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31 août 2016août 31, 2016

Le Point – La gestion de l'offre appauvrit les plus pauvres

Point illustrant comment la gestion de l’offre nuit aux ménages canadiens à faible revenu

Le Point – La gestion de l'offre appauvrit les plus pauvres

Par suite d’une récente décision de la Commission canadienne du lait, le prix du lait de transformation augmentera le 1er septembre 2016. De nombreuses études ont conclu que le système de gestion de l’offre, qui régit les secteurs du lait et de la volaille au Canada, fait supporter un fort coût aux familles en permettant des prix de détail plus élevés que ceux qu’on pourrait obtenir sur des marchés libres. Par surcroît, ces prix supérieurs imposent un plus lourd fardeau aux ménages moins nantis qu’aux plus fortunés.

Communiqué de presse : La gestion de l’offre pousse jusqu’à 190 000 Canadiens dans la pauvreté

Annexe technique
 

En lien avec cette publication

Impoverished by Big Dairy (National Post, 31 août 2016)

La gestion de l'offre appauvrit trop de Canadiens (La Presse+, 2 septembre 2016)
Entrevue avec Vincent Geloso (Duhaime-Drainville le midi, FM93, 31 août 2016)  

Le Point – La gestion de l'offre appauvrit les plus pauvres

Par suite d’une récente décision de la Commission canadienne du lait, le prix du lait de transformation augmentera le 1er septembre 2016. De nombreuses études ont conclu que le système de gestion de l’offre, qui régit les secteurs du lait et de la volaille au Canada, fait supporter un fort coût aux familles en permettant des prix de détail plus élevés que ceux qu’on pourrait obtenir sur des marchés libres. Par surcroît, ces prix supérieurs imposent un plus lourd fardeau aux ménages moins nantis qu’aux plus fortunés.

Le fardeau inégal de la gestion de l’offre

L’objectif immédiat de la politique de gestion de l’offre est de limiter l’offre de volaille, d’œufs et de produits laitiers. Le principal outil visant à limiter la production consiste en des quotas que les producteurs doivent acquérir. Pour que les Canadiens ne puissent importer des produits moins dispendieux d’autres pays, ces produits sont frappés de droits à l’importation prohibitif(1).

Les estimations du coût supplémentaire que subit ainsi le ménage canadien moyen sont généralement assez élevées : on parle de 300 à 444 $ annuellement par ménage(2). Les partisans de la gestion de l’offre allèguent souvent que la politique permet de soutenir le revenu des 13 500 ménages agricoles des secteurs du lait et de la volaille(3). Le coût de la politique, par contre, est assumé par 35 millions de Canadiens.

Ce fardeau repose de manière disproportionnée sur les épaules des ménages moins nantis. Une estimation récente indique que, compte tenu des habitudes de consommation, les ménages canadiens faisant partie du quintile le plus pauvre ont payé 339 $ de plus par année que s’il n’y avait pas de gestion de l’offre, ce qui représente 2,29 % de leur revenu. En comparaison, les Canadiens faisant partie du quintile le plus riche ont payé 554 $ de plus, soit à peine 0,47 % de leur revenu(4). Ceci a pour effet concret de réduire essentiellement beaucoup de ménages à la pauvreté.

Combien de Canadiens passent sous le seuil de faible revenu?

Pour estimer le nombre de Canadiens passés sous le seuil de pauvreté, nous nous sommes référés à l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu produite par Statistique Canada(5). Le coût de la politique de gestion de l’offre est évalué en comparant les prix dans des États américains voisins(6) aux prix observés au Canada par Statistique Canada(7). Pour délimiter le coût total de la politique, nous avons composé un panier de produits consommés par les Canadiens(8).

La différence entre le coût des paniers canadien et américain représente le coût de la gestion de l’offre. Notre estimation du fardeau imposé par cette politique est conforme à celle d’autres chercheurs (438 $ pour un ménage canadien moyen en 2011).

