Notre société est-elle aussi libre qu’on le pense ?

On dit souvent que l’on vit, au Canada, dans une société libre. Juste pour amorcer une réflexion, voici une liste très partielle d’actions interdites ou réglementées, soit par des contraintes explicites, soit par l’obligation d’obtenir des permis ou celle de payer des taxes.

• Fumer le la marijuana (interdit)
• Fumer du tabac (réglementé et taxé)
• Négocier un bail avec un locataire (réglementé)
• Choisir son locataire (réglementé)
• Négocier un salaire (réglementé)
• Vendre des œufs, du lait, du sirop d'érable, de la volaille (interdit à moins de posséder un quota)
• Rapporter pour plus de x $ de biens lors d'un voyage, réparer son balcon (réglementé et taxé)
• Nourrir un écureuil ou un pigeon (interdit)
• Envoyer ses enfants à l'école publique de son choix (interdit)
• Vendre et acheter de l’assurance-maladie privée (interdit)
• Distiller de l’alcool (interdit)
• Acheter de l’alcool dans une autre province (interdit)
• Écrire le cépage d'un vin sur une bouteille (interdit)
• Distribuer du courrier pesant moins de 500 gr (interdit)
• Posséder une bombonne de gaz-poivre (interdit)
• Traverser la frontière nationale (réglementé)
• Refuser de s’associer dans un syndicat (interdit)
• Exploiter un dépanneur (réglementé)
• Transporter des personnes contre rémunération (réglementé)
• Regarder les postes de télé de son choix (réglementé)
• Travailler dans le secteur de la construction (réglementé)
• Posséder des animaux familiers (réglementé)
• Se payer avec son propre argent une publicité durant une campagne électorale (interdit)
• Regarder le Superbowl avec les publicités originales (interdit)
• Participer à certains concours (interdit)
• Jouer au poker sur internet (interdit)
• Fixer certains prix – lait, bière, essence – en bas d’un prix minimum (interdit)
• Étaler sa marchandise pour la vente (réglementé)
• Se marier en séparation de biens (interdit)
• Faire un bingo (réglementé)
• Donner des conseils agricoles à un agriculteur (réglementé)
• Acheter un billet d’avion à une compagnie étrangère pour un vol entre deux villes canadiennes (interdit)
• Couper un arbre sur son propre terrain (réglementé)

Et tutti quanti …

Évidemment, des restrictions visant à protéger de la violence sont légitimes. Par exemple, interdire la pédophile ou les agressions physiques. Mais, la plupart des interventions réglementaires de l’État sont difficilement réconciliables avec cet objectif louable. Comme l’écrivait Alexis de Tocqueville en 1840, un danger guette la démocratie, soit le despotisme doux:

« Après avoir pris ainsi tour à tour dans ses puissantes mains chaque individu, et l'avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière; il en couvre la surface d'un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule; il ne brise pas les volontés, mais il les amollit, les plie et les dirige; il force rarement d'agir, mais il s'oppose sans cesse à ce qu'on agisse; il ne détruit point, il empêche de naître; il ne tyrannise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n'être plus qu'un troupeau d'animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger. » (De la démocratie en Amérique, tome II, 4 ième partie, ch. VI).

Il sera peut-être un jour plus facile de dresser une liste de ce qui est permis sans contraintes, plutôt que celle des interdictions. Bien sûr, on pourrait argumenter longuement sur le fait que certaines activités interdites ou réglementées sont nocives pour la personne qui les pratique. Mais de quel droit l’État peut-il décider ce qui est bon pour nous ? A-t-on vraiment besoin de tout réglementer ? 

Germain Belzile est chercheur associé senior, département des actualités, à l'IEDM. Il signe ce texte à titre personnel.

____________________
Lire plus d'articles sur le thème de la Réglementation.