eacute; des entreprises &agrave; innover. &Agrave; l&#39;inverse, une r&eacute;glementation plus souple peut donner une longueur d&#39;avance pour d&eacute;velopper un nouveau domaine d&#39;activit&eacute;.<br /> <br /> Par exemple, c&#39;est parce que la r&eacute;glementation canadienne dans ce domaine est plus souple que celle des &Eacute;tats-Unis si les tests pour les drones de livraison d&#39;Amazon sont effectu&eacute;s chez nous et non chez nos voisins(20). Ce secteur se d&eacute;veloppe plus rapidement au Canada, avec les effets positifs que cela implique sur les investissements et les emplois.<br /> <br /> Par ailleurs, la plupart des applications, des plateformes et des technologies qui ont &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;es sur Internet l&#39;ont &eacute;t&eacute; jusqu&#39;ici dans un environnement qu&#39;on peut qualifier de &laquo;&nbsp;r&eacute;glementation souple&nbsp;&raquo;. Cela peut &ecirc;tre attribu&eacute;, dans une certaine mesure, aux difficult&eacute;s que les gouvernements ont &eacute;prouv&eacute;es &agrave; suivre un march&eacute; en &eacute;volution rapide. Uber, Airbnb et Bitcoin, pr&eacute;sents un peu partout dans le monde bien avant que leur statut juridique puisse &ecirc;tre officiellement &eacute;tabli par les autorit&eacute;s, en constituent autant d&#39;exemples.<br /> <br /> Pour que nos entreprises puissent profiter de toutes ces innovations, il faut donc &eacute;viter d&#39;adopter des r&egrave;gles qui entraveraient leur &eacute;mergence. Internet n&eacute;cessite un investissement constant pour que ses bienfaits en termes d&#39;activit&eacute; &eacute;conomique et de cr&eacute;ation d&#39;emplois perdurent. Des tentatives d&#39;influencer le d&eacute;veloppement d&#39;Internet pourraient bien avoir l&#39;effet d&#39;un frein en rompant le cercle vertueux de l&#39;investissement. En mati&egrave;re d&#39;Internet, comme dans le reste de l&#39;&eacute;conomie, la meilleure r&eacute;glementation est celle qui est faite avec parcimonie.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Klaus Schwab, &laquo;&nbsp;The Fourth Industrial Revolution&nbsp;&raquo;, <em>Foreign Affairs</em>, 12 d&eacute;cembre 2015.<br /> 2. Banque mondiale, &laquo;&nbsp;Rapport sur le d&eacute;veloppement dans le monde 2016: Les dividendes du num&eacute;rique&nbsp;&raquo;, Principaux messages, f&eacute;vrier 2016.<br /> 3. Internet Association, <em>Reasserting Canada&#39;s Competitiveness in the Digital Economy</em>, septembre 2014, p. 6.<br /> 4. Attilio Di Battista <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The Networked Readiness Index 2015: Taking the Pulse of the ICT Revolution&nbsp;&raquo;, dans Soumitra Dutta, Thierry Geiger et Bruno Lanvin (dir.), <em>The Global Information Technology Report 2015: ICTs for Inclusive Growth</em>, Forum &eacute;conomique mondial, avril 2015, p. 8-12.<br /> 5. Statistique Canada, Tableau CANSIM 379-0031 : Produit int&eacute;rieur brut (PIB) aux prix de base, selon le Syst&egrave;me de classification des industries de l&#39;Am&eacute;rique du Nord (SCIAN), 2014.<br /> 6. Matthieu P&eacute;lissi&eacute; du Rausas <em>et al</em>., <em>Internet Matters: The Net&#39;s Sweeping Impact on Growth, Jobs, and Prosperity</em>, McKinsey Global Institute, mai 2011, p. 16.<br /> 7. Karim Sabbagh <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;CHAPTER 1.2 Digitization for Economic Growth and Job Creation: Regional and Industry Perspectives&nbsp;&raquo;, dans Be&ntilde;at Bilbao-Osorio, Soumitra Dutta, and Bruno Lanvin (dir.), <em>The Global Information Technology Report 2013: Growth and Jobs in a Hyperconnected World</em>, World Economic Forum, mars 2013, p.&nbsp;36.<br /> 8. Hal Varian, &laquo; Micromultinationals Will Run the World&nbsp;&raquo;, <em>Foreign Policy</em>, 15 ao&ucirc;t 2011; Hal Varian, &laquo;&nbsp;Technology Levels the Business Playing Field&nbsp;&raquo;, <em>The New York Times</em>, 25 ao&ucirc;t 2005.<br /> 9. Ebay Inc., &laquo;&nbsp;Commerce 3.0: How Technology Is Empowering Canadian Entrepreneurs to Grow Globally&nbsp;&raquo;, octobre 2014, p. 11; Monica Lamb-Yorski, &laquo;&nbsp;Lakecity resident wins EBay&#39;s first International-preneur award&nbsp;&raquo;, <em>Williams Lake Tribune</em>, 9 octobre 2012; Ahmad Hathout, &laquo;&nbsp;Low duty minimums cause pain for online retailers&nbsp;&raquo;, <em>The Globe and Mail</em>, 1er octobre 2015.<br /> 10. Matthieu P&eacute;lissi&eacute; du Rausas <em>et al</em>., <em>op. cit</em>., note 6, p. 17.<br /> 11. Cefrio, <em>Netgouv micro-entreprises : Portrait de l&#39;utilisation des services gouvernementaux en ligne par les micro-entreprises du Qu&eacute;bec</em>, janvier 2014, p. 12.<br /> 12. Gene M. Grossman et Esteban Rossi-Hansberg, &laquo;&nbsp;Trading Tasks: A Simple Theory of Offshoring&nbsp;&raquo;, NBER Working Paper no 12721, d&eacute;cembre 2006.<br /> 13. David Dean <em>et al</em>., <em>The Internet Economy in the G-20: The $4.2 Trillion Growth Opportunity</em>, Boston Consulting Group, mars 2012, p. 23.