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Les « riches » assument plus que leur part du fardeau fiscal, d’après une étude de l’Institut économique de Montréal

Montréal, 19 novembre 2010 - Dans une Note économique publiée aujourd'hui par l'Institut économique de Montréal (IEDM), Germain Belzile et Michel Kelly-Gagnon comparent le fardeau fiscal de différents contribuables québécois types en fonction de leur revenu. Avec les conseils d'un fiscaliste de la firme Deloitte, ils en arrivent à la conclusion que non seulement « les riches » n'échappent pas aux impôts, mais que leur contribution fiscale dépasse substantiellement leur part des revenus, contrairement à une certaine croyance populaire.

Avec un salaire de 50 000 $ par année, une famille avec deux enfants paie en impôt 28 % de son revenu, en tenant compte des prestations gouvernementales reçues, des taxes à la consommation, des impôts fonciers et des cotisations aux régimes publics. Si l'on observe la situation d'un médecin qui génère un revenu d'entreprise de 275 000 $, cette proportion grimpe à 39 %. Pour un contribuable cadre dans une grande entreprise empochant 1 000 000 $ par année, les impôts atteignent 48 %, et ce, même s'il fait appel à une planification fiscale élaborée.

« Le fardeau fiscal est imposant pour la classe moyenne et l'est encore plus pour les familles à hauts revenus, même avec les conseils d'un fiscaliste. Les contribuables plus fortunés paient plus d'impôts non seulement en valeur absolue, mais aussi en proportion de leur revenu », explique Germain Belzile.

Maintenant, quand on considère l'ensemble des contribuables qui gagnent plus de 100 000 $ par année, ceux-ci génèrent 19 % des revenus, mais paient 31 % des impôts. En fait, seulement 0,8 % d'entre eux n'ont pas payé d'impôt sur le revenu québécois, ces personnes pouvant être employées par une organisation internationale ou avoir reçu un héritage, par exemple. Pour M. Belzile, il s'agit là de l'exception et non de la règle.

« Que l'on regarde la situation des contribuables à hauts revenus suivant des situations précises ou selon une perspective globale, il est tout simplement faux de prétendre que "les riches" ne paient pas d'impôts », conclut M. Kelly-Gagnon. « Qui plus est, un calcul sommaire révèle que si l'on avait voulu combler le déficit québécois de cette année en "faisant payer les riches" qui gagnent plus de 250 000 $, leur taux d'imposition marginal aurait dû atteindre environ 100 %, en incluant la part du gouvernement fédéral. Vu le fardeau fiscal déjà très lourd pour les contribuables à haut revenu, il est évident que la solution de les imposer davantage n'a aucun sens, même en faisant fi des conséquences néfastes d'une telle mesure pour l'économie ».

La Note économique intitulée Les « riches » paient-ils leur juste part d'impôts?, préparée par Germain Belzile et Michel Kelly-Gagnon, respectivement directeur de la recherche et président-directeur général à l'Institut économique de Montréal, peut être consultée sans frais sur le site de l'Institut.

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L'Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d'éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses publications, ses interventions et ses conférences, l'IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché. Il n'accepte aucun financement gouvernemental.

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Renseignements et demandes d'entrevues : Ariane Gauthier, coordonnatrice des communications, Institut économique de Montréal Tél. : 514 273-0969 p. 2231 / Cell. : 514 603-8746 / Courriel : agauthier@iedm.org


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