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Textes d'opinion

19 août 2014août 19, 2014

Le risque de lâcher la proie pour l'ombre

La Presse, p. A15

Le risque de lâcher la proie pour l'ombre

Un nouveau gouvernement a peu d’occasions de donner un coup de barre. La grogne a tôt fait d’user son capital de sympathie. « Le temps des décisions difficiles est venu », a répété le premier ministre Couillard. Fort bien. Mais il a un nombre limité de batailles à livrer, d’où l’importance de choisir les bonnes.

Alors que s’ouvre la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi 3 sur la pérennité des régimes de retraite municipaux, le gouvernement doit, à mon avis, s’ouvrir à des changements. Autrement, il court le risque de flamber les énergies dont il aura besoin pour mener sa véritable bataille : celle du retour à l’équilibre budgétaire.

Les déficits des régimes de retraite municipaux constituent sans contredit un problème sérieux : 3,9 milliards de dollars à l’échelle du Québec, selon l’évaluation du rapport D’Amours. Mais ce ne sont pas tous les régimes qui sont dans le rouge et toutes les villes qui sont sous pression. Un relevé effectué par Radio-Canada nous apprenait que sur 154 régimes de retraite municipaux touchés par le projet de loi, 70 d’entre eux sont en fait en bonne santé, avec un niveau de capitalisation supérieur à 85 %.

Mais alors que la situation varie beaucoup d’une ville à l’autre, le projet de loi 3 met tous les régimes sur le même pied, imposant notamment un partage 50-50 des contributions. Cette clause a braqué les syndicats parce qu’elle entraînerait la réouverture d’ententes signées de bonne foi. D’ailleurs, c’est bien 50-50, mais d’autres approches pourraient aussi permettre de stabiliser les régimes et d’épargner les contribuables. Un syndicat pourrait, par exemple, proposer des concessions sur le plancher d’emploi en échange d’une participation plus élevée de l’employeur au régime de retraite. Les avenues de solution sont nombreuses.

La rigidité du projet de loi vis-à-vis des régimes de retraite municipaux est d’autant plus étonnante que le gouvernement ne semble pas s’inquiéter outre mesure des passifs de ses propres régimes de retraite, les régimes provinciaux comme le RREGOP, qui totalisent 28,5 milliards, selon les documents budgétaires 2014-2015. Dans ce cas, on semble faire le pari que les rendements seront supérieurs aux coûts d’emprunt et que les courbes se redresseront avec le temps.

Dans toute cette agitation, on semble aussi oublier que les déficits dont il est question sont des déficits « actuariels », c’est-à-dire des déficits au fond virtuels qui ne deviendraient réels que dans l’éventualité improbable (et en fait juridiquement impossible) où une municipalité cesserait ses opérations à un jour précis et que, à ce jour précis, elle devait payer la totalité de ses obligations financières à l’égard de ses retraités. Si certaines villes comme Montréal, Québec et Saguenay doivent déjà payer un prix élevé, c’est à cause de l’obligation de renflouer ces régimes de retraite dans des délais prescrits par la loi.

Le problème est sérieux pour certaines municipalités, mais il doit pouvoir se régler tout en respectant les contrats signés. Le respect des contrats, et, plus généralement, de la parole donnée, est un des piliers d’une économie de marché fonctionnelle.

Le gouvernement doit user de sagesse et préserver ses appuis, car sur l’échelle des défis du Québec, l’enjeu des régimes de retraite municipaux vient derrière le retour à l’équilibre budgétaire. Ici, on parle d’un vrai déficit de plusieurs milliards en espèces sonnantes et trébuchantes. Un déficit qui s’ajoute chaque année à une dette déjà énorme, parce qu’il est structurel. C’est-à-dire qu’il est le fait de dépenses qui sont systématiquement plus élevées que les revenus.

Certains concluront de ce texte que j’y défends les syndicats. Il n’en est rien. D’ailleurs, je ne défends pas les syndicats, les employeurs ou qui que ce soit en particulier, mais plutôt un certain nombre de principes généraux nécessaires à une économie libre et efficace. Le respect des contrats est au nombre de ces principes.

Michel Kelly-Gagnon est président et directeur général de l'Institut économique de Montréal. Il signe ce texte à titre personnel.


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