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5 octobre 2005octobre 5, 2005

Le monopole de la Société des alcools du Québec est-il toujours justifié?

Cahier de recherche sur les justifications et les conséquences économiques de la présence d’un monopole d’État au Québec dans le commerce d’alcool

Le monopole de la Société des alcools du Québec est-il toujours justifié?

Alors que dans les années 1920 le gouvernement du Québec avait certainement la politique de contrôle du commerce d’alcool la plus libérale et la moins néfaste en Amérique du Nord, il se trouve parmi les plus restrictifs en 2005. Il serait temps de discuter des différentes modalités de privatisation de la SAQ et de libéralisation du commerce d’alcool afin de tourner cette page qui remonte à la prohibition.

Ni les arguments théoriques, ni les performances économiques ne justifient le maintien du monopole actuel de la SAQ. Il n’existe aucune raison de maintenir une telle attitude paternaliste de la part des pouvoirs publics, visant à dicter aux consommateurs leur style de vie et les boissons qu’ils ont ou non le droit de boire. Ces derniers sont en mesure de faire leur choix en adultes responsables.

Alors que dans les années 1920 le gouvernement du Québec avait certainement la politique de contrôle du commerce d’alcool la plus libérale et la moins néfaste en Amérique du Nord, il se trouve parmi les plus restrictifs en 2005. Il serait temps de discuter des différentes modalités de privatisation de la SAQ et de libéralisation du commerce d’alcool afin de tourner cette page qui remonte à la prohibition.

 

Rapport d’un sondage omnibus sur l’opinion des Québécois à l’égard de la privatisation du commerce de l’alcool :: Résultats d’un sondage omnibus Léger Marketing

Réactions de la presse écrite à l’étude de l’IEDM sur la SAQ

Privatisation de la Société des alcools du Québec: les consommateurs seraient gagnants, selon l’IEDM :: Communiqué de presse, 5 octobre 2005

 

Cahier de recherche préparé par Valentin Petkantchin, directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal.

Avant-propos


Le monopole commercial qu’est la Société des alcools du Québec (SAQ) est un vestige du passé, dont l’origine remonte au régime sec des années 1920. La prise en charge par l’État visait alors à contrôler la consommation d’alcool. Même si ce contexte est loin derrière nous, toutes les tentatives récentes de réformer la SAQ ont échoué. Le ministre Rodrigue Biron a proposé une privatisation partielle en 1985, qui n’a rien donné ; un comité de travail mis en place par le gouvernement du Québec en 1997 s’est penché sur une libéralisation complète du secteur, sans plus de succès.

La grève prolongée de l’hiver dernier à la SAQ a relancé les interrogations quant au bien-fondé d’un tel monopole d’État en plein XXIe siècle, au moment où on laisse de plus en plus les gens décider de leur mode de vie et de leurs choix de consommation. Les mêmes questions sont d’ailleurs soulevées dans d’autres provinces. En Ontario, un comité chargé par le gouvernement provincial d’examiner le système de vente d’alcool est parvenu à la conclusion suivante dans son rapport rendu public en juillet dernier : « Après un examen de six mois, notre Comité a conclu à l’unanimité que le gouvernement de l’Ontario devrait se retirer du système de vente d’alcool en gros et au détail et s’employer plutôt à créer un marché réglementé mais compétitif ».

Cette étude de Valentin Petkantchin fait le tour de la question. L’auteur passe en revue les différents arguments favorables au monopole d’État, qu’on avance régulièrement, tel le fait que l’alcool n’est pas un bien comme les autres, pour conclure qu’aucun d’entre eux ne justifie l’existence de la SAQ. Il montre que le fait d’acheter sa bouteille dans des magasins d’État, non seulement n’entraîne pas une baisse de la consommation d’alcool, mais en réalité pénalise tous ceux qui boivent de manière responsable, c’est-à-dire la très grande majorité d’entre nous.

Cette étude est aussi d’un grand intérêt du fait qu’elle est l’une des rares, si ce n’est la seule, qui permette de comparer les performances de la SAQ à celles de la LCBO en Ontario et au système privatisé en Alberta. Est-on mieux servi par notre monopole de la SAQ que les Albertains le sont par leur système privatisé? Aussi étonnant que cela puisse paraître, l’étude conclut, chiffres à l’appui, que la privatisation non seulement avantage les consommateurs, mais elle permet aussi aux gouvernements d’augmenter leurs recettes en provenance de ce secteur.