<br /> 14. &laquo; Net benefits: How to quantify the gains that the internet has brought to consumers&nbsp;&raquo;, <em>The Economist</em>, 9 mars 2013.<br /> 15. Yan Chen, Grace YoungJoo Jeon et Yong-Mi Kim, &laquo;&nbsp;A Day without a Search Engine: An Experimental Study of Online and Offline Searches&nbsp;&raquo;, <em>Experimental Economics</em>, vol. 17, no 4, d&eacute;cembre 2014, p. 512-536.<br /> 16. Hal Varian, &laquo;&nbsp;Economic Value of Google&nbsp;&raquo;, pr&eacute;sentation au Web 2.0 Summit Conference, San Francisco, 17 au 19 octobre 2011.<br /> 17. Erik Brynjolfsson et JooHee Oh, <em>The Attention Economy: Measuring the Value of Free Goods on the Internet</em>, Massachusetts Institute of Technology, janvier 2012.<br /> 18. Austan Goolsbee et Peter J. Klenow, &laquo;&nbsp;Valuing Consumer Products by the Time Spent Using Them: An Application to the Internet&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review</em>, vol. 96, no&nbsp;2, mai 2006, p. 108-113.<br /> 19. Jacques Bughin et James Manyika, &laquo;&nbsp;The Mobile Internet&#39;s Consumer Dividend&nbsp;&raquo;, <em>McKinsey Quarterly</em>, f&eacute;vrier 2014.<br /> 20. Emily Chung, &laquo; Amazon Tests Delivery Drones at a Secret Site in Canada &mdash; Here&#39;s why &raquo;, CBC News, 30 mars 2015.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/note0416_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Il y a quelques semaines, le Forum &amp;eacute;conomique mondial de Davos a rappel&amp;eacute; le r&amp;ocirc;le croissant d&amp;#39;Internet dans l&amp;#39;&amp;eacute;conomie en prenant pour th&amp;egrave;me de ses d&amp;eacute;lib&amp;eacute;rations la &amp;laquo; quatri&amp;egrave;me r&amp;eacute;volution industrielle &amp;raquo;, soit celle rendue possible entre autres par les innovations li&amp;eacute;es &amp;agrave; Internet. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59577-les-retombees-economiques-sous-estimees-d-internet" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 31 Mar 2016 09:00:00 +0000 iedm 59577 at http://www.iedm.org Le Point – Le Canada a-t-il vraiment une marge de manœuvre pour s’endetter? http://www.iedm.org/fr/59470-le-canada-a-t-il-vraiment-une-marge-de-manoeuvre-pour-s-endetter <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point comparant la taille de la dette brute et de la dette nette du Canada </div> </div> </div> <p>Dans l&rsquo;Introduction &agrave; son plan budg&eacute;taire d&eacute;pos&eacute; plus t&ocirc;t cette semaine, le ministre canadien des Finances Bill Morneau annon&ccedil;ait un d&eacute;ficit de 29,4 milliards de dollars pour l&rsquo;ann&eacute;e 2016-2017, soit 1631 $ par contribuable imposable, et des d&eacute;ficits totalisant 113 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann&eacute;es.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne, et Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Dans l&rsquo;Introduction &agrave; son plan budg&eacute;taire d&eacute;pos&eacute; plus t&ocirc;t cette semaine, le ministre canadien des Finances Bill Morneau annon&ccedil;ait un d&eacute;ficit de 29,4 milliards de dollars pour l&rsquo;ann&eacute;e 2016-2017, soit 1631 $ par contribuable imposable, et des d&eacute;ficits totalisant 113 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann&eacute;es(1).<br /> <br /> L&rsquo;un des arguments &eacute;voqu&eacute;s par le document en faveur de cet endettement important est que la dette totale du Canada est aujourd&rsquo;hui bien plus faible que celle des autres pays du G7, ce qui donne une marge de man&oelig;uvre au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pour s&rsquo;endetter davantage. Cette comparaison se base cependant sur la dette nette (voir <a href="/files/image/figure1point0516_fr.jpg" target="_blank">Figure 1</a>, qui reproduit le graphique du document budg&eacute;taire), ce qui fausse le portrait. L&rsquo;utilisation d&rsquo;une autre mesure, celle de la dette brute, montre un paysage fiscal bien diff&eacute;rent.<br /> <br /> <strong>Pourquoi il faut plut&ocirc;t utiliser la dette brute</strong><br /> <br /> L&rsquo;utilisation de la dette nette ne traduit pas la r&eacute;alit&eacute; budg&eacute;taire des gouvernements. La dette nette est une mesure o&ugrave; les actifs financiers ont &eacute;t&eacute; retranch&eacute;s de la dette brute(2). Dans le cas du Canada, la dette nette est la dette &agrave; laquelle ont &eacute;t&eacute; soustraits, par exemple, les actifs des r&eacute;gimes de retraite de la fonction publique, ou encore les liquidit&eacute;s que d&eacute;tient le gouvernement sous forme de d&eacute;p&ocirc;ts, de dollars, ou tout autre actif financier monnayable.