Publications

FACEBOOK TWITTER LINKEDIN

mars 27, 2017

27 mars 2017

Le Point – Budget 2017 : Québec doit remplir sa promesse de réduire les impôts

Point comparant les nombreuses augmentations d’impôts, de taxes et de contributions qui sont survenues au Québec au cours des dernières années avec la mince liste des réductions

Le gouvernement du Québec doit, dans les prochains jours, dévoiler son plan budgétaire 2017-2018. Pour l’exercice 2016, il a accumulé jusqu’à présent un surplus de 2,3 milliards de dollars. L’une des promesses électorales du Parti libéral était d’affecter la moitié des surplus à réduire les impôts. Ce serait bienvenu puisque, comme le recense ce Point, les différentes taxes et contributions au trésor public sont en hausse depuis le début de la décennie.

Communiqué de presse : Budget 2017 : Québec doit tenir sa promesse et donner un répit aux contribuables
 

En lien avec cette publication

In the coming budget, Quebec must keep promise to reduce taxes (Montreal Gazette, 24 mars 2017)

Québec doit réduire les impôts (Le Soleil, 27 mars 2017)
Entrevue avec Mathieu Bédard (Midi Pile, CKYK-FM, 27 mars 2017) Entrevue (en anglais) avec Mathieu Bédard (CTV News Montreal, CFCF-TV, 29 mars 2017)

Le Point – Budget 2017 : Québec doit remplir sa promesse de réduire les impôts

Le gouvernement du Québec doit, dans les prochains jours, dévoiler son plan budgétaire 2017-2018. Pour l’exercice 2016, il a accumulé jusqu’à présent un surplus de 2,3 milliards de dollars(1). L’une des promesses électorales du Parti libéral était d’affecter la moitié des surplus à réduire les impôts(2). Ce serait bienvenu puisque, comme le recense ce Point, les différentes taxes et contributions au trésor public sont en hausse depuis le début de la décennie.

Plusieurs augmentations, peu de diminutions

La taxe de vente du Québec, après être restée stable à 7,5 % de 1998 à 2011, est passée à 8,5 %, puis à 9,5 %, avant d’être harmonisée à un peu moins de 10 % en 2013(3).

La même année, le Québec s’est doté d’un marché du carbone. Bien que cette taxe indirecte soit payée par les entreprises longtemps avant que le consommateur ne fasse le plein, elle augmente néanmoins le prix de l’essence d’environ 0,04 $ par litre, un montant qui devrait grimper encore(4).

Les « vices » des Québécois sont également taxés davantage. La taxe provinciale sur les cartouches de cigarettes a augmenté de 9,20 $ de 2011 à 2015 et totalise 29,80 $ par cartouche(5), ce qui représente environ le tiers du prix.

La taxe sur les boissons alcooliques, l’autre « vice » largement taxé, a diminué pour la bière et le vin consommés dans les bars et restaurants, respectivement de 0,02 $ et de 0,57 $ le litre. Cette baisse a cependant été compensée par une hausse de la taxe sur l’alcool vendu dans les succursales de la SAQ, les épiceries et les dépanneurs de 0,23 $ le litre de bière et de 0,51 $ le litre de vin(6). Le choix n’est pas innocent, la majorité des ventes d’alcool étant effectuées au détail(7).

Le taux d’imposition sur les revenus supérieurs à 100 000 $ a aussi augmenté de 1,75 point de pourcentage en 2013, pour atteindre 25,75 %(8).

Depuis 2012, les cotisations au Régime de rentes du Québec, payées en parts égales par l’employeur et l’employé, ont augmenté de 0,15 point de pourcentage par année (0,90 point au total) pour atteindre en 2017 l’équivalent de 10,80 % du salaire brut(9). Le Régime de rentes doit évidemment être en mesure d’honorer ses promesses, mais bien des Québécois investiraient leur épargne ailleurs s’ils avaient le choix.

On a aussi pu confirmer que l’adage selon lequel il n’y a rien de plus permanent qu’une taxe temporaire s’appliquait au Québec. La « hausse temporaire » de la taxe compensatoire des institutions financières, annoncée en 2010 et censée se terminer en 2014, a été augmentée, prolongée et transformée à quelques reprises en « contribution temporaire » puis en « surtaxe temporaire ». Une partie de ces augmentations devrait prendre fin le 31 mars 2017, le reste en 2019(10). Il reste à voir si ce sera le cas. En attendant, cette taxe est largement payée par les employés et les clients de ces entreprises, les contribuables donc.

La liste est significativement plus courte du côté des diminutions d’impôts. La contribution santé a bien été abolie, mais elle a aussi vu le jour durant cette même période. Dans les faits, le fardeau fiscal a été augmenté, quoique de façon temporaire(11). La seule réelle diminution vient donc de l’abolition de la taxe sur le capital, dont il ne restait que des miettes, et qui a disparu de façon définitive en 2011(12).

Certains crédits d’impôt à la pièce ont aussi été créés ou augmentés, mais en réalité, il s’agit essentiellement de subventions gouvernementales(13).

Le résultat final est que le Québec continue d’être la province canadienne où les citoyens sont les plus imposés. Le taux de pression fiscale, soit le rapport entre les recettes fiscales et le produit intérieur brut, y atteignait 37,6 % en 2014. Même à l’échelle internationale, le Québec fait piètre figure, puisque la moyenne de l’OCDE se situe à 34,3 %(14). Lorsqu’on se concentre uniquement sur les recettes provenant de l’impôt sur le revenu, le Québec se situerait au deuxième rang des pays les plus imposés de l’OCDE, devancé seulement par le Danemark(15).

