http://www.iedm.org/fr/rss/pub/fr fr La liberté économique améliore le bien-être humain http://www.iedm.org/fr/52382-la-liberte-economique-ameliore-le-bien-etre-humain <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique analysant les effets positifs de la liberté économique sur la prospérité et sur divers indicateurs sociaux comme la santé, l'éducation, l'espérance de vie et la satisfaction de vie </div> </div> </div> <p>Depuis la crise financi&egrave;re de 2008, la notion de libre march&eacute; a &eacute;t&eacute; fortement critiqu&eacute;e. Pourtant, un fait incontournable demeure : plus grande est la libert&eacute; &eacute;conomique qu&#39;un gouvernement laisse &agrave; sa population, mieux celle-ci se portera, non seulement sur le plan du bien-&ecirc;tre mat&eacute;riel de base mais aussi sur le plan des indicateurs sociaux et individuels du bien-&ecirc;tre humain. La pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique</em> fournit un bref survol de ce qu&#39;est la libert&eacute; &eacute;conomique.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave; l&rsquo;IEDM, et Bradley Doucet, r&eacute;viseur et analyste de politiques &agrave;&nbsp;l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Lorsqu&rsquo;il est question de libert&eacute; &eacute;conomique, les chiffres dressent un constat tr&egrave;s coh&eacute;rent m&ecirc;me si, aujourd&rsquo;hui encore, ce constat n&rsquo;est pas appr&eacute;ci&eacute; &agrave; sa juste valeur. En effet, depuis la crise financi&egrave;re de 2008, la notion de libre march&eacute; a &eacute;t&eacute; fortement critiqu&eacute;e. Pourtant, un fait incontournable demeure : plus grande est la libert&eacute; &eacute;conomique qu&rsquo;un gouvernement laisse &agrave; sa population, mieux celle-ci se portera, non seulement sur le plan du bien-&ecirc;tre mat&eacute;riel de base mais aussi sur le plan des indicateurs sociaux et individuels du bien-&ecirc;tre humain &ndash; la sant&eacute;, l&rsquo;&eacute;ducation et le bonheur, par exemple. Cela est vrai que l&rsquo;on compare des pays et r&eacute;gions entre eux ou que l&rsquo;on suive leur &eacute;volution dans le temps.<br /> <br /> La pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique</em> fournit un bref survol de ce qu&rsquo;est la libert&eacute; &eacute;conomique. Elle examine ensuite certaines des donn&eacute;es d&eacute;montrant les puissants effets positifs qu&rsquo;entra&icirc;ne l&rsquo;octroi aux individus d&rsquo;une plus grande libert&eacute; d&rsquo;interagir entre eux sur le march&eacute;.<br /> <br /> <strong>Portrait de la libert&eacute; &eacute;conomique</strong><br /> <br /> Il existe deux publications annuelles qui rendent compte de l&rsquo;&eacute;volution de la libert&eacute; &eacute;conomique &agrave; travers le monde : le rapport <em>Economic Freedom of the World</em> (EFW)(1) de l&rsquo;Institut Fraser et l&rsquo;<em>Index of Economic Freedom</em> (IEF)(2) de la Heritage Foundation. Bien que les calculs ne soient pas simples, ces deux publications mesurent, de mani&egrave;res l&eacute;g&egrave;rement diff&eacute;rentes, la taille des gouvernements nationaux et le degr&eacute; d&rsquo;intervention de ces gouvernements dans divers aspects de l&rsquo;&eacute;conomie. Les fondements de la libert&eacute; &eacute;conomique tels que les d&eacute;finit le rapport EFW sont 1) le choix personnel, 2) l&rsquo;&eacute;change volontaire coordonn&eacute; par les march&eacute;s, 3) la libert&eacute; d&rsquo;entrer et de faire concurrence sur les march&eacute;s et 4) la protection des personnes et de leurs biens contre l&rsquo;agression(3).<br /> <br /> &Agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale, les nouvelles sont bonnes. Le score moyen de libert&eacute; &eacute;conomique tel que mesur&eacute; par le rapport EFW est pass&eacute; de 5,32 sur 10 en 1980 &agrave; 5,78 en 1990, 6,72 en 2000 et 6,84 en 2012(4). L&rsquo;IEF r&eacute;v&egrave;le une tendance similaire &agrave; la hausse, son score mondial moyen &eacute;tant pass&eacute; de 57,6 sur 100 dans son &eacute;dition de 1995 &agrave; un sommet de 60,4 dans son &eacute;dition de 2015(5).<br /> <br /> Pour ce qui est des meilleurs et des pires pays, les plus r&eacute;centes &eacute;ditions des deux rapports citent les m&ecirc;mes noms que d&rsquo;habitude : Hong Kong et Singapour obtiennent les grands honneurs tandis que des pays comme la Cor&eacute;e du Nord, le Venezuela, le Zimbabwe et Cuba ferment la marche. Le Canada se classe parmi les 10&nbsp;meilleurs selon les deux indices, au 6e rang dans l&rsquo;IEF et au 7e dans l&rsquo;EFW. Ces r&eacute;sultats sont notablement plus &eacute;lev&eacute;s que ceux des &Eacute;tats-Unis, qui se classent au 12e&nbsp;rang(6).<br /> <br /> Les deux rapports ont effectivement constat&eacute; au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie une baisse des r&eacute;sultats de nos voisins du Sud cens&eacute;ment obs&eacute;d&eacute;s par la libert&eacute;. Que doit-on bl&acirc;mer pour ce recul des &Eacute;tats-Unis? Les rapports identifient des facteurs tels que l&rsquo;expansion rapide de la dette, la r&egrave;glementation excessive, l&rsquo;exercice plus &eacute;tendu des pouvoirs d&rsquo;expropriation, la non-reconnaissance des droits de propri&eacute;t&eacute; des cr&eacute;anciers lors du sauvetage de l&rsquo;industrie automobile et l&rsquo;accroissement des barri&egrave;res commerciales non tarifaires et des restrictions &agrave; l&rsquo;investissement &eacute;tranger(7).<br /> <br /> <strong>Bien-&ecirc;tre mat&eacute;riel de base</strong><br /> <br /> La libert&eacute; &eacute;conomique rend les gens plus riches. &Agrave; mesure qu&rsquo;elle s&rsquo;est &eacute;tendue ces deux derni&egrave;res d&eacute;cennies, le monde devenant &laquo;&nbsp;mod&eacute;r&eacute;ment libre&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;ensemble, le PIB r&eacute;el mondial a augment&eacute; d&rsquo;environ 70&nbsp;%. En m&ecirc;me temps, la proportion de la population mondiale vivant dans la pauvret&eacute; a &eacute;t&eacute; r&eacute;duite de moiti&eacute;(8). Ceci signifie que des centaines de millions de gens se sont litt&eacute;ralement tir&eacute;s de la pauvret&eacute; au cours des vingt derni&egrave;res ann&eacute;es, gr&acirc;ce au moins en partie &agrave; l&rsquo;accroissement de la libert&eacute; &eacute;conomique.<br /> <br /> Si nous comparons entre pays, il est manifeste que les individus vivant l&agrave; o&ugrave; il y a plus de libert&eacute; &eacute;conomique tendent &agrave; toucher un revenu moyen substantiellement plus &eacute;lev&eacute;. Les pays parmi les 25&nbsp;% jouissant de la plus grande libert&eacute; &eacute;conomique ont g&eacute;n&eacute;r&eacute; un PIB moyen par habitant de 39 899 $ en 2012, en comparaison de 20&nbsp;937&nbsp;$ pour ceux du deuxi&egrave;me quartile le plus libre, de 9245 $ pour ceux du troisi&egrave;me et de 6253 $ pour ceux du dernier(9) (voir Figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Les pays offrant une plus grande libert&eacute; &eacute;conomique tendent aussi &agrave; profiter d&rsquo;une croissance &eacute;conomique plus rapide. Au cours des deux derni&egrave;res d&eacute;cennies, en allant du quartile le plus libre au quartile le moins libre, les &eacute;conomies du monde ont cr&ucirc; &agrave; un taux annuel fort respectable de 3,69&nbsp;%, un assez bon 3,15&nbsp;%, un taux l&eacute;g&egrave;rement plus bas de 2,81&nbsp;% et un taux tr&egrave;s bas de 1,09&nbsp;%. Pour placer ces chiffres en contexte, pr&eacute;cisons qu&rsquo;une &eacute;conomie croissant &agrave; un rythme annuel de 3,69&nbsp;% doublera en moins de 20&nbsp;ans tandis qu&rsquo;une &eacute;conomie qui cro&icirc;t &agrave; un taux annuel de seulement 1,09&nbsp;% mettra presque 64 ans pour y arriver(10).<br /> <br /> Pour ce qui est de la pauvret&eacute;, il n&rsquo;existe aucune corr&eacute;lation entre la libert&eacute; &eacute;conomique et la part de revenu touch&eacute;e par les 10&nbsp;% les plus pauvres au sein d&rsquo;une population. Ces 10&nbsp;% les plus pauvres obtiennent environ 2,5&nbsp;% du PIB peu importe le degr&eacute; de libert&eacute; dans un pays(11). Bien entendu, vu la forte corr&eacute;lation positive entre libert&eacute; &eacute;conomique et PIB par habitant d&eacute;crite ci-dessus, les 10&nbsp;% les plus pauvres qui habitent dans les pays les plus libres ont une bien meilleure vie en termes absolus. Ces gens peuvent compter sur un revenu moyen de 11&nbsp;610 $, en comparaison de 3929 $ dans les pays du deuxi&egrave;me quartile le plus libre, 2211 $ dans ceux du troisi&egrave;me quartile le plus libre et &agrave; peine 1358 $ dans ceux du quartile le moins libre(12) (voir Figure 2 sur iedm.org). De toute &eacute;vidence, les pauvres s&rsquo;en tirent mieux dans les pays offrant un degr&eacute; raisonnable de libert&eacute; &eacute;conomique que dans les pays moins libres.<br /> <br /> On ne peut discuter des changements dans l&rsquo;&eacute;volution de la pauvret&eacute; &agrave; travers le monde sans au moins signaler que la Chine et l&rsquo;Inde, les deux nations les plus populeuses de la plan&egrave;te, ont connu une r&eacute;duction importante de la pauvret&eacute;. M&ecirc;me si ces pays demeurent relativement peu libres, ni l&rsquo;un ni l&rsquo;autre n&rsquo;ayant pu se classer parmi les 100 premiers selon les deux indices, ils sont beaucoup plus libres qu&rsquo;ils l&rsquo;&eacute;taient avant, surtout en ce qui concerne la libert&eacute; du commerce. Le score EFW de la Chine s&rsquo;est am&eacute;lior&eacute;, passant d&rsquo;un mis&eacute;rable 3,74 en 1980 &agrave; un bien meilleur 6,20 en 2012, tout comme celui de l&rsquo;Inde qui est pass&eacute; de 4,50 en 1975 &agrave; 6,65 en 2012(13). On pourrait difficilement exag&eacute;rer l&rsquo;importance des changements qui se sont produits dans ces deux pays, qui ont permis &agrave; un nombre ph&eacute;nom&eacute;nal de gens de vivre une vie consid&eacute;rablement meilleure que leurs parents avant eux.<br /> <br /> <strong>Indicateurs sociaux et individuels du bien-&ecirc;tre humain</strong><br /> <br /> Au-del&agrave; du confort mat&eacute;riel de base qu&rsquo;apporte un revenu par habitant &eacute;lev&eacute; et en croissance acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e, il existe d&rsquo;autres indicateurs de nature sociale comme la sant&eacute; et l&rsquo;&eacute;ducation qui sont tr&egrave;s importants pour le bien-&ecirc;tre humain. Les donn&eacute;es disponibles montrent que ces indicateurs, eux aussi, pr&eacute;sentent une corr&eacute;lation positive avec la libert&eacute; &eacute;conomique. Ceci n&rsquo;est gu&egrave;re surprenant, vu les corr&eacute;lations d&eacute;crites dans la section pr&eacute;c&eacute;dente, puisque h&ocirc;pitaux et &eacute;coles font partie des choses que la prosp&eacute;rit&eacute; permet de se procurer.<br /> <br /> L&rsquo;esp&eacute;rance de vie est la mesure d&rsquo;ensemble la plus fondamentale de la sant&eacute; et, comme on pouvait s&rsquo;y attendre, elle a progress&eacute; &agrave; mesure que le monde est devenu plus libre et plus riche. Selon l&rsquo;Organisation mondiale de la sant&eacute;, l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance &eacute;tait de 70 ans en 2012, soit six ann&eacute;es de plus qu&rsquo;en 1990(14). Si l&rsquo;on compare entre pays, un individu n&eacute; aujourd&rsquo;hui dans un pays parmi les 25&nbsp;% les plus libres sur le plan &eacute;conomique peut s&rsquo;attendre &agrave; vivre en moyenne 79,9 ans, soit 16,7 ans de plus qu&rsquo;un individu n&eacute; dans un pays du quartile le moins libre(15).<br /> <br /> L&rsquo;&eacute;ducation est un autre indicateur social important du bien-&ecirc;tre humain. L&rsquo;Indice de d&eacute;veloppement humain des Nations unies combine des mesures du niveau d&rsquo;&eacute;ducation, de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie et du revenu pour en faire une valeur compos&eacute;e(16). &Agrave; mesure que le monde est devenu plus libre, cette mesure du d&eacute;veloppement humain a aussi progress&eacute;, passant de 0,56 sur 1 en 1980 &agrave; 0,70 en 2013, une am&eacute;lioration appr&eacute;ciable(17).<br /> <br /> Entre pays, la libert&eacute; &eacute;conomique pr&eacute;sente une forte corr&eacute;lation avec les valeurs de l&rsquo;Indice de d&eacute;veloppement humain. Les pays affichant des scores IEF sup&eacute;rieurs &agrave; 80 ont obtenu une valeur moyenne tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;e de 0,91 sur cet indice en 2012. Quant aux pays dont les scores IEF sont inf&eacute;rieurs &agrave; 60, la valeur moyenne qu&rsquo;ils ont obtenue &eacute;tait d&rsquo;&agrave; peine 0,56(18).<br /> <br /> Les donn&eacute;es nous apprennent qu&rsquo;en plus d&rsquo;&ecirc;tre plus riches, plus en sant&eacute; et mieux &eacute;duqu&eacute;s, les gens vivant dans des pays offrant une plus grande libert&eacute; &eacute;conomique sont aussi plus heureux. Les habitants de pays ayant obtenu un score de plus de 7,5 sur 10 dans le rapport EFW pr&eacute;sentent un taux moyen de satisfaction &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la vie de 7,64, tandis que les habitants de pays ayant obtenu des scores inf&eacute;rieurs &agrave; 6 dans ce m&ecirc;me rapport pr&eacute;sentent un taux moyen de satisfaction de 5,85(19).<br /> <br /> Cela pourrait r&eacute;sulter tout simplement de la forte corr&eacute;lation entre les scores EFW et le PIB par habitant. Apr&egrave;s tout, l&rsquo;argent ne fait peut-&ecirc;tre pas enti&egrave;rement le bonheur mais on peut raisonnablement s&rsquo;attendre &agrave; ce qu&rsquo;il ait une certaine influence sur la satisfaction &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la vie(20). Le PIB par habitant a effectivement une incidence consid&eacute;rable sur la satisfaction &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de la vie(21). N&eacute;anmoins, m&ecirc;me apr&egrave;s avoir tenu compte des niveaux de revenu et d&rsquo;autres variables socio&eacute;conomiques, on constate encore des effets positifs(22). Il semble donc que les gens appr&eacute;cient la libert&eacute; non seulement parce qu&rsquo;elle les rend plus riches mais aussi parce qu&rsquo;elle les rend tout simplement... libres.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les pays qui encouragent le mieux le bien-&ecirc;tre humain sont en g&eacute;n&eacute;ral ceux o&ugrave; l&rsquo;importance cruciale de la libert&eacute; &eacute;conomique commen&ccedil;ait &agrave; &ecirc;tre comprise et appr&eacute;ci&eacute;e il y a deux ou trois si&egrave;cles. On remarque aussi quelques exceptions notables qui l&rsquo;ont compris (et ont combl&eacute; leur retard) plus r&eacute;cemment &ndash; notamment Hong Kong, dont l&rsquo;ouverture enthousiaste au libre-&eacute;change, le non-interventionnisme, la discipline budg&eacute;taire, le taux unique d&rsquo;imposition des particuliers de 15&nbsp;% et la flexibilit&eacute; du march&eacute; du travail ont permis une multiplication par neuf du PIB r&eacute;el par habitant au cours des cinq derni&egrave;res d&eacute;cennies(23).<br /> <br /> Cependant, des am&eacute;liorations sont encore possibles, m&ecirc;me dans les pays les plus libres. Nous serions tous plus riches, plus en sant&eacute;, mieux &eacute;duqu&eacute;s et plus heureux si les gouvernements des pays industrialis&eacute;s, comme ceux des pays en d&eacute;veloppement, tenaient compte des le&ccedil;ons fondamentales de ces donn&eacute;es et adoptaient plus rapidement et assid&ucirc;ment des politiques fond&eacute;es sur la libert&eacute; &eacute;conomique.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>Economic Freedom of the World: 2014 Annual Report</em>, Institut Fraser, octobre 2014.<br /> 2. Terry Miller et Anthony B. Kim, <em>2015 Index of Economic Freedom</em>, The Heritage Foundation et Dow Jones &amp; Company, Inc., janvier 2015.<br /> 3. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 1, p. 1. L&rsquo;IEF, pour sa part, met en &eacute;vidence trois principes fondamentaux de la libert&eacute; &eacute;conomique qui &eacute;voquent des th&egrave;mes similaires : la prise en main personnelle de l&rsquo;individu, la non-discrimination et la libre concurrence. Terry Miller et Anthony B. Kim, <em>op. cit.</em>, note 2, p. 11.<br /> 4. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 1, p. 15.<br /> 5. Terry Miller et Anthony B. Kim, <em>op. cit.</em>, note 2, p. 70.<br /> 6. <em>Ibid</em>., p. 4-9; James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 1, p. 8.<br /> 7. Terry Miller, Anthony B. Kim et Kim R. Holmes, <em>2014 Index of Economic Freedom</em>, The Heritage Foundation et Dow Jones &amp; Company, Inc., janvier 2014, p. 31-32; James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 1, p. 15.<br /> 8. Terry Miller, Anthony B. Kim et Kim R. Holmes, <em>ibid</em>., p. 50. Le PIB r&eacute;el mondial en dollars am&eacute;ricains de 2005 est pass&eacute; de 31,7 billions (mille milliards) de dollars en 1993 &agrave; 53,7 billions de dollars en 2012, soit une augmentation de 69,4&nbsp;%. Le pourcentage de la population mondiale vivant dans la pauvret&eacute; a chut&eacute;, de 43&nbsp;% en 1990 &agrave; 21&nbsp;% en 2010.<br /> 9. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 1, p. 21. Ces montants sont exprim&eacute;s en dollars am&eacute;ricains 2011 avec parit&eacute; de pouvoir d&rsquo;achat (PPA).<br /> 10. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>Economic Freedom of the World: 2013 Annual Report</em>, Institut Fraser, septembre 2013, p. 22. Les pourcentages annuels moyens visent les ann&eacute;es 1991 &agrave; 2011. (Les calculs du temps de doublement ont &eacute;t&eacute; &eacute;tablis comme suit : log 2 / log 1,0369 = 19,13 ans et log 2 / log 1,0109 = 63,94 ans.)<br /> 11. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 1, p. 22. Par quartile, en allant du plus libre au moins libre, les proportions sont de 2,78&nbsp;%, 2,23&nbsp;%, 2,41&nbsp;% et 2,48&nbsp;%.<br /> 12. <em>Ibid</em>., p. 22.<br /> 13. <em>Ibid</em>., p. 16-17.<br /> 14. Organisation mondiale de la sant&eacute;, Observatoire mondial de la sant&eacute;, Life expectancy.<br /> 15. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 1, p. 23.<br /> 16. La composante &eacute;ducation de cette valeur est bas&eacute;e sur des mesures du nombre moyen d&rsquo;ann&eacute;es r&eacute;elles de scolarisation pour les adultes &acirc;g&eacute;s de 25 ans et de la dur&eacute;e attendue de scolarisation pour les enfants en &acirc;ge d&rsquo;entrer &agrave; l&rsquo;&eacute;cole.<br /> 17. Khalid Malik, Rapport sur le d&eacute;veloppement humain 2014, <em>P&eacute;renniser le progr&egrave;s humain : r&eacute;duire les vuln&eacute;rabilit&eacute;s et renforcer la r&eacute;silience</em>, Programme des Nations unies pour le d&eacute;veloppement, 2014, p. 187.<br /> 18. Terry Miller, Anthony B. Kim et Kim R. Holmes, <em>op. cit</em>., note 7, p. 26.<br /> 19. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit.</em>, note 10, p. 224, figure 4.4.<br /> 20. Betsey Stevenson et Justin Wolfers, &laquo;&nbsp;Subjective Well-Being and Income: Is There Any Evidence of Satiation?&nbsp;&raquo;, <em>American Economic Review: Papers &amp; Proceedings</em>, vol. 103, no&nbsp;3, mai 2013, p. 598&ndash;604.<br /> 21. James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, <em>op. cit</em>., note 10, p. 223.<br /> 22. <em>Ibid</em>., p. 230.<br /> 23. Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, &laquo;&nbsp;Hong Kong : un miracle &eacute;conomique qui se poursuit&nbsp;&raquo;, <em>Note &eacute;conomique</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, novembre 2013. ​</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/52382-la-liberte-economique-ameliore-le-bien-etre-humain" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 12 Feb 2015 10:00:00 +0000 iedm 52382 at http://www.iedm.org Des renforts privés à la police publique? http://www.iedm.org/fr/52245-des-renforts-prives-a-la-police-publique <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant comment l'impartition à des agents de sécurité de tâches auxiliaires exécutées par des policiers permettrait de réduire les coûts des services policiers tout en préservant leur qualité </div> </div> </div> <p>Les d&eacute;penses polici&egrave;res augmentent depuis 25 ans au Canada alors que le nombre d&rsquo;incidents criminels par policier diminue. Ces co&ucirc;ts croissants s&rsquo;expliquent en partie par une augmentation du nombre de policiers, qui a bel et bien eu pour effet de r&eacute;duire le taux de criminalit&eacute;, mais aussi par le fait qu&rsquo;ils accomplissent de plus en plus de t&acirc;ches.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Mathieu B&eacute;dard, &laquo;&nbsp;lecturer&nbsp;&raquo; &agrave; la Toulouse School of Economics et doctorant en sciences &eacute;conomiques &agrave; Aix-Marseille Universit&eacute;, et Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de&nbsp;l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Les d&eacute;penses polici&egrave;res augmentent depuis 25 ans au Canada alors que le nombre d&rsquo;incidents criminels par policier diminue(1). Ces co&ucirc;ts croissants s&rsquo;expliquent en partie par une augmentation du nombre de policiers, qui a bel et bien eu pour effet de r&eacute;duire le taux de criminalit&eacute;, mais aussi par le fait qu&rsquo;ils accomplissent de plus en plus de t&acirc;ches(2). Pour contenir cette croissance des co&ucirc;ts en assurant un service de s&eacute;curit&eacute; publique d&rsquo;une qualit&eacute; et d&rsquo;une &eacute;tendue &eacute;quivalentes, il faudrait recentrer le travail des policiers sur leurs fonctions essentielles et recourir &agrave; d&rsquo;autres cat&eacute;gories de personnel l&agrave; o&ugrave; cela peut convenir.<br /> <br /> Des efforts ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; faits en ce sens, notamment en ayant recours aux cadets policiers pour certaines t&acirc;ches de patrouille &agrave; pied ou &agrave; v&eacute;lo et durant les &eacute;v&eacute;nements ext&eacute;rieurs(3). L&rsquo;&eacute;tape suivante dans la ma&icirc;trise des co&ucirc;ts est de faire appel aux entreprises de s&eacute;curit&eacute; priv&eacute;e, qui peuvent fournir dans certaines circonstances un personnel qualifi&eacute; et moins on&eacute;reux que les policiers.<br /> <br /> <strong>Les fonctions essentielles de la police</strong><br /> <br /> Certaines fonctions essentielles n&rsquo;ont pas vocation &agrave; &ecirc;tre imparties &agrave; des agents de s&eacute;curit&eacute; et restent du domaine de la police. Il s&rsquo;agit des t&acirc;ches qui demandent un haut niveau de performance sur trois axes :</p> <ul> <li> Intellectuel : lorsque le travail exige une bonne compr&eacute;hension et interpr&eacute;tation du droit;</li> <li> Psychologie sociale : lorsque le travail demande d&rsquo;interagir avec le public, souvent dans des situations de crise o&ugrave; les policiers doivent d&eacute;samorcer des conflits;</li> <li> Force physique : lorsqu&rsquo;il faut ma&icirc;triser des attaquants et proc&eacute;der &agrave; des arrestations.</li> </ul> <p>Les t&acirc;ches accomplies par la police ne demandent cependant pas toutes des performances exceptionnelles sur ces trois axes simultan&eacute;ment. Sur une liste d&eacute;taillant les 215 t&acirc;ches effectu&eacute;es par les policiers(4), seulement 22 seraient exigeantes &agrave; la fois sur le plan intellectuel, de la psychologie sociale et de la force physique. Elles touchent principalement les activit&eacute;s avec un fort potentiel de violence, notamment : intervenir lorsqu&rsquo;un crime est en cours, effectuer une poursuite en voiture, appr&eacute;hender des suspects, neutraliser des attaquants, d&eacute;livrer des mandats d&rsquo;arr&ecirc;t, agir comme m&eacute;diateur lors des disputes conjugales, ou chercher des engins explosifs.<br /> <br /> Cela laisse 193 autres t&acirc;ches que des agents de s&eacute;curit&eacute; peuvent accomplir. Typiquement, ce sont des t&acirc;ches qui r&eacute;clament un &eacute;quipement sp&eacute;cial mais pas de performances importantes, ou encore qui demandent certaines habilet&eacute;s intellectuelles mais pas de prouesse physiques particuli&egrave;res. Par exemple, il n&rsquo;est pas n&eacute;cessaire qu&rsquo;un policier, qu&rsquo;on paie en partie pour ses performances &eacute;lev&eacute;es au chapitre de la psychologie sociale et de la force physique, soit immobilis&eacute; pour passer en revue les images des radars photo et y confirmer les exc&egrave;s de vitesse. Un civil bien form&eacute; pourrait accomplir cette t&acirc;che &agrave; moindre co&ucirc;t.<br /> <br /> Ces t&acirc;ches susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre imparties composent une partie importante de l&rsquo;emploi du temps des policiers. Une &eacute;tude effectu&eacute;e en Colombie-Britannique r&eacute;v&egrave;le par exemple que 40&nbsp;% environ du temps des policiers patrouilleurs est consacr&eacute; aux t&acirc;ches administratives, principalement la r&eacute;daction de rapports(5). Il s&rsquo;agit de rapports r&eacute;dig&eacute;s &agrave; la suite de cambriolages, de plaintes ou d&rsquo;interrogations de t&eacute;moins. Aucune des t&acirc;ches administratives remplies par les policiers n&rsquo;exige des performances &eacute;lev&eacute;es sur les trois axes. Il est possible d&rsquo;impartir une partie de ces t&acirc;ches &agrave; des agents de s&eacute;curit&eacute;.<br /> <br /> Plusieurs des t&acirc;ches accomplies lors des patrouilles font &eacute;galement partie de ces t&acirc;ches auxiliaires. Par exemple, la surveillance des parcom&egrave;tres et des stationnements dans les villes de Calgary, d&rsquo;Edmonton et de Montr&eacute;al est effectu&eacute;e par des agents de s&eacute;curit&eacute;.<br /> <br /> Au Qu&eacute;bec, les petites municipalit&eacute;s doivent faire appel &agrave; la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec pour assurer les services de police. Les policiers de la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec devant couvrir des territoires souvent assez larges, certaines petites municipalit&eacute;s ont parfois recours aux services de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es pour surveiller leurs espaces publics et faire respecter les r&egrave;glements qui ne sont pas prioritaires pour la police, mais qui sont tout de m&ecirc;me importants pour les citoyens. C&rsquo;est le choix qu&rsquo;ont fait les municipalit&eacute;s de Saint-Lazare(6) et de Richelieu(7) pour assurer la pr&eacute;sence de patrouilles dans leurs parcs et espaces publics.<br /> <br /> Lorsque ces agents de s&eacute;curit&eacute; sont confront&eacute;s &agrave; des situations qui exigent des comp&eacute;tences polici&egrave;res, ils font alors appel aux agents de la S&ucirc;ret&eacute; du Qu&eacute;bec, qui traitent leurs demandes comme prioritaires. Dans une grande ville, des agents de s&eacute;curit&eacute; assign&eacute;s &agrave; la surveillance d&rsquo;un parc feraient appel de la m&ecirc;me fa&ccedil;on aux forces r&eacute;guli&egrave;res de la police municipale dans le cas d&rsquo;une impartition de ce service.<br /> <br /> <strong>Les b&eacute;n&eacute;fices de l&rsquo;impartition</strong><br /> <br /> Une fois pris en compte le salaire, les avantages sociaux et les taxes sur la masse salariale, la r&eacute;mun&eacute;ration d&rsquo;un policier du Service de police de la Ville de Montr&eacute;al (SPVM) s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve en moyenne &agrave; pr&egrave;s de 120 000 $ par ann&eacute;e, contre environ 40&nbsp;000&nbsp;$ pour un agent de s&eacute;curit&eacute; au Qu&eacute;bec(8). L&rsquo;impartition de t&acirc;ches polici&egrave;res auxiliaires pr&eacute;sente une opportunit&eacute; de r&eacute;aliser des &eacute;conomies en r&eacute;duisant les co&ucirc;ts unitaires de ces t&acirc;ches. &Agrave; Toronto, les &eacute;conomies possibles sont encore plus importantes avec une r&eacute;mun&eacute;ration moyenne d&rsquo;un peu plus de 140 000 $ pour les policiers, contre 30 000 $ pour les agents de s&eacute;curit&eacute;(9).<br /> <br /> Pour illustrer l&rsquo;ampleur des &eacute;conomies qu&rsquo;il serait possible de r&eacute;aliser, prenons l&rsquo;exemple d&rsquo;une op&eacute;ration de barrage routier de huit heures et demie &agrave; Montr&eacute;al visant &agrave; &eacute;pingler les conducteurs aux facult&eacute;s affaiblies et n&eacute;cessitant normalement huit policiers. Dans le sc&eacute;nario o&ugrave; l&rsquo;op&eacute;ration serait effectu&eacute;e par huit policiers du SPVM, elle co&ucirc;terait &agrave; la Ville de Montr&eacute;al 4994 $ en r&eacute;mun&eacute;ration et cotisations de l&rsquo;employeur. Cependant, la plupart des t&acirc;ches li&eacute;es &agrave; ces barrages routiers sont des t&acirc;ches auxiliaires, comme installer la signalisation, g&eacute;rer les tests de coordination des mouvements, administrer les alcotests, coordonner la r&eacute;alisation des tests sanguins et d&rsquo;urine, ainsi que remplir des rapports. Les seules t&acirc;ches relevant des fonctions essentielles des policiers sont la saisie des v&eacute;hicules pour infractions majeures et les arrestations.<br /> <br /> Dans un sc&eacute;nario o&ugrave; les t&acirc;ches auxiliaires seraient imparties au priv&eacute;, et o&ugrave; six des huit intervenants seraient des agents de s&eacute;curit&eacute;, le co&ucirc;t pourrait &ecirc;tre r&eacute;duit &agrave; 2332 $, soit une &eacute;conomie de plus de 50&nbsp;%. &Agrave; Toronto, cette &eacute;conomie serait encore plus importante (voir Figure 1 sur iedm.org). Ce calcul est valide pour d&rsquo;autres types de t&acirc;ches auxiliaires, comme les cordons de s&eacute;curit&eacute; pour prot&eacute;ger les sc&egrave;nes de crimes, dont la responsabilit&eacute; vient tout juste d&rsquo;&ecirc;tre confi&eacute;e &agrave; une entreprise priv&eacute;e dans le comt&eacute; de Dorset en Angleterre(10).<br /> <br /> Certaines activit&eacute;s plus r&eacute;guli&egrave;res sont aussi principalement constitu&eacute;es de t&acirc;ches auxiliaires. Une simple r&eacute;ponse &agrave; un appel pour une introduction par effraction lorsque le crime n&rsquo;est plus en cours n&eacute;cessite entre 5 et 10 heures de travail, mais n&rsquo;implique aucune t&acirc;che faisant partie des fonctions essentielles d&rsquo;un policier(11). &Agrave; Londres, un policier n&rsquo;est envoy&eacute; sur les lieux d&rsquo;un cambriolage que si les cambrioleurs sont toujours pr&eacute;sents, sinon c&rsquo;est un agent de s&eacute;curit&eacute; qui se d&eacute;place(12).<br /> <br /> Les villes canadiennes pourraient s&rsquo;inspirer de ces proc&eacute;dures lors des vols par effraction en n&rsquo;envoyant un policier que pour s&eacute;curiser les lieux et r&eacute;colter les preuves, ou lorsque la situation l&rsquo;oblige, et confier le reste des t&acirc;ches &agrave; des agents de s&eacute;curit&eacute;. On estime que pour les 10 499 introductions par effraction commises &agrave; Montr&eacute;al en 2013, l&rsquo;&eacute;conomie brute annuelle aurait &eacute;t&eacute; de 3,9 millions de dollars, soit plus de 60&nbsp;% des co&ucirc;ts actuels(13).<br /> <br /> Le SPVM emploie 79 policiers, en plus de 188 civils, pour les activit&eacute;s du service des ressources humaines et du d&eacute;veloppement organisationnel, du service des ressources financi&egrave;res, des communications corporatives, des ressources mat&eacute;rielles et des ressources informationnelles(14). La r&eacute;mun&eacute;ration de ces policiers repr&eacute;sente environ 9,4 millions de dollars. En impartissant ces t&acirc;ches auxiliaires au secteur priv&eacute;, ce co&ucirc;t pourrait &ecirc;tre r&eacute;duit &agrave; 3,2 millions de dollars(15). &Agrave; Toronto, ce sont 244 policiers et 410 civils qui sont employ&eacute;s dans des services &eacute;quivalents(16), ce qui implique une &eacute;conomie potentielle de 27&nbsp;millions de dollars(17).<br /> <br /> Dans le comt&eacute; de Lincolnshire en Grande-Bretagne, une soci&eacute;t&eacute; de s&eacute;curit&eacute; priv&eacute;e a pris en charge la quasi-totalit&eacute; des activit&eacute;s auxiliaires. Elle g&egrave;re elle-m&ecirc;me les postes de police depuis 2012 et a exc&eacute;d&eacute; tous les objectifs d&rsquo;&eacute;conomies, en m&ecirc;me temps que la criminalit&eacute; diminuait de 14&nbsp;%(18).<br /> <br /> Dans chacun des cas mentionn&eacute;s, les &eacute;conomies brutes correspondent &agrave; du temps lib&eacute;r&eacute; pendant lequel les policiers peuvent &ecirc;tre affect&eacute;s &agrave; d&rsquo;autres t&acirc;ches qui correspondent davantage &agrave; leurs fonctions essentielles. Il ne peut en effet s&rsquo;agir d&rsquo;&eacute;conomies nettes en termes financiers &agrave; court terme puisque les conventions collectives et la permanence ne permettraient pas de r&eacute;duire les co&ucirc;ts de r&eacute;mun&eacute;ration des services de police.<br /> <br /> Cependant, dans un contexte budg&eacute;taire comme celui de la Ville de Montr&eacute;al, o&ugrave; l&rsquo;administration municipale a demand&eacute; &agrave; son service de police de r&eacute;duire le nombre de policiers de 45 postes par ann&eacute;e au cours des cinq prochaines ann&eacute;es, ces &eacute;conomies brutes pourraient &ecirc;tre affect&eacute;es &agrave; la conservation du m&ecirc;me niveau de services &agrave; la population malgr&eacute; la r&eacute;duction des effectifs policiers(19). &Agrave; plus long terme, et conjugu&eacute;es &agrave; une plus profonde r&eacute;organisation des services de police, ces &eacute;conomies brutes pourraient se transformer en &eacute;conomies nettes pour le contribuable en permettant de limiter les nouvelles embauches.<br /> <br /> <strong>Vers une meilleure division des t&acirc;ches</strong><br /> <br /> L&rsquo;impartition de certaines t&acirc;ches au secteur priv&eacute; ne permet pas seulement de r&eacute;duire le co&ucirc;t de ces t&acirc;ches pour le contribuable. Cette division du travail entre policiers et agents de s&eacute;curit&eacute; augmenterait la productivit&eacute; polici&egrave;re et aurait potentiellement pour effet de r&eacute;duire la criminalit&eacute; (voir Tableau 1 sur iedm.org). Par exemple, lorsqu&rsquo;une telle strat&eacute;gie fut adopt&eacute;e dans le quartier abritant Grand Central Station &agrave; New York, la criminalit&eacute; a chut&eacute;e de 20&nbsp;% en deux ans et de plus de la moiti&eacute; apr&egrave;s cinq ans(20).<br /> <br /> Impartir certaines t&acirc;ches au secteur priv&eacute; revient donc &agrave; compl&eacute;ter le travail des policiers et non &agrave; les remplacer. Le travail des policiers est ainsi revaloris&eacute;. Ils deviennent les garants du respect des proc&eacute;dures et les sp&eacute;cialistes de l&rsquo;usage de la force. Ils sont charg&eacute;s de veiller &agrave; ce que l&rsquo;entreprise priv&eacute;e applique les m&ecirc;mes valeurs et la m&ecirc;me rigueur qu&rsquo;eux-m&ecirc;mes. Dans diff&eacute;rents contextes, cette relation entre policiers et agents de s&eacute;curit&eacute; prendra diverses formes :</p> <ul> <li> Coordination : c&rsquo;est par exemple le cas d&rsquo;agents de s&eacute;curit&eacute; se r&eacute;f&eacute;rant au r&eacute;partiteur de la police pour conna&icirc;tre leur affectation;</li> <li> Coop&eacute;ration : c&rsquo;est le cas des agents de s&eacute;curit&eacute; s&rsquo;en remettant &agrave; des policiers pour les t&acirc;ches qui correspondent &agrave; des fonctions polici&egrave;res essentielles;</li> <li> Supervision : c&rsquo;est le cas par exemple dans un barrage routier ou un cordon de s&eacute;curit&eacute;, o&ugrave; les agents de s&eacute;curit&eacute; font le travail de circulation et de contr&ocirc;le en amont des arrestations.</li> </ul> <p><strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&rsquo;impartition &agrave; des entreprises priv&eacute;es de certaines t&acirc;ches pr&eacute;sentement accomplies par des policiers est une solution viable pour juguler l&rsquo;augmentation constante des d&eacute;penses polici&egrave;res. Diverses exp&eacute;riences internationales et canadiennes confirment la r&eacute;ussite de ce mod&egrave;le de collaboration avec des entreprises priv&eacute;es, qui semble m&ecirc;me contribuer &agrave; une r&eacute;duction de la criminalit&eacute;. Il est donc possible de g&eacute;rer autrement la s&eacute;curit&eacute; publique et de faire davantage tout en &eacute;conomisant les deniers publics.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Livio Di Matteo, <em>Police and Crime Rates in Canada: A Comparison of Resources and Outcomes</em>, Institut Fraser, septembre 2014.<br /> 2. Christian Leuprecht, <em>The Blue Line or the Bottom Line of Police Services in Canada? Arresting runaway growth in costs</em>, Institut MacDonald-Laurier, mars 2014.<br /> 3. S&eacute;curit&eacute; publique Canada, Brigade urbaine (D&eacute;tails).<br /> 4. Marcia Chaiken et Jan Chaiken, <em>Public Policing&mdash;Privately Provided</em>, National Institute of Justice, U.S. Department of Justice, 1987, p. 33-41, tableaux C1 &agrave; C6.<br /> 5. Aili Malm <em>et al.</em>, <em>A 30 Year Analysis of Police Service Delivery and Costing: &lsquo;E&rsquo; Division</em>, Centre for Criminal Justice Research, University College of the Fraser Valley, ao&ucirc;t 2005. Cette &eacute;tude conclut que les d&eacute;cisions de la Cour supr&ecirc;me du Canada, qui s&rsquo;appliquent aussi au Qu&eacute;bec, sont la principale raison qui explique pourquoi les policiers consacrent plus de temps &agrave; ces t&acirc;ches.<br /> 6. Jesse Feith, &laquo;&nbsp;Security agents maintain St-Lazare&rsquo;s tranquility&nbsp;&raquo;, <em>Montreal Gazette</em>, 10&nbsp;septembre 2014.<br /> 7. Proc&egrave;s-verbal de la s&eacute;ance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 5 mai 2014.<br /> 8. Les calculs des auteurs sont disponibles dans l&rsquo;Annexe technique. Pour les policiers, il s&rsquo;agit d&rsquo;une moyenne pond&eacute;r&eacute;e des postes de l&rsquo;entr&eacute;e en carri&egrave;re jusqu&rsquo;&agrave; 35 ans de service. Voir Conseil de la solde de la GRC, <em>Tableaux de r&eacute;mun&eacute;rations des policiers</em>, juin 2014, p. 2.<br /> 9. <em>Ibid</em>.<br /> 10. BBC News, &laquo;&nbsp;Dorset Police outsource crime scene guarding&nbsp;&raquo;, 1er octobre 2014.<br /> 11. Voir Aili Malm <em>et al</em>., <em>op. cit</em>., note 5, p. 19.<br /> 12. Chris Roycroft-Davis, &laquo;&nbsp;If the burglar has gone, the police won&rsquo;t come. OK?&nbsp;&raquo;, <em>The Times</em>, 9&nbsp;f&eacute;vrier 2007.<br /> 13. Service de police de la Ville de Montr&eacute;al, <em>Une approche Citoyens. Rapport annuel 2013</em>, avril 2014, p. 38. Voir les calculs des auteurs dans l&rsquo;Annexe technique.<br /> 14. Ibid., p. 28, 31.<br /> 15. Voir les calculs des auteurs dans l&rsquo;Annexe technique.<br /> 16. Il s&rsquo;agit du service &laquo;&nbsp;Corporate Command&nbsp;&raquo;. Voir Toronto Police Service, <em>Operating Budget Program Breakdown</em>, 2014, p. 165.<br /> 17. Voir les calculs des auteurs dans l&rsquo;Annexe technique.<br /> 18. The Police and Crime Commissioner for Lincolnshire, <em>The G4S Lincolnshire Police Strategic Partnership&ndash;One Year On. Annual Report</em>, juin 2013.<br /> 19. Daphn&eacute; Cameron, &laquo;&nbsp;225 policiers en moins &agrave; Montr&eacute;al d&rsquo;ici cinq ans&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 4&nbsp;d&eacute;cembre 2014. Dans le m&ecirc;me article, le chef de police se dit d&rsquo;ailleurs ouvert &agrave; l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;utiliser des civils au lieu de policiers pour faire des t&acirc;ches li&eacute;es &agrave; la circulation.<br /> 20. Bruce L. Benson, <em>To Serve and Protect: Privatization and Community in Criminal Justice</em>, New York University Press, 1998, p. 156.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/52245-des-renforts-prives-a-la-police-publique" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 29 Jan 2015 10:00:00 +0000 iedm 52245 at http://www.iedm.org Peut-on se débarrasser du pétrole? Les coûts d'une transition énergétique accélérée http://www.iedm.org/fr/51876-peut-on-se-debarrasser-du-petrole-les-couts-d-une-transition-energetique-acceleree <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche évaluant les coûts d'une transition accélérée vers les énergies vertes et la volonté des Canadiens de les assumer </div> </div> </div> <p>Les politiques pouvant acc&eacute;l&eacute;rer le passage vers des &eacute;nergies vertes sont g&eacute;n&eacute;ralement pr&eacute;sent&eacute;es sous l&rsquo;angle de leurs avantages, mais rarement de leurs co&ucirc;ts. Ce&nbsp;<em>Cahier de recherche</em>&nbsp;propose de rem&eacute;dier &agrave; cette lacune dans le d&eacute;bat public. On y examine les co&ucirc;ts de propositions faites par les groupes environnementalistes qu&eacute;b&eacute;cois &Eacute;quiterre et Vivre en ville pour r&eacute;duire rapidement la consommation de p&eacute;trole, ainsi que la volont&eacute; des citoyens du Qu&eacute;bec et du reste du Canada d&rsquo;assumer ces co&ucirc;ts.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche</em> pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin et Germain Belzile avec la collaboration d&rsquo;Alexandre Moreau, respectivement &eacute;conomiste et directeur de la recherche, chercheur associ&eacute; et analyste en politiques publiques &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> <strong>Sommaire</strong><br /> <br /> Les politiques pouvant acc&eacute;l&eacute;rer le passage vers des &eacute;nergies vertes sont g&eacute;n&eacute;ralement pr&eacute;sent&eacute;es sous l&rsquo;angle de leurs avantages, mais rarement de leurs co&ucirc;ts. Ce <em>Cahier de recherche</em> propose de rem&eacute;dier &agrave; cette lacune dans le d&eacute;bat public. On y examine les co&ucirc;ts de propositions faites par les groupes environnementalistes qu&eacute;b&eacute;cois &Eacute;quiterre et Vivre en ville pour r&eacute;duire rapidement la consommation de p&eacute;trole, ainsi que la volont&eacute; des citoyens du Qu&eacute;bec et du reste du Canada d&rsquo;assumer ces co&ucirc;ts.<br /> <br /> Dans un premier temps, un survol de la production et de la consommation de p&eacute;trole nous apprend que celui-ci ne deviendra pas rare avant de nombreuses d&eacute;cennies. Depuis 1980, les r&eacute;serves prouv&eacute;es de p&eacute;trole ont augment&eacute; de 147&nbsp;% malgr&eacute; la hausse constante de la consommation. Alors qu&rsquo;elles permettaient de couvrir 30 ann&eacute;es de consommation en 1980, les r&eacute;serves prouv&eacute;es de p&eacute;trole &agrave; l&rsquo;heure actuelle sont suffisantes pour les 53 prochaines ann&eacute;es. En outre, parce que le p&eacute;trole remplit de nombreux besoins, le remplacer n&rsquo;est ni facile ni pratique dans l&rsquo;&eacute;tat actuel de la technologie.<br /> <br /> Les propositions des groupes &Eacute;quiterre et Vivre en ville pour r&eacute;duire la consommation de p&eacute;trole sont examin&eacute;es en d&eacute;tail. Leur objectif d&eacute;clar&eacute; est de r&eacute;duire la consommation d&rsquo;essence pour le transport personnel de 60&nbsp;%, ce qui n&rsquo;entra&icirc;nerait toutefois qu&rsquo;une diminution de la consommation totale de p&eacute;trole de 20&nbsp;% et des &eacute;missions de GES de 12&nbsp;%.<br /> <br /> Selon nos calculs, bas&eacute;s sur des hypoth&egrave;ses prudentes, le co&ucirc;t annuel de ces propositions est estim&eacute; &agrave; 6,4 milliards de dollars pour le Qu&eacute;bec dans son ensemble et &agrave; 1875 dollars par m&eacute;nage. Les deux groupes &eacute;cologistes sous-estiment grandement certains co&ucirc;ts. Par exemple, l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;instaurer un service de v&eacute;lo en libre-service comme le BIXI dans plusieurs municipalit&eacute;s ne co&ucirc;terait pas 40 millions de dollars, mais bien 101 millions de dollars. De m&ecirc;me, les projets de trains interr&eacute;gionaux et de TGV Qu&eacute;bec-Windsor sont des projets on&eacute;reux dont il faut tenir compte, soit l&rsquo;&eacute;quivalent de pr&egrave;s de 1,9 milliard de dollars par ann&eacute;e.<br /> <br /> Les arguments des retomb&eacute;es &eacute;conomiques, de la r&eacute;duction des importations et de la cr&eacute;ation d&rsquo;emplois verts, souvent invoqu&eacute;s pour illustrer d&rsquo;autres avantages des moyens propos&eacute;s, contredisent les pr&eacute;misses de base de l&rsquo;analyse &eacute;conomique. Subventionner un emploi n&eacute;cessite forc&eacute;ment de pr&eacute;lever ailleurs dans l&rsquo;&eacute;conomie des taxes et des imp&ocirc;ts qui, eux, d&eacute;truisent des emplois non subventionn&eacute;s. Ainsi, en Ontario, chaque emploi dans les &eacute;nergies vertes co&ucirc;te plus de 179&nbsp;000 dollars. En Italie, on estime que la subvention offerte pour la cr&eacute;ation d&rsquo;un emploi &laquo;&nbsp;vert&nbsp;&raquo; provoque la destruction de 4,8 emplois ailleurs dans l&rsquo;&eacute;conomie.<br /> <br /> Un sondage pancanadien exclusif r&eacute;v&egrave;le que seulement 13 % des Canadiens et 12&nbsp;% des Qu&eacute;b&eacute;cois se d&eacute;clarent pr&ecirc;ts &agrave; d&eacute;bourser 1500 dollars et plus chaque ann&eacute;e pour r&eacute;duire la consommation de p&eacute;trole de 25&nbsp;%. Qui plus est, rien ne garantit que les moyens propos&eacute;s par &Eacute;quiterre et Vivre en ville permettraient bel et bien d&rsquo;atteindre cet objectif. Le moyen le plus concret et le plus plausible pour l&rsquo;atteindre serait de doubler le prix de l&rsquo;essence. Cette solution semble elle aussi difficilement envisageable puisque seuls 8 % des Canadiens seraient pr&ecirc;ts &agrave; payer 2,80&nbsp;$ par litre d&rsquo;essence.<br /> <br /> En somme, les projets propos&eacute;s par &Eacute;quiterre et Vivre en ville n&rsquo;atteindraient probablement pas les objectifs vis&eacute;s et les Canadiens ne veulent pas en assumer les co&ucirc;ts. Le progr&egrave;s technologique nous permettra certainement &agrave; moyen terme de r&eacute;duire la consommation de p&eacute;trole et de passer &agrave; des &eacute;nergies plus propres. Entre-temps, il faudrait davantage prendre en compte dans les d&eacute;bats publics les co&ucirc;ts que repr&eacute;sentent les propositions des groupes environnementalistes pour acc&eacute;l&eacute;rer cette transition vers des sources d&rsquo;&eacute;nergie plus vertes.<br /> <br /> <strong>Introduction</strong><br /> <br /> Le p&eacute;trole constitue une source d&rsquo;&eacute;nergie incontournable dans le fonctionnement de nos &eacute;conomies. Au Canada, c&rsquo;est la principale source d&rsquo;&eacute;nergie utilis&eacute;e et elle comble 40,5&nbsp;% des besoins &eacute;nerg&eacute;tiques. Ses caract&eacute;ristiques, notamment sa densit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, en font une source d&rsquo;&eacute;nergie privil&eacute;gi&eacute;e dans les transports. Sa composition mol&eacute;culaire rend aussi les d&eacute;riv&eacute;s du p&eacute;trole tr&egrave;s utiles pour l&rsquo;industrie p&eacute;trochimique. Par contre, la combustion du p&eacute;trole produit des rejets polluants dans l&rsquo;atmosph&egrave;re, ainsi que des gaz &agrave; effet de serre (GES). Parmi les pays du monde, le Canada &eacute;tait le 15e plus important &eacute;metteur de GES par habitant en 2010.<br /> <br /> Certains consid&egrave;rent que le p&eacute;trole pr&eacute;sente plus d&rsquo;inconv&eacute;nients que d&rsquo;avantages et r&eacute;clament que les gouvernements interviennent vigoureusement pour en r&eacute;duire la consommation au Canada. Selon eux, la grande place qu&rsquo;occupe le p&eacute;trole dans nos vies et notre &eacute;conomie signifie que nous sommes &laquo;&nbsp;d&eacute;pendants du p&eacute;trole&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> La notion de d&eacute;pendance est toutefois trompeuse. Si l&rsquo;utilisation du p&eacute;trole comme source d&rsquo;&eacute;nergie g&eacute;n&egrave;re des d&eacute;sagr&eacute;ments et de la pollution, elle engendre aussi d&rsquo;importants b&eacute;n&eacute;fices, particuli&egrave;rement pour le transport des personnes et des marchandises. Comme pour bien d&rsquo;autres produits et services, la consommation de p&eacute;trole entra&icirc;ne des co&ucirc;ts et offre des avantages.<br /> <br /> Le choix d&rsquo;utiliser ou non le p&eacute;trole comme source d&rsquo;&eacute;nergie d&eacute;pend de l&rsquo;existence de solutions de rechange. Dans le transport en particulier, la pr&eacute;sence grandissante des v&eacute;hicules &eacute;lectriques ou des camions fonctionnant au gaz naturel en sont de bons exemples. Les voitures &agrave; hydrog&egrave;ne dot&eacute;es de piles &agrave; combustible pourraient repr&eacute;senter une autre avenue.<br /> <br /> Toutefois, ces autres choix n&rsquo;ont pas que des avantages et peuvent &ecirc;tre dispendieux. Avec le temps, les technologies dites propres vont probablement s&rsquo;am&eacute;liorer et devenir plus comp&eacute;titives sur le plan &eacute;conomique. Il est aussi possible que le prix relatif du p&eacute;trole &eacute;volue &agrave; la hausse puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une ressource certes abondante, mais limit&eacute;e. Comme en maintes occasions dans l&rsquo;histoire de l&rsquo;humanit&eacute;, le progr&egrave;s scientifique et technologique pourrait alors mener &agrave; une transition &eacute;nerg&eacute;tique, c&rsquo;est-&agrave;-dire un changement important dans les formes d&rsquo;&eacute;nergie les plus couramment utilis&eacute;es.<br /> <br /> R&eacute;duire la consommation globale de p&eacute;trole et des autres &eacute;nergies fossiles est souhaitable, ne serait-ce que pour diminuer la pollution atmosph&eacute;rique et les &eacute;missions de GES que ces combustibles engendrent et profiter ainsi d&rsquo;effets b&eacute;n&eacute;fiques sur la sant&eacute; et la s&eacute;curit&eacute; des populations. Cependant, remplacer une source d&rsquo;&eacute;nergie comme le p&eacute;trole par d&rsquo;autres sources d&rsquo;&eacute;nergie prendra la forme d&rsquo;un processus tr&egrave;s graduel.<br /> <br /> Ce <em>Cahier de recherche</em> explore la question suivante: acc&eacute;l&eacute;rer cette transition &eacute;nerg&eacute;tique, ce que plusieurs groupes sugg&egrave;rent avec insistance, peut-il se faire de mani&egrave;re efficace et abordable? Tous conviennent qu&rsquo;il faudra vraisemblablement compter avec les &eacute;nergies fossiles pour plusieurs ann&eacute;es encore, voire pour plusieurs d&eacute;cennies. M&ecirc;me si sa consommation diminuait de fa&ccedil;on draconienne dans 40 ou 50 ans, il est fort probable que le p&eacute;trole ne dispara&icirc;tra pas compl&egrave;tement de nos vies. Apr&egrave;s tout, lorsque le p&eacute;trole a supplant&eacute; le charbon comme principale source d&rsquo;&eacute;nergie, ce dernier n&rsquo;est pas compl&egrave;tement disparu du portrait et il est encore utilis&eacute; aujourd&rsquo;hui en quantit&eacute; appr&eacute;ciable. Au-del&agrave; de cet exemple issu du pass&eacute;, ce <em>Cahier de recherche</em> analyse l&rsquo;utilisation actuelle du p&eacute;trole et les perspectives pour les d&eacute;cennies &agrave; venir.<br /> <br /> Le premier chapitre dresse un portrait des conditions actuelles d&rsquo;utilisation du p&eacute;trole au Canada et discute de sa raret&eacute; ou de son abondance relative. Le deuxi&egrave;me chapitre s&rsquo;int&eacute;resse plus sp&eacute;cifiquement &agrave; une proposition de deux groupes &eacute;cologistes qu&eacute;b&eacute;cois, &Eacute;quiterre et Vivre en ville, ayant pour objectif de &laquo;&nbsp;lib&eacute;rer&nbsp;&raquo; le Qu&eacute;bec du p&eacute;trole en 2030, soit dans &agrave; peine quinze ans. Le co&ucirc;t des moyens propos&eacute;s et leur efficacit&eacute; donnent une meilleure id&eacute;e de ce dont on parle lorsqu&rsquo;il est question de r&eacute;duire la consommation de p&eacute;trole par des mesures gouvernementales.