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20 mars 2012mars 20, 2012

Le Point – La dette du gouvernement québécois

Survol de l'endettement de l'État québécois

Le Point – La dette du gouvernement québécois

Depuis 2009, l’IEDM publie annuellement un Point sur la dette du gouvernement québécois au moment du dépôt du budget. Poursuivant la tradition, ce Point explique notamment pourquoi la dette du secteur public augmente d’un montant supérieur au déficit.

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Communiqué de presse ::
La dette québécoise augmentera de 28 M$ par jour en 2012, selon le compteur de l'Institut économique de Montréal

Depuis 2009, l’IEDM publie annuellement un Point sur la dette du gouvernement québécois au moment du dépôt du budget. Poursuivant la tradition, ce Point explique notamment pourquoi la dette du secteur public augmente d’un montant supérieur au déficit.

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Le Budget 2012-2013 du gouvernement du Québec établit que la dette du secteur public s’élève à 248,6 milliards de dollars[1]. Par rapport à l’année dernière, il s’agit d’une augmentation de 13,7 milliards de dollars. Ce montant est de loin supérieur au déficit budgétaire officiel de 3,7 milliards de dollars.

Même si l’Assemblée nationale a adopté la Loi sur l’équilibre budgétaire en 1996, pour atteindre le fameux « déficit zéro », la dette du secteur public québécois a toujours continué de croître. Cette observation est vraie tant pour les années où le gouvernement enregistrait un déficit, comme actuellement, que pour celles où le budget était officiellement équilibré, soit de 1998-1999 à 2008-2009.

Pour comprendre ce paradoxe apparent, il faut bien saisir que ce qu’on nomme la dette du secteur public est une mesure d’endettement qui prend en compte la dette brute du gouvernement ainsi que les dettes d’Hydro-Québec, des municipalités, des universités et des autres entreprises du gouvernement. La Figure 1 (visitez le iedm.org) illustre ces différentes sources d’endettement. Cette mesure exhaustive englobe toutes les obligations financières à long terme dont le gouvernement du Québec est responsable.

La croissance de la dette du secteur public

La dette du secteur public augmente dès qu'une entité publique emprunte. Sur les 13,7 milliards de dollars d'augmentation de la dette du secteur public, c'est la dette brute du gouvernement lui-même qui représente toutefois la majeure partie de l'accroissement de cette dette (75 %), suivie de la dette d'Hydro-Québec (18 %) et de celles des municipalités (7 %)[2]. Toutes ces dettes font partie de la dette du secteur public.

La dette brute du gouvernement elle-même ne se résume pas aux déficits budgétaires. Au contraire, le déficit de 3,3 milliards de dollars pour 2011-2012 n'explique que 32 % de sa croissance. Dans les faits, ce sont les immobilisations (routes, immeubles, équipements à long terme, etc.) qui représentent le premier facteur de croissance de cette dette brute. À elles seules, les immobilisations expliquent 56 % de la croissance de la dette brute, soit davantage que le déficit budgétaire. Enfin, d’autres facteurs s’ajoutent à l’équation, comme les prêts accordés par Financement-Québec et la Corporation d’hébergement du Québec, les versements du gouvernement à Hydro-Québec ou à la Société générale de financement, ou encore la variation des comptes à payer et à recevoir.

Pour bien saisir ce qui fait augmenter la dette brute du gouvernement, il faut comprendre que les immobilisations ou les autres composantes de l’endettement ne sont pas comptabilisées dans le budget du gouvernement, mais seulement dans son bilan. Le déficit, lui, se calcule uniquement en prenant en compte les revenus et les dépenses budgétaires. Tout ce qui n’est pas inclus dans le budget n’influence donc pas le déficit budgétaire. Ainsi, le gouvernement peut atteindre le « déficit zéro » sans pour autant atteindre « l’endettement zéro », comme le montre la Figure 2 (visitez le iedm.org).

L’endettement zéro

Le retour à l’équilibre budgétaire prévu pour 2013-2014 ne signifie donc pas que la dette du secteur public québécois cessera d’augmenter. Les dépenses hors budget, telles que les investissements en infrastructures ou les prêts et avances, vont se poursuivre[3].

En tenant compte de toutes les dépenses et tous les revenus, budgétaires et hors budget, le manque à gagner que le gouvernement aurait dû combler en 2011- 2012 pour cesser de s'endetter davantage s'élève à 13,7 milliards de dollars. Cette somme représente l'équivalent d'une réduction de 20 % de ses dépenses budgétaires ou d'une hausse de 21 % de ses recettes pour l'année financière qui vient de s'achever, ce qui est considérable.

Manifestement, le Québec n’est pas encore à la veille de cesser de s’endetter. Non seulement la dette augmente-t-elle année après année, mais elle continuera de croître même lorsque le gouvernement aura atteint l’équilibre budgétaire.

Notes

1. Ministère des Finances du Québec, Plan budgétaire 2012-2013, mars 2012, p. D.19.
2. Id., p. D.19 et calculs de l’auteur.
3. Les investissements en infrastructures prévus s’élevaient à 9,6 milliards de dollars pour 2011-2012 et à 9,1 milliards de dollars pour 2012-2013. Voir : Ministère des Finances du Québec, Le point sur la situation économique et financière du Québec, automne 2011, p. 109.


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