Nous avons ensuite calculé dans quelle mesure la gestion de l’offre a effectivement fait passer des Canadiens sous le seuil de la pauvreté. Nous avons appliqué deux mesures distinctes pour obtenir une fourchette d’estimations. L’estimation plus basse est basée sur le Seuil de pauvreté fondé sur les besoins de subsistance selon les calculs de Christopher Sarlo de l’Université de Nipissing(9). Ce seuil est une mesure de la pauvreté absolue qui a été conçue pour définir les plus bas niveaux de dépossession matérielle.

L’autre mesure, celle-là établie par Statistique Canada, est une mesure de la pauvreté relative. Les seuils de faible revenu sont des seuils au-dessous desquels une famille dépense 20 points de pourcentage de plus en revenu qu’une famille moyenne pour se nourrir, se loger et s’habiller(10). Bien qu’il ne s’agisse pas là d’une mesure de pauvreté au sens de dépossession matérielle, elle reflète la précarité de la situation des ménages.

De plus, nous avons employé deux mesures du revenu disponible, encore une fois pour fournir une fourchette d’estimations. Dans chaque cas, nous avons ensuite calculé le nombre de ménages (et d’individus) qui sont sous les seuils de pauvreté et de faible revenu mais se retrouveraient au-dessus de ces seuils s’ils disposaient des sommes additionnelles qu’ils ont dépensées à cause de la gestion de l’offre.

Nos résultats, indiqués dans la Figure 1, illustrent le nombre considérable de Canadiens qui sont désavantagés par la gestion de l’offre. Suivant le Seuil de pauvreté fondé sur les besoins de subsistance, entre 148 396 et 189 278 Canadiens sont ainsi réduits à la pauvreté. Suivant le seuil de faible revenu, ce sont entre 133 032 et 161 435 Canadiens qu’on a rendus pauvres.



Conclusion

Ceux et celles qui se préoccupent du triste sort des pauvres devraient réfléchir au fardeau que la gestion de l’offre leur fait supporter. Un plan de réforme qui éliminerait graduellement les quotas de production et tarifs douaniers profiterait à tous les consommateurs canadiens, mais surtout aux moins nantis en leur permettant d’augmenter leur niveau de vie et de sortir concrètement de la pauvreté.

Ce Point a été préparé par Vincent Geloso, chercheur associé à l’IEDM, et Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Réglementation de l’IEDM vise à examiner les conséquences souvent imprévues pour les individus et les entreprises de divers lois et règlements qui s’écartent de leurs objectifs déclarés.

Références

1. Giancarlo Moschini et Karl D. Meilke, « Tariffication with Supply Management: The Case of the U.S.-Canada Chicken Trade », Canadian Journal of Agricultural Economics, vol. 39, no 1, mars 1991, p. 55-68; Bruce L. Benson et M. D. Faminow, « Regulatory Transfers in Canadian/American Agriculture: The Case of Supply Management », Cato Journal, vol. 6, no 1, printemps/été 1986, p. 271-294; Andrew Schmitz, « Supply Management in Canadian Agriculture: An Assessment of the Economic Effects », Canadian Journal of Agricultural Economics, vol. 31, no 2, juillet 1983, p. 135-152; Michele Veeman, « Social Costs of Supply-Restricting Marketing Boards », Canadian Journal of Agricultural Economics, vol. 30, no 1, mars 1982, p. 21-36.
2. Marcel Boyer et Sylvain Charlebois, « La gestion de l’offre des produits agricoles : un système coûteux pour les consommateurs », Note économique, IEDM, août 2007, p. 3; Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, « Milked and Feathered: The Regressive Welfare Effects of Canada’s Supply Management Regime », Analyse de politiques, vol. 41, no 1, mars 2015, p. 8.
3. Mario Dumais et Youri Chassin, « Les politiques néfastes de gestion de l’offre du Canada », Point, IEDM, juin 2015, p. 1.
4. Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, op. cit., note de fin 2, p. 9-10.
5. Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu – 2011 (EDTR), fichier de microdonnées transversales à grande diffusion, juin 2013; Statistique Canada, Guide de l’utilisateur du fichier transversal de microdonnées à grande diffusion : L’enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) – 2011, 2014.
6. Bureau of Labor Statistics, Average Retail Food and Energy Prices, U.S. and Midwest Region, 2016.
7. Statistique Canada, Tableau CANSIM 326-0012 : Prix de détail moyens pour les aliments et autres produits sélectionnés, 2016.
8. Pour plus de détails, voir l’Annexe technique publiée sur le site Web de l’IEDM.
9. Christopher A. Sarlo, Poverty in Canada, Institut Fraser, 1992; Christopher A. Sarlo, Poverty: Where Do We Draw the Line?, Institut Fraser, 2013, p. 35.
10. Division de la statistique du revenu, Les lignes de faible revenu, 2011-2012, Statistique Canada, 2013, p. 6.​