<br /> <br /> Apr&egrave;s ce tour d&rsquo;horizon, le second chapitre rappelle aussi qu&rsquo;il existe d&eacute;j&agrave; des mesures au Canada visant une diminution de la consommation de p&eacute;trole. Il traite de la possibilit&eacute; que les co&ucirc;ts d&rsquo;une transition &eacute;nerg&eacute;tique acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e soit compens&eacute;s par la diminution des importations de p&eacute;trole ou par la cr&eacute;ation d&rsquo;emplois &laquo;&nbsp;verts&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Le troisi&egrave;me et dernier chapitre pr&eacute;sente une discussion sur l&rsquo;effort que les Canadiens sont pr&ecirc;ts &agrave; consentir pour r&eacute;duire leur consommation de p&eacute;trole, un aspect important de toute d&eacute;cision de nature &eacute;conomique. Gr&acirc;ce aux r&eacute;sultats d&rsquo;un sondage pancanadien, l&rsquo;opinion de la population sur cette question y est &eacute;tudi&eacute;e en d&eacute;tail.<br /> <br /> <a href="http://www.iedm.org/fr/51876-peut-on-se-debarrasser-du-petrole-les-couts-d-une-transition-energetique-acceleree">Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org</a><br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Statistique Canada, <em>Bulletin sur la disponibilit&eacute; et &eacute;coulement d&rsquo;&eacute;nergie au Canada: R&eacute;vision 2011</em>, janvier 2014.<br /> 2. Les donn&eacute;es de 2010 sont les plus r&eacute;centes disponibles pour pr&egrave;s de 200 pays. La Banque mondiale, &Eacute;missions de CO2 (tonnes m&eacute;triques par habitant).<br /> 3. Pierre Desrochers et Hiroko Shimizu, &laquo;&nbsp;Comment l&rsquo;innovation rend les sables bitumineux de l&rsquo;Alberta plus verts&nbsp;&raquo;, <em>Cahier de recherche</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, octobre 2012, p.&nbsp;10.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/51876-peut-on-se-debarrasser-du-petrole-les-couts-d-une-transition-energetique-acceleree" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 11 Dec 2014 10:00:00 +0000 iedm 51876 at http://www.iedm.org Doit-on subventionner l’achat de voitures électriques? http://www.iedm.org/fr/51692-doit-on-subventionner-l-achat-de-voitures-electriques <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique sur l'efficacité des subventions aux voitures électriques en termes de réduction des gaz à effet de serre </div> </div> </div> <p>Alors qu&rsquo;on d&eacute;nombrait seulement 100 000 voitures &eacute;lectriques &agrave; travers le monde au d&eacute;but de 2012, le nombre d&rsquo;unit&eacute;s en circulation a d&eacute;pass&eacute; la barre des 400 000 au d&eacute;but de 2014. Les subventions offertes par diff&eacute;rents gouvernements ne sont pas &eacute;trang&egrave;res &agrave; cette progression fulgurante. Elles sont en grande partie motiv&eacute;es par les cibles de r&eacute;duction de gaz &agrave; effet de serre (GES) et de r&eacute;duction de la consommation de produits p&eacute;troliers.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al, en collaboration avec Guillaume Tremblay, chercheur &agrave; l&rsquo;IEDM et d&eacute;tenteur d&rsquo;une ma&icirc;trise en &eacute;conomie appliqu&eacute;e de HEC Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Alors qu&rsquo;on d&eacute;nombrait seulement 100 000 voitures &eacute;lectriques &agrave; travers le monde au d&eacute;but de 2012, le&nbsp;nombre d&rsquo;unit&eacute;s en circulation a d&eacute;pass&eacute; la barre des 400 000 au d&eacute;but de 2014(1). Les subventions offertes par diff&eacute;rents gouvernements ne sont pas&nbsp;&eacute;trang&egrave;res &agrave; cette progression fulgurante. Elles sont en grande partie motiv&eacute;es par les cibles de r&eacute;duction de gaz &agrave; effet de serre (GES) et de r&eacute;duction de la consommation de produits p&eacute;troliers. Au Canada, le secteur des transports &eacute;met pr&egrave;s du quart (24&nbsp;%) des GES(2). C&rsquo;est&nbsp;pourquoi l&rsquo;Ontario et&nbsp;le Qu&eacute;bec proposent des mesures incitatives afin d&rsquo;&eacute;lectrifier les transports personnels.<br /> <br /> Le Qu&eacute;bec se pr&eacute;sente comme un cas particuli&egrave;rement int&eacute;ressant qui permet d&rsquo;&eacute;valuer le potentiel &eacute;cologique et &eacute;conomique des v&eacute;hicules &eacute;lectriques. Puisque son plan d&rsquo;&eacute;lectrification des transports est le plus ambitieux au Canada et qu&rsquo;il dispose d&rsquo;hydro&eacute;lectricit&eacute; en abondance, produite en &eacute;mettant tr&egrave;s peu de GES(3), il semble fournir un contexte id&eacute;al &agrave; l&rsquo;adoption de v&eacute;hicules &eacute;lectriques. Le gouvernement du Qu&eacute;bec devrait-il poursuivre sa strat&eacute;gie d&rsquo;&eacute;lectrification des transports personnels? Les bienfaits environnementaux justifient-ils les co&ucirc;ts?<br /> <br /> <strong>Les avantages environnementaux des v&eacute;hicules &eacute;lectriques</strong><br /> <br /> Lorsqu&rsquo;on d&eacute;cide d&rsquo;acheter une automobile &agrave; essence, on ne tient g&eacute;n&eacute;ralement pas compte de l&rsquo;impact n&eacute;gatif sur l&rsquo;environnement caus&eacute; par la combustion de l&rsquo;essence et les &eacute;missions de GES qui en r&eacute;sultent. Il s&rsquo;agit, dans le jargon &eacute;conomique, d&rsquo;une externalit&eacute; n&eacute;gative. Une externalit&eacute; se produit lorsqu&rsquo;une tierce partie non directement impliqu&eacute;e dans un &eacute;change re&ccedil;oit un b&eacute;n&eacute;fice ou subit un co&ucirc;t. En d&rsquo;autres mots, il y a un impact social qui n&rsquo;est pas consid&eacute;r&eacute; par les participants &agrave; l&rsquo;&eacute;change, ces derniers se concentrant uniquement sur les b&eacute;n&eacute;fices directs de la transaction.<br /> <br /> D&rsquo;un point de vue social, il est possible que les proportions respectives des voitures &agrave; essence et des v&eacute;hicules &eacute;lectriques ne soient pas &agrave; un niveau optimal si l&rsquo;impact des &eacute;missions de GES n&rsquo;est pas pris en compte. En th&eacute;orie, le concept d&rsquo;externalit&eacute; pourrait donc justifier les subventions gouvernementales pour stimuler la croissance des ventes de v&eacute;hicules &eacute;lectriques en les rendant relativement plus attrayants.<br /> <br /> Parmi les voitures &eacute;lectriques, on distingue les voitures tout &eacute;lectriques des voitures hybrides rechargeables. Les premi&egrave;res sont munies d&rsquo;un moteur &eacute;lectrique ainsi que d&rsquo;une batterie rechargeable, qu&rsquo;on doit brancher &agrave; une source externe d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;. Les hybrides, outre le moteur &eacute;lectrique et la batterie, poss&egrave;dent en plus un moteur &agrave; combustion interne qui peut prendre le relais ou fournir au besoin de la puissance suppl&eacute;mentaire(4).<br /> <br /> Trois facteurs influencent le bilan environnemental de l&rsquo;utilisation d&rsquo;une voiture &eacute;lectrique par rapport &agrave; une voiture conventionnelle. L&rsquo;impact positif sur l&rsquo;environnement est plus grand lorsque la consommation d&rsquo;essence par kilom&egrave;tre du v&eacute;hicule remplac&eacute; est &eacute;lev&eacute;e. Si par exemple une voiture &eacute;lectrique remplace une Yaris avec une consommation d&rsquo;essence de 6,3 L/100 km, la r&eacute;duction des &eacute;missions de GES est moindre que si elle remplace un pick-up Ford F150 avec une consommation de 19,1 L/100 km. Le principe est le m&ecirc;me pour le kilom&eacute;trage annuel. Plus une voiture &eacute;lectrique parcourt de kilom&egrave;tres durant une ann&eacute;e en lieu et place d&rsquo;une automobile conventionnelle, plus cela r&eacute;duit les &eacute;missions de GES. Enfin, il faut prendre en compte les &eacute;missions associ&eacute;es &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; utilis&eacute;e pour recharger la batterie, ce qui appara&icirc;t n&eacute;gligeable dans le cas du Qu&eacute;bec.<br /> <br /> Le bilan environnemental de la voiture &eacute;lectrique peut &eacute;galement &ecirc;tre calcul&eacute; sur l&rsquo;ensemble de son cycle de vie, c&rsquo;est-&agrave;-dire en incluant les &eacute;missions dues &agrave; sa fabrication. La fabrication d&rsquo;une voiture tout &eacute;lectrique produit 13,7 tonnes de GES (dont 5,2 uniquement pour la batterie) comparativement &agrave; 6,5 pour une automobile traditionnelle. Cet exc&eacute;dent de 7,2 tonnes de GES &eacute;mis pendant la fabrication d&rsquo;une voiture &eacute;lectrique est ensuite int&eacute;gr&eacute; au calcul des &eacute;missions de GES &eacute;vit&eacute;es lors de son utilisation. La m&ecirc;me analyse peut &ecirc;tre men&eacute;e sur les v&eacute;hicules hybrides rechargeables. Le co&ucirc;t environnemental de leur fabrication, de 9,9 tonnes de GES, est moins &eacute;lev&eacute; que celui des v&eacute;hicules tout &eacute;lectriques(5), mais contrairement &agrave; ces derniers, les hybrides g&eacute;n&egrave;rent des &eacute;missions lors de leur utilisation.<br /> <br /> <strong>Les r&eacute;sultats obtenus par la Norv&egrave;ge</strong><br /> <br /> La Norv&egrave;ge est le pays consid&eacute;r&eacute; comme le plus avant-gardiste en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;adoption de v&eacute;hicules &eacute;lectriques, ce qui explique que le dernier plan d&rsquo;&eacute;lectrification des transports du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois s&rsquo;en inspire ouvertement(6). Tout comme le Qu&eacute;bec, la Norv&egrave;ge produit la presque totalit&eacute; de son &eacute;lectricit&eacute; par des barrages hydro&eacute;lectriques. Les GES &eacute;mis pour la recharge de la batterie sont donc n&eacute;gligeables.<br /> <br /> Ce pays comptait 39 520 voitures &eacute;lectriques en novembre 2014, soit 7,7 par 1000 habitants, le ratio le plus &eacute;lev&eacute; au monde. Ce ratio est d&rsquo;environ 0,28 au Canada et 0,5 au Qu&eacute;bec(7).<br /> <br /> Le gouvernement norv&eacute;gien a d&eacute;ploy&eacute; des moyens consid&eacute;rables pour inciter la population &agrave; se tourner vers le transport &eacute;lectrique. Il a tout d&rsquo;abord mis en place un soutien &agrave; l&rsquo;achat, constitu&eacute; d&rsquo;une exemption de la taxe de vente (25&nbsp;%) et de celle &agrave; l&rsquo;enregistrement. Vient ensuite le soutien &agrave; l&rsquo;utilisation qui est principalement compos&eacute; d&rsquo;une exemption de la taxe annuelle sur un v&eacute;hicule &agrave; moteur, de l&rsquo;exemption de tarifs aux postes de p&eacute;ages et de stationnement gratuits(8).<br /> <br /> Sur une dur&eacute;e de vie utile d&rsquo;une voiture &eacute;lectrique de 10 ans(9), ces mesures repr&eacute;sentent environ 5324 $ de rabais annuel. En fonction du nombre de kilom&egrave;tres parcourus par les Norv&eacute;giens et de la quantit&eacute; de GES &eacute;mise par une automobile europ&eacute;enne moyenne, l&rsquo;utilisation d&rsquo;une voiture &eacute;lectrique n&rsquo;entra&icirc;ne toutefois qu&rsquo;une r&eacute;duction de 0,77 tonne de GES par ann&eacute;e.<br /> <br /> L&rsquo;appui du gouvernement norv&eacute;gien aux voitures &eacute;lectriques n&rsquo;appara&icirc;t donc pas efficace puisqu&rsquo;il se traduit par un co&ucirc;t de 6925 $ par tonne de GES non &eacute;mise alors que le prix en Europe pour les quotas d&rsquo;&eacute;mission &eacute;tait en moyenne de 5,73 euros (7,84 $) la tonne pour les neuf premiers mois de 2014(10). Le co&ucirc;t d&rsquo;&eacute;vitement d&rsquo;une tonne de GES en subventionnant les voitures &eacute;lectriques est donc 883 fois sup&eacute;rieur au prix observ&eacute; sur le march&eacute; du carbone pour une m&ecirc;me tonne. En incluant les &eacute;missions dues &agrave; la fabrication du v&eacute;hicule &eacute;lectrique, on obtient un montant astronomique de 108 878 $ par tonne de GES &eacute;vit&eacute;e (voir Figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Ces r&eacute;sultats d&eacute;cevants sont grandement attribuables au fait que les voitures &eacute;lectriques en Norv&egrave;ge parcourent en moyenne seulement 5721 km par ann&eacute;e, soit beaucoup moins que les 12&nbsp;560 km parcourus par les v&eacute;hicules personnels en 2013(11). Ce faible kilom&eacute;trage n&rsquo;est pas surprenant puisque 85&nbsp;% des m&eacute;nages poss&eacute;dant une voiture &eacute;lectrique ont deux voitures ou plus et que seulement 15&nbsp;% des propri&eacute;taires comblent la totalit&eacute; de leurs d&eacute;placements quotidiens uniquement avec leur voiture &eacute;lectrique. &Eacute;tant donn&eacute; la faible autonomie de la voiture &eacute;lectrique, celle-ci sert g&eacute;n&eacute;ralement de voiture suppl&eacute;mentaire pour les m&eacute;nages(12).<br /> <br /> <strong>Le mod&egrave;le norv&eacute;gien au Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec offre un potentiel id&eacute;al de r&eacute;duction de GES par l&rsquo;&eacute;lectrification des v&eacute;hicules personnels. Le kilom&eacute;trage annuel des voitures en Am&eacute;rique du nord est plus &eacute;lev&eacute; que celui en Europe et les voitures sont en moyenne plus lourdes ici, entra&icirc;nant une consommation d&rsquo;essence plus importante. Remplacer une voiture &agrave; essence par un v&eacute;hicule &eacute;lectrique offre donc davantage de b&eacute;n&eacute;fices au Qu&eacute;bec qu&rsquo;en Norv&egrave;ge.<br /> <br /> Le gouvernement du Qu&eacute;bec offre depuis maintenant quelques ann&eacute;es une subvention &agrave; l&rsquo;achat ou &agrave; la location de v&eacute;hicules tout &eacute;lectriques et de v&eacute;hicules hybrides rechargeables. L&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;achat est de 4000 $ ou 8000 $ par v&eacute;hicule &eacute;lectrique selon la capacit&eacute; de la batterie. Le gouvernement paie aussi 50&nbsp;% des frais d&rsquo;acquisition et d&rsquo;installation des bornes de recharge r&eacute;sidentielles, et ce jusqu&rsquo;&agrave; concurrence de 1000 $(13).<br /> <br /> Malgr&eacute; cette aide, le Qu&eacute;bec ne d&eacute;nombre qu&rsquo;environ 4000 v&eacute;hicules &eacute;lectriques sur les 4,5 millions de v&eacute;hicules personnels(14). Or, dans son <em>Plan d&rsquo;action 2011-2020 sur les v&eacute;hicules &eacute;lectriques</em>, le gouvernement du Qu&eacute;bec fixait l&rsquo;objectif de 300&nbsp;000 voitures &eacute;lectriques sur les routes du Qu&eacute;bec en 2020, soit environ 5,8&nbsp;% des v&eacute;hicules personnels(15). Par comparaison, la proportion de voitures &eacute;lectriques n&rsquo;a atteint que 1,35&nbsp;% en Norv&egrave;ge, en d&eacute;pit d&rsquo;un soutien beaucoup plus g&eacute;n&eacute;reux de la part du gouvernement(16). Il est donc logique de postuler que les incitations fiscales au Qu&eacute;bec devraient &ecirc;tre au minimum comparables &agrave; celles de la Norv&egrave;ge pour atteindre un objectif aussi ambitieux, soit l&rsquo;&eacute;quivalent de subventions annuelles de 4046 $ par v&eacute;hicule(17). Au total, il en co&ucirc;terait 12,1 milliards de dollars pour subventionner l&rsquo;achat et l&rsquo;utilisation de 300 000 v&eacute;hicules &eacute;lectriques.<br /> <br /> Quel serait alors l&rsquo;impact environnemental de l&rsquo;atteinte de cet objectif? Pour r&eacute;aliser ce calcul, nous avons suppos&eacute; que chaque nouvelle voiture &eacute;lectrique sur la route remplacera une voiture &agrave; essence moyenne qui parcourt 15 681 km(18) par ann&eacute;e et consomme 8,2 L/100 km. Outre ces hypoth&egrave;ses tr&egrave;s prudentes, nous postulons que la proportion de v&eacute;hicules tout &eacute;lectriques et de v&eacute;hicules hybrides rechargeables demeure la m&ecirc;me qu&rsquo;actuellement.<br /> <br /> Il en d&eacute;coule que l&rsquo;utilisation d&rsquo;une voiture &eacute;lectrique permet une r&eacute;duction annuelle de 2,6 tonnes de GES &agrave; un co&ucirc;t de 1560 $ par tonne &eacute;vit&eacute;e. En incluant les &eacute;missions suppl&eacute;mentaires de la fabrication de la voiture &eacute;lectrique, le co&ucirc;t par tonne &eacute;vit&eacute;e grimpe &agrave; 1912 $. Pour les raisons mentionn&eacute;es ci-haut, on peut voir qu&rsquo;il en co&ucirc;te beaucoup moins pour &eacute;viter une tonne de GES en subventionnant les voitures &eacute;lectriques au Qu&eacute;bec qu&rsquo;en Norv&egrave;ge.<br /> <br /> Toutefois, ce co&ucirc;t est de loin sup&eacute;rieur au prix d&rsquo;une tonne de GES que l&rsquo;on retrouve sur la bourse du carbone de la Western Climate Initiative dont le Qu&eacute;bec fait partie, soit environ 11,39&nbsp;$ en 2014(19) (voir Figure 2 sur iedm.org). Autrement dit, pour &eacute;viter la production d&rsquo;une m&ecirc;me quantit&eacute; de GES, le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois pourrait acheter des droits d&rsquo;&eacute;missions pour la somme de 88 millions de dollars au lieu de d&eacute;penser 12,1 milliards de dollars en soutien pour l&rsquo;achat et l&rsquo;utilisation de 300 000 v&eacute;hicules &eacute;lectriques. Il pourrait ainsi atteindre le m&ecirc;me objectif &agrave; un co&ucirc;t 137 fois moindre.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Que ce soit pour r&eacute;duire son empreinte &eacute;cologique ou profiter d&rsquo;&eacute;conomies d&rsquo;essence et de frais d&rsquo;entretien moindres, il peut &ecirc;tre avantageux sur le plan individuel de se procurer une voiture &eacute;lectrique. Toutefois, m&ecirc;me si l&rsquo;autonomie d&rsquo;une voiture &eacute;lectrique est suffisante pour les d&eacute;placements quotidiens en ville, elle demeure beaucoup moins &eacute;lev&eacute;e que celle d&rsquo;une voiture &agrave; essence. De plus, cette autonomie est r&eacute;duite en hiver, jusqu&rsquo;&agrave; 53&nbsp;% lorsqu&rsquo;il fait -25 degr&eacute;s Celsius(20). Pour ces raisons, jusqu&rsquo;&agrave; ce que surviennent des am&eacute;liorations technologiques majeures, les voitures &eacute;lectriques demeureront sans doute un produit de niche attrayant pour ceux qui se d&eacute;placent tr&egrave;s peu en ville ou qui ont les moyens de poss&eacute;der plus d&rsquo;une voiture.<br /> <br /> Un programme gouvernemental ambitieux de subventions pour encourager l&rsquo;achat et l&rsquo;utilisation de v&eacute;hicules &eacute;lectriques ne changera rien &agrave; cette r&eacute;alit&eacute; et ne permettra pas d&rsquo;atteindre son objectif premier, qui est la r&eacute;duction des gaz &agrave; effet de serre. En effet, m&ecirc;me si le Qu&eacute;bec offre un environnement optimal pour r&eacute;duire les &eacute;missions de GES en &eacute;lectrifiant les transports personnels, les bienfaits environnementaux relativement modestes qui pourront &ecirc;tre obtenus ne justifient pas un tel programme(21). Il serait beaucoup plus efficace et beaucoup moins co&ucirc;teux pour le gouvernement d&rsquo;atteindre le m&ecirc;me objectif en achetant des quotas d&rsquo;&eacute;mission.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Zentrum f&uuml;r Sonnenenergie- und Wasserstoff-Forschung, <em>More than 400,000 Electric Cars on the Road Worldwide</em>, avril 2014, p. 1.<br /> 2. Donn&eacute;es de 2012. Environnement Canada, &laquo;&nbsp;Rapport d&rsquo;inventaire national 1990-2012: Sources et puits de gaz &agrave; effet de serre au Canada &mdash; Sommaire&nbsp;&raquo;, juin 2014, p. 9.<br /> 3. La pr&eacute;sence d&rsquo;hydro&eacute;lectricit&eacute; fait en sorte qu&rsquo;une plus grande proportion des &eacute;missions qu&eacute;b&eacute;coises proviennent du transport (43&nbsp;%) et de l&rsquo;automobile (13&nbsp;%). Voir Minist&egrave;re du D&eacute;veloppement durable, de l&rsquo;Environnement, de la Faune et des Parcs, &laquo;&nbsp;Inventaire qu&eacute;b&eacute;cois des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre en 2010 et leur &eacute;volution depuis 1990&nbsp;&raquo;, Direction des politiques de la qualit&eacute; de l&rsquo;atmosph&egrave;re, f&eacute;vrier 2013, p. 10 et 13.<br /> 4. Association canadienne des automobilistes, Foire aux questions.<br /> 5. Troy R. Hawkins <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Comparative Environment Life Cycle Assessment of Conventional and Electric Vehicles&nbsp;&raquo;, <em>Journal of Industrial Ecology</em>, vol. 17, no.&nbsp;1, 2012, p. 56-57; Marcello Contestabile <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Electric Vehicles: A Synthesis of the Current Literature with a Focus on Economic and Environmental Viability&nbsp;&raquo;, LCAworks, juin 2012, p. 5.<br /> 6. Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>Strat&eacute;gie d&rsquo;&eacute;lectrification des transports 2013-2017</em>, 2013, p. 24.<br /> 7. Statistics Norway, Population 1 January, 2014, f&eacute;vrier 2014; Gronnbil, EVs in Norge okt, 2014; GreenCarReports, Canadian Plug-in Electric Vehicle Sales; Statistique Canada, Population par ann&eacute;e, par province et territoire; Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, <em>Le bilan d&eacute;mographique du Qu&eacute;bec</em>, &Eacute;dition 2013, d&eacute;cembre 2013, p. 5.<br /> 8. Erik Figenbaum et Marika Kolbenstvedt, <em>Electromobility in Norway &mdash; Experiences and Opportunities with Electric Vehicles</em>, novembre 2013, p. I-II.<br /> 9. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour d&rsquo;autres sc&eacute;narios correspondant &agrave; des dur&eacute;es de vie diff&eacute;rentes.<br /> 10. European Energy Exchange, ECarbix History 2014; Banque du Canada, <em>Moyenne annuelle des taux de change (Moyenne de 250 jours)</em>, D&eacute;partement des march&eacute;s financiers, 2013.<br /> 11. Statistics Norway, Road traffic volumes, 2013, mai 2014.<br /> 12. Petter Haugneland et Hans H&aring;vard Kvisle, <em>Norwegian Electric Car User Experiences</em>, novembre 2013, p. 3.<br /> 13. Gouvernement du Qu&eacute;bec, Qu&eacute;bec roule &agrave; la puissance verte!<br /> 14. GreenCarReports, Canadian Plug-in Electric Vehicle Sales. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une estimation &agrave; partir de la part qu&eacute;b&eacute;coise des v&eacute;hicules &eacute;lectriques sur la route au Canada en date de juillet 2013 et du nombre de v&eacute;hicules &eacute;lectrique sur la route au Canada en date d&rsquo;octobre 2014. Soci&eacute;t&eacute; de l&rsquo;assurance automobile du Qu&eacute;bec, <em>Donn&eacute;es et statistiques 2013</em>, p. 19. Ce chiffre n&rsquo;inclut par les motocyclettes, les cyclomoteurs et les habitations motoris&eacute;es.<br /> 15. Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>Plan d&rsquo;action 2011-2020 sur les v&eacute;hicules &eacute;lectriques</em>, 2011, p. 8; Soci&eacute;t&eacute; de l&rsquo;assurance automobile du Qu&eacute;bec, <em>Donn&eacute;es et statistiques 2005</em>, 2006, p. 6; Soci&eacute;t&eacute; de l&rsquo;assurance automobile du Qu&eacute;bec, <em>Donn&eacute;es et statistiques 2013</em>, p. 19. Bas&eacute; sur le taux de croissance du nombre de v&eacute;hicules de promenades au Qu&eacute;bec pour la p&eacute;riode 1991-2011.<br /> 16. Statistics Norway, Registered vehicles, 2013, 25 avril 2014.<br /> 17. Afin que le soutien gouvernemental actualis&eacute; &agrave; la date d&rsquo;achat repr&eacute;sente 88&nbsp;% du prix d&rsquo;achat d&rsquo;un v&eacute;hicule &eacute;lectrique typique, tout comme en Norv&egrave;ge. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour plus de d&eacute;tails.<br /> 18. Ressources naturelles Canada, Tableau de la Base de donn&eacute;es compl&egrave;te sur la consommation d&rsquo;&eacute;nergie, janvier 2014.<br /> 19. California Air Resources Board et Minist&egrave;re du D&eacute;veloppement durable, de l&rsquo;Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, &laquo;&nbsp;Avis sur le prix minimum d&rsquo;une vente aux ench&egrave;res CA-QC&nbsp;&raquo;, septembre 2014, p. 1.<br /> 20. Association canadienne des automobilistes, Foire aux questions.<br /> 21. Globalement, la pr&eacute;sence de 300 000 voitures &eacute;lectriques dans le parc automobile permettrait d&rsquo;&eacute;viter au maximum 1&nbsp;% des &eacute;missions annuelles qu&eacute;b&eacute;coises. Environnement Canada, Donn&eacute;es sur les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre, avril 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/51692-doit-on-subventionner-l-achat-de-voitures-electriques" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 27 Nov 2014 10:00:00 +0000 iedm 51692 at http://www.iedm.org Le Point - Les applications de covoiturage commercial et l'avenir du transport urbain http://www.iedm.org/fr/51564-le-point-les-applications-de-covoiturage-commercial-et-l-avenir-du-transport-urbain <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point décrivant les bénéfices pour tous des applications de covoiturage commercial </div> </div> </div> <p>Les applications de covoiturage commercial comme Uber, Lyft et Sidecar sont en train de r&eacute;volutionner l&#39;industrie du transport urbain. En permettant aux chauffeurs de taxi de trouver des clients plus rapidement et &agrave; d&#39;autres personnes d&#39;offrir plus ais&eacute;ment des services de transport, ces technologies pourraient procurer des bienfaits appr&eacute;ciables aux consommateurs.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Vincent Geloso, chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM et candidat au doctorat en histoire &eacute;conomique &agrave; la London School of Economics, et Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Les applications de covoiturage commercial comme Uber, Lyft et Sidecar sont en train de r&eacute;volutionner l&rsquo;industrie du transport urbain. En permettant aux chauffeurs de taxi de trouver des clients plus rapidement et &agrave; d&rsquo;autres personnes d&rsquo;offrir plus ais&eacute;ment des services de transport, ces technologies pourraient procurer des bienfaits appr&eacute;ciables aux consommateurs.<br /> <br /> Le march&eacute; du transport urbain est confront&eacute; &agrave; un probl&egrave;me fondamental d&rsquo;organisation&nbsp;: en l&rsquo;absence d&rsquo;un syst&egrave;me qui facilite leurs &eacute;changes, il est co&ucirc;teux pour les consommateurs et les fournisseurs de service de se retrouver au bon moment et au bon endroit. En &eacute;conomie, on dit alors que les co&ucirc;ts de transaction agissent comme un obstacle &agrave; l&rsquo;&eacute;change.<br /> <br /> Dans le transport par autobus, on r&egrave;gle ce probl&egrave;me en fixant des itin&eacute;raires et des horaires sp&eacute;cifiques. Pour ce qui est du taxi, des entreprises de r&eacute;partition ont &eacute;t&eacute; &eacute;tablies pour coordonner les &eacute;changes entre les chauffeurs et un vaste bassin de clients se servant du t&eacute;l&eacute;phone pour faire appel au service. Compte tenu des limites technologiques de l&rsquo;&eacute;poque, il s&rsquo;agissait l&agrave; d&rsquo;une avanc&eacute;e satisfaisante. Aujourd&rsquo;hui, par contre, les applications de covoiturage lanc&eacute;es par t&eacute;l&eacute;phone intelligent offrent un moyen beaucoup plus puissant de r&eacute;duire les co&ucirc;ts de transaction entre chauffeurs et passagers.<br /> <br /> <strong>Les avantages des applications de covoiturage commercial</strong><br /> <br /> Les avantages les plus importants de ces nouvelles applications r&eacute;sultent de l&rsquo;utilisation plus efficace des ressources de transport gr&acirc;ce au covoiturage. Une &eacute;tude r&eacute;alis&eacute;e &agrave; New York d&rsquo;apr&egrave;s une base de donn&eacute;es de millions de d&eacute;placements en taxi a r&eacute;v&eacute;l&eacute; qu&rsquo;un partage entre passagers pourrait r&eacute;duire d&rsquo;environ 40&nbsp;% le nombre total de kilom&egrave;tres parcourus. Ceci aiderait &agrave; r&eacute;duire la taille et la fr&eacute;quence des embouteillages, les &eacute;missions atmosph&eacute;riques polluantes ainsi que les prix et temps d&rsquo;attente pour les consommateurs(1).<br /> <br /> D&eacute;j&agrave;, des &eacute;tudes ont confirm&eacute; que l&rsquo;introduction de ces applications dans le march&eacute; de San Francisco a consid&eacute;rablement r&eacute;duit les temps d&rsquo;attente. Entre 4 h et 18 h les jours de semaine, 93&nbsp;% des consommateurs ayant utilis&eacute; des applications de covoiturage &mdash; mais &agrave; peine 35&nbsp;% des clients ayant utilis&eacute; un service de r&eacute;partition des taxis &mdash; ont attendu 10 minutes ou moins l&rsquo;arriv&eacute;e de leur v&eacute;hicule apr&egrave;s avoir pass&eacute; leur appel. Les consommateurs ont pr&eacute;f&eacute;r&eacute; ce service &agrave; celui des taxis traditionnels parce qu&rsquo;ils peuvent le payer facilement, n&rsquo;ont pas &agrave; attendre longtemps et parviennent sans peine &agrave; demander un v&eacute;hicule(2).<br /> <br /> Une enqu&ecirc;te men&eacute;e dans 21 grandes villes am&eacute;ricaines indique que l&rsquo;utilisation d&rsquo;Uber co&ucirc;te moins cher que le taxi partout sauf &agrave; New York et &agrave; Philadelphie pour une course ordinaire (voir Figure 1 sur iedm.org). De plus, ce type de technologie est susceptible d&rsquo;encourager les consommateurs &agrave; abandonner l&rsquo;automobile pour faire plut&ocirc;t du covoiturage. Par cons&eacute;quent, le march&eacute; du transport urbain pourra prendre de l&rsquo;expansion en attirant les consommateurs moins dispos&eacute;s &agrave; poss&eacute;der leur propre automobile(3).<br /> <br /> Les chauffeurs et consommateurs sont encore avantag&eacute;s du fait que ces applications peuvent mettre en &oelig;uvre ce qu&rsquo;on appelle la &laquo;&nbsp;tarification de pointe&nbsp;&raquo;, lorsque les prix augmentent parce qu&rsquo;il y a trop peu de chauffeurs par rapport au nombre de clients voulant effectuer une course durant une p&eacute;riode exceptionnellement active de la journ&eacute;e. Ceci a pour effet d&rsquo;encourager des chauffeurs &agrave; temps partiel &agrave; offrir leurs services. En &eacute;quilibrant ainsi l&rsquo;offre et la demande, on pr&eacute;vient les p&eacute;nuries de service qui surviennent en pareilles p&eacute;riodes. De plus, les applications pour t&eacute;l&eacute;phone intelligent permettent aux chauffeurs de trouver plus ais&eacute;ment des clients, de passer moins de temps en transit entre deux courses et de maximiser le nombre de passagers qu&rsquo;ils transporteront chaque jour.<br /> <br /> <strong>Indemniser les chauffeurs de taxi pour des politiques d&eacute;su&egrave;tes</strong><br /> <br /> Le seul obstacle concret &agrave; l&rsquo;adoption de ces nouvelles technologies est le syst&egrave;me largement r&eacute;pandu des permis de taxi (permis d&rsquo;exploitation). Il est impossible d&rsquo;entrer dans l&rsquo;industrie du taxi sans acqu&eacute;rir un tel permis ou en louer un d&rsquo;une personne qui en est d&eacute;tentrice. Actuellement, &agrave; Montr&eacute;al, le prix d&rsquo;un permis est d&rsquo;environ 200&nbsp;000&nbsp;$(4). La concurrence accrue que suscitent les applications de covoiturage commercial fait diminuer la valeur de ces permis. Une &eacute;tude men&eacute;e dans la r&eacute;gion de Chicago indique que lorsque la popularit&eacute; croissante des applications fait passer le nombre des courses qu&rsquo;elles g&eacute;n&egrave;rent de 2,5&nbsp;% &agrave; 20&nbsp;% du total, la valeur des permis chute de 57&nbsp;%(5). Les chauffeurs de taxi qui comptent sur leur permis en tant qu&rsquo;actif garantissant leurs vieux jours consid&eacute;reront &agrave; juste titre toute d&eacute;t&eacute;rioration dans leur valeur comme une menace &agrave; leurs perspectives de retraite.<br /> <br /> Cette dynamique explique la r&eacute;sistance de l&rsquo;industrie du taxi. N&eacute;anmoins, les avantages potentiels du covoiturage commercial sont si grands qu&rsquo;il serait &eacute;conomiquement plus efficace pour tout le monde de r&eacute;sister &agrave; la tentation de bannir ou de trop r&eacute;glementer ces nouveaux services et d&rsquo;indemniser plut&ocirc;t les chauffeurs de taxi d&rsquo;une partie de leurs pertes(6). Par la suite, l&rsquo;entr&eacute;e sur le march&eacute; du transport urbain serait libre. Ceci am&eacute;liorerait aussi la vie des plus jeunes chauffeurs de taxi qui, exempt&eacute;s des lourds int&eacute;r&ecirc;ts sur les pr&ecirc;ts qu&rsquo;ils auraient eu &agrave; contracter pour acqu&eacute;rir un permis, pourraient faire concurrence en r&eacute;duisant leurs tarifs sans diminuer leur niveau de revenu.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les applications de covoiturage commercial sont susceptibles de r&eacute;volutionner le secteur du transport personnel en milieu urbain et d&rsquo;am&eacute;liorer grandement la qualit&eacute; de vie des citoyens. Une politique &eacute;conomique appropri&eacute;e ne devrait pas emp&ecirc;cher leur adoption par les consommateurs tout en indemnisant ceux et celles qui subiront les cons&eacute;quences d&rsquo;une r&eacute;glementation gouvernementale devenue d&eacute;su&egrave;te.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Paolo Santi <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Quantifying the Benefits of Vehicle Pooling with Shareability Networks&nbsp;&raquo;, <em>Proceedings of the National Academy of Sciences</em>, vol. 111, no 37, 2014, p. 13290-13294.<br /> 2. Lisa Rayle <em>et al</em>., <em>App-Based, On-Demand Ride Services: Comparing Taxi and Ridesourcing Trips and User Characteristics in San Francisco</em>, University of California Transportation Center, ao&ucirc;t 2014, p. 12 et 15.<br /> 3. Elliot Martin et Susan Shaheen, &laquo;&nbsp;The Impact of Carsharing on Household Vehicle Ownership&nbsp;&raquo;, <em>Access</em>, no 38, 2011, p. 23 &agrave; 27; Farhad Manjoo, &laquo;&nbsp;With Uber, Less Reason to Own a Car&nbsp;&raquo;, <em>The New York Times</em>, 11 juin 2014.<br /> 4. Taxi &agrave; vendre, Le portail officiel de l&rsquo;industrie du taxi au Qu&eacute;bec, Annonces pour Montr&eacute;al.<br /> 5. Roger Teal, <em>Economic Impacts of App Development and Control</em>, Taxi Research Partners, Ltd., 2014, p. 14.<br /> 6. Ce r&eacute;gime d&rsquo;indemnisation pourrait &ecirc;tre appliqu&eacute; en fonction du montant original pay&eacute; par le d&eacute;tenteur du permis, la dur&eacute;e pendant laquelle il l&rsquo;a d&eacute;tenu, etc. Il s&rsquo;agit ici de la m&ecirc;me logique qu&rsquo;a suivie le gouvernement australien lorsqu&rsquo;il a indemnis&eacute; les exploitants de ferme laiti&egrave;re apr&egrave;s l&rsquo;abolition des quotas de production en 2000.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/51564-le-point-les-applications-de-covoiturage-commercial-et-l-avenir-du-transport-urbain" target="_blank">en lire plus</a></p> Fri, 21 Nov 2014 10:00:00 +0000 iedm 51564 at http://www.iedm.org Le Point - Les taxes sur la masse salariale : quel impact pour les travailleurs? http://www.iedm.org/fr/51415-le-point-les-taxes-sur-la-masse-salariale-quel-impact-pour-les-travailleurs <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point traçant un portrait des taxes de la masse salariale afin de mieux saisir leur impact sur la rémunération des travailleurs </div> </div> </div> <p>De toutes les composantes de la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, les taxes sur la masse salariale sont sans doute les plus m&eacute;connues du grand public. Si les salari&eacute;s constatent bel et bien un &eacute;cart entre le montant re&ccedil;u et celui vers&eacute; par leur employeur, il reste difficile d&#39;en comprendre pleinement les raisons. Les salari&eacute;s ne connaissent pas non plus l&#39;ampleur des sommes que leur employeur doit payer au fisc, au-del&agrave; des salaires qui leur sont vers&eacute;s.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> En juin dernier, le gouvernement du Qu&eacute;bec a mis sur pied un groupe d&rsquo;experts dont le mandat consiste &agrave; dresser le portrait du r&eacute;gime fiscal qu&eacute;b&eacute;cois et &agrave; proposer des r&eacute;formes visant &agrave; en am&eacute;liorer l&rsquo;efficacit&eacute;, l&rsquo;&eacute;quit&eacute; et la comp&eacute;titivit&eacute;. Cette Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; compte &eacute;galement se pencher sur la possibilit&eacute; de revoir l&rsquo;&eacute;quilibre entre les diff&eacute;rents modes de taxation, en se basant sur les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res(1).<br /> <br /> De toutes les composantes de la fiscalit&eacute; qu&eacute;b&eacute;coise, les taxes sur la masse salariale sont sans doute les plus m&eacute;connues du grand public. Si les salari&eacute;s constatent bel et bien un &eacute;cart entre le montant re&ccedil;u et celui vers&eacute; par leur employeur, il reste difficile d&rsquo;en comprendre pleinement les raisons. Les salari&eacute;s ne connaissent pas non plus l&rsquo;ampleur des sommes que leur employeur doit payer au fisc, au-del&agrave; des salaires qui leur sont vers&eacute;s. Ce <em>Point </em>vise &agrave; jeter un &eacute;clairage sur les taxes sur la masse salariale afin de mieux en saisir les impacts sur la r&eacute;mun&eacute;ration des travailleurs.<br /> <br /> <strong>Un fardeau fiscal plus lourd au Qu&eacute;bec</strong><br /> <br /> Au Qu&eacute;bec, il existe sept taxes et charges sociales qui varient en fonction de la masse salariale. Outre les cotisations au programme d&rsquo;assurance-emploi, un programme f&eacute;d&eacute;ral, les six autres sont pr&eacute;lev&eacute;es au niveau provincial. Parmi les taxes impos&eacute;es par le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois, ce sont les cotisations au R&eacute;gime des rentes du Qu&eacute;bec qui g&eacute;n&egrave;rent les montants les plus importants, soit environ 12 milliards de dollars par ann&eacute;e(2) (voir Tableau 1 sur iedm.org).<br /> <br /> La plupart de ces taxes et charges sociales ont &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;es dans le but le financer divers programmes, tels les r&eacute;gimes publics de retraite ou encore le r&eacute;gime d&rsquo;assurance parentale. Certaines d&rsquo;entre elles sont toutefois impos&eacute;es sans qu&rsquo;elles soient v&eacute;ritablement d&eacute;di&eacute;es au financement d&rsquo;un programme en particulier. C&rsquo;est le cas du Fonds des services de sant&eacute; dont les montants pr&eacute;lev&eacute;s sont allou&eacute;s au budget consolid&eacute; du gouvernement du Qu&eacute;bec, contrairement &agrave; ce que son nom indique. Les entreprises qu&eacute;b&eacute;coises ont vers&eacute; un montant de 6,8 milliards de dollars en 2013-2014 au titre de cette taxe, soit davantage que ce qu&rsquo;elles paient en imp&ocirc;ts sur les b&eacute;n&eacute;fices. D&rsquo;ailleurs, toutes les entreprises sont mises &agrave; contribution, &agrave; un taux variant de 2,7&nbsp;% &agrave; 4,26&nbsp;% de leur masse salariale, qu&rsquo;elles aient r&eacute;alis&eacute; des b&eacute;n&eacute;fices ou non(3).<br /> <br /> Parmi toutes les provinces canadiennes, c&rsquo;est au Qu&eacute;bec que les niveaux de taxes sur la masse salariale sont globalement les plus &eacute;lev&eacute;s, soit environ 21&nbsp;% de plus qu&rsquo;en Ontario(4). Ces pr&eacute;l&egrave;vements fiscaux aupr&egrave;s des employeurs et des employ&eacute;s ont totalis&eacute; plus de 28,3 milliards de dollars au Qu&eacute;bec en 2013, soit l&rsquo;&eacute;quivalent de plus de 7000 $ par travailleur salari&eacute;(5). Pour chaque tranche de 100 dollars en salaires, les employ&eacute;s et les employeurs qu&eacute;b&eacute;cois ont d&ucirc; verser 22,15&nbsp;$ en taxes sur la masse salariale et en charges sociales aux diff&eacute;rents paliers de gouvernement au cours de la derni&egrave;re ann&eacute;e.<br /> <br /> <strong>Qui supporte le fardeau des taxes sur la masse salariale?</strong><br /> <br /> Les taxes sur la masse salariale sont pr&eacute;lev&eacute;es aupr&egrave;s des employeurs uniquement ou des employeurs et des employ&eacute;s &agrave; la fois. Cependant, l&rsquo;incidence &eacute;conomique d&rsquo;une taxe n&rsquo;est pas n&eacute;cessairement assum&eacute;e par celui que la loi a d&eacute;sign&eacute;.<br /> <br /> En effet, une erreur fr&eacute;quente consiste &agrave; croire que si une taxe doit &ecirc;tre vers&eacute;e par l&rsquo;employeur, c&rsquo;est sur ce dernier que repose ultimement le fardeau de la payer. &Eacute;videmment, ce point de vue ne tient pas compte de la possibilit&eacute; que l&rsquo;employeur puisse refiler la taxe &agrave; quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre. La taxe pourrait, par exemple, &ecirc;tre transmise aux travailleurs sous la forme de salaires plus bas, ou encore &ecirc;tre r&eacute;percut&eacute;e sur les consommateurs sous forme de prix plus &eacute;lev&eacute;s sur les produits. En dernier lieu, les d&eacute;tenteurs d&rsquo;actions dans l&rsquo;entreprise pourraient quant &agrave; eux devoir assumer le fardeau de la taxe par le biais de taux de rendement plus faibles sur leur investissement.<br /> <br /> Comme l&rsquo;&eacute;conomie du Qu&eacute;bec est fortement int&eacute;gr&eacute;e au reste du monde, les d&eacute;cisions d&rsquo;investissement et les prix des produits sont g&eacute;n&eacute;ralement influenc&eacute;s par les conditions de march&eacute; qu&rsquo;on observe dans les autres provinces et les autres pays. Ainsi, il est peu probable qu&rsquo;une augmentation de la taxe sur la masse salariale se traduise par des prix plus &eacute;lev&eacute;s sur les produits ni m&ecirc;me par des taux de rendement plus faibles sur les investissements.<br /> <br /> Les travailleurs &eacute;tant g&eacute;n&eacute;ralement plus li&eacute;s aux conditions de march&eacute; locales, ils sont par cons&eacute;quent les plus &agrave; risque de devoir en supporter le fardeau(6). Les &eacute;tudes empiriques men&eacute;es au Canada confirment d&rsquo;ailleurs cette th&egrave;se : entre 87&nbsp;% et 100&nbsp;% des taxes sur la masse salariale seraient ultimement pay&eacute;es par les employ&eacute;s(7). Leur r&eacute;mun&eacute;ration diminue en cons&eacute;quence ou augmente moins rapidement. Ces taxes sont d&rsquo;autant plus pr&eacute;occupantes lorsqu&rsquo;on constate l&rsquo;&eacute;cart qui existe d&eacute;j&agrave; au chapitre de la r&eacute;mun&eacute;ration entre les travailleurs qu&eacute;b&eacute;cois et ceux des autres provinces. Les salari&eacute;s seraient donc les premiers &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une r&eacute;duction des taxes sur la masse salariale.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir le mandat pr&eacute;cis sur le site de la Commission d&rsquo;examen sur la fiscalit&eacute; &agrave; http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/mandat/.<br /> 2. Dans les autres provinces, le R&eacute;gime de pensions du Canada est g&eacute;r&eacute; par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral.<br /> 3. Minist&egrave;re des finances du Qu&eacute;bec, <em>Budget 2014-2015 : Plan budg&eacute;taire</em>, Gouvernement du Qu&eacute;bec, juin 2014, p. B. 16 et D. 13.<br /> 4. Voir l&rsquo;Annexe technique sur le site de l&rsquo;IEDM pour une comparaison des pr&eacute;l&egrave;vements entre le Qu&eacute;bec et les autres provinces.<br /> 5. Au cours de l&rsquo;ann&eacute;e 2013, il y a eu en moyenne 4 032 200 emplois. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, <em>R&eacute;sultat de l&rsquo;Enqu&ecirc;te sur la population active au Qu&eacute;bec</em>, Donn&eacute;es d&eacute;saisonnalis&eacute;es de juillet 2014, ao&ucirc;t 2014, p. 4.<br /> 6. Robin W. Boadway et Harry M. Kitchen, <em>Canadian Tax Policy, Third Edition</em>, Canadian Tax Foundation, 1999, p. 322-330.<br /> 7. Marcel B&eacute;dard, <em>A Primer on Payroll Taxes in Canada</em>, Human Resources and Skill Development Canada, janvier 1998. Pour une revue r&eacute;cente de la litt&eacute;rature sur les impacts des taxes sur la masse salariale sur les salaires, voir Angel Melguizo et Jos&eacute; Manuel Gonzalez-Paramo, &laquo;&nbsp;Who Bears Labour Taxes and Social Contributions? A Meta-Analysis Approach&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the Spanish Economic Association (SERIEs)</em>, vol. 4, 2013, p. 247-271.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/51415-le-point-les-taxes-sur-la-masse-salariale-quel-impact-pour-les-travailleurs" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 13 Nov 2014 10:00:00 +0000 iedm 51415 at http://www.iedm.org Mon itinéraire intellectuel : du marxisme au libéralisme http://www.iedm.org/fr/51405-mon-itineraire-intellectuel <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Livret trilingue contenant le texte d’un discours prononcé le 16 octobre 2013 à Montréal par Mario Vargas Llosa </div> </div> </div> <p>Ce livret trilingue de 85 pages contient le texte d&rsquo;un discours prononc&eacute; le 16 octobre 2013 &agrave; Montr&eacute;al par le laur&eacute;at Nobel de litt&eacute;rature p&eacute;ruvien Mario Vargas Llosa, dans le cadre d&rsquo;une s&eacute;rie de conf&eacute;rences organis&eacute;es par l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. M. Vargas Llosa y explique pourquoi, dans sa jeunesse, il a cru au communisme, comme beaucoup d&rsquo;intellectuels de sa g&eacute;n&eacute;ration, et comment, de d&eacute;sillusions en remises en question, il a d&eacute;couvert une autre vision, celle de la libert&eacute;, de la tol&eacute;rance et de la d&eacute;mocratie.<br /> </p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p>Ce livret trilingue de 85 pages contient le texte d&rsquo;un discours prononc&eacute; le 16 octobre 2013 &agrave; Montr&eacute;al par le laur&eacute;at Nobel de litt&eacute;rature p&eacute;ruvien Mario Vargas Llosa, dans le cadre d&rsquo;une s&eacute;rie de conf&eacute;rences organis&eacute;es par l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.<br /> <br /> M. Vargas Llosa y explique pourquoi, dans sa jeunesse, il a cru au communisme, comme beaucoup d&rsquo;intellectuels de sa g&eacute;n&eacute;ration, et comment, de d&eacute;sillusions en remises en question, il a d&eacute;couvert une autre vision, celle de la libert&eacute;, de la tol&eacute;rance et de la d&eacute;mocratie.<br /> <br /> Il met particuli&egrave;rement l&rsquo;accent sur les nombreux penseurs et philosophes dont les &oelig;uvres l&rsquo;ont influenc&eacute;, tels Raymond Aron, Andr&eacute; Gide, George Orwell et Karl Popper. L&rsquo;un des aspects les plus int&eacute;ressants de ce r&eacute;cit concerne sa relation avec Cuba, dont il a d&rsquo;abord admir&eacute; le mod&egrave;le communiste, pour ensuite en d&eacute;noncer les aspects autoritaires lorsqu&rsquo;il s&rsquo;est rendu compte qu&rsquo;on y pers&eacute;cutait des auteurs et des homosexuels.<br /> <br /> Le discours a &eacute;t&eacute; improvis&eacute; &agrave; partir de notes en anglais, puis transcrit, r&eacute;vis&eacute; et traduit en fran&ccedil;ais et en espagnol pour produire ce livret, avec l&rsquo;accord de l&rsquo;auteur. Il contient &eacute;galement dans les trois langues une bibliographie des principales &oelig;uvres de M. Vargas Llosa ainsi qu&rsquo;une pr&eacute;face de Michel Kelly-Gagnon, le pr&eacute;sident de l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.<br /> <br /> Quelques photos en couleurs de l&rsquo;&eacute;v&eacute;nement ainsi que des photos en noir et blanc de M. Vargas Llosa datant de plusieurs d&eacute;cennies (par exemple, discutant avec Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir) ont &eacute;galement &eacute;t&eacute; incluses dans cette &eacute;dition.<br /> <br /> Le livret est disponible en librairie partout au Qu&eacute;bec.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/51405-mon-itineraire-intellectuel" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 12 Nov 2014 10:00:00 +0000 iedm 51405 at http://www.iedm.org Le rôle positif du profit dans le domaine de la santé http://www.iedm.org/fr/51304-le-role-positif-du-profit-dans-le-domaine-de-la-sante <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant comment les hôpitaux privés à but lucratif contribuent positivement aux systèmes de santé européens </div> </div> </div> <p>Dans les d&eacute;bats publics, peu de sujets suscitent plus d&#39;&eacute;motion au sein de la population que celui du r&ocirc;le du secteur priv&eacute; en sant&eacute;. Il est fr&eacute;quent d&#39;entendre des arguments voulant que le profit n&#39;ait pas sa place dans ce secteur, particuli&egrave;rement en ce qui a trait aux soins hospitaliers.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al. <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> Dans les d&eacute;bats publics, peu de sujets suscitent plus d&rsquo;&eacute;motion au sein de la population que celui du r&ocirc;le du secteur priv&eacute; en sant&eacute;. Il est fr&eacute;quent d&rsquo;entendre des arguments voulant que le profit n&rsquo;ait pas sa place dans ce secteur, particuli&egrave;rement en ce qui a trait aux soins hospitaliers. Certaines personnes estiment que la recherche du profit inciterait &agrave; &laquo;&nbsp;tourner les coins ronds&nbsp;&raquo;, que le profit ajouterait au co&ucirc;t de fournir un service, ou encore que les &eacute;tablissements &agrave; but lucratif &eacute;viteraient les cas plus complexes ou per&ccedil;us comme &eacute;tant &laquo;&nbsp;moins rentables&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Ces croyances sont-elles fond&eacute;es? Cette <em>Note &eacute;conomique</em> vise &agrave; faire la lumi&egrave;re sur cette question, en s&rsquo;appuyant sur les exp&eacute;riences de pays europ&eacute;ens. Dans ces pays, le secteur priv&eacute; joue un r&ocirc;le de premier plan au sein de syst&egrave;mes de sant&eacute; fond&eacute;s comme au Canada sur la couverture universelle des soins, mais o&ugrave; les patients peuvent choisir l&rsquo;&eacute;tablissement qui les traitera et o&ugrave; l&rsquo;argent du financement public suit le patient.<br /> <br /> <strong>La recherche du profit incite-t-elle &agrave; &laquo;&nbsp;tourner les coins ronds&nbsp;&raquo;?</strong><br /> <br /> Comme l&rsquo;exp&eacute;rience et la th&eacute;orie &eacute;conomique nous l&rsquo;enseignent, les entreprises priv&eacute;es doivent obligatoirement offrir des biens et services qui sont valoris&eacute;s par les consommateurs si elles veulent prosp&eacute;rer. La recherche du profit les pousse &agrave; satisfaire le mieux possible leurs clients. Une entreprise qui n&rsquo;y parvient pas verra ses parts de march&eacute; s&rsquo;&eacute;roder au profit de concurrents.<br /> <br /> Selon une croyance largement r&eacute;pandue, la sant&eacute; serait toutefois un secteur de nature &laquo;&nbsp;sociale&nbsp;&raquo;, o&ugrave; la logique &eacute;conomique ne s&rsquo;appliquerait plus et o&ugrave; la recherche du profit ne servirait pas l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t public. Les &eacute;tablissements de sant&eacute; g&eacute;r&eacute;s par des entreprises priv&eacute;es seraient ainsi susceptibles d&rsquo;offrir des services de moindre qualit&eacute; et d&rsquo;abuser de patients en position de vuln&eacute;rabilit&eacute; dans le but d&rsquo;engranger un maximum de profits.<br /> <br /> Or, les revenus des &eacute;tablissements de sant&eacute; sous gestion priv&eacute;e d&eacute;pendent du nombre de patients qu&rsquo;ils attirent. Pour attirer la client&egrave;le, ils doivent pr&eacute;server une bonne r&eacute;putation. Ils doivent adapter leurs pratiques en regard des attentes et des pr&eacute;f&eacute;rences des patients et chercher continuellement de nouvelles et meilleures fa&ccedil;ons de r&eacute;pondre &agrave; leurs besoins. Dans un contexte de concurrence o&ugrave; l&rsquo;argent suit le patient, les h&ocirc;pitaux qui rognent sur la qualit&eacute; des services font fuir leurs clients et ne peuvent tout simplement pas faire de profit.