<br /> <br /> L&rsquo;hypoth&egrave;se qui m&egrave;ne &agrave; utiliser la dette nette plut&ocirc;t que la dette brute est que si le gouvernement devait un jour faire face &agrave; une crise de l&rsquo;endettement, chose qui n&rsquo;est pas &agrave; l&rsquo;horizon du Canada, il pourrait vendre ces actifs pour rembourser sa dette. Cette vision, d&eacute;fendue par le pr&eacute;c&eacute;dent gouvernement dans son budget 2015(3), s&rsquo;appuie sur le fait que la mesure de la dette brute d&eacute;savantage le Canada dans les comparaisons internationales. Ceci est d&ucirc; au fait que le Canada a beaucoup plus d&rsquo;actifs financiers que la plupart des autres pays pour provisionner les retraites de ses fonctionnaires, ce qui implique un plus gros montant &agrave; soustraire de sa dette brute.<br /> <br /> Le probl&egrave;me avec l&rsquo;utilisation de cette mesure vient du fait qu&rsquo;elle est essentiellement une fiction comptable. L&rsquo;&Eacute;tat, m&ecirc;me en p&eacute;riode de crise, ne pourrait pas se d&eacute;faire de ses actifs financiers pour rembourser sa dette puisqu&rsquo;il a toujours besoin de liquidit&eacute;s pour ses op&eacute;rations normales et il a toujours besoin de provisionner les retraites futures de ses fonctionnaires. On imagine mal un gouvernement se rendre volontairement incapable d&rsquo;assurer sa propre gestion pour cause de manque de liquidit&eacute;s et vendre les actifs des retraites de ses fonctionnaires afin de rembourser ses cr&eacute;anciers.<br /> <br /> De plus, ce n&rsquo;est pas sur la dette publique nette que le gouvernement paie des int&eacute;r&ecirc;ts, mais bien sur la dette brute. Selon le plus r&eacute;cent budget, les frais de dette publique brute s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent aujourd&rsquo;hui &agrave; 25,7 milliards de dollars et s&rsquo;&eacute;l&egrave;veront &agrave; 35,5 milliards de dollars en 2020-2021(4). Ce sont ces paiements d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts qui emp&ecirc;chent les baisses d&rsquo;imp&ocirc;ts et limitent la marge de man&oelig;uvre du gouvernement, ce qui n&rsquo;a rien &agrave; voir avec la dette nette(5).<br /> <br /> Lorsqu&rsquo;on compare la dette publique brute du Canada &agrave; celle d&rsquo;autres pays, le portrait est sensiblement diff&eacute;rent. En utilisant la dette brute au lieu de la dette nette, l&rsquo;endettement du Canada en pourcentage du PIB passe de 38 % &agrave; 90 %. Comme on peut le voir sur la <a href="/files/image/figure2point0516_fr.jpg" target="_blank">Figure 2</a>, le Canada se retrouve alors tr&egrave;s pr&egrave;s de la moyenne des autres pays du G7. La marge de man&oelig;uvre importante que pr&eacute;tend avoir le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral lorsqu&rsquo;il compare le Canada aux autres pays n&rsquo;existe donc pas et ne permet pas de justifier les importants d&eacute;ficits &agrave; venir annonc&eacute;s dans le budget.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Gouvernement du Canada, <em>Budget 2016</em>, d&eacute;pos&eacute; &agrave; la Chambre des communes par le ministre des Finances, 22 mars 2016, p. 270.<br /> 2. Fonds mon&eacute;taire international, <em>Perspectives de l&rsquo;&eacute;conomie mondiale : Croissance in&eacute;gale Facteurs &agrave; court et long terme</em>, avril 2015, p. 171.<br /> 3. Gouvernement du Canada, <em>Budget 2015</em>, Annexe 2 - Comparaisons internationales de la dette, 21 mars 2015.<br /> 4. Gouvernement du Canada, <em>op. cit</em>., note 1, p. 278.<br /> 5. Pour un argument similaire au sujet de la dette nette et la dette brute du Qu&eacute;bec, voir Francis Vailles, &laquo; Bonnes et mauvaises nouvelles sur <span class="Apple-tab-span" style="white-space:pre"> </span>la dette &raquo;, <em>La Presse</em>, 29 mai 2015.​<br /> <br /> --------------------------------------------------------------<br /> <br /> <strong>Pr&eacute;cision (Avril 2016) :</strong>&nbsp;Pour illustrer les actifs financiers qui sont retranch&eacute; &agrave; la dette brute pour obtenir nette dans la mesure du FMI utilis&eacute;e par le document budg&eacute;taire 2016 du gouvernement, ce&nbsp;<em>Point&nbsp;</em>donnait &agrave; tort l&rsquo;exemple des retraites des fonctionnaires. C&rsquo;est un mauvais exemple puisque le FMI ne retranche pas les retraites des fonctionnaires pour arriver &agrave; sa mesure de la dette nette des pays du G7. Les autres exemples donn&eacute;s par le&nbsp;<em>Point</em>, comme les liquidit&eacute;s n&eacute;cessaires aux op&eacute;rations normales du gouvernement, sont une meilleure illustration. Dans une r&eacute;ponse du minist&egrave;re des Finances Canada, celui-ci pr&eacute;cise que le FMI d&eacute;duit aussi les &laquo; devises et d&eacute;p&ocirc;ts, pr&ecirc;ts, billets de tr&eacute;sorerie, obligations et d&eacute;bentures, les investissements &eacute;trangers, les actions et les parts dans des fonds de placement , des sommes dues au gouvernement et d&#39;autres cr&eacute;ances &raquo;.