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L’avenir de Bitcoin dépend de la clarification de son statut juridique

Montréal, le jeudi 29 mai 2014 – Lorsque Mt. Gox, une des plus importantes plateformes d’échange Bitcoin du monde, a demandé la protection de la loi sur les faillites après que des milliers de bitcoins eurent disparu en février dernier, certains ont exprimé des doutes relativement à la survie de cette cryptomonnaie. L’incident nous a rappelé une fois de plus qu’en l’absence d’un statut juridique clair, la croissance et le développement de Bitcoin demeurent menacés. Les gouvernements du monde entier portent une attention croissante à ce phénomène et cherchent des moyens d’en réglementer l’utilisation. Il y a donc lieu de se demander comment on devrait réglementer Bitcoin. Dans une nouvelle Note économique publiée aujourd’hui, l’Institut économique de Montréal propose quelques réponses.

Le Canada est la deuxième destination la plus populaire pour le capital de risque à investir dans des entreprises Bitcoin, après les États-Unis et devant la Chine. Le pays tire actuellement profit des emplois et retombées économiques qu’ont générés l’entrepreneuriat et l’innovation liés à Bitcoin. Néanmoins, l’utilisation de Bitcoin en tant que monnaie demeure limité en comparaison d’autres modes de paiement. « Pour que Bitcoin développe son potentiel et soit adopté par un nombre croissant d’utilisateurs, il faudra des règles claires ainsi qu’une forme quelconque d’agrément du gouvernement », explique David Descôteaux, auteur de l’étude.

Tout d’abord, des modifications législatives pourraient faciliter l’interaction entre les banques canadiennes et les entreprises Bitcoin parce que nos banques demeurent prudentes en attendant qu’une réglementation plus précise soit élaborée. Dans leur crainte d’enfreindre tout particulièrement les lois actuelles sur le blanchiment d’argent, plusieurs banques évitent d’offrir des services aux entreprises Bitcoin, ce qui pourrait inciter de telles entreprises à s’établir ailleurs.

Par ailleurs, le statut juridique de Bitcoin ne devra pas l’empêcher d’être utilisé d’une manière semblable à celle des monnaies; l’imposition d’un très lourd fardeau administratif à ses utilisateurs nuirait à son adoption. À ce sujet, un représentant du ministère des Finances a récemment déclaré devant un comité sénatorial que les modifications législatives visées pourraient comprendre l’inclusion des places d’échange Bitcoin dans la définition d’entreprise de services monétaires à l’exclusion des individus ou autres entreprises, une approche qui favoriserait l’« innovation financière ».

En plus d’étudier la situation au Canada, la Note économique examine la façon dont Bitcoin est accueilli chez nos voisins du sud, tout particulièrement dans l’État de New York où l’on propose de réglementer ses places d’échange au moyen de « BitLicences », ainsi que le traitement accordé à Bitcoin par le fisc américain, lequel suscite une certaine inquiétude. Elle donne aussi un aperçu des conditions nettement moins favorables qui ont cours en Chine et en Russie.

Dans son examen des mesures à prendre relativement à la réglementation de Bitcoin, le Canada devrait s’inspirer du bon exemple de l’Allemagne, qui fut l’un des premiers pays à fixer des règles claires en l’espèce. « Ces règles claires, ainsi qu’un traitement fiscal permettant à Bitcoin d’être utilisé comme monnaie, expliquent pourquoi cette monnaie numérique est populaire en Allemagne et pourquoi ce pays fut l’un des premiers pôles Bitcoin. Jusqu’à maintenant, le Canada a ménagé un très bon accueil à Bitcoin et, lorsqu’il clarifiera son propre cadre réglementaire, il devra s’assurer de continuer en ce sens », conclut David Descôteaux.

La Note économique intitulée « Quel cadre réglementaire pour Bitcoin? » a été préparée par David Descôteaux, chercheur associé à l’Institut économique de Montréal. Cette publication, ainsi qu’une annexe technique, est disponible sur notre site.

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L’Institut économique de Montréal est un organisme de recherche et d’éducation indépendant, non partisan et sans but lucratif. Par ses études et ses conférences, l’IEDM alimente les débats sur les politiques publiques au Québec et au Canada en proposant des réformes créatrices de richesse et fondées sur des mécanismes de marché.

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Demandes d’entrevues : Mariam Diaby, Directrice des communications, Institut économique de Montréal / Tél. : 514-273-0969 p. 2231 / Cell. : 514-668-3063 / Courriel : mdiaby@iedm.org


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