<br /> <br /> Cette croyance est &eacute;galement contredite par de nombreuses exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res. L&rsquo;h&ocirc;pital universitaire de La Ribera, situ&eacute; dans la r&eacute;gion de Valence en Espagne, est un exemple &eacute;loquent d&rsquo;&eacute;tablissement g&eacute;r&eacute; par une entreprise priv&eacute;e qui assure sa rentabilit&eacute; en am&eacute;liorant continuellement la qualit&eacute; de ses services. Il attire des patients de partout en Espagne, qui sont pris en charge gratuitement quel que soit leur niveau de revenus(1). Un sondage a montr&eacute; que 91&nbsp;% des patients sont satisfaits des soins re&ccedil;us et 95&nbsp;% choisiraient cet h&ocirc;pital &agrave; nouveau s&rsquo;ils avaient besoin de traitement(2). L&rsquo;h&ocirc;pital r&eacute;compense ses employ&eacute;s par des primes de rendement et maintient un environnement de travail motivant, comme en t&eacute;moigne le taux d&rsquo;absent&eacute;isme de 2,5&nbsp;%, nettement inf&eacute;rieur &agrave; celui des h&ocirc;pitaux publics(3) (voir Tableau 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Suivant le succ&egrave;s obtenu par l&rsquo;H&ocirc;pital de La Ribera, neufs autres districts, dans les r&eacute;gions de Valence et Madrid, ont choisi de confier la gestion des soins de sant&eacute; au m&ecirc;me groupe priv&eacute;, Ribera Salud. Celui-ci parvient &agrave; &eacute;viter les files d&rsquo;attente dans ses &eacute;tablissements, malgr&eacute; un financement public inf&eacute;rieur de 26&nbsp;% &agrave; celui des autres h&ocirc;pitaux publics comparables. Les patients &agrave; l&rsquo;urgence sont vus par un m&eacute;decin &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur d&rsquo;un d&eacute;lai de moins de 60 minutes, comparativement &agrave; 131 minutes en moyenne dans les h&ocirc;pitaux publics de Valence. Le temps d&rsquo;attente pour les chirurgies &eacute;lectives est de 32 jours en moyenne, soit de 2 &agrave; 3 fois plus court que dans les h&ocirc;pitaux publics de la r&eacute;gion(4).<br /> <br /> <strong>Le profit ajoute-t-il au co&ucirc;t d&rsquo;un service?</strong><br /> <br /> Certains critiques affirment qu&rsquo;il en co&ucirc;terait plus cher &agrave; la collectivit&eacute; de financer des services fournis par des entreprises priv&eacute;es, dans la mesure o&ugrave; le profit s&rsquo;ajoute aux autres co&ucirc;ts de fourniture des services(5). L&rsquo;erreur ici consiste &agrave; n&eacute;gliger le r&ocirc;le de la concurrence et &agrave; supposer que les co&ucirc;ts sont inflexibles et sont les m&ecirc;mes pour tous les &eacute;tablissements. L&rsquo;utilit&eacute; de la recherche du profit est justement qu&rsquo;elle pousse les fournisseurs priv&eacute;s &agrave; accro&icirc;tre leur efficacit&eacute; &mdash; c&rsquo;est-&agrave;-dire &agrave; r&eacute;duire les co&ucirc;ts pour un volume de services de m&ecirc;me qualit&eacute; &mdash; par le biais d&rsquo;une meilleure allocation des ressources disponibles.<br /> <br /> L&rsquo;exp&eacute;rience de l&rsquo;Allemagne est &agrave; cet &eacute;gard r&eacute;v&eacute;latrice. Au d&eacute;but des ann&eacute;es 1990, plusieurs h&ocirc;pitaux publics faisaient face &agrave; des d&eacute;ficits r&eacute;currents et leurs infrastructures se d&eacute;gradaient progressivement. C&rsquo;est &agrave; ce moment que furent lev&eacute;es, dans plusieurs l&auml;nder, les l&eacute;gislations interdisant leur privatisation(6). Le nombre d&rsquo;h&ocirc;pitaux priv&eacute;s a augment&eacute; de 95&nbsp;% de 1991 &agrave; 2012(7). Les nouvelles m&eacute;thodes de gestion qui ont alors &eacute;t&eacute; appliqu&eacute;es ont permis de r&eacute;duire les co&ucirc;ts et d&rsquo;am&eacute;liorer significativement l&rsquo;efficacit&eacute; de ces h&ocirc;pitaux(8).<br /> <br /> De nombreux groupes priv&eacute;s se d&eacute;marquent dans le syst&egrave;me de sant&eacute; allemand, lequel compte pr&egrave;s de 700 h&ocirc;pitaux priv&eacute;s &agrave; but lucratif(9). L&rsquo;un de ces groupes, Rh&ouml;n Klinikum, poss&egrave;de une dizaine d&rsquo;&eacute;tablissements, dont un h&ocirc;pital universitaire compos&eacute; de deux pavillons dans les villes voisines de Giessen et Marbourg. Largement d&eacute;ficitaire &agrave; l&rsquo;&eacute;poque de son acquisition en 2006, cet h&ocirc;pital de 2262 lits a rapidement retrouv&eacute; la voie de la profitabilit&eacute;, apr&egrave;s que l&rsquo;entreprise y eut investi 547 millions d&rsquo;euros afin de moderniser les infrastructures et construire un nouveau centre de canc&eacute;rologie(10). L&rsquo;entreprise se d&eacute;marque aujourd&rsquo;hui par sa capacit&eacute; &agrave; limiter l&rsquo;&eacute;closion et la transmission de maladies nosocomiales dans ses &eacute;tablissements. Ainsi, la recherche de gains d&rsquo;efficience ne se fait pas au d&eacute;triment de la s&eacute;curit&eacute; des patients, au contraire. Sans soins de qualit&eacute;, les investissements r&eacute;alis&eacute;s par l&rsquo;entreprise ne pourraient tout simplement pas &ecirc;tre rentables.<br /> <br /> <strong>Les &eacute;tablissements &agrave; but lucratif n&eacute;gligent-ils les cas &laquo;&nbsp;moins rentables&nbsp;&raquo;?</strong><br /> <br /> Dans les comparaisons entre le secteur public et le secteur priv&eacute;, on entend souvent le st&eacute;r&eacute;otype voulant que le secteur priv&eacute; se concentre sur les cas moins difficiles et sur les patients ayant un revenu plus &eacute;lev&eacute; que la moyenne. Or dans un contexte de concurrence o&ugrave; les &eacute;tablissements sont r&eacute;mun&eacute;r&eacute;s en fonction de la complexit&eacute; des pathologies, les &eacute;tablissements &agrave; but lucratif ont au contraire un int&eacute;r&ecirc;t &agrave; attirer les cas difficiles, surtout dans la mesure o&ugrave; ils peuvent les traiter plus efficacement et &agrave; moindre co&ucirc;t que leurs concurrents.<br /> <br /> En Allemagne par exemple, les h&ocirc;pitaux priv&eacute;s traitent des patients en moyenne plus &acirc;g&eacute;s et ayant des conditions de sant&eacute; plus graves que ceux des &eacute;tablissements publics. Les donn&eacute;es indiquent &eacute;galement que les h&ocirc;pitaux priv&eacute;s &agrave; but lucratif sont mieux outill&eacute;s pour traiter les cas lourds et les pathologies plus complexes. Une proportion plus grande de lits est d&rsquo;ailleurs r&eacute;serv&eacute;e pour les urgences et les soins intensifs dans ces h&ocirc;pitaux(11).<br /> <br /> En France &eacute;galement, les &eacute;tablissements priv&eacute;s traitent tous les patients et ne discriminent pas sur la base des revenus ou de la lourdeur des cas. Les h&ocirc;pitaux et cliniques priv&eacute;s sont depuis longtemps int&eacute;gr&eacute;s au syst&egrave;me public et &eacute;tablis dans toutes les r&eacute;gions de la France, et m&ecirc;me davantage dans celles o&ugrave; les revenus sont en moyenne moins &eacute;lev&eacute;s(12). Les &eacute;tablissements priv&eacute;s traitent les b&eacute;n&eacute;ficiaires de la Couverture m&eacute;dicale universelle (les patients les plus pauvres) dans les m&ecirc;mes proportions que les autres(13). &Eacute;tant donn&eacute; que le mode de financement des h&ocirc;pitaux tient compte des complications et de la gravit&eacute; des cas trait&eacute;s, on remarque une prise en charge des cas lourds dans les &eacute;tablissements priv&eacute;s comparable &agrave; celle des h&ocirc;pitaux publics(14).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;exp&eacute;rience du groupe Capio</strong><br /> <br /> L&rsquo;exp&eacute;rience du groupe Capio illustre comment la recherche du profit peut mener &agrave; une meilleure utilisation des ressources, au b&eacute;n&eacute;fice &agrave; la fois de l&rsquo;entreprise, des patients et du r&eacute;seau public.<br /> <br /> Cr&eacute;&eacute; en 1994 en Su&egrave;de, le groupe Capio offre une large gamme de soins m&eacute;dicaux, chirurgicaux et psychiatriques. Il compte 11 875 employ&eacute;s en Su&egrave;de, en Norv&egrave;ge, en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. En 2013, ses quelque 60 &eacute;tablissements &mdash; h&ocirc;pitaux et cliniques sp&eacute;cialis&eacute;es de soins de sant&eacute; &mdash; ont accueilli plus de 4,3 millions de patients dont la quasi-totalit&eacute; n&rsquo;ont pas eu &agrave; d&eacute;bourser un sou pour leurs soins(15). Capio est d&eacute;tenu par des fonds d&rsquo;investissement priv&eacute;s et son chiffre d&rsquo;affaires annuel d&eacute;passe 1,3 milliard d&rsquo;euros(16).<br /> <br /> En 2012, le comt&eacute; de Stockholm a reconduit pour une dur&eacute;e de neuf ans le contrat de Capio pour la gestion de l&rsquo;H&ocirc;pital Saint-G&ouml;ran, sp&eacute;cialis&eacute; dans le traitement des cas d&rsquo;urgence. Le financement public a &eacute;t&eacute; abaiss&eacute; de 10&nbsp;% par rapport &agrave; son niveau ant&eacute;rieur et par rapport &agrave; celui des h&ocirc;pitaux comparables dans le comt&eacute;(17). Dot&eacute; de plus de 300 lits, il figure parmi les meilleurs h&ocirc;pitaux de Su&egrave;de en termes de qualit&eacute; et s&eacute;curit&eacute; des soins, et de rapidit&eacute; d&rsquo;acc&egrave;s(18). La dur&eacute;e d&rsquo;attente moyenne aux urgences s&rsquo;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 42 minutes, contre 57 minutes dans l&rsquo;ensemble du pays(19). Tous les Su&eacute;dois, quel que soit leur revenu, peuvent s&rsquo;y faire traiter sans discrimination.<br /> <br /> Depuis que la gestion a &eacute;t&eacute; l&eacute;gu&eacute;e au groupe Capio, en 1999, les co&ucirc;ts de fonctionnement de l&rsquo;H&ocirc;pital Saint-G&ouml;ran se maintiennent &agrave; des niveaux inf&eacute;rieurs &agrave; ceux des autres &eacute;tablissements publics de Stockholm. Les gestionnaires et les &eacute;conomistes de la sant&eacute; sont quasi unanimes &agrave; dire que la privatisation a &eacute;t&eacute; un franc succ&egrave;s et que cette approche permet d&rsquo;am&eacute;liorer l&rsquo;efficacit&eacute; dans la fourniture des soins(20). Le personnel de l&rsquo;h&ocirc;pital estime pour sa part qu&rsquo;il offre maintenant un environnement de travail plus satisfaisant qu&rsquo;auparavant(21) (voir Tableau 2 sur iedm.org).<br /> <br /> La France repr&eacute;sente l&rsquo;un des plus gros march&eacute;s du groupe Capio. Les patients fran&ccedil;ais disposent de la libert&eacute; de choix quant au prestataire de soins et 40&nbsp;% des patients ayant besoin d&rsquo;&ecirc;tre hospitalis&eacute;s le sont dans une clinique ou un h&ocirc;pital priv&eacute;(22). La Caisse nationale d&rsquo;assurance maladie y d&eacute;cide des tarifs des actes m&eacute;dicaux, qui sont en moyenne 22&nbsp;% inf&eacute;rieurs pour les &eacute;tablissements priv&eacute;s(23), ce qui constitue en soi une reconnaissance implicite de leur efficacit&eacute; sup&eacute;rieure.<br /> <br /> Pour r&eacute;aliser un profit, la clinique ou l&rsquo;h&ocirc;pital doit donc s&rsquo;assurer d&rsquo;utiliser ses ressources avec une grande efficacit&eacute;, notamment en maintenant un fort taux d&rsquo;occupation de ses lits et de ses blocs op&eacute;ratoires, et en optimisant la dur&eacute;e de s&eacute;jour des patients. Ainsi, la dur&eacute;e d&rsquo;hospitalisation dans les h&ocirc;pitaux fran&ccedil;ais g&eacute;r&eacute;s par Capio est pass&eacute;e de 4,6 jours en 2009 &agrave; 4,2 jours en 2012, sans qu&rsquo;une baisse de la qualit&eacute; n&rsquo;ait &eacute;t&eacute; observ&eacute;e. Si tel avait &eacute;t&eacute; le cas dans tous les h&ocirc;pitaux fran&ccedil;ais, on estime que le nombre de lits aurait pu &ecirc;tre r&eacute;duit jusqu&rsquo;&agrave; 36&nbsp;%, lib&eacute;rant ainsi des ressources &agrave; d&rsquo;autres fins(24).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Comme les exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res le d&eacute;montrent, les h&ocirc;pitaux et cliniques priv&eacute;s &agrave; but lucratif, ou les &eacute;tablissements publics g&eacute;r&eacute;s par des entreprises priv&eacute;es, peuvent contribuer &agrave; am&eacute;liorer la productivit&eacute; du secteur hospitalier. Motiv&eacute;s entre autres par le profit, ces &eacute;tablissements trouvent des fa&ccedil;ons d&rsquo;organiser le travail qui entra&icirc;nent des gains d&rsquo;efficacit&eacute;, r&eacute;duisent les co&ucirc;ts et diminuent les temps d&rsquo;attente.<br /> <br /> Ces exp&eacute;riences montrent qu&rsquo;un syst&egrave;me de sant&eacute; peut demeurer public et universel tout en permettant &agrave; des entrepreneurs de se concurrencer pour fournir les services et attirer les clients, au lieu de laisser ces derniers captifs d&rsquo;un monopole public qui &eacute;choue &agrave; r&eacute;pondre ad&eacute;quatement &agrave; la demande de soins.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Organisation mondiale de la sant&eacute;, &laquo;&nbsp;Spanish Health District Tests a New Public-Private Mix&nbsp;&raquo;, <em>Bulletin of the World Health Organization</em>, vol. 89, no 12, 2009, p. 892-893.<br /> 2. Neelam Sekhri, Richard Feachem et Angela Ni, &laquo;&nbsp;Public-Private Integrated Partnerships Demonstrate the Potential to Improve Health Care Access, Quality, and Efficiency&nbsp;&raquo;, <em>Health Affairs</em>, vol. 30, no 8, 2011, p. 1502-1503; Organisation mondiale de la sant&eacute;, <em>ibid</em>.<br /> 3. Organisation mondiale de la sant&eacute;, <em>ibid</em>.<br /> 4. Commission europ&eacute;enne, <em>Health and Economics Analysis for an Evaluation of the Public Private Partnerships in Health Care Delivery across EU &mdash; Annexes</em>, 2013, p. 97-110.<br /> 5. Fondation canadienne de la recherche sur les services de sant&eacute;, <em>&Agrave; bas les mythes : les &eacute;tablissements &agrave; but lucratif rendraient le syst&egrave;me de sant&eacute; plus efficace</em>, mars 2004.<br /> 6. Patrick Jeurissen, <em>For-Profit Hospitals: A Comparative and Longitudinal Study of the For-Profit Hospital Sector in Four Western Countries</em>, Th&egrave;se de doctorat, Erasmus University, Rotterdam, 2010, p. 145-147.<br /> 7. Statistisches Bundesamt, <em>Grunddaten der Krankenh&auml;user</em>, Fachserie 12 Reihe 6.1.1, 2012, p. 14.<br /> 8. Oliver Tiemann et Jonas Schrey&ouml;gg, &laquo;&nbsp;Changes in Hospital Efficiency after Privatization&nbsp;&raquo;, <em>Health Care Management Science</em>, vol. 15, no 4, 2012, p. 310-326.<br /> 9. Les plus grands groupes priv&eacute;s sont Fresenius-Helios (111 &eacute;tablissements hospitaliers et environ 69 000 employ&eacute;s), Asklepios (36 h&ocirc;pitaux et 106 cliniques m&eacute;dicales sp&eacute;cialis&eacute;es, et environ 34 500 employ&eacute;s), et Sana Kliniken (43 h&ocirc;pitaux et 19 centres m&eacute;dicaux sp&eacute;cialis&eacute;s, et environ 29 000 employ&eacute;s). Le groupe Rh&ouml;n Klinikum poss&egrave;de pour sa part 10 h&ocirc;pitaux apr&egrave;s avoir vendu quelque 40 &eacute;tablissements &agrave; Fresenius-Helios &agrave; l&rsquo;automne 2013. Il compte environ 15 000 employ&eacute;s.<br /> 10. Rh&ouml;n Klinikum, <em>Annual Report 2013</em>, p. 61 et 76.<br /> 11. Boris Augurzky, Andreas Beivers et Rosemarie G&uuml;lker, <em>Privately Owned Hospitals 2012</em>, RWI Materialien vol. 73, 2012, p. 26-31.<br /> 12. Olivier Faure et Dominique Dessertine, <em>Les cliniques priv&eacute;es : deux si&egrave;cles de succ&egrave;s</em>, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 148; Victor Mennessier, <em>La&nbsp;place du priv&eacute; dans le syst&egrave;me hospitalier fran&ccedil;ais</em>, Allocution dans le cadre d&rsquo;une conf&eacute;rence organis&eacute;e par l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, 16 octobre 2008.<br /> 13. F&eacute;d&eacute;ration de l&rsquo;hospitalisation priv&eacute;e, <em>L&rsquo;hospitalisation priv&eacute;e en France : enjeux et perspectives</em>.<br /> 14. Olivier Gu&eacute;rin et Jocelyn Husser, &laquo;&nbsp;Les effets incitatifs de la T2A pour les &eacute;tablissements de soins : vers une nouvelle r&eacute;partition des actes m&eacute;dicaux?&nbsp;&raquo;, <em>Vie et Sciences de l&rsquo;entreprise</em>, no 189, 2011, p. 12-22.<br /> 15. En Su&egrave;de par exemple, moins de 2&nbsp;% des patients trait&eacute;s par les cliniques de Capio paient de fa&ccedil;on priv&eacute;e pour leurs services. La majorit&eacute; des revenus de Capio proviennent des gouvernements ou des assurances publiques. Voir Maria Blomgren et Eva Sund&eacute;n, &laquo;&nbsp;Constructing a European Healthcare Market: The Private Healthcare Company Capio and the Strategic Aspect of the Drive for Transparency&nbsp;&raquo;, <em>Social Science &amp; Medicine</em>, vol. 67, no 10, 2008, p. 1515. Capio, <em>Rapport annuel 2013</em>, Pr&eacute;sentation de Capio.<br /> 16. Capio, <em>Ibid</em>., p. 83.<br /> 17. <em>Ibid</em>., p. 32.<br /> 18. &laquo;&nbsp;A hospital case&nbsp;&raquo;,<em> The Economist</em>, 18 mai 2013; Lena Burstr&ouml;m <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Physician-Led Team Triage Based on Lean Principles May Be Superior for Efficiency and Quality? A Comparison of Three Emergency Departments with Different Triage Models&nbsp;&raquo;, <em>Scandinavian Journal of Trauma, Resuscitation and Emergency Medicine</em>, vol. 20, no 57, 2012.<br /> 19. Britta Walgren, &laquo;&nbsp;Su&egrave;de : la modern medicine appliqu&eacute;e&nbsp;&raquo;, <em>Dialogue Sant&eacute;</em>, no&nbsp;14, mai 2014; Socialstyrelsen, <em>V&auml;ntetider vid sjukhusbundna akutmottagningar</em>, Rapport, d&eacute;cembre 2013, p. 20-21.<br /> 20. Randolph K. Quaye, &laquo;&nbsp;Is the Swedish Welfare State in Retreat? Current Trends in Swedish Health Care&nbsp;&raquo;, <em>International Journal of Health Care Quality Assurance</em>, vol. 20, no 5, 2007, p. 399.<br /> 21. David Rae, <em>Getting Better Value for Money from Sweden&rsquo;s Healthcare System</em>, OECD Economics Department, Working Paper no 443, septembre 2005, p. 22.<br /> 22. Agence technique d&rsquo;information sur l&rsquo;hospitalisation, <em>Hospitalisation &mdash; chiffres cl&eacute;s 2013</em>.<br /> 23. Minist&egrave;re [fran&ccedil;ais] du travail, de l&rsquo;emploi et de la sant&eacute;, <em>Rapport 2011 au Parlement sur la convergence tarifaire</em>, p. 83.<br /> 24. Capio, <em>S&rsquo;engager pour une m&eacute;decine moderne de qualit&eacute;</em>, janvier 2014, p. 14.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/51304-le-role-positif-du-profit-dans-le-domaine-de-la-sante" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 06 Nov 2014 10:00:00 +0000 iedm 51304 at http://www.iedm.org Des solutions pour les régimes de retraite municipaux http://www.iedm.org/fr/50876-des-solutions-pour-les-regimes-de-retraite-municipaux <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique proposant des solutions dans le débat sur les régimes de retraite des employés municipaux </div> </div> </div> <p>Les r&eacute;gimes de retraite des employ&eacute;s municipaux pr&eacute;sentent des d&eacute;ficits qui s&#39;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 3,9 milliards de dollars &agrave; l&#39;&eacute;chelle du Qu&eacute;bec. Pour certaines municipalit&eacute;s, les versements aux r&eacute;gimes de retraite ont explos&eacute; au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es. Le gouvernement du Qu&eacute;bec a r&eacute;cemment pr&eacute;sent&eacute; un projet de loi qui vise &agrave; assurer la p&eacute;rennit&eacute; de ces r&eacute;gimes, sans toutefois remettre en question leurs principes fondamentaux.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Les r&eacute;gimes de retraite des employ&eacute;s municipaux pr&eacute;sentent des d&eacute;ficits qui s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 3,9 milliards de dollars &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du Qu&eacute;bec(1). Pour certaines municipalit&eacute;s, les versements aux r&eacute;gimes de retraite ont explos&eacute; au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es (voir Figure&nbsp;1 sur iedm.org). Le gouvernement du Qu&eacute;bec a r&eacute;cemment pr&eacute;sent&eacute; un projet de loi qui vise &agrave; assurer la p&eacute;rennit&eacute; de ces r&eacute;gimes, sans toutefois remettre en question leurs principes fondamentaux.<br /> <br /> Cette <em>Note &eacute;conomique</em> explore les causes des d&eacute;ficits des r&eacute;gimes de retraite municipaux et propose des solutions absentes du d&eacute;bat, visant &agrave; pr&eacute;venir les d&eacute;ficits futurs et &agrave; &eacute;viter que les contribuables en assument le&nbsp;fardeau.<br /> <br /> Comme plusieurs autres entit&eacute;s du secteur public, les municipalit&eacute;s offrent &agrave; leurs employ&eacute;s des r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es. La rente que re&ccedil;oit un retrait&eacute; varie en fonction du nombre d&rsquo;ann&eacute;es de service et du salaire gagn&eacute; dans les meilleures ann&eacute;es de vie active. L&rsquo;employ&eacute; et l&rsquo;employeur cotisent &agrave; un fonds de retraite pour le capitaliser, c&rsquo;est-&agrave;-dire pour accumuler suffisamment d&rsquo;argent afin de couvrir toutes les obligations financi&egrave;res &eacute;ventuelles &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des retrait&eacute;s.<br /> <br /> Si la capitalisation des r&eacute;gimes de retraite est insuffisante, par exemple en raison de mauvais rendements r&eacute;alis&eacute;s par diff&eacute;rents placements, il se cr&eacute;e un d&eacute;ficit actuariel. Cette expression renvoie au fait qu&rsquo;il existe un d&eacute;s&eacute;quilibre entre les sommes accumul&eacute;es et les obligations futures aux fins des r&eacute;gimes de retraite. Ce sont les hypoth&egrave;ses des actuaires sur les rendements futurs, sur la long&eacute;vit&eacute;, sur l&rsquo;inflation, sur le salaire avant la prise de la retraite ainsi que sur l&rsquo;&acirc;ge de la retraite qui procurent une estimation de l&rsquo;ampleur des montants qui seront requis pour honorer les engagements vis-&agrave;-vis des retrait&eacute;s. La majorit&eacute; des r&eacute;gimes &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es font porter &agrave; l&rsquo;employeur l&rsquo;enti&egrave;re responsabilit&eacute; de r&eacute;sorber ces d&eacute;ficits actuariels jusqu&rsquo;&agrave; la pleine capitalisation.<br /> <br /> <strong>Trois facteurs expliquent les d&eacute;ficits</strong><br /> <br /> Les d&eacute;ficits actuariels des r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, y compris ceux des municipalit&eacute;s qu&eacute;b&eacute;coises, sont dus &agrave; trois ph&eacute;nom&egrave;nes qui ont &eacute;t&eacute; sous-estim&eacute;s : l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, la baisse des taux de rendement et la g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; des r&eacute;gimes.<br /> <br /> 1. Au cours des trente derni&egrave;res ann&eacute;es, l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; 65 ans des femmes qu&eacute;b&eacute;coises a progress&eacute; de 3,3 ans, passant 18,8 &agrave; 22,1 ans, alors que celle des hommes s&rsquo;est accrue de 5 ans, passant de 14,2 &agrave; 19,2 ans(2) (voir Figure 2 sur iedm.org). Pour les r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, cette augmentation de la long&eacute;vit&eacute; plus rapide que pr&eacute;vue repr&eacute;sente une pression &agrave; la hausse sur les co&ucirc;ts, les prestations devant &ecirc;tre vers&eacute;es pendant plus longtemps.<br /> <br /> Le probl&egrave;me se trouve exacerb&eacute; par le fait que des r&eacute;gimes permettent aux employ&eacute;s de prendre une retraite d&egrave;s l&rsquo;&acirc;ge de 55 ans et m&ecirc;me plus t&ocirc;t pour certains corps de m&eacute;tier, comme les pompiers ou les policiers. Avec l&rsquo;augmentation de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, une retraite en si jeune &acirc;ge fait en sorte que la p&eacute;riode de retraite est parfois plus longue que celle de la vie active sur le march&eacute; du travail.<br /> <br /> 2. La chute r&eacute;cente des taux de rendement sur les march&eacute;s financiers, notamment en raison de la crise financi&egrave;re de 2008 et des bas taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t favoris&eacute;s depuis par les politiques des banques centrales, n&rsquo;avait pas &eacute;t&eacute; anticip&eacute;e par les projections actuarielles(3). Cela a pu encourager l&rsquo;utilisation d&rsquo;hypoth&egrave;ses plus optimistes et/ou l&rsquo;utilisation des exc&eacute;dents pour rendre les r&eacute;gimes plus g&eacute;n&eacute;reux(4).<br /> <br /> 3. La g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; des r&eacute;gimes s&rsquo;est accrue avec le temps. Par exemple, outre la nature m&ecirc;me des r&eacute;gimes &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es qui garantit une rente annuelle et fait souvent porter l&rsquo;enti&egrave;ret&eacute; du risque de rendement &agrave; l&rsquo;employeur, on retrouve parmi les avantages :</p> <ul> <li> les prestations de retraite anticip&eacute;e souvent sans r&eacute;duction, donc pleinement subventionn&eacute;es;</li> <li> le calcul des prestations bas&eacute; sur les meilleures ann&eacute;es sur le plan salarial;</li> <li> la pleine indexation des pensions &agrave; l&rsquo;indice des prix &agrave; la consommation.</li> </ul> <p><strong>Le projet de loi 3 et les positions des parties</strong><br /> <br /> Parce que la p&eacute;rennit&eacute; des r&eacute;gimes dans leur forme actuelle ne peut &ecirc;tre assur&eacute;e, le gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois a pr&eacute;sent&eacute; le projet de loi 3 qui impose notamment le partage &agrave; parts &eacute;gales des d&eacute;ficits pass&eacute;s et futurs avec les employ&eacute;s, et plafonne &agrave; 18&nbsp;% de la masse salariale le co&ucirc;t des r&eacute;gimes pour une municipalit&eacute; (soit l&rsquo;&eacute;quivalent de la limite permise pour cotiser &agrave; un R&Eacute;ER)(5).<br /> <br /> Le front commun syndical, de son c&ocirc;t&eacute;, souhaite que la r&eacute;partition des cotisations entre les villes et les employ&eacute;s ne soit pas impos&eacute;e, mais r&eacute;sulte plut&ocirc;t d&rsquo;une &laquo;&nbsp;libre n&eacute;gociation&nbsp;&raquo; comme c&rsquo;&eacute;tait le cas auparavant et ne s&rsquo;applique qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance des conventions collectives. Il demande &eacute;galement que le projet de loi ne s&rsquo;applique pas aux r&eacute;gimes dont le taux de capitalisation se situe au-dessus de 85&nbsp;%(6), et qu&rsquo;on ne plafonne pas &agrave; 18&nbsp;% de la masse salariale le co&ucirc;t des r&eacute;gimes de retraite.<br /> <br /> De plus, la clause imposant un partage &eacute;gal des responsabilit&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des d&eacute;ficits pass&eacute;s a braqu&eacute; les syndicats parce qu&rsquo;elle entra&icirc;nerait la r&eacute;ouverture d&rsquo;ententes d&eacute;j&agrave; sign&eacute;es. L&rsquo;argument est valable car le respect des contrats est l&rsquo;un des piliers d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; fond&eacute;e sur la r&egrave;gle de droit(7). On peut toutefois respecter les engagements pass&eacute;s sans que ceux-ci ne soient consid&eacute;r&eacute;s comme des droits acquis pour l&rsquo;avenir.<br /> <br /> La r&eacute;forme mise de l&rsquo;avant dans le projet de loi 3 att&eacute;nue certainement le co&ucirc;t des r&eacute;gimes pour les contribuables, mais elle ne les prot&egrave;ge pas d&rsquo;une autre crise advenant des rendements d&eacute;cevants et une augmentation plus grande que pr&eacute;vue de la long&eacute;vit&eacute;. Il est toutefois possible d&rsquo;envisager des solutions qui pr&eacute;sentent l&rsquo;avantage de faire graduellement porter moins de risques aux contribuables sans renier r&eacute;troactivement les ententes pass&eacute;es.<br /> <br /> <strong>Adopter des r&eacute;gimes &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es</strong><br /> <br /> Une premi&egrave;re avenue serait de revoir la forme actuelle des r&eacute;gimes. Les employ&eacute;s recevraient des prestations d&eacute;termin&eacute;es pour ce qui est des engagements pris jusqu&rsquo;ici, dans le respect des contrats sign&eacute;s. &Agrave; une date pr&eacute;&eacute;tablie (par exemple au renouvellement des conventions collectives), la &laquo;&nbsp;nouvelle&nbsp;&raquo; partie du r&eacute;gime deviendrait toutefois &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es, c&rsquo;est-&agrave;-dire que le montant des cotisations serait fix&eacute; &agrave; l&rsquo;avance, mais pas celui du revenu de retraite, qui d&eacute;pendrait alors des rendements financiers.<br /> <br /> Tous les employ&eacute;s, en poste ou nouvellement embauch&eacute;s apr&egrave;s cette date, seraient trait&eacute;s de la m&ecirc;me fa&ccedil;on et b&eacute;n&eacute;ficieraient uniquement de r&eacute;gimes &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es, respectant ainsi le principe d&rsquo;&eacute;quit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle.<br /> <br /> Autrement dit, les retrait&eacute;s ne seraient aucunement affect&eacute;s par ces changements. Les nouveaux employ&eacute;s seraient enti&egrave;rement couverts par le r&eacute;gime &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es. Les employ&eacute;s en poste au moment de la r&eacute;forme disposeraient quant &agrave; eux de deux r&eacute;gimes, l&rsquo;un &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es pour les ann&eacute;es travaill&eacute;es jusqu&rsquo;&agrave; la date du changement et l&rsquo;autre &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es pour les ann&eacute;es suivantes(8).<br /> <br /> Ce type de r&eacute;forme n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas in&eacute;dit. En effet, certains gouvernements ailleurs en Am&eacute;rique du Nord, notamment le Rhode Island et le Nouveau-Brunswick(9), ont mis en &oelig;uvre des r&eacute;formes misant davantage sur les cotisations d&eacute;termin&eacute;es ou faisant contribuer davantage les cotisants afin de mieux partager les risques. Dans le cas du Rhode Island, la r&eacute;forme a non seulement permis de s&eacute;curiser les rentes et des emplois mais &eacute;galement de r&eacute;aliser des &eacute;conomies estim&eacute;es &agrave; 100 millions de dollars US en 2013 pour les municipalit&eacute;s de l&rsquo;&Eacute;tat(10). Consciente de l&rsquo;urgence d&rsquo;agir, la grande majorit&eacute; de la population a appuy&eacute; la r&eacute;forme(11).<br /> <br /> Certains cotisants pr&eacute;f&egrave;rent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une garantie quant &agrave; leurs prestations de retraite comme dans un r&eacute;gime &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, ce qui est compr&eacute;hensible. Ils pourraient toujours obtenir cette garantie via l&rsquo;achat de rentes viag&egrave;res dans une institution financi&egrave;re, voire au moyen d&rsquo;un regroupement organis&eacute;, par exemple sous l&rsquo;&eacute;gide de leur syndicat, suivant les principes de gestion qui leur plaisent. Ils pourraient alors continuer &agrave; profiter de revenus pr&eacute;visibles, tout en assumant eux-m&ecirc;mes les risques plut&ocirc;t que de les refiler aux contribuables.<br /> <br /> <strong>S&rsquo;ajuster &agrave; l&rsquo;esp&eacute;rance de vie croissante</strong><br /> <br /> Les employ&eacute;s municipaux passent parfois plus de temps &agrave; la retraite que sur le march&eacute; du travail. Cons&eacute;quemment, la seconde avenue de r&eacute;forme, compl&eacute;mentaire &agrave; la premi&egrave;re, consisterait &agrave; revoir l&rsquo;&acirc;ge normal de la retraite, c&rsquo;est-&agrave;-dire l&rsquo;&acirc;ge &agrave; partir duquel les travailleurs peuvent prendre leur retraite avec pleine pension, pour ensuite indexer cet &acirc;ge en fonction de l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie(12). Les travailleurs d&rsquo;aujourd&rsquo;hui sont plus en sant&eacute; et peuvent rester au travail plus longtemps. M&ecirc;me les policiers et pompiers proches de la retraite peuvent effectuer des t&acirc;ches moins exigeantes physiquement (pr&eacute;vention, travail de bureau, etc.).<br /> <br /> L&rsquo;&acirc;ge de la retraite devrait &ecirc;tre rehauss&eacute; de fa&ccedil;on graduelle pour &eacute;quilibrer les p&eacute;riodes de vie active et de retraite, de fa&ccedil;on &agrave; correspondre &agrave; deux ann&eacute;es travaill&eacute;es pour chaque ann&eacute;e de retraite en moyenne. Ensuite, il importe d&rsquo;instaurer une formule d&rsquo;indexation automatique de l&rsquo;&acirc;ge normal de la retraite en fonction de l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie des Qu&eacute;b&eacute;cois, de fa&ccedil;on &agrave; r&eacute;partir proportionnellement les gains de long&eacute;vit&eacute; entre la retraite et la vie active.<br /> <br /> Dans plusieurs pays, le mouvement vers une indexation automatique de l&rsquo;&acirc;ge de retraite en fonction de la hausse de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie a d&eacute;j&agrave; commenc&eacute;. La Commission europ&eacute;enne a r&eacute;cemment propos&eacute; une telle r&eacute;forme &agrave; ses &Eacute;tats membres et certains l&rsquo;ont d&eacute;j&agrave; adopt&eacute;e. Le Royaume-Uni y songe &eacute;galement, en s&rsquo;appuyant sur le principe selon lequel il importe de maintenir un ratio de deux ann&eacute;es travaill&eacute;es pour chaque ann&eacute;e de retraite afin de r&eacute;tablir l&rsquo;&eacute;quilibre actuariel des r&eacute;gimes de retraite des employ&eacute;s du secteur public(13).<br /> <br /> Cette approche permet d&rsquo;&eacute;viter des progressions de d&eacute;penses intenables pour les villes et leurs contribuables, d&rsquo;&eacute;viter les rel&egrave;vements trop brusques de l&rsquo;&acirc;ge normal de la retraite, et d&rsquo;assurer la viabilit&eacute; des r&eacute;gimes de retraite et la s&eacute;curit&eacute; des rentes pour les employ&eacute;s et les retrait&eacute;s. Cette solution pr&eacute;sente aussi l&rsquo;avantage de d&eacute;politiser la fixation de l&rsquo;&acirc;ge de la retraite.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Les ajustements propos&eacute;s ci-haut permettraient de s&rsquo;attaquer au probl&egrave;me des d&eacute;ficits des r&eacute;gimes de retraite tout en respectant les ententes sign&eacute;es et la capacit&eacute; de payer des contribuables. Les employ&eacute;s municipaux continueraient de b&eacute;n&eacute;ficier de conditions salariales avantageuses(14). Le passage d&rsquo;un r&eacute;gime &agrave; l&rsquo;autre pr&eacute;senterait certes des co&ucirc;ts de transition, en particulier une augmentation temporaire des cotisations pour les plus jeunes employ&eacute;s(15). Toutefois, le principe demeure : ces deux solutions assureraient la p&eacute;rennit&eacute; des r&eacute;gimes de retraite, contrairement au projet de loi 3.<br /> <br /> Enfin, les d&eacute;ficits des r&eacute;gimes de retraite publics ne concernent pas uniquement le monde municipal. Ces r&eacute;formes devraient s&rsquo;appliquer aux autres paliers du secteur public qu&eacute;b&eacute;cois, dont les r&eacute;gimes de retraite comportent des d&eacute;ficits actuariels encore plus pr&eacute;occupants.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. R&eacute;gie des rentes du Qu&eacute;bec, &laquo;&nbsp;Le projet de loi concernant les r&eacute;gimes de retraite du secteur municipal est pr&eacute;sent&eacute;&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 12 juin 2014.<br /> 2. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance et &agrave; 65 ans selon le sexe, Qu&eacute;bec, 1975-1977 &agrave; 2013. Il faut bien s&ucirc;r distinguer ici l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance (qui est la statistique la plus souvent mentionn&eacute;e) de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; 65 ans, qui est le nombre d&rsquo;ann&eacute;es additionnelles qu&rsquo;on peut esp&eacute;rer vivre lorsqu&rsquo;on a atteint l&rsquo;&acirc;ge de 65 ans. Cette derni&egrave;re statistique donne n&eacute;cessairement un total plus &eacute;lev&eacute; puisqu&rsquo;elle exclut toutes les personnes d&eacute;c&eacute;d&eacute;es avant l&rsquo;&acirc;ge de 65 ans. L&rsquo;utilisation de cette donn&eacute;e est la norme dans le monde actuariel lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;analyser la question des retraites.<br /> 3. Direction des services aux membres, &laquo;&nbsp;Rapport sur les statistiques &eacute;conomiques canadiennes 1924-2013&nbsp;&raquo;, Institut canadien des actuaires, mai 2014, p. 28.<br /> 4. S&rsquo;il est vrai que certaines municipalit&eacute;s ont pris des cong&eacute;s de cotisations dans le pass&eacute;, ces m&ecirc;mes municipalit&eacute;s ont par contre d&eacute;pens&eacute; encore plus pour &eacute;ponger les d&eacute;ficits des mauvaises ann&eacute;es. De plus, les employ&eacute;s ont obtenu des bonifications &agrave; leur r&eacute;gime &eacute;quivalentes aux cong&eacute;s de cotisations. Voir &agrave; ce sujet Francis Vailles, &laquo;&nbsp;Le mythe des cong&eacute;s des patrons&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 10 juillet 2014.<br /> 5. Cette somme est de 20&nbsp;% pour les policiers et pompiers. Des modifications au projet de loi ont rendu ce plafond plus flexible. Projet de loi no 3, <em>Loi favorisant la sant&eacute; financi&egrave;re et la p&eacute;rennit&eacute; des r&eacute;gimes de retraite &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es du secteur municipal</em>, pr&eacute;sent&eacute; par M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l&rsquo;Occupation du territoire, &Eacute;diteur officiel du Qu&eacute;bec, 2014.<br /> 6. Un relev&eacute; effectu&eacute; par Radio-Canada d&eacute;montre que sur 154 r&eacute;gimes de retraite municipaux touch&eacute;s par le projet de loi, 70 d&rsquo;entre eux pr&eacute;sentent un niveau de capitalisation sup&eacute;rieur &agrave; 85&nbsp;%. Voir &laquo;&nbsp;Les r&eacute;gimes de retraite ne sont pas tous mal en point&nbsp;&raquo;, Radio-Canada, 11 ao&ucirc;t 2014.<br /> 7. Voir &agrave; ce propos Michel Kelly-Gagnon, &laquo;&nbsp;Lettre &agrave; mes amis qui appuient le projet de loi 3&nbsp;&raquo;, <em>La Presse</em>, 18 septembre 2014.<br /> 8. &Eacute;videmment, pour le travailleur en poste, la rente &agrave; la retraite serait calcul&eacute;e avec les meilleures ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dant la r&eacute;forme, et non les meilleures ann&eacute;es de sa carri&egrave;re enti&egrave;re, ce qui rend la rente moins g&eacute;n&eacute;reuse.<br /> 9. Division des pensions et avantages sociaux des employ&eacute;s, Minist&egrave;re des Ressources humaines, Nouveau-Brunswick, R&eacute;gime &agrave; risques partag&eacute;s dans les services publics : Un guide pour les participants, juin 2014.<br /> 10. State of Rhode Island, Office of The General Treasurer, &laquo;&nbsp;Local Pension Plans&nbsp;&raquo;.<br /> 11. Allysia Finley, &laquo;&nbsp;The trial of a democratic pension reformer&nbsp;&raquo;, <em>The Wall Street Journal</em>, 4 septembre 2014.<br /> 12. Notons que dans plusieurs pays, incluant les &Eacute;tats-Unis, la Grande-Bretagne et l&rsquo;Allemagne, les r&eacute;gimes progressent vers des &acirc;ges de retraite de 67 ans ou plus. Aussi, le Canada a r&eacute;cemment augment&eacute; l&rsquo;&acirc;ge d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; &agrave; la pension de vieillesse de 65 &agrave; 67 ans. OCDE, <em>Pensions at a Glance 2013: OECD and G20 Indicators</em>, 2013.<br /> 13. Voir notamment: Iain Duncan Smith et Steve Webb, &laquo;&nbsp;Reviewing the State Pension Age&nbsp;&raquo;, Department for Work and Pensions, Gouvernement du Royaume-Uni, 5 d&eacute;cembre 2013.<br /> 14. D&rsquo;ailleurs, selon l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, les employ&eacute;s municipaux sont mieux pay&eacute;s que les employ&eacute;s de la fonction publique qu&eacute;b&eacute;coise pour des emplois similaires. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, <em>R&eacute;mun&eacute;ration des salari&eacute;s. &Eacute;tat et &eacute;volution compar&eacute;s, 2013</em>, 2013, p. 122.<br /> 15. Dans les r&eacute;gimes &agrave; prestations d&eacute;termin&eacute;es, les jeunes employ&eacute;s paient g&eacute;n&eacute;ralement des cotisations plus basses que leurs a&icirc;n&eacute;s, alors que les cotisations sont les m&ecirc;mes pour tous les employ&eacute;s dans les r&eacute;gimes &agrave; cotisations d&eacute;termin&eacute;es.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/50876-des-solutions-pour-les-regimes-de-retraite-municipaux" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 09 Oct 2014 09:00:00 +0000 iedm 50876 at http://www.iedm.org Le Point - Trois mythes sur la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada http://www.iedm.org/fr/50615-le-point-trois-mythes-sur-la-concurrence-dans-le-secteur-du-sans-fil-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant que l'état de la concurrence dans l'industrie canadienne du sans-fil ne justifie pas d'autres mesures interventionnistes </div> </div> </div> <p>Plusieurs mythes circulent sur l&#39;&eacute;tat de la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada. Selon les critiques, le manque de concurrence par comparaison avec les autres pays d&eacute;velopp&eacute;s ferait en sorte que les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus cher pour leurs services, des services de surcro&icirc;t de mauvaise qualit&eacute;. L&#39;IEDM a r&eacute;cemment fouill&eacute; le sujet.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Ce <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Martin Masse et Paul Beaudry, respectivement r&eacute;dacteur-r&eacute;viseur principal et chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Plusieurs mythes circulent sur l&rsquo;&eacute;tat de la concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada. Selon les critiques, le manque de concurrence par comparaison avec les autres pays d&eacute;velopp&eacute;s ferait en sorte que les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus cher pour leurs services, des services de surcro&icirc;t de mauvaise qualit&eacute;.<br /> <br /> L&rsquo;IEDM a r&eacute;cemment fouill&eacute; le sujet(1). Alors que s&rsquo;ouvrent de nouvelles audiences du CRTC o&ugrave; l&rsquo;on d&eacute;battra des tarifs d&rsquo;itin&eacute;rance de gros(2), nous y revenons succinctement pour contribuer &agrave; un d&eacute;bat plus &eacute;quilibr&eacute; sur cette question.<br /> <br /> <strong>MYTHE 1 - Les Canadiens sont parmi ceux qui paient le plus cher pour leurs services de communications sans fil</strong><br /> <br /> Un rapport du groupe Wall Communications pr&eacute;par&eacute; pour le CRTC et Industrie Canada a fourni des comparaisons &eacute;clairantes sur les prix pay&eacute;s par les consommateurs de six pays, soit le Canada, les &Eacute;tats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l&rsquo;Australie et le Japon(3). Sur la base d&rsquo;un panier de services sans fil &eacute;quivalents, le forfait canadien &eacute;tait relativement dispendieux pour les utilisateurs ayant un bas niveau d&rsquo;utilisation, se classant 5e sur 6. Mais pour les consommateurs ayant un niveau &eacute;lev&eacute; d&rsquo;utilisation, le forfait canadien &eacute;tait concurrentiel; il venait au 4e rang, loin devant les forfaits offerts aux &Eacute;tats-Unis et au Japon.<br /> <br /> Une comparaison du m&ecirc;me ordre a &eacute;t&eacute; faite par Wall Communications pour des combinaisons de diff&eacute;rents services tels que la t&eacute;l&eacute;vision num&eacute;rique, la t&eacute;l&eacute;phonie sans fil et une connexion Internet &agrave; large bande. Dans les trois cas de figure &agrave; l&rsquo;&eacute;tude, le panier de services canadien est arriv&eacute; 3e&nbsp;sur 6. Il est donc faux de dire que les Canadiens paient syst&eacute;matiquement plus cher pour leurs services de t&eacute;l&eacute;communications. De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, les prix pratiqu&eacute;s au Canada sont plus &eacute;lev&eacute;s qu&rsquo;en Europe, mais plus bas qu&rsquo;aux &Eacute;tats-Unis, au Japon et en Australie. En comparant diff&eacute;rents paniers de services sans fil mobiles, l&rsquo;OCDE est arriv&eacute;e &agrave; la m&ecirc;me conclusion, soit que le Canada se situe dans la moyenne lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit des services &agrave; haut niveau d&rsquo;utilisation, au 21e rang sur 34 pays(4).<br /> <br /> <strong>MYTHE 2 - Le r&eacute;seau sans fil du Canada est peu performant</strong><br /> <br /> Si le prix s&rsquo;av&egrave;re somme toute concurrentiel, le service obtenu est-il de qualit&eacute;? Les comparaisons internationales permettent l&agrave; encore de battre en br&egrave;che le mythe de la mauvaise performance du r&eacute;seau sans fil canadien.<br /> <br /> Selon le Ookla Net Index qui fait autorit&eacute; en la mati&egrave;re, le Canada est 8e sur 25 grands pays industrialis&eacute;s pour la vitesse de t&eacute;l&eacute;chargement mobile et 9e pour la vitesse de t&eacute;l&eacute;versement mobile. Dans un sens comme dans l&rsquo;autre, le Canada se retrouve devant des pays comme le Japon, les &Eacute;tats-Unis ou la Suisse, mais derri&egrave;re l&rsquo;Australie, la France et la Su&egrave;de(5).<br /> <br /> Selon un autre classement, le Canada se situe au 6e rang sur 16 quant au crit&egrave;re sp&eacute;cifique de la vitesse de t&eacute;l&eacute;chargement LTE, c&rsquo;est-&agrave;-dire la technologie 4G la plus rapide(6). Avec 14&nbsp;% des connexions totales en 2013 qui &eacute;taient des connexions au r&eacute;seau LTE, le Canada est au 5e rang sur 12 pays de l&rsquo;OCDE s&eacute;lectionn&eacute;s, loin devant le Royaume-Uni, la France et l&rsquo;Allemagne qui en ont moins que 4&nbsp;%(7).<br /> <br /> <strong>MYTHE 3 - Il y a moins de concurrence dans le secteur du sans-fil au Canada que dans la plupart des autres pays d&eacute;velopp&eacute;s</strong><br /> <br /> Avec trois fournisseurs nationaux de services sans fil et plusieurs concurrents r&eacute;gionaux, le Canada est en fait loin d&rsquo;&ecirc;tre un cas sp&eacute;cial parmi les pays d&eacute;velopp&eacute;s (voir le Tableau 1 sur iedm.org). Il fait au contraire partie de la majorit&eacute;. Des pays comme le Japon, l&rsquo;Autriche et l&rsquo;Allemagne sont d&rsquo;ailleurs r&eacute;cemment pass&eacute;s de cinq ou quatre &agrave; trois fournisseurs. Si l&rsquo;on tient compte des tentatives de regroupement en cours dans d&rsquo;autres pays, le mod&egrave;le &agrave; trois joueurs pourrait bient&ocirc;t devenir la norme.<br /> <br /> Malgr&eacute; l&rsquo;adoption par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral de plusieurs mesures au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es visant &agrave; favoriser l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un quatri&egrave;me fournisseur national, le march&eacute; canadien reste domin&eacute; par Bell, Rogers et TELUS, qui sont les seuls &agrave; disposer de r&eacute;seaux pancanadiens de tours cellulaires. Si ces mesures interventionnistes ont permis &agrave; des c&acirc;blodistributeurs comme Vid&eacute;otron au Qu&eacute;bec et EastLink dans les provinces maritimes d&rsquo;ajouter la t&eacute;l&eacute;phonie sans fil &agrave; leur offre de services, l&rsquo;aventure aura &eacute;t&eacute; malheureuse pour les autres pr&eacute;tendants. Public Mobile a &eacute;t&eacute; acquis par TELUS, Mobilicity s&rsquo;est plac&eacute;e sous la protection de ses cr&eacute;anciers et WIND Mobile reste une entreprise fragile malgr&eacute; une r&eacute;cente restructuration de son actionnariat.<br /> <br /> L&rsquo;exp&eacute;rience sugg&egrave;re qu&rsquo;au Canada, comme ailleurs dans le monde, les fournisseurs de t&eacute;l&eacute;communications qui r&eacute;ussissent le mieux sont les grandes entreprises int&eacute;gr&eacute;es qui peuvent offrir un ensemble de services incluant la t&eacute;l&eacute;phonie sans fil, une connexion Internet &agrave; large bande et la t&eacute;l&eacute;vision num&eacute;rique. Quant au mod&egrave;le &agrave; trois grands fournisseurs, il assure une concurrence dynamique tout en permettant &agrave; de grandes entreprises de supporter les investissements colossaux n&eacute;cessaires &agrave; la mise en place et &agrave; la gestion de tels r&eacute;seaux, surtout dans un pays immense et peu peupl&eacute; comme le Canada.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Martin Masse et Paul Beaudry, <em>L&rsquo;&Eacute;tat de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au Canada</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, mai 2014.<br /> 2. Des audiences publiques du CRTC se tiennent &agrave; partir du 29 septembre pour d&eacute;terminer si le march&eacute; des services sans fil mobiles de gros est suffisamment concurrentiel au Canada. D&eacute;j&agrave;, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral consid&egrave;re que ce march&eacute; n&rsquo;est pas concurrentiel. Il a temporairement plafonn&eacute; les tarifs que les op&eacute;rateurs de t&eacute;l&eacute;communications canadiens peuvent exiger lorsqu&rsquo;ils louent leur r&eacute;seau sans fil &agrave; des petits fournisseurs qui ne poss&egrave;dent pas d&rsquo;infrastructures partout au pays. Voir l&rsquo;Avis de consultation de t&eacute;l&eacute;com CRTC 2014-76, 20 f&eacute;vrier 2014.<br /> 3. Wall Communications, <em>Comparaison des tarifs des services filaires, Internet et sans fil offerts au Canada et &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger : Mise &agrave; jour de 2013</em>, Rapport pr&eacute;par&eacute; pour le CRTC et Industrie Canada, avril 2013, Tableaux A3.2 et A3.5.<br /> 4. OCDE, <em>Perspectives des communications de l&rsquo;OCDE 2013</em>, juillet 2013, cit&eacute; dans Jeffrey Church et Andrew Wilkins, &laquo;&nbsp;Wireless Competition in Canada: An Assessment&nbsp;&raquo;, <em>SPP Research Papers</em>, vol. 6, no 27, Tableau 1, septembre 2013.<br /> 5. Ookla Net Index (Mobile Download Index, Mobile Upload Index), 6 avril 2014.<br /> 6. OpenSignal, <em>Global State of LTE Report</em>, f&eacute;vrier 2014.<br /> 7. Cisco, Network Connections, VNI Mobile Forecast Highlights 2013-2018, 2013.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/50615-le-point-trois-mythes-sur-la-concurrence-dans-le-secteur-du-sans-fil-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Mon, 29 Sep 2014 09:00:00 +0000 iedm 50615 at http://www.iedm.org Quel rôle jouent les secteurs public et privé dans l'innovation pharmaceutique? http://www.iedm.org/fr/50138-quel-role-jouent-les-secteurs-public-et-prive-dans-l-innovation-pharmaceutique <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui explique l'apport respectif des secteurs public et privé dans le développement de nouveaux médicaments </div> </div> </div> <p>La d&eacute;couverte et la mise en march&eacute; de nombreux m&eacute;dicaments et vaccins au cours du dernier si&egrave;cle a ind&eacute;niablement contribu&eacute; &agrave; r&eacute;volutionner le domaine de la sant&eacute;. Malgr&eacute; l&#39;ampleur de ces progr&egrave;s et les b&eacute;n&eacute;fices qui en ont d&eacute;coul&eacute;, le secteur pharmaceutique continue d&#39;&ecirc;tre la cible de nombreuses critiques. Comment s&#39;effectuent la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement de m&eacute;dicaments novateurs?</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.<br /> <br /> <em>La Collection Sant&eacute; de l&rsquo;IEDM vise &agrave; examiner dans quelle mesure la libert&eacute; de choix et l&rsquo;initiative priv&eacute;e permettent d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; et l&rsquo;efficacit&eacute; des services de sant&eacute; pour tous les patients.</em></strong><br /> <br /> La d&eacute;couverte et la mise en march&eacute; de nombreux m&eacute;dicaments et vaccins au cours du dernier si&egrave;cle a ind&eacute;niablement contribu&eacute; &agrave; r&eacute;volutionner le domaine de la sant&eacute;(1). Malgr&eacute; l&rsquo;ampleur de ces progr&egrave;s et les b&eacute;n&eacute;fices qui en ont d&eacute;coul&eacute;, le secteur pharmaceutique continue d&rsquo;&ecirc;tre la cible de nombreuses critiques. Pour certains, les nouveaux m&eacute;dicaments ne seraient pas d&eacute;couverts par l&rsquo;industrie mais seraient plut&ocirc;t le r&eacute;sultat du travail effectu&eacute; par des chercheurs universitaires financ&eacute;s principalement par des fonds publics(2). Selon cette croyance, les compagnies pharmaceutiques ne feraient qu&rsquo;engranger des profits en exploitant le travail r&eacute;alis&eacute; en amont par ces scientifiques, sans apporter de r&eacute;elle contribution.<br /> <br /> Comment s&rsquo;effectuent la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement de m&eacute;dicaments novateurs? Quel est l&rsquo;apport respectif du secteur public et du secteur priv&eacute; dans tout ce processus? Cette <em>Note &eacute;conomique</em> vise &agrave; faire la lumi&egrave;re sur ces questions.