</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/point0516_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Dans l&amp;rsquo;Introduction &amp;agrave; son plan budg&amp;eacute;taire d&amp;eacute;pos&amp;eacute; plus t&amp;ocirc;t cette semaine, le ministre canadien des Finances Bill Morneau annon&amp;ccedil;ait un d&amp;eacute;ficit de 29,4 milliards de dollars pour l&amp;rsquo;ann&amp;eacute;e 2016-2017, soit 1631 $ par contribuable imposable, et des d&amp;eacute;ficits totalisant 113 milliards de dollars au cours des cinq prochaines ann&amp;eacute;es. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59470-le-canada-a-t-il-vraiment-une-marge-de-manoeuvre-pour-s-endetter" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 24 Mar 2016 09:00:00 +0000 iedm 59470 at http://www.iedm.org Le Point – Les déficits du gouvernement fédéral ne stimuleront pas l’économie canadienne http://www.iedm.org/fr/59000-les-deficits-du-gouvernement-federal-ne-stimuleront-pas-l-economie-canadienne <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point soulignant l’inefficacité de faire des déficits importants par rapport à d’autres moyens de stimuler la croissance économique </div> </div> </div> <p>Plusieurs &eacute;conomistes de Bay Street recommandent au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral de d&eacute;lier encore plus les cordons de sa bourse et faire des d&eacute;ficits plus importants qu&rsquo;annonc&eacute; lors de la campagne &eacute;lectorale dans le but de &laquo; stimuler &raquo; l&rsquo;&eacute;conomie canadienne. Cette vision court-termiste ne prend toutefois pas en compte plusieurs &eacute;l&eacute;ments importants.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Mathieu B&eacute;dard, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. Il est titulaire d&rsquo;un doctorat en sciences &eacute;conomiques d&rsquo;Aix-Marseille Universit&eacute; et d&rsquo;une ma&icirc;trise en analyse &eacute;conomique des institutions de l&rsquo;Universit&eacute; Paul C&eacute;zanne. <em>La&nbsp;Collection Fiscalit&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; mettre en lumi&egrave;re les politiques fiscales des gouvernements et &agrave; analyser leurs effets sur la croissance &eacute;conomique et le niveau de vie des citoyens.</em></strong><br /> <br /> Plusieurs &eacute;conomistes de Bay Street recommandent au gouvernement f&eacute;d&eacute;ral de d&eacute;lier encore plus les cordons de sa bourse et faire des d&eacute;ficits plus importants qu&rsquo;annonc&eacute; lors de la campagne &eacute;lectorale dans le but de &laquo;&nbsp;stimuler&nbsp;&raquo; l&rsquo;&eacute;conomie canadienne. Cette vision court-termiste ne prend toutefois pas en compte plusieurs &eacute;l&eacute;ments importants.<br /> <br /> <strong>Comment stimuler l&rsquo;&eacute;conomie</strong><br /> <br /> En premier lieu, la th&eacute;orie macro&eacute;conomique keyn&eacute;sienne sur laquelle ces &eacute;conomistes fondent leurs recommandations sugg&egrave;re de relancer l&rsquo;&eacute;conomie par la d&eacute;pense publique uniquement en p&eacute;riode de r&eacute;cession. Or, le Canada n&rsquo;est pas en r&eacute;cession, ne l&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; en 2015 et, selon les plus r&eacute;centes pr&eacute;visions de la Banque du Canada, ne le sera pas en 2016, et ce, ind&eacute;pendamment de la taille du d&eacute;ficit f&eacute;d&eacute;ral. En fait, l&rsquo;&eacute;conomie devrait conna&icirc;tre une croissance faible, mais qui ira en s&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rant(1).<br /> <br /> En second lieu, m&ecirc;me si l&rsquo;on devait conna&icirc;tre un repli &eacute;conomique, il n&rsquo;est pas &eacute;vident que davantage de d&eacute;pense publique serait la solution. De nombreux &eacute;conomistes nob&eacute;lis&eacute;s croient que m&ecirc;me en p&eacute;riode de r&eacute;cession, l&rsquo;&Eacute;tat ne peut pas relancer l&rsquo;&eacute;conomie en augmentant substantiellement ses d&eacute;penses de fa&ccedil;on &agrave; cr&eacute;er un large d&eacute;ficit(2).<br /> <br /> Apr&egrave;s la crise financi&egrave;re de 2008, ce sont en fait les pays de l&rsquo;OCDE qui ont &agrave; la fois r&eacute;duit leurs d&eacute;penses publiques et leurs revenus qui ont r&eacute;ussi &agrave; obtenir la croissance annuelle moyenne la plus &eacute;lev&eacute;e. &Agrave; l&rsquo;inverse, les pays qui ont choisi d&rsquo;augmenter &agrave; la fois leurs d&eacute;penses et leur fardeau fiscal ont connu une croissance tr&egrave;s faible et m&ecirc;me un recul &eacute;conomique si on inclut &agrave; ce calcul la Gr&egrave;ce(3).<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;conomiste Valerie A. Ramey de l&rsquo;Universit&eacute; de Californie &agrave; San Diego a recens&eacute; les recherches r&eacute;centes sur cette question. Elle montre qu&rsquo;une augmentation de la d&eacute;pense publique ne stimule pas la d&eacute;pense priv&eacute;e et a m&ecirc;me pour effet de la r&eacute;duire de fa&ccedil;on importante dans la plupart des cas(4). Selon Ramey, la d&eacute;pense publique ne peut que cr&eacute;er des emplois dans le secteur public et aucun emploi durable dans le secteur priv&eacute;.