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1 juin 2014juin 1, 2014

Le Point – Le surplus de 15 milliards que le Québec aurait pu avoir

Point expliquant comment le gouvernement du Québec aurait pu dégager un surplus de 15 milliards de dollars en contrôlant ses dépenses

Le Point – Le surplus de 15 milliards que le Québec aurait pu avoir

Il y a onze ans, un gouvernement était élu à Québec en promettant de revoir le fonctionnement de l'État et de diminuer le fardeau fiscal des particuliers. Toutefois, entre les années fiscales 2003-2004 et 2013-2014, l'État a continué de croître par rapport à l'économie. Durant cette période, en effet, l'économie du Québec a crû de 39,6 % alors que les dépenses publiques ont augmenté de 66,9 % et les revenus de 65,6 %. Que ce serait-il produit si la croissance des dépenses publiques avait été restreinte au même rythme que la croissance économique durant ces dix années?

Communiqué de presse : Le gouvernement du Québec disposerait d’un surplus de 15 milliards de dollars s’il avait contrôlé ses dépenses

 

En lien avec cette publication

   
Dirigisme is still alive and well in Quebec (National Post, 11 juin 2014)       Entrevue avec Youri Chassin (Canal ARGENT, 2 juin 2014)

 

Point préparé par Youri Chassin, économiste et directeur de la recherche à l'Institut économique de Montréal.

Il y a onze ans, un gouvernement était élu à Québec en promettant de revoir le fonctionnement de l’État et de diminuer le fardeau fiscal des particuliers. Toutefois, entre les années fiscales 2003-2004 et 2013-2014, l’État a continué de croître par rapport à l’économie. Durant cette période, en effet, l’économie du Québec a crû de 39,6 % alors que les dépenses publiques ont augmenté de 66,9 % et les revenus de 65,6 %(1).

L’impact du contrôle des dépenses

Que ce serait-il produit si la croissance des dépenses publiques avait été restreinte à 39,6 %, soit au même rythme que la croissance économique durant ces dix années? Puisque la population du Québec n’a augmenté que de 9,3 % et l’inflation de 19,0 %, les dépenses réelles par habitant, ainsi que le niveau global des dépenses, auraient continué de croître. Autrement dit, ce rythme d’augmentation des dépenses aurait permis non seulement de maintenir le niveau des services publics, mais de l’augmenter.

Le portrait des finances publiques aurait toutefois été tout autre (voir la Figure 1 sur iedm.org). Grâce au contrôle des dépenses, au lieu d’un déficit de 2,5 milliards de dollars — et plus probablement de 3,1 milliards de dollars(2) — le gouvernement aurait disposé d’un impressionnant surplus de 15,2 milliards de dollars durant l’année fiscale qui vient de se terminer. Fait notable, le gouvernement du Québec aurait traversé la dernière récession sans enregistrer un seul déficit.

Ce scénario aurait permis d’avoir des surplus de plus de 3 milliards de dollars par année dès 2005-2006, notamment parce que l’augmentation des revenus du gouvernement a été plus rapide que la croissance économique avant la récession. En utilisant ces surplus pour réduire la dette, la dépense incompressible du service de la dette aurait été moins élevée qu’elle ne l’a été en réalité. Dès 2008-2009, le gouvernement aurait ainsi épargné 608 millions de dollars. Après dix ans, le service de la dette aurait coûté presque 4 milliards de dollars de moins par année.

Dans un scénario où la totalité des surplus auraient été affectés à la dette(3), la dette brute du gouvernement, qui s’élevait à 198,4 milliards de dollars au 31 mars 2014, n’aurait été alors que de 116,0 milliards de dollars.

Rembourser la dette ou baisser les impôts?

Il est plausible de croire qu’un gouvernement aurait utilisé une partie des surplus pour diminuer les impôts des contribuables. Le gouvernement actuel ayant promis d’utiliser la moitié des surplus éventuels à cette fin et l’autre moitié pour rembourser la dette(4), il est intéressant de voir ce qui se serait produit si les gouvernements précédents avaient appliqué cette recette.

Dans ce cas, les impôts des Québécois auraient été inférieurs de 5,7 milliards de dollars à ce qu’ils ont été en 2013-2014, soit 1410 $ de moins par contribuable imposable. Cela équivaut par exemple à une réduction de près de 30 % de l’impôt sur le revenu des particuliers(5). Toutefois, le montant de la dette n'aurait été inférieur que de 34,0 milliards de dollars au lieu de 82,4 milliards de dollars dans le cas où tous les surplus y auraient été versés.

Un scénario réaliste?

Le plan de retour à l’équilibre budgétaire du gouvernement, établi en mars 2010, prévoyait réduire la croissance des dépenses. Quatre ans plus tard, les dépenses se sont élevées presque exactement au même montant que ce que le gouvernement prévoyait pour cette année sans plan de redressement budgétaire. Le contrôle des dépenses n’a donc jamais été réalisé(6).

Certes, limiter la croissance des dépenses à la croissance économique aurait exigé du gouvernement une plus grande discipline que ce qui a été le cas dans les autres grandes provinces canadiennes(7). Les dépenses de programmes auraient cependant continué d’augmenter, année après année. Qui plus est, le niveau de service public du Québec est déjà plus élevé que celui d’autres provinces ou de la plupart des pays de l’OCDE(8).

Le gouvernement actuel s’est engagé, durant la campagne électorale, à financer toute dépense non prévue par des réductions équivalentes des dépenses de programmes. La croissance des dépenses de programmes devrait alors se maintenir autour de 2,7 % pour les quatre années à venir(9). Il s’agit là d’un taux de croissance inférieur à la croissance économique moyenne de 3,4 % ces dix dernières années. Voyant les résultats que cela aurait donnés aujourd’hui si elle avait été suivie, cette voie semble tout indiquée pour l’avenir.

Notes

1. Il s’agit de pourcentages en termes nominaux. Les données font référence aux revenus et aux dépenses consolidées. Les données sur le produit intérieur brut sont tirées de l’Institut de la statistique du Québec, Comparaisons interprovinciales — Production : PIB aux prix du marché, mise à jour du 17 janvier 2014, et de l’Institut de la statistique du Québec, Banque de données des statistiques officielles sur le Québec. Les données sur les finances publiques proviennent quant à elles des plans budgétaires produits par le ministère des Finances du Québec.
2. Luc Godbout et Claude Montmarquette, Rapport d’experts sur l’état des finances publiques du Québec, avril 2014.
3. Aucun effet dynamique sur la croissance économique n’a été considéré, par simplicité et pour que nos estimations soient prudentes.
4. Parti libéral du Québec, Cadre financier, 18 mars 2014, p. 3.
5. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2014-2015, février 2014, p. D.11.
6. Youri Chassin, « Le Point sur la dette du gouvernement québécois », Institut économique de Montréal, février 2014.
7. Ministère des Finances du Canada, Tableaux de référence financiers — 2013, Comptes publics — provinces et territoires.
8. Centre sur la productivité et la prospérité, Productivité et prospérité au Québec : Bilan 2013, 2014, p. 38.
9. Parti libéral du Québec, op. cit., note 4, p. 2 et 5.


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