<br /> <br /> <strong>Le processus de d&eacute;couverte et de d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament</strong><br /> <br /> Au d&eacute;but du processus de d&eacute;couverte et de d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament, la recherche fondamentale effectu&eacute;e dans les centres publics de recherche et les universit&eacute;s joue effectivement un r&ocirc;le crucial. Dans la grande majorit&eacute; des cas, ce ne sont cependant pas les chercheurs universitaires qui d&eacute;couvrent les nouveaux m&eacute;dicaments(3). &Agrave; titre d&rsquo;exemple, &agrave; peine 9&nbsp;% des nouveaux m&eacute;dicaments homologu&eacute;s par la Food and Drug Administration (FDA) aux &Eacute;tats-Unis entre 1990 et 2007 ont &eacute;t&eacute; d&eacute;couverts par des institutions de recherche du secteur public(4). Les chercheurs universitaires g&eacute;n&egrave;rent plut&ocirc;t les nouvelles connaissances qui permettent de mieux comprendre les facteurs responsables d&rsquo;une maladie ou d&rsquo;une condition de sant&eacute;(5).<br /> <br /> Une fois que les causes sous-jacentes &agrave; une maladie sont mises en lumi&egrave;re, les chercheurs s&rsquo;efforcent de trouver une cible biologique pour un nouveau m&eacute;dicament potentiel, le plus souvent un g&egrave;ne ou une prot&eacute;ine. S&rsquo;entame alors tout le volet de la recherche appliqu&eacute;e qui m&egrave;ne &agrave; la d&eacute;couverte d&rsquo;une mol&eacute;cule susceptible de gu&eacute;rir ou de pr&eacute;venir la maladie. Des milliers de mol&eacute;cules sont ainsi test&eacute;es afin de d&eacute;terminer celles qui ont les attributs recherch&eacute;s pour devenir un m&eacute;dicament &eacute;ventuel. &Agrave; partir de ce stade, ce sont principalement les entreprises de biotechnologie priv&eacute;es et les grandes soci&eacute;t&eacute;s pharmaceutiques qui financent ou qui se chargent d&rsquo;effectuer ce travail.<br /> <br /> Lorsqu&rsquo;une mol&eacute;cule prometteuse est d&eacute;couverte, les compagnies pharmaceutiques proc&egrave;dent ensuite &agrave; des essais pr&eacute;cliniques et cliniques au cours desquels on tente de d&eacute;terminer l&rsquo;innocuit&eacute; du m&eacute;dicament &agrave; l&rsquo;&eacute;tude, ses m&eacute;canismes d&rsquo;action, sa toxicit&eacute;, ses effets secondaires potentiels, etc. Les essais cliniques sont g&eacute;n&eacute;ralement divis&eacute;s en trois phases et peuvent s&rsquo;&eacute;chelonner sur une p&eacute;riode de six ou sept ans.<br /> <br /> Ces essais cliniques, qui sont financ&eacute;es aux &Eacute;tats-Unis &agrave; plus de 90&nbsp;% par les compagnies biopharmaceutiques priv&eacute;es(6), accaparent plus de la moiti&eacute; du co&ucirc;t de d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament et s&rsquo;op&egrave;rent dans un contexte de surveillance et de r&eacute;glementation tr&egrave;s strictes. Le pourcentage d&rsquo;attrition &agrave; cette &eacute;tape est tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;&nbsp;: la tr&egrave;s grande majorit&eacute; des mol&eacute;cules ne parviennent pas &agrave; passer le test des essais cliniques avec succ&egrave;s et finissent par &ecirc;tre abandonn&eacute;es. Selon des chercheurs du Bureau du budget du Congr&egrave;s am&eacute;ricain, seulement 8&nbsp;% des nouvelles mol&eacute;cules &eacute;tudi&eacute;es qui atteignent l&rsquo;&eacute;tape des essais cliniques finissent par &ecirc;tre approuv&eacute;es pour la mise en march&eacute;(7).<br /> <br /> La derni&egrave;re &eacute;tape de ce long processus consiste &agrave; obtenir l&rsquo;aval des autorit&eacute;s r&eacute;glementaires pour la commercialisation du m&eacute;dicament. Selon une enqu&ecirc;te r&eacute;cente, il faut en moyenne environ un an avant qu&rsquo;un m&eacute;dicament obtienne une telle approbation. De 2001 &agrave; 2010, le d&eacute;lai m&eacute;dian s&rsquo;est &eacute;lev&eacute; &agrave; 322 jours aux &Eacute;tats-Unis, &agrave; 366 jours en Europe et &agrave; 393 jours au Canada(8). &Eacute;videmment, ce sont encore une fois les entreprises du secteur priv&eacute; qui supportent les co&ucirc;ts li&eacute;s aux demandes d&rsquo;homologation.<br /> <br /> Ainsi, le d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament est un processus long et co&ucirc;teux. Dans l&rsquo;ensemble, les compagnies pharmaceutiques doivent consacrer en moyenne entre 12 et 15 ans(9) de recherche et 1,2 milliard de dollars d&rsquo;investissements(10) pour que la d&eacute;couverte d&rsquo;une mol&eacute;cule prometteuse se traduise par la mise en march&eacute; d&rsquo;un m&eacute;dicament dont les patients pourront b&eacute;n&eacute;ficier (voir Tableau 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Il s&rsquo;agit &eacute;galement d&rsquo;un processus risqu&eacute; car seulement deux m&eacute;dicaments commercialis&eacute;s sur dix g&eacute;n&egrave;rent des recettes de vente suffisantes pour couvrir les co&ucirc;ts moyens de R-D(11). En cons&eacute;quence, 20&nbsp;% des m&eacute;dicaments mis en march&eacute; doivent g&eacute;n&eacute;rer des profits suffisamment &eacute;lev&eacute;s pour couvrir le manque &agrave; gagner en termes de revenus des autres 80&nbsp;% qui sont d&eacute;ficitaires.<br /> <br /> <strong>La contribution respective des secteurs public et priv&eacute;</strong><br /> <br /> L&rsquo;importance de la contribution respective des secteurs priv&eacute; et public dans la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement de m&eacute;dicaments a fait l&rsquo;objet de plusieurs analyses ces derni&egrave;res ann&eacute;es. En 2001, le Congr&egrave;s am&eacute;ricain a mandat&eacute; les Instituts nationaux de recherche en sant&eacute; (NIH) afin de r&eacute;diger un rapport sur la provenance des m&eacute;dicaments les plus vendus, soit ceux dont les ventes exc&eacute;daient 500 millions de dollars annuellement. L&rsquo;&eacute;tude a r&eacute;v&eacute;l&eacute; que sur les 47 m&eacute;dicaments faisant partie de l&rsquo;&eacute;chantillon, quatre seulement avaient &eacute;t&eacute; d&eacute;couverts et d&eacute;velopp&eacute;s &agrave; l&rsquo;aide principalement de fonds publics(12).<br /> <br /> Plus r&eacute;cemment, des &eacute;conomistes de l&rsquo;Universit&eacute; Tufts au Massachusetts se sont pench&eacute;s sur l&rsquo;historique du d&eacute;veloppement de 35 m&eacute;dicaments et classes de m&eacute;dicaments identifi&eacute;s comme &eacute;tant les plus importants. M&ecirc;me si le secteur public occupe une place pr&eacute;pond&eacute;rante dans la recherche de base, le secteur priv&eacute; a tout de m&ecirc;me &eacute;t&eacute; responsable d&rsquo;avanc&eacute;es majeures en science fondamentale dans 20&nbsp;% des classes de m&eacute;dicaments. Il a en outre &eacute;t&eacute; &agrave; l&rsquo;origine de progr&egrave;s majeurs en science appliqu&eacute;e dans 97&nbsp;% des classes de m&eacute;dicaments, de m&ecirc;me que dans 80&nbsp;% d&rsquo;entre elles en ce qui concerne l&rsquo;am&eacute;lioration des applications cliniques ou des proc&eacute;d&eacute;s de fabrication de m&eacute;dicaments(13).<br /> <br /> Les m&eacute;dicaments appartenant &agrave; la classe des b&ecirc;tabloquants, qui permettent de traiter diverses maladies cardiovasculaires, sont un exemple probant de l&rsquo;importance du r&ocirc;le jou&eacute; par le secteur priv&eacute; dans l&rsquo;innovation pharmaceutique. Apr&egrave;s des perc&eacute;es majeures dans le domaine de la biologie cellulaire r&eacute;alis&eacute;es &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de la G&eacute;orgie dans les ann&eacute;es 1940, les efforts de R-D se sont poursuivis pendant de nombreuses ann&eacute;es au sein d&rsquo;entreprises du secteur priv&eacute;, en particulier &agrave; Imperial Chemical Industries (qui fait maintenant partie d&rsquo;AstraZeneca) et chez Eli Lilly. Ce long travail a culmin&eacute; avec la cr&eacute;ation d&rsquo;une nouvelle classe th&eacute;rapeutique &agrave; partir du d&eacute;but des ann&eacute;es 1960. Les recherches de l&rsquo;industrie pharmaceutique poursuivies dans les ann&eacute;es 1980 et 1990 ont ensuite men&eacute; au d&eacute;veloppement de b&ecirc;tabloquants plus performants permettant de soigner avec une efficacit&eacute; accrue une panoplie de maladies dont l&rsquo;arythmie cardiaque, le glaucome et l&rsquo;hypertension(14).<br /> <br /> Un autre exemple concerne la d&eacute;couverte de m&eacute;dicaments appartenant &agrave; la classe des statines qui ont permis d&rsquo;abaisser le niveau de cholest&eacute;rol chez de nombreux patients et contribu&eacute; &agrave; la forte baisse des taux de mortalit&eacute; li&eacute;e aux maladies cardiovasculaires(15). C&rsquo;est dans les ann&eacute;es 1950 qu&rsquo;ont paru les premi&egrave;res &eacute;tudes &eacute;tablissant un lien entre le cholest&eacute;rol et les risques de maladies cardiovasculaires. La d&eacute;couverte des statines n&rsquo;est toutefois survenue qu&rsquo;au milieu des ann&eacute;es 1970, suite &agrave; de nombreuses ann&eacute;es de recherche r&eacute;alis&eacute;e dans les laboratoires de la compagnie pharmaceutique Sankyo par un groupe de chercheurs men&eacute; par le microbiologiste japonais Akira Endo. Au terme du processus de d&eacute;veloppement qui s&rsquo;en est suivi au sein des compagnies Sankyo et Merck, le premier m&eacute;dicament appartenant &agrave; la classe des statines n&rsquo;a &eacute;t&eacute; mis en march&eacute; qu&rsquo;en 1987(16).<br /> <br /> Ainsi, une proportion importante de m&eacute;dicaments n&rsquo;auraient pas vu le jour sans l&rsquo;apport de l&rsquo;industrie pharmaceutique. Les compagnies pharmaceutiques demeurent les seules qui sont pr&ecirc;tes &agrave; investir les montants consid&eacute;rables que la d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement d&rsquo;un m&eacute;dicament n&eacute;cessitent et &agrave; prendre les risques li&eacute;s &agrave; ces investissements. Aux &Eacute;tats-Unis, 60&nbsp;% du financement de la recherche biom&eacute;dicale provient d&rsquo;entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques priv&eacute;es(17).<br /> <br /> Au Canada, les fonds publics consacr&eacute;s &agrave; la recherche biom&eacute;dicale par le biais des Instituts de recherche en sant&eacute; du Canada (IRSC) s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; 584 millions de dollars en 2012-2013.<br /> <br /> D&rsquo;autres organisations gouvernementales, dont G&eacute;nome Canada, la Fondation canadienne pour l&rsquo;innovation, les Chaires de recherche du Canada et le Conseil de recherche en science naturelles et en g&eacute;nie du Canada consacrent &eacute;galement quelques centaines de millions de dollars par ann&eacute;e &agrave; la R-D dans le domaine de la sant&eacute;(18). Les grandes soci&eacute;t&eacute;s pharmaceutiques ont pour leur part investi en R-D plus de 1 milliard de dollars en 2013 au Canada(19).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;industrie pharmaceutique est-elle moins innovante?</strong><br /> <br /> Depuis le milieu des ann&eacute;es 1990, on observe une tendance &agrave; la baisse du nombre de nouveaux m&eacute;dicaments approuv&eacute;s chaque ann&eacute;e par les autorit&eacute;s r&eacute;glementaires, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de Sant&eacute; Canada ou encore de la FDA aux &Eacute;tats-Unis. Cela a fait dire &agrave; plusieurs que l&rsquo;industrie pharmaceutique perdait de son dynamisme en mati&egrave;re d&rsquo;innovation(20).<br /> <br /> Si on remonte plus loin dans le temps, on constate toutefois une tendance significative &agrave; la hausse du nombre de m&eacute;dicaments approuv&eacute;s aux &Eacute;tats-Unis depuis les ann&eacute;es 1970. C&rsquo;est le nombre anormalement &eacute;lev&eacute; de m&eacute;dicaments approuv&eacute;s en 1996 qui donne l&rsquo;impression du d&eacute;clin de la p&eacute;riode suivante (voir Figure 1 sur iedm.org). Cette ann&eacute;e constitue une anomalie qui s&rsquo;explique par un rattrapage suite &agrave; un retard accus&eacute; par la FDA dans son travail d&rsquo;&eacute;valuation(21).<br /> <br /> Qui plus est, la m&eacute;thode qui consiste &agrave; ne comptabiliser que le nombre de nouvelles approbations est d&rsquo;une utilit&eacute; limit&eacute;e pour mesurer le caract&egrave;re r&eacute;ellement novateur des nouveaux m&eacute;dicaments(22). En effet, m&ecirc;me si chaque mol&eacute;cule est un compos&eacute; chimique distinct, certaines poss&egrave;dent des vertus th&eacute;rapeutiques plus importantes que d&rsquo;autres. Lorsque ce facteur est pris en compte, on s&rsquo;aper&ccedil;oit que le pourcentage des m&eacute;dicaments approuv&eacute;s qui sont consid&eacute;r&eacute;s les plus novateurs est en croissance depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000(23). Il est aussi reconnu que les m&eacute;dicaments d&rsquo;aujourd&rsquo;hui sont g&eacute;n&eacute;ralement plus efficaces et mieux tol&eacute;r&eacute;s par les patients qu&rsquo;autrefois, en raison de l&rsquo;am&eacute;lioration des connaissances de base et du processus d&rsquo;innovation graduelle qui se poursuit depuis plusieurs d&eacute;cennies(24).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La d&eacute;couverte et le d&eacute;veloppement d&rsquo;un nouveau m&eacute;dicament d&eacute;coulent d&rsquo;une collaboration &eacute;troite entre les chercheurs du milieu universitaire et ceux de l&rsquo;industrie. Dans ce processus, les secteurs public et priv&eacute; poursuivent des objectifs distincts mais compl&eacute;mentaires. Alors que le r&ocirc;le du secteur public est centr&eacute; sur l&rsquo;approfondissement des connaissances de base sur la maladie, celui du secteur priv&eacute; est davantage ax&eacute; sur la recherche appliqu&eacute;e visant &agrave; convertir ces connaissances en traitements efficaces. Les b&eacute;n&eacute;fices qui d&eacute;coulent des subventions publiques &agrave; la recherche universitaire ne peuvent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;s qu&rsquo;une fois que des traitements efficaces ont &eacute;t&eacute; mis au point. Ce dernier r&ocirc;le, seule l&rsquo;industrie pharmaceutique est en mesure de le remplir.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. La pr&eacute;sente <em>Note &eacute;conomique </em>est la seconde d&rsquo;une s&eacute;rie qui aborde la question de l&rsquo;innovation pharmaceutique. Pour un aper&ccedil;u de l&rsquo;ampleur du progr&egrave;s r&eacute;alis&eacute; &agrave; cet &eacute;gard depuis les 100 derni&egrave;res ann&eacute;es, voir Yanick Labrie, &laquo;&nbsp;Comment l&rsquo;innovation pharmaceutique a r&eacute;volutionn&eacute; le domaine de la sant&eacute;&nbsp;&raquo;, <em>Note &Eacute;conomique</em>, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, juin 2014.<br /> 2. Voir par exemple Mariana Mazzucato, &laquo;&nbsp;Pfizer&rsquo;s bid for AstraZeneca shows that big pharma is as rotten as the banks&nbsp;&raquo;, <em>The Guardian</em>, 11 mai 2014.<br /> 3. Il est &agrave; noter que de plus en plus d&rsquo;ententes de collaboration sont conclues entre chercheurs universitaires et soci&eacute;t&eacute;s pharmaceutiques pour faciliter la d&eacute;couverte de nouvelles mol&eacute;cules. Voir notamment Nathalie Vallerand, &laquo;&nbsp;Des PPP pour faciliter la recherche&nbsp;&raquo;, <em>Les Affaires</em>, 1er mars 2014, p. 34; Daniel X. Yang et Yunsoo A. Kim, &laquo;&nbsp;Helping Science and Drug Development to Succeed through Pharma-Academia Partnerships&nbsp;&raquo;, <em>Yale Journal of Biology and Medicine</em>, vol. 86, 2013, p. 429-432.<br /> 4. Ashley J. Stevens <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The Role of Public-Sector Research in the Discovery of&nbsp;Drugs and Vaccines&nbsp;&raquo;, <em>The New England Journal of Medicine</em>, vol. 364, no 6, f&eacute;vrier 2011, p. 535-541.<br /> 5. Elina Petrova, &laquo;&nbsp;Innovation in the Pharmaceutical Industry: The Process of Drug Discovery and Development&nbsp;&raquo;, dans M. Ding <em>et al</em>. (dir.), <em>Innovation and Marketing in the Pharmaceutical Industry</em>, Springer, 2014, p. 19-81.<br /> 6. Steven S. Ma, &laquo;&nbsp;Letter to the Editor&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the American Medical Association</em>, vol. 310, no 8, 2013, p. 854-855.<br /> 7. Congressional Budget Office, <em>Research and Development in the Pharmaceutical Industry</em>, octobre 2006, p. 23.<br /> 8. Nicholas S. Downing <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;Regulatory Review of Novel Therapeutics &mdash; Comparisons of Three Regulatory Agencies&nbsp;&raquo;, <em>The New England Journal of Medicine</em>, vol. 366, no 24, juin 2012, p. 2284-2293.<br /> 9. Frank A. Sloan et Chee-Ruey Hsieh, &laquo;&nbsp;The Effects of Incentives on Pharmaceutical Innovation&nbsp;&raquo;, dans Frank A. Sloan (dir.),<em> Incentives and Choice in Health Care</em>, MIT Press, 2008, p. 238.<br /> 10. Christopher Paul Adams et Van Vu Brantner, &laquo;&nbsp;Spending on New Drug Development&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 19, 2010, p. 130-141.<br /> 11. John A. Vernon, Joseph H. Golec et Joseph A. DiMasi, &laquo;&nbsp;Drug Development Costs When Financial Risk Is Measured Using the Fama-French Three-Factor Model&nbsp;&raquo;, <em>Health Economics</em>, vol. 19, no 8, 2010, p. 1004.<br /> 12. Department of Health and Human Services, National Institutes of Health, <em>NIH&nbsp;Response to the Conference Report Request for a Plan to Ensure Taxpayers&rsquo; Interests Are Protected</em>, juillet 2001.<br /> 13. Benjamin Zycher, Joseph A. DiMasi et Christopher-Paul Milne, &laquo;&nbsp;Private Sector Contributions to Pharmaceutical Science: Thirty-Five Summary Case Histories&nbsp;&raquo;, <em>American Journal of Therapeutics</em>, vol. 17, 2010, p. 101-120.<br /> 14. Norman K. Hollenberg, &laquo;&nbsp;The Role of &szlig;-Blockers as a Cornerstone of Cardiovascular Therapy&nbsp;&raquo;, <em>American Journal of Hypertension</em>, vol. 18, no S6, 2005, p. 165S-168S.<br /> 15. David C. Grabowski <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;The Large Social Value Resulting from Use of Statins Warrants Steps to Improve Adherence and Broaden Treatment&nbsp;&raquo;, <em>Health Affairs</em>, vol. 31, no 10, 2012, p. 2276-2285.<br /> 16. Thomas P. Stossel, &laquo;&nbsp;The Discovery of Statins&nbsp;&raquo;, <em>Cell</em>, vol. 134, 2008, p. 903-905.<br /> 17. E. Ray Dorsey et al., &laquo;&nbsp;Funding of US Biomedical Research, 2003-2008&nbsp;&raquo;, <em>Journal of the American Medical Association</em>, vol. 303, no 2, janvier 2010, p. 137-143.<br /> 18. Voir Instituts de recherche en sant&eacute; du Canada, <em>Rapport annuel des instituts de recherches en sant&eacute; du Canada 2012-2013</em>, 25 juin 2013, p. 2, ainsi que les rapports annuels des organismes cit&eacute;s. Pour diverses raisons, les donn&eacute;es disponibles ne permettent pas de tracer un portrait plus exact du financement public au Canada. Les IRSC n&rsquo;indiquent aucun th&egrave;me de recherche pour des subventions totalisant 200 millions de dollars. Une partie du financement des organismes publics provient de fondations priv&eacute;es. Par ailleurs, la recherche biom&eacute;dicale inclut des domaines autres que la recherche pharmaceutique.<br /> 19. KPMG, <em>R&eacute;sum&eacute; des conclusions du sondage du secteur pharmaceutique sur les d&eacute;penses en R-D et autres investissements de la part des membres de Rx&amp;D en 2013</em>, juin 2014, p. 10.<br /> 20. Voir notamment Bruce Booth et Rodney Zemmel, &laquo;&nbsp;Prospects for Productivity&nbsp;&raquo;, <em>Nature Reviews Drug Discovery</em>, vol. 3, 2004, p. 451-456.<br /> 21. Iain M. Cockburn, &laquo;&nbsp;Is the Pharmaceutical Industry in a Productivity Crisis?&nbsp;&raquo;, dans Josh Lerner et Scott Stern (dir.). <em>Innovation Policy and the Economy</em>, vol.&nbsp;7, MIT Press, 2007, p. 10-11.<br /> 22. <em>Ibid</em>., p. 5-7.<br /> 23. Michael Lanthier <em>et al</em>., &laquo;&nbsp;An Improved Approach to Measuring Drug Innovation Finds Steady Rates of First-in-Class Pharmaceuticals, 1987-2011&nbsp;&raquo;, <em>Health Affairs</em>, vol. 32, no 8, 2013, p. 1438-1439.<br /> 24. Iain M. Cockburn, <em>op. cit</em>., note 21, p. 7.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/50138-quel-role-jouent-les-secteurs-public-et-prive-dans-l-innovation-pharmaceutique" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 03 Sep 2014 09:00:00 +0000 iedm 50138 at http://www.iedm.org La forêt est-elle menacée au Québec? http://www.iedm.org/fr/49637-la-foret-est-elle-menacee-au-quebec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant l'impact de l'exploitation forestière sur l'avenir de la forêt et la survie du caribou forestier </div> </div> </div> <p>Des groupes &eacute;cologistes pr&eacute;tendent que l&#39;exploitation foresti&egrave;re compromet l&#39;avenir de la for&ecirc;t ainsi que la survie des esp&egrave;ces qui l&#39;habitent. Cette image correspond-elle bien &agrave; la r&eacute;alit&eacute; de l&#39;exploitation de la for&ecirc;t au Qu&eacute;bec? Les donn&eacute;es globales n&#39;indiquent aucun recul de la for&ecirc;t. Au contraire, le couvert forestier a l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; entre le premier inventaire forestier en 1979 et le plus r&eacute;cent en 2002.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;IEDM, et Pierre Desrochers, professeur associ&eacute; de g&eacute;ographie &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Toronto Mississauga et chercheur associ&eacute; &agrave; l&rsquo;IEDM, avec la collaboration d&rsquo;Alexandre Moreau, analyste des politiques publiques &agrave; l&rsquo;IEDM.</strong><br /> <br /> Des groupes &eacute;cologistes pr&eacute;tendent que l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re compromet l&rsquo;avenir de la&nbsp;for&ecirc;t(1) ainsi que la survie des esp&egrave;ces qui l&rsquo;habitent. Cette image correspond-elle bien &agrave; la r&eacute;alit&eacute; de l&rsquo;exploitation de&nbsp;la for&ecirc;t au Qu&eacute;bec? Les&nbsp;donn&eacute;es globales n&rsquo;indiquent aucun recul de la for&ecirc;t. Au contraire, le couvert forestier a l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; entre le premier inventaire forestier en 1979 et le plus r&eacute;cent en 2002(2). La r&eacute;partition g&eacute;n&eacute;rale des diff&eacute;rents stades de d&eacute;veloppement de la for&ecirc;t est quant &agrave; elle&nbsp;demeur&eacute;e presque identique depuis le premier inventaire, les for&ecirc;ts jeunes, m&ucirc;res et r&eacute;g&eacute;n&eacute;r&eacute;es occupant en gros la m&ecirc;me portion de territoire des for&ecirc;ts publiques(3).<br /> <br /> La pr&eacute;servation du couvert forestier s&rsquo;explique par diverses raisons. En premier lieu, l&rsquo;augmentation de la productivit&eacute; des terres agricoles fait en sorte qu&rsquo;on peut produire plus d&rsquo;aliments sur une moindre surface, ce qui r&eacute;duit la n&eacute;cessit&eacute; de d&eacute;fricher des for&ecirc;ts. La superficie des aires prot&eacute;g&eacute;es, qui incluent notamment les for&ecirc;ts anciennes, les for&ecirc;ts rares et les for&ecirc;ts refuges, a &eacute;galement augment&eacute;. En date du 31 mars 2014, elles couvraient 9,11 % du territoire alors que cette proportion n&rsquo;&eacute;tait que de 2,84 % en 1999(4).<br /> <br /> Par ailleurs, m&ecirc;me l&agrave; o&ugrave; la for&ecirc;t est exploit&eacute;e, les nouvelles techniques de coupe, de reboisement et de pr&eacute;paration des sols permettent de r&eacute;duire l&rsquo;&eacute;cart entre la for&ecirc;t am&eacute;nag&eacute;e et la for&ecirc;t naturelle, en cr&eacute;ant des paysages qui reproduisent la diversit&eacute; et l&rsquo;irr&eacute;gularit&eacute; de cette derni&egrave;re(5). La presque totalit&eacute; de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise est aujourd&rsquo;hui exploit&eacute;e selon les normes rigoureuses des certifications FSC, CSA et SFI, qui garantissent des pratiques de gestion durable(6).<br /> <br /> <strong>Les diff&eacute;rents r&eacute;gimes forestiers</strong><br /> <br /> Au-del&agrave; de ces grandes tendances, l&rsquo;&eacute;tat de la for&ecirc;t d&eacute;pend &eacute;galement des attentes du gouvernement en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;exploitation foresti&egrave;re, qui se manifestent par le biais du r&eacute;gime forestier.<br /> <br /> Sous le r&eacute;gime des concessions, qui a &eacute;t&eacute; en vigueur de 1826 &agrave; 1987, les concessionnaires avaient de larges responsabilit&eacute;s, soit celles d&rsquo;attribuer les volumes de bois, de g&eacute;rer les inventaires, de confectionner les plans d&rsquo;am&eacute;nagement et de prot&eacute;ger leur territoire contre le feu. Ces concessions &eacute;taient octroy&eacute;es aux entreprises sans limite de temps, dans la mesure o&ugrave; les conditions pr&eacute;&eacute;tablies par le gouvernement &eacute;taient respect&eacute;es(7).<br /> <br /> &Eacute;tant l&rsquo;&eacute;quivalent d&rsquo;un propri&eacute;taire du territoire, le concessionnaire avait avantage &agrave; investir et &agrave; am&eacute;nager celui-ci dans une perspective de long terme. Il avait &eacute;galement int&eacute;r&ecirc;t &agrave; exploiter durablement les for&ecirc;ts qui lui &eacute;taient octroy&eacute;es puisque la profitabilit&eacute; de son entreprise en d&eacute;pendait.<br /> <br /> Comme le souligne le rapport Duchesneau, pr&eacute;par&eacute; pour la Commission d&rsquo;&eacute;tude sur la gestion de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise en 2004, &agrave; l&rsquo;exception de quelques cas de moindre importance, il &eacute;tait g&eacute;n&eacute;ralement admis que les concessionnaires s&rsquo;acquittaient convenablement de leurs responsabilit&eacute;s(8).<br /> <br /> Toutefois, les gouvernements dans les ann&eacute;es 1970 et 1980 consid&eacute;raient que le syst&egrave;me des concessions &eacute;tait incompatible avec l&rsquo;objectif de maximisation des retomb&eacute;es &eacute;conomiques et donc, incapable de r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;augmentation anticip&eacute;e de la demande en papier et en bois de construction sur le march&eacute; mondial. Non seulement les concessionnaires ne surexploitaient pas la for&ecirc;t, mais on les accusait de ne pas l&rsquo;exploiter suffisamment. Le niveau d&rsquo;exploitation de la &laquo; possibilit&eacute; foresti&egrave;re &raquo;, qui correspond au volume maximum des r&eacute;coltes annuelles que l&rsquo;on peut pr&eacute;lever sans diminuer la capacit&eacute; productive du milieu forestier, &eacute;tait &eacute;valu&eacute; par le gouvernement &agrave; seulement 65 % en 1971(9).<br /> <br /> Cette perception que les entreprises foresti&egrave;res n&rsquo;exploitaient pas suffisamment la for&ecirc;t a amen&eacute; les gouvernements &agrave; abolir graduellement le r&eacute;gime des concessions &agrave; partir de 1974. Ce processus aboutira en 1987 avec l&rsquo;adoption de la <em>Loi sur les for&ecirc;ts</em>, qui introduisait des contrats d&rsquo;approvisionnement et d&rsquo;am&eacute;nagement forestier (CAAF) d&rsquo;une dur&eacute;e de 25 ans. Le gouvernement prenait ainsi le contr&ocirc;le de l&rsquo;attribution de la mati&egrave;re ligneuse et instaurait de nouvelles r&egrave;gles encadrant l&rsquo;am&eacute;nagement forestier(10).<br /> <br /> La r&eacute;vocation des concessions foresti&egrave;res s&rsquo;est aussi faite en parall&egrave;le avec l&rsquo;attribution de droits de coupe dans les for&ecirc;ts domaniales, un type de territoire qui devait servir sp&eacute;cifiquement de r&eacute;serves pour les besoins de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re. La superficie de ces for&ecirc;ts domaniales a plus que tripl&eacute; entre 1971 et 1985, pour finalement atteindre le double de la superficie des concessions foresti&egrave;res(11).<br /> <br /> &Agrave; la suite de ces r&eacute;formes, la r&eacute;colte annuelle de bois en for&ecirc;t publique a substantiellement augment&eacute;. Entre 1970 et 2000, la r&eacute;colte de bois provenant d&rsquo;essences r&eacute;sineuses a cr&ucirc; de 72 %, d&eacute;passant m&ecirc;me la possibilit&eacute; foresti&egrave;re en 1985 pour ce type de r&eacute;colte(12).<br /> <br /> Une &eacute;tude sur l&rsquo;&eacute;volution de la r&eacute;colte et de la possibilit&eacute; foresti&egrave;re en for&ecirc;t publique n&rsquo;a constat&eacute; aucune surexploitation lors de la p&eacute;riode des concessions (voir Figure 1 sur iedm.org). Ce n&rsquo;est qu&rsquo;apr&egrave;s l&rsquo;abolition des concessions que l&rsquo;on observe quelques d&eacute;passements de la possibilit&eacute; foresti&egrave;re au tournant du 21e si&egrave;cle, avant que la r&eacute;colte ne chute &agrave; partir du milieu des ann&eacute;es 2000 &agrave; cause de la baisse de la demande aux &Eacute;tats-Unis(13).<br /> <br /> Cette hausse de la r&eacute;colte survenue sous le r&eacute;gime des CAAF marquera un tournant dans la gestion de la for&ecirc;t publique, alors que diff&eacute;rents rapports &eacute;voquent la difficult&eacute; d&rsquo;&eacute;valuer ad&eacute;quatement la possibilit&eacute; foresti&egrave;re r&eacute;elle et l&rsquo;hypoth&egrave;se d&rsquo;une surexploitation(14). &Eacute;tonnamment, bien que cette situation ait &eacute;t&eacute; en majeure partie attribuable &agrave; l&rsquo;intervention gouvernementale, elle justifiera une centralisation pratiquement compl&egrave;te de la gestion foresti&egrave;re entre les mains des organismes gouvernementaux.<br /> <br /> Le nouveau r&eacute;gime forestier entr&eacute; en vigueur le 1er avril 2013 a remplac&eacute; les CAAF par des garanties d&rsquo;approvisionnement d&rsquo;une dur&eacute;e de cinq ans ou moins, selon la volont&eacute; du ministre. Ce nouveau r&eacute;gime accorde au gouvernement la quasi-totalit&eacute; des responsabilit&eacute;s reli&eacute;es &agrave; la for&ecirc;t, soit la planification foresti&egrave;re, le suivi et le contr&ocirc;le des interventions foresti&egrave;res, l&rsquo;attribution des droits forestiers, le mesurage des bois et la mise aux ench&egrave;res d&rsquo;une partie des bois(15).<br /> <br /> Alors que les entreprises avaient des incitations financi&egrave;res &agrave; long terme &agrave; am&eacute;nager la for&ecirc;t en consid&eacute;rant sa p&eacute;rennit&eacute; sous le r&eacute;gime des concessions et, jusqu&rsquo;&agrave; un certain point, sous celui des CAAF, elles n&rsquo;ont plus aujourd&rsquo;hui aucune autonomie et doivent se contenter de suivre les directives des agences du gouvernement d&rsquo;une ann&eacute;e &agrave; l&rsquo;autre (voir Tableau 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Ce nouveau r&eacute;gime suscite d&eacute;j&agrave; l&rsquo;inqui&eacute;tude quant &agrave; sa capacit&eacute; de concilier la protection de la for&ecirc;t et le dynamisme de l&rsquo;industrie. D&rsquo;une part, l&rsquo;exploitation durable de la for&ecirc;t d&eacute;pend uniquement de la pr&eacute;voyance des fonctionnaires et des int&eacute;r&ecirc;ts &eacute;lectoraux des politiciens. D&rsquo;autre part, l&rsquo;incertitude quant &agrave; la dur&eacute;e des garanties d&rsquo;approvisionnement pourrait d&eacute;courager l&rsquo;investissement et entra&icirc;ner des pertes d&rsquo;emplois.<br /> <br /> Le comit&eacute; charg&eacute; d&rsquo;&eacute;tablir un bilan de la premi&egrave;re ann&eacute;e de mise en &oelig;uvre du nouveau r&eacute;gime forestier a r&eacute;cemment mis en lumi&egrave;re son efficacit&eacute; douteuse en soulignant le manque de communication de la part des organismes gouvernementaux concern&eacute;s et de transparence dans le processus de mise en march&eacute; du bois(16). Des groupes d&rsquo;exploitants ont quant &agrave; eux d&eacute;plor&eacute; l&rsquo;augmentation des co&ucirc;ts d&rsquo;exploitation et des d&eacute;lais d&rsquo;op&eacute;ration, ainsi qu&rsquo;une duplication des t&acirc;ches(17).<br /> <br /> Pour r&eacute;pondre &agrave; ses objectifs &eacute;conomiques et politiques, le gouvernement a contribu&eacute; &agrave; la surexploitation de la for&ecirc;t sous le r&eacute;gime des CAAF. Aujourd&rsquo;hui, bien que le couvert forestier se maintienne, le nouveau r&eacute;gime forestier laisse planer des doutes quant &agrave; son impact &eacute;conomique sur l&rsquo;industrie. Le secteur forestier employait 60 082 personnes en 2013 et repr&eacute;sentait environ 2,1 % de l&rsquo;&eacute;conomie qu&eacute;b&eacute;coise, soit plus que les secteurs des mines et de l&rsquo;&eacute;nergie(18).<br /> <br /> <strong>Le caribou forestier</strong><br /> <br /> Une autre critique des groupes &eacute;cologistes est que les activit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la coupe foresti&egrave;re menacent la survie des quelques milliers de caribous forestiers pr&eacute;sents dans les for&ecirc;ts am&eacute;nag&eacute;es qu&eacute;b&eacute;coises(19).<br /> <br /> Dans les faits cependant, d&rsquo;autres activit&eacute;s humaines telles que la chasse ont historiquement eu une plus grande importance. De plus, les m&eacute;thodes r&eacute;centes d&rsquo;am&eacute;nagement forestier &eacute;cosyst&eacute;mique cherchent &agrave; recr&eacute;er des conditions similaires aux perturbations naturelles telles que les feux, auxquels l&rsquo;esp&egrave;ce a toujours r&eacute;ussi &agrave; s&rsquo;adapter. Selon les sp&eacute;cialistes, le principal probl&egrave;me de l&rsquo;activit&eacute; foresti&egrave;re est qu&rsquo;elle facilite le mouvement et l&rsquo;arriv&eacute;e d&rsquo;autres cervid&eacute;s (orignaux et cerfs de Virginie) et de leurs pr&eacute;dateurs (loups gris et ours noirs) qui s&rsquo;attaquent &eacute;galement au caribou forestier(20).<br /> <br /> Bien que la question soit complexe, des &eacute;tudes d&rsquo;Environnement Canada ont soulign&eacute; le fait que &laquo; des activit&eacute;s peuvent avoir lieu dans l&rsquo;habitat du caribou sans menacer l&rsquo;esp&egrave;ce, tant que leurs effets cumulatifs ne d&eacute;truisent pas les attributs biologiques et physiques n&eacute;cessaires &agrave; sa survie et &agrave; son r&eacute;tablissement &raquo;(21).<br /> <br /> Le minist&egrave;re des Ressources naturelles du Qu&eacute;bec a proc&eacute;d&eacute; durant l&rsquo;hiver 2012 &agrave; un inventaire de population du caribou forestier au Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean permettant de comparer pour la premi&egrave;re fois l&rsquo;&eacute;tat des populations dans le temps sur une m&ecirc;me superficie. Le r&eacute;sultat est que la population a doubl&eacute; entre l&rsquo;inventaire de 1999 et celui de 2012, de 115 &agrave; 247 individus(22). Ceci est survenu alors que le territoire a &eacute;t&eacute; perturb&eacute;, sur pr&egrave;s de 70 % de sa superficie globale, par des op&eacute;rations foresti&egrave;res(23). L&rsquo;&eacute;tude souligne le fait qu&rsquo;il est difficile d&rsquo;identifier avec pr&eacute;cision la ou les raisons qui expliquent l&rsquo;augmentation de population observ&eacute;e.<br /> <br /> Il est important de noter que les rapports r&eacute;alis&eacute;s par l&rsquo;&Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec et par Environnement Canada soulignent une marge d&rsquo;erreur significative qui laisse planer des doutes quant &agrave; l&rsquo;exactitude des observations sur l&rsquo;&eacute;volution de l&rsquo;esp&egrave;ce. Bien que la population de caribous forestiers diminue dans certaines zones, on observe des augmentations dans d&rsquo;autres zones, sans que les causes soient connues avec certitude. Les critiques qui pointent sp&eacute;cifiquement du doigt l&rsquo;industrie foresti&egrave;re tirent donc des conclusions injustifi&eacute;es des donn&eacute;es disponibles.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> La for&ecirc;t qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;est pas en voie de dispara&icirc;tre et le couvert forestier a m&ecirc;me l&eacute;g&egrave;rement augment&eacute; depuis 1979. Par ailleurs, contrairement &agrave; ce qui est souvent affirm&eacute;, loin d&rsquo;imposer leur loi, les compagnies foresti&egrave;res ont, depuis l&rsquo;abolition du r&eacute;gime des concessions, une marge de man&oelig;uvre extr&ecirc;mement limit&eacute;e. C&rsquo;est essentiellement l&rsquo;&Eacute;tat qui g&egrave;re aujourd&rsquo;hui la for&ecirc;t au Qu&eacute;bec, une situation qui soul&egrave;ve de nombreuses inqui&eacute;tudes en ce qui a trait &agrave; l&rsquo;avenir de l&rsquo;industrie.<br /> <br /> Cette activit&eacute; &eacute;conomique importante n&rsquo;a pas l&rsquo;impact environnemental d&eacute;sastreux sur l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me que v&eacute;hiculent certains mythes. Elle devrait plut&ocirc;t &ecirc;tre compar&eacute;e &agrave; l&rsquo;agriculture dans la mesure o&ugrave; elle permet &agrave; la for&ecirc;t de se r&eacute;g&eacute;n&eacute;rer constamment r&eacute;colte apr&egrave;s r&eacute;colte.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir par exemple Nicolas Mainville, &laquo; Tapis rouge pour les coupes &agrave; blanc : ne&nbsp;faisons pas une croix sur nos derni&egrave;res for&ecirc;ts vierges &raquo;, <em>Le Huffington Post Qu&eacute;bec</em>, 21 mars 2014.<br /> 2. De 0,51 point de pourcentage. Donn&eacute;es compil&eacute;es par le minist&egrave;re des Ressources naturelles et transmises aux auteurs.<br /> 3. Minist&egrave;re des Ressources naturelles et de la Faune, Directions des inventaires forestiers, <em>Portrait de l&rsquo;&eacute;volution de la for&ecirc;t publique sous am&eacute;nagement du Qu&eacute;bec m&eacute;ridional des ann&eacute;es 1970 aux ann&eacute;es 2000</em>, d&eacute;cembre 2009, p. 17.<br /> 4. D&eacute;veloppement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques, &laquo; Registre des aires prot&eacute;g&eacute;es &raquo;.<br /> 5. Centre d&rsquo;enseignement et de recherche en foresterie de Sainte-Foy Inc. et minist&egrave;re des Ressources naturelles et de la Faune, Direction de l&rsquo;environnement et de la protection des for&ecirc;ts, <em>Manuel de r&eacute;f&eacute;rence pour l&rsquo;am&eacute;nagement &eacute;cosyst&eacute;mique des for&ecirc;ts au Qu&eacute;bec</em>, f&eacute;vrier 2010, p. 8, 31-36.<br /> 6. Conseil de l&rsquo;industrie foresti&egrave;re du Qu&eacute;bec, &laquo; La certification foresti&egrave;re au Qu&eacute;bec &raquo;, juin 2011, p. 2.<br /> 7. Michel Duchesneau, <em>Gestion de la for&ecirc;t publique et modes d&rsquo;allocation de la mati&egrave;re ligneuse avant 1986</em>, Rapport pr&eacute;par&eacute; pour la Commission d&rsquo;&eacute;tude sur la gestion de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise, mai 2004, p. 1-2.<br /> 8. <em>Ibid</em>., p. 10.<br /> 9. Eric Alvarez, <em>Influence d&rsquo;un si&egrave;cle de r&eacute;colte foresti&egrave;re sur la for&ecirc;t m&eacute;lang&eacute;e temp&eacute;r&eacute;e de la Mauricie</em>, Th&egrave;se de l&rsquo;universit&eacute; Laval, mai 2009, p. 124.<br /> 10. Pierre Brochu, &laquo; Le r&eacute;gime juridique du contrat d&rsquo;approvisionnement et d&rsquo;am&eacute;nagement forestier &raquo;, <em>Les Cahiers de droit</em>, vol. 31, no 3, 1990, p. 739.<br /> 11. Michel Duchesneau, <em>op. cit</em>., note 7, p. 11.<br /> 12. Gilbert Paill&eacute; <em>et al</em>., <em>Analyse du rapport du Forestier en chef sur la possibilit&eacute; foresti&egrave;re 2008-2013</em>, Rapport du Comit&eacute; Paill&eacute; au Bureau de l&rsquo;Ordre des ing&eacute;nieurs forestiers du Qu&eacute;bec, mars 2007, p. 7-8.<br /> 13. Eric Alvarez, &laquo; Regards sur l&rsquo;histoire de l&rsquo;am&eacute;nagement forestier au Qu&eacute;bec &mdash; 1&nbsp;: la surexploitation des for&ecirc;ts &raquo;, <em>La For&ecirc;t &agrave; C&oelig;ur</em>, juin 2014.<br /> 14. Voir en particulier le documentaire <em>L&rsquo;Erreur bor&eacute;ale</em> r&eacute;alis&eacute; par Richard Desjardins en 1999; V&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Qu&eacute;bec, <em>Gestion de la ressource foresti&egrave;re : V&eacute;rification men&eacute;e aupr&egrave;s du minist&egrave;re des Ressources naturelles</em>, Rapport &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale pour l&rsquo;ann&eacute;e 2001-2002, Tome II, chapitre 4; Commission d&rsquo;&eacute;tude sur la gestion de la for&ecirc;t publique qu&eacute;b&eacute;coise, Rapport, chapitre 5, d&eacute;cembre 2004.<br /> 15. Gouvernement du Qu&eacute;bec, <em>Loi sur l&rsquo;am&eacute;nagement durable du territoire forestier</em>, article 104 et 52, juillet 2014.<br /> 16. Mari&egrave;ve Paradis, &laquo; Les lacunes du nouveau r&eacute;gime forestier &raquo;, <em>Op&eacute;rations foresti&egrave;res et de scierie</em>, mai 2014.<br /> 17. F&eacute;d&eacute;ration qu&eacute;b&eacute;coise des coop&eacute;ratives foresti&egrave;res et Association qu&eacute;b&eacute;coise des entrepreneurs en am&eacute;nagement forestier, &laquo; Les entrepreneurs forestiers craignent pour la prochaine saison &raquo;, Communiqu&eacute; de presse, <em>Le Cyberjournal du Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean</em>, 17 f&eacute;vrier 2014.<br /> 18. Minist&egrave;re des For&ecirc;ts, de la Faune et des Parcs, &laquo; Importance des ressources naturelles dans l&rsquo;&eacute;conomie qu&eacute;b&eacute;coise &raquo;, mai 2014.<br /> 19. Voir Soci&eacute;t&eacute; pour la nature et les parcs du Canada et Fondation David Suzuki, <em>Populations menac&eacute;es : Comment le caribou s&rsquo;en sort-il?</em>, d&eacute;cembre 2013, p. 6-7; Greenpeace Canada, &laquo; Produits forestiers R&eacute;solu &raquo;.<br /> 20. &Eacute;quipe de r&eacute;tablissement du caribou forestier au Qu&eacute;bec, <em>Plan de r&eacute;tablissement du caribou forestier (</em>Rangifer tarandus caribou<em>) au Qu&eacute;bec - 2013-2023</em>, mai 2013, p. 31-32, 47.<br /> 21. <em>Ibid</em>., p. 29.<br /> 22. Minist&egrave;re des Ressources naturelles, Direction de l&rsquo;expertise du Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean, <em>Inventaire du caribou forestier &agrave; l&rsquo;hiver 2012 au Saguenay&mdash;Lac-Saint-Jean</em>, f&eacute;vrier 2013, p. 16.<br /> 23. Louis Tremblay, &laquo; La population de caribou forestier a doubl&eacute; &raquo;,<em> La Presse</em>, 15&nbsp;f&eacute;vrier 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/49637-la-foret-est-elle-menacee-au-quebec" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 14 Aug 2014 09:00:00 +0000 iedm 49637 at http://www.iedm.org Comment l'innovation pharmaceutique a révolutionné le domaine de la santé http://www.iedm.org/fr/49312-comment-l-innovation-pharmaceutique-a-revolutionne-le-domaine-de-la-sante <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique décrivant quelques-unes des plus importantes contributions de la recherche pharmaceutique à l'amélioration des conditions de santé au cours du dernier siècle </div> </div> </div> <p>Jamais au cours de l&#39;histoire de l&#39;humanit&eacute; n&#39;a-t-on vu une progression aussi rapide de la long&eacute;vit&eacute; que durant le 20e si&egrave;cle. Dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s, l&#39;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance est pass&eacute;e en moyenne d&#39;environ 50 ans en 1900 &agrave; un peu plus de 80 ans aujourd&#39;hui. Un nombre croissant de personnes ont d&eacute;sormais la chance de vivre non seulement plus longtemps mais aussi en meilleure sant&eacute; qu&#39;autrefois.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Yanick Labrie, &eacute;conomiste &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al et titulaire d&rsquo;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&rsquo;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Jamais au cours de l&rsquo;histoire de l&rsquo;humanit&eacute; n&rsquo;a-t-on vu une progression aussi rapide de la long&eacute;vit&eacute; que durant le 20e si&egrave;cle. Dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s, l&rsquo;esp&eacute;rance de vie &agrave; la naissance est pass&eacute;e en moyenne d&rsquo;environ 50&nbsp;ans en 1900 &agrave; un peu&nbsp;plus de 80 ans aujourd&rsquo;hui(1). Un nombre croissant de personnes ont d&eacute;sormais la chance de vivre non seulement plus longtemps mais aussi en meilleure sant&eacute; qu&rsquo;autrefois. En effet, des gains importants au chapitre de la long&eacute;vit&eacute; sans incapacit&eacute; s&rsquo;observent depuis quelques d&eacute;cennies dans plusieurs pays(2).<br /> <br /> Les causes de ces progr&egrave;s sont complexes et vari&eacute;es. Certes, l&rsquo;am&eacute;lioration des conditions d&rsquo;hygi&egrave;ne, le d&eacute;veloppement de syst&egrave;mes d&rsquo;assainissement des eaux, le changement des habitudes alimentaires, de m&ecirc;me que l&rsquo;enrichissement de la population ont tous contribu&eacute; &agrave; r&eacute;duire la mortalit&eacute; et &agrave; am&eacute;liorer sensiblement les conditions de sant&eacute;.<br /> <br /> La m&eacute;decine a &eacute;galement fait d&rsquo;immenses progr&egrave;s au cours du dernier si&egrave;cle. L&rsquo;&eacute;volution des connaissances biom&eacute;dicales a donn&eacute; naissance &agrave; une nouvelle branche de la m&eacute;decine, la pharmacologie. La d&eacute;couverte de nouveaux m&eacute;dicaments et vaccins a permis de traiter de fa&ccedil;on plus efficace, voire m&ecirc;me de gu&eacute;rir plusieurs maladies longtemps jug&eacute;es incurables. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> retrace quelques-unes des plus importantes contributions du domaine pharmaceutique ayant marqu&eacute; le dernier si&egrave;cle.<br /> <br /> <strong>L&rsquo;&eacute;limination de nombreuses maladies infectieuses</strong><br /> <br /> Il serait difficile de trouver une innovation dans le domaine de la sant&eacute; qui a permis de sauver plus de vies que les vaccins(3). Avant l&rsquo;immunisation de masse, les populations vivaient en permanence sous la menace d&rsquo;&eacute;pid&eacute;mies de diverses maladies infectieuses.<br /> <br /> Au d&eacute;but du si&egrave;cle pass&eacute;, les principales causes de d&eacute;c&egrave;s provenaient de maladies telles que la tuberculose, la pneumonie, la variole, la dipht&eacute;rie, la polio, la grippe et la bronchite. La polio, par exemple, a entrain&eacute; la paralysie, l&rsquo;invalidit&eacute;, voire le d&eacute;c&egrave;s de milliers de Canadiens durant la premi&egrave;re moiti&eacute; du 20e si&egrave;cle(4). Apr&egrave;s l&rsquo;arriv&eacute;e du vaccin en 1955, les cas de polio ont chut&eacute; de fa&ccedil;on importante en quelques ann&eacute;es et la maladie a par la suite &eacute;t&eacute; &eacute;radiqu&eacute;e (voir Tableau 1 sur iedm.org), non seulement au Canada mais aussi dans la plupart des r&eacute;gions du monde.<br /> <br /> Les m&eacute;dicaments appartenant &agrave; la classe des sulfamides d&eacute;couverts dans les ann&eacute;es 1930, de m&ecirc;me que les premiers antibiotiques comme la p&eacute;nicilline dans les ann&eacute;es 1940, ont &eacute;galement permis de diminuer fortement le nombre de d&eacute;c&egrave;s attribuables aux maladies infectieuses, &agrave; commencer par la pneumonie et la scarlatine(5). Au Canada, le taux de mortalit&eacute; li&eacute;e aux principales maladies transmissibles a chut&eacute; de plus de 80 % entre le d&eacute;but des ann&eacute;es 1920 et 1960(6).<br /> <br /> Certes, des maladies transmissibles peuvent appara&icirc;tre de fa&ccedil;on soudaine et se r&eacute;pandre rapidement(7). L&rsquo;&eacute;pid&eacute;mie du virus du sida au d&eacute;but des ann&eacute;es 1980 en est l&rsquo;exemple parfait.<br /> <br /> N&eacute;anmoins, des chercheurs ont estim&eacute; que la combinaison de traitements antir&eacute;troviraux (trith&eacute;rapie) pour soigner les patients porteurs du VIH/sida a permis de sauver l&rsquo;&eacute;quivalent de 3&nbsp;millions d&rsquo;ann&eacute;es de vie entre 1989 et 2003 aux &Eacute;tats-Unis(8). Seulement dans les trois ann&eacute;es suivant l&rsquo;introduction du m&eacute;dicament novateur Epivir en 1995, le taux de mortalit&eacute; a chut&eacute; de 70 %(9). Gr&acirc;ce &agrave; ces avanc&eacute;es th&eacute;rapeutiques, un jeune adulte de 20 ans porteur du VIH/sida au Canada et aux &Eacute;tats-Unis peut aujourd&rsquo;hui esp&eacute;rer vivre au-del&agrave; de 70 ans, soit presque aussi longtemps que le reste de la population(10).<br /> <br /> <strong>La pr&eacute;vention et le traitement des maladies cardiovasculaires</strong><br /> <br /> Dans la premi&egrave;re moiti&eacute; du 20e si&egrave;cle, le repos au lit constituait le traitement standard pour les personnes souffrant de maladies cardiaques(11). Aujourd&rsquo;hui, plusieurs options de traitement sont disponibles et permettent de sauver des vies, en plus de maintenir ces personnes actives.<br /> <br /> Des m&eacute;dicaments comme l&rsquo;aspirine aident &agrave; dissoudre les caillots et &agrave; r&eacute;tablir le flux sanguin vers le c&oelig;ur. Des b&eacute;tabloquants, d&eacute;velopp&eacute;s &agrave; partir des ann&eacute;es 1960, peuvent &ecirc;tre prescrits pour r&eacute;duire la pression art&eacute;rielle et par le fait m&ecirc;me la charge de travail du c&oelig;ur. Des m&eacute;dicaments de la classe des statines comme le Lipitor, qui sont apparus depuis la fin des ann&eacute;es 1980, contribuent pour leur part &agrave; abaisser le niveau de cholest&eacute;rol dans les art&egrave;res.<br /> <br /> Dans des cas graves comme les crises cardiaques et les accidents vasculaires c&eacute;r&eacute;braux, les patients sont trait&eacute;s avec des m&eacute;dicaments thrombolytiques qui, lorsqu&rsquo;administr&eacute;s rapidement, parviennent &agrave; &eacute;viter ou &agrave; limiter fortement les dommages &agrave; long terme(12).<br /> <br /> Tous ces m&eacute;dicaments ont permis de r&eacute;duire significativement la mortalit&eacute; et la morbidit&eacute; chez les patients, comme le confirment de nombreuses &eacute;tudes(13). Depuis 1970, le taux de mortalit&eacute; r&eacute;sultant de maladies du c&oelig;ur a diminu&eacute; de pr&egrave;s de moiti&eacute; aux &Eacute;tats-Unis (voir Figure 1 sur iedm.org) et une tendance similaire s&rsquo;observe dans l&rsquo;ensemble des pays industrialis&eacute;s(14).<br /> <br /> <strong>Des efforts accrus pour vaincre le cancer</strong><br /> <br /> Avant les ann&eacute;es 1950, le traitement du cancer &eacute;tait essentiellement laiss&eacute; entre les mains du chirurgien et l&rsquo;espoir de survivre &agrave; plus long terme &agrave; un cancer &eacute;tait &agrave; peu pr&egrave;s nul. Comme l&rsquo;a document&eacute; l&rsquo;historien et oncologue Siddhartha Mukherjee dans son &oelig;uvre qui lui a valu le prix Pulitzer, l&rsquo;av&egrave;nement de la chimioth&eacute;rapie et les progr&egrave;s pharmacologiques qui se sont poursuivis au cours de la derni&egrave;re moiti&eacute; du 20e si&egrave;cle ont progressivement men&eacute; &agrave; des gains importants dans la lutte pour vaincre le cancer(15).<br /> <br /> Les m&eacute;dicaments contre le cancer sont maintenant ceux qui attirent le plus l&rsquo;attention des compagnies pharmaceutiques. Le nombre de m&eacute;dicaments oncologiques novateurs d&eacute;velopp&eacute;s entre 1990 et 2009 a &eacute;t&eacute; pr&egrave;s de trois fois sup&eacute;rieur au nombre lanc&eacute; entre 1970 et 1989(16). En quelques ann&eacute;es, on est pass&eacute; d&rsquo;une initiative modeste principalement financ&eacute;e par les fonds publics &agrave; une v&eacute;ritable armada impliquant des milliers d&rsquo;entreprises et des centaines de milliards de dollars d&rsquo;investissements priv&eacute;s(17).<br /> <br /> Les efforts commencent &agrave; porter fruit. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1990, le taux de mortalit&eacute; du cancer, ajust&eacute; selon l&rsquo;&acirc;ge, est en baisse dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s(18) et dans une grande partie du reste du monde. L&rsquo;&eacute;conomiste Frank Lichtenberg de l&rsquo;Universit&eacute; Columbia s&rsquo;est r&eacute;cemment pench&eacute; sur la relation qui existe entre l&rsquo;innovation pharmaceutique et les taux de mortalit&eacute; pour environ 60 types de cancers. Pour la p&eacute;riode 1990-2009, il a constat&eacute; que l&rsquo;usage de nouveaux m&eacute;dicaments &eacute;tait responsable de pr&egrave;s de 60&nbsp;% de la baisse observ&eacute;e des taux de mortalit&eacute; li&eacute;e au cancer(19).<br /> <br /> Les avanc&eacute;es les plus remarquables ont sans doute &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;es au chapitre des cancers affectant les enfants. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1970, les taux de mortalit&eacute; pour ces types de cancer ont diminu&eacute; en moyenne de 3 % par ann&eacute;e au Canada, aux &Eacute;tats-Unis, en Australie et au Japon, et ce, en bonne partie gr&acirc;ce aux traitements pharmacologiques qui ont &eacute;t&eacute; d&eacute;velopp&eacute;s et rendus accessibles durant cette p&eacute;riode. De nos jours, plus de 70 % des cas de cancer chez les enfants dans les pays d&eacute;velopp&eacute;s sont gu&eacute;ris(20).<br /> <br /> L&rsquo;un des &eacute;v&eacute;nements marquants des derni&egrave;res d&eacute;cennies a &eacute;t&eacute; le d&eacute;veloppement de th&eacute;rapies cibl&eacute;es, qui sont des traitements m&eacute;dicamenteux ciblant des g&egrave;nes ou des prot&eacute;ines qui contribuent &agrave; la croissance du cancer. En s&rsquo;attaquant plus directement aux cellules canc&eacute;reuses, ces traitements parviennent &agrave; am&eacute;liorer significativement les chances de survie des patients tout en r&eacute;duisant les effets secondaires habituellement associ&eacute;s &agrave; la chimioth&eacute;rapie(21).<br /> <br /> L&rsquo;arriv&eacute;e sur le march&eacute; du m&eacute;dicament Gleevec en 2001 a ainsi r&eacute;volutionn&eacute; la lutte contre la leuc&eacute;mie (LMC). Cette maladie &eacute;tait autrefois hautement mortelle et le nombre d&rsquo;ann&eacute;es de survie d&rsquo;un patient leuc&eacute;mique ne d&eacute;passait gu&egrave;re de 3 &agrave; 6 ans. De nos jours, un patient peut esp&eacute;rer vivre plus de 25 ans. &Eacute;tant donn&eacute; que l&rsquo;&acirc;ge m&eacute;dian auquel on d&eacute;tecte la leuc&eacute;mie est de 60 ans, ces patients ont une esp&eacute;rance de vie comparable &agrave; celle du reste de la population(22).<br /> <br /> <strong>Des d&eacute;fis &agrave; relever</strong><br /> <br /> La diminution des taux de mortalit&eacute; et l&rsquo;allongement de l&rsquo;esp&eacute;rance de vie, s&rsquo;ils demeurent des accomplissements remarquables, se sont cependant accompagn&eacute;s d&rsquo;une mont&eacute;e des maladies chroniques ces derni&egrave;res d&eacute;cennies, comme l&rsquo;arthrite et le diab&egrave;te. Environ 2 millions de Canadiens souffrent actuellement d&rsquo;une forme ou d&rsquo;une autre de diab&egrave;te, et ce nombre est en croissance(23).<br /> <br /> M&ecirc;me si elle ne permet pas la gu&eacute;rison compl&egrave;te, l&rsquo;insuline, d&eacute;couverte dans les ann&eacute;es 1920 par Frederick Banting et d&eacute;velopp&eacute;e ensuite par la compagnie Eli Lilly(24), continue d&rsquo;am&eacute;liorer la qualit&eacute; de vie des diab&eacute;tiques. Avant l&rsquo;arriv&eacute;e de l&rsquo;insuline, le traitement standard consistait &agrave; r&eacute;duire la consommation alimentaire des personnes atteintes. Avec ce traitement, une mort rapide d&eacute;coulant du diab&egrave;te &eacute;tait remplac&eacute;e par une mort lente par la faim(25).<br /> <br /> Depuis la d&eacute;couverte de l&rsquo;insuline, de nombreuses innovations se sont succ&eacute;d&eacute; dans le traitement du diab&egrave;te. Les options des patients se sont accrues ces deux derni&egrave;res d&eacute;cennies avec la d&eacute;couverte de huit nouvelles classes de m&eacute;dicaments permettant de mieux traiter la maladie. Il existe actuellement plus de 180 m&eacute;dicaments au stade de d&eacute;veloppement qui visent &agrave; retarder ou &agrave; freiner la progression du diab&egrave;te, ainsi que r&eacute;duire le risque de complications(26).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&rsquo;innovation pharmaceutique r&eacute;alis&eacute;e depuis plus de 100 ans a litt&eacute;ralement r&eacute;volutionn&eacute; le domaine de la sant&eacute; et a donn&eacute; naissance &agrave; des traitements dont on ne pourrait plus se passer.<br /> <br /> Les progr&egrave;s r&eacute;alis&eacute;s au fil des ans sont issus d&rsquo;une collaboration &eacute;troite entre les chercheurs du milieu universitaire et ceux de l&rsquo;industrie. Le financement priv&eacute; de la R-D dans le domaine biom&eacute;dical s&rsquo;est toutefois mis &agrave; cro&icirc;tre &agrave; un rythme sans pr&eacute;c&eacute;dent &agrave; partir des ann&eacute;es 1980 et surpasse d&eacute;sormais la part combin&eacute;e du financement provenant du secteur public et des organismes sans but lucratif(27).<br /> <br /> Avec les avanc&eacute;es de la pharmacog&eacute;n&eacute;tique et de la m&eacute;decine personnalis&eacute;e, les m&eacute;decins pourront de plus en plus prescrire des m&eacute;dicaments sur mesure dans l&rsquo;avenir qui tiennent compte du profil g&eacute;n&eacute;tique des patients. Ces innovations sont susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer encore davantage l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; des malades tout en r&eacute;duisant les risques de toxicit&eacute; et les effets secondaires li&eacute;s &agrave; la prise de m&eacute;dicaments.<br /> <br /> Sans pr&eacute;tendre qu&rsquo;il est possible de tout soigner &agrave; l&rsquo;aide de m&eacute;dicaments ou que la pr&eacute;vention ou d&rsquo;autres facteurs importent peu, on doit reconna&icirc;tre que la recherche pharmaceutique et les progr&egrave;s th&eacute;rapeutiques qui en ont r&eacute;sult&eacute; continuent de rendre d&rsquo;&eacute;normes services aux patients.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Karen N. Eggleston et Victor R. Fuchs, &laquo; The New Demographic Transition: Most Gains in Life Expectancy Now Realized Late in Life &raquo;, Journal of Economic Perspectives, vol. 26, no 3, 2012, p. 140.<br /> 2. Robert F. Schoeni, Vicky A. Freedman et Linda G. Martin, &laquo; Why Is Late-Life Disability Declining? &raquo;, Milbank Quarterly, vol. 86, no 1, 2008, p. 50; Susan T. Stewart, David M. Cutler et Allison B. Rosen, &laquo; US Trends in Quality-Adjusted Life Expectancy from 1987 to 2008: Combining National Surveys to More Broadly Track the Health of the Nation &raquo;, American Journal of Public Health, vol. 103, no 11, 2013, p. e80; Eric B. Larson et al. &laquo; New Insights Into the Dementia Epidemic &raquo;, New England Journal of Medicine, vol. 369, 2013, p.&nbsp;2275-2277.<br /> 3. Sandra W. Roush et al., &laquo; Historical Comparisons of Morbidity and Mortality for Vaccine-Preventable Diseases in the United States &raquo;, Journal of the American Medical Association, vol. 298, no 18, 2007, p. 2155-2163; F. E. Andr&eacute; et al., &laquo; Vaccination greatly reduces disease, disability, death and inequity worldwide &raquo;, Bulletin of the World Health Organization, vol. 86, no 2, 2008, p.&nbsp;140-146.<br /> 4. Luis Barreto, Rob Van Exan et Christopher J. Rutty, &laquo; Polio Vaccine Development in Canada: Contributions to Global Polio Eradication &raquo;, Biologicals, vol. 34, no 2, 2006, p. 91-101.<br /> 5. Seema Jayachandran, Adriana Lleras-Muney et Kimberly V. Smith, &laquo; Modern Medicine and the Twentieth Century Decline in Mortality: Evidence on the Impact of Sulfa Drugs &raquo;, American Economic Journal: Applied Economics, vol. 2, no 2, 2010, p. 119.<br /> 6. R. D. Fraser, Statistiques historiques du Canada, Section B : Statistique de l&#39;&eacute;tat civil et sant&eacute;, s&eacute;ries B35-50, Statistique Canada, juillet 1999. On parle ici de la tuberculose, la pneumonie, l&rsquo;influenza, la bronchite, la dipht&eacute;rie, la coqueluche, la rougeole, la scarlatine et la fi&egrave;vre typho&iuml;de.<br /> 7. Anthony S. Fauci et David M Morens, &laquo; The Perpetual Challenge of Infectious Disease &raquo;, New England Journal of Medicine, vol. 366, 2012, p. 454-461.<br /> 8. Rochelle P. Walenski et al., &laquo; The Survival Benefits of AIDS Treatment in the United States &raquo;, Journal of Infectious Disease, vol. 194, 2006, p. 11-19.<br /> 9. Mark G. Duggan et William N. Evans, &laquo; Estimating the Impact of Medical Innovation: A Case Study of HIV Antiretroviral Treatments &raquo;, Forum of Health Economics &amp; Policy, vol. 11, no 2, 2008, p. 5.<br /> 10. Hasina Samji et al., &laquo; Closing the Gap: Increases in Life Expectancy among Treated HIV-Positive Individuals in the United States and Canada &raquo;, PLoS ONE, vol. 8, no 12, 2013.<br /> 11. Tinsley R. Harrison, &laquo; Abuse of Rest as a Therapeutic Measure for Patients with Cardiovascular Disease &raquo;, Journal of the American Medical Association, vol. 125, no 16, 1944, p. 1075-1077.<br /> 12. Vijayalakshmi Kunadian et C. Michael Gibson, &laquo;&nbsp;Thrombolytics and Myocardial Infarction &raquo;, Cardiovascular Therapeutics, vol. 30, 2012, p. e81-e88.<br /> 13. David M. Cutler et al., &laquo; The Value of Antihypertensive Drugs: A Perspective on Medical Innovation &raquo;, Health Affairs, vol. 26, no 1, 2007, p. 97-110; Earl S. Ford et al., &laquo; Explaining the Decrease in U.S. Deaths in Coronary Disease, 1980-2000 &raquo;, New England Journal of Medicine, vol. 356, no 23, 2007, p. 2388-2398; David C. Grabowski et al., &laquo; The Large Social Value Resulting from Use of Statins Warrants Steps to Improve Adherence and Broaden Treatment&nbsp;&raquo;, Health Affairs, vol. 31, no 10, 2012, p. 2276-2285.<br /> 14. Voir notamment Angus Deaton, The Great Escape: Health, Wealth, and the Origins of Inequality, Princeton University Press, 2013, p. 136.<br /> 15. Siddhartha Mukherjee, The Emperor of All Maladies: A Bibliography of Cancer, Scribner, 2010.<br /> 16. Frank Lichtenberg, &laquo; Has Medical Innovation Reduced Cancer Mortality? &raquo;, CESifo Economics Studies, vol. 60, no 1, 2014, p. 139.<br /> 17. Bruce A. Chabner et Thomas G. Roberts Jr., &laquo; Chemotherapy and the War on Cancer &raquo;, Nature Reviews: Cancer, vol. 5, 2005, p. 70.<br /> 18. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Panorama de la sant&eacute; 2013, p. 31.<br /> 19. Frank Lichtenberg, op. cit., note 16, p. 31-32.<br /> 20. Liliane Chatenoud et al., &laquo; Childhood Cancer Mortality in America, Asia, and Oceania, 1970 through 2007 &raquo;, Cancer, vol. 116, 2010, p. 5073.<br /> 21. Voir par exemple Jean-Louis Santini, &laquo; Cancers agressifs : de nouvelles th&eacute;rapies cibl&eacute;es prometteuses &raquo;, La Presse, 31 mai 2014.<br /> 22. M. J. Duffy, &laquo; The War on Cancer: Are We Winning? &raquo;, Tumor Biology, vol. 34, 2013, p. 1278.<br /> 23. Agence de la sant&eacute; publique du Canada, L&rsquo;esp&eacute;rance de vie ajust&eacute;e en fonction de l&rsquo;&eacute;tat de sant&eacute; au Canada, Gouvernement du Canada, 2012, p. 2.<br /> 24. Michael Bliss, &laquo; The History of Insulin &raquo;, Diabetes Care, vol. 16, suppl. 3, 1993, p. 4-7.<br /> 25. Richard Epstein, &laquo; The Tale of How Insulin Came to Market &raquo;, Defining Ideas: A Hoover Institution Journal, janvier 2011.<br /> 26. Phrma, &laquo; Biopharmaceutical Research Companies Are Developing 180 Medicines to Treat Diabetes and Related Conditions &raquo;, Medicines in Development &mdash; Diabetes, 2014 Report, p. 1.<br /> 27. E. Ray Dorsey, &laquo; Funding of US Biomedical Research, 2003-2008 &raquo;, Journal of the American Medical Association, vol. 303, no 2, 2010, p. 139.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/49312-comment-l-innovation-pharmaceutique-a-revolutionne-le-domaine-de-la-sante" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 18 Jun 2014 09:00:00 +0000 iedm 49312 at http://www.iedm.org Le Point : Le surplus de 15 milliards que le Québec aurait pu avoir http://www.iedm.org/fr/49067-le-point-le-surplus-de-15-milliards-que-le-quebec-aurait-pu-avoir <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant comment le gouvernement du Québec aurait pu dégager un surplus de 15 milliards de dollars en contrôlant ses dépenses </div> </div> </div> <p>Il y a onze ans, un gouvernement &eacute;tait &eacute;lu &agrave; Qu&eacute;bec en promettant de revoir le fonctionnement de l&#39;&Eacute;tat et de diminuer le fardeau fiscal des particuliers. Toutefois, entre les ann&eacute;es fiscales 2003-2004 et 2013-2014, l&#39;&Eacute;tat a continu&eacute; de cro&icirc;tre par rapport &agrave; l&#39;&eacute;conomie. Durant cette p&eacute;riode, en effet, l&#39;&eacute;conomie du Qu&eacute;bec a cr&ucirc; de 39,6 % alors que les d&eacute;penses publiques ont augment&eacute; de 66,9 % et les revenus de 65,6 %.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste et directeur de la recherche &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Il y a onze ans, un gouvernement &eacute;tait &eacute;lu &agrave; Qu&eacute;bec en promettant de revoir le fonctionnement de l&rsquo;&Eacute;tat et de diminuer le fardeau fiscal des particuliers. Toutefois, entre les ann&eacute;es fiscales 2003-2004 et 2013-2014, l&rsquo;&Eacute;tat a continu&eacute; de cro&icirc;tre par rapport &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie. Durant cette p&eacute;riode, en effet, l&rsquo;&eacute;conomie du Qu&eacute;bec a cr&ucirc; de 39,6 % alors que les d&eacute;penses publiques ont augment&eacute; de 66,9 % et les revenus de 65,6 %(1).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;impact du contr&ocirc;le des d&eacute;penses</strong><br /> <br /> Que ce serait-il produit si la croissance des d&eacute;penses publiques avait &eacute;t&eacute; restreinte &agrave; 39,6 %, soit au m&ecirc;me rythme que la croissance &eacute;conomique durant ces dix ann&eacute;es? Puisque la population du Qu&eacute;bec n&rsquo;a augment&eacute; que de 9,3 % et l&rsquo;inflation de 19,0 %, les d&eacute;penses r&eacute;elles par habitant, ainsi que le niveau global des d&eacute;penses, auraient continu&eacute; de cro&icirc;tre. Autrement dit, ce rythme d&rsquo;augmentation des d&eacute;penses aurait permis non seulement de maintenir le niveau des services publics, mais de l&rsquo;augmenter.<br /> <br /> Le portrait des finances publiques aurait toutefois &eacute;t&eacute; tout autre (voir la Figure 1 sur iedm.org). Gr&acirc;ce au contr&ocirc;le des d&eacute;penses, au lieu d&rsquo;un d&eacute;ficit de 2,5 milliards de dollars &mdash; et plus probablement de 3,1 milliards de dollars(2) &mdash; le gouvernement aurait dispos&eacute; d&rsquo;un impressionnant surplus de 15,2 milliards de dollars durant l&rsquo;ann&eacute;e fiscale qui vient de se terminer. Fait notable, le gouvernement du Qu&eacute;bec aurait travers&eacute; la derni&egrave;re r&eacute;cession sans enregistrer un seul d&eacute;ficit.<br /> <br /> Ce sc&eacute;nario aurait permis d&rsquo;avoir des surplus de plus de 3&nbsp;milliards de dollars par ann&eacute;e d&egrave;s 2005-2006, notamment parce que l&rsquo;augmentation des revenus du gouvernement a &eacute;t&eacute; plus rapide que la croissance &eacute;conomique avant la r&eacute;cession. En utilisant ces surplus pour r&eacute;duire la dette, la d&eacute;pense incompressible du service de la dette aurait &eacute;t&eacute; moins &eacute;lev&eacute;e qu&rsquo;elle ne l&rsquo;a &eacute;t&eacute; en r&eacute;alit&eacute;. D&egrave;s 2008-2009, le gouvernement aurait ainsi &eacute;pargn&eacute; 608 millions de dollars. Apr&egrave;s dix ans, le service de la dette aurait co&ucirc;t&eacute; presque 4&nbsp;milliards de dollars de moins par ann&eacute;e.<br /> <br /> Dans un sc&eacute;nario o&ugrave; la totalit&eacute; des surplus auraient &eacute;t&eacute; affect&eacute;s &agrave; la dette(3), la dette brute du gouvernement, qui s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 198,4 milliards de dollars au 31 mars 2014, n&rsquo;aurait &eacute;t&eacute; alors que de 116,0 milliards de dollars.<br /> <br /> <strong>Rembourser la dette ou baisser les imp&ocirc;ts?</strong><br /> <br /> Il est plausible de croire qu&rsquo;un gouvernement aurait utilis&eacute; une partie des surplus pour diminuer les imp&ocirc;ts des contribuables. Le gouvernement actuel ayant promis d&rsquo;utiliser la moiti&eacute; des surplus &eacute;ventuels &agrave; cette fin et l&rsquo;autre moiti&eacute; pour rembourser la dette(4), il est int&eacute;ressant de voir ce qui se serait produit si les gouvernements pr&eacute;c&eacute;dents avaient appliqu&eacute; cette recette.<br /> <br /> Dans ce cas, les imp&ocirc;ts des Qu&eacute;b&eacute;cois auraient &eacute;t&eacute; inf&eacute;rieurs de 5,7&nbsp;milliards de dollars &agrave; ce qu&rsquo;ils ont &eacute;t&eacute; en 2013-2014, soit 1410&nbsp;$ de moins par contribuable imposable. Cela &eacute;quivaut par exemple &agrave; une r&eacute;duction de pr&egrave;s de 30&nbsp;% de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu des particuliers(5). Toutefois, le montant de la dette n&#39;aurait &eacute;t&eacute; inf&eacute;rieur que de 34,0&nbsp;milliards de dollars au lieu de 82,4 milliards de dollars dans le cas o&ugrave; tous les surplus y auraient &eacute;t&eacute; vers&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Un sc&eacute;nario r&eacute;aliste?</strong><br /> <br /> Le plan de retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre budg&eacute;taire du gouvernement, &eacute;tabli en mars 2010, pr&eacute;voyait r&eacute;duire la croissance des d&eacute;penses. Quatre ans plus tard, les d&eacute;penses se sont &eacute;lev&eacute;es presque exactement au m&ecirc;me montant que ce que le gouvernement pr&eacute;voyait pour cette ann&eacute;e <em>sans plan de redressement budg&eacute;taire</em>. Le contr&ocirc;le des d&eacute;penses n&rsquo;a donc jamais &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;(6).<br /> <br /> Certes, limiter la croissance des d&eacute;penses &agrave; la croissance &eacute;conomique aurait exig&eacute; du gouvernement une plus grande discipline que ce qui a &eacute;t&eacute; le cas dans les autres grandes provinces canadiennes(7). Les d&eacute;penses de programmes auraient cependant continu&eacute; d&rsquo;augmenter, ann&eacute;e apr&egrave;s ann&eacute;e. Qui plus est, le niveau de service public du Qu&eacute;bec est d&eacute;j&agrave; plus &eacute;lev&eacute; que celui d&rsquo;autres provinces ou de la plupart des pays de l&rsquo;OCDE(8).<br /> <br /> Le gouvernement actuel s&rsquo;est engag&eacute;, durant la campagne &eacute;lectorale, &agrave; financer toute d&eacute;pense non pr&eacute;vue par des r&eacute;ductions &eacute;quivalentes des d&eacute;penses de programmes. La croissance des d&eacute;penses de programmes devrait alors se maintenir autour de 2,7 % pour les quatre ann&eacute;es &agrave; venir(9). Il s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;un taux de croissance inf&eacute;rieur &agrave; la croissance &eacute;conomique moyenne de 3,4 % ces dix derni&egrave;res ann&eacute;es. Voyant les r&eacute;sultats que cela aurait donn&eacute;s aujourd&rsquo;hui si elle avait &eacute;t&eacute; suivie, cette voie semble tout indiqu&eacute;e pour l&rsquo;avenir.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Il s&rsquo;agit de pourcentages en termes nominaux. Les donn&eacute;es font r&eacute;f&eacute;rence aux revenus et aux d&eacute;penses consolid&eacute;es. Les donn&eacute;es sur le produit int&eacute;rieur brut sont tir&eacute;es de l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Comparaisons interprovinciales &mdash; Production : PIB aux prix du march&eacute;, mise &agrave; jour du 17 janvier 2014, et de l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Banque de donn&eacute;es des statistiques officielles sur le Qu&eacute;bec. Les donn&eacute;es sur les finances publiques proviennent quant &agrave; elles des plans budg&eacute;taires produits par le minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec.<br /> 2. Luc Godbout et Claude Montmarquette, Rapport d&rsquo;experts sur l&rsquo;&eacute;tat des finances publiques du Qu&eacute;bec, avril 2014.<br /> 3. Aucun effet dynamique sur la croissance &eacute;conomique n&rsquo;a &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute;, par simplicit&eacute; et pour que nos estimations soient prudentes.<br /> 4. Parti lib&eacute;ral du Qu&eacute;bec, Cadre financier, 18 mars 2014, p. 3.<br /> 5. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, f&eacute;vrier 2014, p. D.11.<br /> 6. Youri Chassin, &laquo; Le Point sur la dette du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois &raquo;, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, f&eacute;vrier 2014.<br /> 7. Minist&egrave;re des Finances du Canada, Tableaux de r&eacute;f&eacute;rence financiers &mdash; 2013, Comptes publics &mdash; provinces et territoires.<br /> 8. Centre sur la productivit&eacute; et la prosp&eacute;rit&eacute;, Productivit&eacute; et prosp&eacute;rit&eacute; au Qu&eacute;bec : Bilan 2013, 2014, p. 38.<br /> 9. Parti lib&eacute;ral du Qu&eacute;bec, op. cit., note 4, p. 2 et 5.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/49067-le-point-le-surplus-de-15-milliards-que-le-quebec-aurait-pu-avoir" target="_blank">en lire plus</a></p> Sun, 01 Jun 2014 10:00:00 +0000 iedm 49067 at http://www.iedm.org Quel cadre réglementaire pour Bitcoin? http://www.iedm.org/fr/48959-quel-cadre-reglementaire-pour-bitcoin <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique explorant les modifications juridiques et réglementaires nécessaires pour clarifier le statut de Bitcoin </div> </div> </div> <p>Pour que Bitcoin d&eacute;veloppe son potentiel, son statut juridique devra &ecirc;tre clarifi&eacute;. Justement, cette monnaie num&eacute;rique fait l&#39;objet d&#39;une attention croissante de la part des gouvernements, et ce aux quatre coins de la plan&egrave;te. Plusieurs d&#39;entre eux &eacute;tudient en ce moment le ph&eacute;nom&egrave;ne pour le comprendre et trouver des fa&ccedil;ons d&#39;encadrer son usage.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par David Desc&ocirc;teaux, chercheur associ&eacute; &agrave;&nbsp;l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> En f&eacute;vrier 2014, la d&eacute;bandade de Mt. Gox, une&nbsp;des plus importantes plateformes d&rsquo;&eacute;change de bitcoins, a mis en lumi&egrave;re l&rsquo;absence de recours pour les d&eacute;tenteurs de cette monnaie num&eacute;rique. Des pirates informatiques auraient r&eacute;ussi &agrave; d&eacute;rober des centaines de milliers de bitcoins, au grand malheur des propri&eacute;taires l&eacute;gitimes. Cet incident illustre le fait que pour se d&eacute;velopper, le statut juridique de Bitcoin devra &ecirc;tre clarifi&eacute;.<br /> <br /> Justement, cette monnaie num&eacute;rique fait l&rsquo;objet d&rsquo;une attention croissante de la part des gouvernements, et ce aux quatre coins de la plan&egrave;te. Plusieurs d&rsquo;entre eux &eacute;tudient en ce moment le ph&eacute;nom&egrave;ne pour le comprendre et trouver des fa&ccedil;ons d&rsquo;encadrer son usage. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> propose une analyse de la situation au Canada et dans d&rsquo;autres pays qui ont adopt&eacute; des cadres r&eacute;glementaires relatifs &agrave; Bitcoin(1).<br /> <br /> Trois conditions devraient &ecirc;tre remplies pour que l&rsquo;utilisation de Bitcoin en tant que monnaie, qui demeure pour le moment minime (voir Figure 1 sur iedm.org), se r&eacute;pande. D&rsquo;abord, que l&rsquo;utilisateur retire des avantages concrets de l&rsquo;utilisation de cette monnaie plut&ocirc;t que d&rsquo;une autre, une condition relevant de la nature m&ecirc;me et de la m&eacute;canique de Bitcoin(2). Selon qu&rsquo;il est commer&ccedil;ant, consommateur ou investisseur, il doit &eacute;galement s&rsquo;attendre &agrave; ce que des r&egrave;gles claires pr&eacute;cisent comment Bitcoin est trait&eacute; sur les plans fiscal et r&eacute;glementaire. Ces r&egrave;gles peuvent renforcer la confiance d&rsquo;un nombre croissant d&rsquo;utilisateurs envers la monnaie num&eacute;rique et &eacute;liminer l&rsquo;incertitude pour les investisseurs, encourageant ainsi l&rsquo;investissement dans des entreprises Bitcoin. Finalement, les r&egrave;gles propos&eacute;es ne doivent pas entraver l&rsquo;usage de Bitcoin comme moyen d&rsquo;&eacute;change, ni par un fardeau fiscal dissuasif, ni par des r&egrave;gles administratives excessives pour son utilisateur.<br /> <br /> Ces deux derni&egrave;res conditions rel&egrave;vent de d&eacute;cisions politiques. Le r&ocirc;le des gouvernements dans les moyens d&rsquo;&eacute;change se limite g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; la reconnaissance des monnaies ayant cours l&eacute;gal, mais des d&eacute;cisions relatives au traitement fiscal et au cadre r&eacute;glementaire financier peuvent aider ou nuire au d&eacute;veloppement de Bitcoin.<br /> <br /> <strong>La situation r&eacute;glementaire au Canada</strong><br /> <br /> Le Canada est la deuxi&egrave;me destination en importance pour le capital de risque destin&eacute; aux entreprises Bitcoin, devant la Chine et derri&egrave;re les &Eacute;tats-Unis (voir Tableau 1 sur iedm.org). Il profite ainsi des emplois et des retomb&eacute;es li&eacute;s &agrave; cette nouvelle industrie.<br /> <br /> Revenu Canada est la premi&egrave;re autorit&eacute; gouvernementale canadienne &agrave; s&rsquo;&ecirc;tre prononc&eacute;e officiellement sur Bitcoin lorsqu&rsquo;elle a affirm&eacute; qu&rsquo;elle consid&eacute;rait les bitcoins comme de simples biens &eacute;chang&eacute;s dans un syst&egrave;me de troc(3). Ceci entra&icirc;ne l&rsquo;obligation pour les commer&ccedil;ants de d&eacute;clarer les revenus de telles transactions lorsqu&rsquo;ils acceptent Bitcoin comme moyen de paiement. Si les bitcoins sont achet&eacute;s ou vendus dans une optique d&rsquo;investissement ou de sp&eacute;culation, les gains ou pertes doivent &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme des gains ou pertes en capital et seront impos&eacute;s en tant que tels.<br /> <br /> Le Centre d&rsquo;analyse des op&eacute;rations et d&eacute;clarations financi&egrave;res du Canada (CANAFE), charg&eacute; de faciliter la d&eacute;tection, la pr&eacute;vention et la dissuasion du blanchiment d&rsquo;argent et du financement des activit&eacute;s terroristes, est aussi intervenu. L&rsquo;organisme a indiqu&eacute; &agrave; plusieurs des entreprises Bitcoin au Canada, comme les places d&rsquo;&eacute;change, qu&rsquo;elles n&rsquo;&eacute;taient pas consid&eacute;r&eacute;es comme des entreprises de services mon&eacute;taires (ESM) et qu&rsquo;elles &eacute;taient donc exempt&eacute;es des lois sur le blanchiment d&rsquo;argent(4).<br /> <br /> Dans le budget f&eacute;d&eacute;ral de f&eacute;vrier 2014, le gouvernement a cependant annonc&eacute; son intention de pr&eacute;senter des modifications l&eacute;gislatives visant &agrave; renforcer le r&eacute;gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit&eacute; et le financement des activit&eacute;s terroristes, afin de mieux r&eacute;pondre aux risques &eacute;mergents, dont ceux pos&eacute;s par les monnaies virtuelles(5). Devant le Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des banques et du commerce, un repr&eacute;sentant du minist&egrave;re des Finances a affirm&eacute; que ces modifications l&eacute;gislatives pourraient faire en sorte d&rsquo;inclure les places d&rsquo;&eacute;change Bitcoin dans la d&eacute;finition des entreprises de services mon&eacute;taires, mais pas les individus ni les autres entreprises(6). Le repr&eacute;sentant justifiait cette approche en soulignant qu&rsquo;elle serait favorable &agrave; &laquo;&nbsp;l&rsquo;innovation financi&egrave;re&nbsp;&raquo;.<br /> <br /> Si ces changements se concr&eacute;tisent, cette clarification des r&egrave;gles serait un d&eacute;veloppement positif pour Bitcoin au Canada. Cela pourrait notamment faciliter l&rsquo;interaction entre banques et entreprises Bitcoin, car les banques au Canada demeurent prudentes dans l&rsquo;attente d&rsquo;une r&eacute;glementation plus sp&eacute;cifique &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de Bitcoin(7). Par crainte de ne pas respecter les lois actuelles sur le blanchiment d&rsquo;argent, notamment, plusieurs &eacute;vitent d&rsquo;offrir des services bancaires &agrave; des entreprises Bitcoin. Or, sans services de base comme un simple compte bancaire d&rsquo;entreprise, plusieurs entreprises Bitcoin pr&eacute;f&eacute;reront s&rsquo;&eacute;tablir ailleurs, occasionnant des pertes &eacute;conomiques pour le Canada.<br /> <br /> La position r&eacute;glementaire du Canada &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de Bitcoin encourage son d&eacute;veloppement, ou du moins le permet. En effet, pour que Bitcoin se d&eacute;veloppe, son statut l&eacute;gal ne doit pas l&rsquo;emp&ecirc;cher d&rsquo;&ecirc;tre utilis&eacute; de mani&egrave;re similaire &agrave; une monnaie. Par exemple, si toutes les transactions en bitcoins &eacute;taient impos&eacute;es comme un gain ou une perte en capital, ceci r&eacute;sulterait en un fardeau administratif excessif pour son utilisateur, et nuirait &agrave; son adoption. Une telle emb&ucirc;che n&rsquo;est pas pr&eacute;sente au Canada, alors qu&rsquo;elle l&rsquo;est dans une certaine mesure aux &Eacute;tats-Unis.<br /> <br /> <strong>Les &Eacute;tats-Unis</strong><br /> <br /> De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, les &Eacute;tats-Unis se sont jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent montr&eacute;s assez ouverts aux monnaies num&eacute;riques. Un comit&eacute; du S&eacute;nat a tenu des audiences sur l&rsquo;avenir de Bitcoin en novembre 2013, soulignant son potentiel de croissance et d&rsquo;innovation. Quelques mois plus tard, l&rsquo;&Eacute;tat de New York a entam&eacute; des d&eacute;marches pour r&eacute;glementer Bitcoin et les autres devises virtuelles. Le d&eacute;partement des Services financiers de l&rsquo;&Eacute;tat de New York a tenu des audiences afin d&rsquo;explorer la possibilit&eacute; d&rsquo;adopter des r&egrave;gles qui permettraient aux entreprises de monnaies virtuelles de se d&eacute;velopper et de continuer d&rsquo;innover, tout en prot&eacute;geant les consommateurs et en pr&eacute;venant les activit&eacute;s criminelles comme le blanchiment d&rsquo;argent. Le chef du d&eacute;partement a r&eacute;cemment indiqu&eacute; que certaines entreprises comme des places d&rsquo;&eacute;change seront r&eacute;glement&eacute;es &agrave; l&rsquo;aide de &laquo;&nbsp;<em>BitLicenses</em>&nbsp;&raquo;, selon des termes qui seront pr&eacute;cis&eacute;s dans un avenir rapproch&eacute;(8).<br /> <br /> Comme au Canada, l&rsquo;administration am&eacute;ricaine charg&eacute;e des imp&ocirc;ts (IRS) a conf&eacute;r&eacute; un statut fiscal &agrave; Bitcoin, indiquant pour sa part qu&rsquo;elle le consid&eacute;rait comme une &laquo;&nbsp;propri&eacute;t&eacute;&nbsp;&raquo; taxable(9). Tout gain d&eacute;coulant de la d&eacute;tention ou d&rsquo;un &eacute;change de bitcoins pourrait &ecirc;tre sujet &agrave; la taxe sur le gain en capital. Cette mesure suscite l&rsquo;inqui&eacute;tude de certains utilisateurs de bitcoins qui redoutent le fardeau administratif que cela repr&eacute;senterait. Par&nbsp;exemple, un consommateur pourrait &ecirc;tre dans l&rsquo;obligation de calculer le gain en capital r&eacute;alis&eacute; sur chaque bitcoin qu&rsquo;il utilise avant de faire un achat.<br /> <br /> Ce traitement fiscal, en minant un usage primordial de Bitcoin, soit celui d&rsquo;une monnaie facilitant des transactions de toute sorte, pourrait d&eacute;courager l&rsquo;usage et l&rsquo;adoption de cette monnaie num&eacute;rique(10). La d&eacute;cision de l&rsquo;IRS a tout de m&ecirc;me le m&eacute;rite de clarifier les r&egrave;gles, dans la mesure o&ugrave; les acheteurs et vendeurs de bitcoins connaissent maintenant les implications fiscales de leurs transactions, et savent qu&rsquo;ils peuvent les effectuer en toute l&eacute;galit&eacute;.<br /> <br /> Pour la m&ecirc;me raison, les &eacute;ventuelles <em>BitLicenses</em> que s&rsquo;appr&ecirc;te &agrave; instaurer l&rsquo;&Eacute;tat de New York peuvent &ecirc;tre vues comme un d&eacute;veloppement positif pour Bitcoin, car elles renforceront la confiance des consommateurs envers les entreprises qui les d&eacute;tiennent. Il reste &agrave; d&eacute;terminer si ces r&egrave;gles seront excessives ou non. Mais jusqu&rsquo;ici, les autorit&eacute;s r&eacute;glementaires am&eacute;ricaines semblent accorder une grande importance aux gains potentiels en innovation et en retomb&eacute;es &eacute;conomiques de Bitcoin(11).<br /> <br /> <strong>L&rsquo;Allemagne</strong><br /> <br /> Si le Canada a jusqu&rsquo;&agrave; maintenant &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute; comme une terre d&rsquo;accueil pour Bitcoin, il en est de m&ecirc;me pour l&rsquo;Allemagne, qui fut l&rsquo;un des premiers pays &agrave; r&eacute;glementer Bitcoin. En d&eacute;cembre 2013, le minist&egrave;re des Finances allemand a reconnu le bitcoin comme un instrument financier similaire &agrave; une monnaie internationale, qui peut &ecirc;tre utilis&eacute; pour effectuer des transactions priv&eacute;es ou des &eacute;changes contre d&rsquo;autres monnaies, sans toutefois avoir cours l&eacute;gal(12).<br /> <br /> C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs dans ce pays qu&rsquo;a eu lieu le premier partenariat entre une banque et une place d&rsquo;&eacute;change Bitcoin. L&rsquo;entreprise Bitcoin Deutschland GmbH, qui g&egrave;re la plateforme d&rsquo;&eacute;change Bitcoin.de, a conclu en juillet 2013 un partenariat avec une banque, Fidor, afin de fournir des services bancaires aux clients de Bitcoin.de. Ces services sont sujets &agrave; la r&eacute;glementation en vigueur dans le march&eacute; financier allemand, incluant la r&eacute;glementation li&eacute;e au blanchiment d&rsquo;argent(13).<br /> <br /> L&rsquo;Allemagne se distingue &eacute;galement des autres nations par la clart&eacute; de ses r&egrave;gles. Les diverses activit&eacute;s commerciales qui font usage de bitcoins sont r&eacute;glement&eacute;es de fa&ccedil;on sp&eacute;cifique. L&rsquo;autorit&eacute; r&eacute;glementaire allemande (BaFin) d&eacute;termine si une licence est n&eacute;cessaire ou non pour divers type d&rsquo;entreprise. En r&eacute;duisant ainsi l&rsquo;incertitude autour des implications r&eacute;glementaires de Bitcoin, les autorit&eacute;s facilitent la prise de d&eacute;cision des entreprises et favorisent la cr&eacute;ation de partenariats d&rsquo;affaires comme celui entre Fidor et Bitcoin.de(14).<br /> <br /> Ces r&egrave;gles claires, ainsi qu&rsquo;un traitement fiscal qui permet &agrave; Bitcoin d&rsquo;&ecirc;tre utilis&eacute; comme une monnaie, expliquent pourquoi la monnaie num&eacute;rique est populaire en Allemagne et pourquoi ce pays a &eacute;t&eacute; l&rsquo;une des premi&egrave;res plaques tournantes pour Bitcoin.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Pour que Bitcoin d&eacute;veloppe son potentiel et soit adopt&eacute; par un nombre croissant d&rsquo;utilisateurs, des r&egrave;gles claires, ainsi qu&rsquo;une forme d&rsquo;acceptation gouvernementale, sont requises. Cette acceptation n&rsquo;implique pas n&eacute;cessairement une reconnaissance officielle comme &laquo;&nbsp;monnaie&nbsp;&raquo;, encore moins comme monnaie ayant cours l&eacute;gal, mais plut&ocirc;t que son statut fiscal n&rsquo;emp&ecirc;che pas Bitcoin d&rsquo;&ecirc;tre utilis&eacute;e de mani&egrave;re similaire &agrave; une monnaie. Jusqu&rsquo;ici, l&rsquo;Allemagne semble r&eacute;pondre le mieux &agrave; ces deux crit&egrave;res. Les r&eacute;cents d&eacute;veloppements au Canada laissent aussi pr&eacute;sager un environnement r&eacute;glementaire propice &agrave; Bitcoin.<br /> <br /> Par contraste, d&rsquo;autres pays sont consid&eacute;r&eacute;s comme r&eacute;fractaires &agrave; Bitcoin. En Chine, le gouvernement et la Banque centrale ont interdit aux banques de proc&eacute;der &agrave; des op&eacute;rations commerciales en bitcoins, bien que les individus soient libres de le faire(15). En&nbsp;Russie, la loi stipule que le rouble est le moyen de paiement exclusif du pays et qu&rsquo;aucune autre unit&eacute; mon&eacute;taire ne peut &ecirc;tre introduite dans le march&eacute;. Tous les prix doivent donc &ecirc;tre affich&eacute;s en roubles pour les transactions financi&egrave;res. Ainsi, bien qu&rsquo;aucune r&eacute;glementation n&rsquo;encadre l&rsquo;utilisation de Bitcoin, la l&eacute;gislation existante rend son utilisation potentiellement ill&eacute;gale, m&ecirc;me par les individus(16).<br /> <br /> Plusieurs types de statut juridique existants pourraient g&eacute;n&eacute;ralement convenir &agrave; Bitcoin. La possibilit&eacute; d&rsquo;inclure les places d&rsquo;&eacute;change Bitcoin dans la d&eacute;finition des entreprises de services mon&eacute;taires, telle que discut&eacute;e au Canada, pourrait &ecirc;tre une avenue int&eacute;ressante. L&rsquo;exp&eacute;rience des <em>BitLicenses</em>, envisag&eacute;e par l&rsquo;&Eacute;tat de New York, m&eacute;rite aussi d&rsquo;&ecirc;tre &eacute;valu&eacute;e afin de voir si les avantages surpassent les inconv&eacute;nients. Dans tous les cas, un point de d&eacute;part serait de clarifier le statut de Bitcoin &mdash; et des entreprises Bitcoin &mdash; &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur du cadre r&eacute;glementaire existant, afin que consommateurs, entreprises et investisseurs soient bien au fait des r&egrave;gles applicables.<br /> <br /> Notons que si des r&egrave;gles plus pr&eacute;cises sont un pr&eacute;alable &agrave; une acceptation grandissante de Bitcoin, elles peuvent en m&ecirc;me temps comporter des inconv&eacute;nients. Bitcoin est une technologie qui &eacute;volue constamment, et dont les usages sont multiples. Les r&egrave;gles relatives &agrave; Bitcoin devront id&eacute;alement demeurer souples et s&rsquo;adapter &agrave; ce caract&egrave;re &eacute;volutif afin de laisser libre cours &agrave; l&rsquo;innovation.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Voir l&rsquo;annexe technique sur le site Web de l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour de plus amples d&eacute;tails sur diff&eacute;rents enjeux r&eacute;glementaires touchant Bitcoin.<br /> 2. Pour une introduction &agrave; Bitcoin, voir David Desc&ocirc;teaux, &laquo;&nbsp;Bitcoin : plus qu&rsquo;une monnaie, un potentiel d&rsquo;innovation&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, 15 janvier 2014.<br /> 3. Agence de revenu du Canada, &laquo;&nbsp;Que devez-vous savoir &agrave; propos de la monnaie num&eacute;rique?&nbsp;&raquo;, 5 novembre 2013.<br /> 4. Jasper Hamill, &laquo;&nbsp;Canadian Regulators Welcome US Bitcoin Refugees with Open Arms&nbsp;&raquo;, The Register, 20 mai 2013. Une ESM est d&eacute;finie comme une entreprise qui offre des services d&rsquo;op&eacute;rations de change, de transfert de fonds, ou l&rsquo;&eacute;mission ou rachat de mandats-poste, ch&egrave;ques de voyage ou titres n&eacute;gociables semblables. Ces entreprises doivent s&rsquo;enregistrer aupr&egrave;s de CANAFE et sont assujetties &agrave; ses r&egrave;gles, notamment identifier leurs clients et faire rapport de certaines transactions au CANAFE. Rappelons &agrave; ce sujet que si l&rsquo;objectif de lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent et autres activit&eacute;s criminelles est pertinent, les transactions illicites &agrave; l&rsquo;aide de bitcoins demeurent marginales quand on les compare &agrave; l&rsquo;ensemble de l&rsquo;&eacute;conomie souterraine, &eacute;valu&eacute;e &agrave; environ 2000 milliards $ aux &Eacute;tats-Unis seulement.<br /> 5. Gouvernement du Canada, Budget f&eacute;d&eacute;ral 2014, p. 152-153.<br /> 6. Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des Banques et du Commerce, L&rsquo;utilisation de la monnaie num&eacute;rique, Deuxi&egrave;me session de la quarante et uni&egrave;me l&eacute;gislature, 2013-2014, 27 mars 2014, p. 6:21.<br /> 7. Le PDG de la banque BMO a notamment affirm&eacute; publiquement que si Bitcoin &eacute;tait fiable et bien encadr&eacute;, rien ne justifierait que la banque ne serve pas d&rsquo;interm&eacute;diaire dans des transactions impliquant des bitcoins. John Greenwood, &laquo;&nbsp;BMO open to Bitcoin if virtual currency is regulated, reliable, says CEO Bill Downe&nbsp;&raquo;, Financial Post, 1er avril 2014.<br /> 8. Jose Pagliery, &laquo;&nbsp;Bitcoin regulation coming this year&nbsp;&raquo;, CNN Money, 12 f&eacute;vrier 2014.<br /> 9. Internal Revenue Service, Notice 2014-21, Section 4, Question 1, mars 2014.<br /> 10. Notons toutefois que ces r&egrave;gles devraient, en principe, s&rsquo;appliquer surtout aux achats impliquant des sommes d&rsquo;une certaine ampleur. Aussi, les commerces ne seront pas affect&eacute;s directement par ce traitement fiscal puisqu&rsquo;ils ne d&eacute;tiennent g&eacute;n&eacute;ralement pas les bitcoins qu&rsquo;ils re&ccedil;oivent et font pour la plupart affaires avec des processeurs de paiements pour convertir aussit&ocirc;t les bitcoins qu&rsquo;ils re&ccedil;oivent. Soulignons enfin qu&rsquo;il s&rsquo;agit de lignes directrices &eacute;mises par l&rsquo;IRS, que celles-ci risquent de poser des difficult&eacute;s d&rsquo;application, et qu&rsquo;elles peuvent toujours &eacute;voluer.<br /> 11. Jose Pagliery, op. cit., note 8.<br /> 12. Regulation of Bitcoin in Selected Jurisdictions, rapport pr&eacute;par&eacute; pour le Congr&egrave;s am&eacute;ricain, janvier 2014, p. 10.<br /> 13. &laquo; Bitcoin.de and Fidor Bank AG Agree on Large-Scale Partnership&nbsp;&raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 10 juillet 2013; Vitalik Buterin, &laquo;&nbsp;Bitcoin.de: Blazing the Trail for Regulatory and Banking Integration&nbsp;&raquo;, Bitcoin Magazine, ao&ucirc;t 2013, p. 43-44.<br /> 14. Osborne Clarke, &laquo; Update on Bitcoins: First comprehensive statement on Bitcoins by German Federal Financial Supervisory Authority (BaFin)&nbsp;&raquo;, 27 janvier 2014.<br /> 15. Global Legal Research Center, Regulation of Bitcoin in Selected Jurisdiction, The Law Library of Congress, janvier 2014, p. 6.<br /> 16. Ibid., p. 19; Kathrin Hille et Stephen Foley, &laquo;&nbsp;Russia prepares crackdown on Bitcoin&nbsp;&raquo;, Financial Times, 9 f&eacute;vrier 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48959-quel-cadre-reglementaire-pour-bitcoin" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 29 May 2014 09:00:00 +0000 iedm 48959 at http://www.iedm.org L'industrie pétrolière canadienne est-elle subventionnée? http://www.iedm.org/fr/48730-l-industrie-petroliere-canadienne-est-elle-subventionnee <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui analyse les programmes canadiens de subventions à l'industrie pétrolière </div> </div> </div> <p>Plusieurs groupes d&rsquo;activistes, et m&ecirc;me certains acteurs politiques, soutiennent que l&rsquo;industrie p&eacute;troli&egrave;re au Canada est largement subventionn&eacute;e. L&rsquo;IEDM s&rsquo;est pench&eacute; sur la question et a proc&eacute;d&eacute; &agrave; un examen rigoureux des &eacute;tudes sur lesquelles cette id&eacute;e s&rsquo;appuie.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Des militants &eacute;cologistes et certains partis politiques soutiennent que l&#39;industrie canadienne du p&eacute;trole serait largement subventionn&eacute;e(1). Cette affirmation est-elle exacte? Et de quoi parle-t-on au juste lorsqu&#39;on r&eacute;f&egrave;re aux subventions? Selon l&#39;Agence internationale de l&#39;&eacute;nergie, les subventions aux combustibles fossiles dans le monde prennent surtout la forme de subventions &agrave; la consommation. Ces subventions s&#39;&eacute;levaient &agrave; 409 milliards de dollars am&eacute;ricains en 2010 et se concr&eacute;tisaient par des prix plus bas pour l&#39;essence &agrave; la pompe, pour le gaz et pour l&#39;&eacute;lectricit&eacute; produite &agrave; partir de combustibles fossiles(2).<br /> <br /> Les subventions &agrave; la consommation de combustibles fossiles sont g&eacute;n&eacute;ralement octroy&eacute;es dans des pays avec une part non n&eacute;gligeable de producteurs de p&eacute;trole et de gaz naturel (Iran, Arabie Saoudite, Russie, Venezuela) afin de maintenir les prix en dessous de ceux du march&eacute;.<br /> <br /> Au Canada, les subventions &agrave; la consommation de combustibles fossiles n&#39;existent pas(3). Bien au contraire, l&#39;utilisation de ces sources d&#39;&eacute;nergie est syst&eacute;matiquement tax&eacute;e, ce qui en d&eacute;courage la consommation, contrairement &agrave; une subvention. En 2012, les taxes sur l&#39;essence au Canada &eacute;taient en moyenne de 39,3 cents le litre, ce qui repr&eacute;sentait environ 31 % du prix &agrave; la pompe(4). Les droits d&#39;accise f&eacute;d&eacute;raux sur les carburants s&#39;&eacute;levaient &agrave; 5,4 milliards de dollars annuellement, tandis que les taxes provinciales atteignaient 8,3 milliards de dollars. Cons&eacute;quemment, chaque Canadien paie en moyenne 395 $ en taxes par ann&eacute;e en lien avec la consommation de carburant(5).<br /> <br /> <strong>Subventions &agrave; la production et d&eacute;penses fiscales</strong><br /> <br /> Le site Internet du Global Subsidies Initiative estime que les subventions &agrave; la production de combustibles fossiles dans le monde seraient quant &agrave; elles de l&#39;ordre de 100 milliards de dollars par an, donc bien moins que les subventions &agrave; la consommation(6). Selon une &eacute;tude de 2010 de cette organisation, les gouvernements f&eacute;d&eacute;ral et provinciaux auraient subventionn&eacute; le secteur p&eacute;trolier &agrave; hauteur de 2,8&nbsp;milliards de dollars en 2009, la part du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral &eacute;tant de 1,4 milliard(7). C&#39;est cette &eacute;tude contest&eacute;e(8) qui est la principale source de l&#39;affirmation selon laquelle l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re canadienne serait largement subventionn&eacute;e.<br /> <br /> Une subvention, telle que comprise dans le langage courant, fait r&eacute;f&eacute;rence &agrave; une aide financi&egrave;re de l&#39;&Eacute;tat vers&eacute;e &agrave; un individu, une entreprise ou une organisation dans le but de favoriser une activit&eacute; quelconque. Le paiement peut prendre la forme d&#39;une d&eacute;pense directe, engendrant une v&eacute;ritable d&eacute;pense pour le gouvernement, ou d&#39;une d&eacute;pense fiscale, soit des montants d&#39;imp&ocirc;t normalement exigibles qui ne sont pas per&ccedil;us.<br /> <br /> Pour tracer un portrait juste de la situation, il est essentiel de v&eacute;rifier quelles d&eacute;penses, qu&#39;elles soient directes ou fiscales, constituent v&eacute;ritablement des subventions &agrave; la production. L&#39;&eacute;tude du Global Subsidies Initiative consid&egrave;re en effet comme des subventions toute une s&eacute;rie de programmes qui, pour diverses raisons, n&#39;en sont pas (voir l&#39;annexe sur le site Web de l&#39;IEDM pour le d&eacute;tail des programmes et des montants mentionn&eacute;s).<br /> <br /> <strong>Un traitement fiscal adapt&eacute; &agrave; l&#39;exploitation des ressources naturelles</strong><br /> <br /> Deux programmes de d&eacute;penses fiscales peuvent clairement &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme des subventions. Ils constituent un transfert de ressources publiques vers les compagnies p&eacute;troli&egrave;res et entra&icirc;nent des distorsions dans les d&eacute;cisions d&#39;investissement. Les deux sont cependant en voie d&#39;&ecirc;tre supprim&eacute;s. Les d&eacute;ductions pour amortissement acc&eacute;l&eacute;r&eacute; applicables aux projets de sables bitumineux ne seraient plus qu&#39;approximativement 90 millions de dollars cette ann&eacute;e et seront compl&egrave;tement &eacute;limin&eacute;s en 2015(9). Le cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t &agrave; l&#39;investissement dans les r&eacute;gions de l&#39;Atlantique, estim&eacute; &agrave; 50 millions de dollars cette ann&eacute;e et qui profite surtout &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re, ne s&#39;appliquera plus aux actifs acquis apr&egrave;s 2015(10).<br /> <br /> D&#39;autres programmes de d&eacute;penses fiscales mentionn&eacute;es dans l&#39;&eacute;tude du Global Subsidies Initiative doivent toutefois &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s non pas comme des subventions mais comme un traitement fiscal particulier pour une industrie confront&eacute;e &agrave; une r&eacute;alit&eacute; &eacute;conomique sp&eacute;cifique, commune &agrave; l&#39;ensemble du secteur des ressources naturelles :</p> <ul> <li> Le programme des Frais d&#39;am&eacute;nagement au Canada, estim&eacute;s &agrave; 478 millions de dollars en 2009. Il s&#39;agit de frais engag&eacute;s dans le forage, la conversion et l&#39;ach&egrave;vement de puits de p&eacute;trole ou de mines au Canada qui peuvent &ecirc;tre accumul&eacute;s par les compagnies exploitantes dans un compte de &laquo; frais cumulatifs d&#39;am&eacute;nagement au Canada &raquo;(11).</li> <li> Le programme des Frais d&#39;exploration au Canada, estim&eacute;s &agrave;&nbsp;233 millions de dollars en 2009. Ce programme permet aux soci&eacute;t&eacute;s p&eacute;troli&egrave;res, gazi&egrave;res et mini&egrave;res de d&eacute;duire int&eacute;gralement les frais d&#39;exploration l&#39;ann&eacute;e o&ugrave; ils ont &eacute;t&eacute; encourus(12).</li> <li> Le programme d&#39;actions accr&eacute;ditives, estim&eacute; &agrave; 157 millions en 2011(13). Les soci&eacute;t&eacute;s qui ont encouru des frais d&#39;exploration et d&#39;am&eacute;nagement peuvent &eacute;mettre des actions dites accr&eacute;ditives pour transf&eacute;rer aux investisseurs les d&eacute;ductions associ&eacute;es &agrave; ces frais, jusqu&#39;&agrave; concurrence de la valeur de l&#39;action(14).</li> </ul> <p>&Agrave; l&#39;instar de l&#39;industrie mini&egrave;re, l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re pr&eacute;sente d&#39;importants besoins en capitaux de d&eacute;part associ&eacute;s &agrave; de grands risques. Les d&eacute;lais entre l&#39;investissement initial et la production commerciale s&#39;&eacute;talent sur de nombreuses ann&eacute;es. La phase d&#39;exploration ne permet pas de d&eacute;gager de revenus de production et, par cons&eacute;quent, les compagnies doivent compter sur des investisseurs qui sont pr&ecirc;ts &agrave; soutenir une activit&eacute; dans laquelle les risques d&#39;&eacute;checs sont &eacute;lev&eacute;s, mais o&ugrave; un succ&egrave;s peut apporter des gains consid&eacute;rables.<br /> <br /> Ainsi, le programme des Frais d&#39;am&eacute;nagement au Canada permet aux compagnies de r&eacute;cup&eacute;rer la plus grande partie de leur investissement initial avant de payer une quantit&eacute; importante d&#39;imp&ocirc;ts et de redevances &agrave; la fin du cycle de production (voir Figure 1 sur iedm.org). Ce traitement fiscal n&#39;a qu&#39;une incidence limit&eacute;e sur le montant total de l&#39;imp&ocirc;t que doit payer une entreprise(15).<br /> <br /> Le programme des Frais d&#39;exploration au Canada et les actions accr&eacute;ditives compensent les entreprises et les investisseurs qui prennent des risques importants. Ces d&eacute;penses fiscales ont le potentiel, malgr&eacute; une r&eacute;duction initiale des recettes du gouvernement, d&#39;assurer la rentabilit&eacute; &eacute;conomique de certains projets qui n&#39;auraient pas pu voir le jour si les entreprises avaient d&ucirc; payer leurs imp&ocirc;ts en d&eacute;but de cycle. Cela signifie de plus grandes rentr&eacute;es fiscales pour les gouvernements lorsque ces projets sont finalement r&eacute;alis&eacute;s et qu&#39;il y a cr&eacute;ation de richesse.<br /> <br /> Une imposition annuelle, comme c&#39;est le cas dans les industries qui ont la capacit&eacute; de d&eacute;gager des profits sur une base annuelle, ne serait pas adapt&eacute;e &agrave; ce type d&#39;industrie et constituerait m&ecirc;me un handicap important pour un secteur qui ne peut pas d&eacute;gager des revenus de production &agrave; court terme. Voil&agrave; pourquoi, dans une logique de neutralit&eacute; du r&eacute;gime fiscal, ce type de d&eacute;penses fiscales ne doit pas &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme une subvention.