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20 février 2014février 20, 2014

Le Point - La dette du gouvernement québécois en 2014

Survol de l'endettement de l'État québécois au dépôt du Budget 2014-2015

Le Point - La dette du gouvernement québécois en 2014

Depuis cinq ans, l'IEDM publie annuellement un Point sur la dette du gouvernement québécois au moment du dépôt du budget. Poursuivant la tradition, ce Point explore également le chemin parcouru jusqu'ici pour réduire le déficit et revenir éventuellement à l'équilibre budgétaire. Que s'est-il passé pour que la cible soit manquée? Quels engagements ont été respectés et lesquels ne l'ont pas été? Est-ce que ce sont les revenus qui n'ont pas augmenté suffisamment ou est-ce que ce sont plutôt les dépenses qui ont augmenté plus rapidement que ce qui était envisagé?

Communiqué de presse :: L'Institut économique de Montréal décortique la dette du Québec

 

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Pas d'austérité, pas de prospérité (Blogue de l'IEDM du Journal de Montréal, 21 février 2014)       Entrevue avec Germain Belzile, Senior Fellow à l'IEDM (Canal ARGENT, 20 février 2014)

 

Cette Point a été préparé par Youri Chassin, économiste à l'IEDM et titulaire d'une maîtrise en sciences économiques de l'Université de Montréal.

Depuis cinq ans, l'IEDM publie annuellement un Point sur la dette du gouvernement québécois au moment du dépôt du budget. Poursuivant la tradition, ce Point explore également le chemin parcouru jusqu'ici pour réduire le déficit et revenir éventuellement à l'équilibre budgétaire.

Le Budget 2014-2015 du gouvernement du Québec établit que la dette du secteur public s'élevait à 256,4 milliards de dollars au 31 mars 2013, une augmentation de 10,4 milliards de dollars depuis 2012(1).

Ce montant est de loin supérieur au déficit budgétaire officiel de 2,5 milliards de dollars. En effet, outre le déficit, la dette du secteur public a augmenté principalement en raison des dépenses d'infrastructure, pour 5,2 milliards de dollars(2).

Bien qu'il existe plusieurs façons de calculer le niveau d'endettement, la notion de dette du secteur public représente la mesure la plus exhaustive parce qu'elle englobe toutes les obligations financières à long terme dont le gouvernement se porte garant au nom des contribuables d'aujourd'hui et de demain.

L'IEDM prévoit que la dette s'accroîtra de 9,3 milliards de dollars l'an prochain pour atteindre 274,4 milliards au 31 mars 2015.

Le déficit : un problème de dépenses ou de revenus?

Lors de la mise à jour du 28 novembre 2013, le ministre des Finances Nicolas Marceau a reporté le retour au déficit zéro à l'année 2015-2016. Le retour à l'équilibre budgétaire avait d'abord été prévu pour 2013-2014 par son prédécesseur, Raymond Bachand, qui avait fixé cet objectif en mars 2010.

À l'époque, M. Bachand avait établi un plan sur quatre années consistant à réclamer des contribuables 38 % de l'effort supplémentaire pour éliminer le déficit par l'entremise de hausses de taxes, tout en garantissant que 62 % de l'effort serait fait par l'État, principalement par une réduction du rythme d'accroissement des dépenses(3). Ce partage de l'effort à faire n'a manifestement pas été suivi à la lettre puisque le budget présenté aujourd'hui est déficitaire (voir figure 1 sur iedm.org).

Que s'est-il passé pour que la cible soit manquée? Quels engagements ont été respectés et lesquels ne l'ont pas été(4)? Est-ce que ce sont les revenus qui n'ont pas augmenté suffisamment ou est-ce que ce sont plutôt les dépenses qui ont augmenté plus rapidement que ce qui était envisagé?

Bien que le gouvernement ait changé depuis 2010, il est pertinent de faire le suivi des engagements que prennent les politiciens. Non seulement cela permet-il de savoir ce qui a été réalisé jusqu'à maintenant, mais une telle analyse fournit de précieuses indications sur les choix à faire pour les prochaines années.

Seuls les contribuables ont fait leur effort

Du côté des revenus, l'effort demandé aux contribuables a été plus élevé que prévu. En effet, les revenus du gouvernement du Québec sont aujourd'hui plus élevés que ce qui avait été fixé comme cible en mars 2010. Par rapport à cette cible, ce n'est pas 38 % mais 44 % de l'effort que les contribuables ont réalisé.

Si de leur côté les dépenses avaient simplement suivi les objectifs du plan de redressement, l'équilibre budgétaire aurait presque été atteint un an plus tôt que prévu, en 2012-2013, avec un déficit de seulement 117 millions de dollars. Toutefois, les dépenses n'ont pas suivi les prévisions du plan. En 2013-2014, le gouvernement a dépensé environ 3,9 milliards de dollars de plus que ce qui avait été envisagé pour revenir à l'équilibre budgétaire.

Les dépenses budgétaires s'élèvent à 72,3 milliards de dollars pour l'année 2013-2014. C'est presque exactement le montant de dépenses que le gouvernement prévoyait pour cette année sans plan de redressement budgétaire. En d'autres mots, non seulement l'État n'a pas atteint sa cible de supporter 62 % de l'effort, il n'a supporté aucun effort. Ainsi, la réduction des déficits des quatre dernières années s'est faite uniquement au moyen de taxes et d'impôts plus élevés.

De quelle austérité parle-t-on?

Au lieu d'atteindre l'équilibre entre les revenus et les dépenses, le budget présenté aujourd'hui par le ministre Marceau évalue le déficit de l'année qui se termine à 2,5 milliards de dollars. Un autre déficit de 1,75 milliard de dollars est prévu pour l'année 2014-2015. Le déficit zéro ne serait donc atteint qu'en 2015- 2016(5).

Certains s'inquiètent que le gouvernement souhaite retrouver l'équilibre budgétaire et dénoncent l'« austérité » budgétaire dont il fait preuve, qui entraîne des compressions et des réductions de services. Or, comme le montre la présente analyse, la réduction du déficit s'est faite uniquement par l'augmentation du fardeau fiscal. Les dépenses du gouvernement, dont on devait limiter le rythme d'augmentation, ont continué de croître à la même vitesse qu'auparavant. Les données du ministère des Finances n'indiquent aucune mesure d'austérité.

Au cours des deux prochaines années, le défi de revenir au déficit zéro continuera d'alimenter le débat public. Quel que soit le parti au pouvoir, il est intéressant de se rappeler que l'effort demandé aux contribuables pour retrouver l'équilibre budgétaire a déjà été fait. Cet effort se traduit par un fardeau fiscal plus lourd alors même que le Québec présente le plus lourd fardeau fiscal d'Amérique du Nord.

Ce qui reste à mettre en œuvre, c'est une réduction des dépenses de l'État. Cela n'est pas irréaliste, ne serait-ce que parce que le Québec possède aussi les dépenses publiques parmi les plus élevées en proportion de son économie.

Notes

1. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2014-2015, p. E.16.
2. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2014-2015, p. E.9, E.16.
3. Ministère des Finances du Québec, « Maintenir le cap sur l'équilibre budgétaire », Budget 2010-2011, communiqué no 4, 30 mars 2010.
4. Les données présentées ici sont tirées des calculs de l'auteur à partir des plans budgétaires passés entre 2010-2011 et 2014-2015.
5. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2014-2015, p. D.5.


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