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13 novembre 2014novembre 13, 2014

Le Point - Les taxes sur la masse salariale : quel impact pour les travailleurs?

Point traçant un portrait des taxes de la masse salariale afin de mieux saisir leur impact sur la rémunération des travailleurs

Le Point - Les taxes sur la masse salariale : quel impact pour les travailleurs?

De toutes les composantes de la fiscalité québécoise, les taxes sur la masse salariale sont sans doute les plus méconnues du grand public. Si les salariés constatent bel et bien un écart entre le montant reçu et celui versé par leur employeur, il reste difficile d'en comprendre pleinement les raisons. Les salariés ne connaissent pas non plus l'ampleur des sommes que leur employeur doit payer au fisc, au-delà des salaires qui leur sont versés. Ce Point vise à jeter un éclairage sur les taxes sur la masse salariale afin de mieux en saisir les impacts sur la rémunération des travailleurs.

En lien avec cette publication

Communiqué de presse :
28,3 milliards $ : les travailleurs québécois paient l’essentiel des taxes sur la masse salariale

Annexe technique

Ce Point a été préparé par Yanick Labrie, économiste à l’Institut économique de Montréal et titulaire d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal.

En juin dernier, le gouvernement du Québec a mis sur pied un groupe d’experts dont le mandat consiste à dresser le portrait du régime fiscal québécois et à proposer des réformes visant à en améliorer l’efficacité, l’équité et la compétitivité. Cette Commission d’examen sur la fiscalité compte également se pencher sur la possibilité de revoir l’équilibre entre les différents modes de taxation, en se basant sur les expériences étrangères(1).

De toutes les composantes de la fiscalité québécoise, les taxes sur la masse salariale sont sans doute les plus méconnues du grand public. Si les salariés constatent bel et bien un écart entre le montant reçu et celui versé par leur employeur, il reste difficile d’en comprendre pleinement les raisons. Les salariés ne connaissent pas non plus l’ampleur des sommes que leur employeur doit payer au fisc, au-delà des salaires qui leur sont versés. Ce Point vise à jeter un éclairage sur les taxes sur la masse salariale afin de mieux en saisir les impacts sur la rémunération des travailleurs.

Un fardeau fiscal plus lourd au Québec

Au Québec, il existe sept taxes et charges sociales qui varient en fonction de la masse salariale. Outre les cotisations au programme d’assurance-emploi, un programme fédéral, les six autres sont prélevées au niveau provincial. Parmi les taxes imposées par le gouvernement québécois, ce sont les cotisations au Régime des rentes du Québec qui génèrent les montants les plus importants, soit environ 12 milliards de dollars par année(2) (voir Tableau 1 sur iedm.org).

La plupart de ces taxes et charges sociales ont été créées dans le but le financer divers programmes, tels les régimes publics de retraite ou encore le régime d’assurance parentale. Certaines d’entre elles sont toutefois imposées sans qu’elles soient véritablement dédiées au financement d’un programme en particulier. C’est le cas du Fonds des services de santé dont les montants prélevés sont alloués au budget consolidé du gouvernement du Québec, contrairement à ce que son nom indique. Les entreprises québécoises ont versé un montant de 6,8 milliards de dollars en 2013-2014 au titre de cette taxe, soit davantage que ce qu’elles paient en impôts sur les bénéfices. D’ailleurs, toutes les entreprises sont mises à contribution, à un taux variant de 2,7 % à 4,26 % de leur masse salariale, qu’elles aient réalisé des bénéfices ou non(3).

Parmi toutes les provinces canadiennes, c’est au Québec que les niveaux de taxes sur la masse salariale sont globalement les plus élevés, soit environ 21 % de plus qu’en Ontario(4). Ces prélèvements fiscaux auprès des employeurs et des employés ont totalisé plus de 28,3 milliards de dollars au Québec en 2013, soit l’équivalent de plus de 7000 $ par travailleur salarié(5). Pour chaque tranche de 100 dollars en salaires, les employés et les employeurs québécois ont dû verser 22,15 $ en taxes sur la masse salariale et en charges sociales aux différents paliers de gouvernement au cours de la dernière année.

Qui supporte le fardeau des taxes sur la masse salariale?

Les taxes sur la masse salariale sont prélevées auprès des employeurs uniquement ou des employeurs et des employés à la fois. Cependant, l’incidence économique d’une taxe n’est pas nécessairement assumée par celui que la loi a désigné.

En effet, une erreur fréquente consiste à croire que si une taxe doit être versée par l’employeur, c’est sur ce dernier que repose ultimement le fardeau de la payer. Évidemment, ce point de vue ne tient pas compte de la possibilité que l’employeur puisse refiler la taxe à quelqu’un d’autre. La taxe pourrait, par exemple, être transmise aux travailleurs sous la forme de salaires plus bas, ou encore être répercutée sur les consommateurs sous forme de prix plus élevés sur les produits. En dernier lieu, les détenteurs d’actions dans l’entreprise pourraient quant à eux devoir assumer le fardeau de la taxe par le biais de taux de rendement plus faibles sur leur investissement.

Comme l’économie du Québec est fortement intégrée au reste du monde, les décisions d’investissement et les prix des produits sont généralement influencés par les conditions de marché qu’on observe dans les autres provinces et les autres pays. Ainsi, il est peu probable qu’une augmentation de la taxe sur la masse salariale se traduise par des prix plus élevés sur les produits ni même par des taux de rendement plus faibles sur les investissements.

Les travailleurs étant généralement plus liés aux conditions de marché locales, ils sont par conséquent les plus à risque de devoir en supporter le fardeau(6). Les études empiriques menées au Canada confirment d’ailleurs cette thèse : entre 87 % et 100 % des taxes sur la masse salariale seraient ultimement payées par les employés(7). Leur rémunération diminue en conséquence ou augmente moins rapidement. Ces taxes sont d’autant plus préoccupantes lorsqu’on constate l’écart qui existe déjà au chapitre de la rémunération entre les travailleurs québécois et ceux des autres provinces. Les salariés seraient donc les premiers à bénéficier d’une réduction des taxes sur la masse salariale.

Références

1. Voir le mandat précis sur le site de la Commission d’examen sur la fiscalité à http://www.examenfiscalite.gouv.qc.ca/mandat/.
2. Dans les autres provinces, le Régime de pensions du Canada est géré par le gouvernement fédéral.
3. Ministère des finances du Québec, Budget 2014-2015 : Plan budgétaire, Gouvernement du Québec, juin 2014, p. B. 16 et D. 13.
4. Voir l’Annexe technique sur le site de l’IEDM pour une comparaison des prélèvements entre le Québec et les autres provinces.
5. Au cours de l’année 2013, il y a eu en moyenne 4 032 200 emplois. Institut de la statistique du Québec, Résultat de l’Enquête sur la population active au Québec, Données désaisonnalisées de juillet 2014, août 2014, p. 4.
6. Robin W. Boadway et Harry M. Kitchen, Canadian Tax Policy, Third Edition, Canadian Tax Foundation, 1999, p. 322-330.
7. Marcel Bédard, A Primer on Payroll Taxes in Canada, Human Resources and Skill Development Canada, janvier 1998. Pour une revue récente de la littérature sur les impacts des taxes sur la masse salariale sur les salaires, voir Angel Melguizo et José Manuel Gonzalez-Paramo, « Who Bears Labour Taxes and Social Contributions? A Meta-Analysis Approach », Journal of the Spanish Economic Association (SERIEs), vol. 4, 2013, p. 247-271.


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