<br /> <br /> <strong>Des d&eacute;penses directes</strong><br /> <br /> Outre les d&eacute;penses fiscales, d&#39;autres d&eacute;penses gouvernementales directes ne peuvent non plus &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es comme des subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re. C&#39;est le cas de plusieurs programmes associ&eacute;s &agrave; la recherche et d&eacute;veloppement qui font la promotion d&#39;une meilleure efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique et des &eacute;nergies propres, ainsi que d&#39;investissements en infrastructures du gouvernement albertain dans la r&eacute;gion de Fort McMurray. L&#39;activit&eacute; p&eacute;troli&egrave;re dans cette r&eacute;gion explique certainement les besoins en nouvelles infrastructures, mais on ne peut cat&eacute;goriser ces d&eacute;penses comme des subventions &agrave; l&#39;industrie elle-m&ecirc;me.<br /> <br /> Les d&eacute;penses directes des gouvernements qui apparaissent comme des subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re consistent d&#39;abord en des montants octroy&eacute;s par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pour financer les d&eacute;buts du projet Hibernia et des montants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour encourager l&#39;exploration de p&eacute;trole. La valeur annuelle de toutes ces sommes atteint 39 millions de dollars.<br /> <br /> Selon le rapport du Global Subsidies Initiative, le gouvernement de la Saskatchewan consacre &eacute;galement 1,1 million de dollars pour soutenir les activit&eacute;s de recherche et d&eacute;veloppement men&eacute;es au Petroleum Technology Research Centre, tandis que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral y consacre 5,2 millions de dollars. Toutes ces recherches sont en partie ax&eacute;es sur des innovations environnementales et en partie sur la production p&eacute;troli&egrave;re. Nous consid&eacute;rons donc ces 6,3 millions de dollars comme une subvention(16).<br /> <br /> Enfin, une analyse du Commissaire &agrave; l&#39;environnement et au d&eacute;veloppement durable a identifi&eacute; divers programmes de soutien aux combustibles fossiles financ&eacute;s par des minist&egrave;res ou organismes f&eacute;d&eacute;raux. Certains de ces programmes, qui visent par exemple &agrave; appuyer la recherche et d&eacute;veloppement dans les domaines de l&#39;exploration, l&#39;extraction, ou le transport des combustibles, sont des subventions &agrave; l&#39;industrie. L&#39;ensemble des subventions identifi&eacute;es dans cette analyse s&#39;&eacute;levaient &agrave; environ 26 millions de dollars par ann&eacute;e entre 2007-2008 et 2011-2012(17).<br /> <br /> Ces subventions totalisant 71 millions de dollars en d&eacute;penses directes repr&eacute;sentent un montant limit&eacute; si l&#39;on consid&egrave;re que les activit&eacute;s p&eacute;troli&egrave;res et gazi&egrave;res d&#39;exploration, d&#39;exploitation et de production ont permis aux divers gouvernements &agrave; travers le Canada de r&eacute;colter en moyenne 18 milliards de dollars annuellement en imp&ocirc;ts et redevances ces derni&egrave;res ann&eacute;es(18) (voir Figure 2 sur iedm.org). Elles ne constituent &eacute;galement qu&#39;une fraction des subventions distribu&eacute;es par les gouvernements f&eacute;d&eacute;ral et provinciaux &agrave; divers secteurs de l&#39;&eacute;conomie, qui se chiffraient &agrave; 15,8 milliards de dollars en 2009(19).<br /> <br /> <strong>Le soutien aux &eacute;nergies renouvelables</strong><br /> <br /> Parmi tous ces autres programmes de subventions, plusieurs soutiennent la production d&#39;&eacute;nergie renouvelable. Par exemple, le programme de tarifs de rachat garantis de l&#39;Ontario est l&#39;un des plus importants(20). La facture est refil&eacute;e aux consommateurs d&#39;&eacute;lectricit&eacute; qui devront, selon une estimation, payer un co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire d&#39;au moins 18 milliards de dollars durant les 20 prochaines ann&eacute;es pour financer ce programme(21).<br /> <br /> Des programmes similaires existent en Nouvelle-&Eacute;cosse et au Nouveau-Brunswick sous la forme de Normes obligatoires d&#39;&eacute;nergie renouvelable qui imposent aux fournisseurs de se procurer un pourcentage minimum de leur approvisionnement en &eacute;lectricit&eacute; &agrave; partir de sources d&#39;&eacute;nergie renouvelables(22). Le Qu&eacute;bec octroie pour sa part 695 millions de dollars de subventions par an jusqu&#39;en 2020 pour produire de l&#39;&eacute;nergie &eacute;olienne dont la province n&#39;a pas besoin(23).<br /> <br /> De son c&ocirc;t&eacute;, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral encourage la production et l&#39;utilisation de biocarburants comme l&#39;&eacute;thanol et le biodiesel dans le cadre du programme &eacute;co&Eacute;NERGIE qui aura distribu&eacute; 1,5 milliard de dollars de subventions entre 2008 et 2017(24).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Une analyse des subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re nous am&egrave;ne &agrave; conclure qu&#39;elles s&#39;&eacute;l&egrave;vent cette ann&eacute;e &agrave; environ 211 millions de dollars. L&#39;abolition graduelle depuis 2011-2012 des deux plus importants programmes fait toutefois en sorte qu&#39;il en restera pour environ 71 millions de dollars &agrave; partir de 2016, ce qui constitue un montant minime compar&eacute; &agrave; la taille de cette industrie. L&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re canadienne est donc somme tout tr&egrave;s peu subventionn&eacute;e.<br /> <br /> Contrairement aux &eacute;nergies renouvelables, qui ne pourraient pas survivre sans l&#39;aide gouvernementale, l&#39;industrie qui exploite les ressources p&eacute;troli&egrave;res et gazi&egrave;res est tr&egrave;s rentable et a vers&eacute; en moyenne 18 milliards de dollars par an en imp&ocirc;ts et redevances aux divers gouvernements &agrave; travers le Canada durant les trois derni&egrave;res ann&eacute;es.<br /> <br /> Une approche &eacute;conomiquement plus rentable serait de r&eacute;duire le plus possible ou d&#39;&eacute;liminer tous ces programmes de subventions, qui n&#39;ont pour effet que d&#39;appauvrir les consommateurs et les contribuables. D&#39;une part, l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re n&#39;a pas besoin d&#39;&ecirc;tre subventionn&eacute;e. D&#39;autre part, la transition vers les &eacute;nergies renouvelables devrait se faire sur la base d&#39;une productivit&eacute; et d&#39;une comp&eacute;titivit&eacute; accrues de ces types d&#39;&eacute;nergie, et non en les soutenant artificiellement avec des milliards de dollars de subventions, une approche remise en question un peu partout dans le monde.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Cet argument a &eacute;t&eacute; repris par des politiciens comme l&#39;ancien chef du Nouveau Parti d&eacute;mocratique, Jack Layton, son chef actuel Thomas Mulcair et Dalton McGuinty, l&#39;ancien premier ministre de l&#39;Ontario. CBC News, &laquo; Layton would slash oilsands subsidies &raquo;, 31 mars 2011; Andrew Leach, &laquo; 7 ways Thomas Mulcair aims to change Canada&#39;s energy landscape &raquo;, Maclean&#39;s, 6 d&eacute;cembre 2013; Jason Fekete, &laquo; Ontario premier decries &#39;subsidies&#39; for Western Canada&#39;s energy industry &raquo;, Calgary Herald, 21 juillet 2011.<br /> 2. International Energy Agency, World Energy Outlook 2011, 2011, p. 508.<br /> 3. Il existe toutefois des subventions destin&eacute;es aux agriculteurs qui couvrent des co&ucirc;ts de carburants. Il s&#39;agit donc de subventions reli&eacute;es &agrave; un intrant des entreprises agricoles. Elles ne sont pas disponibles pour les consommateurs finaux.<br /> 4. Petro-Canada, Gasoline Taxes Across Canada, 2013.<br /> 5. Donn&eacute;es pour l&#39;ann&eacute;e 2012-2013. Voir l&#39;annexe technique sur le site de l&#39;IEDM pour les sources.<br /> 6. Global Subsidies Initiative, Fossil-fuels subsidies, 2014.<br /> 7. Global Subsidies Initiative, Fossil Fuels &mdash; At What Cost?, 2010, p. 15.<br /> 8. Les fondements m&eacute;thodologiques de cette &eacute;tude ont &eacute;t&eacute; remis en question par Kenneth J. McKenzie et Jack M. Mintz. Ils d&eacute;noncent notamment le fait qu&#39;on a additionn&eacute; les montants de diff&eacute;rents programmes de d&eacute;penses fiscales pour arriver &agrave; un montant total de subventions &agrave; l&#39;industrie p&eacute;troli&egrave;re. Selon eux, cette m&eacute;thode est compl&egrave;tement ill&eacute;gitime et trompeuse pour les experts en fiscalit&eacute;. Voir &laquo; The Tricky Art of Measuring Fossil Fuel Subsidies: A Critique of Existing Studies &raquo;, The School of Public Policy Research Papers, vol. 4, no 14, 2011, p. 8.<br /> 9. Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, Rapport du commissaire &agrave; l&#39;environnement et au d&eacute;veloppement durable, chapitre 4, automne 2012, p. 32.<br /> 10. Ressources naturelles Canada, R&egrave;gles propres au secteur minier, 2013; Global Subsidies Initiative, op. cit., note 7, p. 40.<br /> 11. Ressources naturelles Canada, ibid.; Global Subsidies Initiative, op. cit., note 7; Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 30.<br /> 12. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Canada : Inventaire du soutien public et des d&eacute;penses fiscales estim&eacute;s pour les combustibles fossiles, 2013; Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 30; Global Subsidies Initiative, op. cit., note 7, p. 40.<br /> 13. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, ibid.<br /> 14. Ibid.; Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 31.<br /> 15. Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 29.<br /> 16. Global Subsidies Initiatives, op. cit., note 7, p. 40.<br /> 17. Bureau du v&eacute;rificateur g&eacute;n&eacute;ral du Canada, op. cit., note 9, p. 2.<br /> 18. Canadian Association of Petroleum Producers, Basic Statistics, 2014.<br /> 19. Statistique Canada, Subventions et transferts de capitaux des administrations publiques, comptes &eacute;conomiques provinciaux, Tableau 384-0010, 2009.<br /> 20. Gwyn Morgan, &laquo; The sorry lessons of green-power subsidies &raquo;, The Globe and Mail, 29 avril 2012; Minist&egrave;re de l&#39;&Eacute;nergie de l&#39;Ontario, Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis, 2013.<br /> 21. Gerry Angevine, Carlos A. Murillo et Nevena Pencheva, A Sensible Strategy for Renewable Electrical Energy in North America, Institut Fraser, 2012, p. 3.<br /> 22. Government of Nova Scotia, Nova Scotia Department of Energy. Renewable Energy Standard, 2012; Government of New Brunswick, Renewable Portfolio Standard, 2014.<br /> 23. Youri Chassin, &laquo; Les co&ucirc;ts croissants de la production d&#39;&eacute;lectricit&eacute; au Qu&eacute;bec&nbsp;&raquo;, Note &eacute;conomique, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, juin 2013.<br /> 24. Ressources naturelles Canada, &eacute;co&Eacute;NERGIE pour les biocarburants, 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48730-l-industrie-petroliere-canadienne-est-elle-subventionnee" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 14 May 2014 09:00:00 +0000 iedm 48730 at http://www.iedm.org L’état de la concurrence dans l'industrie des télécommunications au Canada – 2014 http://www.iedm.org/fr/48629-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-des-telecommunications-au-canada-2014 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche analysant divers aspects de l'industrie des télécommunications canadiennes reliés à la concurrence </div> </div> </div> <p>Au d&eacute;triment des consommateurs de partout au pays, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a encourag&eacute; une concurrence artificielle dans l&#39;industrie des t&eacute;l&eacute;communications au cours des sept derni&egrave;res ann&eacute;es. Aveugl&eacute; par l&#39;objectif de soutenir l&#39;entr&eacute;e en sc&egrave;ne d&#39;une quatri&egrave;me entreprise de services sans fil dans chacun des march&eacute;s r&eacute;gionaux du pays, il a perdu de vue l&#39;objectif final qui &eacute;tait de promouvoir le d&eacute;veloppement d&#39;une industrie dynamique et efficiente, comme en fait foi ce <em>Cahier de recherche</em>.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche</em> pr&eacute;par&eacute; par Martin Masse, r&eacute;dacteur et r&eacute;viseur principal &agrave; l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Paul Beaudry, avocat aux bureaux d&rsquo;Ottawa et de Montr&eacute;al de Stikeman Elliott, o&ugrave; il fait partie du groupe de droit de la concurrence.<br /> <br /> R&eacute;sum&eacute;</strong><br /> <br /> L&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications a maintes fois &eacute;t&eacute; critiqu&eacute;e pour le peu de concurrence qu&rsquo;on y retrouve. En particulier, les d&eacute;tracteurs du sans-fil ont affirm&eacute; qu&rsquo;une r&eacute;glementation additionnelle est n&eacute;cessaire pour favoriser une plus forte concurrence, am&eacute;liorer la qualit&eacute; du service et r&eacute;duire les prix.<br /> <br /> Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral s&rsquo;est fond&eacute; sur ces critiques pour justifier des politiques interventionnistes relativement &agrave; l&rsquo;attribution des fr&eacute;quences et promouvoir une r&eacute;glementation accrue du secteur du sans-fil. &Agrave;&nbsp;l&rsquo;automne 2013, il a m&ecirc;me pris la mesure inhabituelle d&rsquo;entreprendre une campagne publicitaire visant &agrave; informer le public des efforts qu&rsquo;il d&eacute;ployait pour soutenir une concurrence accrue dans le secteur du sans-fil.<br /> <br /> Mais comment fait-on pour analyser la concurrence dans une industrie comme celle des t&eacute;l&eacute;communications? Cette question oppose deux visions de la concurrence : une vision &laquo; statique &raquo; et une autre &laquo; dynamique &raquo;.<br /> <br /> Les partisans de la vision statique de la concurrence pr&eacute;coniseront g&eacute;n&eacute;ralement une intervention gouvernementale pour emp&ecirc;cher un monopoleur (ou des oligopoleurs) d&rsquo;exiger des prix plus &eacute;lev&eacute;s que ce qu&rsquo;aurait &eacute;t&eacute; le prix concurrentiel. Les adeptes du mod&egrave;le dynamique font valoir que la concurrence doit &ecirc;tre vue comme un processus plut&ocirc;t qu&rsquo;une situation fig&eacute;e. Ils reprochent tout particuli&egrave;rement au mod&egrave;le statique d&rsquo;ignorer le r&ocirc;le crucial de l&rsquo;entrepreneur dans le processus concurrentiel.<br /> <br /> La perception n&eacute;gative de l&rsquo;industrie qui justifie des mesures interventionniste est tout simplement erron&eacute;e. Les consommateurs canadiens b&eacute;n&eacute;ficient en fait de l&rsquo;un des r&eacute;seaux de t&eacute;l&eacute;communications les plus avanc&eacute;s au monde, comptent parmi les plus grands utilisateurs, et paient des prix qui se situent g&eacute;n&eacute;ralement dans la moyenne de ce que l&rsquo;on retrouve dans les autres pays industrialis&eacute;s.<br /> <br /> Malgr&eacute; cela, depuis 2008, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral est intervenu de diverses mani&egrave;res pour favoriser l&rsquo;entr&eacute;e en sc&egrave;ne d&rsquo;un quatri&egrave;me fournisseur de services sans fil dans chacun des march&eacute;s r&eacute;gionaux du pays qui concurrencerait ceux qu&rsquo;on surnomme les &laquo; trois grands &raquo; de l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications (Bell, TELUS et Rogers). Il a &eacute;tabli des r&egrave;gles r&eacute;gissant la vente aux ench&egrave;res de nouveau spectre de mani&egrave;re &agrave; emp&ecirc;cher les grands fournisseurs d&rsquo;acqu&eacute;rir tous les blocs de fr&eacute;quences disponibles, laissant ainsi quelques blocs &agrave; de plus petits fournisseurs r&eacute;gionaux et &agrave; des nouveaux venus sur le march&eacute;. Mais aucun des nouveaux participants qui ont obtenu du spectre aux ench&egrave;res de 2008 (Public Mobile, Mobilicity et WIND Mobile) n&rsquo;a obtenu de succ&egrave;s.<br /> <br /> Les r&egrave;gles du jeu doivent &ecirc;tre &eacute;quitables pour que fonctionne le processus de vente aux ench&egrave;res. Des r&egrave;gles comme celles &eacute;tablissant des mises de c&ocirc;t&eacute; du spectre d&eacute;forment le processus et emp&ecirc;chent une affectation optimale des ressources. La mauvaise affectation des ressources ne deviendra &eacute;vidente que plus tard, lorsque l&rsquo;op&eacute;ration commerciale atteindra un point de rupture et ne pourra &ecirc;tre soutenue artificiellement plus longtemps.<br /> <br /> Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a aussi activement encourag&eacute;, depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1990, l&rsquo;entr&eacute;e en sc&egrave;ne de concurrents dans le secteur filaire en accordant aux concurrents &eacute;mergents un acc&egrave;s aux r&eacute;seaux des fournisseurs de services t&eacute;l&eacute;phoniques titulaires (c&rsquo;est-&agrave;-dire les anciens monopoles) &agrave; des tarifs modiques r&eacute;glement&eacute;s. De telles mesures ont mis les concurrents &agrave; l&rsquo;abri des forces du march&eacute; et min&eacute; le processus concurrentiel.<br /> <br /> Au lieu de se livrer &agrave; une microgestion de la concurrence dans l&rsquo;industrie des t&eacute;l&eacute;communications, le gouvernement devrait &eacute;liminer les obstacles qui emp&ecirc;chent une concurrence dynamique et r&eacute;elle. Deux de ces obstacles emp&ecirc;chent le transfert d&rsquo;actifs et, par cons&eacute;quent, une affectation plus efficace des ressources : (i) les restrictions visant la propri&eacute;t&eacute; &eacute;trang&egrave;re et (ii) les restrictions concernant le transfert des licences de spectre.<br /> <br /> Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a perdu de vue l&rsquo;objectif ultime de favoriser le d&eacute;veloppement d&rsquo;une industrie dynamique et efficace. Il devrait mettre en place des r&egrave;gles &eacute;quitables pour tous qui permettraient &agrave; des quatri&egrave;mes joueurs d&rsquo;&eacute;merger si le march&eacute; peut les supporter. Ceci aurait pour effet de v&eacute;ritablement encourager une concurrence durable dans l&rsquo;industrie canadienne des t&eacute;l&eacute;communications et de consolider le dynamisme de cette industrie, au plus grand b&eacute;n&eacute;fice des consommateurs &agrave; travers du pays.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48629-l-etat-de-la-concurrence-dans-l-industrie-des-telecommunications-au-canada-2014" target="_blank">en lire plus</a></p> Tue, 06 May 2014 09:00:00 +0000 iedm 48629 at http://www.iedm.org Les tarifs aériens élevés et l'exode de passagers au Canada http://www.iedm.org/fr/48044-les-tarifs-aeriens-eleves-et-l-exode-de-passagers-au-canada <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Point expliquant pourquoi les impôts, frais et droits font en sorte d'augmenter les prix des billets d'avion et rendent les aéroports canadiens moins compétitifs par rapport aux aéroports américains </div> </div> </div> <p>&Eacute;tant donn&eacute; que 75 % de la population du Canada vit &agrave; seulement 90 minutes de la fronti&egrave;re am&eacute;ricaine, de nombreux a&eacute;roports r&eacute;gionaux canadiens sont en concurrence directe avec les a&eacute;roports du nord des &Eacute;tats-Unis. Cette proximit&eacute; g&eacute;ographique signifie que le prix des billets d&#39;avion est devenu l&#39;un des principaux avantages concurrentiels des a&eacute;roports dans leur qu&ecirc;te d&#39;une plus large client&egrave;le de passagers.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Point </em>pr&eacute;par&eacute; par Michel Kelly-Gagnon, pr&eacute;sident et directeur g&eacute;n&eacute;ral de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> &Eacute;tant donn&eacute; que 75 % de la population du Canada vit &agrave; seulement 90 minutes de la fronti&egrave;re am&eacute;ricaine, de nombreux a&eacute;roports r&eacute;gionaux canadiens sont en concurrence directe avec les a&eacute;roports du nord des &Eacute;tats-Unis. Cette proximit&eacute; g&eacute;ographique signifie que le prix des billets d&#39;avion est devenu l&#39;un des principaux avantages concurrentiels des a&eacute;roports dans leur qu&ecirc;te d&#39;une plus large client&egrave;le de passagers.<br /> <br /> Malheureusement, les tarifs a&eacute;riens pour des destinations en Am&eacute;rique du Nord sont nettement plus &eacute;lev&eacute;s quand le d&eacute;part s&#39;effectue d&#39;un a&eacute;roport canadien plut&ocirc;t que d&#39;un a&eacute;roport r&eacute;gional concurrent situ&eacute; aux &Eacute;tats-Unis. &Agrave; l&#39;&eacute;chelle nationale, la diff&eacute;rence de prix entre le Canada et les &Eacute;tats-Unis &eacute;tait de 428 $ en moyenne par passager pour un vol aller-retour(1).<br /> <br /> Bien que les tarifs a&eacute;riens varient consid&eacute;rablement selon la compagnie d&#39;aviation et la saison, il est possible d&#39;illustrer ce ph&eacute;nom&egrave;ne en comparant deux vols types en partance de Montr&eacute;al et d&#39;un a&eacute;roport am&eacute;ricain limitrophe vers une destination soleil (Fort Lauderdale)(2) et une grande ville (New York)(3). Un m&ecirc;me jour, le passager qui prendra un vol de Montr&eacute;al &agrave; Fort Lauderdale paiera 36 % de plus que s&#39;il part de Plattsburgh, dans l&#39;&Eacute;tat de New York (soit 247 $ au lieu de 182 $). De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, le vol vers New York sera 10&nbsp;% plus cher en partance de Montr&eacute;al (238 $) que de Burlington, au Vermont (217 $).<br /> <br /> Il n&#39;est donc pas &eacute;tonnant que 80 &agrave; 85 % des passagers &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Plattsburgh(4) et 30 % des passagers &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Burlington(5) soient canadiens. Le m&ecirc;me ph&eacute;nom&egrave;ne nuit &agrave; d&#39;autres villes canadiennes comme Toronto et Vancouver, o&ugrave; de nombreux passagers pr&eacute;f&egrave;rent prendre l&#39;avion aux a&eacute;roports de Niagara Falls et de Bellingham respectivement.<br /> <br /> On estime que, chaque ann&eacute;e, environ 5 millions de Canadiens choisissent de franchir la fronti&egrave;re des &Eacute;tats-Unis pour partir en voyage d&#39;un a&eacute;roport am&eacute;ricain surtout &agrave; cause du prix &eacute;lev&eacute; des billets d&#39;avion &agrave; leur a&eacute;roport local canadien(6). Cet exode de passagers entra&icirc;ne des pertes &eacute;conomiques de 2,4 milliards de dollars en extrants et co&ucirc;te au pays tout pr&egrave;s de 9000 emplois(7) par ann&eacute;e.<br /> <br /> <strong>Taxes, frais et droits exigibles</strong><br /> <br /> Souvent, les tarifs de base ne sont pas tellement diff&eacute;rents dans les a&eacute;roports canadiens et am&eacute;ricains. En fait, le Conference Board du Canada a calcul&eacute; que les frais a&eacute;roportuaires et frais de navigation repr&eacute;sentent &agrave; eux seuls 40 % de l&#39;&eacute;cart de prix entre les tarifs a&eacute;riens au Canada et aux &Eacute;tats-Unis(8). Parmi les autres droits exigibles, mentionnons la TPS, la TVQ et les droits de s&eacute;curit&eacute; ainsi que le suppl&eacute;ment sur le carburant que comprend le tarif de base(9).<br /> <br /> Selon diverses &eacute;tudes(10) et le consensus des t&eacute;moignages pr&eacute;sent&eacute;s au Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des transports et des communications(11), les co&ucirc;ts plus &eacute;lev&eacute;s qui gr&egrave;vent la cha&icirc;ne logistique de l&#39;aviation canadienne r&eacute;sultent surtout de politiques gouvernementales qui se traduisent par l&#39;imposition de taxes, de frais et d&#39;autres droits. Ces pr&eacute;tentions sont confirm&eacute;es par une &eacute;tude du Forum &eacute;conomique mondial qui place le Canada au 136e rang sur 140 pays en ce qui a trait aux taxes frappant l&#39;industrie a&eacute;rienne et aux droits a&eacute;roportuaires(12).<br /> <br /> Si nous proc&eacute;dons &agrave; une ventilation du prix des vols de Montr&eacute;al &agrave; Fort Lauderdale ou &agrave; New York et de vols &eacute;quivalents en partance d&#39;a&eacute;roports am&eacute;ricains voisins, nous remarquons que les tarifs de base canadiens sont en fait inf&eacute;rieurs &agrave; l&#39;&eacute;quivalent am&eacute;ricain, ce qui est d&#39;autant plus impressionnant que Montr&eacute;al est plus &eacute;loign&eacute;e de l&#39;une et l&#39;autre destinations. Par contre, les taxes et frais au Canada sont plus de deux fois sup&eacute;rieurs aux taxes et frais am&eacute;ricains pour des vols &eacute;quivalents en partance de Plattsburgh et de Burlington. Ces droits additionnels constituent &agrave; peu pr&egrave;s le quart des tarifs a&eacute;riens canadiens (voir la figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> <strong>La location des a&eacute;roports n&#39;est pas la meilleure option</strong><br /> <br /> En 1992, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral a &eacute;tabli une structure de gouvernance des a&eacute;roports en vertu de laquelle il loue les terrains et actifs immobilis&eacute;s des a&eacute;roports &agrave; des soci&eacute;t&eacute;s sans but lucratif et sans capital-actions appel&eacute;es autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires. Le fardeau du financement des am&eacute;liorations aux infrastructures a&eacute;roportuaires a &eacute;t&eacute; transmis &agrave; ces autorit&eacute;s et les principaux a&eacute;roports du Canada ne re&ccedil;oivent aucune subvention d&#39;Ottawa(13).<br /> <br /> Toutefois, parce que le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral demeure propri&eacute;taire des a&eacute;roports, ces soci&eacute;t&eacute;s doivent payer un &laquo; loyer &raquo; en proportion des recettes d&#39;a&eacute;roport qui, dans le cas des trois grands a&eacute;roports du pays, s&#39;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 12 %(14). Comme cette taxe est calcul&eacute;e en fonction des recettes des autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires plut&ocirc;t que leurs b&eacute;n&eacute;fices, un a&eacute;roport doit hausser le prix de ses services quand ses recettes augmentent afin de parer &agrave; la hausse de son loyer.<br /> <br /> Les d&eacute;penses de 14 milliards de dollars qu&#39;ont engag&eacute;es les autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires canadiennes pour des am&eacute;liorations depuis 2001(15) ont &eacute;t&eacute; en grande partie financ&eacute;es par un endettement &agrave; rembourser au moyen de droits qui sont refil&eacute;s aux consommateurs, par exemple les frais d&#39;am&eacute;liorations a&eacute;roportuaires. Ainsi, quand une expansion entra&icirc;ne une augmentation du trafic passagers, l&#39;autorit&eacute; a&eacute;roportuaire finit par verser un loyer plus &eacute;lev&eacute; au gouvernement m&ecirc;me si l&#39;a&eacute;rogare r&eacute;nov&eacute;e a &eacute;t&eacute; financ&eacute;e enti&egrave;rement par les clients. Le gouvernement r&eacute;cup&egrave;re plus d&#39;argent, autrement dit, sans en avoir engag&eacute; plus.<br /> <br /> Dans une &eacute;tude men&eacute;e en 2009, on a calcul&eacute; que l&#39;&eacute;limination du loyer a&eacute;roportuaire ferait augmenter le trafic passagers de 590 000 personnes annuellement(16). Pour ce faire, on pourrait transf&eacute;rer int&eacute;gralement la propri&eacute;t&eacute; des a&eacute;roports aux autorit&eacute;s a&eacute;roportuaires sans but lucratif ou leur r&eacute;clamer un loyer symbolique d&#39;un dollar par ann&eacute;e. Une telle mesure priverait Ottawa des 280 millions de dollars qu&#39;il per&ccedil;oit annuellement en loyers mais ce manque &agrave; gagner serait att&eacute;nu&eacute; par les revenus additionnels de 50 millions de dollars tir&eacute;s de l&#39;augmentation du trafic passagers(17).<br /> <br /> Toutefois, le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral pourrait r&eacute;cup&eacute;rer ces pertes de revenu &mdash; et bien plus encore &mdash; en vendant les a&eacute;roports &agrave; des investisseurs priv&eacute;s. La Caisse de d&eacute;p&ocirc;t et placement du Qu&eacute;bec est d&eacute;j&agrave; propri&eacute;taire de 13,29 % de l&#39;a&eacute;roport Heathrow &agrave; Londres(18). D&#39;autres mesures comme l&#39;&eacute;limination du suppl&eacute;ment sur le carburant d&#39;aviation et l&#39;adoption d&#39;exigences de propri&eacute;t&eacute; moins restrictives relativement aux compagnies a&eacute;riennes aideraient aussi &agrave; r&eacute;tablir la comp&eacute;titivit&eacute; des a&eacute;roports du Canada, ce qui profiterait grandement aux voyageurs ainsi qu&#39;&agrave; l&#39;&eacute;conomie canadienne de fa&ccedil;on plus g&eacute;n&eacute;rale.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Conseil des a&eacute;roports du Canada, cit&eacute; dans Comit&eacute; permanent des transports et des communications (TRCM), L&#39;avenir des d&eacute;placements a&eacute;riens au Canada : poste de p&eacute;age ou bougie d&#39;allumage?, juin 2012, p. 11.<br /> 2. Vols &agrave; destination de Fort Lauderdale effectu&eacute;s le 15 avril 2014 &agrave; bord d&#39;Air Canada (en partance de Montr&eacute;al) et de Spirit Airlines (en partance de Plattsburgh), au tarif le plus bas disponible. Les prix et le taux de change sont ceux en vigueur le 18 mars 2014.<br /> 3. Vols &agrave; destination de New York effectu&eacute;s le 16 avril 2014 &agrave; bord d&#39;Air Canada (en partance de Montr&eacute;al) et de Delta Air Lines (en partance de Burlington), au tarif le plus bas disponible. Les prix et le taux de change sont ceux en vigueur le 18 mars 2014.<br /> 4. Information obtenue de Kristy Kennedy, vice-pr&eacute;sidente, marketing &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Plattsburgh, lors d&#39;une conversation t&eacute;l&eacute;phonique le 4 mars 2014.<br /> 5. Information obtenue de Ryan Betcher, agent en marketing, baux et contrats &agrave; l&#39;a&eacute;roport de Burlington, lors d&#39;une conversation t&eacute;l&eacute;phonique le 4 mars 2014.<br /> 6. Vijay Gill, Driven Away: Why More Canadians are Choosing Cross Border Airports, r&eacute;sum&eacute;, Conference Board du Canada, octobre 2012.<br /> 7. Conseil des a&eacute;roports du Canada, cit&eacute; dans Comit&eacute; permanent des transports et des communications, op. cit., note 1.<br /> 8. Vijay Gill, op. cit., note 6.<br /> 9. Air Canada, &Agrave; quoi correspondent les taxes, les frais et les autres droits inclus dans le prix total?<br /> 10. Voir, par exemple, Vijay Gill, op. cit., note 6; Benjamin Dachis, Full Throttle: Reforming Canada&#39;s Aviation Policy, Institut C.D. Howe, commentaire no 398, janvier 2014; Ben Cherniavsky et Benjamin Dachis, Excess Baggage: Measuring Air Transportation&#39;s Fiscal Burden, Institut C.D. Howe, commentaire no 242, f&eacute;vrier 2007; St&eacute;phanie Giaume et Martin Masse, Des mesures pour accro&icirc;tre la comp&eacute;titivit&eacute; de l&#39;industrie a&eacute;rienne canadienne, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, novembre 2006.<br /> 11. Conseil des a&eacute;roports du Canada, cit&eacute; dans Comit&eacute; s&eacute;natorial permanent des transports et des communications, op. cit., note 1, p. 8.<br /> 12. Jennifer Blanke et Thea Chiesa, The Travel and Tourism Competitiveness Report 2013: Reducing Barriers to Economic Growth and Job Creation, Forum &eacute;conomique mondial, 2013, p. 131.<br /> 13. Institut sur la gouvernance d&#39;organisations priv&eacute;es et publiques, La gouvernance des a&eacute;roports au Canada : enjeux et recommandations, 2014, p. 9.<br /> 14. Ben Cherniavsky et Benjamin Dachis, Excess Baggage: Measuring Air Transportation&#39;s Fiscal Burden, Institut C.D. Howe, commentaire no 242, f&eacute;vrier 2007, p. 4.<br /> 15. Institut sur la gouvernance d&#39;organisations priv&eacute;es et publiques, op. cit., note 13, p. 14.<br /> 16. InterVISTAS Consulting Inc., The Elimination of Airport Rent: Return on Investment, 21 juillet 2009, p. 5.<br /> 17. Ibid., p. iii.<br /> 18. A&eacute;roport Heathrow, About Heathrow Airport &mdash; Company information.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/48044-les-tarifs-aeriens-eleves-et-l-exode-de-passagers-au-canada" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 27 Mar 2014 09:00:00 +0000 iedm 48044 at http://www.iedm.org Pour un système de santé universel et efficace : Six propositions de réforme http://www.iedm.org/fr/47878-pour-un-systeme-de-sante-universel-et-efficace-six-propositions-de-reforme <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Cahier de recherche proposant six idées concrètes pour réformer le système de santé au Québec qui s'inspirent de l'expérience des pays de l'OCDE </div> </div> </div> <p>Il y a des le&ccedil;ons particuli&egrave;rement importantes &agrave; tirer des exp&eacute;riences de l&#39;Allemagne, de l&#39;Angleterre, du Danemark, de la France et de l&#39;Italie, tous des pays dont les syst&egrave;mes de sant&eacute; reposent sur le principe de l&#39;universalit&eacute; des soins. Dans cette publication, l&#39;IEDM propose six id&eacute;es concr&egrave;tes pour r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; au Qu&eacute;bec qui s&#39;inspirent de l&#39;exp&eacute;rience de ces pays.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong><em>Cahier de recherche</em> pr&eacute;par&eacute; par Yanick Labrie, chercheur associ&eacute; &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.<br /> <br /> R&Eacute;SUM&Eacute;</strong><br /> <br /> Le r&eacute;gime public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec co&ucirc;te de plus en plus cher aux contribuables. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1980, les d&eacute;penses en sant&eacute; croissent plus vite que l&rsquo;&eacute;conomie. Apr&egrave;s prise en compte de l&rsquo;inflation, les d&eacute;penses publiques de sant&eacute; par habitant au Qu&eacute;bec ont cr&ucirc; de plus de 90 % en 30 ans et atteignaient tout pr&egrave;s de 4000 $ en 2013.<br /> <br /> Les files d&rsquo;attente semblent maintenant constituer une caract&eacute;ristique structurelle du syst&egrave;me. Le temps d&rsquo;attente m&eacute;dian entre la visite chez le m&eacute;decin g&eacute;n&eacute;raliste et le traitement par le sp&eacute;cialiste a plus que doubl&eacute; ces vingt derni&egrave;res ann&eacute;es, passant de 7,3 semaines en 1993 &agrave; 17,8 semaines en 2013. Selon les enqu&ecirc;tes du Commonwealth Fund, le Qu&eacute;bec arrive bon dernier depuis plusieurs ann&eacute;es dans les classements internationaux regroupant une douzaine de pays d&eacute;velopp&eacute;s en ce qui concerne les temps d&rsquo;attente &agrave; l&rsquo;urgence et pour voir un m&eacute;decin.<br /> <br /> Ces difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s sont envenim&eacute;es par l&rsquo;incapacit&eacute; d&rsquo;une importante frange de la population &agrave; se trouver un m&eacute;decin de famille. En 2012, encore pr&egrave;s de 25 % de la population qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;avait pas de m&eacute;decin r&eacute;gulier. Plusieurs patients sont par cons&eacute;quent contraints de se pr&eacute;senter aux urgences pour des probl&egrave;mes de sant&eacute; qui auraient pu &ecirc;tre trait&eacute;s plus efficacement et de fa&ccedil;on moins co&ucirc;teuse dans un cabinet de m&eacute;decin.<br /> <br /> Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, plusieurs groupes de travail et commissions ont propos&eacute; des r&eacute;formes visant, entre autres, &agrave; faire plus de place au secteur priv&eacute; et &agrave; la concurrence dans le syst&egrave;me de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois. Malgr&eacute; ces recommandations, force est de constater que les patients disposent toujours de tr&egrave;s peu d&rsquo;options en mati&egrave;re de services de sant&eacute;. La fourniture des soins jug&eacute;s &laquo; essentiels &raquo; demeure encore largement monopolis&eacute;e par le secteur public. Le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e est pour sa part limit&eacute; &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public.<br /> <br /> Aucun pays d&eacute;velopp&eacute; de l&rsquo;OCDE n&rsquo;impose autant de restrictions &agrave; ces citoyens dans le domaine de la sant&eacute;. En fait, l&rsquo;existence d&rsquo;un syst&egrave;me de sant&eacute; mixte public-priv&eacute; est la norme dans la quasi-totalit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE. On s&rsquo;aper&ccedil;oit que les pays qui font une grande place au secteur priv&eacute; &agrave; but lucratif dans la fourniture des soins et qui favorisent la concurrence entre les diff&eacute;rents prestataires parviennent g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; atteindre de meilleurs r&eacute;sultats que le Qu&eacute;bec et le reste du Canada en mati&egrave;re d&rsquo;accessibilit&eacute; et de qualit&eacute; des services.<br /> <br /> Il y a des le&ccedil;ons particuli&egrave;rement importantes &agrave; tirer des exp&eacute;riences de l&rsquo;Allemagne, de l&rsquo;Angleterre, du Danemark, de la France et de l&rsquo;Italie, tous des pays dont les syst&egrave;mes de sant&eacute; reposent sur le principe de l&rsquo;universalit&eacute; des soins.<br /> <br /> Dans cette publication, l&rsquo;IEDM propose six id&eacute;es concr&egrave;tes pour r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; au Qu&eacute;bec qui s&rsquo;inspirent de l&rsquo;exp&eacute;rience de ces pays. Ces propositions de r&eacute;forme, toutes inter-reli&eacute;es, seraient susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer sensiblement l&rsquo;acc&egrave;s et la qualit&eacute; des soins offerts aux patients.<br /> <br /> 1) Favoriser la libert&eacute; de choix des patients et la concurrence entre les prestataires de soins<br /> 2) Favoriser l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un v&eacute;ritable march&eacute; de l&rsquo;hospitalisation priv&eacute;e<br /> 3) Accro&icirc;tre le financement de la sant&eacute; par l&rsquo;entremise de l&rsquo;assurance-maladie priv&eacute;e duplicative<br /> 4) Permettre la pratique mixte pour accro&icirc;tre l&rsquo;offre de m&eacute;decins sp&eacute;cialistes<br /> 5) Financer les h&ocirc;pitaux en fonction des services rendus<br /> 6) Rendre obligatoire la publication d&rsquo;indicateurs de performance des h&ocirc;pitaux<br /> <br /> Contrairement &agrave; certaines croyances, ces r&eacute;formes n&rsquo;ont constitu&eacute; en rien une menace aux objectifs d&rsquo;universalit&eacute; et d&rsquo;accessibilit&eacute; des soins. Elles ont en revanche apport&eacute; d&rsquo;importants b&eacute;n&eacute;fices, notamment au chapitre de l&rsquo;am&eacute;lioration des temps d&rsquo;attente et de la qualit&eacute; des services.<br /> <br /> <strong>INTRODUCTION</strong><br /> <br /> Ce n&rsquo;est un secret pour personne que le r&eacute;gime public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec co&ucirc;te de plus en plus cher aux contribuables. Depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 1980, les d&eacute;penses en sant&eacute; croissent plus vite que l&rsquo;&eacute;conomie. Apr&egrave;s prise en compte de l&rsquo;inflation, les d&eacute;penses publiques de sant&eacute; par habitant au Qu&eacute;bec ont cr&ucirc; de plus de 90 % en 30 ans et atteignaient tout pr&egrave;s de 4000 $ en 2013[1]. Une &eacute;tude r&eacute;cente estime qu&rsquo;elles pourraient m&ecirc;me, si le rythme de croissance actuel se maintient, accaparer pr&egrave;s de 70 % des d&eacute;penses budg&eacute;taires du gouvernement en 2030[2].<br /> <br /> Ce ne sont bien s&ucirc;r pas toutes les sources de hausses de d&eacute;penses qui posent probl&egrave;me. Les nouvelles technologies m&eacute;dicales, entre autres, m&ecirc;me si elles sont parfois tr&egrave;s co&ucirc;teuses, peuvent rendre de pr&eacute;cieux services[3], voire diminuer d&rsquo;autres co&ucirc;ts. Elles permettent par exemple de remplacer des traitements chirurgicaux ou de r&eacute;duire le nombre de visites &agrave; l&rsquo;h&ocirc;pital, diminuant du m&ecirc;me coup les d&eacute;penses totales de sant&eacute;.<br /> <br /> Au sein d&rsquo;une industrie efficace, des d&eacute;penses plus grandes ne sont pas n&eacute;cessairement inqui&eacute;tantes, surtout si la qualit&eacute; des biens et services obtenus est meilleure. De plus, il n&rsquo;y a rien d&rsquo;anormal &agrave; ce qu&rsquo;une population demande davantage d&rsquo;un certain type de services lorsque ses revenus augmentent. La hausse du niveau de vie figure d&rsquo;ailleurs au nombre de facteurs responsables de l&rsquo;accroissement des d&eacute;penses de sant&eacute; ces derni&egrave;res d&eacute;cennies[4].<br /> <br /> En revanche, lorsque des d&eacute;penses accrues n&rsquo;entra&icirc;nent pas de meilleurs services, il y a tout lieu de s&rsquo;en pr&eacute;occuper. &Agrave; cet &eacute;gard, les r&eacute;sultats du syst&egrave;me public de sant&eacute; qu&eacute;b&eacute;cois sont loin d&rsquo;&ecirc;tre satisfaisants, malgr&eacute; les ressources de plus en plus importantes qui y sont consacr&eacute;es au fil des ans. La population n&rsquo;en obtient pas pour son argent en comparaison de la vaste majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE[5] et la situation ne va pas en s&rsquo;am&eacute;liorant.<br /> <br /> Les files d&rsquo;attente semblent maintenant constituer une caract&eacute;ristique structurelle du syst&egrave;me. Le temps d&rsquo;attente m&eacute;dian entre la visite chez le m&eacute;decin g&eacute;n&eacute;raliste et le traitement par le sp&eacute;cialiste a plus que doubl&eacute; ces vingt derni&egrave;res ann&eacute;es, passant de 7,3 semaines en 1993 &agrave; 17,8 semaines en 2013[6]. Selon les enqu&ecirc;tes du Commonwealth Fund, le Qu&eacute;bec arrive bon dernier depuis plusieurs ann&eacute;es dans les classements internationaux regroupant une douzaine de pays d&eacute;velopp&eacute;s en ce qui concerne les temps d&rsquo;attente &agrave; l&rsquo;urgence et pour voir un m&eacute;decin (voir Figures 1 &agrave; 3 sur iedm.org)[7].<br /> <br /> Il se passe rarement une semaine sans qu&rsquo;un m&eacute;dia au Qu&eacute;bec ne fasse &eacute;tat des probl&egrave;mes d&rsquo;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne. Selon une vaste enqu&ecirc;te rendue publique r&eacute;cemment, pr&egrave;s d&rsquo;un Qu&eacute;b&eacute;cois sur cinq (et un sur trois pour les plus pauvres) rapporte avoir des besoins non combl&eacute;s en mati&egrave;re de soins de sant&eacute;, en raison principalement des longs d&eacute;lais d&rsquo;attente ou de l&rsquo;impossibilit&eacute; de voir un m&eacute;decin lorsque requis (voir Figure 4 sur iedm.org)[8]. En d&eacute;pit de l&rsquo;augmentation des sommes inject&eacute;es dans le syst&egrave;me de sant&eacute; durant le dernier quart de si&egrave;cle, force est d&rsquo;admettre que l&rsquo;engorgement dans les urgences demeure un probl&egrave;me toujours aussi pr&eacute;occupant[9]. En 2013, le s&eacute;jour moyen sur civi&egrave;re &agrave; l&rsquo;urgence s&rsquo;&eacute;levait &agrave; 17,6 heures, soit pr&egrave;s de deux heures de plus qu&rsquo;il y a une d&eacute;cennie[10].<br /> <br /> Ces difficult&eacute;s d&rsquo;acc&egrave;s sont envenim&eacute;es par l&rsquo;incapacit&eacute; d&rsquo;une importante frange de la population &agrave; se trouver un m&eacute;decin de famille. En 2012, encore pr&egrave;s de 25 % de la population qu&eacute;b&eacute;coise n&rsquo;avait pas de m&eacute;decin r&eacute;gulier[11]. Plusieurs patients sont par cons&eacute;quent contraints de se pr&eacute;senter aux urgences pour des probl&egrave;mes de sant&eacute; qui auraient pu &ecirc;tre trait&eacute;s plus efficacement et de fa&ccedil;on moins co&ucirc;teuse dans un cabinet de m&eacute;decin[12].<br /> <br /> Tous ces d&eacute;lais d&rsquo;attente dans le r&eacute;seau de la sant&eacute; sont non seulement p&eacute;nibles pour les patients sur le plan humain, mais aussi tr&egrave;s co&ucirc;teux d&rsquo;un point de vue &eacute;conomique. Selon un rapport de l&rsquo;Institut Fraser, les quelques 214 144 patients qu&eacute;b&eacute;cois en attente de traitement m&eacute;dicaux dans le syst&egrave;me public en 2012 ont subi des pertes de salaires s&rsquo;&eacute;levant &agrave; environ 200 millions de dollars[13].<br /> <br /> Constatant l&rsquo;inefficacit&eacute; des solutions traditionnelles pour r&eacute;gler le probl&egrave;me de l&rsquo;attente, une majorit&eacute; de Qu&eacute;b&eacute;cois souhaitent que le gouvernement explore la voie du priv&eacute;. Lors d&rsquo;un sondage rendu public en janvier 2013, deux Qu&eacute;b&eacute;cois sur trois (66 %) se sont d&eacute;clar&eacute;s d&rsquo;avis que &laquo; [les patients] devraient avoir le droit de se procurer des services de sant&eacute; dans le secteur priv&eacute; lorsqu&rsquo;ils ne peuvent les obtenir en temps opportun dans le r&eacute;seau public &raquo;, m&ecirc;me si cela devait accro&icirc;tre l&rsquo;in&eacute;galit&eacute; dans l&rsquo;acc&egrave;s aux soins[14].<br /> <br /> Un pr&eacute;c&eacute;dent sondage men&eacute; par L&eacute;ger Marketing en septembre 2006 pour le compte de l&rsquo;IEDM avait montr&eacute; qu&rsquo;une proportion similaire de Qu&eacute;b&eacute;cois (60%) accepteraient que l&rsquo;&Eacute;tat permette un acc&egrave;s plus rapide &agrave; des soins de sant&eacute; &agrave; ceux qui souhaitent payer pour ces soins dans le secteur priv&eacute;, tout en maintenant le syst&egrave;me actuel de sant&eacute; gratuit et universel[15]. Ces sondages donnent &agrave; penser qu&rsquo;il existe une demande pour des soins de sant&eacute; financ&eacute;s et fournis de fa&ccedil;on priv&eacute;e plut&ocirc;t qu&rsquo;exclusivement par le secteur public (comme c&rsquo;est le cas actuellement pour le panier de soins jug&eacute;s m&eacute;dicalement requis).<br /> <br /> <strong>Aucune excuse pour ne pas r&eacute;former</strong><br /> <br /> Contrairement &agrave; la croyance populaire, ce n&rsquo;est pas la l&eacute;gislation f&eacute;d&eacute;rale mais plut&ocirc;t les lois provinciales qui r&eacute;gissent en sa quasi-totalit&eacute; le syst&egrave;me public de sant&eacute; au Canada[16]. La Loi canadienne sur la sant&eacute; &eacute;tablit les conditions que les provinces et territoires doivent respecter pour avoir droit au versement int&eacute;gral de la contribution financi&egrave;re du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral. Elle n&rsquo;a pas de port&eacute;e obligatoire. Une loi provinciale qui est en contravention avec la Loi canadienne sur la sant&eacute; n&rsquo;est donc pas invalide ou ill&eacute;gale. La sanction d&rsquo;une violation de cette loi est purement politique et ses r&eacute;percussions sont financi&egrave;res, et non juridiques.<br /> <br /> Ainsi, un gouvernement provincial n&rsquo;a pas d&rsquo;excuse pour s&rsquo;emp&ecirc;cher de r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; en y incorporant des solutions de march&eacute;, &agrave; l&rsquo;image de ce qui s&rsquo;est fait avec succ&egrave;s dans la vaste majorit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE. Il peut d&eacute;j&agrave;, sans aucun changement majeur dans le carcan l&eacute;gislatif qui maintient le monopole de l&rsquo;&Eacute;tat, int&eacute;grer des notions telles la flexibilit&eacute; et la concurrence dans le r&eacute;seau public. Il peut &eacute;galement accro&icirc;tre le recours au secteur priv&eacute; dans la prestation des soins, dans la mesure o&ugrave; il continue de financer int&eacute;gralement tous les soins assur&eacute;s et que cette plus grande place accord&eacute;e au secteur priv&eacute; ne viole pas la condition de gestion publique du syst&egrave;me &eacute;nonc&eacute;e dans la <em>Loi canadienne sur la sant&eacute;</em>.<br /> <br /> C&rsquo;est la mixit&eacute; du financement public et priv&eacute; qui pose probl&egrave;me. Il serait ainsi impossible de permettre &agrave; un patient de payer pour obtenir plus rapidement un service dispens&eacute; par le secteur public, ou inversement de financer partiellement &agrave; l&rsquo;aide de fonds publics les soins dispens&eacute;s dans un r&eacute;gime priv&eacute; parall&egrave;le, sans contrevenir &agrave; la Loi canadienne sur la sant&eacute;. Le gouvernement du Qu&eacute;bec pourrait cependant d&eacute;sassurer des services, ou encore abroger certains articles de la <em>Loi sur l&rsquo;assurance maladie</em> et de la <em>Loi sur l&rsquo;assurance-hospitalisation</em> de fa&ccedil;on &agrave; permettre le d&eacute;veloppement d&rsquo;un secteur priv&eacute; parall&egrave;le au secteur public dans la province, o&ugrave; les patients seraient libres de payer directement ou au moyen d&rsquo;assurances priv&eacute;es pour tous les services m&eacute;dicalement requis.<br /> <br /> <strong>Six id&eacute;es de r&eacute;forme</strong><br /> <br /> Dans cette publication, l&rsquo;IEDM propose six id&eacute;es concr&egrave;tes pour r&eacute;former le syst&egrave;me de sant&eacute; au Qu&eacute;bec. Ces propositions de r&eacute;forme, toutes inter-reli&eacute;es, seraient susceptibles d&rsquo;am&eacute;liorer sensiblement l&rsquo;acc&egrave;s et la qualit&eacute; des soins offerts aux patients.<br /> <br /> 1) Favoriser la libert&eacute; de choix des patients et la concurrence entre les prestataires de soins<br /> 2) Favoriser l&rsquo;&eacute;mergence d&rsquo;un v&eacute;ritable march&eacute; de l&rsquo;hospitalisation priv&eacute;e<br /> 3) Accro&icirc;tre le financement de la sant&eacute; par l&rsquo;entremise de l&rsquo;assurance-maladie priv&eacute;e duplicative<br /> 4) Permettre la pratique mixte pour accro&icirc;tre l&rsquo;offre de m&eacute;decins sp&eacute;cialistes<br /> 5) Financer les h&ocirc;pitaux en fonction des services rendus<br /> 6) Rendre obligatoire la publication d&rsquo;indicateurs de performance des h&ocirc;pitaux<br /> <br /> Ces propositions de r&eacute;forme s&rsquo;appuient sur une imposante revue de la litt&eacute;rature : plus de 250 ouvrages, &eacute;tudes et rapports sur les politiques de sant&eacute; ont &eacute;t&eacute; consult&eacute;s et analys&eacute;s en profondeur dans le cadre de ce travail de recherche. Le pr&eacute;sent Cahier s&rsquo;inspire &eacute;galement des travaux r&eacute;alis&eacute;s par diff&eacute;rents chercheurs de l&rsquo;IEDM au fil des derni&egrave;res ann&eacute;es[17].<br /> <br /> Comme plusieurs pays ont &eacute;t&eacute; confront&eacute;s &agrave; des d&eacute;fis analogues &agrave; ceux du Qu&eacute;bec en mati&egrave;re de sant&eacute; &ndash; et d&rsquo;autres continuent de l&rsquo;&ecirc;tre &ndash;, un examen rigoureux des principales r&eacute;formes entreprises dans plusieurs d&rsquo;entre eux a &eacute;t&eacute; effectu&eacute;. Il y a des le&ccedil;ons particuli&egrave;rement importantes &agrave; tirer des exp&eacute;riences de l&rsquo;Allemagne, de l&rsquo;Angleterre, du Danemark, de la France et de l&rsquo;Italie, tous des pays dont les syst&egrave;mes de sant&eacute; reposent sur le principe de l&rsquo;universalit&eacute; des soins.<br /> <br /> Plusieurs constats se d&eacute;gagent de cette vaste analyse. D&rsquo;abord, l&rsquo;existence d&rsquo;un syst&egrave;me de sant&eacute; mixte public-priv&eacute; est la norme dans la quasi-totalit&eacute; des pays de l&rsquo;OCDE. On s&rsquo;aper&ccedil;oit que les pays qui font une grande place au secteur priv&eacute; &agrave; but lucratif dans la fourniture des soins et qui favorisent la concurrence entre les diff&eacute;rents prestataires parviennent g&eacute;n&eacute;ralement &agrave; atteindre de meilleurs r&eacute;sultats que le Qu&eacute;bec et le reste du Canada en mati&egrave;re d&rsquo;accessibilit&eacute; et de qualit&eacute; des services.<br /> <br /> Ensuite, le Canada fait figure d&rsquo;exception &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle du monde industrialis&eacute; en limitant le r&ocirc;le de l&rsquo;assurance sant&eacute; priv&eacute;e &agrave; la seule couverture des services non assur&eacute;s par le r&eacute;gime public. Pourtant, plusieurs exp&eacute;riences &eacute;trang&egrave;res nous montrent que l&rsquo;assurance maladie priv&eacute;e duplicative est un instrument pouvant contribuer &agrave; accro&icirc;tre le financement de la sant&eacute; et r&eacute;duire la pression dans le r&eacute;seau public.