<br /> <br /> De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, la recherche r&eacute;cemment publi&eacute;e par Ant&oacute;nio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, respectivement de la Banque centrale europ&eacute;enne et de l&rsquo;OCDE, r&eacute;v&egrave;le que lorsque l&rsquo;&Eacute;tat concurrence moins l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e pour recruter les travailleurs et pour utiliser du capital, l&rsquo;investissement priv&eacute; prend le relai(5). &Agrave; court terme, les r&eacute;ductions de d&eacute;penses publiques ont un effet n&eacute;gatif modeste sur l&rsquo;activit&eacute; &eacute;conomique, puisqu&rsquo;il y a un court d&eacute;lai avant que la d&eacute;pense priv&eacute;e prenne le relais de la d&eacute;pense publique(6). &Agrave; plus long terme, les effets positifs sur la croissance &eacute;conomique dominent cependant tr&egrave;s largement.<br /> <br /> C&rsquo;est aussi ce que l&rsquo;&eacute;conomiste Alberto Alesina de Harvard et deux de ses coll&egrave;gues ont observ&eacute; en analysant l&rsquo;&eacute;volution des budgets f&eacute;d&eacute;raux au Canada de 1984 &agrave; 1997 et en isolant les effets sur la croissance &eacute;conomique d&rsquo;une r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques en proportion du PIB au cours des quatre ann&eacute;es qui ont suivi(7) (<a href="/files/image/figure1lepoint0416_fr.jpg" target="_blank">voir Figure 1</a>).<br /> <br /> <strong>De plus gros d&eacute;ficits impliquent t&ocirc;t&nbsp;ou tard plus d&rsquo;imp&ocirc;ts</strong><br /> <br /> &Agrave; tout cela, les partisans d&rsquo;un d&eacute;ficit important r&eacute;pondent invariablement qu&rsquo;il faut profiter des tr&egrave;s faibles taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t actuels. Mais m&ecirc;me &agrave; faible taux, les emprunts doivent t&ocirc;t ou tard &ecirc;tre rembours&eacute;s. Et lorsque c&rsquo;est le gouvernement qui emprunte, les pr&ecirc;ts sont rembours&eacute;s avec les imp&ocirc;ts futurs.<br /> <br /> Un r&eacute;sultat universel en science &eacute;conomique, qu&rsquo;on retrouve dans tous les manuels d&rsquo;introduction, est que pr&eacute;lever un dollar de taxe ou d&rsquo;imp&ocirc;t co&ucirc;te en r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale plus d&rsquo;un dollar &agrave; la soci&eacute;t&eacute;. Les augmentations de taxes et d&rsquo;imp&ocirc;ts ont pour effet de cr&eacute;er des distorsions dans l&rsquo;&eacute;conomie priv&eacute;e, de diminuer le pouvoir d&rsquo;achat et de d&eacute;courager les activit&eacute;s productives. On parle alors de la perte s&egrave;che des taxes et imp&ocirc;ts, c&rsquo;est-&agrave;-dire qu&rsquo;au-del&agrave; d&rsquo;un certain niveau, une augmentation de ceux-ci entra&icirc;ne une perte de bien-&ecirc;tre &eacute;conomique plus importante que l&rsquo;accroissement de bien-&ecirc;tre financ&eacute; par les revenus suppl&eacute;mentaires de l&rsquo;&Eacute;tat.<br /> <br /> Les &eacute;tudes r&eacute;centes varient et estiment que chaque dollar de taxe pr&eacute;lev&eacute; co&ucirc;te &agrave; la soci&eacute;t&eacute; entre 1,10 $ dans les recherches de Robert J. Barro et Chuck Redlick, de Harvard(8), et jusqu&rsquo;&agrave; 5,00 $ dans certains cas, dans l&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;Andrew Mountford et Harald Uhlig, des universit&eacute;s de Londres et Chicago(9). Comme il faut ajouter le poids de la fiscalit&eacute; sur l&rsquo;&eacute;conomie au co&ucirc;t de remboursement des emprunts, ceux-ci finissent donc par co&ucirc;ter bien cher &agrave; notre &eacute;conomie, et ce m&ecirc;me quand les taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t sont tr&egrave;s faibles.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les choix difficiles auxquels a d&ucirc; faire face le gouvernement Couillard au Qu&eacute;bec pour retourner &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire devraient constituer une mise en garde pour le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral. En effet, &eacute;liminer le d&eacute;ficit, m&ecirc;me en p&eacute;riode de croissance, est toujours un exercice difficile qui provoque immanquablement une lev&eacute;e de boucliers. Autrement dit, apr&egrave;s un plan de relance, il ne suffit de d&eacute;cr&eacute;ter l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire pour y arriver.<br /> <br /> La meilleure fa&ccedil;on de stimuler la croissance est de retirer les obstacles qui emp&ecirc;chent les entrepreneurs de lancer des nouveaux projets et les entreprises de mettre la main-d&rsquo;&oelig;uvre et le capital au travail. Des mesures telles que des r&eacute;ductions d&rsquo;imp&ocirc;t, la r&eacute;duction du fardeau r&eacute;glementaire et l&rsquo;acc&egrave;s plus facile aux march&eacute;s de capitaux peuvent avoir cet effet. Augmenter les d&eacute;penses du gouvernement, toutefois, ne fait que retirer des ressources du secteur priv&eacute; et retarder une relance durable.