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février 4, 2016

4 février 2016

Le Point – Performance fiscale et budgétaire : le Québec parmi les provinces qui s’améliorent le plus

Point comparant la performance des premiers ministres provinciaux en ce qui concerne les dépenses publiques, les impôts des sociétés et des particuliers, et les déficits et la dette

Le Québec est, depuis plusieurs décennies, l’une des provinces canadiennes où les dépenses publiques, le fardeau des impôts et le niveau d’endettement sont les plus élevés. L’un des principaux défis du gouvernement du Québec est donc de renverser ces trois tendances dans le but d’améliorer le dynamisme de l’économie de la province et de permettre une hausse du niveau de vie de sa population. Comment se compare le gouvernement actuel du Québec par rapport aux autres gouvernements provinciaux dans l’atteinte de ces objectifs?

Communiqué de presse : Étude Institut Fraser/IEDM : les dépenses du gouvernement Couillard sont sous contrôle, mais le fardeau fiscal reste excessif
 

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La recette pour que le Québec se classe au premier rang (Blogue de l'IEDM du Journal de Montréal, 5 février 2016)    

Le Point – Performance fiscale et budgétaire : le Québec parmi les provinces qui s’améliorent le plus

Le Québec est, depuis plusieurs décennies, l’une des provinces canadiennes où les dépenses publiques, le fardeau des impôts et le niveau d’endettement sont les plus élevés. L’un des principaux défis du gouvernement du Québec est donc de renverser ces trois tendances dans le but d’améliorer le dynamisme de l’économie de la province et de permettre une hausse du niveau de vie de sa population. Comment se compare le gouvernement actuel du Québec par rapport aux autres gouvernements provinciaux dans l’atteinte de ces objectifs?

Le Québec en 2e position

L’Institut Fraser publie chaque année un bulletin comparant la performance fiscale relative des premiers ministres provinciaux dans trois catégories, soit 1) les dépenses publiques, 2) les impôts des sociétés et des particuliers et 3) les déficits et la dette. Compte tenu des changements de gouvernements, certains premiers ministres ont été évalués sur une période plus longue que d’autres, et quatre d’entre eux ne sont plus au pouvoir(1).

Le gouvernement de Philippe Couillard, dont la performance a été mesurée pour l’année 2014-2015, fait très bonne figure dans ce classement avec un score global de 78,2/100, obtenant la deuxième place juste derrière le gouvernement de Christy Clark en Colombie-Britannique (78,5), loin devant le gouvernement de Kathleen Wynne en Ontario (61,4) et l’ancien gouvernement dirigé par Alison Redford en Alberta (53,8) (voir Tableau 1). Les gouvernements de trois provinces atlantiques, soit le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, obtiennent tous une note en dessous de 50.



C’est sur le plan des dépenses publiques que le gouvernement Couillard obtient son meilleur score. Le calcul s’appuie sur deux mesures spécifiques, soit la différence en points de pourcentage entre, d’une part, la croissance des dépenses de programmes du gouvernement et la croissance économique, et, d’autre part, la croissance des dépenses de programmes et le total de l’inflation et de la croissance démographique. Ce critère se concentre donc sur la variation des dépenses publiques et non sur leur niveau. Les gouvernements ayant augmenté leurs dépenses plus vite que l’économie de leur province, ou encore, plus vite que l’inflation et la croissance démographique combinées, obtiennent de moins bons résultats.

Le gouvernement du Québec se distingue en étant la seule province avec la Nouvelle-Écosse qui a fait le contraire, c’est-à-dire augmenté ses dépenses de programmes moins rapidement que ces autres facteurs. C’est donc dire que le poids relatif de l’État a diminué au Québec en 2014-2015.

Les contribuables québécois toujours parmi les plus imposés

C’est sur le plan de l’imposition des revenus que le Québec fait beaucoup moins bonne figure et qu’il continue d’avoir une côte à remonter, se classant au septième rang dans cette catégorie. Comme la plupart des autres provinces sauf l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, le Québec n’a pas connu de hausse des taux d’imposition des particuliers aux taux examinés dans l’étude depuis l’élection du gouvernement Couillard. Toutefois, le Québec pâtit à cause de son niveau d’imposition déjà extrêmement élevé. Par exemple, il a le taux marginal d’imposition le plus élevé parmi les dix provinces à 50 000 $ de revenu et le deuxième le plus élevé à 150 000 $.

C’est évidemment l’Alberta sous la première ministre Redford qui se classe au premier rang dans cette catégorie, avec ses impôts depuis longtemps avantageusement bas autant pour les entreprises que les particuliers, bien que cette situation soit susceptible de changer avec l’élection récente d’un nouveau gouvernement. Le gouvernement Brad Wall de la Saskatchewan se démarque par ailleurs en étant le seul à avoir réduit le taux d’imposition moyen des entreprises depuis le début de son mandat.

Enfin, le gouvernement Couillard obtient encore une fois une position enviable dans la catégorie des déficits et de la dette, soit le troisième rang. Le Québec et la Saskatchewan sont les seuls à avoir réduit le poids de leur dette nette en pourcentage du PIB, respectivement de 1,2 et 3,4 % sur une base annuelle. Parmi les gouvernements ayant généré en moyenne des déficits budgétaires, le gouvernement Couillard est celui qui a le plus petit déficit en proportion du PIB. Les deux gouvernements qui le devancent dans cette catégorie, ceux de Brad Wall et de Christy Clark, ont généré en moyenne des surplus.

Conclusion

La situation des finances publiques s’est améliorée au Québec depuis les dernières élections si on la compare à celle des autres provinces. Selon ce classement, le gouvernement Couillard a notamment réussi à reprendre le contrôle des dépenses et à mettre un frein à l’endettement croissant de la province.

Il reste toutefois beaucoup de chemin à faire avant de rejoindre la moyenne canadienne, et encore plus avant d’atteindre une situation qui serait plus favorable à la croissance. En particulier, le Québec a une importante côte à remonter pour rendre sa fiscalité plus compétitive. Le fardeau fiscal explique pourquoi le revenu disponible des Québécois est le plus bas de toutes les provinces et croît faiblement, ce qui empêche de nombreuses familles d’améliorer leur sort(2).

*Ce Point a été rédigé avec l’aimable collaboration de l’Institut Fraser à partir des données contenues dans « Measuring the Fiscal Performance of Canada’s Premiers », qui est publié simultanément. L’IEDM est toutefois seul responsable du contenu de la présente publication.

Ce Point a été préparé par Youri Chassin, économiste et directeur de la recherche à l’Institut économique de Montréal, et titulaire d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal. La Collection Fiscalité de l’IEDM vise à mettre en lumière les politiques fiscales des gouvernements et à analyser leurs effets sur la croissance économique et le niveau de vie des citoyens.

Références

1. Consulter l’étude complète pour obtenir les détails de la méthodologie utilisée. Charles Lammam, Milagros Palacios et Feixue Ren, « Measuring the Fiscal Performance of Canada’s Premiers », Institut Fraser, février 2016.
2. Institut de la statistique du Québec, « Revenu disponible par habitant en 2014 – Le Québec au dernier rang des provinces canadiennes », Communiqué de presse, 18 janvier 2016; Youri Chassin et Alexandre Moreau, « Le fardeau fiscal et le revenu disponible des Québécois », Le Point, IEDM, avril 2015.

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