<br /> <br /> Enfin, malgr&eacute; la crainte d&rsquo;une certaine frange de la population selon laquelle un plus grand recours au secteur priv&eacute; m&egrave;nera &agrave; un syst&egrave;me &laquo; &agrave; deux vitesses &raquo;, ces exemples internationaux montrent que les notions de libert&eacute; de choix, de concurrence et de profit ne sont pas incompatibles avec des soins de sant&eacute; accessibles &agrave; tous.<br /> <br /> <strong>Lire le <em>Cahier de recherche</em> sur iedm.org</strong><br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> [1]. Institut canadien d&rsquo;information sur la sant&eacute;, Tendances des d&eacute;penses nationales de sant&eacute;, 1975 &agrave; 2013, p. 163. Les donn&eacute;es ont &eacute;t&eacute; ajust&eacute;es pour tenir compte de l&rsquo;inflation &agrave; l&rsquo;aide de l&rsquo;Indice des prix &agrave; la consommation (IPC) du Qu&eacute;bec compil&eacute;e par Statistique Canada, tableau CANSIM no 326-0020. Ainsi, en 1980, les d&eacute;penses publiques de sant&eacute; en termes r&eacute;els s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; 1992,47 $ (en dollars de 2012).<br /> [2]. Nicolas-James Clavet, Jean-Yves Duclos, Bernard Fortin, Steeve Marchand et Pierre-Carl Michaud, Les d&eacute;penses de sant&eacute; du gouvernement du Qu&eacute;bec 2013-2030 : projections et d&eacute;terminants, Rapport de recherche no 2013s-45, Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), d&eacute;cembre 2013, p. 11.<br /> [3]. Voir David M. Cutler, &laquo; The Lifetime Costs and Benefits of Medical Technology &raquo;, Journal of Health Economics, vol. 26, no 6, 2007, p. 1081-1100; William J. Baumol, The cost disease: why computers get cheaper and health care doesn&rsquo;t, Yale University Press, 2012, p. 87-93.<br /> [4]. Robert E. Hall et Charles I. Jones, &laquo; The Value of Life and the Rise of Health Spending &raquo;, Quarterly Journal of Economics, vol. 122, no 1, 2007, p. 39-72.<br /> [5]. Brett J. Skinner et Mark Rovere, Value for Money from Health Insurance Systems in Canada and the OECD, Institut Fraser, octobre 2010; Jack Kitts et al., Better health, better care, better value for all: Refocusing health care reform in Canada, Conseil canadien de la sant&eacute;, septembre 2013.<br /> [6]. Bacchus Barua et Nadeem Esmail, Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada, 2013 Report, Studies in Health Policy, Institut Fraser, octobre 2013, p. 37.<br /> [7]. Jean-Fr&eacute;d&eacute;ric L&eacute;vesque et Mike Benigeri, L&rsquo;exp&eacute;rience des soins des personnes repr&eacute;sentant les plus grands besoins, le Qu&eacute;bec compar&eacute;, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2011, Le Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, Gouvernement du Qu&eacute;bec, 2012; Mike Benigeri et Olivier Sossa, Perceptions et exp&eacute;riences de soins de la population: le Qu&eacute;bec compar&eacute;, R&eacute;sultats de l&rsquo;enqu&ecirc;te internationale sur les politiques de sant&eacute; du Commonwealth Fund de 2013, Le Commissaire &agrave; la sant&eacute; et au bien-&ecirc;tre, Gouvernement du Qu&eacute;bec, janvier 2014.<br /> [8]. Jean-Fr&eacute;d&eacute;ric L&eacute;vesque et al., &laquo; Emerging organisational models of primary healthcare and unmet needs for care: insights from a population-based survey in Quebec province &raquo;, BMC Family Practice, vol. 13, no 66, 2012.<br /> [9]. Le probl&egrave;me d&rsquo;engorgement dans les urgences n&rsquo;est pas nouveau : on en constatait d&eacute;j&agrave; l&rsquo;existence dans les ann&eacute;es 1980. Voir Martha Gagnon, &laquo; Les omnipraticiens lancent un nouvel appel pour d&eacute;congestionner les urgences &raquo;, La Presse, 7 d&eacute;cembre 1988, p. A3.<br /> [10]. Daphn&eacute; Cameron, &laquo; Palmar&egrave;s des urgences : toujours plus d&rsquo;attente &raquo;, La Presse, 8 mai 2013; Pascale Breton, &laquo; Urgences : &ldquo;c&rsquo;est clair que &ccedil;a se d&eacute;t&eacute;riore&rdquo; &raquo;, La Presse, 7 f&eacute;vrier 2007.<br /> [11]. Statistique Canada, tableau no 105-0501, Profil d&rsquo;indicateurs de la sant&eacute;, estimations annuelles, selon le groupe d&rsquo;&acirc;ge et le sexe, Canada, provinces, territoires, r&eacute;gions sociosanitaires (limites de 2012) et groupes de r&eacute;gions homologues. Dans le cadre d&rsquo;une autre enqu&ecirc;te, l&rsquo;Institut de la statistique du Qu&eacute;bec estime pour sa part que 13 % des Qu&eacute;b&eacute;cois seraient dans l&rsquo;incapacit&eacute; de trouver un m&eacute;decin de famille malgr&eacute; leurs efforts et qu&rsquo;un autre 8 % de la population ne sentirait pas le besoin d&rsquo;en avoir un. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Enqu&ecirc;te qu&eacute;b&eacute;coise sur l&rsquo;exp&eacute;rience des soins 2010-2011. Le m&eacute;decin de famille et l&rsquo;endroit habituel des soins : regard sur l&rsquo;exp&eacute;rience v&eacute;cue par les Qu&eacute;b&eacute;cois, vol. 2, mars 2013, p. 35.<br /> [12].Fran&ccedil;ois-Pierre Gladu, &laquo; La p&eacute;nurie r&eacute;elle ou ressentie de m&eacute;decins de famille au Qu&eacute;bec : peut-on y rem&eacute;dier? &raquo;, Le M&eacute;decin de famille canadien, vol. 53, 2007, p. 1871-1873.<br /> [13].Nadeem Esmail, &laquo; The private cost of public queues for medically necessary care &raquo;, Fraser Alert, juillet 2013.<br /> [14].Environics Institute, &laquo; What Canadians think about their health care system &raquo;, janvier 2013.<br /> [15].Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, &laquo; Opinion des Canadiens &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de l&rsquo;acc&egrave;s aux soins de sant&eacute; &raquo;, R&eacute;sultats d&rsquo;un sondage effectu&eacute; par L&eacute;ger Marketing, septembre 2006.<br /> [16].Voir &agrave; ce sujet la Note &eacute;conomique de l&rsquo;IEDM intitul&eacute;e &laquo; R&eacute;formes de la sant&eacute; : jusqu&rsquo;o&ugrave; peut-on &eacute;tirer l&rsquo;&eacute;lastique? &raquo;, avril 2003; Gerard W. Boychuk, &laquo; The Regulation of Private Health Funding and Insurance in Alberta Under the Canada Health Act: A Comparative Cross-Provincial Perspective &raquo;, The School of Policy Studies, SPS Research Papers, vol. 1, no 1, University of Calgary, d&eacute;cembre 2008.<br /> [17]. De nombreux chercheurs ont contribu&eacute; &agrave; la r&eacute;alisation de ces travaux au fil des ans, dont Germain Belzile, Marcel Boyer, Julie Frappier, Norma Kozhaya, Mathieu Laberge, Valentin Petkantchin et Frederik Roeder.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47878-pour-un-systeme-de-sante-universel-et-efficace-six-propositions-de-reforme" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 13 Mar 2014 10:42:42 +0000 iedm 47878 at http://www.iedm.org Un portrait de l'énergie au Canada en 40 questions http://www.iedm.org/fr/47588-un-portrait-de-l-energie-au-canada-en-40-questions <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Livret sur le secteur de l’énergie au Canada </div> </div> </div> <p>Ce livret propose 40 questions fondamentales qu&rsquo;on peut se poser sur le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie au Canada et y donne des r&eacute;ponses courtes, factuelles, faciles &agrave; comprendre, et qui s&rsquo;appuient sur des sources officielles. Elles couvrent le plus de sujets possible, en plus d&rsquo;offrir des renseignements sur la r&eacute;alit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique des diverses r&eacute;gions du pays.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Avant-Propos</strong><br /> <br /> Comme on pourra l&rsquo;apprendre dans l&rsquo;une des capsules du pr&eacute;sent livret, le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie repr&eacute;sente &agrave; lui seul presque 10 % du PIB du Canada et fournit des emplois &agrave; des centaines de milliers de Canadiens. La production d&rsquo;&eacute;nergie est non seulement un secteur important en soi, elle a aussi des impacts sur toutes les autres activit&eacute;s &eacute;conomiques, sur l&rsquo;environnement et sur notre qualit&eacute; de vie.<br /> <br /> Il n&rsquo;est donc pas surprenant que depuis quelques ann&eacute;es, ces questions aient pris une importance croissante dans nos vies. Il ne se passe plus une journ&eacute;e sans qu&rsquo;on entende parler d&rsquo;un d&eacute;bat ou d&rsquo;une controverse reli&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie : nouveaux projets de construction de pipelines ou de barrages hydro&eacute;lectriques, subventions aux &eacute;oliennes, critiques des sables bitumineux, fermetures de centrales nucl&eacute;aires, programmes d&rsquo;efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique, etc.<br /> <br /> Le citoyen ordinaire aura souvent de la difficult&eacute; &agrave; se retrouver dans ces d&eacute;bats, qui n&eacute;cessitent parfois des connaissances techniques. Et comme c&rsquo;est le cas dans tous les autres domaines de la vie publique, des citoyens moins outill&eacute;s sont plus facilement &agrave; la merci des mythes, de la distorsion des faits et de la d&eacute;sinformation qui circulent sur ces sujets.<br /> <br /> C&rsquo;est pourquoi l&rsquo;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al a voulu, avec ce livret, r&eacute;pondre &agrave; 40 questions fondamentales qu&rsquo;on peut se poser sur le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie au Canada. Comme on le verra, les r&eacute;ponses sont relativement courtes, factuelles, faciles &agrave; comprendre, et elles s&rsquo;appuient sur des sources officielles. Elles couvrent le plus de sujets possible, en plus d&rsquo;offrir des renseignements sur la r&eacute;alit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique des diverses r&eacute;gions du pays.<br /> <br /> Ce livret fait partie d&rsquo;une initiative plus large de recherche et d&rsquo;&eacute;ducation sur les questions &eacute;nerg&eacute;tiques entreprise par l&rsquo;IEDM il y a quelques ann&eacute;es, qui a re&ccedil;u beaucoup d&rsquo;&eacute;cho et g&eacute;n&eacute;r&eacute; une importante couverture m&eacute;diatique.<br /> <br /> Le Canada est, &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale, une superpuissance &eacute;nerg&eacute;tique. Sa prosp&eacute;rit&eacute; et son dynamisme futurs d&eacute;pendront en grande partie de notre capacit&eacute; &agrave; d&eacute;velopper ces ressources abondantes, en respectant l&rsquo;environnement et les communaut&eacute;s locales concern&eacute;es. Mieux nous serons inform&eacute;s, plus nous serons &agrave; m&ecirc;me de trouver cet &eacute;quilibre et de prendre les d&eacute;cisions appropri&eacute;es.<br /> <br /> Bonne lecture!<br /> <br /> Michel Kelly-Gagnon<br /> Pr&eacute;sident, Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al<br /> <br /> <strong>Pour lire le livret, rendez-vous sur iedm.org</strong></p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47588-un-portrait-de-l-energie-au-canada-en-40-questions" target="_blank">en lire plus</a></p> Sat, 01 Mar 2014 10:00:00 +0000 iedm 47588 at http://www.iedm.org Doit-on élargir les régimes publics de retraite? http://www.iedm.org/fr/47678-doit-on-elargir-les-regimes-publics-de-retraite <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui analyse les propositions d'élargissement des régimes publics de pension au Canada </div> </div> </div> <p>Les Canadiens &eacute;pargnent-ils suffisamment pour leur retraite? Quelle est la responsabilit&eacute; de l&rsquo;&Eacute;tat en la mati&egrave;re? Partout au Canada, ces questions ont pris durant la derni&egrave;re ann&eacute;e une importance in&eacute;gal&eacute;e. Plusieurs propositions de r&eacute;formes majeures des r&eacute;gimes publics sont discut&eacute;es. Elles partent toutes d&rsquo;un m&ecirc;me constat, celui de l&rsquo;insuffisance de l&rsquo;&eacute;pargne retraite, et proposent des solutions apparent&eacute;es puisque toutes bas&eacute;es sur l&rsquo;&eacute;pargne obligatoire. Cette<em> Note &eacute;conomique</em> se demande si les diagnostics sont fond&eacute;s et les solutions propos&eacute;es ad&eacute;quates.</p> <div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Les Canadiens &eacute;pargnent-ils suffisamment pour leur retraite? Quelle est la responsabilit&eacute; de l&#39;&Eacute;tat en&nbsp;la mati&egrave;re? Partout au Canada, ces questions ont pris durant la derni&egrave;re ann&eacute;e une importance in&eacute;gal&eacute;e. Plusieurs propositions de r&eacute;formes majeures des r&eacute;gimes publics sont discut&eacute;es. Elles partent toutes d&#39;un m&ecirc;me constat, celui de l&#39;insuffisance de l&#39;&eacute;pargne retraite, et proposent des solutions apparent&eacute;es puisque toutes bas&eacute;es sur l&#39;&eacute;pargne obligatoire. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> se demande si les diagnostics sont fond&eacute;s et les solutions propos&eacute;es ad&eacute;quates.<br /> <br /> <strong>Les diff&eacute;rentes composantes des r&eacute;gimes de retraite</strong><br /> <br /> Le R&eacute;gime de pension du Canada (RPC) se finance en pr&eacute;levant des cotisations repr&eacute;sentant 9,9 % du salaire admissible durant la vie active, soit les revenus annuels entre 3 500&nbsp;$ et 52 500&nbsp;$(1). Des prestations correspondant &agrave; pr&egrave;s de 25 % du salaire admissible sont ensuite vers&eacute;es aux retrait&eacute;s de 65 ans et plus, jusqu&#39;&agrave; concurrence de 1038,33&nbsp;$ par mois(2). Le R&eacute;gime de rentes du Qu&eacute;bec (RRQ) est similaire &agrave; bien des &eacute;gards(3).<br /> <br /> Tous les Canadiens retrait&eacute;s re&ccedil;oivent de plus les prestations de la S&eacute;curit&eacute; de la vieillesse du gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et ceux qui ont de faibles revenus peuvent &eacute;galement recevoir le Suppl&eacute;ment de revenu garanti. Certains b&eacute;n&eacute;ficient &eacute;galement de r&eacute;gimes de retraite priv&eacute;s li&eacute;s &agrave; leur travail. Enfin, chacun peut se constituer une &eacute;pargne personnelle &agrave; l&#39;abri de l&#39;imp&ocirc;t &agrave; l&#39;aide d&#39;outils financiers comme les REER et les CELI.<br /> <br /> Toutes ces composantes permettent au Canada de s&#39;illustrer parmi les pays industrialis&eacute;s par un taux de pauvret&eacute; chez ses a&icirc;n&eacute;s plus faible que la moyenne et que pour la population du Canada dans son ensemble(4). Malgr&eacute; cela, plusieurs voix r&eacute;clament un &eacute;largissement des r&eacute;gimes publics (RPC et RRQ).<br /> <br /> Les syndicats militent depuis plusieurs ann&eacute;es pour que les r&eacute;gimes publics garantissent un revenu &agrave; la retraite de 50 % du salaire admissible plut&ocirc;t que 25 %, en haussant les cotisations(5). Le ministre des Finances de l&#39;&Icirc;le-du-Prince-&Eacute;douard, Wes Sheridan, a r&eacute;cemment propos&eacute; de doubler le salaire maximum admissible. Les prestations de retraite pour les revenus plus &eacute;lev&eacute;s seraient ainsi plus importantes(6). Le gouvernement de l&#39;Ontario s&#39;appr&ecirc;te quant &agrave; lui &agrave; mettre sur pied son propre r&eacute;gime, plus g&eacute;n&eacute;reux que le RPC(7), alors que le gouvernement du Qu&eacute;bec &eacute;tudie la cr&eacute;ation d&#39;une pension publique additionnelle pour les 75 ans et plus(8).<br /> <br /> Ces propositions augmenteraient les cotisations et les prestations de tous, &agrave; la mani&egrave;re des r&eacute;gimes universels, plut&ocirc;t que d&#39;apporter des changements cibl&eacute;s &agrave; ceux qui en ont r&eacute;ellement besoin. Elles comportent donc un co&ucirc;t &eacute;conomique plus important que n&eacute;cessaire. Cet aspect est souvent laiss&eacute; de c&ocirc;t&eacute; dans les d&eacute;bats publics. M&ecirc;me la proposition Sheridan, qui est la plus modeste, imposerait des taxes additionnelles sur la masse salariale entre 9,8 et 12,3 milliards de dollars par ann&eacute;e(9).<br /> <br /> <strong>L&#39;&eacute;pargne insuffisante : mythe ou r&eacute;alit&eacute;?</strong><br /> <br /> Les propositions d&#39;&eacute;largissement se fondent sur un constat d&#39;&eacute;pargne insuffisante des m&eacute;nages pour maintenir leur niveau de vie &agrave; la retraite. En d&#39;autres mots, leurs revenus de retraite seraient inf&eacute;rieurs &agrave; 60 % des revenus qu&#39;ils gagnaient avant de prendre leur retraite.<br /> <br /> Le concept d&#39;&eacute;pargne suffisante pr&eacute;sente toutefois plusieurs ambigu&iuml;t&eacute;s. Le seuil de 60 % repr&eacute;sente une moyenne et n&#39;est pas &eacute;galement pertinent pour tous. Les familles dont les revenus d&#39;emploi &eacute;taient faibles ont g&eacute;n&eacute;ralement besoin d&#39;un revenu de retraite pouvant atteindre 80 %, voire 100 % de leur revenu d&#39;emploi, alors que celles dont les revenus d&#39;emploi &eacute;taient &eacute;lev&eacute;s peuvent maintenir leur niveau de vie &agrave; 50 %. Ce concept repose aussi sur l&#39;hypoth&egrave;se d&#39;une pleine retraite &agrave; partir de 65 ans.<br /> <br /> Malgr&eacute; les imperfections du crit&egrave;re utilis&eacute; pour d&eacute;finir l&#39;&eacute;pargne suffisante, les &eacute;tudes sur cette question concluent g&eacute;n&eacute;ralement que le niveau de vie des m&eacute;nages les plus pauvres est bien prot&eacute;g&eacute; &agrave; la retraite. Les Canadiens ayant moins de probabilit&eacute; de maintenir leur niveau de vie apr&egrave;s 65 ans se retrouveraient surtout parmi la classe moyenne et les mieux nantis(10). Or, deux faiblesses m&eacute;thodologiques importantes permettent de mettre en doute le diagnostic largement r&eacute;pandu d&#39;une pr&eacute;paration insuffisante &agrave; la retraite.<br /> <br /> <strong><em>1. La valeur de l&#39;&eacute;pargne immobili&egrave;re</em></strong><br /> <br /> La principale faiblesse des &eacute;tudes r&eacute;alis&eacute;es &agrave; ce jour est de ne pas consid&eacute;rer les actifs non financiers, comme les maisons ou les entreprises familiales, qui constituent pourtant un v&eacute;hicule d&#39;&eacute;pargne courant chez les m&eacute;nages des classes moyenne et ais&eacute;e. Le total des actifs non financiers repr&eacute;sente autour de 40 % de ce que poss&egrave;dent les m&eacute;nages(11), dont plus de 1800 milliards de dollars seulement pour la valeur estim&eacute;e des maisons (voir Figure 1 sur iedm.org). C&#39;est bien plus que les actifs financiers plac&eacute;s dans les REER et les CELI(12).<br /> <br /> Le fait de ne pas inclure l&#39;&eacute;pargne immobili&egrave;re des Canadiens sous-estime consid&eacute;rablement leur &eacute;pargne totale et donc leur niveau de vie &agrave; la retraite. Bien qu&#39;une maison ne soit pas l&#39;&eacute;quivalent d&#39;un REER duquel on puisse retirer une somme &agrave; chaque mois, des outils financiers comme les hypoth&egrave;ques invers&eacute;es permettent de lib&eacute;rer une partie de sa valeur. Des m&eacute;nages peuvent choisir de vendre leur r&eacute;sidence pour en acheter une plus petite ou pour devenir locataires. Par ailleurs, en continuant de vivre dans une maison enti&egrave;rement pay&eacute;e, un m&eacute;nage retrait&eacute; profite de l&#39;&eacute;quivalent d&#39;un service de logement dont la valeur accro&icirc;t son revenu disponible de 10 &agrave; 15&nbsp;% en moyenne. Une telle contribution est susceptible de changer profond&eacute;ment le portrait de la pr&eacute;paration &agrave; la retraite des Canadiens(13).<br /> <br /> <strong><em>2. L&#39;&acirc;ge de la retraite</em></strong><br /> <br /> La seconde faiblesse m&eacute;thodologique du diagnostic d&#39;&eacute;pargne insuffisante est de consid&eacute;rer l&#39;&acirc;ge de la retraite &agrave; 65 ans comme une donn&eacute;e fixe. Au contraire, les m&eacute;nages prennent cette d&eacute;cision en fonction de leur situation financi&egrave;re.<br /> <br /> La situation financi&egrave;re d&#39;une personne d&eacute;pend en partie des circonstances de vie et des pr&eacute;f&eacute;rences individuelles, qui peuvent varier &eacute;norm&eacute;ment. Par exemple, certains choisissent de voyager alors qu&#39;ils sont plus jeunes et d&#39;autres conservent ces projets pour la retraite. Certains &eacute;pargnent pour se mettre &agrave; l&#39;abri de revers financiers qui, s&#39;ils ne se produisent pas, laissent l&#39;&eacute;pargne disponible pour la retraite. Le choix d&#39;&eacute;pargner peut aussi r&eacute;pondre au d&eacute;sir de laisser un h&eacute;ritage &agrave; ses descendants, alors que d&#39;autres compteront au contraire sur leurs enfants pour assurer leur confort.<br /> <br /> En moyenne, la retraite se prend plus t&ocirc;t au Canada que dans bien des pays aussi d&eacute;velopp&eacute;s(14). Puisque ce choix est volontaire, on peut en conclure que la plupart des Canadiens consid&egrave;rent qu&#39;ils ont suffisamment &eacute;pargn&eacute; au moment o&ugrave; ils prennent leur retraite. Dans le cas contraire, il leur est en effet possible de continuer de travailler quelques ann&eacute;es pour combler le manque &agrave; gagner. D&#39;ailleurs, 12 % des Canadiens de 65 ans et plus continuent de travailler, ce qui est beaucoup plus &eacute;lev&eacute; qu&#39;il y a dix ans(15).<br /> <br /> Autrement dit, non seulement le diagnostic d&#39;une &eacute;pargne insuffisante est-il mal fond&eacute;, mais sa cons&eacute;quence n&#39;est pas l&#39;indigence, ni une diminution draconienne du niveau de vie &agrave; la retraite, mais plut&ocirc;t le report de la retraite &agrave; un &acirc;ge un peu plus avanc&eacute;.<br /> <br /> <strong>La solution passe-t-elle par l&#39;&eacute;pargne obligatoire et les r&eacute;gimes publics?</strong><br /> <br /> Les propositions d&#39;&eacute;largissement des r&eacute;gimes publics misent toutes sur l&#39;imposition par les gouvernements de programmes d&#39;&eacute;pargne obligatoire. Pourtant, il est tout &agrave; fait possible que les sommes additionnelles &eacute;pargn&eacute;es dans le r&eacute;gime public poussent les gens &agrave; r&eacute;duire en contrepartie leur &eacute;pargne priv&eacute;e(16). Entre 1993 et 2003, alors que les taux de contributions au RPC ont pratiquement doubl&eacute;, l&#39;&eacute;pargne plac&eacute;e dans les REER a diminu&eacute;. L&#39;&eacute;pargne totale est cons&eacute;quemment demeur&eacute;e relativement stable en proportion du revenu durant cette p&eacute;riode(17).<br /> <br /> Malgr&eacute; ces transferts, les deux cat&eacute;gories d&#39;&eacute;pargne n&#39;offrent pas les m&ecirc;mes services. Les avantages des r&eacute;gimes publics sont trop souvent sur&eacute;valu&eacute;s alors que l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e pr&eacute;sente des avantages trop souvent ignor&eacute;s ou sous-estim&eacute;s.<br /> <br /> <strong>Myopie temporelle et &eacute;quit&eacute; interg&eacute;n&eacute;rationnelle : </strong>Beaucoup de gens sous-&eacute;valuent l&#39;&eacute;pargne n&eacute;cessaire pour obtenir un montant donn&eacute; dans un avenir &eacute;loign&eacute;, ce qu&#39;on peut qualifier de myopie temporelle. Un r&eacute;gime public devrait quant &agrave; lui pouvoir fixer les taux de cotisation sur la base d&#39;&eacute;valuations actuarielles objectives de fa&ccedil;on &agrave; correspondre exactement aux prestations promises. Toutefois, les cotisations n&#39;ont pas &eacute;t&eacute; fix&eacute;es &agrave; un taux suffisant par les gouvernements lors de l&#39;implantation du RPC et du RRQ. Ce d&eacute;ficit des g&eacute;n&eacute;rations pr&eacute;c&eacute;dentes a d&ucirc; &ecirc;tre compens&eacute; plus tard par des taux de cotisation plus &eacute;lev&eacute;s. Ainsi, au lieu de cotiser 9,9 % au RPC, les travailleurs canadiens d&#39;aujourd&#39;hui ne seraient cens&eacute;s cotiser que 6 %(18) (voir Figure 2 sur iedm.org).<br /> <br /> <strong>Mutualisation des risques et &eacute;quit&eacute; intra-g&eacute;n&eacute;rationnelle :</strong> La mutualisation des risques constitue sans doute le principal avantage des r&eacute;gimes publics obligatoires. Puisque personne ne conna&icirc;t ce que lui r&eacute;serve l&#39;avenir, il est possible de ne pas avoir &eacute;pargn&eacute; suffisamment si l&#39;on vit jusqu&#39;&agrave; un &acirc;ge avanc&eacute;. Avec la mise en commun de l&#39;&eacute;pargne dans un r&eacute;gime public, pr&eacute;voir la long&eacute;vit&eacute; moyenne devient possible par la loi des grands nombres. Cela r&eacute;duit donc un risque important. Par contre, les diff&eacute;rents groupes composant la soci&eacute;t&eacute; n&#39;ont pas tous la m&ecirc;me esp&eacute;rance de vie. Ceux qui disposent de moins de revenus sont aussi ceux dont l&#39;esp&eacute;rance de vie est moindre. La mutualisation des risques peut donc entra&icirc;ner des iniquit&eacute;s <em>intra</em>-g&eacute;n&eacute;rationnelles en d&eacute;faveur des moins nantis, &agrave; qui l&#39;on fait payer davantage que n&eacute;cessaire pour des services dont ils profiteront en moyenne moins longtemps.<br /> <br /> <strong>Frais de gestion et rendements :</strong> La taille des gestionnaires publics de fonds permet de croire que leurs frais de gestion seront bas, puisque la gestion d&#39;un fonds deux fois plus gros ne co&ucirc;tera pas automatiquement deux fois plus cher, et qu&#39;ils obtiendront ainsi de meilleurs rendements nets. Or, cette explication n&#39;est pas confirm&eacute;e empiriquement(19). Il faut aussi souligner que dans le cas des r&eacute;gimes publics, le fardeau administratif du pr&eacute;l&egrave;vement des cotisations est support&eacute; par les employeurs et les travailleurs autonomes pour qui il s&#39;agit d&#39;un irritant majeur(20).<br /> <br /> <strong>Solvabilit&eacute; et performance :</strong> La solvabilit&eacute; des gestionnaires de fonds publics est plus ou moins garantie par les gouvernements, ce qui est rassurant pour les cotisants. Il existe toutefois un risque que les gouvernements tentent d&#39;orienter les d&eacute;cisions d&#39;investissement en fonction d&#39;objectifs politiques plut&ocirc;t qu&#39;en fonction de la maximisation du rendement, faisant ainsi perdre d&#39;importantes sommes aux &eacute;pargnants.<br /> <br /> <strong>Avantages de l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e :</strong> L&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e appartient en propre &agrave; l&#39;&eacute;pargnant, ce qui lui donne une plus grande flexibilit&eacute; dans l&#39;utilisation de ces sommes. Ainsi, il peut se servir de son &eacute;pargne comme coussin financier pour parer aux impr&eacute;vus et pas uniquement pour sa retraite. S&#39;il ne l&#39;utilise pas &agrave; ces fins, il peut aussi la l&eacute;guer en h&eacute;ritage.<br /> <br /> Parce qu&#39;ils la poss&egrave;dent en propre, les individus se sentent responsables du rendement de leur &eacute;pargne priv&eacute;e. Ils s&#39;informent davantage sur l&#39;&eacute;volution de leur avoir que sur le rendement des fonds publics qui ne les affectent pas directement.<br /> <br /> Enfin, l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e est investie selon les pr&eacute;f&eacute;rences personnalis&eacute;es de risque et de rendement. En plus, les choix de placement peuvent refl&eacute;ter les valeurs de chacun en favorisant certaines industries ou entreprises.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> L&#39;&eacute;quilibre actuel entre l&#39;&eacute;pargne obligatoire et l&#39;&eacute;pargne priv&eacute;e permet d&#39;atteindre efficacement un objectif politique clair, soit de diminuer la pauvret&eacute; chez les retrait&eacute;s. Les r&eacute;formes discut&eacute;es proposent toutes un changement de paradigme. L&#39;objectif des r&eacute;gimes publics de retraite deviendrait non plus d&#39;assurer un minimum &agrave; tous, mais de garantir &agrave; tous un revenu suffisant pour maintenir leur niveau de vie, incluant les m&eacute;nages canadiens des classes moyenne et ais&eacute;e(21). Ces propositions comportent toutes un co&ucirc;t important puisqu&#39;elles auraient pour effet de r&eacute;duire le revenu disponible des familles canadiennes durant leur vie active.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. La cotisation de 9,9 % est divis&eacute;e de mani&egrave;re &eacute;gale entre l&#39;employeur et l&#39;employ&eacute;. Toutefois, l&#39;impact &eacute;conomique des taxes sur la masse salariale est support&eacute; essentiellement par les employ&eacute;s, sans &eacute;gard &agrave; la r&eacute;partition formelle &eacute;dict&eacute;e par les lois.<br /> 2. Il s&#39;agit du maximum pour l&#39;ann&eacute;e 2014 pour une retraite &agrave; 65 ans. On peut choisir de toucher des prestations d&egrave;s l&#39;&acirc;ge de 60 ans en subissant une p&eacute;nalit&eacute; d&#39;environ 30 % ou encore attendre jusqu&#39;&agrave; 70 ans et b&eacute;n&eacute;ficier d&#39;une bonification de 42 %.<br /> 3. Les cotisations du RRQ sont toutefois de 10,35 % en 2014, et non de 9,9 % comme le RPC. Les taux de cotisations plus &eacute;lev&eacute;s au Qu&eacute;bec s&#39;expliquent principalement par des diff&eacute;rences d&eacute;mographiques.<br /> 4. Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques, Panorama des pensions 2013. Les indicateurs de l&#39;OCDE et du G20, 2013, p. 205.<br /> 5. Congr&egrave;s du travail du Canada, La s&eacute;curit&eacute; des retraites pour tous : Voyons-y; FTQ, Campagne pour s&eacute;curiser et augmenter les revenus de retraite de tout le monde : Une retraite &agrave; l&#39;abri des soucis.<br /> 6. Bill Curry, &laquo; Proposed changes to CPP spur momentum for pension reform &raquo;, The Globe and Mail, 3 octobre 2013.<br /> 7. Robert Benzie, &laquo; Wynne says new Ontario pension plan &#39;not a tax&#39; &raquo;, The&nbsp;Toronto Star, 28 janvier 2014.<br /> 8. Alban D&#39;Amours et al., Innover pour p&eacute;renniser le syst&egrave;me de retraite : Un&nbsp;contrat social pour renforcer la s&eacute;curit&eacute; financi&egrave;re de tous les travailleurs qu&eacute;b&eacute;cois, avril 2013.<br /> 9. Voir l&#39;annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al. L&#39;estimation du montant pr&eacute;lev&eacute;e par la proposition Sheridan varie entre 9,8 G$ et 12,3 G$ selon qu&#39;on utilise les donn&eacute;es de l&#39;Agence du revenu du Canada ou de Statistique Canada. M&ecirc;me sans accro&icirc;tre les taxes sur la masse salariale pour augmenter les r&eacute;gimes publics, les prestations des r&eacute;gimes augmenteront en fonction de la d&eacute;mographie. Au Qu&eacute;bec, les prestations du RRQ et de la SV doubleront dans les 20 prochaines ann&eacute;es. Jean-Yves Duclos, &laquo;&nbsp;Les revenus de retraite des Qu&eacute;b&eacute;cois &eacute;volueront consid&eacute;rablement d&#39;ici 2030&nbsp;&raquo;, Huffington Post Qu&eacute;bec, 26 septembre 2013.<br /> 10. Par le biais d&#39;un sondage men&eacute; en 2011 aupr&egrave;s de plus de 10 000 m&eacute;nages canadiens et d&eacute;taillant leurs actifs et leur revenus, la firme de consultant McKinsey &amp; Company a produit les donn&eacute;es les plus exhaustives disponibles &agrave; ce jour. McKinsey &amp; Company, Les Canadiens sont-ils pr&ecirc;ts pour la retraite? &Eacute;tat de la situation et principes directeurs d&#39;am&eacute;lioration, avril 2012.<br /> 11. L&#39;&eacute;tude de McKinsey estime &agrave; 38 % la valeur des &laquo; autres actifs &raquo; en 2010, alors que les comptes du bilan national, compil&eacute;s par Statistique Canada, les &eacute;valuent &agrave; 46,7 % en 2012.<br /> 12. Statistique Canada, Tableau 378-0121, Comptes du bilan national. Les donn&eacute;es sur les sommes plac&eacute;es dans les REER et les CELI, qui s&#39;&eacute;levaient &agrave; 825&nbsp;milliards de dollars en 2010, sont tir&eacute;es de McKinsey, op. cit., note 10, p. 6.<br /> 13. W. Mark Brown, Feng Hou, Am&eacute;lie Lafrance, Revenus des Canadiens &agrave; l&#39;&acirc;ge de la retraite et en &acirc;ge de travailler: prise en compte de la propri&eacute;t&eacute;, Statistique Canada, juillet 2010, p. 44.<br /> 14. Institut canadien des actuaires, Consid&eacute;rations relatives &agrave; l&#39;augmentation de l&#39;&acirc;ge de la retraite, mai 2013, p. 33. Neuf pays d&eacute;velopp&eacute;s sur les 16 retenus pour fins de comparaison pr&eacute;sentent des &acirc;ges effectifs moyens de la retraite plus tardifs que le Canada, tant pour les hommes que pour les femmes. L&#39;&acirc;ge effectif moyen de la retraite est encore plus h&acirc;tif dans certaines provinces comme le Qu&eacute;bec.<br /> 15. Le taux d&#39;emploi des 65 ans et plus est pass&eacute; de 6,5 % en 2002 &agrave; 12,0 % en 2012. Statistique Canada, Tableau 282-0002, Enqu&ecirc;te sur la population active, estimations selon le sexe et le groupe d&#39;&acirc;ge d&eacute;taill&eacute; (taux d&#39;emploi, les deux sexes, Canada, 65 ans et plus).<br /> 16. Voir par exemple Jack Mintz, Summary Report on Retirement Income Adequacy Research, 18 d&eacute;cembre 2009, p. 23.<br /> 17. Charles Lammam, Milagros Palacios et Jason Clemens, RRSPs and an expanded Canada Pension Plan : A preliminary analysis, Institut Fraser, juin 2013.<br /> 18. Fred Vettese, &laquo; Five reasons Canada should go slow on CPP expansion &raquo;, Financial Post, 26 janvier 2013.<br /> 19. Vijay Jog, &laquo; Investment Performance and Costs of Pension and other Retirement Savings Funds in Canada: Implications on Wealth Accumulation and Retirement &raquo;, Minist&egrave;re des Finances du Canada, 2009.<br /> 20. Laura Jones, Nina Gormanns et Queenie Wong, Canada&#39;s Red Tape Report with US Comparisons, Canadian Federation of Independent Business et KPMG, 2013, p. 4 et 13.<br /> 21. Voir par exemple Jack Mintz, &laquo; Affluent Canadians don&#39;t need more government help in providing security for their old age &raquo;, Financial Post, 26&nbsp;novembre 2013.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47678-doit-on-elargir-les-regimes-publics-de-retraite" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 27 Feb 2014 10:00:00 +0000 iedm 47678 at http://www.iedm.org Le Point - La dette du gouvernement québécois en 2014 http://www.iedm.org/fr/47592-le-point-la-dette-du-gouvernement-quebecois-en-2014 <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Survol de l'endettement de l'État québécois au dépôt du Budget 2014-2015 </div> </div> </div> <p>Depuis cinq ans, l&#39;IEDM publie annuellement un <em>Point sur la dette du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois</em> au moment du d&eacute;p&ocirc;t du budget. Poursuivant la tradition, ce <em>Point </em>explore &eacute;galement le chemin parcouru jusqu&#39;ici pour r&eacute;duire le d&eacute;ficit et revenir &eacute;ventuellement &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire. Que s&#39;est-il pass&eacute; pour que la cible soit manqu&eacute;e? Quels engagements ont &eacute;t&eacute; respect&eacute;s et lesquels ne l&#39;ont pas &eacute;t&eacute;?</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Point </em>a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute; par Youri Chassin, &eacute;conomiste &agrave; l&#39;IEDM et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en sciences &eacute;conomiques de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Depuis cinq ans, l&#39;IEDM publie annuellement un <em>Point sur la dette du gouvernement qu&eacute;b&eacute;cois</em> au moment du d&eacute;p&ocirc;t du budget. Poursuivant la tradition, ce <em>Point </em>explore &eacute;galement le chemin parcouru jusqu&#39;ici pour r&eacute;duire le d&eacute;ficit et revenir &eacute;ventuellement &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> Le Budget 2014-2015 du gouvernement du Qu&eacute;bec &eacute;tablit que la dette du secteur public s&#39;&eacute;levait &agrave; 256,4 milliards de dollars au 31 mars 2013, une augmentation de 10,4 milliards de dollars depuis 2012(1).<br /> <br /> Ce montant est de loin sup&eacute;rieur au d&eacute;ficit budg&eacute;taire officiel de 2,5 milliards de dollars. En effet, outre le d&eacute;ficit, la dette du secteur public a augment&eacute; principalement en raison des d&eacute;penses d&#39;infrastructure, pour 5,2 milliards de dollars(2).<br /> <br /> Bien qu&#39;il existe plusieurs fa&ccedil;ons de calculer le niveau d&#39;endettement, la notion de dette du secteur public repr&eacute;sente la mesure la plus exhaustive parce qu&#39;elle englobe toutes les obligations financi&egrave;res &agrave; long terme dont le gouvernement se porte garant au nom des contribuables d&#39;aujourd&#39;hui et de demain.<br /> <br /> L&#39;IEDM pr&eacute;voit que la dette s&#39;accro&icirc;tra de 9,3 milliards de dollars l&#39;an prochain pour atteindre 274,4 milliards au 31 mars 2015.<br /> <br /> <strong>Le d&eacute;ficit : un probl&egrave;me de d&eacute;penses ou de revenus?</strong><br /> <br /> Lors de la mise &agrave; jour du 28 novembre 2013, le ministre des Finances Nicolas Marceau a report&eacute; le retour au d&eacute;ficit z&eacute;ro &agrave; l&#39;ann&eacute;e 2015-2016. Le retour &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire avait d&#39;abord &eacute;t&eacute; pr&eacute;vu pour 2013-2014 par son pr&eacute;d&eacute;cesseur, Raymond Bachand, qui avait fix&eacute; cet objectif en mars 2010.<br /> <br /> &Agrave; l&#39;&eacute;poque, M. Bachand avait &eacute;tabli un plan sur quatre ann&eacute;es consistant &agrave; r&eacute;clamer des contribuables 38 % de l&#39;effort suppl&eacute;mentaire pour &eacute;liminer le d&eacute;ficit par l&#39;entremise de hausses de taxes, tout en garantissant que 62 % de l&#39;effort serait fait par l&#39;&Eacute;tat, principalement par une r&eacute;duction du rythme d&#39;accroissement des d&eacute;penses(3). Ce partage de l&#39;effort &agrave; faire n&#39;a manifestement pas &eacute;t&eacute; suivi &agrave; la lettre puisque le budget pr&eacute;sent&eacute; aujourd&#39;hui est d&eacute;ficitaire (voir figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Que s&#39;est-il pass&eacute; pour que la cible soit manqu&eacute;e? Quels engagements ont &eacute;t&eacute; respect&eacute;s et lesquels ne l&#39;ont pas &eacute;t&eacute;(4)? Est-ce que ce sont les revenus qui n&#39;ont pas augment&eacute; suffisamment ou est-ce que ce sont plut&ocirc;t les d&eacute;penses qui ont augment&eacute; plus rapidement que ce qui &eacute;tait envisag&eacute;?<br /> <br /> Bien que le gouvernement ait chang&eacute; depuis 2010, il est pertinent de faire le suivi des engagements que prennent les politiciens. Non seulement cela permet-il de savoir ce qui a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; jusqu&#39;&agrave; maintenant, mais une telle analyse fournit de pr&eacute;cieuses indications sur les choix &agrave; faire pour les prochaines ann&eacute;es.<br /> <br /> <strong>Seuls les contribuables ont fait leur effort</strong><br /> <br /> Du c&ocirc;t&eacute; des revenus, l&#39;effort demand&eacute; aux contribuables a &eacute;t&eacute; plus &eacute;lev&eacute; que pr&eacute;vu. En effet, les revenus du gouvernement du Qu&eacute;bec sont aujourd&#39;hui plus &eacute;lev&eacute;s que ce qui avait &eacute;t&eacute; fix&eacute; comme cible en mars 2010. Par rapport &agrave; cette cible, ce n&#39;est pas 38 % mais 44 % de l&#39;effort que les contribuables ont r&eacute;alis&eacute;.<br /> <br /> Si de leur c&ocirc;t&eacute; les d&eacute;penses avaient simplement suivi les objectifs du plan de redressement, l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire aurait presque &eacute;t&eacute; atteint un an plus t&ocirc;t que pr&eacute;vu, en 2012-2013, avec un d&eacute;ficit de seulement 117 millions de dollars. Toutefois, les d&eacute;penses n&#39;ont pas suivi les pr&eacute;visions du plan. En 2013-2014, le gouvernement a d&eacute;pens&eacute; environ 3,9 milliards de dollars de plus que ce qui avait &eacute;t&eacute; envisag&eacute; pour revenir &agrave; l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire.<br /> <br /> Les d&eacute;penses budg&eacute;taires s&#39;&eacute;l&egrave;vent &agrave; 72,3 milliards de dollars pour l&#39;ann&eacute;e 2013-2014. C&#39;est presque exactement le montant de d&eacute;penses que le gouvernement pr&eacute;voyait pour cette ann&eacute;e sans plan de redressement budg&eacute;taire. En d&#39;autres mots, non seulement l&#39;&Eacute;tat n&#39;a pas atteint sa cible de supporter 62 % de l&#39;effort, il n&#39;a support&eacute; aucun effort. Ainsi, la r&eacute;duction des d&eacute;ficits des quatre derni&egrave;res ann&eacute;es s&#39;est faite uniquement au moyen de taxes et d&#39;imp&ocirc;ts plus &eacute;lev&eacute;s.<br /> <br /> <strong>De quelle aust&eacute;rit&eacute; parle-t-on?</strong><br /> <br /> Au lieu d&#39;atteindre l&#39;&eacute;quilibre entre les revenus et les d&eacute;penses, le budget pr&eacute;sent&eacute; aujourd&#39;hui par le ministre Marceau &eacute;value le d&eacute;ficit de l&#39;ann&eacute;e qui se termine &agrave; 2,5 milliards de dollars. Un autre d&eacute;ficit de 1,75 milliard de dollars est pr&eacute;vu pour l&#39;ann&eacute;e 2014-2015. Le d&eacute;ficit z&eacute;ro ne serait donc atteint qu&#39;en 2015- 2016(5).<br /> <br /> Certains s&#39;inqui&egrave;tent que le gouvernement souhaite retrouver l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire et d&eacute;noncent l&#39;&laquo; aust&eacute;rit&eacute; &raquo; budg&eacute;taire dont il fait preuve, qui entra&icirc;ne des compressions et des r&eacute;ductions de services. Or, comme le montre la pr&eacute;sente analyse, la r&eacute;duction du d&eacute;ficit s&#39;est faite uniquement par l&#39;augmentation du fardeau fiscal. Les d&eacute;penses du gouvernement, dont on devait limiter le rythme d&#39;augmentation, ont continu&eacute; de cro&icirc;tre &agrave; la m&ecirc;me vitesse qu&#39;auparavant. Les donn&eacute;es du minist&egrave;re des Finances n&#39;indiquent aucune mesure d&#39;aust&eacute;rit&eacute;.<br /> <br /> Au cours des deux prochaines ann&eacute;es, le d&eacute;fi de revenir au d&eacute;ficit z&eacute;ro continuera d&#39;alimenter le d&eacute;bat public. Quel que soit le parti au pouvoir, il est int&eacute;ressant de se rappeler que l&#39;effort demand&eacute; aux contribuables pour retrouver l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; fait. Cet effort se traduit par un fardeau fiscal plus lourd alors m&ecirc;me que le Qu&eacute;bec pr&eacute;sente le plus lourd fardeau fiscal d&#39;Am&eacute;rique du Nord.<br /> <br /> Ce qui reste &agrave; mettre en &oelig;uvre, c&#39;est une r&eacute;duction des d&eacute;penses de l&#39;&Eacute;tat. Cela n&#39;est pas irr&eacute;aliste, ne serait-ce que parce que le Qu&eacute;bec poss&egrave;de aussi les d&eacute;penses publiques parmi les plus &eacute;lev&eacute;es en proportion de son &eacute;conomie.<br /> <br /> <strong>Notes</strong><br /> <br /> 1. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, p. E.16.<br /> 2. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, p. E.9, E.16.<br /> 3. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, &laquo; Maintenir le cap sur l&#39;&eacute;quilibre budg&eacute;taire &raquo;, Budget 2010-2011, communiqu&eacute; no 4, 30 mars 2010.<br /> 4. Les donn&eacute;es pr&eacute;sent&eacute;es ici sont tir&eacute;es des calculs de l&#39;auteur &agrave; partir des plans budg&eacute;taires pass&eacute;s entre 2010-2011 et 2014-2015.<br /> 5. Minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, Plan budg&eacute;taire 2014-2015, p. D.5.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47592-le-point-la-dette-du-gouvernement-quebecois-en-2014" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 20 Feb 2014 19:11:38 +0000 iedm 47592 at http://www.iedm.org Les effets pervers des taxes sur le tabac, l'alcool et le jeu http://www.iedm.org/fr/47088-les-effets-pervers-des-taxes-sur-le-tabac-l-alcool-et-le-jeu <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique expliquant comment les taxes sur des produits jugés nuisibles n'ont pas nécessairement les effets voulus </div> </div> </div> <p>Ce que l&#39;on appelle les &laquo; taxes puritaines &raquo; (ou &laquo; sin taxes &raquo; en anglais) sont des taxes qui sont pr&eacute;lev&eacute;es sur un certain nombre de produits que les gouvernements jugent nuisibles comme l&#39;alcool, le tabac, les jeux de hasard et certains aliments riches en sucre ou en gras.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jean-Fran&ccedil;ois Minardi, analyste des politiques publiques &agrave; l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, en collaboration avec Francis Pouliot, analyste des politiques publiques &agrave; l&#39;IEDM.</strong><br /> <br /> Ce que l&#39;on appelle les &laquo; taxes puritaines &raquo; (ou&nbsp;&laquo; sin taxes &raquo; en anglais) sont des taxes qui sont pr&eacute;lev&eacute;es sur un certain nombre de produits que les gouvernements jugent nuisibles comme l&#39;alcool, le tabac, les jeux de hasard et certains aliments riches en sucre ou en gras. En&nbsp;2012, une famille canadienne moyenne consacrait 5,3 % de l&#39;ensemble de ses contributions &agrave; l&#39;&Eacute;tat sous forme de taxes sur l&#39;alcool, le tabac, le divertissement ainsi que d&#39;autres taxes d&#39;accise(1).<br /> <br /> Ces taxes sont d&eacute;j&agrave; pr&eacute;sentes dans nos vies depuis longtemps et risquent de le devenir davantage en p&eacute;riode de difficult&eacute;s budg&eacute;taires, dans la mesure o&ugrave; elles permettent aux gouvernements d&#39;augmenter leurs revenus tout en affirmant d&eacute;fendre la vertu. L&#39;exp&eacute;rience montre cependant qu&#39;elles atteignent rarement leurs objectifs contradictoires. De plus, elles ont parfois des cons&eacute;quences n&eacute;fastes pour certains groupes vuln&eacute;rables de la soci&eacute;t&eacute;.<br /> <br /> <strong>Le dilemme des gouvernements</strong><br /> <br /> Les taxes puritaines sont pr&eacute;sent&eacute;es comme un moyen d&#39;augmenter les recettes de l&#39;&Eacute;tat tout en contribuant &agrave; la r&eacute;duction de la consommation des produits vis&eacute;s. On peut pourtant se demander si ces deux objectifs sont vraiment compatibles sur le long terme. En effet, si le premier est atteint et que la consommation de ces produits commence &agrave; baisser, cela m&egrave;nera n&eacute;cessairement &agrave; une diminution des recettes fiscales du gouvernement.<br /> <br /> Dans les faits, on observe une d&eacute;pendance des gouvernements envers ces sources de revenus une fois qu&#39;elles ont &eacute;t&eacute; mises en place. L&#39;objectif initial de r&eacute;duction de la consommation des produits jug&eacute;s nuisibles passe au second plan pour maintenir le flux de revenus.<br /> <br /> Ainsi, au Qu&eacute;bec comme dans d&#39;autres provinces canadiennes, la mise en place d&#39;un monopole &eacute;tatique de la vente d&#39;alcool avait &agrave; l&#39;origine, dans les ann&eacute;es 1920, pour objectif de contr&ocirc;ler la consommation d&#39;alcool. Or, ce contr&ocirc;le g&eacute;n&egrave;re des revenus consid&eacute;rables. Les b&eacute;n&eacute;fices de la Soci&eacute;t&eacute; des alcools du Qu&eacute;bec (SAQ) remis en dividendes &agrave; l&#39;&Eacute;tat qu&eacute;b&eacute;cois s&#39;&eacute;levaient &agrave; 1030 millions de dollars en 2012-2013. En outre, la SAQ verse &agrave; Ottawa et &agrave; Qu&eacute;bec les droits d&#39;accise et de douane, les taxes de vente et les taxes sp&eacute;cifiques reli&eacute;s &agrave; l&#39;alcool, soit un montant de 915 millions de dollars pour la m&ecirc;me ann&eacute;e(2).<br /> <br /> La situation est similaire dans le domaine des jeux de hasard. La soci&eacute;t&eacute; d&#39;&Eacute;tat Loto-Qu&eacute;bec exploite, en plus des loteries, quatre casinos et un r&eacute;seau d&#39;appareils de loterie vid&eacute;o. Elle a lanc&eacute; en 2010 un site de jeu en ligne qui permet de d&eacute;velopper de nouvelles sources de revenus. Loto-Qu&eacute;bec verse l&#39;ensemble de son b&eacute;n&eacute;fice net au gouvernement en dividendes, ce qui repr&eacute;sentait 1194 millions de dollars en 2012-2013(3). Ce dividende diminue depuis le sommet de 1537 millions de dollars observ&eacute; en 2005-2006, ce qui devrait &ecirc;tre une bonne nouvelle si l&#39;objectif est de r&eacute;duire la d&eacute;pendance des Qu&eacute;b&eacute;cois aux jeux de hasard(4).<br /> <br /> <strong>Des fonds d&eacute;tourn&eacute;s</strong><br /> <br /> Les taxes puritaines sont parfois justifi&eacute;es par la mise en place d&#39;un financement d&eacute;di&eacute; &agrave; un programme sp&eacute;cifique. Cependant, il arrive que les fonds r&eacute;colt&eacute;s soient d&eacute;tourn&eacute;s pour des d&eacute;penses gouvernementales autres que celles qui en avaient justifi&eacute; la cr&eacute;ation.<br /> <br /> C&#39;est ce qui s&#39;est pass&eacute; avec la taxe olympique sur le tabac au Qu&eacute;bec. En 1976, le gouvernement a doubl&eacute; la taxe sur le tabac pour financer le Fonds sp&eacute;cial olympique (FSO) qui devait permettre &agrave; la R&eacute;gie des installations olympiques (RIO) de rembourser la dette encourue par la construction du stade(5). Cette augmentation a &eacute;t&eacute; justifi&eacute;e par le fait que 48 % de la taxe devait dor&eacute;navant &ecirc;tre vers&eacute;e au FSO(6).<br /> <br /> Puisque les recettes de la taxe sur le tabac sont redistribu&eacute;es &agrave; la discr&eacute;tion du ministre des Finances, nous avons d&ucirc; consulter les archives de la RIO et celles du minist&egrave;re des Finances pour savoir &agrave; quelles fins cet argent a r&eacute;ellement &eacute;t&eacute; utilis&eacute;. Nous avons calcul&eacute; qu&#39;entre 1976 et 2006, p&eacute;riode durant laquelle le FSO &eacute;tait op&eacute;rationnel, seulement 18,4 % des recettes de la taxe sur le tabac lui ont &eacute;t&eacute; transf&eacute;r&eacute;es(7).<br /> <br /> De plus, alors qu&#39;elle aurait logiquement d&ucirc; &ecirc;tre baiss&eacute;e pour retrouver son niveau de 1976, la taxe sur le tabac a &eacute;t&eacute; maintenue au m&ecirc;me niveau lorsque le remboursement de la dette olympique a &eacute;t&eacute; compl&eacute;t&eacute;. Les recettes sont aujourd&#39;hui vers&eacute;es &agrave; des fonds sp&eacute;ciaux et au fonds consolid&eacute; du revenu. En 2012, alors que la taxe sur le tabac a &eacute;t&eacute; une nouvelle fois augment&eacute;e de 18 %, seulement 8,5 % de ses recettes &eacute;taient d&eacute;di&eacute;es &agrave; des programmes pouvant &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;s comme contribuant &agrave; l&#39;am&eacute;lioration de la sant&eacute; des Qu&eacute;b&eacute;cois (Fonds pour le d&eacute;veloppement du sport et de l&#39;activit&eacute; physique et Fonds pour la promotion de saines habitudes de vie)(8).<br /> <br /> <strong>Des taxes punitives et r&eacute;gressives</strong><br /> <br /> Bien que la modification du comportement des consommateurs serve &agrave; justifier la mise en place ou l&#39;alourdissement des taxes puritaines aupr&egrave;s du public, cet objectif n&#39;est pas toujours atteignable, comme l&#39;ont d&eacute;montr&eacute; de nombreuses &eacute;tudes. Par exemple, apr&egrave;s une r&eacute;duction initiale, le niveau de consommation de produits comme le tabac atteint g&eacute;n&eacute;ralement un seuil &agrave; partir duquel les utilisateurs restants auront tendance &agrave; ne plus modifier leur comportement. Ce noyau dur est compos&eacute; des fumeurs dont la demande est beaucoup plus in&eacute;lastique, ce qui signifie que leur niveau de consommation sera peu affect&eacute; par une hausse des prix(9).<br /> <br /> Le cas du Qu&eacute;bec illustre bien ce concept puisque la pr&eacute;valence du tabagisme y est demeur&eacute;e autour de 24 % depuis 2003, malgr&eacute; le fait que le prix des cigarettes ait doubl&eacute; durant la m&ecirc;me p&eacute;riode. La pr&eacute;valence du tabagisme au Qu&eacute;bec avait pr&eacute;alablement chut&eacute; depuis 1987, alors que 40 % des Qu&eacute;b&eacute;cois &eacute;taient fumeurs(10). L&#39;objectif de modifier le comportement des fumeurs par une augmentation des prix n&#39;est plus atteint depuis une d&eacute;cennie (voir Figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> Lorsqu&#39;elles ne parviennent plus &agrave; modifier le comportement des consommateurs de produits jug&eacute;s nocifs, les taxes puritaines deviennent l&#39;&eacute;quivalent de taxes &laquo; punitives &raquo; pour cette partie de la population qui ne d&eacute;sire pas changer ses habitudes de consommation et qui doit d&eacute;bourser des sommes de plus en plus &eacute;lev&eacute;es pour s&#39;y adonner.