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Banque du Canada, <em>Rapport sur la politique mon&eacute;taire</em>, janvier 2016, p. 14.<br /> 2. Voir &Eacute;ditorial, &laquo; The Stimulus Rush&nbsp;&raquo;, <em>Chicago Tribune</em>, 13 janvier 2009; Robert E. Lucas Jr., &laquo;&nbsp;The death of Keynesian economics&nbsp;&raquo;, <em>Issues and Ideas</em>, vol. 2, 1980; Eugene F. Fama, &laquo;&nbsp;Bailouts and Stimulus Plans&nbsp;&raquo;, University of Chicago, Booth School of Business, 13 janvier 2009; Milton Friedman, <em>Capitalism and Freedom</em>, University of Chicago Press, 40th anniversary edition, 2002.<br /> 3. Mathieu B&eacute;dard, Vincent Geloso et Youcef Msaid, &laquo;&nbsp;La r&eacute;duction des d&eacute;penses publiques favorise la croissance &eacute;conomique&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, IEDM, 8 octobre 2015.<br /> 4. Valerie A. Ramey, &laquo;&nbsp;Government Spending and Private Activity&nbsp;&raquo;, dans Alberto Alesina et Francesco Giavazzi (dir.), <em>Fiscal Policy after the Financial Crisis</em>, University of Chicago Press, juin 2013, p. 19-55.<br /> 5. Ant&oacute;nio Afonso et Jo&atilde;o Tovar Jalles, &laquo;&nbsp;Assessing Fiscal Episodes&nbsp;&raquo;, <em>Economic Modelling</em>, vol. 37, f&eacute;vrier 2014, p. 255-270.<br /> 6. Robert J. Barro et Charles J. Redlick, &laquo;&nbsp;Macroeconomic Effects from Government Purchases and Taxes&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 126, no 1, janvier 2011, p. 51-102; Lawrence Christiano, Martin Eichenbaum et Sergio Rebelo, &laquo;&nbsp;When Is the Government Spending Multiplier Large?&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Political Economy</em>, vol. 119, no 1, f&eacute;vrier 2011, p.&nbsp;78-121; Price Fishback et Valentina Kachanovskaya, &laquo;&nbsp;The Multiplier for Federal Spending in the States During the Great Depression&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Economic History</em>, vol. 75, no 1, 2015, p. 125-162.<br /> 7. Alberto Alesina, Carlo Favero et Francesco Giavazzi, &laquo;&nbsp;The Output Effect of Fiscal Consolidation Plans&nbsp;&raquo;, <em>Journal of International Economics</em>, vol. 96, 2015, Figure 2, p.&nbsp;S19-S42.<br /> 8. Robert J. Barro et Charles J. Redlick, &laquo;&nbsp;Macroeconomic Effects from Government Purchases and Taxes&nbsp;&raquo;, <em>Quarterly Journal of Economics</em>, vol. 126, no 1, janvier 2011, p. 51-102.<br /> 9. Andrew Mountford et Harald Uhlig, &laquo;&nbsp;What Are the Effects of Fiscal Policy Shocks?&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Applied Econometrics</em>, vol. 24, no 6, septembre 2009, p. 960-992.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0416_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Plusieurs &amp;eacute;conomistes de Bay Street recommandent au gouvernement f&amp;eacute;d&amp;eacute;ral de d&amp;eacute;lier encore plus les cordons de sa bourse et faire des d&amp;eacute;ficits plus importants qu&amp;rsquo;annonc&amp;eacute; lors de la campagne &amp;eacute;lectorale dans le but de &amp;laquo; stimuler &amp;raquo; l&amp;rsquo;&amp;eacute;conomie canadienne. Cette vision court-termiste ne prend toutefois pas en compte plusieurs &amp;eacute;l&amp;eacute;ments importants. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/59000-les-deficits-du-gouvernement-federal-ne-stimuleront-pas-l-economie-canadienne" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 10 Mar 2016 10:00:00 +0000 iedm 59000 at http://www.iedm.org Le Point – La liberté économique et le bien-être des femmes dans le monde http://www.iedm.org/fr/58887-la-liberte-economique-et-le-bien-etre-des-femmes-dans-le-monde <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point montrant que le bien-être des femmes est intimement lié au degré de liberté économique qui prévaut dans un pays </div> </div> </div> <p>La Journ&eacute;e internationale de la femme est une occasion de revenir sur les politiques qui sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer la condition des femmes dans le monde. Alors que le d&eacute;bat r&eacute;cent dans les pays riches s&rsquo;est concentr&eacute; sur la parit&eacute; homme-femme dans certaines fonctions, dans plusieurs pays les femmes doivent toujours lutter pour l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute;, &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation et aux emplois.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Marie-Jos&eacute;e Loiselle, &eacute;conomiste associ&eacute;e &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Pascale D&eacute;ry, conseill&egrave;re principale, communications et d&eacute;veloppement &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> La Journ&eacute;e internationale de la femme est une occasion de revenir sur les politiques qui sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer la condition des femmes dans le monde. Alors que le d&eacute;bat r&eacute;cent dans les pays riches s&rsquo;est concentr&eacute; sur la parit&eacute; homme-femme dans certaines fonctions, dans plusieurs pays les femmes doivent toujours lutter pour l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute;, &agrave; l&rsquo;&eacute;ducation et aux emplois. De nombreuses &eacute;tudes d&eacute;montrent que ces objectifs sont plus facilement atteints lorsque les femmes profitent des b&eacute;n&eacute;fices qu&rsquo;entra&icirc;ne la libert&eacute; &eacute;conomique.