Ce Point a été préparé par Vincent Geloso, chercheur associé à l’IEDM, et Alexandre Moreau, analyste en politiques publiques à l’IEDM. La Collection Réglementation de l’IEDM vise à examiner les conséquences souvent imprévues pour les individus et les entreprises de divers lois et règlements qui s’écartent de leurs objectifs déclarés.

Par suite d’une récente décision de la Commission canadienne du lait, le prix du lait de transformation augmentera le 1er septembre 2016. De nombreuses études ont conclu que le système de gestion de l’offre, qui régit les secteurs du lait et de la volaille au Canada, fait supporter un fort coût aux familles en permettant des prix de détail plus élevés que ceux qu’on pourrait obtenir sur des marchés libres. Par surcroît, ces prix supérieurs imposent un plus lourd fardeau aux ménages moins nantis qu’aux plus fortunés.

Le fardeau inégal de la gestion de l’offre

L’objectif immédiat de la politique de gestion de l’offre est de limiter l’offre de volaille, d’œufs et de produits laitiers. Le principal outil visant à limiter la production consiste en des quotas que les producteurs doivent acquérir. Pour que les Canadiens ne puissent importer des produits moins dispendieux d’autres pays, ces produits sont frappés de droits à l’importation prohibitif(1).

Les estimations du coût supplémentaire que subit ainsi le ménage canadien moyen sont généralement assez élevées : on parle de 300 à 444 $ annuellement par ménage(2). Les partisans de la gestion de l’offre allèguent souvent que la politique permet de soutenir le revenu des 13 500 ménages agricoles des secteurs du lait et de la volaille(3). Le coût de la politique, par contre, est assumé par 35 millions de Canadiens.

Ce fardeau repose de manière disproportionnée sur les épaules des ménages moins nantis. Une estimation récente indique que, compte tenu des habitudes de consommation, les ménages canadiens faisant partie du quintile le plus pauvre ont payé 339 $ de plus par année que s’il n’y avait pas de gestion de l’offre, ce qui représente 2,29 % de leur revenu. En comparaison, les Canadiens faisant partie du quintile le plus riche ont payé 554 $ de plus, soit à peine 0,47 % de leur revenu(4). Ceci a pour effet concret de réduire essentiellement beaucoup de ménages à la pauvreté.

Combien de Canadiens passent sous le seuil de faible revenu?

Pour estimer le nombre de Canadiens passés sous le seuil de pauvreté, nous nous sommes référés à l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu produite par Statistique Canada(5). Le coût de la politique de gestion de l’offre est évalué en comparant les prix dans des États américains voisins(6) aux prix observés au Canada par Statistique Canada(7). Pour délimiter le coût total de la politique, nous avons composé un panier de produits consommés par les Canadiens(8).

La différence entre le coût des paniers canadien et américain représente le coût de la gestion de l’offre. Notre estimation du fardeau imposé par cette politique est conforme à celle d’autres chercheurs (438 $ pour un ménage canadien moyen en 2011).

Nous avons ensuite calculé dans quelle mesure la gestion de l’offre a effectivement fait passer des Canadiens sous le seuil de la pauvreté. Nous avons appliqué deux mesures distinctes pour obtenir une fourchette d’estimations. L’estimation plus basse est basée sur le Seuil de pauvreté fondé sur les besoins de subsistance selon les calculs de Christopher Sarlo de l’Université de Nipissing(9). Ce seuil est une mesure de la pauvreté absolue qui a été conçue pour définir les plus bas niveaux de dépossession matérielle.

