Une coalition nationale sur la formule des paiements de transfert voit le jour

OTTAWA, le mercredi 9 mai 2012 – Une coalition informelle composée de six organismes sans but lucratif et laboratoires d’idées a été formée afin que la question des paiements de transfert fédéraux aux provinces devienne une priorité sur la scène nationale.

Puisque l’entente actuelle sur la péréquation arrive à échéance en 2014, la coalition espère éclaircir le fonctionnement du système actuel de péréquation ainsi que l’intégralité du système de paiements de transfert. Favoriser l’éducation des citoyens quant à ce type d’enjeux est la principale contribution des laboratoires d’idées canadiens. L’information et la sensibilisation aident à assurer que les ententes à venir soient justes et équitables pour toutes les provinces et pour l’ensemble de la population canadienne. Chacun des organismes membres de la coalition mène des recherches de façon indépendante, dont les décideurs pourront tenir compte pour corriger les déséquilibres causés par le système actuel.

Parmi les membres de la coalition, on compte : l’Atlantic Institute for Market Studies, le Réseau Liberté-Québec, l’Institut économique de Montréal, la Fédération canadienne des contribuables, le Frontier Centre for Public Policy ainsi que le Centre Manning pour le renforcement de la démocratie.

« L’actuelle formule de péréquation n’encourage pas les provinces pauvres à exploiter certaines de leurs ressources naturelles parce que la pénalité financière qui en découlerait est trop importante. Au cours des prochaine semaines, nous prévoyons présenter une proposition constructive afin de remédier à la situation », a affirmé Michel Kelly-Gagnon, président de l’Institut économique de Montréal (IEDM).

« Telle qu’elle existe aujourd’hui, la péréquation crée un immense fonds avec des sommes que les groupes d’intérêts, incluant les syndicats, les entreprises, les provinces et même les partis politiques fédéraux, cherchent à s’accaparer pour leur propre bénéfice. Ceci doit cesser », déclare Charles Cirtwill, président-directeur général de l’Atlantic Institute for Market Studies (AIMS). « Nous chercherons à trouver des moyens d’atteindre l’objectif de la péréquation tout en mettant fin aux jeux de coulisses et à la faible imputabilité ».

« Les déséquilibres causés par le système actuel sont préjudiciables tant pour les provinces qui reçoivent des paiements de péréquation que pour celles qui contribuent au programme », a déclaré Gregory Thomas, directeur des sections fédérale et ontarienne de la Fédération canadienne des contribuables. « Les décideurs ne semblent pas avoir de plan pour régler le problème. Si cet enjeu n’est pas mis de l’avant dès maintenant, nous risquons de voir la situation persister pendant une autre période de sept ans. »

Les membres de la coalition ont tous comme objectif d’apporter une contribution positive aux débats liés aux politiques publiques canadiennes en favorisant l’éducation des citoyens et des décideurs et en proposant des solutions aux problèmes actuels.

Ils publieront de façon indépendante des commentaires, des notes d’information et des études au cours de la prochaine année afin d’examiner des solutions de rechange au système actuel de péréquation et de paiements de transfert. Les organismes membres s’efforceront de sensibiliser la population canadienne à l’importance de cet enjeu pour la santé économique à long terme du pays.

Les membres de la coalition continueront de travailler de façon indépendante sur leurs propres projets, qu’ils soient liés ou non à la question des paiements de transfert. La raison d’être de la coalition est de promouvoir les travaux de ses membres pour qu’ils attirent davantage l’attention aux quatre coins du pays.

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Pour obtenir davantage de renseignements :

Ariane Gauthier, coordonnatrice des communications de l’Institut économique de Montréal – bur. : 514 273-0969 ext. 2231, cell: 514 603-8746, courriel : agauthier@iedm.org

Gregory Thomas, directeur des sections fédérale et ontarienne de la Fédération canadienne des contribuables – bur. : 1-800-256-0442 cell. : 613-295-8409

Joanne Marcotte, Co-fondatrice du Réseau Liberté-Québec – 418-875-1678

Peter Holle, président du Frontier Centre for Public Policy – bur. : 204-957-1567

Charles Cirtwill, président-directeur général de l’Atlantic Institute for Market Studies – bur. : 902-429-1143 ext.225, cell: 902-489-7699, courriel: charlescirtwill@aims.ca

Darrel Reid, vice-président du Manning Centre for Building Democracy – bur. : 403-255-08100