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Communiqués de presse

28,3 milliards $ : les travailleurs québécois paient l’essentiel des taxes sur la masse salariale

Montréal, le jeudi 13 novembre 2014 – La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise présidée par Luc Godbout doit formuler des recommandations au gouvernement en décembre. L’une des composantes importantes de la fiscalité québécoise, les taxes sur la masse salariale, demeure largement méconnue des travailleurs, même si les montants prélevés sont substantiels.

À chaque paie, les salariés font le constat de l’écart entre le montant reçu et celui versé par leur employeur. Cependant, un grand nombre d’entre eux ignorent l’ampleur des sommes que leur employeur doit payer au fisc, au-delà des salaires qui leur sont versés. Dans un Point publié aujourd’hui, l’IEDM dresse le portrait des taxes de la masse salariale afin d’aider les travailleurs québécois à mieux saisir les impacts sur leur rémunération.

Au Québec, il existe sept taxes et charges sociales qui varient en fonction de la masse salariale. Outre les cotisations au programme fédéral d’assurance-emploi, les six autres sont prélevées au niveau provincial.

Parmi les provinces canadiennes, c’est au Québec que les niveaux de taxes sur la masse salariale sont globalement les plus élevées, soit environ 21 % de plus qu’en Ontario. « Au cours de la dernière année, pour chaque tranche de 100 dollars en salaires, les employés et les employeurs québécois ont dû verser 22,15 $ en taxes sur la masse salariale et en charges sociales aux différents paliers de gouvernement. On parle de 28,3 milliards de dollars au total, soit plus de 7000 $ par travailleur », explique Yanick Labrie, auteur de l’étude et économiste à l’IEDM.

Même si ce sont les employeurs qui doivent verser la majeure partie de ces sommes au gouvernement, cela ne signifie pas nécessairement que ce sont eux qui en portent le fardeau ultime. En effet, les employeurs peuvent refiler ces taxes à leurs clients en haussant les prix, à leurs actionnaires en diminuant les dividendes, ou à leurs employés en limitant les hausses de salaire. Cette dernière option est la plus plausible à cause de la mobilité plus restreinte des travailleurs par rapport aux biens et services et aux capitaux.

« Les études empiriques menées au Canada le confirment: entre 87 % et 100 % des taxes sur la masse salariale finissent par être assumée par les employés. La situation est d’autant plus préoccupante lorsqu’on constate l’écart qui existe déjà au chapitre de la rémunération entre les travailleurs québécois et ceux des autres provinces. Il serait souhaitable que parmi les recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, les salariés puissent bénéficier d’une réduction de ces taxes », conclut Yanick Labrie.

Le Point intitulé « Les taxes sur la masse salariale : quel impact pour les travailleurs? » est signée par Yanick Labrie, économiste à l’Institut économique de Montréal. Cette publication est disponible sur notre site.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Mariam Diaby, directrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514-273-0969 p. 2231 / Cell. : 514-668-3063 / Courriel : mdiaby@iedm.org

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