L’autre mesure, celle-là établie par Statistique Canada, est une mesure de la pauvreté relative. Les seuils de faible revenu sont des seuils au-dessous desquels une famille dépense 20 points de pourcentage de plus en revenu qu’une famille moyenne pour se nourrir, se loger et s’habiller(10). Bien qu’il ne s’agisse pas là d’une mesure de pauvreté au sens de dépossession matérielle, elle reflète la précarité de la situation des ménages.

De plus, nous avons employé deux mesures du revenu disponible, encore une fois pour fournir une fourchette d’estimations. Dans chaque cas, nous avons ensuite calculé le nombre de ménages (et d’individus) qui sont sous les seuils de pauvreté et de faible revenu mais se retrouveraient au-dessus de ces seuils s’ils disposaient des sommes additionnelles qu’ils ont dépensées à cause de la gestion de l’offre.

Nos résultats, indiqués dans la Figure 1, illustrent le nombre considérable de Canadiens qui sont désavantagés par la gestion de l’offre. Suivant le Seuil de pauvreté fondé sur les besoins de subsistance, entre 148 396 et 189 278 Canadiens sont ainsi réduits à la pauvreté. Suivant le seuil de faible revenu, ce sont entre 133 032 et 161 435 Canadiens qu’on a rendus pauvres.

Conclusion

Ceux et celles qui se préoccupent du triste sort des pauvres devraient réfléchir au fardeau que la gestion de l’offre leur fait supporter. Un plan de réforme qui éliminerait graduellement les quotas de production et tarifs douaniers profiterait à tous les consommateurs canadiens, mais surtout aux moins nantis en leur permettant d’augmenter leur niveau de vie et de sortir concrètement de la pauvreté.

Références

1. Giancarlo Moschini et Karl D. Meilke, « Tariffication with Supply Management: The Case of the U.S.-Canada Chicken Trade », Canadian Journal of Agricultural Economics, vol. 39, no 1, mars 1991, p. 55-68; Bruce L. Benson et M. D. Faminow, « Regulatory Transfers in Canadian/American Agriculture: The Case of Supply Management », Cato Journal, vol. 6, no 1, printemps/été 1986, p. 271-294; Andrew Schmitz, « Supply Management in Canadian Agriculture: An Assessment of the Economic Effects », Canadian Journal of Agricultural Economics, vol. 31, no 2, juillet 1983, p. 135-152; Michele Veeman, « Social Costs of Supply-Restricting Marketing Boards », Canadian Journal of Agricultural Economics, vol. 30, no 1, mars 1982, p. 21-36.
2. Marcel Boyer et Sylvain Charlebois, « La gestion de l’offre des produits agricoles : un système coûteux pour les consommateurs », Note économique, IEDM, août 2007, p. 3; Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, « Milked and Feathered: The Regressive Welfare Effects of Canada’s Supply Management Regime », Analyse de politiques, vol. 41, no 1, mars 2015, p. 8.
3. Mario Dumais et Youri Chassin, « Les politiques néfastes de gestion de l’offre du Canada », Point, IEDM, juin 2015, p. 1.
4. Ryan Cardwell, Chad Lawley et Di Xiang, op. cit., note de fin 2, p. 9-10.
5. Statistique Canada, Enquête sur la dynamique du travail et du revenu – 2011 (EDTR), fichier de microdonnées transversales à grande diffusion, juin 2013; Statistique Canada, Guide de l’utilisateur du fichier transversal de microdonnées à grande diffusion : L’enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) – 2011, 2014.
6. Bureau of Labor Statistics, Average Retail Food and Energy Prices, U.S. and Midwest Region, 2016.
7. Statistique Canada, Tableau CANSIM 326-0012 : Prix de détail moyens pour les aliments et autres produits sélectionnés, 2016.
8. Pour plus de détails, voir l’Annexe technique publiée sur le site Web de l’IEDM.
9. Christopher A. Sarlo, Poverty in Canada, Institut Fraser, 1992; Christopher A. Sarlo, Poverty: Where Do We Draw the Line?, Institut Fraser, 2013, p. 35.
10. Division de la statistique du revenu, Les lignes de faible revenu, 2011-2012, Statistique Canada, 2013, p. 6.​


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