<br /> <br /> <strong>Libert&eacute; &eacute;conomique et conditions de vie des femmes</strong><br /> <br /> Les indicateurs du rapport <em>Economic Freedom of the World</em> permettent d&rsquo;&eacute;valuer quelle latitude est laiss&eacute;e dans divers pays aux choix personnels, aux &eacute;changes volontaires et &agrave; la libert&eacute; d&rsquo;entreprendre, ainsi que de mesurer la protection des personnes et de leur propri&eacute;t&eacute;(1).<br /> <br /> Il a &eacute;t&eacute; d&eacute;montr&eacute; &agrave; plusieurs reprises que la libert&eacute; &eacute;conomique avait un effet positif sur les indicateurs sociaux et individuels du bien-&ecirc;tre humain en g&eacute;n&eacute;ral &ndash; la sant&eacute;, l&rsquo;&eacute;ducation et le bonheur, par exemple(2). C&rsquo;est aussi le cas pour plusieurs indicateurs de la condition des femmes(3).<br /> <br /> Le constat est sans appel : les femmes vivant dans l&rsquo;un des 25 pays avec le moins de libert&eacute; &eacute;conomique ont 33&nbsp;% moins de chances d&rsquo;&ecirc;tre alphab&eacute;tis&eacute;es lorsqu&rsquo;elles atteignent l&rsquo;&acirc;ge adulte, compar&eacute;es aux femmes vivant dans l&rsquo;un des 25 pays les plus libres(4). On observe aussi qu&rsquo;une plus grande libert&eacute; &eacute;conomique m&egrave;ne &agrave; une plus grande scolarisation des femmes &agrave; la fois dans l&rsquo;enseignement secondaire et l&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur. De plus, la libert&eacute; &eacute;conomique est associ&eacute;e &agrave; une r&eacute;duction de l&rsquo;&eacute;cart de scolarisation entre les sexes au niveau universitaire(5).<br /> <br /> Le m&ecirc;me type d&rsquo;effet est observ&eacute; lorsqu&rsquo;on s&rsquo;int&eacute;resse &agrave; la sant&eacute; des femmes, m&ecirc;me apr&egrave;s avoir pris en compte les diff&eacute;rences de niveau de vie. La femme vivant dans l&rsquo;un des 25 pays les moins libres a quatre fois plus de chances d&rsquo;avoir son premier enfant lors de son adolescence, a 25&nbsp;% moins de chances d&rsquo;avoir acc&egrave;s &agrave; des soins pr&eacute;nataux et postnataux, et a 20 fois plus de chances de mourir durant l&rsquo;accouchement(6).<br /> <br /> Un aspect crucial de l&rsquo;autonomie et du bien-&ecirc;tre des femmes est la possibilit&eacute; d&rsquo;avoir un emploi et un revenu, ce qui n&eacute;cessite des droits et libert&eacute;s &eacute;conomiques fondamentaux. Par exemple, la reconnaissance du droit des femmes mari&eacute;es d&rsquo;ouvrir un compte bancaire, de conclure des contrats, ou d&rsquo;engager des proc&eacute;dures juridiques sans la permission de leur mari a augment&eacute; la participation des femmes au march&eacute; du travail pour la faire passer en 10 ans de 48&nbsp;% &agrave; 57&nbsp;% en Namibie et de 46&nbsp;% &agrave; 63&nbsp;% au P&eacute;rou(7).<br /> <br /> <strong>Quels sont les pays o&ugrave; les femmes ont la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique?</strong><br /> <br /> La culture peut elle aussi limiter la libert&eacute; &eacute;conomique des femmes. Dans certains pays, bien que les femmes soient &eacute;gales au regard de la loi, les normes sociales et culturelles peuvent les emp&ecirc;cher d&rsquo;exercer ces droits pour avoir une propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e &agrave; leur nom, poss&eacute;der un commerce, ou &eacute;changer librement. Ainsi, les lois et institutions formelles du Japon sugg&egrave;rent un haut degr&eacute; d&rsquo;&eacute;galit&eacute; entre les sexes, mais sa culture est fortement in&eacute;galitaire, limitant dans les faits les droits des femmes.<br /> <br /> Pour d&eacute;terminer les endroits o&ugrave; les femmes sont les plus libres au regard de la loi, le <a href="/files/image/table1point0316_fr.jpg" target="_blank">Tableau 1</a> montre les r&eacute;sultats du rapport <em>Economic Freedom of the World</em> ajust&eacute;s avec des mesures tir&eacute;es de la base de donn&eacute;es sur l&rsquo;&eacute;galit&eacute; homme-femme &eacute;tablie par l&rsquo;OCDE. Pour d&eacute;terminer ceux o&ugrave; les femmes ont la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique au regard de la culture, le m&ecirc;me indice est ajust&eacute; avec certains r&eacute;sultats du <em>World Values Survey</em>(8).<br /> <br /> Le rang de plusieurs pays du Moyen-Orient et d&rsquo;Afrique chute dans les deux classements du Tableau 1 lorsque compar&eacute; aux donn&eacute;es globales pour les hommes et les femmes contenues dans le rapport <em>Economic Freedom of the World</em>. La libert&eacute; &eacute;conomique des hommes y est en g&eacute;n&eacute;ral bien sup&eacute;rieure &agrave; celle des femmes.