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28 août 2012août 28, 2012

Les conséquences négatives des offices de commercialisation agricole

Cahier de recherche à propos des effets économiques des offices de commercialisation agricole

Les conséquences négatives des offices de commercialisation agricole

Afin de favoriser un changement de politique agricole, il est utile de rappeler brièvement les cas de pays qui ont aboli ou sont en voie d'abolir des systèmes de quotas : le rachat et l'abandon des quotas laitiers en Australie et de tabac et d'arachides aux États-Unis, l'élimination des quotas laitiers en Suisse et l'amorce du processus d'abandon des quotas laitiers en Europe. Le Canada pourrait suivre ces exemples en abandonnant l'adhésion obligatoire à la mise en marché collective et en imposant une taxe temporaire sur les produits vendus afin de financer le rachat des quotas agricoles. Ce sont là des conditions essentielles pour mettre en valeur le potentiel de notre secteur agroalimentaire et lui permettre ainsi de contribuer à la prospérité du pays.

Communiqué de presse :: Les offices de commercialisation agricole et la gestion de l’offre coûtent cher... aux producteurs

Réplique de Mario Dumais, auteur du Cahier de recherche, à la réaction de Marcel Groleau, président de l'Union des producteurs agricoles (UPA)

 

En lien avec cette publication

   

Les agriculteurs pénalisés par la gestion de l'offre, affirme l'Institut économique de Montréal (LesAffaires.com, 29 août 2012)

Marketing boards failing farmers, study argues (The Globe and Mail, 28 août 2012)

Group says farmers and consumers 'shackled' by agricultural marketing boards (The Canadian Press, 28 août 2012)
      Entrevue (en anglais) avec Mario Dumais (Sun TV, 31 août 2012)

 



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Un office de commercialisation est un organisme qui exerce un monopole sur la mise en marché de produits agricoles, ce qui signifie que les producteurs doivent vendre leur production à l'office ou respecter les règles qu'il impose s'il n'est pas lui-même l'acheteur. Certains offices de commercialisation exercent aussi une gestion de l'offre en déterminant à l'avance la quantité de production de la denrée agricole dont ils s'occupent, réduisant en pratique l'offre et entraînement conséquemment une hausse des prix.

Les objectifs des politiques agricoles qui sont largement reconnus comme étant à l'origine de la création des offices de commercialisation sont :
 créer les conditions pour que les familles agricoles aient un niveau de revenu comparable à celui des autres familles
 augmenter le revenu des fermes;
 stabiliser le revenu des fermes; et
 préserver les fermes familiales.

Pour ce qui est du premier objectif, le revenu moyen des familles agricoles propriétaires de fermes non incorporées s'élevait à 100 053 $ en 2009 comparativement à 72 400 $ pour l'ensemble des familles. Si leurs revenus sont plus élevés, c'est en raison des revenus hors ferme qui représentent 77 % de leurs revenus totaux et non grâce aux offices de commercialisation.

En ce qui a trait au second objectif, les offices de commercialisation qui n'excercent pas de gestion de l'offre ne sont pas parvenus à accroître substantiellement les prix au-delà de ce qui prévaut sur d'autres marchés, malgré leur monopole. Dans le cas des offices de commercialisation qui pratiquent la gestion de l'offre, l'objectif de hausser et de stabiliser les prix reçus par les agriculteurs semble à première vue avoir été atteint. Pourtant, des prix à la ferme élevés ne sont pas synonymes de revenus agricoles élevés. Dans toute nouvelle production sujette à la gestion de l'offre, les revenus plus élevés découlant des prix plus élevés ne peuvent être obtenus qu'en achetant des quotas de production. En pratique, on observe une capitalisation de ces avantages dans le prix des quotas, leurs prix élevés reflétant ce que les producteurs espèrent recevoir comme profits additionnels. L'augmentation du revenu agricole est donc trompeuse parce qu'il s'agit d'un revenu qui ne tient pas compte de la valeur des quotas.

L'objectif d'augmenter le revenu des fermes n'a pas été atteint, mais la rentabilité courante des activités agricoles n'est pas la seule donnée pertinente. Les agriculteurs prennent aussi en considération l'accroissement de la valeur du patrimoine qu'ils possèdent. Cette valeur augmente soit en raison de l'appréciation, soit parce que les agriculteurs réinvestissent. L'appréciation des actifs et les réinvestissements ont fait croître la valeur nette moyenne des entreprises agricoles de plus de 635 000 $ en 16 ans, soit de près de 40 000 $ par an. En d'autres mots, les offices de commercialisation n'ont pas atteint leur objectif déclaré d'augmenter le revenu des fermes, même dans les cas de gestion de l'offre. Toutefois, la pertinence même de cet objectif est remise en cause étant donné l'augmentation de la valeur des actifs.

Pour ce qui est du troisième objectif, soit de stabiliser le revenu des fermes, les offices pratiquant une gestion de l'offre y sont mieux parvenus que les autres, mais uniquement en faisant porter le coût de cette stabilité sur les clients des producteurs agricoles. De plus, lorsque les gouvernements assument la responsabilité de stabiliser les revenus des producteurs agricoles, les agriculteurs ne se sentent plus responsables d'adopter eux-mêmes des mesures à cette fin, comme diversifier leurs productions, acheter des produits financiers dérivés pour garantir en partie le prix de vente futur ou s'associer par des ententes contractuelles avec des transformateurs ou des fournisseurs d'intrants. Qui plus est, d'autres industries telles que le papier journal, les mines ou le tourisme comportent aussi des risques sans bénéficier d'une protection gouvernementale similaire.

Pour ce qui est du quatrième et dernier objectif, depuis la mise en place de la gestion de l'offre, 91 % des fermes laitières ont disparu tout comme 93 % des fermes produisant de la volaille. La même observation peut également être faite dans les secteurs gouvernés par un office de commercialisation n'appliquant pas la gestion de l'offre. Par exemple, le nombre d'exploitations où on élevait des porcs a été réduit de 94 %. La diminution du nombre de fermes est un phénomène qu'on constate partout dans les pays développés.

L'OCDE a calculé que les « transferts des consommateurs aux producteurs » résultant des politiques agricoles actuelles au Canada se sont élevés en moyenne à 3,9 milliards de dollars par année de 2008 à 2010. En plus de ce coût pour les consommateurs, des coûts additionnels sont assumés par d'autres acteurs du secteur agricole. De façon notable, les offices de commercialisation génèrent des complexités qui découragent l'adaptation et l'innovation.

Si une politique agricole ne produit pas les résultats escomptés, en plus de coûter des milliards de dollars aux contribuables et aux consommateurs, on devrait s'attendre à ce qu'elle soit abandonnée et remplacée. Afin de favoriser un changement de politique agricole, il est utile de rappeler brièvement les cas de pays qui ont aboli ou sont en voie d'abolir des systèmes de quotas : le rachat et l'abandon des quotas laitiers en Australie et de tabac et d'arachides aux États-Unis, l'élimination des quotas laitiers en Suisse et l'amorce du processus d'abandon des quotas laitiers en Europe. Le Canada pourrait suivre ces exemples en abandonnant l'adhésion obligatoire à la mise en marché collective et en imposant une taxe temporaire sur les produits vendus afin de financer le rachat des quotas agricoles. Ce sont là des conditions essentielles pour mettre en valeur le potentiel de notre secteur agroalimentaire et lui permettre ainsi de contribuer à la prospérité du pays.

Visitez iedm.org pour lire le Cahier de recherche.


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