<br /> <br /> Qui plus est, elles ont &eacute;galement un aspect fortement r&eacute;gressif. En effet, le taux de tabagisme chez les plus pauvres est 50 % plus &eacute;lev&eacute; que chez les plus riches(11). Une augmentation suppl&eacute;mentaire des taxes sur le tabac, qui comptent d&eacute;j&agrave; pour 63 % du prix moyen d&#39;un paquet de cigarettes au Qu&eacute;bec(12), toucherait donc particuli&egrave;rement les populations &agrave; faible revenu.<br /> <br /> Nous avons calcul&eacute; que la taxe sur le tabac du Qu&eacute;bec frappe les pauvres quatre fois plus durement que les riches. En 2009, les m&eacute;nages les moins nantis qui fument ont d&eacute;pens&eacute; 869 dollars par an, soit 5,2 % de leur revenu, uniquement en taxes sur le tabac. &Agrave; titre comparatif, c&#39;est plus que ce que les m&eacute;nages moyens les plus pauvres d&eacute;pensent pour se v&ecirc;tir ou se chauffer. En revanche, les Qu&eacute;b&eacute;cois les plus riches consacrent 1778&nbsp;$ en taxes sur le tabac, mais ce montant ne repr&eacute;sente que 1,4&nbsp;% de leur revenu(13).<br /> <br /> <strong>Une baisse de revenus pour l&#39;&Eacute;tat</strong><br /> <br /> Un autre effet pervers des taxes puritaines r&eacute;side dans le fait que lorsque le niveau de taxation d&#39;un produit est trop &eacute;lev&eacute;, selon le principe &laquo; trop d&#39;imp&ocirc;t tue l&#39;imp&ocirc;t &raquo;, les consommateurs se tournent vers d&#39;autres sources d&#39;approvisionnement licites ou illicites, comme le march&eacute; noir ou les achats transfrontaliers. Les recettes fiscales de l&#39;&Eacute;tat commencent alors &agrave; diminuer.<br /> <br /> C&#39;est pr&eacute;cis&eacute;ment ce qui s&#39;est pass&eacute; au Canada au d&eacute;but des ann&eacute;es 1990. En effet, &agrave; la suite d&#39;une forte augmentation des droits et des taxes applicables aux produits du tabac par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et les provinces(14), un vaste commerce ill&eacute;gal de cigarettes s&#39;est d&eacute;velopp&eacute;. La part de la contrebande est ainsi pass&eacute;e de 1 % du march&eacute; canadien du tabac en 1987 &agrave; environ 31 % &agrave; la fin de l&#39;ann&eacute;e 1993(15). Les taxes furent r&eacute;duites de mani&egrave;re substantielle en f&eacute;vrier 1994 par le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et cinq provinces de l&#39;est du Canada, dont le Qu&eacute;bec, pour mettre un terme &agrave; la contrebande et r&eacute;tablir les ventes l&eacute;gales et les recettes de la taxe sur le tabac(16).<br /> <br /> Ces mesures ont globalement atteint leur objectif(17). Le gouvernement f&eacute;d&eacute;ral et les provinces ne semblent toutefois pas avoir appris la le&ccedil;on du d&eacute;but des ann&eacute;es 1990 puisque les taxes ont de nouveau &eacute;t&eacute; hauss&eacute;es &agrave; partir de 2001. Comme on pouvait s&#39;y attendre, cela a amen&eacute; un retour du march&eacute; noir, qui constituait une part estim&eacute;e &agrave; 27 % de l&#39;ensemble du march&eacute; du tabac en 2008(18).<br /> <br /> Dans son dernier budget, le gouvernement du Qu&eacute;bec a de nouveau hauss&eacute; la taxe sur le tabac avec pour objectif d&#39;accro&icirc;tre ses recettes de 43 millions de dollars en 2012-2013. Or, elles ont plut&ocirc;t diminu&eacute;, passant de 913 &agrave; 907 millions de dollars(19). L&#39;&eacute;volution historique des recettes de la taxe sur le tabac pour le gouvernement du Qu&eacute;bec montre qu&#39;au-del&agrave; de 15 $ de taxes par cartouche, il se produit g&eacute;n&eacute;ralement un &laquo; d&eacute;crochage&nbsp;&raquo; entre le montant de la taxe et les recettes g&eacute;n&eacute;r&eacute;es. Cela s&#39;est produit &agrave; trois reprises au cours des derni&egrave;res d&eacute;cennies (voir Figure 2 sur iedm.org). En d&#39;autres mots, lorsque la taxation devient excessive, elle entra&icirc;ne la baisse des recettes fiscales.<br /> <br /> On peut observer que les m&ecirc;mes causes ont men&eacute; aux m&ecirc;mes effets au Danemark, qui a introduit en octobre 2011 la premi&egrave;re taxe sur les mati&egrave;res grasses au monde sur les produits alimentaires contenant plus de 2,3 % de gras satur&eacute;s. Loin de diminuer leur consommation de beurre, de lait ou de fromage, les Danois se sont tourn&eacute;s vers des marques moins ch&egrave;res ou sont all&eacute;s faire leur &eacute;picerie &agrave; l&#39;&eacute;tranger, notamment en Allemagne, o&ugrave; les prix &eacute;taient environ 20 % moins chers. Les effets n&eacute;gatifs sur le commerce de d&eacute;tail danois et le m&eacute;contentement de la population men&egrave;rent &agrave; l&#39;abolition de cette taxe puritaine en novembre 2012 et &agrave; l&#39;abandon par le gouvernement de son projet d&#39;instaurer une taxe sur le sucre(20).<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Dans un contexte de d&eacute;ficit budg&eacute;taire, la tentation est grande pour un gouvernement d&#39;augmenter les taxes puritaines existantes ou de mettre en place de nouvelles taxes puritaines. Ce type de pr&eacute;l&egrave;vement est plus facile &agrave; justifier aupr&egrave;s de la population que des taxes sur la consommation ou une hausse des imp&ocirc;ts. En effet, personne ne peut &ecirc;tre contre la vertu.<br /> <br /> Cependant, comme nous l&#39;avons vu, les taxes puritaines ne sont g&eacute;n&eacute;ralement pas en mesure de r&eacute;pondre &agrave; leurs objectifs contradictoires. De plus, elles peuvent avoir des cons&eacute;quences non d&eacute;sir&eacute;es, en touchant d&#39;une mani&egrave;re disproportionn&eacute;e les revenus des m&eacute;nages les plus pauvres ou en contribuant &agrave; l&#39;&eacute;mergence d&#39;un march&eacute; noir. Pour toutes ces raisons, les gouvernements feraient mieux de s&#39;appliquer &agrave; eux-m&ecirc;mes une morale de frugalit&eacute; pour &eacute;quilibrer leur budget.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Milagros Palacios et Charles Lammam, &laquo; Taxes versus the Necessities of Life: The Canadian Consumer Tax Index &raquo;, Fraser Alert, avril 2013, p. 2.<br /> 2. Soci&eacute;t&eacute; des alcools du Qu&eacute;bec, &laquo; R&eacute;sultats financiers de l&#39;exercice 2012-2013 &raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 14 juin 2013.<br /> 3. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, Comptes publics 2012-2013, Volume 1, 2013, p. 176.<br /> 4. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, Plan Budg&eacute;taire, Budget 2013-2014, 2013, p. A.103.<br /> 5. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, Discours sur le budget 1976-1977. Renseignements suppl&eacute;mentaires, 1976, p. 31.<br /> 6. Assembl&eacute;e nationale, Loi modifiant l&#39;imp&ocirc;t sur le tabac, Chapitre 21 des lois de 1976, article 24a, sanctionn&eacute;e le 30 juin 1976.<br /> 7. Durant cette p&eacute;riode, la taxe sur le tabac a g&eacute;n&eacute;r&eacute; 25,4 milliards de dollars de recettes fiscales au gouvernement (en dollars constants de 2012). R&eacute;gie des installations olympiques, Rapports annuels de 1975 &agrave; 2006; Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, compilation obtenue sur demande le 26 novembre 2013. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 8. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, op. cit., note 4, p. A.111 et C.15, 2012. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 9. Serginio Sylvain, &laquo; The effects of excise tax on cigarette consumption: a divergence in the behaviour of youth and adults &raquo;, Michigan Journal of Business, vol. 1, no 2, avril 2008, p. 100.<br /> 10. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour les sources et les calculs des auteurs.<br /> 11. Minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux, &Eacute;tat de sant&eacute; de la population qu&eacute;b&eacute;coise &mdash; quelques rep&egrave;res (2010), 2010, p. 14.<br /> 12. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 13. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour plus de d&eacute;tails et les calculs des auteurs.<br /> 14. Entre 1989 et 1993, les taxes d&#39;accise f&eacute;d&eacute;rale et provinciale ont fortement augment&eacute;, passant d&#39;une moyenne de 19 $ par cartouche &agrave; une moyenne de 35&nbsp;$. Jonathan Gruber, Anindya Sen et Mark Stabile, &laquo; Estimating Price Elasticities When There Is Smuggling: The Sensitivity of Smoking to Price in Canada &raquo;, Journal of Health Economics, vol. 22, 2003, p. 822.<br /> 15. Gylliane Gervais, The Size of the Underground Economy: A Statistics Canada View, Statistique Canada, no 13-603E, 1994, cit&eacute; dans Maxime Foug&egrave;re, &laquo;&nbsp;Tobacco Smuggling in Canada, the Demand for &ldquo;Nico&rdquo; Dollars, and the size of the Underground Economy &raquo;, Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, vol. 48, no 6, 2000, p. 1804.<br /> 16. Au Qu&eacute;bec, la contrebande a entra&icirc;n&eacute; d&#39;importantes pertes fiscales &eacute;valu&eacute;es par le minist&egrave;re des Finances du Qu&eacute;bec, pour les ann&eacute;es 1990-1991 &agrave; 1993-1994, &agrave; pr&egrave;s de 1,3 milliard de dollars. Ainsi, au d&eacute;but de 1994, pr&egrave;s de 65 % des cigarettes achet&eacute;es au Qu&eacute;bec provenaient du march&eacute; noir. Le 9 f&eacute;vrier 1994, la&nbsp;taxe d&#39;accise f&eacute;d&eacute;rale par cartouche de 200 cigarettes est pass&eacute;e de 15,85 $ &agrave; 5,85 $ et la taxe qu&eacute;b&eacute;coise sur le tabac de 13,76 $ &agrave; 2,75 $. Revenu Qu&eacute;bec et minist&egrave;re des Finances, M&eacute;moire pr&eacute;sent&eacute; &agrave; la Commission des finances publiques sur l&#39;&eacute;tude des mesures pour contrer la consommation de tabac de contrebande, 2011, p. 5 et 7.<br /> 17. Jean-Fran&ccedil;ois Ouellet, &laquo; L&#39;&eacute;chec des politiques de taxation &agrave; combattre le tabagisme : les r&eacute;sultats de l&#39;enqu&ecirc;te de statistique Canada de 1994 &raquo;, HEC Montr&eacute;al, 4 janvier 2010, p. 3.<br /> 18. Nachum Gabler et Diane Katz, Contraband Tobacco in Canada. Tax Policies and Black Market Incentives, Institut Fraser, juillet 2010, p. 5 et 21.<br /> 19. Quant aux recettes de la taxe sur les boissons alcooliques, elles ont augment&eacute; un peu plus que pr&eacute;vu en 2012-2013, soit de 40 millions de dollars. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, op. cit., note 4, p. A.109; Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, op. cit., note 3, p. 176.<br /> 20. Voir Stephanie Strom, &laquo; Fat Tax in Denmark is repealed after criticism &raquo;, The New York Times, 12 novembre 2012; Sarah Kliff, &laquo; Denmark scraps world&#39;s first fat tax &raquo;, The Washington Post, 13 novembre 2012.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/47088-les-effets-pervers-des-taxes-sur-le-tabac-l-alcool-et-le-jeu" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 22 Jan 2014 10:00:00 +0000 iedm 47088 at http://www.iedm.org Bitcoin : plus qu'une monnaie, un potentiel d'innovation http://www.iedm.org/fr/46956-bitcoin-plus-qu-une-monnaie-un-potentiel-d-innovation <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique proposant un survol du phénomène monétaire Bitcoin et des enjeux qu'il soulève </div> </div> </div> <p>La monnaie num&eacute;rique Bitcoin attire r&eacute;guli&egrave;rement l&#39;attention de la presse financi&egrave;re depuis quelques mois. Son prix fluctue &eacute;norm&eacute;ment, au gr&eacute; des nouvelles innovations mais aussi des d&eacute;cisions positives ou n&eacute;gatives des gouvernements et des banques centrales concernant son utilisation. Le syst&egrave;me Bitcoin est-il l&agrave; pour rester et pour faire partie int&eacute;grante de notre vie &eacute;conomique?</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par David Desc&ocirc;teaux, chercheur associ&eacute; &agrave;&nbsp;l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> La monnaie num&eacute;rique Bitcoin attire r&eacute;guli&egrave;rement l&#39;attention de la presse financi&egrave;re depuis quelques mois. Vendu pour une fraction d&#39;un cent am&eacute;ricain &agrave; ses d&eacute;buts en 2009, le bitcoin a vu sa valeur surpasser les mille dollars am&eacute;ricains &agrave; l&#39;automne 2013 sur les march&eacute;s, pour&nbsp;ensuite chuter en d&eacute;cembre (voir Figure 1 sur iedm.org). Son prix fluctue &eacute;norm&eacute;ment, au gr&eacute; des nouvelles innovations mais aussi des d&eacute;cisions positives ou n&eacute;gatives des gouvernements et des banques centrales concernant son utilisation. Le syst&egrave;me Bitcoin est-il l&agrave;&nbsp;pour rester et pour faire partie int&eacute;grante de notre vie &eacute;conomique?<br /> <br /> Quelle que soit l&#39;issue de cette exp&eacute;rience particuli&egrave;re, les innovations rendues possibles par les nouvelles technologies de l&#39;information ont le potentiel de r&eacute;volutionner les questions mon&eacute;taires et financi&egrave;res. Cette <em>Note &eacute;conomique</em> propose donc un survol du ph&eacute;nom&egrave;ne Bitcoin pour mieux comprendre les enjeux qu&#39;il soul&egrave;ve.<br /> <br /> <strong>Qu&#39;est-ce que Bitcoin?</strong><br /> <br /> Bitcoin est &agrave; la fois un syst&egrave;me de paiement et une monnaie(1). Cette derni&egrave;re est cr&eacute;&eacute;e &eacute;lectroniquement et &eacute;chang&eacute;e entre utilisateurs sans avoir recours &agrave; un interm&eacute;diaire financier. En t&eacute;l&eacute;chargeant un logiciel gratuit (ou une application dans le cas d&#39;un appareil mobile), un utilisateur acquiert un porte-monnaie personnel qui lui permet d&#39;acheter, d&#39;envoyer et de recevoir des bitcoins. Chaque porte-monnaie poss&egrave;de une adresse distincte alphanum&eacute;rique, un peu comme un compte bancaire. Chaque transaction, que ce soit un paiement pour des biens ou services, l&#39;achat de bitcoins sur une place d&#39;&eacute;change ou simplement le transfert de bitcoins entre deux personnes, est prot&eacute;g&eacute;e par une signature cryptographique (une cl&eacute; priv&eacute;e associ&eacute;e &agrave; chaque porte-monnaie). Au besoin, la transaction se fait de fa&ccedil;on quasi anonyme(2).<br /> <br /> Ce qui distingue principalement les bitcoins des monnaies traditionnelles, c&#39;est qu&#39;ils sont cr&eacute;&eacute;s et &eacute;chang&eacute;s sur un r&eacute;seau d&eacute;centralis&eacute; qui n&#39;appartient &agrave; personne en particulier. Comme dans le cas du partage de fichiers musicaux ou de films, Bitcoin utilise un protocole de transfert de donn&eacute;es de pair &agrave; pair. Le bon fonctionnement du r&eacute;seau n&#39;est donc pas confi&eacute; &agrave; une autorit&eacute; quelconque, mais repose plut&ocirc;t sur la fiabilit&eacute; de son protocole cryptographique. Celui-ci renferme des proc&eacute;d&eacute;s qui visent &agrave; emp&ecirc;cher quiconque de d&eacute;penser les fonds d&#39;un autre utilisateur ou de d&eacute;penser deux fois le m&ecirc;me bitcoin, ainsi qu&#39;&agrave; s&#39;assurer que les nouveaux bitcoins sont cr&eacute;&eacute;s selon les r&egrave;gles du syst&egrave;me.<br /> <br /> Concr&egrave;tement, ces caract&eacute;ristiques &mdash; r&eacute;seau d&eacute;centralis&eacute; et s&eacute;curit&eacute; cryptographique &mdash; font que l&#39;utilisateur n&#39;a pas &agrave; remplir des formulaires contenant des informations personnelles, ou &agrave; payer des frais de transactions &agrave; une tierce partie pour que celle-ci traite le paiement (comme c&#39;est le cas de transactions avec des entreprises comme Visa ou PayPal, par exemple).<br /> <br /> Cela ne fait pas pour autant de Bitcoin un syst&egrave;me opaque. &Agrave; certains &eacute;gards, il est m&ecirc;me plus transparent que le syst&egrave;me mon&eacute;taire actuel. Au c&oelig;ur de Bitcoin se trouve la &laquo; cha&icirc;ne de blocs &raquo;, soit un registre accessible publiquement sur Internet dans lequel sont regroup&eacute;es chronologiquement toutes les transactions effectu&eacute;es dans le r&eacute;seau depuis ses d&eacute;buts. Pour qu&#39;une transaction soit incluse dans la cha&icirc;ne de blocs, elle doit d&#39;abord &ecirc;tre valid&eacute;e, ce qui n&eacute;cessite de r&eacute;soudre un probl&egrave;me math&eacute;matique complexe.<br /> <br /> C&#39;est ici qu&#39;entrent en jeu les &laquo; mineurs &raquo;, g&eacute;n&eacute;ralement des technophiles provenant des quatre coins de la plan&egrave;te &eacute;quip&eacute;s de mat&eacute;riel informatique performant. Ceux-ci valident les transactions et s&#39;assurent que la cha&icirc;ne de blocs est valide et compl&egrave;te &agrave; chaque instant. Ils sont r&eacute;compens&eacute;s pour leurs services par l&#39;octroi des bitcoins nouvellement cr&eacute;&eacute;s(3) et par la perception de frais minimes pour les transactions qu&#39;ils confirment.<br /> <br /> Cette activit&eacute; est appel&eacute;e &laquo; minage &raquo; (<em>mining</em>) par analogie &agrave; l&#39;extraction de m&eacute;taux rares. Le protocole Bitcoin est con&ccedil;u de fa&ccedil;on &agrave; ce que les nouveaux bitcoins soient cr&eacute;&eacute;s &agrave; un rythme fixe et d&eacute;croissant au fil du temps, jusqu&#39;&agrave; ce que l&#39;&eacute;mission de nouvelles unit&eacute;s mon&eacute;taires s&#39;arr&ecirc;te compl&egrave;tement lorsque 21&nbsp;millions de bitcoins seront en circulation(4).<br /> <br /> &Agrave; ce titre, Bitcoin peut &ecirc;tre vu comme une solution de rechange aux monnaies nationales qui subissent une d&eacute;pr&eacute;ciation constante dans les pays o&ugrave; la banque centrale a tendance &agrave; augmenter continuellement la masse mon&eacute;taire. Il peut &eacute;galement servir d&#39;outil de protection face &agrave; la possibilit&eacute; qu&#39;un gouvernement impose un contr&ocirc;le des capitaux, puisque Bitcoin ne peut &ecirc;tre contr&ocirc;l&eacute; par aucun gouvernement.<br /> <br /> <strong>Le bitcoin, une &laquo; monnaie courante &raquo;?</strong><br /> <br /> Bitcoin a-t-il le potentiel de devenir une forme de monnaie que l&#39;on utilise &agrave; grande &eacute;chelle dans nos &eacute;changes de tous les jours, au m&ecirc;me titre que le dollar canadien? De fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, une monnaie consiste en un actif utilis&eacute; r&eacute;guli&egrave;rement pour acheter des biens et services. La valeur d&#39;une monnaie d&eacute;pend donc de l&#39;utilit&eacute; que les gens lui conf&egrave;rent. Et cette utilit&eacute; d&eacute;pend &agrave; son tour de la confiance des utilisateurs envers la monnaie et de l&#39;adoption de celle-ci par un grand nombre de consommateurs, &eacute;pargnants et commer&ccedil;ants.<br /> <br /> Or, les bitcoins sont accept&eacute;s comme monnaie par un nombre grandissant de commerces et d&#39;entreprises de toute sorte, des h&ocirc;tels et restaurants en Europe &agrave; une clinique de correction des yeux au laser au Colorado. Une universit&eacute; &agrave; Chypre accepte que les &eacute;tudiants payent leurs frais de scolarit&eacute; en bitcoins. Et des guichets automatiques distribuant et acceptant des bitcoins en &eacute;change d&#39;argent liquide sont maintenant en service &agrave; quelques endroits sur la plan&egrave;te, dont Vancouver.<br /> <br /> L&#39;utilisation des bitcoins demeure tout de m&ecirc;me marginale par rapport aux monnaies comme le dollar am&eacute;ricain ou l&#39;euro. Les r&eacute;cents d&eacute;veloppements laissent cependant croire que cette utilisation est appel&eacute;e &agrave; grandir. En particulier, le nombre de commerces acceptant les bitcoins et le nombre de transactions effectu&eacute;es sur l&#39;un des principaux sites de traitement ont tous les deux plus ou moins doubl&eacute; pendant le mois de novembre 2013(5). Le nombre d&#39;utilisateurs du porte-monnaie Bitcoin My Wallet, l&#39;un des plus populaires au monde, a quant &agrave; lui &eacute;t&eacute; multipli&eacute; par dix durant l&#39;ann&eacute;e 2013 (voir Figure 2 sur iedm.org).<br /> <br /> Une des principales raisons de l&#39;usage grandissant de Bitcoin par les commerces et les consommateurs est qu&#39;il permet de r&eacute;duire les co&ucirc;ts de transaction. Les banques, soci&eacute;t&eacute;s de cartes de cr&eacute;dit ou services de paiements en ligne facturent des frais aux commer&ccedil;ants qui offrent &agrave; leurs clients de payer par carte de d&eacute;bit ou cr&eacute;dit, ou avec leur compte PayPal. Une partie de ces frais est g&eacute;n&eacute;ralement refil&eacute;e aux clients sous forme de hausse de prix des produits et services. L&#39;utilisation de bitcoins peut donc permettre &agrave; certaines entreprises, plus touch&eacute;es par ce type de co&ucirc;ts, de les r&eacute;duire.<br /> <br /> Le transfert d&#39;argent international (par exemple, les versements effectu&eacute;s par des travailleurs &eacute;trangers &agrave; leur famille vivant toujours dans leur pays d&#39;origine), o&ugrave; les frais de transaction sont relativement &eacute;lev&eacute;s, est aussi une avenue prometteuse pour Bitcoin, selon plusieurs sp&eacute;cialistes(6). L&#39;usage de bitcoins a donc le potentiel de bonifier l&#39;offre de services financiers dans la mesure o&ugrave; les frais de transactions demeureront bas et les d&eacute;lais de confirmation de ces transactions resteront courts.<br /> <br /> Par contre, Bitcoin comporte aussi des d&eacute;savantages sur le plan commercial. Notamment, il peut &ecirc;tre difficile &mdash; voire impossible &mdash; d&#39;obtenir un recours en cas de fraude, car les transactions sont irr&eacute;versibles une fois confirm&eacute;es dans la cha&icirc;ne de blocs (&agrave; moins que la personne avec qui vous transigez accepte de vous rembourser)(7). Toutefois, la force de Bitcoin &eacute;tant qu&#39;il est une plateforme technologique sur laquelle plusieurs nouvelles applications peuvent se greffer, on peut s&#39;attendre &agrave; ce que divers services de protection des consommateurs soient offerts par des entreprises technologiques dans un futur rapproch&eacute;(8).<br /> <br /> Un exemple r&eacute;cent de ce type d&#39;innovations a permis de minimiser les probl&egrave;mes li&eacute;s &agrave; la grande volatilit&eacute; actuelle de la valeur des bitcoins. Celle-ci a nui jusqu&#39;ici &agrave; leur adoption par les commer&ccedil;ants, qui craignent d&#39;accepter des paiements en bitcoins et de voir ensuite leur valeur diminuer de fa&ccedil;on importante quelques minutes ou quelques heures apr&egrave;s la transaction. Plusieurs entreprises offrent maintenant aux commer&ccedil;ants de faciliter l&#39;usage des bitcoins pour leurs transactions et de leur garantir un taux de conversion en dollars am&eacute;ricains, moyennant un frais minime(9).<br /> <br /> Ce genre d&#39;innovations, b&acirc;ties sur le protocole Bitcoin, peut aussi s&#39;av&eacute;rer prometteur pour les banques et le secteur de la finance en g&eacute;n&eacute;ral. Gr&acirc;ce &agrave; son caract&egrave;re novateur, l&#39;infrastructure de Bitcoin pourrait servir de plateforme technologique aux march&eacute;s des actions, de l&#39;assurance ou de tout autre produit ou service bancaire. Ceci ouvre donc la porte &agrave; de nombreuses possibilit&eacute;s dont peuvent profiter les institutions financi&egrave;res pour am&eacute;liorer leur offre de produits(10). Dans les mots d&#39;un &eacute;conomiste de la R&eacute;serve f&eacute;d&eacute;rale am&eacute;ricaine, Bitcoin &laquo; repr&eacute;sente un accomplissement conceptuel et technique remarquable, qui pourrait bien &ecirc;tre utilis&eacute; par les institutions financi&egrave;res en place (...) ou par le gouvernement lui-m&ecirc;me &raquo;(11).<br /> <br /> <strong>Des handicaps &agrave; surmonter</strong><br /> <br /> Malgr&eacute; ses nombreux avantages, Bitcoin souffre de quelques handicaps majeurs qui nuisent toujours &agrave; son d&eacute;veloppement.<br /> <br /> La facilit&eacute; avec laquelle on peut effectuer des transactions de fa&ccedil;on quasi anonyme avec des bitcoins permet des activit&eacute;s ill&eacute;gales comme la fraude et le blanchiment d&#39;argent. En octobre 2013, le FBI a par exemple ferm&eacute; le march&eacute; de vente de produits illicites Silk Road, qui utilisait Bitcoin comme moyen de paiement. Bitcoin peut aussi servir &agrave; l&#39;&eacute;vasion fiscale si les transactions ne sont pas d&eacute;clar&eacute;es au fisc. Enfin, les utilisateurs ne sont pas enti&egrave;rement &agrave; l&#39;abri des pirates informatiques et du vol &eacute;lectronique.<br /> <br /> Il importe toutefois de souligner que ces risques ne sont pas si diff&eacute;rents de ceux associ&eacute;s &agrave; l&#39;argent sonnant &mdash; qui demeure d&#39;ailleurs plus anonyme que Bitcoin &mdash; ou aux cartes de cr&eacute;dit. Il importe aussi de relativiser l&#39;ampleur des actions potentiellement ill&eacute;gales effectu&eacute;es avec l&#39;aide de bitcoins, par exemple en comparant celles-ci avec l&#39;&eacute;conomie souterraine en g&eacute;n&eacute;ral, qu&#39;on estime &agrave; environ 2000 milliards de dollars aux &Eacute;tats-Unis(12).<br /> <br /> Lors des r&eacute;centes audiences s&eacute;natoriales au sujet des monnaies virtuelles, un repr&eacute;sentant des services secrets am&eacute;ricains a minimis&eacute; l&#39;importance de l&#39;utilisation de bitcoins &agrave; des fins criminelles, affirmant que &laquo; dans le cadre de nos enqu&ecirc;tes, nous constatons que les cybercriminels d&#39;envergure internationale n&#39;ont pas, de fa&ccedil;on g&eacute;n&eacute;rale, bifurqu&eacute; vers les monnaies cryptographiques comme Bitcoin &raquo;(13). Ce qui ne veut pas dire pour autant que cette tendance n&#39;ira pas en augmentant.<br /> <br /> La volatilit&eacute; de la valeur des bitcoins entra&icirc;ne &eacute;galement des co&ucirc;ts et des risques. Cette volatilit&eacute; aura toutefois tendance &agrave; diminuer &agrave; mesure que l&#39;usage des bitcoins en tant que monnaie d&#39;&eacute;change se r&eacute;pandra, ce qui r&eacute;duira la capacit&eacute; d&#39;un petit nombre d&#39;acteurs d&#39;influer sur leur cours.<br /> <br /> Enfin, et de fa&ccedil;on plus cruciale, Bitcoin &oelig;uvre en ce moment &agrave; l&#39;int&eacute;rieur d&#39;une zone grise d&#39;un point de vue juridique. Plusieurs banques centrales, comme celle de Chine et de France, ont exprim&eacute; de s&eacute;rieuses r&eacute;serves &agrave; son endroit. Dans d&#39;autres pays, les autorit&eacute;s ont fait preuve de plus d&#39;ouverture. En Allemagne, par exemple, le gouvernement a officiellement reconnu Bitcoin comme une monnaie priv&eacute;e, donc l&eacute;gitime et soumise aux lois fiscales(14). Revenu Canada, la seule autorit&eacute; gouvernementale canadienne &agrave; s&#39;&ecirc;tre pench&eacute;e officiellement sur Bitcoin, n&#39;a &eacute;mis qu&#39;un court communiqu&eacute; &agrave; l&#39;effet qu&#39;il consid&eacute;rait les bitcoins comme de simples biens &eacute;chang&eacute;s dans un syst&egrave;me de troc, et non comme une monnaie ou un actif financier. Autrement dit, le Canada n&#39;a pas encore officiellement pris de position d&eacute;taill&eacute;e dans ce dossier(15).<br /> <br /> Pour que le d&eacute;veloppement de Bitcoin se poursuive, un cadre juridique et r&eacute;glementaire appropri&eacute; devra &ecirc;tre adopt&eacute; pour mitiger les risques et craintes qui demeurent pr&eacute;sents(16). Un tel cadre pourrait renforcer la confiance des consommateurs, commer&ccedil;ants et investisseurs dans Bitcoin, et favoriser ainsi son usage &agrave; grande &eacute;chelle.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. On attribue la paternit&eacute; de Bitcoin &agrave; un individu ou groupe qui se pr&eacute;sentait sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, mais sa r&eacute;elle identit&eacute; n&#39;a jamais &eacute;t&eacute; confirm&eacute;e. Il a publi&eacute; en 2008 un document d&eacute;crivant le protocole Bitcoin.<br /> 2. Bien que l&#39;anonymat puisse &ecirc;tre renforc&eacute; par une s&eacute;rie de mesures que l&#39;utilisateur peut prendre, il ne sera jamais complet. Des chercheurs d&#39;une universit&eacute; suisse ont d&eacute;montr&eacute;, &agrave; l&#39;aide d&#39;une simulation, que le profil d&#39;environ 40 % des usagers pouvait &ecirc;tre d&eacute;couvert m&ecirc;me si ceux-ci adoptaient les mesures&nbsp;de confidentialit&eacute; recommand&eacute;es par la communaut&eacute; Bitcoin. Voir Elli Androulaki et. al., &laquo; Evaluating User Privacy in Bitcoin &raquo;, Lecture Notes in Computer Science, vol. 7859, 2013, p. 34.<br /> 3. Le nombre total de bitcoins augmente d&#39;une quantit&eacute; pr&eacute;&eacute;tablie chaque fois qu&#39;un bloc est ajout&eacute; &agrave; la cha&icirc;ne de blocs. Ces nouveaux bitcoins sont donn&eacute;s &agrave; ceux qui r&eacute;solvent les probl&egrave;mes math&eacute;matiques associ&eacute;s. Voir Maria A. Arias and Yongseok Shin, &laquo; There Are Two Sides to Every Coin&mdash;Even to the Bitcoin, a Virtual Currency &raquo;, The Regional Economist, R&eacute;serve f&eacute;d&eacute;rale de St-Louis, octobre 2013, p. 1.<br /> 4. Il y avait, en date du 6 d&eacute;cembre 2013, plus de 12 millions de bitcoins en circulation selon le site Bitcoinscharts.com.<br /> 5. Joon Ian Wong, &laquo; CoinMap: Bitcoin-Accepting Merchants Increased 81% in November&nbsp;&raquo;, Coindesk, 28 novembre 2013; Joon Ian Wong, &laquo; BitPay Sees 6,260% Increase in Bitcoin Black Friday Sales &raquo;, Coindesk, 3 d&eacute;cembre 2013.<br /> 6. C&#39;est le cas notamment de l&#39;analyste David Woo, chez Bank of America Merrill Lynch. Voir Joe Weisenthal, &laquo; This Is, Quite Simply, The Biggest Endorsement That Bitcoin Has Ever Received &raquo;, Business Insider, 5 d&eacute;cembre 2013.<br /> 7. Une &eacute;tude du Mouvement Desjardins note que &laquo; si les frais de compte, de change et de transaction sont faibles avec les cryptomonnaies, c&#39;est notamment parce qu&#39;il n&#39;existe pas de protection et de recours en cas de pr&eacute;judice pour les utilisateurs. Dans le syst&egrave;me mon&eacute;taire traditionnel, plusieurs composantes &oelig;uvrent &agrave; la protection des citoyens, mais ces structures ont un co&ucirc;t &raquo;. Hendrix Vachon, &laquo; Les limites des monnaies du type bitcoin &raquo;, &Eacute;tudes &eacute;conomiques, Mouvement des caisses Desjardins, 21 novembre 2013, p. 4.<br /> 8. Une nouvelle entreprise, Bitrated, lan&ccedil;ait d&eacute;j&agrave; ce type de service en d&eacute;cembre 2013. Vitalik Buterin, &laquo; Bitrated: You Can No Longer Say Bitcoin Has No Consumer Protection &raquo;, BITCOIN Magazine, 10 d&eacute;cembre 2013.<br /> 9. L&#39;entreprise Bitpay, entre autres, affirme sur son site Web fournir ce service aupr&egrave;s de plus de 12 000 commer&ccedil;ants et organismes de charit&eacute; (en date de d&eacute;cembre 2013).<br /> 10. Jerry Brito et Andrea Castillo, Bitcoin: A Primer for Policymakers, Mercatus Center at George Mason University, 2013, p. 16.<br /> 11. Fran&ccedil;ois Velde, &laquo; Bitcoin: A Primer &raquo;, Chicago Fed Letter, R&eacute;serve f&eacute;d&eacute;rale de Chicago, d&eacute;cembre 2013, p. 4.<br /> 12. Richard Cebula et Edgar L. Feige, &laquo; America&#39;s Underground Economy: Measuring the Size, Growth and Determinants of Income Tax Evasion in the U.S. &raquo;, MPRA Paper No. 29672, University Library of Munich, 2011, p. 17.<br /> 13. T&eacute;moignage d&#39;Edward Lowery, agent sp&eacute;cial des services secrets am&eacute;ricains, devant le comit&eacute; s&eacute;natorial sur les monnaies virtuelles, 18 novembre 2013.<br /> 14. &laquo; Germany lends real value to bitcoin virtual money &raquo;, Deutsche Welle, 22 ao&ucirc;t 2013.<br /> 15. Agence de revenu du Canada, &laquo; Que devez-vous savoir &agrave; propos de la monnaie num&eacute;rique? &raquo;, Communiqu&eacute; de presse, 5 novembre 2013.<br /> 16. L&#39;IEDM se penchera plus en profondeur sur ces enjeux dans le cadre d&#39;un Cahier de recherche &agrave; &ecirc;tre publi&eacute; d&#39;ici l&#39;automne 2014.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46956-bitcoin-plus-qu-une-monnaie-un-potentiel-d-innovation" target="_blank">en lire plus</a></p> Wed, 15 Jan 2014 10:00:00 +0000 iedm 46956 at http://www.iedm.org La médecine privée au Québec http://www.iedm.org/fr/46693-la-m-decine-priv-e-au-qu-bec <div class="field field-type-text field-field-subtitle"> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> Note économique qui trace un portrait de l'offre et de la demande de soins de santé privés au Québec </div> </div> </div> <p>Le Qu&eacute;bec est l&#39;une des provinces o&ugrave; la m&eacute;decine priv&eacute;e s&#39;est d&eacute;velopp&eacute;e rapidement ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Cette tendance s&#39;observe alors qu&#39;un grand nombre de Qu&eacute;b&eacute;cois n&#39;arrivent pas &agrave; trouver de m&eacute;decin de famille et que les temps d&#39;attente s&#39;allongent autant pour subir un traitement apr&egrave;s un diagnostic que pour &ecirc;tre vu par un m&eacute;decin dans les urgences des h&ocirc;pitaux.</p><div class="field field-type-text field-field-full"> <div class="field-label">Contenu complet:&nbsp;</div> <div class="field-items"> <div class="field-item odd"> <p><strong>Cette <em>Note &eacute;conomique</em> a &eacute;t&eacute; pr&eacute;par&eacute;e par Jasmin Gu&eacute;nette, vice-pr&eacute;sident de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al, et Julie Frappier, &eacute;conomiste de la sant&eacute; et titulaire d&#39;une ma&icirc;trise en &eacute;conomie de l&#39;Universit&eacute; de Montr&eacute;al.</strong><br /> <br /> Le Qu&eacute;bec est l&#39;une des provinces o&ugrave; la m&eacute;decine priv&eacute;e s&#39;est d&eacute;velopp&eacute;e rapidement ces derni&egrave;res ann&eacute;es. Cette tendance s&#39;observe alors qu&#39;un grand nombre de Qu&eacute;b&eacute;cois n&#39;arrivent pas &agrave; trouver de m&eacute;decin de famille(1) et que les temps d&#39;attente s&#39;allongent autant pour subir un traitement apr&egrave;s un diagnostic(2) que pour &ecirc;tre vu par un m&eacute;decin dans les urgences des h&ocirc;pitaux(3). Combien y a-t-il de cliniques priv&eacute;es et combien de m&eacute;decins ont quitt&eacute; le r&eacute;gime public au Qu&eacute;bec(4)? Pourquoi les patients ont-ils recours &agrave; la m&eacute;decine priv&eacute;e? Cette <em>Note &eacute;conomique</em> vise &agrave; tracer un portrait sommaire de cette industrie et de sa client&egrave;le &agrave; l&#39;aide des donn&eacute;es officielles disponibles et d&#39;une enqu&ecirc;te originale.<br /> <br /> <strong>Un secteur en croissance mais qui reste circonscrit</strong><br /> <br /> Au cours des derniers mois, le ministre qu&eacute;b&eacute;cois de la Sant&eacute; R&eacute;jean H&eacute;bert a multipli&eacute; les d&eacute;clarations alarmistes au sujet de la m&eacute;decine priv&eacute;e. En mai, il qualifiait d&#39;&laquo;&nbsp;h&eacute;morragie &raquo; le d&eacute;part de m&eacute;decins vers les cliniques priv&eacute;es et estimait que ce ph&eacute;nom&egrave;ne pr&eacute;occupant aggravait la p&eacute;nurie de m&eacute;decins dans le r&eacute;seau public(5). En septembre, il r&eacute;it&eacute;rait sa d&eacute;termination &agrave; &laquo;&nbsp;colmater les br&egrave;ches &raquo; et &agrave; mettre fin &agrave; ce &laquo;&nbsp;glissement vers le priv&eacute; &raquo;(6). Qu&#39;en est-il r&eacute;ellement?<br /> <br /> Un m&eacute;decin non participant au r&eacute;gime public de sant&eacute; est un m&eacute;decin qui peut facturer directement le patient au lieu d&#39;&ecirc;tre pay&eacute; par la R&eacute;gie de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec. Bien que leur nombre ait augment&eacute; depuis le d&eacute;but des ann&eacute;es 2000, les m&eacute;decins non participants ne comptent toujours que pour 1,38 % de l&#39;ensemble des m&eacute;decins au Qu&eacute;bec, soit 263 sur un total de 18 990. De ce nombre, 186 &eacute;tait des g&eacute;n&eacute;ralistes et 77 des sp&eacute;cialistes(7) (voir Figure 1 sur iedm.org).<br /> <br /> On peut donc difficilement pr&eacute;tendre qu&#39;il y a un exode vers le secteur priv&eacute;. C&#39;est d&#39;ailleurs le minist&egrave;re de la Sant&eacute; et des Services sociaux qui contr&ocirc;le le nombre de m&eacute;decins non participants, puisque les m&eacute;decins doivent d&#39;abord obtenir sa permission avant de quitter le r&eacute;gime public ou pour y revenir.<br /> <br /> Les sp&eacute;cialit&eacute;s les plus fr&eacute;quentes chez les m&eacute;decins non participants sont la dermatologie (18 %), la psychiatrie (16 %) et la chirurgie plastique (14 %). Toutes les autres sp&eacute;cialit&eacute;s ne comptent qu&#39;un ou que quelques repr&eacute;sentants.<br /> <br /> Les donn&eacute;es officielles en ce qui a trait aux cliniques sont tr&egrave;s sommaires. Nos recoupements ont permis de constater que 243 m&eacute;decins non participants seraient affili&eacute;s &agrave; 185 cliniques m&eacute;dicales (vingt des 263 m&eacute;decins non participants sont affili&eacute;s &agrave; des &eacute;tablissements publics de sant&eacute; o&ugrave; certains louent des installations).<br /> <br /> Il est int&eacute;ressant de constater que les &laquo; grosses &raquo; cliniques m&eacute;dicales enti&egrave;rement priv&eacute;es repr&eacute;sentent la minorit&eacute; visible plus souvent mentionn&eacute;e dans les m&eacute;dias, mais qu&#39;elles ne sont pas repr&eacute;sentatives de l&#39;&eacute;cosyst&egrave;me de la m&eacute;decine priv&eacute;e. En effet, 58 % des m&eacute;decins non participants travaillent seuls ou sont les seuls m&eacute;decins non participants dans des cliniques comptant aussi des m&eacute;decins participants. Les regroupements de 2 &agrave; 4 m&eacute;decins non participants repr&eacute;sentent 29 % du total, alors que les regroupements les plus importants, de 5 &agrave; 6 m&eacute;decins non participants, concernent seulement 13 % de ces m&eacute;decins(8).<br /> <br /> La moiti&eacute; des m&eacute;decins g&eacute;n&eacute;ralistes non participants sont situ&eacute;s dans les r&eacute;gions de Montr&eacute;al et de la Mont&eacute;r&eacute;gie. Les m&eacute;decins sp&eacute;cialistes, eux, sont principalement concentr&eacute;s dans la r&eacute;gion de Montr&eacute;al.<br /> <br /> Quant au nombre de m&eacute;decins &oelig;uvrant dans le syst&egrave;me public, loin de diminuer &agrave; cause des d&eacute;parts vers le secteur priv&eacute;, il a continu&eacute; d&#39;augmenter rapidement au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es. De 2004 &agrave; 2012, le nombre d&#39;omnipraticiens est pass&eacute; de 8165 &agrave; 9294 &mdash; une augmentation de 1129, ou 13,8 % &mdash; alors que le nombre de sp&eacute;cialistes a grimp&eacute; de 7980 &agrave; 9696 &mdash; une augmentation de 1716 ou 21,5 %(9) (voir Figure 2 sur iedm.org). Par ailleurs, le Qu&eacute;bec compte plus de m&eacute;decins par habitant que la moyenne canadienne et que sept autres provinces(10).<br /> <br /> Compte tenu de ces donn&eacute;es et du nombre relativement restreint de m&eacute;decins non participants, le d&eacute;veloppement de la m&eacute;decine priv&eacute;e ne peut &ecirc;tre tenu responsable des probl&egrave;mes du syst&egrave;me public de sant&eacute; au Qu&eacute;bec, comme le laisse entendre le ministre H&eacute;bert. Il faut chercher ailleurs les raisons de l&#39;&eacute;chec du syst&egrave;me public &agrave; r&eacute;pondre en temps opportun aux besoins des Qu&eacute;b&eacute;cois(11).<br /> <br /> <strong>Des besoins non combl&eacute;s</strong><br /> <br /> En r&eacute;alit&eacute;, loin d&#39;&ecirc;tre responsables d&#39;une quelconque p&eacute;nurie de main-d&#39;&oelig;uvre dans le syst&egrave;me public, les m&eacute;decins non participants r&eacute;pondent &agrave; des besoins non combl&eacute;s des patients qui n&#39;ont souvent d&#39;autre choix que de se tourner vers eux.<br /> <br /> On peut constater l&#39;existence de cette demande pour des soins priv&eacute;s dans les r&eacute;sultats de sondages. Ainsi, c&#39;est au Qu&eacute;bec que l&#39;on retrouve la plus forte proportion de citoyens qui souhaitent avoir davantage acc&egrave;s &agrave; des soins de sant&eacute; priv&eacute;s, soit 66 %. L&#39;Alberta (48 %) et l&#39;Ontario (46 %) sont les provinces o&ugrave; cet appui est le plus bas(12).<br /> <br /> Nous avons cherch&eacute; &agrave; conna&icirc;tre un peu mieux la nature de cette demande, sur laquelle aucune donn&eacute;e n&#39;existait &agrave; ce jour, en proc&eacute;dant &agrave; une enqu&ecirc;te de terrain aupr&egrave;s de patients de cliniques priv&eacute;es(13).<br /> <br /> Tout d&#39;abord, le profil financier des clients ne correspond pas &agrave; l&#39;image caricaturale d&#39;une &eacute;lite de gens tr&egrave;s riches qui se paient des soins dans des cliniques luxueuses du centre-ville de Montr&eacute;al, mais ressemble plut&ocirc;t &agrave; celui de la population en g&eacute;n&eacute;ral. Au Qu&eacute;bec, le revenu m&eacute;dian des m&eacute;nages est de 68&nbsp;000 $(14) (c&#39;est-&agrave;-dire que la moiti&eacute; ont un revenu plus &eacute;lev&eacute; et l&#39;autre moiti&eacute; un revenu moindre). Dans notre &eacute;chantillon, 55 % des r&eacute;pondants ont dit avoir un revenu familial inf&eacute;rieur &agrave; 75 000 $, alors que 45 % ont un revenu plus &eacute;lev&eacute; (voir Figure 3 sur iedm.org).<br /> <br /> La tr&egrave;s grande majorit&eacute; des r&eacute;pondants (83 %) ont pay&eacute; la consultation m&eacute;dicale de leur poche, alors que 17 % ont &eacute;t&eacute; rembours&eacute;s de fa&ccedil;on compl&egrave;te (6 %) ou partielle (11 %) par leur compagnie d&#39;assurance.<br /> <br /> La moiti&eacute; des r&eacute;pondants (48 %) ont affirm&eacute; avoir tent&eacute; d&#39;aller dans un h&ocirc;pital public ou dans une clinique publique pour la m&ecirc;me raison avant de prendre ce rendez-vous. Dans ces cas, les cliniques priv&eacute;es r&eacute;pondaient manifestement &agrave; des besoins qui n&#39;&eacute;taient pas combl&eacute;s ad&eacute;quatement par le r&eacute;seau public.<br /> <br /> Les raisons exprim&eacute;es pour visiter une clinique priv&eacute;e confirment l&#39;existence de probl&egrave;mes d&#39;acc&egrave;s aux soins de premi&egrave;re ligne dans le syst&egrave;me public. Pr&egrave;s de la moiti&eacute; des visites (46&nbsp;%) &eacute;taient motiv&eacute;es par une urgence, alors qu&#39;un tiers (33&nbsp;%) avaient pour causes des douleurs ou pr&eacute;occupations m&eacute;dicales. Les autres raisons &eacute;taient le bilan de sant&eacute; annuel (6 %), un suivi m&eacute;dical (9 %), une chirurgie (1 %), ou d&#39;autres raisons (5 %).<br /> <br /> Enfin, parmi un choix de treize r&eacute;ponses, cinq raisons ont &eacute;t&eacute; mentionn&eacute;es comme &eacute;tant tr&egrave;s importantes par la presque totalit&eacute; des patients (au-del&agrave; de 90 %) dans leur choix de visiter une clinique priv&eacute;e : la possibilit&eacute; d&#39;obtenir rapidement un rendez-vous; la possibilit&eacute; d&#39;obtenir rapidement un traitement ou une chirurgie; le bon suivi des patients; le fait que le personnel m&eacute;dical explique bien le diagnostic ou le traitement; et le professionnalisme du personnel m&eacute;dical. Les autres raisons ont toutes &eacute;t&eacute; consid&eacute;r&eacute;es comme tr&egrave;s importantes ou un peu importantes par une majorit&eacute; de r&eacute;pondants, mais dans une moindre mesure.<br /> <br /> Il est int&eacute;ressant de noter que les frais raisonnables de la consultation ne sont une raison tr&egrave;s importante que pour les deux tiers des r&eacute;pondants. On peut pr&eacute;sumer que les autres ont soit des revenus suffisamment &eacute;lev&eacute;s pour ne pas se pr&eacute;occuper de ces frais, soit des pr&eacute;occupations de sant&eacute; tellement fortes que les frais sont insignifiants en comparaison de l&#39;importance d&#39;obtenir des soins rapidement.<br /> <br /> <strong>Favoriser l&#39;&eacute;mergence d&#39;une offre compl&eacute;mentaire</strong><br /> <br /> Ces r&eacute;sultats montrent que si l&#39;offre de services m&eacute;dicaux priv&eacute;s demeure relativement limit&eacute;e, elle profite &agrave; beaucoup de Qu&eacute;b&eacute;cois qui consid&egrave;rent que ces services correspondent mieux &agrave; leurs besoins que ceux offerts dans le syst&egrave;me public. Par ailleurs, le choix d&#39;aller dans une clinique priv&eacute;e implique une r&eacute;duction de la demande pour des soins dans le syst&egrave;me public, et donc un certain d&eacute;sengorgement du syst&egrave;me.<br /> <br /> Comment faire pour rendre ces services plus accessibles &agrave; davantage de familles qu&eacute;b&eacute;coises, peu importe leur budget? Une piste de solution se trouve dans les cr&eacute;dits d&#39;imp&ocirc;ts pour les frais m&eacute;dicaux.<br /> <br /> Au Qu&eacute;bec, un contribuable peut demander un cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t non remboursable correspondant &agrave; 20 % des d&eacute;penses pour des frais m&eacute;dicaux qui exc&egrave;dent 3 % de son revenu net(15). &Agrave; un tel seuil, il faut avoir d&eacute;pens&eacute; des centaines ou m&ecirc;me des milliers de dollars en frais m&eacute;dicaux avant de pouvoir obtenir un remboursement.<br /> <br /> Une r&eacute;forme &eacute;vidente serait donc de permettre l&#39;admissibilit&eacute; d&egrave;s le premier dollar d&eacute;pens&eacute; en frais m&eacute;dicaux dans des cliniques priv&eacute;s, pour des soins qui sont normalement couverts par le syst&egrave;me public(16). Loin de constituer une &laquo; d&eacute;pense fiscale &raquo; nette pour le tr&eacute;sor public, une telle mesure r&eacute;duirait en fait les co&ucirc;ts puisque seule une petite portion des d&eacute;penses du patient serait rembours&eacute;e, alors qu&#39;une consultation dans le r&eacute;seau public de sant&eacute; est, elle, financ&eacute;e &agrave; 100 % par les contribuables.<br /> <br /> <strong>Conclusion</strong><br /> <br /> Dans la mesure o&ugrave; les patients choisissent de payer de leur propre poche pour les obtenir, les soins de sant&eacute; priv&eacute;s correspondent &agrave; une demande r&eacute;elle. Ceux qui y ont recours le font parce qu&#39;ils ont difficilement acc&egrave;s aux soins dans le syst&egrave;me public ou parce qu&#39;ils sont insatisfaits de la qualit&eacute; des soins dans leur ensemble (suivi, explication du diagnostic, gestion du dossier, etc.).<br /> <br /> Le d&eacute;veloppement de la m&eacute;decine priv&eacute;e ne devrait pas servir de pr&eacute;texte pour &eacute;viter les r&eacute;formes n&eacute;cessaires afin d&#39;am&eacute;liorer l&#39;efficacit&eacute; du syst&egrave;me public. Loin de constituer une &laquo; saign&eacute;e &raquo;, la m&eacute;decine priv&eacute;e contribue en fait &agrave; accro&icirc;tre l&#39;offre globale de services de sant&eacute; et &agrave; d&eacute;sengorger le syst&egrave;me public. Ce r&ocirc;le positif devrait &ecirc;tre reconnu &agrave; sa juste valeur et encourag&eacute;.<br /> <br /> <strong>R&eacute;f&eacute;rences</strong><br /> <br /> 1. Cette situation touchait 13 % des Qu&eacute;b&eacute;cois en 2010-2011. Institut de la statistique du Qu&eacute;bec, Enqu&ecirc;te qu&eacute;b&eacute;coise sur l&#39;exp&eacute;rience des soins 2010-2011. Le m&eacute;decin de famille et l&#39;endroit habituel des soins : regard sur l&#39;exp&eacute;rience v&eacute;cue par les Qu&eacute;b&eacute;cois, Vol. 2, mars 2013, p. 35.<br /> 2. Le temps d&#39;attente moyen pour recevoir un traitement &eacute;lectif apr&egrave;s le diagnostic d&#39;un g&eacute;n&eacute;raliste au Qu&eacute;bec est pass&eacute; de 16,6 semaines en 2012 &agrave; 17,8 semaines en 2013. Bacchus Barua et Nadeem Esmail, Waiting Your Turn: Wait Times for Health Care in Canada 2013 Report, Institut Fraser, octobre 2013, p. 6-7.<br /> 3. Le temps d&#39;attente moyen aux urgences au Qu&eacute;bec est pass&eacute; de 15,9 heures en 2006 &agrave; 17,5 heures en 2013. Daphn&eacute;e Cameron, &laquo; Palmar&egrave;s des urgences : toujours plus d&#39;attente &raquo;, La Presse, 8 mai 2013.<br /> 4. La loi actuelle ne permet pas aux m&eacute;decins (sauf exception, comme pour les radiologistes) de pratiquer &agrave; la fois dans le r&eacute;gime public et le secteur priv&eacute;, ce&nbsp;qui les oblige &agrave; quitter le premier s&#39;ils veulent pratiquer dans le second.<br /> 5. Tommy Chouinard, &laquo; M&eacute;decine priv&eacute;e : Qu&eacute;bec veut stopper &quot;l&#39;h&eacute;morragie&quot; &raquo;, La Presse, 17 mai 2013.<br /> 6. Pascale Breton, &laquo; L&#39;automne s&#39;annonce chaud en sant&eacute; &raquo;, La Presse, 17&nbsp;septembre 2013.<br /> 7. En date de mars 2013 pour ce qui est des m&eacute;decins non participants; voir R&eacute;gie de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec, Liste des professionnels de la sant&eacute; non-participants ou d&eacute;sengag&eacute;s au r&eacute;gime de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec avec adresse de pratique au Qu&eacute;bec, 14 mars 2013. En date de 2012 pour ce qui est des m&eacute;decins participants; voir Institut canadien d&#39;information sur la sant&eacute;, Nombre, r&eacute;partition et migration des m&eacute;decins canadiens 2012, 2013, p. 98-100.<br /> 8. R&eacute;gie de l&#39;assurance maladie du Qu&eacute;bec, ibid., et calculs des auteurs.<br /> 9. Institut canadien d&#39;information sur la sant&eacute;, op. cit., note 7.<br /> 10. Le Qu&eacute;bec comptait 235 m&eacute;decins par 100 000 habitants en 2012, ce qui le place au 3e&nbsp;rang des provinces canadiennes derri&egrave;re Terre-Neuve et la Nouvelle-&Eacute;cosse. La moyenne canadienne est de 214. L&#39;Ontario compte 201 m&eacute;decins par 100 000 habitants. Institut canadien d&#39;information sur la sant&eacute;, op. cit., note 7, p. 102.<br /> 11. L&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al a publi&eacute; de nombreuses &eacute;tudes au cours de la derni&egrave;re d&eacute;cennie &agrave; ce sujet. Voir la section Sant&eacute; sur notre site &agrave; http://www.iedm.org/fr/669-sante--health-care.<br /> 12. The Environics Institute for Survey Research, What Canadians think about their health care system, 11 janvier 2013.<br /> 13. L&#39;enqu&ecirc;te est bas&eacute;e sur 141 questionnaires qui nous ont &eacute;t&eacute; retourn&eacute;s entre juin et ao&ucirc;t 2013, sur les 360 envoy&eacute;s &agrave; onze cliniques. Cet &eacute;chantillon, sans &ecirc;tre statistiquement significatif, est suffisamment important pour nous donner une indication des caract&eacute;ristiques et opinions de la population cible. Il s&#39;agit par ailleurs des seules donn&eacute;es disponibles &agrave; cet &eacute;gard. Voir l&#39;Annexe technique sur le site Web de l&#39;Institut &eacute;conomique de Montr&eacute;al pour obtenir les pr&eacute;cisions m&eacute;thodologiques et les r&eacute;sultats d&eacute;taill&eacute;s de cette enqu&ecirc;te.<br /> 14. Statistique Canada, Revenu total m&eacute;dian selon le type de famille, par province et territoire, 2011.<br /> 15. Minist&egrave;re des Finances et de l&#39;&Eacute;conomie du Qu&eacute;bec, D&eacute;penses fiscales, &Eacute;dition 2012, 2013, p. B.75. Un cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t similaire existe au niveau f&eacute;d&eacute;ral.<br /> 16. Le cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t actuel s&#39;applique &agrave; une panoplie de d&eacute;penses pour des soins de sant&eacute; ou des produits reli&eacute;s &agrave; la sant&eacute;, dont les soins dentaires, les lunettes, etc., pour lesquels il n&#39;existe pas n&eacute;cessairement d&#39;alternative entre le syst&egrave;me public et le secteur priv&eacute;. Notre proposition vise uniquement &agrave; encourager les choix qui permettent de d&eacute;sengorger le syst&egrave;me public, et non &agrave; rendre ce cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t plus g&eacute;n&eacute;reux pour tous les types de d&eacute;penses reli&eacute;es &agrave; la sant&eacute;.</p> </div> </div> </div> <p><a href="http://www.iedm.org/fr/46693-la-m-decine-priv-e-au-qu-bec" target="_blank">en lire plus</a></p> Thu, 05 Dec 2013 09:00:00 +0000 iedm 46693 at http://www.iedm.org