<br /> <br /> En outre, pour plusieurs pays asiatiques, les deux indices du Tableau 1 ne concordent pas, d&eacute;montrant le foss&eacute; entre le fait d&rsquo;avoir des droits formels et la possibilit&eacute; d&rsquo;effectivement exercer ces droits. Le territoire de Hong Kong, champion du classement au regard des droits pour les femmes (et aussi en t&ecirc;te du classement <em>Economic Freedom of the World</em> pour les hommes et les femmes), chute ainsi au 14e rang dans le classement au regard de la culture. Le Japon passe quant &agrave; lui de la 15e place dans le classement au regard de la loi &agrave; la 44e place dans le classement bas&eacute; sur la culture.<br /> <br /> Ces deux mesures &eacute;tablissent par ailleurs le Canada comme &eacute;tant l&rsquo;un des pays o&ugrave; les femmes jouissent de la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique, autant au regard de la loi que de la culture.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La libert&eacute; &eacute;conomique est d&eacute;sirable non seulement parce qu&rsquo;elle rend toutes les couches de la soci&eacute;t&eacute; plus riches, mais aussi parce qu&rsquo;elle accompagne presque tous les objectifs humanitaires qui ne sont pas &agrave; proprement parler &eacute;conomiques. Le bien-&ecirc;tre des femmes dans le monde illustre bien cette relation. Pour toutes ces raisons, il s&rsquo;agit d&rsquo;une notion &eacute;conomique qui devrait &ecirc;tre au c&oelig;ur des politiques de d&eacute;veloppement.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. James Gwartney et Robert Lawson, &laquo; The Concept and Measurement of Economic Freedom&nbsp;&raquo;, <em>European Journal of Political Economy</em>, vol. 19, no 3, 2003, p. 405-430.<br /> 2. Yanick Labrie et Bradley Doucet, &laquo; La libert&eacute; &eacute;conomique am&eacute;liore le bien-&ecirc;tre humain&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, 12 f&eacute;vrier 2015.<br /> 3. C&rsquo;est par exemple le cas de la totalit&eacute; des indicateurs de l&rsquo;Indice sexosp&eacute;cifique du d&eacute;veloppement humain publi&eacute; par le Programme des Nations unies pour le d&eacute;veloppement, et de plusieurs des indicateurs touchant la femme et faisant partie des Objectifs du mill&eacute;naire pour le d&eacute;veloppement des Nations Unies.<br /> 4. Michael D. Stroup, &laquo; Economic Freedom Key To Advancing Global Women&rsquo;s Rights&nbsp;&raquo;, <em>Forbes</em>, 20 novembre 2011; Michael D. Stroup, &laquo;&nbsp;Does Economic Freedom Promote Women&rsquo;s Well-being?&nbsp;&raquo;, dans James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall (dir.), <em>Economic Freedom of the World: 2011 Annual Report</em>, Institut Fraser, 2011.<br /> 5. Rosemarie Fike, <em>Economic Freedom and the Lives of Women: An Empirical Analysis</em>, Th&egrave;se de doctorat, Universit&eacute; d&rsquo;&Eacute;tat de Floride, 2015, p. 98-146.<br /> 6. <em>Op. cit</em>., note 4.<br /> 7. Christian Gonzales <em>et al</em>., &laquo; Fair Play: More Equal Laws Boost Female Labor Force Participation&nbsp;&raquo;, IMF Staff Discussion Note, no 15/02, f&eacute;vrier 2015, p. 20.<br /> 8. James Gwartney, Robert Lawson, et Joshua Hall, <em>Economic Freedom of the World: 2014 Annual Report</em>, Institut Fraser, 2014; Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Base de donn&eacute;es &Eacute;galit&eacute; homme-femme, Institutions et D&eacute;veloppement, 2009-2014; The European Values Study Foundation and World Value Survey Association, <em>World Value Survey</em>, 1996-2008. Pour les d&eacute;tails m&eacute;thodologiques sur la fa&ccedil;on dont ces indices ont &eacute;t&eacute; construits, voir Rosemarie Fike, <em>op. cit</em>., note 5, p. 10-41.​</p> </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-snpicture"> <div class="field-label">RS Image:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> /files/image/lepoint0316_fr.jpg </div> </div> </div> <div class="field field-type-text field-field-sn"> <div class="field-label">RS:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> La Journ&amp;eacute;e internationale de la femme est une occasion de revenir sur les politiques qui sont susceptibles d&amp;rsquo;am&amp;eacute;liorer la condition des femmes dans le monde. Alors que le d&amp;eacute;bat r&amp;eacute;cent dans les pays riches s&amp;rsquo;est concentr&amp;eacute; sur la parit&amp;eacute; homme-femme dans certaines fonctions, dans plusieurs pays les femmes doivent toujours lutter pour l&amp;rsquo;acc&amp;egrave;s aux soins de sant&amp;eacute;, &amp;agrave; l&amp;rsquo;&amp;eacute;ducation et aux emplois. </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/58887-la-liberte-economique-et-le-bien-etre-des-femmes-dans-le-monde" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 04 Mar 2016 10:00:00 +0000 iedm 58887 at http://www.iedm.org