Aller au contenu principal

IEDM

FacebookTwitterLinkedIn
L’IEDM dans les médias

Publications

24 octobre 2013octobre 24, 2013

L'inefficacité des nouvelles taxes internationales pour le développement

Cahier de recherche analysant les nouveaux mécanismes de financement dans le domaine de l’aide au développement

L'inefficacité des nouvelles taxes internationales pour le développement

L’aide internationale, contrairement au commerce et à la libre entreprise, a un impact limité sur la lutte contre la pauvreté. Pourtant, les bureaucraties internationales s’évertuent encore à créer de nouvelles taxes pour l’aide au développement. En 2000, le Programme des Nations Unies pour le développement commençait à parler de financements innovants pour le développement (FID), un ensemble complexe de projets de dépenses et d’organisations disparates financés par de nouvelles taxes. Les auteurs de cette étude sont sans équivoque: les taxes FID combinent presque tous les défauts qu’une taxe peut comporter, tant sur le plan politique qu’économique.

En lien avec cette publication

Communiqué de presse ::
De nouvelles taxes pour aider... les bureaucrates internationaux

Cahier de recherche préparé par Youri Chassin, économiste à l'IEDM, en collaboration avec Pierre Lemieux, Senior Fellow à l'IEDM.

Mis au point depuis le début des années 2000, les financements innovants pour le développement, ou FID, constituent un ensemble hétéroclite de dépenses, d’organisations et de mécanismes de financement dans le domaine de l’aide au développement. C’est surtout une panoplie de nouvelles taxes, actuelles et potentielles. Les taxes FID actuelles sont la taxe sur les billets d’avion ainsi qu’une partie des ventes de permis de pollution en Allemagne. Plusieurs nouvelles taxes FID ont été et sont proposées, y compris une taxe sur les transactions financières, une taxe sur le carbone, une taxe sur le tabac et la taxe cachée que constituent les droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI.

Les taxes FID ne satisfont pas le critère des « bons » impôts que suggère la théorie standard des finances publiques : efficacité, faibles coûts d’administration, responsabilité politique, équité. La taxe sur les billets d’avion frappe des demandes relativement élastiques, ce qui implique une forte perte sèche (coût économique). Les taxes sur les transactions financières sont probablement inefficaces malgré l’approbation de plusieurs économistes (pour des raisons étrangères aux objectifs des FID). Des taxes sur le tabac plus élevées seraient vraisemblablement inefficaces et lèveraient moins de revenus qu’anticipé. De nouveaux DTS généreraient éventuellement de l’inflation. Seules les taxes sur le carbone, dans la mesure où elles corrigent l’externalité de la pollution, pourraient se justifier du point de vue de la théorie standard des finances publiques. Plusieurs taxes FID proposées entraîneraient éventuellement de forts coûts administratifs, en particulier une taxe sur le tabac et vraisemblablement aussi une taxe sur les transactions financières et une taxe sur le carbone. Toutes les taxes FID ont des taux inflexibles, sauf peut-être en ce qui concerne la taxe cachée que représentent les DTS. Les taxes FID ne respectent pas mieux le critère de la responsabilité politique : elles sont cachées et elles rompent ou obscurcissent le lien entre la taxe et ce qu’elle finance.

Les échecs du marché existent, mais de même les échecs du gouvernement. L’examen des taxes FID à la lumière de cette approche – l’approche dite des « choix publics » – révèle d’autres problèmes. Le danger est que ces taxes servent davantage de moyen d’exploitation fiscale que de méthode de financement des services publics que les contribuables demandent. De nouvelles taxes créent de nouvelles occasions de chasse aux rentes. La chasse aux rentes se produit également à l’intérieur du gouvernement sous l’action des bureaucrates qui, comme le commun des mortels, poursuivent naturellement leur intérêt personnel. On ne s’étonne pas que les bureaucrates des organisations internationales jouissent de conditions de travail et d’avantages connexes attrayants. La plupart des taxes FID (à la seule exception, peut-être, de la taxe proposée sur le tabac) perçoivent de petits montants auprès d’un grand nombre de personnes, qui, par conséquent, ne seront pas incitées à protester, tandis que les récipiendaires immédiats sont constitués d’un petit groupe de bureaucrates dans des agences nationales ou internationales. Les incitations des politiciens sont également mal alignées. Il faut voir l’aspect caché et non transparent des taxes FID comme une caractéristique essentielle et non pas comme un accident de parcours. Les agences d’aide internationale sont particulièrement opaques et leurs procédures d’audit souvent discutables. Les taxes FID semblent être davantage une manifestation d’échecs gouvernementaux qu’un mécanisme efficace pour corriger des échecs du marché.

Les taxes FID n’ajoutent pas aux ressources de l’aide au développement autant qu’il n’y semble à première vue. L’argent est fongible et une subvention peut simplement remplacer des montants qui auraient été dépensés de toute manière. De plus, un corpus important de recherche indique que l’aide au développement n’a pas servi à promouvoir une véritable et durable croissance économique. L’aide au développement a dissimulé, voire contrecarré, les institutions sociales utiles comme la liberté économique et le libre-échange international.

Les taxes FID sont, à plus d’un égard, la quintessence de l’aide internationale inefficace.

Lire le Cahier de recherche sur iedm.org


EMAIL FACEBOOK TWITTER LINKEDIN

910, rue Peel, bureau 600
Montréal (Québec) H3C 2H8
Canada


Téléphone : 514-273-0969
Courriel : commentaires@iedm.org

au sommet de la page

© IEDM 2018