Uber : Québec choisit la règlementation rigide et pénalise les consommateurs

Montréal, le 12 mai 2016 – Le ministre des Transports, Jacques Daoust, vient de déposer un projet de loi qui abandonne les milliers de Québécois utilisant les services d’Uber. Pour préserver une réglementation archaïque et éliminer la concurrence, le gouvernement tente d’imposer l’achat de permis aux services de covoiturage commercial à partir d’applications. Une telle contrainte pourrait bien entraîner le départ des applications de covoiturage et envoie le signal que le Québec est fermé aux innovations.

Le gouvernement va ainsi à contre-courant de la logique économique, qui commanderait plutôt de mettre en place un cadre réglementaire permettant de s'adapter aux changements technologiques au lieu de punir les entrepreneurs innovants qui prennent des risques.

Le projet de loi déposé aujourd'hui traite essentiellement les chauffeurs d’Uber de la même façon que les chauffeurs de taxi. Ils devront payer des montants substantiels pour acheter ou louer des permis et le nombre de véhicules sur la route sera limité, ce qui perturbera le modèle d'affaires de l'entreprise et incitera vraisemblablement celle-ci à offrir ses services ailleurs.

« Ce projet de loi interdit dans les faits de recourir à des chauffeurs occasionnels par une réglementation étouffante, il menace de restreindre l’ajustement de l’offre à la demande par une tarification dynamique et il maintient la gestion de l’offre bien que cela nuise aux consommateurs », explique Youri Chassin, directeur de la recherche à l'IEDM. « L’imposition de permis et d’un coût additionnel à chaque conducteur, plutôt qu’à la compagnie elle-même, risque de les décourager et de rendre impossible ce qui fait la pertinence de ce modèle d’affaires. »

Le gouvernement pousse ni plus ni moins l’entreprise à quitter la province et cela nuira à ses milliers de chauffeurs, pour la plupart des conducteurs occasionnels gagnant un petit revenu supplémentaire, tout en occupant un autre emploi ou en étant aux études.

Quant aux centaines de milliers de consommateurs qui ont choisi cette alternative, ils sont les grands perdants. Rappelons qu'on compte 300 000 demandes de transport chaque mois seulement à Montréal. Québec vient freiner le développement de ce modèle, à un moment où plusieurs grandes villes au Canada et ailleurs dans le monde mettent en place des cadres juridiques souples pour favoriser l'émergence de ce service innovant.

La Ville de Toronto, entre autres, vient de légiférer pour permettre aux entreprises de covoiturage de fonctionner légalement moyennant quelques restrictions. Ses citoyens pourront ainsi continuer de bénéficier des services d’Uber. L’entreprise pourra également concurrencer les taxis à Ottawa et Edmonton, deux villes ayant adopté une réglementation permettant une cohabitation entre les deux types de services.

« Pour répondre à des innovations bénéfiques qui bousculent des industries protégées de la concurrence depuis trop longtemps, le gouvernement devrait adopter un cadre flexible qui permette à la fois aux fournisseurs traditionnels et aux nouveaux joueurs d’offrir des services de qualité à la population », ajoute Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l'IEDM.

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L’IEDM est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et partout au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Pascale Déry, conseillère principale, communications et développement IEDM / Tél. : 514-273-0969 p. 2233 / Cell. : 514-502-6757 / courriel : pdery@iedm.org