Enfin, pour ce qui est des impôts que paient les entreprises, seulement quatre pays de l’OCDE ont une pression fiscale plus élevée que le Québec, soit la Suède, le Luxembourg, l’Australie et l’Autriche(16).

L’effet des taxes et des impôts

Chaque fois que l’empreinte fiscale augmente, il y a des conséquences pour le contribuable. Des petits montants et quelques points de pourcentage, cumulés sur plusieurs transactions ou sur le revenu imposable, peuvent finir par représenter une somme appréciable qui s’ajoute au fardeau déjà lourd que doit supporter le contribuable québécois, un des plus imposés au monde. Des taxes de vente élevées font en sorte qu’il est plus difficile pour des entreprises dans le secteur du détail d’être compétitives face à des commerçants situés à l’étranger.

Même si l’idée de les imposer davantage est relativement populaire, les personnes à haut revenu sont souvent très mobiles. Les pousser par un taux d’imposition trop élevé à migrer vers une autre province ou à l’étranger priverait non seulement le Québec de recettes fiscales, mais aussi d’investissements, de création d’emplois et de croissance économique.

En somme, considérant les nombreuses augmentations d’impôt, de taxes et de contributions qui se sont ajoutées au cours des dernières années, la mince liste des réductions et les surplus importants qu’il commence maintenant à dégager, le gouvernement a plusieurs bonnes raisons de respecter son engagement électoral de réduire les impôts. Il allègerait ainsi le fardeau du contribuable, tout en favorisant un climat propice à la croissance économique. 



Ce Point a été préparé par Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM, avec la collaboration de Germain Belzile, chercheur associé senior, département des interventions liées à l’actualité, à l’IEDM. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

Références

1. Ministère des Finances du Québec, « Rapport mensuel des opérations financières au 31 décembre 2016 », vol. 11, no 8, 10 mars 2017.
2. Parti libéral du Québec, Engagements : élections générales 2014, avril 2014, p. 44.
3. Revenu Québec, Historique des taux de la TPS et de la TVQ.
4. L’impact du marché du carbone devrait atteindre 0,11 $ par litre en 2022. Voir Mathieu D’Anjou, « Le creux des prix de l’essence est derrière nous, mais 2017 ne s’annonce pas trop douloureuse », Point de vue économique, Desjardins, 22 février 2017, p. 3.
5. Canadian Tax Foundation (différents numéros de The National Finances et Finance of the Nations) pour 2011 à 2012; Non-Smokers’ Rights Association, Cigarette Prices in Canada, mars 2013, avril 2013 et avril 2015 pour 2013 à 2015.
6. Ministère des Finances et de l’Économie du Québec, Plan budgétaire : budget 2013-2014, 20 novembre 2012, p. A.114; Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire : budget 2014-2015, 4 juin 2014, p. A.50.
7. Agriculture et Agroalimentaire Canada, « Tendances de la consommation : Vin, bière et spiritueux au Canada », septembre 2013, p. 5.
8. Ministère des Finances et de l’Économie du Québec, op. cit., note 6, p. A.64.
9. Retraite Québec, La retraite, Revenus de travail admissibles et cotisations au Régime de rentes du Québec.
10. Ministère des Finances du Québec, Budget 2010-2011 : renseignements additionnels sur les mesures du budget, 30 mars 2010, p. A.112; Ministère des Finances et de l’Économie du Québec, op. cit., note 6, p. H.45; Ministère des Finances du Québec, Le point sur la situation économique et financière du Québec : automne 2014, 2 décembre 2014, p. D.43.
11. Ministère des Finances du Québec, Budget 2015-2016 : le Plan économique du Québec, 26 mars 2015, p. A.12. Bien que l’abolition rétroactive pour l’année 2016 soit actuellement étudiée par le ministère des Finances, elle n’est pas confirmée au moment d’écrire ces lignes. Denis Lessard, « Une réduction “rétroactive” de la taxe santé est envisagée », La Presse, 15 mars 2017.
12. Ministère des Finances du Québec, Budget 2007-2008 : renseignements additionnels sur les mesures du budget, 24 mai 2007, p. A.12.
13. Par exemple, les crédits d’impôt pour l’acquisition ou la location d’un véhicule neuf écoénergétique, pour la recherche scientifique et le développement expérimental ou sur les intérêts payés sur un prêt étudiant. Revenu Québec, Crédits d’impôt; Neil Brooks, « Policy Forum: The Case Against Boutique Tax Credits and Similar Tax Expenditures », Revue fiscale canadienne (2016), vol. 64, no 1, p. 65-133.
14. Chaire en fiscalité et en finances publiques, Bilan de la fiscalité au Québec : édition 2017, Université de Sherbrooke, 13 janvier 2017, p. 3-7. Le taux de pression fiscale inclut tous les niveaux de gouvernement.
15. Ibid., p. 12.
16. Ibid., p. 17.​

L’IEDM dans les médias

Y aurait-il du vélo sans BIXI?
Billet de Jasmin Guénette, vice-président de l'IEDM, publié le 19 avril dans le Huffington Post Québec.

La CSN prône « l’austérité »... Surprenant mais vrai !
Billet de Germain Belzile, chercheur associé senior à l'IEDM, publié le 12 avril sur le blogue de l'IEDM du Journal de Montréal.

Ce nouvel outil permet d’avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l’IEDM.