Il est temps de relancer un débat sérieux au Québec sur cette question. Et cette étude de l’Institut économique de Montréal va sûrement permettre à tous d’y voir plus clair.

Michel Kelly-Gagnon, Président

Résumé

Ce Cahier de recherche se penche sur les justifications et les conséquences économiques de la présence d’un monopole d’État au Québec dans le commerce d’alcool. Comme il est expliqué dans la première section, ces monopoles d’État sont des vestiges du passé. Leur origine au Québec, mais aussi dans les autres provinces du Canada, remonte à l’époque peu glorieuse de la prohibition et du régime sec aux États-Unis au début des années 1920.

Même si ce contexte historique n’existe plus depuis longtemps, presque toutes les provinces canadiennes maintiennent un contrôle strict sur les importations, l’entreposage, la distribution et la vente de produits alcooliques. Au fil des années, on a toutefois perdu de vue les objectifs de tempérance qui ont été la justification principale de ces politiques. La Société des alcools du Québec (SAQ) est aujourd’hui devenue un monopole commercial qui garde les consommateurs captifs et qui essaie de se substituer à ce qu’une multitude d’entreprises privées auraient pu offrir dans des conditions de concurrence.

Les gouvernements provinciaux justifient leur mainmise sur ce secteur commercial en invoquant les effets nocifs de l’alcool sur la santé, la dépendance à l’alcool, les coûts sociaux qu’il entraînerait, voire une plus grande efficacité économique. Ce contrôle génère par ailleurs aussi des revenus considérables que les gouvernements craignent de perdre en cas de privatisation.

La deuxième section examine tous ces arguments et montre qu’aucun d’entre eux ne justifie le monopole commercial actuel de la SAQ. Par exemple, le fait qu’il existe des effets nocifs sur la santé dans le cas d’une consommation excessive d’alcool ne justifie en rien l’existence d’un monopole. Les Québécois peuvent se procurer de l’alcool dans les quantités qu’ils désirent, exactement comme cela aurait été le cas en l’absence de monopole. Ce n’est pas parce que les magasins où on achète l’alcool appartiennent à l’État, et non à des entreprises privées, que les effets nocifs pour la santé disparaissent.

En dépit de l’absence d’arguments justifiant le maintien du monopole de la SAQ, l’option de la privatisation reste controversée. Certaines études tentent de montrer qu’avec un système privatisé, les gouvernements perdraient le dividende provenant de leur monopole (qui, pour la SAQ, se chiffre à près de 600 millions de dollars par année) au profit du secteur privé. De plus, selon les critiques de la privatisation, le marché privé fournirait aux consommateurs une sélection moins large de produits, un service de moindre qualité, des prix plus élevés, etc.

La troisième section présente une étude de cas comparant les performances du Québec et de l’Ontario — qui possède un monopole semblable à celui de la SAQ — avec celles de l’Alberta, qui a en grande partie privatisé le commerce des boissons alcooliques au début des années 1990. En dépit du fait que le marché albertain n’a pas été totalement ouvert à la concurrence (l’importation, le commerce de gros et la distribution restant sous le contrôle des pouvoirs publics), les données montrent clairement que la privatisation présente des avantages. Il y a en Alberta trois fois plus de magasins, un niveau semblable de prix des boissons, davantage de produits disponibles et autant de revenus pour le gouvernement, qu’au Québec et en Ontario.

Ni les arguments théoriques, ni les performances économiques ne justifient le maintien du monopole actuel de la SAQ. Il n’existe aucune raison de maintenir une telle attitude paternaliste de la part des pouvoirs publics, visant à dicter aux consommateurs leur style de vie et les boissons qu’ils ont ou non le droit de boire. Ces derniers sont en mesure de faire leur choix en adultes responsables.

Alors que dans les années 1920 le gouvernement du Québec avait certainement la politique de contrôle du commerce d’alcool la plus libérale et la moins néfaste en Amérique du Nord, il se trouve parmi les plus restrictifs en 2005. Il serait temps de discuter des différentes modalités de privatisation de la SAQ et de libéralisation du commerce d’alcool afin de tourner cette page qui remonte à la prohibition.

Lire le Cahier de recherche sur iedm.org.


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