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20 novembre 2012novembre 20, 2012

Le Point – La dette du gouvernement québécois

Survol de l'endettement de l'État québécois

Le Point – La dette du gouvernement québécois

De manière exceptionnelle, le budget 2013-2014 est déposé en novembre. Poursuivant sa tradition, l'IEDM publie donc un Point sur la dette du gouvernement québécois qui explique aussi ce qu'est le Fonds des générations et quel impact pourrait avoir son abolition.

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Communiqué de presse ::
La dette québécoise augmentera de 22,9 M$ par jour, selon le compteur de l'Institut économique de Montréal

Le Point sur la dette du gouvernement québécois est préparé par Youri Chassin, économiste à l'IEDM.

De manière exceptionnelle, le budget 2013-2014 est déposé en novembre. Poursuivant sa tradition, l'IEDM publie donc un Point sur la dette du gouvernement québécois qui explique aussi ce qu'est le Fonds des générations et quel impact pourrait avoir son abolition.

Selon des estimations fondées sur le budget 2013-2014 du gouvernement du Québec, la dette du secteur public s'élèvera à 257,6 milliards de dollars au 31 mars 2013, une augmentation de 11,4 milliards de dollars depuis le 31 mars 2012.

Ce montant est de loin supérieur au déficit budgétaire officiel de 1,5 milliard de dollars. En effet, outre le déficit, la dette du secteur public a augmenté principalement en raison des dépenses d'infrastructure, pour 6,5 milliards de dollars(1).

Bien qu'il existe plusieurs définitions d'endettement, la notion de dette du secteur public représente la mesure la plus exhaustive parce qu'elle englobe toutes les obligations financières à long terme dont le gouvernement se porte garant au nom des contribuables d'aujourd'hui et de demain.

Le pari du Fonds des générations

Le Fonds des générations est une réserve financière constituée en 2006 par le gouvernement du Québec en vue du remboursement d'une partie de sa dette. Il s'élève actuellement à environ 5 milliards de dollars(2). Le Parti québécois s'est engagé en campagne électorale à abolir le Fonds des générations en l'affectant au remboursement de la dette(3). Pour évaluer les impacts d'une telle décision, il faut bien comprendre deux mécanismes inscrits dans le fonctionnement actuel du Fonds.

Premièrement, le Fonds des générations n'est pas utilisé pour rembourser la dette à chaque année, mais constitue plutôt un actif financier dont la gestion est confiée à la Caisse de dépôt et placements du Québec. Le choix d'investir sur les marchés financiers les sommes recueillies dans le Fonds reflète le pari que les rendements seront plus élevés que les intérêts qu'on aurait pu économiser en diminuant la dette.

Ce mécanisme n'a pas fonctionné en 2008-2009, une année où le rendement du Fonds a été de -22,4 % en raison de la chute du cours des bourses. Pour les quatre autres années disponibles, les rendements ont été égaux ou plus élevés que le coût des nouveaux emprunts(4).

Le pari d'un rendement à long terme supérieur aux intérêts payés sur les nouveaux emprunts est soutenu par la littérature scientifique(5), mais constitue néanmoins un risque financier. De plus, l'accumulation d'argent dans un Fonds comporte des risques politiques. En effet, un gouvernement pourrait toujours décider d'utiliser ces sommes à d'autres fins plutôt que de rembourser la dette, notamment dans une situation de crise. Il pourrait aussi les investir pour financer une politique d'interventionnisme dans l'économie québécoise au lieu de viser à maximiser le rendement.

Le Parti québécois propose, avec l'abolition du Fonds des générations, de ne pas prendre le risque que les rendements sur les marchés soient plus faibles que les intérêts payés sur les nouveaux emprunts. Cette solution évite aussi les risques politiques d'une utilisation du Fonds à d'autres fins ou d'une politique d'investissement ne maximisant pas le rendement.

Les revenus dédiés au remboursement de la dette

Deuxièmement, le Fonds des générations est alimenté par des revenus dédiés au remboursement de la dette : les redevances hydrauliques, une partie des redevances minières, certaines sommes exceptionnelles(6). Les revenus versés au Fonds des générations sont déduits des revenus budgétaires. En pratique, un gouvernement en situation d'équilibre budgétaire aurait en fait réalisé un surplus si l'on tient compte des montants mis de côté dans le Fonds des générations.

Si le Fonds est aboli, que se passe-t-il avec les revenus qui y sont systématiquement versés? Si ces revenus sont redirigés vers le fonds consolidé du gouvernement, qui sert à recueillir les revenus et à payer les dépenses générales du gouvernement, il n'y aura plus de revenus dédiés à la diminution de la dette. Les redevances serviront alors à couvrir les dépenses régulières ou à financer de nouvelles dépenses.

Par contre, si ces revenus auparavant versés au Fonds sont affectés au remboursement de la dette à chaque année, de façon transparente, l'effort de réduction de la dette se poursuivra. Le Parti québécois semblait privilégier cette dernière avenue en campagne électorale en ajoutant d'éventuelles redevances pétrolières(7). Grâce à ces réductions successives de la dette, le gouvernement épargnera sur les intérêts versés. Si ces intérêts économisés servaient eux aussi à diminuer la dette, la logique du Fonds des générations serait respectée tout en évitant le risque financier et les risques politiques associés au modèle actuel.

Compte tenu de la taille préoccupante de sa dette, le gouvernement du Québec devrait consacrer à la réduction de la dette des montants similaires à ceux versés dans le Fonds des générations.

Notes

1. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2013-2014, p. D.7.
2. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2013-2014, p. D.31.
3. Parti québécois, L'avenir du Québec est entre vos mains, programme électoral du Parti québécois, Améliorer l'efficacité de l'état québécois, engagement 35.
4. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2012-2013, mars 2012, p. D.32.
5. Roger G. Ibbotson and Rex A. Sinquefield, « Stocks, Bonds, Bills, and Inflation: Year-by-Year Historical Returns (1926-1974) », The Journal of Business, Vol. 49, No. 1 (Janvier 1976), p. 11-47.
6. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2012-2013, mars 2012, p. D.30.
7. Le cadre financier du Parti québécois n'intégrait pas de nouveaux revenus budgétaires provenant des redevances hydrauliques, ce qui laisse croire que le montant de ces redevances était toujours consacrés à la réduction de la dette.


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